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NATURA 2000N u m é r o 41 | f é v r i e r 2 0 1 7L e t t r e d ’ i n f o r m a t i o n N a t u r e e t B i o d i v e r s i t é
Environnement
La législation sur la conservation de la nature adaptée à sa finalité
ISSN
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43-7
743
le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 20172 le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 2017
Lettre d’information Natura 2000 Nature et Biodiversité février 2017
SOMMAIRE3–5 La législation sur la conservation de la nature adaptée à sa finalité
6–7 Conférence des NU sur la biodiversité : Résultats de Cancún
8–9 Le baromètre Natura 2000Actualisation 2017
10–13La toute première Liste rouge des habitats européens
14–16 Natura News
ÉditorialLe 16 décembre, au terme d’une évaluation rigoureuse de deux ans, la Commission a conclu que les directives européennes « Habitats » et « Oiseaux » sont adaptées à leur finalité, mais que leur mise en œuvre doit être améliorée et plus uniforme. La décision fait suite à de vastes consultations auprès des citoyens et des parties prenantes dans l’ensemble des 28 États membres de l’UE. Ces directives étant essentielles pour la nature en Europe, améliorer leur mise en œuvre deviendra désormais une priorité absolue. Les principaux défis identifiés au cours de l’évaluation concernent l’insuffisance des investissements et la gestion insuffisante du réseau Natura 2000. Des déficiences au niveau local ont également été signalées, allant des retards dans les autorisations et des permis de projets astreignants, à une gestion pauvre des espèces individuelles et de faibles niveaux d’implication des parties prenantes. Il est nécessaire d’améliorer les connexions entre les sites du réseau pour maintenir et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques dans les paysages naturels plus vastes. Enfin et surtout, l’évaluation a montré la nécessité d’associer la mise en œuvre des directives à des objectifs socio-économiques plus larges, y compris dans les domaines d’intervention de l’UE comme l’énergie, l’agriculture et la pêche. La Commission est actuellement en train d’élaborer un Plan d’action pour combler ces déficiences dans la mise en œuvre, prévue au printemps 2017. Nous améliorerons le niveau d’implication des autorités régionales et locales et stimuleront celle de ceux qui vivent et travaillent dans ces zones. Le Bilan de qualité a généré un vif engagement citoyen, comptant un demi-million de citoyens exprimant leurs opinions. Le Plan d’action s’appuiera sur cette base solide et nous nous assurerons que les citoyens auront d’autres occasions de participer à la gestion des sites Natura 2000. Pour ce faire, nous serons aidés par le nouveau Corps de solidarité de l’UE qui permettra aux jeunes d’acquérir une expérience inestimable sur le terrain, y compris en travaillant sur des projets de conservation et de restauration dans Natura 2000. Renforcer la mise en œuvre contribuerait également à aider l’UE à atteindre les objectifs de biodiversité au niveau mondial. À la Conférence des NU sur la biodiversité qui s’est tenue à Cancún (Mexique) au mois de décembre 2016, l’UE et ses États membres ont confirmé que nous ferons ressortir les considérations en matière de biodiversité dans les politiques relatives à l’agriculture, la foresterie, la pêche et le tourisme. Les décisions de la Conférence concernant l’intégration de la nature dans tous les autres domaines d’intervention pertinents devraient aider le monde à atteindre ses objectifs globaux de biodiversité d’ici à 2020. Nous pourrons aussi beaucoup progresser dans la réalisation des objectifs de développement durable et dans l’action contre le changement climatique au niveau mondial.
Karmenu VellaCommissaire à l’Environnement, aux Affaires maritimes et à la Pêche
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© N
ick Upton / naturepl.com
© Jorna Luhta / naturepl.com
© Roberto Rinaldi / naturepl.com
© IISD
/Francis Dejon
Couverture : Forêt de hêtres avec jacinthes des bois, Norfolk, Angleterre. © David Tipling / naturepl.com
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La législation sur la conservation de la nature adaptée à sa finalité
© Angelo G
andolfi / naturepl.com
La législation de l’UE sur la nature apporte une valeur ajoutée significative, en permettant aux pays d’œuvrer ensemble par-delà les frontières politiques.
À l’issue du débat d’orientation tenu par le Collège des Commissaires de l’EU, le Bilan de Qualité sur les directives « Oiseaux » et « Habitats » a été finalisé et publié en décembre 2016. Il a conclu que, dans le cadre d’une politique plus large de l’UE en matière de biodiversité, les directives de conservation de la nature sont adaptées à leur finalité. La pleine réalisation de leurs objectifs dépendra de l’amélioration substantielle de leur mise en œuvre en termes à la fois d’efficacité et d’efficience, en travaillant en partenariat avec les différentes communautés de parties prenantes dans les États membres et dans l’ensemble de l’Union, afin de fournir des résultats concrets sur le terrain.
L’Objectif du Bilan de qualité Le Bilan de qualité constitue l’évaluation la plus exhaustive des directives de conservation de la nature jamais élaborée. Il a été lancé en octobre 2013 comme partie intégrante d’une révision plus ample de la mise en œuvre de la législation et de la politique européenne au titre du Programme pour une réglementation performante et affûtée (REFIT). Le Bilan de qualité fournit une analyse critique fondée sur des éléments probants, établissant si les actions de l’UE sont proportionnées à leurs objectifs et apportent les résultats escomptés. Elles couvrent des aspects environnementaux économiques et sociaux, et concernent tous les domaines d’intervention de l’UE.
Cinq critères spécifiques destinés à évaluer dans quelle mesure les directives de conservation de la nature étaient encore adaptées à leur finalité : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée de l’UE. À l’appui d’un contrat d’étude, la Commission a mené une large consultation afin de collecter et d’évaluer des données émanant d’un large éventail de sources diverses tant au niveau de l’UE que des États membres. Cet exercice comprenait une consultation du public sur internet, conçue pour compiler les opinions des citoyens européens et des parties prenantes sur ce thème si essentiel. Fortement influencées par les campagnes, plus de 550.000 personnes ont envoyé des réponses, faisant de cette
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Actuellement, Natura 2000 couvre plus de 18 % de la superficie terrestre de l’UE et 6 % de la superficie marine de l’UE.
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Les avantages socio-économiques de Natura 2000 ne bénéficient pas encore d’une large reconnaissance politique.
Le lynx ibérique Lynx pardinus se trouve en voie de réhabilitation grâce à la législation de l’UE et au programme LIFE.
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ick Upton / 2020 Vision / naturepl.com
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riol Alamany / naturepl.com
consultation du public celle au ratio le plus élevé de réponses jamais reçues à ce jour par la Commission. Ceci témoigne de l’ampleur de l’intérêt et la force de l’émotion que ces directives suscitent parmi les citoyens européens, même en ces temps d’incertitude économique. L’analyse en résultant compile une somme considérable de données et cherche à identifier les changements qui peuvent logiquement être attribués à la mise en œuvre des directives.
