LES PERIMETRES DE SECURITE : DU CONCEPT AUX REALITES DE

LES PERIMETRES DE SECURITE : DU CONCEPT AUX REALITES DE MISE

EN OEUVRE

Mémoire réalisé par : Le Lieutenant-Colonel Hervé BERTHOUIN, Chef d’Etat Major du SDIS de la SARTHE

Maître de stage : Colonel Jean-Noël DELAUNE, Directeur Départemental du SDIS de l’EURE Promotion DDA 5 – 2007

Au Colonel Claude SINS qui ne cesse de m’accompagner depuis son départ.

REMERCIEMENTS

C’est avec un grand plaisir que je réserve ces lignes en signe de gratitude et de remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. En premier lieu, ma reconnaissance s’adresse au Colonel Jean-Noël DELAUNE, mon maître de stage, pour sa disponibilité, sa gentillesse et son accueil chaleureux. Merci au Colonel Patrick BLAIS, pour l'intérêt qu'il a porté à mon travail et pour ses précieuses remarques. Un document ne peut être remis sans lecture et relecture. Ainsi, un grand merci pour leurs appréciations avisées au Lieutenant-colonel GIRAUD de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, aux Lieutenants-colonels François PRADON et Jean-Philippe RIVIERE et au Pharmacien Capitaine Karine ANCELIN. Mes remerciements vont également au Major Raynald JAZE et à l’Adjudant-chef Stéphane BRAZILLE pour leur aide à l’élaboration des scénarios pédagogiques, aux nombreux sapeurs-pompiers qui ont répondu avec spontanéité et franchise au questionnaire, à Madame Josette MAUGER secrétaire au SDIS de la Sarthe et Monsieur Jérome BONNET de la société 3M. Enfin, ce travail de recherche n’aurait pu aboutir sans un échange d’idées avec mes camarades de promotion. Je tiens ici à les remercier. Cette dédicace est l’occasion pour marquer ma reconnaissance envers les différents directeurs départementaux et directeurs adjoints qui ont guidé mes pas dans cette profession, avec une mention toute particulière au Colonel Pascal RIBOT.

Je terminerai ces remerciements en exprimant toute ma gratitude ainsi que mon affection à mon épouse Martine, mes enfants et beaux-enfants et à mes parents, pour leur écoute quotidienne, leur attention et leur soutien.

‘De la contrainte d'accepter, naît la liberté’ Wolfgang Amadeus MOZART

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

RESUME……………………………………………………………………………………………………………………….

INTRODUCTION………………………………………………………………………………….………….………….. 1ère PARTIE : METHODE D’ETUDE, CONTEXTE ET ANALYSE 1 LA METHODE D’ETUDE 1.1. La reformulation du sujet ……………………………………………………………………………………..1.2. Les motivations de l’étude……………………………………………………………………………………..1.3. Les problématiques identifiées 1.3.1. Rappels de la mission POURNY………………………………………………………………………….1.3.2. Du postulat à la recherche d’une culture commune.…………………………………………….1.3.3. Officier de sécurité : de la philosophie d’emploi à l’engagement opérationnel…….…..

1.4. Pan d’actions et le champ de l’étude……………………………………………………………………... 2. LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL 2.1. Présentation du département de l’EURE……………………………………………………………………2.2. Le SDIS de l’EURE et couverture opérationnelle………………………………………………………..

3. L’ANALYSE 3.1. Le concept ou les finalités de l’action…………….………………………………………………………….3.2. Les postulats de départ ou la recherche de valeurs 3.2.1. Les valeurs du SDIS de l’Eure…………………………………………………………………………….3.2.2. Les valeurs liées au sujet de l’étude……………………………………………………………………

3.3. Les orientations retenues 3.3.1. Analyse de la situation actuelle………………………………………………………………………….

3.3.1.1. Les pistes de recherches au travers l’analyse systémique opérationnelle …………a. De l’alerte à l’arrivée sur les lieux…………………………………………………………………………b. Mise en place du périmètre, la responsabilité du COS...………………………………………….c. L’officier de sécurité, nécessité d’intégration d’une fonction méconnue…………………….d. L’expérience des 1ers intervenants………………………………………………………………………..e. Une réglementation non ciblée ……………………………………………………………………………f. Les actions de planification………………………………………………………………………………….g. Les actions de formation……………………………………………………………………………………..

3.3.1.2. Les obligations réglementaires de l’employeur………………………………………………..3.3.2. Segments retenus et matrices stratégiques……………………………………………............

2ème PARTIE : CONNAISSANCES ACTUELLES – BILANS ET PERSPECTIVES 1. L’APPROCHE HUMAINE ET SOCIALE 1.1. Préambule………………………………………………………………………………………….………………..1.2. Comportement du public face à la crise…………………………………………………..………........1.3. Classification des groupes humains……………………………………...….………….…………........1.4. La soumission à l’autorité………………………………………………..…………………………………...1.5. L’approche contextuelle et l’adaptation des intervenants…………………………...…………….

2. PERIMETRES DE PROTECTION ET RISQUES 2.1. Préambule…………………………………………………………………………………………………………….2.2. Les fiches ‘risques’…………………………………………………………………………………………………2.3. Calibrage des périmètres d’exclusion a priori ……………………………………………………………

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3ème PARTIE : PRECONISATIONS ET PROPOSITIONS 1. PRECONISATIONS SPECIFIQUES AU SDIS 27

1.1. Volet ‘périmètre de sécurité’ 1.1.1. Les protocoles inter service…………………………………………………………………………1.1.2. Mise en œuvre d’une formation plus ciblée…………………………………………………..1.1.3. Vers des études prévisionnelles orientées

a. Des études de dangers aux géo référencements de périmètres………………………b. Des établissements répertoriés mieux renseignés.…………………………………………

1.1.4. Amélioration des outils d’aide à la décision a. L’ordre de départ …..………………………………………………………………………………….b. Les phases de pré reconnaissance ………………………………………………………………

1.2. Volet ‘officier de sécurité’ 1.2.1. Définition de la doctrine d’engagement………………………………………………………..1.2.2. La formation initiale……………………………………………………………………………………1.2.3. Les outils d’investigation de l’officier de sécurité……………………………………………

2. PROPOSITIONS D’ORDRE GENERAL – volet unique ‘périmètre de sécurité’

2.1. L’analyse et la mesure des enjeux………………………………………………………………………….2.2. L’initiation à la psychologie sociale………………………………………………………………………….2.3. A propos des outils des intervenants

2.3.1. Nécessité d’un aide mémoire……………………………………………………………………….2.3.2. Etude prospective pour une signalisation adaptée…………………………………………

2.4. Vers une doctrine nationale…………………………………………………………………………………… CONCLUSION………………………………………………………………………………………………………………

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES : Annexe 1 : Organigramme du SDIS de l’EURE Annexe 2 : Les résultats de l’enquête Annexe 3 : Recueil règlementaire Annexe 4 : Matrices stratégiques Annexe 5 : Les degrés de violences Annexe 6 : Les fiches ‘risques’ Annexe 7 : Protocole d’intervention d’urgence sur les réseaux routiers et autoroutiers Annexe 8 : Protocole d’intervention ‘violence urbaine’ Annexe 9 : Scénarios pédagogiques modifiés et FMA Annexe 10 : Comptage des personnes prévisibles sur site Annexe 11 : Modèle ‘péri calque’ Annexe 12 : Outils et scénario pédagogique de l’officier sécurité Annexe 13 : Aide mémoire

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RESUME

Face à la problématique de mise en œuvre des périmètres de sécurité, le SDIS 27 souhaite développer un cadre cohérent d’action de formations et de développement d’outils tant au niveau des 1ers intervenants qu’au niveau des officiers de sécurité. Afin de rendre le sujet plus cohérent vis-à-vis du développement de sa culture de sécurité, il est convenu d’ajouter au sujet initial la mise en place d’un officier de sécurité dans l’articulation de la chaîne de commandement. Après l’analyse du sujet, l’étude s’attache à revisiter les connaissances actuelles définissant l’environnement des périmètres. La dernière partie est consacrée aux préconisations intéressant le SDIS de l’Eure accompagnée de propositions d’ordre plus général.

1ère partie : L’analyse du sujet La commande est assortie de 2 objectifs. La démarche de formation doit s’inscrire dans les scénarios existants des différents guides nationaux. Les outils développés devront être facilement accessibles et d’utilisation pragmatique. Le contexte départemental ; la population de l’EURE est de 600 000 habitants. A dominante rurale, il s’est fortement industrialisé à l’est de son territoire. Le SDIS est classé en 3ème catégorie. La sollicitation opérationnelle annuelle avoisine les 35 000 interventions. 15 établissements sont classés ‘SEVESO’. La convention de partage ; 2 thèmes permettent l’analyse. Le premier est une approche systémique consistant à partir de la sphère opérationnelle, d’extraire les éléments susceptibles de délimiter au mieux l’environnement des périmètres de protection. La seconde est relative aux obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels. Il s’agit dans cette partie de reconnaître les domaines où l’étude et la mise en œuvre des périmètres contribuent à améliorer les actions de prévention. Les matrices stratégiques ; l’analyse permet de proposer une segmentation reposant sur 3 thèmes dont 2 intéressent les périmètres de sécurité (objectifs de définition des distances d’exclusion en fonction des risques et de mise en œuvre opérationnelle et intégration de la fonction officier de sécurité dans le dispositif opérationnel). Pour tous ces objectifs proposés, sont élaborées des matrices stratégiques permettant ainsi de faire apparaître les différentes pistes développées par la suite. 2ème partie : Connaissances actuelles – bilans et perspectives Approche humaine et sociale ; Le fonctionnement de l’individu dans un groupe qu’il soit ou non en crise, les critères d’identification des groupes et le domaine de la soumission à l’autorité sont les thèmes développés au travers la psychologie sociale, pour essayer de déterminer les conduites à tenir et aider un COS devant définir un périmètre de protection. Périmètres de protection et risques ; Cette partie de l’exposé est consacrée à faire un bilan de l’état actuel de nos connaissances sur les périmètres d’exclusion. 3ème partie : Préconisations et propositions Les propositions formulées dans cette partie sont scindées en 2 chapitres. Préconisations spécifiques au SDIS de l’Eure :

Volet ‘périmètre de sécurité’ - Protocoles inter services : Pour privilégier le partage d’une analyse opérationnelle

indispensable à la sécurité collective, sont proposés le protocole intervention d’urgence sur les réseaux routiers et autoroutiers et le protocole ‘violences urbaines’.

- Mise en œuvre d’une formation plus ciblée : Une approche réalisée en fonction des emplois opérationnels doit permettre de cibler plus précisément les objectifs pédagogiques. plus précisément et la modification des scénarios s’accompagner d’une démarche parallèle en formation de maintien des acquis.

- Vers des études prévisionnelles orientées : Il est intéressant, à l’instar des plans particuliers d’intervention, de pouvoir retranscrire des distances d’éloignement au niveau des établissements répertoriés.

- Amélioration des outils d’aide à la décision :

Les périmètres de sécurité : du concept aux réalités de mise en œuvre - Page 1 sur 37


• L’ordre de départ : il serait opportun de pouvoir reporter les indications de la direction et force du vent sur les manifolds de départ et de géo localiser les périmètres à l’aide de GEOCONCEPT.

• Phase de pré reconnaissance : L’amélioration proposée consiste en la mise à disposition du COS d’une feuille transparente pouvant être superposée sur les jeux de cartes embarquées.

Volet ‘officier de sécurité’ - Définition de la doctrine d’engagement : Une doctrine est proposée et devra, après avis

du CTP, être intégrée au règlement opérationnel. - La formation initiale : Afin que tous les officiers puissent remplir leur mission avec

efficacité, il est nécessaire de leur offrir une formation leur permettant d’apprécier au mieux leur nouvelle fonction opérationnelle et de donner l’indispensable culture de management à la sécurité.

- Les outils d’investigation de l’officier de sécurité : 3 catégories d’instruments sont proposés.

Propositions d’ordre général : Volet unique : périmètres de sécurité - L’analyse et la mesure des enjeux : La mise en œuvre d’un périmètre doit s’intégrer dans

un processus de résolution de crise le plus rationnel et le plus réfléchi possible. La méthode proposée est basée sur une analyse globale de la situation opérationnelle avant toutes réactions immédiates, y compris les actions de sauvetages.

- L’initiation à la psychologie sociale : Il serait intéressant de pouvoir donner aux chefs d’agrès des notions de psychologie sociale en complétant de l’unité de valeur MNG1.

- A propos des outils des intervenants : Nécessité d’un aide mémoire : Le nombre d’informations à retenir étant très important.

L’aide-mémoire présenté reprend l’idée des disques de stationnement. Etude prospective pour une signalisation adaptée : Les outils spécifiques de

signalisation de périmètres sont rares et peu adaptés. En partant de ce constat, un cahier des charges est établi avec un fabricant de matériaux de balisage pour la confection d’un prototype de bande de signalisation.

Vers une doctrine nationale : Au regard des différents contextes opérationnels étudiés et de leurs interprétations possibles, une réflexion au niveau national sur le sujet est nécessaire et il serait en effet souhaitable qu’un groupe de travail, composé d’experts et de sapeurs-pompiers, puissent définir une doctrine.

La mise en œuvre des périmètres de sécurité est loin de faire partie intégrante de la culture des secours. Son intégration doit prédisposer les C.O.S. à améliorer le niveau de protection de la population et à mesurer les enjeux d’engagement de son personnel. La définition d’une doctrine au niveau national est maintenant indispensable pour impulser une réflexion d’ensemble sur le sujet et donner l’élan nécessaire aux acteurs de terrain.

INTRODUCTION


La notion de périmètre de sécurité, telle que nous la percevons aujourd’hui, apparaît certainement avec l’ère industrielle et les risques qui lui sont associés.

Depuis le terme s’est largement répandu et élargi dans le langage commun. Ne parle-t-on pas de périmètre de sécurité pour la visite d’une autorité, autour d’un site olympique, portant l’interdiction de chasser autour de lieux de vie, de périmètre de sécurité de l’information et plus récemment encore de périmètres assurant l’étanchéité d’infrastructures de réseaux de communication. La liste pourrait s’allonger à l’infini. Le concept de périmètre de sécurité fait partie du vocabulaire courant des journalistes et des décideurs. Leur mise en œuvre se veut rassurant pour la population, s’intègre souvent dans un panel de décisions où le principe de précaution prévaut et offre une réponse à un danger quelquefois diffus. Elle donne bonne conscience même si leur calibrage est approximatif et les conditions de réalisation parfois aléatoires. Au niveau des secours, les 1ers périmètres ‘calibrés’ sont enseignés dans le cadre des spécialités risques chimiques et radioactivité au début des années 1980. Même s’ils font partie de notre langage courant, la culture du périmètre est en vérité superficielle malgré la multiplication par trois en 30 ans du nombre de catastrophes naturelles et un accroissement des accidents industriels, passés de 50 en 1980 à 300 en 2000. Fin novembre 2002, le drame de Loriol ou cinq sapeurs-pompiers sur l’A7 sont fauchés par une voiture folle, réveille les consciences. ‘Afin d'examiner les possibilités de renforcement de la sécurité des personnels en intervention, le Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a confié au Colonel Christian POURNY "la mission d'étudier l'ensemble des missions confiées aux sapeurs-pompiers et de faire des propositions pour améliorer la sécurité active et passive des intervenants’1. En décembre 2003, les conclusions du rapport de missions préconisent, entre autres, la mise en œuvre de périmètres a priori par le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S.). Une nouvelle valeur préfigure et symbolise une façon nouvelle d’appréhender les secours et nos actions au quotidien, ‘sauver sans périr’. La prise en compte d’une culture de sécurité apparaît comme le levier principal des changements à conduire. Enfin, dans la continuité du rapport et pour légitimer les actions de protection décidées par le C.O.S., le 2ème alinéa de l’article 25 de la Loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile précise ; ‘en cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours’. Sur le territoire national, les services départementaux d’incendie et de secours (S.D.I.S.) effectuent chaque jour plus de 9 500 sorties. Face à cette réalité quotidienne, l’étude conduite dans le cadre de ce mémoire vise à appréhender le niveau de vulgarisation du concept des périmètres de sécurité dans le département de l’Eure et à proposer des actions pour améliorer leur mise en œuvre. Parallèlement à cette réflexion, est traitée, sur demande de mon maître de stage, l’intégration de la fonction officier de sécurité dans le dispositif opérationnel. Après l’analyse du sujet, l’étude s’attache dans un 2ème temps à revisiter les connaissances actuelles définissant l’environnement des périmètres. La dernière partie est consacrée aux préconisations intéressant le SDIS de l’Eure accompagnée de propositions d’ordre plus général.

LA SECURITE DOIT ÊTRE ERIGEE EN CULTURE INCONTOURNABLE, PERMANENTE ET TRANSVERSALE AU SEIN DES SDIS ‘Rapport POURNY 2003’

1 Phrase d’introduction de la note de synthèse du rapport POURNY

1ère PARTIE : METHODE D’ETUDE, CONTEXTE ET ANALYSE


1. METHODE D’ETUDE 1.1. Reformulation du sujet Enoncé du sujet : ‘Les périmètres de sécurité : du concept aux réalités de mises en œuvre. Le SDIS de l’Eure, face à cette problématique, souhaite développer un cadre cohérent d’action de formations et de développement d’outils tant au niveau des 1ers intervenants (chefs d’agrès, chef de groupe...) qu’au niveau des officiers de sécurité.’ Lors de la 1ère réunion de cadrage du mémoire le 9 mai 2007 au SDIS de l’EURE en présence du Colonel Jean-Noël DELAUNE, directeur départemental, il est apparu que la formulation initiale du sujet nécessite un complément. En effet, le SDIS de l’Eure s’engage dans une politique de prévention des accidents au travail. Le sujet est intégré dans une réflexion d’ensemble de mise en œuvre d’un système de management de la sécurité et santé au travail. Un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.) est nommé depuis peu et doit recevoir en fin d’année une lettre de missions. Afin de rendre le sujet plus cohérent vis-à-vis du développement de la culture de sécurité au niveau départemental et de son environnement opérationnel, il est convenu de superposer au sujet initial la mise en place d’un officier de sécurité dans l’articulation de la chaîne de commandement. La commande au travers de cette discussion a pu s’affiner en 3 domaines bien distincts :

I. Définir les besoins de préparation et de formation des intervenants face à la problématique de mise en œuvre des périmètres de sécurité.

II. De l’alerte à la validation éventuelle des actions de sécurité par un officier de sécurité, en passant par les actions réflexes des 1ers C.O.S., doter le SDIS de l’Eure d’outils permettant aux sapeurs-pompiers de prendre les mesures nécessaires et immédiates pour la sauvegarde des populations et garantir leur sécurité

III. Intégrer à travers cette problématique, une réflexion sur la mise en place d’officiers de sécurité dans le département.

Enfin, la commande est assortie de 2 objectifs. La démarche de formation doit s’inscrire dans les scénarios existants du guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Les outils développés devront être facilement accessibles et d’utilisation pragmatique.

1.2. Les motivations de l’étude Il est motivant d’établir un diagnostic de la situation existante au regard des concepts énoncés à ce sujet dans le rapport POURNY et de regarder comment cette ‘doctrine’ a pu être mise en œuvre sur le terrain sans véritable guide méthodologique ou note technique. Ce thème se situant à l’intersection des incitations nationales en matière de cultures de sécurité et des stratégies locales des SDIS en phase de développement. Le sujet est également attrayant vis-à-vis du caractère prospectif des thèmes : - Recherches et réflexions indispensables sur des domaines de risques très variés auxquels

les acteurs des secours doivent faire face quotidiennement. - Recherches également nécessaires sur les pistes d’actions concrètes et pragmatiques pour

accompagner ces différents acteurs lors de la mise en œuvre de périmètres adéquats et leur inculquer une véritable culture dans ce domaine opérationnel.

De plus, il présente au regard des thèmes à explorer un intérêt managérial. En effet, il concerne bon nombre d’organisations et services (police, GDF,…) et non plus spécifiquement les services d’incendie et de secours.


1.3. Les problématiques identifiées

1.3.1. Rappels de la mission POURNY Afin d'examiner les possibilités de renforcement de la sécurité des personnels en intervention, la mission a étudié l'ensemble des tâches opérationnelles et proposé des actions pour améliorer la sécurité active et passive des intervenants. Cette mission a procédé à une revisite des « fondamentaux » en termes de connaissances et de culture de sécurité en partant du principe qu’il ne suffit pas d'apprendre quelques réflexes ou de donner des recettes s'ils ne s'intègrent pas dans un cursus d'acquisition professionnelle. Devant le nombre important de décès et d’accidents en service commandé, il s’avère que les sapeurs-pompiers ont une assez mauvaise représentation de leur propre sécurité et les mesures de sécurité passive sont soient mal identifiées ou insuffisamment appliquées.

1.3.2. Mise en œuvre des périmètres, du postulat à la recherche d’une culture commune.

En terme de stratégie d’actions, le rapport préconise que le C.O.S., ou dès son arrivée, l’officier de sécurité, doit impérativement définir un périmètre de sécurité a priori. L’évolution de ce périmètre de sécurité au cours de l’intervention étant lié à la sécurisation de la zone d’intervention. Ce périmètre de sécurité comporte 2 espaces : L’espace de travail nécessaire au secours, espace pouvant lui-même être divisé en 2 zones : - La zone de travail ou zone d’exclusion où tous les intervenants portent les

équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. - La zone contrôlée ou zone de stockage des moyens sur site. L’espace de danger, dans l’environnement multidirectionnel immédiat de l’accident.

Ce périmètre de sécurité doit être vu par le sapeur-pompier comme une bulle de sécurité dans laquelle la sécurité individuelle et/ou collective doit être constamment garantie.


Des propositions d’actions concrètes de culture de sécurité susceptibles d’être initiées et mise en œuvre au niveau national furent retenues. Dans le cadre de cette étude, 2 propositions en matière de formation méritent d’être citées :

Proposer et enseigner un principe général de périmètre de sécurité et déterminer des niveaux de protection en fonction des zones et des types d’engagement. De nombreuses interventions exigent l’établissement d’un périmètre de sécurité. Il n’existe à ce jour aucun principe général sur ce point qui représente pourtant un élément primordial de la sécurité des personnes et des intervenants. Un document proposant des principes simples en la matière serait susceptible de systématiser et d’homogénéiser la sécurisation des interventions, en fonction des différents degrés d’exposition aux risques.

Proposer et enseigner une méthode ou un moyen d’aide à la décision (type moyen mnémotechnique ou check-list) pour le premier intervenant sur tout type d’intervention et/ou sur des interventions particulières (accident sur voie rapide, violences urbaines, …) ; dans cette perspective, faire figurer en bonne place dans la marche générale des opérations (MGO) la protection des intervenants.

Les problématiques ainsi identifiées peuvent se décliner en 4 thèmes : - Développement d’un cadre cohérent d’action de formations : (Formation des

acteurs : Chefs d’agrès, chefs de groupe, officier de sécurité). Comment est organisée aujourd’hui la formation autour de ce thème ? Existe t-il des scénarios pédagogiques ? les objectifs pédagogiques fixés sont-ils cohérents ?...

- Gestion opérationnelle et commandement et/ou choix organisationnel : (Identification, rôle et missions des acteurs concernés par les périmètres de sécurité). Les concepts sont-ils connus et validés ? Comment s’organisent les acteurs de terrain ? Comment sont élaborées les procédures propres à traiter la problématique quelles que soient les circonstances opérationnelles ?...

- Développement d’outils au niveau des intervenants (Détermination de moyens techniques d’aide à la décision, pour réaliser et valider un balisage d’urgence) ; Les moyens sont-ils suffisants, appropriés ? Est-ce que le personnel est formé ou recyclé à l’emploi de ces outils ?…..

- Existence d’un cadre juridique adapté aux situations opérationnelles : (Identification et recueil des textes législatifs et réglementaires intéressant le domaine des périmètres de sécurité). Existe-t-il un cadre juridique « opposable » à tous les services qui interviennent ou sont susceptibles d’intervenir ? Qui est habilité à décider de quoi à prendre les décisions ? les procédures sont-elles réglementaires ?...

1.3.3. Officier de sécurité, de la philosophie d’emploi à l’engagement opérationnel

Afin de prolonger les actions de sécurité sur le terrain, l’officier de sécurité devient le bras armé du dispositif orienté vers la sécurité des intervenants. Le rapport nous indique que l’officier de sécurité est la vigie du COS vis à vis de la sécurité dans le temps et sur tout l’espace du site d’intervention. Il apporte une garantie du concept de la sécurité au travers de 4 facteurs : - Humain : Reconnaître les situations dangereuses ou risquées pour les personnels. - Organisationnelle : Veiller au respect des règles, des techniques opérationnelles. - Matériel : Contrôler l’application des mesures sécuritaires individuelles et collectives

ainsi que l’emploi correct des matériels : port des EPI, ARI, LSPCC… - Environnementale : Anticiper l’évolution de l’événement. Profitant également d’une expérience relativement récente développée en Sarthe, les problématiques perçues et identifiées à ce niveau peuvent se décliner en 2 thèmes : - Gestion opérationnelle et commandement (Place de l’officier sécurité dans

l’organisation opérationnelle) ; quelles sont les modalités de déclenchement et son identification sur le terrain ?

- Les outils mis à sa disposition (la boîte à outils idéale) ; Que peut-il vérifier et avec quels moyens techniques effectue t-il ses investigations ?


1.4. Le plan d’actions et le champ d’étude Les recherches relatives au projet puis la confection du mémoire suppose l’adoption d’une méthode d’organisation relativement rigoureuse et ce, dès le début de la démarche. Tout au long de l’étude, je me suis donc astreint à ouvrir et à compléter :

Une main-courante informatique où sont notés chronologiquement les différents contacts entrepris, les échanges de mail ainsi que les références de mes interlocuteurs.

Un classeur documentaire ordonnancé par thème (documents relatifs au SDIS de l’EURE, scénarios pédagogiques, documentations techniques et juridiques…).

A la suite de mon 1er entretien avec le Colonel DELAUNE, j’ai pu entreprendre l’analyse du sujet et m’imprégner des grands thèmes liés à la problématique des périmètres de sécurité. Sans doctrine nationale sur le sujet, il était nécessaire d’établir une importante recherche documentaire. Des entretiens, interviews ainsi que des périodes d’immersion professionnelle au sein du SDIS de l’EURE sont venus compléter ces investigations. Recherches documentaires : Internet a bien sur été un outil indispensable et efficace pour la recherche de références et de données techniques. La recherche au niveau d’ouvrages ‘papiers’ ou d’articles presse dans des magazines spécialisés fut également une source d’informations intéressantes. Cette recherche documentaire a été complétée par un stage de 2 jours à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) sur le thème de la cartographie des aléas technologiques. Les entretiens, interviews ou exploitation d’un questionnaire : Etant donné le sujet et compte tenu des enjeux opérationnels liés, il était indispensable de mettre en avant l’avis des acteurs de terrain (chefs d’agrès et chef de groupe) au cœur de ma démarche. N’ayant pas le temps nécessaire pour interviewer un nombre de sapeurs-pompiers suffisamment représentatif, le choix d’un questionnaire à réponse anonyme s’est avéré le plus efficace. En fin d’étude, une rencontre avec les cadres du centre de formation ‘risques technologiques’ de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris permit un échange de points de vue intéressants. Le stage d’immersion professionnelle : Profitant de la relative proximité du département de l’EURE, le stage d’immersion professionnelle fut programmé les 9 et 25 mai, 14 juin, 6 juillet et 6 septembre. Cette phase a été l’occasion de cerner le contexte départemental, de réaliser un travail basé principalement sur le recueil d’informations et de documentations, de recueillir les commentaires de mes différents interlocuteurs. Planning : Choix du sujet

Reformulation du sujet

Travail sur le plan du mémoire Finalisation note de synthèse pour l’ENSOSP - Recueil des données

Recueil des données Synthèse et analyse stratégiques

Travail sur les propositions Début de la rédaction

Validation des propositions Restitution Avril

2007 Mai

2007 Juin

2007 Juillet

2007 Août

2007 Septembre

2007 Octobre

2007 Novembre

2007 Périodes d’immersion au SDIS de l’Eure, Stage INERIS Visite BSPP Champ d’étude : Au regard des éléments précédemment cités, l’étude sera menée sous l’angle à la fois stratégique et sous forme de propositions très pragmatiques. L’étude sur les périmètres portera sur les zones établies suite à l’apparition d’un danger en excluant du champ les zones dites de contrôle et de soutien. Enfin, l’aspect financier ne sera pas a priori développé considérant son impact relativement négligeable dans les domaines abordés.


2. LE CONTEXTE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL 2.1. Présentation du département de l’EURE Département de la Haute Normandie, la superficie de l’EURE est de 6 040 Km2. 675 communes composent ce territoire qui est peuplé par près de 600 000 habitants. Situé à l’ouest de la région parisienne, il est le débouché naturel sur la mer, par la vallée de la seine, de la région Ile de France. La géographie du département est conditionnée par la nature de son sous-sol (craie en sous-sol, argile à silex en dessus et limon en surface). Les voies de communication : Le département est concerné par ‘l’Arc Atlantique’ qui structure ses divers réseaux. Au carrefour des voies desservant le nord de la France vers le Sud Ouest et le bassin parisien vers les ports de la Manche ou la Bretagne, il est bien pourvu en réseaux autoroutiers (A13, A 131, A 154 et A 28). Les voies ferrées sont principalement axées sens Est Ouest (Paris Dieppe. Rouen. Caen. Granville). Ces lignes sont toutes à vocation ‘voyageurs’ et ‘marchandises’ et particulièrement la ligne Paris/Rouen qui dessert toute la vallée industrielle de la Seine avec ses nombreux sites chimiques. Les réseaux de transport : De nombreux oléoducs traversent le département pour relier les raffineries de l’embouchure de la Seine vers la région parisienne. Les gazoducs suivent approximativement le tracé des oléoducs en ce qui concerne le Vexin Normand et l’axe pont de Tancarville/Yvelines. Leur diamètre peut atteindre 600 mm pour une pression de transport de 67 bars. Des lignes haute tension de 400 kV traversent également le département pour distribuer l’énergie fournie par la centrale de Paluel (76).

