Les principes généraux de prévention. Principes généraux et notions de base de la prévention Hervé LANOUZIERE (Direction Générale du Travail) Les acteurs

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    03-Apr-2015

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  • Les principes gnraux de prvention
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  • Principes gnraux et notions de base de la prvention Herv LANOUZIERE (Direction Gnrale du Travail) Les acteurs suivants ont particip la ralisation de ce document 2
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  • Principes gnraux de prvention Il existe dans le code du travail 9 principes gnraux de prvention partir desquels il est possible de faire face toutes les situations en sant et scurit au travail. Presque tout le monde sait les numrer mais savez-vous les appliquer ? Pour le savoir, le mieux est encore de prendre un exemple. Mais avant toute chose, que dit exactement le code du travail ? 3
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  • Obligations de lemployeur Larticle L.4121-1 prvoit que lemployeur doit prendre les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prvention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adapts. Lemployeur doit veiller l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre l'amlioration des situations existantes. 4
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  • Obligations de lemployeur Selon larticle L.4121-2, lemployeur doit mettre en uvre les mesures prvues larticle L.4121 1 sur le fondement des 9 principes gnraux de prvention suivants : 1. Eviter les risques ; 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas tre vits ; 3. Combattre les risques la source ; 4. Adapter le travail l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des mthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc et de rduire les effets de ceux-ci sur la sant ; 5. Tenir compte de l'tat d'volution de la technique ; 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. Planifier la prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques lis au harclement moral, tel qu'il est dfini l'article L. 1152 1 ; 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle; 9. Donner les instructions appropries aux travailleurs. 5
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  • Comment faire en pratique ? Lapplication de ces principes rsulte dune dmarche, dune faon de penser, quil convient de sapproprier progressivement pour dvelopper les bons rflexes de prvention. Il est temps de prendre un exemple 6
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  • Comment faire en pratique ? Imaginons que dans la salle o vous vous situez en ce moment, un bac de dgraissage soit install pour dgraisser des pices. Ce bac contient un solvant chlor dont les proprits nocives sont connues : atteintes du systme nerveux central par contacts cutan et respiratoire. Le bac est dpourvu de systme daspiration. En quoi va consister lapplication des principes de prvention ? 7
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  • Comment faire en pratique ? Attention ! le premier rflexe consiste proposer le port de protections individuelles (masques, gants, etc.). Cest une mauvais rponse ! Seriez- vous prt travailler durablement comme cela ? Le second rflexe consiste proposer une aspiration au poste de travail. Cest mieux ! Mais ce nest toujours pas la bonne rponse ! Car le premier principe de prvention est 8
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Eviter le risque o Supprimer le dgraissage sil nest pas indispensable ou changer de procd ou changer de produit (produits lessiviels) ou sous-traiter lopration un spcialiste si les volumes le justifient, etc. o Autrement dit, viter les risques cest se poser la question, en amont, de savoir pourquoi on fait quelque chose et pourquoi on le fait ainsi. Est-on oblig de le faire et de le faire ainsi ? Pourrait-on le faire autrement ? o Sobliger rpondre ces questions, sans se prcipiter, montre que certaines pratiques relvent plus de lhabitude que de la ncessit. Si lissue de cette tape (quil ne faut ni occulter ni ngliger) la conclusion est quon ne peut viter le risque, alors il faut 9
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Evaluer le risque o Caractriser toutes les circonstances dexposition, y compris pendant les phases amont et aval (dans le cas prsent, rapprovisionnement de la cuve en solvant, vidange, vacuation des pices, etc.) et les phases anormales prvisibles (rcupration de pices tombes, etc.) o en prenant en compte la dure dexposition, les quantits utilises, la frquence des oprations (sur ces aspects, voir diaporama Laurent Boissy) Une fois lvaluation des risques ralise, il faut 10
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Combattre le risque la source o Ceci signifie quon traite lorigine de la nuisance, sa cause (ce qui peut, dans le meilleur des cas, tre un moyen de revenir au premier principe en vitant le risque et doit en tout tat de cause en rduire les effets). o Dans le cas prsent, si on ne peut supprimer le solvant, on captera ses vapeurs au plus prs de leur source dmission : travail en vase clos (tunnel de dgraissage, boite gants tanche selon le cas, etc.) ou lvre aspirante ou captage encoffrant, car il faut 11
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Prendre des mesures de protection collective par priorit sur les mesures de protection individuelle o les EPI sont rservs aux situations dans lesquelles la protection est techniquement impossible ou insuffisante ou pour grer les situations conservatoires Mais tout cela nempche pas de chercher 12