EfficacitéL’évaluation de l’efficacité a consisté essentiellement à évaluer dans quelle mesure les objectifs des deux directives ont été atteints ainsi que les facteurs principaux qui peuvent avoir contribué à stimuler ou à freiner la réalisation de ces objectifs. Le Bilan de qualité a confirmé que les objectifs généraux des directives n’ont pas encore été atteints et qu’il n’est pas possible de prévoir la date à laquelle ces objectifs seront pleinement atteints. Cependant, il ressort de nombreux éléments probants que le statut et les tendances des espèces et des habitats protégés par les directives seraient nettement plus mauvais. En outre, l’amélioration de l’état de conservation des espèces et des
habitats se produit lorsqu’il existe des actions ciblées à une échelle suffisante. Le facteur d’échelle ressort à de nombreuses occasions dans l’évaluation. Bien qu’elles servent de catalyseur pour un financement accru pour la nature, améliorer la sensibilisation et l’engagement des parties prenantes, ainsi que renforcer la connaissance et le partage d’expériences, les directives restent en-deçà de leurs objectifs car les actions menées dans ces domaines n’ont pas eu lieu à une échelle suffisante. L’efficacité des directives a notamment été freinée par des retards dans la mise en place du réseau Natura 2000 ainsi que dans la mise en place des mesures de conservation nécessaires à la gestion et la restauration des sites. Par conséquent, le réseau n’a pas encore délivré tout son potentiel socio-économique et de conservation, même si des progrès significatifs sont à noter. La disponibilité et le ciblage des financements, les lacunes dans les connaissances, le plein engagement des parties prenantes, la gestion effective des sites Natura 2000, l’intégration des politiques et les contraintes en matière de ressources humaines restent les principaux défis à relever.
EfficienceL’évaluation de l’efficience a examiné si les coûts de mise en œuvre sont raisonnables et proportionnels aux bénéfices obtenus. Il a été conclu que les multiples avantages des directives, estimés entre 200 et 300 milliards d’euros par an, dépassent largement les coûts pour la désignation, la protection et la gestion des sites, estimés à plus de 5.8 milliards d’euros chaque année dans l’Union. Toutefois, les avantages socio-économiques des nombreux services écosystémiques fournis par le réseau Natura 2000 n’ont pas encore fait l’objet d’une large reconnaissance au sein des politiques publiques. En outre, il y a souvent un décalage
entre ceux qui supportent les coûts comme les propriétaires fonciers et promoteurs, et ceux qui en bénéficient, comme les organisations du tourisme et des loisirs et la société en général, ce qui a des conséquences pour la conception des programmes de compensation et d‘incitation. Par ailleurs, globalement le cofinancement communautaire pour Natura 2000 au cours de la période 2007–2013 représentait seulement 9–19 % de l’estimation des besoins de financement et n’a toujours pas suffi à montrer des résultats tangibles. Le cofinancement national n’a pas été en mesure de couvrir le déficit résiduel. Par ailleurs, l’évaluation conclut aussi que les directives ne créent pas d’entraves aux investissements durables qui ne nuisent pas à la valeur de conservation des sites. La grande majorité des projets proposés et de plans soumis aux procédures d’autorisation de l’Article 6 sont autorisés. Les retards dans les procédures d’autorisation résultent souvent d’une combinaison de facteurs, dont une mauvaise connaissance, des difficultés dans l’accès aux données et la complexité des procédures mises en place au niveau national. Toutefois, il existe un recueil de bonnes pratiques en matière d’approches de mise en œuvre appropriée, telles que la sélection précoce des plans et projets, la rationalisation des procédures d’octroi des autorisations, qui aident à surmonter ces problèmes.
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La justification de l’action au niveau de l’UE par le biais des directives de conservation de la nature demeure valide.
© ARCO
/ naturepl.com
PertinenceL’examen de la pertinence a étudié dans quelle mesure les objectifs et mesures contenues dans les directives « nature » étaient compatibles avec les besoins actuels des habitats et les espèces de l’UE. Les données montrent que les directives demeurent pertinentes pour lutter contre les principales pressions sur les habitats et les espèces. Les objectifs généraux et spécifiques restent pertinents, fixant les objectifs à atteindre tout en laissant aux États membres la responsabilité d’identifier et de répondre aux menaces spécifiques identifiées. Des divergences de points de vue ont été exprimées sur la nécessité de mettre à jour les annexes des directives. Finalement, la Commission a conclu que les annexes, sous leur forme actuelle garantissent un niveau de protection adéquat permettant d’atteindre les objectifs des directives. Bien que les directives ne couvrent pas complètement tous les groupes taxonomiques, les études disponibles indiquent
que le réseau Natura 2000, par le biais de son « rôle parapluie », répond en grande partie aux préoccupations liées à la conservation des espèces autres que celles énumérées dans les annexes.
CohérenceL’analyse de la cohérence a recherché les éléments révélant des synergies ou des inconsistances entre les directives et les autres politiques de l’UE censées les soutenir, comme par exemple les autres directives environnementales et les autres politiques sectorielles de l’UE ayant une incidence sur l’utilisation du sol et de l’eau. De façon générale, il a été conclu que les directives « nature » sont cohérentes l’une avec l’autre, mais il y a nécessité de continuer à promouvoir la mise en œuvre des solutions permettant d’optimiser la réalisation de leurs objectifs de conservation tout en respectant pleinement le contexte socio-économique dans lequel elles opèrent, en travaillant avec les différentes communautés de parties prenantes.
D’autres directives dans le domaine de l’environnement sont aussi considérées cohérentes et complémentaires avec les directives « nature », même si l’expérience met en évidence la nécessité et l’utilité d’améliorer la coordination, notamment en ce qui concerne le suivi et l’établissement des rapports en vue de la collecte unique de données à des fins multiples et ce afin de réduire les efforts afférents. En ce qui concerne d’autres politiques sectorielles de l’UE, il existe des exemples d’objectifs contradictoires, y compris ceux liés à la politique agricole commune (PAC) et, compte tenu de la persistance et de l’aggravation de la situation défavorable, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour conserver et renforcer la biodiversité tributaire de l’agriculture, par une meilleure intégration à la PAC.
Valeur ajoutée de l’UEL’analyse de la valeur ajoutée de l’UE des directives a évalué si les actions menées restent justifiées à l’échelle de l’Union européenne et a recherché les changements qui peuvent raisonnablement être imputés à l’action de l’UE. L’évaluation a révélé qu’il existe un large consensus sur le fait que les directives ont mis en place une base plus solide et plus cohérente pour la protection de la nature que celle qui existait en Europe avant leur adoption. Les besoins et la justification d’une action au niveau communautaire par les directives « nature » demeurent d’actualité et est nécessaire pour atteindre les multiples avantages que les services écosystémiques fournissent à la société. Comme le rapport nous le rappelle, la nature est un patrimoine commun à tous les États membres et une gestion efficace des ressources naturelles doit se produire par-delà les frontières politiques puisque les aires de répartition de nombreuses espèces dépendent d’habitats adéquats et conditions présents simultanément dans plusieurs États membres.
Des règles différentes de protection de la nature au sein de l’UE impliqueraient une grande variété de régimes juridiques pour les entreprises. L’action de l’UE a créé un cadre plus cohérent, équitable et intégré de la conservation de la nature et de la fourniture de services écosystémiques dans toute l’Union, créant des opportunités tout en traitant des problèmes transfrontaliers, dans le respect des obligations internationales. Les directives forment une “législation-cadre” dont la mise en œuvre concrète est régie par le droit national ou régional et par les décisions des autorités nationales, régionales ou locales, soutenues par les lignes directrices et d’autres documents stratégiques au niveau de l’UE. Les objectifs des directives continuent de refléter les besoins de conservation de la nature et de l’utilisation durable au profit de la nature, des populations et de l’économie, bien que des efforts supplémentaires soient nécessaires pour les atteindre.
