LoiUrbanisme et Habitat

Sécurité desascenseurs existants

Ascenseursexistants

17 risques17 mesures pour

assurer leur sécurité

Mesure n° 1

Précision d’arrêt de la cabine d’ascenseur insuffisante

(1) ascenseurs des secteurs tertiaire et habitat antérieurs au 1er janvier 1983(2) ascenseurs des secteurs tertiaire et

habitat postérieurs au 31 décembre 1982

Sur 420 000 ascenseurs en France,

145 000 seraient

concernés par cette mesure.

22

11

Mesure n° 1 Précision d’arrêt de la cabine d’ascenseur insuffisante

La solution Schindler

Pour éviter les risques de chute

• Installation d’une manœuvre avec variation de fréquence

•

Mesure n° 2

Absence ou inadéquation de dispositifs de protection pour un travail en gaine en toute sécurité

Sur 420 000 ascenseurs en France,

63 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n 2 Absence ou inadéquation de dispositifs de protection pour un travail en gaine en toute sécurité

La solution Pour manœuvrer facilement les ascenseurs lors des opérations de maintenance

• Installation d’un boîtier d’inspection

• Installation d’un dispositif d’arrêt en cuvette et en local poulie

• Installation d’un éclairage en gaine

Mesure n° 3

Dispositif de verrouillage des portes palières, non sûr

Sur 420 000 ascenseurs en France,

42 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 3 Dispositif de verrouillage des portes palières non sûr

La solution

Pour être certain d’une ouverture opportune des portes

• Installation de serrures conformes avec triangle de déverrouillage, nécessitant l’utilisation d’une clé spécifique

Mesure n° 4

Utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours des portes palières Sur 420 000

ascenseurs en France,

31 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 4 Utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours des portes palières

La solution Pour éviter, sur certains sites, une ouverture mal-intentionnée des portes

• La serrure PROTECTION NIVEAU II, nécessite une intervention dans le local technique pour rendre le système de déverrouillage actif

Mesure n° 5

Dispositif de protection contre les chocs lors de la fermeture des portes automatiques de cabines et palières inadéquat ou inexistant

Sur 420 000 ascenseurs en France,

63 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 5 Dispositif de protection contre les chocs lors de la fermeture des portes automatiques de cabines et palières inadéquat ou inexistant

La solution

Pour éviter les chocs avec les vantaux des portes

• Pour les portes automatiques installation d’une barrière de cellules

Mesure n° 6

Paroi de gaine partiellement close ou avec un maillage inadéquat

Sur 420 000 ascenseurs en France,

33 600 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 6 Paroi de gaine partiellement close ou avec un maillage inadéquat

La solution

Pour éviter le risque de se pencher au dessus d’une gaine trop basse

• Fermeture totale de la gaine avec un maillage conforme

Mesure n° 7

Dispositifs de demande de secours et d’éclairage inadéquats

Sur 420 000 ascenseurs en France,

252 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 7 Dispositifs de demande de secours et d’éclairage inadéquats

La solution

Pour vous assurer une liaison avec notre centre d’écoute 24h/24 et une intervention rapide en cas de personne bloquée en cabine

• Installation d ’une téléalarme avec test de ligne

• Ou installation d ’une télé surveillance avec la détection automatique des pannes, et l’accès aux événements de votre ascenseur sur Internet

• Installation d’un éclairage de secours en cabine

Mesure n° 8

Moyens d’accès à l’intérieur des locaux de techniques dangereux

Sur 420 000 ascenseurs en France,

210 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 8 Moyens d’accès à l’intérieur des locaux de maintenance dangereux

La solution

Un accès en local technique facile et sécurisé pour un meilleur service

• Mise en conformité de l’échelle d’accès à la porte, de la serrure, de la trappe, de l’équilibrage de trappe

Mesure n° 9

Dispositifs de protection contre les accidents corporels causés par les poulies, inadéquats

Sur 420 000 ascenseurs en France,

252 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 9 Dispositifs de protection contre les accidents corporels causés par les poulies, inadéquats

La solution

Une protection des organes mobiles pour une maintenance plus efficace et sécurisée

• Installation de capotages sur toutes les parties tournantes (poulies par exemple)

Mesure n° 10

Limiteur de vitesse et/ou parachute de cabine inexistant ou inadéquat

Sur 420 000 ascenseurs en France,

126 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 10 Limiteur de vitesse et/ou parachute de cabine inexistant ou inadéquat

Une solution

En cas de mise en fonctionnement du parachute, être certain que l’ascenseur sera progressivement immobilisé

• Remplacement du parachute à prise directe non conforme, par un parachute à prise amortie

• Ou remplacement du parachute à rupture pour un système piloté par limiteur de vitesse• Ou remplacement du limiteur de vitesse