L’industrialisation : Ce département à forte dominante rurale s’est fortement industrialisé ces dernières années. Le tissu industriel est concentré sur l’Est du département (toujours sur l’influence de l’Ile de France). Il possède de nombreuses entreprises à forte valeur ajoutée dans le domaine agro pharmaceutique, biologique et chimie fine.

Risque forestier : La forêt avec 121 500 hectares place le département comme le plus boisé de la Normandie.


2.2. Le SDIS de l’EURE et couverture opérationnelle L’application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours est effective depuis le 1er janvier 2000. Il est classé en 3ème catégorie. Le budget du SDIS s’élève en 2006 (résultat du compte administratif) à 36,59 millions d’euros. Le tableau de synthèse de la section de fonctionnement se présente comme suit :

Chiffres en milliers € Grandes masses % de la section BP 2007 Dépenses Personnel (PFR incluse) 63 18 330 Intérêt d’emprunts 3 834 Amortissement 9 2 858 Autres 25 6 996 Total 100 29 018 Recettes Communes et EPCI 43 11 921 Conseil Général 51 16 369 Autres 6 728 total 100 29 018

Les dépenses d’investissement s’élèvent 7 575 315 € et sont réparties de la façon suivante : - Dotation pour le plan pluriannuel d’équipement en matériels ; 3 563 558 €. - Travaux dans les casernes ; 646 476 €. - Construction et réhabilitation de casernes ; 1 600 000 €. Pour mener à bien ses missions, le service départemental d’incendie et de secours de l’EURE comprend (organigramme détaillé présenté en annexe 1) : - Une direction articulée en 2 sous directions (S/D des moyens et des missions

opérationnelles et S/D de l’administration et des finances), un groupement prévention et le SSSM.

- 3 groupements territoriaux dans lesquels sont répartis 63 centres d’incendie et de secours.

Groupements SEINES (Nord Est) ITON (Sud) RISLE (Ouest) CIS 26 16 21 SP 864 547 637 PATS 23 14 12 Communes 265 185 225 Habitants 246 277 201 139 146 661

2 143 femmes et hommes composent aujourd’hui les ressources humaines de cet établissement public dont 1 800 sapeurs-pompiers volontaires, 242 sapeurs-pompiers professionnels, 101 personnes administratives et techniques. La centralisation de l’alerte est effective depuis une dizaine d’années. La chaîne de commandement s’appuie sur une structure pyramidale à 3 niveaux : - L’Etat Major : Des gardes et astreintes permettent de disposer d’un directeur d’astreinte

(DDSIS ou DDA), d’un officier de garde départementale (chef de site), d’un officier CODIS,


d’un chef de salle et 3 opérateurs CTA (2 la nuit). Une astreinte mécanique complète ce dispositif.

- Les groupements : Sont organisées des gardes d’officiers de groupement (à raison d’un chef de colonne par groupement) et des gardes de chef de groupe (3 pour les secteurs Iton et Risle, 4 pour le secteur Seine). Chaque groupement est doté d’un VPCC.

- Les centres de secours disposent de chefs d’agrès.

Risques courants : La sollicitation opérationnelle annuelle avoisine les 35 000 interventions. Les statistiques des 5 dernières années montrent un léger fléchissement. En 2006, elles se sont réparties de la façon suivante : - Secours à personnes : 75,9 % - Opérations diverses : 12,9% - Incendies : 11,2% Les délais admissibles de réponses retenus dans le SDACR (entre réception de l’alerte au CTA et arrivée sur les lieux) sont de 10 minutes en zone urbaine et de 20 en zone rurale.

Risques naturels :

Inondation - Par la présence de nombreux cours d’eau, le département est soumis au risque inondation. 73 communes ont une partie de leur territoire inondable dont 60 d’entre elles en secteur urbanisé. Mouvements de terrain - Sous ce vocable sont regroupés les écroulements de falaises (en vallée de seine) et les affaissements de terrain (marnières, carrières ou cavités naturelles provoquées par l’érosion). 28 communes ont plus de 10 cavités recensées.

Risques technologiques : Risques industriels - Risque particulièrement important à l’intérieur d’un quadrilatère formé par les communes de Fleury Sur Andelle, Vernon, Evreux et Pont de L’Arche. 15 établissements sont classés au titre de la circulaire ‘SEVESO’. Risques TMD – La densité des voies de communication (routière, ferroviaire et fluviale) associée au trafic et liée à l’activité de l’industrie chimique et pharmaceutique est à l’origine de ce risque fort. Au regard des risques potentiels du département, le SDIS dispose d’équipes spécialisées en risques chimiques, plongée subaquatique, interventions en milieux périlleux et sauvetage déblaiement. 3. L’ANALYSE : La méthode retenue pour conduire cette étude est celle enseignée par Monsieur Joseph CARLES dans le cadre de son séminaire sur le management stratégique (cours dispensés du 16 au 20 avril 2007 à l’E.N.S.O.S.P. sur le site d’Aix-en-Provence). 3.1. Le concept ou les finalités de l’action

Le postulat énoncé dans le rapport POURNY est considéré à ce niveau de l’étude comme étant l’objectif ultime à rechercher et à atteindre. La méthode va nous permettre de passer de l’utopie (la mise en place en tous temps, toutes circonstances de périmètres rigoureusement calibrés par le COS) au domaine du souhaitable pour assurer de façon pérenne la sécurité des intervenants, des sinistrés et de la population en général.


3.2. Les postulats de départ ou la recherche de valeurs

3.2.1 Les valeurs du SDIS de l’Eure

La lecture d’une plaquette de présentation du S.D.I.S. transmise par la responsable du service communication nous renseigne rapidement sur le sujet. En effet, sur la page de garde est inscrit : ‘Le SDIS de L’Eure, un établissement public autonome au service de votre sécurité’ et sur le marque page inséré dans le document (en présentation sur la page de couverture du mémoire) apparaît la mention : SAPEUR-POMPIER, la passion de l’urgence. Ces 2 valeurs expriment la volonté de ses acteurs de présenter un service mature, puisque autonome et apte à s’adapter aux évolutions sociétales, de maîtriser les enjeux financiers. Au travers sa passion envers l’urgence, le service affiche sa volonté de distribuer des secours efficaces et de qualité et d’être un acteur reconnu de l'organisation des opérations de secours.

3.2.2 Les valeurs liées au sujet de l’étude

Les valeurs retenues sont : - Maintenir l’exposition des personnes au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement

possible d'atteindre. Une intervention ne peut être entreprise que si elle est justifiée par les avantages qu'elle procure rapportés aux risques inhérents à l'exposition aux dangers.

- Définir des règles complémentaires d'organisation en gestion opérationnelle et commandement, et dans ce cadre se former pour être efficace.

- Etre un partenaire compétent des autres services ou pouvoirs publics et dynamiser une culture inter-service en ce domaine.

3.3. Les orientations retenues ou la convention de partage

3.3.1. Analyse de la situation actuelle

Afin de cerner au mieux les orientations à retenir, un regard doit être porté au préalable sur le contexte actuel des périmètres de protection. 2 thèmes permettent cette analyse. Le premier est une approche systémique consistant à partir de la sphère opérationnelle, d’extraire les éléments susceptibles de délimiter au mieux l’environnement des périmètres de protection. La seconde est relative aux obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels. Il s’agit dans cette partie de reconnaître les domaines où l’étude et la mise en œuvre des périmètres contribuent à améliorer les actions de prévention.

3.3.1.1. Les pistes de recherches au travers l’analyse systémique opérationnelle

Le schéma ci-après représente les différentes phases identifiées et retenues dans lesquelles la thématique des périmètres se retrouve abordée. A partir d'un événement initial, accident ou sinistre, il s’agit de reconstruire puis d’analyser la chaîne d'organisation des secours et les éléments post-opérationnels (retours d’expérience, aspects normatifs, formation et actions de planification).


a. De l’alerte à l’arrivée sur les lieux

Les renseignements donnés aux chefs d’agrès ou chefs de détachement lors de l’alerte sont généralement centrés sur la localisation du sinistre et sur un bilan succinct du nombre de victimes. L’identification d’un danger potentiel à l’alerte ne génère pas automatiquement de consignes de sécurité et de préconisations plus spécifiques telles que des rayons de protection ou d’éléments d’appréciations du risque sous forme de conseils pratiques (sens du vent, mesure de LII, caractéristiques physiques…). Lors du déplacement, les outils mnémotechniques employés sont pratiquement inexistants sur le sujet. Les guides opérationnels en vente libre donnent des conseils très vagues en la matière et les rares exemples où des indications de distances sont traitées peuvent laisser quelque peu perplexe (voir exemple ci-contre).

b. Mise en place du périmètre, la responsabilité du C.O.S.

Le COS a pour objectif de mener à bien sa mission en privilégiant la sécurité collective des intervenants et en assurant au maximum la sécurité de la population. Pour ce faire, il doit s’assurer que les modes d’engagements et les moyens à sa disposition sont en adéquation avec la réalité du terrain. De plus, il faut que ses actions soient en cohérence avec les règles de droit. A contrario, sa légitimité pourrait être remise en question et sa responsabilité, celle du service engagée. La décision d’installation d’un périmètre de protection est toujours une décision délicate à prendre. Cet acte de commandement doit être compris et partagé par tous les acteurs en présence. Si techniquement les arguments peuvent être rapidement exposés, quel est aujourd’hui l’environnement juridique balisant une telle action ? En 2003, la synthèse POUNY faisait remarquer : ‘S'il n'est pas strictement nécessaire d'ériger les sapeurs-pompiers en acteurs institutionnels de la police de la circulation, il convient néanmoins de réaffirmer les prérogatives opérationnelles du commandant des opérations de secours (COS) qui, pour faire face à un péril grave et imminent, doit avoir tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires et immédiates pour garantir la sécurité de ses personnels et assurer la protection de la population. A ce titre, le COS doit pouvoir


définir un périmètre de sécurité et, par exemple, de facto fermer une voie de circulation, ou ordonner l'évacuation des personnes exposées à un danger. L'objectif poursuivi n'est pas d'accorder au COS un pouvoir de police permanent, mais bien de lui ouvrir la capacité, dans l'urgence absolue et au constat de péril imminent, de prendre les décisions de sauvegarde ad-hoc. Cette affirmation forte, qui ne dessaisit à aucun moment le directeur des opérations de secours (DOS) de son autorité de police, devrait pouvoir se concrétiser dans la future loi sécurité civile.’ En 2004, la loi de modernisation de la Sécurité Civile réaffirmait la mission du COS définie préalablement par l’article R.1424-43 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article codifié L.1424-4 est ainsi rédigé : - ‘Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en oeuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours’. - ‘En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours’. Le deuxième alinéa autorise le COS à établir un périmètre de sécurité, fermer une voie de circulation ou faire évacuer une zone, ce qui relève normalement de l'autorité détentrice du pouvoir de police. L'exigence d'un ‘péril imminent’ montre bien qu'il ne s'agit pas de transférer la compétence en matière de signalisation provisoire aux sapeurs-pompiers. De plus, le COS doit par la suite rendre compte à l'autorité de police de ses décisions, il agit donc sous son contrôle. Si la loi permet désormais aux sapeurs-pompiers d'établir des périmètres de sécurité sans crainte d'être sanctionnés2, l’environnement juridique peut être complété par les éléments suivants :

L’état de nécessité : L'état de nécessité s'entend de la situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n'a d'autre ressource que d'accomplir un acte défendu par la loi pénale. Ce fait justificatif est prévu par l'art. 122-7 du Code pénal. Le COS peut violer une réglementation pour sauvegarder une personne ou un bien mais pour qu’il y ait fait justificatif, l’état de nécessité doit satisfaire à trois conditions : - Nécessité vraie : c'est-à-dire que le péril soit imminent et qu’il n’y ait aucun autre moyen d’éviter le dommage menaçant ; une simple raison de commodité ne suffit pas.

- Proportionnalité entre la gravité de la menace et les moyens employés pour l’éviter. - Absence de faute à l’origine de la nécessité.

Motivation des actes administratifs : Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public précise que lorsque l'urgence absolue a empêché qu'une décision soit motivée, le défaut de motivation n'entache pas d'illégalité cette décision. D’autre part, si l'intéressé en fait la demande, dans les délais du recours contentieux, l'autorité qui a pris la décision devra, dans un délai d'un mois, lui en communiquer les motifs.

La jurisprudence administrative : La jurisprudence reconnaît traditionnellement qu'en cas d'urgence, il est possible d'agir sans respecter les formalités habituelles au nom de l'intérêt général. Ce principe apparaît fugitivement à l'article 122 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui fixe les règles applicables en matière de sécurité routière et évoque la possibilité de déroger à ces normes uniquement « dans des cas d'extrême urgence ».

Une exception pour les sapeurs-pompiers, le droit de retrait : Les dispositions de la directive européenne (article 2), du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et, notamment, de l’arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de

2 Commentaires issus du rapport de M. Thierry MARIANI sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile.


sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale, évoquent le caractère particulier de l’exercice des missions de sécurité et de protection des populations. Pour les sapeurs-pompiers les missions opérationnelles définies par l'article L. 1424-2 du CGCT sont incompatibles avec le droit de retrait.

c. L’officier de sécurité, nécessité d’intégration d’une fonction méconnue

Ce nouvel emploi ayant suscité beaucoup d’interrogation chez les officiers Sarthois lors de sa mise en place, en raison notamment du domaine de responsabilité de ce nouveau cadre vis-à-vis du COS, la création d’un groupe de travail est proposée au directeur départemental. Les objectifs de ce groupe sont de mener une réflexion de fond sur ce nouvel emploi opérationnel et de favoriser l’adhésion du collège officier aux fonctions d’officier de sécurité. Composé d’un commandant de groupement territorial, de l’officier responsable du service opération, de l’officier responsable du service formation, du conseiller technique risque chimique et de 2 officiers chefs de colonne, il s’est réuni le 14 juin 2007 avec comme ordre du jour, l’analyse de la place de l’officier sécurité dans l’organisation opérationnelle, les modalités de leur déclenchement, leur domaine d’action, les missions de contrôle, l’identification et les outils. La parution le 12 juillet dernier de la note de la DDSC sur le sujet, a permis de constater que les travaux entrepris rentraient bien dans le contexte préconisé.

d. L’expérience des 1ers intervenants A ce niveau de l’étude, il est indispensable de cerner les problèmes que peuvent rencontrer les chefs d’agrès et chefs de groupe au quotidien et de mesurer l’efficience des moyens mise en œuvre. Parallèlement, il est intéressant de connaître la représentation du concept in fine, afin de mieux appréhender le chemin parcouru depuis la publication du rapport POURNY. Comme je l’ai déjà exprimé, le temps imparti durant la période d’immersion dans la collectivité ne me permettant pas d’interviewer un échantillon représentatif d’intervenants, seul le questionnaire paraissait le plus adapté et le plus efficace en la circonstance. L’anonymat d’un tel support présentait en outre l’avantage de recueillir des réponses reflétant la réalité du terrain, permettant ainsi une investigation plus pertinente. Le document est construit à partir des thèmes suivants ; vécu opérationnel de l’intéressé, connaissances techniques sur le sujet et question ouverte en terme de propositions. En introduction est présenté le contexte de l’enquête, suivi par des remerciements d’usage. Il a été distribué à des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels de garde sur les CIS d’Evreux et de Louviers. Une cinquantaine d’exemplaires a été restituée. Le détail des réponses figure en annexe 2.

La mise en oeuvre L’initiative de la mise en œuvre des périmètres est toujours prise par le sapeur-pompier (sauf dans 3 cas où GDF est cité comme décideur), la plupart du temps à l’occasion des fuites de gaz en milieu urbain (dans 80% des cas), lors de feux de véhicules alimentés au GPL ou à l’occasion de fuite d’un gaz toxique. Très peu de COS cite la mise en œuvre de périmètre d’exclusion à l’occasion d’accidents de voirie. A ce sujet, il est important de signaler qu’il n’existe aucun protocole de zonage et (ou) de balisage inter services sur voie de circulation établit sur le département que ce soit sur les voies autoroutières ou sur les voies rapides. Les collaborateurs les plus actifs sont la police et la gendarmerie, puis ont facilité la tâche des COS des services comme EDF/GDF, la DDE ou les responsables de sécurité dans les entreprises.


Le périmètre est relativement ‘facile’ à mettre en place en barrant les axes de circulation, toutefois les évacuations demandent du temps pour persuader, rassembler et comptabiliser. Si les forces de l’ordre sont de précieux collaborateurs pour aider lors des actions précitées, la surveillance du périmètre reste toujours délicate. Le ruban de signalisation dit ‘rubalise’ reste le moyen le plus usité en la circonstance (95% des cas recensés), puis sont cités dans l’ordre d’importance, les commandes, les barrières humaines et les cônes de signalisation. Si la majorité des personnes interrogées pense qu’il existe plusieurs espaces structurant le périmètre de sécurité, très peu sont capables d’identifier les différentes zones (exclusion, contrôle et soutien) et de les nommer correctement (moins de 10%).

La connaissance des risques En raison d’absence de doctrine nationale globale sur le sujet, le niveau d’appropriation des distances d’éloignement (voir détails en annexe 6) est très faible. Au regard des résultats, le pourcentage de réponses appropriées au niveau des chefs de groupe est à peine plus important que les chefs d’agrès. Les critères d’appréciation des risques sont peu connus, expliquant ainsi le faible pourcentage de bonne réponse. Une partie de ces résultats sont tout de même surprenant car des risques comme le BLEVE ou les explosions de nuage de gaz ne leur sont pas étrangers.

La formation Tous ont reçu une information ou une formation lors de leurs différents cursus FAE, FILT ou formation de spécialité (RCH notamment). Si les FIA et les FILT intègrent la problématique, bon nombre pense que le sujet a été en réalité survolé. La formation de maintien des acquis au travers de manœuvres, de mises en situation est l’un des éléments le plus demandé. Sont notés également : l’élaboration d’une fiche réflexe, une procédure d’évaluation des risques, une meilleure coopération inter service, des plans mieux renseignés, dotation d’informatique embarquée.

Le matériel Les chefs d’agrès souhaitent qu’une dotation de matériels de balisage adaptés équipent les engins, par l’intermédiaire de chariots ou sacs dédiés à cet effet, de cônes de balisage en plus grand nombre et de bande de signalisation adaptée. 25% des personnes interrogées souhaitent pouvoir être dotées de matériels complémentaires tel qu’un ensemble mobile de diffusion d’alerte ou d’outil indicateur de vent (girouette ou manche à air). Beaucoup de réponses font apparaître que la bande ‘rubalise’ de chantier utilisée ne correspond pas aux circonstances opérationnelles. Elle est non visible la nuit, peu dissuasive envers les piétons qui n’hésitent pas à la franchir et elle ne porte aucun symbole de dangers. Remarques : Afin de comparer les 1ers résultats obtenus dans l’Eure, j’ai pu réaliser une démarche identique auprès des personnels des CIS du Mans. 30 questionnaires supplémentaires ont pu ainsi être collectés et comparés à ceux issus du SDIS de l’Eure. La comparaison des réponses obtenues montre une parfaite similitude de résultats.

e. Une réglementation non ciblée

Chaque périmètre étant associé à un risque, il est nécessaire de puiser dans de nombreux textes pour trouver des références sur lesquelles s’appuyer. Le tableau présenté en annexe 3 en présente la synthèse.


D’autre part, la sémantique employée dans la présente étude retiendra les termes définis par les circulaires 700 et 800, seuls textes de portée nationale et inter services introduisant pour la 1ère fois en France des termes précis en matière de périmètre.

La zone d’exclusion est contaminée ou contaminable ; le port de la tenue de protection y est obligatoire. Elle comprend la zone de danger immédiat et la zone de danger sous le vent.

La zone de soutien, opposée au vent, accueille les services de secours. La zone contrôlée est une bande qui sépare la zone d’exclusion de la zone de soutien.

Une chaîne de décontamination et un PMA peuvent y être installés. A l’intérieur d’un bâtiment, ces zones peuvent être ramenées respectivement au local et à tout ou partie du bâtiment, si la ventilation mécanique a été arrêtée dès le début…

f. Les actions de planification Sur le schéma suivant figure les différents zonages issus de risques connus ou répertoriés.

L’analyse des différents documents opérationnels à notre disposition montre que peu de plans établissent ou identifient des périmètres. Si des plans de secours élaborés du type PPI3 ou module ORSEC TMD font apparaître des zonages, la quasi-totalité des établissements répertoriés (ETARE) sont muets sur le sujet. Les fiches de sécurité intégrées à ces documents peuvent en conseiller la mise en œuvre sans donner plus d’indication. Enfin, il est à noter l’absence de protocoles d’intervention sur voies rapides ou autoroutes et en période de violence urbaine.

g. Les actions de formation Aujourd’hui, la thématique des périmètres est abordée principalement au niveau des formations de tronc commun des emplois opérationnels d’équipier à chef de groupe lors de l’enseignement des unités de valeur incendie (INC), techniques opérationnelles (TOP), gestion opérationnelle et commandement (GOC) et opérations diverses (DIV). L’étude des scénarii pédagogiques de tronc commun montre qu’il n’existe pas d’objectif cohérent d’acquisitions de connaissances. Le sujet est toujours traité très globalement, sans indiquer aucune méthode concrète de mise en œuvre, démontrant ainsi le manque de doctrine en la matière.

3 Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile


L’enseignement des spécialités, comme le risque chimique, biologique ou radiologique, aborde en toute logique et de façon spécifique la problématique en fonction de la nature des dangers traités.

3.3.1.2. Les obligations réglementaires de l’employeur en terme d’évaluation des risques professionnels.

Toutes les dispositions du Code du Travail relatives à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail s'appliquent aux employeurs publics. L’article L 230-2 précise que le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes". Dans ce même article, sont édictés les 9 principes généraux de prévention dont l’obligation de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Le chef d'établissement doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et à la suite de cette évaluation, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. D’autre part, l’article R. 230-1 précise que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette obligation représente la première étape de la démarche générale de prévention incombant à l'employeur. La circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 fournit les éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension par les acteurs. Elle rappelle que l’évaluation des risques constitue un préalable à la définition des actions de prévention, et préconise de mener la démarche de prévention en cinq étapes.

L'évaluation des risques se définit comme le fait d'appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail et constitue un véritable travail d'analyse des modalités d'exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs des risques.

La mise au point du programme d'actions (formation, consignes, travaux…) consiste à rechercher des solutions et à effectuer des choix dans le respect des principes généraux de prévention. L’évaluation des risques professionnels en opération est soumise à l’organisation traditionnelle de l’hygiène et de la sécurité telle que définie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985.


Cette évaluation des risques professionnels en opération nous renvoie également aux valeurs que doivent promouvoir les services d’incendie et de secours et qui déterminent à leur tour les enjeux. Tous travaux sur les périmètres de protection s’intègrent ainsi dans le processus d’obligation de prévention. Ils permettent ainsi d’évaluer les risques, d’adapter le travail à l’homme notamment par l’intermédiaire de nouvelles méthodes de travail et priorisent les mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle. Enfin, les données disponibles des risques opérationnels imposant des mises en œuvre de ces périmètres pourraient s’intégrer dans le document unique.

3.3.2. Segments retenus et matrices stratégiques

L’analyse présentée au chapitre précédent permet de proposer une segmentation qui repose sur 3 thèmes dont 2 intéressent les périmètres de sécurité : - Les objectifs de définition des distances d’exclusion en fonction des risques. - Les objectifs de mise en œuvre opérationnelle. - Les objectifs d’intégration de la fonction officier de sécurité dans le dispositif

opérationnel. Pour tous les objectifs proposés, des matrices stratégiques sont élaborées en croisant les résultats de l’analyse de l’environnement avec les résultats de l’analyse des moyens du SDIS. Ces matrices figurent en annexe 4. Les résultats de ce questionnement (exprimés en stratégies de développement, de renforcement de rempart ou de dégagement) sont hiérarchisés et permettent ainsi de structurer les 2ème et 3ème partie du mémoire.

Pour les périmètres de sécurité : Développement : Etablir un état des lieux actualisés des périmètres et définir les règles opérationnelles pour éviter l’improvisation et orienter les formations existantes. Renforcement : Assurer une veille technologique sur les risques et proposer des recherches en psychologie sociale adaptées à l’environnement opérationnel. Déterminer les besoins en matériel spécifique. Développer des outils de balisage performant avec les industriels. Prévoir le calibrage de périmètres prévisibles au niveau des plans répertoriés. Rempart : Ne pas faire imposer de contraintes unilatérales sur les sapeurs-pompiers et créer un groupe de travail inter service, d’experts et SP pour diffuser une doctrine. Assurer une communication inter service pour ne pas faire peser toutes les contraintes sur le COS et dans ce cadre, mettre en œuvre des protocoles opérationnels. Dégagement : Connaître les limites de mise en œuvre et ne pas systématiser les périmètres coûte que coûte. Pour la mise en place de l’officier de sécurité : Développement : Mettre en place une formation initiale avec pour objectif d’inculquer une culture commune de sécurité. Renforcement : Déterminer les besoins en matériels spécifiques. Rempart : Prévoir le rôle de l’officier de sécurité dans le règlement opérationnel. Dégagement : N’assurer la responsabilité des autres intervenants qu’à l’intérieur du périmètre d’exclusion.

2ème PARTIE : CONNAISSANCES ACTUELLES – BILANS ET PERSPECTIVES


1. APPROCHE HUMAINE ET SOCIALE : COMPORTEMENT DU PUBLIC 1.1. Préambule Au cours de leur reconnaissance, les COS doivent appréhender rapidement une situation opérationnelle malgré la présence d’un public plus ou moins nombreux. Dans le cadre d’établissements de périmètres, les 1ers COS ont à faire face à 2 problèmes distincts. En effet, ils doivent : - Prendre une décision adaptée face à un groupe (ordre d’évacuation, repli). - Gérer des flux de personnes (évacuation des victimes, mouvement centrifuge des témoins,

curieux et médias vers le sinistre). Savoir communiquer avec les groupes en présence et connaître leurs typologies de fonctionnement peuvent s’avérer être des atouts précieux pour appréhender et résoudre des situations complexes. D’autre part, il ne faut pas que les actions commandées par l’urgence, et souvent en situation de stress, engendrent des mouvements de contestations voir des aggravations de conditions initiales (augmentation du nombre de victimes par exemple). Le fonctionnement de l’individu dans un groupe qu’il soit ou non en crise, les critères d’identification des groupes et le domaine de la soumission à l’autorité me semblent être des thèmes importants à explorer pour essayer de déterminer des conduites à tenir et aider un COS devant définir un périmètre de protection. Tous ces thèmes seront étudiés au travers du domaine de la psychologie sociale. Il convient de préciser qu'il ne s'agit pas de résumer en quelques lignes toutes les études réalisées sur ces sujets. En effet, il existe aujourd'hui une somme impressionnante de connaissances scientifiques sur lesquelles on peut s'appuyer pour influencer les personnes sans même qu'ils s'en rendent compte. L'objectif poursuivi étant de pouvoir proposer ‘un modèle simple’ et suffisamment fiable du comportement de l’homme pour analyser et améliorer la prise en compte du facteur humain dans la réponse opérationnelle. 1.2. Comportement du public et crise Selon Gustave Le Bon4, l’individu plongé dans la foule se trouve « hypnotisé », sa conscience de soi est fortement diminuée, son esprit critique s’estompe, ses capacités de raisonnement sont étouffées. « Par le fait seul qu’il fait partie de la foule, l’homme descend donc plusieurs degrés sur l’échelle de la civilisation. Isolé, c’était peut-être un individu cultivé, en foule c’est un instinctif, par conséquent un barbare ». Jusqu’à la fin des années 70, nombreux psychologues sociaux ont considéré que la situation de foule, en rendant les gens subjectivement moins identifiables, contribue à lever leurs inhibitions et facilite l’émergence des conduites douteuses. La foule en assurant l’anonymat, diminue la conscience de soi et de ce fait, elle affaiblit le pouvoir régulateur de normes, règles et contraintes sociales. Les années 80 et 90 apportent un renouveau dans la manière d’appréhender la foule et l’individu dans la foule par la psychologie sociale. Si le groupe diminue la conscience de soi, il accroît la conscience de l’individu d’être un élément interchangeable. L’anonymat rend les normes sociales particulièrement saillantes mais renforce le pouvoir régulateur des foules. Pour autant, ces éléments peuvent-ils conduire à prévoir le comportement d’un groupe ? Non, puisque les normes dominantes de la foule peuvent privilégier aussi bien une conduite

4 Gustave LE BON (1841-1931), auteur de ‘Psychologie des foules’


pro sociale (solidarité, entraide) qu’anti-sociale (égocentrisme, violence). En revanche, il est possible de les orienter, les influencer, tout dépend du contexte5.

La situation de crise La particularité psychologique d’une situation de crise se caractérise par l’imprévu (l’inconnu) et l’incertitude due à l’absence des repères, des normes dite situation d’anomie. Cette absence même momentanée de normes ou de repères est difficilement supportable. Pour sortir de l’anomie, l’individu peut se référer à lui-même ou aux autres. L’expérience montre qu’il se tourne plutôt vers les autres car les autres lui apportent des solutions socialement partagées et donc perçues comme validées. De plus, l’ignorance plurielle fausse l’impression concernant la façon dont les autres pensent, se sentent ou réagissent. L’expérience de Miller et Mac Farland6 : Les étudiants reçoivent un texte parfaitement incompréhensible à commenter. Personne ne signale la difficulté, personne ne demande de l’aide. Pourquoi ? Chacun pense que les autres, puisqu’ils ne disent rien, comprennent le texte. La situation de crise va pousser l’individu à se tourner vers les autres tout en accentuant la conscience d’être interchangeable. Il adoptera une conduite dominante ou la plus saillante dans le groupe Ewa Drozda-Senkowska et Thomas Arciszewski concluent leurs propos en ces termes ‘la foule n’est pas une bête sauvage, guidée par ses instincts primitifs. Le groupe rend les gens particulièrement sensibles et attentifs aux conduites dominantes et/ou les plus saillantes. La situation de crise ne fait qu’accentuer cette sensibilité’.

