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M ANUEL DE STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

MANUEL DE STATISTIQUES MONÉTAIRES ET …ec.europa.eu/eurostat/ramon/statmanuals/files/monetary...Le Manuel de statistiques monétaires et financières (dénommé ci-après le Manuel)

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MANUEL

DE STATISTIQUES

MONÉTAIRES

ET FINANCIÈRES

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

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Traduction et compositionBureau des services linguistiques

du FMI

© 2000 Fonds monétaire international

Cataloging-in-Publication Data

Manuel de statistiques monétaires et financières — Washington, États-Unis :Fonds monétaire international, © 2000ix, 148 p.

1. Money — Statistics — Handbooks, manuals, etc.2. Finance — Statistics — Handbooks, manuals, etc. I. International Monetary Fund.HG219.M66 2000

Index comprisISBN 1-58906-015-6

Prix : 35,50 dollars E.U.

Les commandes doivent être adressées à :International Monetary Fund, Publication Services

700 19th Street N.W.,Washington, DC 20431 (U.S.A.)Téléphone : (202) 623-7430 Télécopie : (202) 623-7201

Adresse électronique : [email protected] : http://www.imf.org

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Avant-propos vii

Préface ix

1. INTRODUCTION 1

2. APERÇU GÉNÉRAL 3

Introduction 3Portée et finalités des statistiques 3Relation avec le SCN 1993 5Principes et concepts 5

Territoire économique, résidence et centre d’intérêt économique 5Sectorisation 5Classification 6Évaluation 7Moment d’enregistrement 7Agrégation, consolidation et enregistrement net 7

3. LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 8

Introduction 8Résidence 8

Territoire économique 8Centre d’intérêt économique 9

Unités institutionnelles 10Définition 10Ménages 10Entités juridiques ou sociales 11

Regroupement des unités institutionnelles en secteurs 14Le secteur des sociétés financières 14

Composition 14Les sous-secteurs du secteur des sociétés financières 15Classification des fiducies 19

Le secteur des sociétés non financières 20Le secteur des administrations publiques 20Le secteur des ménages 21Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages 21Établissement des statistiques sur une base institutionnelle et fonctionnelle 22

Table des matières

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4. CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS 23

Introduction 23Définition des actifs financiers 23Classification des actifs financiers 23

Or monétaire et DTS 23Numéraire et dépôts 24Titres autres qu’actions 25Crédits 26Actions et autres participations 30Réserves techniques d’assurance 30Dérivés financiers 31Autres comptes à recevoir/à payer 31

Autres instruments financiers 31

5. STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION 33

Introduction 33Stocks et flux financiers 33Évaluation des actifs et passifs financiers 36

Principes généraux 36Instruments libellés en monnaie étrangère 37Crédits 38Opérations de restructuration de la dette 38Actions et autres participations 39Indexation des intérêts et du principal 39Or 40Juste valeur 40

Moment d’enregistrement 41Enregistrement des opérations à la même date 41Enregistrement sur la base des droits et obligations 41

Agrégation, consolidation et enregistrement net 43Agrégation 43Consolidation 43Enregistrement net 43

6. MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE 52

Introduction 52Monnaie au sens large 52

Introduction 52Type d’actifs financiers 52Détenteurs de monnaie 57Émetteurs de monnaie 58

La base monétaire 58Agrégats de liquidité 59Crédit et dette 60

Introduction 60Crédit 60Dette 63

TABLE DES MATIÈRES

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v

7. LE CADRE DES STATISTIQUES MONÉTAIRES 65

Introduction 65

Tour d’horizon 65

Compte de patrimoine sectoriel 67

Situation des sociétés financières 68

Compte des autorités monétaires 71

Modèles de situation pour le secteur des sociétés financières 71

8. STATISTIQUES FINANCIÈRES 86

Introduction 86

Les comptes du SCN 1993 86

Structure des comptes 86

Les comptes de patrimoine et d’accumulation 91

Comptes des opérations financières 95

Nature et utilisation des comptes des opérations financières 96

Structure des opérations financières 97

ANNEXE

5.1 Traitement statistique des dérivés financiers 45

TABLEAUX DU TEXTE

5.1 Stocks et flux pour une catégorie d’actifs ou de passifs financiers 34

7.1 Compte de patrimoine sectoriel d’un sous-secteur du secteur des sociétés financières 72

7.2 Situation de la banque centrale 79

7.3 Situation des autres institutions de dépôts 81

7.4 Situation des autres sociétés financières 83

7.5 Situation des institutions de dépôts 84

7.6 Situation des sociétés financières 85

8.1 Composantes des comptes de patrimoine du SCN 101

8.2 Principales composantes du compte de capital du SCN 102

8.3 Composantes du compte financier du SCN 103

8.4 Principales composantes du compte de réévaluation du SCN 104

8.5 Principales composantes du compte des autres changements de volume d’actifs du SCN 105

8.6 Compte de capital et compte financier intégrés 106

8.7 Compte simplifié des opérations financières I 107

8.8 Compte simplifié des opérations financières II 108

8.9 Compte détaillé des opérations financières 109

TABLE DES MATIÈRES

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ENCADRÉS

3.1 Principaux secteurs et sous-secteurs 156.1 Monnaie au sens large, détenteurs et émetteurs : secteurs et passifs représentatifs 536.2 Base monétaire : composantes représentatives 596.3 Agrégats de liquidité : secteurs et passifs représentatifs 607.1 Exemples d’une désagrégation plus poussée du compte de patrimoine sectoriel 697.2 Exemples de données complémentaires 708.1 Présentation schématique des comptes du SCN et relations entre eux 888.2 Relations entre les principaux agrégats du SCN pour l’ensemble de l’économie 908.3 Relations entre l’économie nationale et le reste du monde,

et entre l’épargne et la formation de capital 928.4 Comptes de patrimoine et d’accumulation 93

APPENDICES

1. Comptes des pays avec le FMI 113

2. Institutions financières islamiques 117

3. Modèles de comptes de patrimoine sectoriels 121

INDEX 141

TABLE DES MATIÈRES

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vii

Avant-propos

Les crises financières des années 90 ont mis en lumière les déficiences du système financierinternational et rappelé ainsi que, si elle procure des avantages importants, la mondialisation n’est pasexempte de risques. Face à cette situation, la communauté internationale s’est mobilisée pour renforcerl’architecture du système financier international, c’est-à-dire les institutions, marchés et pratiquesauxquels les gouvernements, les entreprises et les particuliers ont recours dans l’exercice de leursactivités économiques et financières. Le renforcement de cette «architecture» consiste en particulier àélaborer et appliquer des normes universellement acceptées, dont le respect contribuerait au bonfonctionnement des économies au niveau national, condition préalable à l’établissement d’un systèmeinternational performant.

Par un processus de concertation, le FMI a mis au point, dans ses principaux domaines de compétence,des normes ou codes de bonnes pratiques, dont certains ont pour but de guider les pays membresdans la communication au public de leurs données économiques et financières. Ces normes — laNorme spéciale de diffusion des données et le Système général de diffusion des données — sont, àcertains égards, des indicateurs de la pratique à suivre pour la diffusion des données. En complémentet dans le prolongement de cette initiative, le FMI a en outre redoublé d’efforts pour aider les pays àaméliorer la qualité de leurs données, notamment par l’élaboration de directives universellementacceptées sur la méthodologie statistique. C’est ainsi que j’ai le grand plaisir de présenter ici le Manuelde statistiques monétaires et financières, qui s’avérera, j’en suis convaincu, un outil très utile aux paysqui cherchent à améliorer leurs statistiques relevant de cette catégorie. Le Manuel, qui est le premierouvrage de ce type dans le domaine des statistiques monétaires et financières, se range aux côtés desautres manuels consacrés par le FMI à la méthodologie statistique — le Manuel de la balance despaiements et le Manuel de statistiques de finances publiques. Comme c’est le cas pour ces deuxmanuels, les concepts définis dans le présent manuel concordent avec ceux du Système decomptabilité nationale 1993 des Nations Unies.

Le Manuel de statistiques monétaires et financières est le produit d’une étroite concertation entre leDépartement des statistiques du FMI et des experts en statistiques monétaires et financières de paysmembres et organisations internationales et régionales. Je tiens à remercier tous les experts qui ontparticipé à cette tâche pour leur aide précieuse ainsi que pour l’esprit de collaboration dont ils ont faitpreuve. Je tiens également à recommander le Manuel à ceux qui sont chargés d’établir les statistiquesmonétaires et financières et à appeler les pays à adopter les concepts qui y sont définis pour élaborerles statistiques qu’ils communiquent au public ainsi qu’au FMI.

Horst KöhlerDirecteur général

Fonds monétaire international

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Le Manuel de statistiques monétaires et financièresest le plus récent des recueils de directivesinternationales publiés par le Fonds monétaireinternational sur la méthodologie statistique. LeManuel, qui est par nature un ouvrage de référence,a pour but de guider les pays dans la présentation desstatistiques monétaires et financières. Il offre unepanoplie d’outils servant à identifier, classer etcomptabiliser les stocks et flux d’actifs et passifsfinanciers, décrit les cadres types de présentation desdonnées à des fins analytiques et définit, à l’intérieurde ces cadres, un ensemble d’agrégats utiles à l’analyse.Les concepts et principes énoncés dans le Manuelconcordent avec ceux du Système de comptabiliténationale 1993.

Le Manuel a été conçu principalement pour venir enaide aux statisticiens, chevronnés ou novices, qui sontchargés d’établir ou de mettre à jour les statistiquesmonétaires et financières nationales. Il peut être utileégalement à ceux qui élaborent, ou utilisent, d’autresstatistiques macroéconomiques, en les aidant àcomprendre les relations unissant les diverses catégoriesde statistiques. Sa fonction étant de guider les pays dansla présentation de leurs statistiques monétaires etfinancières, le Manuel ne décrit pas comment lesstatistiques doivent être établies — c’est-à-dire lessources de données servant à élaborer les statistiquesou les méthodes à appliquer à cet effet — ni ne fournitdes conseils pratiques sur des questions telles que lafréquence de publication des statistiques. Le FMIformulera des recommandations précises de ce type,en s’inspirant des principes du Manuel, dans le cadre deses travaux d’assistance technique et de formation avecses pays membres.

Les divers projets de Manuel ont pu être améliorés grâceaux observations formulées par les pays membres et, enparticulier, par les participants aux réunions des expertsrégionaux et nationaux tenues au FMI en novembre1996 et février 2000. Le FMI a grandement tiré profit desinterventions et commentaires desdits participants, et ena tenu compte pour produire cette version du Manuel,premier ouvrage du genre dans ce domaine desstatistiques. Les services du FMI tiennent à remercier deleur contribution les participants aux réunions dont lenom figure ci-après.

Afrique du Sud Dr. J. P. van den HeeverAfrique du Sud M.Vukami V. MambaAllemagne M. Günter KleinjungArabie Saoudite M. Emad Al-QadheebArabie Saoudite M.Ahmed Al-OwsameAustralie M. Bob McCollBelgique M. Rudi AcxBrésil M. Bruno Mauricio RibeiroCanada M. Jean-Pierre AubryChine M.Wang XiaoyiColombie M. Carlos Varela BarriosÉgypte M.Ahmed M.Abd El-KaderÉtats-Unis M. Christopher L. BachÉtats-Unis M.Albert TeplinFrance M. Marc ChazelasInde M. Deepak MohnatyIran M.Assadollah MonajemiItalie M. Emerico A. ZautzikJapon M. Satoru HaginoJapon M. Masaaki KannoMexique Mme Elisa Borja AburtoNorvège M.Vetle HvidstenPays-Bas Dr. Pim KramerPérou Mme Socorro HeysenPhilippines M. Diwa C. GuinigundoRoyaume-Uni M. Christopher B.WrightRussie Mme Nadejda IvanovaSuisse M. Robert FluriVenezuela Mme Nancy Sulvarán de SardiBCE M. Patrick SandarsBCEAO M. Seth AbohCEMLA M. Roberto IbarraFonds monétaire arabe M. Salih H.Agban

Le Manuel est publié dans plusieurs langues : anglais,arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Préface

La Directrice du Départementdes statistiques

Fonds monétaire international

Carol S. Carson

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1. Le Manuel de statistiques monétaires et financières(dénommé ci-après le Manuel) a pour but de guider lespays dans la présentation de leurs statistiques monétaireset financières. Outre qu’elles sont utiles à l’élaboration etau suivi de la politique monétaire, les statistiques traitéesdans le présent ouvrage servent de base à l’établissementd’un cadre statistique permettant d’évaluer la stabilité dusecteur financier.

2. Le Manuel offre tout d’abord une panoplie d’outilsservant à identifier, classer et comptabiliser les stocks etflux d’actifs et de passifs financiers. Il décrit ensuite lescadres types de présentation des données à des finsanalytiques et définit, à l’intérieur de ces cadres, unensemble d’agrégats utiles à l’analyse. Le Fonds monétaireinternational (FMI) a conçu le Manuel spécialement àl’intention des statisticiens, chevronnés ou novices, quisont chargés d’élaborer ou de mettre à jour lesstatistiques monétaires et financières nationales. L’ouvragepeut être utile également à ceux qui établissent, ouutilisent, d’autres statistiques macroéconomiques en lesaidant à comprendre les relations unissant les diversescatégories de macrostatistiques.

3. Le Manuel fournit des directives sur le cadreconceptuel à adopter pour la présentation desstatistiques monétaires et financières. Pour la plupart,voire la totalité des pays, l’application de ce cadreexigera une approche à long terme et modulable, etchaque pays fixera ses priorités en la matière. Parcequ’il est centré sur l’aspect conceptuel, le Manuel n’estpas un guide pour l’établissement des statistiques et nedécrit donc pas comment celles-ci doivent êtreélaborées — c’est-à-dire les sources de données servantà les établir ou les méthodes à appliquer à cet effet —ni ne fournit des conseils pratiques sur des questionstelles que la fréquence de publication des statistiques.Le FMI formulera des recommandations précises de cetype, en s’inspirant des principes du Manuel, dans lecadre de ses travaux d’assistance technique et deformation avec ses pays membres et pourrait lesregrouper ultérieurement sous la forme d’unepublication complémentaire. Le Manuel ne montre pascomment utiliser les statistiques. Les pays font des

statistiques monétaires et financières des usages trèsdifférents dans des circonstances diverses, et les étudesde cas sont elles aussi laissées aux manuels de cours etautres publications.

4. Le Manuel est le premier ouvrage de ce type dans ledomaine des statistiques monétaires et financières. Lapublication qui l’a précédé, le Guide des statistiquesmonétaires et bancaires publié dans Statistiquesfinancières internationales (FMI, décembre 1984),n’avait pas pour objet de fournir des directives en vue del’établissement et de la présentation des statistiques,mais d’expliquer aux utilisateurs de Statistiquesfinancières internationales (SFI) la méthodologie qui aservi à établir les données monétaires et bancairesincluses dans la publication. Ce nouvel ouvrage se rangeaux côtés des autres manuels du FMI — le Manuel de labalance des paiements et le Manuel de statistiques definances publiques (à paraître). Il est centré sur lesstocks et flux du secteur des sociétés financières, toutcomme le Manuel de la balance des paiements l’est surles stocks et flux à l’égard du reste du monde, et leManuel de statistiques de finances publiques, sur lesstocks et flux du secteur des administrations publiques.

5. À l’instar de ces autres manuels, le présent Manuelénonce des principes qui concordent avec ceux duSystème de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993).Préparé conjointement par le FMI, la Commission desCommunautés européennes, l’Organisation decoopération et de développement économiques, lesNations Unies et la Banque mondiale, le SCN 1993fournit une batterie complète d’outils servant àidentifier, classer et comptabiliser les stocks et fluxrelatifs à la production ainsi qu’à la distribution, laredistribution et l’utilisation du revenu. La cohérencedans l’emploi de ces outils favorise la comparabilité desprincipales catégories de macrostatistiques, sur le plannational aussi bien qu’international. À son tour, cettecomparabilité est génératrice d’efficacité dansl’élaboration des statistiques, accroît l’utilité des diversescatégories de macrostatistiques pour l’analyse et permetde mieux comprendre les statistiques, au niveau tantnational qu’international.

1. INTRODUCTION

1

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6. Parce qu’il est centré sur les stocks et flux dusecteur des sociétés financières, le Manuel peut êtreconsidéré, pour sa plus grande part, comme leprolongement du SCN 1993 et comme étoffant lesprincipes qui y sont énoncés dans ce domaine. LeManuel signalera les cas de non-conformité au SCN1993. Comme cet ouvrage fait partie d’un vasteensemble de directives, le FMI encourage lesutilisateurs à en observer les préceptes pour mettre enplace de bonnes pratiques et assurer la comparabilitédes données. Cependant, les différences entre pays etles changements intervenus sur les marchés financiers— qui ont été rapides ces dernières années — exigentque les directives soient interprétées avec souplesse.En outre, le processus actuel d’innovation financière etde mondialisation des marchés financiers rendranécessaire une mise à jour périodique des directivespar le FMI. À cet égard, trois questions relevant duprésent ouvrage n’ont pas encore fait l’objet dedirectives internationalement acceptées. Elles ont traitau traitement, dans les statistiques macroéconomiques,1) des intérêts courus sur les titres négociés, 2) despensions et prêts de titres et 3) des swaps d’or et descrédits libellés en or. Le Manuel ne prescrit pas tel outel traitement, mais se contente de faire le point descourants de pensée actuels dans chacun de ces troisdomaines et sera mis à jour une fois qu’un consensusse sera dégagé sur les directives internationalesy afférentes.

7. Le présent manuel s’articule comme suit :

• Le chapitre 2 donne un aperçu général danslequel l’accent est mis sur l’intégrité conceptuelle

de la présentation des statistiques monétaires et,sur un plan plus large, des statistiques financières.

• Les chapitres 3 à 5 présentent les outils utilisés :définition des unités institutionnelles et leurregroupement en secteurs, classification desactifs financiers, calcul des données de stock etde flux et règles de comptabilisation à suivre.

• Le chapitre 6 annonce le cadre décrit auchapitre 7. Il traite des caractéristiques généralesdes agrégats monétaires et du traitement decomposantes spécifiques de ces agrégats, ainsique des agrégats du crédit et de la dette.

• Le chapitre 7 présente le cadre des statistiquesmonétaires, qui repose sur les situations établiespour les sous-secteurs du secteur des sociétésfinancières sur la base de comptes de patrimoinessectoriels types.

• Le chapitre 8 élargit le champ couvert par leManuel pour y inclure, outre les statistiquesmonétaires traditionnelles, la gamme complète desstatistiques financières, en mettant particulièrementl’accent sur les comptes des opérations financières.

8. Le Manuel comporte en outre trois appendices,consacrés aux questions suivantes :

1) Comptes des pays avec le FMI2) Institutions financières islamiques3) Modèles de compte de patrimoine sectoriel de

sous-secteurs du secteur des sociétés financières.

INTRODUCTION

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INTRODUCTION

9. Les statistiques monétaires forment un ensemblecomplet de données de stock et de flux sur les actifs etpassifs financiers et non financiers du secteur des sociétésfinancières d’une économie. Pour l’organisation et laprésentation des statistiques monétaires, ce manuelrecommande l’utilisation de deux cadres statistiquesgénéraux — comptes de patrimoine sectoriels etsituations :

• Le premier cadre, qui est aussi le plusfondamental, est le compte de patrimoinesectoriel, dans lequel sont présentées des donnéesde stock et de flux désagrégées sur toutes lescatégories d’actifs et de passifs d’un sous-secteurdéterminé du secteur des sociétés financières.

• Le second cadre est la situation, dans laquelleles données du compte de patrimoine sectorield’un ou plusieurs sous-secteurs du secteur dessociétés financières sont regroupées en catégoriesd’actifs et de passifs plus agrégées qui sontparticulièrement utiles à l’analyse.

10. Les situations (décrites au chapitre 7 du présentmanuel) sont les suivantes :

• Les situations établies pour les divers sous-secteurs du secteur des sociétés financières, qui sontau nombre de trois — la situation de la banquecentrale (SBC), la situation des autres institutionsde dépôts (SAID) et la situation des autres sociétésfinancières (SASF).

• La situation des institutions de dépôts (SID), qui estle résultat de la consolidation de la SBC et de la SAID.

• Une situation qui présente des donnéesconsolidées pour l’ensemble du secteur — lasituation des sociétés financières (SSF), obtenuepar consolidation de la SID et de la SASF.

11. Les statistiques financières forment un ensemblecomplet de données de stock et de flux sur les actifs et

passifs financiers de tous les secteurs de l’économie. Lesstatistiques financières sont organisées et présentées demanière à faire apparaître les flux financiers entre lessecteurs d’une économie et les positions d’actif et depassif correspondantes.

12. Les comptes des opérations financières, présentéssous la forme d’une matrice des opérations financièresentre tous les sous-secteurs d’une économie, sont parmiles éléments au centre des statistiques financières décritesau chapitre 8 de ce manuel.

PORTÉE ET FINALITÉS DES STATISTIQUES

13. Les statistiques décrites ici retracent tous les actifs etpassifs financiers de l’ensemble des unités institutionnellesd’une économie, en mettant particulièrement l’accent sur lesecteur des sociétés financières (la définition des diverssecteurs est donnée au chapitre 3). La plupart des actifsfinanciers sont des créances pour le créancier, qui donnentlieu à des obligations correspondantes, ou engagements,pour le débiteur. Une créance financière est un actif quiconfère au créancier le droit de recevoir du débiteur unpaiement, ou une série de paiements, dans descirconstances spécifiées dans le contrat qui les lie. L’ormonétaire et les DTS sont considérés comme des actifsfinanciers, même si leurs détenteurs n’ont pas de créancesur d’autres unités.

14. D’autres instruments financiers de natureconditionnelle, comme les garanties de crédits, ne sont pasdes actifs financiers et, partant, ne sont pas inclus dans lesstatistiques monétaires et financières. (Les actifs et autresinstruments financiers sont décrits au chapitre 4.)

15. Comme le SCN 1993, le présent manuel énonce lesprincipes et concepts d’évaluation des flux et stocksfinanciers (décrits au chapitre 5). En particulier, chaqueflux financier est le résultat de l’un ou de plusieurs desfacteurs suivants :

• Opération• Variation de la valeur d’un actif ou d’un passif financier• Autres changements de volume d’actifs/passifs

2. APERÇU GÉNÉRAL

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Dans l’établissement des statistiques monétaires etfinancières, ces facteurs sont ceux auxquels est attribuéetoute variation d’une période à l’autre de l’encours (c’est-à-dire du stock) des actifs et passifs financiers figurant aucompte de patrimoine des sociétés financières.

16. Les statistiques monétaires et financières constituentune composante fondamentale et, à certains égards, spécialedu système de statistique macroéconomique d’un pays. Sion les compare à d’autres catégories de macrostatistiques(en particulier les statistiques de comptabilité nationale, debalance des paiements et de finances publiques), ons’aperçoit que, dans la plupart des pays, les statistiquesmonétaires sont établies et diffusées plus rapidement etplus fréquemment, que ce soit parce que la loi et laréglementation l’exigent (dans de nombreux pays) ou parceque les responsables de la décision et les participants dumarché en ont besoin, comme c’est le cas dans tous lespays. La plupart des pays établissent des statistiquesmonétaires sur une base mensuelle et les diffusent dans desdélais relativement courts.

17. Aux fins de la politique monétaire, l’accent est missur les données relatives au secteur des institutions dedépôts, qui sont présentées dans la SBC, la SAID et la SID.La SBC contient des données sur toutes les composantesde la monnaie centrale, qui comprend les passifs de labanque centrale entrant dans les agrégats monétaires del’économie. La SID présente des données sur tous lespassifs des institutions de dépôts qui sont inclus dans ladéfinition nationale de la monnaie au sens large. (Lesagrégats monétaires, la monnaie centrale et les agrégats decrédit sont traités au chapitre 6.)

18. L’identité du compte de patrimoine qui est conservéedans la SID permet de relier directement la massemonétaire au sens large aux créances des institutions dedépôts sur les non-résidents et sur les secteurs résidentsde l’économie. Ces données sont importantes pourl’élaboration et la conduite de la politique monétaire etdes politiques macroéconomiques de type plus général.

19. La SSF est, par sa couverture institutionnelle, l’ensemblele plus vaste de statistiques monétaires. Elle présente desdonnées consolidées sur toutes les unités institutionnellesdu secteur des sociétés financières. Les données de la SSFsont particulièrement utiles pour l’analyse des créances dece secteur sur les autres secteurs de l’économie et sur lesnon-résidents (c’est-à-dire de ses crédits à ces entités).

20. Les statistiques financières sont la source des donnéesutilisées pour établir le compte financier du SCN 1993.

Il est possible de faire des économies de ressources si lesstatistiques financières et le compte financier du SCN1993 sont élaborés dans un seul et même processus, ou,au moins, s’il existe une coopération très étroite entre lesstatisticiens des comptes monétaires et ceux de lacomptabilité nationale. Cependant, le compte financier duSCN 1993 inclut un vaste ensemble de données desecteurs autres que le secteur des sociétés financières.

21. Le présent manuel contient une description descomptes des opérations financières — matrice desopérations financières intersectorielles d’une économie —et des stocks correspondants de créances et engagementsfinanciers entre secteurs. L’accent est mis sur les colonnesde la matrice qui se rapportent aux créances etengagements des sous-secteurs du secteur des sociétésfinancières à l’égard

• les uns des autres• des secteurs non financiers de l’économie• des non-résidents

En ce qui concerne les sous-secteurs du secteur dessociétés financières, les données des lignes et colonnes yafférentes sont tirées directement des comptes depatrimoine sectoriels, qui sont décrits au chapitre 7. Lesdonnées de la matrice qui ne se rapportent pas auxcréances sur le secteur des sociétés financières ou auxengagements envers lui proviennent d’autres catégories demacrostatistiques, notamment de comptabilité nationale.

22. Les données sur les prix du marché des actifsfinanciers et sur les taux de change du marché sontnécessaires à l’application des recommandations du présentmanuel sur l’évaluation des actifs et passifs financiers. (Lesprincipes d’évaluation sont brièvement décrits à la sectionsuivante de ce chapitre.) Cependant, l’élaboration et laprésentation des données macroéconomiques sur les tauxd’intérêt, les prix des titres, les cours des actions ou les tauxde change ne relèvent pas du cadre des statistiquesmonétaires et financières telles qu’elles sont définies ici.Les pays utilisent divers modes de communication desdonnées, plans d’échantillonnage, formules de calcul desintérêts composés, méthodes d’établissement des moyenneset présentations pour les indices et autres séries dedonnées sur les taux d’intérêt, les prix et rendement destitres, les cours des actions et les taux de change. Le présentmanuel se limite à une recommandation d’ordre général,celle de veiller à ce que ces données reflètent les prix dumarché et les taux d’intérêt effectifs (et non nominaux)et soient représentatives des actifs et marchés financiersen question.

APERÇU GÉNÉRAL

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RELATION AVEC LE SCN 1993

23. En raison des liens intrinsèques entre les statistiquesmonétaires et financières et le compte financier du SCN1993, il y a concordance quasi parfaite des principes etconcepts du présent manuel avec ceux du SCN 1993. Enparticulier, ces deux recueils de directives internationalesfont apparaître une convergence de vues sur desquestions telles que les critères de résidence, lasectorisation de l’économie, la classification des diversescatégories d’actifs et passifs financiers, la dated’enregistrement des opérations et autres flux, l’évaluationdes actifs et passifs financiers et l’agrégation et laconsolidation des données1.

24. Comme le champ qu’il recouvre est plus large, leSCN 1993 énonce un grand nombre de principes etconcepts qui ne s’appliquent pas directement au présentmanuel. Certains des concepts retenus ici ne sont pastraités dans le SCN 1993, ou le sont mais de façon moinsdétaillée. La plus grande différence entre ces deuxpublications a trait à la définition des agrégats monétaires.Les questions que celle-ci soulève ne sont pas examinéesdans le SCN 1993, alors qu’elles sont d’une importancefondamentale pour les statistiques monétaires. Elles sontapprofondies aux chapitres 6 et 7 de ce manuel. Les autresdifférences sont décrites dans le cadre des principes etconcepts passés en revue dans le reste de ce chapitre.

PRINCIPES ET CONCEPTS

25. La présente section passe en revue l’ensemble desprincipes et concepts sur lesquels reposent lesstatistiques monétaires et financières établies selon lesrecommandations de ce manuel. L’application de cesprincipes et concepts, ainsi que du processusd’enregistrement et de présentation systématiques desdonnées qui en découlent, ont pour effet de favoriser lacohérence interne des livres des débiteurs et descréanciers, d’assurer la concordance des données avecd’autres grandes catégories de macrostatistiques et defaciliter les comparaisons entre pays. Ces principes etconcepts seront examinés plus en détail dans leschapitres suivants.

TERRITOIRE ÉCONOMIQUE, RÉSIDENCEET CENTRE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

26. La distinction entre résidents et non-résidents estl’une des caractéristiques essentielles de tous les systèmesmacrostatistiques, y compris des statistiques monétaires etfinancières décrites ici. Il faut classer à part les stocks etles flux associés aux créances sur les non-résidents et auxengagements à leur égard pour pouvoir évaluer lesréserves internationales d’un pays et sa dette extérieure.De même, comme les agrégats monétaires n’incluentd’ordinaire que les engagements envers les résidents, ladistinction entre résidents et non-résidents revêt uneimportance cruciale.

27. Comme l’explique plus en détail le chapitre 3, larésidence est définie ici sur la base des concepts deterritoire économique et de centre d’intérêt économique,et non de critères de nationalité ou juridiques. Lesconcepts adoptés ici sont identiques à ceux du SCN 1993et de la cinquième édition du Manuel de la balance despaiements.

28. Les frontières économiques d’un pays necorrespondent pas nécessairement aux frontières qui luisont reconnues sur le plan politique. Son territoireéconomique est la zone géographique relevant d’ungouvernement à l’intérieur de laquelle les personnes, lesbiens et les capitaux circulent librement.

29. Une unité institutionnelle a un centre d’intérêtéconomique dans un pays et est résidente de ce payslorsqu’il existe, sur le territoire économique dudit pays, unendroit (domicile, lieu de production ou locaux à autreusage) dans lequel ou à partir duquel elle exerce desactivités et effectue des opérations économiques d’uneampleur significative, et a l’intention de continuer à lefaire (soit indéfiniment, soit pendant une périodedéterminée). Les entités qui ne répondent pas aux critèresci-dessus sont dites non résidentes2.

SECTORISATION

30. Pour définir les agrégats monétaires et du crédit(décrits au chapitre 7), il est nécessaire d’identifier lessecteurs émetteurs et détenteurs de monnaie (crédit). Lasectorisation est en outre d’une importance cruciale

CHAPITRE 2

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1Les principes et concepts retenus dans le présent manuel concordent égalementavec ceux de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (1993)et du Manuel de statistiques de finances publiques du FMI (à paraître). Il est tenucompte dans ce manuel des récentes révisions du SCN 1993 et du Manuel de labalance des paiements — en particulier celles qui se rapportent au traitementstatistique des dérivés financiers.

2Dans le SCN 1993, les non-résidents sont collectivement désignés par l’expression«reste du monde». On entend ici par non-résidents toutes les entités, ou tous lesgroupements d’entités, qui ne sont pas résidents d’une économie.

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pour l’établissement des statistiques financières(chapitre 8) et, en particulier, des comptes desopérations financières qui retracent les stocks et fluxfinanciers intersectoriels.

31. Les unités institutionnelles diffèrent par leursobjectifs, leurs fonctions et leur comportementéconomiques, et sont groupées en secteurs. Chaquesecteur se compose d’unités présentant descaractéristiques analogues. Les unités résidentes del’économie sont regroupées en secteurs institutionnelsmutuellement exclusifs. Ces secteurs, qui sont décrits auchapitre 3, sont les suivants :

• Sociétés financières• Administrations publiques• Sociétés non financières• Ménages• Institutions sans but lucratif au service des ménages

32. Le secteur des sociétés financières se subdivise encinq sous-secteurs : 1) la banque centrale, 2) les autresinstitutions de dépôts, 3) les autres intermédiairesfinanciers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et desfonds de pension, 4) les sociétés d’assurance et les fondsde pension et 5) les auxiliaires financiers. Dans le cadre desstatistiques monétaires et financières, les sous-secteurs 3) à5) sont regroupés en un seul sous-secteur, celui des autressociétés financières. Cette consolidation de tous les sous-secteurs du secteur des sociétés financières, à l’exceptionde ceux de la banque centrale et des autres institutions dedépôts, n’est pas opérée dans le SCN 19933.

33. Le secteur des administrations publiques se subdiviseen administration centrale, administrations d’États fédéréset administrations locales.

34. Le secteur des sociétés non financières comprendtrois sous-secteurs : 1) les sociétés non financièrespubliques, 2) les sociétés non financières privéesnationales et 3) les sociétés non financières sous contrôleétranger. Aux fins de l’élaboration des statistiquesmonétaires et financières, le secteur des sociétés nonfinancières est subdivisé ici en deux sous-secteursseulement — les sociétés non financières publiques et

les autres sociétés non financières. Par conséquent,contrairement à la règle adoptée dans le SCN 1993, cettesous-sectorisation n’est pas opérée ici sur la base de larésidence des unités qui ont la propriété ou le contrôledes sociétés non financières.

35. Le SCN 1993 fait une large place à la classification desménages et des institutions sans but lucratif au service desménages (ISBLSM) dans des secteurs séparés, mais lesregroupe parfois sous l’appellation d’autres secteursrésidents, premier niveau de subdivision des statistiquesmonétaires décrites au chapitre 7 et des données sur lesopérations financières présentées au chapitre 8. Desdonnées distinctes peuvent être fournies sur les secteursdes ménages et des ISBLSM de tel ou tel pays, si nécessaire.

CLASSIFICATION

36. Les actifs et passifs du secteur des sociétés financièressont classés en larges catégories, qui sont les suivantes :

• Or monétaire et DTS• Numéraire et dépôts• Titres autres qu’actions• Crédits• Actions et autres participations• Réserves techniques d’assurance• Dérivés financiers• Autres comptes à recevoir/à payer• Actifs non financiers

Au deuxième niveau de classification, le numéraire et lesdépôts sont décomposés en numéraire, dépôtstransférables et autres dépôts; il est en outre procédé àune subdivision des réserves techniques d’assurance etdes autres comptes à recevoir/à payer4. (Ces classificationssont décrites au chapitre 4.)

37. Les actions et autres participations inscrites au passifdu compte de patrimoine des sociétés financières sontsubdivisées en : 1) apports des propriétaires, 2) bénéficesnon distribués, 3) réserves générales et spéciales,4) allocations de DTS (dans le cas de la banque centrale)et 5) réévaluations. Il est nécessaire de disposer dedonnées sur ces catégories pour effectuer une analysedétaillée des actions et autres participations des sociétés

APERÇU GÉNÉRAL

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3Dans le SCN 1993, le sous-secteur des autres institutions de dépôts se subdiviselui-même en deux catégories distinctes, à savoir les institutions de dépôtsmonétaires (qui acceptent des dépôts transférables) et les «autres» (qui n’acceptentpas de dépôts transférables). Ces sous-catégories n’entrent pas dans l’élaborationdes statistiques monétaires et financières présentées dans ce manuel. Des donnéescomplémentaires les concernant peuvent être utiles à l’analyse dans le cadre desstatistiques monétaires et financières de certains pays.

4Le numéraire et les dépôts sont ensuite désagrégées selon leur monnaie delibellé (monnaie nationale/monnaies étrangères). Les réserves techniquesd’assurance sont subdivisées en 1) droits nets des ménages sur les réservestechniques d’assurance vie et sur les fonds de pension, et 2) réserves-primeset réserves-sinistres. Les autres comptes à recevoir/à payer sont ventilés en1) crédits commerciaux et avances et 2) autres.

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financières dans le cadre des statistiques monétaires. Cettesubdivision des actions et autres participations n’apparaîtpas dans le SCN 1993 ni dans les statistiques financièrestraitées au chapitre 8 de ce manuel.

ÉVALUATION

38. Le présent manuel recommande d’évaluer depréférence au prix du marché les opérations, les autresflux financiers et les stocks (c’est-à-dire les montantsinscrits au compte de patrimoine). Comme le prix dumarché n’est pas toujours connu pour les actifs financiersqui ne sont pas négociés sur le marché secondaire ou quile sont peu fréquemment, il faut estimer son équivalentpour ces actifs. Cet équivalent est dénommé ici la juste-valeur. (Les principes d’évaluation, qui sont décrits auchapitre 5, sont identiques à ceux qui sont adoptés dans leSCN 1993, à l’exception évoquée ci-après.)

39. Aux fins des statistiques financières (décrites auchapitre 8), le présent manuel recommande d’évaluer auprix du marché les actions et autres participations inscritesà l’actif aussi bien qu’au passif du compte de patrimoine,principe conforme à celui qui est retenu dans le SCN 1993.Dans le cadre des statistiques monétaires (chapitre 7), lesactions et autres participations figurant à l’actif du comptede patrimoine doivent être évaluées au prix du marché, alorsque certaines composantes des actions et autresparticipations inscrites au passif doivent être enregistréesà leur valeur d’origine, c’est-à-dire à leur valeur comptable.Ces méthodes d’évaluation ne sont pas évoquées dans leSCN 1993, car les actions et autres participations n’y sontpas désagrégées. Le présent manuel recommande en outrede présenter à un poste pour mémoire du compte depatrimoine sectoriel des données complémentaires sur lavaleur de marché de ces actions et autres participations.

40. L’évaluation des crédits constitue une exception à larègle de comptabilisation au prix du marché ou à la justevaleur. En particulier, les crédits doivent être évalués sur labase de l’encours des créances détenues par le créancier,sans ajustement pour pertes attendues sur ces crédits.

41. L’unité de compte type pour les statistiquesmonétaires et financières est l’unité monétaire nationale.Il faut donc convertir en monnaie nationale les actifs etpassifs libellés en monnaie étrangère dans la présentationdes statistiques monétaires et financières. Conformémentaux règles adoptées dans ce manuel et dans le SCN 1993pour ce qui est de l’évaluation des opérations et de leurdate d’enregistrement, il convient d’utiliser, pour effectuercette conversion, le taux de change en vigueur sur le

marché à la date de l’opération. Pour convertir les stocksd’actifs et passifs libellés en monnaie étrangère, il y a lieud’appliquer le taux de change en vigueur à la dated’établissement du compte de patrimoine. Qu’il s’agissede flux ou de stocks, c’est la moyenne des cours acheteuret vendeur qu’il faut utiliser pour effectuer la conversion.

MOMENT D’ENREGISTREMENT

42. Le présent manuel (comme le SCN 1993)recommande d’enregistrer les opérations sur la base desdroits et obligations, et non sur une base de caisse. Parconséquent, il y a lieu de les comptabiliser à la date dutransfert de propriété de l’actif et non à celle de sonpaiement. (Ces principes sont décrits au chapitre 5.)

