dans l’académie de Nice

Livret d’accueil des nouveaux arrivants

2015 - 2016www.ac-nice.fr

bienvenue

« Un véritable système éducatif n'impose rien à celuiqui instruit, mais lui permet d'avoir accès à ce dontil a besoin ». Ces mots magnifiques d'Ivan Illitchdéfinissent et résument fort bien la conception quenous pouvons nous faire de l'académie en général etde notre académie en particulier.

Nous avons trois missions fondamentales : éduquer,instruire et former, partager et faire partager les valeursde notre République et les fondements de notre culturecommune, transmettre notre représentation de la France d'aujourd'hui etde demain pour que chacun y trouve sa place ou puisse être en mesure del'inventer avec nous. Loin d'être contradictoires, ces missions doiventconverger ensemble pour servir notre jeunesse et notre territoire.

Je suis très attaché à la notion de territoire et notamment de territoireacadémique car les plus hautes ambitions d'un système éducatif ou universitairene peuvent être envisagées que dans une économie territorialisée de laconnaissance et des savoirs.

L'académie de Nice possède des spécificités qu'elle doit faire valoir avecfierté et qu'elle se doit de porter au nom de et pour la République et ce, auservice de toutes les familles, de tous les élèves et de tous les étudiants.

Persuadé comme l'était Condorcet que « la nature n'a marqué aucun termeau perfectionnement des facultés humaines », je compte sur l'implication dechacun d'entre vous pour défendre notre ambition académique et la fairevôtre. C'est cette ambition, seule, qui donnera tout son sens au plaisir d'êtreensemble afin de continuer de faire que les défis de notre politiqued'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, fassent battre dansses plus beaux rythmes le cœur de notre jeunesse, de notre pays et donc denous tous.

Bienvenue dans l'académie de Nice.

Emmanuel Ethis Recteur de l’académie de Nice

Chancelier des Universités

Le mot du recteur

Bienvenue dans votre nouvelle académie

Edito du Recteur

L’académie de NiceLa présentation de l’académie 5Les chiffres clés 9La carte des bassins d’Education et de formation 12

L’environnement professionnelLes acteurs de l’Education nationale 15

- au rectorat et dans les directions des services départementaux de l’Education nationale - en établissement 17

Organigramme simplifié du rectorat 22Organigramme simplifié de la DSDEN des Alpes-Maritimes 23Organigramme simplifié de la DSDEN du Var 24

La vie professionnelleVotre carrière

Les droits et obligations 25La prise de fonctions 29La rémunération 31Les possibilités d’évolution 32La retraite 34Les congés longs 35

Livret d’accuei l de l ’académie de Nice

Sommaire

Vos interlocuteurs administratifs et pédagogiques

Le pôle ressources humaines 36Les services de gestion de personnels 37La formation professionnelle 44Le service d’appui aux ressources humaines 46L’action sociale en direction des personnels 49Sécurité, santé, conditions de travail 52L’espace d’accueil et d’écoute 56Les corps d’inspection 57L’expertise et le service aux établissements 58Le service des affaires juridiques et institutionnelles 60L’assistance informatique, administrative et bureautique 61Les relations internationales 66L’action culturelle 67La Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE) 68Le réseau Canopé 69

Vos autres interlocuteurs

Le médiateur académique 70L’équipe académique de sécurité 71

Les informations pratiquesLe rectorat de l’académie 73Les adresses utiles 74L’académie en ligne 75 Les sites incontournables 76Les sigles 77Le calendrier des vacances scolaires 2015-2016 78

Qu’est ce qu’une académie ?

L'administration de l'éducation nationale est présente danschaque région et dans chaque département : ce sont lesservices déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.L'académie est la circonscription administrative del'éducation nationale et la France est répartie en 30académies.

Les services déconcentrés du ministère, placés sous l'autoritédes recteurs et, par délégation, sous l'autorité de ses adjoints sont constitués :

l au niveau régional, du rectorat qui constitue le siège de l'académie (chaqueacadémie correspond à une région, sauf en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France,Rhône-Alpes),

l au niveau départemental, des directions des services départementaux de l'éducationnationale (DSDEN) qui sont dirigées par des inspecteurs d’académie,directeursacadémiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Les DSDEN sont situéesà Nice (site Cap de Croix) et Toulon (rue de Montebello),

l au niveau local, les établissements scolaires (collèges, lycées, écoles régionales dupremier degré et établissements régionaux d'enseignement adapté) et les écolesprimaires. Ils sont dirigés par des chefs d'établissement et des directeurs d'école.

L’académie de Nice est composée de deux départements, les Alpes-Maritimes et leVar, avec des poids démographiques similaires.

Deux départements aux caractéristiques prochesL’académie de Nice est l’une des deux académies de la région Provence-Alpes-Côted’Azur (avec Aix-Marseille). D’une superficie de 10 272 km2 et d’une population de2 103 683 habitants, les deux départements sont d’importance égale : si les Alpes-Maritimes sont très légèrement plus peuplées (1 082 014* habitants contre 1 021 669),le Var est plus étendu (6 032 km2 contre 4 299 km2).

*Source INSEE : RP 2012 - population légale

Présentation de l’académie

L’académie de Nice

5

Les deux départements comptent un nombrequasiment identique de communes (163 dans lesAlpes-Maritimes et 153 dans le Var) soit 316 communeset comptent depuis janvier 2014, vingt deux intercom-munalités (sept dans les Alpes-Maritimes et quinzedans le Var). Douze bassins Education-formationcouvrent le territoire : six par département.

Les deux départements présentent des caractéristiquesgéographiques similaires : littoraux très densémentpeuplés, très urbanisés avec deux métropoles : la Métropole Nice Côte d’Azur et Toulon-Provence –Méditerranée et des moyens et hauts pays plus rurauxet moins denses en population. Cette dichotomie estplus marquée dans les Alpes-Maritimes que dans le Var.

Une économie tournée vers le tertiaire L'économie des Alpes-Maritimes et du Var se caractérisepar l'importance du secteur tertiaire. Le tourisme estune ressource essentielle pour toute la région côtière(Côte d'Azur avec Nice, Cannes…, golfe de Saint-Tropez et stations balnéaires d’Hyères-les-Palmiers).Des stations de sports d'hiver dans les Alpes-Maritimesfavorisent également l’activité touristique hivernale.

L'agriculture est peu importante et s’est spécialiséedans la production maraîchère (fleurs, fruits, primeurs)

ou la production de produits d’appellation d’origine contrôlée (A.O.P.) comme le vinet l’huile d'olive.

L’industrie joue un rôle relativement faible et se tourne davantage vers des activitésà haute valeur technologique (construction aéronautique et spatiale, informatique…)notamment dans les zones de Sophia-Antipolis. Le secteur du Bâtiment-Travaux-Publicsdemeure assez important.

Une géographie scolaire équilibréeL’académie rassemble 1 417 établissements publics et privés sous contrat d’association,365 191 élèves (dont 194 263 dans le premier degré et 170 928 dans le second degré),49 628 étudiants, deux universités et 33 151 personnels.

Var

Alpes-Maritimes

6

7

Les 601 écoles primaires des Alpes-Maritimes et les 555 du Var sont gérées par 19circonscriptions du premier degré dans chacun des deux départements. Le nombre de collèges publics est quasiment identique : 72 dans les Alpes-Maritimeset 70 dans le Var. Le nombre de lycées diffère : ils sont plus nombreux dans les Alpes-Maritimes (22 lycées d’enseignement général et technologique et 13 lycéesprofessionnels) que dans le Var (17 lycées d’enseignement général et technologiqueet 7 lycées professionnels) ; les lycées dans le Var sont de plus grosses entités avecdes offres de formation mixtes.

L’académie compte également trois établissements agricoles gérés par la DirectionRégionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF). 26 493 étudiantsfréquentent l’Université Nice Sophia Antipolis encadrés par un personnel composé de1 986 agents. 8 722 étudiants sont inscrits à l’Université de Toulon encadrés par 656 agents.

Zones rurales et zones de géographie prioritairePour permettre à chaque élève d’être scolarisé au plus proche de sa résidencemalgré les contraintes géographiques, six collèges dans le Haut-Var, six collèges et unlycée polyvalent dans le Haut-pays des Alpes-Maritimes accueillent les élèves dansdes unités plus petites.

Du point de vue de la politique de la ville, 24 communes ont signé un contrat urbainde cohésion sociale, CUCS (dont 7 ont un projet avec l’agence nationale derénovation urbaine ou ANRU), deux communes sont en projet GPV (Grand Projet deVille) et deux communautés d’agglomération sont éligibles au PO-FEDER (programmed’orientation des fonds européens de développement régional).L’éducation prioritaire : 6 « Réseaux d’éducation prioritaire renforcée » et 8 « Réseauxd’éducation prioritaire » seront présents dans l’académie à la rentrée 2015-2016.

Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur et de recherche L’académie de Nice est particulièrement bien dotée en structures institutionnelles eten laboratoires scientifiques, avec une Université dans chaque département et unréseau de laboratoires de recherche particulièrement dense sur le site de la technopolede Sophia-Antipolis.

l 2 universités : Université Nice Sophia Antipolis, Université de Toulon

l 1 ESPE : Ecole supérieure du professorat et de l’éducation

l 7 organismes de recherche : CNRS (délégation régionale Côte d’Azur, Sophia-Antipolis), Inserm (à Nice), INRIA (Sophia-Antipolis), IFREMER (Toulon), INRA(Sophia-Antipolis), IRSN (Toulon), CSTB (Sophia-Antipolis)

l 3 écoles d’ingénieurs : Institut Télécom/ EURECOM à Sophia-Antipolis ; Institut supérieur de l’électronique et du numérique (ISEN) à Toulon ; Polytech’ Nice Sophia-Antipolis, CESI à Valbonne, ESAIP à Grasse

l 6 antennes de grandes institutions parisiennes : Sciences Po Paris à Menton ; Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po Paris) à Sophia-Antipolis ; École nationale supérieure des mines de Paris à Sophia-Antipolis ; Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique à Toulon (SUPMECA) ; Observatoire océanologique (Université Pierre et Marie Curie) à Villefranche-sur-Mer

l 6 écoles de commerce : École supérieure de commerce et de technologie(EUROMED) à Toulon ; SKEMA Business School à Nice Sophia-Antipolis ;École des hautes études commerciales (groupe EDHEC) à Nice ;Institut de préparation à l’administration et à la gestion (IPAG) à Nice ; Institut de recherche et d’action commerciale (IDRAC) à Nice ; Ecole supérieure de Management (ESPEME) à Nice ; Young Entrepreneur School (Yes)à Valbonne

l 3 écoles d’art, d’architecture : École internationale de design à Toulon ; École des beaux arts à Toulon ; École nationale supérieure d’art de Nice

l des formations post-bac (STS et CPGE) dans les lycées

8

Les établissements :

1 417 écoles et établissements scolaires publics et privés :l 1 156 écoles maternelles et élémentairesl 173 collèges - dont 39 collèges avec SEGPA (Section d'enseignement généralet professionnel adapté)l 88 lycées (dont 60 lycées généraux et technologiques et 28 lycées

professionnels)l 19 CFA (Centres de Formation d'Apprentis) et 1 CFA Agricole

2 universités (Université Nice Sophia Antipolis et Université de Toulon) implantéessur 16 sites et qui comptent :

l 13 UFR (Unité de Formation et de Recherche)l 1 ISEM (Institut Supérieur Eco et Management)l 1 IUP (Institut Universitaire Professionnalisé)l 2 IAE (Institut d’Administration Entreprises)l 2 écoles d’ingénieurs rattachés : l’Ecole Polytechnique Universitaire (EPU)

et l’Institut des Sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var (ISITV)l 2 IUT (Institut Universitaire de Technologie) IUT Nice Côte d’Azur et IUT Var

Toulon déployés sur 7 sites l 2 Centres de formation continue

En outre :l l’Observatoire de la Côte d’Azurl 1CROUS de Nice-Toulon (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)l Le Canopé de l’académie de Nice, implantation académique du réseau de création et d’accompganement pédagogiques, 1 site à Nice et 1 site àLa Gardel 1 DRONISEP (Délégation Régionale de l'Office National d'InformationSur les Enseignements et les Professions)l 13 CIO (Centre d’Information et d’Orientation)

Les chiffres clés

9

public privé s/contrat totalEnseignants 1er degré 10 199 799 10 998

Enseignants et assimilés 2nd degré 14 975 1 844 16 819

Non-enseignants 2nd degré 2 226 2 226

Enseignants supérieur 1 609 1 609

Non-enseignants supérieur 1 367 1 367

Enseignants Greta 131 131

Total général 30 507 2 64 33 150

Premier degré public privé s/contrat

Pré-élémentaire 68 075 4 704

Élémentaire 110 205 10 010

Enseignement spéc. et adapt. 1 222 47

Total 179 502 14 761

Second degré public privé s/contrat1er cycle (collège, segpa) 83 909 14 749Enseignement professionnel 15 444 2 286Enseignement général et technologique 40 368 6 230 Post-bac 6 874 1 068Total 146 595 24 333

Second degré public privé s/contratEcoles 1 103 53Collèges 142 31

dont Collèges avec segpa 38 1Lycées professionnels 20 8Lycées 39 21Total 1 304 113

Les personnels : (01-01-2015)

Les élèves : (rentrée 2014)

Les établissements :

10

Enseignement supérieur public 42 279CPGE 2 200STS 4 674Université* 35 215Autres* 190

Enseignement supérieur privé 7 349CPGE + STS 1 089Autres* 6 220Total enseignement supérieur 49 628

L’enseignement supérieur : (rentrée 2014)

11

La formation continue (2014-2015) :• 6 GRETA (GRoupement d'ETAblissements)

• 1 GIP FIPAN (Groupement d'Intérêt Public - Formation et Insertion Professionnellesde l'académie de Nice), comprenant deux départements : le CAFOC (Centre Académique de Formation Continue) et le DAVA (Dispositif Académique de Validation des Acquis)

• diplômes et certifications préparés dans un grand nombre de filièrescommerce, hôtellerie restauration tourisme, tertiaire, industrie, bâtiment, langues, sanitaire et social, services à la personne, compétences clés,…

* données rentrée 2013-2014

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La carte des bassinsd’Education et de formation

L’académie de Nice est découpée en 12 bassins d’éducation et de formation, 6 par département de tailles très différentes.

Conçus autour de la notion de parcours de l’élève de la maternelle au supérieur,dans le souci de la rationalisation de l’offre de formation, les bassins d’éducationsont le lieu privilégié de l’animation pédagogique, de l’échange, de la complémentaritéet de la solidarité.

8

2

3

9Lorgue

Brignoles

Draguignan

Saint-Raphaël

Fréjus

Hyères

Gassin

Grasse Valbonne

Cannes

Antibes

Cagnes-sur-Mer

MentonDrap

Alpes-Maritimes

Var

Les métiers de l’Éducation nationale sont principalement confiés à des fonctionnaires,quelquefois à des agents publics contractuels. Tous sont des acteurs de l’éducation.

Au rectorat et dans les DSDEN

Le Recteur d’académie – Chancelier des UniversitésLe Recteur est nommé par le Président de la République, par décret pris en conseil desministres. Représentant du Ministre chargé de l'Education nationale, de l’enseignementsupérieur et de la recherche, il met en application la politique éducative définie au niveaunational en l'inscrivant dans le contexte régional et dans le cadre académique.Le Recteur donne l'impulsion, prend les mesures nécessaires au fonctionnement dusystème éducatif, veille à la coordination de l'action des différents acteurs du systèmeéducatif et s'assure de l'évaluation de cette action.

Afin d’assurer la mission de pilotage de la politique académique, il est accompagnépar son cabinet. Les missions générales du cabinet sont : le suivi des activités du recteur,les relations avec les services de l'Etat, les parlementaires, les élus locaux, le pilotagede la politique de communication de l’académie et des conseillers du recteur dansles domaines des enseignements scolaires et du supérieur, de la recherche et de la sécurité.

Le Secrétaire Général d’académieIl est chargé, sous l'autorité du recteur, de l’administration de l'académie et participeà la mise en oeuvre de la politique éducative. Il prépare et met en oeuvre lesdécisions du recteur, en lien avec les conseillers techniques et les chargés de mission.Il supplée le recteur en cas d'absence et d'empêchement.Il a en charge, anime et coordonne l'action des services administratifs du rectoratplacés sous sa responsabilité. Il est assisté dans ces missions par deux Secrétairesgénéraux adjoints.

