LES ÉTUDES DE MÉDECINE EN

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE

École de médecine Faculté de médecine et de médecine dentaire Faculté de médecine et de médecine dentaire Faculté de médecine et de médecine dentaire Faculté de médecine et de médecine dentaire

Les études de médecine en CFB en quelques mots

�Des études contingentées

�Deux ministères de tutelles (fédéral et communautaire)

�La durée des études passée de 7 ans à 6 ans en 2012→double cohorte en 17-18

�Un Examen d’entrée depuis 2017

�Des cohortes qui restent très conséquentes

�Un turnover législatif important

�Un concours d’accès aux masters de spécialisation

EXAMEN D’ENTRÉE

Avant l’Examen d’entrée

De 1997 à 2002: Sélection des étudiants au terme du 1er cycle de 3 ans (concours)

De 2000 à 2005: Abroga/on → libre accès

De 2005 à 2008: Examen de sélection en fin de 1ère année d’études

De 2008 à 2012: suspension de cet examen

De 2012-2014: Procédure d’orientation fin du 1er quadrimestre de la 1ère année:

a) soit vers le 2e quadrimestre du 1er bachelier,

b) soit vers un étalement en 2 ans de cette première année,

c) soit éventuellement vers d’autres études dans le domaine de la santé.

2013-2014: Procédure complémentaire: Test d’orientation obligatoire mais non contraignant

2016: Concours en médecine et dentisterie fin 1ère année

29 mars 2017: Décret organisant un examen d’entrée

L’Examen d’entrée en quelques mots

�Organisé par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) =

fédération des établissements d’enseignement supérieur francophones de Belgique

�Examen commun à la médecine et à la dentisterie

�1 session en septembre 2017, deux sessions en juillet et septembre depuis 2018

�Choix de l’université et de la filière au moment de l’inscription

� En Flandre, l’Examen d’entrée existait depuis 1997. Depuis la rentrée 2019, un concours

est mis en place

L’Examen d’entrée en quelques chiffresLAUREATS DE L’EXAMEN D'ENTREE EN MEDECINE EN CFB

Année CFB UCLouvain ULB ULiège UMons UNamur

2017 (1session) 596 202 70 160 72 1472018 (2sessions) 1042 267 164 216 135 2602019 (2sessions) 958 302 189 172 95 200

LAUREATS DE L’EXAMEN D'ENTREE EN DENTISTERIE EN CFB

Année CFB UCLouvain ULB ULiège UMons UNamur

2017 (1session) 49 23 11 15 / /2018 (2sessions) 96 44 25 27 / /2019 (2sessions) 87 32 31 24 / /

CONTINGENTEMENT DES ÉTUDES DE MÉDECINE

Généralités

�Le contingentement = limitation souple du nombre de plans de stage admis pour une formation menant à un titre professionnel de la médecine curative

�Les modalités du contingentement ont évolué au fil des décennies

a) En 1997: limite l’attribution des titres professionnels particuliers

b) A partir de 2002: limite l’accès à la formation.

Généralités�Ne sont pas repris dans le contingentement:

a) les médecins porteurs d’un diplôme de base obtenu à l’étranger (cependant, une procédure d’examen organisée pour les candidats UE)

b) les médecins ayant obtenu leur diplôme de base avant 2004

c) les médecins en réorientation

�Sont exemptés du contingentement:

a) les médecins sélectionnés pour une spécialisation en gestion de données de santé, en médecine légale, en médecine du travail et en médecine d’assurance et expertise médicale (= médecine non-contingentée)

b) les médecins engagés par le Ministère de la Défense ;

c) les médecins disposant d’un diplôme d'études secondaires octroyé par un État membre de l’UE sans formation complète en médecine, chirurgie et accouchement (Grand-Duché du Luxembourg, Malte et Liechtenstein).

Evolution du contingentement en Belgique Nombres maximaux (quota)

Quotas Belgique Cté flamande Cté française

2004 742 445 297

2005 742 445 297

2006 742 445 2972007-2011 757 454 303

2012 890 534 356

2013 975 585 3902014 1025 615 410

2015-2017 1230 738 492

2018 2460 1476 9842019-2021 1230 738 492

2022 1320 745 575

2023-2024 1445 838 607

Etat de la situation du contingentement des diplômés en médecine en Cté française(rapport de la Commission de planification 2018 - tableau 13, page 30)

Année du diplôme 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Nombre de diplômés 321 314 323 315 341 368 405 466 462 428 571 606 736 840 1778 1020

Quota 297 297 297 303 303 303 303 303 356 390 410 492 492 492 984 492

Constat:

�Des quotas non respectés depuis des années

�Un écart constant et qui se creuse entre le nombre d’étudiants diplômés et quotas de sélection

Solution:

�Obtenir un cadastre dynamique au plus près du terrain puis

Agir en amont en limitant de manière plus efficace l’accès aux études de médecine

�Une seule session de l’Examen d’entrée au lieu de deux?