Étapes suivantes Les résultats du Bilan de qualité fournissent une base solide et éclairée pour une action de suivi. Les résultats ont démontré que les directives, tout en demeurant pleinement valides, requièrent une amélioration de leur mise en œuvre par une approche moderne susceptible d’exploiter le plein potentiel et les opportunités qu’offre la législation existante. À la lumière de ces constatations, la Commission est actuellement en train d’élaborer un Plan d’action de suivi qui propose un large éventail de mesures destinées à améliorer substantiellement la mise en œuvre des deux directives dans les prochaines années. L’objectif étant de le publier dans la première moitié de 2017, les détails seront fournis dans la prochaine Lettre d’information. TouslesdétailsdesrésultatsduBilandequalitésontdisponiblessur:http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/index_en.htm
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© Peter Creed / naturebureau
Conférence des NU sur la biodiversité : Résultats de Cancún
La 13ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s’est tenue en décembre 2016 à Cancún, Mexique.
© IISD
/Francis Dejon (w
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.iisd.ca/biodiv/cop13/enb/7dec.html)
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En décembre 2016, les délégués de 196 pays se sont réunis à Cancún, Mexique, pour participer à la treizième Conférence des Parties à la Convention sur la Biodiversité biologique (CBD COP 13). Avec une forte implication de l’UE et de ses États membres, la Conférence a adopté des décisions clés sur une série de thèmes visant à renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011–2020 à l’échelle mondiale et à créer des synergies avec les Objectifs de développement durable dans le cadre du Programme de développement à l’horizon 2030.
La Déclaration de Cancún – intégrer la biodiversitéLe thème principal de la réunion a été l’intégration (« mainstreaming ») de la biodiversité dans d’autres secteurs, avec un accent particulier sur l’agriculture, la forestrie, la pêche et le tourisme. Une réunion
de haut niveau précédant la COP 13 a réuni pendant deux jours les ministres compétents. Elle a mené à l’adoption de la « Déclaration de Cancún » sur l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité. Par la même occasion, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a lancé une nouvelle plateforme sur la biodiversité afin de faciliter le dialogue intersectoriel sur la biodiversité et l’agriculture, la forestrie et la pêche. Par ailleurs, de nombreux pays ont pris des engagements et des initiatives concrètes pour atteindre les objectifs mondiaux liés à la biodiversité. Ainsi, par exemple, 12 pays, sous l’égide des Pays-Bas, ont établi une « coalition volontaire internationale pour la protection des pollinisateurs » et se sont engagés
à mettre en place des actions, à coopérer et à apprendre des uns des autres afin de protéger les pollinisateurs.
Renforcer la mise en œuvre La COP 13 a adopté un Plan d’action à court terme sur la restauration des écosystèmes ainsi que des décisions sur tout un éventail de sujets, comme les zones protégées, la gestion durable de la faune sauvage, les espèces exotiques envahissantes, le changement climatique et les financements. En ce qui concerne les questions marines, des décisions ont été adoptées afin d’encourager une meilleure mise en œuvre de l’aménagement du territoire marin, de proposer des orientations sur la prévention et la réduction des incidences des débris marins, et de maintenir et de renforcer
Le bourdon des prés Bombus pratorum.
• A l’échelle mondiale, 90 % environ des espèces de plantes à fleurs sauvages dépendent des pollinisateurs.
• Les pollinisateurs jouent un rôle crucial dans le processus de production alimentaire.
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Poisson-ange français Pomacanthus paru sous un corail corne d’élan Acropora palmata, Parc national marin de Cancún, mer des Caraïbes, Mexique.
Rafael Pacchiano Alaman, Président de la COP 13, avec des jeunes bénévoles mexicains.
© Claudio Contreras / naturepl.com
© IISD
/Francis Dejon (w
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.iisd.ca/biodiv/cop13/enb/attribhtml)
la résilience des écosystèmes, en particulier dans les zones d’eau froide.
Biologie synthétique, Information sur les séquences numériques et disques génétiquesLa COP 13 a aussi abordé plusieurs thèmes particulièrement sensibles, comme la biologie synthétique (Synbio, pour son acronyme anglais) et les informations séquentielles numériques (DSI) sur les ressources génétiques, et a reconnu la nécessité d’adopter une approche de précaution pour les organismes vivants modifiés (LMO) qui contiennent des disques génétiques. Les rapides avancées technologiques ont énormément facilité l’accès à ces techniques du génie génétique, mais leurs implications potentielles pour la biodiversité ne sont pas encore suffisamment connues. La COP 13 a décidé d’utiliser une définition opérationnelle non contraignante pour la Synbio comme base pour ses futurs travaux. La question de savoir si le DSI tomberait sous la définition des « ressources génétiques » que propose la CBD a fait l’objet de débats animés. Dans l’affirmative, cela déboucherait-il sur des règles inapplicables ? Dans la négative, cela minerait-il le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ? Les Parties ont décidé d’attendre de disposer de plus d’informations factuelles et d’entreprendre des consultations supplémentaires, en vue d’examiner cette question plus en détail à l’occasion de la prochaine réunion de la COP en 2018.
Les protocoles de la CBDLes réunions des Parties aux deux protocoles de la CBD, le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité et le Protocole de Nagoya sur l’Accès et le partage des avantages, se sont déroulées en même temps que la COP 13. En ce qui concerne le Protocole de Carthagène, les Parties ont pris note des Orientations sur l’évaluation des risques des OVM et se sont mis d’accord pour mettre en place un cadre afin de poursuivre le travail
sur leur évaluation des risques, identifier les lacunes en matière de connaissance et fournir des orientations supplémentaires. Deux ans après l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya et avec la signature de plus de 90 gouvernements, les Parties se sont mis d’accord à la réunion de Cancún sur une série d’actions qui permettront que sa mise en œuvre atteigne sa vitesse de croisière. Elles comprennent l’échange d’information sur les règles d’accès et les mesures de conformité (à l’appui du Centre d’échange pour l’accès aux avantages ABS), et sur le renforcement des capacités de sorte que ces mesures soient conformes au Protocole.
Les Parties ont également décidé d’examiner la nécessité de mettre en place un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages qui viendrait compléter l’approche bilatérale par défaut du Protocole.
Étapes suivantesAvec seulement quatre ans devant nous pour atteindre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, il a été généralement reconnu qu’il était nécessaire d’intensifier les efforts. Les Décisions adoptées à Cancún pourront, certes, y contribuer dans la mesure où elles seront respectées de manière appropriée. Toutefois, reste qu’un engagement fort de la part de toutes les Parties et la mise
en place d’outils plus efficaces s’avèrent encore nécessaires pour s’assurer de l’application du Plan Stratégique 2011–2020 actuel. Dans cette optique, et pensant à plus long terme, la COP 23 a demandé au Secrétariat de la CBD de préparer un plan détaillé pour l’élaboration du suivi de l’après 2020, comprenant des options pour renforcer l’engagement et la mise en œuvre. La prochaine réunion de la Conférence des Parties se tiendra à Sharm El Sheikh, Egypte, en 2018. DéclarationdeCancún:https://www.cbd.int/doc/meetings/cop/cop-13/official/cop-13-24-en.pdf CBDCOP13website:https://www.cbd.int/conferences/2016
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baromètreLeBaromètreNaturaest géré par la DG Environnement avec l’assistance de l’Agence européenne pour l’environnement. Il se base sur les informations officiellement transmises par les États membres jusqu’en février 2017.