L’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux deI’ éducation nationale (IA-DASEN)À l'échelon départemental, les services de l’éducation nationale sont rassemblésau sein d’une direction des services départementaux de l'éducation nationale.Ces directions sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de lagestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre del'application de la stratégie académique.Depuis le 1er février 2012, l’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation a pris le titre de directeur académique des servicesdépartementaux de l’éducation nationale (DASEN). Il est désormais l’un des adjointsdu recteur et son représentant à l'échelon départemental. L'académie de Niceest composée de deux directions des services départementaux de l’éducationnationale (Alpes-Maritimes et Var).

L’environnement professionnel

Les acteurs de l’Education nationale

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Le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l’éducation nationaleCollaborateur direct du directeur des services départementaux de l’Education nationale,le secrétaire général assure sous son autorité l’encadrement des services de la direction.Il a vocation à l’assister ou le représenter dans les commissions et groupes institutionnels.Il est associé et participe activement à la mise en œuvre de la politique académique

dans le département.

Le Directeur de l’action pédagogique et des inspections (DAPI)Il est chargé de la mise en œuvre de la politique éducative, de l’évaluation desenseignants, de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, desprocédures et des résultats de la politique éducative, de l’observation des actespédagogiques et également de l’animation pédagogique des formations initiales,continues et par alternance.La direction de l’action pédagogique et des inspections participe au recrutement età la formation des personnels et à l'organisation des examens, la gestion des personnelséducatifs et le choix des équipements pédagogiques.

Les délégations et missionsOutre les corps d’inspection, le Recteur dispose d’une équipe de conseillers techniqueset de chargés de mission placés directement sous son autorité :n Le délégué académique à la formation des personnels d’encadrement (DAFPE)n Le délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC)également chef du service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA) n Le chef du service académique d’information et d’orientation (CSAIO) égalementDélégué régional de l’office national d’information sur les enseignements et lesprofessions (DRONISEP)n Le délégué au numérique éducatif (DANE)n La déléguée académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle (DAAC)n Le délégué académique aux relations européennes internationales et à la coopé-ration (DAREIC)n La déléguée à l’Education aux Médias d’Information (DAEMI)Le Recteur est également conseillé par des chargés de mission notamment dans lesdomaines de l’accompagnement prévention sécurité, de l’éducation prioritaire, dela citoyenneté et de la défense, de l’innovation pédagogique et des langues etcultures régionales,...

L’inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR)L’inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional évalue et conseille lesenseignants des différentes disciplines des collèges et lycées d’enseignement général ettechnologique.Sous l’autorité du recteur, il doit contrôler le respect des objectifs, instructions etprogrammes ainsi que les examens. Il a également un rôle d’animation et d’impulsionauprès des équipes pédagogiques concernant les projets et actions innovantes desenseignants et des établissements.

L’inspecteur de l’éducation nationale - enseignement technique ou général(IEN-ET ou IEN-EG)Au niveau de l’enseignement en lycée professionnel, l’inspecteur de l’Éducationnationale enseignement technique ou général remplit les mêmes fonctions qu’unIA-IPR.

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L’inspecteur de l’Éducation nationale du premier degré (IEN)Placé sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, l’inspecteur de l’Éducation nationaledu premier degré est le supérieur hiérarchique direct des professeurs des écoles etdes instituteurs.En charge d’une circonscription, il a pour mission de conseiller, d’inspecter et d’évaluertous les personnels des écoles maternelles et élémentaires de sa circonscription, touten veillant au respect des programmes nationaux. Il donne un avis sur le projetd’école avant de le transmettre à l’inspection académique. Il anime la formationcontinue des enseignants placés sous sa responsabilité et apporte une aide auxenseignants nouvellement nommés.

Dans votre établissement

Le chef d’établissement et ses adjointsSous l’autorité du recteur et du DASEN, le chef d’établissement participe à la miseen œuvre de la politique éducative nationale et académique. Il est le représentantde l’État dans l’établissement. Il est l’animateur des équipes éducatives et administrativesde son établissement. Pour les personnels placés sous son autorité, il est le garantd’une gestion des ressources humaines de proximité. Il est également responsable deséquipements et entretient le dialogue avec les collectivités locales. Le chefd’établissement peut être secondé dans ses missions par un chef d’établissementadjoint et dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrativepar un adjoint gestionnaire.

L’équipe pédagogique

Le chef de travauxLe chef de travaux est le conseiller du chef d’établissement dans le secteur desenseignements technologiques en lycée technique, polyvalent ou professionnel. Sonactivité et ses responsabilités s’exercent autour des pôles pédagogique et technique.Au niveau des activités pédagogiques, il est chargé, notamment, de l’animationpédagogique de l’équipe des professeurs techniques et de l’organisation de leuremploi du temps. Au niveau des activités techniques, il est chargé de l’organisation desateliers et du respect des règles de sécurité, de la préparation des commandescourantes et des équipements, ainsi que des relations avec le milieu professionnel.

L’enseignantLa fonction de l’enseignant est tout à la fois d’instruire les jeunes qui lui sont confiés,de contribuer à leur éducation et de les former en vue de leur insertion sociale etprofessionnelle. Sous l’autorité du chef d’établissement, il a la responsabilité de créerdans la classe les conditions favorables à la réussite de tous. Dans son établissement,l’enseignant participe au suivi, à l’orientation et à l’insertion des élèves en collabora-tion avec les autres personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. S’il estprofesseur principal, il intervient à la fois comme coordonateur de l’équipe enseignanteet comme conseiller de chaque élève ; à ce titre, il est un interlocuteur privilégié desparents en ce qui concerne le suivi des élèves.

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Le professeur documentalisteL’enseignant documentaliste exerce une action pédagogique directe auprès desélèves pour leur enseigner les méthodes de recherche documentaire, individuellementou en petits groupes à l’occasion des travaux (préparation d’exposés, travaux pluri-disciplinaires) qu’ils réalisent au CDI ou en classe dans le cadre horaire d’une discipline,en collaboration avec un professeur.

Le conseiller d’orientation psychologue (COP)Le conseiller d’orientation psychologue, comme le directeur de CIO, est spécialiste duconseil individuel en orientation. Il travaille avec les collégiens, les lycéens, les jeunesen voie d’insertion professionnelle et les étudiants pour les aider dans l’élaboration deleur projet d’orientation ou de réorientation en s’appuyant sur des entretiens individuels,des travaux de groupe, des tests, des évaluations... Dans les collèges et les lycées, iljoue le rôle de conseiller technique de l’équipe éducative. Il intervient égalementcomme formateur auprès des équipes d’enseignants chargés de mettre en placedes séquences d’éducation à l’orientation. Il participe à la détection des difficultésd’apprentissage.

L’assistant pédagogiqueLes assistants pédagogiques sont recrutés pour accomplir les fonctions d’appui aupersonnel enseignant pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques auxélèves en difficulté. Leur mission, complémentaire de celle des enseignants, estdéfinie de façon précise par le chef d’établissement en accord avec les professeurs.Ils sont prioritairement recrutés parmi les étudiants préparant les concours de l’ensei-gnement scolaire.

Les personnels de Vie Scolaire

Le conseiller principal d’éducation (CPE)Le conseiller principal d’éducation aide le chef d’établissement et son adjoint àorganiser la vie scolaire dans un établissement d’enseignement secondaire. Il estresponsable du suivi des absences des élèves. Il les accompagne et les conseille etcontribue à la mise en place d’un cadre de vie favorisant leur réussite scolaire etl’apprentissage de la citoyenneté. Il participe au comité d’éducation à la santé et àla citoyenneté et à la formation des délégués ; le plus souvent, il gère les activités dufoyer socio-éducatif et anime, avec le chef d’établissement ou son adjoint, le conseilde la vie lycéenne. Il est également chargé de l’animation de l’équipe des personnelsde vie scolaire.

L’assistant d’éducationDans le premier degré, l’assistant d’éducation participe, sous l’autorité du directeurd’école, à l’encadrement et à l’animation des actions de nature éducative, à savoir :la surveillance et l’encadrement des élèves pendant le temps scolaire, l’encadrementdes sorties scolaires, l’animation de la bibliothèque centre de documentation, l’accèsaux nouvelles technologies, l’aide à l’étude, l’aide à l’encadrement et à l’animationdes activités culturelles artistiques et sportives, l’aide à l’intégration collective desélèves handicapés.Dans le second degré, l’assistant d’éducation participe, sous l’autorité du chefd’établissement, à l’encadrement et au suivi éducatif des élèves.

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Il assure les fonctions de surveillance des élèves y compris pendant le service derestauration et en internat, l’encadrement des sorties scolaires, l’accès aux nouvellestechnologies, l’appui aux documentalistes, l’encadrement et l’animation des activitésdu foyer socio-éducatif et de la maison des lycéens, l’aide à l’étude, aux devoirs, àl’animation des élèves internes hors temps scolaire, à l’intégration collective desélèves handicapés.L’assistant d’éducation peut aussi exercer les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire pourl’intégration individualisée des élèves handicapés avec une mission d’aide à l’accueilet à l’intégration.

Il a la possibilité de se présenter aux différents concours internes de recrutement depersonnels enseignants s’il justifie, à la date de clôture des inscriptions, de trois annéesde services publics et des titres ou des diplômes requis.

L’auxiliaire de vie scolaireL’auxiliaire de vie scolaire (AVS) est une personne recrutée pour aider à l’intégrationscolaire de jeunes handicapés. Il faut distinguer :n l’AVS ayant une fonction collective (AVS-CO), il est orienté vers l’aide à une équiped’école ou d’établissement intégrant plusieurs jeunes handicapés (classe d’intégrationscolaire (CLIS) ou unité pédagogique d’intégration (UPI).n l’AVS ayant une fonction individuelle (AVS-I) : il est orienté vers l’aide à l’accueil età l’intégration individualisée d’élèves handicapés – aide reconnue nécessaire par lacommission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH ).

Le médiateur de réussite scolaireAu sein de l’EPLE, sous la responsabilité du chef d’établissement, le médiateur deréussite scolaire (recruté sous contrat aidé) participe activement à la prévention del’absentéisme et au renforcement des liens des parents avec l’école (repérage ettraitement des absences, contacts avec les parents…). Il travaille auprès des CPE, enlien étroit avec les enseignants et l’assistant(e) de service social.

L’équipe médicale et sociale

Le médecin scolaireLe médecin de l’Éducation nationale intervient de la maternelle au lycée sur un secteurgéographique donné. Il effectue le bilan de santé obligatoire des grandes sections dematernelle, les bilans d’orientation d’enseignement technologique et professionnel,les examens médicaux pour l’aptitude au travail sur machines dangereuses. Ilparticipe à l’accueil des enfants malades et handicapés. Il intervient également dansle cadre de l’urgence pour la protection de l’enfance et pour les maladies contagieuses.Il participe à l’éducation à la santé. Il est le conseiller technique du chef d’établissementet se tient à la disposition de toute la communauté éducative.

L’assistant de service socialIl apporte une contribution importante à la prévention de l’échec scolaire et à sesconséquences par un travail en étroit partenariat notamment avec l’infirmier, lemédecin scolaire, le COP et le CPE. Son action s'articule autour de 4 axes principaux :la prévention et la protection des mineurs en danger, la lutte contre l'absentéismescolaire, le suivi et l'orientation des élèves en difficulté, l'éducation à la vie et à laresponsabilité. Il exerce ses missions par la mise en place d'actions individuelles oucollectives.

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L’infirmierL’infirmier est le référent santé, tant dans le domaine individuel que dans le domainecollectif. Il a un rôle de conseiller en matière de prévention, d’éducation à la santé,d’hygiène et de sécurité auprès des directeurs d’école et des chefs d’établissementet de tous les adultes de la communauté scolaire. Il contribue à l’épanouissementpersonnel et à la réussite scolaire des élèves en favorisant leur adaptation aux études.

Le personnel administratif et technique

Le personnel administratif exerce ses fonctions aussi bien dans les établissementsd’enseignement (collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur) quedans les services administratifs (rectorat, DSDEN). Selon son corps d’appartenance, ilassure des tâches administratives de rédaction, de comptabilité, de contrôle etd’analyse et peut se voir confier la coordination de plusieurs sections administrativeset financières ou la responsabilité d’un bureau ou d’un service. Son activité porte surtous les domaines de la gestion : comptabilité, personnels, moyens, scolarité, finances,secrétariat de direction, etc.

L’Attaché d’administration hors classe, le directeur de service ou l’attaché principald’administration de l’Etat (APAE)Ils occupent des postes d’encadrement importants à tous les niveaux du systèmeéducatif. Ils participent à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative.Ils contribuent à la modernisation du service public, en particulier dans les domainesde la gestion des ressources humaines et de la gestion des moyens mis à la dispositiondu système éducatif. Ils exercent des responsabilités de nature administrative,économique, financière et comptable.

L’attaché d’administration de l’Etat (ADAE)ll a un rôle de préparation et d’application des décisions administratives et, presquetoujours, d’encadrement. Dans les établissements il assure la gestion matérielle et/oucomptable. En administration centrale, dans un rectorat, une DSDEN, une université,il est chargé de fonctions de gestion variées : personnels, moyens, scolarité, finances,contentieux, international.

Le secrétaire administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)Il assure des tâches administratives d’application (de rédaction, de comptabilité, decontrôle et d’analyse) et peut se voir confier la coordination de plusieurs sectionsadministratives et financières ou la responsabilité d’un bureau. Son activité porte surtous les domaines de la gestion en service administratif comme en EPLE.

L’adjoint administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur(ADJAENES)Il exerce des tâches administratives d’exécution comportant la connaissance etl’application de règlements administratifs. Il peut se voir confier des fonctions desecrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d’ensei-gnement supérieur, comme dans une structure administrative du ministère del’Education nationale ou de l’enseignement supérieur.

20

Le personnel de laboratoireIl est chargé d’assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparationdes cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux pratiques. Il exerceses fonctions auprès des professeurs d’une ou plusieurs disciplines. Il peut assurer lamaintenance et l’entretien spécialisé de certains matériels.

Les personnels techniques et ouvriersLes personnels techniques et ouvriers (TOS) participent à la mission éducative etau bon fonctionnement de l’établissement. Sous l’autorité du chef d’établissement etdu gestionnaire, ils assurent différentes fonctions ou tâches matérielles nécessairesà la vie quotidienne de l’établissement : entretien, maintenance des locaux etdes installations, accueil, restauration des élèves et des personnels.

Depuis 2004, plusieurs campagnes annuelles ont conduit à leur intégration progressivedans la fonction publique territoriale. Ainsi les TOS en établissement scolaire nesont plus gérés par l’État mais par leurs collectivités de rattachement (Conseildépartemental pour les collèges et Conseil régional pour les lycées). A compter du1er janvier 2009, ils sont soit automatiquement détachés sans limitation de durée,soit intégrés définitivement à leur demande.

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Le statut des fonctionnairesIl est régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 modifiée. Il définit les droits (congés, autorisations d’absence, protection juridique…)et les devoirs des fonctionnaires (obligation de service, neutralité, confidentialité…).Des statuts particuliers traitent de l’organisation des corps des fonctionnaires(avancement, liste d’aptitude, mutation) :

n personnels administratifs et de santén personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et deformation (ITRF)n personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, de direction et d’inspection

Les corps des personnels se classent en trois catégories :

catégorie A,- Personnels de direction et d’inspection- Enseignants

n professeurs du second degrén professeurs des écoles

- Personnels administratifsn emplois fonctionnels, filière de l’administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supèrieur, directeur de service

- Médecins et conseillers techniques médico sociaux, infirmiers- Personnels ITRF

n ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs

catégorie B,- Enseignants

n instituteurs- Personnels administratifs et de santé

n filière AENES : secrétaires d’administration de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES)n assistant(e)s social(e)s, conseillers techniques médico sociaux

- Personnels ITRFn techniciens de recherche et de formation, techniciens de laboratoire

Les droits et obligations

votre carrière

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La vie professionnelle

catégorie C,- Personnels ATSS

n filière AENES : adjoints d’administration de l’Éducation nationale et del’enseignement supérieur (ADJAENES)n filière technique : adjoints techniques déconcentrés

- Personnels ITRFn filière technique : agents techniques de recherche et de formation, adjointstechniques de recherche et de formation, adjoints de laboratoire

Le fonctionnaire est vis-à-vis de l’administration dans une situation statutaire etréglementaire qui détermine ses droits et ses obligations. Ceux-ci sont précisés par lestatut général de la fonction publique d’Etat et notamment par la loi N°83-634 du 13juillet 1983 et la loi 84-16 du 11 juillet 1984. Différents décrets complètent ce dispositif.

Les droits des fonctionnairesDroit à rémunération après service fait« les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant letraitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsique les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire » article 20 de la loi83-634.

Le traitement est la contrepartie du service fait, la rémunération étant déterminéepar l’appartenance à un corps et à un grade.