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou moins dangereux o Dans le cas prsent, il sagit de remplacer le solvant par un autre solvant ou par un procd pas ou moins dangereux (ce qui peut tre, l aussi dans le meilleur des cas, un moyen de revenir au premier principe en vitant le risque). Le fait de ne pas y tre parvenu immdiatement ne dispense pas de continuer chercher le faire car il faut 13
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Tenir compte de ltat dvolution des techniques o Ce qui nest pas possible aujourdhui peut le devenir demain. Ce qui tait tolr hier peut ne plus ltre aujourdhui si des solutions prouves techniquement et viables conomiquement sont disponibles sur le march. o Dans le cas prsent, lemployeur doit exercer une veille, avec laide de son fournisseur, son organisation professionnelle, son mdecin du travail, son correspondant la CARSAT. Mais au bout du compte, que faut-il faire et dans quel ordre ? 14
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Planifier la prvention o le changement consistant installer un dispositif de captage demande des tudes et un investissement qui peuvent prendre plusieurs semaines plusieurs mois selon les cas. La substitution du solvant peut elle aussi tre longue. o Il faut donc programmer les mesures dcides en adoptant un plan dactions identifiant clairement qui fait quoi et selon quels dlais et prendre des mesures conservatoires dans lattente de la mise en uvre des solutions prennes, cest--dire : 15
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  • Exemple : dgraissage avec solvant chlor Mesures conservatoires (court terme) : o Limiter laccs au poste (local rserv au seul personnel expressment autoris et form, interdit aux jeunes travailleurs, au besoin aux femmes enceintes) o Faire porter des quipements de protection individuelle (masque respiratoire, gants) au personnel autoris (puis, lorsque le dispositif de captage est ralis, rserver le port de lEPI aux seules phases durant lesquelles la protection collective est impossible ou insuffisante en raison de lexposition (phases de maintenance) o Informer les travailleurs sur les risques encourus avec ce solvant et les moyens de sen prmunir (mode opratoire, notice de poste, tiquetages et affichages) 16
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  • En rsum Tous les principes de prvention nont pas t convoqus pour la rsolution de ce cas, ce qui nest pas un problme du moment que tous ceux qui taient pertinents lont t. Les principes nont pas t appliqus exactement dans le mme ordre que lnumration prvue par le code du travail, ce qui nest pas un problme du moment que les mesures arrtes sont planifies dans un ensemble cohrent qui respecte la philosophie des principes. 17
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  • Cette dmarche est-elle transfrable tous les risques ? OUI ! Essayez-vous au mme exercice avec nimporte quelle autre nuisance (bruit, TMS et mme les risques psychosociaux) et vous verrez que cela marche. Il est toujours possible de prendre des mesures techniques, organisationnelles et humaines. Le tout est de les ordonner dans le respect des principes de prvention, ce qui suppose de bien distinguer le court terme du long terme. 18
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  • a parat compliqu ? Pas du tout! Derrire les principes gnraux, il y a toujours des choses concrtes. Par exemple : pour un problme de port manuel de charge, adapter le travail lhomme conduira concrtement installer une table lvatrice cot de loprateur pour viter que ce dernier soit oblig de se baisser quand sa pile baisse Du moment quon ne travaille pas seul, on trouve toujours les solutions. Les personnes qui traitent ce cas pratique arrivent toujours aux mmes rsultats mais collectivement. Un groupe de travail associant tous les intresss permet daboutir des solutions pratiques conformes aux principes de prvention (certes aprs des discussions, changes, dbats). Au final, par cette approche collective le plan daction sera mieux accept, compris et respect. En cas de difficult technique, il faut savoir sentourer des spcialistes, en interne (bureau dtude, des mthodes) comme en externe: mdecin du travail, CARSAT, INRS, ANACT, etc. Il suffit juste 19
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  • de sentrainer! Cette mthodologie montre que la prvention des risques professionnels est une dmarche laquelle il faut sexercer pour se lapproprier mais qui ne ncessite pas dtre un spcialiste. Il faut prendre lhabitude dintgrer cette dmarche dans tout processus dcisionnel de manire ce que les choix de lentreprise (investissements, devis, nouveaux marchs) prennent en compte les consquences de ces choix sur la sant des travailleurs. Cest pourquoi on dit que la culture de la prvention est une culture de la dcision et de lanticipation. 20
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  • Cette logique est traduite dans les textes par larticle L. 4121-3 : o A la suite de lvaluation, lemployeur met en uvre les actions de prvention ainsi que les mthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sant et de la scurit des travailleurs. Il intgre ces actions et ces mthodes dans l'ensemble des activits de l'tablissement et tous les niveaux de l'encadrement . 21
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  • Pour savoir comment mettre en place une dmarche dvaluation des risques professionnels et les plans daction qui en dcoulent, vous pouvez passer au diaporama suivant : Et aprs De lvaluation des risques professionnels aux plans dactions 22

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