�A terme, un concours au lieu d’un Examen d’entrée?

�Etablir des sous-quotas dans toutes les spécialités?

Cadre législatif� A.R. du 30 mai 2002 relatif à la planification de l’offre médicale

• Fixation des contingents annuels accédant à la formation de spécialiste et de généraliste (art 1)

• Fixation de sous-quota (nombre minimaux) annuels, pour chaque spécialité médicale, de candidats ayant accès à la formation (art 2)

• Cas des « immunisés » non repris dans le contingentement et donc considérés comme des quotas supplémentaires

• Modalité de comptabilisation des contingents : système de débits-crédits pour gérer les déficits ou les surplus à régler pour 2005 au plus tard

• Seuil maximum de 57% de spécialistes et de 43% de généralistes est établie jusqu’en 2006

� A.R du 12 juin 2008

• Octroi des attestations de sélection par les facultés

• Sanction en cas de dépassement des nombres maximaux ou d’insuffisance par rapport aux nombres minimaux fixés par communauté

� Loi du 12 mai 2011

• Les études de médecines passent de 7 ans en 6 ans à partir de la rentrée académique 2012-2013→double cohorte en 2017-2018

� L’A.R. du 1er septembre 2012

• Nombres minimaux et maximaux prolongés en 2019 et 2020

• Doublement des quotas pour 2018

• Doublement des nombres minimums de candidat·e·s ayant annuellement accès à la formation de spécialiste

� Loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la réforme de l’Etat

Les communautés acquièrent la compétence pour

• Planifier une offre médicale adaptée aux besoins de leur population

• Fixer leurs sous-quotas respectifs qui seront en vigueur à partir de 2021 (pas d’A.R. pour la fixation du quota fédéral de 2022)

Le fédéral reste compétent

• pour fixer le quota global réparti par communautés

• pour déterminer quelles prestations donnent lieu à une intervention de l’assurance maladie invalidité (INAMI)

� Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé.

• Détermine le nombre global de candidats réparti par communauté qui, après avoir obtenu leur diplôme de médecin ou de dentiste, ont annuellement accès à l’attribution des titres professionnels particuliers faisant l’objet d’un agrément.

� A.R. du 31 juillet 2017

• Fixe le nombre maximum de candidats ayant accès à une formation de spécialistes et de généraliste pour l’année 2023.

� Loi du 22 mars 2018

• Détermine la manière dont le quota fédéral doit être réparti entre les communautés.

• Organise la manière dont le solde de diplômés surnuméraires de la Cté française (1531 pour la période allant de 2004 à 2021) doit être récupéré. A partir de 2024, chaque année, ce surnombre sera déduit des futurs quotas jusqu’à résorption (soit la différence entre le futur quota d’une année et un nombre fixe de 505).

• La Commission de planification fixe dorénavant un quota global sur l’ensemble du pays réparti par Cté sur base d’une clé de répartition fournie par la Cour des Comptes sur la base du nombre d’habitants répartis par communauté.

� Loi du 29 mars 2019

• Vise à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère après avis de la Commission de planification.

• dans un délai de deux ans, un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère sera instauré.

• Seul ce nombre global de médecins/dentistes formés à l’étranger

→ aura annuellement accès à l'attribution des titres professionnels particuliers ;

→ pourra faire viser leur diplôme et

→ exercer leur art en Belgique

� 2019-05-05 - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

• En CFB, les quotas fixés à hauteur de 585 pour l’accès des étudiants au master de spécialisation en médecine en 2025, sont donc diminués de 80.

• Nombre maximum de candidats médecins attestés pour 2025 en Communauté française: 505 (soit – 80)

• Le surnombre restant à éliminer en Communauté française s'élève à 1370.