1.3. Classification des groupes humains Le groupe prend naissance avec trois participants. Avec l’arrivée d’un quatrième participant les phénomènes de groupes se dévoilent. Une classification7 est donnée par les auteurs, ‘parce qu’une réunion ou un groupe d’individus peut prendre bien des formes et bien des noms’. La foule est constituée d’un grand nombre d’individus, situés dans un même endroit sans l’avoir voulu explicitement. Chacun est là pour son propre compte et cherche à satisfaire en même temps une même motivation individuelle (plage, marché, concert, pèlerinage, concentration). De cette simultanéité à grande échelle découlent des phénomènes psychologiques propres : - Passivité des gens réunis envers tout ce qui n’est pas la satisfaction immédiate de leur

motivation individuelle. - Absence ou faible niveau des contacts sociaux. - Contagion des émotions et propagation rapide à l’ensemble d’une agitation née d’un point. - Stimulation latente produite par la présence massive des autres pouvant induire soit de la

violence ou à l’inverse une apathie imperméable à toutes interventions. La bande se caractérise par le nombre réduit comparativement à la foule. Les membres sont réunis volontairement et ont du plaisir à se retrouver. Le plaisir d’être en bande provient de ce qu’est supprimée ou suspendue l’exigence de s’adapter. De plus, la bande apporte à ces membres, qui en sont privés par ailleurs, la sécurité et le soutien affectif. Comme exemples de bandes on peut citer, les enfants délaissés, les individus qui sortent de communauté à forte discipline (pensionnaires, soldats), les bandes de copains…Les membres tendent à multiplier les signes extérieurs de ressemblance dans la posture, le langage, l’habillement. Les activités en commun n’apparaissent pas comme un but essentiel, le but est d’être ensemble parce que l’on est semblable.

5 Issus d’un exposé d’Ewa Drozda-Senkowska & Thomas Arciszewski LPS Université Paris 5, Journée ‘Les actes de malveillance’, Paris 7 avril 2005. 6 Miller, D.T., & McFarland, C. (1987). Pluralistic ignorance: When similarity is interpreted as dissimilarity. Journal of Personality and Social Psychology, 53, 298-305. 7 La dynamique des groupes restreints de Didier AUZIEU et Jean-Yves MARTIN, PUF.


La bande est éphémère soit parce qu’elle peut rentrer en sommeil et se réveiller pour de sporadiques discussions ou soit que les membres évoluent psychologiquement et se désengagent ainsi du groupe. Le regroupement est une réunion de personnes en petit, moyen ou grand nombre. La périodicité des réunions est plus ou moins importante avec une constance relative des objectifs (intellectuel, religieux, politique ou social). Le but principal est de répondre à un intérêt de ses membres, c’est le cas des associations du genre Loi 1901, des coalitions, confraternité, troupe. Selon le cas, ces types de groupement se rapprochent soit de la foule, soit du groupe secondaire. Le groupe primaire ou groupe restreint est caractérisé par un nombre restreint de participant. Chacun a une perception individualisée de l’autre et les échanges interindividuels sont nombreux. Les participants ont en commun les mêmes buts. Il existe une interdépendance, une solidarité en dehors des réunions et actions communes, très forte. Des normes, des signaux et des rites propres s’érigent. Le groupe primaire est en général restreint, les termes rentrant dans cette catégorie sont le cénacle, le comité, le jury, la phalange, la secte, la tribu. Le groupe secondaire ou organisation est un système social qui fonctionne selon des institutions (hôpital, école, entreprise, parti politique). L’organisation est à la fois : - Un ensemble de personnes qui poursuivent des fins déterminées. - Un ensemble de structures de fonctionnement qui règlent les rapports des parties composantes entre elles.

Dans le groupe secondaire où il est impossible de connaître chacun, les rapports entre les individus sont souvent formels, froids ou impersonnels (bureaucratie par exemple). 1.4. La soumission à l’autorité

L'obéissance est un des éléments fondamentaux de l'édifice social. Toute communauté humaine nécessite un système d'autorité. On parle de soumission à l’autorité lorsqu’un individu change de comportement afin de se soumettre aux ordres émanant d’une autorité perçue comme légitime. Après quelques points de généralités, seront abordés dans le cadre de cette partie le processus de la désobéissance et les armes d’influence. Au milieu du siècle dernier (1963), Stanley MILGRAM8, réalise une expérience. Il montre que 65% des sujets ayant participé à l'expérience sont capables d'infliger un choc électrique de 450 volts à un innocent, sans danger pour eux, tout simplement parce qu'ils obéissent à un chercheur, n’exerçant ni menace ni pression... I comme Icare, film français d’Henry VERNEUIL (1979) avec Yves MONTAND reprend le thème de ces expériences et en offre une illustration assez fidèle. D’après MILGRAM, il existe en effet chez l'homme une propension naturelle à se soumettre à l'autorité et à se décharger sur elle de sa propre responsabilité. Les personnes sont plus ou moins conditionnées dès l'enfance à se soumettre et cette tendance, fortement ancrée chez certains, l’emporte souvent sur l’éthique, l’affectivité, les règles et choix des conduites. La plupart des personnes pensent que "mieux vaut se soumettre à une mauvaise décision prise en haut lieu, qu'ébranler l'édifice social".

Plus récemment, J-L BEAUVOIS et R.V JOULE9 au travers la théorie de l’engagement10 (le lien qui unit l'individu à ses actes comportementaux) mettent en exergue les idées suivantes. Alors que la contrainte ou l’incitation gratifiante ne marche guère, surtout si on veut modifier non des opinions mais des comportements, la mise en œuvre par l’individu concerné d’un engagement, même minime au départ, fait obtenir des résultats spectaculaires. Ils nous

8 Chercheur de l'Université de Yale, Connecticut, Etats-Unis, 1933-1984. 9 La soumission librement consentie, édition PUF et petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens, édition Presse

Universitaire de Grenoble. 10 C.A. Kiesler, The Psychology of Commitment, Academic Press, New York, 1971.


relatent grâce à différentes techniques11 comment amener quelqu’un à faire ce que l’on souhaite le voir faire. Ils nous apprennent ainsi que : - Seuls les actes nous engagent. Nous ne sommes donc pas engagés par nos idées ou par nos sentiments, mais par nos conduites effectives.

- L’individu rationalise ses comportements en adoptant après coup des idées susceptibles de les justifier. Une personne amenée par les circonstances à tenir un discours en contradiction avec ses opinions modifie a posteriori celles-ci dans le sens d’un meilleur accord avec sa conduite12.

- Pour changer les comportements des individus la question n'est pas tant de savoir choisir ce que l'on va bien pouvoir leur dire que de savoir choisir ce que l'on va bien pouvoir leur faire faire.

Processus de la désobéissance :

La désobéissance est le moyen ultime d’abolir la tension. Désobéir est un acte très anxiogène, il implique non seulement le refus d’exécuter un ordre, mais de sortir du rôle qui a été assigné à l’individu. Ce processus est le difficile chemin que seule une minorité d'individu est capable de suivre jusqu'à son terme. S. Milgram insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une démarche négative, mais au contraire d'un acte positif, d'une volonté délibérée d'aller à contre-courant. ‘La désobéissance exige non seulement la mobilisation des ressources intérieures, mais encore leur transformation dans un domaine situé bien au-delà des scrupules moraux et des simples objections courtoisement formulées : le domaine de l’action. On ne peut y accéder qu’au prix d’un effort psychique considérable’. Ce processus suit les étapes suivantes : - le doute, - l'extériorisation du doute, - la désapprobation, - la menace de refus d'obéissance, - la désobéissance.

Les armes d’influence : Robert CIALDINI13 nous rappelle qu’il existe des comportements réguliers et purement mécaniques issus de situations parfois complexes et qui se reproduisent toujours selon le même scénario à partir d’un élément déclencheur. Ces schémas préétablis et automatiques sont fréquents et efficaces. Plus notre environnement est rempli de stimuli, plus nous avons besoin de raccourcis, car il nous est impossible de tout analyser. Sur les 8 armes d’influence décrites par l’auteur, 5 semblent adaptées dans le cadre d’une opération de secours : 1. Engagement et cohérence : Chaque fois qu’un individu prend une position à la vue de tous, il ressent par la suite le besoin de conserver cette position de façon à paraître un individu cohérent. 2. La preuve sociale : Selon la preuve sociale, un moyen de déterminer ce qui est bien, est de découvrir ce que d’autres personnes pensent être bien. Ainsi, pour convaincre un groupe, il suffit de convaincre les membres clés et de laisser fonctionner le principe du groupe. 3. La sympathie : Nous accédons plus facilement à une demande venant de quelqu’un qui nous est sympathique (apparence physique, familiarité, compliment...) 4. L’autorité : Des expériences psychologiques montrent la docilité des adultes vis-à-vis d’une figure d’autorité est presque sans limite.

11 Techniques appelées ‘pas-de-porte’, ‘l’amorçage’ ou ‘leurre’… 12 Théorie de la dissonance cognitive de Léon FESTINGER, 1957. 13 Influence et manipulation de Robert CIALDINI, First Editions (http://www.systerofnight.net/religion/html/influence-manipulation.html).


5. La rareté : Les choses paraissent plus intéressantes lorsqu’elles sont exceptionnelles. A chaque fois que la liberté de choix se trouve limitée ou menacée, nous y attachons plus d’importance. 1.5. L’approche contextuelle et l’adaptation des intervenants Comme nous avons pu le voir, un groupe a ‘naturellement’ tendance à se conformer et à se soumettre à l’autorité. L’injonction à un ordre d’évacuation ou de mise à l’abri (par l’intermédiaire d’une sirène dans le cadre d’un PPI par exemple ou d’un ordre direct) est dans la très grande majorité des cas suivie par le groupe. Toutefois, cette constance doit être pondérée et l’analyse du contexte opérationnel doit précéder toutes actions hâtives qui pourraient avoir pour conséquence d’aggraver une situation. Ainsi tout COS, en situation de projeter un périmètre, doit être en mesure de discerner rapidement des comportements humains en vue de définir sa stratégie. Le tableau proposé ci-dessous récapitule des notions visitées précédemment. Il tente d’établir, pour les 4 catégories de groupe retenues, des typologies d’actions en fonction de réactions prévisibles.

LA FOULE : Marché, concert, pèlerinage, plage, concentration…

Nombre d’individus Important

Dominantes psychologiques Chacun est là pour son propre compte Cherche à satisfaire en même temps une même motivation individuelle

Existence de leader Non

Réaction à craindre Contagion des émotions Propagation rapide à l’ensemble d’une agitation née d’un point

Conduite à tenir adapté Périmètres à installer si nécessité absolue, privilégier par exemple le cordon de sécurité

L’ORGANISATION : Entreprise, parti politique, administration

Nombre d’individus De faible à important

Dominantes psychologiques Rapport entre les individus formel, froid

Existence de leader Oui

Réaction à craindre Désobéissance si les actions demandées semblent inadaptées Retour rapide sur son lieu de travail après une évacuation

Conduite à tenir adapté S’attacher à convaincre les cadres de l’organisation Privilégier les actions à réaliser plutôt que les commandements directs

LA BANDE : clan

Nombre d’individus faible

Dominante psychologique Plaisir de se retrouver, manque soutien affectif, signes extérieurs de ressemblance Exigence de s’adapter à la société supprimée ou suspendue

Existence de leader Pas obligatoirement

Réaction à craindre Agressivité envers les secours suivant degré de gravité de la violence14

Conduite à tenir adapté Si agressivité, repli et actions accompagnées par force de l’ordre

LE GROUPE RESTREINT : Equipe de sport, cercle, comité, jury, secte, coopérative, confrérie

Nombre d’individus Faible

Dominante psychologique Les individus ont tous les mêmes buts

Existence d’un leader Oui

Réaction à craindre Désobéissance si les actions demandées semblent inadaptées

Conduite à tenir adapté S’attacher à convaincre les membres clé du groupe Privilégier les actions à réaliser plutôt que les commandements directs

14 Cette échelle, enseignée lors des formations aux violences urbaines organisées par le CNFPT, est présentée en annexe 5.


2. PERIMETRES DE PROTECTION ET RISQUES 2.1. Préambule Cette partie de l’exposé est consacrée à faire un bilan de l’état actuel de nos connaissances et des principales notions à retenir pour définir des périmètres d’exclusion en fonction des risques référencés sur le tableau page 16. Devant le manque de doctrine opérationnelle sur le sujet, il a été pris parti d’appliquer et de mettre en relief, autant que faire se peut, des informations issues de textes réglementaires. Ces périmètres se retrouvent quantifiés en annexe 6 sous le titre ‘fiches risques’. Les périmètres non issus de textes réglementaires sont décrits dans la même annexe sous le vocable ‘Les autres périmètres préconisés’ (page 10 de l’annexe). Enfin, la dernière partie est consacrée aux risques émergents. 2.2. Les fiches ‘risques’ Afin de donner plus de lisibilité au document, ces fiches sont construites selon un plan identique et reprennent en principes les parties suivantes : - Probabilité d’occurrence : On entend par probabilité d’occurrence les événements ou conditions devant être réunis pour produire les effets décrits ensuite. Ces événements serviront entre autre de références comme critères d’appréciation pour appréhender ces risques.

- Descriptions des effets : Les seuls seuils d’effets réglementaires sont ceux exprimés au travers la réglementation des Installations classées15. Ils concernent en particulier les effets thermiques, de pression et d’effets toxiques et sont repris dans le tableau ci-dessus.

Effets sur l’homme

Seuils des effets létaux significatifs pour les personnes (effet très grave)

Seuils des effets létaux pour les personnes (effets graves)

Seuils des effets irréversibles pour les personnes (effets significatifs)

Seuils des effets indirects par bris de vitres

Effets thermiques pour une exposition courte 1800 (kW/m2) 4/3.s 1000 (kW/m2) 4/3.s 600 (kW/m2) 4/3.s

Effets thermiques pour une exposition prolongée 8 kW/m2 5 kW/m2 3 kW/m2

Effet de pression 200 mbar 140 mbar 50 mbar 20 mbar

Effets toxiques aigus Cl 5% Cl 1% SEI

Les autres effets, comme les effets des rayonnements ionisants, liés à un courant électrique ou biologiques sont décrit dans les fiches correspondantes. Compte tenu des connaissances limitées en matière de détermination et de modélisation des effets de projection, l’évaluation des effets de projection est réalisée à partir de retours d’expérience ou d’essais conduits en vraie grandeur. - Dimensionnement du périmètre d’exclusion : Sont décrits dans cette partie les calculs des modèles lorsqu’ils sont connus ainsi que des distances a priori souvent issues d’enseignements d’accidents.

2.3. Calibrage des périmètres d’exclusion a priori

Risque BLEVE : La règle des 500 mètres semble la plus usitée au niveau national. Cas des feux de véhicules fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié : L’attaque d’un véhicule en feu s’effectue par l’avant avec mise en place d’un périmètre de 100 m.

Risque UVCE : L’effet du rayonnement thermique est assez limité et l’effet létal est dimensionné par la distance à LII. Dans le cas de l’explosion d’un nuage de gaz au repos en espace libre, les seuils d’effets thermiques considérés sont :

15 Annexe 2 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatives de référence de seuils d’effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées.


- Distance au seuil des effets létaux significatifs = distance à la LII - Distance à l’effet irréversible = 1,1 x distance à la LII (formule forfaitaire).

Risque ‘nuage toxique et fumée d’incendie’ : - Zone de danger immédiat : 100 m a priori au minimum en milieu urbain – 200 m en environnement dégagé. - Zone de danger sous le vent (si > 1 m/s) : 500 m a priori au minimum Ces éléments devront être relativisés au regard des conditions réelles in situ lors de l’événement telles que la géographie et la topographie du site, l’évolution des paramètres météo…

Risque ‘fumées d’incendie’ : Le dimensionnement des distances a priori est identique au risque nuage toxique. Au regard des molécules participant à la combustion, le zonage ne devra en aucun cas être en deçà des valeurs des seuils des effets irréversibles indiqués dans le tableau suivant. Il résume les hypothèses sur le devenir des éléments et des sources potentielles de nuisance.

Hypothèse de base Hypothèses plus fines (ou paramétriques) SEI (ppm)

CO/CO2 = 0,1 CO/CO2 = %, % étant fixé par expérimentation ou analyse des scénarios d’incendie CO 8316

100% Cl HCl (100 - x) % Cl HCl x % Cl COCl (phosgène) et/ou Cl2 (selon la nature du produit ou/et les résultats d’essais de combustion)

HCl 40

100% S SO2

SO2 + sulfure d’hydrogène + mercaptans avec possibilités de présence de SO2 dans les résidus solides (sulfates,…) selon les résultats d’essais de combustion.

SO2 81

NO2 40 . X% en (NOX+HCN) avec

X variant de 30 à 50% selon le produit.

. 50 à 60% de N2

. NH3 (minoritaire)

NOX, HCN, N2 avec présence d’autres composés possibles tels que les isocyanates, benzonitrile, etc, selon les résultats d’essais de combustion.

HCN 7.117

Risque radiologique : - Approche règlementaire : L’un ou l’autre des paramètres ci-dessous détermine la zone d’exclusion ; le débit de dose < 2.5 µSv/h ou la présence d’un niveau de contamination surfacique d’une valeur > à 1.5 à 2 fois le bruit de fond. - Approche réflexe ou périmètre a priori :

Facteur aggravant Etapes de progression

du diagnostic

Description du colis identifié Incendie sévère Débit de dose

(d d d)

Actions de protection

Accident de T M D NON EXCLUSION sur 100 m

Transport sous responsabilité du ministère de la défense

Diagnostic initial

Attentat dispersant des matières radioactives

…/…

Mesures non encore effectuées EXCLUSION

sur 500 m

NON EXCLUSION sur 100 m

Diagnostic établi dès prise de

connaissance du colis

Colis industriels OUI


sur 500 m Diagnostic établi après recueil des

premières mesures

Tout type de colis de matière radioactive

NON SIGNIFICATIF

Si d d d >1mSv/h à une distance de

100 m

EXCLUSION sur 500 m

Risque explosion de poussière : La distance est au moins égale à 1,5 fois la hauteur des capacités de stockage et des tours de manutention sans être inférieure à une distance minimale de 25 m pour les silos plats et de 50 m pour les silos verticaux. Pour les autres silos, des débris de dimension décimétrique, voire métrique ont été retrouvés jusqu'à une distance de 100 mètres. On peut donc estimer que cette distance se justifie pleinement en périmètre a priori.

16 Valeur de AEGLS 2 car valeur SEI non disponible 17 Valeur de AEGLS 2 car valeur SEI non disponible


Risque électrique : - 3 mètres pour les lignes ou installations dont la tension est inférieure à 50 000 volts

(courant alternatif). - 5 mètres pour les lignes ou installations dont la tension est supérieure à 50 000 volts

(courant alternatif). Cas particulier des fuites de gaz naturel sur le réseau de distribution publique :

La tactique opérationnelle sur le réseau de distribution (P < 25 bar) pourrait être la suivante : - Etablissement d’un périmètre a priori de 100 m le temps de la reconnaissance pour vérifier

que la fuite n’est pas confinée (poche située dans bâtiment par exemple). - Une fois cette levée de doute réalisée, réduire le périmètre à un rayon de 50 m.

Découverte engins explosifs : - Colis suspect Zone d’exclusion = 100 m - Voiture suspecte Zone d’exclusion = 200 m - Engin de guerre : Effectuer un balisage autour de l’engin et recouvrir de 30 cm de sable

(sauf si l’on pense se trouver en présence d’une mine). Si suspicions risques NRBC, extension du périmètre à 400 m.

Balisage accident de voirie :

Le Gaz Naturel Véhicule : Périmètre de sécurité de 100 mètres minimum. Au regard du positionnement des bouteilles (généralement installées de façon perpendiculaire à la route), les actions d’extinction et de refroidissement devront éviter les flancs et l’arrière du véhicule.

Les destructions d’insectes : Préconisation de 2 périmètres de sécurisation afin de prévenir tout risque de piqûre : - Equipement/déséquipement hors zone de danger 30 m. - Mise à l’écart des personnes non équipées tiers ou sapeurs-pompiers non équipés 50 m.

Le risque d’effondrement de cavités souterraines : Il est recommandé d'étendre le périmètre de sécurité de quelques mètres de la bordure de l’effondrement pour prévenir tout risque d'accident, d'éliminer les surplombs dangereux et d’interdire toute circulation de véhicules à proximité en attendant l’arrivée d’un expert.

Les distances d’exclusion au voisinage des trains : La SNCF préconise un espace d’exclusion autour des machines : - 1.5 m latéralement, - 3 m en avant et arrière des convois.

Le risque biologique ou infectieux : - Une zone de contrôle d'un rayon de 3 kilomètres autour du lieu où un animal suspect

d'être infecté a été découvert. - Une zone d’observation d’un rayon de 10 Km, incluant la zone de contrôle.

3ème PARTIE - PRECONISATIONS ET PROPOSITIONS


Les propositions formulées dans cette partie sont scindées en 2 chapitres. Celles directement issues du contexte départemental font l’objet de préconisations. Elles sont regroupées dans le 1er chapitre et organisées en 2 volets distincts (périmètres et officier de sécurité). Celles de portée plus générale, nécessitant des compléments d’étude, de développement ou de définition de doctrines apparaissent sous le vocable ‘propositions d’ordre général’. 1. PRECONISATIONS SPECIFIQUES AU SDIS DE L’EURE

1.1. Volet ‘périmètre de sécurité’

1.1.1. Les protocoles inter service

Il me semble opportun, au regard du contexte départemental de développer une culture opérationnelle inter service par l’intermédiaires de protocoles. S’ils permettent d’acquérir une meilleure connaissance de l’autre grâce aux échanges qu’ils provoquent (à l’occasion de réunions, colloques, exercices…), ils privilégient avant tout le partage d’une analyse opérationnelle indispensable à la sécurité collective.

a. Projet de protocole intervention d’urgence sur les réseaux routiers et autoroutiers. Le projet de protocole étudié est joint en annexe 7. Il est issu de protocoles déjà mis en œuvre dans quelques départements comme le cantal et dans la continuité des actions préconisées par le rapport POURNY.

b. Projet de protocole ‘violences urbaines’. Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005, la banlieue d’Evreux a été marquée par des violences sans précédent, nécessitant le déploiement de nombreux moyens du corps départemental (15 engins d’incendie, 12 VSAV, 4 échelles soient 150 femmes et hommes engagés). Ce projet de protocole vise à approfondir les schémas d’intervention et à réguler les actions SDIS/Force de l’ordre. Il est également joint en annexe 8.

1.1.2. Mise en œuvre d’une formation plus ciblée

L’analyse des réponses de l’enquête menée auprès des chefs d’agrès et chefs de groupe montre que si le thème est abordé au cours des différents cursus de formation, le sujet est bien souvent traité superficiellement ou éludé faute de moyens et (ou) de connaissances techniques. Une approche réalisée en fonction des emplois opérationnels doit permettre de cibler les objectifs pédagogiques plus précisément. Ces objectifs calés sur le savoir et le savoir faire pourraient être les suivants : - Niveau équipier : Savoir se servir des moyens de balisage à disposition. - Niveau chef d’équipe : Savoir apprécier une distance de sécurité dictée par le

chef d’agrès et mettre en œuvre le balisage adéquat. - Niveau chef d’agrès et chef de groupe intervenant en tant que 1er COS : Connaître les

distances de sécurité a priori en fonction d’un risque et savoir déterminer après une reconnaissance la nécessité d’un périmètre et les enjeux d’engagement de son personnel.

En fonction de ces nouvelles bases et des objectifs fixés au préalable (démarche de formation devant s’inscrire dans les scénarios existants), 2 actions me semblent indispensables pour atteindre l’objectif d’une formation plus ciblée au niveau départemental. La 1ère s’attache à revisiter, au niveau du schéma national de formation, les différentes unités de valeur pouvant traiter le sujet et la 2ème s’inscrit dans le ‘rattrapage’ des connaissances intégrées dans formation de maintien des acquis. Le détail de ces différentes actions est compilé dans l’annexe n°9.


1.1.3. Vers des études prévisionnelles orientées

a. Des études de dangers aux géo référencements de périmètres Les études des dangers (EDD) sont initialement prévues par le décret du 21 septembre 197718. Les objectifs de telles études sont entre autre de décrire tous les scénarios d'accidents dont on tire le calcul des distances d'éloignement pour assurer la sécurité des populations. Il est donc intéressant (à l’instar des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er septembre 200519 et de l’article 15 de la loi du 13 août 2004 qui font déjà l‘objet de zonage intégré), de pouvoir retranscrire ces distances d’éloignement sur des établissements répertoriés (ETARES). Ces indications pourraient donner aux COS des indications utiles pour anticiper des actions (positionnement des engins, port d’EPI adapté…) et valider des orientations tactiques telles que la mise en place de rideaux d’eau, installation d’un réseau de mesures ou l’évacuation d’une zone prioritairement à une autre… Au travers l’exemple d’un entrepôt de stockage de produits de grande distribution (produits alimentaires et ménagers), 2 zonages sont représentés ci-dessous. Ils sont issus directement d’une étude de danger figurant dans le dossier d’autorisation. Ils reproduisent les périmètres d’effets thermiques (3, 5 et 8 KW/m2) et d’effets toxiques (SEL et SEI de NO2). L’intégration des données d’exposition est réalisée à partir du logiciel SIGALEA®, outil d’analyse cartographique des aléas technologiques20 utilisé par les inspections des installations classées des DRIRE dans le cadre des instructions des PPRT. Sur une base de MAPINFO, ce logiciel permet de modéliser les impacts potentiels des installations classées. Ne sont restituées dans l’exemple uniquement les zones d’effets, les zones d’aléas (calculées en fonction d’une probabilité donnée) n’étant plus exploitables une fois l’événement dangereux déclenché.

Exemple de zones d’effets thermiques

Distances d’effets

Zone Significatif 3 KW/m2

Grave 5 KW/m2

Très grave 8 KW/m2

1 16 26 37 2 15 18 38

3 7 16 25 4 5 10 15

5 15 20 30 6 24 36 52 7 6 15 20

8 0 0 0 9 6 15

20

10 21 32 45

18 Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. 19 Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. 20 Prévus par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.


Exemple de zones d’effets toxiques

Distances d’effets Zone Létaux

SEL SO2 Irréversibles

SEI SO2 Compartiment 1 11 17 Compartiment 2 18 27 Compartiment 3 0 0 Compartiment 4 18 27 Compartiment 5 16 24 Compartiment 6 14 21 Compartiment 7 17 26 Compartiment 8 14 21 Compartiment 9 15 23 Compartiment 10 4 10

b. Des ETARES mieux renseignés Dans le même esprit, l’exemple ci-après illustre un scénario de fuite d’ammoniac (NH3) sur un piquage au niveau d’une citerne fixe extérieure de 5 tonnes située dans l’enceinte d’une laiterie. Cette installation bien que soumise à déclaration n’a pas fait l’objet d’une étude de dangers. Les périmètres sont calculés21 par le logiciel de simulation des risques OSIRIS et les distances retranscrites dans MAPINFO grâce à SIGALEA®. 3 zones sont figurées sur le plan de situation. Elles représentent successivement par ordre de dangerosité : - La distance prévisible à la VLE (50 ppm) correspondant dans le cas présent au seuil

olfactif. - La distance du périmètre a priori lorsque la vitesse du vent est supérieure à 1 m/s. - La distance du seuil des effets irréversibles pour une durée de 30 minutes (500 ppm).

Comptage des personnes prévisibles sur site. Ce zonage peut être associé à un comptage statistique22 réalisé en fonction du type d’habitat. Un exemple est développé en annexe 10.

1.1.4. Amélioration des outils d’aide à la décision

a. L’ordre de départ L’ordre de départ est identifié dans les unités de valeurs GOC sous le thème de l’ordre préparatoire (Sigle mnémotechnique associé : P.A.T.R.A.C.D.R). Les améliorations pouvant être proposées sont les suivantes : - Indications de la direction et force du vent : A l’instar de ce qui se pratique pour les départs feu de forêt, il serait opportun de pouvoir reporter ces informations sur les manifolds de départ. A l’aide de ces indications, le COS pourrait plus facilement anticiper le déplacement d’un nuage (fumée, toxique et explosif).

21 Paramètres utilisés pour les calculs ; Ø du piquage : 15 mm, vitesse du vent > 1 m/s, débit diphasique = 1,94 Kg/s, pression du stockage : 8,5 bar, logiciel de dispersion retenu : DOURY. 22 Fiche 1, ‘méthodologie de comptage des personnes pour la détermination de la gravité des accidents’ de la circulaire du 28 décembre 2006 du ministère de l’écologie et du développement durable – Extrait joint en annexe 10.