Les accessoires de traitement n Les indemnités liées à une responsabilité ou une technicité particulière liées àune spécificité de l’emploin Le supplément familial de traitement lié au nombre d’enfants à chargen L’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat n Les indemnités représentatives de frais

La rémunération et ses accessoires sont soumis à prélèvements sociauxn pension civile / cotisation pour la retraiten cotisation sociale généralisée (CSG)n contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)n contribution solidarité (chômage)n retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Droits sociaux n Les congés annuels : l’agent a droit à un congé annuel égal à 5 fois les obligationshebdomadaires de services, auquel s’ajoutent les récupérations de temps de travail, lesrepos compensateurs et 2 jours de fractionnement,

n Les autorisations spéciales d’absence : à l’occasion de certains événements, les agentspeuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif del’évènement. Selon les cas, elles peuvent être de droit ou facultatives, sous réservedes nécessités de service,

n Les congés pour raison de santé : congé de maladie ordinaire, congé de longuemaladie, congé de longue durée, congé pour accident de travail ou maladieprofessionnelle,

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n Les autres congés : congé de perfectionnement pour la préparation à des concoursinternes, congé pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences,

n Le droit à la protection fonctionnelle (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) : les agentsde l’Etat bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organiséepar la collectivité publique dont ils dépendent, protection contre les menaces,outrages, injures, diffamation dont ils peuvent être victimes,

n Le droit à la formation professionnelle : Il a été reformé par la loi de modernisationde la fonction publique du 2 février 2007. Plusieurs niveaux de formation peuvent êtreenvisagés afin de professionnaliser les agents : formation initiale, perfectionnementpour garantir et parfaire les connaissances, promotion (préparation aux concours).L’adéquation entre besoins de formation et compétences nécessaires à l’exercice desfonctions est réalisée lors de l’entretien professionnel.

Les libertés : n La liberté syndicale : ce droit est consacré par le préambule de la constitution.Les fonctionnaires peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et yexercer des mandats,

n Les libertés publiques : l’administration ne contrôle pas la vie privée de ses agents.Cependant, des mesures restrictives peuvent être engagées à l’encontre d’unagent coupable d’inconduite notoire,

n La liberté d’opinion : l’administration ne peut se livrer à une mesure discriminatoire fondée surles opinions ou les croyances du fonctionnaire, qui reste toutefois soumis à l’obligationde neutralité (politique, philosophique et religieuse), de réserve, et de loyauté enversl’autorité hiérarchique,

n Le droit de grève « Les fonctionnaires exercent leur droit de grève dans le cadre deslois qui le réglemente ». La réglementation du droit de grève dans la fonction publiqueimpose un préavis, adressé à l’autorité hiérarchique par les organisations syndicales lesplus représentatives, de 5 jours francs au moins avant son déclenchement. La grèveentraîne une retenue sur traitement du « trentième indivisible ».

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Obligations des fonctionnaires

n Obligation de respecter le secret professionnel dans le cadre des règles instituéesdans le code pénal,

n Obligation de signalementTout fonctionnaire qui dans l’exercice de ces fonctions acquiert la connaissance d’un crimeou d’un délit doit en aviser sans délai le Procureur de la République,

n Obligation faite à tout agent dans l’exercice de ses fonctions, de stricte neutralitéet de respect du principe de laïcité, lui interdit de manifester ses opinions de quelquemanière que ce soit,

n Obligation de réserve, elle concerne le comportement du fonctionnaire dans leservice mais aussi en dehors du service. Elle est le devoir pour le fonctionnaire demesurer les mots et la forme dans laquelle il s’exprime. Injures, manque de respectsont incompatibles avec la réserve incombant à tout fonctionnaire,

n Obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documentdont l’agent à connaissance dans l’exercice de ses fonctions,

n Obligation de rejoindre son poste d’affectation : le refus de rejoindre le poste constitueune faute disciplinaire,

n Obligation d’assiduité, obligation d’effectuer le travail demandé tout fonctionnaireest responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer auxinstructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est mani-festement illégal,

n Obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâchesqui lui sont confiées,

n Obligation d’informer, les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandesd’information du public,

n Obligation de suivre des actions de formation en vue de s’adapter à de nouvellesfonctions ou en raison de l’évolution des techniques ou structures administratives.

28

Vous arrivez dans l’académie par mutation ou dans le cadre d’une première affectation.Vous devez effectuer certaines démarches :Pour toute formalité relative à votre installation, vous devez vous adresser au secrétariatde votre nouvel établissement qui vous donnera tous les renseignements utiles.Vous pourrez retrouver le numéro de téléphone de votre gestionnaire au Rectorat ouau sein des Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale enconsultant les annuaires en ligne sur les sites internet de l’académie.

InstallationSignez votre procès-verbal d’installation dés le premier jour de votre prise de fonction. La priseen charge de votre rémunération ne peut-être effective qu’au vu des justificatifs suivants :

n Votre arrêté de nominationn Votre procès-verbal d’installationn Un relevé d’identité bancaire original

Indemnités de frais de changement de résidenceL’arrêté d’ouverture des droits nécessaire à la constitution du dossier de demanded’indemnité de frais de changement de résidence vous sera automatiquement transmisà compter du mois d’octobre. Dès réception de cet arrêté, il convient de constituerle dossier et de l’adresser au service des affaires financières (SAF).

Prestations familialesLe supplément familial de traitement peut être versé par :

n l'Éducation nationale lorsque l'un des conjoints n'est pas fonctionnairen l'une des administrations avec le salaire, lorsque les deux conjoints sont

fonctionnairesSi vous optez pour l'Éducation nationale, votre dossier est géré par le Rectorat.

Validation des services auxiliairesL’article 53 de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites supprime la facultéde validation des services pour les agents titularisés à compter du 1er janvier 2013.L’ensemble des agents titularisés avant le 1er janvier 2013 ont toujours la possibilitéde déposer une demande de validation dans les 2 ans suivant la date de leurtitularisation. Les dossiers de demande de validation ne pourront par conséquentplus être déposés à compter du 1er janvier 2015.Les demandes, après signature de votre supérieur hiérarchique, doivent êtreadressées directement au :

Ministère de l'Education Nationale - Service des Pensions9, route de la croix Moriau CS002

44351 Guérande CedexIl est, en effet, de votre intérêt de voir cette validation s’effectuer selon l’indice detraitement correspondant à la date de la demande. Vous pouvez lire attentivementla notice d’information jointe à votre arrêté de titularisation portant précisions surla procédure relative à la validation des services auxiliaires.

Sécurité socialeEn application des dispositions de l’article L 712-6 du code de la Sécurité sociale, lagestion de la sécurité sociale des personnels de l’Education Nationale est assuréepar la section locale de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale)même si vous n’êtes pas adhérent a cette mutuelle.Il convient de transférer votre dossier dans le centre dont vous allez dépendre ainsique votre dossier mutualiste si vous êtes également adhérent à la MGEN pour lesprestations complémentaires.Vous devez prendre contact avec le Centre MGEN de votre département d’affectation.

La prise de fonctions

Section MGEN des Alpes-MaritimesCentre Mgen 06

39 rue Trachel06053 Nice Cedex 1

Tel : 36 76

Section MGEN du Var 19 avenue des Frères Lumière

83160 La Valette du VarTel : 36 76

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La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'unerémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale des fonctionnaires se compose du traitement indiciaireou "traitement de base" et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, du supplémentfamilial de traitement et une nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Éléments du traitementn Le traitement est calculé à partir de l'indice nouveau majorén Le supplément familial de traitement est un élément de rémunérationà caractère familial imposable

Dans un couple d'agents de l'État, un seul des membres peut bénéficier du versementd'un supplément familial de traitement. Son montant mensuel est fixé à 2,29 eurospour un enfant à charge (scolarisé, en apprentissage ou en formation professionnelle,âge limite 20 ans). À partir de deux enfants, ce montant est proportionnel en fonctiondu traitement mensuel brut.

n indemnités, elles sont propres à chaque catégorie de personnels

Documents à remettre impérativement au secrétariat de votre établissement

En ce qui concerne votre rémunération les pièces suivantes vous seront demandéesdès votre arrivée dans votre établissement d’affectation :

n (1 exemplaire) pour les lauréats du concours, copie du titre n 2 relevés d’identité bancaire originauxn copie de votre pièce d’identité (3 exemplaires)n si vous êtes marié ou pacsé, copie du livret de famille ou du Pacs (3 exemplaires)n si vous avez des enfants, copie du livret de famille (3 exemplaires)n copie de l’attestation vitale (3 exemplaires)n si vous n’avez jamais travaillé dans la fonction publique, attestation surl’honneur + 2 copiesn si vous avez déjà travaillé dans la fonction publique, copie du dernier bulletinde salaire (3 exemplaires)n reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé le cas échéant

Votre établissement vous fera, par ailleurs, remplir une NIGAF (Notice individuelleDestinée à la Gestion Administrative et Financière).

Par ailleurs, un dossier de reclassement vous sera automatiquement envoyé dansvotre établissement pour la prise en compte de vos services antérieurs.

31

Valeur mensuelle du point d'indice majoréValeur mensuelle du point d'indice au 1er juillet 2010 : 4,6303 €

Traitement brut minimum (au mois de juillet 2013)Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui

correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1.430,76 € brut).

La rémunération

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, consacre l’entretien professionnel commeprocédure de droit commun pour l’appréciation de la valeur professionnelle desfonctionnaires de l’Etat à compter de la période de référence 2012, sauf dispositionscontraires des statuts particuliers.

Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés par l’évaluation prévue par ledécret du 28 juillet 2010. Ils font certes l’objet d’une évaluation, mais au titre dela titularisation dans le corps dans lequel ils ont été recrutés.

Personnels enseignantsVos statuts particuliers prévoient un système spécifique d’appréciation de votrevaleur professionnelle.

À travers la notation et l’évaluation, l’Éducation nationale vous permet de valoriservotre parcours pour en tenir compte dans votre évolution de carrière. Il s’agit d’unedouble notation administrative et pédagogique.

La double notation administrative et pédagogiqueLa note des personnels enseignants est à la fois pédagogique et administrative :n La note pédagogique est définie par les IA-IPR et IEN ET/EGpour les certifiés, les professeurs d'E.P.S et les professeurs de lycée professionnel,Par les IGEN pour les agrégés et professeurs de chaires supérieures des classespréparatoires. Elle représente 60% de la note globale.n La note administrative est arrêtée par le recteur sur proposition du chef d’établissement.Elle représente 40% de la note globale.La notation est prise en compte dans l’évolution de la carrière.

Évolution professionnelleIl existe deux grands types d’avancement :

n L’avancement d’échelon correspond à votre ancienneté, c’est un avancementcontinu qui vous permet de passer régulièrement à l’échelon supérieur de votre grade.

n L’avancement de grade vous donne la possibilité de passer au grade supérieur : de la2de classe à la 1re classe puis à la classe exceptionnelle pour les P.E.G.C, ou de laclasse normale à la hors-classe. À part pour les professeurs agrégés, l’avancement relèvede la compétence du recteur qui, après la consultation de la CAPA (Commissionadministrative paritaire académique), transmet une liste de « proposés » au niveau national.

Le changement de corps par liste d’aptitude sert à promouvoir les personnels ayantatteint l’ancienneté et les compétences qui leur permettent d’exercer dans un corpssupérieur.

Personnels ASSL’appréciation de votre valeur professionnelle s’effectue dans le cadre d’un entretienprofessionnel dans les conditions prévues par le Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010modifié fixant les conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelledes fonctionnaires de l’Etat, et la circulaire d’application du 23 avril 2012 portantapplication de l’article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

Les possibilités d’évolution

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dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat et l’arrêté du 18 mars2013 relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministreschargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Doivent bénéficier d’un entretien professionnel tous les personnels titulaires, en activitédans un corps de personnel administratif, social, de santé, de laboratoire, et ouvrier,hormis les personnels ouvriers et de service exerçant en établissement public locald’enseignement.

L’entretien professionnel a pour objectif de valoriser le travail et les initiatives de chacunafin de lui proposer une évolution professionnelle en rapport avec ses compétences.Il doit être conçu comme un temps d’échange privilégié entre le supérieur hiérarchiqueet l’agent permettant de :

n laisser l’agent s’exprimer et faire, s’il le souhaite, une présentation succinctede son rapport d’activité qui, alors, sera annexé au compte rendu d’entretienprofessionnel n dresser le bilan des réalisations de l’agent et de mesurer l’écart entre lesrésultats obtenus et les objectifs fixés au cours de l’entretien professionnelprécédent n informer l’agent de ses droits en matière de formation et le questionner surses perspectives en la matière

L’agent pourra être proposé pour une réduction d’ancienneté dans son échelon, encohérence avec l’appréciation générale figurant dans le compte rendu d’entretienprofessionnel.

Le supérieur hiérarchique et l’agent signent le compte rendu d’entretien professionnelet la fiche de proposition (ou, le cas échéant, non proposition) de réduction d’anciennetéqui sont ensuite versés au dossier.

Évolution professionnelleEn tant que fonctionnaire, vous faites partie d’un corps constitué d’un ou plusieursgrades chacun divisé en échelons.

L’avancement par échelon est lié à votre ancienneté. Vous progressez régulièrementce qui vous permet d’augmenter votre indice. Vous pouvez également bénéficier,selon votre manière de servir, d’une réduction d’ancienneté qui réduit votre temps depassage dans le prochain échelon (cf. supra).

L’avancement par grade, par inscription au tableau d’avancement, vous fait passerau grade supérieur.Le tableau d’avancement est déterminé à l’aide d’un barème académique, simpleoutil d’aide à la décision, élaboré en concertation avec les organisations syndicales,fondé sur l’ancienneté et le parcours professionnel. La liste définitive est arrêtée parle recteur d’académie après avis de la Commission administrative paritaire acadé-mique. L’agent n’est pas soumis à mobilité.

La liste d’aptitude est un mode de recrutement dans le corps immédiatementsupérieur à votre corps d’appartenance.Comme le tableau d’avancement, elle est déterminée à l’aide d’un barème académiqueélaboré dans les mêmes conditions. La liste définitive est arrêtée par le recteur d’académieaprès avis de la Commission administrative paritaire académique compétente àl’égard du corps supérieur.L’agent est soumis à mobilité fonctionnelle et/ou géographique.

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Contact :Service de la gestion des affaires sociales et transversalesTél. 04 93 53 71 49 ou 04 93 53 73 82 ou 04 92 15 47 09Fax : 04 93 53 73 43

Consulter le site académique pour trouver l’essentiel des informations concernant ledépart en retraite : les conditions d’admission à la retraite, les dispositions applicablesen matière de retraite, les sites d’information à consulter.

www.ac-nice.fr/retraite

La retraite

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Les fonctionnaires souffrant d’une pathologie prévue à l’arrêté du 14 mars 1986, peuventdemander à bénéficier, sur demande écrite par la voie hiérarchique, d’un congé delongue maladie(CLM) ou de longue durée (CLD).

Il est possible d’en faire la demande dès le début de l’arrêt de travail provoqué par unepathologie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant dessoins et un traitement prolongés sachant que les accidents de vie privée et les troublesliés à la maternité n’entrent pas dans la liste des affections ouvrant droit au CLM.

Le demandeur doit fournir un certificat médical de son médecin sous forme d'ordonnancesollicitant ce congé et un second certificat médical détaillé confidentiel exprimant l’avisde son médecin traitant pour permettre l’expertise par un médecin agréé indépendantde l’administration. Ce dernier propose son propre avis au Comité médicaldépartemental.

Après examen du dossier, le Comité médical départemental émet un avis en établissantun procès-verbal qui est adressé, pour décision, à l'administration du demandeur. Pourplus d’information et afin de télécharger les formulaires académiques de demande decongés et fiches administratives de situation, consultez le site académique :

www.ac-nice.fr/conges-longs

Les congés longs

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Le pôle ressources humaines, placé sous l’autorité d’une Secrétaire générale adjointe–Directrice des ressources humaines est une structure fonctionnelle qui comprend :

n un service de la gestion des affaires sociales et transversalesn un service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignantsn un service de la gestion des affectations des personnels enseignantsn un service de l’enseignement privé n un service de la formation tout au long de la vien un service d’appui aux ressources humainesn un service social en faveur des personnelsn un service sécurité, santé et conditions de travail

Ce pôle est notamment chargé de :

n la définition et du pilotage de la politique de ressources humaines dans le cadredes orientations nationales et académiques n l’élaboration d’une gestion prévisionnelle des ressources humainesn l’adaptation de la formation à l’évolution des besoinsn la valorisation des parcours professionnels, l’aide et la prise en compte des besoinsindividuels des personnelsn la mise en œuvre des procédures visant au développement d’une gestionindividualisée et qualitative des personnels

Pour plus d’informations : www.ac-nice.fr puis rubrique personnels

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Le pôle ressources humaines

Vos interlocuteurs

administratifs et pédagogiques

VOUS ÊTES PERSONNEL ENSEIGNANT DU PREMIER DEGRÉ

Votre dossier administratif et financier est géré au niveau des divisions de personnelsenseignants du 1er degré relevant de la Direction des Services Départementaux del’Education Nationale.

n Au sein de la DSDEN des Alpes-MaritimesTél. 04 93 72 63 00 (accueil)Contact : Division des Personnels Enseignants (DIPE)Tél : 04 93 72 63 50Mél. dipe06@ac-nice.fr

Renseignements relatifs à votre carrière :www.ac-nice.fr/ia06 - Rubrique « Enseignants 1er degré »

Les services de gestion de personnels

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Les démarches suivantes s’appliquent pour le personnel enseignant du premier etsecond degré, les enseignants du secteur privé sous contrat et les personnels d’en-cadrement, ATSS ou ITRF ou contracturels ATSS.