CONCOURS INTERUNIVERSITAIRE D’ACCES AUX MASTERS DE SPECIALISATION EN

MEDECINE

Chiffres MACCS Par spécialitéSPECIALITES

UCL ULB Ulg UCL ULB Ulg UCL ULB Ulg UCL

(M7+ R6)

ULB Ulg UCL ULB Ulg

Anatomie pathologie 1 2 1 2 3 1 3 0 1 4 4 3 1 2 1

Anesthésie-réanimation 23 7 13 22 7 16 30 11 20 49 25 25 19 16 17

Biologie clinique 0 0 1 3 2 2 0 1 3 6 3 4 2 0 0

Chirurgie générale 13 7 5 15 9 7 11 14 5 27 19 11 13 18 10

Chirurgie orthopédique 9 4 6 14 3 2 13 4 5 23 8 4 12 8 4

Chirurgie plastique 1 0 2 1 0 1 1 1 0 2 3 1 1 1 2

Chirurgie urologique 2 2 1 4 2 2 3 2 1 5 6 2 2 8 4

Dermatologie 3 3 1 4 2 0 4 4 3 11 8 3 5 6 1

Gériatrie 3 2 2 6 4 4 5 6 4 10 4 5 6 4 1

Gynécologie obstétrique 6 7 6 11 9 8 8 9 4 21 16 11 12 12 9

Médecine aiguë 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0

Médecine d'urgence 16 8 8 15 10 7 18 14 10 32 24 21 15 21 10

Médecine interne 36 23 18 43 29 18 43 32 25 71 48 44 40 37 20

Médecine légale 0 0 0 0 0 1 0 0 2 1 0 1 0 1 0

Médecine nucléaire 0 1 2 2 0 2 1 1 1 2 2 1 1 1 2

Médecine physique 5 7 2 7 1 3 4 1 2 8 4 5 5 1 2

Neurochirurgie 2 0 0 3 0 0 2 2 1 4 1 1 3 2 0

Neurologie 4 4 1 6 0 3 5 4 2 10 6 7 5 4 1

Ophtalmologie 6 7 4 6 7 3 4 5 3 11 10 5 5 8 3

ORL 4 2 1 4 3 1 4 2 3 8 6 5 4 3 3

Pédiatrie 20 14 7 18 16 10 21 18 11 34 31 18 15 19 11

Psychiatrie adulte 7 10 4 10 9 2 7 8 2 14 6 7 11 8 3

Psychiatrie info-juvénile 6 0 1 5 6 4 4 3 1 8 7 10 6 3 1

Radiodiagnostic 9 9 5 11 7 4 8 9 3 16 15 8 5 12 5

Radiothérapie 1 0 0 0 1 0 1 3 2 2 3 2 0 1 0

Stomatologie 2 2 0 2 3 1 1 3 0 3 5 2 2 3 1

Spec hospitalières 179 122 91 214 133 102 202 157 114 382 264 206 190 199 111

Médecine générale 121 42 45 143 55 58 181 67 76 451 181 181 187 84 113

Total attestations 300 164 136 357 188 160 383 224 190 833 445 387 377 283 224

2019

Attestations M3

2015

Attestations Master

2016

Attestations Master

2017

Attestations Master

2018

Attestations Master double

cohorte

Estimation étudiants sortants à L’UCLouvainsur les 3 prochaines années

2020 2021 2022

ÉTUDIANTS 460 453 339

ETUDIANT·E·S UCLOUVAIN TRANSFRONTALIER·ERE·S

Chiffres stagiaires transfrontalièr·e·s UCLouvain

M7 2017 M1 2017 R6 2018 M1 2018 R6 2019 M1 2019 R6 2020

Clinique Saint-Joseph - Mons (35)

9 35 7 46 8 28

Ambroise Paré - Mons (39) 18 20 20

Les Maronniers - Tournai (40) 3 2

CHWAPI Notre Dame -Tournai (41)

107 16 65 12 77 12 61

Centre Hospitalier de Mouscron (44)

58 15 53 14 62 16 62

TOTAL 223 40 171 33 207 36 171

Chiffres MACCS UCLouvain transfrontalièr·e·s

MACCS 2015-2016

MACCS 2016-2017

MACCS 2017-2018

MACCS 2018-2019

MACCS 2019-2020

Centre hospitalier de Mouscron 9 9 9 35 30

Centre Hospitalier de Wallonie Picardie - site Dorcas-CHWapi

4 7 3 2 0

Centre Hospitalier de Wallonie Picardie - site Notre Dame-CHwapi

33 36 24 30 33

Centre Hospitalier de Wallonie Picardie - site Union-CHWapi

0 0 18 18 23

TOTAL 46 52 54 85 86