- Mise en œuvre de la localisation de périmètres à l’aide de GEOCONCEPT : Il est en effet possible avec le logiciel installé au centre de transmission de l’alerte (CTA) de géo localiser rapidement un événement et de reporter une distance (50, 100, 500…) afin de représenter un périmètre sous forme d’un cercle. Le logiciel référencera alors toutes les routes ou rues en intersection avec la limite fixée. Ces informations reportées sur l’ordre de départ donne au COS une bonne appréciation des distances et des voies concernées. D’autre part, ces mêmes informations peuvent transmises aux services partenaires telle que la Police ou GDF. Un exemple de départ avec un périmètre de 200 m (distance aléatoire pour l’exemple) est reproduit ci-après.

b. Phase de pré reconnaissance La phase de pré reconnaissance est identifiée dans les unités de valeurs GOC sous le vocable de ‘l’ordre de mouvement’ (Sigle mnémotechnique associé : D.P.I.F). L’amélioration proposée consiste en la mise à disposition du COS d’une feuille transparente pouvant être superposée sur les jeux de cartes embarquées (voir modèle en annexe 11). Il suffit aux COS de localiser précisément le risque et de repérer en fonction du périmètre de protection choisi, les voies de circulations à couper à la circulation, les zones à évacuer… On retrouve présenté sur le transparent : - Un tableau de risques - 3 cercles de 100, 200 et 500 m - Un cône de propagation conforme aux préconisations de la circulaire 700 du SDGN - Une indication de l’échelle

1.2. Volet ‘officier de sécurité’ 1.2.1. Définition de la doctrine d’engagement

La doctrine proposée devra être, après avis du CTP, intégré au règlement opérationnel :


- Place de l’officier sécurité dans l’organisation opérationnelle : L’officier de sécurité est un cadre sapeur-pompier qualifié chef de colonne ayant suivi la formation d’officier sécurité du SDIS de l’EURE. Il est prélevé dans l’effectif de garde journalier des officiers chefs de colonne. - Modalités de déclenchement de l’officier sécurité (OS) ; Pour tout sinistre engageant un chef de colonne en qualité de COS et sur sa demande express, le CODIS déclenche un officier de sécurité qui se rend sur les lieux de l’intervention. - Place de l’OS dans l’organigramme hiérarchique opérationnel ; L’officier sécurité est le conseiller technique du COS en matière de sécurité individuelle et collective des personnels engagés sur l’intervention. Il n’a aucun rôle hiérarchique dans l’organigramme opérationnel. Il peut néanmoins, dans le cadre d’actions réflexes motivées et conservatoires, mettre en demeure tout sapeur-pompier de respecter les règles de sécurité ou le suspendre provisoirement de sa mission opérationnelle. Il doit alors sans délai en référer au chef d’agrès ou chef de secteur concerné. - Domaine d’action de l’officier sécurité ; L’officier de sécurité intervient à 3 niveaux : • L’action réflexe : Faire cesser toute situation présentant un danger immédiat avéré. Lorsque l’officier sécurité constate un danger imminent susceptible de compromettre la sécurité collective ou individuelle des personnels ou de leurs matériels (risque d’accident), il peut prendre des mesures immédiates, par exemple: Imposer le port de l ’EPI. • Faire respecter les périmètres de sécurité ou les protocoles opérationnels. • Suspendre des agents manifestement inaptes (mineurs non encadrés, états d’ébriété, de panique, de fatigue excessive, etc...).

- L’information ; Informer le COS des anomalies en matière de sécurité individuelles ou collectives. Lorsque l’officier sécurité constate des anomalies susceptibles d’influer sur la sécurité du chantier mais qui ne présentent pas un péril imminent, il propose au COS des mesures appropriées aux circonstances opérationnelles. - Missions de contrôle de l’officier sécurité ; L’OS de sécurité est le garant de la sécurité de toutes les personnes présentes dans le périmètre d’exclusion et de tous les sapeurs-pompiers sur la zone d’intervention. Il tient compte de 4 facteurs : • Le contrôle des facteurs humains (intégrité physique et sanitaire), adéquation âge et mission (SP mineurs), état physique général, hygiène alimentaire et corporelle. Accès au dispositif de santé (problèmes oculaires, respiratoires, cutanés, fatigue, malaises, troubles du comportement, état psychologique). Respect des temps d’intervention et de repos (relèves sur postes exposés et relèves sur l’intervention). Conditions matérielles d’accès à la restauration, aux plages de repos et aux sanitaires. • Le contrôle des facteurs matériels (équipements de sécurité) ; contrôle des EPI, port d’une tenue adaptée (tenues non conformes, dégradées, inappropriées ou incomplètes), port de l’ARI, utilisation du LSPCC ou de la longe de sécurité, contrôle des agrès et équipements, positionnement des engins, sécurisation des échelles aériennes, surveillance du fonctionnement des pompes employées en sous-sol, utilisation des feux, des gyrophares et des 2 tons, efficacité des moyens d’éclairage et de ventilation. • Contrôle organisationnel (doctrine et protocoles opérationnels) ; composition et positionnement des équipes d’intervention, respect des protocoles et doctrines opérationnels (ARI, LSPCC, longes de sécurité…), respect des périmètres de sécurité et des accès au sinistre, respect des organigrammes hiérarchiques (encadrement des agrès, groupes, colonnes, site). • Le contrôle des facteurs environnementaux (météorologie, pollutions, état des infrastructures...) avec l’aide dans le domaine concerné si besoin est ; contraintes générales climatiques et météorologiques (vent, température, visibilité, précipitations) ; contraintes liées au sinistre et à ses conséquences (Pollution gazeuse, liquide, risques d’explosion, d’embrasement, milieux toxiques, corrosifs ...) ; contraintes liées aux structures sinistrées (risque de ruine ou d’effondrement de charpente, planchers, cages d’escaliers, murs) ; contraintes liées aux réseaux extérieurs (Électricité, gaz, égouts, voies ferrées…).


- L’identification ; port d’une chasuble de couleur non conventionnelle (à déterminer), port d’un casque de couleur fluo (à disposition dans PC de colonne), indicatif radio spécifique, intégration dans l’OCT au niveau ½. - L’observation et la réflexion ; Recenser les points d’organisation générale susceptibles d’être améliorés dans le cadre du retour d’expérience. Il note ces anomalies et les transmet au COS avant tout débriefing. Il peut également suggérer des pistes d’amélioration.

1.2.4. La formation initiale

Afin que tous les officiers chef de colonnes puissent remplir leur mission avec efficacité, il est nécessaire de leur offrir une formation leur permettant d’apprécier au mieux leur nouvelle fonction opérationnelle et de donner l’indispensable culture de management à la sécurité. 4 grands thèmes sont retenus en objectifs pédagogiques, les périmètres de sécurité, l’appréciation d’une situation à risque, l’expertise et la remontée d’information. Le scénario pédagogique de cette formation est consultable au niveau de l’annexe 12.

1.2.5. Les outils d’investigation de l’officier de sécurité

Il est nécessaire que l’officier de sécurité dispose d’outils pour mener à bien ses missions. Pour ce faire, 3 catégories d’instruments peuvent être utilisées : - Un mémento opérationnel (1 fiche logistique, 1 grille de l’ensemble des points de vérification, 1 fiche des anomalies constatées, des imprimés compte rendu de fin de mission présentés en annexe 12). - Des outils d’investigation (explosimètre, radiamètre et des toximètres…). - Des outils informatiques embarqués (banques de données, logiciels de dispersion…). A titre d’exemple, les périmètres suivants sont préconisés pour sécuriser le re-pompage d’un véhicule citerne contenant 10 tonnes de propane et renversé suite à un accident. Les calculs sont réalisés avec le logiciel OSIRIS et géo localisés avec SIGALEA® sous MAPINFO®. Temps nécessaire à la simulation inférieur à 5 minutes.


2. PROPOSITIONS D’ORDRE GENERAL – Volet unique ‘périmètre de sécurité’ 2.1. L’analyse et la mesure des enjeux

La mise en œuvre d’un périmètre doit s’intégrer dans un processus de résolution de crise le plus rationnel et le plus réfléchi possible. La méthode proposée est basée sur une analyse globale de la situation opérationnelle avant toutes réactions immédiates, y compris les actions de sauvetages.

1er - Existence de phénomènes dangereux ? La démarche consiste dans un 1er temps à rechercher l’existence de phénomènes dangereux résultant directement d’événements redoutés. Le tableau23 suivant tente de définir des critères d’appréciations qualifiant les phénomènes prévisibles ou avérés.

Evénements redoutés Phénomènes dangereux Critères d’appréciation

Comportement collectif anormal

Foule Bande Organisation Groupe restreint

Violence Panique

Nombre d’individus Dominantes psychologiques Existence de leader

Sur accident Avec véhicule routier ou chemin de fer Collision Classement routier (autoroute, voie express…)

Positionnement de l’accident

Effondrement De structures bâtimentaires De cavité souterraine

Chute de matériaux

Déformation des structure porteuses ou auto porteuses Existence ou non de vides supplémentaires

Risque d’explosion par le choc, la friction

Explosion Collision avec objet tiers

BLEVE Sur remplissage Feu alimenté sous citerne de gaz inflammable liquéfié sous pression Explosivité Inflammable :

Spontanément Extrêmement Facilement UVCE / flash fire

Direction et force du vent Distance à la LIE Propriétés du ou des corps ou molécules concernés Obstacles sur zone

Incendie24

Fumées : couleur, densité stratification, lieu et façon dont elles sortent et entrent. Propagation à l’air libre et toxicité Flammes : couleur, forme, position et intensité Chaleur : couche de température dans le volume Ouvertures : degré d’opacité dû aux dépôts de suies, chaleur radiante, aspect extérieurs

Feu torche Rayonnement de la flamme Champs de propagation possibles (latéralement, en hauteur)

Inflammabilité

Peut provoquer un incendie

Favorise l’inflammation des matières combustibles

Boil over Cinétique lente ; viscosité du produit, durée de l’incendie

Réagit violemment avec l’eau Projection Identification par panneaux de dangers, pictogrammes

ou lecture du code danger Au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables

VCE / flash fire Direction et force du vent Distance à la LIE Stabilité avec

l’eau

Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques

Dispersion de gaztoxique

Direction et force du vent Identification par panneaux de dangers, pictogrammes ou lecture du code danger Taux mesurés (appareil ou tube réactifs)

Toxique par inhalation Dispersion de gaz

toxique

Direction et force du vent Propriétés du ou des corps ou molécules concernés

Toxicité Toxique pour les organismes aquatiques

Transfert vers une

voie d’eau

Vitesse du courant Identification par panneaux de dangers, pictogrammes ou lecture du code danger Propriétés du ou des corps ou molécules concernés Taux mesurés (appareils ou tubes réactifs)

23 Tableau inspiré de l’analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-07) – INERIS 2002. 24 Elément d’appréciations issus du GNR explosion de fumées – embrasement généralisé éclair.


Électrocution Contact avec un conducteur

Tension des conducteurs

Identification de la différence de potentiel et nature du courant (alternatif ou continu)

Irradiation Irradiation externe

Identification par panneaux de dangers, pictogrammes ou lecture du code danger

Radioactivité Contamination interne Dispersion des

radioéléments

Identification par panneaux de dangers, pictogrammes ou lecture du code danger Transfert du contaminant

2ème - Périmètre de sécurité ? La question que le COS doit associer à cette recherche est : ‘Existe-t-il un péril imminent lié à un phénomène dangereux ?’. En cas de réponse affirmative, un périmètre d’exclusion adapté est installé. 3ème - Mesure des enjeux : Il s’agit ensuite, en fonction des circonstances opérationnelles, de mesurer les enjeux d’engagement du personnel. La vulnérabilité des sauveteurs doit être au centre des préoccupations des COS, chefs de secteur et chefs d’agrès. La perception du danger est d’autant mieux cernée que la reconnaissance est rigoureuse et réalisée avec méthode et discernement. Le risque à faire prendre au personnel est ainsi identifié et partagé.

La dangerosité de la mission analysée définira : - Le nombre de sauveteurs à engager - Les équipements de protections individuelles les plus adaptés 2 exemples peuvent illustrer ce propos :

Prenons le cas d’une fuite de gaz en milieu urbain. Lors de l’alerte, des témoins indiquent une forte odeur de gaz au niveau d’un pavillon occupé par une personne seule. Cette habitation, située dans une zone pavillonnaire, est alimentée en gaz par une cuve extérieure de propane. La vitesse du vent est ce jour là pratiquement nulle. Peu après son arrivée sur zone, l’explosimètre du chef d’agrès du fourgon détecte la présence de gaz et se met en alarme. Tout indique que nous sommes en présence d’un danger imminent et qu’il y a lieu de protéger la population alentour. Le chef d’agrès définit donc un périmètre d’exclusion d’environ 100 mètres et donne l’ordre d’évacuer les pavillons environnants. L’action


d’évacuation prime bien dans ce cas sur l’action de sauvetage et en toute logique sécuritaire le COS devra bien, en fonction des circonstances opérationnelles, mesurer tous les enjeux d’engagement de son personnel dans l’immeuble pour en extraire la victime (présence réelle de la victime ou non, comment ventiler pour diminuer le risque d’explosion, etc…).

Prenons maintenant le cas d’un accident de la circulation. Un VSAB est engagé sur une voie départementale à faible trafic pour un accident impliquant un véhicule utilitaire seul. Dès son arrivée sur les lieux, des témoins indiquent au chef d’agrès qu’il n’est pas possible d’approcher du véhicule en raison d’une très forte odeur piquante. Pendant sa phase de reconnaissance, il se rend compte que les émanations sont extrêmement irritantes, il ne peut aborder la victime et perçoit sur une plaque danger à l’avant du véhicule le numéro 266. Tout indique également que nous sommes en présence d’un danger imminent. Le chef d’agrès définit donc un périmètre d’exclusion adapté à l’environnement. Le sauvetage s’effectuera par la suite après une mesure cohérente des enjeux d’engagement. L’action de mise en œuvre de protection collective précède bien le sauvetage.

2.2. L’initiation à la psychologie sociale

Le concept des formations proposées dans les cursus n’intègre pas aujourd’hui de notion de psychologie sociale. En effet, tous les enseignements promulgués aident l’individu à parfaire son management, à transmettre un savoir, à s’intégrer correctement en ayant un comportement adapté aux valeurs de l’institution ou à reconnaître le cheminement psychologique de l’individu. C’est le cas notamment des unités de valeur attitude et commandement (ATC), de management (MNG), de communication ou de relation publique. Ces formations préparent le sapeur-pompier à appréhender des individus lorsqu’il est intégré lui-même au groupe et non lorsqu’il fait face à un groupe d’individus inconnus dans une situation opérationnelle. Il serait donc intéressant de pouvoir donner aux chefs d’agrès des notions de psychologie sociale en complétant l’unité de valeur MNG1 d’un objectif intermédiaire supplémentaire.

Les objectifs de ce complément de formation pourraient être les suivants : - Savoir : Connaître les notions de base de la classification des groupes humains, des

processus de soumission à l’autorité et des armes d’influence. - Savoir faire : Repérer les positions et comportements anormaux d’une foule, d’une

bande, d’une organisation ou d’un groupe restreint. - Savoir être : Intégrer les comportements des groupes pour anticiper des actions

opérationnelles. 2.3. A propos des outils des intervenants

2.3.1. Nécessité d’un aide mémoire

Le nombre d’informations à retenir étant très important, des aide-mémoire sont pratiquement indispensables pour retrouver rapidement les notions élémentaires. Celui présenté en annexe 13 reprend l’idée des disques de stationnement. En partant d’événements redoutés, il est possible de faire apparaître le risque auquel on veut se référer et de trouver le rayon du périmètre a priori correspondant. Des informations complémentaires sont portées : - Sur le côté verso ; un rappel de la sémantique et les enjeux. - Sur le côté recto ; quelques positionnements à retenir Cet outil n’a pas d’autre prétention que d’assister le futur chef d’agrès ou le COS lors de manœuvres ou de mise en situation dans le cadre de la formation.


2.3.2. Etude prospective pour une signalisation adaptée Les outils spécifiques de signalisation de périmètres sont rares et peu adaptés et devant la pauvreté des équipements certains sont amenés à utiliser des commandes pour baliser leur zone de protection. De plus, Le ruban de signalisation (appelé communément ‘rubalise’) employé par les secours ne semble pas adapté à l’usage opérationnel. Les couleurs blanche et rouge utilisées sont peu visibles dans la pénombre et sa vulgarisation fait qu’il est peu dissuasif (sa présence ne représente pas systématiquement le danger tel que l’on veut le faire apparaître). En partant de ce constat, un cahier des charges est établi avec un fabricant de matériaux de balisage pour la confection d’un prototype. Les caractéristiques techniques retenues pour cette étude sont les suivantes (une photo du prototype est présentée ci-après :

- Utilisation de couleurs contrastées sur des supports rétro-refléchissant (couleurs jaune et rouge choisies). - Support assez résistant pour permettre un usage intensif et répété. - Longueur de la bande : 50 m avec à ses 2 extrémités une bande velcro pour faciliter l’accrochage autour d’un point fixe (arbre, panneau de signalisation, etc…). - Monté sur un dévidoir dans un engin pour faciliter sa mise en œuvre. - Bande renseignée par l’indication ‘DANGER’ et de pictogramme(s) de danger à définir. Enfin, en partant du principe qu’il vaut mieux faire appel à 2 sens (vue + odorat

ou ouie + toucher, etc…) pour attirer l’attention d’une personne ou mémoriser plus aisément une situation, il serait souhaitable d’associer un élément stimulant l’ouie à la perception visuelle de la bande réfléchissante. Pour ce faire, l’adjonction d’un appareil bruiteur produisant un son identifiant un danger pour le grand public serait souhaitable. Ces outils existent aujourd’hui sur le marché et sont d’une utilisation simple et rapide.

2.4. Vers une doctrine nationale Au regard des différents contextes opérationnels étudiés et de leurs interprétations possibles, une réflexion au niveau national sur le sujet est nécessaire et il serait en effet souhaitable qu’un groupe de travail composé d’experts et de sapeurs-pompiers puissent définir une doctrine. Les bases de l’étude pourraient être les suivantes : - Calibrage de rayons d’exclusion a priori en fonction des risques. - Approche des périmètres au regard des situations événementielles. - Réexamen de ‘la marche générale des opérations’ en intégrant la mesure des enjeux. - Définition technique des moyens de balisage susceptibles d’être utilisés lors des mises en

œuvre des périmètres. - Détermination des objectifs pédagogiques devant permettre une formation adaptée en

fonction des responsabilités opérationnelles. - Favoriser les échanges inter ministériels pour diffuser une culture commune de mise en

œuvre des périmètres de sécurité. Dans le cadre de la refonte du règlement d'instruction et de manoeuvre, la publication de cette doctrine pourrait prendre la forme d’un guide national de référence ou d’une note d’information opérationnelle.

CONCLUSION


Quel est le chemin parcouru depuis la parution du rapport POURNY en 2003 ? Est-ce que les C.O.S. possèdent les connaissances, les procédures et les outils adéquats pour appréhender la mise en œuvre des périmètres au regard de leurs missions ? Comment intégrer les officiers sécurité dans les dispositifs opérationnels ? Telles étaient les questions posées par cette étude. Dans le vaste champ opérationnel des sapeurs-pompiers français, les dangers peuvent être brutaux ou insidieux pour les milieux naturels et les êtres vivants. Depuis plusieurs années, nous vivons une prise de conscience renforcée, déformée quelquefois par une diffusion parfois trop rapide de l’information et susceptible de modifier la perception du risque par le public et les décideurs. Les approches humaines et sociales sont délicates, les similitudes de personnalités (ou leurs disparités) entre les individus d‘un même groupe n’étant pas suffisantes pour expliquer la totalité de leur comportement.

Les C.O.S. doivent résoudre des situations variées et faire face à des systèmes parfois complexes dont les lois permettant d’en décrire les effets nous offrent encore que des prédictions réduites, notamment sur les distances. Il ne suffit donc pas d'apprendre quelques réflexes ou de donner des recettes s'ils ne s'intègrent pas dans un cursus d'acquisition professionnelle reposant sur les 3 piliers que sont : - L’individu à travers son appréciation, son diagnostic, sa formation et ses actions. - L’organisation grâce aux entraînements, aux procédures, voire à la communication. - La technologie par l’intermédiaire d’équipements adaptés et d’interfaces réalistes. Le champ d’investigation du présent mémoire n’est bien sûr pas exhaustif et n’a d’autre ambition que de développer des pistes pour aider les C.O.S. à mieux appréhender leurs missions au regard du sujet proposé. Aujourd’hui, La mise en œuvre des périmètres de sécurité est loin de faire partie intégrante de la culture des secours. Son intégration en tant que telle dans le schéma de résonnement tactique doit prédisposer les C.O.S. à mesurer les enjeux d’engagement et les faire partager à la fois aux partenaires institutionnels et à ses subordonnés. La perception globale de la problématique et son appropriation améliorent le niveau de protection de la population, au-delà, elle participe à la sécurité collective. La réflexion de ces thématiques au niveau départemental favorisera le développement d’une politique active sécurité au travail et la compréhension du processus d’amélioration continue appliquée à la gestion des risques. Elle influera directement sur la culture de l’organisation, indissociable du processus de management des risques et du contexte décisionnel. Enfin, la définition d’une doctrine au niveau national est maintenant indispensable pour impulser une réflexion d’ensemble sur le sujet et donner l’élan nécessaire aux acteurs de terrain. Depuis 2003, les habitudes de travail et les procédures les concernant ont peu évolué. L’intégration des officiers de sécurité dans le dispositif opérationnel est également un enjeu important. Pour le S.D.I.S. de l’Eure, l’installation de cette nouvelle fonction sera effective en 2008. Tout changement, ainsi minime soit-il, est source d’inquiétude, de bouleversement parfois. La formation initiale proposée permettra l’acquisition d’une culture commune et je l’espère le début d’une réflexion approfondie sur le management de la sécurité en opération. La dimension humaine de l’insigne du S.D.I.S. de l’Eure est symbolisée par une représentation de Robert De FLOQUES, capitaine français qui libéra Evreux du joug anglais en 1441. Cette figure emblématique de la Normandie nous rappelle que la stabilité des mécanismes qui nous gouvernent repose aussi sur l'adhésion des hommes.

A suivre…

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE - Page 1 sur 1

OUVRAGES : AUZIEU D et MARTIN JY, ‘La dynamique des groupes restreints’, Presse Universitaire de France. BEAUVOIS JL et JOULE R, 1998, ‘La soumission librement consentie’, Presse Universitaire de France. BEAUVOIS JL et JOULE RV, 2002, ‘Petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens’, Presse Universitaire de Grenoble. CIALDINI R, 2004, ‘Influence et manipulation’, First Editions. FESTINGER L, 1957, ‘Theorie of Cognitive Dissonance’, CA: Stanford University Press. Kiesler CA, 1971,‘The Psychology of Commitment’, Academic Press, New York. LE BON G, 1894, ‘Psychologie des foules’, Presse Universitaire de France. POURNY C, 2003, ‘Rapport de mission sur la sécurité des interventions’. ARTICLES ET PUBLICATIONS : BEDEL L, 2005, Les matériaux dans la filière hydrogène, forum ALPHEA HYDROGENE. Dossier risques émergents, 2006, in INERIS n°15, Verneuil-en-Halatte, publication de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques. Drozda-Senkowska E & Arciszewski T, 2005, Journée ’ Les actes de malveillance’, Université Paris 5. Fiche pratique de sécurité ED 111 de l’INRS (généralités des véhicules GPL). Fascicule ND 2070-170-98 de l’INRS (risque explosion de poussière). LETOURNEUR R, 2007, ‘Démineur, réussir ou périr’, in Le sapeur-pompier n°991, Paris, Les éditions des pompiers de France. Liste des agents biologiques pathogènes, 1999, in ‘Document pour le médecin du travail N° 79’ de l’INRS. Miller D.T et McFarland C, 1987, ‘Pluralistic ignorance; When similarity is interpreted as dissimilarity’, Journal of Personality and Social Psychology. Prévenir et réduire les risques liés aux anciennes mines, 2006, in ‘Les enjeux des GEOsciences n°13’, fiche de synthèse scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières. Rapport d’étude n° 57149 de l’INERIS, 2005, ‘Toxicité et dispersion des fumées d’incendie, phénoménologie et modélisation des effets’. Rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement sur les silos, 2003. SCHMAUCH et GARIOUD, 2005, ‘Analyse des sinistres et propositions de mesure de prévention (Feu de bus au GNV) in ‘Le sapeur-pompier n°974’, Paris, Les éditions des pompiers de France. REFERENCES REGLEMENTAIRES : MARIANI T, 2004, ‘Commentaires issus du rapport n° 1712 fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile’. Toutes les références législatives et réglementaires ainsi que les guides nationaux de références et notes d’information opérationnelles utilisés dans le mémoire sont référencés en annexe 3 sous le vocable ‘Recueil réglementaire’

ANNEXES

ANNEXE n°1

Organigramme du Service Départemental d’Incendie et de Secours De l’Eure

Organigramme du SDIS 27 - Page 1 sur 3

ANNEXE n°2


Les résultats et l’analyse de l’enquête

1&2. Moyenne d’ancienneté dans la fonction :

Résultats : Chef de groupe : 5,5 ans Chefs d’agrès : 9,5 ans

3. Avez-vous eu à mettre en œuvre des périmètres de sécurité ? Si oui, sur quel type de risque sa mise en place a-t-elle été la plus fréquente ? Réponses : 90% d’entre eux ont eu à établir un périmètre, la plupart du temps à l’occasion des fuites de gaz en milieu urbain (dans 80% des cas), lors de feux de véhicules alimentés au GPL ou à l’occasion de fuite d’un gaz toxique. Analyses ou remarques complémentaires : Très peu de COS (5 au total) cite la mise en œuvre de périmètre d’exclusion à l’occasion d’accidents de voirie. A ce sujet, il est important de signaler qu’il n’existe aucun protocole de zonage et (ou) de balisage inter services sur voie de circulation d’établi sur le département que ce soit sur les voies autoroutières ou sur les voies rapides. 4. L’initiative du périmètre de sécurité a-t-elle été de votre seule volonté ? Si non, de quel organisme émanait-elle ? Réponses : L’initiative de la mise en œuvre est toujours prise par le sapeur-pompier (sauf dans 3 cas où GDF est cité comme décideur). Analyses ou remarques complémentaires : Comme le fait figurer l’enquête, l’expérience nous montre que l’initiative de la mise en œuvre du périmètre revient pratiquement toujours au sapeur-pompier COS. 5. Lors de ces mises en œuvre, quels ont été vos partenaires privilégiés ou les services qui ont facilité cette tache ? Réponses : Les collaborateurs les plus actifs sont la police et la gendarmerie (repérés dans 75% des réponses), puis ont facilité la tâche des COS des services comme EDF/GDF, la DDE ou les responsables de sécurité dans les entreprises (cité juste 2 fois). Analyses ou remarques complémentaires : Le périmètre est relativement ‘facile’ à mettre en place en barrant les axes de circulation, toutefois les évacuations demandent du temps pour persuader, rassembler et comptabiliser. Si les forces de l’ordre sont de précieux collaborateurs pour aider dans ces actions précitées, la surveillance du périmètre reste toujours délicate. 6. Quels sont les moyens matériels à votre disposition pour baliser votre périmètre ? Réponses : Le ruban de signalisation dit ‘rubalise’ reste le moyen le plus usité en la circonstance (95% des cas recensés), puis sont cités dans l’ordre d’importance, les commandes, les barrières humaines et les cônes de signalisation. Analyses ou remarques complémentaires : aujourd’hui, les normes ‘engin’ n’ont pas encore intégré d’équipement d’outils facilitant la mise en œuvre de périmètres, sauf sur les véhicules de secours routiers ou les véhicules de balisage. 7. Pour vous, existe-t-il plusieurs espaces structurant le périmètre de sécurité ? Réponses : Si la majorité pense qu’il existe plusieurs espaces structurant le périmètre de sécurité, très peu sont capables d’identifier les différentes zones et de les nommer correctement (moins de 10%). Analyses ou remarques complémentaires : Les principaux éléments de langage (exclusion, contrôle et soutien) ne sont pas encore rentrés dans le vocable des acteurs de secours. 8. Pouvez-vous indiquer dans le tableau ci-dessous le périmètre d’exclusion réflexe en mètres en fonction du risque référencé ? Réponses : Le tableau ci-après donne les niveaux en % de réponses appropriées

Risques % réponses appropriées

A. Explosion d’un nuage de gaz 29 % B. BLEVE 51 % C. Véhicule GPL 63 % D. Nuage toxique 34 %


E. Nuage de fumée d’un incendie 40 % F. Source radioactive 49 % G. Explosion d’un silo 11 % H. Découverte d’explosif : - Engin de guerre

- Voiture suspecte 20 % 9 %

I. Accident de voirie (distance 1er triangle de signalisation et les 1ers intervenants) 66 %

J. Accident SNCF ou tramway : - Zones latérales (le long des voitures) - Devant ou derrière les véhicules

6 % 3 %

K. Risques électriques : - Autour des caténaires ou ligne aériennes de contact - Autour des lignes THT (très haute tension)

40 % 9 %

L. DZ (aires d’atterrissage des hélicoptères) : - Obstacles latéraux - Hauteur

34 % 3 %

M. Epizooties : - Distance par rapport à l’élevage 6 % N. Violence urbaine : - Mesures à mettre en oeuvre 49 %

Analyses ou remarques complémentaires : En raison d’absence de doctrine nationale globale sur le sujet, le niveau d’appropriation du sujet est conforme à ce que je pouvais intuitivement penser. Au regard des résultats, le pourcentage de réponses appropriées au niveau des chefs de groupe est à peine plus important que les chefs d’agrès. Les distances concernant les véhicules GPL sont les plus connues en raison de formations adaptées relativement récentes. A l’inverse, les moins connues sont les distances d’éloignement vis-à-vis des lignes HT qui sont toujours très largement majorées. 9. Pouvez-vous me donner 1 ou 2 critères permettant d’appréhender les risques suivants ? Réponses : Le tableau ci-après donne également les niveaux réponses appropriées en pourcentage

Risques % réponses appropriées A. Explosion d’un nuage de gaz 34 %

B. BLEVE 24 % C. Véhicule GPL 27 %

D. Nuage toxique 40 % E. Nuage de fumée d’un incendie 36 %

F. Source radioactive 29 % G. Explosion d’un silo 21% K. Risques électriques 26 %

Analyses ou remarques complémentaires : Une très forte majorité n’a retranscrit qu’un seul critère d’appréciation, expliquant ainsi le faible pourcentage de bonne réponse. Une partie de ces résultats sont tout de même surprenant car des risques comme le BLEVE ou les explosions de nuage de gaz ne leur sont pas étrangers. 10. Avez-vous eu, lors de vos différents cursus, une formation à ce sujet ? Réponses : Tous ont reçu une information ou une formation lors de leurs différents cursus FAE, FILT ou formation de spécialité (RCH notamment). Analyses ou remarques complémentaires : Si les FIA et les FILT intègrent la problématique, bon nombre nous relate que le sujet a été en réalité survolé pendant leur cursus. 11. Quelles sont les principales pistes à développer à court terme pour améliorer la mise en place effective des périmètres : Réponses : La formation de maintien des acquis au travers de manœuvres, de mises en situation est l’un des éléments le plus demandé. Sont notés également :

l’élaboration d’une fiche réflexe, une procédure d’évaluation des risques, une meilleure coopération inter service, des plans mieux renseignés, dotation d’informatique embarquée.