OBTENTION DU NUMEN

Tous les personnels gérés dans les bases de gestion de l’Education Nationaledisposent d’un NUMEN.Il peut être obtenu auprès :n du service de gestion dont vous dépendezn du chef d’établissement pour les personnels affectés dans les établissements dusecond degré public ou privén du président du GRETA pour les personnels affectés en GRETAn du directeur du CIO pour les personnels affectés en CIO

RÉCUPÉRATION DES INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPTE MAIL

Pour obtenir des indications sur une adresse mail, connaître un identifiant de mes-sagerie ou d’accès aux applications et/ou réinitialiser un mot de passe (ce sont lesmêmes car il y a un compte unique pour tous ces accès) :- cliquer sur « Webmail » dans la page d’accueil du site de l’académie de Nice

www.ac-nice.fr- cliquer sur le lien « Retrouver votre identifiant/changer votre mot de passe » surl’écran de connexion au mail.- compléter l’écran proposé, sans oublier de reproduire le code de sécurité - il est ensuite possible de choisir : soit de connaître un identifiant à partir du NUMENet de la date de naissance, soit de changer le mot de passe, toujours à partir deces informations, soit ces deux options successivement.

S’il n’a jamais été changé, le mot de passe est initialisé avec le NUMEN tapé sansespace avec les lettres en majuscules. Il est vivement conseillé de le changer parl’option « Changer votre mot de passe » indiquée ci-dessus.

n Au sein de DSDEN du Var : Tél :04 94 09 55 00 (accueil)Contact : Division des Personnels Enseignants (DPE)Tél : 04 94 09 55 24Mél des services :n Gestion des actes collectifs pour les personnels enseignants 1er degré du Var : gestcollective83@ac-nice.fr

n Gestion individuelle administrative et financière : gestadminfin83@ac-nice.frn Gestion des retraites pour les personnels enseignants 1er degré du Var : retraites83@ac-nice.fr

n Bureau de la formation initiale et continue : gfi.ia83-formation@ac-nice.frn Examens et concours ( CAFIPEMF / CAPA-SH, CIRPE ) et stages longs DDEEAS et DEPS : Vanina.Granarolo@ac-nice.fr

Renseignements relatifs à votre carrière :www.ac-nice.fr/ia83 - Rubrique « Personnels » L’application I-Prof : www.ac-nice.fr – page d’accueil

n Chaque enseignant peut : consulter son dossier administratif ; compléter soncurriculum vitae ; s’informer sur ses perspectives de carrière ; accéder à des guidesafin de mieux gérer sa carrière ; effectuer une demande de mutation, s’inscrire à unepromotion et consulter les résultats ; contacter par messagerie son correspondant degestion.

Vous êtes professeur des écoles stagiaire, lauréat(e) du concours CRPE 2015

Vous serez affecté (e) sur un poste entier à la rentrée de l’année scolaire 2015-2016et bénéficierez d’une formation et d’un accompagnement qui seront présentés lorsde la réunion d’accueil fin août 2015. Vous en retrouverez le descriptif dans le livretd’accueil rédigé conjointement par les deux DSDEN (Var et Alpes Maritimes). Il est enligne sur leur site (www.ac-nice.fr/ia83 ou www.ac-nice.fr/ia06). Sur ce site voustrouverez d’autres informations sur la composition du dossier administratif et la lettrede cadrage adressé aux directeurs d’école d’accueil.

Pour tout renseignement sur votre parcours de formation, vous vous adresserez enpremier lieu à l’Inspecteur de la circonscription dans laquelle vous exercerez. Au niveau départemental, vos interlocuteurs sont :

n Pour le Var : Nathalie Percheron, conseillère pédagogique chargée de missionauprès de l’IEN-A, Tél. 04 94 09 55 74

n Pour les Alpes-Maritimes : Marjorie Gardiol, conseillère pédagogique (Tél. 04 93 72 64 01)chargée de mission auprès de François Tetienne, l’IEN-A, Tél. 04 93 72 63 17

Vous êtes personnel enseignant du premier degré exerçant en établissementprivé sous contrat

Votre dossier administratif et financier est géré par le service de l’enseignement privé

Contact :Service de l’enseignement privé Tél. 04 92 15 46 76 - Fax : 04 92 15 47 06

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VOUS ÊTES PERSONNEL ENSEIGNANT DU SECOND DEGRÉLes services du Pôle Ressources Humaines assurent la gestion individuelle et collective(administrative et financière) de l’ensemble des personnels enseignants du seconddegré, d’éducation et d’orientation.Le service de l’enseignement privé assure la gestion des personnels enseignantsexerçant dans les établissements privés sous contrat.

Vous êtes stagiaire de l’enseignement public, lauréat des concours et des examensprofessionnalisés du second degré

Selon votre expérience professionnelle :n Vous bénéficierez d’une formation adaptée à l’ESPEn Vous serez affecté(e) à mi-temps ou à temps completn dans l’établissement où vous serez affecté(e), vous bénéficierez d’un tutoratmixte, celui d’un universitaire et celui d’un tuteur de l’établissement d’accueil.

Pour tout renseignement sur votre formation et votre accompagnement, vous pourrezvous adresser au centre ESPE où vous êtes inscrit(e).

Vous êtes personnels enseignant du second degré, d’éducation ou d’orientationVotre dossier administratif et financier est géré par le service de la gestion individuelleet collective des personnels enseignants du Rectorat.

Contact : Service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignantsTél. 04 93 53 73 57 Fax : 04 93 53 70 68 Mél : sgpe@ac-nice.fr

Gestion enseignantsPhilo-Lettres modernes et classiques

04 93 53 71 33 - 04 93 53 71 2804 93 53 73 66

Gestion enseignants mathématiques 04 93 53 71 43 VAR

04 92 15 46 55 ALPES MARITIMES

Gestion enseignants sciencesphysiques et attachés laboratoire

04 93 53 71 31

Gestion enseignants arts plastiques (Alpes-Maritimes) musique - SES

04 92 15 46 68

Gestion enseignants SVT04 93 53 73 61

Gestion enseignants histoire-géographie-documentation

04 93 53 71 37 - 04 93 53 71 36

Gestion CPE COPSY DCIO PEGC04 93 53 71 23

Gestion enseignants PLP04 93 53 73 63 - 04 93 53 72 22

04 93 53 73 62

Gestion enseignants E.P.S04 93 53 71 22 VAR

04 93 53 73 67 ALPES MARITIMES04 93 53 71 22

Gestion enseignants italien – professeurs des écoles en SEGPA

04 93 53 73 58

Gestion enseignants espagnol-allemand-arts plastiques (Var)

04 93 53 71 40

Gestion enseignants économie gestiontechnologie disciplines techniques

04 93 53 71 38 VAR04 93 53 73 60 ALPES MARITIMES

Gestion enseignants anglais 04 93 53 73 59 VAR

04 93 53 71 39 ALPES MARITIMES

n consulter son dossier administratif n compléter son curriculum vitae n s’informer sur ses perspectives de carrièren accéder à des guides afin de mieux gérer sa carrière

n effectuer une demande de mutationn s’inscrire à une promotion et consulter les résultatsn contacter par messagerie son correspondant degestion

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L’application I-Prof : www.ac-nice.fr – page d’accueil – en tête du site à droiteChaque enseignant peut :

Vous êtes personnel enseignant, d’éducation et d’orientation non titulaire

En tant que nouveau personnel non titulaire, vous trouverez ci-dessous quelquesrenseignements utiles relatifs à votre mission, à votre situation administrative, à votreprise de fonction, ainsi que des conseils pour établir un suivi et un bilan de votre activité.

Pour toutes précisions complémentaires, il convient de vous adresser au service desaffectations des personnels enseignants qui est votre interlocuteur.

Votre mission

Elle est régie par la circulaire 97-123 du 23 mai 1997 parue au BOEN n°22 du 29 mai 1997 :

Extrait : « Le professeur exerce son métier dans des établissements secondaires (…).Sa mission est tout à la fois d'instruire les jeunes qui lui sont confiés, de contribuer àleur éducation et de les former en vue de leur insertion sociale et professionnelle.Il leur fait acquérir les connaissances et savoir-faire, selon les niveaux fixés par lesprogrammes et référentiels de diplômes et concourt au développement de leursaptitudes et capacités. Il les aide à développer leur esprit critique, à construireleur autonomie et à élaborer un projet personnel. Il se préoccupe également de fairecomprendre aux élèves le sens et la portée des valeurs qui sont à la base de nosinstitutions, et de les préparer au plein exercice de la citoyenneté ».

Chaque professeur a comme activités principales :n Concevoir et mettre en œuvre des situations d’apprentissage ou d’enseignementdans le cadre des programmes nationaux n Transmettre des connaissances disciplinaires n Concevoir et mettre en œuvre des modalités d’évaluation des acquis des élèves n Assurer un suivi personnalisé des élèves en lien avec les familles et participerà leur projet d’orientation n Contribuer au fonctionnement de l’école ou de l’établissement et au travailen équipe

Pour les professeurs documentalistes :n Contribuer à faire acquérir la maîtrise et la culture de l’information n Mettre en œuvre la politique documentaire de l’établissement

Votre situation administrative

n Les textes applicables à votre recrutement :

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ; Décret 86-83 du 17 janvier 1986

n La durée de votre remplacement :

Elle peut être variable. Il convient de vous référer aux mentions figurant dans votrecontrat.

n Votre rémunération :

- elle est fixée en fonction de votre niveau de diplôme et de votre expérienceprofessionnelle dans certaines disciplines professionnelles- elle peut être complétée par des indemnités de suivi et d’orientation, ou deprofesseur principal

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n Vos droits :

Les personnels contractuels ont droit au plan académique de formation. (voir la rubrique formation sur le site www.ac-nice.fr)

Pour information, la durée de votre temps de travail effectué en tant que personnelcontractuel peut être prise en compte pour l’accès à certains concours internes. Vousêtes invité à vous référer aux conditions d’accès de chaque concours sur la rubriquesuivante : www.ac-nice.fr – rubrique « concours –examens » - puis concours interne.

Votre prise de fonction

n Vous présenter et vous informer

Dès que vous êtes informé de votre affectation, vous devez contacter l’établissementafin de vous présenter à votre chef d’établissement (proviseur ou principal) et/ou ases adjoints. Il est également recommandé de vous présenter auprès des conseillersprincipaux d’éducation, professeur coordonnateur de votre discipline et professeurdocumentaliste.

Ces divers interlocuteurs pourront vous informer des modalités de prise en charge desélèves (exigences dans le travail attendu des élèves et comportement), de votreemploi du temps et du niveau des classes qui vous sont confiées, des manuels utilisés,ainsi que des ressources de votre discipline.

Il est également nécessaire de prendre connaissance de votre environnementprofessionnel de proximité (salle de cours, salle informatique, CDI et salle desprofesseurs,…).

Si vous effectuez une suppléance en cours d’année, il est souhaitable, si possible, quesoit organisée une rencontre entre vous, et l’enseignant que vous allez remplacer.Cette rencontre vous permettra de prendre connaissance de l’état d’avancementdes programmes, de la progression pédagogique de chaque classe, des méthodesde travail du collègue remplacé.

Vous êtes invités à consulter les instructions officielles (programmes, documentsaccompagnement référentiels). Ces instructions qui figurent dans les bulletins officielset sont accessibles également via les sites internet du ministère de l’éducationnationale dont voici les liens :www.education.gouv.fr/http://eduscol.education.fr/

n Signer votre procès-verbal d’installation

En complément de votre dossier de recrutement établi auprès du service de gestiondes affectations, il est impératif de signer votre procès–verbal d’installation (cedocument sera nécessaire à votre prise en charge financière).

Le suivi et le bilan d’une période de remplacement, de suppléance

Il vous est conseillé de demander un entretien auprès de votre chef d’établissementafin de faire le point dès le début de votre activité, de manière à aborder leséventuelles difficultés rencontrées (d’ordre administratif, pédagogique, ou personnel).De même, il est important que soit réalisé un bilan de votre suppléance avec le chefd’établissement, ainsi – dans la mesure du possible – qu’avec l’enseignant remplacé,

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de sorte que ce dernier puisse reprendre ses classes dans les meilleures conditionspossibles, en sachant exactement le travail accompli en son absence.

De plus, cet entretien permettra de faire le point sur votre manière de servir pendantla période de la suppléance et d’évoquer quelles sont les éventuelles possibilitésd’accompagnement dans le métier, soit :

n Pour l’amélioration de vos connaissances pédagogiques n Pour la gestion de la classe

Contact pour la gestion des Personnels enseignants non titulaires :

Vous êtes enseignant du secteur privé sous contrat

Votre dossier administratif et financier est géré par le service de l’enseignement privé

Contact :Service de l’enseignement privé Tél. 04 92 15 46 76 - Fax : 04 92 15 47 06

Pour plus de renseignements, consultez le site académique : www.ac-nice.fr rubrique > Espace des personnel > Enseignement privé

Constulez l’application « I-professionnel »https://bv.ac-nice.fr/iprofessionnel/

Application à destination des enseignants du secteur privé sous contrat leur permettantde suivre leurs carrières, leurs dossiers administratifs et de communiquer par courrier interneavec leur gestionnaire.

S’identifier en renseignant :le compte utilisateur : 1ère lettre du prénom suivie du nom de famille, sans espace nipoint, en minusculesle mot de passe : il s’agit de votre NUMEN, saisi en majuscules (vous pouvez, par lasuite, modifier ce mot de passe via la messagerie I-Professionnel)

Gestion enseignants non titulaires

Lettres modernes et classiques

Lettres Histoire

Histoire Géographie

04.93.53.73.53

Gestion enseignants non titulaires

S.E.S Education Musicale,

Arts Plastiques, Philosophie,

Langues rares,

Orientation Education Documentation

04.93.53.71.46

Gestion enseignants non titulaires

Langues : Allemand, Anglais,

Espagnol et Italien

04.93.53.73.52

Gestion enseignants non titulaires

Enseignement Professionnel

Technologie

04.93.53.73.50

Gestion enseignants non titulaires

Enseignement Professionnel

Technologie

04.93.53.73.50

Gestion enseignants non titulaires

Coordination paye non titulaires

ENS EDU ORI

Mathématiques, Sciences Physiques,

Maths-Physiques, SVT

CFC Khôl leurs CPGE

Imagerie Médicale

04.93.53.71.47

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VOUS ÊTES PERSONNEL D’ENCADREMENT, ATSS OU ITRFOU CONTRACTUELS ATSSVotre dossier administratif et financier est géré par le service de la gestion individuelleet collective des personnels d’encadrement et ASS

Contact :Service de la gestion individuelle et collective des personnels d’encadrement et ASSTél. 04 93 53 70 87Fax : 04 93 53 73 80Mél : sgpeatss@ac-nice.fr

Gestion des personnels d’inspection,

de direction et des Directeurs des services

04 93 53 73 48 - 04 93 53 73 49

Gestion des SAENES

04 92 15 47 19 - 04 92 53 70 80

04 92 15 47 26

Gestion des Attachés d’administration

04 93 53 72 42

Gestion des Personnels

Administratifs de catégorie C

04 93 53 73 01 - 04 93 53 73 77

93 53 70 82 - 04 93 53 70 84

Gestion des Infirmières

04 93 53 73 01 - 04 93 53 73 77

93 53 70 82

Gestion des médecins

04 92 15 47 19

Gestion des ITRF (catégorie A et B)

et des ATRF

04 93 53 70 81- 04 92 15 47 19

Gestion des Assistants

de service social et ATEE

04 93 53 73 18

Gestion des contractuels ASS

04 93 53 73 75 - 04 93 53 70 78

Personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation etd’orientation, d’encadrement, ASS et ITRF, pour plus

de renseignements sur votre carrière,consultez le site académique

www.ac-nice.fr – Rubrique « ressources humaines »

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Contact :Le Service de la Formation Tout au Long de la Vie, SFTLVChef de Service : Catherine KouyoudjianMel : serviceformation@ac-nice.fr

La Formation des personnels constitue un volet essentiel de la politique académiquedes ressources humaines. Elle a pour objet d’aider les agents à maintenir et àdévelopper leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle en cohérenceavec les besoins du service public.

