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RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE BRUGUIERES

Compte Rendu

CONSEIL MUNICIPAL

23 / 04 / 2012

Mairie de Bruguières - Place de la République - 31150 BRUGUIERES

DECISIONS

DECISION 7D. 1-150312 OBJET : Contrat de service public : fourrière animale DECISION 8D. 1-230312 OBJET : Marché de maintenance des aires de jeux municipales DECISION 9D. 1-260312 OBJET : Marché d’entretien des espaces verts DECISION 10D. 2-260312 OBJET : Signature d’un bail de location professionnel

DELIBERATIONS

Objet : Commune : Compte Administratif 2011 2012-04-001 Objet : Commune : Compte de Gestion 2011 2012-04-002 Objet : Commune : état des acquisitions et des cessions immobilières 2012-04-003 Objet : Commune : bilan sur la formation des élus 2012-04-004 Objet : Budget communal : Affectation du résultat de fonctionnement 2011 2012-04-005 Objet : Subvention exceptionnelle 2012-04-006 Objet : Complément de subvention pour le Bascala 2012-04-007 Objet : Partage de l'actif et du passif entre le SIV de Fronton (compétence Voirie) et les Communes de Bruguières, Gratentour, Saint-Jory et Lespinasse, et leur transfert à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse 2012-04-008 Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’accès à l’extranet carrières du CDG31 2012-04-009 Objet : Modification du tableau des emplois. 2012-04-010 Objet : Modification du tableau des emplois. 2012-04-011 Objet : Convention d’utilisation du domaine public 2012-04-012 Objet : Renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE BRUGUIERES - 31150

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 avril 2012

2012-04-013 Objet - Projet de PLU du Grand Toulouse, commune de Bruguières: débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) 2012-04-014 Objet - Rapport annuel 2011 du SIV 2012-04-015 Objet - Modifications statutaires relatives à la dénomination et au siège la Communauté Urbaine et au transfert d’une compétence facultative supplémentaire 2012-04-016

MAIRIE DE BRUGUIERES 31150

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M. Plantade : L’approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2012 : avez-vous des remarques ? M. Combes : Page 13. Concernant les abstentions : adopté. « 24 pour, abstentions 2 ». Nous sommes 25 et le compte ici est de 26 personnes.

M. Plantade : Nous allons regarder s’il ne s’agit pas d’un départ. Etions-nous 25 pendant toute la durée de la

séance ?

M. Combes : Oui.

M. Quèbre : Quelqu’un est-il arrivé en cours de séance ? C’est certainement « Pour : 23 ».

M. Plantade : Nous allons faire la correction et ramener à 23 Pour. Nous accepterons ensuite une

délibération modifiée de la CUGT que nous avons reçue tardivement. Elle concerne l’intercommunalité. Elle

remplacera la délibération n°16. Tout le monde est-il d’accord ?


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DECISIONS

DECISION 7D. 1-150312

PRISE PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : Contrat de service public : fourrière animale

Le Maire,

Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics pour le choix d’une société de capture, ramassage, transport d’animaux errants et fourrière ; Considérant les offres reçues à cet effet après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ;

DECIDE La société retenue pour la capture, le ramassage, le transport d’animaux errants et la fourrière, est la SA SACPA, Domaine de Rabat, 47700 Pindères. Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du contrat au 31 décembre 2012, il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le montant forfaitaire annuel est de 0,988 € HT par an et par habitant. M. le Directeur Général des Services de la commune de Bruguières est chargé de l’exécution de la présente décision.

M. Plantade : Nous ne souhaitons plus faire appel à la SPA. Nous avons rencontré des difficultés pour

attraper des animaux le soir, surtout la nuit et le week-end. La SPA n’intervenait pas dans la totalité des

horaires. Il fallait y amener les animaux à partir de 18 h. Nous avons décidé de changer et de faire appel à

cette société qui couvre 7 jours/7 et 24h/24h ce service indispensable. Il est davantage rassurant d’avoir une

société qui intervienne ainsi pour les animaux errants ou blessés.

M. Costes : Ce qui me gêne, c’est « 47 » : c’est dans le Lot-et-Garonne. S’ils doivent intervenir depuis là-

bas…

M. Plantade : Il s’agit du siège.

M. Costes : J’espère que leur adresse est plus près que celle du siège pour intervenir.

M. Quèbre : C’est 2h pour une intervention normale et ½ heure pour une intervention urgente.

M. Plantade : Pas de commentaire ?



OBJET : Marché de maintenance des aires de jeux municipales

Le Maire,


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Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) pour la maintenance des aires de jeux municipales ; Considérant les offres reçues à cet effet après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ;

DECIDE La société retenue pour assurer la maintenance des aires de jeux municipales, est Loisirs diffusion, ZA de Pic, rue Henri Fabre, 09100 Pamiers ; seuil minimum : 4000 €, seuil maximum : 13 000 €. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2012. Il sera reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an pour les années civiles : 1er janvier 2013-31 décembre 2013 ,1er janvier 2014-31 décembre 2014 et 1er janvier 2015-31 décembre 2015. M. le Directeur Général des Services de la commune de Bruguières est chargé de l’exécution de la présente décision.

M. Plantade : Il n’y a pas de changement, nous avons reconduit la même société qui assure cette maintenance.



OBJET : Marché d’entretien des espaces verts

Le Maire, Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) pour l’entretien des espaces verts municipaux ; Considérant les offres reçues à cet effet après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ;

DECIDE La société retenue pour assurer l’entretien des espaces verts, est ISS Espaces verts, 33 route de

Bessières, 31 240 L’Union ; seuil annuel minimum : 15 000 €, seuil annuel maximum : 60 000 €.

Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2012. Il sera reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an pour les années civiles : 1er janvier 2013-31 décembre 2013, 1er janvier 2014-31 décembre 2014 et 1er janvier 2015-31 décembre 2015.

M. le Directeur Général des Services de la commune de Bruguières est chargé de l’exécution de la présente décision.

M. Plantade : C’est un marché qui est revu à la baisse. Au départ, il était à 100 000 €. Nous avons réduit avec deux demandes du CTM validées par les élus concernés, notamment M. Gilbert Jouvin, à savoir : le remplacement de Pierre Bau par un horticulteur. Ensuite nous souhaitons disposer d’une personne


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contractuelle pendant les périodes chargées comme les mois de mai, juin, septembre et octobre. Elle aidera le CTM pour la mise en place de la fête municipale par exemple. En contrepartie, une réduction du temps prévisionnel ISS de 30 000 € à 40 000 € a été faite. M. Jouvin : Et les charges distribuées aujourd’hui c’est-à-dire la côte, le pourtour de la mairie et toute l’activité qu’ils ont à faire au cours de l’année est évaluée à 30 000 €. Après, ce sera des bons de commandes pour des travaux complémentaires et les choses que nous sommes en mesure de leur demander. Aujourd’hui, c’est 30 000 €. M. Plantade : Des questions ?



OBJET : Signature d’un bail de location professionnel

Le Maire, Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant l’alinéa 5 de ladite délibération portant conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Considérant la volonté de la municipalité de permettre le maintien d’une profession de santé sur la commune ; Considérant la nécessité de signer à ce titre un bail professionnel d’une durée de six ans ;

DECIDE La commune accepte de louer un local municipal à des médecins, Un bail professionnel déterminant les conditions et modalités de cette location sera signé entre les parties

au contrat, soit d’une part la commune et de l’autre Monsieur et Madame Weyl, médecins.

Le bien est situé au 7 bis, place de la République, Bruguières 31150 (parcelle B1377). Le bail concerne le rez-de-chaussée du bâtiment. L’utilisateur bénéficie d’une surface de 115m², comprenant trois bureaux, une salle d’attente, des sanitaires avec quatre accès directs sur le domaine privé communal.

Le bail est consenti et accepté pour une durée de six années consécutives, commençant à courir du 1er

avril 2012 pour finir le 31 mars 2018,

La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 1 100 € ;

M. le Directeur Général des Services de la commune de Bruguières est chargé de l’exécution de la

présente décision. M. Plantade : C’est pour les médecins – vous avez compris qu’ils sont installés dans les locaux de la mairie annexe. Nous avions déjà abordé le sujet au dernier conseil municipal. Avez-vous des questions ? M. Combes : Par rapport aux autres médecins, dans le cas où ils se trouveraient en difficultés suite aux travaux qui, éventuellement, pourraient se faire sur la place du Castelet, sommes-nous en mesure de pouvoir les reloger ou trouver une solution ?


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M. Plantade : Il y a deux choses. Ils ne sont pas partis à cause des travaux. Nous n’allons pas faire à nouveau le débat qui a eu lieu lors du précédent conseil municipal. Ils étaient en partance pour Bouloc. C’était une urgence et une volonté municipale de les garder sur la commune. Il y a aussi les personnes âgées pour lesquelles les déplacements seraient difficiles jusqu’à Bouloc. D’autre part, les médecins étaient locataires. Les autres médecins sont propriétaires : c’est différent. Actuellement, nous n’avons pas de locaux disponibles pour accueillir un autre cabinet médical sachant qu’à l’époque, nous avions réuni les médecins. Nous avions évoqué avec eux le déplacement de tous les cabinets médicaux, ce qu’ils avaient refusé de faire à l’époque. Mme Joyeux peut aussi en témoigner. Il y avait une certaine solidarité par rapport au cabinet dentaire, pour qu’il ne soit pas isolé. Au départ, c’était un pôle médical. Le dentiste était assez inquiet de se retrouver seul, perdu au fond de la place du Castelet. Si le cas échant, nous travaillons avec les écuries avec un pôle médical, nous mettrons ce bâtiment à disposition avec des contraintes : par un bail emphytéotique, par une vente de ce bien ou par la rénovation et ensuite la vente en incluant les frais moyennant le prix au m². A ce moment-là, toutes les professions médicales ou paramédicales pourront acheter des m², dans le cas où le projet se concrétiserait. Nous l’avons relancé la semaine dernière. L’objectif de la municipalité et du conseil municipal n’est pas de déshabiller un secteur qui était à l’origine médical. L’urgence était de faire face au départ des médecins. Nous n’allons pas démarcher les docteurs Hallot et Jamaux en leur disant que nous avons des locaux disponibles et proposer de s’y installer. Mme Joyeux : Nous avons des médecins qui souhaitent s’installer sur d’autres communes, c’est pour cela

que nous orientons ce projet de regroupement.

M. Plantade : Nous avons 2/3 médecins, des praticiens qui souhaiteraient venir s’installer à Bruguières. Ils

sont actuellement installés à Aucamville. D’après eux, leur clientèle peut se déplacer. Aucamville devient

difficile pour le stationnement. Nous avons des demandes de locaux pour attirer des médecins spécialisés.

Nous avons décidé pour l’instant de proposer les écuries et d’attendre d’avoir un projet bien étudié avant

d’en faire la décision de l’attribuer.