AGRÉGATION, CONSOLIDATION ET ENREGISTREMENT NET

43. L’agrégation consiste à faire la somme des stocks oudes flux pour toutes les unités institutionnelles d’unsecteur ou sous-secteur, ou pour tous les actifs ou passifsde telle ou telle catégorie. Il est recommandé ici deprésenter et de communiquer sous une forme agrégée lesdonnées servant à l’établissement des statistiquesmonétaires et financières.

44. La consolidation consiste à éliminer les stocks et fluxentre les unités institutionnelles d’un même groupe. Pourles besoins de l’analyse, il est procédé à la consolidationdes données communiquées pour établir la situation dusecteur des sociétés financières et celle de ses sous-secteurs, qui sont présentées au chapitre 7. (L’agrégation etla consolidation des données sont traitées au chapitre 5.)

45. Les unités ou secteurs individuels peuvent avoir lemême type d’opérations à la fois en emplois et enressources (par exemple, ils paient et reçoivent desintérêts) et détenir le même type d’instrument financiercomme actif et comme passif. Les combinaisons qui fontapparaître toutes les rubriques élémentaires à leur pleinevaleur sont appelées enregistrements bruts. Lescombinaisons dans lesquelles les valeurs de certainesrubriques élémentaires sont compensées par desrubriques qui sont de l’autre côté du compte ou qui ontun signe opposé sont appelées enregistrements nets.Conformément au principe général adopté dans cemanuel et dans le SCN 1993, les données doivent êtreenregistrées et établies sur une base brute. Il y a toutefoisdes circonstances qui justifient la comptabilisation desdonnées sur une base nette, parmi lesquelles l’absence dedonnées brutes (l’enregistrement net est traité auchapitre 5).

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CHAPITRE 2

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3. LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

INTRODUCTION

46. Le chapitre 3 traite de la définition des unitésinstitutionnelles et de leur regroupement en secteurs.La classification des agents économiques — tout d’abordpar secteur résident et non résident et ensuite selon lesdivers secteurs et sous-secteurs résidents — est leprincipe de base de tous les systèmes macrostatistiques.Le présent manuel adopte les principes de sectorisationénoncés dans le SCN 1993, lequel suit lui-même lesrecommandations de la cinquième édition du Manuel dela balance des paiements concernant la définition desnon-résidents.

47. Une unité institutionnelle est résidente d’un pays sielle a un centre d’intérêt économique sur le territoireéconomique de ce pays. Les critères de résidence sontdécrits dans la section suivante du présent chapitre.

48. La sectorisation de l’économie repose ici sur leconcept d’unité institutionnelle tel qu’il est défini dansle SCN 1993. Une unité institutionnelle est une entitééconomique qui est capable de posséder des actifs, decontracter des obligations et de réaliser des opérationséconomiques de tous types. Citons, à titre d’exemple, lesménages, les sociétés, les administrations publiques quiont leur propre budget et les institutions sans butlucratif. La troisième section de ce chapitre traite de ladéfinition et des caractéristiques des unitésinstitutionnelles.

49. Ce chapitre décrit, dans sa dernière section,comment les unités institutionnelles sont regroupées ensecteurs sur la base de leurs objectifs, fonctions etcomportement économiques. Bien qu’elle mette l’accentsur le secteur des sociétés financières et ses sous-secteurs, la section décrit aussi les principes declassification des unités institutionnelles dans d’autressecteurs intérieurs. Cette sectorisation est essentielle àl’analyse des agrégats du crédit et de la monnaie au senslarge qui servent de base à l’établissement de la situationdu secteur des sociétés financières, présentée auchapitre 7, et des statistiques financières, décrites auchapitre 8.

RÉSIDENCE

50. La distinction entre unités institutionnelles résidenteset unités non résidentes est l’une des caractéristiquesfondamentales des statistiques monétaires et financièresétablies suivant les recommandations du présent manuel.Le concept de résidence adopté ici et le champ qu’ilrecouvre sont identiques à ceux qui sont définis dans leSCN 1993 et dans la cinquième édition du Manuel de labalance des paiements.

51. Le concept de résidence retenu dans le présent manuelne repose pas sur des critères de nationalité ou des critèresjuridiques. En outre, les frontières reconnues à un pays sur leplan politique ne sont pas toujours celles qu’il y a lieu deconsidérer à des fins économiques. Il faut donc recourir auconcept de territoire économique d’un pays, qui est la zonegéographique pertinente à laquelle s’applique le concept derésidence. Une unité institutionnelle est dite résidente d’unpays lorsqu’elle a un centre d’intérêt économique sur leterritoire économique de ce pays. Les concepts de territoireéconomique et de centre d’intérêt économique sontexpliqués ci-après.

TERRITOIRE ÉCONOMIQUE

52. Le territoire économique d’un pays est la zonegéographique relevant d’un gouvernement à l’intérieurde laquelle les personnes, les biens et les capitauxcirculent librement. Les frontières économiques d’un paysne correspondent pas toujours tout à fait à ses frontièresphysiques ou politiques, mais s’en rapprochent beaucoupen règle générale. Le territoire économique d’un payscomprend :

• l’espace aérien, les eaux territoriales et le plateaucontinental situé dans les eaux internationales surlesquels le pays jouit de droits exclusifs, ou surlesquels il a ou revendique juridiction en ce quiconcerne les droits d’exploitation de ressourcesnaturelles (poisson, minéraux ou combustibles,notamment);

• les enclaves territoriales clairement délimitées quise trouvent dans le reste du monde et sont établies

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avec l’accord officiel du gouvernement des paysdans lesquels elles sont physiquement situées. Cesenclaves sont utilisées à des fins particulières,notamment militaires ou diplomatiques;

• les zones franches, entrepôts, magasins sousdouane ou usines qui sont physiquement situés àl’intérieur de ses frontières. Ils sont considéréscomme étant placés sous le contrôle et lasupervision du pays dans lequel ils sont situés,même s’ils sont exploités par des entités étrangèresou s’il y a des formalités douanières à remplir pourles biens et les personnes circulant entre lesditeszones et le reste de l’économie nationale.

53. Le territoire économique d’une organisationinternationale comprend les enclaves ou installationsclairement délimitées dont elle est propriétaire oulocataire. Le pays dans lequel les enclaves sontphysiquement situées reconnaît officiellement leurexistence et les exclut de la définition de son propreterritoire économique. En conséquence, les enclaves desorganisations internationales seront toujours résidentes dureste du monde. Les employés de ces organisations sontrésidents de l’économie nationale dans laquelle ils viventet non des enclaves dans lesquelles ils travaillent. Uneentreprise qui est la propriété conjointe de deux ouplusieurs États n’est pas une organisation internationale etelle est considérée comme résidente du pays dans lequelelle exerce ses activités.

CENTRE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

54. Une unité institutionnelle a un centre d’intérêtéconomique dans un pays lorsqu’il existe, sur leterritoire économique de ce pays, un endroit —domicile, lieu de production ou locaux à autre usage —dans lequel ou à partir duquel elle exerce, et al’intention de continuer à exercer, des activitéséconomiques d’une ampleur significative5. Il n’est pasnécessaire que le lieu de production soit fixe dès lors qu’ilest situé sur le territoire économique.

55. Dans la plupart des cas, il est raisonnable de supposerqu’une unité institutionnelle a un centre d’intérêtéconomique dans un pays si elle y a déjà exercé, ou al’intention d’y exercer, des activités économiques et y aeffectué, ou a l’intention d’y effectuer, des opérations d’une

ampleur significative pendant un an au moins. L’exerciced’activités économiques et la réalisation d’opérations surune période d’un an impliquent normalement l’existenced’un centre d’intérêt économique, mais le choix de tel outel intervalle de temps est quelque peu arbitraire et lapériode d’un an est proposée à titre indicatif et neconstitue pas une règle inflexible.

56. La possession de terrains et d’immeubles situés sur leterritoire économique d’un pays ne suffit pas à prouverque leur propriétaire a un centre d’intérêt économiquedans ce pays. À l’évidence, les terrains et immeubles nepeuvent être utilisés à des fins de production que dans lepays où ils se trouvent, et leurs propriétaires, en tant quetels, sont assujettis aux lois et réglementations dudit pays.Il peut arriver toutefois qu’un propriétaire soit résidentd’un autre pays et n’ait pas d’autre intérêt économiquedans le pays où il possède des terrains et immeubles queles terrains et immeubles eux-mêmes. En pareil cas, onconsidère qu’il a transféré son droit de propriété à uneunité institutionnelle fictive qui, elle, est effectivementrésidente du pays. L’entité fictive est elle-même considéréecomme étant entièrement possédée et contrôlée par lepropriétaire effectif non résident, de la même façonqu’une quasi-société est possédée et contrôlée par sonpropriétaire.Ainsi, les loyers acquittés par les locatairesdes terrains ou immeubles sont réputés versés à l’unitérésidente fictive, laquelle verse ensuite les revenus de lapropriété au propriétaire effectif non résident.

57. Les sociétés et quasi-sociétés ont un centre d’intérêtéconomique dans un pays et sont des résidentes de cepays dès lors qu’elles envisagent d’y produire une quantitésignificative de biens ou de services, ou d’y posséder desterrains ou immeubles (dont une unité de production aumoins) pour une période indéfinie ou prolongée, ouencore si elles tiennent une série de comptes retraçantleurs activités de production dans ledit pays, versent desimpôts aux administrations locales, ou ont une présencephysique importante. Sur la base de ces critères, lesbureaux établis dans le pays en vue de l’exécution de grosprojets de construction sont considérés dans bien des cascomme des résidents dudit pays. Cependant, si uneentreprise exerce — dans un autre pays — des activitésde production qui ne répondent pas à ces critères, lerésultat de ces activités est assimilé à l’exportation d’unbien ou d’un service de l’économie d’origine versl’économie étrangère et, partant, à une transactioninternationale sur biens et services. Ces principess’étendent notamment aux activités financières.

58. Les unités offshore exerçant des activitésmanufacturières (y compris l’assemblage de composants

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CHAPITRE 3

5L’activité est «d’une ampleur significative» si l’entreprise a au moins un lieu deproduction dans le pays et envisage de l’exploiter indéfiniment ou sur une longuepériode de temps (c’est-à-dire au moins un an).

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manufacturés ailleurs) sont résidentes de l’économie danslaquelle elles sont situées. Cette règle est valable, que lesunités soient ou non établies dans des zones spécialesexonérées de droits de douane ou échappant auxréglementations douanières, et indépendamment de touteconcession. Elle s’étend aux unités offshore qui effectuentdes opérations commerciales ou financières.

59. Un ménage est résident du pays dans lequel sesmembres ont normalement leur domicile. Le lieu où lesmembres du ménage travaillent ne peut servir de critèrepour déterminer la résidence de celui-ci. Les membresd’un ménage qui franchissent la frontière pour se rendreà leur lieu de travail demeurent résidents de leur paysd’origine, à moins qu’ils n’exercent à l’étranger uneactivité économique d’une ampleur significative et surune période prolongée (règle d’un an), qu’ils neperçoivent un revenu, ne consomment et n’aient leurdomicile habituel à l’étranger, et qu’ils ne réintègrent leurménage originel qu’infréquemment ou pour des visites decourte durée.

60. La situation du personnel militaire et desfonctionnaires (y compris les diplomates) qu’un paysemploie dans ses enclaves à l’étranger — bases militaireset ambassades, par exemple — est différente. Cesenclaves font partie du territoire économique du paysemployeur, et les fonctionnaires qui y sont détachéscontinuent à avoir leur centre d’intérêt économique dansleur pays d’origine, quelle que soit la durée de leuremploi dans ces enclaves. Ils demeurent résidents de leurpays d’origine même si leur domicile est situé en dehorsdes enclaves.

61. La situation est également différente pour lesétudiants et les patients qui reçoivent des soins médicauxà l’étranger. Les étudiants sont résidents de leur paysd’origine, quelle que soit la durée de leurs études àl’étranger, sous réserve qu’ils continuent à faire partie d’unménage dans ce pays. Les patients traités à l’étranger sonteux aussi résidents de leur pays d’origine, tant qu’ils fontpartie d’un ménage dans ledit pays.

UNITÉS INSTITUTIONNELLES

DÉFINITION

62. Une unité institutionnelle est une entitééconomique qui est capable, de son propre chef,de posséder des actifs, de contracter des obligations,de s’engager dans des activités économiques et deréaliser des opérations avec d’autres entités. Le

SCN 1993 reconnaît aux unités institutionnelles lesquatre grandes caractéristiques suivantes :

• Une unité institutionnelle est en droit deposséder, de son propre chef, des biens et des actifs;elle est donc capable d’échanger la propriété debiens ou d’actifs dans des opérations réalisées avecd’autres unités institutionnelles.

• Elle est capable de prendre des décisionséconomiques et de s’engager dans des activitéséconomiques pour lesquelles elle est tenuedirectement responsable et redevable en droit.

• Elle est capable de souscrire des dettes en sonnom propre, de contracter d’autres obligations oude prendre des engagements sur l’avenir, et deconclure des contrats.

• Il existe pour l’unité un ensemble complet decomptes, y compris un compte de patrimoine, oubien il serait possible et significatif, d’un point devue économique aussi bien que juridique, d’établirun ensemble complet de comptes s’ils étaientdemandés.

63. Il y a deux principaux types d’unités institutionnelles :

• Les ménages, composés de personnes physiques,de familles ou autres groupes de personnes quipartagent le même logement, qui mettent encommun une partie ou la totalité de leur revenu etde leur patrimoine et qui consommentcollectivement certains types de biens et deservices. Les ménages peuvent exercer une activitéde production.

• Les entités juridiques ou sociales qui s’engagent,de leur propre chef, dans des activités économiqueset sont reconnues par la loi et par la société commedes unités existant indépendamment de celles quiles possèdent ou les contrôlent.

MÉNAGES

64. Un ménage peut comprendre une ou plusieurspersonnes physiques. Des actifs peuvent être détenus oudes obligations peuvent être contractées au nom duménage, et les revenus perçus individuellement par lesmembres d’un même ménage peuvent être mis encommun au profit de tous. En outre, de nombreusesdécisions de dépenses, notamment celles qui se

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LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

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rapportent à la consommation et au logement, peuventêtre prises collectivement pour l’ensemble du ménage. Ilvaut donc mieux, en général, établir des comptesd’opération ou de patrimoine pour l’ensemble du ménageet non pour chacun de ses membres. Les activités deproduction exercées par les ménages qui produisent etvendent des biens et services sont considérées commefaisant partie intégrante des ménages eux-mêmes et noncomme des entités distinctes — sauf en cas de créationd’entités juridiques ou lorsque l’ampleur des opérationsjustifie leur classification parmi les quasi-sociétés.

ENTITÉS JURIDIQUES OU SOCIALES

65. Les entités juridiques ou sociales comprennent lessociétés, les quasi-sociétés, les administrations publiqueset les institutions sans but lucratif.

Sociétés

66. Une société est une entité juridique créée dans lebut de produire des biens ou des services destinés aumarché. Une société peut être une source de profits ouautres gains financiers pour son ou ses propriétaires. Elleest la propriété collective de ses actionnaires, qui ont lepouvoir de désigner les administrateurs chargés de sagestion générale. La plupart des sociétés revêtent lesgrandes caractéristiques suivantes :

• La loi reconnaît à la société un caractère durableet une existence indépendante de celle des unitésdétentrices de son capital. Une société est une unitéinstitutionnelle distincte de son propriétaire.

• Une société est responsable et comptable de sesactions devant la loi. Ses propriétaires ont souventune responsabilité limitée.

• Une société exerce une activité marchande etl’excédent d’exploitation qui en résulte est parfoisdistribué à ses propriétaires. La valeur marchande descréances que les propriétaires d’une sociétédétiennent sur elle sous la forme de parts de capitalpeut varier, et il en résulte des gains ou des pertes dedétention pour ceux-ci.

• Une société peut conserver une part de sesbénéfices pour l’utiliser comme fonds de roulementou à d’autres fins.

67. Il arrive souvent que des sociétés détiennent desparts dans d’autres sociétés, ou qu’elles en aient un

contrôle total ou partiel. Dans tous les cas, une société a lecontrôle d’une autre société lorsqu’elle détient plus de lamoitié des droits de vote ou peut nommer plus de lamoitié des administrateurs de cette société, qui est, dansces conditions, sa filiale. Selon la structure de la société etla répartition des parts, il est possible d’en avoir lecontrôle effectif en détenant moins de 50 % de sesactions. Comme il peut être difficile de déterminer ledegré de contrôle effectif conféré par une participationminoritaire, il est recommandé de considérer, en règlepratique, que le propriétaire de la société détient lamajorité des parts. Des exceptions sont admises s’il y ad’autres preuves de l’existence d’un contrôle (voirparagraphe 4.30 du SCN 1993).

68. Un contrôle effectif en chaîne peut donner lieu à desgroupements de sociétés (conglomérats). Le contrôle estde nature transitive. Si la société A contrôle la société B etque B contrôle la société C, alors A contrôle C. Le contrôleest également de nature additive. Si A contrôle C, que A etC ont une participation minoritaire dans la société D etque la somme des parts détenues par A et C donne lieu àune participation majoritaire, alors D est effectivementune filiale de A.

69. Les conglomérats qui ont des filiales ou dessuccursales dans plusieurs pays sont appelés sociétésmultinationales ou transnationales. Chaque société membred’un conglomérat doit être traitée comme une unitédistincte, parce que chacune a un compte de patrimoine etest responsable de ses actes devant la loi. Ce traitementpermet une classification plus précise et réduit aumaximum les problèmes causés par les fusions et autresmodifications de la structure et de la composition desconglomérats. Il est en outre recommandé, lorsque c’estpossible, de distinguer les filiales financières des filialesnon financières en raison des différences intrinsèquesentre les activités financières et non financières.

70. Les sociétés holding sont des unités qui contrôlentdes groupes de filiales et dont la principale fonction estde posséder et de diriger ces groupes. Ces sociétés sontconsidérées comme des unités distinctes des filiales sielles tiennent un ensemble de comptes séparé etcomplet. Une société holding est classée parmi lessociétés financières si l’activité prépondérante du groupeest de nature financière. En l’absence d’informations surla taille relative des sociétés membres du groupe, lasociété holding est considérée comme financière si lamajorité simple des sociétés qu’elle contrôle est denature financière. De même, la classification par sous-secteur des sociétés holding financières doit s’effectuer

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CHAPITRE 3

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selon le type d’activité financière principalement exercépar les groupes dont elles ont le contrôle6.

71. Une société auxiliaire est une filiale quiappartient en totalité à une société mère, dont lesactivités productives sont auxiliaires par nature —c’est-à-dire strictement limitées à la prestation deservices à la société mère, ou aux autres sociétésauxiliaires appartenant à la même société mère. Cesservices sont, par exemple, le transport, la vente et lemarketing, l’informatique, l’entretien et le nettoyage. Lessociétés auxiliaires établies dans le pays en questionsont considérées comme faisant partie intégrante de lasociété mère et non comme des unités institutionnellesdistinctes. Une société auxiliaire qui a son centred’intérêt économique dans un autre pays est traitéecomme une unité non résidente distincte.

72. Diverses sociétés de fiducie, entités à vocationspécialisée et autres unités financières sont traitées de lamême façon que les sociétés auxiliaires si elles sebornent à détenir des actifs ou passifs pour la sociétémère et ne servent pas d’intermédiaires financiers ni nefournissent d’autres services marchands à des unitésextérieures à la société mère. De même, les unitésfinancières qui sont des moyens passifs d’acheminementde fonds sont considérées comme des auxiliaires desautres fonctions de la société mère et comme faisantpartie de celle-ci. Par contre, les filiales financières quiappartiennent à des sociétés et effectuent desopérations avec le public ou d’autres entités ne sont pasdes sociétés auxiliaires et sont classées parmi lessociétés financières.

Quasi-sociétés

73. Les quasi-sociétés sont des entreprises nonconstituées en sociétés qui fonctionnent comme si ellesétaient des sociétés. Pour être considérée comme unequasi-société, une entreprise doit tenir un ensemblecomplet de comptes (y compris un compte depatrimoine), sans lequel il ne serait pas possible dedistinguer la quasi-société de ses propriétaires. Les actifset passifs liés aux opérations de la quasi-société doiventêtre séparés des actifs et passifs personnels de sespropriétaires. En outre, il doit être possible d’identifierles flux de capitaux et de revenus entre la quasi-sociétéet ses propriétaires. Une quasi-société est considéréecomme une unité institutionnelle distincte de celle qui

en a légalement le contrôle. Les quasi-sociétéscomprennent :

• les entreprises publiques non constituées ensociétés qui exercent une activité de productionmarchande et qui sont exploitées comme dessociétés publiques;

• les unités non constituées en sociétés qui sontexploitées par des ménages, exercent des activitésde production marchande et fonctionnent commedes sociétés privées;

• les entreprises résidentes non constituées ensociétés qui appartiennent en totalité ou en partieà des unités non résidentes (notammentcoentreprises, succursales, bureaux, agences etauxiliaires) qui exercent dans le pays une activitéimportante pour une période de temps prolongéeou indéfinie.

Administrations publiques

74. Les administrations publiques sont des typesparticuliers d’entités juridiques qui sont instituées pardécision politique et qui exercent un pouvoirlégislatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres unitésinstitutionnelles dans un espace donné. Elles ont pourprincipales fonctions :

• de fournir des biens et services à l’ensemble de lacollectivité ou aux ménages en exerçant desactivités de production non marchande ou eneffectuant des transferts en nature, qu’elles financentpar le produit de l’impôt ou d’autres recettes;

• de redistribuer le revenu et les richesses aumoyen de transferts.

Comme les ménages, les administrations publiquespeuvent posséder des entreprises non constituées ensociétés qui ont pour principale activité de produire desbiens et services marchands. Ces entreprises doivent êtreconsidérées comme des quasi-sociétés si elles sontgérées comme des sociétés et si elles tiennent unensemble complet de comptes permettant de retracerleurs excédents d’exploitation, leur épargne, leurs actifset leurs passifs. Les entreprises qui ne satisfont pas à cescritères ne sont pas traitées comme des unitésinstitutionnelles distinctes et font partie del’administration mère.

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LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

6La résidence d’une société holding dépend du pays dans lequel elle a un centred’intérêt économique et à partir duquel elle contrôle les filiales du groupe.

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Institutions sans but lucratif

75. Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont desentités juridiques ou sociales créées dans le but deproduire des biens et des services, dont le statut ne leurpermet pas d’être une source de revenus, de profits ouautres formes de gain financier pour les unités qui lescréent, les contrôlent ou les financent.

76. Les raisons qui conduisent d’autres unitésinstitutionnelles — personnes physiques, sociétés ouadministrations publiques — à créer des ISBL sontdiverses. Par exemple, celles-ci peuvent être établies :

• pour fournir des services au bénéfice despersonnes ou des sociétés qui les contrôlent ou lesfinancent;

• pour fournir des biens et services à des finscaritatives, philanthropiques ou sociales;

• pour fournir des services de santé ou d’éducationcontre rémunération, mais sans recherche d’unprofit;

• pour promouvoir les intérêts de groupes depression économiques ou politiques, etc.

Par convention on considère que, bien qu’il leur arrivede fournir des services à des groupes de personnes oud’unités institutionnelles, les ISBL ne produisent que desservices individuels et non des services collectifs.

77. Il importe de faire la distinction entre les ISBL quiont une production marchande et celles qui ont uneproduction non marchande, car c’est ce critère qui sertà déterminer à quel secteur de l’économie appartienttelle ou telle ISBL. Dans la plupart des pays, cesinstitutions sont en majorité des producteurs nonmarchands qui fournissent la plus grande partie de leursbiens et services gratuitement ou à des prixéconomiquement non significatifs (c’est-à-dire à desprix qui n’ont pas une influence significative sur lesquantités offertes ou achetées). Les ISBL qui sontprincipalement des producteurs non marchands sedivisent en deux grandes catégories : les ISBL qui sontcontrôlées et principalement financées par lesadministrations publiques, et celles qui fournissent desbiens et services non marchands aux ménages et quisont financées principalement par des transfertsd’origine privée — ménages, sociétés ou non-résidents.Les institutions de la deuxième catégorie sont lesinstitutions sans but lucratif au service des ménages

(ISBLSM), qui constituent un secteur distinct del’économie.

78. Les ISBL non marchandes qui sont contrôlées etprincipalement financées par les administrationspubliques relèvent du secteur des administrationspubliques. Les ISBL contrôlées par les administrationspubliques doivent être des entités juridiques dûmentconstituées qui sont distinctes desdites administrations.Par contrôle, on entend le pouvoir détenu par lesadministrations publiques de déterminer la politiquegénérale de l’institution par la nomination de cadres dedirection. Les ISBL sont considérées comme étantprincipalement financées par les administrationspubliques lorsque les fonds ou la contribution en naturefournis par celles-ci représentent au moins 50 % deleurs dépenses d’exploitation. C’est le cas, par exemple,des ISBL qui exercent des activités de recherche et dedéveloppement au bénéfice de certains groupes deproducteurs, comme les agriculteurs; ou encore, desinstitutions qui travaillent à l’élaboration ou àl’application de normes dans des domaines comme lasanté, la sécurité, l’environnement, la comptabilité, lesfinances, l’éducation, etc. Ces ISBL sont classées dans lesecteur des administrations publiques, quel que soit letype d’unité institutionnelle qui tire principalementprofit de leurs activités. Il arrive que certaines entitésjuridiques créées par les administrations publiques,même si elles présentent les caractéristiques d’ISBLcontrôlées et principalement financées par celles-ci,reçoivent l’appellation officielle de société; quelle quesoit leur appellation, ces entités doivent être traitéescomme des ISBL.

79. Les ISBL qui ont une production marchande sontclassées parmi les sociétés (celles qui fournissentessentiellement des services financiers — comme lesassociations de crédit mutuel autogérées — sontconsidérées comme des sociétés financières). Parmi cesISBL figurent les écoles, les universités et autresétablissements d’enseignement supérieur, lesdispensaires, les hôpitaux et autres unités dont lesservices sont rémunérés à partir des coûts deproduction. En raison de leur statut d’«institutions sansbut lucratif», ces unités peuvent en outre mobiliser uncomplément de ressources en sollicitant des dons auprèsde personnes, de sociétés ou d’administrationspubliques. Font également partie de cette catégorie lesISBL marchandes au service des entreprises, qui sontgénéralement créées par des associations d’entreprisesdont elles servent les intérêts. Il s’agit notamment deschambres de commerce, des associations agricoles,

13

CHAPITRE 3

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industrielles ou commerciales, des organisationspatronales, des laboratoires de recherche et d’essai ouautres organisations ou instituts qui exercent leursactivités dans l’intérêt ou le profit collectif du grouped’entreprises qui les contrôle ou les finance. Lorsque leschambres de commerce ou organisations de même typeau service des entreprises sont contrôlées et financéespar les administrations publiques, elles sont classéesparmi les ISBL non marchandes dans le secteur desadministrations publiques.

REGROUPEMENT DES UNITÉSINSTITUTIONNELLES EN SECTEURS

80. La sectorisation des unités institutionnellesintérieures est à la base de l’établissement et de laprésentation des statistiques monétaires et financières.Pour ce qui est des statistiques monétaires décrites auchapitre 7, il est nécessaire de cerner le secteur dessociétés financières et ses sous-secteurs, d’identifier lessecteurs détenteurs de monnaie et de retracer lescréances des sociétés financières sur chacun des autressecteurs résidents. La sectorisation est également à labase de l’élaboration des statistiques financières décritesau chapitre 8 et, en particulier, des données sur lesopérations financières, qui font apparaître les stocks etflux financiers entre les secteurs.

81. La sectorisation recommandée dans le présentmanuel — présentée dans l’encadré 3.1 — correspond àcelle adoptée dans le SCN 1993, qui regroupe les unitésinstitutionnelles de même type. Les sociétés, lesadministrations publiques, les ménages et les institutionssans but lucratif au service des ménages diffèrent parleurs objectifs, leurs fonctions et leur comportementéconomiques. Le comportement économique des unitésdu secteur des sociétés diffère nettement de celui desunités du secteur des administrations publiques. Lessociétés sont créées pour produire des biens et desservices marchands, tandis que les administrationspubliques fournissent des biens et des services nonmarchands à la collectivité ou aux ménages etredistribuent le revenu et les richesses. Les sociétés sedistinguent des ménages, autres agents pouvant avoirune production marchande, parce que ceux-ci sontmotivés par des objectifs économiques différents,notamment de consommation finale. Les sociétésfinancières diffèrent des sociétés non financières aupremier niveau de subdivision, parce que l’activitéconsistant à faciliter l’acheminement des fonds desprêteurs vers les emprunteurs en assurantl’intermédiation entre eux (intermédiation financière)

est intrinsèquement différente des autres typesd’activité productive.

LE SECTEUR DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

COMPOSITION

82. Le secteur des sociétés financières comprend toutesles sociétés ou quasi-sociétés résidentes engagéesprincipalement dans l’intermédiation financière oudans des activités d’auxiliaire financier qui y sontliées. L’intermédiation financière peut se définir commeune activité de production dans laquelle une unitéinstitutionnelle mobilise des fonds en souscrivant desdettes en son nom propre avec l’intention d’acheminerces fonds vers d’autres unités institutionnelles parl’octroi de prêts, ou d’acquérir des actifs financiers sousd’autres formes. La prestation de services auxiliaires del’intermédiation financière peut être une activitésecondaire des intermédiaires financiers ou peut êtreassurée par des agents spécialisés ou des courtiers. Ilexiste d’autres organismes qui ont pour principalefonction de garantir des effets ou instruments similairesdestinés à être escomptés ou refinancés par desentreprises financières. Ces entreprises fournissent desservices qui se rapprochent beaucoup del’intermédiation financière mais n’en sont pas vraimentparce que ces entreprises ne s’exposent pas elles-mêmesà des risques en contractant des obligations en leurpropre nom. Le secteur des sociétés financièrescomprend en outre les institutions sans but lucratif 1)qui ont pour activité principale de fournir des servicesfinanciers (assurances, par exemple), ou 2) qui sontfinancées par des contributions d’entreprises financièreset ont pour objet de promouvoir ou de servir autrementles intérêts de ces entreprises.

83. Il y a des sociétés ou quasi-sociétés qui n’assurentque dans une mesure limitée la prestation de servicesfinanciers. Par exemple, certains fabricants ou détaillantsfournissent des crédits à la consommation directement àleurs clients. Ces unités sont considérées commeappartenant en totalité au secteur des sociétés nonfinancières si elles ont pour principale activité deproduire des biens et des services non financiers.

84. Les particuliers ou les ménages peuvent exercer desactivités financières qui consistent, par exemple, àaccorder des prêts ou à acheter et vendre des devises.De telles entreprises financières non constituées ensociétés ne sont classées dans le secteur financier que sielles peuvent être considérées comme étant à la fois desintermédiaires ou auxiliaires financiers et des quasi-

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LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

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sociétés. Pour répondre à la définition de quasi-société,elles doivent avoir un ensemble complet de comptes quisoient distincts des comptes personnels de leurspropriétaires.

LES SOUS-SECTEURS DU SECTEURDES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

85. L’encadré 3.1 présente les sous-secteurs du secteurdes sociétés financières, à savoir : la banque centrale, lesautres institutions de dépôts et les autres sociétésfinancières. Dans ce manuel, les institutions de dépôtsrecouvrent la banque centrale et les autres institutionsde dépôts.

Banque centrale

86. La banque centrale est l’institution financièrenationale (ou l’ensemble de ces institutions) quiexerce un contrôle sur les aspects essentiels dusystème financier et a notamment pour fonctionsd’émettre de la monnaie, de gérer les réservesinternationales, d’effectuer les transactions avec leFMI et de fournir des crédits aux autres institutionsde dépôts. Dans certains pays, la banque centraleaccepte des dépôts des sociétés non financières ou leuraccorde des crédits. Dans d’autres, les opérations sur lamonnaie et les réserves relèvent des fonctions desautres institutions de dépôts car il n’y a pas de banquecentrale. Les activités normales de banque centrale quisont exercées par les administrations publiques et nepeuvent être attribuées à des unités institutionnellesspécifiques sont considérées comme faisant partieintégrante des administrations publiques et non dusous-secteur de la banque centrale.

87. Relèvent du sous-secteur de la banque centrale :

• les banques centrales, unités distinctes clairementidentifiables dans la plupart des pays et plus oumoins soumises au contrôle des administrationspubliques, qui exercent des types d’activité trèsdivers et répondent à plusieurs appellations (banquecentrale, banque de réserve, banque nationale oubanque d’État, par exemple);

• les caisses d’émission ou autorités monétairesindépendantes qui émettent la monnaie nationale et lagarantissent à 100 % par les réserves de change;

• les organismes affiliés aux administrationspubliques, qui constituent des unités

institutionnelles distinctes et exercentprincipalement des activités de banque centrale.

88. Si une unité institutionnelle exerce principalement desactivités de banque centrale, l’unité tout entière est classéedans le sous-secteur de la banque centrale. Un grandnombre de banques centrales réglementent ou contrôlentles autres institutions de dépôts et autres sociétésfinancières, et ces activités sont elles aussi incluses dans lesous-secteur de la banque centrale. Cependant, les unitésqui sont affiliées aux administrations publiques ou àd’autres secteurs et qui sont principalement chargées deréglementer ou de contrôler les unités financières fontpartie des auxiliaires financiers et non du sous-secteur de labanque centrale. Les unités privées qui exercent desactivités telles que la compensation de chèques sontclassées, selon leurs activités, dans des sous-secteurs autresque celui de la banque centrale.

89. Dans le cas des banques centrales régionales(BCR), le présent manuel recommande de considérer le

CHAPITRE 3

Encadré 3.1. Principaux secteurs et sous-secteurs

Sociétés financièresBanque centraleAutres institutions de dépôtsAutres sociétés financières

Sociétés d’assurance et fonds de pensionAutres intermédiaires financiers, à l’exception des sociétés d’assurance et des fonds de pension

Auxiliaires financiers

Sociétés non financièresSociétés non financières publiquesAutres sociétés non financières

Administrations publiquesAdministration centraleAdministrations d’États fédérésAdministrations localesAdministrations de sécurité sociale*

Ménages

Institutions sans but lucratif au service des ménages

*Une autre méthode de classification consiste àintégrer les administrations de sécurité sociale dansle sous-secteur des administrations publiques auquelelles se rattachent.

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siège de ces institutions financières, qui agissent enqualité de banque centrale commune aux pays membresd’une union monétaire, comme une unité non résidentedistincte ayant ses propres actifs et passifs.

90. Une union monétaire peut se présenter sous deuxformes. Dans le premier cas, chaque pays membre a unebanque centrale nationale, et il est donc possible d’établirles comptes du sous-secteur de la banque centrale pourchaque pays membre de l’union. Dans ces comptes, lescréances de la banque centrale nationale sur le siège de laBCR sont considérées comme des créances sur les non-résidents. Dans le deuxième cas, il n’y a pas de banquecentrale nationale et toutes les fonctions de banquecentrale sont exercées par la BCR au nom des paysmembres. Dans ces conditions, il y a lieu d’adopter letraitement recommandé par le SCN 1993, c’est-à-dire dene pas considérer le siège de la BCR comme une unitéinstitutionnelle distincte et d’attribuer les stocks et fluxd’actifs et de passifs de celui-ci aux divers pays membresau prorata de leurs créances sur la BCR et de leursengagements à son égard.

91. Le présent manuel recommande en outre d’établir,pour les pays d’une union monétaire, des comptes depatrimoine et situations sectoriels (décrits auchapitre 7) qui fassent apparaître, parmi les créances dupays sur les non-résidents et ses engagements à leurégard, une distinction entre, d’une part, ses créances surles non-résidents établis dans les autres pays membresde l’union et ses engagements à leur égard et, d’autrepart, ses créances sur les autres non-résidents et sesengagements envers ces derniers. S’il existe une BCR, lescréances sur celle-ci et les engagements envers elledoivent eux aussi figurer séparément dans les comptesde patrimoine sectoriels et les situations sectorielles.

Autres institutions de dépôts

92. Le sous-secteur des autres institutions de dépôtscomprend toutes les sociétés et quasi-sociétésfinancières résidentes (à l’exception de la banquecentrale) qui ont pour principale fonction d’assurerl’intermédiation financière et qui émettent deséléments de passif entrant dans la définitionnationale de la monnaie au sens large. Parmi lesunités institutionnelles classées dans le sous-secteur desautres institutions de dépôts figurent les institutionsappelées par exemple :

• banques commerciales• banques d’affaires

• caisses d’épargne, associations d’épargne et deprêt, sociétés de crédit immobilier et banques decrédit hypothécaire

• caisses de crédit mutuel et coopérativesde crédit

• banques de crédit rural et agricole, ou

• sociétés émettrices de chèques de voyage quiexercent principalement des activités de sociétéfinancière

93. La liste ci-dessus n’est ni exhaustive, ni normative;d’autres noms sont donnés à certaines institutions quiémettent des éléments de passif entrant dans la définitionde la monnaie au sens large. Inversement, dans certainspays, il peut y avoir des institutions relevant de catégoriessusmentionnées qui n’émettent pas d’éléments de passifde ce type et qui, par conséquent, ne seraient pas classéesparmi les autres institutions de dépôts.

94. Certaines sociétés financières résidentes effectuentleurs opérations exclusivement (ou quasi exclusivement)avec des non-résidents. Ces institutions, qui présententgénéralement des aspects réglementaires ou juridiquesparticuliers, sont souvent appelées banques offshore.Dans bien des cas, ces banques offshore n’ont pas depassifs entrant dans la définition de la monnaie au senslarge et doivent donc être classées parmi les autresintermédiaires financiers. Cependant, si elles émettent deséléments de passif entrant dans cette définition, elles sontà inclure parmi les autres institutions de dépôts.

95. Le sous-secteur des autres institutions de dépôtsinclut les sociétés qui opèrent sous le contrôle de syndicsde faillite ou des autorités de surveillance, ou qui netraitent plus avec le public. D’un point de vue technique,les institutions en faillite qui continuent à fonctionnerpeuvent conserver le statut juridique de banques enactivité, ou peuvent avoir un statut spécial. Les chapitres 6et 7 décrivent le traitement statistique des actifs et passifsde ces institutions de dépôts.

Autres sociétés financières

96. Dans les statistiques monétaires et financièresétablies suivant les recommandations du présentmanuel, les autres sociétés financières, qui recouvrentles sous-secteurs des sociétés d’assurance et fonds depension, des autres intermédiaires financiers et desauxiliaires financiers définis dans le SCN 1993, sontclassées séparément.

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LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

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Sociétés d’assurance et fonds de pension

97. Ce sous-secteur comprend les sociétés et quasi-sociétés d’assurance ainsi que les fonds de pensionautonomes résidents. Les sociétés d’assurance sont dessociétés, des mutuelles et d’autres entités, dont lafonction principale consiste à proposer des assurancessur la vie, les accidents, la maladie, l’incendie oud’autres formes d’assurance à des unités institutionnellesindividuelles ou à des groupes d’unités.