Le plan académique de formation conforme au cahier des charges établi par lecomité académique de pilotage de la formation décline les orientations ministériellespar rapport aux axes stratégiques et besoins de l’académie. Il organise de surcroit laprise en charge des besoins locaux exprimés par l’encadrement et par les équipes.

Il est organisé selon 4 grands axes de formation :n Formations statutaires et d’accompagnement de l’entrée dans le métiern Formations de développement des compétences n Formations d’accompagnement des parcours professionnelsn Formations favorisant l’efficacité professionnelle et le développement personnel

La mise en œuvre de l’offre de formation 2015-2016 est assurée par le Service de laFormation Tout au Long de la Vie pour les personnels enseignant du second degré (encollaboration avec le DAPI), les personnels d’encadrement (en collaboration avec leDAFPE) et pour les personnels ATSS de l’Académie de Nice.

L’offre de formation du premier degré est mise en œuvre par les directions académiquesdes services de l’éducation nationalepour les Alpes Maritimes: http://www.ac-nice.fr/ia-06/pour le Var : http://www.ac-nice.fr/ia83/

Le plan académique de formation comprend, pour chaque module de formation,des fiches descriptives de formation (objectif, contenu, public cible….)

L’ensemble du plan de formation de l’académie 2015-2016 peut être consulté àl’adresse suivante :

http://www.ac-nice.fr/pafLa consultation et l’inscription sont ouvertes jusqu’au 15 septembre 2015 pour les stages àcandidature individuelle à l’adresse : https://id.ac-nice.fr/arena/pages/accueil.jsfavec pour identifiant celui de votre messagerie académique et pour mot de passe :votre NUMEN si vous activez pour la première fois votre compte de messagerie.Choisir ensuite la rubrique (à gauche) : Gestion des personnels puis sélectionner Accèsindividuel dans Gestion de la formation continue (GAIA). Pour retrouver votre identifiantet/ou votre mot passe, aller à : https://bv.ac-nice.fr/amelouvert/Ou via le serveur académique à l’adresse suivante : http://www.ac-nice.frpuis en cliquant sur la rubrique : personnels/formation/Inscription

Des informations complémentaires (guide d’inscription, modalités de départ enstage…) sont disponibles sur le site académique.

La formation professionnelle

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Le service d’appui aux ressources humaines contribue au développement d’une gestionplus qualitative et individualisée des ressources humaines sous l’angle de :

n la réalisation d’études du domaine ressources humaines et la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines de l’académien la valorisation des parcours professionnelsn l’accompagnement des personnels en situation d’inaptitude médicale etde handicapn la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie des personnels n l’organisation et le suivi des instances CAAS et CHSCTAn la prise en charge et le suivi des demandes de protection juridique

Ces missions sont assurées en complémentarité du Pôle ressources humaines, du servicesocial, de santé, du service de la formation tout au long de la vie et de la missionhygiène et sécurité au travail.

Réalisation d’études du domaine ressources humaines et la mise en œuvre de la ges-tion prévisionnelle des ressources humaines de l’académie

Dans l’objectif de :n mener des études afin d’accompagner la définition et le pilotage d’une politiqueglobalisée des ressources humaines pour :

- renforcer la cohérence entre les différents champs - proposer des adaptations visant à faire concilier les ressources et les besoinsde l’académie

n établir des diagnostics des besoins et ressources actuels et futurs en termes d’emploiset de compétences de l’académie et concevoir des outils d’analyse, de pilotage etde suivi quantitatifs et qualitatifs (indicateurs, tableaux de bord,…) des ressourceshumaines, tels que la réalisation annuelle du Bilan Social Académique.

Le Bilan Social Académique présente les grandes orientations de la politique desressources humaines de l’académie, synthétise les principales données concernantl’ensemble des personnels et décrit les actions conduites en sa faveur.Pour consulter et télécharger le Bilan Social Académique :www.ac-nice.fr : Espace des personnels > Publications > Bilan Social

Accompagnement et valorisation des parcours professionnels

La démarche globale proposée par l’académie vise à accompagner desquestionnements professionnels, à soutenir l’analyse des expériences du parcoursprofessionnel et du rapport au métier pour définir éventuellement un projet deformation ou de changement professionnel.

Le Portail académique d’accompagnement des parcours professionnelsConsultez la rubrique dédiée du site académique :www.ac-nice.fr : Espace des personnels > Accompagnement du parcours professionnel

Le service d’appui aux ressourceshumaines

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Navigation thématique et accès à un portail académique présentant des informationset outils d'aide à la définition ou à la mise en œuvre d'un projet professionnel.

Informations, et outils structurés sur les différentes étapes de définition et de mise enœuvre d’un projet professionnel d’évolution de carrière.

Le Conseil - mobilité - carrièreLes personnels peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller-mobilité-carrière. Il accueille de façon ponctuelle ou suivie les personnels qui en font la demande et ilexplore avec eux différents champs :

n Bilan de parcours professionnel : expériences, réalisations, leviers de changement…n Analyse des compétences et des profils sous l'angle des potentialitésn Aide à l'élaboration de projet professionnel (évolution, réorientation, mobilité…)n Repositionnement et remotivation sur la fonction actuelle

Il apporte une aide méthodologique à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un Pland'action. Il informe sur les métiers, les offres et les techniques de recherche d'emploi,oriente vers des structures partenaires proposant un service adapté au besoin exprimé.

Accompagnement des personnels en situation de handicap

L’académie met en œuvre une politique active de recrutement et d’accompagnementdes personnels en situation de handicap conformément à la loi du 11 février 2005pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées.

Les modalités de recrutement et les dispositifs d’aménagements du poste de travail La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est le justificatifobligatoire pour envisager tout dispositif d’aide et bénéficier des mesuresd’aménagement du poste de travail ou de mutation prioritaire.

L’académie peut recruter en qualité d’agent contractuel une personne handicapéeet la titulariser au bout d’un an, sous réserve qu’elle justifie de diplômes ou du niveaud’études exigés des candidats aux concours externes et d’être reconnue apteprofessionnellement.

Afin de connaître les modalités de déclaration du handicap, ainsi que l’ensembledes droits et aides relatifs à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnesen situation de handicap vous pouvez consulter la rubrique dédiée du site académiqueà cette adresse :

www.ac-nice.fr : Espace des personnels > Handicap, tous concernés

Conseil – Mobilité – CarrièreSi vous souhaitez bénéficier de renseignements ou d’un entretien, votredemande doit être adressée par mél à l’adresse : cmc@ac-nice.fr

Attention : l’entretien/bilan de carrière auprès d’un conseiller porte surl’élaboration et la mise en œuvre d’un parcours professionnel, il ne s’agitpas d’un bilan de compétences effectué par un organisme habilité.

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La correspondante académique handicapEn collaboration avec les autres services du Pôle ressources humaines et le service desanté, la correspondante handicap est l’interlocutrice privilégiée pour répondreaux besoins particuliers des personnels en situation de handicap.

Prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions et de laqualité de vie au travail

En liaison avec l’ensemble des acteurs académiques et départementaux, et plusparticulièrement avec les acteurs de la Mission Santé et Sécurité au Travail,

n contribuer à la définition, la mise en œuvre et au suivi de la politiqueacadémique de prévention des risques professionnels notamment psychosociauxet d’amélioration des conditions de travailn coordonner et faciliter l’harmonisation de la prévention des risques professionnels sur l’ensemble de l’académie en lien avec les autres acteursacadémiques et départementaux et les membres des CHSCTn réaliser des enquêtes et des études relatives aux conditions de travail et àla qualité de vie n proposer des plans d’actions d’amélioration des conditions de travail(conseils, assistance, information, formations)

La chargée des conditions de la qualité de vie au travailLa chargée des conditions et de la qualité de vie au travail a pour missions :

n de coordonner et de mettre en synergie les différents services qui concourentà la mise en œuvre de la politique académique de prévention des risques professionnels ;n d’accompagner le déploiement de la politique volontariste de l’académiede Nice en faveur de l’amélioration des conditions de travail des personnelset de la prévention des risques psychosociaux ;n de développer la mise en place d’une culture de la prévention des risquesprofessionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Correspondante handicap :Si vous souhaitez bénéficier de renseignements ou d’un entretien pour toutequestion sur la mise en place d’aménagement des postes de travail, les prioritésdiverses, l’accompagnement des personnes (constitution et suivi de dossier) :correspondant-handicap@ac-nice.fr

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Le service social

Contact :Service social en faveur des personnelsdépartement des Alpes-Maritimes 04.93.53.70.70 et du Var : 04.94.09.55.00Mél : social-personnels@ac-nice.fr

Le service social des personnels de l’académie de Nice s’adresse à l’ensemble despersonnels de l’Education Nationale en position d’activité ou à la retraite, ainsi qu’auxveufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.

La Conseillère Technique de Service Social auprès du Recteur assure l’encadrementtechnique et la coordination du service.

Les assistants de service social en faveur des personnels exercent leurs missions dansles Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale ou au Rectorat.Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des personnels, etparticipent, par leur expertise, à la politique sociale menée par l’Education Nationale(circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991).

Ils peuvent intervenir à la demande d’un personnel ou de sa famille, de l’administration oud’un tiers partenaire, et exercent leurs missions en collaboration avec les servicesacadémiques et les partenaires de l’Education Nationale. Après accord des intéressés,ils proposent un accompagnement des agents dans leur parcours professionnels etpersonnels, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.

Les différents domaines d’intervention des assistants sociaux :

Domaine professionnel : accueil, intégration, reconversion, adaptation au poste detravail, mobilité motivée par des circonstances sociales ou familiales graves…

Domaine médical (en lien avec les services de santé académiques): accès aux soins,information sur les droits, handicap, dépendance…

Domaine familial : logement, garde d’enfant, difficultés liées à un changement sur-venu dans la vie familiale (grossesse, rupture, décès)…

Domaine économique : endettement, prestations légales et extra-légales, difficultésmatérielles ponctuelles ou chroniques (dispositif d’accompagnement à la gestion encoordination avec une conseillère en économie sociale et familiale), interventionsliées à la gestion administrative de l’agent (trop-perçu, retards de salaires, allocationsde chômage,…).

www.ac-nice.fr/service-social

L’action sociale en faveur des personnels

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Le dispositif d’action sociale

Il vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs famillesnotamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et desloisirs ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Il est la résultante de directives ministérielles et interministérielles, ainsi que d'undialogue social avec les délégués des organisations professionnelles représentativeset des délégués de la MGEN.

Il comprend des prestations d’action sociale, interministérielles ou académiques, ainsique certains dispositifs spécifiques.

Les bénéficiaires

Sont bénéficiaires de l’action sociale interministérielle et académique, sous certainesconditions (notamment de ressources) :

n agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraitésn agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour unedurée initiale égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget de l'Etat

A la différence des prestations légales, les prestations académiques ont un caractèrefacultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limitedes crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à un rappel.

Dans le cadre de vos fonctions

n Subvention-repas : Il s’agit d’une participation automatique de l’employeuraux frais de restauration des agents exerçants en centres administratifs etdéjeunant dans les restaurants administratifs ou inter-administratifs.n Titre de transport : Prise en charge partielle des prix du titre d'abonnementcorrespondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des personnels. Renseignements auprès des services gestionnaires. n Allocation pour la diversité : personnes préparant un ou plusieurs concoursde la fonction publique. Renseignements auprès de la Préfecture de votre département.

Dans le cadre du logement

n Aide académique à l’installation* : aide à la location d‘un logement suiteà un changement d‘origine familiale, médicale ou professionnelle. n Attribution de logement social* : Action destinée à aider l'agent danssa recherche d'un logement social en liaison avec les Directions Départementalesde la Cohésion Sociale et les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale

Dans le cadre de votre mutation

n Aide académique à l’installation* : aide à la location d‘un logement suiteà un changement d‘affectation ou une nomination dans l’académien AIP/AIP-Ville* : L'AIP et l'AIP-ville sont des dispositifs destinés à accompagnerles personnels qui intègrent la Fonction Publique d'Etat dans leur installationen Ile de France, en PACA ou en ZUS

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n CIV* : Dispositif d’aide à l’installation envers les personnels nouvellement nommés dans des établissements difficiles situés en zone urbaine et exposésà des frais d’équipement et d’installationn Indemnité de frais de changement de résidence en métropole : prise encharge forfaitaire des frais de changement de résidence pour le parcoursentre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative

Pour vos enfants

n CESU* : aide sous forme de titre de paiement préfinancé par l’Etat dans lecadre de la garde des enfants de 0 à 6 ansn Dispositif d’aide aux parents d’enfants handicapés ou gravement malades* :ce dispositif comprend une allocation pour l’enfant ou le jeune adulte maladeou handicapé, ainsi qu’une subvention pour séjour en centre spécialisén Aides aux vacances et séjours éducatifs* : Prestations interministérielles d’aide aux enfants ou aux agents, dans le cadre de vacances à titre individuel oufamilial, ainsi qu’aux séjours d’enfants pendant le temps scolairen Chèques vacances* : Titres nominatifs remis aux collectivités publiques ouà des prestataires de services agrées en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activitésde loisirs). Ils reposent sur une épargne préalable du bénéficiaire qui estabondée d'une participation de l'employeur

Dans le cadre de votre retraite

n Aide au départ à la retraite* : prestation académique à destination despersonnels partant à la retraite

Secours

n Aides exceptionnelles ou prêts à destination des agents faisant face à des difficultés passagères par suite d’évènements imprévus et exceptionnels.

Dossiers à constituer auprès du service social en faveur des personnels

* Renseignements et dossiers sur le site académique :

www.ac-nice.fr/action-sociale

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Le Service SantéContact :Tél : 04 93 53 73 17 fax : 04 93 53 73 64 - Mél : sante@ac-nice.frAssure la prise des rendez-vous pour les deux départements

Le Médecin Conseiller Technique coordonne la politique de santé en faveur desélèves et des personnels (avis médicaux dans le cadre des procédures de mouvementet des affectations sur postes adaptés pour les enseignants du 2nd degré).

Les Médecins de Prévention assurent le suivi médical du personnel, les relations avecles comités médicaux départementaux et les commissions de réforme, avec lesmembres des CHSCT.

n Pour les personnels des Alpes-Maritimes (au rectorat) :Docteur Michèle DONTEVILLETél : 04 93 53 70 34 - Mél : michele.donteville@ac-nice.fr

n Pour les personnels du Var (à la DSDEN de Toulon) :Docteur Anne-Marie BERTHIAUTél : 04 94 09 62 89 - Mél : anne-marie.berthiau@ac-nice.fr

L'Infirmière Conseillère Technique contribue à la politique de santé académique. Elleassure l’animation et la coordination des infirmiers de l’académie, élabore enconcertation avec le service de formation le plan de formation des personnels etparticipe aux programmes régionaux de santé.Tél : 04 93 72 64 51 ou 04 93 72 64 52

La Mission Santé et Sécurité au Travail (MSST)Au sein du Pôle ressources humaines, et en liaison avec l’ensemble des acteurs dudispositif académique de santé et sécurité au travail, la MSST est notamment chargée de :

n Prévenir et évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les personnels et les usagers de notre académie,n Relayer les Programmes Annuels de Prévention nationaux et académiquesen matière d'Hygiène, Sécurité, de Santé et d’amélioration des conditions de travail,n Animer et coordonner le réseau des Assistants et Conseillers de Préventionde l'académie (départementaux, d'établissement, de circonscription), contrôler le respect des règles statutaires en matière de code du travail, assisterles chefs d'établissement dans la mise en place des divers documents obligatoires(D.U.E.R., P.P.M.S., …),

Composition :n un Conseiller de Prévention Académique chargé d'assister et de conseillerle Recteur, de relayer la politique académique en matière d'Hygiène etSécurité, d'animer et de coordonner le réseau des Assistants et Conseillersde Prévention de l'AcadémieJean-Claude DE FRANCESCOTel : 04 92 15 47 15 - Mél : cpa@ac-nice.fr

n un Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (fonctions de contrôle et deproposition) contrôle le respect des règles statutaires en matière de code du travail et des décrets pris pour leur applicationSandra CANATOTel : 04 92 15 47 14 - Mél : isst@ac-nice.fr

Sécurité, santé, conditions de travail

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n Un Coordonnateur Académique I.P.C.S. chargé de la mise en place de l'Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (I.P.C.S.) dans l’académie et relais d'information entre les établissements scolaires et le S.D.I.S (Services Départementaux d'Incendie et de Secours)Sylvie BRETON Mél : ipcs@ac-nice.fr

n Un Coordonnateur I.P.C.S. départemental 06 chargé de la mise en place de l'Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (I.P.C.S.) dans le département des Alpes-Maritimes et relais d'information entre les établissementsscolaires et le S.D.I.S 06 (Services Départementaux d'Incendie et de Secours)Yvan CATTELINOMél : ipcs06@ac-nice.fr

n Un Coordonnateur I.P.C.S. départemental 83 chargé de la mise en place de l'Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (I.P.C.S.) dans le département du Var et relais d'information entre les établissements scolaires et le S.D.I.S 83 (Services Départementaux d'Incendie et de Secours)Stéphan LHOMMEMél : ipcs83@ac-nice.fr

n Un Coordonnateur Académique aux Risques Majeurs et Environnementchargé de l'aide à la rédaction des Plans Particuliers de Mise en Sûreté(P.P.M.S.) auprès des établissements ainsi que de la formation et de laprévention des risques majeursJean-Marc CHIARAMELLOTél : 04 92 15 47 43 ou 06 29 13 32 26Mél : risques-majeurs@ac-nice.fr

Les Comités d’Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail

Depuis le 1er décembre 2011 ont été crées des Comité d’Hygiène de Sécurité desConditions de Travail au niveau académique (CHSCTA) et au sein de chaquedépartement (CHSCTD).