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DELIBERATIONS

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BRUGUIERES

Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20

Ont donné pouvoir : 4 Date de convocation : 13 avril 2012

Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; MEUNIER ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MEUNIER (à M. RAMEL) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Commune : Compte Administratif 2011 2012-04-001 L’exercice 2011 du budget de la commune étant clos, M. Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2011 qui fait ressortir un excédent global de 705 340,75 €. Section de fonctionnement : Dépenses : 5 283 550,73 € Recettes : 6 421 599,45 € Excédent reporté : 332 957,03 € D’où un excédent de fonctionnement de 1 471 005,75 € Section d’investissement : Dépenses : 4 005 460,74 € Recettes : 3 197 926,59 € Excédent reporté : 41 869,15 € D’où un déficit d’investissement de 765 665,00 € Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le Receveur de L’UNION, Trésorier de la commune. Après consultation du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives de l’exercice ; Après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal : Donne acte à M. le Maire de la présentation des documents budgétaires ; Donne quitus à M. le Maire pour sa gestion pour l’exercice 2011 ; Approuve et arrête les comptes présentés en annexe. ADOPTE Résultats du vote : (M. le Maire s’étant retiré) Pour : 19 Abstentions : 4 (Mme Meunier, MM. Abadie, Combes, Ramel) M. Plantade : M. Bertorello est excusé. Je vais vous présenter le compte administratif si vous le voulez bien. L’exercice 2011 du budget de la commune étant clos, M. Bertorello que je remplace, va soumettre à l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2011 qui fait ressortir un excédent global de 705 340,75 € en fonctionnement. En dépenses, nous avons 5 283 550.73€. En recettes : 6 421 599.45 € et nous avions un excédent reporté de 332 957.03 €, ce qui fait un excédent de fonctionnement complet de


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1 471 005.75€. En investissement, dépenses : 4 005 460.74 €, en recettes : 3 197 926.59€. Nous avions un excédent reporté de 41 869.15 € d’où par différence un déficit d’investissement - ce qui est tout à fait logique - de 765 665 €. Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de l’Union. Après consultation du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives de l’exercice et après en avoir délibéré, propose de donner acte à Monsieur le maire de la présentation des documents budgétaires et quitus à Monsieur le maire pour sa gestion de l’exercice 2011 approuvé, arrête les comptes présentés en annexe. Vous avez bien sûr le détail en annexe. L’année 2011 a été marquée par un niveau d’investissement très élevé : 3 663 000 €. Toutes les opérations prévues au budget primitif chapitre 21-23 ont été mises en œuvre, Bascala, surtout : bâtiment, espaces verts, parking, raccordement au réseau, mobiliers et aménagements divers, square et maison sociale du Bruguet en plus, tribunes au gymnase, enfouissement des réseaux avenue des Pyrénées. Nous avons aussi acheté une nacelle, une tondeuse, un compresseur, une Clio, une auto laveuse. La seule chose qui ne soit pas achevée, c’est le tourne-à-gauche à Labarthe sur l’exercice 2011. En section de fonctionnement, 2011 présentait la particularité d’être la première année d’intégration à la Communauté Urbaine. Cela induit une hausse significative de l’attribution de compensation perçue mais aussi le retour en dépenses de compétences exercées avant par la Communauté de Communes Hers et Garonne, notamment les espaces verts et le social. Le Bascala, également, a ouvert ses portes en 2011. De nouvelles relations financières ont été instaurées avec cette structure. En conclusion, le budget a été mis en œuvre conformément au vote initial du conseil municipal. Concernant l’analyse globale, nous retrouvons un résultat global de l’exercice de 705 340 €. Sur l’exécution des chapitres budgétaires, au 11 : réalisé 1 220 540 €, c’est convenable mais il y a une évolution à la hausse des dépenses d’énergie – nous en avions parlé notamment au niveau de la cantine, dépenses liées à l’utilisation d’une deuxième tournée du four qui fait 20 000 € me semble-t-il. Au chapitre 12, nous avons la reprise des compétences des espaces verts : donc chapitre du personnel c’est 2 948 604€, somme assez importante. La loi SRU : nous avons des pénalités à hauteur de 59 527 €. Amortissement : 409 600 €. Contributions : 510 241€. Les charges financières,: 117 913 €. Les charges exceptionnelles 17 122 € d’où un total de 5 283 550 €. Nous avons au niveau des recettes l’excédent de 332 957 € donc nous avons les 150 000 € que nous mettons de côté pour le fonds de fonctionnement plus l’excédent de clôture du budget assainissement, c’est exceptionnel. L’assainissement est une recette exceptionnelle. Nous avons très peu d’absentéisme. Atténuation de charges au chapitre 13 pour 3 046 €. Des opérations d’ordre pour 60 751 €, des produits de service pour 473 445 €. Nous avons l’AC de la CUGT pour 4 419 718 €, des dotations pour 1 227 477 €, autres produits 8 632 €, des petits produits financiers pour 105 €, des produits exceptionnels : cession de terrain de Cap de Jouan, reprise d’un manitou et côte part du SIVOM liée à l’intégration à la Communauté Urbaine. Le niveau des dépenses et de l’investissement est élevé. 2011 a été une année un peu exceptionnelle. Les recettes d’investissement : nous avions un excédent antérieur, des amortissements pour 409 600 €, « dotations fonds » – c’est le fonds de compensation TVA, la TLE qui est assez élevée cette année et certains excédents qui sont de 1 879 204 €, des subventions concernant surtout le Conseil Général pour le Bascala : 909 121 €. Pas d’emprunt. D’où un total de 3 239 795 €. Le chapitre 11 est exécuté à l’euro près. Il n’y n’a pas de débordement. Le budget voté a été respecté, tant au niveau des élus que des responsables de service, ce qui est très important. Nous pouvons aussi souligner le travail de la comptabilité qui mène ceci de façon très professionnelle. Les charges du personnel : évolution assez sensible liée à diverses régularisations règlementaires, au recrutement de plus de saisonniers et au retour d’un agent de la Communauté de Communes Hers et Garonne pour la compétence « espaces verts ». Nous avons aussi eu un transfert financier de la Communauté Urbaine et il était normal de reprendre un agent pour les espaces verts. Il s’agit de M. Jean. Le 65 : autres charges de gestion courante : dotation au Bascala de 80 000 € complétée pour une subvention d’équilibre de 31 000 € votés en fin d’année et un abondement prévu de la cotisation au SIV non réalisé, c’est-à-dire que le SIV a quelques augmentations prévues au budget. Produits et services : rentrées supérieures aux prévisions, facturation ponctuelle et paiements réguliers. Nous avons des paiements relativement constants, ce qui est appréciable. Impôts et taxes : année de grand changement d’attribution de compensation versée par la CUGT fixée à un niveau satisfaisant. Elle prend en compte le principe des fiscalités partagées d’où une baisse de produit fiscal municipal et enfin la TLPE (Taxe Locale Pour les Enseignes) a été mise en place sans difficulté majeure et induit une recette actuelle de 86 101 € supplémentaires. En dotation, des rentrées conformes et une progression importante de dotations CAF – j’espère que cela continuera - effet quantitatif sur les structures plus nouvelles, crèche Bébébiz. Ce sont les grandes lignes. Par rapport au budget primitif, nous avons respecté les chapitres notamment le 11 et le 12. Nous avons un excédent relativement confortable. Avez-vous des questions ? M. Combes : Concernant la section d’investissement « détail des dépenses » page 3 « matériel divers » : 148 000 €. Que concerne le matériel divers ?


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M. Plantade : Nous allons vous donner le détail. M. Quèbre : Cela concerne le matériel qui a été acheté dans le cadre de la mise en place du Bascala. Je vais aller chercher le grand livre si vous le souhaitez. M. Combes : Au niveau du personnel, section de fonctionnement, page 5, concernant les personnes de droit privé : combien de personnes sont-elles concernées ? Je vois qu’il y en a pour 137 800 €. M. Plantade : Apparemment, il s’agit de subventions aux associations. M. Combes : Concernant la formation des élus, combien d’élus sont-ils concernés ? Je vois : « Formation des élus : 1 000 € ». Le montant est pour combien d’élus ? M. Quèbre : Lorsque nous votons le budget, nous sommes obligés de prévoir une somme au budget. C’est obligatoire. M. Plantade : Je vous propose de vous faire passer le détail. M. Combes : Ensuite, concernant la section de fonctionnement, les détails de dépenses page 3 au 61.84 « versement à des organismes de formation » : s’agit-il de la formation des agents ? Combien d’agents sont-ils concernés ? M. Quèbre : 4 ou 5 agents ont fait des formations, notamment des formations de CACES. Nous avons fait un plan pluriannuel de formation des agents notamment au niveau technique, avec des habilitations CACES. Il y a d’autres formations règlementaires et qualifiantes et des préparations aux concours. C’est une somme plus élevée que d’habitude. Cela fait quelques années que nous avons augmenté ce montant, à la fois pour le bon fonctionnement des services, l’habilitation des agents à l’exercice de leur mission et pour les aider au déroulement de leur carrière. M. Combes : Pour ce qui est du CACES, quelle en est la limite ? Du fond de la salle : 5 ans. M. Plantade : Avez-vous d’autres questions ? Je passe aux voix.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; MEUNIER ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MEUNIER (à M. RAMEL) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Commune : Compte de Gestion 2011 2012-04-002 Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget de la commune pour l’exercice 2011 établi par le Receveur de L’UNION, Trésorier de la commune. Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 705 340,75 €.


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Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif 2011 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrites de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1

er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal : Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part ; Autorise M. le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Cela signifie que la comptabilité concorde avec celle du trésorier payeur général, ce qui est une obligation à mon sens. Je pense qu’il n’y a pas de remarque. Je vous propose de passer au vote.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; MEUNIER ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MEUNIER (à M. RAMEL) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Commune : état des acquisitions et des cessions immobilières 2012-04-003 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2000 habitants doivent prendre une délibération annuelle sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières. Il propose donc de constater l’état des cessions et des acquisitions immobilières pour l’année 2011. Cet état sera annexé au Compte Administratif 2011. Après avoir examiné le document présenté en annexe ; Le Conseil Municipal :


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Etablit le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2011, tel que présenté en annexe. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Il y a des régularisations excepté au niveau de Cubilo. Ce sont des emprises foncières de régularisations faites certainement par des actes administratifs. Manzoni : c’est à mon avis l’emprise de la voirie. Mme Joyeux : Ce sont les délaissés de la voirie de la rue des églantines, comme nous l’avions expliqué précédemment. M. Plantade : Nous avons une vente de cumul au cap de Jouan pour 1 557 m² au prix de 43 000 €, prix des domaines. Nous sommes obligés de délibérer comme chaque année sur les parcelles. Avez-vous des questions ? M. Combes : M. Rémuzon : 1 €, s’agit-il de l’euro symbolique ? M. Plantade : Oui. Parfois c’est à 0 €, parfois c’est l’euro symbolique, cela dépend de la rédaction de l’acte administratif. D’autres questions ? Non identifié : Pourquoi avons-nous vendu le terrain ? Mme Joyeux : C’est une parcelle très étroite, une sorte de délaissé qui est dans la zone industrielle à côté de l’autoroute. Nous ne pouvions rien en faire. M. Cubilo était intéressé par cette partie. Nous avons eu une opportunité pour la vendre. M. Plantade : Elle était attenante à sa parcelle. Il en a fait la demande. Nous étions très heureux que Les Domaines l’estiment à 43 000 € parce que nous n’aurions jamais rien fait de cette parcelle. Elle était en longueur. Rattachée à son terrain, cela lui donne une certaine valeur supplémentaire et aussi à la voie qui vient d’être faite. Mme Joyeux : Novilis ne la voulait pas. M. Plantade : Elle a été estimée à 43 000 € par Les Domaines. Il a accepté la proposition. De ce fait, nous avons passé l’acte et avons vendu cette parcelle. Pouvons-nous le passer aux voix ? M. Quèbre : Je suis désolé de ne pas avoir pris le grand livre tout à l’heure. Pour vous répondre, M. Combes, c’est bien ce que j’indiquais, c’est-à-dire que ce sont des achats complémentaires à l’achat de mobiliers, des achats divers par rapport au Bascala : l’enseigne lumineuse, du complément du matériel scénographique, la machine à café, la machine à glaçons, le renouvellement complet du matériel électoral de la commune. Vous avez pu voir les panneaux de séparation, les isoloirs, les panneaux dans la commune et divers éléments liés à la finalisation des travaux de la mise en place du Bascala. M. Ramel : Nous parlons des terrains. Nous avons une interrogation concernant les terrains où à l’heure actuelle séjournent très souvent des cirques. Qu’en est-il ? M. Plantade : Ces terrains sont des terrains privés. La voie est aussi privée. C’est privatif. Il n’y a pas eu de rétrocession à la commune. L’éclairage n’a pas été repris. Tant qu’il n’y aura pas de rétrocession, ils répareront la veille pour éviter encore d’être cambriolés. Nous allons faire un courrier si nous ne l’avons pas fait sur deux points : le cirque et la décharge qui se fait de façon excessive sur les parcelles en allant sur Lespinasse. Nous allons envoyer ce courrier à Novilis pour montrer notre mécontent au sujet de l’entretien de ces parcelles.