Le réseau Natura 2000 se compose des sites désignés au titre de la directive « Habitats » (pSIC, SIC ou ZSC – dénommés « SIC » dans le baromètre) et les sites au titre de la directive « Oiseaux » (ZPS).
Les chiffres afférents à la surface totale des sites Natura 2000 (par ex. ZPS + SIC) sont tirés des analyses SIG. Ceci permet d’éviter le chevauchement des sites ayant été désignés au titre des deux directives.
Lasuffisance des sites au titre de la directive « Habitats » est déterminée par la DG Environnement, avec l’assistance du Centre thématique européen sur la diversité biologique.
Pour chaque État membre, la Commission évalue si les espèces et les types d’habitats énumérés aux Annexes II et II, présents dans le pays, sont suffisamment représentés par les sites qu’il a désignés. Ceci est exprimé en pourcentage d’espèces et d’habitats pour lesquels des sites supplémentaires doivent être désignés afin de compléter le réseau dans le pays concerné. Une réserve scientifique est émise lorsque des données complémentaires sont nécessaires en vue d’identifier les sites les plus appropriés pour une espèce ou un habitat donné.
Le nombre d’évaluations de la suffisance pour un État membre donné dépend à la fois du nombre de régions biogéographiques auxquelles l’État membre considéré appartient, et du nombre d’habitats et d’espèces présents sur son territoire dans chacune de ces régions.
j augmentation faible en 2016 jj augmentation modérée en 2016 jjj augmentation importante en 2016
États Membres
Réseau Natura 2000(terrestre et marin)
TERRESTRE MARIN
SIC ZPS Réseau Natura 2000 SIC ZPS Natura 2000
N° total des sites
Natura 2000
Surface totale Natura 2000
(km²) Surface SIC
(km2)Surface ZPS
(km²)Surface
Natura (km2)% Surface couverte
Surface SIC (km2)
Surface ZPS (km2)
Surface Natura (km2)
AUTRICHE 300 12691 9192 10169 12691 15.13% n.a. n.a. n.a. AT
BELGIQUE 310 5158 3277 3181 3887 12.73% 1128 318 1271 BE
BULGARIE 339 41048 33258 25226 38222 34.46% 2482 550 2827 BG
CHYPRE 63 1784 752 1534 1653 28.82% 131 110 131 CY
RÉPUBLIQUETCHÉQUE 1153 11148 j 7951 7035 11148 14.14% n.a. n.a. n.a. CZ
ALLEMAGNE 5211 80802 33567 40248 55200 15.46% 20938 19718 25603 DE
DANEMARK 350 22647 3178 2605 3594 8.34% 16492 12184 19053 DK
ESTONIE 568 14837 7785 6182 8083 17.87% 3884 6480 6754 EE
ESPAGNE 1863 222276 117517 101327 137872 27.31% 54892 52063 84404 ES
FINLANDE 1865 55988 48556 24655 48847 14.45% 6800 6425 7140 FI
FRANCE 1766 112200 j 48222 43872 70515 12.84% 27899 35543 41685 FR
GRÈCE 419 42946 21388 27622 35747 27.09% 6689 1905 7199 GR
CROATIE 779 25690 16040 17034 20704 36.58% 4668 1112 4986 HR
HONGRIE 525 19949 14442 13747 19949 21.44% n.a. n.a. n.a. HU
IRLANDE 595 19485 7163 4311 9226 13.13% 9786 1584 10259 IE
ITALIE 2596 63979 42828 40103 57173 18.97% 5748 4006 6806 IT
LITUANIE 551 9649 j 6288 5530 j 8086 12.38% jj 958 1056 jj 1563 LT
LUXEMBOURG 66 702 416 jj 418 702 27.03% n.a. n.a. n.a. LU
LETTONIE 333 11833 7421 6609 7446 11.53% 2664 4280 4387 LV
MALTE 48 3531 40 jj 16 41 12.97% jjj 1579 jjj 3221 jjj 3490 MT
PAYS-BAS 195 20603 3136 4767 5520 13.29% j 12074 jj 8627 jj 15083 NL
POLOGNE 987 68401 34187 48394 61165 19.56% 4339 7223 7236 PL
PORTUGAL 165 50895 15680 9204 19010 20.67% 24101 8747 31885 PT
ROUMANIE 597 60577 j 40310 j 36493 54214 22.74% jjj 6188 1630 jjj 6362 RO
SUÈDE 4084 75509 54775 25330 55280 13.32% jjj20160 jjj14448 jjj 20229 SE
SLOVENIE 355 7686 6637 5068 7675 37.86% 4 10 11 SI
SLOVAQUIE 514 14442 5837 13106 14442 29.57% n.a. n.a. n.a. SK
ROYAUME-UNI 925 108153 13175 16067 20989 8.57% jj 80513 12028 jj 87164 UK
EU28 27522 1184609 603018 539853 789081 18.15% 314117 203268 395528 EU28
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mise à jour janvier 2017
États Membres
Réseau Natura 2000(terrestre et marin)
TERRESTRE MARIN
SIC ZPS Réseau Natura 2000 SIC ZPS Natura 2000
N° total des sites
Natura 2000
Surface totale Natura 2000
(km²) Surface SIC
(km2)Surface ZPS
(km²)Surface
Natura (km2)% Surface couverte
Surface SIC (km2)
Surface ZPS (km2)
Surface Natura (km2)
AUTRICHE 300 12691 9192 10169 12691 15.13% n.a. n.a. n.a. AT
BELGIQUE 310 5158 3277 3181 3887 12.73% 1128 318 1271 BE
BULGARIE 339 41048 33258 25226 38222 34.46% 2482 550 2827 BG
CHYPRE 63 1784 752 1534 1653 28.82% 131 110 131 CY
RÉPUBLIQUETCHÉQUE 1153 11148 j 7951 7035 11148 14.14% n.a. n.a. n.a. CZ
ALLEMAGNE 5211 80802 33567 40248 55200 15.46% 20938 19718 25603 DE
DANEMARK 350 22647 3178 2605 3594 8.34% 16492 12184 19053 DK
ESTONIE 568 14837 7785 6182 8083 17.87% 3884 6480 6754 EE
ESPAGNE 1863 222276 117517 101327 137872 27.31% 54892 52063 84404 ES
FINLANDE 1865 55988 48556 24655 48847 14.45% 6800 6425 7140 FI
FRANCE 1766 112200 j 48222 43872 70515 12.84% 27899 35543 41685 FR
GRÈCE 419 42946 21388 27622 35747 27.09% 6689 1905 7199 GR
CROATIE 779 25690 16040 17034 20704 36.58% 4668 1112 4986 HR
HONGRIE 525 19949 14442 13747 19949 21.44% n.a. n.a. n.a. HU
IRLANDE 595 19485 7163 4311 9226 13.13% 9786 1584 10259 IE
ITALIE 2596 63979 42828 40103 57173 18.97% 5748 4006 6806 IT
LITUANIE 551 9649 j 6288 5530 j 8086 12.38% jj 958 1056 jj 1563 LT
LUXEMBOURG 66 702 416 jj 418 702 27.03% n.a. n.a. n.a. LU
LETTONIE 333 11833 7421 6609 7446 11.53% 2664 4280 4387 LV
MALTE 48 3531 40 jj 16 41 12.97% jjj 1579 jjj 3221 jjj 3490 MT
PAYS-BAS 195 20603 3136 4767 5520 13.29% j 12074 jj 8627 jj 15083 NL
POLOGNE 987 68401 34187 48394 61165 19.56% 4339 7223 7236 PL
PORTUGAL 165 50895 15680 9204 19010 20.67% 24101 8747 31885 PT
ROUMANIE 597 60577 j 40310 j 36493 54214 22.74% jjj 6188 1630 jjj 6362 RO
SUÈDE 4084 75509 54775 25330 55280 13.32% jjj20160 jjj14448 jjj 20229 SE
SLOVENIE 355 7686 6637 5068 7675 37.86% 4 10 11 SI
SLOVAQUIE 514 14442 5837 13106 14442 29.57% n.a. n.a. n.a. SK
ROYAUME-UNI 925 108153 13175 16067 20989 8.57% jj 80513 12028 jj 87164 UK
EU28 27522 1184609 603018 539853 789081 18.15% 314117 203268 395528 EU28
EVALUATION DE LA SUFFISANCE SIC
3010 20 40 50 60 70 80 90 3010 20 40 50 60 70 80 90
Pas d’aire marine
Pas d’aire marine
Terrestres % (jusqu'à fin 2014) Marins % (jusqu'à début 2016)
Pas d’aire marine
Pas d’aire marine
Pas d’aire marine
Réserve scientifique (inconnue)
Sites additionnels requis
Pas de sites additionnels requis
le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 201710
La toute première Liste rouge des habitats européens
États membres de l’Union européenne Autres pays UE28+ Évaluations des aires marines
Évaluation des frontières pour la Liste rouge des habitats européens.