98. Les fonds de pension inclus dans ce sous-secteur sontceux qui sont constitués en unités distinctes de celles quiles ont créés. Ils sont établis pour fournir des prestations deretraite à des groupes déterminés de salariés. Ils ont leurspropres actifs et passifs et ils effectuent des opérationsfinancières pour leur propre compte. Ces fonds sontorganisés et dirigés par des employeurs, privés ou publics,ou conjointement par des employeurs et leurs salariés, etsont financés par des cotisations qu’employeurs ouemployés, ou les deux à la fois, versent régulièrement. Ils necomprennent pas les régimes de pension des salariés desentités privées ou publiques qui ne prévoient pasl’organisation d’un fonds distinct, ni les régimes mis sur piedpar les employeurs privés dans lesquels les réserves dufonds sont simplement ajoutées aux réserves propres del’employeur ou placées dans des titres émis par celui-ci.

Autres intermédiaires financiers

99. Le sous-secteur des autres intermédiaires financiersforme un groupe hétéroclite composé de l’ensemble dessociétés financières autres que les institutions de dépôts,les sociétés d’assurance, les fonds de pension et lesauxiliaires financiers. Les unités appartenant au sous-secteur des autres intermédiaires financiers mobilisentgénéralement des fonds en acceptant des dépôts à longterme ou à caractère spécial et en émettant des titres decréance et de participation. Ces intermédiaires sespécialisent souvent dans l’octroi de prêts à des typesparticuliers d’emprunteurs et font usage d’instrumentsfinanciers spéciaux comme le crédit-bail, les prêts titriséset les opérations sur dérivés financiers.

100. Voici, à titre d’exemple, quelques-unes des unitésclassées parmi les autres intermédiaires financiers :

• Les sociétés de financement sont des unitésinstitutionnelles dont l’activité principale estd’accorder des crédits aux sociétés nonfinancières et aux ménages. Un grand nombre desociétés de financement sont des filiales captivesqui mobilisent des fonds destinés à l’usage de la

société mère. Les sociétés de financement captivesqui sont des unités institutionnelles distinctes etn’ont pas de passifs entrant dans la définition de lamonnaie au sens large doivent être classées parmiles autres intermédiaires financiers. Les sociétés definancement qui ne sont pas des unités distinctesfont partie de la société mère et sont à classerdans le sous-secteur correspondant.

• Les sociétés de crédit-bail financent l’achatd’actifs corporels. La société de crédit-bail est lepropriétaire légal des biens, mais on considère quele bien appartient en fait au preneur, car c’est à luique reviennent les avantages, coûts et risques liés àla propriété.

• Les organismes de placement collectif sont desunités institutionnelles prenant la forme d’entitésfinancières organisées autres que les fonds depension, qui regroupent des placements en vued’acquérir des actifs financiers. Les fonds communsde placement, les sociétés d’investissement àcapital fixe ou variable et autres organismes deplacement collectif en valeurs mobilières en sontquelques exemples. En général, les placements sematérialisent sous la forme de parts. La liquidité deces organismes varie grandement. Dans nombre depays, ces organismes sont illiquides ou ont uneliquidité limitée. Dans d’autres, les parts qu’ilsémettent sont aussi liquides (ou presque aussiliquides) que les dépôts et autres passifs desinstitutions de dépôts. Si leurs passifs sont inclusdans la monnaie au sens large, ces organismesdoivent être classés parmi les autres sociétésde dépôts.

• Les syndicats de prise ferme et négociants entitres sont des personnes physiques ou moralesspécialisées dans les opérations sur titres quiconsistent à 1) apporter un soutien aux sociétésdans l’émission de nouveaux titres par garantie etplacement sur le marché de ces nouvelles émissionset à 2) échanger pour leur propre compte les titresnouvellement émis ou en circulation. Seuls lessyndicats de prise ferme et les négociants en titresqui agissent en qualité d’intermédiaires financierssont classés dans cette catégorie. Les courtiers envaleurs mobilières et autres entités qui organisentdes transactions entre acheteurs et vendeurs detitres mais n’acquièrent pas de titres ni n’endétiennent pour leur propre compte sont classésparmi les auxiliaires financiers.

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CHAPITRE 3

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• Les sociétés relais sont des entités financièrescréées pour détenir des actifs titrisés ou des actifsqui ont été retirés du compte de patrimoine desociétés ou administrations publiques dans le cadrede la restructuration de ces unités. Nombre d’entreelles sont organisées comme des fiducies ou dessociétés à vocation spéciale créées dans le seul butde détenir un portefeuille spécifique d’actifs ou depassifs. Un usage répandu a été fait des sociétés relaiscomme instrument de titrisation des actifs. Prenonsle cas d’un intermédiaire, par exemple une sociétéde crédit hypothécaire, qui vend un portefeuilled’actifs à une société relais spécialement organiséequi réaménage le portefeuille et en cède les parts àdes investisseurs institutionnels et autres.Tandis quele portefeuille est d’ordinaire irrévocablement venduà la société relais, l’intermédiaire qui a créé cettesociété est l’unité qui la gère et reçoit souvent unecommission pour ce service. Cependant, lepropriétaire légal du portefeuille est la société relais,laquelle peut donc agir en qualité d’intermédiairefinancier. Si la société relais vend un nouvel actiffinancier (qui pourrait être un titre de créance, untitre de participation ou une part sociale)représentant une part du portefeuille, elle joue lerôle d’intermédiaire financier et — dès lors qu’elletient un ensemble complet de comptes —, elle estconsidérée comme une unité institutionnelledistincte. Si elle ne vend pas un nouvel actif financierreprésentant une part du portefeuille, la société relaisn’a pas en fait modifié la nature du portefeuille nin’est intervenue en tant qu’intermédiaire financieret, par conséquent, n’est pas traitée comme tel. Lesacheteurs du portefeuille seraient considérés commeétant directement propriétaires des actifs et noncomme ayant investi dans un portefeuille contrôlépar la société relais. Dans ce cas, celle-ci seraitassimilée à une fiducie qui détient passivement desactifs. L’émission d’un certificat représentatif de titresou d’un certificat de fiducie qui se borne à donnerun droit sur des instruments détenus en fiducien’équivaut pas à l’émission d’un nouvel actiffinancier.

• Les intermédiaires dans les opérations surdérivés financiers sont des unités qui ont pourprincipale fonction d’émettre des instrumentsdérivés reconnus comme actifs financiers ou deprendre des positions sur ces instruments.

• Les intermédiaires financiers spécialiséscomprennent les sociétés holding, les sociétés qui

fournissent du financement à court terme pour desfusions ou des prises de contrôle, les sociétés definancement des exportations ou importations, lessociétés d’affacturage, les sociétés de capital-risque etde capital-développement et les sociétés de prêts surgage dont l’activité principale consiste à accorderdes crédits et non à faire de la vente au détail.

Auxiliaires financiers

101. Le sous-secteur des auxiliaires financiers comprendles sociétés financières qui exercent des activitésétroitement liées à l’intermédiation financière mais nejouent pas elle-même le rôle d’intermédiaire financier. LeSCN 1993 élargit le champ couvert par le secteur dessociétés financières pour y inclure les nombreuses unitésqui effectuent dans une large mesure des opérationsétroitement liées à l’intermédiation (en dehors de lacontraction d’obligations ou de l’octroi de crédits). Lesactivités auxiliaires de l’intermédiation peuvent être unefonction secondaire des intermédiaires financierstraditionnels, ou elles peuvent être exercées par desauxiliaires financiers spécialisés distincts qui n’ont paspour fonction principale de mobiliser des fonds oud’accorder des crédits en leur nom propre. Sontcouramment classés parmi les auxiliaires financiers :

• Les bourses et marchés de valeurs mobilières,qui sont des marchés et entités organisés comme lessociétés de dépôt de titres, les offices decomptabilité et de compensation et autres sociétésoffrant des services liés aux opérations boursières.Les dépositaires financiers et les systèmes decompensation électroniques exploités par lessociétés financières font partie de ce sous-secteur, demême que les organismes autorégulateurs nationauxqui réglementent ou contrôlent les bourses et unitésapparentées.

• Les courtiers et agents, personnes physiques oumorales qui organisent, exécutent ou facilitentautrement les transactions sur actifs financiers deleurs clients. Sont inclus dans cette catégorie lescourtiers et agents qui achètent ou vendent destitres ou autres contrats financiers pour le comptede leurs clients, ainsi que les organismes deconseil en matière financière, qui fournissent desservices spécialisés aux courtiers et à leurs clients.Comme un grand nombre de sociétés de courtageeffectuent en outre des opérations sur titres oudérivés financiers pour leur propre compte, il peutêtre difficile de distinguer les courtiers et agents

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LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

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des syndicats de prise ferme et négociants entitres classés parmi les intermédiaires financiers.Par convention, il y a lieu d’inclure ici uniquementles courtiers et agents clairement spécialisés dansle courtage et les activités qui y sont apparentéeset non dans l’intermédiation, activité généralementexercée par les syndicats de prise ferme et lesnégociants en titres.

• Les sociétés de change, unités qui achètent etvendent des devises en gros ou au détail.

• Les sociétés de garantie financière, qui assurentleurs clients contre les pertes subies par certainessociétés financières ou contre les pertes financièressur des contrats spécifiques. Le garant doit être jugéfinancièrement capable d’acquitter ses obligationspotentielles, et il est tenu d’accepter —généralement contre versement d’une commission— d’assurer aux investisseurs la réception dupaiement d’un titre ou autre contrat financier. Enoutre, le sous-secteur des sociétés de garantiefinancière comprend les sociétés spécialisées quiprotègent les déposants et investisseurs contre lesrisques de défaillance des sociétés financières. Il estdifficile de faire une nette distinction entre lessociétés de garantie financière et les sociétésd’assurance. Les sociétés de garantie financière :

1) n’ont pas de réserves d’actifs bien définies quiconstituent des réserves techniques d’assurance;

2) n’ont pas de positions hors compte depatrimoine;

3) ne relèvent pas nécessairement de laréglementation applicable aux sociétésd’assurance;

4) peuvent se limiter à certains types d’opérationsfinancières.

Dans les cas limites, les unités doivent être classéesparmi les sociétés d’assurance.

• Les auxiliaires d’assurance et de pension, quicomprennent les agents, experts et administrateursde sinistres. La nature particulière et, dans certainspays, l’ampleur de l’activité justifient la classificationde ces unités à un poste séparé.

• Les autres auxiliaires financiers, qui recouvrenttous les auxiliaires non classés ailleurs. Cette

catégorie englobe les unités indépendantes affiliéesaux administrations publiques et chargées deréglementer les institutions financières. Le SCN 1993recommande de classer ces unités dans le sous-secteur de la banque centrale. Cependant, celles-ci nesont pas des intermédiaires, et les activités decertaines d’entre elles (telles que les commissions devaleurs mobilières et les organismes deréglementation des assurances) n’ont guère derapport avec les activités courantes de banquecentrale. En conséquence, le présent manuelrecommande de classer ces unités dans le sous-secteur des auxiliaires financiers.Y figurent égalementles unités financières qui facilitent l’émission etl’échange de dérivés financiers mais n’émettent paselles-même de pareils instruments, ainsi que lesbureaux de représentation d’institutions de dépôtsétrangères qui n’acceptent pas de dépôts nin’accordent des crédits, encore qu’ils soient chargésde promouvoir et de faciliter les opérations de lasociété mère non résidente.

CLASSIFICATION DES FIDUCIES

102. La fiducie est une entité qui permet d’avoirlégalement le contrôle d’un portefeuille d’actifs et passifset détermine l’emploi du portefeuille et du revenu quis’en dégage. La fiducie personnelle a le contrôle duportefeuille d’actifs de particuliers. Les actifs ainsi détenussont considérés comme faisant partie des avoirs directsdes ménages qui ont le contrôle de la fiducie. Un grandnombre de fonds de pension prennent la forme defiducies. Le fonds de pension proprement dit estconsidéré comme une unité institutionnelle, mais lafiducie n’est pas traitée comme une unité distincte à desfins statistiques parce qu’elle n’a pas d’incidence sur lafonction économique remplie par le fonds de pension.

103. En général, la fiducie ne sera pas considérée commeune unité institutionnelle distincte, mais comme faisantpartie des unités qui la contrôlent ou en tirent profit. Ilpeut toutefois être difficile de déterminer à quelle unitéinstitutionnelle attribuer la fiducie. Deux critères peuventêtre appliqués à cet effet : 1) l’unité qui a le contrôle de lafiducie, telle que celle qui l’a établie ou qui l’administre endroit, ou 2) l’unité à qui bénéficient les revenus ou lesservices procurés par la fiducie.

104. Le critère d’attribution choisi est important lorsquele secteur de l’unité qui établit la fiducie diffère de celuidu bénéficiaire, ou lorsque la fiducie est créée à l’étranger.Par exemple, une société pourrait établir une fiducie envue d’indemniser des particuliers pour des dommages

CHAPITRE 3

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causés par ses produits, ou encore des administrationspubliques pourraient le faire pour venir en aide à certainsgroupes sociaux ou pour promouvoir la recherche et ledéveloppement dans une branche d’activité. Laclassification d’une fiducie pourrait être fondée sur lesdispositions juridiques de l’acte constitutif concernant leou les bénéficiaires, le type de contrôle exercé, les normesjuridiques nationales ou les droits que conserve sur lafiducie l’unité qui l’a établie. Il faut accorder uneimportance particulière aux droits résiduels du fondateurde la fiducie et à son droit de la révoquer car ils prouventque la fiducie demeure sous le contrôle de l’unité qui l’acréée. Comme les statisticiens ont rarement accès à desrenseignements détaillés sur les fiducies, sauf pour ce quiest des plus grandes opérations, ils devront probablementse fonder sur des considérations d’ordre pratique pourdéterminer dans quel secteur les classer. En particulier, ilse peut que les données sur les fiducies gérées par desinstitutions de dépôts ne soient disponibles que sous uneforme agrégée; aussi s’avère-t-il nécessaire de classertoutes les fiducies dans le secteur des ménages, à qui l’ondoit généralement la majorité d’entre elles.

105. Cependant, il y a deux exceptions notables à cetterègle. Premièrement, les fiducies utilisées pour certainstypes d’intermédiation financière (titrisation, nantissementde titres et placement collectif) peuvent être traitéescomme des unités distinctes si aucune autre unité ne peutêtre raisonnablement considérée comme contrôlant leportefeuille, et si les comptes financiers font apparaîtred’importants écarts lorsque ces fiducies ne sont pas prisesen considération. Deuxièmement, les fiducies établies àl’étranger peuvent être considérées comme des quasi-sociétés étrangères, mais ce traitement ne convientprobablement que dans des cas exceptionnels ou lorsquela fiducie présente les caractéristiques d’un investissementdirect étranger.

LE SECTEUR DES SOCIÉTÉSNON FINANCIÈRES

106. Le secteur des sociétés non financières comprendles sociétés ou quasi-sociétés dont l’activité principaleconsiste à produire des biens et des services nonfinanciers. Le secteur des sociétés non financières sesubdivise en deux sous-secteurs mutuellement exclusifs,selon le type d’unité institutionnelle qui détient lecontrôle. Le sous-secteur des sociétés non financièrespubliques comprend les sociétés ou quasi-sociétésrésidentes qui sont soumises au contrôle desadministrations publiques; celles-ci en ont le contrôleparce qu’elles détiennent plus de la moitié des droits de

vote ou, parce que, en vertu d’une loi, d’un décret oud’une réglementation, elles ont le pouvoir de déterminerla politique de la société ou d’en nommer lesadministrateurs. Les autres sociétés non financièrescomprennent les sociétés non financières sous contrôleétranger et les sociétés non financières privées nationales.Les sociétés non financières sous contrôle étranger sontdes sociétés ou quasi-sociétés non financières résidentesqui sont contrôlées par des non-résidents. Ces sociétéssont classées sur la base de la participation majoritaire,principe différent de celui adopté dans le cadre de labalance des paiements pour les entreprisesd’investissement direct, qui incluent les entreprisesaffiliées (dont le capital est détenu à raison de 10 à 50 %par des non-résidents). Sont incluses dans ce sous-secteurtoutes les filiales résidentes (mais non les sociétésaffiliées) sous contrôle de non-résidents et toutes lesquasi-sociétés résidentes, y compris les succursales, lescoentreprises et les entités non constituées en sociétésconsidérées comme des unités institutionnelles distinctesqui sont contrôlées par des non-résidents. Les sociétés nonfinancières privées nationales sont des sociétés ou quasi-sociétés non financières résidentes qui ne sont sous lecontrôle ni des administrations publiques, ni d’unités nonrésidentes.

107. Comme il est difficile de déterminer le degré decontrôle effectif d’une société en cas de participationsminoritaires, on admet comme règle générale que pourexercer un contrôle il faut détenir plus de 50 % des parts.Par conséquent, sauf lorsque l’existence d’un contrôlepeut être clairement établie, les sociétés affiliées danslesquelles des administrations publiques ou des non-résidents ont une participation minoritaire ne sont pasclassées parmi les sociétés publiques ni les sociétés souscontrôle étranger mais dans le sous-secteur des sociétésnon financières privées nationales.

LE SECTEUR DES ADMINISTRATIONSPUBLIQUES

108. Les administrations publiques exercent un pouvoirlégislatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres unitésinstitutionnelles dans un espace donné. Elles ont lepouvoir de lever des impôts, de recourir à l’emprunt, defournir des biens et des services à l’ensemble de lacollectivité ou à des particuliers et de redistribuer lerevenu. Le secteur des administrations publiques comprendles départements, bureaux, organismes, fondations, instituts,institutions sans but lucratif non marchandes contrôlées etprincipalement financées par les administrations publiques,et autres organisations sous contrôle public exerçant des

LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

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activités non marchandes. Il peut y avoir diversesadministrations publiques selon le niveau considéré (Étatsfédérés, administrations locales et autres).

109. Les administrations publiques produisent des bienset des services qui peuvent être obtenus gratuitement ouvendus à des prix économiquement non significatifs. Lesentreprises publiques non constituées en sociétés qui 1) ont une production marchande, 2) sont exploitées ougérées comme des sociétés, 3) pratiquent des prix quisont économiquement significatifs et 4) tiennent unensemble complet de comptes doivent être classées dansle secteur des sociétés non financières. Par prixéconomiquement significatifs, on entend des prix fixés àun niveau suffisamment élevé pour influer sur lademande et l’offre d’un bien ou d’un service. Lesentreprises publiques qui exercent des activitésmarchandes mais ne peuvent être considérées commedes sociétés ou des quasi-sociétés relèvent du secteur desadministrations publiques.

110. Le SCN 1993 décrit deux manières de subdiviser lesecteur des administrations publiques en sous-secteurs. Lapremière méthode permet de distinguer les sous-secteurssuivants : administration centrale, administrations d’Étatsfédérés, administrations locales et administrations desécurité sociale. Dans la deuxième méthode, lesadministrations de sécurité sociale font partie du sous-secteur des administrations publiques auquel elles se rattachent.

LE SECTEUR DES MÉNAGES

111. Un ménage est un petit groupe de personnes quipartagent le même logement, qui mettent en communune partie ou la totalité de leur revenu et de leurpatrimoine et qui consomment collectivement certainstypes de biens et de services (principalement de lanourriture et des services de logement). Les particulierscélibataires sont eux aussi considérés comme desménages. D’autres groupements de personnes(monastères, hôpitaux, asiles, prisons et maisons deretraite) constituent des ménages si leurs membresmettent en commun leurs ressources et ont uneconsommation collective pendant une période prolongée.Les domestiques et autres employés de maison qui viventsous le même toit que leur employeur mais n’ont aucundroit sur les ressources collectives sont traités comme desménages distincts. Les particuliers qui travaillent àl’étranger sont considérés comme faisant partie duménage de leur pays d’origine tant qu’ils n’établissent pasde centre d’intérêt économique à l’étranger.

112. Les ménages peuvent produire des biens et desservices pour les vendre sur le marché, pour leur propreconsommation, ou pour la construction de logements etautres biens de capital physique destinés à leur propreusage. Les entreprises non constituées en sociétésappartenant à des ménages et ayant des activités deproduction marchande sont classées dans le secteur dessociétés non financières si elles peuvent être considéréescomme des quasi-sociétés.Autrement, elles sont inclusesdans le secteur des ménages.

113. Les activités des entreprises non constituées ensociétés appartenant à des ménages s’apparententétroitement à l’activité économique informelle, qui existedans tous les pays. L’économie informelle n’est passynonyme d’activités occultes ou illégales. L’activitééconomique informelle est une activité de production àpetite échelle qui procure des emplois et des revenus àdes particuliers ou à de petits groupes de personnes uniespar des liens de famille ou de parenté, mais qui n’est pasintégrée dans un système formel car elle n’est pasenregistrée ni légalement reconnue. Dans nombre de paysen développement, l’activité économique informelle esttrès répandue et il est clairement indispensable dedisposer de statistiques sur le niveau de la production etdes revenus résultant de cette activité. Dans les économiesoù le secteur informel est de vaste ampleur, une grandepartie des flux financiers peut passer par des marchésinformels, et l’élaboration de statistiques sur l’activitéfinancière informelle peut s’avérer nécessaire pourmesurer les relations de comportement entre l’activitéfinancière et monétaire et l’activité non financière.

LE SECTEUR DES INSTITUTIONS SANS BUTLUCRATIF AU SERVICE DES MÉNAGES

114. Le secteur des institutions sans but lucratif auservice des ménages (ISBLSM) constitue une subdivisiondu secteur des institutions sans but lucratif (ISBL). LesISBLSM ont pour principale activité de fournir des bienset des services aux ménages ou à l’ensemble de lacollectivité à titre gratuit ou à des prix qui ne sont paséconomiquement significatifs (elles sont alors classéesparmi les producteurs non marchands), à l’exception decelles qui sont contrôlées et principalement financées parles administrations publiques. Les ISBLSM sontprincipalement financées par des contributions, descotisations des membres ou des revenus procurés par lesactifs réels ou financiers détenus. Les ISBLSMcomprennent essentiellement les associations telles queles syndicats, les associations professionnelles, les sociétéssavantes, les groupements de consommateurs, les partis

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CHAPITRE 3

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politiques (sauf dans le cas des pays qui ont un systèmede parti unique, où le parti politique est classé dans lesecteur des administrations publiques), les églises etassociations religieuses (y compris celles financées par lesadministrations publiques), les clubs sociaux, culturels,récréatifs ou sportifs, et les organisations qui fournissentdes biens et services à des fins philanthropiques et non aubénéfice des unités qui les contrôlent.

ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUESSUR UNE BASE INSTITUTIONNELLEET FONCTIONNELLE

115. Le présent manuel suit les principes de sectorisationénoncés dans le SCN 1993 et recommande d’établir lesstatistiques monétaires et financières sur une baseinstitutionnelle pour faire apparaître les stocks et fluxattribués aux unités statistiques. Cependant, les statistiquesélaborées sur une base fonctionnelle, dans lesquelles lesstocks et flux sont groupés selon leurs fonctions et les

objectifs poursuivis, peuvent apporter un complémentd’informations utile. Dans le cas des statistiques monétaires,la classification fonctionnelle est celle qui convientparticulièrement dans deux situations précises.Premièrement, dans certains pays, c’est l’administrationcentrale (ou, moins fréquemment, une unité d’un autresecteur) qui remplit les fonctions de banque centrale. Dansle chapitre 7 du présent manuel, il est recommandé dans cescas-là d’établir le compte des autorités monétaires enconsolidant les comptes de la banque centrale et ceux del’administration centrale qui se rapportent à ses fonctions debanque centrale. L’autre situation est celle qui a trait àl’acceptation de dépôts par l’administration centrale ou pardes institutions publiques comme les comptes chèquespostaux et les dispositifs d’épargne qui ne constituent pasdes unités institutionnelles distinctes. Bien que l’acceptationde dépôts soit une activité qui dépasse le cadre desstatistiques monétaires, il est reconnu au chapitre 6 que cesdépôts entrent souvent dans la définition nationale de lamonnaie au sens large, aux côtés des passifs monétaires desinstitutions de dépôts.

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LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

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INTRODUCTION

116. Le présent chapitre décrit les principalescaractéristiques des actifs et autres instruments financierset leur classification dans le cadre des statistiquesmonétaires et financières. La classification recommandées’aligne sur celle du SCN 1993.

117. Les instruments financiers englobent la totalité descontrats financiers souscrits entre unités institutionnelles.Ils se divisent en deux catégories : actifs financiers etautres instruments financiers. Les actifs financiers sontdes créances financières (par exemple, numéraire, dépôtset titres) qui ont une valeur tangible. D’autres instrumentsfinanciers, comme, par exemple, les garanties etengagements tels que les lignes, engagements et lettres decrédit, qui sont subordonnés à des événements futursincertains, ne relèvent pas du domaine des actifsfinanciers et appartiennent à la catégorie des autresinstruments financiers.

118. L’établissement des statistiques monétaires doitrecevoir un traitement particulier dans les pays dotés d’unsystème bancaire islamique. L’appendice 2 couvre ce casde figure.

DÉFINITION DES ACTIFS FINANCIERS

119. Le présent manuel et le SCN 1993 définissent lesactifs financiers comme une sous-catégorie d’actifséconomiques — entités sur lesquelles des unitésinstitutionnelles font valoir, individuellement oucollectivement, des droits de propriété et dont lespropriétaires peuvent tirer des avantages économiquespar leur détention ou par leur utilisation au coursd’une période de temps. La plupart des actifs financierssont des créances financières émanant des relationscontractuelles qui se créent quand une unitéinstitutionnelle procure des fonds à une autre. Les contratsainsi établis sont à la base de la relation créancier/débiteurpar laquelle les propriétaires d’actifs obtiennent unecréance inconditionnelle sur les ressources économiquesd’autres unités institutionnelles. La relationcréancier/débiteur donne aux instruments financiers leurdimension d’actif et de passif. Bien qu’il n’y ait pas de

passif de contrepartie dans le cas de l’or monétaire ou desDTS, on les considère comme des actifs financiers.

CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS

120. La classification des actifs financiers doit suivrecelle du SCN 1993. Elle repose essentiellement sur deuxcritères : 1) la liquidité de l’actif et 2) la nature juridiquede la relation fondamentale entre le créancier et ledébiteur. La notion de liquidité renvoie elle-même àd’autres caractéristiques plus précises, telles que lanégociabilité, la cessibilité et la convertibilité, qui jouentun rôle majeur dans la détermination des différentescatégories, bien qu’elles ne soient pas distinguées defaçon systématique. La présente classification vise àfaciliter l’analyse des opérations des unitésinstitutionnelles et établit un cadre permettant d’évaluerles ressources et les emplois en matière de financement,ainsi que le degré de liquidité de ces unités.

OR MONÉTAIRE ET DTS

121. L’or monétaire et les DTS émis par le FMI sontdes actifs financiers pour lesquels il n’existe pas depassif financier exigible. L’or monétaire estexclusivement l’or que détiennent la banque centraleou l’administration centrale (ou d’autres unités surlesquelles elles exercent un contrôle effectif) commecomposante des réserves officielles. L’or qui ne fait paspartie des réserves officielles est classé comme actif non financier.

122. Les achats (ventes) d’or monétaire sont enregistrésdans les comptes de la banque centrale sous forme d’uneaugmentation (diminution) des actifs, et leur contrepartieest enregistrée sous forme d’une diminution(augmentation) des actifs du reste du monde. Lesopérations sur or non monétaire sont considérées commedes opérations sur actifs non financiers.

123. Les DTS sont des avoirs de réserve internationauxcréés par le FMI et alloués à ses pays membres pourcompléter les réserves officielles dont ils disposent déjà.Les pays membres du FMI auxquels ils sont alloués n’ontaucune obligation effective (inconditionnelle) de

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4. CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS

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rembourser leurs allocations. Les DTS sont détenusexclusivement par des pays membres du FMI et unnombre limité d’institutions financières internationalesdésignées comme détenteurs agréés. Les DTS confèrent àchaque détenteur le droit inconditionnel d’obtenir desdevises ou d’autres avoirs de réserve auprès d’autres paysmembres du FMI.

NUMÉRAIRE ET DÉPÔTS

Numéraire

124. Le numéraire comprend les billets et les piècesd’une valeur nominale fixe émis par les banquescentrales ou les administrations centrales. Il convientde distinguer la monnaie nationale des monnaiesétrangères, lesquelles représentent un passif d’unebanque centrale ou d’une administration centraleétrangère.

125. Certains pays émettent des pièces en or, qui sontdétenues pour leur valeur intrinsèque, ou des piècescommémoratives, qui le sont pour leur valeurnumismatique. Si elles ne sont pas en circulationeffective, ces pièces doivent être classées dans lacatégorie des actifs non financiers et non dans celle desactifs financiers.

126. Le numéraire non émis ou démonétisé détenu parles banques centrales ou les administrations centrales neconstitue pas un actif financier et ne doit pas êtreenregistré dans les comptes de patrimoine sectoriels.

Dépôts

127. Les dépôts comprennent toutes les créances sur labanque centrale, sur les autres institutions de dépôts,sur les administrations publiques et, dans certains cas,sur d’autres unités institutionnelles, créances qui sontmatérialisées par des dépôts. La catégorie des dépôtscomprend les dépôts transférables et les autres dépôts.Les dépôts libellés dans la monnaie du pays et enmonnaie étrangère sont classés séparément.

Dépôts transférables

128. Les dépôts transférables comprennent tous lesdépôts qui sont 1) tirables à vue au pair, sans frais nirestriction d’aucune sorte, 2) directement utilisablespour effectuer des paiements par chèque, traite,virement, crédit/débit direct ou autre moyen depaiement direct.

129. Les fonds communs de placement proposent parfoisdes comptes donnant la possibilité de tirer des chèquessans restrictions. Par son fonctionnement, ce type decompte se rapproche des dépôts transférables. Les fondscommuns de placement présentant ces caractéristiquesdoivent être classés dans la catégorie des dépôtstransférables.

130. La cessibilité de certains types de comptes dedépôt est limitée. Par exemple, certains dépôts sontassortis de restrictions quant au nombre de paiementspouvant être effectués à des tiers sur une périodedonnée, ou encore quant au montant minimum dechacun de ces paiements. Il conviendra d’apprécier aucas par cas si, en dépit de leur cessibilité limitée, certainsdépôts peuvent être considérés comme transférables surle plan national.

Autres dépôts

131. Les autres dépôts comprennent toutes lescréances, autres que les dépôts transférables, qui sontmatérialisées par des dépôts. En règle générale, ilconvient d’inclure sous cette rubrique :

• les dépôts à vue, avec possibilité de retraitsimmédiats mais non de transferts directs en faveurde tiers;

• les dépôts d’épargne et à terme;

• les dépôts non transférables libellés en monnaieétrangère;

• les parts ou les titres de dépôts analogues émispar les sociétés financières, qui en droit ou en fait,sont remboursables à vue ou à relativement brefsdélais;

• les parts dans les fonds communs de placementmonétaires présentant des restrictions de cessibilité,par exemple quant au nombre de chèques pouvantêtre tirés sur une période donnée ou au montantminimum par chèque;

• les pensions qui sont incluses dans la définitionnationale de la monnaie au sens large. Les pensionsqui ne sont pas incluses dans la monnaie au senslarge doivent être classées comme crédits.

132. Les dépôts restrictifs sont ceux dont les retraitssont limités pour des raisons juridiques, réglementaires

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CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS

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ou commerciales7. On citera comme exemples de dépôtsrestrictifs :

• Les dépôts à l’importation, c’est-à-dire ceux quedoivent effectuer les importateurs avant de pouvoirimporter.

• Les dépôts transférables qui ont été portés au créditdu compte d’un déposant mais sur lesquels des tiragesne peuvent être effectués tant que l’instrument enquestion (chèque, traites, etc.) n’a pas été encaissé parles institutions de dépôts qui les ont acceptés.

• Les dépôts d’épargne obligatoire en vertu d’uneréglementation officielle selon laquelle unpourcentage de la rémunération d’un salarié doit êtreplacé sur un compte de dépôt auquel il ne pourraavoir accès qu’au bout d’une certaine période ou surlequel il ne pourra faire de retraits qu’à des finsspécifiées (par exemple, achat d’un logement ouretraite).

• Les dépôts en monnaie étrangère qui sont bloqués(autrement dit, sans possibilité de retrait) enapplication d’une politique nationale derationnement des devises.

• Les dépôts dans les sociétés financières qui ont étéfermées en attendant leur liquidation ou leurrestructuration.

133. Il convient d’examiner la nature de ces restrictionspour décider des types de dépôts restrictifs à inclure lecas échéant dans les agrégats monétaires décrits auchapitre 6.

TITRES AUTRES QU’ACTIONS

134. La catégorie des titres autres qu’actions comprendles instruments négociables qui sont représentatifsd’obligations que des unités institutionnelles doiventrégler en espèces, au moyen d’instruments financiersou de tout autre actif ayant une valeur économique.Parmi les titres les plus courants, on peut citer les bonsdu Trésor, les obligations d’État, les obligations de sociétégaranties ou non, le papier commercial du type billet de

trésorerie et les certificats de dépôt émis par lesinstitutions de dépôts. Les titres moins courants sont, parexemple, les certificats représentatifs de titresnégociables, les effets émis dans le cadre de facilités àprise ferme renouvelables ou de facilités d’émissiond’effets, et les crédits immobiliers et soldes débiteurs decarte de crédit titrisés. Les crédits qui deviennentnégociables de fait doivent être classés dans la catégoriedes titres autres qu’actions.

135. Un titre donne la preuve de l’existence d’unecréance et précise les échéances des versementsd’intérêts et des remboursements de principal. Oncitera comme types de titres courants :

• les titres à coupon, qui prévoient le versementd’intérêts périodiques, ou coupons, sur la durée de viede l’instrument et le remboursement du principal àl’échéance;

• les titres entièrement amortissables, avecéchelonnement des paiements d’intérêts et de principalsur la durée de vie de l’instrument;

• les titres à coupon zéro ou à prime d’émission, émisà un prix inférieur à leur valeur nominale, les intérêts(coupon) et le principal étant réglés en totalité àl’échéance;

• les titres à prime d’émission élevée, dont le prixd’émission est inférieur à leur valeur nominale; leprincipal et une grande partie des intérêts sont versés àéchéance; ou encore

• les titres indexés, dont les intérêts ou le principalsont rattachés à un indice de référence, tel qu’un indicedes prix ou de taux de change.

136. Les actions ou parts privilégiées qui rapportent unrevenu fixe mais ne permettent pas d’obtenir une part dela valeur résiduelle d’une société dissoute entrent danscette catégorie, de même que les obligations convertiblesen actions.

137. La titrisation des actifs financiers est le moyen quiest parfois utilisé pour créer des titres autres qu’actions.Elle consiste à émettre des titres qui sont garantis pardes actifs financiers tels que les prêts hypothécaires,créances sur titulaires de carte de crédit, et autres typesde crédits. Les actifs financiers (par exemple, les prêtshypothécaires) en question continuent d’êtreenregistrés à l’actif du compte de patrimoine. Sont

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CHAPITRE 4

7Les restrictions dont il est ici question ne comprennent pas celles que l’onapplique aux retraits anticipés des dépôts à terme. Parfois, ce type de retrait n’estpas permis, ou s’il l’est, s’accompagne généralement d’une pénalité. Ces conditionsde retrait sont généralement traitées comme des clauses normales des dépôts àterme plutôt que comme des restrictions de dépôt.

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inscrits au passif les titres cédés aux investisseursdésireux d’acquérir un droit indirect sur les paiementsde principal et d’intérêts auxquels donneront lieu lesactifs financiers titrisés.

138. Les acceptations bancaires sont traitées commedes actifs financiers effectifs même si elles ne donnentpas nécessairement lieu à un transfert de fonds. Ellessupposent l’acceptation par une société financièred’effets de commerce ou de lettres de change et lapromesse inconditionnelle de payer un montant donné àune date spécifiée. L’acceptation bancaire représente unecréance inconditionnelle pour le détenteur et unengagement inconditionnel pour la banque émettrice del’acceptation; l’actif dont la banque dispose encontrepartie est une créance sur son client. L’acceptationbancaire doit être classée dans la catégorie des titresautres qu’actions.

CRÉDITS

Définition et classification

139. Les crédits sont des actifs financiers 1) qui sontcréés lorsque des créanciers prêtent des fondsdirectement à des débiteurs et 2) qui sont matérialiséspar des documents non négociables8. Cette catégoriecomprend tous les crédits et avances (sauf les comptesà recevoir/à payer, traités comme une catégorie distincted’actifs financiers) que consentent à divers secteurs lessociétés financières, les administrations publiques et,dans certains pays, d’autres secteurs.

140. Entrent dans cette catégorie les prêts àtempérament, les crédits à la consommation et les prêtsdestinés à financer des crédits commerciaux, ainsi que lescréances sur le FMI ou les engagements à son égard quisont matérialisés par des prêts.

141. Le crédit-bail, contrat par lequel tous les risques etavantages liés à la propriété sont transférés dupropriétaire légal du bien (le bailleur) à l’utilisateur de cebien (le preneur), est classé parmi les crédits.

Pensions et prêts de titres et d’autres actifs hors crédit

142. Les pensions sont des accords par lesquels destitres sont vendus contre espèces à un prix spécifié

avec l’engagement de racheter ces titres ou des titresanalogues à un prix fixé et à une date ultérieurespécifiée (dans un délai qui est normalement d’un ou deplusieurs jours mais a tendance à s’allonger) ou«indéfinie»9. La mise en pension se situe du point devue du vendeur des titres — c’est-à-dire de l’acquéreurdes liquidités. La prise en pension est la mêmeopération, mais considérée du point de vue del’acquéreur des titres — c’est-à-dire le pourvoyeurdes liquidités.

143. Les pensions reconnaissent au pourvoyeur desliquidités «un droit de propriété entier et absolu» sur lestitres, lui permettant de les revendre à un tiers. Jusqu’àprésent, cela ne se produisait que si l’autre partiemanquait à ses obligations. Cependant, la revente destitres est désormais pratique courante, même lorsquel’autre partie n’est pas défaillante. Bien qu’il soitjuridiquement reconnu au pourvoyeur des liquidités un«droit de propriété entier et absolu», leur acquéreur (lepourvoyeur des titres) garde certains droits de propriété,au sens économique. Ce dernier continue en particulierd’assumer le risque de marché et il conserve lesavantages que lui confère la propriété des titres, hormisle droit de vendre (dont gains ou pertes de détention etintérêts produits par les titres).Au vu de cescaractéristiques, la pension est semblable à un créditgaranti par les titres sous-jacents.

