N°7

BANQUES

L'Observatoire Economique de

l'Achat Public (OEAP) vient de publier, le bilan des marchés publics de plus de 90 000 €

avec clauses sociales ce qui constitue 1,9 % du total pour

près de 80 Millions d’euros, soit + 0,4% par rapport à 2008. Les collectivités

locales avec 2,7 % font à peine mieux que l'Etat. Les clauses environnemen-tales quant à elles s’élèvent à 2,6 %. Malgré les progrès, ces chiffres restent

faibles. Pourtant, l’enjeu est de taille puisqu’acheter responsable, c’est sortir de la tyrannie du moins disant pour

adopter une logique de mieux disant, prenant en compte les intérêts pour la collectivité mais plus globalement pour

la société.

Depuis 2009, la ville de Saint Ouen et le

PLIE s’inscrivent danscette démarche avec l’arrivée d’un

chargé de mission pour faciliter la mise

en œuvre de ces clauses. BTP, entretien des espaces verts, nettoyage et entretien en peinture des locaux

administratifs notamment pour des bénéficiaires du PLIE ou issus du village d’insertion des Roms, tels sont les

chantiers d’ores et déjà réservés ou en cours permettant ainsi de répondre concrètement aux besoins des audo-nien(ne)s éloignés de l’emploi. Demain,

le développement des clauses pour l’écoquatier des Docks ou encore la volonté de mettre en place un Agenda

21 local peuvent et doivent être des leviers déterminants pour forger une politique globale. Mais ce travail ne pourra se développer sans volontarisme

politique fort. Certes, l’argent se fait rare mais il en va de la crédibilité de l’action politique : en effet, d'un côté on dépense

de l'argent pour acheter et pour gérer des achats, de l'autre on dépense le

même argent pour lutter contre l'ex-clusion ou pour l’environnement...

DEXIA et les collectivités : histoire d’un

désamour… Et à Saint Ouen ?

Et que dire quand même les prix ne sont

pas au RDV ! Il en est ainsi, par exem-

ple, de la gestion de la dette de nom-

breuses collectivités locales. Nombreux

sont ceux qui ont été convaincus par les

banques qu'ils allaient passer pour des

génies de la finance : des taux incroya-

blement bas les premières années puis,

une explosion assassine… Voilà pour-

quoi, le CG 93 vient de décider d’atta-

quer 3 banques face à certains taux

passant de 1.2% à 24% ! Parmi celles-ci,

DEXIA - 40 % environ du marché des

collectivités locales et dont l'Etat français

est l'actionnaire principal - a prospéré

sur son image très « secteur public ».

Cette même DEXIA gérait également fin

2008 64% de la dette de St Ouen dont

25% du total relevait de « taux variables

forts », c'est-à-dire directement exposé

aux variations des marchés financiers…

Si aujourd’hui, le CG 93 est à l'avant-

garde du combat, des milliers de col-

lectivités sont touchées. Voilà pourquoi

si la Municipalité souhaite véritablement

s’engager dans une politique d’achat

public responsable et mettre en œuvre

un Agenda 21 susceptible de nous ins-

crire dans une démarche de dévelop-

pement durable, commençons par chas-

ser DEXIA de nos marchés et de nos

délibérations municipales.

Yassir Fichtali

Pour une politique d’achats publics responsables : en finir avec DEXIA !

Le 4 avril dernier le Conseil municipal a adopté le budget de la Commune pour l’année 2011 dans un contexte

difficile marqué par la crise sociale persistante et les difficultés que connaissent les collectivités territoriales face au désengagement de l’Etat (pages 3 et 4). Malgré cela, la majorité a choisi de ne de pas remettre en cause le niveau des services rendus à la population et assumera, sans hausse de la fiscalité, la poursuite de la mise en œuvre du projet municipal. Le budget d’investissement est même en hausse de plus de 10 millions d’euros (page 2) pour financer de nouveaux équipements emblématiques comme le nouveau parc des Docks, la rénovation de l’immeuble Valéo qui regroupera dans les prochaines années l’ensemble des services municipaux et deux nouveaux terrains synthétiques dont celui du Stade Bauer. Néanmoins, nous avons su faire entendre notre voix lors de ce Conseil pour pointer le manque d’évaluation d’un certain nombre de nos politiques que ce soit Explora jeunes, certaines DSP comme l’OVL ou l’accompagnement scolaire (page 2). Réussir un projet municipal de gauche, pour les socialistes, c’est aussi être vigiliant, proposer, innover.

Bonne lecture !