Mesure n° 11

Dispositifs de protection contre la vitesse excessive en montée inadéquats

Sur 420 000 ascenseurs en France,

273 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 11 Dispositifs de protection contre la vitesse excessive en montée inadéquats

La solution COFEX

En cas de vitesse excessive de la cabine vers le haut, être certain que l’ascenseur sera progressivement immobilisé

• Installation d’un parachute à prise en descente et montée• Ou installation d’un parachute sur le contre poids

Mesure n° 12

Garde-pieds de cabine trop court ou inexistant

Sur 420 000 ascenseurs en France,

252 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 12 Garde pieds de cabine trop court

ou inexistant

La solution

Pour éviter tout risque de basculement en gaine

• Installation d’une tôle en chasse-pieds fixe ou télescopique (en fonction de la profondeur de la cuvette)

Mesure n° 13

Utilisation d’un verre d’oculus inadéquat sur les portes palières

Sur 420 000 ascenseurs en France,

16 800 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 13 Utilisation d’un verre d’oculus inadéquat sur les portes palières

La solution COFEX

Pour éviter tout risque de bris

• Installation d’un oculus en verre « sécurit  » ou similaire

Mesure n° 14

Éclairage des locaux techniques inadéquat ou inexistant

Sur 420 000 ascenseurs en France,

147 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 14 Éclairage du local de maintenance inadéquat ou inexistant

La solution COFEX

Une meilleure visibilité en local technique, pour une maintenance plus efficace

• Installation d’un éclairage approprié dans les locaux techniques • Installation d’un éclairage de secours

Mesure n° 15

Protection contre les chocs électriques et signalisation électrique

Sur 420 000 ascenseurs en France,

147 000 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 15 Protection contre les chocs électriques et signalisation électrique

La solution COFEX

Une meilleure sécurité électrique, pour une maintenance efficace

• Installation d’un capotage de protection ou remplacement du tableau d’arrivée de courant

Mesure n° 16

Dispositifs de verrouillage inadéquats ou inexistants sur les portes de visite technique (gaine et cuvette) Sur 420 000

ascenseurs en France,

10 500 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 16 Dispositifs de verrouillage inadéquats ou inexistants sur les portes de visite technique (gaine et cuvette)

La solution COFEX

Une meilleure fermeture de la gaine pour éviter tout risque d’intrusion

• Pour toute trappe ou porte d’accès en gaine, adaptation d’un contact électrique bloquant le fonctionnement de l’ascenseur en cas d’ouverture intempestive.

Mesure n° 17

Dispositif inadéquat de protection contre la chute libre, la survitesse et la dérive des ascenseurs hydrauliques Sur 420 000

ascenseurs en France,

16 800 seraient

concernés par cette mesure.

Mesure n° 17 Dispositif inadéquat de protection contre la chute libre, la survitesse et la dérive des ascenseurs hydrauliques

Les solutions

En cas de fuite d’huile, être certain que l’ascenseur ne dérive pas et se positionne au palier

• Installation de taquets anti-dérive

• Ou installation d’un limiteur de vitesse

• Ou installation d’un parachute approprié

1 7 m e s u r e s p o u r p e n s e r à d 1 7 m e s u r e s p o u r p e n s e r à d e m a i ne m a i n

Le temps atténue le confort…

Moderniser : une solution…..

Souple

En une seule fois ou étape par étape, la modernisation de vos ascenseurs se fait comme vous l’entendez

Rapide

Une fois le chantier planifié, tout est mis en œuvre pour réduire au minimum la période d’immobilisation

Économique

C’est un fait, le nombre de pannes et de réparations augmente avec l’âge de l’appareil. Sur le long terme, ces désagréments pourraient être évités en modernisant certains des composants

F a i r e l e b o n c h o i xF a i r e l e b o n c h o i x

D é f i n i r l e c o n f o r tD é f i n i r l e c o n f o r t

Les éléments qui garantissent votre confort…L’entraînementDans un ascenseur, le treuil et le moteur ne font qu’un. En modernisant l’entraînement, les voyages se dérouleront sans à-coups et l’arrêt de la cabine se fera avec précisionL’armoire de commandeVéritable cerveau de l’appareil, ce système vous permet d’optimiser la gestion du trafic et de réduire ainsi les temps d’attente des passagers.