144. Les pensions peuvent remplir plusieurs fonctions.Par exemple, elles peuvent servir à financer l’acquisitionde l’instrument sous-jacent, à emprunter des fonds ou àcombler une position courte. Dans certaines conditions,la substitution de titres est permise10. Par ailleurs, il estsouvent procédé à un appel de marge pour assurer uneplus grande protection contre une évolution défavorabledu cours des titres. Les pensions répondent souvent àun besoin de liquidité (les titres étant donnés engarantie), mais elles servent parfois à acquérir un titredevenu difficile à obtenir. Dans les deux cas, s’il y aappel de marge, celle-ci est en général acquittée par lapartie à l’origine de l’opération.

145. Le présent manuel et le SCN 1993 recommandentde traiter les pensions comme des crédits garantis (ou

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CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS

8Les crédits et les dépôts peuvent avoir des caractéristiques quasiment identiques,mais se distinguent sur la base des précisions données dans les documentsjustificatifs.

9L’échéance est «indéfinie» lorsque les deux parties conviennent de prorogerl’accord au jour le jour ou de le résilier. Ce type d’accord permet de fairel’économie des frais de règlement lorsque les deux parties souhaitent renouvelercontinuellement la pension.

10Si l’accord le permet, les titres peuvent être remplacés par des titres semblables,au sens étroit ou large du terme, selon les circonstances.

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des dépôts11) et non comme des ventes de titres pures etsimples.Autrement dit, les titres doivent rester aucompte de patrimoine de l’acquéreur des liquidités et unnouvel actif financier — c’est-à-dire un crédit (ou undépôt) — doit être porté à l’actif du compte dupourvoyeur des liquidités et au passif de celui del’acquéreur des liquidités.

146. Les titres acquis lors d’une mise en pensionpeuvent être, à leur tour pris en pension. Dans ce cas defigure, les titres pris en pension donnent lieu à deuxopérations de crédit — créance du pourvoyeur desliquidités sur leur acquéreur dans le cadre de la prise enpension initiale, et créance du «nouvel acquéreur» (c’est-à-dire du pourvoyeur de liquidités dans le cadre de lanouvelle prise en pension) sur le pourvoyeur initial desliquidités (c’est-à-dire l’acquéreur des liquidités dans lecadre de la première opération de pension). La partie quiporte à son actif le crédit issu de la mise en pension nele déduit pas du crédit exigible de la deuxièmeopération car les contreparties sont différentes dans l’unet l’autre cas. Comme les titres sous-jacents à chacun desdeux accords restent inscrits seulement au compte depatrimoine de l’acquéreur initial des liquidités, il n’y apas de risque de double comptabilisation.

147. Le présent manuel recommande un traitementstatistique particulier pour les titres acquis par mise enpension puis directement revendus. Le pourvoyeur desliquidités ne comptabilise normalement pas cetteacquisition comme une opération sur titres, mais, si lestitres ainsi acquis sont directement revendus, il doit, demême que le nouvel acquéreur, enregistrer une opérationsur titres. C’est ce que l’on appelle «vendre court»12 —c’est-à-dire, vendre un actif financier qui n’est pas inscritau compte de patrimoine —, opération qui donne lieu àl’enregistrement d’une position négative (ou «courte») surle titre par le revendeur13. Ce traitement est dicté par laréalité économique, en ce sens que le détenteur de laposition négative assume les risques et les avantages dudroit de propriété dans la même proportion que celuid’une position longue, mais en sens inverse. Les intérêtscourus sur cette position sont négatifs (autrement dit, laposition négative s’accroît). L’enregistrement d’une

position négative permet d’éviter, au niveau agrégé, decomptabiliser deux fois les titres, à l’actif du compte depatrimoine de la partie qui les a directement acquis et àl’actif du compte de l’acquéreur des liquidités dans lecadre de l’accord de pension.

148. Dans ce cas, toutefois, il se peut qu’on ait besoind’un complément d’informations afin de mieuxconnaître le marché des pensions et de déterminer quidétient l’instrument. Pour bien analyser les liquiditésainsi que le degré d’endettement et de vulnérabilité, ilest souvent utile d’identifier les parties en présence.Aussi, lors d’une prise ou mise en pension de titres, est-ilrecommandé de fournir des données complémentairessur la contrepartie à l’opération (secteur résident ounon-résident) ainsi que sur l’instrument et le secteur del’émetteur (par exemple, titre de dette publique).

149. Le prêt de titres désigne un accord en vertuduquel un détenteur cède des titres à un «emprunteur»sous réserve que celui-ci restitue ces titres (ou des titressemblables14) à une date donnée ou sur demande.L’«emprunteur» reçoit un «droit de propriété entier etabsolu», mais c’est le propriétaire initial des titres qui enconserve les risques et les avantages15. Les propriétairesdes titres cherchent à en accroître le rendement ou à enréduire les frais de garde.

150. Il existe deux grandes catégories de prêts de titresselon que le prêteur reçoit des espèces ou des titres enguise de garantie16. L’emprunteur des titres offre engénéral une garantie dont la valeur est au moins égale àcelle des titres prêtés.

151. Les prêts de titres garantis par des espèces sontfort semblables aux prises en pension, ont les mêmeseffets économiques et, partant, reçoivent le mêmetraitement statistique.

152. Les prêts de titres assortis d’autres types degarantie (ou dépourvus de garantie) doivent êtreenregistrés hors du compte de patrimoine tant par leprêteur que par l’emprunteur, au lieu d’être considéréscomme une opération. Si les titres sont directementrevendus à un tiers, l’«emprunteur» doit enregistrer uneopération sur titres ainsi qu’une réduction du montant

27

CHAPITRE 4

11Les pensions incluses dans la définition nationale de la monnaie au sens largedoivent être classées parmi les dépôts non transférables; toutes les autres doiventêtre considérées comme des crédits.

12Ce traitement doit s’appliquer à toutes les ventes de titres à découvert, qu’ellessoient ou non associées à des pensions.

13La position sur le titre en question peut cependant être positive si la valeurinscrite au compte de patrimoine pour d’autres titres de la même catégorie estsupérieure à celle des titres vendus «court».

14Si l’accord de prêt le permet, les titres peuvent être remplacés par des titressemblables, au sens étroit ou large du terme, selon les circonstances.

15Si le propriétaire initial ne conserve pas ces attributs de la propriété, l’opérationdoit alors être considérée comme une vente pure et simple.

16Dans certains cas il n’y a pas de garantie.

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des actifs sous forme de titres, ce qui crée une positionnégative («courte») sur ces titres. Comme dans le cas desprises en pension, on évite ainsi, au niveau agrégé, decomptabiliser deux fois les titres, à l’actif du compte depatrimoine du tiers acquéreur et à l’actif du compte duprêteur initial17.

153. Lorsque des titres sont revendus, il se peut que l’onait besoin d’un complément d’information pour mieuxconnaître cette opération de prêt et déterminer quidétient l’instrument.Aussi est-il recommandé de fournirdes données sur la contrepartie (secteur résident ou non-résident) au prêt de titres et sur l’instrument et le secteurde l’émetteur (par exemple, titres de dette publique).Parfois il est difficile d’obtenir ce type de renseignementscar le propriétaire des titres n’est pas nécessairementinformé de l’existence d’un accord de prêts de titres. Dureste, cette situation est courante puisque lesconservateurs des titres reçoivent souvent de leurspropriétaires l’autorisation générale de les prêter sansavoir à la demander systématiquement. En principe, leconservateur garantit le propriétaire contre toute perte (ilse peut que celui-ci ignore que les titres ont été «prêtés»).Lorsque les prêts de titres s’effectuent en grande partiesans garantie en espèces, il faut tout faire pour obtenir duconservateur des données sur ces activités.

154. Les swaps d’or18,19 sont en quelque sorte desaccords de prise en pension généralement conclus entrebanques centrales ou entre une banque centrale etd’autres types de sociétés financières. Il s’agit d’unéchange d’or contre des devises à un prix déterminé,avec engagement de rachat à un prix fixé et à une datespécifiée; le détenteur initial demeure donc exposé auxrisques d’évolution du marché de l’or. Lescaractéristiques de ces swaps sont ainsi fort semblables àcelles des prises en pension, d’où le traitementcomparable qu’il convient de leur réserver. Supposons,par exemple, qu’une banque centrale échange avec uneautre un million d’onces d’or contre 300 millions dedollars au cours en vigueur, soit 300 dollars l’once20, etque le cours tombe à 250 dollars l’once avant le

dénouement du contrat : un million d’onces d’or serontrendus lorsque les 300 millions de dollars (plus lesintérêts) seront remboursés.

155. Les swaps d’or doivent être enregistrés commecrédits garantis lorsqu’ils font intervenir un échange d’orcontre des espèces (en monnaie nationale ou étrangère).Autrement dit, l’or reste inscrit au compte de patrimoinedu propriétaire initial sans être porté à celui dupourvoyeur des liquidités, comme dans le cas des prisesen pension. Si l’or reçu fait l’objet d’un nouveau swap, letraitement est le même, c’est-à-dire que les deux parties leconsidèrent comme un crédit garanti. Si l’or reçu à lafaveur d’un swap est revendu directement, le vendeur(sauf s’il s’agit d’une autorité monétaire) doit enregistrerune position négative («courte») sur or non monétaire(c’est-à-dire produit de base) et l’acheteur (sauf s’il s’agitd’une autorité monétaire) doit faire apparaître à soncompte de patrimoine une position sur or non monétaire(c’est-à-dire produit de base). Si l’or obtenu en vertu d’unswap est directement revendu par une institution quin’est pas une autorité monétaire à une autorité monétaire,il y aura monétisation21. Si l’or obtenu en vertu d’un swapd’or est vendu par une autorité monétaire (à une autreautorité monétaire ou à tout autre partie), celle-ci doitporter à son compte de patrimoine une position négativesur or monétaire. Il y aura démonétisation si lacontrepartie n’est pas une autorité monétaire.

156. Les prêts d’or (ou dépôts d’or) peuvent servir àdégager un revenu. L’or faisant l’objet d’un prêt (ou d’undépôt) peut être un actif financier (c’est-à-dire de l’ormonétaire) ou un actif non financier (c’est-à-dire de l’ornon monétaire). L’or reste sur les comptes du prêteur,lequel demeure soumis aux risques de fluctuation descours du marché. Les prêts (ou dépôts) d’or ne sont pasassortis d’une garantie en espèces (dans certains cas il n’ya aucun type de garantie). L’or peut cependant êtrerevendu par l’emprunteur. Il est recommandé deconsidérer les prêts d’or comme ne relevant pas ducompte de patrimoine (c’est-à-dire de ne pas lesenregistrer comme opérations). Cela dit, si l’or estrevendu, la partie qui le revend (autrement dit,l’emprunteur initial) doit enregistrer une opération sur or,comme elle le ferait pour un swap d’or.

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CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS

17Théoriquement, la garantie peut être constituée à la fois de titres et d’espèces.Dans ce cas, le prêt de titres doit être enregistré comme crédit pour le montant enespèces et, pour le reste, ne figurer ni au compte de patrimoine du prêteur ni àcelui de l’emprunteur.

18À ne pas confondre avec les swaps de taux d’intérêt ou de devises, qui sont desdérivés financiers et sont décrits à la fin du chapitre.

19Au sens large, les swaps d’or recouvrent les accords portant sur l’or nonmonétaire et faisant intervenir des parties autres que les détenteurs agréés d’ormonétaire.

20En supposant qu’il n’y a pas appel de marge.

21Cela peut donner lieu à une surestimation de l’or monétaire, dans la mesure oùla même valeur serait portée au compte de patrimoine de deux autoritésmonétaires en même temps, si la partie à l’origine du swap et l’acquéreur sont desautorités monétaires et que le revendeur n’en soit pas une. En effet il n’y aurait pasde position négative de compensation car une position négative sur or nonmonétaire serait comptabilisée par l’institution qui n’est pas une autoritémonétaire.

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157. Si, d’un point de vue pratique, il est difficiled’assimiler les instruments décrits ci-dessus (pensions,prêts de titres, swap d’or et prêts d’or) à des créditsgarantis, ou, dans le cas des prêts de titres ou d’or(dépôts d’or), de considérer qu’il n’y a pas eu opérationsdu tout, on peut procéder autrement et les traitercomme des opérations sur les instruments sous-jacents.S’agissant des prêts de titres, comme il n’y a pas transfertde fonds, si l’on enregistre une opération sur titres, ilfaudra passer une écriture de contrepartie aux comptesà payer/à recevoir. En ce qui concerne les prêts (dépôts)d’or, l’or doit être démonétisé et une opération sur ornon monétaire doit être enregistrée si l’une ou l’autredes contreparties n’est pas une autorité monétaire. Ilfaudra également faire apparaître à un poste pourmémoire, à titre de complément d’information, la valeurde l’actif sous-jacent appelé à être rendu (reçu) lorsdu dénouement.

158. La démarche suivie doit être cohérente, en ce sensque si l’un ou l’autre des instruments ci-dessus (pensions,prêts de titres, swaps d’or ou prêts d’or) ne peut êtreassimilé à des crédits garantis, il faut comptabiliser danstous les cas les opérations sur les actifs sous-jacents, souspeine de confusion dans le travail d’analyse.

159. L’enregistrement des pensions, prêts de titres, swapsd’or et prêts d’or (et les opérations inverses) parmi lescrédits garantis lorsque les actifs sous-jacents changent demains, méthode recommandée dans le présent manuel, va à l’encontre du principe de propriété énoncé dans le SCN 1993. D’autres types d’opérations, comme parexemple le crédit-bail, n’entraînent pas à strictement parlerde transfert de propriété, mais le traitement de l’opérationinverse comme crédit garanti peut fausser l’analyse.

160. Par exemple, si un résident met en pension des titresauprès d’un non-résident et que ces titres soientdirectement revendus à un autre non-résident, deux non-résidents apparaîtraient comme détenteurs des mêmestitres, ce qui aurait pour effet de surestimer la detteextérieure. Dans le même ordre d’idées, si le pourvoyeurdes liquidités dans une mise en pension venait à fairefaillite avant le dénouement de l’opération, l’acquéreurdes liquidités ne pourrait rien réclamer à l’émetteur destitres alors même qu’une créance continuerait d’êtreinscrite à son compte de patrimoine. Pour éviter ce typede difficultés, les pays peuvent envisager de présenterd’autres données à titre complémentaire. Ils peuvent, parexemple, enregistrer, outre une opération (position) surcrédit garanti, une opération sur les actifs sous-jacents,avec reconnaissance de l’obligation (droit) de la

contrepartie à l’opération de restituer (recouvrer) l’actif.On rend compte ainsi de deux opérations et positionssupplémentaires non dénouées, l’une à l’actif et l’autreau passif.

161. Par conséquent, pour les pensions et les swaps d’or,quatre opérations seraient enregistrées au comptefinancier : un crédit (à payer/à recevoir), avec écriturecorrespondante au compte Numéraire et dépôts, et uneopération sur l’actif, et la reconnaissance de l’obligation(du droit) de rendre (récupérer) l’actif à l’expiration ducontrat par passation d’une écriture aux comptes àrecevoir/à payer. Dans le cas des prêts de titres et d’or, onenregistre une opération sur l’actif sous-jacent, avecreconnaissance de l’obligation (du droit) de rendre(récupérer) les actifs sous-jacents à l’expiration du contratd’emprunt (de prêt) par passation d’une écriture auxcomptes à recevoir/à payer. Pour les pensions et les prêtsde titres, les intérêts courent sur les soldes à recevoir/àpayer au taux d’intérêt sur l’actif sous-jacent, reflétant lecoût des fonds avancés. Les swaps et les prêts d’or nedonnent pas lieu à ce type d’intérêts.

162. Lorsque les instruments sont assimilés à des créditsgarantis avec comptabilisation d’opérationssupplémentaires, les actifs sous-jacents sont enregistréscomme étant détenus par la partie qui en est légalementle propriétaire et qui a l’obligation de les restituer (le droitde les recouvrer). De plus, dans le cas des pensions, onenregistre également un crédit en espèces. Les créancesd’un secteur sur un autre et les attributions de revenusont enregistrées avec précision, y compris aux fins de ladette extérieure. Cela dit, pour de nombreux pays ce typede traitement risque de profondément modifier leursystème de communication des données.

163. Cette démarche peut avoir deux autresinconvénients. Premièrement, si une prise en pension sertà financer l’acquisition de titres, les risques inhérents à cetype de titres auxquels le propriétaire initial demeureexposé ne seraient identifiés que si l’on dispose d’uncomplément d’information (sur l’instrument et le secteurde l’émetteur) qui indiquent quels titres ont été pris enpension ou prêtés (empruntés). Deuxièmement, on peutavancer qu’en procédant de la sorte on passe au comptede patrimoine une écriture représentative d’opérationsn’en relevant pas (à savoir, l’engagement de rendre/ledroit de recouvrer les titres sous-jacents). En outre, cetraitement donnerait lieu à un «gonflement» du compte depatrimoine des unités concernées.

164. En dépit de ces contraintes, les renseignementscomplémentaires peuvent être utiles pour l’établissement

29

CHAPITRE 4

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des données si l’on craint que la comptabilisationcomme crédits garantis est insuffisante pour les besoinsde l’analyse.

ACTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS

165. Les actions et autres participations comprennenttous les instruments et actes représentatifs de droits surla valeur résiduelle des sociétés après désintéressementde tous les créanciers. La propriété du capital esthabituellement matérialisée par des actions, parts ouautres titres. Cette catégorie comprend les apports netsdes propriétaires des quasi-sociétés ainsi que les actions etles titres de participation dans les sociétés. Elle comprendégalement les actions ou parts privilégiées qui donnentdroit, en cas de dissolution, à une quote-part de l’actif netd’une société22.

166. Du point de vue des statistiques monétairesexaminées au chapitre 7, le total des passifs des sociétésfinancières sous forme d’actions et autres participations sedécompose comme suit :

• Les apports des propriétaires. Ils comprennent leproduit total des émissions initiales et ultérieuresd’actions, parts et autres titres de participation dansles sociétés et quasi-sociétés.

• Les bénéfices non distribués. Il s’agit de tous lesbénéfices après impôts qui n’ont pas été distribuésaux actionnaires ou affectés à des réservesgénérales ou spéciales.

• Les réserves générales et spéciales. Ce sont desaffectations des bénéfices non distribués23.

• Les allocations de DTS. Il s’agit de la contrepartiedes DTS fournis par le FMI aux banques centrales —les seules sociétés financières qui reçoivent desallocations de DTS.

• Les réévaluations. Elles représentent la contrepartienette des changements de valeur de l’actif et du passifdu compte de patrimoine des sociétés financières.

167. Cette ventilation des actions et autres titres s’écarte duSCN 1993, qui les traite en bloc. Le chapitre 5 explique lesraisons de cette répartition des actions et autres titres endiverses composantes au passif du compte de patrimoine,ainsi que les règles comptables qui régissent leur évaluation.

RÉSERVES TECHNIQUES D’ASSURANCE

168. Les réserves techniques d’assurance comprennentles droits nets des ménages sur les réserves techniquesd’assurance vie et sur les fonds de pension, ainsi que lesréserves primes et les réserves sinistres. Tous ceséléments sont considérés comme des actifs des assurés etdes bénéficiaires.

Droits nets des ménages sur les réserves techniquesd’assurance vie et sur les fonds de pension

169. Cette catégorie recouvre les droits nets des assuréssur les réserves des sociétés d’assurance et des fonds depension. Ces réserves servent en dernière instance àfournir des prestations aux assurés lorsqu’ils prennentleur retraite ou lorsque survient un événement particulier,ou à indemniser les bénéficiaires en cas de décès del’assuré. Ces droits constituent des actifs du secteur desménages et non des sociétés d’assurance ou des fonds depension.

170. Les droits nets des ménages sur les réservestechniques d’assurance vie équivalent à la valeuractualisée des droits escomptés des assurés sur lespaiements futurs du montant capitalisé (y comprisparticipation aux bénéfices) effectués à l’échéance ou encas de décès.

171. Les employeurs ou les employés établissent desfonds de pension pour financer des pensions de retraiteou d’autres prestations. Ils peuvent placer les fonds dansdes actifs juridiquement distincts administrés par lesemployeurs ou les bénéficiaires, ou dans des actifsadministrés par une société financière moyennantrémunération. Les fonds de pension sont considéréscomme des actifs des bénéficiaires relevant du secteur desménages et non des actifs des unités institutionnelleschargées de leur gestion. Les fonds de pension necomprennent pas les fonds de sécurité sociale, quiappartiennent au secteur des administrations publiques.

172. Seuls les droits des ménages sur les fonds depension financés par capitalisation sont enregistrés dansles comptes des fonds de pension, car seuls ces fonds depension prévoient des réserves d’actifs distinctes servant àfinancer les prestations. Les plans qui fonctionnent selon

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CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS

22Les actions ou parts privilégiées qui donnent droit à un dividende fixe mais nonà une quote-part de l’actif net d’une société en cas de dissolution appartiennent àla catégorie des titres autres qu’actions.

23La législation exige souvent une dotation aux réserves générales afin de mieuxprotéger la société et ses créanciers des conséquences d’une perte. Les réservesspéciales offrent une protection supplémentaire, mais contre les conséquencesdes pertes que pourrait entraîner une activité particulière de la société ou dela quasi-société.

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le régime de répartition ne sont pas séparés des autrescomptes financiers du fournisseur des pensions et, parconséquent, n’ont pas d’actifs identifiables pouvant êtreattribués au secteur des ménages.

173. Les droits nets des ménages sur les fonds de pensionreprésentent des droits sur des paiements futurs une foisque le cotisant a atteint un certain âge ou au terme d’unepériode donnée. La nature du passif du fonds de pensionet de l’actif du ménage dépend de celle du régime deretraite. Dans un régime à prestations prédéfinies,l’employeur garantit aux employés un certain niveau deprestation. Dans ce cas, le passif du fonds de pensionéquivaut à la valeur actualisée des prestations promises.Dans un régime à cotisations déterminées, les cotisationssont fixées mais les prestations dépendent directementdes actifs du fonds. Dans ce cas, le passif du fonds — et lesactifs des ménages — est égal à la valeur marchandecourante des actifs du fonds.

Réserves primes et réserves sinistres

174. Les réserves primes et les réserves sinistres sontdes créances courantes des assurés et des bénéficiaireset non des droits nets des sociétés d’assurance. Lesprimes d’assurance payées à l’avance par les assurésau début de la période de couverture procurent desréserves aux sociétés d’assurance. Ces paiementsanticipés en faveur des sociétés d’assurance sontrépartis au prorata sur la période de couverture. Cesréserves sont des actifs des assurés.

175. Les réserves sinistres sont celles que détiennent lessociétés d’assurance afin de couvrir les montants qu’elless’attendent à payer au titre de sinistres qui n’ont pasencore été réglés ou qui peuvent être contestés. Lesréserves sinistres sont considérées comme des actifs desbénéficiaires et des passifs des sociétés d’assurance. Lesindemnités à payer aux réclamants font partie de leursactifs. Jusqu’au moment du paiement effectif, ces actifssont des réserves détenues par les sociétés d’assurance.

DÉRIVÉS FINANCIERS

176. Un contrat de dérivé financier est un instrumentfinancier qui est lié à un autre instrument ouindicateur financier ou produit de base spécifique etpar le biais duquel des risques financiers spécifiques (detaux d’intérêt, de taux de change, de participation ou deprix de produits de base, de crédit, etc.) peuvent êtrenégociés en tant que tels sur les marchés financiers. Lavaleur d’un dérivé financier est fonction du prix d’un

élément sous-jacent, tel qu’un actif ou un indice.Aucunmontant de principal à rembourser n’est avancé, et aucunrevenu d’investissement n’est accumulé. Les dérivésfinanciers servent à un certain nombre de fins —notamment gestion du risque, opérations de couverture,arbitrage entre marchés et spéculation.

177. Il existe deux grandes catégories de dérivésfinanciers : les contrats à terme et les contrats d’option. Lecontrat à terme, est un instrument inconditionnel en vertuduquel deux contreparties conviennent d’échanger unbien sous-jacent (financier ou réel) en quantité spécifiée, àune date spécifiée et à un prix préalablement établi (leprix d’exercice). Dans un contrat d’option, l’acquéreur del’option obtient auprès du vendeur le droit d’acheter (oude vendre, selon qu’il s’agit d’une option d’achat ou d’uneoption de vente) un bien sous-jacent à un prix d’exerciceavant une date spécifiée ou à cette date.

178. L’annexe du chapitre 5 couvre les principaux typesde dérivés financiers et décrit le traitement statistique desstocks et des flux liés à ces contrats.

AUTRES COMPTES À RECEVOIR/À PAYER

179. Les autres comptes à recevoir/à payercomprennent 1) les crédits commerciaux et avances et2) les autres comptes à recevoir/à payer. Les créditscommerciaux et les avances recouvrent 1) les créditscommerciaux consentis directement aux sociétés, auxadministrations publiques, aux institutions sans butlucratif, aux ménages et au reste du monde et 2) lesavances sur travaux en cours (ou commandés) et lespaiements anticipés de biens et de services. Les créditscommerciaux et les avances ne comprennent pas les prêtsdestinés à financer les crédits commerciaux, lesquels sontclassés sous la catégorie des crédits. La catégorie desautres comptes à recevoir/à payer sert à enregistrer tousles éléments dont le classement reste à déterminer, ainsique les impôts et charges (telles que loyers, traitements etsalaires) exigibles. Elle comprend également, entre autres,les produits comptabilisés d’avance et les provisions pourcréances irrécouvrables et à d’autres fins.

AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS

180. Il existe de nombreux types de contrats financiersentre unités institutionnelles qui ne donnent pas lieu àl’obligation inconditionnelle d’effectuer des paiements oude fournir d’autres biens de valeur. Ces contrats, souventqualifiés de conditionnels, ne sont pas considérés commedes actifs financiers et ne doivent pas être inscrits au

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CHAPITRE 4

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compte de patrimoine des sociétés financières. Lesgaranties de paiement de tiers en constituent unexemple, car le paiement n’est nécessaire qu’en cas dedéfaillance du débiteur principal. Les lignes de créditgarantissent la mise à disposition de fonds, mais aucunactif financier (à savoir, aucun crédit) n’est créé tant queles fonds ne sont pas effectivement avancés. Les lettres decrédit constituent une promesse de paiement sousréserve que certains documents précisés dans le contratsoient présentés. Les facilités d’émission d’effetsgarantissent que les parties pourront vendre les titres

(effets) à court terme qu’elles émettent et que lessociétés financières offrant la facilité achèteront les effetsnon placés sur le marché. La société financière quiaccorde la facilité n’achètera effectivement un actif (àporter à son compte de patrimoine) que si elle procuredes fonds à cet effet.

181. Même si elles sont exclues des statistiquesmonétaires et financières, les données sur les contratsconditionnels doivent être fournies aux experts chargésde l’établissement de ces statistiques.

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CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS

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INTRODUCTION

182. Le présent chapitre traite des stocks et fluxfinanciers et des règles de comptabilisation qui sont tousdes éléments essentiels d’un système intégré et cohérentd’élaboration des statistiques monétaires et financières.Les concepts de stock et de flux ainsi que les règles decomptabilisation énoncés ici sont ceux adoptés dans leSCN 1993; celui-ci est un système cohérent dans lequel lesflux ou stocks financiers sont, en principe, évalués defaçon identique par les parties intéressées, qui appliquentà cet effet un seul et même ensemble de règlescomptables. C’est aussi un système intégré dans lequel lesvariations des stocks d’actifs et passifs financiers sont à100 % à l’origine de tous les flux enregistrés d’unepériode à l’autre. Ces flux sont subdivisés en opérations,réévaluations et autres changements de volume d’actifs.

183. Ce chapitre passe en revue trois grandes catégories derègles comptables, celles qui se rapportent 1) à l’évaluationdes actifs et passifs financiers, 2) au momentd’enregistrement des opérations et 3) à l’agrégation, à laconsolidation et à l’enregistrement net des données destock et de flux. Selon le principe de base retenu dans leprésent manuel ainsi que dans le SCN 1993, il y a lieud’enregistrer les actifs et passifs financiers à leur valeur demarché ou à leur juste valeur, et d’utiliser les taux dechange du marché pour convertir en monnaie nationale lesactifs et passifs libellés en monnaie étrangère.

184. Il est nécessaire de recourir à des méthodesspéciales pour évaluer les actifs et passifs financiers quine sont pas régulièrement négociés sur le marché. Leprésent chapitre décrit les méthodes de calcul de la justevaleur — approximation de la valeur de marché — desactifs et passifs non négociés. D’autres exceptions auprincipe d’évaluation au prix du marché sont à fairepour évaluer les crédits, actions et autres participationsaux fins de l’élaboration des statistiques monétaires.

185. En ce qui concerne le moment d’enregistrementdes opérations, les parties doivent les enregistrer à lamême date sur la base des droits et obligations. Il fautcomptabiliser les créances et obligations au momentoù elles naissent — c’est-à-dire où elles sont créées,

transférées ou annulées — et non à la date deleur paiement.

186. L’agrégation est le principe général régissant lacommunication des données servant de base à l’élaborationdes statistiques monétaires et financières. Elle consiste àfaire la somme des données de stock et de flux de toutesles unités institutionnelles d’un même groupe (c’est-à-diredu sous-secteur ou du secteur) et, pour un sous-secteurdéterminé, la somme des données de stocks et de flux detelle ou telle catégorie d’actifs ou de passifs. Les données ducompte de patrimoine sectoriel — à partir desquelles sontélaborées les statistiques monétaires et financières —doivent être établies sous une forme agrégée.

187. La consolidation des données fait elle aussi partiedu processus d’établissement des statistiques monétairesdécrites au chapitre 7, où les données sont regroupéessous la forme de situations retraçant tous les actifs etpassifs du secteur des sociétés financières et de sessous-secteurs. La consolidation consiste à «annuler» lesstocks et flux associés aux créances financières etobligations correspondantes entre les unitésinstitutionnelles du secteur ou du sous-secteur financiersur lequel porte une situation donnée.

188. Selon le principe général adopté dans le présentmanuel et dans le SCN 1993, les données doivent êtreenregistrées et établies sur une base brute, sauf lorsquel’élaboration des données sur une base nette est préférableou est rendue nécessaire par l’absence de données brutes.

189. En raison de leur caractère spécial et de leur relativecomplexité, les dérivés financiers sont traités dans uneannexe au présent chapitre.

STOCKS ET FLUX FINANCIERS

190. La présente section traite des stocks et fluxfinanciers tels qu’ils sont définis dans le cadre général duSCN 1993. Le tableau 5.1 présente les stocks et fluxenregistrés pour une catégorie d’actifs et de passifsfinanciers. Le total des flux pour la période se subdiviseen trois composantes : opérations, réévaluations et autreschangements de volume d’actifs.

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5. STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION

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191. Les postes présentés au tableau 5.1 sont décritsci-après :

• Stock d’ouverture. Valeur de l’encours d’unecatégorie d’actifs ou passifs financiers au début de lapériode comptable.

• Opérations. Flux financiers auxquels donnent lieula création, la liquidation ou la transmission depropriété d’actifs et passifs financiers, opérés d’uncommun accord par des unités institutionnelles. Latransmission de propriété s’effectue par la vente, letransfert ou autre moyen de cession de tous les droits,obligations et risques liés à un actif ou passif financier.

• Réévaluations. Flux financiers auxquels donnentlieu 1) les variations du prix des actifs et passifsfinanciers ou 2) les variations du taux de change quiinfluent sur la valeur en monnaie nationale desactifs et passifs libellés en monnaie étrangère.

• Autres changements de volume d’actifs. Fluxfinanciers auxquels donnent lieu les variations duvolume des actifs et passifs qui sont dues à desfacteurs autres que les opérations et réévaluations,parmi lesquels l’abandon de créances24, le

changement de classement des actifs, lamonétisation ou démonétisation de l’or etl’allocation ou l’annulation de DTS.

• Stock de clôture. Valeur de l’encours d’unecatégorie d’actifs ou de passifs à la fin de lapériode comptable, laquelle est égale à la valeurdu stock d’ouverture, plus les flux provenant destransactions, réévaluations et autres changementsde volume d’actifs.

192. La méthodologie habituellement utilisée pourl’établissement des statistiques monétaires et financièresest centrée sur les stocks et leurs variations d’une périodeà l’autre. Le présent manuel recommande, quant à lui,d’établir des données sur les stocks ainsi que sur chacunedes trois composantes des flux. Des données de flux aussidétaillées permettent d’approfondir l’analyse, notammentpour les besoins de la politique monétaire, et favorisent lacohérence entre les statistiques monétaires et financièreset les statistiques de comptabilité nationale, de balancedes paiements et de finances publiques, qui comportentelles aussi des données de flux détaillées.

193. Le compte des autres changements de volumed’actifs retrace les variations des actifs et passifs entre lespositions d’ouverture et de clôture du compte depatrimoine qui ne sont attribuables ni à des opérationsentre unités institutionnelles, ni à un changement de leurvaleur. Les flux financiers auxquels donnent lieu les autreschangements de volume d’actifs doivent être enregistrés àun poste séparé pour toutes les catégories d’actifs et

34

STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION

24L’abandon de créances est une annulation unilatérale de la dette par le créancieret s’enregistre au poste des autres changements de volume d’actifs. Par contre, laremise de dette est une annulation volontaire de la créance d’un créancier et del’obligation d’un débiteur, opérée d’un commun accord par les intéressés etcomptabilisée sous la forme d’un transfert en capital du créancier au débiteur.

Tableau 5.1. Stocks et flux pour une catégorie d’actifs ou de passifs financiers

Stock d’ouverture (début de période) 100

Opérations +5

Réévaluations +1Pour variation du prix –2Pour variation du taux de change +3

Autres changements de volume d’actifs –4

Stock de clôture (fin de période) 102

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CHAPITRE 5

passifs incluses dans les statistiques monétaires décrites auchapitre 7, ainsi que dans les statistiques financièrestraitées au chapitre 8 du présent manuel.

194. Le SCN 1993 regroupe les modifications inscrites aucompte des autres changements de volume d’actifs enneuf catégories, dont la plupart comportent plusieurssous-catégories. Ci-après sont présentées les catégories etsous-catégories qui s’appliquent aux secteurs des sociétésfinancières de la plupart des pays et, par conséquent,celles qui se rapportent directement à l’établissement desstatistiques monétaires et financières.

• Apparition économique d’actifs incorporelsnon produits. Il arrive que les sociétés financièresdétiennent des brevets ou que leur compte depatrimoine fasse apparaître des actifs sous formede fonds commercial. Lorsqu’une entreprise estvendue à un prix supérieur à sa valeur nette, cetexcédent du prix d’acquisition par rapport à lavaleur nette est un actif appelé fonds commercial.Lorsqu’un fonds commercial n’est pas matérialisépar une opération d’achat/de vente, il n’est pasconsidéré comme un actif économique et n’estdonc pas pris en compte dans les statistiquesmonétaires et financières. Le fonds commercial estenregistré au compte des autres changements devolume d’actifs comme une apparitionéconomique d’un actif incorporel non produit.Dans le compte de patrimoine, il est classé parmiles actifs non financiers.Tout comme l’apparitiond’un actif non produit, sa disparition par voied’annulation, d’expiration ou d’épuisement estcomptabilisée au compte des autres changementsde volume d’actifs.

• Destructions d’actifs dues à des catastrophes.Les changements de volume portés en destructionsd’actifs dues à des catastrophes au compte desautres changements de volume d’actifs résultentd’événements d’envergure, concrets et identifiablesqui peuvent détruire les actifs relevant den’importe quelle catégorie. Parmi ces événementsfigurent les catastrophes naturelles, les guerres etles émeutes. Les pertes dues à des catastrophessont d’ordinaire des pertes d’actifs non financiers,mais il peut s’agir aussi de pertes d’actifs financierset, en particulier, d’avoirs en monnaie et autresactifs financiers au porteur.

• Saisies sans compensation. Les administrationspubliques ou autres unités institutionnelles

peuvent prendre possession d’actifs appartenant àd’autres unités institutionnelles sans lesdédommager à 100 % pour des raisons autres quele paiement d’impôts, d’amendes ou autresprélèvements du même type. Si la compensationest inférieure à la valeur de marché ou à la justevaleur des actifs qui ressort du compte depatrimoine, la différence doit être enregistrée aucompte des autres changements de volume d’actifset correspond à une diminution des actifs del’unité institutionnelle qui les a perdus. Les saisiesde biens hypothéqués et la reprise de possessionde biens par des créanciers ne sont pasconsidérées comme des saisies sans compensation.Il convient de les traiter comme des opérations —cession du bien par le débiteur et acquisition dumême bien par le créancier — parce que ce typede recours avait été prévu explicitement parl’accord passé entre les parties ou avait étégénéralement convenu entre elles.

• Autres changements de volume d’actifs nonfinanciers non classés ailleurs. Relèvent de cettecatégorie les répercussions d’événements imprévus(autres que les catastrophes et les saisies sanscompensation) sur les avantages économiques àtirer des actifs en question, en particulier les effetsd’événements qui n’avaient pas été prévus aumoment de la constitution de provisions relatives àla consommation de capital fixe. Il s’agitnotamment de l’obsolescence imprévue d’actifsfixes, de l’abandon d’équipements productifs avantleur mise en exploitation, à l’exception des pertessur stocks (dues par exemple à des incendies ou àdes vols), et d’autres événements qui ne sont pasdes opérations, ne doivent pas être attribués auxgains ou pertes de détention et n’entrent pas dansles autres catégories d’événements donnant lieu àdes inscriptions au compte des autres changementsde volume d’actifs. Cette catégorie inclut lapossession d’actifs dont la durée de vie,économique aussi bien que physique, a été pluslongue que prévu.

• Autres changements de volume d’actifs et depassifs financiers non classés ailleurs. Donnent lieu àdes inscriptions à ce poste les événements ci-après :

Allocations et annulations de DTS. L’allocationet l’annulation de DTS par le FMI sontenregistrées au compte des autres changementsde volume d’actifs.

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Abandon de créances irrécouvrables.L’abandonpar le créancier d’une créance financière reconnueirrécouvrable pour cause de faillite ou pour d’autresraisons, et le retrait consécutif de la créance ducompte de patrimoine du créancier donnent lieu àdes inscriptions à ce poste.

Contrepartie des «autres comptes à recevoir/àpayer» pour les régimes de pension à prestationsprédéfinies. Pour les régimes de pension àprestations prédéfinies, une inscription au comptedes autres changements de volume d’actifs a pourobjet de saisir les changements de passif actuarielqui découlent de changements dans la structure desprestations — par exemple, une modification de laformule de calcul, un abaissement de l’âge ouvrantdroit à pension, ou une capitalisation aux fins d’uneaugmentation annuelle du montant des pensions.

Autres changements de volume d’actifs et depassifs financiers. Est enregistré ici toutchangement du volume d’actifs ou de passifs quine résulte pas d’une opération, n’est pas attribuéà des réévaluations (c’est-à-dire à des gains oupertes de détention), n’est pas dû à unchangement de classement ni n’entre dansaucune des autres catégories décrites ci-dessus.