Ces nouvelles instances ont pour mission de contribuer :n à la protection de la santé physique et mentale des personnels n à l’amélioration des conditions de travailn à l’observation des prescriptions légales prises en la matière

Les membres des CHSCT disposent de droits et moyens pour l’exercice de ces missions(droit d’alerte, droit de visites des locaux, droit d’enquête après accident, possibilitéde recourir à des experts agrées,…) Tout projet de texte ou de décision en la matière estsoumis au seul vote de vos représentants des personnels élus et siégeant à ces instances.

Les membres des CHSCT : n La représentation de l'administration : le recteur pour le CHSCTA (l’Inspecteurd’académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pourle CHSCTD) préside l'instance et est obligatoirement assisté du responsable des ressources humaines (du secrétaire général pour le niveau départemental).n Les représentants du personnel : ils sont au nombre de 7 titulaires. Seules les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans l'instance sont habilitées à intervenir. Le secrétaire permanent de cette instance est désignéparmi les représentants des personnels. Il facilite le dialogue entre les représentantsdes personnels et avec l’administration.

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Pour connaître la liste de vos représentants au niveau académique et au sein de votredépartement, et pour tout contact éventuel avec un de vos représentants, consultezla rubrique :

www.ac-nice.fr/chsct

Les ressources pour l’hygiène la sécurité, la santé et les conditions de travail :Vous trouverez les ressources pratiques (dossiers, documents, informations, programmesannuels de prévention) sur le site académique :

www.ac-nice.fr/sante-securite-au-travail

Les acteurs du dispositif académique santé et sécurité au travail

Au-delà des seuls membres des CHSCT, sous le pilotage de la Secrétaire généraleadjointe - Directrice de ressources humaines, un réseau académique d’acteurs dudispositif académique Santé et Sécurité au Travail au sein du rectorat et des directionsdes services départementaux de l’éducation nationale vise à favoriser la mise enœuvre de la politique académique de prévention des risques professionnels.Le Service d’appui au pilotage des ressources humaines : participe à l’organisationet à la tenue des CHSCT, réalise des enquêtes et des études relatives aux conditionsde travail et à la qualité de vie, contribue à l’évaluation des risques, à la définition,à la mise en œuvre et au suivi du plan annuel de prévention, coordonne et facilitel’harmonisation de la prévention des risques professionnels sur l’ensemble de l’académieen lien avec les autres acteurs académiques et départementaux et les membresdes CHSCT.

n La chargée des conditions et de la qualité de vie au travail (fonctions d’assistanceà la définition, la mise en œuvre et le suivi de la politique académique Santé, Sécuritéau travail, prévention des risques professionnels et amélioration des conditions detravail et de la qualité de vie au travail des personnels de l’académie)

n Le Conseiller de Prévention Académique (fonctions d'assistance et de conseil aurecteur, de relais de la politique académique en matière d'hygiène et sécurité,d'animation et de coordination du réseau des assistants et conseillers de prévention del’académie)

n L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (fonctions de contrôle du respect des règlesstatutaires et proposition)

n Les Médecins de Prévention (prévenir toute altération de la santé des agents dufait de leur travail)

n Un Conseiller de Prévention Départemental chargé d'assister et de conseiller leDirecteur académique, de relayer la politique départementale, et de participer àl'animation du réseau des assistants de prévention de circonscription en liaison avecle conseiller de prévention académique

n Les acteurs au sein de vos établissements, circonscriptions et services : un Assistantde Prévention de Circonscription dans chaque circonscription du premier degré, unou plusieurs Assistants de Prévention d'Etablissement et/ou Conseillers de Préventiond'Etablissement dans chaque établissement scolaire du second degré et danschaque service administratif, chargés d'assister et de conseiller le chef d'établissement

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Les autres dispositifs

Dans le cadre d’un réseau de Prévention d’Aide et de Suivi (P.A.S), l’académie deNice en partenariat avec les sections MGEN des Alpes-Maritimes et du Var, développe desactions destinées à améliorer les conditions d’exercice des personnels :

n Les groupes de parole collectifs relatifs à la prévention des risques psychosociauxUn groupe de parole, conduit et guidé par un(e) psychologue qui réunit, au seind’un établissement d’accueil volontaire (EPLE ou école), un nombre restreint departicipants ( 20 personnes maximum), enseignants et autres personnels, exerçantau sein d’un ou plusieurs établissements et/ou écoles d’un même bassin de formationou d’une circonscription.

C’est un lieu d’écoute, de partage et de soutien qui aborde les thèmes liés à l’éducationet à la pratique professionnelle sous l’angle de l’identification des facteurs derisques psychosociaux, leurs conséquences sur la santé et sur les conditions detravail, et vise à déterminer collectivement des mesures de prévention et de ré-gulation de ces risques.

n Les Espaces d’accueil et d’Ecoute

Ces Espaces d’Accueil et d’Ecoute (EAE) qui, par le biais d’entretiens individuelsconduits par un(e) psychologue soumis(e) à la règle du secret professionnel, ontpour objectif de conseiller, d’orienter et d’aider dans la recherche de solutionsadaptées aux difficultés professionnelles que les agents peuvent rencontrer

Ces espaces constituent des services neutres, confidentiels et gratuits. Le dispositifbénéficie à l’ensemble des personnels de l’Académie, titulaires et non titulaires,adhérents ou non de la MGEN, en activité ou en situation de congés pour maladie.

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Pour plus d’information sur l’ensemble des dispositifs du réseau P.A.S, consultezle site académique :

www.ac-nice.fr - rubrique « Personnels - Santé et Sécurité au travail - Réseaude Prévention d’Aide et de Suivi »

Espaces d’accueil et d’écoute

au service des personnels de l’Education nationale*

Vous avez des relations difficiles avec les élèves, les collègues, la hiérarchie,

vous ressentez de l’agressivité, de la démotivation, une tendance à l’isolement,

vous éprouvez un sentiment de dévalorisation, d’angoisse, de stress ?

Un psychologue est à votre écoute, vous accueille, vous oriente et vous conseille.

Il vous proposera un soutien et des entretiens individuels dans un lieu neutre,

avec la garantie d’une confidentialité absolue et du secret professionnel.

Dans les Alpes-Maritimes

04 92 14 84 40ou prevention06@mgen.fr

sur rendez-vous

à la MGEN, 39 rue Trachel

06000 Nice

Dans le Var

04 94 08 79 17ou sd083PAS@mgen.fr

sur rendez-vous

à la MGEN,19 avenue des Frères Lumière

83160 La Valette

Pour les agents

des Alpes-Maritimes et du Var

exerçant vers la zone centrale

de « Fréjus-St Raphaël »

04 94 08 79 17ou sd083PAS@mgen.fr

sur rendez-vous

à l’IME de Fréjus

261 rue Jean Giono

* Le dispositif est destiné à l’ensemble des personnels de l’Académie, titulaires et non

titulaires, adhérents ou non de la MGEN, en activité ou en situation de congés pour maladie.Ce dispositif concrétise la convention signée le 14 mars 2008 entre l’académie de Nice et la MGEN, pour la mise en

place d’un réseau de Prévention, d’Aide et de Suivi (Réseau PAS) au service des personnels de l’Education Nationale.

Vous éprouvez des difficultés

professionnelles et/ou personnelles ?

Parlez-en

Cet espace d’accueil n’est pas un lieu de soins.

C’est un lieu d’écoute, de prévention, d’aide et de suivi.

Ce service est neutre, confidentiel et gratuit.

Avril 2015

Contact : Direction de l’action pédagogique et des inspectionsTél. secrétariat : 04 93 53 71 50/51 - Fax. 04 93 53 72 44Cellule de coordination des doyensTél.: 04 93 53 71 50/51 - Fax : 04 93 53 72 44Mél : ipr@ac-nice.fr – Mél : ien@ac-nice.fr

Les différents corps d'inspection - inspecteur d’académie, inspecteur pédagogiquerégional IA-IPR pour les lycées et collèges d’enseignement général, IEN chargés decirconscription du 1er degré pour les écoles primaires, IEN enseignement techniqueet l’IEN enseignement général pour les lycées professionnels - veillent à la qualité del'enseignement et à sa conformité aux programmes. Ils évaluent régulièrement labonne application par les enseignants des directives ministérielles et de la politiqueéducative académique ; contrôlent le respect des objectifs nationaux et desprogrammes.

Ils pilotent également l'élaboration des sujets d'examens et concours des élèves enliaison avec les inspecteurs généraux (IG). Les corps d'inspection repèrent sur le terrainles initiatives, les innovations, les atouts, les réussites ou les lacunes ; proposent desformations en fonction des besoins; d'une façon générale, apportent aides et conseilsaux enseignants. Enfin, ils participent à l'évaluation des dispositifs et des structurespédagogiques, éducatifs ou administratifs.

Les corps d'inspection

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Plusieurs interlocuteurs contribuent à l’assistance et au conseil aux établissements dansdes domaines variés : le proviseur vie scolaire, le service de l’accompagnement et dusuivi des politiques éducatives (SASPE) et le service d’appui, du conseil et du suivides établissements (SACSE).

Le Proviseur Vie Scolaire

Le proviseur vie scolaire, personnel de direction en poste au rectorat, a vocation àrépondre aux questions des personnels de direction en établissement, sur les champsvariés de leur activité quotidienne, par sa capacité à jouer le rôle d’interface avec lesservices adéquats.

Il est par ailleurs en charge des dossiers suivants :

n vie lycéenne, en liaison étroite avec le délégué académique à la vie lycéenne, etsur le champ du partenariat avec le Conseil Régional,n formation des personnels d’encadrement, en lien avec le DAFPE, et le service formation,n climat scolaire, en lien avec le correspondant académique violence-harcèlement,n visites du Recteur dans les établissements de l’académie.

Contacts : Proviseure vie scolaire : Isabelle BACKES, pvs@ac-nice.frDéléguée académique à la vie lycéenne : davl@ac-nice.frSecrétariat : 04 93 53 70 91

Le Département des Etablissements d’Enseignement (DEE)

Ce département est en charge de :n La carte des formations et des emplois des 1ers et 2nd degrés public et privé sous contrat,

n L’assistance et conseil aux établissements aux plans budgétaire et financier(conseil en matière financière et comptable à l’attention des ordonnateurs, adjoints-gestionnaires et agents comptables), et du contrôle a posteriori des actes administratifs des établissements d’enseignement du 2nd degré public,

n La vie scolaire : assistance et conseil en matière de vie scolaire, en particulier en matière disciplinaire (Commission académique d’appel), agrément desassociations éducatives complémentaires de l’enseignement public, prix et concours, suivi des enquêtes à caractère pédagogique, crédits pédagogiquesà la charge de l’Etat.

L’expertise et le service aux établissements

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Le DEE est composé de quatre services :

n Le Service Structures et Moyens (SSM) assure pour l’enseignement public, le suivi del’offre de formation. Il répartit les moyens enseignants de l’académie en emplois eten heures entre les deux départements chargés d’une gestion de proximité, gère au planacadémique et répartit entre les différentes structures les emplois relatifs aux autresfonctions ( moyens administratifs, d’inspection, de direction, de vie scolaires et medico-sociaux).

n Le Service de l’Enseignement privé assure le suivi de l’offre de formations et répartitles moyens d’enseignement de l’enseignement privé sous contrat. Il est aussi encharge de l’enseignement privé hors contrat.

n Le Service d’Appui, du Conseil et du Suivi des Etablissements (SACSE) dispense aideet conseil aux établissements du 2nd degré public en matière financière et comptableet assure le contrôle a posteriori de leurs actes administratifs.

n Le Service de l’Accompagnement et du Suivi des Politiques Educatives (SASPE)dispense aide et conseil dans les domaines éducatifs et pédagogiques, assure le suivides agréments des associations complémentaires de l’enseignement public, le suivides enquêtes à caractère pédagogique. Ce service est aussi en charge de la gestionde la Commission académique d’appel disciplinaire, des prix et concours et dela mise en place du dispositif « service civique ».

Contact :Secrétariat DEE : 04 93 53 71 15 - dee@ac-nice.fr

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Le service des affaires juridiques et institutionnelles comprend deux pôles d'activité :

n S'agissant des affaires juridiques, le service assure une mission de conseil et d’expertise,dans le domaine du droit, en direction d’une part, des établissements scolaires etd’autre part, des services académiques. Il instruit l'ensemble des recours juridictionnelsintroduits à l'occasion des litiges relatifs aux décisions prises, dans le cadre des pouvoirsque lui confèrent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit par leRecteur de l'académie de Nice, soit par les personnels placés sous son autorité, dansl'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice,ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent.

n S'agissant des affaires institutionnelles, le service assure le fonctionnement, le suivi etla rédaction des procès-verbaux des instances académiques suivantes : conseilacadémique de l’éducation nationale, comité technique académique et comitétechnique spécial. En lien avec le Département de la Gestion des Personnels, le serviceest chargé d’étudier et d’instruire les dossiers disciplinaires intéressant les personnelsenseignants du second degré et les personnels administratifs, techniques, sociaux etde santé et d'organiser les conseils de discipline.

Contacts :04.93.53.71.7104.93.53.72.38

Le service des affaires juridiqueset institutionnelles

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Contacts :Département de l'Informatique Administrative et de Gestion (D.I.A.G.)Mél : diag@ac-nice.fr

Délégation Académique au Numérique Educatif (D.A.N.E) Tél. 04 93 53 71 51Mél : dane@ac-nice.fr Site : http://www.ac-nice.fr/dane/

Les coordonnateurs pédagogiques des plates-formes d’assistance mutualisées (PAM)Mél : pam.nice@ac-nice.frMél : pam.cannes@ac-nice.frMél : pam.toulon@ac-nice.fr

Le Département de l’Informatique Administrative et de Gestion (D.I.A.G.)et laDélégation Académique au Numérique Educatif (D.A.N.E) du Rectorat de l’Académiede Nice ont mutualisé leurs compétences et leurs énergies au sein d’un Dispositifd’assistance Informatique Mutualisé Académique (D.A.I.M.A.).

Ce dispositif fait partie, avec les actions d'information, de conseil, d'animation et deformation, d’un cadre général d'accompagnement pour la mise en œuvre desTechnologies de l'Information et de la Communication (TIC).

Cet accompagnement est une priorité dans le cadre de la stratégie académiquepour le développement du numérique à l’école. Cette dernière fait l’objet d’un dispositifvisant à renforcer les moyens affectés aux différents maillons de la chaîne d’assistance,avec pour objectif d'apporter des réponses aux difficultés rencontrées par lespersonnels dans les usages des TIC, quelle qu'en soit l'origine (matériels et réseaux,logiciels et services multimédias, usages pédagogiques, …).

Ce dispositif s’adresse à tous les personnels de l’Education Nationale : enseignants,personnels administratifs et TOS, personnels de direction d'éducation et d'orientation,personnels du domaine médico-social, aides éducateur, surveillants.

