Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 1 Marco Geraci

Main trends in pension system development : the French case

Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011

1

Marco Geraci

Expert in charge of international questionsGeneral secretary of the French pension advisory council

Main trends in pension system development : the

French case

Russian Ministry of health and social development workshop



2

Plan de la présentation

I – État des lieux du système de retraite français

II – Quelles voies de réforme ?

1. Les défis 2. Les options de réforme

2. Le rendez-vous de 2010 et la situation financière aujourd’hui



3

I – Un état des lieux du système de retraite

français



Les caractéristiques du système

Un système financé par cotisations (au 4/5ème) gérant des masses financières considérables (300 Mds d’euros par an) ...

... relativement « complexe » et laissant peu de place à la capitalisation …

... qui comprend une part importante de solidarité et qui a assuré une parité de niveau de vie entre actifs et retraités ...

... et a connu plusieurs réformes depuis 20 ans



5

L’architecture du système public de retraite

Régime général(CNAV)

ARRCO

AGIRCIRCANT

ECRégimes spéciaux

Fonctionnaires d’État,

hospitaliers et territoriaux,Ouvriers d'État,

Cheminots, Mineurs

…

CNAVPL(Prof. lib)

MSA RSI

(Comm.,Artisans)

RCO

RCO

NRCO

SALARIÉSDU PRIVÉNON-SALARIÉS

RAFP

SALARIÉSDU PUBLIC

(et grandes entreprises)



Un système qui comprend une composante importante de solidarité

• Des assurances contre plusieurs risques : chômage, maladie, éducation des enfants …

+ des minimas de pension

• De nombreux dispositifs de solidarité qui représentent environ 20% des retraites de droit propre en moyenne

• Une redistribution importante notamment au profit des femmes, en particulier celles aux carrières courtes ou à bas salaires



Une place de la capitalisation « minoritaire »

ASV

Régime général(CNAV)

ARRCO

AGIRC IRCANTEC

Régimes spéciaux

Fonctionnaires d’État,

hospitaliers et territoriaux,Ouvriers d'État,

Cheminots, mineurs

…

MSA (Agriculteurs)

CNAVPL(P. libérales)

RSI (Commerçants,

Artisans)…

Plans de retraite d’entreprise

3e niveau : individuel, facultatif

Épargne personnelle (produits bancaires, d ’assurance…)

RAFP

PERCO

PERP

Contratsnon-salariés

PERE

2e niveau : collectif, facultatif

1er niveau : collectif, obligatoire



Des dispositifs en capitalisation minoritaires mais en développement

• Un grand nombre de dispositifs de tailles différentes– PERP : 2 M° d’adhérents – 4 Mds € d’encours– PERCO : 0,6 M° d’adhérents – 3 Mds € d’encours– Retraite supplémentaire d’entreprise : 75 Mds €

• Gérés par de nombreux organismes – Société d’assurance (en grande majorité) mais

aussi mutuelles, institutions de prévoyance, et certaines entreprises (régimes internes)

• Aux multiples règles prudentielles et de gestion



Des dispositifs en capitalisation minoritaires mais en développement

• Des abondements annuels assez modestes – Autour de 1000 € par an en moyenne pour les

dispositifs individuels – Autour de 2000 € par an en moyenne pour les

dispositifs professionnels

• Des faiblesses face à d’autres produits (assurance vie par exemple)

• Mais des dispositifs « sûrs », « innovants » et qui peuvent encore évoluer



95% 92%87% 86%

83% 82%79%

74%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

France Allemagne Japon Etats-Unis Italie MoyenneOCDE

Espagne Royaume-Uni

Rapport entre le niveau de vie des plus de 65 ans et celui de l’ensemble de la population (en %)

Le niveau de vie des retraités en comparaison internationale

Source : OCDE (2009)



Plusieurs réformes depuis 20 ans• Réforme de 1993 du régime général et des

régimes alignés

• Échec des réformes des régimes publics et spéciaux en 1995

• Nombreux accords dans les régimes complémentaires (1993-94, 1996, 2001, 2003)

• Création du fonds de réserves en 1999 et du Conseil d’orientation des retraites en 2000

• Réforme de 2003

• Réforme des régimes spéciaux en 2007-2008

• Réforme de 2010



12

II – Quelles voies de modernisation ?

1. Les défis

2. Les options de réforme

3. Le rendez-vous de 2010 et la situation financière aujourd’hui



110%

120%

130%

140%

150%

160%

170%

180%

190%

2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050

Scénario de base - COR 2007 Scénario A - COR 2010

Scénario B - COR 2010 Scénario C - COR 2010

13

Le défi démographique : cotisants/retraités

Une baisse plus dynamique du fait de la

crise économique

1,8

1,2



14

Le défi financier : besoins de financement

(en Mds € 2008)

-140

-120

-100

-80

-60

-40

-20

0

2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050

Scénario de base - COR 2007 Scénario A - COR 2010

Scénario B - COR 2010 Scénario C - COR 2010

Source : Maquette COR 2010

71,6

102,6

114,4



1. Les autres défis

• Adaptation du système aux nouveaux profils de carrières

• Besoin de visibilité et de transparence – Pour les assurés – Pour les régimes

• Renforcement de la confiance des jeunes générations



16

•Réforme structurelle : la capitalisation – Exclue par la loi de 2003

•Réforme systémique – En discussion à partir de 2013

•Réforme paramétrique – Choix de 2010 et des réformes passées

2. Les options de réforme



3. La réforme des retraites de 2010

• Mesures « âges »- Relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 62 ans et de l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans- Poursuite de l’allongement de la durée d’assurance en fonction de l’espérance de vie au-delà de 2012 (soit au-delà de 41 ans)- Prise en compte de la pénibilité et promotion de l’emploi des seniors

• Mesures « recettes »

• Mesures « convergence public-privé »

• Mesures « positives »17



18

3. La réforme des retraites de 2010

Impacts financiers (Md€)

2010

2011

2015

2018

2020

Mesures « âges » 0,0 1,7 9,5 18,6

20,2

Mesures « recettes » 0,0 3,7 4,7 6,8 7,9

Mesures « convergence »

0,0 0,2 2,1 3,7 4,8

Mesures « positives » 0,0 -0,1 -0,9 -1,3 -1,6

Effort de l’État 13,6

14,7

15,9

15,9

15,9

Solde après réforme -15,6

-12,0

-8,3 0,0 0,0Rappel : solde avant

réformeScénario B COR 2010

-29,2

-32,3

-32,2

-35,1

-39,7

-39,4

-43,8

-42,3

-47,2

-45,0Source : à partir des données du gouvernement



Conclusion

• Un système de retraite avec des choix assumés (répartition, solidarité…), qui doit faire face au défi démographique et financier

• Une réforme de 2010 qui vise à répondre à la crise et au début des effets du « papy-boom »

• Des adaptations seront encore nécessaires pour faire face aux défis en cours et à venir



20

Merci de votre attention

Tous les documents du COR surwww.cor-retraites.fr

Russian Ministry of health and social development workshop

Documents

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 1 Marco Geraci