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M. Abadie : Je suis passé en début d’après-midi. Je vois que les animaux traversent la route sans personne pour les accompagner. C’est dangereux. J’ai vu des jeunes s’amuser autour de lamas en liberté. Je m’inquiète pour la sécurité des enfants qui sont dans les environs. M. Plantade : Nous ferons un courrier rapidement à Novilis et nous alerterons aussi la police municipale pour effectuer un contrôle. Nous allons faire une action de police ou de gendarmerie.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Commune : bilan sur la formation des élus 2012-04-004 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 27 février 2002, dans ses articles 73 et 99, impose aux communes de délibérer sur l’exercice du droit à la formation des conseillers municipaux. Dans ce cadre, un tableau récapitulant les actions de formation des élus doit être annexé au compte administratif et doit donner lieu à débat. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un élu a suivi une formation en 2011. Il poursuit le débat en précisant que la commune de Bruguières adhère à l’Agence Technique Départementale, organisme qui propose des stages aux élus. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’établir le bilan sur la formation des élus - de prendre acte du présent débat.

ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : M. Le Tallec a fait deux formations. Je le félicite. La première était sur l’analyse des besoins sociaux et l’autre sur les enjeux de l’administration électronique. M. Combes : Vous m’avez refusé 2 formations notamment sur l’intercommunalité. Du Grand Toulouse nous passerons grande métropole. Ma demande concernait la formation des élus du secteur géographique Midi-Pyrénées et même plus loin que ce secteur : des élus sont venus de Lyon, de Marseille, de Nantes, et ce, pour parler de Toulouse Métropole. J’ai fait cette formation à titre personnel et donc à mes frais et non remboursé. Je regrette que vous ne m’ayez pas permis de pouvoir participer correctement à cette formation et à l’autre. Je suis persuadé que si nous parlons « métropole » aujourd’hui avec la réforme territoriale qui va se mettre en place, je ne suis pas sûr que tous les élus ici en connaissent le fonctionnement. M. Plantade : Toulouse Métropole est l’appellation. Nous ne sommes pas en métropole Communauté Urbaine. J’y siège. Si nous étions en métropole, je vous le dirais. Il y aurait déjà des changements au niveau des compétences. Les changements sont sur des enjeux très européens. Nous parlons de pôle métropolitain, c’est-à-dire le regroupement d’Albi, Cahors, Montauban, Carcassonne. C’est différent d’une


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métropole au niveau de la Communauté Urbaine. Nous y viendrons peut-être un jour mais avant, il faut régler le problème du SICOVAL. Vous savez qu’il y a des enjeux politiques et que pour l’instant personne n’est prêt et ne se presse à devenir une métropole comme cela en était le souhait il y a encore quelques années. Deuxièmement, il y a assez de formations proposées par l’Agence Technique Départementale où nous adhérons : c’est gratuit pour nous et pour tous les élus pour un nombre de formations. Elles sont proposées dans le livret que vous recevez. L’ATD a une façon de communiquer qui est meilleure. Nous recevons aussi les formations lorsque des places sont disponibles et je pense que nous vous envoyons aussi cette information par mail. A ce jour, tous les élus du conseil municipal de Bruguières n’ont pas de formation en dehors de celle de l’ATD. En plus, je pense que vous avez envoyé la facture. Il y a des procédures. Nous mettons les frais de formation au budget parce qu’il s’agit d’une formation extraordinaire que l’ATD ne propose pas. C’est ensuite validé. Nous ne payons pas une formation comme cela, parce que c’était le moment de la faire. Il y a une programmation à effectuer au niveau du budget sur le chapitre. C’est pour cette raison que nous vous l’avons refusée. M. Combes : Lorsque vous parlez de niveau, je vous fais remarquer que le premier intervenant à ce stage était M. Cohen, Président de la Communauté Urbaine. Il connaissait le sujet par rapport à l’avenir de Toulouse et de métropole. Lorsque vous parlez de métropole, une s’est mise en place et vous le savez très bien : il s’agit de celle de Nice. Aujourd’hui, nous ne sommes pas du tout d’accord sur cette métropole. C’est la ligne directe de M. Sarkozy. Il faut savoir comment cela va fonctionner peut être dans les 2 années à venir. M. Plantade : Je pense que le jour où M. Cohen aura l’intention de créer cette métropole réelle au niveau des statuts, Ramonville entrera certainement avec d’autres communes, peut-être même Les coteaux de Bellevue qui étaient à un moment aussi tentés d’adhérer à la CUGT avec nous. Il y aura une ouverture du périmètre, cela prendra un certain nombre de mois. A ce moment-là, je pense que M. Cohen nous en informera au niveau de la conférence des Maires. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Je veux bien qu’il en parle au niveau d’un débat mais à ce jour, les 37 communes n’ont pas été informées d’une métropole au niveau de Toulouse mais d’un pôle métropolitain, je le maintiens. Effectivement, si un jour il engage la procédure et si des formations sont proposées, à ce moment-là, tous les élus du conseil municipal de Bruguières pourront y assister. M. Ramel : Y-a-il un autre moment la possibilité de bénéficier d’une autre formation que celles proposées par l’ATD au niveau de la municipalité ? M. Plantade : Oui. Il faut en faire la demande au niveau du budget. Il faut indiquer « Je suis intéressé par une formation qui n’est pas proposée par l’ATD ». Nous vérifions si elle n’y est pas inscrite. Nous faisons la demande auprès de l’ATD. Si plusieurs demandes sont faites par des élus d’autres communes, l’ATD peut créer une formation. Si plusieurs élus de Bruguières sont intéressés de façon isolée pour en bénéficier, nous faisons appel à un intervenant à Bruguières, ce qui réduit le coût. Il y a une façon de faire la formation. S’il y a une forte demande, au prochain budget nous inscrirons 2 000 ou 3 000 € pour disposer d’un intervenant sur 1 journée ou 2 par 5 ou 6 personnes car il ne faut pas être trop nombreux. Nous ferons cette formation sur site. M. Ramel : Peut-être que sur ce thème ce n’est pas sans intérêt d’y penser. L’avenir n’est peut-être pas dans deux années, mais nous sommes sur cette mouvance à l’heure actuelle. M. Plantade : Je pense qu’avant les élections, il n’y aura pas de changement. Ce qui m’inquiète le plus, c’est un PLU communautaire plutôt que la métropole. La métropole sera un changement, certes important, mais ce sera structuré et préparé. Le PLU communautaire va intégrer les 37 communes avec la même gestion. Entre Toulouse et Bruguières, vous comprenez bien que nous n’avons pas les mêmes demandes. M. Abadie : Je suis nommé depuis peu. Je n’ai pas encore reçu ce livret de formations. Je pense qu’un second exemplaire nous sera envoyé prochainement. M. Plantade : Le site de l’ATD est très bien fait. Je vous invite à vous y rendre. Toutes les formations proposées y sont avec les référents, les lieux de formations… Vous pouvez imprimer un exemplaire, je le signerai. Je vous propose de passer aux voix.


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Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Budget communal : Affectation du résultat de fonctionnement 2011 2012-04-005 Monsieur le Maire rappelle au conseil la situation du budget communal à l’issue de l’exercice 2011 : Section de fonctionnement : Résultat 2011 : 1 138 048,72 € Excédent reporté : 332 957,03 € Soit un résultat cumulé à affecter de 1 471 005,75 € Section d’investissement : Solde avant report : - 807 534,15 € Excédent reporté : 41 869,15 € Et : Restes à réaliser en dépenses : 293 696,79 € Restes à réaliser en recettes : 0 € Soit un besoin de financement de 1 059 361,79 € Après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit : - affectation en investissement (art. 1068) : 1 321 005,75 € - report à nouveau créditeur (fonctionnement - art. 002) : 150 000,00€ ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Nous allons maintenant affecter le résultat, c’est classique. Section de fonctionnement : 1 138 048.72 €. L’excédent reporté : 332 957.03 € soit un résultat cumulé à affecter de 1 471 005.75 €, ce que nous avons vu tout à l’heure. En section d’investissement : un solde d’avant report de – 807 534.15 €. Excédent reporté de 41 869.15 €. Reste à réaliser en dépenses : 293 694.79 €. Rien en recettes. Soit un besoin de financement de 1 059 361.79 €. Je vous propose d’affecter en investissement 1 321 005.75 € et de garder toujours 150 000 € au niveau du fonctionnement, en tant que fonds de roulement. Avez-vous des questions ? Cela fait donc 1 321 000 € de plus en investissement qui seront dépensés selon les travaux que nous avons dictés en DOB. M. Quèbre : Juste une précision : cette année, nous avions voté le budget avant de voter le compte administratif et l’affectation du résultat. Pour votre information, les chiffres votés sont exactement ceux qui étaient prévus au niveau du budget, donc il n’y aura pas besoin de décision modificative puisque les chiffres concordent.


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M. Plantade : Nous l’avions voté très tôt, ce qui était une bonne chose d’ailleurs. Cela était pour payer le château, puisque nous devions le financer. Nous avions une parole envers Mme Tonetto et M. Tonetto. Nous avons pu payer le château fin janvier. Nous pouvons passer aux voix.



Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 21 Ont donné pouvoir : 3

Date de convocation : 13 avril 2012 Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Subvention exceptionnelle 2012-04-006 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - d’attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes au titre de l’organisation du carnaval de 200€ - de décider que les crédits afférents à ces dépenses sont prévus au budget de l’exercice, article 6745. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité Mme Michaud : Nous avons donné 200 € au comité des fêtes qui a décidé cette année d’essayer de relancer le Carnaval. La manifestation s’est d’ailleurs très bien déroulée. Il y avait beaucoup de participants. M. Plantade : Ce qui d’ailleurs était très bien. C’est un bon début. Des questions ? Nous pouvons passer aux voix.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance.


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Objet : Complément de subvention pour le Bascala 2012-04-007 Vu la délibération en date du 13 décembre 2010 portant convention entre la régie autonome « le Bascala » et la commune, et conformément à l’esprit des statuts du Bascala, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer un complément à la subvention de fonctionnement versée au Bascala par délibération en date du 9 janvier 2012. Il indique que cette proposition fait suite à la fin de la mise à disposition d’un agent à titre gratuit de la commune au Bascala. Il convient donc de compenser les effets de la fin de cette mise à disposition. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’attribuer au Bascala un complément de subvention de fonctionnement pour 2012 d’un montant de 27 000 € TTC,