12. Quels sont les moyens matériels supplémentaires qui pourraient être mis à votre disposition dans les engins ? En priorité, les chefs d’agrès souhaitent qu’une dotation de matériels de balisage adaptés équipent les engins, par l’intermédiaire de chariots ou sacs dédiés à cet effet, de cônes de balisage en plus grand nombre et de bande de signalisation adaptée.

25% des personnes interrogées souhaitent pouvoir être dotées de matériels complémentaires tel qu’un ensemble mobile de diffusion d’alerte ou d’outil indicateur de vent (girouette ou manche à air).

Analyses ou remarques complémentaires : Beaucoup de réponses font apparaître que la bande ‘rubalise’ de chantier utilisée ne correspond pas aux circonstances opérationnelles. Elle est non visible la nuit, peu dissuasive envers les piétons qui n’hésitent pas à la franchir et elle ne porte aucun symbole de dangers.

ANNEXE n°3

Recueil règlementaire - Page 1 sur 1

Recueil règlementaire

Domaines Dates Thèmes

Les Codes Code santé publique Articles L1333-1 à L1333-20 Articles R1333-1 à R1333-12

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

Les Décrets et Arrêtés Ministériels (AM)

Domaine bâtimentaire Décret 8/01/1965

Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.

Installations classées AM 5/05/2003

Conditions d’éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l’autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés.

Domaine radiologique AM 13/10/2003 Niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique.

Installations industrielles AM 29/03/2004

Prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Installations classées AM 29/09/2005

Annexe n°2 de l’arrêté relative aux références de seuils d’effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées.

Risques biologiques AM 15/02/2005

Mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Installations classées AM 29/09/2005 Seuils d’effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées.

Les Circulaires

Circulaire 700/SGDN/PSE/PPS Circulaire 800/SGDN/PSE/PPS

26/04/2002 23/04/2003

Doctrines nationales d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques (700) et radioactives (800).

Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 28/12/2006 Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers.

Les Guides Nationaux de Référence de la DDSC (GNR)

GNR Risques radiologiques AM 20/12/2002

Doctrine française dans le domaine des risques nucléaires et radiologiques permettant à tous les SP de conduire leurs interventions dans un cadre commun et cohérent.

GNR risques chimiques et biologiques AM 13/03/2006

Doctrine permettant aux sapeurs-pompiers de conduire les interventions chimiques et/ou biologiques dans un cadre commun et cohérent.

GNR Explosion de fumée – Embrasement généralisé éclair AM 03/022003

Doctrine permettant aux sapeurs-pompiers d’apprécier les risques encourus et de proposer les conduites opérationnelles adaptées.

Les notes d’information opérationnelles de la DDSC (NIO)

NIO n°3 NIO n°4

30/03/1998 05/02/1999

Protection contre les risques électriques. Feu de véhicule automobile.

ANNEXE n°4

Matrices stratégiques

Les objectifs de définition des distances d’exclusion en fonction des risques

Opportunités Préoccupation nationale exprimée dans le rapport POURNY Rôle des SP prévu par les circulaires 700 et 800 GNR existant en RCH, RAD, Accident thermique…. Demande de sécurité du public

Menaces Pas de réglementation spécifique, pas de doctrine établie sur le sujet Doctrine militaire en matière NRBC difficilement transposable en défense civile

Forces Maillage opérationnel des SDIS sur le territoire Bonne connaissance du terrain et des risques Présence de conseiller techniques

Développement Etablir un état des lieux actualisés des périmètres en fonction de textes réglementaires connus (droit du travail, code santé public, droit d’urbanisme…)

Rempart Ne pas faire imposer de contraintes unilatérales sur les sapeurs-pompiers Créer un groupe de travail inter service, d’experts et SP pour diffuser une doctrine

Faiblesses Culture de sécurité collective peu développée Culture de sécurité collective peu développée Matériels de balisage non adaptés à cette contrainte opérationnelle Périmètre difficilement adaptable en toutes circonstances (grand rassemblement…) Peu de connaissance en psychologie sociale Peu de retour d’expérience dans le domaine

Renforcement Assurer une veille technologique sur les risques Proposer des recherches en psychologie sociale adaptées à l’environnement SP

Dégagement Laisser le COS déterminer seul l’emprise de la zone d’exclusion

Les objectifs de mise en œuvre opérationnelle

Opportunités Préoccupation nationale exprimée dans le rapport POURNY Rôle des SP prévu par les circulaires 700 et 800 GNR existant en RCH, RAD, Accident thermique….

Menaces Pas de protocole inter service Population non préparée Autres services peu concernés par la mise en œuvre des périmètres

Forces Maillage opérationnel des SDIS sur le territoire Bonne connaissance du terrain Formation de tronc commun identique à tous les SP Formation de maintien des acquis souple Existence de plans répertoriés

Développement Définir les règles opérationnelles intégrant la mise en place de périmètres pour éviter l’improvisation Orienter les formations existantes (contenu, durée, public).

Rempart Assurer une communication inter service pour ne pas faire peser toutes les contraintes sur le COS Mise en œuvre de protocoles opérationnels inter services

Faiblesses Matériels de balisage non adaptés à cette contrainte opérationnelle Culture de sécurité passive non développée Périmètre difficilement adaptable en toutes circonstances (grand rassemblement…) Peu de retour d’expérience dans le domaine Pas d’objectif pédagogique développé sur le sujet Critères d’appréciations des risques des 1ers intervenants pas assez développés Plans répertoriés incomplets

Renforcement Déterminer les besoins en matériel spécifique et développer des outils de balisage performant avec les industriels Prévoir le calibrage de périmètres prévisibles au niveau des plans répertoriés

Dégagement Connaître les limites de mise en œuvre et ne pas systématiser les périmètres coûte que coûte

Externe

Interne

Externe

Interne

Les matrices stratégiques - Page 1 sur 2

Les matrices stratégiques - Page 2 sur 2

Les objectifs d’intégration de la fonction officier de sécurité dans le dispositif opérationnel

Opportunités Préoccupation nationale exprimée dans le rapport POURNY Préconisation de la DDSC (note du 12/07/07)

Menaces Ne pas faire peser toutes les contraintes de tous le intervenant (police, EDF..) sur l’officier de sécurité.

Forces Cadres formés au management Bonne connaissance du terrain Formation de tronc commun identique à tous les SP

Développement Mettre en place une formation initiale avec pour objectif d’inculquer une culture commune de sécurité

Rempart Prévoir le rôle de l’officier de sécurité dans le règlement opérationnel

Faiblesses Personnel inquiet sur les missions de cette nouvelle fonction. Culture de sécurité peu développée Pas de matériels d’investigation

Renforcement Déterminer les besoins en matériels spécifiques.

Dégagement N’assurer la responsabilité des autres intervenants qu’à l’intérieur du périmètre d’exclusion

Externe

Interne

ANNEXE n°5

Les degrés de violence Degré de violence 1 ; action contre des particuliers, tenues de connotations anti-institutionnelles au départ de l'action. Facteurs observables :

Jets de pierre (projectiles) sur l'arrière du véhicule. Appropriation de l'espace connu par une minorité, ce qui entraîne un sentiment d'insécurité. Retour au feu de façon ludique. Usage de feu sans risque sérieux pour les personnes. Déplacement, lents, nonchalant, bras le long du corps, mains dans les poches ou dans le dos.

Conduite à tenir : Discussion possible avec les protagonistes, continuité de la mission. Degré de violence 2 ; premières actions manifestant un refus de la règle, prenant pour cibles les institutions au sens large. Facteurs observables :

Projectiles coté des véhicules. Défi collectif à l’autorité chargée des secours, outrage envers les personnes chargées de la mission de service public.

Agression restant au stade verbal et geste intimidation. Incitation à l'émeute. Déplacement plus rapide. Les actions gardent une certaine retenue.

Conduite à tenir : Pas de discussion possible sans craindre l’affrontement, les ordres doivent être donnés avec vigueur, toutes les actions conduites en groupe et de façon resserrée, continuité de la mission. Degré de violence 3 ; actions physiques contre les agents institutionnels pompiers. Facteurs observables :

Jets de pierre de face. Tentative d'entrave des interventions de secours. Agression physique des sapeurs-pompiers en service. Jets d'objets lourds à partir des positions élevées. Groupe d'agresseur pas complètement structuré, assistance passive/active. Faux appels guet-apens. Blocage des portes de véhicules d'intervention.

Conduite à tenir : replis stratégique

Les degrés de violence - Page 1 sur 1

ANNEXE n°6

1. LES FICHES ‘RISQUES’ 1.1. Fiche BLEVE25 a. Probabilité d’occurrence26 L’occurrence d’un BLEVE est liée à la rupture brutale d’un réservoir de gaz liquéfié, survenant lorsque le réservoir est soumis à une agression thermique ou mécanique. Le phénomène de BLEVE est donc l’effet domino d’un événement précurseur tel que : Une agression thermique (feu torche, feu de nappe). Elle peut engendrer les deux types de BLEVE

chaud ou froid), selon que la rupture se produit à une température inférieure ou supérieure à la température limite de surchauffe (TLS). Les conditions à la rupture dépendent de la présence ou non de soupapes.

Les fiches ‘risques’ - Page 1 sur 15

Configuration possible d’un BLEVE27

TLS

Un impact mécanique. Il ne peut conduire qu’à la formation d’un BLEVE ‘froid’, car il n’y a pas d’échauffement du réservoir qui pourrait augmenter la température du GPL contenu.

Un sur remplissage du réservoir. Il entraîne une montée en température (toutefois inférieure à la TLS) provoquant la dilatation du liquide, qui peut aller jusqu’à la disparition complète de la phase gazeuse : c’est le phénomène de plein hydraulique. La pression monte alors extrêmement rapidement dans le réservoir et entraîne sa rupture.

b. Descriptions des effets Les effets d’un BLEVE sur l’environnement se manifestent généralement de trois manières :

Effets thermiques : cas d’un BLEVE de gaz liquéfié inflammable. Les effets thermiques sont liés au rayonnement thermique de la boule de feu et, le cas échéant, de la combustion de la flaque au sol. La durée d’exposition au rayonnement est de courte durée (d’environ quelques secondes pour un petit camion citerne à environ quelques dizaines de secondes pour une sphère de 1.000 m3).

Effets de pression : propagation d’une onde de surpression. Les effets de surpression du BLEVE ont été peu étudiés et modélisés en raison de l’impact majorant des effets thermiques.

Effets missiles : projection de fragments à des distances parfois très importantes. Des fragments de métal peuvent être projetés à des distances très élevées (plusieurs centaines de mètres). Le retour d’expérience sur les BLEVE de citernes mobiles montre qu’environ 85 % des fragments sont projetés dans un rayon de 300 m autour du réservoir. Le retour d’expérience montre que les fragments sont projetés préférentiellement selon l’axe du réservoir. Toutefois, on ne peut exclure la projection dans une direction perpendiculaire, car il ne s’agit que d’une répartition statistique (2/3 des fragments sont projetés dans l’axe du réservoir, et 1/3 perpendiculairement).

c. Dimensionnement du périmètre d’exclusion 1. Approche empirique : Modélisation des effets Les distances au seuil des effets irréversibles de surpression (50 mbar) sont inférieures aux distances au seuil des effets irréversibles thermiques 600 (kW/m2) 4/3.s.

25 Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion ou vaporisation explosive d’un liquide porté à ébullition 26 Extrait de la circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28 décembre 2006 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture

des études de dangers. 27 D’après S SHIELD - 1993


Formules réglementaires : L'arrêté du 5 juin 200328 fixe des distances d'isolement relatif aux seuils de 600 (kW/m2) 4/3.s [seuil des brûlures significatives] et 1000 (kW/m2) 4/3.s [seuil de létalité]. La durée du phénomène étant inférieure à 2 minutes, le calcul des distances se fait en terme de doses thermiques reçues exprimées en [(kW/m2) 4/3]. s, et non en terme de flux exprimés en [kW/m2]. Les pressions de rupture retenues correspondent aux pressions de tarage des soupapes les plus couramment utilisées sur les réservoirs fixes de propane et de butane. Attention, l’application des formules du 5 juin 2003 aux réservoirs mobiles est erronée et minorante, car la pression d’éclatement des citernes routières et ferroviaires, qui ne sont pas munies de soupape, est plus élevée. GPL Butane Propane Distance (m) d'isolement relatif au seuil de 1000 (kW/m2) 4/3.s 3,12 M 0,425 1,72 M 0,437 1,92 M 0,442 Distance (m) d'isolement relatif au seuil de 600 (kW/m2) 4/3.s 4,71 M 0,405 2,44 M 0,427 2,97 M 0,425 Les distances (m) sont exprimées en mètres, la masse (M) en kilogrammes correspond à la masse

maximale de gaz liquéfié contenu dans le réservoir.

2. Approche réflexe ou périmètre a priori

La règle des 500 mètres semble la plus usitée au niveau national. On la retrouve citée dans de nombreux ouvrages tel que le guide d’intervention face aux risques chimiques. Toutefois l’expérience montre que des débris peuvent être projetés à des distances plus importante à l’exemple de Dagneux dans l’Ain en juin dernier où une plaque de métal provenant de la citerne (estimée à 100 Kg) est projetée à plus de 700 m. 3. Cas des feux de véhicules fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié Les véhicules alimentés au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent environ 250 000 unités en France. Le carburant GPL est un mélange butane propane (50/50 environ), liquéfié sous 4 bars de pression à 20°C. Il est stocké dans des réservoirs de forme torique ou cylindrique, placés dans ou sous le coffre à l’arrière des véhicules29. Descriptions des effets : Effets thermiques : Des brûlures significatives avec effets irréversibles sur peau nue sont envisageables à plusieurs dizaines de mètres. Effets de surpression : L’onde de pression ne semble pas avoir été déterminante dans les séquelles détectées auprès des victimes des explosions connues. Néanmoins, les calculs permettent de penser qu’à plusieurs dizaines de mètres, l’atteinte des tympans et des bris de vitres sont possibles. Effets missiles : Les diverses explosions montrent que des projectiles ont été retrouvés à 90 mètres. Le projectile le plus lointain peut être le réservoir, voire un élément du réservoir. Hormis le toit retrouvé en plusieurs occasions à l’avant du véhicule (58 m), les éléments projetés sont retrouvés la plupart du temps dans une zone de projection située à l’arrière du véhicule.

50 m

100 m

Zone interdite

Zoned’exclusion

Périmètre a priori30 : L’attaque d’un véhicule en feu s’effectue par l’avant avec mise en place d’un périmètre de 100 m.

28 Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d’éloignement auxquelles est

subordonnée la délivrance de l’autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés 29 Source fiche pratique de sécurité ED 111 de Institut National de Recherche et de Sécurité. 30 Note d’instruction technique de la DDSC


1.2. Fiche UVCE31 a. Probabilité d’occurrence32 Pour obtenir un UVCE il faut deux conditions réalisées simultanément un nuage de gaz inflammable et une source d’inflammation. La formation et la dispersion du nuage inflammable sont influencées par de nombreux phénomènes :

Direction du rejet : La dilution est plus rapide pour un jet vertical que pour un jet horizontal, et pour un rejet en hauteur que pour un rejet au sol. Par conséquent, la distance à la LII est maximale lorsque le jet se produit horizontalement au niveau du sol.

Impact du jet (lorsque le rejet rencontre un obstacle sur sa trajectoire). L’expérience montre que le volume inflammable formé pourrait être plusieurs fois supérieur à celui formé en jet libre, à conditions de fuite identiques.

En régime permanent (lorsque la fuite est alimentée avec un débit constant), le volume inflammable et la distance à la LII ne dépendent pas de la quantité rejetée, ni de la durée du rejet. Dans le cas d’un jet sous pression, le régime permanent peut être atteint rapidement et souvent moins d’une minute.

Conditions météorologiques : Les volumes inflammables les plus grands sont produits lorsque l’atmosphère est très stable, car la dilution est faible et la vitesse du vent entraîne deux effets contraires : un vent fort favorise la dilution, donc la réduction du volume inflammable, mais peut entraîner le nuage à des distances plus élevées.

Lors d’un rejet de GPL, le nuage visible, dû à la condensation de la vapeur d’eau atmosphérique, n’a aucun rapport avec la distance à la LII. Selon le taux d’humidité de l’air, le nuage visible est tantôt plus petit, tantôt plus grand que le nuage inflammable b. Descriptions des effets

Les effets générés par un UVCE sont dépendants des conditions du mélange gazeux et des conditions de l’environnement. Effets thermiques : Les effets thermiques ne sont pas dus au rayonnement thermique (très court) du nuage enflammé, mais uniquement au passage du front de flamme. Ainsi, toute personne se trouvant sur le parcours de la flamme est susceptible de subir l’effet létal. L’effet thermique sur l’homme est donc dimensionné par la distance à la LII. L’effet thermique sur les structures se limite à des dégâts superficiels (déformation des plastiques, décollement des peintures, …). En revanche, l’UVCE peut être initiateur d’un incendie ou être suivi d’un feu torche. Effets de surpression : Ces effets sont produits par l’effet piston du front de flamme sur les gaz frais. Plus la propagation du front de flamme est rapide et plus son accélération est grande, plus l’amplitude de l’onde de pression est importante. Celle-ci se propage dans l’environnement à la façon d’une onde de choc dont l’amplitude s’atténue lorsque l’on s’éloigne du centre de l’explosion, de manière inversement proportionnelle à la distance. En l’absence d’obstacles, on observe que la propagation de la flamme dans un mélange homogène et au repos est très faiblement accélérée, et que les niveaux de pression associés n’excèdent pas quelques millibars. En revanche, la présence d’un écoulement turbulent ou de gradients de concentration suffit à accélérer la flamme et à engendrer des niveaux de pression plus élevés, même en l’absence d’obstacles.

Déflagration Détonation

Vitesse de flamme Subsonique Supersonique (19000 m/s)

Température de flamme 1430°K 3200°K

Propagation de flamme Allumage des gaz frais par la flamme de combustion

Allumage des gaz frais par compression adiabatique

Fronts Front de pression en amont de flamme Front de pression confondu avec le front de flamme

Surpression 8,25 bar 17 bar

Profil d’onde Accroissement progressif de la pression Onde de choc

31 Unconfined Vapour Cloud Explosion ou explosion de gaz à l’air libre 32 Extrait de la circulaire du Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28 décembre 2006 relative à la mise à disposition du guide

d’élaboration et de lecture des études de dangers


c. Dimensionnement du périmètre d’exclusion Modélisation des effets. Les méthodes de calculs ne permettent d’obtenir que des ordres de grandeur sur lesquels les marges d’erreurs ne sont généralement pas quantifiables mais peuvent être relativement importantes. Les effets modélisés (thermiques et surpression) sont ceux générés par l’extension maximale du nuage au moment de l’inflammation. Le calcul d’un scénario d’explosion d’un nuage est réalisé en plusieurs temps : détermination du terme source calcul de dispersion du nuage inflammable calcul d’explosion.

Terme source : Paramètres à prendre en compte Quantité rejetée Diamètre de la brèche Phase rejetée (gazeuse ou liquide) Hauteur de liquide par rapport à la brèche Pression Direction du rejet : horizontal, vertical, impactant ou non Durée de la fuite Hauteur du rejet

Dispersion du nuage de gaz : Le calcul de dispersion du nuage est généralement réalisé avec un

logiciel de dispersion atmosphérique. Il fait intervenir des paramètres comme l’état atmosphérique (stabilité atmosphérique, vitesse du vent, etc…) et l’environnement du rejet (obstacles et accidents topographiques). Ce calcul permet d’obtenir trois types de résultats :

La distance maximale atteinte par le nuage inflammable à sa limite inférieure d’inflammabilité ou distance à la LII.

La masse de GPL contenue dans le nuage inflammable (ou masse inflammable) La forme du nuage, en particulier sa largeur et sa hauteur.

La figure ci-contre montre le profil d’un nuage inflammable formé suite à un rejet horizontal de propane à 1 m au-dessus du sol. Le domaine en vert représente le champ de concentration compris entre la LII et la LSI, le domaine en rouge représente le champ de concentration supérieur

Effets de pression : Il existe plusieurs méthodes de calcul des effets de pression d’un UVCE, pour la plupart basées sur le concept Multi Energy33. L’idée centrale de ces méthodes est qu’une explosion de gaz produit des effets d’autant plus importants qu’elle se développe dans un environnement encombré ou turbulent dans lequel la flamme peut se propager rapidement, et qu’en dehors de ces zones, les effets de pression associés à la propagation de la flamme sont minimes. Les méthodes basées sur l’équivalent TNT sont inadaptées au calcul des effets d’un UVCE, et ne sont pas forcément majorantes34. Pour mémoire, elles sont à la base des formules35 de l’arrêté du 9 novembre 1989. L’application de la méthode Multi-Energy ou d’une méthode équivalente qui prend en compte les zones en champ libre et les zones encombrées est recommandée.

1. Approche réflexe ou périmètre a priori

L’expérience montre que l’effet du rayonnement thermique est assez limité, et que l’effet létal est dimensionné par la distance à LII. Toute personne se trouvant sur le parcours des gaz brûlés est susceptible de subir l’effet létal avec une probabilité élevée, et toute personne se trouvant en dehors du nuage inflammable ne peut pas subir d’effet thermique létal. Dans le cas de l’explosion d’un nuage de gaz au repos en espace libre36, les seuils d’effets thermiques considérés sont :

distance au seuil des effets létaux significatifs = distance à la LII distance à l’effet irréversible = 1,1 x distance à la LII (formule forfaitaire).

33 Les distances d’effets calculées ne sont pas liées directement à la quantité de produit rejeté, ni au volume des nuages

inflammables formés, mais bien au volume des zones d’encombrement et de confinement. 34 Etude Mouilleau et Lechaudel, 1999 35 Arrêté Ministériel du 9 novembre 1989 pour le calcul des distances d’isolement autour des réservoirs sous talus. 36 Appelé également flash fire


On ne dispose pas de seuils d’effets thermiques sur les structures associés aux phénomènes rayonnants de courte durée. De manière générale, on peut considérer qu’il y a un risque de propagation d’un incendie aux matériaux combustibles (en particulier le bois). Dans le cas des matériaux incombustibles (cas de la plupart des structures et équipements industriels), le risque serait limité à des dégâts superficiels (déformation des plastiques, décollement des peintures, …), et éventuellement, à une fragilisation possible de certaines structures métalliques légères.

1.3. Fiche risque nuage toxique37 a. Probabilité d’occurrence :

La dispersion atmosphérique d'un produit rejeté accidentellement dépend essentiellement : - des caractéristiques de la source d'émission (énergie cinétique, direction du rejet, densité du produit rejeté, durée de la fuite, conditions de la fuite…) ; - des conditions météorologiques comme la vitesse du vent, la stabilité de l'atmosphère, l'hygrométrie, la température ambiante ; - des conditions orographiques, c'est-à-dire essentiellement l'état de " rugosité " du sol qui varie selon qu’il s’agisse d’un champ cultivé, d’une forêt, d’une zone industrielle… b. Descriptions des effets

Les effets toxiques létaux résultant de l’émission dans l’atmosphère d’un produit toxique dépendent de la concentration (c) du polluant émis dans l’atmosphère et de la durée d’exposition (T) à cette concentration. L’effet toxique est très délicat a estimé précisément. Outre le délai d‘exposition, l’effet dépend de l’espèce vivante exposée, du mode de pénétration dans l’organisme (inhalation, contact cutané, l’ingestion, de l’exposition chronique, aigu… Plusieurs approches au niveau international ont été développées pour fixer les différents périmètres au regard des valeurs de toxicité basées sur le couple « concentration – durée d’exposition ». Toutefois la définition de ces seuils et les méthodologies de détermination associées ne sont pas adaptées à la mise en place de périmètre, compte tenu notamment des facteurs de sécurité utilisés, des confusions possibles entre les effets sur la santé pris en compte pour définir ces seuils et les durées d’exposition. Des seuils de toxicité aiguë sont maintenant déterminés au niveau national afin d’harmoniser les valeurs retenues dans les études de dangers et plans d’urgence. Les couples « concentration/durée d’exposition » associés aux effets potentiels d’une situation accidentelle permettent de déterminer 4 niveaux de seuils de toxicité. L’exposition étant considérée comme unique, par voie respiratoire et de courte durée (1, 3, 10, 20, 30, 60 mn et 8H00). c. Dimensionnement du périmètre d’exclusion

Approche réalisée au moyen de logiciels de dispersion atmosphérique : Le dimensionnement de la zone d’exclusion est basé sur des effets irréversibles pour une exposition d’1 heure, valeur correspondant au délai « incompressible » d’arrivée et de mise en œuvre des équipes spécialisées. Le seuil des effets létaux sera la référence à privilégier, toutefois en l’absence de données disponibles, l’IDLH, la V.L.E, ERPG3, l’ AEGL3 ou le 1/10° de la CL50 pourront être retenus. Remarques : Le terme source (diamètre, hauteur, forme de la fuite…) étant souvent difficile à quantifier, il en résulte une approximation de la dispersion. Il est très difficile d’appliquer les informations basées sur des temps d’exposition standard notamment pour des bouffées de nuage toxique qui se produisent pendant un temps très court avec des concentrations variables. Les seuils doivent être relativisés en fonction des conditions réelles in situ (topographie, météo, habitat…) que les logiciels courants n’intègrent pas hors les modèles CFD tridimensionnels.

Approche réflexe ou périmètre a priori :

Cette approche consiste à mettre en place un périmètre réflexe et « automatique » cohérent avec les pratiques opérationnelles, le GNR risque chimique et biologique38 et la circulaire n° 700 du SGDN qui permettrait, sur un délai d’une heure de mettre rapidement en sécurité la population dans ce périmètre réflexe et de mobiliser les moyens spécialisés.

37 Extrait de la circulaire du 28 décembre 2006 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de

dangers – Fiche n° 2 sur la dispersion toxique 38 Arrêté du 23 mars 2006 fixant le GNR relatif aux risques chimiques et biologiques


Zone de danger immédiat : 100 m a priori au minimum en milieu urbain – 200 m en environnement dégagé Zone de danger sous le vent (si > 1 m/s) : 500 m a priori au minimum Ces éléments devront être relativisés au regard des conditions réelles in situ lors de l’événement telles que la géographie et la topographie du site, l’évolution des paramètres météo…

1.4. Fiche fumée d’incendie39 a. Probabilité d’occurrence L’accidentologie montre que tous les types d’industries (chimique, agrochimique, phytosanitaire, plastique automobile,…) sont susceptibles de donner lieu à des incendies qui émettront des effluents toxiques. L'opacité des fumées présente aussi un danger extrême puisqu'elle gêne l'évacuation des personnes et le travail des équipes de secours. Elle peut également occasionner des accidents dûs à une mauvaise visibilité sur les axes de communication (routes, voies ferrées). b. Descriptions des effets Les produits toxiques formés lors d’un incendie sont liés à des réactions et combinaisons chimiques des composés entre eux, faisant intervenir d’éventuels effets antagonistes, synergiques ou autres interactions additives. Les fumées sont identifiées en trois catégories : Les polluants asphyxiants : Ce sont les gaz les plus dangereux et souvent les sources d’émissions toxiques responsables des décès constatés ; les plus importants sont : NO, H2S, SO2, HCN, CO et CO2

Les polluants irritants : il s’agit des suies (composé microparticulaires polycycliques azotés et carbonés), des acides minéraux et des produits organiques irritants. Les gaz acides inorganiques les plus fréquents dans les fumées d’incendie sont HCl, HBr, HF, NOx, SOx, P2O5. Les produits organiques irritants sont les composés carbonés (formaldéhyde, acroléine, butyraldéhyde…), des dérivés de l’azote (NO, NH3, isocyanate, amine).

Les composés à « toxicité spécifique » : ces composés à effet cancérigène, mutagène, allergisant…sont généralement formés en quantité limitée dans le panache et ne conduisent généralement pas à des effets aigus mais peuvent présenter des effets toxiques à long terme (benzène, dioxine, dibenzofurane…).

Les produits chimiques issus des industries phytosanitaires ou agronomiques génèrent des impacts thermiques et toxiques les plus importants pour l’homme et l’environnement. c. Modélisation du phénomène et limites : hypothèse sur le devenir des molécules : Le tableau suivant résume les hypothèses sur le devenir des éléments et des sources potentielles de nuisance. Il s’intègre dans une méthode d’identification du devenir des atomes et des quantités de composés toxiques formés suite à un incendie en vue de définir la composition massique des fumées en polluants toxiques.

