M mento du retrait - anocr66.free.fr

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Association Nationale des Officiers de Carrière en

Retraite des veuves, veufs et orphelins d'officiers

Reconnue d'utilité publique (ANOCR)

Mémento à l’usage des retraités militaires

Edition de août 08

Siège social 15, Rue Cler – 75007 PARIS

Tél. : 01.44.18.92.18 Fax : 01.45.51.41.76

courriel : [email protected] Site : www.anocr.org

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AVANT PROPOS

Pourquoi ce document ?

Sa nécessité est apparue à l’occasion des déplacements du Président de l’Association lors des

assemblées générales de groupements ainsi qu’à l’aune des renseignements de tous ordres demandés par courrier comme par téléphone par nos adhérents, ou par leurs ayants droits Il répond à un triple souci :

� donner aux retraités militaires, à leurs veuves ou veufs, et à leurs orphelins, une documentation de base à la mise à jour facile dans un domaine en permanente évolution,

� réduire leur isolement relatif en particulier pour les plus âgés et les plus dépendants, � mettre à la disposition de leurs proches une documentation adaptée permettant de faire face

à toute situation imprévue ou non préparée.

Ce document se présente donc sous la forme d’un classeur permettant de remplacer facilement les pages devenues obsolètes. Il débute par une table des matières aussi complète que possible, et un lexique des abréviations les plus récurrentes, destinés à faciliter son utilisation.

Il ne prétend pas à l’exhaustivité mais s’efforce, chaque fois que possible, d’indiquer les coordonnées (adresse, téléphone, courriel) des services et administrations cités dans le texte, afin que les lecteurs puissent en obtenir les renseignements complémentaires adaptés à leur cas et actualiser les informations évolutives. Il sera amélioré par les remarques constructives qu’il pourrait susciter et devraient être adressées dans ce but au siège national..

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On notera la forme passive employée par l'auteur, un vénérable sage chinois mort il y a à peine 2500 ans. Cela voudrait-il dire a contrario que le temps n'est pas inutile lorsque nous l'occupons?

Après que nos bons amis du milieu professionnel nous aient souhaité un repos bien mérité après la brillante carrière que vous savez, nous nous retrouvons soudainement largement disponibles pour de nouvelles aventures, où nous sommes davantage maîtres de l'occupation de notre temps... peut-être pas pour très longtemps.

Les plus prudents ont un programme mûri par anticipation, d'autres plus avides de liberté quotidienne refusent de nouveaux engagements, soit par volonté de jouir du temps présent, soit pour se consacrer à telle activité personnelle artistique ou non, que les nécessités du métier les ont obligés à différer.

Jouir de la vie quotidienne à longueur de temps sans trop de curiosité, comporte le risque évident de voir l'horizon se réduire à des préoccupations subalternes et de devenir plus vite un vieillard marchant à petits pas, avec de petits soucis.

Les Américains tiennent des statistiques suivies sur la durée de la vie dans lesquelles ils distinguent la vie « utile » de son prolongement où l'affaiblissement des facultés réduit chacun d'entre nous à une existence plutôt végétative. Ils en déduisent des suggestions pour prolonger au mieux la vie utile.

Notre fin de carrière, militaire ou civile, nous a plutôt conduit vers des activités sédentaires, dont nous nous sommes assez bien accommodés, même si nous en percevions les inconvénients pour notre silhouette, sinon pour notre santé.

C'est là qu'interviennent de nouvelles statistiques que nous devons d'abord à 2 chercheurs japonais. Ils ont démontré par l'observation de nombreux patients, que la pratique quotidienne d'une activité physique d'une durée d'une heure, prolongeait la durée de la vie de 20 à 22%. Ils n'ont été pris au sérieux par la communauté scientifique internationale, que lorsque 2 médecins allemands ont repris l'analyse à leur compte, quelques années plus tard et ont trouvé, eux aussi, un pourcentage voisin de 20%. C'est depuis ce constat que l'on découvre dans le métro des affiches nous invitant à marcher au moins 20 minutes par jour, sans doute pour nous inviter à

QUELLE RETRAITE ?

« Le temps est utile lorsqu'il n’est pas occupé»

Mémento à l’usage des retraités août 08 0- 3

ne pas prendre les escaliers roulants qui eux ne marchent manifestement pas assez.

La meilleure solution est sûrement la gymnastique, moins enthousiasmante qu'un sport, à choisir parmi ceux qui peuvent être pratiqués jusqu'à un âge avancé. C'est le moment de préférer le yoga au karaté.

L'activité intellectuelle doit aussi être entretenue avec vigilance. Lecture, conférences, pièces de théâtre, voyages culturels sont l'occasion d'élargir nos connaissances et nos domaines de réflexion, mais ce sont bien sûr des activités plutôt passives. Le développement d'une compétence dans un domaine de prédilection, surtout si elle est accompagnée de publications, les groupes d'étude ou de réflexion, voire une activité ludique comme le bridge, ont le double avantage de valoriser nos efforts et de continuer à cultiver une activité sociale, des amis, qui deviennent plus rares et plus précieux avec le temps.

La prise de responsabilités dans les nombreuses communautés dans lesquelles nous pouvons nous engager, œuvres caritatives, politique locale, clubs et associations à vocations diverses, peut permettre de couvrir une bonne partie des objectifs ci-dessus, avec, en prime, la gratification de rendre service, et ce d’autant mieux que nous n’avons plus d’ambitions personnelles à faire prévaloir.

Puisse l’inventaire ci-après vous y aider et puissiez vous nous aider à

l’enrichir.


Table des matières

Liste des abréviations....................................................page 0.8

I-RESTER ACTIF � Conserver des liens avec l’Armée...............................pages I.1 à I.3

• Liens avec l’armée d’active .............................................page I.1

• Liens avec l’ANOCR, : ..................................................page I.1 • Liens avec les Ordres Nationaux

• Relations avec l’Office National .......................................page I.2 des Anciens Combattant (ONAC)

• Relations locales.: .......................................................page I.2

- Sécurité civile Départementale....................................page I.2

- Bureau des affaires militaires de votre Mairie..................page I.2

- Promotion de l’Esprit de Défense .........................pages I.2 à I.3

- Réserve Citoyenne..................................................page I.3

- Associations d’Accueil..............................................page I.3

- Association Nationale des Femmes de Militaires................page I.3

� Continuer à servir.................................................pages I.4 à I.5

• Aider les personnes : .............................................page I.4 à I.5 Solidarité-Bénévolats Insertion-Intégration

• Aider une collectivité.....................................................page I.5

� Organiser ses loisirs..............................................pages I.5 à I.9

• Sécurité de son domicile en cas d’absence...........................page I.5

• Voyager mieux et moins cher..........................................page I.6

• L’IGESA ses possibilités, ses conditions et son réseau............page I.6

• La Fondation Furtado-Heine...........................................page I.6

• Résidence de vacances d’associations : ..............................page I.7 LH, Maginot, ONAC

• Possibilités des cercles et mess.......................................page I.7

• Possibilités offertes par les mairies et conseils généraux ........page I.7

• Entretien physique- Loisirs.......................................page I.7 à I.9


II. VEILLER SUR SA SANTÉ

� Documentation de base........................................pages II.1 à II.8

• Avant de voyager.......................................................page II.1

• Choix du médecin référent ...........................................page II.2

• Actualisation des connaissances « Santé »........................page II.2

• La CNMSS et les prestations supplémentaires.............pages II.2 à II.3

• Les diverses mutuelles........................................pages II.3 à II.4

• En cas d’ « Urgence » médicale......................................page II.4

• Les HIA : conditions d’accès.................................pages II.4 à II.5

• Les cures thermales............................................pages II.5 à II.6

• Prévention de la maladie d’ALZHEIMER....................pages II.6 à II.7

• CCAS : Centre Communal d’Action Sociale.........................page II.7

• Capah : Conseil et aides aux personnes ............................page II.8 âgées ou handicapées

III. EN CAS DE MALADIE OU DE HANDICAP

� Maladie............................................................pages III.1 à III.3

• Droits des malades hospitalisés....................................page III.1

• Aide au retour à domicile après hospitalisation .................page III.1

• Hospitalisation à domicile...........................................page III.2

• Exonération du ticket modérateur.................................page III.2

• Gardes malade........................................................page III.2

• Soins palliatifs.........................................................page III.2

� Handicap....................................................................page III.3

• CLIC : Centre Local d’Information ...............................page III.3 et de Coordination Gérontologique

• Chèques Emploi-Service...................................pages III.3 à III.4

• Aides pour le Maintien à Domicile : ......................pages III.4 à III.5

• Allocation pour Tierce Personne...................................page III.5

• APA : Allocation personnalisée d’autonomie. ...................page III.6

• Amélioration ou adaptation du domicile au handicap...pages III.6 à III.7

• Adaptation du véhicule au handicap...............................page III.7

• Appareillages..........................................................page III.7

• Domicile de secours..................................................page III.7

• Plan municipal d’Alerte et d’Urgence .............................page III.8

• Organisation de la vie d’un enfant handicapé ...................page III.8


• Handicap temporaire.................................................page III.8

• Organisation de sa propre mise sous tutelle ou curatelle......page III.8

• Organiser la tutelle ou la curatelle d’un ascendant.............page III.9

IV. CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DIFFÉRENTS DROITS

� Connaître ses droits.......................................pages IV.1 à IV.10 • Assistance juridique.......................................................page IV.1

• Maison de la Justice et du Droit .........................pages IV.1 à IV.2

• Exonération de la part patronale ..................................page IV.2 des cotisations sociales.

• Exonérations fiscales, ...................................................page IV.2

• Droits et obligations des grands-parents….............pages IV.2 à IV.3

• Attribution de secours et de prêts.................................page IV.3

• Droits d’Ancien Combattant : .............................pages IV.3 à IV.5

- Maisons ONAC….................................................page IV.4

- Cartes de priorité et de Stationnement....................page IV.4

• Droits des membres des Ordres Nationaux......................page IV.5

• Décorations....................................................................page IV.5

• Admission dans un établissement .................................page IV.6 pour personnes âgées ou handicapées.

• Droit des PMI................................................pages IV.6 à IV.7

• Assurance Vieillesse des mères au foyer...............pages IV.7 à IV.9

• Droits des Veuves........................................................page IV.10

V - PRÉPARER SON DÉPART � Ultime mutation........................................................pagesV.1 à V.3

• Droits du conjoint survivant............................................page V.1

• Pension de réversion….................................................page V.1

• Tutelle ou curatelle ...............................................pages V.1 à V.2

• Réexamen du régime matrimonial ...................................page V.2

• Possibilités en matière de dons et legs, ............................page V.2

• Assurance vie, Assurance Décès .....................................page V.2

• Cas particulier des Officiers Généraux…............................page V.3


VI. RÉPERTOIRES . ........................................pageVI.1 à VI.6 (Il vous est conseillé pour les rendre plus rapidement accessibles de placer ces répertoires en tête de ce mémento après les avoir renseignés)

National….......................................................pages VI.1 à VI.2

Local…....................................................................page VI.3

Personnel.................................................................page VI.4

Santé en cas d’urgence...............................................page VI.5

Santé en temps normal…................................................page VI.6

VII. ANNEXE......................................... pages VII.1 à VII.8

• Annexe 1 – Les Ordres Nationaux..............................pages VII.1 à VII.3

- Conditions de candidature ................................pages VII.1 à VII.3

-annexe 1-A : Fiche Individuelle ANOCR. ...........pages VII.4 à VII.5 de proposition

-annexe 1-B : Tableau synoptique des conditions ....pages VII.6 à VII.8 à remplir


� ACVG : Ancien Combattant et Victime de

Guerre

� ADO : Association pour le Développement

des Oeuvres sociales dans l’Armée

� ADOSM : Association pour le

Développement des Oeuvres Sociales Marine

� AGPM : Association Générale de Prévoyance

Militaire

� AJE : Allocation Jeune Enfant

� ANAH : Agence Nationale de l'Habitat

� ANFEM : Association Nationale des Femmes

de Militaires

� ANOCR : Association Nationale des Officiers

de Carrière en Retraite

� APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

� APE : Allocation Parentale d’Education

� ASA : Action Sociale des Armées

� ASAD : Association de Soins A Domicile

� ASP : Association pour le développement des

Soins Palliatifs

� BAS : Bureau d’Aide Sociale

� CAF : Caisse d’Allocation Familiale

� CAPAH : Conseil et Aide aux Personnes

Agées ou Handicapées

� CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

� CERAH : Centre d’Etudes et de Recherche

sur l’Appareillage des Handicapés

� CERD : Cercle d’Etudes et de Réflexion sue

la Défense

� CF : Complément Familial

� CIDAN : Civisme Défense Armée Nation

� CLIC : Centre Local d’Information et de

Coordination Gérontologique

� CNAM : Caisse Nationale d’Assurance

Maladie

� CNAV : Caisse Nationale d’Assurance

Vieillesse

� CNMSS : Caisse Nationale Militaire de

Sécurité Sociale

� COTOREP : Commission Technique

d’Orientation et de Reclassement Professionnel

� CRAM : Caisse Régionale d’Assurance

Maladie

� CRDS : Contribution au Remboursement de

la Dette Sociale

� CSG : Contribution Sociale Généralisée

� DDASS : Direction Départementale des

Affaires Sanitaires et Sociales

� DDE : Direction Départementale de

l’Equipement

� DMD : Délégué Militaire Départemental

� DPDS : Direction de la Prévention et du

Développement Social

� EJS : Etat Justificatif des Services

Lexique des abréviations principales


� ESR : Engagement à Servir dans la Réserve

Opérationnelle

� FCSAD : Fédération des Clubs Sportifs et

Artistiques de la Défense

� GIR : Groupe Iso Ressources

� GMPA : Groupement Militaire de Prévoyance

des Armées

� HIA : Hôpital d’Instruction des Armées

� IGESA : Institution de Gestion Sociale des

Armées

� IHEDN : Institut des Hautes Etudes de

Défense Nationale

� INI : Institution Nationale des Invalides

� JALMALV : Jusqu’A La Mort Accompagner

La Vie

� LH : Légion d’honneur

� MDN : Médaille de la Défense Nationale

� MIE : Mutuelle intergroupes d’Entraide

� MNM : Mutuelle Nationale Militaire

� MSMV : Médaille des Services Militaires

Volontaires

� ONAC : Office National des Anciens

Combattants

� ONM : Ordre National du Mérite

� PMI : Pension Militaire d’Invalidité

� SEMLH : Société d'Entraide des Membres de

la Légion d'Honneur

� SFAP : Société Française d’Accompagnement

et de Soins Palliatifs

� SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel

de Croissance

� SSIAD. : Service de Soins Infirmiers A

Domicile

� TOE : Théâtre d’Opérations Extérieures

� TRN : Titre de Reconnaissance de la Nation

� TS : Témoignage de Satisfaction

� UNC : Union Nationale des Combattants

Mémento à l’usage des retraités août 08 II- 1

� Conserver des liens avec l’Armée

• Liens avec l’Armée d’Active Vous devez identifier les responsables militaires locaux, quel que soit votre armée ou service d’origine Le plus simple est de contacter le Délégué Militaire Départemental (D M D) dont on trouve facilement les coordonnées en consultant la rubrique : « Administrations de la Défense et des Anciens Combattants » dans les pages jaunes de l’annuaire départemental de France Telecom, ainsi que par le biais d’Internet. Votre D.M.D vous indiquera les coordonnées des autorités militaires locales, régionales et zonales, celles du Commandant d’Armes et de l’Infirmerie de garnison, celles de son ou ses Aumônier(s), ainsi que des commandements de Gendarmerie voisins. Il vous proposera sans doute de participer à certaines des activités organisées localement dans le domaine de la Défense, dans celui de la promotion de l’Esprit de Défense ou de la mémoire : cérémonies.. Le D.M.D pourra vous proposer de devenir membre de la réserve citoyenne. Il vous indiquera également les coordonnées du représentant local du service d’Action Sociale de la Défense ( A S A), et celles de l’Assistant(e) Social(e) susceptible de vous aider et de vous conseiller en cas de besoin.