- de dire que les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget communal concerné. ADOPTE Résultats du vote : Pour : 21 Abstention : 3 (MM. Abadie, Combes, Ramel) M. Plantade : Il s’agit de Thomas Ribouchon qui a bénéficié d’une mobilité interne et qui travaille désormais à la médiathèque, suite au départ par voie de mutation de Sandrine Saint-Cyr. Elle a muté à la Communauté Urbaine. Un poste était vacant. Nous avons toujours eu la logique à la mairie, de promouvoir ces postes en interne lorsque nous le pouvons, et de valoriser les actions de chacun. Thomas avait anticipé. Cela faisait plusieurs fois qu’il souhaitait réintégrer la mairie et notamment le service de la médiathèque. Nous lui avons bien sûr proposé. Il a des ennuis de santé qui ne lui permettaient plus d’occuper le poste de régisseur au Bascala. Cela était doublement intéressant notamment par mutation interne – c’était sa volonté d’intégrer la médiathèque – et deuxièmement par rapport au Bascala : cela était un souci. Nous avions des demandes fortes par la médecine pour lui proposer un autre emploi. Nous vous proposons de donner 27 000 €. Il s’agit de son salaire chargé au Bascala. Le Bascala pourra ensuite recruter une personne pour le remplacer. Avez-vous des questions ? M. Ramel : Je ne comprends pas très bien le fonctionnement des organismes. Il était quand même payé par le Bascala, non ? M. Quèbre : Au départ il y a eu une convention entre le Bascala et la mairie. Nous avons estimé le montant juste à 80 000 € et également la mise à disposition d’un agent à temps plein à titre gratuit. Et c’était Thomas Ribouchon. C’était donc 80 000 € + un agent. Or nous le récupérons par voie de mobilité interne. Il était en détachement : il était agent municipal affecté au Bascala mais il était payé par la mairie. Aujourd’hui, la mairie n’a plus la charge du salaire de Sandrine Saint-Cyr. Elle conserve la charge du salaire de Thomas puisqu’elle l’avait et elle compense financièrement la valeur de l’emploi pour le Bascala afin de pouvoir le remplacer. M. Plantade : Avez-vous d’autres questions ? Non identifié : Le régisseur aujourd’hui se retrouve tout seul. Pensez-vous embaucher quelqu’un sur le long terme? M. Plantade : La volonté du directeur actuel, c’est d’avoir une personne polyvalente tant au niveau de la direction que sur la réalisation de plannings par exemple et de travailler dans un second temps avec des régisseurs extérieurs : des intermittents. L’objectif du Bascala est de réduire le nombre de manifestations et de faire davantage de productions. A ce moment-là, la production paie un intermittent – c’est dans le contrat. La volonté du directeur serait surtout d’épauler le directeur dans ses attributions. M. Bourg : Effectivement. Pour les grosses productions, nous pourrons remettre une personne pour aider le régisseur. M. Maury : Micro non actionné


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M. Bourg : C’est ce qui se passe actuellement. Nous avons une personne qui aide déjà le régisseur. M. Maury : Micro non actionné […] M. Bourg : Voilà, l’intermittent. M. Maury : Micro non actionné : […] et pour les remplacements de Christophe Poulin […] M. Bourg : L’intermittent aussi. M. Maury : Micro non actionné : […] le responsable technique municipal […] M. Bourg : Non. M. Plantade : Ce sont toujours les mêmes qui viennent. Nous avons même des intermittents référents. La volonté est budgétaire : ces 27 000 €, nous préférerons embaucher quelqu’un qui fasse vraiment de la communication aussi. C’est une personne qui sera amenée, comme le directeur, à démarcher toutes les grosses sociétés pour essayer de trouver des séminaires. M. Maury : Micro non actionné : […] techniquement […] M. Plantade : Nous avons fait cette démarche. C’est de limiter les charges du personnel qui sont élevées au niveau de cette structure. L’équilibre ne peut se faire que si nous trouvons 5 jours de séminaires par mois. Un séminaire de 3 ou 5 jours, ce qui se fait. C’est tout à fait possible à partir du moment où nous faisons connaître cette salle et que nous allons démarcher les personnes en charge de l’organisation de séminaires : les grosses entreprises : Aérospatiale, Airbus, les entreprises toulousaines qui vont à Odyssud, au centre P. Baudis et qui ont leurs habitudes. Nous sommes moins chers. La démarche n’a jamais été faite. L’objectif est d’axer un poste. Si par la suite nous avons un certain nombre de manifestations, nous nous reposerons la question d’embaucher un deuxième régisseur. Cela se ferait dans un second temps, peut-être pour l’année prochaine. M. Ramel : M. Maury vous parle de technique et vous parlez de communication. Nous ne sommes pas du tout sur la même logique. M. Plantade : Par rapport à la technique, nous prenons des intermittents pour pallier aux absences ou en complément du régisseur. Il faut savoir que d’après le directeur, Thomas remplaçait Christophe Poulin ou intervenait en complément mais il ne faisait pas tout. Ils annualisent : ils prennent 2 ou 3 mois l’été et travaillent plus la semaine, tout en restant bien sûr dans la légalité des conditions de travail. Le pari que nous faisons est de prendre une nouvelle personne qui est demandée par le directeur pour faire connaître cette salle sur Toulouse et particulièrement auprès des sociétés toulousaines pour amener des séminaires au Bascala ; un commercial qui puisse tout faire au niveau administratif également. Le téléphone sonne toute la journée, beaucoup de personnes viennent visiter le Bascala et à longueur de journée. Il faut une rotation du personnel sinon celui-ci ferait 15h par jour. Actuellement, la volonté du conseil d’administration et du directeur, c’est ce poste-là. Je ne vous cache pas qu’il a aussi, en 2013, le projet d’embaucher un régisseur supplémentaire. Micro non actionné : […] une superbe salle de spectacles […] pour faire des séminaires, il faut avoir des salles de réunions […] M. Plantade : Nous commençons par l’embauche d’un commercial. L’année prochaine, nous embaucherons très certainement un régisseur. M. Le Tallec : Simplement une précision sur le plan technique, je ne vous l’apprends pas M. Maury : la plupart des productions arrivent avec leurs techniciens. Prenons pour exemple uniquement le dernier : Nadau où il y avait 4 techniciens dans l’équipe. Ce n’est pas une exception. Nous n’avons pas de souci à nous faire pour ce qui est du technique. Nadau était une production municipale. Micro non actionné : […] le nombre d’heures […] s’il y avait deux techniciens dédiés à tout ceci […]


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M. Bourg : Pour Nadau, il y avait 4 techniciens. Pour Magdane, il n’y en avait aucun. Voilà la différence.

M. Plantade : Nous pouvons ensuite mutualiser les services c’est-à-dire qu’après, Thomas peut aussi, le cas échéant - il m’en a fait la demande - assurer une petite manifestation où un technicien régie est demandé. Il a aussi fait la demande d’intervenir ponctuellement pour quelques spectacles dans un premier temps, au moins cette année. Mais je pense que sur 2013, nous embaucherons un régisseur supplémentaire. M. Le Tallec : Une remarque sur la réflexion de M. Bourg : il y a quand même une différence entre un groupe musical qui se produit et un one man show uniquement vocal. M. Bourg : Il faut quand même assurer la lumière et la sonorisation. Cela ne se fait pas comme ça. M. Plantade : Par rapport à la convention que nous avons faite en début d’année cela représenterait 80 000 € + une personne, celle-ci ayant réintégrée la mairie, nous nous devons de redonner au Bascala le salaire chargé de la personne donc 27 000 €. Nous rediscuterons de l’organisation du Bascala lors des prochains conseils ou des prochaines réunions. Je vous propose de passer aux voix.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Partage de l'actif et du passif entre le SIV de Fronton (compétence Voirie) et les Communes de Bruguières, Gratentour, Saint Jory et Lespinasse, et leur transfert à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse 2012-04-008 Par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2010, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse a été autorisée à étendre son périmètre, entre autres, aux communes de Bruguières, Gratentour, Saint Jory et Lespinasse. Cet arrêté vaut le retrait de ces quatre communes du SIV de Fronton. Au 1er janvier 2011, la Communauté urbaine du Grand Toulouse exerce la compétence voirie pour les Communes de Bruguières, Gratentour, Saint Jory et Lespinasse. Le SIV de Fronton continue à exercer la compétence voirie pour les communes extérieures au périmètre de la Communauté urbaine. Il s’agit donc d’organiser le partage de l’actif et du passif entre le syndicat et les communes qui s’en retirent, le Grand Toulouse intervenant en tant que collectivité désormais compétente sur le territoire de ces communes. Comme prévu par le CGCT (art L. 5211-25-1), les biens mis à disposition du syndicat par les communes sont restitués à celles-ci dans un premier temps, éventuellement avec la dette et les subventions afférentes. Les communes s’accordent pour transférer au Grand Toulouse immédiatement ce patrimoine nécessaire à l’exercice de la compétence transférée. S’agissant des autres éléments du bilan, le syndicat garde ceux qui sont rattachés à l’exercice 2010, tels les restes à recouvrer, et les restes à payer.


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Les restes à réaliser (RAR) seront remboursés au syndicat au moyen de la part d’excédent et de recette pour chacune des communes qui se retirent, une fois les travaux effectivement réceptionnés et les subventions réellement reçues. Lorsque ces opérations seront soldées, les excédents restants (soulte) seront reversés aux communes qui ont assuré le financement des dépenses par leurs contributions. Monsieur le Président demande au Conseil d’approuver le partage de l’actif et du passif entre le SIV de Fronton et les communes membres du Grand Toulouse et leur transfert au Grand Toulouse. Le Conseil Municipal, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide : Article 1 PARTAGE DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT POUR LA COMMUNE de BRUGUIERES 1 – Partage des Biens : Les biens mis à disposition par la commune, sis sur son territoire, pour une valeur nette comptable de 3 428 290,21 € sont restitués à la commune de Bruguières par le syndicat et immédiatement mis à disposition du Grand Toulouse. Les biens acquis par le Syndicat sont conservés par celui-ci. 2 – Partage des Dettes : (détails en annexe) Au 31/12/2010, le capital restant dû affecté aux biens transférés est estimé à 1 989 403,74 €. Les contrats d’emprunt correspondant seront transférés directement à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Pour l’année 2011, le SIV de Fronton a payé l’annuité pour le Grand Toulouse, le Grand Toulouse lui reversera le montant de l’amortissement du capital plus la part des intérêts courus depuis la date de partage, le SIV de Fronton conservant la charge des intérêts sur la période précédent la date de partage. Jusqu’alors les intérêts étaient financés par les contributions versées par les Communes. Il convient donc pour la part d’intérêts de l’année 2010 de tenir compte de cette charge pour le calcul de la soulte à reverser aux communes. 3 – Restes à réaliser : La réalisation des opérations de RAR a été poursuivie par le Syndicat dans un souci de continuité des projets. Ils seront pris en charge, déduction faite des subventions et du FCTVA, par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, du fait du transfert de compétence. 4 – Subventions : - Lorsque les travaux ont été payés avant le 31 décembre ou font partie des RAR, et que les subventions ont été notifiées au syndicat, le syndicat continue de les percevoir. - Lorsque les travaux ont été payés ou partiellement payés, et les subventions notifiées mais non demandées, le syndicat les demande et les reçoit. - Lorsque les subventions ont été notifiées sur des travaux futurs, n’ayant pas démarré, la commune se voit restituer la subvention et la transfère immédiatement au Grand Toulouse. Dans le compte de gestion du Syndicat, la part de subvention affectable à la commune de Bruguières depuis qu’elle a rejoint le Syndicat s’élève à un montant de 1 325 739,32 €. 5 – FCTVA : Ces montants entrent dans le calcul de la soulte repris en article 5. 6 – Marchés, contrats et conventions attachés aux biens : Ils sont remis à la commune qui les transfère directement au Grand Toulouse.


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Article 2 PARTAGE DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT POUR LA COMMUNE de GRATENTOUR 1 – Partage des Biens: - Les biens mis à disposition par la commune, sis sur son territoire, pour une valeur nette comptable de 1 908 026,91 € sont restitués à la commune de Gratentour par le syndicat et immédiatement mis à disposition du Grand Toulouse. - Les biens acquis par le Syndicat sont conservés par celui-ci. 2 – Partage des Dettes : (détails en annexe) Au 31/12/2010, le capital restant dû affecté aux biens transférés est estimé à 1 478 387,03 €. Les contrats d’emprunt correspondant seront transférés directement à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Pour l’année 2011, le SIV de Fronton a payé l’annuité pour le Grand Toulouse, le Grand Toulouse lui reversera le montant de l’amortissement du capital plus la part des intérêts courus depuis la date de partage, le SIV de Fronton conservant la charge des intérêts sur la période précédent la date de partage. Jusqu’alors les intérêts étaient financés par les contributions versées par les Communes. Il convient donc pour la part d’intérêts de l’année 2010 de tenir compte de cette charge pour le calcul de la soulte à reverser aux communes. 3 – Restes à réaliser : La réalisation des opérations de RAR a été poursuivie par le Syndicat dans un souci de continuité des projets. Ils seront pris en charge, déduction faite des subventions et du FCTVA, par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, du fait du transfert de compétence. 4 – Subventions : - Lorsque les travaux ont été payés avant le 31 décembre ou font partie des RAR, et que les subventions ont été notifiées au syndicat, le syndicat continue de les percevoir. - Lorsque les travaux ont été payés ou partiellement payés, et les subventions notifiées mais non demandées, le syndicat les demande et les reçoit. - Lorsque les subventions ont été notifiées sur des travaux futurs, n’ayant pas démarré, la commune se voit restituer la subvention et la transfère immédiatement au Grand Toulouse. Dans le compte de gestion du Syndicat, la part de subvention affectable à la commune de Gratentour depuis qu’elle a rejoint le Syndicat s’élève à un montant de 429 639,88 €. 5 – FCTVA : Ces montants entrent dans le calcul de la soulte repris en article 5. 6 – Marchés, contrats et conventions attachés aux biens : Ils sont remis à la commune qui les transfère directement au Grand Toulouse. Article 3 PARTAGE DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT POUR LA COMMUNE de SAINT JORY 1 – Partage des Biens: - Les biens mis à disposition par la commune, sis sur son territoire, pour une valeur nette comptable de

5 125 192,25 € sont restitués à la commune de Saint Jory par le syndicat et immédiatement mis à disposition du Grand Toulouse.