• Changements de classement ou de structure.Donnent lieu à des inscriptions à ce poste lesévénements suivants :

Changements de classement sectoriel ou destructure. Le changement des activités des unitésinstitutionnelles, de leur statut juridique et/ou deleur structure peut entraîner leur reclassementsectoriel. Lorsqu’une unité institutionnelle passed’un secteur à l’autre, son patrimoine doit lui aussifaire l’objet d’un transfert intégral25. Desinscriptions sont faites à ce poste lorsqu’il y achangement de structure — par exemplelorsqu’une société cesse d’exister en tant qu’entité

juridique indépendante car elle a été absorbée parune autre société ou lorsqu’une société est diviséeen deux ou plusieurs unités institutionnelles26.

Changements de classement d’actifs et de passifs.Par suite de modifications de ses caractéristiques,oude l’usage qui en est fait, un actif ou un passif classéà un poste donné dans le compte de patrimoined’ouverture peut être comptabilisé à un autre postedans le compte de patrimoine de clôture.Parexemple, l’or non monétaire devient de l’or monétaires’il est utilisé en tant que composante des réservesinternationales.Doivent être également reclassés lestitres convertis en actions et autres participations envertu des clauses de conversion des contrats surtitres, ainsi que les crédits devenus négociables,quidoivent faire l’objet d’un reclassement en vertu de larègle exigeant que les crédits de ce type soientinclus parmi les titres autres qu’actions.

195. Il convient de noter que le compte des autreschangements de volume d’actifs retrace les changementsintervenus dans la classification correcte des actifs et passifs,et non les corrections apportées aux données initialementmal classées. Il importe de trouver les causes de cettemauvaise classification et de corriger toutes les données deflux et de stock des périodes en cours et passées.

ÉVALUATION DES ACTIFSET PASSIFS FINANCIERS

PRINCIPES GÉNÉRAUX

196. Il est généralement recommandé,dans le présentmanuel,d’évaluer les actifs et passifs financiers au prix dumarché ou à son équivalent. Il est nécessaire de recourir àl’équivalent de ce prix pour évaluer les actifs et passifsfinanciers qui ne sont pas négociés sur les marchés financiersou ne le sont que peu fréquemment.Pour ces actifs etpassifs, il faut estimer leur juste valeur,qui est en fait uneapproximation du prix du marché.Les méthodesd’estimation de la juste valeur sont décrites aux paragraphes219 à 224 du présent chapitre.D’autres règles sontappliquées pour évaluer les actifs sous forme de crédits et,

36

STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION

25Par exemple, si une société financière est désormais autorisée à accepter deséléments de passif qui entrent dans la définition nationale de la monnaie au senslarge, elle passera du secteur des «autres sociétés financières» à celui des «autresinstitutions de dépôts». Parmi les autres événements qui donnent lieu auclassement des unités institutionnelles dans un autre secteur (ou sous-secteur), onpeut citer la privatisation des sociétés non financières publiques, ledémembrement d’une unité institutionnelle en deux ou plusieurs unités qui ontleurs propres comptes et opèrent dans des secteurs différents, et les changementsintervenus dans les unités institutionnelles d’une économie par suite de lamodification de son territoire économique qui résulte de l’unification de deux ouplusieurs pays ou de la division d’un pays en deux ou plusieurs autres pays.

26Lorsqu’une société est absorbée par deux ou plusieurs autres sociétés, toutes lescréances et tous les engagements entre cette société et celles qui l’ont absorbéedisparaissent des données communiquées pour l’établissement des statistiquesmacroéconomiques. De même, lorsqu’une société est divisée en deux ou plusieursunités institutionnelles, des créances et engagements nouveaux entre les nouvellessociétés peuvent apparaître. La disparition et l’apparition de créances etengagements entre ces unités institutionnelles donnent lieu à des inscriptions aucompte des autres changements de volume d’actifs.

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dans le cadre des statistiques monétaires traitées auchapitre 7, les passifs sous forme d’actions et autresparticipations.Ces règles sont décrites aux paragraphesci-après de la présente section.

197. Le prix du marché sert en outre à évaluer les dérivésfinanciers qui sont négociés sur le marché. Dans la plupartdes cas, toutefois, on ne connaît pas le prix de marché desdérivés financiers et leur évaluation constitue un domaineparticulier. C’est pourquoi le traitement statistique desdérivés financiers est décrit à l’annexe au présent chapitre.

198. Les stocks d’actifs et de passifs financiers sont àévaluer comme s’ils étaient acquis dans des opérationseffectuées sur le marché à la date à laquelle le compte depatrimoine est arrêté. Un grand nombre d’actifs financierssont régulièrement négociés sur les marchés et il est doncpossible de les évaluer en utilisant directement leurs courssur lesdits marchés. Si les marchés financiers sont clos à ladate où le bilan est arrêté, les prix de marché à retenir sontceux qui étaient en vigueur à l’ouverture la plus récente.

199. Le compte de réévaluation, comme l’indiquent le SCN1993 et le présent manuel, fait apparaître les gains ou pertesde détention résultant des variations de la valeur de marché(ou de la juste valeur) des stocks d’actifs et de passifsfinanciers. Il y a gain de détention lorsque la valeur d’un actifaugmente ou que celle d’un passif diminue;et il y a perte dedétention lorsque la valeur d’un actif diminue ou que celled’un passif augmente.

200. Un gain nominal ou une perte nominale dedétention d’un actif ou passif financier est la variationtotale de sa valeur qui résulte d’une variation de son prixde marché, de sa juste valeur ou du taux de change. Lesgains ou pertes nominaux de détention sur actifs etpassifs financiers ou non financiers sont portés, dans laprésentation des statistiques monétaires, à la colonneRéévaluations dans les comptes de patrimoine etsituations sectoriels du secteur des sociétés financièresprésentés au chapitre 727.

201. Le créancier et le débiteur doivent enregistrer lesopérations sur actifs et passifs financiers au prix auquelceux-ci ont été acquis ou cédés. Les opérations dont lerèglement est à effectuer sous forme d’actifs financiers,de biens ou de services doivent être évaluées au prix demarché des moyens de paiement utilisés. Lescommissions de service et autres, ainsi que lesredevances, impôts et autres paiements similaires sontdes flux de revenus et, partant, ne sont pas pris encompte dans l’évaluation des opérations financières nidans celle des stocks.

202. Dans certains pays, les actifs et passifs financierssont parfois évalués sur la base des données d’étatscommerciaux, de documents des autorités de contrôle,de déclarations d’impôt et autres normes comptables quine tiennent pas pleinement compte du prix de marchédes actifs et passifs. Dans ce cas, il faut ajuster lesdonnées pour qu’elles reflètent autant que possible lavaleur de marché des actifs et passifs financiers.

INSTRUMENTS LIBELLÉS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

203. L’unité de compte type pour les statistiquesmonétaires et financières est l’unité monétaire nationale.Aussi est-il nécessaire de convertir en monnaie nationaletous les stocks et flux libellés en monnaie étrangère.À cet effet, il convient d’utiliser le taux de change envigueur sur le marché au moment où ces stocks et fluxsont comptabilisés, c’est-à-dire au moment où lesopérations ou autres flux ont lieu, ou à la date à laquellese rapporte le compte de patrimoine. Pour exclure toutpaiement de service, il faut prendre la moyenne descours acheteur et vendeur.

204. Il arrive que les unités institutionnelles appliquentdes taux de change autres que ceux du marché pourconvertir en monnaie nationale les stocks et flux; ceux-cisont parfois convertis au taux de change officiel uniqueou à un taux de change relevant d’un régime officiel detaux de change multiples28. Il faut, dans la mesure dupossible, ajuster les données pour qu’elles reflètent lestaux du marché.

37

CHAPITRE 5

27Il y a gain ou perte de détention neutres lorsqu’ils sont de même proportionque la variation du niveau général des prix observée pendant la période dedétention. Les gains ou pertes réels de détention correspondent à la différenceentre les gains ou pertes nominaux et les gains ou pertes neutres de détention.Il y a gain réel de détention sur un actif financier lorsque le pouvoir d’achat decet actif augmente au cours de la période de détention. Les méthodesd’estimation des gains et pertes réels de détention d’actifs et passifs financierset non financiers sont décrites dans le SCN 1993 (paragraphes 12.63–115).Toutes les composantes des statistiques monétaires et bancaires décrites auxchapitres 7 et 8 du présent manuel sont exprimées sur une base nominale. Il esttoutefois indéniable qu’un complément d’information sur les gains ou pertesréels de détention est utile à divers types d’analyses.

28Le taux de change du marché est un taux déterminé par les forces du marché,alors que le taux de change officiel est un taux que les autorités nationales fixentpar voie administrative. Le taux de change officiel peut être géré de manière àrester étroitement aligné sur le taux du marché, ou, dans l’autre cas extrême, peuts’en écarter sensiblement pour des périodes de temps prolongées. Les régimesofficiels de taux de change multiples consistent à appliquer des taux différents àdiverses catégories d’opérations ou d’agents économiques.

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CRÉDITS

205. Les crédits sont détenus de la date à laquelle ilssont obtenus à celle où ils arrivent à échéance ou sontliquidés —par remboursement anticipé ou défaut depaiement, par exemple. La valeur d’un crédit en monnaienationale équivaut à l’encours de la créance détenue parle créancier (égale à l’obligation du débiteur), quirecouvre le principal à rembourser plus les intérêtscourus (c’est-à-dire les intérêts acquis mais non encoreexigibles). Il s’agit-là de la valeur comptable du crédit.Les crédits en monnaie étrangère doivent êtreenregistrés à leur valeur comptable lorsqu’ils sontexprimés dans cette monnaie et, lorsqu’ils sont convertisen monnaie nationale, ils doivent être évalués au taux dechange du marché en vigueur à la date de l’opération oude l’établissement du compte de patrimoine.

206. Il est recommandé, dans le présent manuel, decomptabiliser l’ensemble du portefeuille de crédits à savaleur comptable dans la présentation des données surles crédits figurant aux comptes de patrimoine sectorielsdécrits au chapitre 7. En particulier, la valeur des créditsn’est pas ajustée pour tenir compte des pertesattendues. Il faut réviser en baisse la valeur duportefeuille seulement 1) lorsqu’il y a abandon decréances parce qu’elles sont considérées commeirrécouvrables, ou 2) lorsque l’encours des crédits a étéréduit par la voie d’une restructuration officielle de ladette. Ce traitement statistique correspond à unepratique comptable courante selon laquelle les pertesattendues sur les crédits sont prises en compte sous laforme de provisions pour créances irrécouvrables, et lespertes sur crédits sont considérées comme une dépensedans le calcul des profits et pertes des institutions decrédit.

207. La loi ou la réglementation peuvent exiger lacommunication de données établies sur la base de lavaleur réalisable attendue des crédits — c’est-à-dire deleur valeur comptable, moins les pertes prévues du faitde défauts de paiement des obligations financièresdécoulant des contrats de prêt. Même si leurtransmission n’est pas requise par la loi ou laréglementation, les données sur la valeur réalisableattendue du portefeuille de crédits sont utiles — enparticulier, à des fins de contrôle au niveaumacroéconomique. Par conséquent, le présent manuelrecommande de comptabiliser les pertes prévues sur lescrédits (ventilées par secteur débiteur) à des postes pourmémoire dans les comptes de patrimoine sectorielsdécrits au chapitre 7. Ces données peuvent servir aucalcul de la valeur réalisable attendue des crédits, qui est

égale à la différence entre la valeur comptable descrédits et les pertes prévues sur les crédits (que celles-cisoient provisionnées ou non).

208. Les crédits qui sont devenus négociables sur lesmarchés secondaires doivent être transférés au poste destitres autres qu’actions et enregistrés à leur valeur demarché ou à leur juste valeur comme les autres titres decette catégorie.

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE

209. Le rééchelonnement de la dette est une opérationqui consiste à différer officiellement les paiements autitre du service de la dette (c’est-à-dire le paiement desintérêts et le remboursement du principal) et à établirun nouveau calendrier de remboursement desobligations existantes, généralement assorties denouvelles échéances. Le rééchelonnement ne devrait pasinfluer sur la valeur des crédits s’ils ont été bien évalués,car leur encours (c’est-à-dire leur valeur comptable) estle même avant et après le rééchelonnement; seul lecalendrier de paiement des intérêts et deremboursement du principal s’en trouve modifié.Cependant, la valeur de marché ou la juste valeur d’untitre seraient généralement affectées par lerééchelonnement, car l’allongement des échéances et lereport du service de la dette devraient normalementréduire la valeur actualisée du titre.

210. Le refinancement de la dette consiste à convertirun titre de créance — crédits ou titres autres qu’actions— en un nouvel instrument. Les gains ou pertes dedétention dont le montant est égal à la différence entrela valeur de l’instrument initial et celle du nouvelinstrument doivent être enregistrés au compte deréévaluation.

211. La prise en charge de dettes est une formeparticulière de refinancement qui fait intervenir troisparties — le créancier, le débiteur initial et un nouveaudébiteur qui prend en charge la dette. Elle implique deuxopérations simultanées; la première annule l’obligationdu débiteur initial et la seconde crée un nouveau contratentre le créancier et le nouveau débiteur, celui qui prenden charge la dette. La première opération est considéréecomme un transfert en capital (comme dans le cas de laremise de dettes), et la seconde correspond àl’acquisition par le créancier du nouvel instrument émispar le débiteur qui a pris en charge la dette.Touteréduction de la valeur de l’actif par le créancier estenregistrée au compte de réévaluation.

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STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION

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212. Les conversions de créances29 sont des opérationsdans lesquelles des créances, sous la forme de créditsou, plus généralement, de titres autres qu’actions, sontéchangées contre d’autres titres de créance (échange decréances) ou contre des titres de participation(conversions de dettes en titres de participation). Lesconversions de créances s’effectuent souvent avec unedécote ou réduction préalable de la valeur del’instrument initial.Toute perte de détention découlantde la réduction de la valeur de l’instrument initial estenregistrée au compte de réévaluation.

ACTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS

213. Dans les statistiques financières décrites auchapitre 8, les actions et autres participations inscrites àl’actif et au passif du compte de patrimoine sontenregistrées à leur valeur de marché ou à leur justevaleur. Ce traitement est conforme aux méthodesd’évaluation adoptées dans le SCN 1993. Dans le cadredes statistiques monétaires traitées au chapitre 7, lesactions et autres participations figurant à l’actif sontenregistrées à leur valeur de marché ou à leur justevaleur. Cependant, la plupart des composantes desactions et autres participations inscrites au passifdoivent être enregistrées à leur valeur comptable dansles statistiques monétaires.

214. Il est vivement souhaitable, notamment aux fins dela politique monétaire, de faire apparaître dans lesstatistiques monétaires les diverses composantes desactions et autres participations (décrites au chapitre 4)au passif du compte de patrimoine des sociétésfinancières. Ces données sont particulièrementimportantes pour l’examen de la santé des systèmesfinanciers. Même s’il est possible de comptabiliser, auniveau agrégé, les actions et autres participations à leurvaleur de marché ou à leur juste valeur, cette méthodene peut servir à évaluer chacune de leurs composantes,car il n’existe pas de méthode objective pour évaluer lesapports des propriétaires, les bénéfices non distribués etles réserves générales et spéciales. Par conséquent, leprésent manuel recommande d’appliquer les principesci-après pour évaluer les composantes des actions et

autres participations figurant au passif des comptes depatrimoine sectoriels décrits au chapitre 7.

• Les apports des propriétaires doivent êtreenregistrés à leur valeur comptable — c’est-à-direla valeur nominale du produit de l’émission initialeet de toutes les émissions suivantes de titres departicipation.

• Les bénéfices non distribués doivent êtrecomptabilisés à leur valeur nominale.

• Les réserves générales et spéciales doivent êtreenregistrées à leur valeur nominale.

• Les allocations de DTS doivent être évaluées àl’aide des taux de change en vigueur sur le marché àla date de l’opération ou à celle de l’établissementdu compte de patrimoine.

• Les réévaluations sont comptabilisées, pardéfinition, au prix du marché, puisqu’ellesreprésentent, par nature, la contrepartie nette desvariations du prix de marché ou de la juste valeurdes actifs et passifs du compte de patrimoine30.

INDEXATION DES INTÉRÊTS ET DU PRINCIPAL

215. Pour certains dépôts, crédits et titres, les paiementsd’intérêts et de principal sont indexés sur les prix.Autrement dit, le montant des intérêts ou du principal estlié aux variations d’un indice du niveau général des prix,du prix d’un produit spécifique, des cours des actions oudes taux de change.

216. À l’instar du SCN 1993, le présent manuelrecommande d’assimiler à des revenus d’intérêtssupplémentaires toutes les variations du montant desintérêts et du principal dues à l’indexation. Le produitde l’indexation du principal doit être considéré commedes intérêts qui sont réinvestis dans l’actif financier. End’autres termes, l’indexation du principal donne lieu àdes flux de revenus de la propriété qui s’accompagnentd’une opération financière — ou réinvestissement desflux de revenus — qui accroît l’encours du principal. Enparticulier, l’augmentation du principal due àl’indexation doit être considérée comme une opérationet non comme une réévaluation.

CHAPITRE 5

29Les conversions de créances sont à distinguer des swaps de taux d’intérêt et dedevises, qui sont des dérivés financiers. Ces contrats de dérivés impliquent unéchange de paiements d’intérêts et, dans certains cas, de principal sur lesinstruments financiers sous-jacents, tandis que les conversions de créances traitéesdans cette section consistent en l’échange des instruments sous-jacents eux-mêmes. La conversion de créances, opération entre deux parties, se distingue de laprise en charge de la dette, qui fait intervenir une tierce partie, celle qui prend encharge la dette.

30Les réévaluations des allocations de DTS sont inscrites au compte deréévaluation.

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OR

217. L’or monétaire doit être considéré comme un actiffinancier, et l’or non monétaire comme un actif nonfinancier. Qu’il soit à caractère monétaire ou non, l’or doitêtre évalué au prix du marché, et les variations de savaleur doivent être enregistrées au compte deréévaluation.

218. Certains pays évaluent l’or à des prix autres queceux du marché. Il convient de communiquer auxstatisticiens chargés d’établir les statistiques monétairesun complément d’information sur la quantité d’ormonétaire pour leur permettre de déterminer le prixutilisé par le pays dans l’évaluation de ses avoirs en oret, le cas échéant, d’aligner cette dernière sur le prix du marché.

JUSTE VALEUR

219. La juste valeur d’un actif ou d’un passif financier estune approximation de la valeur qui résulterait d’uneopération marchande entre deux parties non apparentées.La juste valeur peut être utilisée dans la plupart des cas oùle prix du marché n’est pas connu.

220. Il existe deux méthodes générales de calcul de lajuste valeur qui consistent à utiliser :

• le prix du marché des actifs et passifs financiers quisont négociés sur le marché lorsqu’ils sont semblablesaux actifs et passifs financiers non négociés dont oncalcule la juste valeur; ou

• la valeur actualisée des flux monétaires queproduiront les actifs et passifs financiers non négociés.

D’autres méthodes servent à calculer la juste valeur decertains types de dérivés financiers — en particulierd’instruments comme les contrats d’option — lorsque le prix du marché n’est pas connu. L’annexe à cechapitre sur les dérivés financiers décrit l’estimation dela juste valeur sur la base de formules d’évaluation duprix des options.

221. On peut calculer la juste valeur de certains actifs etpassifs financiers non négociés en prenant le prix demarché d’instruments financiers analogues, mais négociéssur le marché. Par exemple, le juste prix d’une obligationnon négociée à échéance résiduelle de cinq ans pourrait

être calculé à partir du prix de marché d’une obligation àcinq ans cotée en bourse présentant un risque dedéfaillance comparable. Dans d’autres cas, il seraitpréférable de prendre le prix de marché d’un instrumentfinancier analogue, mais en apportant des ajustementspour tenir compte des différences de degré de liquiditéou de risque entre les instruments négociés et nonnégociés. Par exemple, la juste valeur d’une action noncotée peut être calculée sur la base du prix de marchéd’une action d’une autre société dont les parts sontcotées. Cependant, il sera peut-être nécessaire d’ajustercette valeur pour tenir compte de l’ampleur desopérations, du nombre d’actions émises et d’autresfacteurs de distinction de la valeur.

222. Dans certains cas, l’actif ou le passif financier enquestion peut présenter des caractéristiques de plusieursautres instruments financiers sans pour autant serapprocher d’un instrument particulier. On peut alorsutiliser les informations sur le prix du marché et autrescaractéristiques (type d’instrument, secteur émetteur,échéance, notation, etc.) des instruments négociés pourestimer la juste valeur de l’instrument non négocié.

223. La deuxième méthode générale consiste à utiliser,pour calculer la juste valeur des actifs et passifs financiers,la valeur actualisée des flux monétaires futurs. Il s’agit-làd’une méthode d’évaluation qui a fait ses preuves, enthéorie comme en pratique. La juste valeur d’un actif oupassif financier est égale à la somme des valeursactualisées de tous les flux monétaires futurs, commeindiqué par l’équation suivante :

n∑ (flux monétaires)tt = 1

Juste valeur = (1 + i)t

dans laquelle (flux monétaires)t correspond auxmouvements de fonds au cours de la période future (t),n représente le nombre des périodes futures pourlesquelles des flux monétaires sont attendus, et i est letaux d’actualisation des flux monétaires futurs de lapériode t31.

224. La méthode est relativement facile à appliquerpour évaluer n’importe quel actif ou passif financier 1)

STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION

40

31Un seul taux d’actualisation, i, est d’ordinaire appliqué aux flux monétaires,quelle que soit la période future considérée. Dans certains cas, l’utilisation de tauxd’actualisation différents selon la période peut se justifier.

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si les flux monétaires futurs sont connus avec certitudeou peuvent être estimés, et 2) si le ou les divers tauxd’actualisation peuvent être estimés. On prend souventcomme taux d’actualisation les taux d’intérêt dumarché, courants ou prévus, en supposant que ces tauxsont les plus représentatifs du coût d’acquisition defonds sur les marchés financiers.

MOMENT D’ENREGISTREMENT

ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONSÀ LA MÊME DATE

225. Comme le SCN 1993, le présent manuelrecommande d’enregistrer les opérations à la date dutransfert de propriété de l’actif financier (c’est-à-direde la cession de tous les droits, obligations et risquesqui y sont associés). Par conséquent, l’opération doiten principe être enregistrée à la même date par lesdeux parties.

226. Dans la pratique, il n’est pas toujours possiblede déterminer le moment exact où la propriété esttransférée, ce qui amène les parties à comptabiliserl’opération à des dates différentes. C’est le cas, enparticulier, lorsque des retards interviennent dansl’acheminement du courrier ou lorsque les deux partiesse trouvent dans deux fuseaux horaires différents, ouencore lorsqu’elles appliquent des conventionsdifférentes en ce qui concerne la date d’enregistrement.Des ajustements peuvent s’avérer nécessaires pourassurer l’enregistrement des données à la même datepar les deux parties.

ENREGISTREMENT SUR LA BASEDES DROITS ET OBLIGATIONS

227. Les intérêts courus sur les dépôts, crédits et titresautres qu’actions doivent être incorporés dans l’encoursdes actifs ou passifs financiers, et non classés dans lesautres comptes à recevoir/à payer.

228. Pour certains instruments financiers, le débiteurattend l’arrivée à échéance de l’instrument pour régleren un seul paiement son obligation au créancier; lepaiement couvre le montant des fonds initialementfournis par le créancier et celui des intérêts accumuléssur la durée de vie de l’instrument financier. Les intérêtscourus sur chaque période jusqu’à l’échéance doiventêtre assimilés à une opération financière représentantl’acquisition par le créancier d’une plus grande quantitéde l’actif financier en question et l’augmentationcorrespondante du passif encouru par le débiteur.

229. Les bons et autres titres à court terme du mêmetype sont émis au-dessous du pair — c’est-à-dire à unprix inférieur à leur valeur nominale, ou valeur deremboursement, l’écart représentant les paiementsd’intérêts et le remboursement du principal. Le montantenregistré pour ces titres augmente progressivementpour tenir compte des intérêts courus. L’accroissementdu montant est assimilé à une opération ayant pour effetd’accroître le principal, et non à un gain de détention.

230. Les obligations, garanties ou non, sont des titres àlong terme qui confèrent à leur détenteur le droitinconditionnel 1) de toucher un revenu monétaire fixe,ou déterminé par contrat et payable sous forme decoupons sur la durée de vie du titre ou 2) de percevoirune somme qui est exigible à l’échéance. Pour un grandnombre d’obligations, les deux formulent s’appliquent.Cependant, pour les obligations à coupon zéro, lasomme due à l’échéance correspond au total desintérêts à payer et du principal à rembourser, commedans le cas des titres à court terme émis au-dessous dupair. Pour les obligations à prime d’émission élevée, lemontant du paiement de coupon pour chaque périodeest relativement faible, et la somme due à l’échéanceinclut la plus grande partie des intérêts. D’autresobligations peuvent être également émises au-dessousdu pair ou bien au-dessus du pair (c’est-à-dire avecprime de remboursement). De même, les obligationssont négociées sur le marché secondaire avec décote ouau-dessus du pair selon que les taux d’intérêt ontaugmenté ou diminué sur la période écoulée depuis leurémission.

231. Pour le calcul des intérêts courus, on peut appliquerune méthode relativement simple, en particulier dans lecas des titres non négociés.

Soit L le prix d’émission du titre, qui représente lemontant des fonds que l’acquéreur (créancier) fournità l’émetteur (débiteur) et la valeur initiale du passifcontracté par l’émetteur; soit F la valeur nominale dutitre, qui est la somme versée au créancier àl’échéance. La différence F – L représente la primed’émission, qui mesure les intérêts courus sur la duréede vie du titre.

Pour les titres vendus au-dessous du pair, F – L représentele total des intérêts courus à répartir de façon égale sur lespériodes jusqu’à l’échéance. Pour les titres donnant lieu aupaiement de coupons, les intérêts courus incluent la partde la prime d’émission (F – L) qui a été imputée à lapériode plus la part correspondant aux intérêts courus du

CHAPITRE 5

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coupon suivant32. Dans cette méthode, les intérêts courussont calculés du point de vue du débiteur (approche-débiteur), mais elle peut être appliquée assez facilementpar les deux parties pour l’enregistrement des intérêtscourus sur les titres non négociés.

232. Le calcul des intérêts courus sur les titres négociésest moins direct, et il n’y a pas encore de consensus surles directives internationales à suivre dans ce domaine. Onpeut procéder comme pour les titres non négociés et seplacer du point de vue du débiteur. Cependant, commeindiqué ci-après, il peut être difficile d’appliquer cetteméthode pour les détenteurs de titres achetés sur lemarché secondaire. D’où une autre méthode qui consisteà calculer les intérêts courus en se plaçant du point devue de la partie qui a acheté les titres sur le marchésecondaire (approche-créancier).

Soit P le prix payé pour les titres sur le marchésecondaire. P (et non L comme dans le cas précédent)représente le montant des fonds fourni du point de vuede l’acheteur sur le marché secondaire, et F – L ladécote à répartir sous forme d’intérêts courus.

233. Pour les titres qui sont régulièrement négociés, leprix du marché peut varier d’une période à l’autre et,partant, le montant de la décote (F – P) à répartir sousforme d’intérêts courus peut en faire de même. Sil’approche-créancier est appliquée à la fois par le débiteuret par le créancier, les deux parties devront obtenir lescours du marché pour ces titres afin de calculer la décote(F – P) et la répartir sous forme d’intérêts courus.

234. L’approche-débiteur est notamment critiquée pourêtre fondée sur le concept de coût historique et non surles prix du marché, qui reflètent les coûts d’opportunitécourants. Or, ses partisans soutiennent précisément queles intérêts doivent être considérés dans une perspectivehistorique fondée sur les termes de l’accord conclu aumoment de l’émission des titres, et non du point de vuedu rendement effectif des titres sur le marché. De par sastructure, le SCN 1993 ne permet pas d’incorporer auxopérations (enregistrement des intérêts courus) lesvariations de valeur du fait de l’évolution des prix dumarché, comme le voudrait l’approche-créancier.

235. Il importe en outre de tenir compte deconsidérations d’ordre pratique. Les acheteurs du marché

secondaire ne détiennent pas d’informations sur lesmontants payés aux débiteurs, et il leur est donc difficiled’appliquer l’approche-débiteur. Il convient toutefois designaler que les deux approches convergent à mesure quediminue l’ampleur des variations du prix du marché sur ladurée de vie des titres. En l’absence de fortes variationsdes taux d’intérêt et du prix des titres sur le marché,l’application de l’approche-débiteur et de l’approche-créancier, respectivement, donnera lieu à des différencesrelativement faibles entre les montants d’intérêts courusenregistrés par les deux parties. Ces différences peuventtoutefois être prononcées lorsque les taux d’intérêt et leprix des titres sur le marché subissent de fortesfluctuations.

236. Une fois qu’un consensus sera atteint, le présentmanuel sera mis à jour pour tenir compte des directivesinternationales agréées pour le calcul et l’enregistrementdes intérêts courus sur les titres.

237. Il convient de noter que l’évaluation etl’enregistrement des acquisitions et cessions de titres etles données de stocks sur ces instruments ne dépendentpas de la méthode utilisée pour le calcul et lacomptabilisation des intérêts courus. Les acquisitions etcessions de titres ainsi que les données de stock sur lestitres autres qu’actions sont enregistrées au prix dumarché ou à la juste valeur. Le traitement des intérêtscourus n’influe que sur la mesure dans laquelle les fluxfinanciers sont imputés aux intérêts courus (c’est-à-direaux opérations) et aux gains ou pertes de détention (c’est-à-dire aux réévaluations).

238. Les arriérés d’intérêts — c’est-à-dire les intérêtséchus et non réglés — sont déjà inclus dans la catégoriecorrespondante d’actifs ou de passifs au compte depatrimoine sectoriel décrit au chapitre 7 si les intérêts ontété initialement enregistrés sur la base des droits etobligations. En d’autres termes, les intérêts courusdeviennent des arriérés au moment où ils passent de l’étatd’intérêts acquis mais non encore exigibles à celuid’intérêts échus et non réglés.

239. Les intérêts courus et arriérés d’intérêts sur créditsdoivent constituer des postes pour mémoire dans lescomptes de patrimoine sectoriels traités au chapitre 7.Un grand nombre de pays ont pour règle d’exclure de lavaleur du portefeuille des institutions de crédit lespaiements d’intérêts prévus qui sont en situationd’arriérés depuis un certain temps — par exemple60 jours ou plus. Même si la loi ou la réglementationn’exigent pas la présentation de données sur les arriérés

STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION

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32Pour les titres vendus à un prix supérieur à leur valeur nominale, la prime deremboursement (L – F) serait répartie sous la forme d’«intérêts courus négatifs» surla période restant à courir jusqu’à l’échéance.

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d’intérêts sur crédits, celles-ci sont utiles à des fins decontrôle ainsi qu’à l’analyse macroéconomique. Lespostes pour mémoire des comptes de patrimoinesectoriels examinés au chapitre 7 font apparaîtreséparément les arriérés d’intérêts sur les créditsintérieurs, ventilés par secteur, et les arriérés d’intérêtssur les crédits aux non-résidents. Ces données peuventservir à calculer la valeur des crédits, non compris lesarriérés d’intérêts, pour chaque secteur débiteur.

AGRÉGATION, CONSOLIDATIONET ENREGISTREMENT NET

AGRÉGATION

240. L’agrégation consiste à faire la somme des stocks ouflux pour toutes les unités institutionnelles d’un secteur ousous-secteur, ou pour tous les actifs ou passifs de telle outelle catégorie. Dans le processus d’agrégation des donnéesdes unités institutionnelles d’un secteur ou sous-secteur, lesdonnées sur les créances et engagements entre les unités dece secteur ou sous-secteur ne sont pas éliminées. Parexemple, le compte de patrimoine sectoriel des autresinstitutions de dépôts décrit au chapitre 7 fait apparaître àdes postes distincts les créances et engagements entre elleset leurs créances sur d’autres secteurs et sous-secteurs, ainsique leurs engagements à leur égard.

241. Pour les secteurs et sous-secteurs, les données surles actifs et passifs financiers sont agrégées sous formede grandes catégories — par exemple les crédits classéspar secteur débiteur ou les dépôts classés par secteurcréancier. Une agrégation plus poussée consisterait àréunir de grandes catégories d’actifs et passifsfinanciers, par exemple à regrouper celles d’actifsmonétaires en agrégats monétaires, ou de créances surdivers secteurs en agrégats de crédit.

CONSOLIDATION

242. La consolidation consiste à éliminer les stocks etflux entre les unités institutionnelles lorsque celles-cisont regroupées.Aux fins de l’établissement desstatistiques monétaires et financières, doivent êtrecommuniqués pour les diverses unités institutionnelles,les stocks et flux financiers entre elles, mais non ceux denature interne.Aussi une unité institutionnelle qui a unsiège et des succursales doit-elle communiquer desdonnées consolidées sur les stocks et flux entre tous leséléments qui la composent.

243. Pour les secteurs et sous-secteurs, les flux entreles unités qui les composent ne doivent pas, en

principe, être consolidés au premier stade du processusd’élaboration et de communication des données. Enconséquence, les comptes de patrimoine sectoriels dessous-secteurs du secteur des sociétés financières(chapitre 7) sont établis sur la base de données agrégéeset non consolidées. Cependant, à des fins analytiques, ilest procédé à la consolidation des données des comptesde patrimoine sectoriels pour établir la situation dessous-secteurs des sociétés financières et du secteur dessociétés financières, comme indiqué au chapitre 7.

244. Par exemple, on établit la situation des institutionsde dépôts (SID) décrite au chapitre 7 en éliminant tousles flux financiers et l’encours des créances etengagements entre institutions de dépôts et enconservant les données de stock et de flux qui retracent1) leurs créances sur les autres sous-secteurs dessociétés financières et leurs engagements à leur égard,2) leurs créances sur les autres secteurs intérieurs etleurs engagements envers eux, 3) leurs créances sur lesnon-résidents et leurs engagements à leur égard. La SIDest établie à l’aide des données de la situation de labanque centrale (SBC) et de la situation des autresinstitutions de dépôts (SAID), qui sont dressées, l’une, àpartir du compte de patrimoine sectoriel de la banquecentrale et, l’autre, à l’aide de celui des autresinstitutions de dépôts. Pour faciliter la consolidation desdonnées sous la forme de situations, les comptes depatrimoine et situations sectoriels qui servent àl’établissement de la SID doivent présenter des donnéesglobales sur tous les flux financiers entre les institutionsde dépôts et sur l’encours des actifs et passifs financiersentre elles.

ENREGISTREMENT NET

245. Selon le principe général adopté dans le présentmanuel ainsi que dans le SCN 1993, les données doiventêtre recueillies et établies sur une base brute. Enparticulier, les créances sur un agent économique ou ungroupe d’agents particulier ne doivent pas êtreenregistrées sur une base nette, c’est-à-dire aprèsdéduction des engagements envers cet agent ou cegroupe d’agents. Par exemple, si une institution dedépôts a accordé des crédits à un client qui est aussil’un de ses déposants, il ne faut pas comptabiliser surune base nette l’actif de l’institution (la créance sousforme de crédits), c’est-à-dire déduction faite de sonpassif (le dépôt du client).

246. Cependant, l’enregistrement des opérations surune base nette est recommandé s’il s’agit par là de

CHAPITRE 5

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STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION

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déduire les ventes des achats (acquisition nette d’unecatégorie déterminée d’actifs ou de passifs financiers).Par exemple, pour une catégorie donnée, les opérationsde dépôts correspondent au montant des nouveauxdépôts moins les retraits de la période. De même, lesopérations sur titres correspondent au montant destitres acquis moins celui des titres remboursés ouvendus, et les opérations de prêt, au montant desnouveaux prêts moins les remboursements, etc.33.

247. Dans des circonstances exceptionnelles, il peutêtre nécessaire d’établir et de présenter les données surune base nette, tout simplement parce que les donnéesbrutes ne sont pas disponibles. Ces cas sontrelativement rares pour la plupart des catégories d’actifset de passifs du secteur des sociétés financières de lamajorité des pays.

248. Il importe de faire une distinction entrel’établissement et la présentation des données sur unebase nette. Certaines catégories de données des situationsdécrites au chapitre 7 sont présentées sur une base netteparce qu’elles sont utiles à l’analyse sous cette forme. Unetelle présentation repose sur le principe général suivant :lorsque des données nettes sont présentées, les donnéesbrutes qui ont servi à leur établissement doivent l’êtreégalement. Par exemple, la SID décrite au chapitre 7 faitapparaître les données de stock et de flux sur les actifsextérieurs nets et les créances nettes sur l’administrationcentrale. Cependant, elle présente également les donnéesde stock et de flux sur les différents éléments d’actif et depassif dont on a calculé le solde. La SID présente les«créances sur les non-résidents» et la ligne «moins :engagements envers les non-résidents», commecomposantes distinctes des actifs extérieurs nets. Demême, elle présente les «créances sur l’administrationcentrale» et la ligne «moins : engagements enversl’administration centrale», comme composantes distinctesdes créances nettes sur l’administration centrale.

33À cet égard, le montant des titres «acquis» et des «prêts accordés» inclut lesintérêts courus et l’accroissement du capital résultant de l’indexation.

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CONCEPT ET CHAMP COUVERT

249. Un contrat de dérivés financiers est un instrumentfinancier qui est lié à un autre instrument ouindicateur financier ou produit de base spécifique etpar le biais duquel des risques financiers spécifiques (detaux d’intérêt, de taux de change, de participation ou deprix de produits de base, de crédit, etc.) peuvent êtrenégociés en tant que tels sur les marchés financiers. Lesopérations sur dérivés financiers sont traitées en tantqu’opérations distinctes et non comme faisant partieintégrante de la valeur des opérations sous-jacentesauxquelles elles sont liées. La valeur d’un dérivé financierest fonction du prix de l’article sous-jacent, tel qu’un actifou un indice.Aucun montant de principal à remboursern’est avancé, et aucun revenu d’investissement n’estaccumulé. Les dérivés financiers servent à un certainnombre de fins — notamment gestion du risque,opérations de couverture, arbitrage entre marchés etspéculation.

250. Les dérivés financiers donnent aux parties lapossibilité d’échanger des risques financiers spécifiquesavec d’autres entités plus désireuses, ou mieux à même,de gérer de tels risques et leur permettenthabituellement, mais pas toujours, d’échanger leur partde risque sans échanger l’actif ou la marchandiseprimaire. Le risque incorporé à un contrat de dérivésfinanciers peut être échangé soit par l’échange ducontrat lui-même, comme dans le cas des options, soitpar création d’un nouveau contrat dont lescaractéristiques de risque correspondent — en sensinverse — à celles du contrat initial. Ce critère, que l’onqualifie de compensabilité35, est appliqué sur lesmarchés à terme. La compensabilité signifie qu’il estsouvent possible d’éliminer le risque associé à un dérivé

financier en créant un nouveau contrat «en sensopposé», dont les caractéristiques permettent d’annulerle risque du premier. L’achat d’un nouveau contratreprésente l’équivalent fonctionnel de la vente dupremier parce que l’opération aboutit à l’élimination durisque. L’aptitude à compenser le risque sur le marchéjoue le même rôle que la négociabilité en tantqu’indicateur de valeur. La «dépense» nécessaire pourremplacer le contrat de dérivé financier existant estreprésentative de sa valeur; une véritable opération decompensation n’est donc pas nécessaire pour donnerpreuve de sa valeur.