• Etablir des liens avec l’ANOCR Vous devrez aussi contacter le Président de votre groupement départemental ANOCR (cf. liste figurant dans chaque bulletin de juillet

ou sur le site Internet de l’ANOCR www.anocr.org). Il vous invitera à vous joindre aux camarades qui participent aux activités de loisirs et d’entraide qu’il organise. Il est aussi à même de faire remonter dans la hiérarchie tout ou partie des difficultés d’ordre pratique que vous pourriez rencontrer afin de vous permettre d’obtenir des solutions ou de mettre en garde, s’il y a lieu, l’ensemble des membres de l’association sur le problème posé. C’est également une excellente source d’information sur l’évolution de la réglementation et des usages pour tout ce qui concerne la retraite et les retraités.

• Liens avec les Ordres Nationaux Pour ce qui concerne les Ordres Nationaux (LH/ONM ), l’inscription à l’amicale locale n’est certes pas obligatoire, mais vous pouvez considérer qu’elle est utile, notamment pour des raisons de solidarité et d’entraide avec leurs membres les plus âgés. C’est par ailleurs une source de relations sociales fort appréciable.

• Etablir des relations avec l’Office national des Anciens Combattants Il est conseillé de prendre contact avec le représentant de L’Office national des Anciens Combattants qui est compétent notamment pour tout ce qui concerne les pensions militaires

I. RESTER ACTIF


Site officiel de l'Armée de Terre http://www.defense.gouv.fr/terre/

d’invalidité (PMI ) et les cures thermales. Son service est à même le cas échéant d’aider dans un moment difficile. Dans le même ordre d’idées et après en avoir parlé autour de vous, vous pourriez vous rapprocher des associations d’anciens combattants et en particulier de l’Union Nationale des Combattants (UNC). http://www.defense.gouv.fr/sites/onac/

• Etablir des relations locales Les anciens de votre école disposent sans doute d’une cellule locale que vous pourrez identifier grâce au niveau national. Il en est probablement de même de votre promotion. Une de vos anciennes formations dispose peut-être d’une section locale de son amicale

- Sécurité Civile Vous pouvez proposer vos services au cabinet du Préfet ou au directeur départemental de la sécurité civile qui recherchent souvent des bonnes volontés compétentes pour armer leurs cellules de crise et pour participer à l’élaboration, à l’exploitation et à la mise à jour des différents plans de secours et d’intervention. Ils organisent régulièrement des sessions de formation et des exercices intéressants où l’on peut aussi croiser des camarades et des cadres civils locaux pleins d’enthousiasme.

- Bureau des affaires militaires de la Mairie

Faîtes vous connaître de ce service qui vous inscrira sur la liste des invités aux cérémonies patriotiques, ce qui est important pour l’édification des jeunes générations au devoir de Mémoire. On pourra aussi vous proposer de devenir « Correspondant défense », délégué municipal pour la défense ou de faire partie de l’équipe de ce délégué.

- Promotion de l’Esprit de Défense Vous pouvez prendre des responsabilités dans le domaine de la promotion de l’esprit de défense. Pour ce faire vous pourriez offrir vos services au D M D de votre département qui organise des réunions d’informations pour les jeunes dans les établissements scolaires. Vous pourriez aussi participer aux cycles de conférences organisées localement par certaines associations comme celle des anciens auditeurs de l’IHEDN .

De nombreuses associations s’intéressent à la géopolitique et à l’entretien de la mémoire, citons parmi celles-ci Frères d’armes, le CIDAN , le CERD, l’IHEDN ...

Standard Ministère de la Défense �01.42.19.30.11

Site officiel du Ministère de la Défense http://www.defense.gouv.fr

Site officiel de la Marine http://www.defense.gouv.fr/marine/

Site officiel de l'Armée de l'Air http://www.defense.gouv.fr/air/

http://www.ihedn.fr/

Site officiel de la Gendarmerie http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie


• Réserve Citoyenne Si vous remplissez les conditions d’âge, et si un poste vous correspondant existe, vous pouvez demander au D.M.D de vous incorporer au sein de la réserve citoyenne du département.

• Associations « Accueil » : un certain nombre de villes et de structures locales entretiennent des « accueils » destinés à permettre aux nouveaux arrivants de se présenter et de faire connaître leurs goûts et leurs disponibilités

• Association Nationale des Femmes de Militaires (ANFEM)

Suggérez à votre épouse de se rapprocher de l’ANFEM qui existe dans certaines garnisons ANFEM - siège social de l'association -39, rue de Bellechasse 75007 PARIS � 01.42.19.69.42 - 01.42.19.81.60 Adresse électronique : [email protected]

Site de l’ANFEM http://anfem.free.fr/default.htm

� Continuerà servir

• Aider les personnes - Solidarité-Bénévolat

Il est probable (et souhaitable) que vous acceptiez d’aider les autres et envisagiez de devenir bénévole. Toutes les associations - caritatives, sportives, confessionnelles … ,sont en permanence, à la recherche de bénévoles. Certaines développent des activités en rapport avec vos compétences, d’autres vous proposeront une formation spécifique. L’important est de bien s’intégrer à cette ou ces structures, et de ne pas être déçu. L’important est également de ne pas se laisser surprendre par une demande de disponibilité toujours croissante que vous pourriez ensuite difficilement limiter ! Il se crée un lien très fort de solidarité entre le

Direction Générale de la Gendarmerie Nationale 35, rue Saint-Didier - 75016 Paris Cedex. Standard � 01.56.28.89.99

Site officiel du Service de Santé http://www.defense.gouv.fr/sites/santé


ADO BP 104 00481 ARMEES, � 01.41.93.35.04 ou [email protected]

bénévole et l’encadrement de son association qui a parfois du mal à ne pas transgresser, toujours pour de bonnes raisons, le « contrat » initialement défini entre eux. Il est donc conseillé de ne pas se précipiter avant de s’engager définitivement. Il est intéressant, au moins au début, de faire équipe avec un

« parrain » qui, connaissant les personnes et les usages, facilitera votre insertion. Dans les municipalités importantes il existe un bureau, voire une maison des associations, où vous pourrez rencontrer leurs responsables. On organise aussi des forums des associations destinés à présenter leurs activités et à susciter des vocations. Vous pouvez en particulier, si vous vous en jugez apte, rendre visite aux personnes en difficulté : malades dans les hôpitaux, ou les personnes purgeant une peine de prison.

-Insertion/intégration Il serait particulièrement utile, dans la période actuelle, que vous vous intéressiez aux diverses activités d’insertion et d’intégration organisées dans votre environnement proche. C’est en investissant dans ces domaines que l’on facilitera la vie des jeunes générations. Il est préférable que les acteurs en soient des bénévoles de votre style plutôt que certaines associations qui n’ont pas de visées désintéressées dans ce domaine. Vous pouvez, bien sûr, proposer vos services à votre groupement ANOCR !

Vous pouvez, également, devenir correspondant local pour cela prendre contact avec :

l‘ADO - Association pour le Développement des Œuvres d’Entraide dans l’Armée.

Ou l’ADOSM : Association pour le Développement des Œuvres sociales de la

Marine Siège social : 15 Rue de Laborde – BP13 – 00300 Armées Standard: � 01.53.42.85.85 http://www.defense.gouv.fr/marine/votre_espace/monde_combattant/associations_d_anciens_marins/adosm550

• Aider une collectivité Vous pouvez proposer vos services, votre disponibilité, vos connaissances, votre compétence et même votre expérience, à de nombreuses collectivités.

-Dans votre commune La mairie de votre lieu de résidence recherche souvent des bénévoles pour participer aux nombreuses actions, notamment caritatives, qu’elle organise.

Vous pouvez également faire savoir que vous seriez disponible pour un mandat de conseiller municipal, notamment pour la fonction de correspondant défense La mairie pourrait utiliser vos compétences pour l’établissement et/ou la mise à jour des divers plans d’urgence ou de sécurité dont elle est responsable.

Vous pouvez également : -participer à un service d’écoute et d’accueil, -visiter les détenus de la prison voisine, (pour être visiteur de prison, se renseigner à la prison-maison d’arrêt ou maison centrale la plus proche de son domicile),


-aider votre paroisse, le cas échéant, en vous proposant pour exercer certaines fonctions (quelques uns de nos camarades sont Diacres de l’église Catholique).

� Organiser ses loisirs

• Sécurité de votre domicile On voyage l’esprit d’autant plus serein que l’on est sûr de retrouver son « nid » intact. Faites donc inscrire votre résidence principale comme point à surveiller par la Police ou la Gendarmerie pendant vos absences, au moins pendant l’été. Pour cela (juillet et août) vous pouvez demander à bénéficier de l’opération « Tranquillité Vacances » en prenant contact une semaine à l’avance avec votre Commissariat de Police ou votre Brigade de Gendarmerie. Cela ne vous dispense pas, bien au contraire, de souscrire un contrat auprès d’une agence de «sécurité ». Vous trouverez leurs coordonnées dans les pages jaunes de votre annuaire rubrique : Alarme et Surveillance ?

• VOYAGER mieux et moins cher par transports urbains : Certaines municipalités ou départements offrent aux anciens

combattants la carte« Emeraude » qui leur permet d’utiliser gratuitement leur réseau local ; par exemple Paris offre la gratuité « métro-bus-RER » intra muros et leur vend à bon compte la carte « Améthyste » qui couvre tout le réseau RER, et les Yvelines donnent en plus la gratuité sur l’ensemble du réseau RER. Il convient de se renseigner au bureau des affaires militaires de sa mairie. par train : si vous n’êtes pas Officier Général, et si vous avez l’âge requis,

(65ans), vous pouvez obtenir la carte senior de la SNCF qui offre de multiples avantages à condition d’accepter de voyager en dehors des périodes de pointe mais une réduction de 25% est accordée, dans tous les cas, aux titulaires de la carte Senior (50% dans la limite des places disponibles). Pour vous informer, acheter votre Carte Senior et vos billets de train :

- Internet : http://www.voyages-sncf.com; - téléphone : 3635 - gares et boutiques SNCF ; -agences de voyages agréées ; -minitel : 3615 SNCF

Si vous êtes Officier Général demandez donc la carte de conjoint pour votre épouse qui bénéficiera dès lors à titre gratuit de la même réduction que lui offrirait une carte acquise à titre onéreux.

par avion: : Des réductions tarifaires sont possibles. Pensez à effectuer vos réservations très longtemps à l’avance et à négocier avec votre agence de voyage les prix les plus avantageux.

• L’Institution de Gestion des Armées (IGESA) : ses possibilités, ses conditions et son réseau

Vous avez la possibilité de continuer à utiliser les services de l’IGESA , ou de les découvrir !


Demandez son catalogue à IGESA Tourisme BP 335-20297 Bastia cedex ou www.igesa.fr / Vous y découvrirez ses multiples offres de dépaysement ( séjours, voyages) et ses prix très compétitifs, déterminés en fonction de vos revenus imposables.

• Fondation Furtado Heine Vous pouvez demander à séjourner sur la Promenade des Anglais à NICE avec votre épouse et des membres de votre famille, pour une durée d’une semaine à un mois dans les locaux de la Fondation FURTADO HEINE . Réservations et demande de renseignements par téléphone le matin au � 04.93.37.51.00, Fondation FurtadoHeine- Villa des Officiers, 121 rue de France 06000 Nice Cedex. Fermeture annuelle décembre et janvier.

• Maisons de la Légion d’Honneur. la société d’entraide de la Légion d’Honneur dispose de trois résidences accessibles aux membres des Ordres Nationaux (L H et ONM) et à leurs épouses. Des renseignements peuvent être demandés à la SEMLH Hôtel des Invalides- 75700 Paris Cedex 07 � 01.47.05.78.31 et [email protected]. ou le site : http://www.semlh.asso.fr/

- Fédération Nationale André Maginot et ONAC La Fédération Nationale André Maginot 24,bis Bd St Germain 75 005 Paris � 01.40.46.71.40 et l’Office National des Anciens Combattants (ONAC), dont vous pouvez contacter la Direction Départementale, disposent d’un certain nombre de résidences de repos et/ou de vacances qui peuvent vous accueillir avec votre épouse (ou époux).

• Cercles et Mess de Garnison Ne manquez pas de solliciter votre admission au Cercle Mess local. Ces Cercles mess admettent, contre cotisation, des membres originaires de toute armée. Ils offrent un certain nombre de prestations qui peuvent s’avérer utiles et souvent des cycles de conférences intéressants. Vous en trouverez la liste sur le site du Ministère de la défense

ou contact ASA : -19 Bd de Latour Maubourg- 75007 Paris ��01.44.42.40.59

• Possibilités offertes par les Mairies et les Conseils généraux Voyages : Certaines Mairies et certains conseils généraux organisent des voyages. Les consulter.

• - Activités physiques Il est important de ne pas interrompre trop brutalement les activités physiques déployées avant la retraite. Il faut, au contraire, s’astreindre à les continuer tout en en diminuant l’intensité. C’est se garantir un bon état de santé général et se préparer aux fatigues des voyages. On peut même en découvrir de nouvelles. Il paraît cependant judicieux de s’entretenir avec son médecin avant de découvrir un nouveau sport.