- Les biens acquis par le Syndicat sont conservés par celui-ci. 2 – Partage des Dettes : (détails en annexe) Au 31/12/2010, le capital restant dû affecté aux biens transférés est estimé à 1 845 616,77 €. Les contrats d’emprunt correspondant seront transférés directement à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Pour l’année 2011,- le SIV de Fronton a payé l’annuité pour le Grand Toulouse, le Grand Toulouse lui reversera le montant de l’amortissement du capital plus la part des intérêts courus depuis la date de partage, le SIV de Fronton conservant la charge des intérêts sur la période précédent la date de partage.


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Jusqu’alors les intérêts étaient financés par les contributions versées par les Communes. Il convient donc pour la part d’intérêts de l’année 2010 de tenir compte de cette charge pour le calcul de la soulte à reverser aux communes. 3 – Restes à réaliser : La réalisation des opérations de RAR a été poursuivie par le Syndicat dans un souci de continuité des projets. Ils seront pris en charge, déduction faite des subventions et du FCTVA, par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, du fait du transfert de compétence. 4 – Subventions : - Lorsque les travaux ont été payés avant le 31 décembre ou font partie des RAR, et que les subventions ont été notifiées au syndicat, le syndicat continue de les percevoir. - Lorsque les travaux ont été payés ou partiellement payés, et les subventions notifiées mais non demandées, le syndicat les demande et les reçoit. - Lorsque les subventions ont été notifiées sur des travaux futurs, n’ayant pas démarré, la commune se voit restituer la subvention et la transfère immédiatement au Grand Toulouse. Dans le compte de gestion du Syndicat, la part de subvention affectable à la commune de Saint Jory depuis qu’elle a rejoint le Syndicat s’élève à un montant de 1 981 940 ,98 €. 5 – FCTVA : Ces montants entrent dans le calcul de la soulte repris en article 5. 6 – Marchés, contrats et conventions attachés aux biens : Ils sont remis à la commune qui les transfère directement au Grand Toulouse. Article 4 PARTAGE DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT POUR LA COMMUNE de LESPINASSE 1 – Partage des Biens: - Les biens mis à disposition par la commune, sis sur son territoire, pour une valeur nette comptable de 2 012 203,75 € sont restitués à la commune de Lespinasse par le syndicat et immédiatement mis à disposition du Grand Toulouse. - Les biens acquis par le Syndicat sont conservés par celui-ci. 2 – Partage des Dettes : (détails en annexe) Au 31/12/2010, le capital restant dû affecté aux biens transférés est estimé à 817 804,34 €. Les contrats d’emprunt correspondant seront transférés directement à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Pour l’année 2011, le SIV de Fronton a payé l’annuité pour le Grand Toulouse, le Grand Toulouse lui reversera le montant de l’amortissement du capital plus la part des intérêts courus depuis la date de partage, le SIV de Fronton conservant la charge des intérêts sur la période précédent la date de partage. Jusqu’alors les intérêts étaient financés par les contributions versées par les Communes. Il convient donc pour la part d’intérêts de l’année 2010 de tenir compte de cette charge pour le calcul de la soulte à reverser aux communes. 3 – Restes à réaliser : La réalisation des opérations de RAR a été poursuivie par le Syndicat dans un souci de continuité des projets. Ils seront pris en charge, déduction faite des subventions et du FCTVA, par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, du fait du transfert de compétence. 4 – Subventions : - Lorsque les travaux ont été payés avant le 31 décembre ou font partie des RAR, et que les subventions ont été notifiées au syndicat, le syndicat continue de les percevoir. - Lorsque les travaux ont été payés ou partiellement payés, et les subventions notifiées mais non demandées, le syndicat les demande et les reçoit. - Lorsque les subventions ont été notifiées sur des travaux futurs, n’ayant pas démarré, la commune se voit restituer la subvention et la transfère immédiatement au Grand Toulouse. Dans le compte de gestion du Syndicat, la part de subvention affectable à la commune de Lespinasse depuis qu’elle a rejoint le Syndicat s’élève à un montant de 778 130,63 €.


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5 – FCTVA : Ces montants entrent dans le calcul de la soulte repris en article 5. 6 – Marchés, contrats et conventions attachés aux biens : Ils sont remis à la commune qui les transfère directement au Grand Toulouse. Article 5 PARTAGE DES AUTRES ELEMENTS DU BILAN 1 – Le Syndicat conserve a) les restes à recouvrer qui apparaissent au compte de gestion. b) les restes à payer, qui apparaissent au compte de gestion. 2 – Le partage des excédents après corrections (soulte) Le SIV de Fronton a mis en place un suivi annuel de son activité par commune. Ce document informatif servira à élaborer le partage des excédents, après correction notamment des intérêts courus de 2010.

Soulte des Communes Excédent Bruguières 227 514,88 € Excédent Gratentour 170 011,12 € Excédent Saint Jory 227 514,88 € Excédent Lespinasse - 58 229,61 € TOTAL

(montants estimatifs qui feront l’objet d’une confirmation) Article 6 AUTRES IMPLICATIONS DUES AU PARTAGE PATRIMONIAL Une convention de mise à disposition de services et de moyens entre les parties a été signée le 11 janvier 2011 en vue de permettre la continuité du service public de la compétence voirie sur les territoires des communes de St Jory, Lespinasse, Gratentour et Bruguières. Article 7 CONFIRMATION DES MONTANTS ESTIMES ET MODALITE DE VERSEMENT Les présents montants estimés feront l’objet d’une confirmation écrite, une fois les derniers travaux effectués, les FCTVA encaissés, les avis de dernière échéance reçus des organismes prêteurs, ainsi que des tableaux d’amortissement à jour et les opérations de non valeur prises en compte. L’excédent corrigé (soulte) sera reversé dans le courant du dernier trimestre 2012. Article 8 CONDITIONS D’EXECUTION DE LA DELIBERATION Le partage, et toutes ses implications prévues dans la présente délibération, seront effectifs dès que les délibérations concordantes du syndicat, des communes et du Grand Toulouse seront exécutoires. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Quèbre : Ce sont les écritures comptables nécessaires à mettre en place dans le cadre de l’intégration -encore - de nos communes à la Communauté Urbaine et de leur départ du syndicat de voirie de Fronton. Nous avons fait à peu près les mêmes manœuvres par rapport au SIVOM de Bruguières pour les ordures ménagères. Il y a de l’actif et du passif à transférer. Il y a aussi à constater l’excédent de la structure au moment où les collectivités s’en vont, voir même l’article 5 qui évoque la côte part financière qui devrait revenir aux communes qui ont quitté le syndicat de voirie. Ces sommes - 220 et quelques mille euros pour Bruguières - devraient nous être reversées dans le cadre d’une convention prochaine corrigée d’intérêts


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courus non échus à hauteur de 40 000 € que nous devons au syndicat de voirie au moment de notre sortie. Cela fera l’objet d’une autre délibération. Là, simplement, c’est vraiment pour formellement, au niveau des écritures comptables – trésorerie générale, Communauté Urbaine et SIVOM de Fronton – tout bien mettre au clair. M. Plantade : Avez-vous des questions ? Nous faisons avec le SIV ce que nous avons fait avec le SIVOM, l’assainissement,… Ce sont toutes les opérations comptables qui sont nécessaires et qui nous sont imposées. Avez-vous des questions ? Nous pouvons passer au vote.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la CONVENTION D’ACCES A L’EXTRANET CARRIERES DU CDG31 2012-04-009 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le CDG31 s’est doté, dans le cadre des missions définies par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°85-645 du 26 juin 1985, d’un site extranet à destination des collectivités et établissements publics locaux de la Haute-Garonne, qui lui sont affiliés. Ce service s’adosse au progiciel de Gestion des Ressources Humaines qu’utilise le CDG31 pour gérer les carrières des agents territoriaux et permet un accès personnalisé et sécurisé à des informations statutaires ainsi qu’aux dossiers individuels de carrière de chaque agent. L’accès à l’extranet-carrières se fait par le biais d’un lien hypertexte présent en partie publique du site internet du CDG31. Cet accès est conditionné par la saisie d’un mot de passe nominatif et personnel spécifique à cet espace, et indépendant de l’accès à la partie privée du site internet. La convention d’accès (modèle en annexe) fixe les conditions d’accès et les règles d’utilisation de cette application. Ainsi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention d’accès à l’extranet. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir à Conseil Municipal pour l'exécution de la présente délibération. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Cela sera vraiment pratique pour le suivi des carrières de nos agents municipaux. C’est indispensable pour M. Pouvillon. M. Combes : Est-ce pour mettre les agents de Bruguières au niveau du Conseil Général ?


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M. Plantade : C’est le Centre de Gestion 31, pas le Conseil Général. D’autres questions ? Non ? Nous pouvons passer aux voix.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Modification du tableau des emplois. 2012-04-010 Monsieur le Maire expose au Conseil que pour permettre une nomination à la suite de la réussite à un examen professionnel il est nécessaire de modifier le tableau des emplois. Après avis favorable du Comité Technique Paritaire en sa séance du 09/01/2012, Monsieur le Maire propose de modifier l’emploi en question de la façon suivante :

Grade d’origine Nouveau grade Nbre de poste Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe 1

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

Décide de modifier le tableau des emplois sur le poste concerné suivant la proposition de Monsieur le Maire ;

Dit que cette modification prendra effet le 01/04/12 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Il s’agit de Rachida Mesbah, suite à la réussite d’un examen. Je vous propose de nommer Rachida Mesbah au poste d’adjoint administratif de 1

ere classe.

M. Combes : Est-ce qu’éventuellement, pour le prochain conseil municipal, nous pouvons avoir le compte rendu du CTP ? M. Plantade : Oui, bien sûr. M. Combes : Merci. M. Plantade : D’autres questions ? Nous pouvons passer aux voix.


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Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Modification du tableau des emplois. 2012-04-011 Monsieur le Maire expose au Conseil que pour permettre une nomination à la suite de la réussite à un examen professionnel il est nécessaire de modifier le tableau des emplois. Après avis favorable du Comité Technique Paritaire en sa séance du 09/01/2012, Monsieur le Maire propose de modifier l’emploi en question de la façon suivante :

Grade d’origine Nouveau grade Nbre de poste

Rédacteur territorial Rédacteur chef territorial 1

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

Décide de modifier le tableau des emplois sur le poste concerné suivant la proposition de Monsieur le Maire ;

Dit que cette modification prendra effet le 01/05/12 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Il s’agit de la même chose. Ici, il s’agit de passer du grade de rédacteur territorial à rédacteur chef territorial. Nombre de poste : 1. Mme Meunier : Y-a-t-il un grand écart entre 1

ère classe et 2

ème classe au niveau financier ?