Le variateur de fréquenceDémarrages en douceur et parfaite précision d’arrêt

Le designOffrez une seconde jeunesse à votre ascenseur…

Les portesEntrer et sortir en toute sécurité est l’objectif principal des systèmes d’ouverture et de fermeture des portes

9 Dispositif de verrouillage inexistants ou inadéquats sur portesde visite, de secours et d ’accès à la cuvette

8 Moyens d’accès aux locaux de machines ou de poulies

6 Garde-pied de cabine trop court ou inexistant

5 Absence de parachute et/ou de limiteur de vitesse

4 Gaine partiellement close, maillage inadéquat, atteinteserrure porte palière

3 Dispositifs de protection contre les heurts sur portes de cabine et palières

2 Utilisation malintentionnée du dispositif de verrouillage de secours

1 Dispositif de verrouillage insuffisamment sûr

Risques potentielsselon date d’installation

Risque inexistant si ascenseur électrique conforme à la norme

Risque inexistant si ascenseur hydraulique conforme à la norme

1999

03/07/201303/07/2008 03/07/2018

Couverture du risque avant :

1 Précision d’arrêt

2 Absence de protection contre survitesse en montée de la cabine

2 Dispositif de demande de secours et d’éclairage de secours

7 Protection du travail en gaine

3 Verre inadéquat sur les portes palières (occulus)

4 Dispositif contre chute, dérive et survitesse cabine des ascenseurs hydrauliques

5 Protection contre les chocs électriques, marquage, signalisation

6 Protection des points rentrants sur poulies

7 Éclairage des locaux de machine et de poulies

1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 1 2 3 4 5 6 7 2

Avant

1945Ordonnance22/09/1951

x x x x x x x x x x x x x

Depuis

1945NF P 82-200

1945x x x x x x x x x x x x x

Depuis

11/1947NF P 82-201

1947x x x x x x x x x x x x x

Depuis

10/1951NF P 82-201

1951x x x x x x x x x x x x x

Depuis

08/1957NF P 82-201

1957x x x x x x x x x x x x x

Depuis

04/1960NF P 82-201

1959x x x x x x x x x x x x x

Depuis

01/1965NF P 82-201

1965x x x x x x x x x x x x x

Depuis

01/1976NF P 82-201

1974x x x x x x x x x x x x x

Depuis

01/1980NF P 82-201

1979x x x x x x x x x x x x x

Depuis

08/1990NF EN 81-1

1986x x

Depuis

07/1999

NF EN 81-11998

DirectiveAscenseurs

Depuis

09/1992NF EN 81-2

1988x x

Depuis

07/1999

NF EN 81-21998

DirectiveAscenseurs

x

x

Ne

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Depuis

09/1982NF P 82-210

1980

Date d'installation

Texte de référence

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Fiche de risque

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x

Contratsd’entretien

Les changements

ENTRETIEN DES ASCENSEURS11 MARS 1977 9 SEPTEMBRE

2004 L’arrêté de mars 1977 s’adresse à l’ascensoriste si le

propriétaire leur demande d’entretenir son ascenseur 2 types de contrats

Le décret de septembre 2004 s’adresse aux propriétaires

CLARTÉ D’ENGAGEMENTS MUTUELS

Arrêté du 11 mars 1977 Décret du 9 septembre 2004

Durée du contrat néant Obligatoire (1 an minimum)

Révision du prix néant Clauses détaillées obligatoires

Assurances duprestataire

néant Les limites de couverture doivent figurer au contrat

État des lieux néant Obligatoire et contradictoire en début de contrat

Instructions demaintenance Non mentionné

Transmis par le propriétaire ou réalisé à titre onéreux parle prestataire qui le lui remet en fin de contrat

Pièces de rechange Aucune obligation

Conditions de fourniture et délai des « petites pièces »présentant une usure excessive si irréparables

Délai de fournitures et de facturation supplémentairedes autres pièces

Sanctions pénales : Amendes de 3ème classe (450 €) si :

du propriétaire Non souscription de contrat ou Non respect des obligations d’entretien (30/09/2004)

du prestataire Contrat ne comportant pas les prescriptions minimales Intervention sans contrat écrit

des deux

NON

Personnel insuffisamment formé

Du propriétaire Du prestataire

A mettre en conformité au plus tard le 30 septembre 2005 ou au renouvellement du contrat1999

ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE PERFORMANCE DU PRESTATAIRE

Arrêté du 11 mars 1977 Décret du 9 septembre 2004

Compétenceprofessionnelle

néantFormation appropriée selon les dispositions du décretn° 95-826

Fréquence desvisites d’entretien

Au moins 1 visite parmois

Plan d’entretien à titre d’information Au moins 1 visite toutes les 6 semaines

Vérificationssystématiques

Câbles (semestrielle) Parachute (annuelle)

Nettoyage cuvette,toit de cabine et localde machine (annuel)

Câbles (semestrielle) Parachute (annuelle) Serrures à chaque visite Nettoyage cuvette, toit de cabine et local de

machine (annuel)

Délais desintervention dedépannage

néant

Dégagement des personnes bloquées Dépannage Remise en service

Pièces de rechange Aucune obligation Obligation de remplacement des pièces minimaledurant le contrat ( Arrêté)

Pénalités néant Doivent figurer sur le contratContrôle desprestations

néant Rapport annuel d’activité Par organisme tiers tous les 5 ans