Lien direct avec la page des Cercles et Mess de la défense http://www.defense.gouv.fr/sites/sga/votre_espace/communaute_defense/envi

ronnement_social/cercles_et_mess_du_ministere_de_la_defense538

Adhérez également à l’association locale d’entraide de la Légion d’Honneur (SEMLH ). Elle a souvent besoin de bénévoles pour assurer une liaison avec les membres de l’Ordre âgés et peu ingambes.


Chaque garnison dispose d’un club sportif et artistique. Ces clubs sont regroupés dans la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense. (F.C.S.A.D) Vous pourrez obtenir des détails sur les possibilités locales en lui écrivant : F.C.S.A.D, 27, Boulevard de Stalingrad, B P 83, 92243 Malakoff cedex, �01.46.73.72.91. L’exploitation des pages jaunes de l’annuaire départemental de France-Télécom, rubrique Clubs-Associations de loisirs, vous permettra également de trouver des possibilités de loisirs notamment des adresses de Clubs de marche et de randonnée, ainsi que celles de nombreux clubs ou associations sportives ou de loisirs. La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pourra également vous indiquer les clubs où vous pourrez pratiquer votre activité physique préférée.

• Activités intellectuelles et artistiques

-Universités accessibles aux retraités Il est toujours possible de retourner sur les bancs de la Faculté, soit en tant qu’auditeur libre soit en tant qu’étudiant si on possède les diplômes universitaires exigés. Il faut se souvenir et faire valoir que le cursus d’une grande école militaire donne des équivalences universitaires. Par ailleurs de nombreuses universités proposent des cours spéciaux pour retraités dans le cadre de l’Université du 3ème âge. Vous obtiendrez les informations nécessaires auprès du rectorat régional ou de l’inspection académique départementale (coordonnées : pages jaunes de l’annuaire France télécom.)

-Cycles locaux de conférences Certaines municipalités et de nombreuses associations proposent des cycles de conférences, de concerts, de tournées théâtrales dont on obtient le calendrier au service d’accueil de la Mairie ou au syndicat d’initiative. Toutes les villes importantes disposent d’une Maison de la Culture, en

général fort active, et proposant des activités dans tous les domaines de la culture ;il en est de même pour les chorales. Il existe bien entendu de nombreuses autres possibilités de continuer à se cultiver et notamment les bibliothèques municipales ou universitaires, les médiathèques, les archives départementales, ainsi que les bibliothèques des cercles de garnison. Enfin vous pourrez utiliser les multiples propositions culturelles offertes par « Internet » et les DVD (par exemple :« romans audio ») .

• Activités productives Cependant, il est généralement conseillé de ne pas se contenter de développer sa culture mais d’avoir des activités intellectuelles ou /et artistiques « productives » qui sont un des moyens de conserver au mieux notre potentiel intellectuel et de prévenir toute dégénérescence.


C’est ainsi que vous pouvez, par exemple, constituer ou mettre à jour votre arbre généalogique, surtout si vous ne vous limitez pas aux seules informations d’état-civil, mais en essayant de collecter les informations disponibles sur la carrière, le domicile et le genre de vie de vos ancêtres. Vous pouvez également intervenir auprès de la presse locale ou nationale pour exprimer vos opinions et propositions sur un sujet donné.

• Jeux Vous pouvez enfin vous inscrire à des clubs de bridge, d’échecs.... Ils offrent des possibilités notables d’intégration à la société locale.


� Documentation de base Vous pourrez vous munir d’ouvrages médicaux ou paramédicaux adaptés à votre nouvelle tranche d’âge, celle des « Seniors » Ils vous permettront de voir les conséquences à plus long terme des petites évolutions que vous constaterez vous-même dans votre état de santé et, le cas échéant, d’entreprendre les actions de prévention adaptées. Citons par exemple le « Guide de la Santé des Seniors » de P T PIETTE chez Odile Jacob ou le « Guide de la Retraite Active » d’Isabelle MOREL D’ARLEUX chez Marabout.

• Avant de voyager

Vous allez avoir envie de voyager en Europe ou Outre-mer. Pensez à préparer ces déplacements, ménagez votre santé. La carte européenne d’assurance maladie est individuelle et nominative. Gratuite, elle est valable un an. Vous pouvez l’obtenir en vous adressant à la CNMSS au moins 2 semaines avant votre départ. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement

nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances) et remplace définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu’à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe. La carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale ; vous ne pouvez pas l’utiliser en France.

Renseignez vous sur les maladies endémiques subsistant dans la contrée que vous désirez visiter, informations délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères ; suivez les médications préventives indispensables et faîtes vous faire les piqûres nécessaires.

• Choix du médecin traitant (référent). Vous devez avoir actuellement un médecin traitant (référent), à défaut choisissez en un, et veillez à ce qu’il tienne à jour votre carnet de santé. Il est, comme vous le savez, votre porte d’entrée pour la médecine de spécialité et pour la chirurgie. Demandez lui de pratiquer une visite « médicale annuelle approfondie » qui a pour but de vous orienter sur les

dépistages et examens complémentaires pouvant s’avérer nécessaires. En cas de villégiatures –mêmes longues- vous n’avez rien de particulier à faire.

II. VEILLER SUR SA SANTÉ


Si vous changez de résidence principale, ce dont la Sécurité Sociale sera immanquablement informée, vous devrez choisir dans votre nouvelle résidence un nouveau médecin traitant (référent). Faites, avec lui, les démarches nécessaires pour que votre dossier médical lui soit transféré. Le médecin traitant peut être le (ou l’un) des médecins militaires de la garnison. Se renseigner auprès du DMD.

• Actualisation de vos connaissances administratives dans le domaine de la santé (Sécurité sociale, mutuelles...).

Très régulièrement les droits des assurés sociaux font l’objet de modifications, parfois importantes. Il en est de même des conditions et de la composition des dossiers à rassembler et à présenter, pour obtenir certaines aides ou subventions. La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), et les mutuelles telle que la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), vous adressent d’une part des courriers concernant un problème particulier, d’autre part des revues qui contiennent toujours une partie réglementaire importante. La MNM publie et diffuse un « Guide d’Action Sociale » et un « guide pratique du mutualiste ». La CNMSS publie et diffuse d’une part un bulletin annuel titré « CNMSS de telle année », qui indique la conduite à tenir pour obtenir les diverses prestations et d’autre part un document sur son action sanitaire et sociale : les prestations supplémentaires et de secours. Il est indispensable d’archiver cette documentation qui est la seule façon pour « l’individu isolé » que vous devenez en prenant votre retraite, d’actualiser ses connaissances et de savoir ce à quoi il peut le cas échéant prétendre.

• Les prestations supplémentaires de la CNMSS

La CNMSS est soumise à la même législation que le régime général. Les remboursements effectués constituent les prestations légales qui présentent lacunes et insuffisances. Pour compenser ces dernières et répondre plus « efficacement aux besoins des affiliés », la CNMSS dispose d’une autonomie qui lui

permet d’assurer plusieurs types de soutien, ce sont les prestations supplémentaires qui sont établies en concertation avec l’A.S.A et les mutuelles et dont tous les affiliés et ayant cause peuvent bénéficier. Elles ont pour objet les aides à domicile :

- aides ménagères aux personnes âgées et aux familles, - aides familiales, - aides ménagères familiales. Les secours. Leurs critères d’attribution sont : -la maladie ou le grand âge -la perturbation du budget familial Un dossier de demande doit être adressé à la CNMSS, Service des Prestations Supplémentaires 83 090 Toulon cedex9. Il comprend : une demande, un certificat médical précisant la nature de la maladie et les besoins : volume horaire d’aides à domicile ou justification technique d’une indication thérapeutique (voir ci-dessous). Processus d’attribution : après instruction par le service des prestations supplémentaires, le dossier est examiné par une commission qui décide de la suite à donner. La décision est sans


appel car il s’agit d’une offre et non d’un droit. La commission composée exclusivement de membres du conseil d’administration dont le représentant des retraités, se réunit toutes les semaines. On peut obtenir des informations personnalisées en contactant www.cnmss.fr Dans certains cas une participation financière peut être laissée à la charge du demandeur. Elle est déterminée selon un barème approuvé par le Conseil d’Administration qui tient compte de la pathologie et du quotient familial. L’ASA et la Mutuelle concernée peuvent apporter un complément à la prestation supplémentaire accordée par la CNMSS.

• Domaines d’attribution : Handicaps : appareillages, fauteuils roulants, aménagement de véhicule, aménagement de domicile, psychomotricité, Dentaire : prothèses, implants, paradontologie, orthopédie dento faciale, Optique : chirurgie réfractive, aides visuelles, lunettes, lentilles, Audition : prothèses, Incontinences : couches et alèses, Cas particulier (rares) : chambre particulière, forfait journalier.

• Les diverses mutuelles. Chaque Mutuelle présente des avantages et des inconvénients, l’important est de bénéficier de l’une d’entre elles. Votre mutuelle vous permettra d’accéder aux centres mutualistes spécialisés : optique, dentisterie, appareillage. Si vous bénéficiez actuellement d’une Mutuelle au titre de votre conjoint, assurez-vous que cette couverture indispensable continuerait de vous être assurée s’il venait à disparaître. Si vous n’êtes pas encore affilié à une mutuelle, il n’est peut être pas trop tard.

En effet, la Mutuelle Intergroupes d’Entraide (MIE ) accepte des membres de tous âges sans leur imposer de délai de carence. Elle prend en charge toutes les dépenses courantes et prévoit des dépassements d’honoraires pour les

consultations et l’hospitalisation. Un service MIE assistance a été créé et propose une assistance d’urgence à domicile 7j/7 – 24h/24 – en cas d’hospitalisation ou de décès, au retour de votre hospitalisation (supérieure à 3jours), en cas d’accident ou de maladie au domicile, en cas de dépenses de santé à l’étranger.... L’ANOCR ayant souscrit auprès de la MIE un contrat collectif, vous devez obligatoirement adresser vos demandes d’adhésion au siège de notre association 15, rue CLER 75007 Paris. Site : www.mutuelle-mie.fr/index_flash.htm

Contrats complémentaires Pour pallier la réduction ou les insuffisances de la CNMSS et de la mutuelle en matière de remboursement, certains organismes dont l’AGPM ou le GMPA, propose des contrats complémentaires, se renseigner auprès d’eux. L’AGPM : Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9 �04.94.61.57.57.- site : www.agpm.fr, ou le GMPA Tour Neptune, 20 place de Seine, 92086 La Défense cedex � 01.58.85.04.00 site : www.gmpa.asso.fr

• En cas d’urgence médicale

Il est important que vous vous constituiez un répertoire des services d’urgence qui vous sont accessibles en dehors des heures ouvrables. La presse locale en publie régulièrement la liste. Il faut savoir qu’en province les hôpitaux et cliniques locaux ne sont pas compétents dans tous les domaines .Il conviendra donc de remplir les rubriques figurant au répertoire santé, (cf. répertoires pages VI.5 et VI.6)


• Les Hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) Il en existe neuf cités ci-dessous. Ces hôpitaux participent au service public hospitalier et sont en principe accessibles à tous les titulaires d’une carte de Sécurité Sociale .Ils relèvent directement du Ministère de la Défense et sont régis par le décret n°2005-1441 du 22/11/2005 qui prévoit qu’ont droit aux soins, en priorité les anciens militaires titulaires d’une PMI , pour certaines affections(loi du 24/03/2005), les anciens militaires non titulaires d’une PMI , puis, dans la limite des places disponibles, les anciens militaires ainsi que leur conjoint et les personnes à leur charge. Il faut savoir que les nécessités opérationnelles peuvent restreindre les conditions d’accès ci-dessus. Tous les hôpitaux des armées disposent d’un livret d’accueil qui donne, notamment, les spécialités existantes et présente la charte du droit des malades.

Les Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA) Lien avec la page Internet des Hôpitaux des Armées http://www.defense.gouv.fr/sante/enjeux_defense/le_soutien_des_forces/le_reseau_hospitalier/

Hôpital d'instruction des armées Percy

101, avenue Henri Barbusse 92141 Clamart Cedex Tél. 01 41 46 60 00

Hôpital d'instruction des armées Bégin

69, avenue de Paris 00498 Armées 94160 Saint-Mandé Tél. 01 43 98 50 00

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

Rue du Colonel Fonferrier - BP 41 29240 Brest Naval Tél. 02 98 43 70 00

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes

108, bd Pinel - BP 25 69998 Lyon Armées Tél. 04 72 36 60 00 Hôpital d'instruction des armées Laveran

4, bd A. Laveran - BP 50 13998 Marseille Armées Tél. 04 91 61 70 00

Hôpital d'instruction des armées Legouest

27, avenue de Plantières - BP 10 57998 Metz Armées Tél. 03 87 56 46 46

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

351, route de Toulouse - BP 28 33998 Bordeaux Tél. 05 56 84 70 00 Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne 2, bd Sainte-Anne - BP 600 83800 Toulon Naval Tél. 04 94 09 90 00

Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce

74, bd de Port Royal - BP 1 00446 Armées 75005 Paris Tél. 01 40 51 40 26

• Les Cures Thermales Les cures thermales peuvent être attribuées soit à titre « normal », soit au titre d’une PMI . Chacun de

ces deux cas fait l’objet d’une réglementation particulière, notamment pour ce qui concerne les remboursements.