Henri LelorrainPrésident du groupeSocialiste et Citoyen

BUDGET

A l’occasion du vote du budget communal pour 2011, les socialistes ont exprimé leur souhait récurrent que soient évaluées et affinées nos politiques publiques municipales. En effet, années après années, nous pouvons observer que les dispositifs politiques sont reconduits avec d’une part une faible évaluation de leur efficacité, d’autre part avec la même enveloppe budgétaire ; sur ce dernier point à peine peut-on observer une réévaluation tenant compte des évolutions démographiques. Ne nous y trompons pas : la majorité de ces dispositifs (en faveur des éco-les, des vacances, de la culture par exemple) est justifiée. Néanmoins le

capital symbolique politique ne peut pas être l’alpha et l’oméga d’une comptabilité communale ; une fois les valeurs posées, argumentées et défendues, les choix politique effec-tués en faveur de la population doi-vent pouvoir être ajustés d’une année sur l’autre. Il s’agit donc de disposer de grilles d’évaluation afin de com-prendre ce qui a fonctionné mais aussi ce qui ne fonctionne pas et pourquoi. C’est à partir de ces grilles que nous pourrons nous dire si le bien doit être systématiquement l’ami du plus ou si, comme nous le pensons, le mieux n’est pas obligatoirement l’en-nemi du moins. Au niveau scolaire, ainsi, la promesse de la mise en place de l’observatoire de la scolarité aurait pu répondre à cette problématique en recensant tous les dispositifs municipaux d’ac-compagnement scolaire, puis en les évaluant avec les enseignants et les parents d’élèves afin d’étudier la per-tinence et les effets de chacun et remplacer le mille feuilles actuel par un projet pédagogique global plus lisible, plus en phase avec les atten-tes de toute la communauté éduca-tive, au coût identifié. Dire que l’on fait beaucoup pour l’école est vrai, peut-on dire pour autant que l’on fait bien et assez ?

De même la deuxième édition d’Ex-

plora Jeunes peut-être l’occasion

d’évaluer, hors communication, le

prix et les retombées sociales de ce

dispositif et de voir si, outre le débat

sur le fait de savoir si la commune

peut continuer à développer des com-

pétences optionnelles par rapport à

ses compétences obligatoires inéga-

lement assurées, il s’agit de quelque

chose d’innovant sur le marché de

l’emploi local, un apport pour notre

jeunesse, ou si les résultats du

Bureau Information Jeunesse avant

2009 étaient équivalents et moins

couteux pour le contribuable.

En règle générale, ce sont aussi nos

DSP (CAFAC, OVL etc..) qui doivent

être évaluées, tous les ans, pour

mieux préparer leur renouvellement

ou réfléchir à d’autres modes de

gestion. Solidaire, populaire, notre

ville évolue vite. Aux nouvelles at-

tentes de la population, mais aussi

aux nouvelles contraintes politiques

et financières, Saint-Ouen doit répon-

dre par des dispositifs et des inter-

ventions adaptés, novateurs, mais

aussi rigoureux et exigeants, indis-

pensables, c'est-à-dire mieux connus

et mieux évalués.

Henri Lelorrain

L’évaluation de nos politiques publiques doit être une priorité

FISCALITE

La réforme de la Taxe professionnelle doit nous amener à repenser notre politique économique

Depuis le 1er janvier 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a définitivement supprimé la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises. Pour une ville comme Saint-Ouen, les ressources de la TP représentaient jusqu’à 60% du bud-get de fonctionnement. Cette réforme représente un manque à gagner de plus de 3 Millions d’Euros depuis 2010 pour les finances de notre ville. Jusqu’en 2009, l’assiette de la taxe professionnelle comprenait les ter-rains (foncier) et les investissements. Désormais, le nouvel impôt appelé Contribution Economique Territoriale ne prend en compte que le foncier et la valeur ajoutée des entreprises. Ce changement de mode calcul signifie clairement qu’une ville comme la nôtre voit son dynamisme écono-mique totalement modifié du fait de la perte de son autonomie fiscale.Nous devons désormais repenser notre stratégie économique en inté-

grant cette décision injuste et péna-lisante pour Saint-Ouen afin de finan-cer notre projet en évitant que les ménages subissent une augmenta-tion des impôts locaux.Comment ?C’est là où le bât blesse. Lors du Conseil municipal du 4 avril dernier, nous avons été amenés à voter le budget 2011. Notre volonté de ne pas faire subir une augmentation des im-pôts sur les ménages a été suivie par le Maire et nous nous félicitons de cette décision. En revanche, nous avons exprimé notre inquiétude sur l’absence d’une politique économique claire de la part du Maire et de son groupe politique pour pallier la sup-pression de la TP. Le groupe socialiste a exprimé des pistes de travail con-crètes à plusieurs reprises comme celui de travailler sur un véritable plan ambitieux d’arrivées d’entrepri-ses à forte valeur ajoutée fiscale pour les finances de la ville.

Si nous nous ne mettons pas en œuvre une véritable politique écono-

mique dans les plus brefs délais, les marges de manœuvre fiscales seront

limitées pour financer nos prochains

budgets.Dans un contexte de baisse du

pouvoir d’achat de la majeur partie des audoniens, nous devons veiller à

ce que la fiscalité des ménages ne soient pas augmentée. C’est dès

aujourd’hui que nous devons prépa-

rer les entrées fiscales de demain.