Barbier commun explorant les coraux au large de la côte de Capraia, Toscane, Italie.
le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 201710
Les Listes rouges des espèces menacées sont établies depuis 1964. Ainsi, plus de 85.000 espèces ont été évaluées à ce jour. Ensemble, elles constituent l’inventaire scientifique le plus complet et largement reconnu sur l’état de conservation des espèces dans le monde. Ces Listes rouges européennes sont financées par la Commission depuis 2006 et sont maintenant disponibles pour presque tous les groupes taxonomiques y compris tous les vertébrés et une sélection d’invertébrés et de plantes (voir encadré).
© Roberto Rinaldi / naturepl.com
Orchis tacheté des bois Dactylorhiza fuchsii.
© Ross H
oddinott / naturepl.com
11le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 2017 11
Groupe(s) taxonomiques N°d’espèces évaluées Date de PublicationMammifères 231 2007Amphibiens 83 2009Reptiles 139 2009Libellules 137 2010Papillons 435 2010Scarabées saproxyliques (sélection) 431 2010Mollusques d’eau douce 854 2011Mollusques terrestres (sélection) 1.233 2011Poissons d’eau douce 524 2011Plantes vasculaires (espèces sélectionnées) 1,805 2011Poissons marins 988 2015Abeilles 1.942 2014Plantes médicinales 400 2014Oiseaux 533 2015Sauterelles, criquets et grillons 1.075 2016Ptéridophytes* ca. 200 En cours, prévu 2017Scarabées saproxyliques (sélection)* ca. 250 En cours, prévu 2017Bryophytes* ca. 1.800 En cours, prévu 2018Mollusques terrestres (espèces restantes)* ca. 1.200 En cours, prévu 2018Plantes vasculaires (sélection y compris tous les arbres et une sélection d’arbustes)*
ca. 600 En cours, prévu 2018
Encadré 1. Liste rouge européenne, évaluations UICN financées par la DG ENV.
Catégories et critères de la Liste rouge de l’UICN.
Anémones des bois et jacinthes des bois, Hyacinthoides non-scripta en fleurs sous la hêtraie, Belgique.
Données adéquates
Évalué
Tous lesécosystèmes
Ris
que
d’e
ffon
dre
men
t
Effondré (CO)
En danger critique (CR)
En danger (EN)
Vulnérable (VU)
Quasi menacé (NT)
Peu concerné (LC)
Données insuffisantes (DD)
Catégories menacées
+
-
Non évalué (NE)
11le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 2017
Toutefois, jusqu’à présent, il n’y a jamais eu de Liste rouge des Habitats. En décembre 2016, au terme de trois ans d'un travail novateur, la Commission a publié la toute première Liste rouge européenne qui évalue tous les types d’habitats naturels et semi-naturels. La Liste fournit un aperçu détaillé du caractère, de l’étendue et de l’état de conservation des 490 types d’habitats marins, terrestres et d’eau douce présents en Europe à deux niveaux géographiques : pour les 28 pays de l’Union Européenne et pour l’Europe dans son ensemble (c.à.d. les pays de l’UE28 plus l’Islande, la Norvège, la Suisse, les pays des Balkans restants et leurs mers avoisinantes).
MéthodologieAu début du processus, une typologie commune d’habitat a été élaborée à l’appui des recommandations d’une étude de faisabilité financée par la Commission en 2012, qui suggérait également les critères d’évaluation les plus appropriés, le niveau d’évaluation et les sources de données à utiliser. La typologie des habitats est fondée sur le système de Classification EUNIS mais elle a été adaptée de manière à prendre en compte le fait que certaines unités de niveau 3 ou 4 du système EUNIS s’avèrent peu pratiques car trop grandes et complexes (comme par exemple celle s’appliquant aux forêts à feuillus caducifoliés et aux forêts de conifères) ou trop largement
définies en termes de variation écologique et biodiversité (comme les pelouses sèches ou les habitats pélagiques). Par la suite, dans chaque pays des données ont été collectées sur la zone actuelle des habitats, la tendance en quantité (plus de 50 ans), en qualité (plus de 50 ans), les tendances à long terme et futures, les pressions et menaces, et les mesures de conservation. Au total, environ 300 experts provenant de 33 pays ont contribué au processus. Une fois les données assimilées, l’état de conservation de chaque habitat a été ensuite évalué en utilisant une version
© Bernard Castelein / naturepl.com
le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 20171212
Partie I. Habitats marinsL’évaluation marine couvre les quatre régions marines d’Europe : mer Baltique, Atlantique du Nord-Est, Méditerranée et mer Noire. Dans ces régions marines, l’évaluation inclut les eaux marines des pays de l’UE28 et des États voisins du sud de la Norvège, de la Russie baltique et des pays non UE qui bordent la partie orientale de la Méditerranée et de la mer Noire. 257 habitats marins benthiques (lit marin) ont été évalués, allant de ceux présents sur la côte jusqu’à 200 m de profondeur et au-delà de 200 milles nautiques en mer. Au total, 19% (UE28) et 18% (UE28+) des habitats évalués, sont classés comme menacés dans les catégories : En danger critique d’extinction, en danger d’extinction et Vulnérable. Un supplément de 12% entre dans la catégorie Quasi menacé dans les UE28 et 11% dans les UE28+. Ces chiffres seraient deux fois plus élevés si les habitats en Données insuffisantes avaient été exclus. Le pourcentage des types d’habitats menacés diffère le long des mers régionales. La plus grande proportion se trouve en mer Méditerranée (32%), suivi de l’Atlantique du Nord-est (23%), la mer Noire (13%) puis la mer Baltique (8%). Les pressions les plus fréquemment mentionnées qui résultent des activités humaines dans les habitats marins benthiques, sont analogues le long des quatre mers régionales. Elles comptent la pollution (principalement l’enrichissement en éléments nutritifs conduisant à l’eutrophication), l’utilisation des ressources biologiques (essentiellement la pêche), les modifications des systèmes naturels (par exemple le
1%
9%
9%
12%
20%
49%
1%
7%
10%
11%
18%
53%
Résultats des évaluations des 257 habitats marins pour les UE28 et UE28+.