251. Il existe deux grands types de dérivés financiers.Avec un contrat à terme, qui est un contratinconditionnel, deux contreparties conviennentd’échanger un article sous-jacent (physique oufinancier) en quantité spécifiée, à une date spécifiée,à un prix convenu au contrat (le prix d’exercice).Auxtermes d’un contrat d’option, l’acheteur de l’optionacquiert auprès de l’émetteur de l’option le droitd’acheter (option d’achat) ou de vendre (option devente) un article sous-jacent spécifié à un prixcontractuel convenu (le prix d’exercice) avant unedate spécifiée ou à cette date. Contrairement auxinstruments de dette, les dérivés financiers neproduisent pas de revenu d’investissement et aucunmontant de principal n’est avancé pour être remboursépar la suite.

252. La valeur du dérivé financier est fondée sur le prixde l’article sous-jacent — le prix de référence. Comme leprix de référence futur n’est pas connu d’avance, la valeurd’un dérivé financier à l’échéance peut seulement êtreanticipée, ou estimée. Le prix de référence peut être lié àun produit de base, un instrument financier, un tauxd’intérêt, un taux de change, un autre dérivé, un écartentre deux prix, un indice ou un panier de prix. Pourcalculer la valeur d’un instrument financier dérivé donné,il est essentiel que le prix de l’article sous-jacent sur lemarché soit observable. S’il n’existe pas sur le marché deprix observable pour l’article sous-jacent, celui-ci ne peutêtre considéré comme un actif financier. Les opérationssur dérivés financiers doivent être traitées comme desopérations distinctes et non comme faisant partie

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ANNEXE 5.1. TRAITEMENT STATISTIQUE DES DÉRIVÉS FINANCIERS34

34La présente annexe s’inspire de la publication intitulée Dérivés financiers —Supplément à la cinquième édition (1993) du Manuel de la balance des paiements(FMI,Washington, 2000).

35Il ne faut pas confondre la compensabilité et la compensation (comptable), quicorrespond au droit dont dispose légalement le débiteur de déduire de sesobligations envers une contrepartie ses créances sur cette même entité(enregistrement sur base nette). Il est recommandé de comptabiliser les positionssur une base brute chaque fois que possible.

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intégrante de la valeur des opérations sous-jacentesauxquelles elles sont liées. Les dérivés intégrés ne sonttoutefois ni ventilés ni évalués indépendamment desinstruments primaires.

253. Les contrats de dérivés financiers sont en généralréglés par paiements nets de numéraire, souvent avantl’échéance pour les contrats négociés sur les marchésorganisés tels que les contrats à terme surmarchandises. C’est la conséquence logique del’utilisation de dérivés financiers pour échanger desrisques sans que l’article sous-jacent ne change demains. Certains contrats de dérivés financiers, surdevises notamment, sont toutefois liquidés par livraisonde l’article sous-jacent.

254. Dans le cadre des statistiques monétaires etfinancières, les types d’instruments financiers ci-après nesont pas des dérivés financiers :

• Un contrat de biens et de services à prix fixén’est pas un dérivé financier, sauf si le contrat estnormalisé de telle manière que le risque de marchéqui s’y trouve incorporé puisse être négocié en tantque tel sur les marchés financiers.

• L’assurance n’est pas une forme de dérivéfinancier. Les contrats d’assurances procurent auxunités institutionnelles exposées à certains risquesune protection financière contre les conséquencesde l’apparition d’événements spécifiques. (Dansbien des cas, la valeur de cette protectionfinancière ne peut être exprimée en termes deprix de marché.) L’assurance est une formed’intermédiation financière dans laquelle des fondssont collectés auprès des assurés et investis dansdes actifs financiers et autres, détenus à titre deréserves techniques pour satisfaire les futuresdemandes d’indemnisation dues à l’apparitiond’événements spécifiés dans les policesd’assurances. Cela signifie que l’assurance sert àgérer le risque d’événement principalement enconsolidant les risques, et non en les échangeant.

• Les engagements conditionnels, tels que lesgaranties et lettres de crédit, ne sont pas des dérivésfinanciers. La caractéristique principale desengagements conditionnels est qu’une ou plusieursconditions doivent être remplies avant qu’uneopération financière n’ait lieu. Ces engagements nesont pas d’ordinaire des instruments facilitantl’échange de risques financiers spécifiques.

• Un dérivé intégré (une caractéristiquecomparable à un dérivé et intégrée à uninstrument financier ordinaire sous-jacent auquelelle est indissolublement liée) n’est pas un dérivéfinancier du point de vue des statistiques monétaireset financières. Si un dérivé est intégré à uninstrument primaire tel qu’un titre ou un prêt,l’instrument est enregistré et évalué en fonction desa nature première — même si la valeur de ce titreou de ce prêt diffère de celle d’un titre ou prêtcomparable en raison du dérivé qui lui est intégré.Tel est le cas, par exemple, des obligationsconvertibles en actions et des titres assortisd’options de remboursement de principal dans unemonnaie autre que celle d’émission.

255. En outre, les décalages d’enregistrement qui peuventse produire dans le cours normal d’une activitécommerciale, et qui peuvent impliquer un risque devariation de prix, ne donnent pas lieu à des opérations etpositions sur dérivés financiers dans le cadre desstatistiques monétaires et financières. Ces décalagesportent sur les périodes normales de règlement desopérations au comptant sur les marchés financiers.

Contrats à terme

256. Dans le cadre d’un contrat à terme, les deux partiesconviennent d’échanger un article sous-jacent (physiqueou financier) à une date spécifiée, en une quantitéspécifiée, à un prix convenu au contrat (le prixd’exercice). Cette catégorie de dérivés financiers englobeles futurs et les swaps. Les futurs (ou contrats à termenégociables) sont des contrats à terme négociés sur lesmarchés organisés. Les futurs et les autres types decontrats à terme sont en général, mais pas toujours,liquidés par paiements en numéraire plutôt que parlivraison effective de l’article sous-jacent. Les futurs sontévalués et négociés indépendamment des articles sous-jacents. Si un contrat à terme est un swap (ou échangefinancier), les contreparties échangent, selon des termespréétablis, des flux monétaires basés sur le prix deréférence des articles sous-jacents. Les accords de tauxfuturs (ATF) et les opérations de change à terme sont destypes courants de contrats à terme. Les swaps de tauxd’intérêt et les swaps de taux d’intérêt et de devisesconstituent des types courants d’échanges financiers.

257. Lors de la création d’un contrat à terme, il s’échangedes risques de valeur marchande égale; les deux partiessont des débiteurs en puissance, mais la relationcréancier/débiteur ne peut être clairement établie

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TRAITEMENT STATISTIQUE DES DÉRIVÉS FINANCIERS

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qu’après l’entrée en vigueur du contrat, car en général lecontrat à terme est établi à une valeur nulle. Or, étantdonné que le prix de l’article sous-jacent évolue avec letemps, la valeur marchande du risque encouru par chaquepartie cesse d’être nulle comme elle l’était à la création ducontrat. Lorsque le prix de l’article sous-jacent varie, uneposition d’actif (créditrice) est créée pour l’une desparties et une position de passif (débitrice) est créée pourl’autre. La relation débiteur/créancier peut changer, aussibien de sens que de grandeur, pendant la durée de vie ducontrat à terme.

Options

258. Dans le contrat d’option, l’acheteur de l’option,en échange du paiement de la prime, acquiert auprèsde l’émetteur de l’option le droit, mais nonl’obligation, d’acheter (option d’achat) ou de vendre(option de vente) un article sous-jacent spécifié(physique ou financier) à un prix contractuelconvenu (le prix d’exercice) avant une date spécifiéeou à cette date. La grande différence entre un contratà terme et un contrat d’option est que, tandis que lesparties à un contrat à terme sont toutes deux desdébiteurs en puissance, dans un contrat d’optionl’acheteur détient un actif et le vendeur encourt unpassif. L’option peut toutefois arriver à expirationdépourvue de valeur; l’option ne sera exercée que sile contrat peut être réglé à l’avantage de l’acheteur.Celui-ci peut réaliser un gain illimité, et l’émetteurencourir une perte illimitée.

259. On émet des options sur une grande variétéd’articles sous-jacents — tels que titres de participation,marchandises, devises, taux d’intérêt — y compris lesoptions de taux plafond (cap), de taux plancher (floor) etles collets (ou tunnels de taux) (collar)36. Des options sontégalement émises sur les futurs, les swaps (on parle deswaptions), les taux plafond (dénommés captions), etd’autres instruments.

260. Dans le cadre des marchés organisés, les contratsd’option sont d’ordinaire réglés en numéraire, maiscertains types de contrats d’options sont normalementdénoués par achat des actifs sous-jacents. Par exemple,un warrant est un contrat financier qui donne à sondétenteur le droit d’acheter, à des conditions spécifiées,

une certaine quantité ou un certain montant de l’actifsous-jacent (tel que des titres de participation).L’exercice du droit donne généralement lieu à lalivraison de l’actif sous-jacent. Les warrants peuvent êtrenégociés indépendamment des actifs sous-jacentsauxquels ils sont liés.

ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONSET POSITIONS SUR DÉRIVÉS FINANCIERS

261. Le traitement statistique des dérivés financiers dansles statistiques monétaires et financières oblige lesstatisticiens :

• à reconnaître l’échange de créances etd’obligations qui a lieu lors de l’établissement d’uncontrat de dérivé financier comme une opérationfinancière véritable qui engendre une positiond’actif et une position de passif dont la valeur estnormalement nulle à la création si l’instrument estun contrat à terme, et égale à la prime s’il s’agitd’une option;

• à traiter comme gain ou perte de détention toutevariation de la valeur des dérivés;

• à comptabiliser en tant qu’opérations financièresles opérations sur dérivés négociables du marchésecondaire (tels que les options);

• à comptabiliser comme opération d’actif ou depassif sur dérivés financiers tout paiement effectué àtitre de règlement (le règlement des opérations surdérivés n’engendre aucun revenu);

• à comptabiliser aux prix du marché dans lescomptes de patrimoines sectoriels les valeursrésiduelles des dérivés financiers.

Évaluation des positions

262. L’une des caractéristiques principales de la plupartdes contrats de dérivés est que les contrepartiess’engagent à négocier des articles sous-jacents à une datefuture et à des prix spécifiés. La valeur actualisée (ou prixde marché) d’un dérivé financier correspond à ladifférence, convenablement actualisée, entre le prixcontractuel convenu et le cours en vigueur (ou attendu)sur le marché de l’article sous-jacent. En ce qui concerneles options, négociées ou non par l’intermédiaire d’unmarché normalisé, les prix sont directement observablesparce que l’acheteur de l’option acquiert un actif (le droit

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ANNEXE 5.1

36Un taux plafond impose une limite supérieure et un taux plancher, une limiteinférieure, alors que le «collet» fixe des limites supérieure et inférieure auxversements ou encaissements d’intérêts dont le taux n’est pas fixe.

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d’acheter ou de vendre des articles sous-jacents spécifiés)et le prix de cet actif doit être établi. Le cours d’uneoption est fonction de l’instabilité potentielle du prix del’instrument sous-jacent, de l’échéance restant à courir, destaux d’intérêt et de l’écart entre le prix d’exercice et lecours de marché du sous-jacent. La valeur d’un contrat deswap fondé sur un montant de principal notionnel estégale à la différence, convenablement actualisée, entre lesrecettes brutes et les paiements bruts.

263. Les dérivés financiers sont évalués aux cours dumarché en vigueur aux dates d’enregistrement au bilan.Les variations de prix intervenant entre ces dates depassation d’écritures sont comptabilisées en tant quegains ou pertes de réévaluation. Si les prix du marché nesont pas disponibles, on peut recourir à des méthodesd’évaluation fondées sur la juste valeur (formuled’évaluation des options ou valeur actualisée nette).

Paiements à la création

264. L’acheteur d’une option verse une prime auvendeur. Le coût intégral de la prime correspond, dansles livres de l’acheteur, à l’acquisition d’un actif financieret, pour le vendeur, à un passif encouru. La prime estparfois versée après l’établissement d’un contrat dedérivés financiers; la valeur de la prime est alorsenregistrée par l’acheteur de l’option comme actiffinancé par un prêt consenti par le vendeur au momentde l’achat du dérivé.

265. La création d’un contrat à terme ne donne enprincipe pas lieu à l’enregistrement d’une opération surdérivés financiers parce que les risques échangés sonthabituellement d’égale valeur, c’est-à-dire que le risque etla valeur sont nuls pour les deux parties.

266. Les commissions et redevances versées — soit à lacréation, soit durant la vie des dérivés — aux banques,courtiers et contrepartistes, sont classées dans lespaiements pour prestations de services. Ces paiementsrémunèrent des services rendus pendant les périodesconsidérées et sont indépendants des alternances entreactif et passif créées par les dérivés.

Ventes de dérivés sur les marchés secondaires

267. Les ventes de dérivés sur les marchés secondaires —qu’elles aient lieu sur un marché organisé ou de gré à gré— sont évaluées aux cours du marché et comptabiliséesen tant qu’opération sur dérivés financiers dans lesstatistiques monétaires et financières.

Règlements

268. Les règlements nets sont des opérations financièresanalogues à celles qui ont lieu à l’échéance pourd’autres instruments financiers. L’opération est dénouéesoit par versement de numéraire, soit par livraison d’unarticle sous-jacent.

• Lorsqu’un contrat de dérivés financiers est régléen numéraire, les deux parties doivent enregistrerune opération sur dérivés financiers égale à la valeuren numéraire du règlement, et n’enregistrer aucuneopération sur l’article sous-jacent. Dans la plupartdes cas, la partie qui reçoit le paiement denuméraire doit enregistrer une diminution de sesactifs sur dérivés financiers, et celle qui effectue lepaiement de numéraire doit enregistrer uneréduction de son passif sur dérivés financiers. Or,dans certaines circonstances, il n’est guère possiblede recourir à cette méthode. Lorsqu’un contrat (parexemple un swap de taux d’intérêt) doit faire l’objetd’un règlement continu, l’encaissement d’unpaiement en numéraire représente uneaugmentation d’un passif de dérivé financier si, aumoment du règlement, le contrat est en position depassif. À l’inverse, le décaissement d’un paiement ennuméraire doit être comptabilisé en tantqu’augmentation d’un actif si, au moment durèglement, le contrat se trouve en position d’actif. Siles pratiques du marché empêchent les statisticiensd’utiliser cette méthode, il est recommandé que tousles encaissements de règlements en numérairesoient comptabilisés en tant que réduction des actifsfinanciers et tous les paiements, en tant quediminution des passifs.

• La livraison d’un sous-jacent donne lieu à deuxopérations et toutes deux doivent être enregistrées.L’opération sur le sous-jacent est comptabilisée auxprix du marché prévalant le jour de l’opération. Lavaleur enregistrée pour l’opération sur le dérivé estégale à la différence entre le cours de marché del’article sous-jacent et le prix d’exercice spécifié aucontrat de dérivé, multipliée par la quantité.

• Lorsque le règlement porte sur plus d’un contrat— en numéraire, à la même date et avec la mêmecontrepartie — certains des contrats se trouvent enposition d’actif et d’autres en position de passif. Enpareil cas, il est recommandé de comptabiliser lesopérations sur une base brute — c’est-à-dire que lesopérations d’actifs et de passifs doivent être

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TRAITEMENT STATISTIQUE DES DÉRIVÉS FINANCIERS

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enregistrées séparément. La comptabilisation surbase brute est préférable à la base nette car, une foisdéduite la somme des flux de passifs du total desflux d’actifs, le solde comptabilisé est un montantunique37. Il se peut toutefois que, pour des raisonspratiques, on ne puisse éviter l’enregistrement surbase nette.

DÉPÔTS DE MARGE

269. Les dépôts de marge sont des paiements ennuméraire ou de garantie servant à couvrir les obligationseffectives ou potentielles qu’engendrent les dérivésfinanciers — en particulier les futurs ou optionsnégociées en bourse. L’obligation d’effectuer des dépôtsde marge reflète les craintes du marché face aux risquesde contrepartie et cette pratique est généralisée sur lesmarchés de dérivés financiers.

270. La marge remboursable est un versement denuméraire ou dépôt de garantie effectué par une entitépour protéger sa contrepartie au contrat du risque decrédit associé au dérivé financier, mais qui reste lapropriété de l’unité déposante. Bien que l’utilisation dudépôt de marge ou de garantie puisse être soumise àrestrictions, le dépôt de marge est jugé remboursablelorsque l’entité déposante conserve les risques etavantages de la propriété — tels qu’encaissement derevenu ou exposition aux pertes ou gains de détention.Aumoment du règlement, la marge remboursable (ou toutefraction de marge remboursable en sus des passifs qu’ilencoure au titre des dérivés) est remboursée au déposant.Sur les marchés organisés, les marges remboursables sontparfois qualifiées de dépôt de marge initial.

271. Les dépôts de marge remboursables effectués ennuméraire sont des opérations de dépôts et non surdérivés financiers. Une unité déposante détient unecréance sur le marché financier, la maison de courtage outout autre institution qui détient le dépôt. Certains payspeuvent préférer classer les marges remboursables dansles autres comptes à recevoir/à payer et réserver leterme dépôts aux agrégats monétaires. Lorsque le dépôtde marge remboursable est effectué au moyen d’un actifautre que du numéraire (par exemple des titres), aucuneopération n’est comptabilisée parce qu’aucun transfert depropriété n’a lieu. L’unité (l’émetteur des titres) surlaquelle le déposant détient une créance reste la même.

272. Le versement d’un dépôt de marge nonremboursable est une opération sur dérivés financiers; lepaiement a pour but de réduire l’obligation financièredécoulant du dérivé. Sur les marchés organisés, ce type demarge non remboursable (parfois dénommé marge devariation) est déposé sur une base quotidienne poursatisfaire les obligations enregistrées après évaluation desdérivés au cours de compensation du marché. L’entité quipaie une marge non remboursable ne détient plus lapropriété du dépôt de marge ou de garantie ni neconserve les risques et avantages de la propriété. Unpaiement de marge non remboursable est enregistrécomme réduction des passifs sur dérivés financiers;l’écriture de contrepartie (probablement au posteNuméraire et dépôts) représente une réduction d’un actiffinancier. L’encaissement du dépôt de marge nonremboursable est comptabilisé comme réduction d’unactif de dérivé financier, et l’écriture de contrepartie(probablement au poste Numéraire et dépôts) correspondà une augmentation d’un actif financier.

273. Les dépôts de marge peuvent se révéler desmécanismes complexes, dont les modalités diffèrent d’unpays à l’autre. Dans certains pays, les dépôts de margeremboursables ou non remboursables sont comptabilisésdans un compte unique et il peut être difficile de faire ladistinction entre les deux. Il convient donc de revoir lesdispositifs institutionnels en existence (identité des unitésqui effectuent les paiements et types d’instrumentsutilisés, par exemple). Le critère distinctif est de savoir sile dépôt de marge est remboursable ou si le paiementconstitue un transfert effectif de propriété d’une partie àl’autre au contrat de dérivé financier.

TRAITEMENT DE DÉRIVÉS FINANCIERS SPÉCIFIQUES

Contrats spécifiques sur taux d’intérêt

274. Un swap de taux d’intérêt est un contrat par lequelles parties conviennent d’échanger, pendant une duréedéterminée, des flux monétaires, libellés dans la mêmemonnaie, de paiements ou de recettes d’intérêts sur unmontant de principal notionnel qui n’est jamaiséchangé. Ce type de contrat est réglé la plupart du tempsau moyen de versements nets de numéraire par une partieà l’autre partie au contrat. Un accord de taux futur (ATF)est un contrat aux termes duquel les contrepartiesconviennent d’un taux d’intérêt à payer, à une date derèglement spécifiée, sur un montant de principalnotionnel qui n’est jamais échangé. Les ATF sont régléspar versement net de numéraire; cela signifie que ladifférence entre le taux contractuel et le taux en vigueur

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ANNEXE 5.1

37La comptabilisation sur base nette est toutefois recommandée pour lesopérations sur dérivés financiers qui sont classés dans les avoirs de réserve.

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sur le marché au moment du règlement est comptabiliséecomme opération au compte de patrimoine sectoriel.L’acheteur de l’ATF perçoit un paiement du vendeur si letaux en vigueur est supérieur au taux convenu et,inversement, c’est le vendeur qui reçoit un paiement si letaux est inférieur au taux convenu. La négociation activede ces contrats sur les marchés financiers donne lieu à desgains et pertes de détention. La création des contrats deswaps de taux d’intérêt et d’ATF n’entraîne en général lapassation d’aucune écriture au compte de patrimoinesectoriel parce qu’aucune valeur n’est échangée aumoment de la création. Les règlements nets en numérairede ces deux types de contrats doivent normalement êtrecomptabilisés en tant qu’opérations sur dérivés financiers.Les swaps de taux d’intérêt font en principe l’objet d’unrèglement continu pendant la durée de vie du contrat, etles ATF sont généralement réglés à l’échéance.

Contrats spécifiques sur devises

275. Un swap de devises est une opérationd’achat/vente de devises au comptant associée à uneopération simultanée de vente/achat des mêmesdevises à terme. Dans un contrat à terme sur devises,les parties conviennent d’échanger un montantspécifique de devises, à une date ultérieure et à untaux de change prédéterminés. Les swaps de tauxd’intérêt et de devises (dénommés aussi contratsd’échange de taux et de devises) consistent à échangerdes flux monétaires liés à des paiements d’intérêts et,à la fin du contrat, à échanger à un taux convenu desmontants de principal dans des devises spécifiées. Ilpeut également y avoir un échange de principal audébut du contrat, avec éventuellement, dans ce cas, desremboursements ultérieurs couvrant à la fois lepaiement des intérêts et l’amortissement du principal,selon des modalités prédéterminées. Les flux depaiements d’intérêts issus des accords de swaps sontenregistrés au compte de patrimoine sectoriel en tantqu’opérations sur dérivés financiers et lesremboursements de principal sont comptabilisés enfonction des instruments concernés.

276. Il est nécessaire, pour les contrats de dérivésfinanciers sur devises, de faire la distinction entre uneopération sur contrat de dérivé et l’obligation de livrer oude recevoir le principal sous-jacent lié au contrat.

• Contrairement aux autres types de contrats àterme, la création d’un contrat de dérivé financiersur devises ne donne pas lieu en principe àl’enregistrement d’une opération sur dérivés

financiers au compte de patrimoine sectoriel.Toutachat initial, ou toute vente initiale de devises estenregistré, au taux de change convenu entre lesparties, au compte de patrimoine sectoriel.

• Le taux de change de l’achat ou de la vente àterme de monnaies dans le cadre d’un contrat dedérivés sur devises est convenu entre les deuxparties au moment de l’établissement du contrat. Cedernier acquiert de la valeur au fur et à mesure quele taux prévalant sur le marché s’écarte du taux dechange contractuel convenu.

• Au moment du règlement, l’écart entre lesvaleurs des monnaies échangées (mesuré dansl’unité de compte, au taux de change du marché)est imputé à une opération sur dérivés financiers.Autrement dit, si la valeur de la monnaie perçueexcède celle de la monnaie payée, il convientd’enregistrer une réduction d’un actif de dérivésfinanciers. L’écriture de contrepartie est uneaugmentation d’un autre actif (probablement lesNuméraires et dépôts). À l’inverse, lorsque lavaleur de la monnaie perçue est inférieure à cellede la monnaie payée, il faut comptabiliser uneréduction d’un passif de dérivés financiers.L’écriture de contrepartie est une réduction d’unautre poste (probablement les Numéraires etdépôts).

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

277. Les dérivés financiers décrits dans les sectionsprécédentes sont liés au risque de marché, c’est-à-diredécoulant de la variation des prix des valeurs mobilièreset des produits de base sur le marché et des fluctuationsdes taux d’intérêt et des taux de change. La fonctionpremière de certains autres types de dérivés financiers estl’échange du risque de crédit. Ces dérivés de crédit, quipermettent de négocier les risques de défaut associés auxprêts et aux valeurs mobilières, peuvent prendre aussibien la forme de contrats à terme que de contratsd’option. Comme pour les autres dérivés financiers, lescontrats de dérivés de crédit sont souvent établis sur labase d’accords juridiquement normalisés et spécifient lesmodalités des dépôts de marges, ce qui sert de base pourl’évaluation du marché.

278. Il existe un certain nombre de contrats courants dedérivés de crédit. Le swap de rendement total (ouéchange de rendement total) consiste à échanger lesflux de paiements et les plus-values ou moins-values

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TRAITEMENT STATISTIQUE DES DÉRIVÉS FINANCIERS

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associés au passif d’un créancier moins bien coté,contre des flux de paiements liés à un taux d’intérêtgaranti, tel qu’un taux interbancaire augmenté d’unemarge. L’option sur marge est un contrat dont lavaleur est fondée sur l’écart des taux d’intérêt entre uncrédit de grande qualité et un crédit de qualitéinférieure. Si, par exemple, l’écart se réduitsuffisamment, il est dans l’intérêt de l’acheteur d’exercerl’option. Un swap de risque de défaut (ou échange derisque de défaut) consiste à échanger, en général demanière continue, la prime de risque compriseimplicitement dans le taux d’intérêt d’une obligation,ou d’un emprunt, contre un versement en numéraireen cas de défaillance de l’emprunteur. Certains contratsd’échange de risque de défaut exigent de l’une des

parties qu’elle effectue un paiement unique à l’autre àtitre de garantie financière contre une catastrophepouvant frapper le créancier. Les prix de référence deces contrats à prime unique, qu’il est plus justifié declasser parmi les types d’assurance que dans les dérivésfinanciers, peuvent être difficiles à déceler.

PRÉCISIONS SUPPLÉMENTAIRES

279. Les dérivés financiers étant des instruments detransfert du risque, il peut être utile — tant du point devue analytique que décisionnel — de classer lesopérations et positions sur ces instruments par type derisque (options et contrats à terme) et par catégorie derisque (opération de change, taux d’intérêt, etc.).

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ANNEXE 5.1

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INTRODUCTION

280. Le présent chapitre passe en revue les principalesquestions que pose aux pays la définition des agrégatsde la monnaie, du crédit et de la dette. Il sert d’entréeen matière au chapitre 7, qui décrit le cadre statistiquede l’établissement des données monétaires selon laméthodologie du présent manuel. Il traite de la monnaieau sens large, de la base monétaire et des agrégats deliquidité avant d’aborder les agrégats du crédit et dela dette.

281. Les trois dimensions essentielles des agrégatsmonétaires sont : 1) les actifs financiers entrant dans lesagrégats monétaires, 2) les secteurs détenteurs demonnaie, et 3) les secteurs émetteurs de monnaie. Pourles agrégats du crédit et de la dette, les dimensionscorrespondantes sont : 1) les actifs financiers quicomposent les agrégats du crédit, 2) les secteursdétenteurs de crédit, et 3) les secteurs débiteurs.

282. La description des agrégats que donne le présentchapitre s’inspire des concepts et des principes desectorisation et de classification des actifs financiersénoncés dans le SCN 1993. Pour ce qui est de lamonnaie au sens large, ce dernier n’énonce ni définitionsni concepts particuliers.

283. Le présent manuel ne recommande pas aux paystelle ou telle définition de la monnaie, du crédit ou de ladette; c’est en effet aux autorités nationales qu’ilappartient de le faire. Quelle que soit la définitionqu’elles donnent de la monnaie au sens large, cettedéfinition sera essentielle à l’application de laméthodologie décrite ici car, de fait, elle détermineraquelles unités du secteur des sociétés financières serontclassées comme institutions de dépôts.

284. Dans certains pays, les institutions de dépôts sontseules à émettre de la monnaie et, dans d’autres, lesagrégats monétaires incluent des passifs émis par desunités institutionnelles extérieures au secteur dessociétés financières — en particulier par l’administrationcentrale ou par des sociétés non financières publiques.

Lorsque les agrégats monétaires nationaux comprennentdes passifs émis par d’autres secteurs, ces passifs sontregroupés avec ceux qui sont inclus dans la situation desinstitutions de dépôts (SID) qui, comme l’explique lechapitre 7, couvre les passifs monétaires au sens largeémis par les sociétés financières.

MONNAIE AU SENS LARGE

INTRODUCTION

285. Les principes de sectorisation du SCN 1993 sous-tendent les classifications sectorielles des détenteurs etémetteurs de monnaie au sens large, et la classification desactifs financiers qui y est retenue sert de base à ladéfinition de toutes les composantes des agrégatsmonétaires. S’il existe des différences de définition d’unpays à l’autre, il est néanmoins possible de calculer lesagrégats monétaires au sens large à partir des mêmescomposantes fondamentales. Quel que soit le pays, chaquecomposante de ces agrégats se définit à partir des troisdimensions décrites ci-après et résumées à l’encadré 6.1 :1) le type d’actif financier, 2) le type de détenteur demonnaie et 3) le type d’émetteur de monnaie.

TYPES D’ACTIFS FINANCIERS

286. La monnaie remplit quatre fonctions essentielles :

• moyen d’échange — elle permet d’acquérir desbiens, des services et des actifs financiers sans avoirà recourir au troc;

• réserve de valeur — elle est un moyen de détenirde la richesse;

• unité de compte — elle sert à libeller les prix desbiens et des services ainsi que la valeur des actifsfinanciers et non financiers, permettant ainsi decomparer des valeurs et de préparer des comptesfinanciers;

• moyen de paiement différé — elle permet derelier les valeurs actuelles et futures des contratsfinanciers.

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6. MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE

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CHAPITRE 6

Encadré 6.1. Monnaie au sens large, détenteurs et émetteurs : secteurs et passifs représentatifs1

Détenteurs de monnaie au sens large Administration centrale (en général, uniquement dans la mesure où elle est détentrice de monnaie nationale) Autres sociétés financièresAdministrations d’États fédérés ou localesSociétés non financières publiquesAutres sociétés non financières Autres secteurs résidentsNon-résidents (en général, uniquement dans la mesure où ils sont détenteurs de monnaie nationale)

Passifs monétaires au sens large

Émis par les institutions de dépôtsMonnaie nationale (numéraire)Dépôts transférables2

Dépôts à vue (transférables par chèque, virement ou autre moyen comparable) Chèques bancaires (s’ils servent de moyen d’échange)Chèques de voyage (s’ils servent aux opérations avec les résidents)Dépôts autrement utilisés de façon courante pour les paiements3

Autres dépôts4

Dépôts d’épargne non transférablesDépôts à termeAutres5

Titres autres qu’actionsCertificats de dépôtPapier commercialAutres

Autres6

Émis par d’autres secteurs Monnaie nationale (numéraire) émise par l’administration centraleDevises (dans le cas des pays où une monnaie étrangère sert de moyen d’échange)Dépôts transférables

Dépôts transférables collectés par l’administration centrale ou l’administration des postesChèques de voyage émis par des unités autres que les institutions de dépôtsAutres7

Autres dépôts acceptés par l’administration centrale ou l’administration des postes Autres

1La monnaie nationale, les dépôts transférables et les autres dépôts de la catégorie «Émis par les institutions de dépôts» font partie de lamonnaie au sens large dans la plupart des pays. Les titres autres qu’actions et les «autres» passifs émis par des institutions de dépôts (oucertaines de leurs sous-catégories) y sont compris dans un plus petit nombre de pays, et la monnaie, les dépôts et les «autres» instrumentsde la catégorie «Émis par d’autres secteurs» y sont inclus dans un nombre encore plus petit de pays.2Peuvent inclure les dépôts libellés en monnaie étrangère. 3Peuvent inclure, en totalité ou en partie, les dépôts transférables libellés en monnaie étrangère.4Y compris les parts ou les titres analogues de dépôts transférables émis par les organismes d’épargne et de crédit, les sociétés de créditmutuel immobilier, les caisses de crédit mutuel et autres organismes du même type; les comptes d’épargne à transfert automatique sur descomptes de dépôts transférables pour prévention de découverts; la monnaie électronique émise par carte ou autrement transférable; et lesautres types de dépôts non classés ailleurs.5Y compris les parts ou les titres analogues de dépôts non transférables émis par les organismes d’épargne et de crédit, les sociétés decrédit mutuel immobilier ou les caisses de crédit mutuel et autres organismes du même type; les pensions incluses dans la monnaie au senslarge; les dépôts à vue pouvant faire l’objet d’un retrait immédiat mais qui ne sont pas transférables; et d’autres types de dépôts. 6Y compris les crédits, dérivés financiers, actions et autres participations inclus dans la définition de la monnaie au sens large.7Y compris la monnaie électronique émise par des unités autres que les institutions de dépôts.

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287. La monnaie, sous diverses formes d’actifsfinanciers, est détenue parce qu’elle peut être utiliséecomme moyen d’échange ou réserve de valeur, ou lesdeux à la fois. Pour définir les agrégats monétaires ausens large, il est nécessaire d’évaluer le degré demonéité d’un large éventail d’actifs financiers, enexaminant en particulier dans quelle mesure chaquecatégorie d’entre eux constitue une source de liquiditéet une réserve de valeur. Un actif financier est ditliquide lorsqu’il peut être rapidement vendu à un prixégal à sa valeur de marché ou s’en rapprochant. Lesactifs financiers les plus liquides sont le numéraire et lesdépôts transférables car ils peuvent servir de moyend’échange; autrement dit, ils peuvent êtreimmédiatement échangés à leur pleine valeur nominalepour l’acquisition de biens, de services ou d’actifsfinanciers ou non financiers. Les autres actifs financiersdoivent présenter un degré minimum de liquidité pourfaire partie des agrégats monétaires au sens large.

288. Le choix des actifs financiers à inclure dans lesagrégats monétaires au sens large est le résultat d’uncompromis entre leur degré de liquidité et leur utilitécomme réserve de valeur réelle. Par définition, tous lesactifs financiers ont une valeur et ils constituent donc, àdes degrés divers, une réserve de valeur. Cependant, lesactifs financiers diffèrent grandement par le degré destabilité de leur valeur réelle en cas de variation desprix et des taux d’intérêt. Pour servir de réserve devaleur, les actifs financiers ne doivent pas simplementconserver leur valeur nominale. Les actifs financiersdont la valeur nominale augmente et/ou qui donnentlieu à des intérêts, dividendes ou autres types derendement sont recherchés pour leur fonction deréserve de valeur réelle.

289. Le numéraire et les dépôts transférables sont lesactifs financiers les plus liquides et tous les pays lesincluent dans leurs agrégats monétaires au sens large38.Leur liquidité et, partant, leur utilité comme moyend’échange tiennent aux caractéristiques suivantes :

• Instrument légal ou généralement accepté. Lenuméraire doit être accepté pour les opérationsintérieures car il a cours légal, alors que les dépôtstransférables sont généralement acceptés à ces finscar les dépositaires ont confiance dans leuracceptabilité en tant que moyen d’échange.

• Valeur nominale fixe. Le numéraire et les dépôtstransférables non rémunérés ont une valeurnominale fixe, encore que leur valeur réelledépende des fluctuations des prix.

• Cessibilité. Le numéraire et les dépôtstransférables peuvent servir aux paiements directsen faveur de tiers.

• Coûts de transaction. Les paiements en numérairen’occasionnent aucun frais ni autre coût detransaction. Les frais d’utilisation des dépôtstransférables, lorsqu’ils existent, sont relativementfaibles.

• Divisibilité. Le numéraire et les dépôtstransférables sont les actifs financiers les plusdivisibles; ils se prêtent aux opérations de très faiblemontant.

• Échéance. Le numéraire et les dépôts transférablessont des actifs qui n’ont pas d’échéance puisqu’ilsservent aux opérations effectuées directement avecdes tiers.

• Rendement. Le numéraire et les dépôtstransférables ne dégagent guère ou pas d’intérêtscar leur utilité comme moyen direct d’échangecompense la perte d’intérêts que leur détenteuraurait évitée avec un autre type d’actif financier.

290. Le numéraire est l’actif financier le plus liquide; ilcomprend les billets et les pièces qui servent de moyendirect d’échange.

291. Lorsqu’une monnaie étrangère est largement acceptéecomme moyen d’échange dans un pays, les montantsdétenus par les unités résidentes autres que les institutionsde dépôts doivent en principe être inclus dans le numérairefaisant partie de la monnaie au sens large. Si elle est laprincipale, voire la seule, monnaie utilisée dans le pays, il estd’autant plus important d’évaluer le montant en circulationpour l’inclure éventuellement dans la monnaie au sens large.

292. Dans le cas d’une union monétaire, comme lamonnaie émise par la banque centrale régionale ou par lesbanques centrales nationales a cours légal dans plusieurspays, il est difficile d’estimer le numéraire en circulationdans chacun d’eux.

293. Les dépôts transférables comprennent tous lesdépôts qui sont 1) tirables à vue au pair, sans frais ni

MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE

38Dans de nombreux pays, le numéraire et les dépôts transférables constituent cequi est souvent appelé la monnaie au sens étroit.

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restriction d’aucune sorte, 2) directement utilisables pourles paiements en faveur de tiers par chèque, traite,virement ou autre moyen de paiement direct. S’ils sontdétenus par les secteurs désignés comme détenteurs demonnaie, ils font partie de la monnaie au sens large.

294. Les dépôts d’épargne sont parfois à transfertautomatique : leur solde peut être automatiquement virésur un compte de dépôt transférable du titulaire en cas dedécouvert. Les soldes des comptes d’épargne deviennenttransférables, quoique indirectement, lorsque la fonctionde transfert automatique entre en jeu. Les comptes àtransfert automatique font normalement partie des dépôtstransférables.

295. Les dépôts en monnaie étrangère pouvantdirectement servir de moyen d’échange relèvent de lacatégorie des dépôts transférables.

296. Les chèques de voyage émis par les sociétésfinancières ou non financières ont des propriétés demoyen d’échange qui sont analogues à celles dunuméraire. S’ils sont appelés à être principalement utilisésdans des opérations intérieures et sont émis par dessociétés financières, ils sont en général inclus dans lamonnaie au sens large. S’ils sont émis par des sociétés nonfinancières, ils peuvent entrer, dans ce cas également, dansla définition nationale de la monnaie au sens large. S’ilssont censés être utilisés à l’étranger, ils sont en principeexclus de la monnaie au sens large.

297. Les chèques de caisse et autres passifs analoguesémis par les institutions de dépôts sont en général classésparmi les dépôts transférables, mais peuvent être assimilésau numéraire s’ils circulent comme moyen d’échangelargement accepté. En tout état de cause, ils sontnormalement inclus dans la monnaie au sens large.