Karim Bouamrane

INVESTISSEMENTS

Les élus socialistes de St-Ouen viennent de voter avec le reste de la majorité un budget d’in-vestissement en progres-sion de plus de 10 millions

d’euros pour l’année 2011. Cette augmentation est justifiée par le lan-cement de projets emblématiques de ce mandat et attendus par les habi-tants de notre ville comme le parc des Docks (8,37 millions). Ce budget est aussi l’aboutissement du travail des socialistes mené avec conviction et pugnacité au sein de la majorité : dans un domaine souvent ingrat et pourtant ô combien nécessaire Mor-gane Garnier a obtenu le financement de la deuxième antenne propreté, Mustapha Krimat la première tranche d’investissement pour la maison des associations et Henri Lelorrain le financement des revêtements syn-thétiques du stade Bauer et du ter-rain Neruda. La première tranche de réhabilitation extension des crèches est également acquise.Pour autant, la rénovation de la pis-cine, dépense indispensable de 3,35 millions d’euros mais lourde pour un équipement si récent doit nous inciter à redoubler de vigilance sur la qualité des nouvelles constructions et le res-pect des cahiers des charges.L’acquisition de l’immeuble « Valéo »

rue des rosiers (6,31 millions d’eu-ros), va permettre de regrouper l’en-semble des services administratifs de la cité et d’offrir ainsi un meilleurs accès aux services publics de la ville à nos concitoyens. Cette première phase de financement acquise, les élus socialistes ont rappelé lors de ce débat budgétaire leur attachement à ce que ce projet soit élaboré dans la

transparence et la concertation avec les représentants des salariés de la ville et les futurs utilisateurs et béné-ficiaires de ce dispositif. Une année riche et active s’ouvre donc à nous pour l’avenir de notre ville. Soyez assurés de notre enga-gement à votre service et à celui de l’ensemble de notre collectivité.Sophie Jacquot-Gautun

Un budget d’investissement ambitieux pour l’année 2011

Faire confiance aux collectivités...

COLLECTIVITES

Le gouvernement semble avoir fait

le choix d'une stratégie conduisant à

l'asphyxie et à l'affaiblissement des

collectivités territoriales. Les derniè-

res mesures budgétaires concernantles collectivités territoriales laissent en effet présager une évolution très préoccupante des finances locales.Ainsi, la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010, et la loi de pro-grammation des finances publiques pour les années 2011-2014 adoptée le 28 décembre 2010, ont en effet entériné l'extension du gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales jusqu'en 2014. Cette politique de gel des dotations aux collectivités aura pour conséquence de réduire les recettes de fonc-tionnement et la capacité d’inves-tissement des collectivités, en dépit de l'augmentation continue de leurs dépenses obligatoires. Cette mesure - qui représente notamment un coût de près de 5 milliards d'euros pour les départements - ne manquera pasde peser sur l’investissement et sur la réduction du champ de l’action publique locale.

Ajoutée à la réforme de la fiscalité

locale et à la suppression de la taxe

professionnelle, le gel des dotations

aux collectivités territoriales consti-

tue une nouvelle atteinte au principe

constitutionnel de libre administra-

tion des collectivités territoriales et

au principe d'autonomie financière

qui en découle, qui sont d'ores et

déjà gravement menacés par la non

compensation des transferts de

charges effectués par l'Etat.

S'agissant de la suppression de la

taxe professionnelle, voulue par Ni-

colas Sarkozy, elle s’est non seu-

lement traduite par une baisse

d’impôt coûteuse pour les finances

publiques, mais elle a également

abouti à la réduction très forte de

l’autonomie fiscale des collectivités.

Cette réforme, qui a d'ailleurs coûté

(Lire la suite page 4)

(suite)

plus cher que prévu aux collectivités (7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 milliards d'euros prévus initia-lement), aura pour conséquence de diminuer, voire de supprimer toute visibilité financière et budgétaire pour les collectivités qui risquent de perdre leur capacité d'investissement et de compromettre la sortie de crise par l’investissement.

Il n’est pas acceptable que la po-litique gouvernementale conduise dé-libérément à reporter l’austérité sur des collectivités territoriales qui ont assuré la relance et qui assurent la majeure partie des investissements publics en contribuant pour 70 % à l’investissement public en France en 2009 (73 % en 2008).Au-delà de l'étranglement financier de nos collectivités territoriales, cet-te politique injuste et irresponsable

porte gravement atteinte aux fonde-ments de la décentralisation et cons-titue une menace sans précédent pour la compétitivité de nos terri-toires.Pour ma part, je continuerai à me battre pour que l'ensemble des col-lectivités territoriales soient en me-sure de garantir le maintien de services publics de proximité et de qualité.Bruno Le Roux

Vous pouvez retrouver et commenter ces

articles sur notre blog:

saint-ouen-socialiste.fr

La lettre des élus du groupe Socialiste et Citoyen de la Mairie de Saint-Ouen

6, place de la République93400 SAINT-OUEN

Henri LELORRAIN - Directeur de la Publication

Pour plus d’informations : www.defendonsnosterritoires.fr