Cures à titre normal : Effectuées au titre de la sécurité sociale (tous régimes), elles ne sont pas soumises à l’entente préalable. L’établissement de la demande est faite par le médecin traitant qui détient l’imprimé ad hoc. Les remboursements sont les suivants : Surveillance médicale : 70%, Hydrothérapie : 65%, Forfait hébergement : 150 euros, Frais de transport : 65% du plein tarif en 2ème classe. Le forfait hébergement et les frais de transport sont soumis à condition de ressources définies chaque année-en 2006 : 14.664,38 euros pour une personne et 21.996,57 euros pour un couple. Les mutuelles et assurances complémentaires interviennent selon leur propre tarif ; pour sa part la MNM rembourse 25% de la surveillance médicale, 25% de l’hydrothérapie,25% des frais de transports et 25% de l’hébergement. Cures à titre PMI - Il s’agit de cures prescrites au titre de l’article L115 du code des PMI pour soigner

les affections pensionnées. Elles ne sont pas soumises à des conditions de ressources. , Le curiste est remboursé sur la base du tarif SNCF en 2ème classe compte tenu des réductions auxquelles il a droit. Ses frais de séjour en hôtellerie sont pris en charge à hauteur de 5 fois l’indemnité forfaitaire versée par la Sécurité Sociale aux assurés du régime général effectuant la même cure. L’octroi de ces cures fait souvent l’objet de contentieux, notamment en cas de pluralité d’affections

pensionnées. La cure doit en effet correspondre à l’affection principale. On peut contester la décision prise par la direction interdépartementale des ACVG devant la Commission contentieuse régionale des soins gratuits puis, en cas d’échec, devant la Commission supérieure des soins gratuits puis le Conseil d’Etat. Les titulaires d’une PMI qui suivent une cure pour une autre affection que celle qui fait l’objet de leur pension, sont soumis aux règles applicables aux cures à titre normal. Il existe d’autres cures comme la Thalassothérapie. Vous devez demander un accord préalable à la CNMSS. Il existe également des cures visant, dans le cadre de la prévention de la maladie d’Alzheimer, à remédier aux pertes d’équilibre ou de mémoire . Pour plus de détails sur ces cures interroger le site ANOCR www.anocr.org (dans Informations-actualités/ brèves)

• Prévention de la maladie d’Alzheimer (de plus en plus fréquente en raison de l’accroissement de durée de vie)

On sait, sinon prévenir, tout au moins retarder le développement de cette maladie très incapacitante. Pour cela on peut entretenir sa mémoire, surveiller son sens de l’équilibre et, après avoir mis sa fierté dans sa poche, demander à son médecin traitant de vous soumettre à des tests de mémoire, d’abord élémentaires puis, au besoin, plus élaborés. Ces tests qui sont « normatifs » vous permettront de faire le point, de

commencer à parfaire votre information, d’entreprendre sereinement les actions retardatrices indispensables et les traitements correspondants et de commencer à réfléchir aux actions qui pourraient s’avérer nécessaires dans tous les domaines autres que sanitaires. Il existe un certain nombre d’ouvrages visant à entraîner notre mémoire comme : « La Mémoire, la Développer, la Garder » de Patrick DESSIS chez Solal à Marseille, ou « GYM Intelligence » de Monique Le Poncin aux Editions du Rocher (19 novembre 2002)


Console Nintendo DS : si vous disposez ou si vous vous dotez d’une console Nintendo DS- ce qui ne

manquera pas de vous procurer estime et considération des jeunes générations, vous pourrez exercer votre mémoire en utilisant le programme d’entraînement cérébral de Nintendo. On peut également consulter la documentation spécialisée sur le réseau Internet, notamment en faisant rechercher par le moteur de recherche Google tout ce qui concerne cette maladie et sa prévention.

Pour ce qui concerne l’équilibre et la prévention des chutes on peut se renseigner auprès de « Contacts Equilibres » Direction Santé/ réseau Equilibres, 7 rue Kleynhoff 94250 GENTILLY � 01.49.08.03.40. Il est également possible de contacter l’Association France-Alzheimer, 21, Boulevard Montmartre 75002 Paris �01.42.97.52.41.ou le site Internet : http://www.francealzheimer.org ainsi que la Fondation nationale de Gérontologie- 49, rue Mirabeau 75016 Paris � 01.55.74.67.00.

� Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Dépendant de votre mairie, il est en mesure de vous aider dans la composition de certains dossiers administratifs et de vous conseiller ou de vous orienter sur ce qui correspond le mieux à votre cas.

C’est ce centre qui pourra vous communiquer la liste des maisons de retraite et des foyers de vie existant dans le département et les régions limitrophes. http://www.ccas.fr


• Conseil et Aides aux Personnes Agées ou Handicapés (CAPAH)

vous pourrez aussi obtenir des informations pratiques en contactant le CAPAH qui peut être interrogé sur toutes questions concernant le handicap ou la dépendance par téléphone, fax, e-mail, courrier ou visite sur rendez-vous au : 66, rue Boissière ,75116 Paris.

� : 01.45.00.10.82- Fax : 01.44.17.95.24 e-mail : [email protected] Il dispose de plusieurs centaines de notes d'information relatives aux questions les plus souvent posées et de listes d'adresses utiles d'intérêt national, qui sont régulièrement mises à jour. Les notes concernant la question posée sont jointes à la réponse. Il édite des Guides de "A…à…Z" qui regroupent l'ensemble des informations sur un sujet particulier et sont en vente. L’ANOCR soutient le CAPAH par son adhésion à cet organisme qui rend de précieux services.


� Maladie

• Hospitalisation Droits des malades hospitalisés : Loi du 4 mars 2002 Tout malade hospitalisé a droit d’être informé sur son état de santé, doit consentir aux traitements préconisés par le corps médical, sur toutes les conséquences de ces traitements, sur les frais liés aux actes médicaux envisagés, sur leurs conditions de remboursement par la CNMSS et les Mutuelles, sur les actions de prévention ultérieures utiles et/ou nécessaires. Un malade a le droit absolu de

refuser les soins envisagés mais il doit être informé de l’ensemble des conséquences d’une telle décision. Il a accès, s’il le souhaite, et dans certaines conditions, à son dossier médical.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des proches, à son tuteur ou à son médecin traitant (référent) de ville. Son dossier médical doit être transférable à son médecin traitant (référent) ainsi qu’aux autres établissements sanitaires pouvant avoir à le soigner ultérieurement. Pour cette raison vous devrez veiller à ce que votre carnet de santé soit mis à jour. La même loi fixe également le régime de la responsabilité médicale, qu’elle soit avec ou sans faute professionnelle, les dispositions concernant le règlement des litiges, les procédures de réparation des dommages, et la composition des dossiers de demande à constituer. Le règlement des litiges et la réparation des dommages peuvent faire l’objet d’une procédure amiable gratuite et ne nécessitant pas d’avocat. En cas de problèmes, vous pouvez engager une action juridictionnelle, vous devez alors pouvoir être aidé par votre assistant de service social ou par un avocat, et dans ce cas bénéficier, éventuellement, de l’assistance judiciaire.

• Retour au domicile après hospitalisation Dans le but d’éviter une perte d’autonomie, il est prévu d’accorder, sur avis médical et sous conditions de ressources, une aide au retour à domicile après hospitalisation pour les

personnes âgées et retraitées. Il s’agit d’une prise en charge forfaitaire, pour une durée de 2 mois, de 80% des dépenses engagées plafonnées à un montant maximum (Voir § APA ci-dessous.) Ce processus, expérimenté localement en 2004 et destiné à être généralisé, est assuré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV ) à laquelle il convient de se renseigner en passant par le service social de votre établissement de soins. Mais le forfait hospitalier restera toujours à votre charge.

• Hospitalisation à domicile Vous pourrez abréger un séjour à l’hôpital, tout en continuant à suivre le traitement prescrit en obtenant de bénéficier de l’hospitalisation à domicile. On y installera les équipements spécialisés nécessaires et un système de liaison permanente avec le service responsable. Vous y recevrez les

III . EN CAS DE MALADIE

OU DE HANDICAP


services d’infirmiers et d’aides soignants nécessités par votre état. Ces personnes appartiennent à un Service de Soins Infirmiers À Domicile. (S.S.I.A.D). Cette prestation est totalement prise en charge par la CNMSS. Vous devez la demander à l’hôpital où vous êtes en traitement.

• Exonération du ticket modérateur Vous serez exonéré du ticket modérateur, c’est à dire pris en charge à 100%, pour certains actes, soins ou médicaments, liés à une hospitalisation pour une affection d’un coefficient supérieur à 50,pour des soins relatifs à des affections de longue durée, pour des frais d’acquisition, de réparation ou d’entretien de prothèses, orthoprothèses, véhicules pour handicaps physiques.

• Garde malades Si votre état de santé et si votre maintien à domicile le nécessitent, vous pourrez bénéficier de gardes malades de jour et de nuit. Cette prestation est en général à titre onéreux, mais vous pouvez obtenir qu’elle soit l’objet d’une prestation complémentaire de la CNMSS.

• Soins palliatifs Les soins palliatifs, ont été officialisés par la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Leur place dans le système de santé a été réaffirmée par la loi du 9 juin 1999, puis par un décret d'application du 19 février 2002. Ils ont pour objet d'apporter au malade en phase particulièrement difficile tout le soulagement possible. Ils ne sont pas simplement ce qui resterait à faire quand tout espoir thérapeutique est abandonné, mais constituent une attitude active de prise en charge du malade dans sa globalité. Tout malade est un être humain avant d'être « une maladie ».Ils répondent à un comportement du personnel soignant qui allie compétence et attention particulière dans l'approche des symptômes les plus pénibles dont peut souffrir un malade atteint d'une affection grave. Ils impliquent toujours un accompagnement psychologique de la part des médecins et infirmières, en association avec la famille, et la participation habituelle de bénévoles Cela nécessite un personnel nombreux et des locaux adaptés que l'on trouve dans des services spécialisés les " unités de soins palliatifs " existant dans certains hôpitaux publics et quelques établissements privés. Par ailleurs, dans plusieurs hôpitaux, une petite structure de professionnels qualifiés, forme une "équipe mobile de soins palliatifs" qui peut être appelée dans les divers services de l'hôpital pour prendre en charge les malades nécessitant des traitements complémentaires, souvent en rapport avec les douleurs rebelles, en partenariat avec l'équipe soignante. Enfin dans de nombreuses localités, une équipe médicale spécialement formée, soit dans le cadre d'un Service d’Hospitalisation à Domicile (HAD) soit par l'intermédiaire d'un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD) peut prendre en charge des malades à domicile, en soins palliatifs, toujours en association avec le médecin traitant et, selon les possibilités, avec la participation de bénévoles d'accompagnement. Toutes les informations pratiques peuvent être obtenues auprès de :

• La Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) 106, Av Emile Zola 75015 Paris � 01.45.75.43.86 www.sfap.org/index.php

• La Fédération JALMALV (jusqu'à la mort accompagner la vie) 132, rue du faubourg Saint

Denis 75010 Paris �° 01 40 35 17 42 www.jalmalv.fr

• L' Association pour le développement des Soins Palliatif (ASP), fondatrice de l'Union Nationale des ASP : 39, Av de Clichy-75017 Paris � 01.53.42.31.31 www.aspfondatrice.org

� Handicap

Ce handicap peut vous affecter vous-même, votre conjoint ou l’un de vos enfants, majeur ou mineur. Les problèmes de santé liés à votre âge ou à celui de votre conjoint, sont considérés comme un handicap au sens de cette réglementation.


• Le Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) :

Il en existe au moins un par département. Vous obtiendrez leurs coordonnées en téléphonant à la Direction départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (DDASS)ou en visitant : le site http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr/clic/donneesDpt/construireRechercher.do Les CLIC ont pour mission de mettre en œuvre une politique de soutien à domicile des personnes âgées et /ou handicapées. Ils sont en relation avec les autres organismes spécialisés dans ce domaine. Vous y trouverez des informations sur l’accès aux droits, (retraite, mutualité, culture), les institutions sanitaires et sociales, les structures sociales et médico-sociales locales, l’habitat et l’accessibilité, ainsi que sur les associations. Les Conseils Généraux des Départements publient des brochures décrivant leurs actions dans ce domaine. Pour l’Isère, par exemple, il s’agit d’un guide pratique à l’intention des personnes âgées et de leur famille.

• Chèques Emploi Service

Ces différentes prestations ou services sont parfois accordés à titre partiellement onéreux. Il est alors intéressant de régler les émoluments dus au(x) prestataire(s) par le

système des chèques emploi service. Ce système vous permet d’une part de payer directement ce que vous devez au prestataire, et d’autre part d’être ultérieurement exonéré des diverses charges sociales correspondant à la part patronale de ce salaire.

Cette exonération, accordée aux employeurs âgés de 70 ans et plus, ou dans certains cas d’invalidité et de handicaps, est limitée à un plafond mensuel de rémunération fixé par décret, qui correspond à 65 fois le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC ) horaire en vigueur. Au-delà de cette limite, les cotisations sont intégralement dues. Bien qu'étant exonéré(e) :

- vous devez remplir le volet social et le transmettre à votre Centre, - vous restez redevable de l'intégralité des cotisations salariales ainsi que des cotisations patronales : CFP - FNAL - CSA - IRCEM - AGFF - PREVOYANCE et ASSEDIC.

C’est votre banque qui vous remettra sur simple demande ce carnet de chèques emploi service. Le prestataire employé doit au moins disposer d’une autorisation de séjour lui permettant de travailler s’il est étranger. Contacter le Centre National du Chèque emploi service universel – 3 Avenue Emile Loubet-42961 Saint-Etienne cedex 9 ou sur le site Internet www.cesu.urssaf.fr

• Aides pour le maintien à domicile

Les aides : dispositifs d’aides à domicile, ménagères, sociales

Tous les dispositifs d’aide examinés ci-après, sont principalement destinés à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et/ou handicapées. Certaines aides peuvent cependant être accordées à des personnes bénéficiant d’une structure d’accueil. Les dossiers à établir dans tous les cas sont complexes et nécessitent de prendre conseil d’un service social. L’information que vous en recevrez est particulièrement importante dans la mesure où certaines de ces aides peuvent être récupérables sur la succession du bénéficiaire.

Outre les services publics et les associations locales susceptibles d’aider à régler ce problème, il existe une société privée d’aide au maintien à domicile des personnes dépendantes : M&D 34, Bd Haussmann 75009 PARIS �01.72.76.80.15 ou courriel [email protected]. Cette société se présente sur le site Internet : www.metd.fr

-Aide Sociale : Les personnes, résidant en France, qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face à leurs besoins, et qui remplissent les conditions particulières à


chaque forme d’aide sollicitée : conditions d’âge, de ressources, de taux d’invalidité peuvent bénéficier de l’aide sociale.

La demande est à adresser au C.C.A.S. ou au B.A.S. du lieu résidence (dépenses prises en charge par le département) qui la transmet pour décision à la Commission d’admission à l’aide sociale. Le calcul des ressources prises en compte est complexe. Il vous sera explicité par le service social compétent. On y intègre les sommes correspondant à l’obligation alimentaire due par les proches, parents, enfants, petits enfants, grands-parents, gendres et belles filles. La décision de la Commission peut être contestée devant l’instance compétente. Dans certaines conditions, tout ou partie des sommes allouées peuvent être récupérées par l’organisme qui les a accordées, notamment en cas de retour à meilleure fortune. Elles peuvent également être demandées aux légataires ou donataires – legs ou donation de moins de 10 ans ou postérieur à l’admission à l’aide sociale ou encore imputés sur la valeur globale de la succession.