Hypothèse de base Hypothèses plus fines (ou paramétriques) SEI (ppm)

CO/CO2 = 0,1 CO/CO2 = %, % étant fixé par expérimentation ou analyse des scénarios d’incendie CO 8340

39 Extrait du rapport d’étude INERIS n° 57149 du 17/03/2005 - Toxicité et dispersion des fumées d’incendie - Phénoménologie et modélisation des effets. 40 Valeur de AEGLS 2 car valeur SEI non disponible


100% Cl HCl (100 - x) % Cl HCl x % Cl COCl (phosgène) et/ou Cl2 (selon la nature du produit ou/et les résultats d’essais de combustion)

HCl 40

100% S SO2

SO2 + sulfure d’hydrogène + mercaptans avec possibilités de présence de SO2 dans les résidus solides (sulfates,…) selon les résultats d’essais de combustion.

SO2 81

NO2 40 X% en (NOX+HCN) avec X variant de 30 à 50% 50 à 60% N2

NH3 (minoritaire)

NOX, HCN, N2 avec présence d’autres composés possibles tels que les isocyanates, benzonitrile, etc, selon les résultats d’essais de combustion.

HCN 7.141

d. Dimensionnement du périmètre d’exclusion Dimensionnement identique au risque nuage toxique. 1.5. Fiche risque explosion de poussière42 a. Probabilité d’occurrence On estime qu'en France se produit, en moyenne, une explosion de poussières par jour. Le risque est amplifié par le nombre de plus en plus élevé de produits présentés sous forme pulvérulente avec des granulométries de plus en plus faibles (diamètre médian de l'ordre de quelques microns). Les silos sont des installations sensibles et constituent l'une des catégories d'ICPE subissant le plus d'accidents43. b. Descriptions des effets Pour qu’une combustion de poussières puisse être qualifiée d'explosion, trois conditions supplémentaires sont nécessaires au classique triangle du feu : Une concentration de combustible suffisante en suspension. Les caractéristiques de dispersion des poussières sont difficiles à caractériser. Toutefois, cette dispersion est d'autant plus grande que la masse volumique de la poussière est faible ; les poussières fines restent plus longtemps en suspension et sont donc potentiellement plus dangereuses. Enfin, la dispersion varie en fonction de l’humidité et de la forme des particules. Obtention d’un domaine d’explosivité : on définit pour les poussières, comme pour les gaz, une concentration minimale explosive au-dessous de laquelle l'explosion ne peut se propager. Il est difficile expérimentalement de réaliser des suspensions homogènes de poussières. Les valeurs trouvées dépendent de l'énergie de la source d'inflammation et du volume de l'enceinte. Il faut donc considérer avec prudence les chiffres avancés. Les concentrations minimales explosives des poussières dont le diamètre est inférieur à 100 µm se situent couramment dans la fourchette 20 à 100 g/m-3 (correspondant à des nuages de poussières relativement denses). Quant à la concentration maximale explosive des poussières, elle est encore bien plus incertaine et se situe probablement dans la gamme de plusieurs kg/m-3. Confinement suffisant : En absence de confinement, on obtient une combustion rapide avec flamme importante, sans effet de pression notable. Si l’inflammation se produit dans une enceinte fermée, on constate l'apparition d'une surpression due au fait que les gaz de combustion créent une chasse d'air soulevant les poussières présentes en dépôt. La flamme qui se propage en arrière enflammera les poussières soulevées et ce phénomène pourra ainsi se reproduire de proche en proche. Dans un récipient peu allongé, la vitesse de flamme est assez faible, quelques dizaines de m.s-1 au maximum et la pression maximale atteindra 7 à 10 bars. Enfin, la présence d'obstacles modifiera la propagation.

41 Valeur de AEGLS 2 car valeur SEI non disponible 42 Extrait du fascicule ND 2070-170-98 de l’INRS 43 Source : ‘rapport de l’inspection générale de l’environnement sur les silos’ - 2003


c. Dimensionnement du périmètre d’exclusion Les conséquences d’une explosion de poussières sont d’autant plus graves que les projections de débris dangereux provenant des infrastructures sont importantes. Ainsi, un silo sous structure gonflable présente infiniment moins de dangers qu’un silo en béton ou en acier. L'impact d'un projectile dépendant de sa masse et de sa vitesse, les structures lourdes en béton ou en acier sont potentiellement les plus dangereuses. Le confinement accroissant la vitesse de combustion, les structures en béton sans évent peuvent conduire à des projections particulièrement violentes. L’ampleur de l’explosion est généralement proportionnelle au volume de produits stockés. L’arrêté du 29 mars 200444 prévoit en son article 6 des distances d’éloignement minimum vis-à-vis de bâtiments ou de voies routières ou ferrées.

Cette distance est alors au moins égale à 1,5 fois la hauteur des capacités de stockage et des tours de manutention sans être inférieure à une distance minimale de 25 m pour les silos plats et de 50 m pour les silos verticaux.

Pour les autres silos, des débris de dimension décimétrique, voire métrique ont été retrouvés jusqu'à une distance de 100 mètres. On peut donc estimer que cette distance se justifie pleinement en périmètre a priori. 1.6. Fiche risque radiologique a. Probabilité d’occurrence Rappel du Principe ALARA45 (As Low As Reasonably Archievable). L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités ou interventions doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l'objectif médical recherché. b. Descriptions des effets Selon la manière dont les rayonnements atteignent l’organisme, on distingue deux modes d’exposition

L’exposition externe de l’homme aux rayonnements provoque une irradiation externe (substances radioactives sous forme de nuage ou de dépôt sur le sol, sources à usage industriel ou médical…).

Effets liés à une irradiation homogène : 0 0,25 gray (Gy) : pas de symptômes pathologiques identifiés en relation avec l’irradiation, 0,25 1 Gy : quelques nausées, légère chute du nombre de globules blancs, 1 1,25 Gy : vomissements, modification de la formule sanguine, 2,25 5 Gy : dose mortelle pour une personne sur deux, Au-delà de 5 Gy : décès quasi certain.

L’exposition interne est possible lorsque des substances radioactives se trouvent à l’intérieur de l’organisme. Celles-ci provoquent une irradiation interne. Elles ont pu pénétrer par inhalation, par ingestion, par blessure de la peau et se distribuent ensuite dans l’organisme.

c. Dimensionnement du périmètre d’exclusion

Les éléments principaux conditionnant les doses des intervenants et du public doivent être identifiés. Ils comprennent généralement 3 paramètres fondamentaux ; la durée d’exposition, la distance séparant la source du rayonnement de l’individu et l’écran de protection entre la source de rayonnement et les personnes exposées. Dans le cadre de cette étude, seules les distances d’éloignement seront étudiées.

Approche règlementaire : D’après le GNR risque radiologique, l’un ou l’autre des paramètres ci-dessous détermine l’emplacement de la zone d’exclusion :

le débit de dose à 2.5 µSv/h reste d’actualité malgré une évolution de la réglementation internationale qui préconise un périmètre quasi au bruit de fond ambiant.

la présence d’un niveau de contamination surfacique au sol d’une valeur significative supérieur ou égale à 1.5 à 2 fois le bruit de fond naturel.

D’autre part, pour une intervention en situation d'urgence radiologique, des niveaux de référence d'exposition individuelle sont fixés comme suit46 :

Personnels du groupe 1 : 100 mSv (300 mSv lorsque l'intervention est destinée à protéger des personnes)

44 Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables 45 Article L.1333-1.2° du Code de la Santé Publique 46 Article R 1333.86 du Code de la santé publique


Personnels du groupe 2 : 10 mSv Un dépassement des niveaux de référence peut être admis exceptionnellement, afin de sauver des vies humaines.

Approche réflexe ou périmètre a priori – tableau récapitulatif

Facteur aggravant Etapes de progression

du diagnostic

Description du colis identifié Incendie

sévère Débit de dose

(d d d)

Actions de protection

Accident de T M D NON EXCLUSION sur 100 m

Transport sous responsabilité du ministère de la défense

Diagnostic initial

Attentat dispersant des matières radioactives

…/…


sur 500 m

NON EXCLUSION sur 100 m

Diagnostic établi dès prise de

connaissance du colis

Colis industriels OUI


sur 500 m Diagnostic établi après recueil des premièresmesures

Tout type de colis de matière radioactive

NON SIGNIFICATIF

Si d d d >1mSv/h à une distance

de 100 m

EXCLUSION sur 500 m

1.7. Fiche risque électrique47 a. Probabilité d’occurrence

L’électrisation désigne les différentes manifestations physiopathologiques dues au passage du courant électrique à travers le corps humain (Plusieurs milliers de blessures invalidantes/an). L’électrocution désigne la mort consécutive à l'électrisation (200 décès/an en France). La foudre 10 à 20 décès/an en France : promeneurs, ouvriers sur les toits, usage du téléphone par temps d'orage. b. Descriptions des effets C'est la Quantité d’Electricité qui conditionne l'effet produit par le courant électrique dans le corps humain. 2 paramètres importants : le courant et le temps.

Réponses du corps humain en fonction de l’intensité du courant : seuil de sensation : 0.2 - 0.4 mA, seuil de lâcher prise : 10 15 mA (ou tétanisation), seuil d'asphyxie : 15 25 mA (spasme du diaphragme), seuil de fibrillation : 65 100 mA. Cas particulier de la foudre : en quelques millisecondes, un éclair décharge un courant de 10 000 à 25 000 ampères sous une tension de 10 à 100 millions de volts et provoquant un échauffement brutal de l'air (jusqu'à 30 000 ° C).

Le graphique ci-dessous définit les zones temps-intensité selon les effets physiologiques que produit le courant alternatif.

Zone 1 : Aucune réaction Zone 2 : Aucun effet

physiologique dangereux. Zone 3 : Probabilité de

contractions musculaires et de difficultés de respiration. Aucun dommage organique.

Zone 4 : Effets de la zone 3 + probabilité de fibrillation ventriculaire, de brûlures graves et arrêt cardioventilatoire

47 Source DR Bernard-Alex GAÜZERE Service de Réanimation, SAMU 974, CHD - 97405 Saint-Denis Réunion Mars 1998


c. Dimensionnement du périmètre d’exclusion La permanence de l’éloignement doit être garantie contre tout risque de relâchement ou de chute par une résistance mécanique des pièces ou de leurs supports en rapport avec les contraintes auxquelles ils sont normalement exposés. Cet éloignement est défini par décret n°65-48 du 8 janvier 196548 .

Domaine d’application - Article 171 : Les prescriptions du présent chapitre doivent être observées

lors de l'exécution de travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques situées:

Domaine Courant alternatif Courant continu Extérieur de locaux Basse tension A 50 < U < 500 V 120 < U < 750 V

Basse tension B 500 < U < 1 000 V 750 < U < 1 500 V Haute tension A 1 000 < U < 50 KV 1 500 V < U < 75 KV

Extérieur ou à l’intérieur des locaux

Haute tension B U > 50 KV U > 75 KV

Périmètre d’exclusion - Article 172 : le personnel ne sera pas susceptible de s'approcher lui-même ou d'approcher les outils, appareils ou engins qu'il utilisera à une distance dangereuse des pièces conductrices nues normalement sous tension, et notamment à une distance inférieure à :

3 mètres pour les lignes ou installations dont la tension est inférieure à 50 000

volts (courant alternatif). 5 mètres pour les lignes ou installations dont la tension est supérieure à 50 000

volts (courant alternatif). 2. LES AUTRES PERIMETRES PRECONISES 2.1. Cas particulier des fuites de gaz naturel sur le réseau de distribution publique Le tableau49 ci-dessous fait apparaître les distances de la LIE en fonction du diamètre de la fuite et de la pression de sortie. Il s’agit d’essais en jet libre. Si le jet rencontre un obstacle où se situe en zone encombrée, le volume explosif va être impacté et peut augmenter d’un facteur de 10 à 20.

METHANE Diamètre de fuite (mm) P (Bar) 1 2 4

X LIE (m) 0,38 0,64 1,3 10 Volume explosif (L) 0,3 2 17 X LIE (m) 1,6 3,2 6,4 250 Volume explosif (L) 33 260 2100

Les valeurs expérimentales de ce tableau font apparaître des distances à la LII extrêmement faibles même en présence de pressions relativement élevées.

La tactique opérationnelle sur le réseau de distribution (P < 25 bar) pourrait être la suivante : 1. Etablissement d’un périmètre a priori de 100 m le temps de la reconnaissance pour

vérifier que la fuite n’est pas confinée (poche située dans bâtiment). 2. Une fois cette levée de doute réaliser, réduire le périmètre à un rayon de 50 m.

2.2. Balisage accident de voirie50

La problématique « accident de voirie » réside dans le fait que la zone publique est en fait une zone de danger. Les Codes traditionnels de couleur rouge et vert doivent donc être perçus par effet miroir du point de vue des intervenants, à l’inverse de leurs significations habituelles réflexes !

48 Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles 49 Tableau issu d’une étude réalisée sur les risques associés à l’utilisation d’hydrogène comprimé – (ALPHA Hydrogène 2005) 50 Préconisation du rapport POURNY – Décembre 2003


En l’absence d’exploitants et/ou des forces de l’ordre, par carence, au titre de l’urgence, les intervenants sont placés dans des situations susceptibles de les amener à donner des indications ou des instructions aux usagers de la route.

Pour chacune des préconisations exposées ensuite, le réel danger de sur accident auquel se trouvent exposés les personnels nécessite que leurs interventions soient appuyées par des moyens de signalisations performantes.

Il est donc nécessaire d’instaurer le principe du positionnement de chaque moyen sur les lieux et de se rapprocher de l’organisation spatiale suivante :

En amont de l’accident : I. un secteur « Balisage » - Exploitant - GN/PN et/ou SIS par carence

II. un secteur « Technique » - SIS - EXPLOITANT le cas échéant En aval de l’accident

III. un secteur « Sanitaire » - SIS et SMUR IV. un secteur « Commandement » - GN/PN - SIS/SMUR et EXPLOITANT V. un secteur « Autorités - Presse - Services et prestataires »

VI. un secteur posé d’hélicoptère (DZ) pour évacuation sanitaire « EVASAN ».

L’organisation spatiale du sinistre devra également intégrer la constitution d’un couloir de circulation piéton d’1 m environ, opposé à la circulation et le respect d’un intervalle minimum de 5 m à 10 m entre chaque engin stationné. Le C.O.S demande si nécessaire, la mise à disposition d’une Zone d’Intervention Elargie (‘ N + 1 voie’, ‘N + 2 voies’, ‘by-pass par aire de repos’, ‘arrêt de la circulation’, ‘basculement de sens de circulation par ITPC’, ‘fermeture de l’axe’ …) auprès du commandant des opérations de Police/Gendarmerie en liaison avec le cadre exploitant. 2.3. Découverte engins explosifs Engin de guerre : Effectuer un balisage autour de l’engin et recouvrir de 30 cm de sable (sauf si l’on pense se trouver en présence d’une mine)51. Colis suspect Zone d’exclusion = 100 m Voiture suspecte Zone d’exclusion = 200 m

51 Publication Raphaël LETOURNEUR - Article Le Sapeur-Pompier magazine n°991 juin 2007


Si suspicions risques NRBC, sur demande du service de déminage, extension du périmètre à 400 m selon procédure décrite ci-après.52

2.4. Le Gaz Naturel Véhicule a. Probabilité d’occurrence

Le Gaz Naturel Véhicule (GNV) est composé de 90% de méthane (CH4). Le gaz naturel est à ce jour le carburant alternatif non-dérivé du diesel qui est le plus répandu pour la propulsion des autobus. A ce jour, 1600 bus53 roulent au GNV en France. Les réservoirs du bus sont implantés en toiture dans un compartiment séparé de l'habitacle des voyageurs. Le gaz est maintenu dans les réservoirs à une pression de 200 bars qui est réduite à 10 bars avant l'injection.

Le retour d’expérience de feux de bus54 montre qu’un éclatement de bouteilles s’est déjà produit à plusieurs reprises en France et en Allemagne. Pour les sinistres étudiés, les bouteilles de GNV ont été soumises à un échauffement très important et localisé provoquant une élévation de pression. L’éclatement des bouteilles s’est produit malgré le fonctionnement d’un équipement de fusibles thermiques et tout semble indiquer que les débits de fuite commandés par ces fusibles sont parfois insuffisants au regard des élévations de températures. Comme l’indique des photos prises après des sinistres :

Le point de naissance de la déchirure est situé au niveau de la zone ayant subi un échauffement important et très localisé.

Le temps nécessaire à la déchirure est « infiniment petit ».

52 Procédure exposée par le service de déminage de la DDSC lors des journées NRBC de Cambrai – mai 2006 53 Source Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules 54 Publication des Colonels SCHMAUCH et GARIOUD - Le Sapeur-Pompier magazine n°974 décembre 2005


b. Descriptions des effets La bouteille éclatée lors d’un feu de bus dans un dépôt à Sarrebruck en Allemagne le 12 mai 2003 traverse un mur coupe feu séparant 2 halls. La bouteille éclatée lors du feu de bus à Montbéliard (Doubs) le 1er août 2005 est propulsée comme un missile et perfore le toit d’une maison située à une trentaine de mètres. La surpression produite par l'éclatement endommage deux maisons dont une située à une soixantaine de mètres des lieux du sinistre – volets roulants déformés, tableaux décrochés des murs. Les essais conduits en vraie grandeur et l'analyse des retours d'expérience montrent que les délais mesurés entre le début de l'incendie et l'embrasement généralisé du bus dépassent rarement 10 minutes. De ces données, il ressort que, pour limiter le développement d'un incendie de bus, notamment au niveau de son compartiment moteur, il faut que la première attaque massive soit menée dans un délai très largement inférieur à 10 minutes. Comme l’indique l’auteur de l’article précité, il s’agit d'un « impossible opérationnel ».

c. Dimensionnement du périmètre d’exclusion : Confrontés à cette situation, les secours devront s’organiser pour mettre en place un périmètre de sécurité de 100 mètres minimum. Au regard du positionnement des bouteilles (généralement installées de façon perpendiculaire à la route), les actions d’extinction et de refroidissement devront éviter les flancs et l’arrière du véhicule. 2.5. Les destructions d’insectes Une récente note d’information55 de la DDSC préconise 2 périmètres de sécurisation afin de prévenir tout risque de piqûre :

Equipement / dés équipement hors zone de danger y compris pour la reconnaissance 30 m.

Mise à l’écart des personnes non équipées tiers ou sapeurs-pompiers non équipés 50 m.

2.6. Le risque d’effondrement de cavités souterraines La Normandie est l’une des régions françaises les plus exposées aux risques d’effondrement de cavités souterraines. Les carrières souterraines (ouvertes pour l’exploitation des matériaux de construction) et les marnières (petites cavités souterraines d’où l’on extrayait de la craie du 17ème au 19ème siècle pour l’amendement des champs) présentent aujourd’hui des risques d’effondrement importants en raisons de leur dégradation inéluctable. On estime le nombre de marnières entre 100 000 et 120 000 (hors autres cavités) dans les deux départements de Haute-Normandie. Une première étape de recensement des données disponibles auprès du BRGM, des DDE, du CETE, de la DIREN, de la Protection Civile est actuellement initiée à la demande de l’Etat. Les points recensés seront intégrés dans une base nationale de données56. Le BRGM ne préconise pas de distance de sécurité a priori tant les conditions et les circonstances d’apparition d’un phénomène sont multiples. L'effondrement suggère la présence de vides souterrains et il convient de contrôler l'existence de vides supplémentaires grâce à des reconnaissances ou des sondages pour en apprécier la nature réelle et la géométrie exacte. Il est toutefois recommandé d'étendre le périmètre de sécurité de quelques mètres de la bordure de l’effondrement pour prévenir tout risque d'accident, d'éliminer les surplombs dangereux et d’interdire toute circulation de véhicules à proximité en attendant l’arrivée d’un expert. 2.7. Les distances d’exclusion au voisinage des trains La SNCF préconise un espace d’exclusion autour des machines (comme indiqué sur le schéma) dans lequel un agent ou le matériel qu’il utilise peut-être heurté par une circulation ou déséquilibré par l’effet de souffle lié au passage d’un train.

55 Note BPAE du Colonel Patrick BLAIS (Rèf : n°07.65 du 2 mai 2007) 56 Consultable sur le site, www.bdcavite.net.


3. LES RISQUES EMERGENTS Avec le développement des échanges et les avancées de la technologie, chaque époque a été marquée par l’émergence de dangers nouveaux et donc de risques nouveaux. Aujourd’hui, le phénomène perdure, amplifié par la rapidité du développement des connaissances et les échanges internationaux. Les maladies infectieuses nouvelles ou migrantes et l’apparition des filières énergétiques participent à l’émergence de dangers nouveaux et à une prise de conscience inhérente à ces risques. 2 exemples représentatifs (mais non exhaustifs) pouvant intéresser les périmètres sont traités dans cette section ; le risque biologique ou infectieux et le risque hydrogène.

3.1. Le risque biologique ou infectieux La recrudescence inquiétante des épidémies (légionellose, chikungunya…) s’inscrit dans cette famille de risques émergents. Si leur existence et leurs manifestations sont connues depuis longtemps, la nouveauté réside dans un changement d’échelle qui les érige en risques collectifs. L’article R 231- 61-157 code du travail classe les agents biologiques en fonction du risque d’infection qu'ils présentent. Groupe 1 : non susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme. Groupe 2 : peut provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs, leur propagation dans la collectivité est peu probable ; Groupe 3 : Peut provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible (existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces). Groupe 4 : Peut provoquer des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs ; le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé (il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace). Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens de la présente section, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4. La liste des agents biologiques pathogènes a été fixée par l’arrêté du 18 juillet 199458. Les plans Biotox et piratox ne préconisent pas de mise en œuvre de périmètre, réduisant l’espace d’exclusion à la pièce où est découverte le ou les plis douteux. En terme de périmètre de protection, seul le traitement des épizooties fait l’objet de mesures spécifiques. Hier pour la fièvre aphteuse, aujourd’hui dans le cadre de la prolifération de l’'influenza aviaire, l’arrêté du 15 février 200559 prescrit des zones de contrôle et d'observation. Lorsque l'existence d'un oiseau sauvage suspect d'être infecté est établie, le préfet prend immédiatement, sauf avis contraire du ministre chargé de l'agriculture, un arrêté préfectoral qui délimite deux zones - une zone de contrôle d'un rayon de 3 kilomètres autour du lieu où l'oiseau sauvage suspect d'être

infecté a été découvert. - Une zone d’observation d’un rayon de 10 Km, incluant la zone de contrôle.

57 Insérer par décret nº 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des

agents biologiques 58 Liste consultable sur le document pour le médecin du travail N° 79 de l’INRS - 3e trimestre 1999 59 Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation

d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage


3.2. Le risque hydrogène

Les perspectives de substitution de l’énergie d’origine fossile par l’hydrogène dans les véhicules et les installations productrices d’électricité s’avèrent de plus en plus réelles. Son utilisation potentielle comme carburant automobile ou dans les piles à combustibles pose cependant des problèmes de sécurité. Des expérimentations60 sont actuellement menées à Dunkerque et Toulouse avec l'utilisation d'un mélange GNV et hydrogène, baptisé Hythane. L'objectif est de proposer une transition souple à l'hydrogène utilisant des technologies et infrastructures disponibles. Ce mélange permet d'obtenir de meilleures performances techniques (rendement moteur) et environnementales (moins de CO2 et de polluants locaux). L’hydrogène est le plus léger des gaz. Il possède un domaine d’inflammabilité large (4%-75%). Son énergie d’inflammation est environ 10 fois inférieure à celle des hydrocarbures classiques. Par contre, sa température d’auto inflammation est plus élevée (858°K). La flamme de la combustion de l’hydrogène dans l’air est quasi-invisible et est très chaude (2000°C). Prédiction du volume explosif pour un jet libre61.

Diamètre de fuite (mm) P (Bar) 1 2 4

X LIE (m) 1,1 2,2 4,4 10 Volume explosif (L) 11 90 720 X LIE (m) 5,5 11 22 250 Volume explosif (L) 1 400 11 200 90 000

Comme dans le cas du méthane, l’hydrogène est un gaz plus léger que l’air, ce qui explique les faibles distances à la LIE. Toutefois, en raison d’une énergie d’inflammation très faible (0,02 mJ, en comparaison l’énergie d’inflammation du méthane est de 0,26 mJ), le régime d’explosion dépendra également de la concentration dans l’air. Dans le cas de l’hydrogène, le régime de déflagration est obtenu pour des concentrations allant de 4 à 18% et de 59 à 74,5% alors que la détonation sera atteinte sur une plage de valeurs allant de 18 à 59%. La large plage de détonation de l’hydrogène ainsi que les nombreux phénomènes de turbulences intrinsèques au nuage laissent présager, dans le cas d’explosion de nuage d’hydrogène, d’un régime d’explosion rapide (déflagration rapide ou détonation). La filière hydrogène, de la production aux utilisateurs en passant par les réseaux de distribution (pipelines, transports routiers, stations service…) générera de nouveaux risques auxquels il convient de se préparer.

60 Voir le site http://www.althytude.fr 61 Etude réalisée sur les risques associés à l’utilisation d’hydrogène comprimé – (ALPHA Hydrogène 2005)

ANNEXE n°7

Protocole d’intervention d’urgence sur les accidents de voirie- Page 1 sur 8

Accident de voirie

OBJET DU PROTOCOLE D’INTERVENTION D’URGENCE Le présent protocole a pour objet de préciser les rôles respectifs des services d’urgence (forces de l’ordre, SAMU et SDIS) et d’exploitant de voirie (Conseil général, DDE, société concessionnaire des autoroutes A13et A28) en cas d’intervention d’urgence sur le réseau routier du département de l’Eure (hors déclenchement du module ORSEC A13/A28), et de poser les principes de la coordination de ces différents intervenants au cours de ces interventions. Ce protocole sera annexé au module ORSEC Autoroute Sont considérées comme interventions d’urgence, toutes les interventions non planifiées et non planifiables compte tenu de leur caractère fortuit et imprévisible, se traduisant par une dégradation des conditions de viabilité de la voirie ou de sécurité de son usage. Son objectif est de renforcer l’efficacité des interventions d’urgence afin d’améliorer la sécurité des usagers et des différents intervenants en respectant les missions et les prérogatives propres de chacun des intervenants lors d’accidents ou de perturbation sur le réseau routier. I : ROLES RESPECTIFS DES INTERVENANTS 1. Les forces de l’ordre (Police et Gendarmerie) La sécurité des personnes et des biens constitue la mission première des forces de l’ordre qui assurent à ce titre les missions suivantes :

Surveillance du réseau, Protection des biens et des personnes lors des interventions d’urgence, avec prise des mesures

conservatoires nécessaires aux enquêtes judiciaires, mise en œuvre des mesures de gestion du trafic. dans la plupart des cas, gestion des appels sur le Réseau d’Appel d’Urgence (RAU) : appels aux

services de secours (SAMU, SDIS, …) et aux services de dépannage, alerte du gestionnaire de voirie, gestion des manifestations imprévues sur le réseau routier

Seules les forces de l’ordre sont habilitées à réguler ou interrompre la circulation manuellement 2. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours Selon l’article 2 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours : les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Dans le cadre de leurs compétences, les commandants des opérations de secours exercent les missions suivantes :

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur

évacuation. 3. Le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) Il est chargé, en relation avec les dispositifs communaux et départementaux, d’organiser les secours, de faire assurer aux blessés, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état (loi n° 86-11 du 6 janvier 1986). Les SMUR ont pour mission d’apporter 24h/24h, sur décision du médecin régulateur, en tous lieux et sur l’ensemble du territoire départemental, la médicalisation des interventions auprès des patients dont l’état nécessite une surveillance ou des soins médicaux d’urgence et de réanimation. 4. Les services de voiries (Equipement, Conseil Général et concessionnaire autoroutier) Le rôle des services de voiries est d’apporter des moyens supplémentaires en vue de renforcer la sécurité des usagers, de rétablir la viabilité de la voirie, de faciliter la gestion du trafic. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

Mise en place d’une signalisation temporaire (balisage d’obstacles ou de danger, jalonnement d’une déviation à la demande des forces de l’ordre,… ),

nettoyage de la chaussée et remise en état, même sommaire, des éléments d’infrastructures endommagés,


dégagement hors de l’emprise de la chaussée de cadavres d’animaux encombrant une voie de circulation en cas de gêne ou de danger pour les usagers de la route,

assurent la sauvegarde des ouvrages. 5. Autres gestionnaires de voirie (communes) Pour gérer leurs domaines routiers, les maires sont investis de pouvoirs de police (circulation ou liés à la conservation de ce domaine). Certaines particularités concernant l’exploitation de la route méritent d’être soulignées. Ainsi, les maires sont compétents pour l’évacuation des animaux gisant sur une chaussée, à l’exception du réseau autoroutier.