■ En danger critique■ En danger■ Vulnérable
Tous les habitats UE28 Tous les habitats UE28+
■ Quasi menacé■ Peu concerné■ Données insuffisantes
Partie II. Habitats terrestres et d’eau douce
Résultats des évaluations des 233 habitats terrestres et d’eau douce pour les UE28 et UE28+.
12%
50%
6%
20%
10%
2%
12%
46%
5%
24%
11%
2%
l’intensification agricole, de l’abandon des terres ou des changements vers d’autres modes d’utilisation des terres comme la foresterie commerciale et les cultures arables. Ceci pose particulièrement problème aux prairies et tourbières. En ce qui concerne les habitats d’eau douce, le drainage et la pollution constituent les causes principales de la perte et la détérioration, avec les espèces exotiques envahissantes. Pour les habitats côtiers, l’urbanisation et le développement d’infrastructures associées continuent à y prendre leur part. Quant à l’impact du changement climatique, il a été difficile de l’évaluer, mais des effets néfastes sont déjà suffisamment clairs et on s’attend à ce qu’ils augmentent avec le temps, notamment dans les habitats dominés par la neige et la glace.
L’évaluation concerne tous les habitats terrestres naturels et semi-naturels présents en Europe. Au total, 233 habitats ont été inscrits sur la Liste Rouge européenne (dont cinq présents en dehors du territoire de l’UE28). Ces habitats couvrent:● 13 types de tourbières et marais ; ● 53 types de pelouses sèches et humides et prairies, steppes, landes
alpines et végétation à hautes herbes ; ● 26 types de lacs d’eau douce, cours d’eau, rivières et sources ; ● 30 types de marais salants côtiers, plages, dunes et falaises ; ● 38 types de landes, fourrés et toundras ; et● 42 types de forêts caducifoliées et de conifères ; ● 31 types d’éboulis rocheux, falaises, roches et habitats de neige et
de glace.
Les résultats montrent que 36% (UE28) et 31% (UE28+) des habitats évalués et menacés (c.à.d. inclus dans les catégories : En danger critique, en danger et Vulnérable). En outre, 12% sont quasi menacés à la fois dans les UE28 et les UE28+. Toutefois, les pourcentages diffèrent considérablement entre les sept groupes principaux. Le plus grande partie des habitats menacés dans les UE28 se trouve parmi les tourbières et marais (85%), suivi des prairies (53%), des habitats d’eau douce (46%) et des habitats côtiers (45%). Les forêts, landes et maquis, et les habitats à végétation éparse ont des proportions relativement faibles de types menacés, néanmoins il est plus probable qu’ils se trouvent en danger plus ou moins fort au niveau local ou régional qu’en Europe dans son ensemble. La perte d’extension et de qualité des habitats européens terrestres et d’eau douce est le résultat de pressions diverses. Comme on pouvait s’y attendre, les menaces les plus importantes proviennent de
dragage et les travaux de défense maritime), l’urbanisation et le changement climatique. Il est clair qu’une bonne partie des habitats marins se trouvent encore en catégorie Données insuffisantes (49% UE 28 et 53% UE28+), mais grâce au processus des évaluations associées à la Liste rouge, une quantité appréciable d’information utile a été collectée sur ces habitats encore peu étudiés afin de contribuer à soutenir leur conservation.
■ En danger critique■ En danger■ Vulnérable
■ Quasi menacé■ Peu concerné■ Données insuffisantes
Tous les habitats UE28 Tous les habitats UE28+
13le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 2017 13
Part 2. Terrestrial and freshwater habitats
European Red List of Habitats
Environment
Part 1. Marine habitats
European Red List of Habitats
Environment
Dunes côtières bordant l’océan Atlantique dans le sud-ouest de la France.
© John Janssen / European Com
mission
modifiée de la Liste rouge des Catégories et Critères des écosystèmes de l’UICN. Au total, huit catégories et cinq critères ont été identifiés afin d’évaluer le risque d’effondrement des habitats, comme une mesure du degré de menace.
Relation avec l’Annexe I de la directive « Habitats »LaListerougedeshabitatseuropéens couvre une gamme d’habitats beaucoup plus ample que ceux listés à l’Annexe I de la directive « Habitats », et évalue des habitats à l’échelle de l’UE, alors que les habitats de l’Annexe I sont évalués au niveau de chaque domaine biogéographique. La relation entre les types figurant sur la Liste rouge et ceux de l’Annexe I est par conséquent très complexe et ce n’est que dans peu de cas qu’il existe une corrélation de un à un. En réalité, une analyse préliminaire a révélé que quelques 22 habitats terrestres de la Liste Rouge (par exemple les pâturages boisés tempérés et les prairies) sont considérés
comme menacés ou quasi menacés mais ne sont pas listés à l’Annexe I. Malgré le fait que ces résultats bruts doivent être analysés plus en détails, ils montrent la valeur des évaluations de la Liste rouge en complétant la législation UE. La Liste rouge examine aussi leur état de conservation d’une perspective toute différente – celle de l’extinction et de l’effondrement, plutôt qu’à partir du fait qu’ils aient atteint ou qu’ils montrent des tendances vers un état favorable ou non. Toutefois, malgré les différences marquées en matière d’approches, l’échelle d’évaluation et les critères d’évaluation, ces deux processus d’évaluation se sont avérés assez complémentaires et contribuent dans une large mesure à reconfirmer la validité des résultats de chacun d’eux.
Applications de la Liste rouge des habitats européensSans information fiable et ponctuelle sur l’état et les tendances de la biodiversité
européenne, il y a peu d’espoir d’atteindre l’objectif de l’UE d’enrayer la perte de biodiversité d’ici à 2020. Les nouvelles Listes rouges contribueront à améliorer nos connaissances scientifiques sur la répartition, l’étendue et l’état de conservation des habitats européens. Ceci peut, à son tour, contribuer à identifier et à prévenir des problèmes, car il est bien connu que la perte et la dégradation des habitats précèdent le déclin des espèces. Cela fournit également les antécédents nécessaires à de nouvelles initiatives destinées à l’action coordonnée de conservation au niveau européen. Par ailleurs, la Liste rouge contribuera efficacement à la cartographie et à l’évaluation des écosystèmes et de leurs services (MAES) et à atteindre les objectifs de restauration au titre de l’Objectif 2 de la Stratégie de l’UE sur la biodiversité d’ici à 2020. Par exemple, en indiquant les habitats dont la restauration est une nécessité urgente et en aidant à estimer l’échéance
pour leur restauration ainsi qu’à identifier les possibles indicateurs de réhabilitation. Enfin, la publication de la toute première Liste rouge d’évaluation des habitats européens devrait contribuer à accroitre la sensibilisation sur la nécessité d’une action européenne de conservation. Deux publications de la Liste rouge sont disponibles : la partie I couvre tous les habitats marins, la partie II couvre tous les habitats terrestres et d’eau douce. Par ailleurs, chaque habitat est décrit en détail dans une série de fiches d’information en ligne. Pourtéléchargerlesrapportsetconsulterlesfichesd’informationvoir:http://ec.europa.eu/environment/nature/knowledge/redlist_en.htm
le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 201714
● BRÈVES ● PUBLICATIONS ● ÉVÈNEMENTS
La grenouille taureau Lithobates catesbeianus, l’une des 37 espèces figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’UE.