Il faut noter une certaine disparité dans la générosité des départements. -Aides à domicile.

Les personnes âgées ne pouvant plus assumer seules les tâches courantes de la vie quotidienne peuvent, sous réserve de conditions médicales et de ressources, bénéficier de l’aide ménagère. Dans de nombreuses communes différents services peuvent être apportés au domicile des personnes âgées : repas, petits travaux ménagers.... En fonction des ressources ils sont pris totalement ou partiellement pris en charge. Demandes à adresser au C.C.A.S. ou au B.A.S. de votre résidence.

Ces services, dans la mesure où ils sont assurés par une entreprise agréée pour ce faire par l’administration, sont à régler par chèque emploi service. Même si cela vous revient plus cher, vous avez intérêt à passer par une association spécialisée ce qui vous permettra de ne pas être l’employeur direct et vous déchargera de tous les problèmes relatifs au droit du travail ; faut savoir que dans ce cas vous perdrez le droit au choix de ce(s) personnel(s). http://www.cesu.urssaf.fr

-Autres aides a domicile Il est possible de bénéficier de garde de nuit et d’auxiliaire de vie, éventuellement par le biais des prestations spéciales de CNMSS ainsi que d’un service de soins infirmiers. Il est recommandé de demander à bénéficier du dispositif de téléalarme organisé par les Mairies.

-Aide ménagère Si vous avez plus de 65 ans, si vous bénéficiez d’un certificat médical l’attestant, et si vos ressources sont inférieures à un plafond déterminé annuellement, vous pouvez bénéficier d’un certain nombres d’heures de travail ménager à votre domicile. La demande doit être adressée au B.A.S ou au C.C.A.S. de votre commune qui la transmet à la Commission d’admission à l’aide sociale. L’aide sociale prend alors en charge cette prestation dans la limite de 30 heures par mois. Une partie de son coût peut rester à votre charge. Dans certaines conditions une partie du montant de cette aide peut être récupérée sur votre succession. En cas de besoin vous pouvez demander une aide ménagère au titre des prestations supplémentaires à la CNMSS. La composition du dossier de demande vous sera communiquée par la Caisse. Si vous avez plus de 70 ans vous serez exonéré d’une partie des cotisations patronales.


• Allocation pour tierce personne Elle est destinée à être remplacée par l’A.P.A pour toute personne de plus de 60 ans. Elle dépend du taux d’invalidité Groupe Iso Ressources (GIR) qui doit être inférieur à 4.

• Allocation Personnalisée d’Autonomie Votre handicap ou/et vos infirmités ou/et celui de votre conjoint, s’aggravent et vous ne pouvez plus assurer vous-même ou avec l’aide de ceux de vos proches qui partagent votre domicile ou l’aide du personnel d’une maison de retraite, la totalité des gestes indispensables et répétitifs de la vie quotidienne.

Vous pouvez alors prétendre à l’A.P.A. Cette allocation est servie par le Conseil Général à qui il faut s’adresser; son attribution et son montant sont définis par une équipe médico-sociale qui se rend à votre domicile et vous classe dans un des 6

groupes de la grille d’évaluation AGGIR : du groupe 1 correspondant à une personne totalement impotente et intellectuellement diminuée nécessitant une assistance continue, au groupe 6 c'est-à-dire les personnes autonomes pour les actes de la vie courante. Cette équipe établit avec vous et votre environnement proche soit un plan d’aide pour les GIR 1 à 4 (dans ce cas vous avez droit à l’allocation), soit un compte rendu de visite et des conseils pour les GIR 5 et 6. En cas de désaccord sur ce classement, il existe une procédure de recours soumise à des délais impératifs très courts. Il existe une procédure d’urgence permettant d’attribuer certaines sommes sans attendre la fin de l’instruction du dossier de demande. Le montant de l’APA dépend de votre GIR et de vos ressources propres. Une participation financière est demandée à partir d’un certain niveau de revenus. Vous percevrez l’APA que vous viviez à domicile ou en maison d’accueil. L’utilisation de l’argent ainsi attribué est contrôlé car il doit servir en priorité au paiement des prestations d’aide qui vous sont apportées ou à la réalisation des aménagements de votre domicile nécessités par votre handicap. L’APA est cumulable avec les soins infirmiers à domicile et les aides facultatives accordées par le conseil général. L’APA n’est pas cumulable avec l’aide ménagère à domicile ni avec l’allocation compensatrice pour tierce personne et sa majoration. L’APA est exonérée de CSG et de CRDS, insaisissable et incessible à un tiers, et ne peut faire l’objet d’un recours sur la succession de son bénéficiaire. Il est obligatoire de signaler à l’organisme payeur tout changement de revenus (hausse comme baisse).

• Amélioration ou aménagement du domicile des personnes âgées et/ou handicapées Sous conditions de ressources (faibles !) vous pourrez bénéficier de subventions destinées à permettre la réalisation de travaux d’accessibilité ou d’aménagement de votre résidence principale (propriétaire ou locataire) ou à préparer votre installation dans les 12 mois dans votre actuelle résidence secondaire. Il s’agit de subventions ANAH siège : 8 av. de l’Opéra – 75001 Paris � 01.44.77.39.39 http://www.anah.fr ou téléphoner au � 08.26.80.39.39 -

renseignements initiaux à demander à la DDE de votre département- ou de prestations supplémentaires, à demander à la CNMSS. Ces travaux peuvent concerner aussi bien l’installation d’un ascenseur que le remplacement d’une baignoire par une douche adaptée à votre handicap... Dans tous les cas vous bénéficierez d’un crédit d’impôt dont le montant diffère selon la date de réalisation. Il conviendra de se renseigner auprès de votre Perception avant d’entreprendre les travaux.


• Adaptation d’un véhicule au handicap

Les frais correspondants à l’aménagement d’un véhicule à votre handicap peuvent être pris en charge en tout ou en partie par la CNMSS au titre des prestations supplémentaires dans les conditions définies par la Commission spécialisée : Correspondance à adresser à CNMSS, service des prestations supplémentaires 83090 Toulon Cedex 9.

Il existe un certain nombre de sociétés spécialisées dans l’adaptation d’un véhicule au handicap de son utilisateur ; Renault Handi-Services � 0825.333.666 par exemple. Vous obtiendrez la liste de ces entreprises auprès du CAPAH �01.45.00.10.82 et: [email protected] ou du Club des loisirs et d’entraide de Garches � 01.47.01.09.60 et [email protected] ou www.handicap.org. On peut également louer des véhicules aménagés, ou en acheter d’occasion. Dans ce domaine on ne saurait être trop prudent. Il convient donc, peut être, de suivre un stage de conduite spécialisé. Se renseigner auprès du Club de Garches cité ci-dessus.

• Appareillages Au titre des prestations supplémentaires, et dans les mêmes conditions que ci-dessus, vous

pourrez solliciter l’octroi d’un secours pour l’achat d’un appareillage qui ne serait pas intégralement remboursé autrement. Vous pouvez, en tant que membre de l’ANOCR, obtenir des informations plus ciblées en contactant le CAPAH. Il existe un service susceptible de vous aider si votre handicap nécessite un appareillage complexe. Il s’agit du CERAH (Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés) installé à Route Rombas Bellevue 57147-WOIPPY �03.87.51.30.30 - courriel : [email protected]

• Domicile de secours Il s’agit d’une expression administrative désignant le département prenant en charge l’aide

sociale légale accordée au demandeur. Ce département n’est pas nécessairement confondu avec le domicile civil du demandeur ; il est normalement celui de sa résidence habituelle. Une résidence de 3 mois dans un département suffit pour que ce département devienne « domicile de secours ». Si le Conseil Général estime que le demandeur a établi son domicile de secours dans un autre département, il lui appartient de transmettre le dossier du demandeur au département compétent dans le délai d’un mois. La procédure est complexe et les personnes intéressées peuvent contacter le CAPAH, 66 rue Boissière 75116 Paris � : 01.45.00.10.82– Fax : 01.44.17.95.24 e-mail : [email protected].

• Plan d’alerte et d’urgence, même dans une habitation isolée Vous devez veiller à être inscrit par les mairies de vos résidences principale et secondaire sur le registre nominatif utilisé pour la mise en œuvre du plan municipal d’urgence et d’alerte dressé selon les prescriptions du décret 2005/1135 du 07/09//-JO du 10/09/05.C’est particulièrement important si vous résidez -même temporairement- dans une zone « à risques ».

• Organisation de la vie d’un enfant handicapé

Si vous avez la charge d’un enfant majeur handicapé, et si ce n’est pas déjà fait, vous avez l’obligation de consulter votre notaire, votre assurance, votre banque et le CCAS local pour organiser sa vie – et ses ressources- après votre décès. Si vous estimez qu’il ne sera pas capable de faire face aux problèmes de sa vie courante ou si vous pensez qu’il aura besoin


d’être protégé après votre décès, vous avez la possibilité de demander sa mise sous tutelle ou sous curatelle en vous adressant au Tribunal d’Instance de votre résidence. Votre épouse pourra, avec son accord, être déchargée de cette responsabilité.

- Handicap temporaire Après une opération ou un traitement médical lourd vous pouvez demander à bénéficier d’une convalescence et/ou une rééducation dans un établissement spécialisé. Vous devez vous adresser pour cela à l’assistante sociale de l’hôpital ou de la clinique où vous êtes soigné. La Fondation Jean Lachenaud -247, Avenue Jacques Cartier 83090 Toulon Cedex 9 �04.94.16.96.40 gère trois établissements situés à Saclay (sud de Paris) La Martinière- Chemin de la Martinière 91400 Saclay � 01.69.33.67.67, à Fréjus 374, avenue Jean Lachenaud 83600 Fréjus �04.94.17.68.00 et à Ploemeur, 18 Rue du Divit-56270 Ploemeur �02.97.87.30.00 , ouverts en priorité aux personnels de la Défense.

• Organisation de votre propre mise sous tutelle ou curatelle Ce n’est pas agréable à évoquer, mais il faut cependant y penser. Il existe un risque de devenir

dépendant et de devenir incapable au sens juridique du terme. Cela heureusement n’arrive pas brutalement. Il est donc possible de mettre sur pied un dispositif permettant de faire face à cette phase de notre vie. Il s’agit de préparer « à froid » sa propre mise sous tutelle. Celle ci ne devenant effective que le moment venu. Cela aura pour avantage de vous permettre de proposer la composition du conseil de famille et de sélectionner ceux qui deviendront nos tuteur et subrogé tuteur. C’est particulièrement important si vous pensez que votre épouse pourrait avoir besoin d’être protégée, elle aussi, dans certains contextes familiaux. Vous pouvez en parler auparavant à votre notaire ou à un avocat.

La démarche consiste à demander au greffe du Tribunal d’Instance de votre domicile la

composition du dossier de requête à adresser au Juge des tutelles de ce Tribunal. La composition de ce dossier est théoriquement la suivante :

-lettre de requête aux fins d’ouverture de la tutelle que vous aurez rédigée vous-même, -une lettre de votre conjointe par laquelle elle renonce (refuse) à exercer votre tutelle, -une liste des personnes que vous aurez sollicitées pour exercer les fonctions de tuteur, de subroger tuteur ou de membre du conseil de tutelle,

-un certificat médical de votre médecin traitant, -une note récapitulative de votre situation familiale et du patrimoine à protéger.

Le greffe du Tribunal vous adressera une liste de médecins experts dans laquelle vous choisirez celui qui vous examinera le moment venu et dont l’avis sera déterminant. Il faut savoir qu’après votre mise sous tutelle ou curatelle, vous n’avez plus la possibilité de procéder vous-même à un certain nombre d’actes, notamment dans le domaine patrimonial, et que vos droits civiques sont supprimés. Il importe donc que vous ayez achevé de régler avec votre notaire les détails de votre succession.

• Organiser la tutelle ou la curatelle d’un parent handicapé ou incapable

Le processus à suivre est le même que ci-dessus.


� Connaître ses droits

• Assistance juridique Les meilleurs et les plus proches de vos conseils juridiques pour les affaires « normales » sont, bien sûr, votre notaire et votre conseil juridique et fiscal. Cependant, pour une raison ou pour une autre, vous pouvez avoir à faire avec la Justice. Dans ce cas vous pouvez bénéficier d’aides que vous pourrez trouver dans les structures suivantes :

• Maison de la Justice et du Droit : coordonnées à demander au Greffe de votre Tribunal

d’Instance. Dans de nombreux départements on a créé ces dernières années une ou plusieurs « Maisons de la Justice et du Droit ». On y trouve des spécialistes de la Justice et du Droit en mesure de vous conseiller gracieusement dans vos difficultés d’ordre privé ou administratif.

-Affaires d’ordre privé

Pour ces affaires il existe : -des agents d’accès au droit qui ont un strict rôle de conseil, -des conciliateurs de justice qui peuvent vous aider à résoudre un petit litige vous opposant à un voisin ou à un fournisseur, -des médiateurs pénaux, désignés par le Procureur de la République, en cas d’infraction ou de litiges ressortissant au droit pénal et qui ont mission d’assurer la réparation d’un dommage et de mettre fin au trouble origine de l’infraction, -des représentants des ordres d’auxiliaires de justice : avocats, huissiers ou encore, - des représentants d’associations spécialisées dans la défense d’intérêts privés : association de locataires par exemple.

- Affaires administratives Il s’agit du Représentant local du Médiateur de la République en mesure de vous aider à

résoudre un litige vous opposant à une administration publique. - Mairies des agglomérations importantes. De nombreuses municipalités disposent d’un service d’assistance juridique, Assistance juridictionnelle : dans les affaires graves et sous conditions de ressources, vous pourrez

recevoir une assistance juridictionnelle gratuite, fournie par un avocat désigné à cet effet. En outre, il est possible que votre assurance « responsabilité civile » vous offre une assistance juridique gratuite ; ce que vous vérifierez avec votre assureur.

• Exonération de la part patronale des cotisations sociales (voir page III.3 chèques emploi service)

IV. CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DIFFÉRENTS

Bien qu’il ne soit pas « convenable » de privilégier ses droits par rapport à ses devoirs, encore faut-il connaître ses différents droits !