M. Plantade : Ce n’est pas du simple au double. M. Quèbre : Il n’y a pas un grand écart financier immédiat. Simplement après, l’intérêt c’est de revenir sur plus bas dans l’échelle indiciaire – repasser d’un échelon 6 ou 7 à un échelon 3, et entre les échelons, la durée est de ce fait raccourcie – le gain financier à l’ancienneté est plus important. Si vous êtes toujours 2

ème

classe entre l’échelon 6 et 7, vous allez mettre 2 ans et vous gagnerez par exemple 20 €. Si vous passez en 1

ère classe, vous allez peut-être retomber à l’échelon 3, vous allez passer à l’échelon 4 au bout d’un an ou

1,5 ans et vous allez gagner 30 €. Cela dynamise un peu plus la carrière. M. Plantade : Ce n’est pas significatif à la base mais cela permet sur la durée de ne pas être plafonné au 8

ème échelon et ainsi ne plus avoir d’augmentation. D’autres questions ? Nous pouvons passer aux voix.


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Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Convention d’utilisation du domaine public 2012-04-012 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté d’autoriser l’installation d’un véhicule adapté pour la vente de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries à la base de loisirs. Il précise qu’à ce titre, il convient d’établir une convention d’utilisation du domaine public avec M. Boudet, Gérant de la société « La pause s’impose ». Monsieur le Maire indique que cette convention est consentie à titre gratuit pour une durée de trois ans. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention d’utilisation du domaine public visant à autoriser l’installation d’un véhicule adapté pour la vente de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries, conformément aux conditions définies dans ladite convention. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Jouvin : En complément, c’est de mettre à la base, pendant les périodes d’été un camion pour la vente de glaces et de bonbons pour les enfants et les personnes qui souhaitent se désaltérer. M. Bourg : Il est à côté du théâtre de verdure. M. Jouvin : Sur la bande béton-ciment qui avait été faite et près des compteurs électriques pour ne pas faire de tirage de câbles, notamment. M. Ramel : Si j’ai bien compris, nous allons parler d’une convention et nous allons la voter alors qu’elle est déjà appliquée depuis hier ? M. Jouvin : Il fait des essais. Il n’est pas sûr qu’il signe la convention. D’autres questions ? Non identifié : Si. Pour la vente de boissons non alcoolisées. Dans la convention est inscrit « vente de bière autorisée » et la « licence 3 ». M. Combes : Nous l’avons interdit pour le règlement de la base de loisirs l’autre jour. Nous en avons parlé au dernier conseil municipal. J’ai posé la question. On m’a dit que c’était interdit. M. Bertorello est intervenu pour dire que c’était interdit. Il n’est pas question de bières.


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M. Bourg : La bière, c’est une licence 3. Il ne pourra la vendre que dans les gobelets uniquement, pas à emporter. M. Combes : A un moment donné, nous ne pouvons pas avoir un double langage. Nous ne pouvons pas dire sur la base de loisirs – M. Bertorello l’a bien dit l’autre jour et m’a bien répondu que la bière ne serait pas autorisée – que la bière est considérée au même titre que les autres alcools. Nous ne pouvons pas aujourd’hui faire cela. Ensuite, par rapport à ce qui se passe, j’espère que nous allons prévoir des poubelles assez grandes parce qu’effectivement et par période de vent, cela risque de laisser des déchets sur le site. M. Plantade : Cela a une valeur de test. Nous faisons une convention. Après, il faut savoir que c’était une demande forte aussi des personnes qui fréquentent le lieu souvent accompagnées d’enfants. Le lieu est très fréquenté et l’est de plus en plus. Acheter une bouteille d’eau ou manger une glace l’été, nous avions pensé cela intéressant. Ce n’est ni notre métier ni notre rôle. Quelqu’un s’était proposé. C’est très facile à mettre en place avec un camion car cela évite le débat que nous avons eu l’autre fois : construire pour 50 000 € ou 60 000 € une cabane qui allait rester ouverte et sans doute fréquentée. Nous avons limité, les dégâts. Si nous rencontrons des difficultés, nous mettrons alors fin à la convention. Nous l’avons bien stipulé. Ensuite et par rapport au dernier conseil municipal, nous avions effectivement parlé de boissons non alcoolisées. A la demande de la personne, nous avons accepté de vendre de la bière et uniquement. M. Ramel : Ce n’est pas la personne qui fait la demande. Elle peut faire la demande. Nous pouvons aussi refuser. M. Plantade : Je suis d’accord. M. Ramel : Soit nous retirons de cette convention l’alcool très clairement, soit nous ne votons pas pour cela. Nous pouvons nous retrouver en opposition et en non-conformité et avoir des problèmes. M. Bourg : Il vendra uniquement de la pression. C’est une tireuse à pression qu’il vendra au gobelet, pareil. La bière pression est une licence 3 et non 4. M. Plantade : Il n’y a pas que les enfants qui consomment. Nous faisons un test sur 2/3 mois. Nous étudierons l’emplacement, la façon dont les gens consomment… Si cela ne va pas, nous mettrons fin à la convention. M. Ramel : La durée n’est pas 3 mois : la présente convention est conclue pour la durée de 3 ans à compter du 1

er avril 2012. Donc déjà et effectivement, il est déjà en place puisque la convention pour lui a commencé

le 1er

avril et nous sommes le 23 avril. Il faut préciser les choses parce que nous sommes un peu dans le même cas que la dernière fois où certains d’entre nous ont refusé de signer une convention car elle n’était pas correcte. M. Plantade : Il est indiqué : « La présente convention peut être rompue avant le terme. Par accord formel entre les deux parties – ce n’est peut-être pas le cas – Par la commune en cas de non-respect par la société des dispositions de la présente convention, la commune saisira la société par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date fixée en fin de convention. Si nous nous apercevons qu’il y a une dérive – pas sur les horaires car la fermeture de la base est classique – mais si nous nous apercevons que c’est ingérable ou si nous rencontrons des problèmes d’insécurité, à ce moment-là, nous mettrons fin à la convention en le stipulant 15 jours à l’avance. C’est la même personne qui exploite le bar au Bascala. Cela ne choque apparemment personne que de la bière soit en vente au Bascala les soirs. Vous pouvez très bien aller avec le gobelet au milieu du parc puisqu’il n’y a pas de clôture. Il fait son business depuis un an et cela ne choquait personne. Là il se met près de la base aux heures avec une convention très précise sur l’utilisation de son commerce. Faisons un point en septembre ou même en juin si vous le souhaitez sur 1,5 mois. S’il y a une gêne, nous ferons une nouvelle convention. Le problème est qu’il a investi 15 ou 20 000 €. M. Costes : S’il y a un problème, qui est le responsable ? Parce qu’il faudra le gérer. M. Plantade : C’est la police du maire. M. Costes : Parce qu’il va falloir le gérer.


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M. Combes : Vous êtes officier de police ? Donc c’est vous. M. Bourg : C’est vrai que le fait de vendre de la bière vous cause un souci. Cela n’empêche pas les jeunes de se balader avec des packs de bière, par exemple, sur la base de loisirs et d’en mettre partout. M. Combes : C’est pour cela que sur la base de loisirs, l’autre jour, nous avons voté le principe qu’il n’y ait pas d’alcool et que la bière y serait interdite. A un moment donné, on ne peut pas dire « sur la base de loisirs, nous n’acceptons pas la bière » et de l’autre en donner la possibilité. Il faut être cohérent dans notre façon de faire. M. Plantade : Nous allons lui demander de vendre de la bière sans alcool. Au Bascala, il y a un conseil d’administration. Nous lui ferons, au niveau du conseil municipal, une demande forte voire même unanime pour vendre de la bière sans alcool. M. Ramel : Je reprends les propos du dernier conseil municipal : « M. Combes : Excusez-moi concernant l’alcool, qu’entendez-vous ? Aujourd’hui le vin et les bières. / M. Bertorello : « C’est interdit dans le règlement. » M. Plantade : C’était un règlement de base de loisirs. Ce n’est pas pareil : là nous sommes sur une activité professionnelle. Je défends la réponse de M. Bertorello. Au niveau de la base, il y a un règlement qui interdit l’alcool. Nous allons lui demander de finir son fût, s’il l’a commencé et par la suite d’acheter de la bière sans alcool. J’en bois très peu mais il y a peu de différence notable. M. Jouvin : En complément M. le maire, concernant les poubelles, elles vont être modifiées, changées. Elles sont achetées. Il n’y a plus qu’à les poser. Elles sont de grandeur nettement supérieure et peintes en bleu. M. Combes : Je dis cela car c’est le problème que nous rencontrons à Toulouse en centre-ville où nous avons eu d’énormes problèmes. Une fois que les camions de nettoyage sont passés, il y a autant de déchets dans l’heure qui suit. Cela représente un coût. M. Plantade : Il est vrai que les poubelles sont insuffisantes. Nous retrouvons de tout partout. Si les personnes sont proches des poubelles, elles les utilisent. Si les personnes sont à 50 - 100m des poubelles, elles n’iront pas y jeter les déchets. Mme Desmoulin : Puisque nous parlons de poubelles, pouvons-nous en installer au parc de Xéraco derrière la salle parce qu’il n’y en a plus depuis qu’elles ont brûlé ? Ce serait bien. M. Plantade : Je modifie la convention en indiquant « bière sans alcool » et je vous la soumets. M. Combes : C’est sans alcool ? M. Plantade : Je viens de le dire. J’ai dit que nous allons modifier la convention en mettant que la bière doit être sans alcool. Nous pouvons passer aux voix.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ;


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Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; PAILLE; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet : Renouvellement du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) 2012-04-013 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 21 mars 2008 portant renouvellement du Conseil d’administration du CCAS. Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Mme Sommer, le conseil municipal avait désigné M. Abadie en remplacement de cette dernière dans ses différents postes et notamment celui du CCAS par délibération en date du 5 mars 2012. Il propose à l’assemblée de retirer cette délibération et procéder conformément à l’article R123-9 du code de l’Action Sociale et de la Famille, au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus. Il rappelle que le nombre des membres élus au sein du CCAS de Bruguières est fixé à 6 membres. Il invite ensuite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection de 6 délégués. Il demande à chaque composante du conseil de proposer une liste de candidats. Après avoir enregistré les candidatures, à savoir : Liste 1 : ► Mme Baréa ► Mme Garcia ► Mme Rapain ► Mme Maurice ► M. Bourg ► M. Abadie ► M. Jouvin ► M. Ramel Vu les articles de la loi n°95-116 du 4 février 1995 et des décrets n°95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux d’action sociale Vu l’article R123-9 du code de l’Action Sociale et de la Famille, Après décompte des voix obtenues par chaque liste et répartition des sièges à la proportionnelle au plus fort reste, Les voix étant ainsi réparties : Suffrages exprimés : 23 Liste 1 : 23 voix obtenues Le Conseil municipal désigne : ► Mme Baréa ► Mme Garcia ► Mme Rapain ► Mme Maurice ► M. Bourg ► M. Abadie Comme délégués du centre communal d’action sociale, qui ont déclaré accepter ce mandat. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité


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M. Plantade : Suite au remplacement de Mme Sommer par M. Abadie, il faut que nous délibérions sur la totalité des membres du CCAS et pas uniquement sur le remplacement de la personne. Je vous propose également de prévoir deux remplaçants le cas échéant, cela évitera de délibérer à nouveau chaque fois, sachant qu’il n’y a que 6 personnes qui siègent au niveau du CCAS plus moi-même. M. Combes : Nous ne l’avions pas prévu en 2008 en suppléants ? M. Plantade : Non. Nous avions juste prévu le nombre précis de 6. Monsieur Abadie vient remplacer Mme Sommer. Je vous propose qu’il y ait un remplaçant « majorité » et « opposition » pour compléter la liste. Monsieur Jouvin et M. Ramel. Très bien. Mme Baréa, Mme Garcia, Mme Rapain, Mme Maurice, M. Bourg, M. Abadie, M. Jouvin, M. Ramel sont au CCAS, certains titulaires, d’autres remplaçants. M. Combes : Par contre, pour les autres personnes qui siègent au CCAS, est-il prévu la même chose ? S’il y a un absent, faut-il revoter une fois de plus ? M. Plantade : Il s’agit d’une autre démarche : nous proposons des noms. Une validation est faite par les services préfectoraux me semble-t-il. Il y a des règles bien précises pour siéger au CCAS. Je vous propose de passer aux voix.





Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; PAILLE; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet - Projet de PLU du Grand Toulouse, commune de Bruguières: débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) 2012-04-014 Par délibération en date du 23 juin 2011, le Conseil de Communauté a décidé de prescrire la révision du POS en vue de sa transformation en PLU sur la commune de Bruguières et d’ouvrir la concertation auprès du public. En vertu de l’article R123-3 du code de l’urbanisme, le P.A.D.D. définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du même code, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Le PADD se décline en un volet communautaire et un volet communal. Le volet communautaire du PADD définit les orientations générales visant un développement durable du territoire, à savoir : - Répondre aux enjeux d’une croissance durable de la métropole toulousaine ; - Privilégier l’autonomie des bassins de vie et la proximité ; - Permettre des parcours résidentiels pour tous et lutter contre l’exclusion ; - Valoriser l’économie de la connaissance comme enjeu d’avenir ; - Optimiser le positionnement de la métropole ; - Offrir une diversité de sites d’accueil économique, spécialisés et complémentaires ; - Mettre en œuvre une trame verte et bleue sur le territoire ; - Affirmer un environnement urbain convivial ; - Préserver les ressources ; - Assurer la protection et la santé des habitants ;


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- Lutter contre les nuisances sonores et favoriser les zones calmes ; - Prévenir et intégrer les risques afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens ; - Améliorer la qualité de l’air par le développement d’une éco-mobilité. Le volet communal du PADD constitue une territorialisation de ces orientations. Il détermine un objectif d’accueil de population d’environ 6 500 habitants en 2020 et 7000 en 2030 et définit les conditions de ce développement : - En terme de composition urbaine : intensification des zones urbaines, phasage de l’urbanisation dans le temps, limitation des extensions urbaines ; - En terme de consommation d’espaces : réduction de moitié de la consommation d’espaces agricoles par rapport à la décennie précédente ; - En terme de diversité fonctionnelle : constitution de quartiers mixtes pouvant accueillir des activités non nuisantes et des commerces de proximité ; - En terme de création d’emplois et d’accueil d’activités économiques : extension mesurée de la zone d’activités en continuité de l’existant, préservation du commerce de proximité, préservation de l’activité agricole ; - En terme d’accessibilité du territoire : mise cohérence de l’urbanisme et de la desserte en transport en commun avec l’arrivée du Boulevard Urbain Nord, maillage des cheminements pour les piétons et les cycles; - En terme de mixité sociale et de parcours résidentiels : renforcement de la diversité de l’offre de logements et accueil de 28 à 30% de logements sociaux ; - En terme de programmation d’équipements publics et de desserte par les réseaux : cohérence entre rythme d’urbanisation et niveau d’équipements, renforcement des pôles d’équipements publics existants ; - En terme de qualité de cadre de vie et de protection des espaces naturels : valorisation du cœur de ville, valorisation du patrimoine bâti, préservation du corridor écologique de l’Hers et des masses boisés. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) préalablement transmis à l’ensemble des élus est présenté ce jour au débat au Conseil de Communauté du Grand Toulouse et prochainement au Conseil Municipal de Bruguières, conformément aux articles L 123-9 et L 123-18 du code de l’urbanisme. Le Conseil de Communauté, Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au Renouvellement Urbains, modifiée par la Loi n°2003-590 du 02 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat ; Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, modifiée par la Loi n°2011-12 du 05 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Plan d’Occupation des Sols (POS) du Grand Toulouse, Commune de Bruguières approuvé le 23 février 2011 et modifié le 15 octobre 2010 ; Vu le Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine (S.D.A.T.) approuvé le 11 décembre 1998, révisé partiellement le 18 décembre 2000 ; Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 12 juin 2001 ; Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté le 17 mars 2011 suite à l’avis de l’Etat ; Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 23 juin 2011 décidant de prescrire la révision du POS en vue de sa transformation en PLU sur la commune de Bruguières et d’ouvrir la concertation auprès du public. Considérant qu’il est nécessaire de débattre du P.A.D.D., pour les motifs explicités ci-dessus ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Projets Urbains du Grand Toulouse en date du 5 mars 2012 ; Vu le débat en conseil de communauté en date du 29 mars 2012, Vu la Commission urbanisme de la Commune de Bruguières en date du 10 avril 2012 ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide : ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat, ce jour, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du projet de PLU du Grand Toulouse, Commune de Bruguières, tel qu’annexé à la présente délibération.


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ADOPTE Résultats du vote : Unanimité Mme Joyeux : Le PADD qui est le projet d’aménagement et de développement durable est le premier document d’urbanisme et guide le processus d’élaboration du PLU. C’est le document qui constitue la nouveauté essentielle dans l’écriture du PLU. C’est un document politique qui exprime les objectifs et les projets de la commune en matière de développement économique et social d’environnement et d’urbanisme sur une durée de 10 à 20 ans. Il est la colonne vertébrale entre tous les documents qui sont : le SCOT, le PLH, le PDU et le plan climat. L’objectif du PADD est la mise en œuvre de l’urbanisme de notre commune. Il permet de se projeter dans le futur afin de mieux adapter nos projets, d’en garantir la qualité, d’en conforter le cadre de vie, de lutter contre l’étalement urbain. Le PADD permet la mixité entre les populations, les commerces, les services. Il permet également d’inscrire des modes doux de déplacements afin de réduire, limiter ou restreindre l’utilisation de la voiture. Vous avez en annexe une carte qui précise les projets à court terme, à moyen terme. Le court terme, c’est 2010-2015 ; moyen terme : 2015-2020 ; et le long terme : au-delà de 2020. Je me tiens à votre disposition pour vous expliquer plus précisément les orientations d’aménagement et de programmation que nous souhaitons réaliser sur la commune. Je vous rappelle que la réunion publique concernant le zonage aura lieu le jeudi 26 avril à 20h sachant que la réunion publique concernant le PADD a eu lieu le 10 janvier. M. Plantade : La réunion de jeudi est importante puisqu’elle traite du règlement et du zonage du PLU, les points les plus importants selon moi. Le PADD est une photographie de la commune. La réunion se déroulera salle Xéraco à 20h. Mme Joyeux : Je pense qu’il y aura du monde. M. Plantade : Les validations ont été faites par la Communauté Urbaine. Je pense que nous avons une autre réunion demain. Mme Joyeux : Demain aura lieu la réunion des personnes publiques associées pour présenter le projet. En principe, nous devrions terminer au mois de juin. M. Plantade : Sachez que cela a demandé des journées entières de réunions. Mme Joyeux : Les membres de la commission le savent. M. Plantade : Chaque terrain a été regardé, comme chaque demande. Celles-ci n’ont pas toutes été acceptées : pour des zones inondables par exemple. Il y a des critères préfectoraux aussi. Mme Joyeux : Nous avons repris tous les courriers des administrés. Nous les avons numérotés. Nous avons donné ce dossier à la CUGT pour qu’elle puisse le vérifier et le valider. Il y avait même des demandes qui ont été faites du temps de M. Guiraud. Tous les courriers des administrés ont été revus. M. Plantade : Je vous invite bien sûr à participer à cette réunion. Elle déterminera « le Bruguières de demain » dans 5 ans et même dans 10 ans en attendant le PLU communautaire qui interviendra à partir de 2015. Avez-vous des questions ? Nous pouvons le passer aux voix.





Séance du 23 avril 2012


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L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; PAILLE; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet - Rapport annuel 2011 du SIV 2012-04-015 Conformément à l’article 40 de la loi n° 88-58 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre acte du rapport annuel 2011 du Syndicat Intercommunal à la carte du canton de Fronton. Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2011 du SIV de Fronton. Monsieur le maire propose : - de prendre acte du rapport annuel du Syndicat Intercommunal à la carte du canton de Fronton ; - de dire que ce rapport sera tenu à la disposition du public. Prend Acte M. Plantade : Cela ne se vote pas mais il faut pouvoir le consulter. Avez-vous des questions sur toutes les activités par service, les investissements réalisés et le bilan social du SIV ? Nous sommes maintenant sur des conventions avec le SIV : nous n’adhérons plus par rapport au pool routier, c’est maintenant la Communauté Urbaine qui suit nos travaux de voirie. Ce n’est plus le syndicat de voirie à partir de juillet. Il y a juste une convention jusqu’au 30 juin sur une liste bien définie de travaux de voirie. Il y a notamment la Briqueterie. Pour toute nouvelle demande, les études se font actuellement au Grand Toulouse qui suit le budget du pool routier appelé « enveloppe financière locale ». M. Combes : Justement, vous venez de parler de la Briqueterie, donc le problème, nous en avions parlé avec M. Costes concernant les voitures qui se garent – maintenant ce n’est plus le garagiste – c’est apparemment le nouveau bâtiment qui a été construit en face du garagiste et comme certains ont deux voitures et qu’ils ne veulent pas payer deux emplacements, nous nous retrouvons avec des véhicules stationnés sur les trottoirs. Il y a aussi le trottoir qui n’a pas été rendu en l’état comme il l’était avant les travaux. C’est vraiment de la boue partout. Nous sommes obligés, même si les voitures n’y sont pas, de descendre car les trottoirs sont vraiment très sales. M. Costes : Je vais vous expliquer ce qu’il en est. Vous savez que la rue de la Briqueterie sera refaite et il a été passé un accord avec le SIV. Il a pris en charge le revêtement et les trottoirs de l’avenue des Pyrénées et du lavoir. Cela a été fait par le lotisseur. Le SIV, en accord avec la mairie, nous avons gardé la partie Briqueterie. Nous trouvions inutile de leur laisser faire cette partie puis dans 2 ans ou bien dans l’année de la refaire et recommencer les travaux. Cela a été un accord avec le lotisseur. Pour le moment, rien n’a été fait sur la partie Briqueterie. Il doit y avoir une bande qui appartient encore à la résidence où des fleurs ou des arbustes doivent y être plantés. Ce n’est pas des palmiers. Il y a une partie en terre effectivement sur ce trottoir qui est en partie privée. Nous attendons que les plantations soient faites. Nous ferons les trottoirs en suivant. Il est vrai qu’actuellement des voitures stationnent sur les trottoirs. Pourquoi ? Parce qu’il y a 6 ou 7 appartements de la résidence pour lesquels des parkings n’ont pas été prévus. S’agit-il d’appartements sociaux ou pas ? Je ne sais pas. Il n’est pas prévu de parkings dans la résidence, donc les gens se garent sur le trottoir. La solution, puisque les trottoirs n’ont pas été refaits, est que nous avons gardé les anciens bateaux, c’est-à-dire ceux qui permettaient d’entrer dans les anciens terrains ont été conservés. Les gens en profitent pour monter sur le trottoir et se garer. Nous avons vu avec M. Paludetto la semaine dernière la police municipale. Nous allons installer du mobilier urbain assez rapidement. Le personnel a été surchargé de travail avec les élections. Il est prévu de mettre du mobilier urbain. De l’autre côté : côté garage, côté

chez Arno, il a été passé un accord, le bon a été signé. C’est une entreprise qui installera du mobiliser

urbain à partir du garage Arno jusqu’à chez Delisle : c’est presque jusqu’au virage. En principe, nous ne

devrions plus avoir de véhicules garés sur ce parking. Un courrier a été fait à M. Arno lui précisant qu’il allait