Un mur végétalisé, Londres, RU, faisant partie d’un plan d’infrastructure verte destiné à améliorer la qualité de l’air au niveau local.
© Ilias Strachinis / iStock
© Aggy_B / iStock
Adoption de la liste des espèces exotiques envahissantes de l’UELa Commission a adopté en juillet 2016 la première liste des espèces exotiques envahissantes de l’Union. Elle comprend 37 espèces susceptibles de causer des dommages à une échelle qui justifie l’adoption de mesures spéciales partout dans l’UE. Les exemples incluent la grenouille taureau Lithobatescatesbeianus, la tortue de Floride Trachemysscripta, la seneçon en arbre Baccharishalimifolia, tous originaires d’Amérique, le frelon asiatique Vespavelutinanigrithorax de l’Asie du sud-est et la jacynthe d’eau Eichhorniacrassipes d’Amérique du Sud. Les espèces listées font désormais l’objet d’une série de mesures établies dans le Règlement européen relatif aux espèces exotiques envahissantes. Elles comprennent des restrictions sur la conservation, l’importation, la vente, la reproduction et l’élevage. Les États membres doivent également prendre des mesures permettant leur détection précoce et éradication rapide, ainsi que
pour la gestion des espèces déjà installées sur leur territoire. La liste sera mise à jour à intervalles réguliers afin d’inclure d’autres espèces susceptibles d’avoir des incidences significatives sur la biodiversité et les écosystèmes en Europe. Voir:http://ec.europa.eu/environment/nature/invasivealien/index_en.htm
Adoption de nouveaux sites Natura 2000La Commission a procédé en décembre 2016 à une actualisation des listes de l’Union des sites d’importance communautaire pour huit des neuf régions biogéographiques (toutes sauf la région Steppique). Au total, 37 nouveaux sites ont été ajoutés couvrant plus de 43.000 km2. Le site le plus étendu a été proposé par le Portugal pour la région biogéographique marine Atlantique. Situé sur un mont sous-marin volcanique à environ 200 km au sud-ouest de Lisbonne, le site marin du Banc de Gorringe, qui ne couvre pas moins que 22.000 km2, abrite des habitats étendus de récifs coralliens et fait office de
tremplin pour la dispersion des espèces de poissons benthiques entre l’Afrique, Madère et les Açores. L’Espagne a aussi ajouté une aire marine majeure pour la région macaronésienne (environ 15.000 km2), tandis que la Roumanie a augmenté d’un tiers la superficie marine protégée au titre de Natura 2000 dans la région de la mer noire. Ainsi, la surface totale des SIC marins comprise dans Natura 2000 a augmenté de plus de 15% depuis 2015.
Le Processus biogéographique Natura 2000 Le deuxième cycle de Séminaires Natura 2000 pour les régions Boréale et Atlantique s’est tenu des 5 au 7 octobre à Vilnius, Lituanie et des 25 à 27 octobre 2016 à Ennistymon, Irlande. Tenant compte du rapport 2015 sur l’État de la nature dans l’UE, plusieurs thèmes sur la conservation et la restauration liées aux habitats dits « top 20 » de la région ont discutés à l’occasion de ces deux évènements. Une attention particulière a été portée à la mise en place de priorités d’action concernant la restauration et la mise en œuvre d’approches
participatives. Une série d’idées nouvelles pour une coopération concrète et le développement d’initiatives de collaboration future pour améliorer la gestion de Natura 2000, y compris un certain nombre d’évènements de suivi spécifique ont été proposés. Les résultats pertinents et les documents de travail des séminaires peuvent être consultés sur la Plateforme de Communication Natura 2000. Le deuxième cycle de séminaires pour les régions alpine et méditerranéenne sera organisé en 2017. Les dates et lieux seront communiqués au début de l’année 2017. Lesinformationscomplètessurcesévènementsetautresactionsdesuivisontdisponiblessur:http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/platform/index_en.htm
Soutenir la mise en œuvre de l’infrastructure verteLa Stratégie de l’UE sur l’Infrastructure verte prévoit une série de mesures conduites par la Commission européenne, telles qu’une meilleure intégration de l’infrastructure verte (IV) dans d’autres domaines d’intervention, l’amélioration du socle des
15le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 2017 151515le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 2017©
Jorma Luhta / naturepl.com
Le renne des forêts eurasiennes Rangifer tarandus fennicus bénéficiera d’un nouveau projet LIFE.
Loriot d’Europe Oriolus oriolus.
© Bert W
illaert / naturepl.com
connaissances, la promotion de l’innovation et l’évaluation des opportunités pour la création d’un réseau transeuropéen d’Infrastructure verte (TEN- G). La Commission a publié en mai 2016 une nouvelle étude sur la mise en œuvre de la Stratégie sur l’Infrastructure verte. L’étude couvre neuf domaines : mécanismes de financement, développement d’infrastructures, eau, transports, santé publique, industrie, climat et utilisation des terres. Elle est étayée par une série de fiches d’information sur la mise en œuvre et les possibilités de l’IV dans dix Etats membres de l’UE, ainsi que sur les bienfaits de l’IV dans des secteurs spécifiques. Du matériel didactique a également été produit pour un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM) sur l’IV. Finalement, l’étude examine également les possibilités de créer un réseau transeuropéen pour l’Infrastructure verte (TEN-G). Les premières conclusions de l’analyse coût-bénéfice indiquent que le TEN-G a un potentiel suffisant permettant de générer de plus grands bénéfices par € investi que l’application de la politique actuelle de l’IV et l’allocation des fonds. Lerapportetlesfichesd’informationsontdisponiblessur:http://ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/studies/index_en.htm
LIFE Nature et Biodiversité La compilation annuelle des nouveaux projets LIFE adoptés en 2016 est à présent disponible. Au total, 39 projets ont été sélectionnés pour un financement mobilisant un budget total de 158,1 millions d’euros, dont 95,6 millions d’euros seront versés par la Commission. Les projets visent à conserver tout un éventail d’habitats menacés, comprenant rivières, zones humides, forêts, prairies et tourbières ainsi que des espèces protégées, comme le renne des forêts eurasiennes Rangidertarandusfennicus en Finlande, la mulette épaisse Uniocrassus au Danemark, et la grande outarde Otis tarda en Europe centrale.