• Exonérations et dégrèvement fiscaux : Nationaux ou Locaux Les agents du trésor ont mission de vous informer des exonérations dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation personnelle. N’hésitez pas à les consulter (de préférence hors des périodes de déclaration de revenus pour éviter de longues attentes). Il vous faudra cependant préparer soigneusement la ou les questions posée(s) car leur tâche est d’abord de faire gagner de l’argent à l’Administration. Vous pouvez également utiliser Internet ; tapez: http ://www.impots.gouv.fr. et cliquez la rubrique « exonérations ». Cette question évoluant année après année en fonction de la loi de finances du moment, il est difficile d’être plus précis ici. On se contentera de citer les impositions, ou taxations, où des exonérations totales ou partielles sont possibles : CSG, CRDS, Impôts sur le revenu- sur de nombreuses rubriques, taxe d’habitation, taxe foncière, droits de succession, donations entre vifs, redevance audiovisuelle, TVA...

• Droits et obligations des grands- parents Les grands-parents ont maintenant des droits spécifiques en ce qui concerne la transmission de leur patrimoine à leurs petits enfants, ainsi qu’à leur droit de visite à ceux-ci.

• Le don manuel : La Loi autorise les grands parents à faire tous les 6 ans des dons manuels, non taxables, à leurs enfants : 50 000 euros, et à leurs petits enfants à hauteur de 30 000 euros. Attention le dégrèvement n’est effectif que lorsque les 6 années calendaires sont écoulées Un document signé par vous et par le donataire, c’est à dire l’attributaire, doit préciser votre intention de donner, la nature des biens « non immobiliers » donnés, leur valeur et la date de la donation. Il sera judicieux, si le donataire est un héritier, de préciser que ce don n’entre pas dans la succession .Le don doit être déclaré au service des impôts du donataire, de préférence par celui-ci ou par le donateur . On utilisera le formulaire fiscal n° 1735.

• Visite aux petits enfants. La LOI, code civil, précise que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit .Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du ressort du demandeur, fixe les modalités des relations entre l’enfant et ses ascendants.

• Obligation Alimentaire : Les grands-parents en situation de détresse peuvent demander, en cas de défaillance des parents, et obtenir du Tribunal de Grande Instance que leurs petits enfants soient astreints à une obligation alimentaire à leur profit. Les petits enfants peuvent faire appel de cette décision

Les grands-parents peuvent être astreints, en cas de défaillance des parents, à verser une pension alimentaire à leurs petits enfants, ce qui ne sera pas accordé si leurs parents peuvent le faire.

- Obligation alimentaire et récupération des prestations La réglementation, dans son état actuel, prévoit qu’un de nos adhérents pourrait se trouver astreint à l’obligation alimentaire à l’égard d’un de ses descendants et de sa famille, et/ou que sa succession pourrait être amputée par une collectivité publique pour la récupération des secours et allocations dont il a bénéficié.

Il s’agira, dans de tels cas, de se renseigner auprès d’un technicien du droit et des services sociaux, notamment du CLIC.

• Attribution de secours et de prêts Outre les établissements bancaires, certaines structures ou associations accordent des prêts sociaux et/ou des prêts d’honneur (ASA, SEMLH, ANOCR, ADO….). Se renseigner auprès d’elles.


• Droits d’Ancien Combattant - Carte du COMBATTANT

Si vous avez fait campagne pendant au moins 4 mois en Algérie vous avez droit à la carte du combattant, et au Titre de Reconnaissance de la Nation que l’on obtient en déposant un Etat Justificatif des services (EJS) à l’ONAC départemental, et au statut correspondant. Pour les campagnes effectuées sur d’autres théâtres d’opération, il faut se renseigner auprès de l’ONAC.

Le statut d’ancien combattant ouvre droit à un certain nombre d’avantages dont les principaux sont :

- la possibilité de pouvoir souscrire une retraite mutualiste d’Ancien Combattant, qui est très intéressante aux plans financier et fiscal. Vous pouvez demander la liste de ces mutuelles à l’ONAC . Il faut cependant se préoccuper de ne pas se trouver hors limite d’âge pour commencer à souscrire une telle retraite,

- le droit à la retraite du Combattant à 65 ans et à une demi part supplémentaire pour

le calcul de l’impôt sur le revenu à partir de 75 ans. Accès aux maisons de l’ONAC L’ONAC possède et gère neuf (9) maisons de retraite, dont certaines sont médicalisées et admettent des personnes dépendantes ou semi-dépendantes, dans lesquelles, en qualité d’ancien combattant, vous pouvez demander à être reçu.

Maisons de retraite de l’ONAC Maison de retraite de l'O.N.A.C. Château de Messimieux 12, place des Frères Fournet 69480 ANSE Tél.abrégé: 10 27 Tél.: 04 74 67 04 53 Fax: 04 74 67 10 07 [email protected] Maison de retraite de l'O.N.A.C. 31510 BARBAZAN Tél.abrégé: 10 21 Tél.: 05 61 94 87 87 Fax: 05 61 95 50 46 retraite-acvgwanadoo.fr Maison de retraite de l'O.N.A.C. Château de Beaurecueil 13100 BEAURECUEIL Tél.abrégé: 10 22 Tél.: 04 42 37 95 00 Fax : 04 42 37 96 00 [email protected] . Maison de retraite de l'O.N.A.C. Résidence du Rouvray 15 rue des Abondances 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél.abrégé: 10 24 Tél.: 01 49 09 21 00 Fax : 01 46 99 04 99


onacmrboulognetiscali.fr Maison de retraite de l'O.N.A.C. 23, avenue de Blagny 08110 CARIGNAN Tél.abrégé: 10 25 Tél.: 03 24 22 10 13 Fax : 03 24 22 29 27 [email protected] Maison de retraite de l'O.N.A.C. Résidence Albert Aubry Château de la Rigaudière 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Tél.abrégé: 10 31 Tél.: 02 99 47 74 00 Fax : 02 99 47 79 44 [email protected] Maison de retraite de l'O.N.A.C. Résidence Jeanna Callarec 45 avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY Tél.abrégé: 10 28 Tél.: 01 39 34 39 34 Fax : 01 39 34 39 30 [email protected] Maison de retraite de l'O.N.A.C. Résidence Jean Moulin 02410 SAINT GOBAIN Tél.abrégé: 10 30 Tél.: 03 23 52 69 90 Fax : 03 23 52 84 70 [email protected] Maison de retraite de l'O.N.A.C. Domaine de la Conque 89 allée du Parc 06140 VENCE Tél.abrégé: 10 33 Tél.: 04 93 58 03 05 Fax : 04 93 58 81 48 [email protected] Outre les différentes cartes de priorité auxquelles les pensionnés militaires pour invalidité (P.M.I) ont droit, vous pouvez demander à l’ONAC une carte de stationnement debout pénible.

• Droits des membres des Ordres Nationaux La SEMLH gère trois maisons de retraite et de vacances auxquelles les membres de l’ordre ainsi que ceux de l’Ordre National du Mérite et leurs épouses peuvent prétendre. Vous obtiendrez les informations indispensables auprès de la SEMLH, Hôtel National des Invalides- 75007 Paris �01.47.05.78.31 ou [email protected] La possession d’un Ordre National ou de la Médaille Militaire ouvre à vos petites filles la


possibilité de devenir élève d’une des maisons d’Education de la Légion d’Honneur. Informations à demander à la Grande Chancellerie : �01.40.62.84.00 ou [email protected] La société nationale mutualiste des Médaillés Militaires �01.45.22.82.95 gère une maison de repos Maison des Médaillés Militaires - 20 avenue Marc Riché 83408 Hyères cedex � 04.94.00.53.00 ou [email protected] Site : http://www.medaille-militaire.com/

• Décorations (voir annexe 1 « les Ordres Nationaux » ) Le passage à la retraite ne supprime pas vos droits à la reconnaissance de vos mérites. Il la rend plus difficile à faire valoir. Les textes actuellement en vigueur prévoient que des propositions à titre exceptionnel

peuvent être faites pour un nombre limité de personnes qui assurent avec dévouement et efficacité depuis de nombreuses années l’animation ou la présidence effective d’associations d’officiers en retraite agréées par le Ministère de la Défense. Les officiers retraités, s’ils n’ont pas d’affectation dans les réserves, doivent faire acte de candidature pour être nommés ou promus dans les ordres nationaux. Pour cela ils remplissent la fiche individuelle de proposition jointe (annexe 1-A) qu’ils adressent, sous couvert de leur président de groupement, au siège de l’ANOCR. Il faut noter que cette demande doit être renouvelée avec persévérance tous les ans. Le candidat devra veiller à ce que, dans son avis, le président de son groupement insiste sur les mérites (militaires) qui n’auraient pas été récompensés ainsi que sur les services qu’il rend à son groupement et à l’association.

Etre admis dans des établissements pour personnes âgées ou handicapées

Il est conseillé de s’y prendre tôt, car il y a de très nombreuses demandes pour des places en nombre limité. Ce qui engendre des délais d’attente qui seront de plus en plus importants eu égard à l’augmentation régulière du nombre de bénéficiaires potentiels. Cas des titulaires d’une PMI. Les titulaires d’une PMI d’un taux minimum de 85% peuvent être admis dans des établissements à effectifs limités liés par convention avec le Ministère de la Défense. Ils peuvent éventuellement être admis comme pensionnaires de l’Institution Nationale des Invalides (INI ). Des renseignements peuvent être obtenus du Service Social de l’Institution, 6, Boulevard des Invalides, 75007 Paris, � 01.40.63.22.22 (standard) ou auprès des directions régionales de l’ASA. Cas général. A part les établissements gérés par la SEMLH et l’ONAC, il est possible d’être admis dans les établissements d’accueil privés, conventionnés ou non. Il est possible d’obtenir la liste de ces établissements en contactant les Directions de la Prévention et du Développement Social (D.P.D.S), service Handicap Vieillesse, du Conseil Général de chaque département ou la COTOREP de la DASS.


Il existe également des associations d’aide à la recherche de maisons de retraite, avec ou sans frais d’adhésion, dont le CAPAH qui vous est accessible en tant que membre de l’ANOCR. Vous pourrez en obtenir la liste en contactant le Service Social de l’Institution Nationale des Invalides. Il existe un guide des Maisons de Retraite en France (guide du Carquois) Diffusion Hachette.

• Droit des Pensions Militaires d’Invalidité (PMI) Les PMI sont régies par un code particulier auquel il convient de se référer, soit directement soit par l’intermédiaire de l’ONAC. Vous pensez que votre état de santé pourrait vous donner droit à une PMI ? Contactez l’ONAC qui vous indiquera la marche à suivre et le dossier à constituer. En cas de refus en première instance, il existe une procédure d’appels successifs des Tribunaux des P.M.I, Cours régionale des pensions et Conseil d’Etat. Pour vous aider dans cette procédure, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide juridictionnelle gracieuse. Vous êtes titulaire d’une PMI et vous pensez que le handicap qu’elle compense s’aggrave. Vous pouvez demander une aggravation de votre PMI. L’ONAC ( ou votre association de titulaires d’une PMI )vous indiquera la marche à suivre, et vous disposerez des même voies de recours contentieux que ci-dessus. Constituez au profit de votre épouse le dossier de demande de réversion de votre pension PMI.

• -Droits des épouses : Assurance Vieillesse des « mères au foyer » Il existe, sous conditions de ressources, un dispositif d’assurance vieillesse des « mères au foyer » Présentation sommaire Textes de référence : lois 77.8 du 3 janvier 1972, 75.734 du 30 juin 1975, 77.765

du 12 juillet 1977, 85.17 du 4 janvier 1985, 93.1027 du 24 août 1993, 94.629 du 25 juillet 1994 et leurs décrets d’application. Les épouses de militaires, qui n’ont pas occupé d’emploi pour élever plusieurs enfants ou un enfant handicapé dans leur foyer, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une retraite du régime général de la sécurité sociale.


L’assurance vieillesse aux mères de famille, instituée par la loi n°72-8 du 3 janvier 1972, est entrée en vigueur le 1er juillet 1972. Son bénéfice a ensuite été étendu à d’autres catégories de personnes :

- 1er octobre 1975 : affiliation des mères de famille ayant une personne handicapée à charge ; - 1er juillet 1979 : extension de l’assurance vieillesse aux hommes ayant une personne

handicapée à charge ; - 1er janvier 1985 : extension à toute personne bénéficiaire de l’allocation jeune enfant (A.J.E)

sous condition de ressources, du complément familial (C.F.) ou de l’allocation parentale d’éducation (APE).

Sous certaines conditions, les bénéficiaires sont affiliés gratuitement à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. L’organisme débiteur des prestations familiales est chargé d’effectuer les formalités et de payer les cotisations, exclusivement à sa charge, calculées sur une assiette forfaitaire (SMIC) qui est inscrite au compte individuel « vieillesse » du bénéficiaire par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.). Jusqu’en 2005, les prestations familiales étaient payées avec la solde. Il incombait donc à l’Armée d’affilier les épouses qui remplissaient les conditions.

Si certains dysfonctionnements ont pu se produire pour ces affiliations dans la chaîne administrative (soldes-C.A.F- C.R.A.M.) il convient de demander la régularisation auprès des organismes payeurs des soldes. En particulier, les épouses des bénéficiaires du salaire unique majoré, puis ensuite du complément familial, devaient être automatiquement affiliées. 1. situations autorisant l’affiliation

A- Le bénéficiaire doit être allocataire ou conjoint ou concubin d’allocataire et percevoir au moins l’une des prestations suivantes accordées sous conditions de ressources (en règle générale le plafond est fixé à 2130 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par enfant à charge) :

- majoration de l’allocation de salaire unique ou de mère au foyer, - complément familial, sous réserve d’avoir :

• jusqu’au 31/12/79 - au moins un enfant de moins de 3 ans, - ou au moins 4 enfants.

• à compter du 01/01/80 - au moins un enfant de moins de 3 ans, - ou au moins 3 enfants.

• à compter du 01/01/85 - au moins 3 enfants tous âgés de 3 ans et plus (CF famille), - ou au moins 1 enfant de moins de 3 ans conçu avant le

01/01/85 (CF enfant), - ou percevoir l’AJE sous conditions de ressources, - ou percevoir l’APE.

B- les personnes qui ont la charge, à leur foyer familial, d’un enfant ou d’un adulte handicapé dont l’incapacité est supérieure ou égale à 80%.

L’enfant handicapé doit : - être présent au foyer familial, - ne pas être admis en internat.

2. Procédure de régularisation Si vous pensez remplir les conditions d’affiliation, il vous est conseillé :

- de demander le relevé de carrière de votre épouse à la C.R.A.M. Vous pouvez ainsi vérifier si des trimestres ont été validés pour les périodes où vous remplissez les conditions ;


- d’adresser, dans le cas contraire, une demande de régularisation à l’organisme central en charge des prestations familiales et de la solde de votre Armée d’appartenance, précisant : � vos dates d’engagement et de départ à la retraite, votre dernière affectation, votre numéro

matricule et votre numéro de sécurité sociale, � nom et prénoms de votre épouse, son numéro de sécurité sociale, date de mariage et

indiquer les périodes où elle n’occupait pas un emploi, � les prénoms et dates de naissances de vos enfants.