Une réponse rapide et adaptéeRépondre rapidement aux problèmes que rencontre tout utilisateur dans l'usage desT.I.C. est une exigence prioritaire, que l'utilisateur soit un enseignant ou qu'il occupedes fonctions administratives, que le problème rencontré soit d'ordre technique oupédagogique, ou en lien avec des applications informatiques de gestion.

Cette légitime exigence est à l'origine du dispositif d'assistance aux utilisateurs des TICmis en place dans l'académie avec le soutien de l'Etat et des collectivités locales.Ce dispositif repose sur différents niveaux d’intervention.

Une assistance de proximité dans les établissementsAu sein même des établissements, les référents numériques du chef d’établissement,appuyés par des assistants d’éducation spécialisés, et les personnels techniques des

L’assistance informatique,administrative et bureautique

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collectivités locales ont pour mission d’aider les établissements impliqués dans lesusages des technologies de l’information et de la communication.

Une assistance décentralisée assurée par les Plates-formes d’Assistance Mutualisée (PAM)Trois plates-formes d’assistance mutualisées et décentralisées sont réparties géogra-phiquement sur le territoire de l’académie (Nice, Cannes et Toulon), chacunecomposée de personnels informaticiens et de personnels enseignants, (les animateursde bassin).

Elles répondent aux demandes qui nécessitent une intervention dans l’établissementet qui ne peuvent être résolues par les personnels présents dans l’établissement.

Des équipes de spécialistes réparties dans les différentes structuresDifférentes équipes de personnels spécialisés par domaine et réparties dans lesdifférents services répondent aux demandes qui ne nécessitent pas d’interventiondans l’établissement.

Des intervenants extérieursIls assurent l’assistance concernant les domaines tels que la garantie des matériels etles contrats de maintenance.

Un pilotage académiqueLe pilotage du dispositif d’assistance est mené conjointement par le DIAG et la DANE enpartenariat avec les collectivités locales. Pour conduire ce pilotage, le recteur a misen place un comité de pilotage de l’assistance composé des personnels d’encadrementet des services concernés.

Un accès simple pour tousUn module de saisie par Internet des demandes d'assistance est accessible, à tousles personnels de l’académie, via l'adresse suivante :

http://assistance.ac-nice.fr

Ouvert 24h/24h, Il permet à tous les personnels d'effectuer une demanded’assistance, et de suivre son traitement.

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Tout au long de l'enregistrement de sa demande, l’usager estguidé pour que la saisie soit rapide et la demande bien orientéedès sa création.

Ainsi la première page du site propose de saisir une demande sur différents domainestels que :

Manuels Numériques :

(Utilisation, Connecteurs, Dysfonctionnements)

Applications du domaine pédagogique :

(Obii, GiBiC, GiBii, BCDI, ASSR, ...)

Identification et/ou accès à une application :

(Messagerie, perte de mot de passe, délégation, droit d'accès)

Applications du domaine Examens, Concours :

(INSCRINET, ORGANET, DELIBNET, PUBLINET, LOTANET,DNB , ...)

Applications du domaine Scolarité, gestion des élèves :

(Tous modules SIECLE (sauf GFE), AFFELNET, AGEBNET, Ecole ouverte, LPC,

Télé-inscription, Fiche de Renseignement, ...)

Applications du domaine Gestion des Ressources Humaines / Personnels :

(STS/Web, TRM/TSM/, GI/GC, ASSED, ASIE, Supplé, ARIA, MANTA, GAIA,

MOSART, COFPI, ...)

Applications du domaine Intendance et application SAGESSE :

(SIECLE GFE - BRS, Télé-paiement, GFC, GTI, Presto, Application Paye, DADSU, ...)

Site Internet Académiques hébergés :

(Site de diffusion, ECARE, Sites d'établissements, Sites disciplinaires,

Sites Collaboratifs AgoraProject, ...)

Environnement Numérique de Travail (ENT) :

(Dysfonctionnement, Usages, ...)

Réseau et serveurs de l'établissement (Pédagogique et administratif) :

(VMWARE, AMON, SLIS, MRPET, SCRIBE, HORUS, Vie scolaire, DMZ, ...)

Panne matérielle :

(Garantie, Maintenance, Garantie matériels numériques du CG06 par son prestataire, ...)

Autres applications :

(Anti-virus, Suites bureautiques, Courrier électronique, Navigateurs, ...)

Autres type de demandes :

(Conseils, Installations logicielles, Installations matérielles, Paramétrages, ...)

Applications du domaine Décisionnel :

(Tableaux de bords et indicateurs Business Objects, ... )

Applications du domaine Développement Académique :

(COb (Contrats d'objectif), Enquête bilan CESC, ... )

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La messagerie électronique professionnelle académique

Personnel administratif ou enseignant de l’académie de Nice, titulaire ou non titulaire,vous disposez d’une boite de messagerie électronique professionnelle académiquede type « prenom.nom@ac-nice.fr ».

Pour accéder à cette messagerie électronique professionnelle académique (appeléeaussi webmail ou melouvert), vous devez vous connecter à l’adressehttp://mail.ac-nice.fr grâce à votre identifiant et votre mot de passe (accessibleégalement directement depuis l’espace webmail en haut à droite du site académiquewww.ac-nice.fr), dans le cadre « S’informer, Rechercher, Nous contacter ».L’accès à la messagerie académique est également possible via le portail intranetESTEREL (lire plus bas les informations sur le portail ESTEREL).L’utilisation de la messagerie académique est régie par une charte de bon usagedont vous devez prendre connaissance. Elle est disponible en cliquant sur le lien « Documentations / Récupération mot de passe » présent sur l’écran de connexion auwebmail.

Votre identifiantVotre identifiant (parfois appelé « uid » ou compte utilisateur) est utilisé pour vousconnecter à votre boite de messagerie électronique mais aussi pour accéder à denombreuses applications informatiques proposées par le Rectorat. Il est en généralcomposé de la première lettre du prénom suivie du nom. Par exemple, jean martinaura pour identifiant « jmartin ».En cas d’homonymie, on aura plus vraisemblablement « jmartin1 » et « jmartin2 »…

A savoir : un identifiant ne comporte pas d’extension « @ac-nice.fr »

Conseil : si vous ne connaissez pas ou si avez oublié votre identifiant, vous pouvez leretrouver en vous connectant à l’adresse ci-dessous (munissez vous au préalable devotre NUMEN - NUMéro d’identification Education Nationale qui vous sera nécessairelors de la procédure) :https://bv.ac-nice.fr/amelouvert/

Votre mot de passeComplémentaire de votre identifiant, votre mot de passe est obligatoire pour accéder àvotre messagerie. Votre mot de passe a été renseigné avec votre NUMEN, lors de lacréation de la boite de messagerie électronique.

Conseil : si vous n’avez pas changé de mot de passe, nous vous conseillons d’en choisirun nouveau pour des raisons de confidentialité. Pour changer votre mot de passe, ilfaudra vous connecter à l’adresse ci-dessous (munissez vous au préalable de votreNUMEN qui vous sera nécessaire lors de la procédure) :https://bv.ac-nice.fr/amelouvert/

Votre NUMEN (Numéro d’identification Education Nationale) est une informationpersonnelle, unique, permanente et confidentielle qui doit être en votre possession.Votre NUMEN peut vous servir dans l'utilisation de différents services web (I-Prof,applications mouvements, messagerie,,…). Si vous ne connaissez pas votre NUMEN,vous pouvez le récupérer auprès du secrétariat de votre établissement pour lesenseignants du second degré ou auprès de la Direction des Services Départementauxde l'Education National (DSDEN) de votre département pour les enseignants dupremier degré.A savoir : le NUMEN est formé de 13 caractères consécutifs sans espace (2 chiffres, 1lettre en majuscule, 7 chiffres, 3 lettres en majuscule).

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Le portail intranet académique ESTEREL

L’académie de Nice déploie progressivement son portail intranet baptisé ESTEREL.

Le portail intranet académique ESTEREL regroupe un ensemble de services numériquesen ligne, personnalisés et personnalisables. Lancé à la mi-novembre 2013 en directiondes agents des services académiques et des personnels d’encadrement, il a étéétendu aux personnels de circonscription d’IEN et aux directeurs d’écoles du 1erdegré dans le courant du mois de juin 2015. Son déploiement en direction de tous lespersonnels enseignant s’effectuera selon le calendrier ci-après :

n septembre 2015 pour les personnels enseignant du 2nd degré secteurs publicet privé sous contrat d’association,

n début octobre 2015 pour les personnels enseignant du 1er degré secteurspublic et privé sous contrat d’association.

Le portail intranet ESTEREL deviendra progressivement le vecteur de communicationinstitutionnel pour la diffusion des circulaires et des informations administratives intraacadémiques. L’accès aux services numériques tels que I-Prof, « ma Paye en Ligne »,M@gistere, Gaia, Imag’in, Webmail, agenda électronique partagé, etc …regroupésdans ESTEREL sera facilité grâce à une authentification unique basée sur l’identifiantet le mot de passe expliqués précédemment dans le paragraphe intitulé « La messagerieélectronique professionnelle académique ».

Conçu pour faciliter l’accès à l’information et s’enrichir de nouveaux services, ESTERELdeviendra le portail intranet académique de chacun au quotidien.

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Contact : Délégation Académique aux Relations Européennes, Internationales et à la CoopérationTél. 04 93 53 70 48 - Fax : 04 93 53 71 77Mél : dareic@ac-nice.fr

L'ouverture sur l'Europe et le monde : un gage d'excellenceL'ouverture sur l'Europe et le monde doit constituer une priorité pour tous lesétablissements scolaires. La mobilité des personnels et des élèves ou étudiants estun des objectifs majeurs pour les dix prochaines années : les périodes de formation àl'étranger, tant en Europe que dans le reste du monde, devraient devenir la règleet non l'exception.

La maîtrise de plusieurs langues étrangères, la connaissance d'autres cultures etsociétés sont devenues indispensables pour l'insertion des élèves dans un mondeprofessionnel et une vie citoyenne qui dépassent désormais le cadre des frontièresnationales. Faciliter la poursuite d'études à l'étranger, permettre une recherched'emploi sur un marché du travail élargi, former des citoyens ouverts sur le monde :tous ces enjeux sont devenus essentiels.

Les échanges internationaux sont aussi des occasions de comparer les méthodes,de s’imprégner mutuellement et de prendre chez le partenaire ce qu’il y a demeilleur pour la réussite des élèves.

Les partenariats scolaires internationaux sont des éléments fédérateurs : ils permettentà l'ensemble de la communauté éducative de se retrouver autour de projetsspécifiques, durables et pluridisciplinaires. Les élèves sont également appelés àrelayer individuellement ces partenariats et à créer des liens et des échanges àdistance avec leurs correspondants en recourant aux technologies de l'informationet de la communication (visioconférences, outil informatique, émissions de radio...).

Une stratégie académiqueLa Délégation académique aux relations européennes, internationales et à lacoopération (DAREIC) est chargée de la mise en œuvre et de la diffusion de lapolitique européenne et internationale pilotée par le Recteur d’académie. Elle est auservice des établissements scolaires, des élèves et des personnels de l'éducationpour les aider à réaliser leurs projets européens et internationaux.

Elle met en place des partenariats privilégiés entre l’académie de Nice et desautorités éducatives européennes ou internationales : Italie (Piémont, Ligurie, Sicile),Allemagne (Bavière), Croatie, République tchèque, Roumanie (département deBotoşani), Tunisie, Espagne (Canaries). Elle propose tout au long de l'année desmodules de formation spécifiques afin d'aider les personnels éducatifs à mieuxcomprendre le cadre réglementaire, les enjeux et les modalités pratiques pouraccéder aux différentes sources de financements (collectivités, Europe...) pourmener à bien des projets pédagogiques intégrant des périodes de mobilité àl'étranger.

Pour s’informer sur l’action européenne et internationale :www.ac-nice.fr/europe-international

Les relations internationales

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Contact :La Délégation Académique à l’éducation Artistique et CulturelleTél. 04 92 15 46 78 - Fax : 04 93 53 70 10Mél : laurence.patti@ac-nice.frSite internet : www.ac-nice.fr/daac/eac/Twitter : @DAAC_nice

Feuille de route interministérielle : http://www.education.gouv.fr/cid86202/education-artistique-et-culturelle-education-aux-medias-et-a-l-information.html

La délégation académique à l’éducation artistique et culturelle (DAAC) du rectorataccompagne la mise en œuvre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle surtout le cursus de l’élève. Elle travaille avec les inspections et s'appuie sur un réseau deprès de 200 partenaires culturels de proximité.

La DAAC contribue à créer des synergies avec les autres services déconcentrés del’État notamment avec la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), lescollectivités territoriales et les associations agréées. Elle apporte son expertise àla signature de conventions visant à fixer des objectifs communs d'éducationartistique et culturelle avec les partenaires territoriaux.

La DAAC est composée de personnels permanents qui ont en charge des domainesartistiques et des dossiers transversaux en lien avec ses coordonnateurs départementauxdans chaque Direction Académique. Elle déploie sur tout le territoire un réseau deprofesseurs chargés de mission favorisant la mise en œuvre des partenariats entreétablissements scolaires et acteurs de la culture. Elle est l’interlocutrice privilégiée desréférents culture qui, dans chaque collège et dans chaque lycée, animent la vieculturelle en relation avec les partenaires de proximité.Elle organise un plan de formation lié à la mise en place et au développement desvolets culturels des projets d'établissement.

La délégation organise des commissions territoriales d’éducation artistique et culturelleoù siègent tous les acteurs impliqués dans ce domaine.

Des outils numériques sont proposés aux enseignants :

n L’application SP@CE (Suivi des Parcours Artistiques et Culturels des Élèves),qui propose des pistes de travail aux professeurs en vue d’élaborer desparcours culturels pour leurs élèves.

n L’application Folios, valorisant les expériences et compétences scolaires etextrascolaires des élèves, dans le domaine de l’éducation artistique, sera généralisée à tout le 2nd degré durant l’année scolaire 2015-2106.

L’action culturelle

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Contact :Tél. 04 93 53 71 61Mél : Dane_Nice@ac-nice.frSite: http://www.ac-nice.fr/dane/

La Délégation Académique au Numérique Éducatif déploie la politique numériqueacadémique qui s’attache à développer les usages du numérique dans lesétablissements et à accompagner les personnels. Sa mission se développe autour de :

n l’assistance des responsables des établissements pour la mise en œuvre du numérique éducatif ;

n l’accompagnement des équipes pédagogiques pour la mise en œuvre etl’usage des outils et des services numériques ;

n la formation et l’accompagnement au déploiement des services et desressources disponibles, le suivi et l’évaluation des élèves.

Le réseau de la DANE comporte au niveau de chaque bassin, un animateur et danschaque établissement, un interlocuteur « référent numérique » qui peut vous aider pour ledéveloppement des usages du numérique. Pour chaque discipline, un interlocuteur aca-démique est capable de vous conseiller pour l’utilisation des ressources et des applications.

Le site académique de la DANE http://www.ac-nice.fr/DANE/ présente les informations etles ressources utiles pour bénéficier d’un accompagnement, mettre en œuvre denouvelles technologies numériques ou valoriser vos compétences ou vos productions.

Enfin, la DANE diffuse largement et régulièrement des informations qui présentent desressources et valorisent des usages pédagogiques de nouveaux outils ou d’applicationspédagogique au travers de diffusions hebdomadaires de nouveautés liées au numérique(Scoop.it).

Elle met à disposition des ressources et des outils :n une plateforme de partage et de diffusion des expériences de mise en œuvre du numérique éducatif (DUNE), n un espace ressources et de services qui recense à ce jour plus de 320 outils et services, n un espace parents sur le site de la DANE dédié à l’information des parents sur les services et l’usage du numérique, n une plateforme d’e-enseignement académique (Moodle).

La DANEDélégation Académique au Numérique Educatif

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Le Réseau Canopé propose un ensemble de services pour accompagner lesenseignants dans la réalisation de leurs projets.

Les équipes d'enseignants Canopé animent l'offre de services du réseau à lacommunauté éducative dans les « ateliers Canopé », des espaces de créativité,de collaboration, d’expérimentation et de formation, pour accompagner les nouvellespratiques pédagogiques et particulièrement celles induites par le numérique.

Entrez dans votre atelier Canopé…lieu du réseau de création et d’accompagnement pédagogiques

Notre offre, élaborée au plus près de vos besoins, est dispensée au sein de nosAteliers Canopé. Nos équipes s’y investissent quotidiennement en vous faisantbénéficier de leur expertise dans l’accompagnement de vos pratiques éducatives.À la fois lieux de formation, d’expérimentation, d’animation, les ateliers Canopéproposent une offre de ressources et de services innovants à destination del’ensemble de la communauté éducative :

n Consultez nos banques de séquences pédagogiques et nos produitsnumériques éducatifs.n Empruntez :

l nos ressources ;l notre matériel numérique et bénéficiez d’un accompagnementadapté à vos projets de classe.

n Bénéficiez de formations et d'animations adaptées à vos besoins.n Testez de nouveaux produits et de nouvelles technologies en situation réelle.n Découvrez nos solutions documentaires.n Échangez et partagez votre expérience.n Co-construisez vos projets, l’Atelier Canopé et ses partenaires vous aidentà faire avancer vos idées !n Profitez de notre mobilité.n Réservez un espace de travail convivial et équipé, propice à la créativité.