La Commission a aussi publié une liste des meilleurs projets LIFE Nature de 2015. Six projets ont reçu la consécration suprême – projet « meilleurs des meilleurs » ; dont un projet LIFE Information et Communication (INF) en Pologne sur la biodiversité dans le réseau Natura 2000, comprenant une série télévisée vue par non moins de 8 millions de téléspectateurs. http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/index.htm
Groupe de travail sur les oiseaux migrateurs en MéditerranéeC’est en juillet 2016, que s’est tenue au Caire, la première réunion du Groupe de Travail intergouvernemental sur l’abattage, la prise et le commerce illicite des oiseaux migrateurs en Méditerranée (MIKT). Les représentants gouvernementaux des Parties à la Convention sur les Espèces migratrices (CMS) autour de la Méditerranée, y compris l’Union européenne et d’autres organisations intéressées, se sont réunis pour élaborer un programme de travail (PoW) détaillé jusqu’en
2020 et pour adopter la Déclaration du Caire. La Déclaration du Caire appelle à l’introduction de sanctions plus strictes, une surveillance accrue et une meilleure application de la loi pour lutter contre l’abattage massif d’oiseaux migrateurs en Méditerranée. Bien que les mesures spécifiques pour lutter contre la criminalité aviaire varient d’un pays à l’autre, le Groupe de Travail a décidé de renforcer trois domaines clés axés sur les mesures juridiques immédiates, le suivi continu et les actions de conservation ainsi que des campagnes de sensibilisation accrue et des programmes éducatifs. Plusd’informationsycomprissurlaPoWdisponiblessur:http://www.cms.int/en/taskforce/mikt
Soutien LIFE pour le Corps européen de solidaritéEn septembre 2016, le Président Juncker a annoncé la création d’un Corps européen de solidarité (CES) offrant aux jeunes dans toute l’Union de prendre part à tout un éventail d’activités, allant de la reconstruction des communautés
après une catastrophe naturelle à l’aide à la lutte contre les problèmes sociaux tels que l’exclusion sociale, la pauvreté, la santé, l’intégration des réfugiés, ou la protection environnementale. Le CES vise à offrir aux jeunes de moins de 30 ans une opportunité de soutenir des organisations non gouvernementales (ONG), autorités locales ou entreprises privées dans les efforts qu’elles déploient pour faire face à des situations difficiles dans l’ensemble de l’UE. Pour soutenir cette nouvelle initiative, l’instrument LIFE de l’UE vient de lancer un appel à propositions visant à encourager le déploiement du CES dans le secteur environnemental. Les projets préparatoires sélectionnés dureront entre 2 à 12 mois et se concentreront principalement sur la protection environnementale, la conservation de la nature et la restauration des espaces naturels, principalement le réseau Natura 2000, ainsi que le renforcement de la capacité en matière de services de volontariat dans le cadre des projets LIFE en cours. Le délai de soumission des candidatures a été fixé au 7 mars 2017. Plusd’informationssur:http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm#eusolidarity
Communauté de Pratique de l’UE Finance@BiodiversitéUne nouvelle initiative dénommée Communauté de Pratique de l’UE (CoP) Finance@Biodiversité a été lancée à l’occasion de la troisième Conférence annuelle de la Plateforme de l’UE B@B
le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | fév r ie r 201716
La lettre d’information Natura 2000 est publiée par la Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Auteur : Kerstin Sundseth Ecosystems LTD, BrusselsÉditeurs Commission européenne : Sylvia Barova et Sofia Pachini, DG EnvironnementConception graphique : www.naturebureau.co.uk
Cette lettre d’information qui parait deux fois par an est disponible en anglais, français, allemand, espagnol, italien et polonais.
Pour s’inscrire sur la liste de diffusion ou pour télécharger la version électronique, consultez : http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs:natura2000nl_en.htm
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Crédits photos : Toutes les photos sont de nature pl sauf indiqué autrement : Couverture : © David Tipling; p2 ©Nick Upton, ©Roberto Rinaldi, ©Jorna Luhta; p3 ©Angelo Gandolfi; p4 ©Nick Upton, ©Oriol Alamany; p5 ©ARCO; p6 ©IISD/Francis Dejon (www.iisd.ca/biodiv/cop13/enb/7dec.html), ©Peter Creed/naturebureau; p7 ©IISD/Francis Dejon (www.iisd.ca/biodiv/cop13/enb/attribhtml); ©Claudio Contreras; p10 ©Roberto Rinaldi; ©Ross Hoddinott; p11 ©Bernard Castelein; p13 ©John Janssen/European Commission; p14 ©Ilias Strachinis/iStock, ©Aggy_B/iStock; p15 ©Jorma Luhta, ©Bert Willaert; p16 ©Franco Banfi
Plongeur auprès de gorgones éventails rouges en mer Tyrrhénienne, sur la côte ouest de l’Italie.
© Franco Banfi / naturepl.com
qui a eu lieu à la Haye le 23 novembre 2016. Elle servira de forum de dialogue entre les institutions financières pour partager les expériences, accroître la sensibilisation et promouvoir les meilleures pratiques auprès des institutions financières privées sur la manière d’intégrer la biodiversité et le capital naturel dans les activités financières traditionnelles et encourager les investissements en capital naturel en tant que nouvelle classe d’actifs. Lesinformationsetl’énoncédelamissionsontdisponiblessur:http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/workstreams/workstream3-access-to-finance-and-innovative-finance-mechanism/index_en.htm http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/assets/pdf/mission-statement_en.pdf
Vers un partenariat transatlantique des aires marines protégéesLa conférence de lancement du projet de l’UE « Vers un partenariat transatlantique des aires marines protégées » (Bruxelles, les 17–18 novembre 2016) a réuni des responsables et des gestionnaires provenant d’Afrique, des Amériques et d’Europe pour discuter de gouvernance, de viabilité financière et des pratiques de gestion des aires marines protégées. La prochaine étape du projet les réunira dans le cadre de projets jumelés pour favoriser l’échange et le partage des meilleures pratiques en vue d’élargir la discussion sur la
gestion efficace des AMP dans l’ensemble du bassin atlantique. Voir:http://transatlanticmpanetwork.eu/
Nouveau cycle de séminaires sur la suffisance de Natura 2000 en mer Les séminaires visant à évaluer la suffisance des sites d’importance communautaire (SIC) proposés dans les régions marines Atlantique, Macaronésienne et Méditerranéenne ont été organisés à Malte en septembre 2016, afin de faire l’inventaire des récentes avancées en matière de désignation. La réunion, organisée sous les auspices des autorités maltaises et préparée par le Centre thématique européen sur la diversité biologique et la Commission européenne, a rassemblé 16 États membres, ainsi que les parties prenantes et les experts indépendants. Le résultat des séminaires constituera
désormais la base des actions futures pour l’achèvement du réseau Natura 2000 en mer. Forum des aires marines protégées (AMP) en MéditerranéeLe deuxième forum des Aires marines protégées en Méditerranée qui s’est tenu à Tanger, Maroc, (du 28 novembre au 1er décembre 2016), a offert à tous les gestionnaires, décideurs, acteurs socio-économiques, société civile et communauté scientifique une opportunité d’aborder les défis auxquels font face les AMP du bassin. Dans le cadre de ce Forum, une session spéciale sur l’intégration des objectifs Natura 2000 dans la gestion des AMP a été organisée au titre d’évènement de suivi du processus biogéographique marin Natura 2000. Voir:http://www.medmpaforum2012.org/en/node/6753
KH-AA-17-001-FR-N