La demande de régularisation est à adresser :

-Pour l’armée de Terre : Centre territorial d’administration et de comptabilité (C.T.A.C)

CTAC Nancy : �: 03.83.87.15.19

A.E.M soldes-76 Rue du Sergent Blandan-Case officielle 39 30-54029 Nancy

C.T.A.C Lille �: 03.28.38.28.72

Rue Leydéric-Caserne Vandamme-59000 Lille Armée

CTAC Bordeaux �: 05.57.85.34.27

Division soldes-BP 30 Caserne Nansouty-33998 Bordeaux Armée

CTAC Marseille �: 04.91.28.57.86

Division soldes-Bureau études-Caserne du Mury-Rue Bugeaud-13998 Marseille Armée

CTAC Rennes �: 02.23.44.52.89

Division soldes-Atelier préparation-BP 23-35998 Rennes armée

-Pour la Marine : ��: 04.94.02.01.21.

Centre Administratif marine de la solde (CAMAS) BP 88 – 83800 Toulon Armée

-Pour l’armée de l’Air : (��.02.47.85.82.00-poste 24 416)

Direction du SERPECA 00870 (pour atelier n°16)- RN 10- BP39-

37081 Tours Cedex 2

-Pour la Gendarmerie :C.A.G.N Le Blanc : �.02.54.28.41.54 ( 54 Rue de la Guignière-BP201-36300

Le Blanc)C.A.T.G. Bordeaux : ��.05.56.90.46.11 (59 Rue Seguineau-BP 904-33063 Bordeaux cedex)

CATG Marseille : �. 04.91.85.72.35(service soldes-162 Av. de la Timone-13387 Marseille cedex)

CATG Metz : �.03.87.16.40.64 (14 Rue Sainte Barbe-57036 Metz cedex)

CATG Rennes : �.02.99.32.95.45 (Service rémunérations et indemnités-85 Bd Clémenceau-BP 32032 Rennes

cedex)

CATG Lille –Villeneuve d’Asq : �.03.20.19.14.49 (Service rémunérations et indemnités -BP 187-59018 Lille

cedex)

CATG Lyon- Villeurbanne : ��.04.72.14.48.15 (Immeuble le

Périphérique entrée B-16 Rue des Brosses-69623 Villeurbanne cedex


Droits des veuves Outre les droits communs à toutes les veuves, les veuves de militaires âgées de plus de 60 ans, autonomes aux plans physique et psychique, peuvent être admises dans l’une des deux résidences non médicalisées suivantes, situées à Paris:

- Résidence Maréchal Leclerc de Hautecloque Paris 15ème ; dossier à établir en liaison avec l’ANOCR et à adresser Résidence Mal Leclerc de Hautecloque, 58 bis, rue saint Charles 75015 Paris �01 45 75 43 20,

- Maison de retraite Dosne Paris 16ème ; candidatures à adresser Maison de retraite Dosne, 5 ter, rue DOSNE 75116 Paris �01 47 04 31 41

Pension des veuves d'un titulaire d'une PMI, Articles L 50 et L 51 du code des PMI.. Si elle n'est pas remariée ou si, en cas de divorce, la séparation de corps a été prononcé à son profit ou à torts réciproques :

-la veuve d'un titulaire d'une PMI d'un taux supérieur à 85% bénéficiera d'une pension au taux normal, de même que la veuve d'un titulaire d'une PMI d'un taux compris entre 60% et 85%, dès lors que celui-ci sera décédé des suites de son invalidité, -la veuve d'un titulaire de PMI d'un taux compris entre 60% et 85% bénéficiera d'une pension au taux de réversion lorsqu'il n'est pas décédé des suites de l'invalidité pensionnée. Le taux de la pension qui lui est accordée dépend du taux d'invalidité et du grade de son époux.


� L’ultime Mutation

Ce chapitre complète le mémento « ULTIME PASSASSION » diffusé par l’ANOCR.

• Droits du conjoint survivant Ils font l’objet de la Loi du 3 décembre 2001 qui, en créant la notion de conjoint survivant, a pour but de lui permettre de conserver le cadre de vie commune et de lui garantir une certaine sécurité matérielle pour le reste de son existence. Le conjoint survivant (ce que vous pouvez être vous-même), se voit donc reconnaître des droits sur le patrimoine du disparu et sur son maintien dans leur résidence principale.

C’est votre notaire qui vous aidera à choisir parmi les différentes options ouvertes par la Loi.

• Pension de réversion Le livret « conseils pratiques aux retraités civils et militaires » que vous avez dû recevoir du service des Pensions de La Rochelle au moment où vous avez quitté le service actif, donne la marche à suivre pour que le conjoint survivant, s’il remplit les conditions légales, obtienne la pension de réversion à laquelle, en fonction de la situation matrimoniale du disparu, il peut prétendre ainsi qu’à celle de la prime pour enfants. Le conjoint survivant peut, s’il y a lieu (cf. page IV.2 ), également prétendre à la réversion de la PMI. Ce livret est un document important et précieux. Si vous l’avez égaré, demandez un nouvel exemplaire au Service des Pensions de La Rochelle 5, place de Verdun – 17016 La Rochelle Cedex �. : 05 46 50 23 08

• Tutelle ou curatelle Tout peut arriver, y compris de contracter un handicap nous rendant incapable de gérer convenablement nos propres affaires. C’est à dire nous ramenant en quelque sorte au statut de mineur. Il ne faut pas attendre passivement la survenance d’une telle situation mais s’y préparer. Dans cette occurrence, on doit s’intéresser à la

protection offerte tant à soi même qu’à ses proches par son placement volontaire sous tutelle ou sous curatelle. Une telle initiative permet d’éviter de graves troubles intra-familiaux car elle donne la possibilité de choisir soi-même la personne qui aura la responsabilité de gérer nos biens, ce qui est particulièrement important si notre conjoint-tuteur ou curateur de droit- a lui même disparu ou ne souhaite pas exercer ce rôle.

Ce n’est certes pas une préoccupation agréable, mais l’honnêteté et l’intérêt de nos proches, à commencer par notre conjoint, et aussi le nôtre, nous l’imposent. Comme il s’agit d’un domaine complexe et évolutif, il est conseillé de constituer un dossier rassemblant les documents indispensables qui seront, dans la mesure du possible, tenus à jour.

V. PRÉPARER SON DÉPART


Pour ce faire, on doit adresser une requête au juge des tutelles de son Tribunal d’Instance. On sera utilement conseillé par son notaire. Il est possible d’obtenir une décision dont la date de mise en œuvre sera définie avec notre accord.

• Régime matrimonial- (réexamen du) Il faut demander à votre notaire si votre régime matrimonial – contrat- permet de garantir à votre conjoint la protection et les avantages que vous souhaitez lui apporter.

• Possibilités légales en matière de dons et de legs. Faut-il sauter une génération ? On constate que les possibilités légales, notamment les conditions d’âge, et les avantages fiscaux dont nous pouvons disposer pour transmettre tout ou partie de notre patrimoine à nos enfants ou directement à nos petits enfants, évoluent rapidement en fonction des lois fiscales annuelles. Il faut donc être très attentif à cette question, votre meilleur conseiller sera, là encore,

votre notaire.

• Assurance Vie et Assurance Décès Les sociétés d’assurances, dont l’AGPM et le GMPA , ainsi que des sociétés spécialisées font régulièrement des offres dans ces domaines. Il convient d’étudier sérieusement leurs propositions : ratio service/cotisation /durée prévisible des cotisations

• -Consignes en cas de décès Cet événement peut survenir sans préavis, en dehors de notre domicile habituel et loin de nos proches. Il faut donc, ici encore, s’y préparer. Nous devons pour cela :

- constituer un dossier d’archives facilitant les formalités administratives et juridiques à accomplir pour mettre nos affaires en ordre. Ce dossier peut en outre permettre de mettre au point votre « éloge funèbre. »(E.J.S...),

- prérégler nos obsèques tant au plan de leur localisation et de leur déroulement que de leur financement.

Pour faciliter les formalités à accomplir par le conjoint survivant après le décès, vous pouvez vous référer au dossier : « Ultime Passation » publié par l’ANOCR et mis à jour en 2004.

• Cas des officiers généraux

Lors du décès d’un Officier Général titulaire d’une solde de réserve, son conjoint doit aviser par simple lettre l’organisme chargé de son paiement. Parallèlement le conjoint doit demander au Trésorier Payeur Général de son département où il est domicilié un dossier EPR20. Ce dossier comprend un formulaire à remplir et une enveloppe à l’adresse du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie à NANTES. Après avoir été complété et signé, il sera envoyé au destinataire accompagné de l’extrait d’acte de décès et d’une photocopie du livret de famille. Le conjoint recevra quelque jour après un titre de pension de réversion qui sera honoré par le TPG dès réception. Ce dispositif a été mis sur pied pour éviter une interruption de paiement entre la solde de réserve et la pension de réversion.


• RÉPERTOIRE NATIONAL - ADO : BP 104 00481 ARMEES, 01 41 93 35 04 ou [email protected] - ADOSM : 15 Rue de Laborde – BP 13 -00300 ARMEES � 01.53.42.85.85 -ANFEM : 39, rue de BELLECHASSE 75007 Paris � 01.42.19.69.42 -ANOCR : 15, rue CLER, 75007 Paris ou BP 471- 75327 Paris cedex 07 �01.44.18.92.18 [email protected] - Fédération Nationale André MAGINOT :24 bis, Boulevard Saint Germain 75005 Paris �01.40.46.70.40 - CAPAH- Centre d’Aide aux Personnes Agées ou Handicapées : 66, rue BOISSIERE 75116 Paris � 01.45.00.10.82 et info.capah @wanadoo.fr -CNMSS – Siège : 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9 �04.94.16.36.00. http ://www.cnmss.fr - Fondation FURTADO HEINE : 121, rue de France, 06148 Nice cedex � 04.93.37.51.00 - Fondation LACHENAUD : : 247 ,avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9 �04.94.16.96.40 Saclay (sud de Paris) La Martinière- Chemin de la Martinière 91400 Saclay � 01.69.33.67.67, Fréjus 374, avenue Jean Lachenaud 83600 Fréjus �04.94.17.68.00 Ploemeur, 18 Rue du Divit-56270 Ploemeur �02.97.87.30.00 , - IGESA Tourisme BP 335 - 20297 BASTIA cedex -Institution Nationale des Invalides- Service Social : 6, Boulevard des Invalides 75007 Paris �01.40.63.22.22. - MNM (Mutuelle Nationale Militaire des Armées) : 00 458 Armées Siège : 111, rue du Château des Rentiers 75013 Paris �01.44.23.10.10 renseignements �08.20.37.38.39 ou sur le site Internet http://www.mnm.fr Action sociale : � 01.44.23.10.31 - Caisse Nationale du gendarme - Mutuelle de la Gendarmerie CNG-MG : 17, Rue Clisson – 75659 Paris Cedex 13 � 01.44.06.24.00 Courriel : [email protected] Mutuelle de l'Armée de l'Air 160 bis, rue de Paris 92645 Boulogne-Billancourt cedex � : 01 41 22 80 54 http://www.mutaa.fr/accueil.php - Prestations supplémentaires : CNMSS DIP/SP/Prestations supplémentaires : 83090 Toulon cedex 9 -� 04 94 16 et 36 28 de A à E,/ 95 89 de F à L, /36 29 de M à Z


-SEMLH : Hôtel National des Invalides 75007 Paris �01.47.05.78.31 semlh.siè[email protected] -Service des Pensions des Armées 17016-La Rochelle Cedex � 05.46.50.23.45 ou 22.56 -Société Nationale Mutualiste de la Médaille Militaire � 01 45 22 82 95


• RÉPERTOIRE LOCAL

Votr

e groupement ANOCR_____________________________________________________

Président :___________________________________________________________

� ___________________________________

Secrétariat :_________________________________________________________

� ___________________________________

Adresse ____________________________________________________________

� ___________________________________

D.M.D (Délégué Militaire Départemental) :__________________________________________

ASA (Action Sociale des Armées : Direction Régionale)_____________________________

Assistante sociale_________________________________________________________________

Commandant d’Armes :____________________________________________________________

Infirmerie de garnison :____________________________________________________________

Gendarmerie :_____________________________________________________________________

Aumônier :________________________________________________________________________

ONAC (Office National des Anciens Combattants) :_________________________________

SEMLH (Société d’Entraide de la Légion d’Honneur) :_______________________________

Préfecture Cabinet :_____________________________________________________________

Direction de la sécurité civile :________________________________________

DDAS :_____________________________________________________________

Conseil Général : Direction de l’Aide Sociale :_______________________________________

Mairie : CCAS (centre communal d’action sociale) :_________________________________

C L I C (Centre Local d’Information et de Coordinat ion

gérontologique) :___________________________________________________________________

Les renseignements sont à porter par le détenteur de ce mémento


• RÉPERTOIRE PERSONNEL

Numéro S S :_____________________________

Mutuelle :_______________________________ N°______________________________________

Adresse :________________________________________________________________________

� :__________________________________________

Mutuelle du Combattant :_____________________________N°__________________________

Adresse : ________________________________________________________________________

� :__________________________________________

Votre retraite : organisme payeur : _______________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________

� :__________________________________________

N° d’inscription au grand livre : ___________________________________________________

Banque :__________________________________________________________________________

� :__________________________________________

Banque :__________________________________________________________________________

� :__________________________________________

Banque :__________________________________________________________________________

� :__________________________________________

Assurances :______________________________________________________________________

� :__________________________________________

Assurances :______________________________________________________________________

� :__________________________________________

Assurances :______________________________________________________________________

� :__________________________________________

Assistance juridique ou juridictionnelle : ____________________________________________

___________________________________________________________________________________

Recette-Perception :_______________________________________________________________

Trésor Public :_____________________________________________________________________

� :__________________________________________


• RÉPERTOIRE SANTÉ Personne à contacter :____________________________________________________

� :__________________________________________

Personne à contacter :____________________________________________________

� :__________________________________________

Hôpital Général :________________________________________________________

� :__________________________________________

Attention tous les hôpitaux ne soignent pas toutes les maladies

Hôpital de Spécialité :

Cardiologie :___________________________________________

� :______________________

(*) :__________________________________________________________

� :______________________

(*) :__________________________________________________________

� :______________________

(*):___________________________________________________________

� :______________________

(*) ajouter les spécialistes que vous consultez

Ambulances : � :___________________________________

Samu � : 15

Pompiers � : 18

Commissariat �� : 17

SOS Médecin : pour Paris : �� 01.47.07.77.77

En province : __________________

Préventions au plan médical ou allergie, groupe sanguin, médicaments que vous prenez…

En cas d’urgence

________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________


RÉPERTOIRE SANTÉ Médecin traitant (référent) : ___________________________________________

� :__________________________________________

Médecin résidence secondaire :________________________________________

� :__________________________________________

Médecins Spécialistes :________________________________________________

� :__________________________________________

Médecins Spécialistes :________________________________________________

� :__________________________________________

Dentiste :_____________________________________________________________

� :__________________________________________

Cabinet de Radiologie :________________________________________________

� :__________________________________________

Laboratoire d’analyses :_______________________________________________

� :__________________________________________

Infirmier(e) :__________________________________________________________

� :__________________________________________

Kinésithérapeute :____________________________________________________

� :______________________

(*) :______________________________________________________

� :______________________

Autres assistants médicaux :___________________________________________

� :__________________________________________

Correspondant CNMSS :_______________________________________________

� :__________________________________________

Correspondant MNM :_________________________________________________

� :__________________________________________

Associations d’aide et d’assistance :____________________________________

� :__________________________________________

(*) ajouter les spécialistes que vous consultez

En temps normal


* Pour la période désignée les contingents dont dispose le Ministre de la défense, sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants, médaillés militaires justifiant de trois blessures de guerre ou citations au titre de la guerre 1939 -1945, des Théâtres d’Opérations Extérieurs (TOE) ou d’AFN . Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 80 %, permettre de récompenser d’anciens combattants particulièrement valeureux.