298. Dans certains pays, les parts dans les fondscommuns de placement monétaires peuvent êtretransférées par chèque ou par d’autres moyens depaiement direct à des tiers, alors que, dans d’autres, leurcessibilité est restreinte (par exemple, nombre limité dechèques pouvant être tirés sur une période donnée oumontant minimum par chèque). Quelles que soient leurscaractéristiques, les parts dans les fonds communs deplacement monétaires sont généralement incluses dans lamonnaie au sens large.

299. Lorsque l’on passe aux composantes de la massemonétaire au sens large autres que le numéraire et lesdépôts transférables, le degré de liquidité revêt une

importance relative et la réserve de valeur acquiert plusde poids. Certaines composantes peuvent être convertiesen numéraire ou dépôts transférables sans frais ni retardssignificatifs, et sont donc relativement liquides, alors qued’autres sont moins liquides mais ont un rendementsubstantiel sous forme d’intérêts, ou sous d’autres formes.

300. Les coûts de transaction, la divisibilité, l’échéance etle rendement sont des critères fondamentaux qui serventà déterminer s’il convient d’inclure ou non un actiffinancier donné dans la définition de la monnaie au senslarge et, dans l’affirmative, dans quels agrégats monétairesl’inclure lorsque plusieurs de ces agrégats sont calculés.

• Coûts de transaction. De nombreuses catégoriesde dépôts et certains types de titres peuvent êtreconvertis en numéraire ou en dépôts transférablessans entraîner de coûts explicites, sous la forme defrais ou autres commissions, ou implicites, sous laforme de retards dans le processus de conversion.En revanche, la conversion d’autres types d’actifsfinanciers occasionne des coûts de transactionélevés ou des retards importants.

• Divisibilité. Dans certains cas, la monnaie au senslarge n’inclut que des actifs financiers d’un typeparticulier à faible valeur nominale. Ladifférenciation selon le montant nominal est opéréele plus souvent dans les pays qui calculent plusieursagrégats monétaires.

• Échéance. L’échéance est un important critère desélection des composantes de la monnaie au senslarge. Dans certains cas, un ensemble d’agrégatsmonétaires au sens large est hiérarchisé selonl’échéance de leurs composantes, en partant desagrégats composés uniquement d’instruments àcourt terme pour remonter à ceux qui incluent desdépôts ou titres ayant une échéance plus longue.

• Rendement. En général, plus on monte dans la hiérarchie des agrégats, plus les rendementssont élevés.

301. Les autres dépôts et les titres autres qu’actionsreprésentent, après le numéraire et les dépôtstransférables, l’autre grande catégorie de composantes dela monnaie au sens large. Les autres dépôts recouvrenttous les types de dépôts non transférables — dépôts àterme, dépôts d’épargne, dépôts libellés en monnaieétrangère, dépôts à vue qui ne peuvent pas directementservir aux paiements en faveur de tiers, parts ou titres de

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CHAPITRE 6

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dépôts émis par les organismes d’épargne et de crédit,les sociétés de crédit mutuel immobilier, les caisses decrédit mutuel et autres organismes — et les autres typesde dépôts.

302. Les dépôts d’épargne et les dépôts à terme ayantune échéance très courte peuvent être remboursés(convertis en numéraire ou en dépôts transférables) avecdes pénalités de retrait ou des retards négligeables voirenuls, d’où leur degré de «monéité» relativement élevé. Lesdépôts libellés en devises sont considérés commerelativement moins liquides car leur contre-valeur enmonnaie nationale peut varier au gré des fluctuations dutaux de change.Toutefois, ils sont généralement inclusdans les agrégats monétaires au sens large. Leremboursement des dépôts à long terme prendd’ordinaire plus de temps ou s’accompagne de lourdespénalités de retrait anticipé, ce qui rend ces dépôts moinsliquides et peut entraîner leur exclusion d’un ou deplusieurs agrégats monétaires au sens large.

303. Les pensions relèvent de la catégorie des autresdépôts si elles sont incluses dans la définition nationale dela monnaie au sens large. Si elles ne le sont pas, ellesdoivent être classées parmi les crédits.

304. Les restrictions explicites dont peuvent faire l’objetles dépôts sont parfois dictées par des considérationscommerciales ou par la politique économique du pays. Lesrestrictions en matière de retrait ne portent parfois quesur de courtes périodes et les dépôts ont donc un degréde «monéité» suffisant pour être inclus dans la définitionnationale de la monnaie au sens large. Cependant, lorsqueces restrictions durent plus longtemps, ces dépôts en sontgénéralement exclus.

305. Les dépôts à l’importation sont des dépôts que lesimportateurs doivent effectuer dans des comptes spéciauxpour bénéficier d’une lettre de crédit. Les dépôts àl’importation et autres dépôts analogues liés au commerceextérieur sont en général inclus dans les définitionsnationales de la monnaie au sens large si les restrictions àleur utilisation sont estimées de courte durée.

306. Les chèques et autres types d’instrumentstransférables sont directement portés au compte dudéposant, mais celui-ci n’a accès aux fonds que lorsque lesinstruments ont été compensés par la banque centrale outout autre organisme de compensation. Ces instrumentsnon disponibles doivent être classés parmi les effets encours de recouvrement dans la catégorie des dépôtsexclus de la monnaie au sens large. En ne les incluant pas

dans les dépôts transférables, on évite leur doublecomptabilisation dans les agrégats monétaires puisque lesfonds continuent de figurer jusqu’à leur recouvrementparmi les dépôts transférables des institutions de dépôtssur lesquelles les instruments ont été tirés.

307. Les dépôts restrictifs sous la forme de dépôtsd’épargne obligatoire sont souvent exclus des agrégatsmonétaires. On peut toutefois envisager de les y inclure siles retraits sont relativement faciles à opérer. Les dépôtsen devises dont le retrait est interdit pendant des périodesprolongées sont généralement exclus des agrégatsmonétaires.

308. Il peut arriver qu’une institution de dépôts demeurelongtemps dans l’impossibilité de répondre aux demandesde retrait des déposants par manque de fonds ou parce queses activités ont été suspendues. Dans ce cas de figure, il estsouvent difficile de savoir quand les déposants pourrontavoir accès à leurs fonds ou s’ils finiront effectivement parrecouvrer leur solde en totalité ou en partie. Dansl’intervalle, les dépôts sont illiquides, mais, tant quel’institution de dépôts existe, ses passifs envers les déposantset les autres créanciers existent eux aussi. Le présent manuelrecommande d’exclure des agrégats monétaires tous lespassifs sous forme de dépôts des institutions de dépôts dontles activités ont été suspendues. Ces dépôts doivent resterdans la catégorie des dépôts restrictifs tant que lesinstitutions continuent à exister en tant qu’entitésjuridiques. Leur restructuration, leur vente ou leur fusionpermettront tôt ou tard aux déposants de regagner accès àla totalité ou à une partie de leurs dépôts.

309. Certains types de titres autres qu’actions à courtterme émis par les institutions de dépôts sont convertiblesen numéraire ou en dépôts transférables dans des délaisrelativement courts et pour un montant proche de leurvaleur intégrale s’ils ne sont pas encore arrivés àéchéance; aussi les inclut-on souvent dans les agrégatsmonétaires au sens large.

310. Les certificats de dépôt négociables et le papiercommercial émis par les institutions de dépôts sontsouvent négociés sur des marchés secondaires efficaces, etont donc de fortes chances d’être inclus dans les agrégatsmonétaires. Les acceptations bancaires émises par lesinstitutions de dépôts peuvent elles aussi être négociéessur ces marchés et faire partie de la monnaie au senslarge. Cependant, il arrive plus souvent qu’elles senégocient sur des marchés spécialisés ou que d’autresrestrictions limitent leur liquidité, auquel cas, leurexclusion semble justifiée.

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MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE

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311. Certains titres à moyen terme (par exemple, à deuxans ou moins) peuvent faire partie de la monnaie au senslarge. Même s’ils se négocient sur des marchéssecondaires, les titres à long terme sont beaucoup moinsliquides car leur valeur change en cas de fluctuation destaux d’intérêt. Ils sont donc généralement exclus.

312. En général, les autres catégories d’actifs financiers— crédits, actions et autres participations, dérivésfinanciers, réserves techniques d’assurance et autrescomptes à recevoir/à payer — n’entrent pas dans ladéfinition de la monnaie au sens large. La nature directe etparticulière des contrats financiers entre prêteurs etemprunteurs rend de nombreux types de crédits trèsilliquides. Les pensions sans transfert effectif de propriétésont classées parmi les crédits garantis, à moins qu’ellesne soient par définition incluses dans la monnaie au senslarge, auquel cas elles font partie des dépôts.

313. Les actions et autres participations servent deréserve de valeur et peuvent être converties en numéraireou en dépôts transférables par leur vente sur des marchésboursiers organisés ou de gré à gré. Cependant, les délaisde conversion, les coûts de transaction et la possibilité devariation de leurs cours limitent leur liquidité, ce quientraîne leur exclusion des agrégats monétaires. Dans lecas des parts dans les fonds communs de placement enactions ou en obligations, le cours peut fortement fluctueret leur vente peut entraîner des coûts de transactionélevés et prendre beaucoup de temps, ce qui aboutit àleur exclusion des agrégats monétaires.

314. Les parts dans les fonds communs de placementmonétaires constituent une exception car ces derniersinvestissent principalement, voire exclusivement, dans destitres du marché monétaire à court terme, tels que bonsdu Trésor, certificats de dépôt et papier commercial. Lesparts dans certains fonds communs de placementmonétaires sont transférables et peuvent, dans certainscas, être comprises dans la monnaie au sens large. Lesparts non transférables peuvent elles aussi y être inclusescar elles sont nettement plus liquides (variabilité plusfaible des cours et coûts de transaction plus bas) que lesactions de sociétés ordinaires ou que les parts dansd’autres fonds communs de placement.

315. Les réserves techniques d’assurance relatives àl’assurance vie, aux autres types d’assurance et aux fondsde pension sont très illiquides et sont exclues des agrégatsmonétaires. Les dérivés financiers peuvent être négociés,mais leur prix peut fortement fluctuer, ce qui empêched’inclure la plupart d’entre eux dans la monnaie au sens

large. Les autres comptes à recevoir/à payer ne sont passuffisamment liquides pour y être inclus.

DÉTENTEURS DE MONNAIE

316. Les agrégats monétaires au sens large necomprennent en général que certains actifs financiersd’un sous-secteur donné des secteurs d’une économie.Bien qu’il existe quelques différences, les principauxsecteurs détenteurs de monnaie sont les mêmes danstous les pays ou presque. Les détenteurs de monnaieincluent généralement tous les secteurs résidents, àl’exception des institutions de dépôts et del’administration centrale.Autrement dit, il s’agit engénéral : 1) des sociétés non financières publiques etautres, 2) des administrations publiques autres quel’administration centrale, 3) des ménages et desinstitutions sans but lucratif au service des ménages, et4) de toutes les unités institutionnelles du secteur dessociétés financières autres que le sous-secteur desinstitutions de dépôts — autrement dit, autres que labanque centrale et les autres institutions de dépôts.

317. La monnaie nationale détenue par l’administrationcentrale et les non-résidents peut en principe être excluede la monnaie au sens large, mais il n’est pas utiled’estimer les montants en question s’ils sont relativementfaibles. Cependant, il y a lieu d’estimer le montant demonnaie nationale détenu par les non-résidents et del’exclure de la monnaie au sens large si une partimportante de la monnaie nationale est en circulation endehors de l’économie nationale et a cours légal dans unou plusieurs autres pays39.

318. En principe, les dépôts des non-résidents sontexclus de la monnaie au sens large car ils serventprincipalement à des opérations internationales et nonintérieures. Cependant, les fonds placés par lestravailleurs émigrés dans les institutions de dépôts deleur pays d’origine peuvent être librement utilisés, surleur autorisation, par des membres de leur famille ouautres parties désignées pour le règlement d’opérationsdans ce pays. En pareil cas, il convient d’inclure ces

CHAPITRE 6

39Dans la plupart des pays, les principaux flux monétaires transfrontières secomposent du numéraire détenu par les touristes, les personnes en déplacementprofessionnel, les travailleurs frontaliers, les travailleurs émigrés rentrant dans leurpays, et les individus se livrant à la contrebande ou à d’autres activités illégales.Dans les pays où une monnaie étrangère est fortement utilisée comme moyen depaiement légal, les apports officiels de cette monnaie peuvent être ajoutés au stockde numéraire. Les données sur ces apports peuvent servir à estimer le stock denuméraire dans les pays d’«importation» et d’«exportation».

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dépôts dans la monnaie au sens large plutôt que de lesconsidérer comme des passifs envers des non-résidents.De même, les travailleurs frontaliers — c’est-à-dire ceuxqui résident dans un pays donné mais travaillent dans unpays voisin — peuvent détenir des dépôts dans le paysoù ils travaillent. Si ces dépôts sont utilisés dans ce payset non dans le pays de résidence, il est logique de lesinclure dans les agrégats monétaires du pays où ilstravaillent, au lieu de les considérer comme passifsenvers des non-résidents.

319. Les dépôts de l’administration centrale sontgénéralement exclus des agrégats monétaires pour desraisons le plus souvent empiriques. L’argument avancéest en effet que — tout au moins dans certains pays —les dépôts de l’administration centrale ne réagissent pasaux phénomènes macroéconomiques (évolution del’activité économique, des taux d’intérêt, des taux dechange, etc.) de la même manière ou dans la mêmemesure que les dépôts des secteurs détenteurs demonnaie, compte tenu de la spécificité des contraintesde financement de l’administration centrale, de sesdécisions de dépense et de ses techniques de gestion detrésorerie.

320. La démarche analytique suivie dans l’élaborationde la politique monétaire et budgétaire peut égalementjustifier cette exclusion. Dans ce processus, il est tenucompte en particulier de la part de financement del’administration centrale qui provient des institutions dedépôts, matérialisée par leurs créances nettes sur celle-ci— c’est-à-dire les créances totales sur l’administrationcentrale moins les dépôts de cette dernière. La situationdes institutions de dépôts (SID), décrite au chapitre 7,présente les créances nettes sur l’administration centraleà l’actif, au lieu de faire apparaître les dépôts del’administration centrale comme une composante de lamonnaie au sens large ou comme une catégorie de passifdistincte. (Le lien entre la monnaie au sens large et lesautres comptes des institutions de dépôts, y compris lescréances nettes sur l’administration centrale, est décrit àla section du chapitre 7 intitulée «Tour d’horizon».)

ÉMETTEURS DE MONNAIE

321. Le cadre que propose le présent manuel pourl’établissement des statistiques monétaires est centré surune définition de la monnaie au sens large qui recouvreles passifs des sociétés financières entrant dans ladéfinition nationale. Dans ce cadre, toutes les sociétésfinancières qui émettent ces passifs sont considéréescomme des institutions de dépôts et il est recommandé

d’établir une SID montrant, sous la forme d’un compte depatrimoine, leurs passifs monétaires au sens large et lesactifs de contrepartie.

322. Dans certains pays, les institutions de dépôts sontles seules à émettre de la monnaie. Dans d’autres, lesagrégats monétaires au sens large incluent les passifs émispar les unités institutionnelles n’appartenant pas ausecteur des sociétés financières, en particulier parl’administration centrale ou les sociétés non financièrespubliques. Par exemple, dans beaucoup de pays, la banquecentrale est le seul émetteur de monnaie, tandis que, dansd’autres, les pièces ou les billets, ou les deux à la fois, sontémis par le Trésor. Dans pareils cas, la monnaie émise parl’administration centrale ne figure pas dans la SID décriteau chapitre 7, mais elle entre normalement dans ladéfinition nationale de la monnaie au sens large. Il en vade même des dépôts transférables et, peut-être, d’autrestypes de passifs acceptés par l’administration centrale oules sociétés non financières publiques, telles que lescentres de chèques postaux et les organismesd’épargne40. En outre, en cas de cocirculation de lamonnaie nationale et d’une monnaie étrangère, le pays quiémet cette monnaie doit en principe être considérécomme un émetteur de monnaie non résident del’économie nationale.

323. Lorsque les passifs émis par les unitésinstitutionnelles autres que les institutions de dépôts,entrent dans la définition nationale des agrégats monétairesau sens large, il faut les regrouper avec les passifs présentésdans la SID, comme le montre l’encadré 6.1.

324. Beaucoup de pays établissent des données pourdeux ou plusieurs agrégats monétaires qu’ilshiérarchisent. Dans ce cas de figure, les secteurs émetteursde monnaie peuvent varier d’un agrégat à l’autre, mais,pour dresser la SID décrite au chapitre 7, un seul agrégatmonétaire au sens large doit être spécifié. Cet agrégat doiten principe se situer au sommet de la hiérarchie oucorrespondre à la définition la plus vaste des passifsmonétaires au sens large des institutions de dépôts.

LA BASE MONÉTAIRE

325. La base monétaire se compose des passifs de labanque centrale qui sont à la base de l’expansion de la

MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE

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40Si la poste est une unité institutionnelle distincte à caractère principalementfinancier, elle doit figurer parmi les autres institutions de dépôts et donc être priseen compte dans la SAID décrite au chapitre 7.

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monnaie au sens large et du crédit. On l’appelle parfoismonnaie à grande puissance, car ses variations donnentgénéralement lieu à une croissance de la monnaie et ducrédit plus forte qu’elles.

326. La base monétaire est représentative de la base definancement à l’origine des agrégats monétaires; elle n’estpas considérée en soi comme un agrégat de monnaie. Ellecomprend le numéraire émis par la banque centrale quiest inclus dans les agrégats monétaires, mais également aumoins deux éléments qui n’en font pas partie : les dépôtsdes autres institutions de dépôts auprès de la banquecentrale et leurs avoirs en monnaie nationale. Danscertains cas, d’autres composantes viennent s’y ajouter,selon les types de passif émis par la banque centrale etles besoins de l’analyse.

327. Les définitions de la base monétaire varient d’unpays à l’autre. Il peut d’ailleurs en exister plusieurs ausein d’un même pays, selon les types d’analyseeffectués. La base monétaire au sens large inclut tous lespassifs de la banque centrale envers les sociétésfinancières et les autres secteurs (à l’exclusion despassifs de la banque centrale détenus parl’administration centrale autres que le numéraire). Labase monétaire au sens étroit exclut certaines catégoriesde passifs de la banque centrale envers les autresinstitutions de dépôts, les autres sociétés financières oules autres secteurs. Les dépôts faisant l’objet derestrictions pendant de longues périodes sontgénéralement exclus de la base monétaire.

328. Les dépôts à la banque centrale que les autresinstitutions de dépôts utilisent pour satisfaire à l’obligationde réserves et à des fins de compensation sont toujoursinclus dans la base monétaire. Cependant, les passifs de labanque centrale détenus par les autres institutions dedépôts qui 1) ne peuvent pas servir à satisfaire àl’obligation de réserves et 2) ont un usage par ailleurslimité sont souvent exclus de la base monétaire.

329. Les passifs de la banque centrale envers les autressociétés financières, les sociétés non financières et les autressecteurs résidents (c’est-à-dire ménages et institutions sansbut lucratif à leur service) sont généralement inclus dans labase monétaire, en particulier s’ils entrent dans la définitionnationale de la monnaie au sens large.

330. L’encadré 6.2 montre les principaux types depassifs de la banque centrale que l’on retrouve dans labase monétaire de nombreux pays. La présentation descomposantes est légèrement différente de celle quiressort de la situation de la banque centrale (SBC)

décrite au chapitre 7. Certaines des catégories de passifsindiquées à l’encadré 6.2 ne s’appliquent pas à tous lespays : nombreuses sont les banques centrales quin’émettent pas de titres ou n’acceptent pas de dépôtsdes sociétés non financières ni des autres secteursrésidents. Dans certains pays, les autres institutions dedépôts constituent le seul sous-secteur des sociétésfinancières dont la banque centrale accepte les dépôts.

AGRÉGATS DE LIQUIDITÉ

331. Les agrégats de liquidité sont encore plus vastesque la monnaie au sens large tant par les types de passifsinclus que par les secteurs émetteurs couverts. Outre lespassifs monétaires au sens large, ils incluent d’autrespassifs jugés quelque peu liquides mais pas au pointd’être inclus dans la définition nationale de la monnaieau sens large. L’encadré 6.3 indique, à titre illustratif, lestypes de passifs, ainsi que les secteurs détenteurs etémetteurs qui seraient pris en considération dansl’établissement d’un agrégat de liquidité.

CHAPITRE 6

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Encadré 6.2. Base monétaire :composantes représentatives1

Circulation fiduciaire2

Passifs de la banque centrale envers les autres institutions de dépôts

Dépôts transférables (réserves obligatoires etsoldes de compensation)

Autres dépôts Titres émis par la banque centrale3

Passifs de la banque centrale inclusdans la monnaie au sens large

Dépôts transférablesAutres dépôts

Titres de la banque centrale inclusdans la monnaie au sens large

1La base monétaire peut être définie au sens large ou au sens étroitpar les pays.2Comprend normalement le numéraire détenu par tous les sous-secteurs autres que la banque centrale, en particulier, les montantsdétenus par l’administration centrale, toutes les sociétés financièresautres que la banque centrale et les non-résidents. La composantenuméraire de la base monétaire figurant dans la SBC décrite auchapitre 7 ne comprend que la monnaie nationale émise par labanque centrale, alors que celle de la base monétaire portée aucompte des autorités monétaires, décrit au chapitre 7, inclut lamonnaie émise par l’administration centrale.3Si ces titres peuvent être utilisés pour satisfaire à l’obligation deréserves, ils entrent dans la base monétaire. Sinon, tout dépend dela manière dont la base monétaire est définie et de son utilisationanalytique.

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CRÉDIT ET DETTE

INTRODUCTION

332. Une unité institutionnelle (le créancier ou leprêteur) crée du crédit lorsqu’elle fournit des ressources àune autre unité institutionnelle (le débiteur oul’emprunteur). La première acquiert une créancefinancière et la seconde contracte l’obligation de larembourser. Le crédit se situe du point de vue de l’actif etla dette du point de vue du passif. Cependant, les donnéessur la dette, en particulier celle du secteur des ménages,doivent parfois être recueillies auprès des créanciers,c’est-à-dire être considérées du point de vue de l’actif.

333. Comme pour les agrégats monétaires, il n’existe pasune seule et unique définition pour le crédit et la dette.Du reste, le SCN 1993 ne les définit pas. Le crédit peut,par exemple, se limiter à une sous-catégorie de tous lestypes de crédit consentis. Le présent manuel emploiel’expression créances sur pour désigner les actifsfinanciers d’une unité qui sont des passifs d’une autre, etrecommande qu’elles soient calculées à partir dessituations exposées au chapitre 7 et des données de stocket de flux de l’ensemble de l’économie présentées auchapitre 8. Il ne prescrit aucune définition particulière dela dette ni du crédit, et les statisticiens sont encouragés àadopter les définitions qui, dans leur cadre institutionnel,répondent aux besoins de l’analyse. Les sections quisuivent décrivent les éléments à prendre en considérationet donnent des exemples de définitions courammentappliquées.

CRÉDIT

Introduction

334. Comme les agrégats monétaires, le crédit présenteune structure tridimensionnelle. Pour définir le crédit, ilfaut en effet préciser 1) les actifs financiers à inclure, 2)les secteurs émetteurs (prêteurs), et 3) les secteursdétenteurs (emprunteurs). La définition peut s’étendre àl’ensemble de l’économie ou se limiter à certainssecteurs émetteurs (par exemple, le crédit émis par lesinstitutions de dépôts). Elle peut en outre porter sur unaspect spécifique de la relation prêteur/emprunteur(par exemple, crédit de la banque centrale àl’administration centrale). Il faut revoir périodiquementla composition du crédit et le champ qu’il recouvrepour s’assurer qu’il y est tenu compte des changementsdans l’emploi des instruments et des nouveaux circuitsd’acheminement du crédit (par exemple, importanceprise par les marchés des titres aux dépens de

MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE

60

Encadré 6.3. Agrégats de liquidité : secteurs et passifs représentatifs

Détenteurs de liquidités Administration centrale (parfois uniquement dans la

mesure où elle est détentrice de monnaie nationale) Autres sociétés financièresAdministrations d’États fédérés ou localesSociétés non financières publiquesAutres sociétés non financièresAutres secteurs résidentsNon-résidents (parfois uniquement dans la mesure où

ils sont détenteurs de monnaie nationale)

Passifs monétaires au sens large — voir encadré 6.1

Plus

Passifs émis par1 : Institutions de dépôts

Dépôts à long termeTitres autres qu’actionsPapier commercial Acceptations bancairesTitres à long terme

Autres sociétés financièresPapier commercialAutres titres Actions et autres participations

(en particulier parts dans fonds communsde placement)

Administration centraleDépôts à long terme acceptés par le Trésor, etc.2

Titres à court terme (par exemple bons du Trésor)Bons d’épargneAutres titres

Administrations d’États fédérés ou localesTitres municipaux Autres titres

Sociétés non financières publiquesDépôts à long terme acceptés par la poste2

Papier commercialAutres titres

Autres sociétés non financièresPapier commercial du type billet de trésorerieAutres titres

Autres3

1Les définitions nationales des agrégats de liquidité peuvent varierconsidérablement d’un pays à l’autre. 2Les dépôts à court terme acceptés par ces unités sontgénéralement inclus dans la composante monnaie au sens large desagrégats de liquidité. 3Passifs non classés ailleurs.

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l’intermédiation financière et de l’évolution des typesd’actifs financiers utilisés dans l’apport de crédits).

335. Le crédit joue un rôle prépondérant dans lacirculation de la monnaie. Lorsqu’il est accordé auxsecteurs non financiers, il sert à financer la production,la consommation et la formation de capital. À l’image dumultiplicateur monétaire, il existe un multiplicateur decrédit et, sauf dans les cas où l’expansion monétairetient à des facteurs extérieurs, la croissance du crédit vagénéralement de pair avec une expansion de la massemonétaire. Les agrégats de crédit au sens large peuventêtre liés à l’activité de l’ensemble de l’économie, alorsque les données sur certains types de crédit (parexemple, crédit hypothécaire, à la consommation, à laconstruction) le sont à celle de certains secteurs ouindustries.

336. Le crédit se compose uniquement d’actifsfinanciers et ne comprend donc pas les instrumentsconditionnels tels que les lignes, engagements etgaranties de crédit, encore qu’il puisse être utile de lesquantifier pour étayer les prévisions d’expansion ducrédit et évaluer la politique de crédit. Il existe des casdans lesquels il est difficile de savoir si une position estconditionnelle ou non. Par exemple, il se peut qu’uneadministration publique (ou banque centrale) reçoive del’étranger du financement destiné à un usage interneparticulier. L’administration peut contracter directementune obligation envers le pourvoyeur de fonds non-résident ou jouer le rôle d’intermédiaire ou de garantentre ce dernier et le bénéficiaire ultime. Lorsquel’administration publique contracte directementl’obligation ou rétrocède les fonds, ces opérationsdoivent être enregistrées parmi les passifs extérieurs del’administration et en tant que crédit de celle-ci aubénéficiaire ultime. Lorsque l’administration se contented’agir en qualité d’intermédiaire ou de garant, il fautcomptabiliser un crédit direct du non-résident aubénéficiaire ultime. Il en est de même lorsqu’uneadministration publique (ou la banque centrale) accordedes fonds aux sociétés financières pour financer certainstypes de crédit (par exemple, à l’agriculture ou d’autressecteurs d’activité). Si la société financière contractedirectement une obligation envers l’administrationpublique et acquiert une créance sur le bénéficiaireultime, il faudra enregistrer un crédit de l’administrationpublique à la société financière et un crédit de celle-ciau bénéficiaire ultime. Lorsque la société financière seborne à agir au nom de l’administration, les comptesdoivent faire apparaître un crédit direct del’administration publique au bénéficiaire ultime.

Actifs

337. La définition du crédit peut englober la totalité desactifs financiers qui y sont assimilables ou se limiter à unesous-catégorie particulière. Le crédit au sens étroitcomprend les prêts, les titres autres qu’actions et lescrédits commerciaux et avances. Il exclut les dépôts, lesactions et autres participations, les dérivés financiers, lescréances sur les sociétés d’assurance et les fonds depension sous la forme de réserves techniques d’assuranceet les autres comptes à recevoir hors crédit commercial.Les dépôts ne sont généralement pas considérés commeune forme courante de crédit, excepté dans certains cas,par exemple lorsque les administrations publiques fontdes dépôts auprès des sociétés financières pour financercertaines activités de celles-ci. En l’occurrence, les actifsfinanciers ont juridiquement la forme d’un dépôt, maiséconomiquement la nature d’un crédit.

338. Au sens large, les agrégats de crédit englobent laplupart, voire la totalité, des créances financières d’uneunité sur une autre et comprennent donc les actions etautres participations. L’acquisition d’actions et autresparticipations procure des ressources financières de lamême manière que les autres formes de crédit, mais elles’en distingue considérablement par la nature résiduelledes passifs sous forme d’actions et d’autres participations.Un pays peut être amené, par son cadre institutionnel, àpréférer utiliser les titres de créance ou de participationcomme principal moyen de placement dans les sociétés,et ce cadre doit être pris en compte dans le choix desactifs financiers à inclure dans la définition du crédit.

339. Dans les données sur les agrégats de crédit, lescrédits en devises sont souvent classés séparément. Leurventilation par échéance, par type d’instrument ou parsecteur du prêteur ou de l’emprunteur est elle aussipratique courante.

Prêteurs

340. Les secteurs prêteurs peuvent être définis au senslarge ou au sens étroit. Les agrégats de crédit au sensétroit peuvent, par exemple, n’inclure que les créancesdes institutions de dépôts sur les autres secteurs; la SIDdécrite au chapitre 7 fournit le cadre statistique nécessaireau calcul de ces créances. Les agrégats du crédit au senslarge peuvent comprendre les créances de toutes lessociétés financières, comme c’est le cas dans la SSFdécrite au chapitre 7. Dans leur sens le plus large, ilspeuvent englober le crédit accordé par tous les secteursintérieurs et les non-résidents.

CHAPITRE 6

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341. Le groupe des fournisseurs de crédit au sein dusecteur des sociétés financières peut être plus vaste quecelui des émetteurs de passifs monétaires au sens large.Les sociétés financières autres que les institutions dedépôts peuvent fournir des crédits en utilisant desinstruments identiques ou analogues à ceux de cesinstitutions, la différence se limitant aux moyensd’acquisition des fonds et aux types de services horscrédit fournis. Ces autres fournisseurs de crédit seprocurent des fonds en contractant des passifs quin’entrent pas dans la monnaie au sens large, par exempleen émettant des titres autres qu’actions, en empruntantauprès des institutions de dépôts ou en émettant desactions et autres participations.

342. Certains types importants de crédit sontprincipalement fournis par les secteurs non financiers.Le crédit commercial offert par les sociétés nonfinancières en constitue un exemple. Les unités nonfinancières acquièrent souvent des actifs financiers pourdes raisons de liquidité et représentent de la sorte degros fournisseurs de crédit pour les autres unités.Beaucoup de sociétés non financières offrent du créditaux entreprises qui leur sont apparentées. Enfin, lesadministrations publiques peuvent être elles aussi degros fournisseurs de crédit.

Emprunteurs

343. Dans la définition du crédit au sens large, lessecteurs emprunteurs incluent généralement tous lessecteurs non financiers. Si les agrégats sont pris dans unsens plus étroit, ils peuvent se limiter au crédit fourni àdes secteurs, sous-secteurs ou ensembles de secteursparticuliers. On citera comme exemples courants lecrédit à l’administration centrale, à l’ensemble du secteurpublic ou au secteur public non financier, auxentreprises et au secteur privé. Pour comptabiliser latotalité du crédit fourni, il est nécessaire d’avoir desdonnées sur le crédit accordé aux non-résidents, maisl’analyse est souvent centrée sur les créances sur lesrésidents (autrement dit les crédits qui leur sontaccordés), en raison de l’effet direct qu’ont les empruntsdes résidents sur l’activité économique intérieure. Lesflux de crédits entre sociétés financières sont souventexclus du crédit au sens large.

Agrégats de crédit particuliers

344. Les situations des sociétés financières (SSF)présentées au chapitre 7 renseignent sur le créditaccordé par les sociétés financières aux autres secteurs

intérieurs. Elles fournissent des données agrégées sur lecrédit, qui recouvre les créances sur l’administrationcentrale, les administrations d’États fédérés et lesadministrations locales, les sociétés non financièrespubliques, les autres sociétés non financières et lesautres secteurs résidents. Les comptes de patrimoinesectoriels à partir desquels sont établies ces situationscontiennent des données qui peuvent servir à ventiler lecrédit par secteur et type d’actif financier (c’est-à-direpar instrument de crédit).

345. Les agrégats de crédit qui sont importants pour laformulation et la mise en œuvre de la politique monétaireet des autres politiques macroéconomiques sont :

• Crédit de la banque centrale. Le crédit accordépar la banque centrale aux autres institutions dedépôts (et parfois aux autres sociétés financières)joue un rôle important dans la conduite de lapolitique monétaire. Le but recherché peut êtrede : 1) fournir aux autres institutions de dépôtsdes liquidités pour financer leurs opérations encours, 2) permettre à ces dernières de répondre àune demande saisonnière de crédit, 3) agir sur lesconditions financières nationales et sur la massemonétaire au sens large, ou 4) fournir desconcours d’urgence. La banque centrale peuteffectuer des dépôts auprès des sociétésfinancières ou leur accorder des prêts. Dans lesdeux cas, les autres institutions de dépôtsdisposent ainsi de fonds pour soutenir l’expansiondu crédit, ce qui donne lieu à la croissance de lamasse monétaire au sens large. La banque centraleréglemente les coûts d’acquisition de ces fondspour les sociétés financières et impose d’autresmodalités d’accès à ce crédit, agissant ainsi sur lesconditions monétaires et celles du crédit.

• Crédit de l’administration centrale.L’administration centrale accorde des crédits auxsociétés financières sous la forme de prêts ou dedépôts aux fins d’expansion du crédit. Elle enfournit souvent aux secteurs non financiers pourpromouvoir des objectifs de politique économique,tels que le développement de certains secteurs ourégions, ou pour apporter une aide d’urgence. Lesadministrations publiques accordent fréquemmentdes crédits à des taux bonifiés (c’est-à-direinférieurs à ceux du marché).Au sens le plus large,le crédit des administrations publiques comprendles prêts octroyés par l’administration centrale etles autres niveaux d’administration.

MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE

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346. Parmi les agrégats de crédit les plus souventsurveillés figure le crédit fourni à l’administration centraleet aux autres unités du secteur public, en particulier parles institutions de dépôts. Il s’agit en particulier du crédità l’administration centrale, aux administrations d’Étatsfédérés ou locales et aux sociétés non financièrespubliques, respectivement. Le crédit de la banque centraleet des autres institutions de dépôts à chacun des sous-secteurs du secteur public est classé séparément. La SBCet la SAID présentées au chapitre 7 offrent le cadreintégré nécessaire au calcul de ces agrégats. La SSF, décriteau même chapitre, est le cadre à utiliser pour inclure dansle crédit au secteur public le crédit provenant des autressociétés financières ainsi que des institutions de dépôts.

347. Les comptes des opérations financières et laprésentation correspondante des données de stock, quisont décrits au chapitre 8, sont le cadre à utiliser pourmesurer le crédit intersectoriel et définir à la fois lessecteurs prêteurs et emprunteurs.

DETTE

Introduction

348. La dette donne lieu à une obligation de paiementfutur. En conséquence, les passifs y afférents sontsusceptibles d’exposer une unité institutionnelle, unsecteur ou l’économie tout entière à des risquesd’illiquidité ou d’insolvabilité. Dans l’intérêt de l’analyse, ilfaut donc calculer les agrégats de la dette.

349. Les dépôts, les prêts, les titres autres qu’actions etles autres comptes à payer sont, parmi les instrumentsfinanciers, des instruments de la dette car ils exigent desversements futurs de principal ou d’intérêts. Dans le casdes autres instruments financiers, les avis divergent surce qui relève ou non de la dette. Les situationsprésentées au chapitre 7 offrent le cadre intégrénécessaire au calcul des agrégats de la dette à l’égard dusecteur des sociétés financières. On peut calculer ladette de l’ensemble de l’économie en faisant la sommedes dettes de toutes les unités intérieures, ou en opérantune consolidation, c’est-à-dire en éliminant toutes lesdettes qui sont des actifs pour les résidents et en neconservant donc que les passifs envers les non-résidents, qui constituent la dette extérieure.

350. La structure des échéances est l’un des principauxéléments d’une analyse de la dette, encore que certainescaractéristiques, comme la possibilité de remboursementanticipé, limitent quelque peu son importance danscertains cas. Pour faire une analyse de la dette par

échéance, il faut décomposer celle-ci en dette à courtterme et dette à long terme, et pousser parfois plus avantcette subdivision. Les données peuvent être classées selonl’échéance initiale ou l’échéance restant à courir.

351. Les pays calculent divers agrégats de la dette pourdes secteurs ou sous-secteurs particuliers ou pourl’ensemble de l’économie. Dans bien des cas, cesagrégats correspondent à des agrégats de crédit (parexemple crédit à la consommation et dette desconsommateurs). On trouvera ci-après certains desagrégats les plus courants.

Dette des ménages

352. Les ménages s’endettent pour diverses raisons. Ilscherchent souvent à financer l’achat d’actifs particuliersqui sont donnés en nantissement. Par exemple, les actifsachetés servent de garantie de prêts servant à financerl’acquisition d’un logement ou d’une automobile. Lesunités du secteur des ménages s’endettent aussi pourfinancer leur consommation domestique courante, leursdépenses d’éducation ou de santé, pour obtenir desfonds de roulement ou des fonds à plus long terme auxfins de l’exploitation d’unités leur appartenant, et pourfinancer l’acquisition de participations ou d’autres actifsfinanciers. Les taux d’intérêt, le montant des mensualitésde remboursement, le patrimoine et les revenusescomptés sont autant de facteurs qui influent sur lesdécisions d’emprunt.

353. La dette des ménages est souvent subdivisée en dettehypothécaire et dette à la consommation. Cette dernièreregroupe divers types de dettes, dont les suivants :

• Les prêts que les autres institutions de dépôts etles autres intermédiaires financiers (par exemple,sociétés de crédit) accordent directement auxconsommateurs.

• Les prêts consentis par les vendeurs de biens etde services.

• Les dettes contractées par carte de crédit.

• Les prêts octroyés par les sociétés d’assurance etgarantis par la participation de l’emprunteur dansces sociétés.

• Le crédit-bail, qui permet aux consommateursd’acquérir des biens durables sans avoir à recourirà des prêts classiques.

CHAPITRE 6

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354. Comme il est difficile d’obtenir directement desménages des données sur la dette à la consommation, onles recueille généralement en s’adressant auxcréanciers.