Toutefois, la responsabilité du gestionnaire peut également être engagée pour défaut d’entretien normal, notamment dans le cas où le service a connaissance d’un danger apparu sur la chaussée. Dans ces conditions, les services gestionnaires de la voirie peuvent être appelés à procéder à l’enlèvement de cadavres d’animaux encombrant une voie de circulation dés lors que cela constitue une gêne ou un danger pour les usagers de la route. La mise en dépôt définitif étant du ressort de maire concerné. Dans le cas d’animaux blessés sur la chaussée, les forces de l’ordre en liaison avec le maire, prendront contact avec la fédération de chasse de l’Eure pour achever ces animaux et les faire évacuer. 6. Dépanneurs routiers Les dépanneurs interviennent suite à la demande des forces de l’ordre. Dans le cas du réseau autoroutier, ils interviennent conformément aux dispositions du module ORSEC ‘autoroutes’ et à celles prévues dans leurs contrats d’agrément. Ils doivent assurer l’évacuation du ou des véhicules impliqués dans l’accident et assurer un nettoyage sommaire de la chaussée. Si le nettoyage nécessite des moyens plus importants, les forces de l’ordre feront appel au personnel de services de voiries compétentes. Les dépanneurs disposeront d’un minimum de matériel : balai, pelle, 50 litres d’absorbant de type routier, seau et sacs plastiques pour récupérer l’absorbant après utilisation, chasuble, et les véhicules de dépannage devront répondre à la réglementation en vigueur (gyrophares, extincteurs,… ). 7. Règles d’intervention en présence d’animaux Voir procédure annexe 1

II. REPARTITION DES ROLES ET MISSIONS ENTRE LES INTERVENANTS

Nature des tâches Décision Mise en oeuvre 1er balisage et consolidation de l’information FO / SDIS /DDE FO / SDIS / DDE Opération de régulation manuelle du trafic FO FO Mise en place d’une signalisation durable FO / DDE DDE Balisage d’un itinéraire de déviation FO DDE

Mesures d’exploitation

Protection de queue de bouchon FO FO / DDE Désincarcération SDIS SDIS Soins SAMU/SDIS SAMU/SDIS

Secours aux victimes

Transport SDIS/SMUR SDIS/SMUR A la demande de l’usager FO Dépanneur Enlèvement

de véhicule Si l’usager n’est pas en état de le demander FO Dépanneur Extinction incendie SDIS SDIS

Objets inertes FO DDE / entreprise Matières dangereuses * SDIS Entreprise spécialisée Animaux en divagation FO Maire

Animaux blessés ou en danger SDIS/FO SDIS/maire/ONF Vétérinaire

enlèvement d’obstacles

Animaux morts FO/Maire Maire/ONF/vétérinaire Nettoyage de chaussée FO / DDE DDE /dépanneur

remise en état de la voirie

Réparations urgentes DDE DDE /entreprise BTP Remise en circulation En cas d’intervention lourde FO FO / DDE

Interception d’usager

En cas de comportement dangereux, auteur d’un délit FO FO

* : En cas de quantité importante pouvant présentée un risque pour l’environnement


III. MODALITES D’INTERVENTION DES SERVICES DE VOIRIE Les services de voiries disposent d’agents en astreinte 24h sur 24h pour les interventions d’urgence.

1. Sinistre hors agglomération Si le lieu d’intervention est situé sur une voie communale ou un chemin rural, l’intervention est du ressort du maire de la commune concernée. En principe, il n’y a aucune intervention du Conseil Général, sauf cas de force majeur, en présence d’un risque grave et imminent pour la sécurité des usagers. Dans ce cas, la décision d’intervention du service du Département est prise par le cadre d’astreinte du conseil général après analyse de la situation et de la réalité du danger. La mise en place de pré signalisation, de signalisation temporaire, d’un balisage d’obstacles ou de dangers, Toutefois et hormis sur les autoroutes, la mise en place de pré signalisation peut être assurée par le SDIS s’il est le premier sur les lieux jusqu’à l’arrivée des équipes de voirie compétentes. Le nettoyage des chaussées s’il n’est pas consécutif à un accident corporel. La remise en état sommaire des infrastructures et des signalisations endommagées, L’assistance aux sapeurs-pompiers, aux services municipaux ou aux prestataires requis par la gendarmerie pour l’enlèvement d’obstacles ou d’objets gênant la circulation sur les chaussées. Il est rappelé que l’accord préalable du propriétaire des marchandises est requis (lorsque celui-ci est connu) pour déplacer celles-ci. Les forces de l’ordre doivent donner l’ordre de les déplacer hors des voies de circulation ou de les transvaser dans un autre véhicule à défaut d’une intervention privée (les représentants de la DDE n’ont pas autorité pour faire procéder à ce type d’enlèvement) 2. Sinistre en agglomération En cas d’accident en agglomération conduisant ou non à la mise en place d’une déviation intra-muros l’intervention est de la compétence du maire, sauf en cas de force majeure, tel que l’impossibilité de contacter le maire ou un de ses représentants et/ou si les services normalement compétents de la commune ne sont pas disponibles ou insuffisants. Toutefois, les services de la DDE sont compétents pour mettre en place la déviation si elle concerne le réseau national et/ou des routes départementales dans la mesure où la déviation dépasse le territoire de l’agglomération. De même, le nettoiement ou l’enlèvement d’encombrement est du ressort du maire (art L 2212-2 du CGCT). IV. MODALITES D’INTERVENTION DES FORCES DE L’ORDRE 1. Cas où les forces de l’ordre interviennent seules Elles sont compétentes pour traiter leurs interventions et quitteront les lieux dés que tout danger sera écarté ou qu’une signalisation temporaire adaptée aura été mise en place. 2. Cas où les forces de l’ordre demandent l’intervention des services de voiries compétents La demande d’intervention doit être la plus rapide possible auprès de l’agent de permanence qui doit rechercher les agents susceptibles d’intervenir. Les forces de gendarmerie ou de police organisent la première intervention et mettent en place les mesures de protection qui s’imposent, telles que précisées au paragraphe VII. Elles attendent l’arrivée de l’équipe d’intervention de la DDE qui doit assurer les missions suivantes :

mise en place d’une signalisation temporaire complémentaire si nécessaire, nettoyage de la chaussée mise en place d’une déviation si celle•ci est demandée par les forces de l’ordre.

Les forces de l’ordre assureront, dans la mesure du possible, la protection des agents des services de voiries lors de leur intervention et ce, jusqu’à la fin de celle-ci. Ce sont les forces de l’ordre qui décident de quitter les lieux lorsqu’elles estiment que tout danger est écarté tant pour les agents intervenants sur la voie que pour les usagers, ou à défaut indiqué par une signalisation de danger temporaire adaptée. 3. Cas où les services de voiries demandent l’intervention des forces de l’ordre La protection des agents des services de voiries par les forces de l’ordre ne sera demandée que si leurs responsables estiment que les conditions de sécurité sont insuffisantes. Les forces de l’ordre


assureront, dans la mesure du possible, la protection des agents lors de leur intervention et ce, jusqu’à la fin de celle-ci. V. MODALITES D’INTERVENTION DU SDIS 1. Le SDIS est le premier sur les lieux Dans le cas où le SDIS est le premier sur les lieux, il peut à l’aide de matériels mettre en place une pré signalisation ou un balisage d’obstacles ou de dangers dans le respect des procédure décrites dans les schémas annexés au présent protocole. Dans le cas d’un accident corporel, le SDIS assurera un premier dégagement de la chaussée des éléments qui risquent de créer un sur accident.

2. Le SDIS demande l’intervention d’un service de voirie en renfort Le SDIS, ou les autres services qui demandent l’intervention de la DDE, donne les renseignements précisés au chapitre VI à l’agent de permanence. La demande d’intervention doit être la plus rapide possible auprès de l’agent de permanence qui doit rechercher les agents susceptibles d’intervenir. Le SDIS organise la première intervention et met en place les mesures de protection qui s’imposent, telles que précisées au paragraphe VII. L’équipe d’intervention du service de voirie doit assurer les missions suivantes :

mise en place d’une signalisation temporaire complémentaire si nécessaire, pouvant intégrer les véhicules des sapeurs-pompiers

nettoyage de la chaussée. 3. Un service de voirie est la première sur les lieux L’agent organise la signalisation, la protection, l’alerte au COG et au SDIS, et s’il est qualifié, porte les premiers secours. 4. Dispositions générales Dans le cas où le SDIS est seul sur le site d’intervention et en attendant l’arrivée des forces de l’ordre ou d’un service de voirie (sauf sur autoroute), les pompiers pourront signaler le danger et assurer la circulation au droit de l’accident. Le SDIS et le SAMU recueillera et assurera l’élimination des déchets qu’il produit, à savoir les fournitures utilisées sur les victimes (compresses, gants, seringues,…), déchets pour lesquels consigne est donnée aux agents des services de voirie de ne pas les ramasser.

VI. RENSEIGNEMENTS A COMMUNIQUER LORS D’UN APPEL A UN SERVICE DE VOIRIE Lorsque la DDE est appelée pour une demande d’intervention, les autres services doivent :

S’identifier : COG, brigade, commissariat ou SDIS nom de l’appelant qualité, n° de téléphone où il peut être rappelé

communiquer des données sur l’événement qui motive l’appel : route concernée commune (en agglo ou hors agglo) nature du désordre accident (avec gêne de la circulation ou sans gêne) véhicule en panne présence d’obstacle sur la chaussée pouvant générer un accident (arbre, animaux,..) phénomène climatique (givre, verglas, neige,..) désordre sur la chaussée (nid de poule, affaissement...) signalisation endommagée inondation salissure de la chaussée (gas-oil, huile, boue,..) fumée, autre

préciser l’intervention demandée signalisation temporaire d’obstacle ou de danger (balisage accident, signalisation route

inondée…) jalonnement d’une déviation suite à un accident ou un incident nettoyage de chaussée salage et/ou raclage


remise en état sommaire de la chaussée enlèvement d’obstacle ou d’objet gênant la circulation Rq : dans le cas de la présence d’animaux, cf annexe n°1

VII. SIGNALISATION D’URGENCE A METTRE EN PLACE Les dangers temporaires peuvent être consécutifs à des accidents et à leurs conséquences sur l’état de la chaussée, avec gêne ou sans gêne de la circulation ou à des anomalies apparues sur la chaussée pouvant générer un accident :

phénomènes climatiques désordres inondations salissure signalisation endommagée fumée

La signalisation de ces dangers, qui apparaissent brusquement, comporte généralement deux phases :

Phase 1: Signalisation d’urgence effectuée par les premiers arrivés sur les lieux (SDIS, gendarmerie, police, DDE, SAMU). Cette signalisation est constituée principalement par les véhicules d’intervention munis de gyrophares et complétée éventuellement par un panneau AK 14 (danger particulier) avec trois feux de balisage et d’alerte synchronisés et X cônes K5a. La signalisation devra être lisible et visible pour limiter le risque de sur accident.

Phase 2 : Cette signalisation est ensuite remplacée (par l’équipe d’intervention du service de voirie) par le dispositif complet lorsque la présence du danger le nécessite et à la demande des forces de l’ordre. La signalisation à mettre en place est fonction de l’emprise du danger sur la chaussée.

VIII. SUIVI ET MISE EN Œ UVRE DU PROTOCOLE Le présent protocole est applicable dés sa signature et approbation par arrêté préfectoral. Chaque service d’intervention établira ses procédures internes (formation,..) en respectant les principes de ce protocole. Les services concernés se réuniront chaque début d’année à l’initiative du Préfet afin de :

tirer les enseignements de l’exécution du protocole y apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires rendre compte de toute difficulté d’application sur le terrain


Procédure face aux interventions concernant les animaux

Animal Errant et / ou Dangereux

Animal Accidenté ou Blessé sur VP suite à

AVP ou Incendie

Pas de risque de trouble de l'ordre

public

Risque de trouble de l'ordre public (menace pour la

population)

Si animal de compagnie Si animal

de rente

Informer la GN ou la Police

Informer la GN ou la Police +

Autorité municipale

Intervention des SP

Suite à Incendie (Étable, porcherie,

…)

Suite à AVP (PL transportant des

animaux, …)

Ramassage par : Société privée

Services Communaux ONCF

si animal sauvage

Intervention des SP sur réquisition

Informer le vétérinaire Chef pour

intervention ou avis

Le propriétaire fait

intervenir son vétérinaire

Intervention des SP + Informer le

vétérinaire-Chef pour intervention ou avis

Si pas de difficultés pour le ramassage,

aucune intervention

des SP

Informer le vétérinaire Chef pour intervention

ou avis

Transport de l'animal (par

les SP) chez un vétérinaire

En cas de carence, Informer le vétérinaire Chef pour intervention

ou avis

Si difficultés (animal très dangereux) 1er : Intervention d'un organisme de capture spécialisé 2 ème : Intervention d'un vétérinaire disposant d'un pistolet hypodermique 3 ème: Intervention des SP en derniers recours et sur réquisition + Informer le vétérinaire-Chef pour intervention ou avis

Remarques: Pour les interventions concernant les animaux sauvages (gibiers …), prévenir l'ONCF pour avis sur la conduite à tenir. Pour toute situation où un doute subsiste, contacter le Vétérinaire chef, ou un de ses collègues, qui effectueront une "régulation vétérinaire" et donneront un avis sur la conduite à tenir

1er :Transport des animaux par société victime de l'accident 2ème: Réquisition par la préfecture d'une société de transport 3ème : Intervention possible de la DDE en cas de nécessité d'évacuation d'urgence des cadavres

Intervention suite à demande du Maire ou un de ses représentants (réquisition)


Schémas de positionnement des véhicules de secours sur autoroutes et voies rapides La problématique « accident de voirie » réside dans le fait que la zone verte « public » est en fait une zone rouge « danger ». Les Codes traditionnels de couleur rouge et vert doivent donc être perçus par effet miroir du point de vue des intervenants, à l’inverse de leurs significations habituelles réflexes. Les Véhicules de secours routiers seront engagés par le CTA –CODIS 27 pour toute opération sur autoroutes ou sur voies rapides et sur demande du COS pour le réseau secondaire. S’il est le premier sur les lieux, le VSR se positionnera en lieu et place du fourgon de sécurité du service de voirie (cf schémas annexe 2). Pour chacune des préconisations exposées ensuite, le réel danger de sur accident auquel se trouvent exposés les personnels nécessite que leurs interventions soient appuyées par des moyens de signalisations performantes. Il est donc nécessaire d’instaurer le principe du positionnement de chaque moyen sur les lieux et de se rapprocher le l’organisation spatiale suivante :

En amont de l’accident : VII. un secteur « Balisage » - Exploitant - GN/PN et/ou SIS par carence

VIII. un secteur « Technique » - SIS - EXPLOITANT le cas échéant En aval de l’accident

IX. un secteur « Sanitaire » - SIS et SMUR X. un secteur « Commandement » - GN/PN - SIS/SMUR et EXPLOITANT

XI. un secteur « Autorités - Presse - Services et prestataires » XII. un secteur posé d’hélicoptère (DZ) pour évacuation sanitaire « EVASAN ».

L’organisation spatiale du sinistre devra également intégrer la constitution d’un couloir de circulation piéton d’1 m environ, opposé à la circulation et le respect d’un intervalle minimum de 5 m à 10 m entre chaque engin stationné. Cette sectorisation longitudinale sera mise en oeuvre, sauf danger ou consignes particulières (conditions météorologiques, topographie, accident de TMD, feu de véhicule GPL, Plan Rouge… Intervention d’urgence sur accident en B.A.U sans véhicule de sécurité

Intervention d’urgence sur accident en B.A.U avec 1 véhicule de sécurité


Intervention d’urgence sur accident en voie lente avec 1 véhicule de sécurité

Intervention d’urgence sur accident en voie lente avec 2 véhicules de sécurité

Intervention d’urgence sur accident en voie rapide avec 1 véhicule de sécurité

Intervention d’urgence sur accident en voie rapide avec 2 véhicules de sécurité

ANNEXE n°8

Protocole intervention violence urbaine - Page 1 sur 5

Violences urbaines

OBJET DU PROTOCOLE

Le département a été marqué en novembre 2005 par des violences urbaines au cours desquelles une grande partie de nos moyens a été mobilisée pour assurer des interventions multiples principalement sur 4 agglomérations.

Le présent protocole a pour objet de préciser les rôles respectifs des services d’urgence (forces de l’ordre, SAMU et SDIS) en cas d’intervention d’urgence dans des zones urbaines sensibles et de poser les principes de la coordination de ces différents intervenants au cours de ces interventions.

Son objectif est de renforcer l’efficacité des interventions d’urgence afin d’améliorer la sécurité des usagers et des différents intervenants en respectant les missions et les prérogatives propres de chacun des intervenants.

Ce plan a été conçu afin d’anticiper et de prévoir la réponse à apporter par nos services pour faire face simultanément à des événements du même type tout en permettant d’assurer la couverture opérationnelle du risque courant. 1. ROLES RESPECTIFS DES INTERVENANTS 8. Les forces de l’ordre (Police et Gendarmerie)

La sécurité des personnes et des biens constitue la mission première des forces de l’ordre qui assurent à ce titre les missions suivantes :

Protection des biens et des personnes lors des interventions d’urgence, avec prise des mesures conservatoires nécessaires aux enquêtes judiciaires,

Seules les forces de l’ordre sont habilitées à réguler ou interrompre la circulation

manuellement. 9. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

Selon l’article 2 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours : les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Ils concourent avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, les commandants des opérations de secours exercent les missions suivantes:

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

10. Le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU)

Il est chargé, en relation avec les dispositifs communaux et départementaux, d’organiser les secours, de faire assurer aux blessés, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état (loi n° 86-11 du 6 janvier 1986).

Les SMUR ont pour mission d’apporter 24h/24h, sur décision du médecin régulateur, en tous lieux et sur l’ensemble du territoire départemental, la médicalisation des interventions auprès des patients dont l’état nécessite une surveillance ou des soins médicaux d’urgence et de réanimation. 2. MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT Le plan est déclenché par le Préfet sur proposition du Directeur Départemental de la Sécurité Publique lorsque le niveau de vigilance orange est atteint (fréquence, type d’intervention) et localisé dans un quartier sensible répertorié (EVREUX La madeleine, EVREUX Netreville, LOUVIER Maison Rouge/Les acacias, VAL DE REUIL Centre ville, VERNON Les Valmeux/Blanchères/Les Boutardes). Le passage en vigilance rouge est sollicité par un COS ou un OPJ. Dans ce cas, les moyens engagés seront au minium les moyens prévus au 1er échelon.


Grille d’analyse en fonctions type d’évènement et de leur gravité :

ROUGE

Vigilance renforcée

Accumulation d’incidents sur une courte période Violence(s) et/ou acte(s) caractérisé(s) d’hostilité à l’encontre des services de secours, services publics, force de l’ordre Agressions Rixes Jets de projectiles (pierres, cocktail Molotov, boules de pétanque) Incendies volontaires ou supposés Bâtiments administratifs, de culte, Préfecture, Mairie Habitation : Cage d’escalier, parking souterrain

Vigilance intermédiaire

Insultes Dégradation et vols de matériels

Incendies Feux multiples sur voie publique

Habitation : cave, vide ordure, parking

VERT

Vigilance normale

Acte isolé sans caractère de gravité particulière Pas de signe de violence à l’encontre des services de secours qui peuvent opérer de façon conventionnelle Agressions

Altercation verbale d’un particulier Incendies volontaires

Acte isolé : Poubelle, mobilier urbain, véhicule Les consignes de sécurité

ARMER le fourgon à 8 si possible PRENDRE un portatif afin de permettre l’usage des fréquences tactiques SE PRÉSENTER au CRM via la fréquence « Sécurité Accueil » (Canal 08) NE S’ENGAGER QUE SUR ORDRE FERMER les fenêtres TRAVAILLER sous la protection de la police et IDENTIFIER un point de repli CONSERVER toujours, à l’esprit, d’avoir à évacuer rapidement les lieux (engagement de l’engin en

marche arrière dans un cul de sac par exemple) ÉVALUER si possible la position des autres engins en prévision d’un regroupement éventuel PRIVILÉGIER l’usage de la lance à débit variable AGIR toujours en binôme (y compris le chef d’agrès et le conducteur)

Consignes complémentaires pour interventions de nuit

ÉVITER l’usage du deux tons une fois sur zone. NE PAS PORTER de chasuble. PRIVILÉGIER l’usage des lampes à mains, ne pas allumer les lampes de casque, elles matérialisent

en permanence votre localisation et constituent des cibles possibles. NE PAS LONGER les façades d’immeubles, être vigilant au passage de passerelles et autres points

hauts. IDENTIFIER les zones d’ombre dans lesquelles pourrait se cacher une menace.

3. MARCHE GENERALE DES OPERATIONS 3.1. En fonction de l’appel et selon le quartier identifié, l’officier CODIS :

Confirme le point de rendez vous (CRM) prévu avec les forces de police Renforce le départ comme prévu au plan si nécessaire

3.2. Départ sur intervention

Se rendre au CRM Port de la tenue de feu complète – cuir – casque Vitres de véhicules fermées Rendre compte au CODIS de la présence des forces de police à l’arrivée sur les lieux du CMR

3.3. Intervention Se rendre sur les lieux pour une reconnaissance conjointe avec les forces de police S’engager dans la zone après sécurisation et protection par les forces de police


4. MISSION DU CTA A l’appel d’une demande de secours, le CTA contacte les forces de l’ordre pour évaluer le niveau de vigilance et l’activité particulière dans les zones déclarées à risque.

IDENTIFIE la localisation de la rue dans la zone sensible TRANSMET le départ aux forces de l’ordre qui donnent éventuellement un point de transit. INFORME le SOG et les engins engagés si un point de transit est défini.

NB : Pour toutes les interventions courantes se situant dans la zone sensible, le CTA doit systématiquement préciser l’emplacement du CRM sur l’ensemble des feuilles de route concernées : le CRM sera alors le point de passage obligé des engins avant engagement sur zone.

DÉCLENCHE EN PERIODE VIGILANCE ORANGE :

• Le niveau première intervention de la zone concernée • Le chef de colonne de garde du groupement concerné • DEMANDE à l’ensemble de ce dispositif de se rendre au CRM prédéfini pour chacun des quartiers

DÉCLENCHE EN PERIODE VIGILANCE ROUGE : • Le niveau 1er échelon de la zone concernée • le véhicule poste de commandement de colonne (PCC) du groupement concerné • 3 CGS supplémentaires assurant les fonctions suivantes ; officier RENSEIGNEMENT du PCC,

officier MOYENS du PCC et officier CRM. • TRANSMET PAR FAX, à l’activation du PCC, l’ensemble des demandes de secours

localisées dans la zone sensible et traite ces demandes comme des interventions multiples.

5. MISSIONS DU CODIS Mission de l’officier CODIS

INFORME le chef de site de garde (OGD) et le Directeur départemental ou son adjoint de l’activation du plan « violences urbaines »

S’ASSURE du déclenchement des moyens constituant le 1er groupe assurant les 1ères interventions

VÉRIFIE la couverture opérationnelle sur l’ensemble du département PREND EN COMPTE la position du CRM et du PCC ORGANISE le renforcement du CODIS au moyen de :

6. MISSIONS DES INTERVENANTS Missions du 1er CHEF DE GROUPE

RÉCUPÈRE un conducteur dans son centre d’appartenance afin de constituer un binôme de reconnaissance

FAIT jonction et le point de situation avec chaque engin ayant assuré les 1ères interventions RASSEMBLE ses moyens au CRM et leur attribue une fréquence tactique RETRANSMET les consignes de sécurité à l’ensemble de son personnel ÉTABLIT un message à l’attention du chef de colonne et du CODIS ASSURE la coordination de son groupe sous les ordres du chef de colonne

Missions du CHEF DE COLONNE Dès son déclenchement le chef de colonne RÉCUPÈRE un conducteur dans son centre d’appartenance afin de constituer un binôme de reconnaissance Sur le site, le chef de colonne

- REÇOIT les demandes de secours localisées dans la zone sensible - ASSURE la couverture opérationnelle de l’ensemble des interventions situées dans la zone

sensible (multiples et urgentes) - ANALYSE la situation tactique - MET en place une sectorisation - ÉLABORE un ordre complémentaire des transmissions (OCT)


- DISPOSE des moyens disponibles au centre de regroupement des moyens (CRM) - ÉVALUE et DEMANDE des renforts auprès du CODIS - COMPTABILISE le nombre d’interventions traitées, en cours et celles à effectuer - ÉTABLIT des synthèses régulières pour le CODIS - VEILLE auprès de ses chefs de groupe, pour la sécurité de son personnel, à faire respecter les

consignes listées en RAPPEL

Mise à jour : ER n° 27000263

CONSIGNES PARTICULIÈRES ÉVREUX LA MADELEINE EVREUX 1

DÉSIGNATION DES CRM

CRM au parking du Collège Politzer OCT

1ÈRES INTERVENTIONS

FPT EVREUX FPT CAUGE

CGS CAMBOLLE

1er NIVEAU FPT CONCHES FPT CONCHES CCR DAMVILLE

CGS AVRE

2ème NIVEAU FPT BERNAY* FPT BRIONNE FPT BROGLIE SOUTIEN SANITAIRE

CGS CHARENTONNE

ANNEXE n°9

Scénarios pédagogiques et FMA - Page 1 sur 4

Les modifications nécessaires aux séquences pédagogiques du schéma national de

formation

Au niveau équipier : Des modifications de l’unité de valeur de formation TOP permettent de répondre à l’objectif souhaité : La 9ème partie (objectif spécifique n°I11) sur ‘les techniques et matériels communs’ est refondue complètement et la séquence est baptisée ‘matériels de balisage pour périmètres de sécurité’. La définition des espaces de travail et de danger, une présentation des matériels de balisage et la mise en œuvre de ces moyens sont programmées. La 11ème partie (objectif spécifique n°J2) sur ‘les règles de sécurité collectives’ doit être plus orientée vers les matériels permettant d’établir un périmètre. EMPLOI DES EQUIPIERS – UNITE DE VALEUR TOP1 - 9ème PARTIE SEQUENCE : MATERIELS DE BALISAGE POUR PERIMETRES DE SECURITE OBJECTIF SPECIFIQUE N° : I11 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d’expliciter et de mettre en œuvre les techniques et matériels spécifiques liés à la mise en œuvre des périmètres de sécurité.

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL

DOCUMENTATIONCE QU'IL FAUT

RETENIR REMARQUES

Activité de découverte Question à la cantonade : retrouver tous lesmatériels destinés à établir un périmètre de sécurité Activité démonstrative Présentation et démonstration de l’emploi de cesmatériels par le formateur Mise en œuvre par les stagiaires Activité applicative : Exercices de mise en œuvrede ces matériels, individuellement ou en binômes

1 h 30 global

Rétroprojecteur Transparents Diaporama ou film

Sécurisation d’une zone d’intervention Définition de l’espace de travail et de l’espacedanger Insister sur l’« étanchéité » de la zone

Faire exercice en rase campagne et

en zone urbanisée

Avec le matériel existant dans le

fourgon

UNITE DE VALEUR TOP1 - 10ème PARTIE

SEQUENCE : REGLES DE SECURITE COLLECTIVE OBJECTIF SPECIFIQUE N° : J2 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de citer les équipements de protection collective et les règles de sécurité collectives en répondant à un questionnaire individuel .

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES

OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL

DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES

Activité de découverte Tour de table Activité démonstrative Exposé

Activité applicative Questionnaire vrai faux individuel correction en groupe complet

15 min 1h 15 min

Rétroprojecteurs Transparent Montages PowerPoint film

- Chaque sapeur-pompier doit être unparticipant actif en matière de sécurité

- Différentes équipements de protection collective (signalisations, moyens de transmissions, détecteurs, ventilateurs, autoprotection CCF, matériels permettant d’établir un périmètre de sécurité, etc.)

- Dispositions collectives relatives à la sécurité des sapeurs pompiers sur intervention (périmètre de sécurité, dégagement de l’espace de travail, balisage et signalisation, binôme de sécurité, officier de sécurité, attitude offensive et défensive, repli, transmissions, surveillance de l’environnement, etc.)

- Véhicules : conduite et guidage, port de la ceinture de sécurité lors des déplacements de l’agrès

La phase applicative pratique des règles de sécurité sera abordée lors des différentes manœuvres secours à personnes, incendie, interventions diverses, etc.

Insister sur la nécessité de l’information du chef d’agrès pour la mise en place de mesures de sécurité collective

Ne pas oublier d’aborder la protection collective dans le domaine de la signalisation (balisage), notamment routière

UNITE DE VALEUR TOP2 - 3ème PARTIE RESPECT DES MESURES DE SECURITE

SEQUENCE : ROLE DU CHEF D’EQUIPE EN MATIERE DE SECURITE OBJECTIF SPECIFIQUE N° : C1 A la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’identifier les risques, de rendre compte et de faire appliquer par son équipe, les règles de sécurité afférentes au travers d’un QROC individuel.


OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL


Activité de découverte Retours d’expérience (film vidéo) Activité démonstrative

15 min 30 min

Rétroprojecteur

Transparents

- Rôle du chef d’équipe au niveau de la sécurité

- Différents risques et appréciation de distance pour l’établissement d’un périmètre de sécurité

- Rappels sur les EPI, le port de l’ARI et

Le chef d’équipe doit s’assurer du respect des règles de sécurité lors de la réalisation de la mission


Exposé Activité applicative QROC individuel – correction en groupe complet

15 min l’emploi du LSPCC - Règles de sécurité et d’hygiène

individuelles et collectives - Information du chef d’agrès en matière de risque potentiel ou avéré pour l’équipe

Au niveau de la fonction chef d’équipe : Les adaptations de l’unité de valeur de formation TOP2 et GOC1 nécessaires sont :

La 3ème partie du TOP2 (objectif spécifique n°C2) sur ‘le respect des mesures de sécurité’ doit être complétée de notions sur l’appréciation de distance pour l’établissement de périmètres.

La 2ème partie du GOC1 (objectif spécifique n°B1) sur ‘la mise en application des connaissances’ devra également être complétée par des rappels théoriques et une mise en situation pratique.

UNITE DE VALEUR GOC1 - 2ème PARTIEMISE EN APPLICATION DES CONNAISSANCES

SEQUENCE : APPLICATION PRATIQUE DE LA FONCTION DE CHEF D’EQUIPE OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B1A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de réagir et d’agir avec son équipier face à une situation opérationnelle déterminée dans le cadre d’un exercice de mise en situation

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE MATERIEL


Activité démonstrative : - Rappel sur le rôle du chef d’équipe - Présentation des exercices et consignesrelatives à leur réalisation - Rappel sur les règles de sécurité etl’implantation d’un périmètre Activité applicative : Exercices pratiques dont les thèmes sont à définir par le formateur, mais lesscénarios doivent au moins intégrerles situations suivantes :

- Reconnaissance longue avec ARI - Progression en hauteur

(protection contre les chutes, ) - Sauvetage - Manœuvres d’un engin à une

équipe - Manœuvres établissement de

périmètres de sécurité

30 min

9 h 30

Sites permettant les mises en situations Matériels et engins en fonction de l’effectif de stagiaires Grille d’observation Fiche de tâches

A chaque fois bien insister, notamment lors du débriefing sur : - le rôle du chef d’équipe (prise en compte de la mission, réalisation, sécurité, etc.) - la nécessité de rendre compte rapidement et précisément au chef d’agrès Le compte–rendu au chef d’agrès peut être verbal ou par radio (ex.:réseau tactique)

L’ensemble des exercices doit se dérouler conformément aux GNR correspondants La fonction de chef d’agrès est tenue par un formateur Tous les stagiaires doivent diriger, au moins une fois, une équipe en situation hors évaluation L’évaluation certificative pratique pourra se dérouler à l’occasion de cette séquence (voir conditions d’évaluation)

Au niveau de la fonction chef d’agrès : Il est nécessaire à ce niveau d’orienter le raisonnement tactique découlant de la reconnaissance en positionnant la mesure des enjeux comme un préalable aux réactions immédiates, notamment lorsqu’un périmètre est installé.