• Préambule Les ordres nationaux sont au nombre de quatre placés dans l'ordre de préséance suivante:

1. l'Ordre de la Légion d'Honneur créé par le Premier Consul Bonaparte en 1802, 2. l'Ordre de la Libération, créé par le Général de Gaulle en 1940, 3. la Médaille Militaire, créée par le Prince Président Louis Napoléon en 1852, 4. l'Ordre National du Mérite, créé par le Général de Gaulle en 1963.

• Structures La Légion d'Honneur et l’Ordre National du Mérite comporte 5 classes : 3 grades : Chevalier, Officier, Commandeur, 2 dignités : Grand Officier, Grand-Croix . on est : « Nommé », au premier grade (Chevalier), « Promu », dans les grades suivants (Officier, Commandeur), « Élevé », à une dignité (Grand Officier, Grand Croix).

• Contingents annuels Par année et par ministère un contingent de Légion d'Honneur et d’ONM est attribué. Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008* par décret de 2006 -100 du 3 février 2006,les contingents annuels de croix sont fixés comme suit :

Chevalier Officiers Commandeur Grand officier

Grand-Croix

À titre civil 2280 384 72 12 03 Légion

d'honneur À titre militaire

1200 346 72 12 03

À titre civil 2700 720 140 12 05 O. N. M À titre

militaire 1800 470 95 12 05

ANNEXE 1


Postulants Pour le Ministère de la défense les postulants sont classés en deux catégories : -les militaires en activité ; -les militaires n'appartenant pas à l'armée d'active (sauf les généraux). Dans cette deuxième catégorie il faut entendre :

1. les réservistes, 2. les anciens combattants, 3. les retraités.

Propositions Les militaires en activité, les réservistes, les militaires retraités versés dans la réserve active sont proposés par leurs corps d'affectation. Après leur radiation des cadres de réserve, les militaires et les honoraires doivent faire acte de candidature pour recevoir nomination ou promotion. Filières possibles Les militaires retraités ou honoraires candidats peuvent : -soit adresser chaque année, avant le 1er septembre, une demande manuscrite de candidature à l'organisme d'archive qui détient leur dossier, -soit se faire proposer par un organisme d'anciens combattants selon les dates et les modalités qui lui sont propres, Enfin s’agissant des membres de l'ANOCR, faire acte de candidature à l'aide de la "fiche individuelle de proposition" remplie avec soin et transmise au siège par le biais de son président de groupement, (Annexes-VII-4 et 5).

Note importante : il est rappelé que cette fiche ANOCR est à renouveler chaque année, qu’elle doit être rédigée avec, la plus grande précision dans le choix du grade, de la dignité et de l'ordre national postulé, sans omission et signée obligatoirement.

En aucun cas cette fiche ne doit être utilisée hors de l’ANOCR

Critères Le tableau synoptique en annexe 1-B page VII.6 et VII.7, fixe les conditions actuellement requises pour être proposable. Sont pris en considération outre les titres, faits de guerre et blessures en service: -les fonctions exercées,

-les services, titres faits, blessures non récompensées ou mal récompensées ; -les périodes de réserve active ou citoyenne,

-l'action passée ou actuelle et les fonctions exercées dans des organismes agréés et reconnus par l'autorité militaire.

En tout état de cause, il faut savoir que : - l'accès à la Légion d'Honneur demande surtout des titres de guerre ; - l'accès à l'ONM demande des services dans la réserve et les organismes liés à la défense nationale. À retenir aussi que toute candidature retenue, fait l'objet :

• d'une enquête de moralité menée par la gendarmerie, • d'une demande « enquête et avis des préfectures », • et, surtout, doit être agréée par le Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur.

Enfin il faut chaque année persister dans sa demande, le nombre et la qualité des candidatures ne permettant pas immédiatement d'être retenu.


Calendrier ANOCR Les présidents de groupement doivent faire parvenir au siège « les fiches individuelles de proposition »

au 15 janvier au plus tard pour la Légion d'honneur et l'ONM, 1° décret au 30 avril au plus tard pour l'ONM et la médaille militaire, 2° décret à tout moment pour les dossiers exceptionnels ou en retard

* les dossiers ne doivent comporter que la fiche ANOCR, sans pièces justificatives avec avis ou rapport du président de groupement


ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE CARRIERE EN RETRAITE des veuves, veufs et orphelins d’officiers .

Reconnue d’utilité publique .

Renseignements individuels : N° matricule…………………………. Bureau de recrutement……………….. Nom…………………………………………………….Prénom……………………………………... Date et lieu de naissance…………………………………………………………………………… Adresse………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Situation militaire : Grade …………………dans les cadre de…………….à…………………………………………. honoraire depuis………………………………………………….. Armée………………. Arme………………Service………………………………………………… Titres de guerre (nombre et niveau A-CA-Div-Brig-Rég-) : TOE…………………………………. 39/45………………………………………..Valeur militaire……………………………………… Blessures……………………………………………………………………………………………… Faits de guerre : Croix du combattant volontaire 39/45…………………………………………………………. Résistance…………………………………..TOE…………………………………………………. AFN…………………………………………..Ops/ext…………………………………………….. Médaille des évadés………………………………………………………………………………… Médaille de la résistance………………….de la déportation…………………………………. Ordres nationaux (grade et année de promotion) : Légion d’Honneur - chevalier…………….….officier………………commandeur………… Médaille militaire …………………………………………………………………………………… Ordre national du Mérite - chevalier……......officier………………commandeur………… Autres décorations : …….…………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………… Activités dans les réserves (niveau de responsabilité,nature,date) : ……………………………………………………………………………………………………………

FICHE INDIVIDUELLE de proposition pour un grade ou une dignité

dans un ordre national

A RENOUVELER CHAQUE ANNÉE A utiliser dans le seul cadre de l’ANOCR

Annexe 1-A


…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Activités associatives (niveau de responsabilité,nature,date) : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Témoignages de satisfaction, lettres de félicitation (année –niveau) : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Date de dépôt de demande d’ordre national à l’organisme d’archives qui détient le dossier : Date......................... Organisme……………………………………………………… N° d’officier................................N°d’identifiant défense………………..……………………. Réponse de l’organisme : date...........................favorable – défavorable*........................ (* rayer la mention inutile) & Je ne désire postuler (compléter et rayer la mention inutile) -que pour le grade ou la dignité suivant dans l’ordre de la Légion d’Honneur -que pour le grade ou la dignité suivant dans l’ordre national du Mérite Fait à.........................renseignements certifiés exacts,le........................

signature : .........................................

Avis du président de groupement :


Tableau synoptique des conditions à remplir

1-proposition à titre normal Pour être proposable aux différents grades et dignités des ordres nationaux (militaires n'appartenant pas à l'armée active) (extrait de la circulaire du ministre de la défense n°009924/def/cab/sdbe/deco/A /B du 18 juillet 2005)

Légion d'honneur (LH) Ordre national du mérite (ONM) Pour la dignité de grand-croix

Officiers ayant trois ans d'ancienneté comme grand officier LH, ayant commandé en temps de guerre et titulaire de nombreuses citations individuelles

Officiers ayant trois ans d'ancienneté comme grand officier LH ou ONM et justifiant de fonctions importantes dans le cadre d'activités intéressant directement la défense nationale

Pour la dignité de grand officier

Officiers ayant trois ans d'ancienneté comme commandeurs LH, ayant commandé en temps de guerre et titulaire de nombreuses citations individuelles

Officiers ayant trois ans d'ancienneté comme commandeur LH ou ONM et justifiant de fonctions importantes dans le cadre d'activités intéressant directement la défense nationale

Les généraux ayant cinq ans d'ancienneté comme officiers LH ou ONM constitués de services distingués au sein d'associations ayant un lien direct avec la défense nationale

Pour le grade de commandeur

Officiers ayant cinq ans d'ancienneté comme officiers LH et détenteurs d'au moins cinq faits de guerre (blessures de guerre ou citations individuelles) Personnel non officiers ayant cinq ans d'ancienneté comme officiers LH et détenteurs d'au moins huit faits de guerre (blessures de guerre ou citations individuelles)

Officiers et les personnels non officiers ayant cinq ans d'ancienneté comme officiers LH ou ONM avec services distingués : -dans la réserve opérationnelle, - dans la réserve citoyenne pour des actions agréées ou définies par l'autorité militaire, -dans la réserve récompensée par au moins 5 TS -pour les activités exercées par des honoraires en qualité de collaborateur bénévole du service public agréées et définies par l'autorité militaire

Pour le grade d'officier Officiers ayant huit ans d'ancienneté comme chevalier LH et détenteurs d'au moins trois faits de guerre (blessures ou citations individuelles) Personnel non officiers et ayant huit ans d'ancienneté comme chevalier LH et détenteurs d'au moins cinq faits de guerre (blessures de guerre ou citations individuelles)

Officier et personnel non officiers ayant sept ans d'ancienneté comme chevalier LH ou ONM constitués de services distingués, -dans la réserve opérationnelle dans la réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies à l'autorité militaire, -dans la réserve pour les activités récompensées par au moins cinq TS, -par des activités agréées et définies par l'autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de collaborateur du service public

Annexe 1-B


Pour le grade de chevalier

Officier détenteur de blessure de guerre ou citations individuelles non récompensées ainsi que des activités dans les réserves, détenteur de deux blessures de guerre aux citations individuelles non récompensées par la médaille militaire, Officiers, personnels non officiers ayant 20 années d'activité non récompensée par chevalier ONM,MSMV MDN sous réserve qu'ils occupent ou aient occupés des postes à responsabilités dans les réserves ou dans des associations de réservistes (régionale ou nationale) anciens combattants médaillés militaires détenteur de trois blessures de guerre ou citations individuelles, Anciens résistants particulièrement valeureux ayant exercé des responsabilités dans la résistance ;

Officier et personnel non officiers • non titulaire de la médaille militaire -15 ans de service actif, un titre de guerre au moins (autre que citations blessures de guerre) ou 15 ans de service actif, cinq ans de réserve opérationnelle ou cinq ans de réserve citoyenne agréée • non titulaire de la médaille militaire 15 ans de service actif exercés au profit de l'active et de la réserve -neuf témoignages de satisfaction acquis dans la réserve MSMV argent ou or Ou -15 ans -neuf années sous ESR -MDN bronze ou 15 ans sans agrément -MSMV argent ou pour des activités agrées et définies par l'autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de collaborateurs bénévoles au service public titulaires médaillés militaires : 15 en service actif


2- Propositions à titre exceptionnel

Des propositions, pourront éventuellement être établies en faveur des personnels ne réunissant pas strictement les conditions fixées ci-dessus. Un rapport précis et détaillé établi par l'autorité militaire compétente pour en juger, sera obligatoirement joint à la fiche individuelle de proposition.

A. Légion D'Honneur

Ces propositions pourront concerner, en nombre limité, les personnes : a) qui justifient de nombreux faits de guerre ; b) qui assurent depuis de nombreuses années l'animation ou la présidence effective à l'échelon national des

associations d'officiers et de sous-officiers de réserve agréées par le ministère de la défense ; c) nommées ou promues dans les ordres nationaux au titre d'autres ministères que ceux de la défense et des

anciens combattants, et qui ne peuvent être présentées que dans la mesure où leurs titres et services méritent une nouvelle récompense.

B. Ordre National du Mérite Ces propositions pourront concerner, en nombre limité, les personnes :

d) qui assurent avec dévouement et efficacité depuis de nombreuses années l'animation ou la présidence effective des associations d'officiers et de sous-officiers de réserve agréées par le ministère de la défense ;

e) qui rendent ou ont rendu des services importants sur le plan professionnel ou social ayant un lien direct avec la Défense nationale ;

f) nommées ou promues dans les ordres nationaux, au titre d'autres ministères que ceux de la défense et des anciens combattants et qui peuvent être présentées dans la mesure où leurs titres et services semblent mériter une nouvelle récompense ;

g) titulaires de titres de guerre (autres que blessures de guerre ou citations individuelles) acquis postérieurement à la concession de la médaille militaire ou à une nomination ou promotion dans l'un ou l'autre des ordres nationaux.

Les anciens personnels féminins qui ont servi sous statut militaire, justifiant de titres de guerre non récompensés, devront être proposés même s'ils ne réunissent pas les conditions d'ancienneté prévues par le décret portant création d'un ordre national du Mérite.

C. Médaille Militaire

Pourront être proposés : a) les personnels militaires non-officiers retraités de l’armée active du grade d’adjudant au moins ou équivalent et les maréchaux des logis chefs de gendarmerie totalisant au minimum 29 ans

de services actif ; b) les personnels militaires non-officiers ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé entraînant un taux d’invalidité d’au moins 65% ; c) les candidats nommés ou promus dans l’ordre national du Mérite à titre civil dans la mesure où leurs titres méritent une nouvelle récompense.

Documents

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