Deux Ateliers Canopé sont implantés dans l’académie de Nice : à Nice et à Toulon-La Garde.

Nos équipes dans votre établissement, votre école :Les équipes Canopé proposent des actions de formation et d'accompagnementen établissement à la demande des équipes éducatives. En circonscription, noséquipes vous accompagnent pour l'organisation de conférences et d'animationsavec les experts et auteurs du réseau Canopé.

Canopé en ligne : www.reseau-canope.fr

Le Réseau Canopé dans l'académie de Nice

Atelier Canopé Site de Nice

51 ter avenue Cap. de Croix06101 Nice cedex 2

T 04 93 53 71 97F 04 93 53 73 29

canope06@ac-nice.fr

Atelier Canopé Site de Toulon – La Garde

Campus universitaire de la GardeB.P. 10122 - Avenue de l'université

83957 La Garde CedexT 04 94 14 29 15 - F 09 72 23 21 84

canope83@ac-nice.fr

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Contact médiateur académiqueMél : mediateur-academique@ac-nice.fr

lVous êtes personnel (enseignant, administratif, ouvrier ou de service) ou usager(parent d’élève, élève majeur, étudiant, adulte en formation) de l’Education nationale etde l’Enseignement Supérieur l vous êtes en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation,votre rémunération; votre demande de bourse ou de logementl votre démarche auprès des services concernés n’a pas abouti et vous recherchezune solution à l’amiablealors vous pouvez faire appel au médiateur.

Quand saisir le médiateur ?En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprèsdes administrations de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur n’ontpas abouti.

Quel médiateur saisir ?Le médiateur académique pour les réclamations concernant les services (DASEN,rectorat, CROUS, CNED…), les établissements (collèges, lycées, universités...)relevant de l’académie.

Comment le saisir ?Vous pouvez saisir le médiateur directement, par télécopie ou courriel en rappelantvos coordonnées et en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhensiondu litige.

Que fait le médiateur ?Si l’affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l’autoritéresponsable de la décision contestée pour rechercher par le dialogue une solution au litige.Au plan national, le médiateur remet aux ministres un rapport annuel public danslequel il propose des mesures qui lui paraissent utiles au service public.

A savoir

Le médiateur académique

Le médiateur intervient :- gratuitement- en cas de litige persistant aprèsque vous ayez fait sans succèsune démarche auprès des services concernés

- en instruisant les demandes entoute confidentialité

- en privilégiant le dialogue et laconciliation

Le médiateur n’intervient pas :

- dans un litige entre personnes

privées

- dans une procédure engagée

devant un tribunal

- pour remettre en cause une

décision de justice

- dans un litige avec une autre

administration

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Contacts :Tél. 04 93 53 72 79 - Mél. eas06@ac-nice.fr (Alpes-Maritimes)Tél. 04 94 09 55 61 - Mél. eas83@ac-nice.fr (Var)

L’équipe académique de sécurité apporte un concours aux établissementsd’enseignement de l’Académie de Nice en matière de sécurité et de lutte contre laviolence en milieu scolaire. Elle vient en renfort des équipes éducatives. Il s’agit d’uneéquipe pluridisciplinaire de 12 personnes formées aux problématiques de sécurité etde gestion de crise.

Les missions de l’équipe académique de sécurité

Préventionn Elle apporte son expertise dans l’élaboration des diagnostics de sécurité

des établissements et suit la mise en œuvre des préconisations.n Elle mène des actions de prévention dans les classes au profit des élèvesn Elle contribue aux travaux menés dans le cadre des CESC.n Elle développe et intensifie les relations avec l’ensemble des partenaires

extérieurs.n Elle participe aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la

délinquance.

Sécurisationn Elle garantit la sécurité des personnes et des biens dans les établissements et

à leurs abords immédiats.n Elle assure une présence dissuasive aux entrées et sorties des élèves en cas

de troubles particuliers.n Elle agit en amont lorsque des tensions sont prévisibles en situation de crise

ou de danger imminent.n Elle sécurise de manière ponctuelle des conseils de discipline.n Elle participe à la prise en charge d’élèves perturbateurs.n Elle préserve la continuité de l’action éducative.

Accompagnementn Elle apporte des conseils aux chefs d’établissements dans une situation

de crise ou de conflit.n Elle conforte et aide les équipes de direction, pédagogiques et

éducatives dans les champs de la vie scolaire et de la prévention deviolence.

n Elle accompagne et assiste les élèves et les personnels victimes.n Elle conduit sur demande des chefs d’établissement des diagnostics

locaux de mesure du climat scolaire.

Formationn Elle forme les personnels de direction et d’éducation aux problématiques

de sécurité, de gestion de crise et de violence à l’école.n Elle participe à la formation des enseignants à la prévention de la violence.n Elle sensibilise les IEN 1er degré et les directeurs d’école à la sécurité à l’école.n Elle coordonne éventuellement des actions de partenariat.

L’équipe académique de sécurité

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Infos pratiques

Rectorat de l'académie de Nice53, avenue Cap de Croix

06 181 Nice cedex 2www.ac-nice.fr

Standard : 04 93 53 70 70

Horaires d'ouverture au public :Tous les jours : de 9h à 13h30

et de 13h30 à 16h.

Vous souhaitez un complément d’informations à propos :

n des examens, inscription, récupération diplômes,...

n des concours

n des carrières dans l’enseignement scolaire 2nd degré

n des carrières dans les services administratifs

n d’établissement du premier degré dans les A.-M.

n d’établissement du premier degré dans le Var

n sur l’orientation des élèves

n du remplacement

n de réclamation ou litige

Le rectorat de l’académie

dec@ac-nice.fr

dec@ac-nice.fr

dgp@ac-nice.fr

dgp@ac-nice.fr

ia06@ac-nice.fr

dsden83@ac-nice.fr

saio@ac-nice.fr

remplacement@ac-nice.fr

mediateur-academique@ac-nice.fr

Les adresses utiles

Direction des services

départementaux de l'éducation nationale

des Alpes-Maritimes

53, avenue Cap de Croix

06 181 Nice cedex 2

Tél. 04 93 72 63 00

www.ac-nice.fr/ia-06

CROUS de Nice-Toulon

18, avenue des fleurs

06050 Nice cédex 2

Tél. 04 92 15 50 50

http://www.crous-nice.fr

Préfecture des Alpes-maritimes

Route de grenoble

06296 Nice cedex 3

Tél. 04 93 72 20 00

www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Centre administratif départemental

Route de Grenoble

B.P 3007

06201 Nice Cedex 3

Tél. 04 97 18 60 00

www.departement06.fr

Université Nice Sophia-Antipolis

28, avenue Valrose

06181 Nice cedex 2

Tél. 04 92 07 60 60

www.unice.fr

Direction des services

départementaux de l'éducation nationale

du Var

Rue de Montebello - BP 1204

83070 Toulon cedex

Tél. 04 94 09 55 00

www.ac-nice.fr/ia83

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Hôtel de Région

27, place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20

Tél. : 04 91 57 50 57

www.regionpaca.fr

Préfecture du Var

Bld du 112ème Régiment d'Infanterie

BP 1209

83070 Toulon cedex

Tél. 04 94 18 83 83

www.var.pref.gouv.fr

Conseil départemental du Var

390 avenue des Lices

BP 1303

83076 Toulon cedex

Tel : 04 94 18 60 60

http://www.var.fr

Université de Toulon

BP 132

83957 La Garde cedex

Tél. 04 94 14 20 00

www.univ-tln.fr

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L’académie de Nice est l’un des premières académies à avoir effectué une modernisationde son site internet sur le modèle du site national : education.gouv.fr

L’académie de Nice développe régulièrement son site pour plus d’informations, deservices, de réactivité et pour plus d’interactions avec le site du ministère en chargede l’éducation nationale avec :

n Une facilité d’accès aux contenus et services essentiels pour les usagersn Une très forte valorisation des informations nationales et académiques avecdes informations fréquemment actualisées (en moyenne 50 actualités par mois)www.ac-nice.fr/actun Une identité graphique en cohérence avec les sites de référence nationauxn Des focus sur les initiatives menées au sein des établissements scolaires del’académie au travers des « Zooms » accessibles en page d’accueil n Des contenus plus facilement accessibles pour les personnes en situationde handicap en conformité avec le niveau 1 du Référentiel Général d'Accessibilitépour les Administrations (RGAA)n Des fonctionnalités de recherche avancéesn Un compte Twitter académique officiel et des flux RSS permettant un suividynamique de l’actualité académique et nationale sur tous les supports actuelswww.twitter.com/AcademieNice

Nouveautés depuis 2015n Un compte académique Dailymotion officiel pour suivredes actualités en vidéo www.dailymotion.com/ac-nicen Un bouquet de service en ligne regroupant les servicesnumériques essentiels notamment auprès du grand publicdont les élèves mais aussi des enseignants.http://bouquet-services.ac-nice.fr/n Des accès directs aux différents partenaires mais surtoutà l’intranet académique Esterel http://esterel.ac-nice.fr/

Le site académique propose des entrées par publics, notammentun espace « Personnels » avec des informations sur les carrières,les concours, la vie professionnelle et la situation personnelle, leservice social des personnels, les dispositifs d'aide, la formationtout au long de la vie, l’accompagnement dans le projetprofessionnel, la santé, le bien-être et la sécurité au travail, laprise en compte du handicap, l’enseignement privé, les frais demutation et de déplacement.

L’académie de Nice en ligne : www.ac-nice.fr

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Vous souhaitez proposer des suggestionsd’amélioration sur le site, vous pouvez en faire part au service communication de l’académie de Nice : communication@ac-nice.fr

Sites du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la rechercheEducation nationale : www.education.gouv.frEnseignement supérieur et recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Site de l’académie de NiceAcadémie de Nice : www.ac-nice.frDirection des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes :www.ac-nice.fr/ia-06Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var :/www.ac-nice.fr/ia83

Autres sites nationauxEduscol, site à destination des professionnels de l’éducation : toutes les informations concernantl'enseignement scolaire-pédagogie, programmes, examens, échanges d'expériences, etc. www.eduscol.education.fr

ONISEP : toutes les informations sur les études et les métiers destinées aux jeunes, aux familles et auxéquipes éducatives : www.onisep.fr

Réseau Canopé : Ressources pour enseigner avec le réseau de création et d'accompagnement pédagogiquesCanopé (ex. Sceren-CNDP) - Réseau Canopé : www.reseau-canope.fr

Portail national « Entrer dans le métier »http://eduscol.education.fr/entrer-dans-le-metier/

CNED : Site de l'enseignement, de la scolarité et de la formation à distance : de l'école aux études supé-rieures, de la formation professionnelle à l'enrichissement culturel et personnelwww.cned.fr

Site d'informations et de ressources pour la formation des personnels d'encadrementwww.esen.education.fr

Ressources numériques pour les enseignantswww.educasources.education.fr

Les cours en ligne du CP à la terminale www.academie-en-ligne.fr

L’Institut français de l’éducation (IFE)www.inrp.fr

CIEP : site consacré au développement de la coopération internationale en éducation ainsi qu'à la formationet au perfectionnement des enseignants et des formateurs en français langue étrangèrewww.ciep.fr

Le site de l’Union nationale du sport scolaire http://www.unss.org/

Autres sites locauxCanopé de l’académie de Nice : www.cndp.fr/crdp-nice/

La plate-forme de formation collaborative en ligne de l'académie de Nicehttp://ac-nice.pairformance.education.fr/

Le site du CROUS de Nice-Toulonwww.crous-nice.fr

Les formations que proposent les GRETA de l’académie de Nice www.greta.ac-nice.fr

Les sites incontournables

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AAADJENES

AEDAPA

ATSEMASSAVS

CAENCAFOC

CANOPECasnav

CDICFA

CHSCTCIOCLDCLMCOPCPE

CROUSCTA

CTSSCVL

DAACDAFCODAFPIC

DAPIDANE

DAREICDAVADAVL

DECDIAG

DRHDRONISEP

DSDENEPLEEPU

ESPEGIP-FIPAN

GRETAIA-DSDEN

IAEIA-IPR

IEN/EGIEN-ET

ISITVITRFIUPIUT

NUMENONISEP

PAFPEGC

PLPPVS

SAENESSAIO

SEGPASG

TICETOSUFRVAE

Attaché d'administration Adjoint de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieurAssistant d'ÉducationAttaché principal d'administrationAgent technique spécialisé des écoles maternelles(Personnels) Administratifs, de santé et sociauxAuxiliaire de vie scolaireConseil académique de l'Éducation nationaleCentre académique de formation continueLe réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (ex Sceren - CRDP)Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyageCentre de documentation et d’informationCentre de formation d’apprentisComite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCentre d’information et d’orientationCongé longue duréeCongé longue maladieConseiller d’orientation psychologueConseiller principal d’éducationCentre régional des œuvres universitaires et scolairesComité technique académiqueConseiller technique de service socialConseil de la vie lycéenneDélégation académique à l’action culturelleDélégation académique à la formation continueDélégué académique à la formation professionnelle initiale et continueDirection de l’action pédagogique et des inspectionsDélégation académique au numérique éducatifDélégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopérationDispositif académique de validation des acquisDélégué académique à la vie lycéenneDépartement des examens et concoursDépartement de l’ informatique administrative et de gestionDirection des ressources humainesDélégation régionale de l’office national d’information sur les enseignements et les professionsDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleEtablissement public local d’enseignementEcole polytechnique universitaireEcole supérieure du professorat et de l'éducationGroupement d’intérêt public pour la Formation et l'insertion professionnelles de l'académie de NiceGroupement d’établissements publics d’enseignementInspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'Éducation nationaleInstitut d’Administration EntreprisesInspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régionalInspecteur de l’Education Nationale / enseignement généralInspecteur de l’Éducation nationale / enseignement techniqueInstitut des sciences de l’ingénieur de Toulon - Var(Personnel) Ingénieur, technique, de recherche et de formationInstitut universitaire professionnaliséInstitut universitaire de technologieNuméro d'identification éducation nationaleOffice national d’information sur les enseignements et les professionsPlan académique de formationProfesseur d’enseignement général de collègeProfesseur de lycée professionnelProviseur vie scolaireSecrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.Service académique d’information et d’orientationSection d’enseignement général et professionnel adaptéSecrétaire généralTechnologies de l’information et de la communication dans l’enseignementPersonnels Techniciens, Ouvriers ou de ServicesUnité de formation et de rechercheValidation des acquis de l’expérience

Les sigles

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Les zones : Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon,PoitiersZone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims,Rennes, Rouen, StrasbourgZone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Dates de la rentrée scolaire

Enseignants : lundi 31 août 2015Elèves tous niveaux : mardi 1er septembre 2015

Les vacances dans l’académie de Nice (zone B)Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiquésLes élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après lescours..

Toussaint (dates communes zones A, B, C) : Fin des cours : samedi 17 octobre 2015 Reprise des cours : lundi 2 novembre 2015

Noël (dates communes zones A, B, C) : Fin des cours : samedi 19 décembre 2015 Reprise des cours : lundi 4 janvier 2016

Hiver zone B : Fin des cours : samedi 6 février 2016 Reprise des cours : lundi 22 février 2016

Printemps zone B : Fin des cours : samedi 2 avril 2016 Reprise des cours : lundi 18 avril 2016

Début des vacances d’été * (date commune zones A, B, C) :

Fin des cours : mardi 5 juillet 2016

* Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en servicejusqu’à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissantle calendrier de la session.

Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions,être modifiées localement par le recteur.Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.

Pour connaître le calendrier scolaire des autres académies et des départements etterritoires d’outre-mer, consultez le site du ministère.www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire

Calendrier scolaire 2015-2016

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Publication de l’académie de Nice, août 2015

Directeur de la publication :Emmanuel ETHIS

Recteur de l’académie de Nice

Chancelier des Universités

Conception : Service d’appui aux ressources humaines

Mise en page :Service communication de l’académie de Nice

Rectorat de l’académie de Nice

53, avenue Cap de croix

06181 Nice cedex 2

Cette publication est consultable en ligne sur le site : www.ac-nice.fr

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Livret d’accueil des nouveaux arrivants

2015 - 2016

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