La 2ème partie de l’unité de valeur INC2, (objectif spécifique n°B1) sur ‘la reconnaissance’ permet d’aborder théoriquement ce contexte opérationnel en adjoignant les éléments d’analyse correspondant.

La 3ème partie du TOP3 (objectif spécifique n°B1) sur ‘les règles de sécurité’ est une séquence où sont enseignées les distances chiffrées des périmètres a priori préconisé par le COS et fixé le choix des EPI en fonction des risques.

Les séquences des cas concrets définies au niveau de l’UV INC2 et de l’UV opérations diverses de niveau 2 (DIV2), (objectif spécifique A9, fuite de gaz) s’attacheront à mettre en pratique les apports définis ci avant.

– UNITE DE VALEUR INC2 - 2ème PARTIE - RECONNAISSANCES

SEQUENCE : ANALYSE DE LA ZONE D’INTERVENTION OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B1 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d’analyser la zone d’intervention incendie lors de l’approche et à son arrivée sur les lieux afin de positionner correctement son engin et de mettre en œuvre les réactions immédiates en répondant à un QROC individuel.

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE

MATERIELDOCUMENTA

TIONCE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES

Activité de découverte Méthode au choix (vidéo, mise en situation,

10 min

RétroprojecteurTransparents

- Approche du sinistre avec l’engin etpositionnement

- Analyse générale de la zone Faire du retour d’expérience


etc..) Activité démonstrative Exposé : l’arrivée sur les lieux :

- Approche d’un sinistre « incendie » - Positionnement de l’engin - Analyse générale de la situation,

détermination de périmètres de sécurité éventuels, mesure des enjeux en fonction de la vulnérabilité des sauveteurs (effondrement, chutes de matériaux…).

- Réactions immédiates Activité applicative Questionnaire QROC à partir d’une étude de cas individuel – correction en groupe complet

30 min

20 min

d’intervention : Voies d’accès (largeurs, dispositions, emplacement pour les engins, etc.)

environnement/bâtiments (risques, dimensions, habitants, tiers, etc.)

hydrants (caractéristiques, nombre, etc.)

conditions météorologiques, - Analyse du sinistre - Mesure des enjeux - Réactions immédiates : mesures de sécurité, message de renfort,, , etc.)

Insister sur l’importance de l’analyse initiale pour la suite de l’opération

UNITE DE VALEUR INC2 - 3ème PARTIE

SEQUENCE : REGLES DE SECURITE INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B1 A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de citer et d’appliquer les règles de sécurité individuelles (notamment le port des différentes tenues de protection en rapport avec les risques) et collectives en répondant à un questionnaire vrai/faux individuel.

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D'ANIMATION DUREE

MATERIEL DOCUMENTA

TION CE QU'IL FAUT RETENIR REMARQUES

Activité de découverte : Questions à la cantonade à partir de situations vécues. Activité démonstrative : Exposé et exercices de mise en œuvre du transparent (Données de distances en fonction des risques et courbes). Activité applicative : Questionnaire vrai/faux individuel correction en groupe complet

5 min

1 h 10

15 min

Rétroprojecteur

Transparents ou diaporamas

- Détermination des périmètres de sécurité et choix des EPI pour le personnel, notamment la tenue vestimentaire, en fonction des risques et du périmètre de sécurité - Eléments de sécurité individuelle et collective à contrôler par le chef d’agrès : Port de ceinture par le personnel lors du déplacement de l’agrès, vitesse du véhicule… Placement de l’engin sur l’intervention Condition physique et psychologique du personnel Respect des procédures Cas particuliers (ex. : intervention en situation agressive, violences urbaines,…), etc. - Hygiène en opération et au centre de secours

Nécessité pour le chef d’agrès de Contrôler en permanence la sécurité pour :

- lui-même - son personnel - les autres intervenants - les victimes - le public

Le chef d’agrès doit veiller à ce quetoutes les actions de son personnel soient réalisées avec la sécuritémaximale

Au niveau de la fonction chef de groupe : Pour compléter cette formation de tronc commun, il est utile de parfaire les connaissances des futurs titulaires de cet emploi opérationnel grâce à un apport théorique et de revisiter plus complètement les critères d’appréciations des risques. Le TOP4 est consacré en partie à l’hydraulique et à la topographie (18H00) et 2 heures à la gestion des personnels en intervention. Il serait donc souhaitable que cette dernière séquence soit modifiée en partie et réorientée comme cité précédemment. Enfin, comme pour les chefs d’agrès, les séquences de cas concret réalisées dans le cadre de l’UV GOC devront s’attacher à mettre en œuvre des périmètres au travers des cas concrets.

EMPLOI DES CHEFS DE GROUPE – UNITE DE VALEUR TOP4 - 3ème PARTIE LA GESTION DES PERSONNELS EN INTERVENTION SEQUENCE : REGLES DE SECURITE INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES OBJECTIF SPECIFIQUE N° : C1 A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de citer et d’appliquer les règles de sécurité individuelles (notamment le port des différentes tenues de protection en rapport avec les risques) et collectives en répondant à un questionnaire vrai/faux individuel.


OU D'ANIMATION

MATERIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR

- Détermination des périmètres de sécurité et choix des EPI pour le personnel, notamment la tenue vestimentaire, en fonction des risques et du périmètre de sécurité - Eléments de sécurité individuelle et collective à contrôler par le chef de groupe : Port de ceinture par le personnel lors du déplacement de l’agrès, vitesse du véhicule… Placement de l’engin sur l’intervention Condition physique et psychologique du personnel Respect des procédures


La formation de maintien des acquis La modification des scénarios doit s’accompagner d’une démarche parallèle en formation de maintien des acquis (FMA). Il est en effet indispensable que tous les intervenants aient une information identique et en cohérence avec les formations de base. Un exemple de fiche d’enseignement FMA est présenté.

Fiche : FMA CA Référence : INC 2 et GOC 2

CHEF D’AGRES Fiche théorique

Formation Maintien des Acquis Version : septembre 2007

Mise en Oeuvre Durée : 3 heures Lieu : salle de cours Tenue : 41 Bis Effectif : 12 Matériels :

Objectif

A l’issue du cours, le manoeuvrant doit être capable : De définir les différentes phases d’une intervention et d’identifier le rôle du chef d’agrès. D’utiliser les outils de commandement. D’être conscient de l’importance du rôle du 1er

chef d’agrès et du 1er

C.O.S.

Déroulement

Séquence théorique - 3 h - salle de cours L’ensemble des points ci-dessous doit être abordé par le formateur

1. Présentation de l’emploi de chef d’agrès - 30 minutes- Rôles Missions et responsabilités

2. Déroulement d’une intervention - 1h00- Rappel de la M.G.O : détailler la reconnaissance (action à mener, MRT) Action à mener par le chef d’agrès sur intervention Cadre d’ordre du chef d’agrès : S.M.E.S Présentation des ordres du chef de groupe

3. Transmission - 1h30- Rappel sur le langage, les procédures radio et les 7 types de messages Elaboration d’un message de renseignement : utiliser le carnet de message Manipulation des postes radio : changement de canal, passer sur de fréquences tactiques

Exercices pratiques Chaque manoeuvrant doit :

- Elaborer et transmettre un message de renseignements - Manipuler les postes radio

Points clés : Rôles du chef d’agrès Décide de l’emplacement de son engin. Décide des actions à mener en respectant la M.G.O ; renseigne l’échelon hiérarchique supérieur.

Prépare l’arrivée des secours (si nécessaire).

RECONNAISSANCE

REACTIONS IMMEDIATES

Sauvetages, mises en sécurité Demandes immédiates de renfort Coupure de fluides

Analyse des phénomènes dangereux Existe-t-il un péril imminent lié à un phénomène dangereux ?

? OUI

MESURE DES ENJEUX D’ENGAGEMENT

ORDRE INITIAL (S.M.E.S)

COMPTE RENDU

PERIMETRE DE SECURITE A PRIORI

NON

PLACER LE VEHICULE Raisonnement tactique

où ? Où se situe le sinistre et situation future Par où ? Par où vais-je accéder

Contre quoi ? Composantes la + grave / secondaires Comment ? Idée de manœuvre, effets majeurs recherchés Avec quoi ? Choix des moyens du groupe, renforts

ORDRE INITIAL S Situation A quelle situation sommes-nous confrontés ?

M Mission Quels sont les objectifs à atteindre ?

Comment vais-je m’y prendre ? E Exécution Exprimer ses ordres à ses équipiers. S Sécurité Respect des règles de sécurité

Compte rendu Je suis Situation du chef de groupe Je vois Description du sinistre (SITAC)

Je prévois Anticipation sur le devenir du sinistre à T+30' Je fais Actions menées et état d'engagement des moyens

Je demande Renforts, autorités, services publics…

ANNEXE n°10

Méthodologie de comptage des personnes prévisibles sur site.

Ce zonage peut être associé à un comptage statistique62 réalisé en fonction du type d’habitat. Dans l’exemple ci-contre, le COS peut avoir, en fonction du vent, une approximation du nombre de personnes par secteur considéré (dans la limite des 500 m sous le vent). Ce nombre devant être pondéré en fonction du jour, de l’heure…

Méthodologie de comptage - Page 1 sur 3

1. Zones d’effets et identification des ensembles homogènes Déterminer la surface des zones d’effets sortant du site pour chaque type d’effet. Dans chaque zone couverte par les effets d’un phénomène dangereux issu de l’analyse de risque, identifier les ensembles homogènes (ERP, zones habitées, zones industrielles, commerces, voies de circulation, terrains non bâti…) et en déterminer la surface (pour les terrains non bâtis, les zones d’habitat) et/ou la longueur (pour les voies de circulation). Remarque : il convient d'éviter de compter plusieurs fois une personne selon qu'elle se trouve, par exemple, sur son lieu de travail ou dans son logement. Pour chaque accident envisagé, elle doit alors être comptée uniquement dans la zone où elle est soumise à l’intensité la plus élevée. En première approche toutefois, cette précision peut être omise.

62 Fiche 1, ‘méthodologie de comptage des personnes pour la détermination de la gravité des accidents’ de la circulaire du 28 décembre 2006 du ministère de l’écologie et du développement durable joint en annexe 9.


2. Etablissements Recevant du Public (ERP) Compter les ERP (bâtiments d’enseignement, de service public, de soins, de loisir, religieux, grands centres commerciaux etc.) en fonction de leur capacité d’accueil (au sens des catégories du code de la construction et de l'habitation), le cas échéant sans compter leurs routes d’accès. Les commerces et ERP de catégorie 5 dont la capacité n’est pas définie peuvent être traités de la façon suivante : - compter 10 personnes par magasin de détail de proximité (boulangerie et autre alimentation, presse, coiffeur) - compter 15 personnes pour les tabacs, cafés, restaurants, supérettes, bureaux de poste. Les chiffres précédents peuvent être remplacés par des chiffres issus du retour d’expérience local pour peu qu’ils restent représentatifs du maximum de personnes présentes et que la source du chiffre soit soigneusement justifiée. 3. Zones d’activités Zones d’activités (industries et autres activités ne recevant pas habituellement de public) : prendre le nombre de salariés (ou le nombre maximal de personnes présentes simultanément dans le cas de travail en équipes), le cas échéant sans compter leurs routes d’accès. 4 Logements Pour les logements : compter la moyenne INSEE par logement (par défaut : 2,5 personnes), sauf si les données locales indiquent un autre chiffre. A défaut de données précises sur les logements, on peut également suivre une règle forfaitaire simplifiée (applicable en milieu urbain et périurbain, hors centres villes et grandes agglomérations), quitte à affiner si besoin : Type d’habitat Nombre de personnes à l’hectare Individuel dispersé 40 Pavillonnaire dense 100 Collectif £ R+2 400-600 Collectif Immeuble >R+2 600 - 1000 5 Voies de circulation Les voies de circulation n'ont à être prises en considération que si elles sont empruntées par un nombre significatif de personnes qui ne sont pas déjà comptées parmi les personnes exposées dans d'autres catégories d'installations (en tant qu'habitation, commerce, etc.) situées dans la même zone d’effets, les temps de séjours en zone exposée étant généralement très supérieurs aux temps de trajets. Il en est de même des commerces de proximité, écoles (1), mairies… majoritairement fréquentées par des personnes habitant la zone considérée. L’étude de dangers doit toutefois au moins lister toutes ces voies de circulation. (1) maternelles et primaires a. Voies de circulation automobiles : Option 1 : si l’axe de circulation concerné est susceptible de connaître des embouteillages fréquemment pour d’autres causes qu’un accident de la route ou qu’un événement exceptionnel du même type, compter 300 personnes permanentes par voie de circulation et par kilomètre exposé. (exemple : autoroute à 2 fois 3 voies : compter 1800 personnes permanentes par kilomètre). Sinon compter 0,4 personne permanente par km exposé par tranche de 100 véhicules/jour. Option 2 : Une autre méthode de comptage pourrait être utilisée par l'industriel, sous réserve d'une justification (par exemple sur la base de la vitesse limite autorisée sur la voie considérée…). b. Voies ferroviaires Train de voyageurs : compter 1 train équivalent à 100 véhicules (soit 0.4 personne exposée en permanence par km et par train), en comptant le nombre réel de trains circulant quotidiennement sur la voie. c. Voies navigables Compter 0.1 personne permanente par km exposé et par péniche/jour. d. Chemins et voies piétonnes Les chemins et voies piétonnes ne sont pas à prendre en compte, sauf pour les chemins de randonnée, car les personnes les fréquentant sont généralement déjà comptées comme habitants ou salariés exposés. Pour les chemins de promenade, de randonnée : compter 2 personnes pour 1 km par tranche de 100 promeneurs/jour en moyenne.


6. Terrains non bâtis Terrains non aménagés et très peu fréquentés (champs, prairies, forêts, friches, marais…) : compter 1 personne par tranche de 100 ha. Terrains aménagés mais peu fréquentés (jardins et zones horticoles, vignes, zones de pêche, gares de triage…) : compter 1 personne par tranche de 10 hectares. Terrains aménagés et potentiellement fréquentés ou très fréquentés (parkings, parcs et jardins publics, zones de baignades surveillées, terrains de sport (sans gradins)… ) : compter la capacité du terrain et a minima 10 personnes à l’hectare. Dans les cas de figure précédents, le nombre de personnes exposées devra en tout état de cause être au moins égal à 1, sauf démonstration de l’impossibilité d’accès ou de l’interdiction d’accès. 7. Cas spéciaux (occupations extrêmement temporaires) Ce genre de cas, tels que les manifestations regroupant un très grand nombre de personnes pendant quelques jours par an (festival des inter-celtiques de Lorient, Francofolies de La Rochelle, …) est à compter à part. Il est en effet très difficile de tenir compte de ces variations d’occupation très fortes. De manière intuitive, il est peu satisfaisant (et ingérable) de prendre la moyenne d’occupation comme de prendre le maximum d’occupation. Il est conseillé de ne pas les évaluer en tant que tel dans la gravité, mais de consacrer un paragraphe spécial à la manifestation considérée, en prévoyant des mesures spéciales (pré-activation du PPI ou arrêt/activité réduite de l’entreprise pendant la durée de la manifestation (pas de dépotage…) ou interdiction de la manifestation…). Les mesures mises en œuvre lors de cet événement doivent toutefois être soigneusement et précisément décrites dans l’étude de dangers, et il conviendra de chercher à éviter que de telles manifestations importantes se déroulent à proximité de l’installation à risques. 8. Cas des études de dangers réalisées pour des installations A non incluses dans un établissement classé Seveso Pour ces installations, les règles peuvent être encore plus simples, on peut donc partir sur des estimations très forfaitaires de nombre de personnes à l’hectare selon le type de zone : Rural : Habitat très peu dense à 20 p/ha / Semi-rural : 40-50 p/ha / Urbain 400-600 p/ha / Urbain dense: 1000 p/ha Cette estimation ne dispense toutefois pas d’ajouter la contribution des voies de circulation et des zones d’activités.

ANNEXE n°11

‘Le péri calque’

Le péri calque - Page 1 sur 1

ANNEXE n°12

Officier de sécurité - Page 1 sur 5

Les outils et la formation de l’officier de sécurité

Les outils de l’officier de sécurité

FACTEUR Type Nature OUI NON Horaire Observations

Port du casque adapté Utilisation des protections oculaires Port de la veste de feu Port du ceinturon de feu Port de la cagoule de feu Port de sur pantalon Port de gants appropriés en bon état Utilisation de chasubles rétro réfléchissantes Port de la tenue F1 complète

EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE

Utilisation des ARI Sécurité du binôme ARI (ligne guide contrôle) Utilisation du LSPCC Utilisation des longes de sécurité Coupure du réseau électrique

PROTOCOLES OPERATIONNELS

Coupure du réseau gaz Respect du protocole d’engagement des mineurs Mise en œuvre des relèves des équipes d’attaque Mise en œuvre des relèves générales

SECURITE DES PERSONNELS

Accessibilité au dispositif SSSM Distribution de boisson aux personnels Bonnes conditions de restauration Bonnes conditions de repos Respect des règles générales d’hygiène

HUM

AIN

HYGIENE

Accès aux sanitaires Positionnement des agrès (sécurité) Sécurisation des échelles aériennes AGRES Feux, gyrophares, Bonne utilisation des moyens d'éclairage LOGISTIQUE

OPËRATIONNELLE Bonne utilisation des moyens de ventilation MATERIEL

MOYENS EXTERIEURS

Coordination avec les autres acteurs des secours et les différents services extérieurs

Positionnement des équipes d’intervention ORGANIGRAMME Encadrement des équipes d’intervention Mise en place du périmètre de sécurité Respect du périmètre de sécurité

ORGANISATION

ACCES PROTEGES Accès à la zone des personnes extérieures SP

METEO Prise en compte des conditions météorologiques Risque de pollution gazeuse Risque de pollution liquide POLLUTION Risque de pollution des sols Risque d’explosion Risque d’embrasement généralisé Risque toxique Risque corrosif

SURACCIDENTS

Risque de ruine ou d’effondrement des structures Coupure du réseau électrique Lignes électriques aériennes Réseaux d'eaux pluviales ou usées Risques liés au réseau d’eaux pluviales Risques liés au réseau d’eaux usées Voie ferrée Voies routières Oléoduc - gazoduc

ENVI

RON

NEM

ENT

PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES

AUX RESEAUX LIMITROPHES

Cours d'eau - plan d'eau


RAPPORT DE FIN D’ACTIVITES DE L’OFFICIER SECURITE N°……. GRADE, NOM ……………………………...PRENOM……………………. DATE……………………………………………………………………...……………………………………………………….. COMMUNE………………………………………………………………………………………………………………………... LIEU DIT…………………………………………………….…………………………………………………………………….. NATURE DE L’INTERVENTION: …………………………………………………………………..………….…. N° ……….. HORAIRE DE DEBUT DU SINISTRE : H……mn…….. HORAIRE DE DECLENCHEMENT DE L’OS PAR LE CODIS : H……mn…….. HORAIRE D’ARRIVEE SUR LES LIEUX : H……mn…….. HORAIRE DE PRISE DE CONTACT AVEC LE COS : H……mn…….. DATE ET HEURE DE FIN DE MISSION : H……mn…….. PC DE COLONNE ACTIVE : OUI/NON PC DE SITE ACTIVE : OUI/NON PCO ACTIVE : OUI/NON SOUTIEN SANITAIRE ACTIVE : OUI/NON GARDE MECANIQUE ACTIVE : OUI/NON EQUIPES SPECIALISEES ENGAGEES : OUI / NON ( si oui lesquelles………………………………………………………) UNE RELEVE A T-ELLE ETE EFFECTUEE : OUI/NON NOM DE L’OFFICIER SECURITE AYANT ASSURE LA RELEVE…………………………..………………………………. NOM DU COS OU (DES COS) PRESENT LORS DE LA MISSION ……………………………………………….………….. COMPTE RENDU SUCCINT : ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à : …………………………………… le : ..…. / ..…/ …… Signature de l’officier de sécurité Signature du COS


Scénario pédagogique de formation INTITULE : FORMATION OFFICIER SECURITE

DISCIPLINE : SECURITE OPERATIONNELLE NIVEAU : LIEUTENANT-CAPITAINE

PUBLIC :10 à 12 CHEFS DE COLONNE (Nombre et qualité) DUREE TOTALE : 16H00

PRE-REQUIS : FAE DE CHEF DE COLONNE

OBJECTIF GENERAL : A la fin de la formation, le candidat devra être capable de tenir l'emploi opérationnel d'officier sécurité

SAVOIR : Connaître les différentes étapes de la gestion d'une opération de secours et les risques y afférents

SAVOIR-FAIRE : Mettre en œuvre les outils mise à disposition de l'officier sécurité

SAVOIR-ÊTRE :

EVALUATION CERTIFICATIVE : NON Etre capable de rendre compte au COS d'une situation à risque

Récapitulatif des objectifs intermédiaires 1ère PARTIE LES PERIMETRES DE SECURITE OBJECTIF INTERMEDIAIRE SAVOIR : Connaître les mesures conservatoires d'urgence SAVOIR-FAIRE : Calibrer le périmètre en fonction des risques

1

SAVOIR ÊTRE : Réagir à la situation et proposer au COS un nouveau positionnement Références : 1A à 1B 2ème PARTIE APPRECIATION D'UNE SITUATION A RISQUE OBJECTIF INTERMEDIAIRE SAVOIR : Connaître les différents risques liés à une situation opérationnelle SAVOIR-FAIRE : Comparer la situation aux référentiels opérationnels

2

SAVOIR ÊTRE : Analyser et trier les informations recueillies Références : 2A3ème PARTIE EXPERTISE OBJECTIF INTERMEDIAIRE SAVOIR : Connaître la capacité opérationnelle des équipes spécialisées et des experts SAVOIR-FAIRE : Identifier le besoin en fonction de l'analyse du risque

3

SAVOIR ÊTRE : Proposer au COS l'intervention de personnes compétentes Références : 3A à 3D4ème PARTIE LA REMONTEE D'INFORMATION OBJECTIF INTERMEDIAIRE SAVOIR : Connaître les cadres d'emploi opérationnel SAVOIR-FAIRE : Savoir estimer et calibrer une remontée d'information

4

SAVOIR ÊTRE : Se positionner vis-à-vis du COS Références : 4A PARTIE 1 LES PERIMETRES DE SECURITE SÉQUENCE : Concept et terminologie 1 A OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable de citer les 3 zones appartenant à un périmètre de sécurité. Il doit être capable de donner les caractéristiques de chaque zone DURÉE : 01H00

TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES DURÉE MATÉRIEL DOCUMENTATION CE QU'IL FAUT RETENIR

DÉCOUVERTE : A partir du rapport du Colonel Pourny, " Quelles sont les 3 zones définissant les périmètres ‘’

15 mn Outils pédagogiques : Tableau Rétroprojecteur

DÉMONSTRATION : Exposé : Extrait de la synthèse du rapport Pourny. 15 mn

Supports pédagogiques : Rapport du Colonel Pourny Cours PPT

APPLICATION : (sous-groupe) Exercice d'application : Sectorisation de l'espace, analyse volumique de l'espace, zone de danger

30 mn

L'importance de l'intégration du périmètre de sécurité dans la culture des SP Intégrer et restituer toutes les informations utiles.


PARTIE 1 LES PERIMETRES DE SECURITE SÉQUENCE : 1B OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable d'énoncer à partir d'un risque donné, le périmètre de sécurité approprié. Il devra donner au moins deux critères d'appréciation par risque. DURÉE : 03H00

TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES DURÉE MATÉRIEL DOCUMENTATION

CE QU'IL FAUT RETENIR

DÉCOUVERTE : A partir d'un risque connu. " Quelle est selon vous la bonne distance de mise en place d'un périmètre de sécurité ? " Quelles mesures découlent d'un périmètre d'exclusion ?"

15 mn

Outils pédagogiques Tableau Télévision Magnétoscope

DÉMONSTRATION : Exposé : Etude des périmètres à partir des risques existants. 2H00 Supports

Cours power point APPLICATION : (en sous-groupe) Exercice d'application : A partir de cas concrets opérationnels, déterminer les différents risques liés aux opérations de secours : Victimes, Chimiques et hydrocarbure, Asphyxie, Panique, Incendie, Pollution, Explosion, Météorologique, Effondrement, Sur accident, Electricité, Radiologique, Toxique.

45 mn cas concrets

Stratégie à conseiller au COS en présence d'un phénomène dangereux

PARTIE 1 APPRECIATION D'UNE SITUATION A RISQUE SÉQUENCE : LES MESURES DES ENJEUX D'ENGAGEMENT 2A OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable, lors d'une simulation, de conseiller un COS sur la mesure des enjeux d'engagement en présence d'une situation à risque. DURÉE : 02H00



DÉCOUVERTE : Question à la cantonade : " Citer des exemples connus d'accident de SP en intervention". 20 mn Outils pédagogiques

Tableau DÉMONSTRATION : Exposé : En se référant à la MGO du chef de groupe, déterminer un péril imminent prévisible en fonction d'un phénomène dangereux. Déterminer le périmètre de sécurité. Mesurer les enjeux d'engagement. Lister les actions à mener et les actions à préconiser au COS.

20 mn Supports pédagogiques : Cours power point

APPLICATION : Cas concrets en sous groupe 1H20 mn cas concrets

A partir d'un risque, énoncer un périmètre d'exclusion a priori

PARTIE 1 EXPERTISE SÉQUENCE : Mission de l'officier sécurité 3A OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable, de citer les missions et les champs d'action de l'officier sécurité. DURÉE : 02H00



DÉCOUVERTE : Brainstorming. "Quel est le rôle de l'officier de sécurité dans le domaine de l'expertise et du contrôle". 20 mn Outils pédagogiques

Tableau DÉMONSTRATION : Exposé ; Détermination des différents facteurs de contrôle (humains, matériels, organisationnels et environnementaux)

1H00 mn Supports pédagogiques : Cours power point

APPLICATION : (Exercice d'application en sous-groupe) A partir de cas concrets opérationnels, lister les différents facteurs contrôlés par l'officier de sécurité.

40 mn

cas concrets Fiche d'éléments de contrôle.

Identifier les points de contrôle et rendre compte au COS.

PARTIE 1 EXPERTISE SÉQUENCE : Contrôle des EPI 3B OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable d’identifier un équipement inapproprié de conseiller un équipement en fonction des risques. DURÉE : 01H30



DÉCOUVERTE : Question à la cantonade : ‘Quels équipements de protection sont utilisés chez les SP’ 10 mn Outils pédagogiques

Tableau DÉMONSTRATION : Exposé : Les tenues de protection et leurs limites d'utilisation. 1H00 mn présentation PPT

Tenues de protection APPLICATION : Exercice d'application en sous-groupe: Vérification visuelle de ces équipements 20 mn NIT des EPI

Limite d'utilisation des EPI


PARTIE 1 EXPERTISE SÉQUENCE : Hygiène et sécurité du travail 3C OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable de connaître la législation en matière de prévention des accidents du travail. DURÉE : 03H00



DÉCOUVERTE :

DÉMONSTRATION : Exposé : Cours magistral 3H00 mn

Outils pédagogiques Textes réglementaires de prévention

APPLICATION 20 mn NIT des EPI

Réglementation de la prévention des accidents au travail

PARTIE 1 EXPERTISE SÉQUENCE : Hygiène et sécurité du travail 3D OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable de connaître l'organisation du SSSM DURÉE : 02H00



DÉCOUVERTE : Exposé : Cours magistral Outils pédagogiques Tableau

DÉMONSTRATION : Rôle et mission du soutien sanitaire (hygiène, restauration, inaptitude, relève, ...) - Déclenchement du SS - Positionnement - Mise en œuvre - Débriefing psychologique

Supports pédagogiques : Textes réglementaires de prévention

APPLICATION : Cellule soutien sanitaire - VL Médecin

2H00

Les missions du SSSM en matière de soutien sanitaire.

PARTIE 1 LA REMONTE D'INFORMATION SÉQUENCE : Rendre compte au COS 4A OBJECTIF SPÉCIFIQUE A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d'intégrer un OPT et de rendre compte au COS en fonction de l'environnement opérationnel. DURÉE : 01H30



DÉCOUVERTE : RAPPEL GOC2 Question à la cantonade : "Lister les différentes situations possibles devant faire l'objet d'un compte rendu"

15 mn Outils pédagogiques Tableau

DÉMONSTRATION : posé : Place de l'officier de sécurité dans l'organigramme opérationnel, domaine d'action de l'OS (action réflexe, alerte du COS, l'observation, la réflexion et les propositions)

30 mn

Supports pédagogiques : Présentation PPT imprimé type "rapport d'activités"

APPLICATION : Exercices d'application en sous-groupe : A partir de cas concrets opérationnels, lister les différents scénarios possibles de remontées d'information et rédiger un compte rendu de fin d'activités.

40 mn

L'importance de chaque message de situation et de la rédaction du rapport de fin d'activités.

ANNEXE n°13

Aide mémoire

Recto

Aide mémoire - Page 1 sur 1

Verso

Documents

LES PERIMETRES DE SECURITE : DU CONCEPT AUX REALITES DE