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y avoir du mobilier urbain devant chez lui et qu’il pourrait garer ses véhicules soit devant le château, soit dans le parc. M. Plantade : Nous allons installer du mobilier urbain sur les deux côtés et du mobilier urbain qui peut se retirer le temps des travaux pour l’y remettre ensuite. M. Combes : Nous ne pouvons pas dire que nous allons accuser les logements sociaux sur le nombre de parkings. Nous aurions dû obliger celui qui a fait construire les bâtiments à prévoir davantage de parkings. Nous savons aujourd’hui que lorsque nous avons 35 logements, ce n’est pas 35 voitures, c’est éventuellement 50. Cela va être pareil avec les bâtiments qui vont se retrouver en face où nous serons aussi avec 75 appartements. Nous allons nous retrouver avec 150 voitures. Alors à un moment donné, je pense qu’il faille obliger ceux qui construisent à faire le nécessaire. Mme Joyeux : M. Combes, je souhaiterais rebondir en ce qui concerne les parkings. Déjà pour ce qui est des logements sociaux, c’était une règle qui n’était pas inscrite dans notre POS. Nous avons forcé les promoteurs à nous faire des logements sociaux. Nous y sommes arrivés avec M. Plantade. Je trouve que c’est déjà beaucoup. Concernant les parkings, c’était écrit, ils pouvaient refuser. Il faut que ce soit inscrit, la CUGT l’a bien dit. Il fallait que cela soit absolument inscrit dans notre PLU ou dans notre POS, ce qui n’était pas le cas. Le deuxième point, c’est notre règlement, et c’est pour cela que nous le modifions. Il y était précisé qu’il y avait une obligation d’un parking à partir de 70m². Or, malheureusement, les logements sociaux ne font que 60 ou 62 m². Donc, ils ont joué sur ce point et n’ont donc pas réalisé le parking. Alors, nous modifions le PLU et nous demandons 1 parking par logement. Ainsi, le promoteur sera obligé de réaliser au moins 1 parking. C’est pour cela qu’aujourd’hui nous rencontrons des difficultés sur ce problème de parkings. M. Plantade : Je rebondis, M. Ramel. Même s’il y a la loi SRU et des pénalités, dans notre POS actuel – et nous ne le changeons pas comme cela, nous y travaillons depuis 1 an de façon très fréquente – nous imposons les logements sociaux. Notre PLU est transparent dans ce secteur. Si quelqu’un veut faire 30 appartements, rien ne lui oblige de faire 20 % de logements sociaux. Nous sommes actuellement entre 25 et 30 % partout. Il y a un travail de fond qui se fait, la seule chose c’est qu’ils optimisent. Le nombre de places de stationnement est insuffisant. Les personnes vont se garer sur la place, l’important est qu’elles ne se garent pas sur les trottoirs. Par rapport aux travaux de la Briqueterie, le marché va bientôt être lancé. Je pense qu’en juin, nous serons amenés à faire une réunion publique avec les riverains concernés sur le projet. Il est chiffré par le SIV à 800 000 € : du pressing jusqu’au Gamouna au petit pont, puisque nous faisons le tour en 2 phases. 500 000 € sont prévus sur la première tranche jusqu’au Bascala, ensuite il y a 300 000 € de la sortie du Bascala en faisant le tour jusqu’au petit pont qui arrive au Gamouna. La plus grosse partie des travaux, est tout ce qui est murs de soutènement au niveau de la Briqueterie puisque nous avons un dénivelé de 3 ou 4 mètres, parfois plus. Il y a vraiment de gros travaux. M. Costes : Il faut préciser que c’est après le pressing. Le pressing n’en fait pas partie. C’est juste après. M. Plantade : A partir de chez Arno, côté gauche, là où les trottoirs sont à refaire. En attendant, nous

installerons du mobilier urbain pour qu’il n’y ait pas de voitures sur le trottoir. Nous avons été très tolérants avec le garage Arno qui était en partance et qui n’a pas trouvé de terrain. Nous ne voulions pas le pénaliser. Nous avons fait la demande auprès de la Communauté Urbaine. Cela devrait être réglé sous quinzaine. Nous avons proposé à M. Arno aussi d’utiliser le parc du Château - il n’y a plus de restaurant, cela nous appartient - et d’aller chercher les véhicules chaque fois qu’il a une réparation à faire. Ce n’est pas très loin, c’est à 200 m. C’est une solution intermédiaire. Il ne pourra pas rester là indéfiniment. Nous avons demandé par rapport au secteur une étude urgente sur l’aménagement au niveau du lavoir. Lorsque nous descendons, c’est extrêmement dangereux. La Communauté Urbaine nous fera des propositions : rond-point, stop… je ne sais pas encore, pour essayer de sécuriser au mieux cette intersection qui est très dangereuse surtout à pied, lorsque nous descendons au niveau de l’église. M. Combes : Par rapport à ceci, il est vrai que lorsque les pompiers viennent à la base de loisirs, par où passent-ils finalement ? Parce que s’ils doivent passer par là, c’est vraiment dangereux. Normalement, au niveau de la rue de la Briqueterie, étant donné qu’il y a des barrières, ils ne peuvent pas passer. M. Plantade : De toute façon, quand les pompiers veulent passer, ils passent M. Combes.


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M. Combes : Oui, je sais. Mais comme les barrières sont cadenacées, ils ne peuvent pas passer. Effectivement, s’il faut qu’ils viennent par là... Je ne sais pas par où ils sont passés la dernière fois lorsqu’il y a eu le problème du malaise. Il faut emménager rapidement parce que c’est vrai que ça devient très dangereux. M. Plantade : Nous ne le votons pas. Nous en avons pris connaissance et en avons discuté.



Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20 Ont donné pouvoir : 3

Date de convocation : 13 avril 2012

Séance du 23 avril 2012 L’an deux mille douze, le vingt trois avril à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; FUSTER ; JOYEUX ; MAURICE ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; LE TALLEC ; MAURY ; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; GARCIA ; TAUZIN ; VIDALENC ; MM. BERTORELLO ; PAILLE; ROBERT. Pouvoirs : Mmes GARCIA ; (à M. BOURG) ; MM. BERTORELLO (à Mme RAPAIN) ; ROBERT (à M. COSTES). M. Fournet-Fayas a été nommé secrétaire de séance. Objet - Modifications statutaires relatives à la dénomination et au siège la Communauté Urbaine et au transfert d’une compétence facultative supplémentaire 2012-04-016 Monsieur le Maire indique que la CUGT a voté une délibération portant modifications statutaires relatives à la dénomination et au siège la Communauté Urbaine et au transfert d’une compétence facultative supplémentaire. Il indique que le conseil municipal est amené à se prononcer sur ses modifications. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Grand Toulouse. « Nous souhaitons inscrire la notion de métropole comme un levier pour la communauté urbaine, cohérent avec la dynamique créée pour relever les défis majeurs de notre intercommunalité du Grand Toulouse. Il est donc proposé de modifier la dénomination de la Communauté Urbaine et de lui donner désormais le nom de Toulouse Métropole. La dénomination faisant partie intégrante des statuts de la Communauté, ce changement nécessite une modification statutaire selon la procédure fixée par l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales. A cette occasion, il conviendrait de modifier également le siège mentionné dans les statuts puisque le nouveau siège de la Communauté urbaine est 6 rue René Leduc à Toulouse. Par ailleurs, le code du patrimoine, dans ses articles L.522-7 et suivants, prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales ou leurs groupements de créer des services archéologiques habilités, après agrément de l’Etat, à établir des diagnostics archéologiques et éventuellement à réaliser des fouilles préventives. Dans ce cas, les collectivités peuvent intervenir en lieu et place de l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à l’occasion des travaux entrepris par les aménageurs publics ou privés, ce qui permet de faciliter les opérations de diagnostic et le cas échéant de fouilles. Afin de mettre en œuvre ces missions à l’échelon communautaire, il convient de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, au transfert de la compétence suivante : • Réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.


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L’ensemble des modifications statutaires susvisées doit être décidé par délibérations du Conseil de communauté et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création d’une communauté urbaine (deux tiers au moins des conseils des communes représentant plus de la moitié de la population ou moitié au moins des conseils des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). La présente délibération sera donc notifiée au maire de chacune des communes membres, chaque conseil municipal disposant d’un délai de trois mois pour se prononcer, à défaut de quoi sa décision est réputée favorable. Les statuts modifiés et le transfert de compétence seront ensuite arrêtés par le préfet. Le Conseil de Communauté, Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté urbaine prononcés par arrêté préfectoral du 24 décembre 2008, modifiés par arrêtés du 15 octobre 2009, du 9 décembre 2010 et du 10 janvier 2011, Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, Décide : Article 1 D’approuver le changement de dénomination de la Communauté urbaine et d’opter pour la dénomination « Toulouse Métropole ». Article 2 De fixer le siège de la Communauté urbaine au 6 rue René Leduc à Toulouse. Article 3 D’approuver le transfert de la compétence facultative suivante : Réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine. Article 4 D’approuver les modifications statutaires induites par les changements de dénomination et de siège et par le transfert de la compétence supplémentaire : - Le second alinéa de l’article 1 serait rédigé ainsi : « Elle prend la dénomination de "Toulouse Métropole" » ; par ailleurs dans tous les articles des statuts où figurent les termes « Grand Toulouse », ces termes seraient remplacés par ceux de « Toulouse Métropole ». - L’article 3 serait rédigé ainsi : « Le siège est fixé 6 rue René Leduc à Toulouse ». - L’article 4 2/ comprendrait un point supplémentaire rédigé ainsi : « . en matière archéologique - Réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine. » Article 5 Monsieur le Président est chargé de notifier la présente délibération au Maire de chacune des communes membres de la Communauté urbaine afin que les Conseils Municipaux puissent se prononcer sur ces modifications et ce transfert de compétence dans les délais et conditions définis par les articles L.5211-20 et L.5211-17 du CGCT et, au terme de la procédure, de demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne de prendre un arrêté décidant des modifications statutaires susvisées et prononçant le transfert de la compétence supplémentaire visée à l’article 3 de la présente délibération. » Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer favorablement sur les modifications et le transfert de compétences ci-dessus mentionnés. ADOPTE Résultats du vote :


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Unanimité M. Plantade : Il s’agit de ce que vous m’avez autorisé à faire tout à l’heure. M. Quèbre : C’est très simple. Effectivement la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, son Président, a souhaité changer de dénomination et s’appeler « Toulouse métropole ». Le but est de par ce nom, montrer, au niveau national, international et européen que Toulouse est une ville qui compte dans l’économie européenne. C’est une ville qui peut lutter économiquement avec Londres, Hambourg ou d’autres villes comme celles-ci. C’est le but de la démarche. Il propose donc une modification statutaire pour changement de nom, également modification du siège : 6 rue Le Duc, et enfin, l’adjonction d’une compétence supplémentaire : celle relative à la réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles archéologiques préventives, selon les modalités prévues du code du patrimoine. Cela serait une compétence qui serait assurée par la Communauté Urbaine - nous l’exerçons rarement, heureusement – et ce qui est logique par rapport aux travaux et à l’urbanisme. Voilà les 2 éléments. M. Plantade : Avez-vous des questions ? Nous pouvons passer aux voix.


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INFORMATIONS DIVERSES

Nous avons eu des subventions du Conseil Général : 27 441 € pour la rénovation de deux cours de tennis extérieurs, pour 2 auto laveuses 2 433.55 € et 3307.50 € pour la nacelle destinée à la salle de spectacles du Bascala. Ensuite, nous avons eu de l’Etat par le Préfet 20 568 €, soit 40 % de la dépense éligible concernant la vidéo surveillance. Le montant total s’élevait à 51 420.69 €. Nous avons eu 40 % sur cette somme-là ce qui est bien : 20 568 €. Nous avons eu 7 000 € : c’est la réserve parlementaire de Françoise Imbert pour l’achat de mobiliers. Nous avons enfin perçu cette somme pour la salle des fêtes et de spectacles Le Bascala : achats de matériels et de mobiliers. Nous remercions le Conseil Général et le Député pour ces aides.

Documents

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