Dette des entreprises

355. Les sociétés et autres types d’entreprises s’endettentà court terme pour financer leur production, alimenterleurs stocks et faire face à leurs dépenses ordinaires,notamment pour payer impôts et intérêts. Ellescontractent également des dettes à long terme pourfinancer la formation de capital. Les sociétés peuvent, àces fins, faire appel au crédit commercial, emprunter auxsociétés financières ou émettre des titres.

Dette du secteur public

356. Les données peuvent être établies pour l’ensembledu secteur public ou pour le secteur public non financier.Des données de ce type sont nécessaires, en particulierlorsque la dette du secteur public est un objectif de lapolitique économique. Elles peuvent être calculées pourl’administration centrale ou pour l’ensemble desadministrations publiques. La dette publique est souventsubdivisée en dette envers les résidents et dette envers lesnon-résidents. Des données complémentaires doivent êtreétablies sur la dette contractée par d’autres secteurs maisgarantie par les administrations publiques lorsque lesgaranties sont substantielles.

357. Le Manuel de statistiques de finances publiques,à paraître prochainement, expose les principesd’élaboration des agrégats de la dette publique. Ilénoncera les directives internationales en la matière.

Dette extérieure

358. Par dette extérieure, on entend les engagementsd’un pays, d’un secteur ou d’une unité envers des non-résidents qui donnent lieu à des versements futurs de lapart du débiteur au titre des intérêts et du principal. Les

statistiques de la dette extérieure, y compris les donnéessur les paiements au titre du service de la dette, sontutilisées dans l’analyse de vulnérabilité aux risquesd’insolvabilité ou d’illiquidité. Elles servent aussi àl’analyse macroéconomique en général, aux négociationsde rééchelonnement et à la préparation d’estimations surles flux internationaux de revenus de la propriété.

359. La position extérieure globale (PEG) décrite dans lacinquième édition du Manuel de la balance despaiements, est un relevé des stocks d’actifs et de passifsfinanciers extérieurs d’une économie et offre un cadreintégré pouvant servir au calcul de la dette extérieure. Lescomposantes de la PEG concordent avec les catégoriesd’actifs financiers du SCN 1993.

360. Pour analyser la vulnérabilité que peut occasionnerl’endettement extérieur d’une économie, il faut disposerde données dépassant le cadre de la PEG. Il s’agitd’informations sur les montants effectivement exigibles, lavaleur nominale de la dette par opposition à sa valeur demarché, les échéances futures, le calendrier de service dela dette, la composition en monnaie nationale et endevises de la dette — laquelle est nécessaire pour évaluerl’effet que peuvent avoir les variations de taux de changesur le compte de patrimoine — et, de plus en plusfréquemment, d’informations sur le degré d’utilisation dedérivés financiers pour couvrir, voire accroître,l’exposition au risque.

361. L’Équipe spéciale interinstitutions chargée desstatistiques financières (composée des représentants deplusieurs organisations internationales, dont le FMI)publiera normalement en 2001 un document intituléExternal Debt Statistics: Guide for Compilers and Users,dans lequel seront énoncées des normes méthodologiquesinternationales pour l’établissement de statistiques de ladette extérieure, ainsi que des orientations sur leurapplication au travail d’analyse, les sources et méthodesd’établissement des données. Ce document sera une miseà jour de L’endettement international : définition,couverture statistique et méthodologie, publié en 1988.

MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE

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INTRODUCTION

362. Le présent chapitre décrit le cadre utilisé en vued’établir et de présenter les statistiques monétairesconformément à la méthodologie recommandée dans cemanuel. Les statistiques monétaires recouvrent lesdonnées de flux et de stock sur les actifs et passifs dusecteur des sociétés financières et de ses sous-secteurs.La catégorie plus vaste des statistiques financières,décrite au chapitre 8, englobe tous les stocks et fluxfinanciers de l’économie.

363. Les statistiques monétaires incluent les données detoutes les unités institutionnelles du secteur des sociétésfinancières, que le SCN 1993 subdivise en cinq sous-secteurs, comme l’indique le chapitre 3.Aux fins del’élaboration des statistiques monétaires, les sous-secteursconsidérés sont la banque centrale, les autresinstitutions de dépôts et les autres sociétés financières;ces dernières englobent les sous-secteurs du SCN 1993que sont les sociétés d’assurance et fonds de pension, lesautres intermédiaires financiers et les auxiliairesfinanciers. La banque centrale et les autres institutions dedépôts forment le sous-secteur des institutions de dépôts.

364. Dans le cadre des statistiques monétairesrecommandé ici, les données sont établies et présentéessuivant un processus en deux temps.Au premier stade, lesdonnées de stock et de flux communiquées par lesdiverses unités institutionnelles sont agrégées sous formede comptes de patrimoine sectoriels, qui présentent desdonnées détaillées sur les différents sous-secteurs dessociétés financières — à savoir la banque centrale, lesautres institutions de dépôts et les autres sociétésfinancières.Au second stade, les données des comptes depatrimoine sectoriels sont consolidées sous forme desituations. Les données de ces comptes servent en outreà établir les statistiques financières, qui sont décrites auchapitre 8.

365. Les situations sont établies pour les sous-secteurs dusecteur des sociétés financières et pour l’ensemble dusecteur des sociétés financières. La situation des institutionsde dépôts (SID) et ses composantes — la situation de labanque centrale (SBC) et la situation des autres institutionsde dépôts (SAID) — sont au centre des statistiquesmonétaires et constituent un ensemble de données

essentiel pour l’analyse macroéconomique. La SID présentedes données de stock et de flux sur les passifs desinstitutions de dépôts qui entrent dans la définitionnationale de la monnaie au sens large, ainsi que desdonnées sur les actifs des institutions de dépôts quireprésentent des créances sur les autres secteurs del’économie (c’est-à-dire des crédits à ces secteurs). La SIDprésente également des données relatives aux créances desinstitutions de dépôts sur les non-résidents et à leursengagements envers eux. La SBC et la SAID font état desdonnées dont la consolidation permet d’obtenir la SID ainsique d’autres données qui sont utilisées dans l’analyse desagrégats monétaires et du crédit au niveau de la banquecentrale et à celui des autres institutions de dépôts. Enparticulier, la SBC fait apparaître les composantes de lamonnaie centrale, décrite au chapitre 6.

366. Le cadre des statistiques monétaires a pour autrecomposante la situation des sociétés financières (SSF),dont le champ s’étend au-delà des institutions de dépôtsincluses dans la SID. La SSF résulte de la consolidation desdonnées de la SID et de la SASF, qui présente des donnéesconsolidées de stock et de flux sur les sociétésd’assurance et fonds de pension, les autres intermédiairesfinanciers et les auxiliaires financiers. La SSF fournit doncles données de stock et de flux nécessaires à l’analyse descréances de l’ensemble du secteur des sociétés financièressur tous les autres secteurs de l’économie, ainsi que deleurs engagements envers ces derniers. En particulier, laSSF donne la valeur globale des crédits accordés par lessociétés financières.

TOUR D’HORIZON

367. Le compte de patrimoine sectoriel a été conçu pourservir de cadre à la collecte et à la présentation desdonnées sous une forme qui facilite 1) l’établissement desituations41 selon les principes décrits dans ce chapitre, et2) la présentation des opérations financières du secteur dessociétés financières, comme le décrit le chapitre 8. Lesdonnées du compte de patrimoine sectoriel sont obtenuesauprès des diverses unités institutionnelles du sous-secteur

7. LE CADRE DES STATISTIQUES MONÉTAIRES

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41Une situation présente des données de stock et de flux sur tous les actifs etpassifs des unités qui y sont couvertes. Elle est établie sur la base des données detoutes les unités institutionnelles du sous-secteur en question.

TGS BTS ID AT
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des sociétés financières considéré et sont réparties entrecomposantes types conformément aux principes desectorisation, de classification par instrument et decomptabilisation énoncés dans ce manuel. En outre, lecompte de patrimoine sectoriel présente un intérêt évidentlorsque l’analyse demande un degré de désagrégation pluspoussé que celui des catégories d’actifs et passifsprésentées dans les situations des sous-secteurs financiers.

368. La SID, qui couvre les comptes des institutions dedépôts, résulte de la consolidation de la SBC et de laSAID. La SSF est le résultat de la consolidation de la SIDet de la SASF.

369. Pour nombre de pays, la SID constituera le principalensemble de statistiques monétaires aux fins de lapolitique macroéconomique. La SID est un état consolidédes stocks et flux pour toutes les sociétés du secteurfinancier qui ont des passifs entrant dans la définitionnationale de la monnaie au sens large. Le cadre de la SIDest conçu de manière à faciliter l’analyse de la monnaie ausens large et de ses composantes, des agrégats de crédit etde leurs composantes, des actifs et passifs extérieurs ainsique des autres actifs et passifs des institutions de dépôts.

370. Le maintien dans la SID de l’identité sur laquellerepose le compte de patrimoine signifie que les passifsmonétaires au sens large des institutions de dépôts sontreliés à leurs créances sur les non-résidents et les secteursintérieurs (c’est-à-dire leurs crédits à ces unités), ainsi qu’àleurs autres actifs et passifs. Cette identité se reflète dansles données de stock et de flux de la SID.

371. Le présent manuel ne propose pas de définitionpour la monnaie au sens large, car celle-ci varieconsidérablement d’un pays à l’autre. Pour chaque pays,c’est la définition nationale de la monnaie au sens largequi sert à déterminer les unités institutionnelles àincorporer dans la SID.Toutes les unités institutionnellesqui 1) font partie du secteur des sociétés financières et2) émettent des passifs entrant dans la définition nationalede la monnaie au sens large sont classées parmi lesinstitutions de dépôts et, partant, incluses dans la SID42.

372. La SID est structurée de manière à faciliter l’analysemacroéconomique qui fait fond sur les liens entre les

statistiques monétaires et les autres catégories destatistiques macroéconomiques. La présentation de la SIDsous la forme d’un compte de patrimoine relie les passifsmonétaires au sens large des institutions de dépôts à leursactifs et passifs extérieurs ainsi qu’à leurs créances surl’administration centrale et à leurs engagements à son égard,c’est-à-dire qu’elle relie les statistiques monétaires auxstatistiques de balance des paiements dans le premier cas,et aux statistiques de finances publiques, dans le second.

373. La SID peut être restructurée de manière à montrerque les passifs monétaires au sens large (BML) sontégaux à la somme des actifs extérieurs nets (NFA), ducrédit intérieur (DC) et des autres postes (net) (OIN).Autrement dit, les positions d’ouverture ou de clôturedans la SID peuvent être représentées par :

BML = NFA + DC – OIN

Le crédit intérieur (DC) comprend les créances nettes surl’administration centrale et les créances sur les autressecteurs. Les autres postes (net) forment une catégorierésiduelle, qui est égale aux autres passifs moins lesautres actifs, où les autres passifs incluent tous les passifsnon inclus dans la monnaie au sens large.

374. Au niveau de la SID, le total des flux (positionde clôture moins position d’ouverture) est représentécomme suit :

∆BML = ∆NFA + ∆DC – ∆OIN

où ∆ (correspond au total des flux (variation d’unepériode à l’autre). Dans chaque catégorie figurant dans laSID, les données de flux sont décomposées en opérations,réévaluations et autres changements de volume d’actifs.

375. Les variations des passifs monétaires au sens largepeuvent être dues à celles des actifs et passifs extérieursdes institutions de dépôts, comme il ressort de l’identitéreliant ∆BML à ∆NFA, présentée au paragraphe précédent.

376. Les composantes de ∆DC sont :

∆DC = ∆NCG + ∆CORS

où NCG et CORS sont respectivement les créances nettessur l’administration centrale et les créances sur lesautres secteurs résidents.

377. Les composantes de ∆NCG dans la SID sontdirectement reliées aux statistiques de finances publiques.Les données relatives aux flux sous forme d’opérations pour

LE CADRE DES STATISTIQUES MONÉTAIRES

66

42Les définitions nationales de la monnaie au sens large recouvrent parfois lespassifs de secteurs autres que celui des sociétés financières. Il s’agit notammentde la monnaie émise par l’administration centrale, des dépôts confiés au secteurdes sociétés non financières publiques (par exemple les administrations despostes) et de la monnaie émise par des non-résidents. Le total de ces composanteset de celles qui sont retenues dans la SID donne les agrégats monétaires répondantà la définition nationale de la monnaie au sens large.

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les composantes des créances nettes sur l’administrationcentrale peuvent servir à analyser l’effet d’expansion et decontraction que peuvent avoir sur la monnaie au sens largeles opérations financières entre les institutions de dépôts etl’administration centrale. La croissance des créances nettessur l’administration centrale — due à une hausse du volumedes titres publics détenus par les institutions de dépôts, àune augmentation des crédits directement accordés parcelles-ci aux administrations publiques ou à une réductiondes dépôts de ces administrations — aura un effetd’expansion sur les passifs monétaires au sens large desinstitutions de dépôts.

378. ∆CORS est le total des flux correspondant auxvariations des créances des institutions de dépôts sur lessecteurs résidents autres que l’administration centrale.Une augmentation de ces créances — ∆CORS est positif— a un effet d’expansion sur les passifs monétaires ausens large, tandis que leur diminution a sur ces passifs uneffet de contraction. Les données sur les composantessectorielles de ∆CORS peuvent servir à analyser lesfacteurs à l’origine de la contraction ou de l’expansion dela monnaie au sens large (dues à une hausse ou à unebaisse des créances des institutions de dépôts sur lesdivers secteurs de l’économie). Dans une analyse plusapprofondie, ∆CORS peut être décomposé en opérations,réévaluations et autres changements de volume d’actifs.

COMPTE DE PATRIMOINE SECTORIEL

379. Le compte de patrimoine sectoriel est à la base de laprésentation des données monétaires qui servent à établirles situations des sous-secteurs du secteur des sociétésfinancières. Il est structuré en catégories d’actifs et depassifs identiques ou conformes aux catégories d’actifsfinanciers retenues dans le SCN 1993. Il s’inspire del’approche modulaire adoptée dans le présent manuel,selon laquelle les données sont désagrégées par secteur etpar type d’instrument financier pour se prêter à des typesd’analyses très divers.

380. Les données du compte de patrimoine sectoriel sonttirées des états comptables et, dans certains cas, desdocuments administratifs des unités institutionnellesappartenant au sous-secteur financier considéré. Il arriveque les données sur une partie ou sur la totalité des unitésdoivent être obtenues autrement ou doivent être estimées.Les données relatives à chaque unité sont classées encomposantes types suivant les règles de sectorisation, declassification par instrument et de comptabilisationdécrites aux chapitres 3 à 5 du présent manuel. Cesdonnées sont communiquées aux experts chargés

d’élaborer les statistiques monétaires et financières, et lecompte de patrimoine sectoriel est établi par agrégationdes données de toutes les unités du sous-secteur financier.

381. Le compte de patrimoine sectoriel présente, dansdes colonnes séparées, le stock d’ouverture (début depériode), le stock de clôture (fin de période), les fluxfinanciers correspondant aux opérations, réévaluations etautres changements de volume d’actifs pour une périodedonnée. Le chapitre 5 décrit ces trois composantes desflux financiers.

382. Les actifs et passifs financiers sont classés parinstrument et par secteur créancier ou débiteur. Les règlesde classification retenues pour le compte de patrimoinesectoriel sont celles applicables au compte financier dansle SCN 1993, sauf que les crédits et les titres autresqu’actions ne sont pas désagrégés par échéance, pratiquede classification secondaire dans le SCN 1993. Cependant,il se peut que des données complémentaires ventilées paréchéance soient utiles à l’élaboration des statistiquesmonétaires dans le contexte national. Par ailleurs, lecompte de patrimoine sectoriel fait apparaître unedistinction entre les passifs qui entrent dans la définitionnationale de la monnaie au sens large et ceux qui sontexclus de cette définition.

383. Du côté des passifs, le compte de patrimoine sectorielprésente les actions et autres participations à leur valeurcomptable et sous leurs diverses composantes. Cependant,l’établissement des comptes des opérations financières,comme le décrit le chapitre 8, exige que les données sur lesactions et autres participations soient exprimées au prix dumarché et ventilées selon le secteur détenteur. Cesdernières données sont inscrites à des postes pour mémoireau compte de patrimoine sectoriel. (L’évaluation des passifssous forme d’actions et autres participations est traitée auchapitre 5). Dans le compte de patrimoine sectoriel, lespassifs sous forme d’actions et autres participations sontsubdivisés en apports des propriétaires, bénéfices nondistribués, réserves générales et spéciales, allocations deDTS (uniquement dans le cas de la banque centrale) etréévaluations. Les apports des propriétaires représentent leproduit de la vente d’actions par la société financière. Lesbénéfices non distribués sont égaux à la somme desbénéfices (après impôt) sur l’ensemble des opérations dusous-secteur financier, moins le montant affecté auxréserves générales et spéciales, qui constituent un volant desécurité destiné à couvrir les risques opérationnels etfinanciers des sociétés. Les réévaluations sont desajustements auxquels donnent lieu les variations de lavaleur de marché (ou de la juste valeur) des actifs et passifs

CHAPITRE 7

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du fait de l’évolution des prix de marché ou des taux dechange utilisés pour convertir en monnaie nationale lespositions libellées en monnaie étrangère.

384. Le compte de patrimoine sectoriel présenteséparément les actifs et passifs intrasectoriels — c’est-à-dire les créances et engagements entre unités d’un mêmesous-secteur. La situation correspondante est établie parconsolidation des données du compte de patrimoinesectoriel. La consolidation consiste à éliminer les créancesde chaque unité sur les autres unités du sous-secteur etses engagements à leur égard, et aboutit à l’établissementd’une situation qui présente seulement les créances dusous-secteur financier sur les autres secteurs, y compris lesautres sous-secteurs financiers et les non-résidents, et sesengagements envers eux.

385. Les créances sur les divers sous-secteurs du secteurdes sociétés financières et les engagements à leur égardforment, dans le compte de patrimoine sectoriel, descatégories distinctes de données qui servent àl’établissement de la SID et de la SSF, dans lesquelles lescomptes entre sous-secteurs sont consolidés.

386. Les données du compte de patrimoine sectorielsont exprimées en unités monétaires nationales.Tous lesactifs et passifs libellés en monnaie étrangère sontconvertis en monnaie nationale au taux de change dumarché ou à des taux équivalents, comme indiqué auchapitre 5 du présent manuel.

387. Le tableau 7.1, qui figure à la fin de ce chapitre, offreun modèle de compte de patrimoine sectoriel pour unsous-secteur du secteur des sociétés financières. Certainescatégories d’actifs et de passifs présentées dans ce tableaune s’appliquent pas à tous les sous-secteurs du secteur enquestion. Par exemple, la banque centrale est le seul sous-secteur qui puisse détenir de l’or monétaire, comme elleest presque toujours, au volet des passifs, le seul sous-secteur à émettre de la monnaie.

388. Le compte de patrimoine sectoriel et les postespour mémoire dont il est assorti fournissent les donnéesessentielles à l’établissement des situations. Certains despostes pour mémoire sont indispensables à l’élaborationdes statistiques monétaires et financières dans la totalitéou la plupart des pays. D’autres sont nécessaires danscertains pays, ou bien ils permettent de procéder à desanalyses plus détaillées dans la plupart d’entre eux.

389. Les données sur les fonds en route de la banquecentrale (qui constituent un poste pour mémoire) sont

nécessaires à l’établissement de la SID pour chaque paysoù la banque centrale les fournit. Les données sur la valeurde marché (ou la juste valeur) des actions et autresparticipations (présentées elles aussi à un poste pourmémoire), ventilées par secteur détenteur, sontindispensables à l’établissement des données sur lesopérations financières et les stocks correspondantesdécrites au chapitre 8.

390. Dans certains pays, les institutions de crédit sonttenues d’exclure les arriérés d’intérêts (c’est-à-dire lesintérêts échus et non réglés) de la valeur des crédits, oude communiquer la valeur réalisable attendue de leurportefeuille de crédits — autrement dit, la valeur ajustéeen fonction des pertes prévues sur les crédits. Il n’est pasrecommandé d’ajuster le montant des crédits enregistréau compte de patrimoine sectoriel — que ce soit pourtenir compte des arriérés d’intérêts ou des pertes surcrédits —, mais d’inscrire à des postes pour mémoire1) les arriérés d’intérêts sur les crédits et 2) les pertesprévues sur les crédits pour évaluer autrement lesportefeuilles. Il est en outre recommandé de ventiler parsecteur les données sur les arriérés d’intérêts et les pertesprévues sur crédits pour faciliter le calcul de donnéesdésagrégées sur les crédits à l’aide de ces autresméthodes. Ces données sont utiles à des fins de contrôleet d’analyse macroéconomique, que leur communicationsoit dictée par la loi, la réglementation ou la pratique.

391. L’encadré 7.1 offre des exemples d’unedésagrégation plus poussée des comptes de patrimoinesectoriels qui peut parfois être pertinente. Danscertains pays, il faut en effet désagréger davantage lespassifs des institutions de dépôts pour disposer dedonnées sur des agrégats monétaires qui soient plusétroitement définis que la monnaie au sens largerépondant à la définition nationale.

392. Même si le compte de patrimoine sectoriel fournitle jeu complet de données nécessaire à l’établissementdes situations et des comptes des opérations financières,les analyses macroéconomiques ont besoin d’informationscomplémentaires. L’encadré 7.2, qui a trait aux dérivésfinanciers et instruments conditionnels, offre desexemples de catégories de données à fournir en plus ducompte de patrimoine sectoriel ou avec ce dernier.

SITUATIONS DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

393. Des modèles de situation pour le secteur dessociétés financières sont offerts à la fin de ce chapitre. Cessituations sont une présentation analytique des données

LE CADRE DES STATISTIQUES MONÉTAIRES

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des comptes de patrimoine sectoriels fournis à titreillustratif à l’appendice 3. Il s’agit des situations qui serapportent aux trois sous-secteurs du secteur des sociétésfinancières, à savoir la SBC, la SAID et la SASF, et des deuxsituations établies à partir d’elles. Comme indiqué audébut de ce chapitre, la consolidation de la SBC et de laSAID donne lieu à la SID, et les situations des trois sous-secteurs sont consolidées pour former la SSF. Lessituations retracent à la fois les stocks et les flux, cesderniers étant désagrégés en leurs trois composantes.

394. La situation de chaque sous-secteur du secteur dessociétés financières s’articule autour de l’identitécomptable sur laquelle repose le compte de patrimoinesectoriel et elle est structurée de manière à permettrel’analyse de la fonction d’intermédiation du sous-secteuren question. Dans chaque situation, le volet des actifs estcentré sur les crédits accordés aux non-résidents et àchacun des divers secteurs intérieurs. Le volet des passifsfait apparaître, pour la SBC et la SAID, les passifs qui sontinclus dans la monnaie au sens large et, pour la SBC, lescomposantes de la monnaie centrale. Dans la SSF, lesréserves techniques d’assurance sont enregistréesséparément du côté des passifs, car elles forment une partimportante des passifs du sous-secteur des autres sociétésfinancières dans un grand nombre de pays.

395. Les situations des sous-secteurs présentent lescaractéristiques communes suivantes :

• Les actifs extérieurs sont comptabilisés sur unebase nette et sur une base brute et sont ventilés parinstrument. Les variations des actifs extérieurs netssont une indication de l’effet direct sur les agrégatsmonétaires intérieurs des opérations des sous-secteurs avec le reste du monde43.

• Les créances sur l’administration centrale sontenregistrées sur une base nette et sur une basebrute. La présentation sur une base nette facilitel’analyse du financement par les sociétés financièresdes opérations de l’administration centrale.

• Les créances sur les secteurs intérieurs autresque l’administration centrale sont désagrégées encréances sur 1) les administrations d’États fédérés

CHAPITRE 7

69

43En ce qui concerne les actifs et passifs extérieurs, la SBC rend compte de toutesles catégories de créances sur les non-résidents et d’engagements envers eux, sansfaire figurer séparément les avoirs de réserve internationaux. Des directives sur lesdonnées afférentes aux réserves internationales sont fournies dans Data Templateon International Reserves and Foreign Currency Liquidity—OperationalGuidelines (Provisional), October 1999 (Washington: IMF).

Encadré 7.1. Exemples d’une désagrégationplus poussée du compte de patrimoine sectoriel

Actifs

DépôtsAutres dépôts par échéance (court terme, long terme ou

autres échéances)Dépôts auprès des non-résidents par pays du dépositaire

Titres autres qu’actionsPar échéance (court terme, long terme ou autres

échéances)Par catégorie (certificats de dépôt, papier commercial,

acceptations bancaires, bons, obligations, etc.)PensionsTitres de non-résidents par pays du débiteur

CréditsPar échéance (court terme, long terme ou autres

échéances)Crédits au titre de pensions, par secteur/sous-secteur du

débiteurCrédits aux non-résidents 1) par pays du débiteur

et 2) par catégorie du débiteur (FMI, autres organisationsinternationales, banque centrale, gouvernementétranger, etc.)

Dérivés financiersPar principale catégorie (futurs, autres contrats à terme

ou contrats d’option) et sous-catégorie.

Passifs

DépôtsAutres dépôts par échéance (court terme, long terme

ou autres échéances)Dépôts des non-résidents par pays du déposant

Titres autres qu’actionsPar échéance (court terme, long terme ou autres

échéances)Par catégorie (certificats de dépôt, acceptations

bancaires, papier commercial, etc.)

CréditsPar échéance (court terme, long terme ou autres

échéances)Crédits au titre de pensions, par secteur/sous-secteur

du créancierCrédits des non-résidents 1) par pays du créancier

et 2) par catégorie de créancier (FMI, autresorganisations internationales, banque centrale,gouvernement étranger, etc.)

Dérivés financiersPar principale catégorie (futurs, autres contrats à terme

ou contrats d’option) et sous-catégorie.

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ou locales, 2) les sociétés non financièrespubliques, 3) les autres sociétés non financièreset 4) les autres secteurs résidents, qui sont lesménages et les institutions sans but lucratif auservice des ménages.

• Les créances sur chacun des autres sous-secteursdu secteur des sociétés financières et lesengagements à leur égard sont classés séparémentpour permettre la consolidation des situations dessous-secteurs au niveau de la SID et de la SSF.

• Côté passif, les données sont ventilées en unpremier temps par instrument. Pour la SBC et laSAID, la distinction est en outre établie entre lespassifs qui entrent dans la définition nationale de lamonnaie au sens large et ceux qui en sont exclus,avec subdivision par secteur. Cette distinction nes’applique pas à la SASF, parce que les autressociétés financières, par définition, ne peuvent pasémettre de passifs monétaires au sens large.

• À la différence des autres catégories d’actifs et depassifs, les passifs sous la forme d’actions et autresparticipations ne sont ni ventilés par secteur, niéliminés dans le processus de consolidation, maissont classés dans une catégorie distincte de passifs

afin de donner une vue d’ensemble de l’assisefinancière des unités institutionnelles de chaquesous-secteur.

396. Les créances sur les non-résidents et les secteursintérieurs et les engagements à leur égard sont obtenuspar agrégation des postes correspondants du compte depatrimoine sectoriel. Cela n’appelle généralement pasd’explication, mais il convient de noter que :

• Les dépôts de réserves, composante desengagements envers les autres institutions dedépôts dans la SBC, et l’inscription correspondantedans la SAID, sont les dépôts transférables, enmonnaie nationale ou en monnaie étrangère, desautres institutions de dépôts à la banque centrale.

• Dans la SAID, la composante numéraire descréances sur la banque centrale se rapporte à lamonnaie nationale détenue par les autresinstitutions de dépôts.

• Dans la SBC, la composante autres postes (net)est égale aux autres passifs moins les autres actifs.Les autres passifs représentent la somme desengagements envers les secteurs résidents quirelèvent de la catégorie autres des autres comptes àpayer et des engagements classés parmi les réservestechniques d’assurance, qui sont des engagementsenvers les secteurs résidents autres quel’administration centrale et les autres sous-secteursdu secteur des sociétés financières. Les autres actifssont la somme des créances sur les secteursrésidents qui relèvent de la catégorie autres desautres comptes à recevoir et des actifs nonfinanciers. Outre ces composantes, les autres postes(net) figurant dans la SAID et la SASF font apparaîtreun ajustement de consolidation, qui consiste àsoustraire les créances sur les autres unitésinstitutionnelles du sous-secteur des engagementsenvers elles. L’ajustement de consolidation reflètedonc les écarts dans les données communiquées parles unités sur leurs positions et leurs opérationsavec les autres unités du sous-secteur.

397. La SID et la SSF, qui s’obtiennent par consolidationdes situations des sous-secteurs correspondants,présentent certaines des caractéristiques de celles-ci. Lesactifs extérieurs et les créances sur l’administrationcentrale y sont enregistrés sur une base nette et sur unebase brute, et les créances sur les autres secteursintérieurs sont ventilées par secteur.

LE CADRE DES STATISTIQUES MONÉTAIRES

70

Encadré 7.2. Exemplesde données complémentaires

Actifs

Dérivés financiers : valeurs notionnellesPar catégorie d’actif sous-jacent (dépôts, prêts,

titres, etc.)Par type de risque (risque de taux d’intérêt, de

change, etc.)

Passifs

Dérivés financiers : valeurs notionnellesPar catégorie d’actif sous-jacent (dépôts, prêts,

titres, etc.)Par type de risque (risque de taux d’intérêt, de

change, etc.)

Instruments conditionnels

Garanties par catégorie d’obligations (dépôts,prêts, titres, etc.)

Engagements par catégorie (ligne de crédit,engagement de prêt, garantie de placement, etc.)

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398. La SID est centrée sur la monnaie au sens large, quicomprend le numéraire hors institutions de dépôts et lesautres types de passifs, ventilés par secteur, qui sont inclusdans la monnaie au sens large. Le numéraire horsinstitutions de dépôts comprend la circulation fiduciaire,tirée de la SBC, moins la composante numéraire descréances sur la banque centrale des autres institutions dedépôts présentées dans la SAID.

399. Les fonds en route de la banque centrale, quisont inscrits à un poste pour mémoire dans le comptede patrimoine sectoriel de la banque centrale, sontdéduits des dépôts transférables inclus dans la monnaieau sens large, avec écriture de contrepartie au postedes autres passifs. Ces fonds représentent le montantfourni par la banque centrale aux institutions de dépôtsqui ont présenté des chèques et autres valeurs àl’encaissement.

400. Les passifs qui ne sont pas inclus dans la monnaieau sens large sont ventilés par catégorie, et lesengagements envers les autres institutions financièressont classés séparément (sous une rubrique «dont :»)pour permettre la consolidation des données lorsquela SSF est établie directement à partir de la SID et dela SASF44.

401. Dans la SID, l’ajustement de consolidation estune composante distincte des autres postes (net) etconsiste en l’opération suivante : 1) engagements dela banque centrale envers les autres institutions de dépôtsmoins créances de celles-ci sur la banque centrale sousla forme de dépôts de réserves et autres créances, plus2) engagements des autres institutions de dépôts enversla banque centrale moins créances de celle-ci sur lesautres institutions de dépôts plus 3) ajustement deconsolidation tiré de la SAID.

402. La SSF fournit des données détaillées relatives auxcréances du secteur des sociétés financières sur tous lessecteurs intérieurs et les non-résidents et à sesengagements à leur égard. La SSF présente les mêmescatégories d’actifs que la SID, mais beaucoup moins desous-catégories de passifs que celle-ci, car la SSF n’est passtructurée de manière à faire apparaître les composantesde passif de la monnaie au sens large. En fait, certaines

composantes de la monnaie au sens large — à savoir lenuméraire détenu par les autres sociétés financières et lesdépôts et titres qu’elles ont des institutions de dépôts —s’annulent dans la consolidation des données des sociétésfinancières dans la SSF. La présentation des passifs dans laSSF diffère elle aussi de celle de la SID, en ce sens que laSSF fait apparaître séparément les réserves techniquesd’assurance. Cette présentation rend compte del’importance de ces réserves au total des passifs dusecteur des sociétés financières dans bien des pays et del’utilité de ces données pour l’analyse des activités dusecteur tout entier.

COMPTE DES AUTORITÉS MONÉTAIRES

403. La SBC couvre uniquement les fonctions de banquecentrale exercées par cette institution. Dans certains pays,toutefois, certaines de ces fonctions — émission demonnaie, détention de réserves internationales etopérations avec le FMI45 — sont remplies en totalité ou enpartie par l’administration centrale. Dans pareils cas, onpourrait envisager d’établir un compte des autoritésmonétaires, où seraient inscrites, outre les données de laSBC, celles qui ont trait aux fonctions de banque centraleexercées par l’administration centrale, avec passationd’une écriture de contrepartie, sous forme d’ajustements(positifs ou négatifs), dans un ensemble distinct decomptes d’ajustement qui n’est pas pris en considérationau poste des créances nettes sur l’administration centrale.Les données sur les activités assurées par l’administrationcentrale pourraient également être enregistrées à un postepour mémoire dans la SBC.

MODÈLES DE SITUATION POUR LESECTEUR DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

404. Des modèles de situation pour les trois sous-secteurs du secteur des sociétés financières, de même quepour les institutions de dépôts (SID) et pour les sociétésfinancières (SSF), sont présentés aux tableaux 7.2 à 7.6.Les situations incorporent les données des comptes depatrimoine sectoriels fournis à titre illustratif àl’appendice 3 du présent manuel.

CHAPITRE 7

71

44Cette présentation est nécessaire si la SSF est établie pour faire état de toutes lesdonnées entrant dans la consolidation des situations des sous-secteurs en question.Elle a l’avantage d’être transparente et permet aux utilisateurs d’accéder à toutes lesdonnées qui ont servi à établir la SSF, ce qui ne serait pas le cas d’une présentationsimplifiée ne faisant pas apparaître le classement dans ces sous-catégories «dont : »des créances sur les autres sociétés financières et des engagements envers elles.

45Le traitement statistique qu’il est recommandé d’appliquer aux opérations avecle FMI est décrit à l’appendice 1 du présent manuel.

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INTRODUCTION

405. Les statistiques financières qui font l’objet duprésent chapitre recouvrent un plus grand nombre desecteurs que les statistiques monétaires décrites auchapitre 7, dont la portée se limite aux actifs et passifs dusecteur des sociétés financières et de ses sous-secteurs.Les statistiques financières couvrent la totalité des stockset flux financiers entre tous les secteurs de l’économie etentre ces secteurs et le reste du monde.

406. Les statistiques financières sont établies dans lecadre du SCN 1993, qui assure une couverture statistiquecomplète de la production, de la distribution et desstocks et flux financiers et non financiers pourl’ensemble de l’économie et chacun de ses secteurs.Les grandes composantes du SCN 1993 sont les comptesdes opérations courantes, les comptes d’accumulationet les comptes de patrimoine; ils forment un systèmeintégré qui permet de calculer les flux économiques etles stocks d’actifs et de passifs financiers et nonfinanciers qui en résultent.

407. Le présent chapitre donne un bref aperçu dessections du SCN 1993 qui ont un rapport direct ouindirect avec les statistiques financières. Il est centré surles comptes d’accumulation, qui sont le compte decapital, le compte financier et le compte des autreschangements d’actifs, lequel se subdivise en compte deréévaluation et en compte des autres changements devolume d’actif. Le compte de capital et le comptefinancier couvrent à eux deux la totalité des opérationsd’acquisition et de cession d’actifs et de passifs financierset non financiers. Les données du compte financier surles opérations et celles du compte de réévaluation et ducompte des autres changements de volume d’actifretracent les flux financiers qui correspondent auxvariations des stocks d’actifs et de passifs financiers d’unepériode comptable à l’autre.

408. Outre les comptes d’accumulation, les statistiquesfinancières font apparaître les comptes des opérationsfinancières. Les comptes détaillés des opérations financièressont essentiellement un prolongement du compte financiersous la forme de matrices tridimensionnelles qui présententles opérations sur actifs et passifs financiers entre secteursou sous-secteurs et entre eux et le reste du monde. Parfois,

les tableaux des opérations financières couvrent égalementles opérations en capital, offrant ainsi un lien avec lecompte de capital du SCN 1993. Enfin, ils peuvents’accompagner de données de stock.

409. Le présent manuel ne prescrit aucune présentationparticulière pour les comptes des opérations financières. Ildécrit simplement trois variantes qui vont de la plus simpleà la plus détaillée, et entre lesquelles les pays peuventchoisir en fonction de leur situation, des ressources dont ilsdisposent et de leurs priorités statistiques. Les comptes depatrimoine sectoriels décrits au chapitre 7 présentent lesdonnées de base sur les composantes des sociétésfinancières apparaissant dans les comptes détaillés desopérations financières. Comme la préparation de cescomptes risque d’être longue et coûteuse pour beaucoupde pays, le présent manuel propose également desvariantes moins détaillées qui peuvent être élaborées àpartir des statistiques macroéconomiques existantes —telles que les statistiques de finances publiques ou debalance des paiements — et des comptes de patrimoinesectoriels décrits au chapitre 7.

410. Sont intégrées dans les comptes détaillés desopérations financières les données sur les sociétésfinancières et autres secteurs — administrationspubliques, sociétés non financières publiques et autres,ménages et institutions sans but lucratif au service de cesderniers — en vue de faciliter l’analyse de l’orientationdes flux et du volume des opérations entre tous lessecteurs de l’économie. Les stocks financiers peuvent seprésenter sous une forme matricielle identique à celle desflux. Les variations des stocks financiers d’une période àl’autre représentent le total des flux provenant desréévaluations et des autres changements de volumed’actif, ainsi que des opérations sur actifs et passifsfinanciers.

LES COMPTES DU SCN 1993

STRUCTURE DES COMPTES

411. Le SCN 1993 présente un ensemble cohérent etintégré de comptes économiques couvrant tous lessecteurs et sous-secteurs institutionnels de l’économie etretraçant les relations de celle-ci avec le reste du monde. Cecadre comptable intégré sert à diverses analyses portant sur

8. STATISTIQUES FINANCIÈRES

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la production, la création, la distribution et l’utilisation durevenu, la formation de capital et les activités financières.Le SCN 1993 offre un ensemble complet de comptescorrélés d’opérations et autres flux, ainsi que de comptesde patrimoine où sont enregistrés les stocks d’actifsfinanciers et non financiers et de passifs. Les comptes depatrimoine sont pleinement intégrés aux autres comptes,en ce sens que leurs variations entre le début et la fin de lapériode comptable s’expliquent entièrement par lesopérations et autres flux enregistrés dans cet intervalle.L’encadré 8.1 présente de façon schématique la structuredes comptes et les relations entre eux.

412. Les éléments de base des comptes du SCN 1993peuvent se présenter sous forme d’équations quiexpriment les relations entre les principaux agrégats. Leséquations fondamentales peuvent être regroupées etreformulées pour mettre en lumière les relations entrel’épargne et la formation de capital ainsi que les liensentre l’économie nationale et le reste du monde.L’encadré 8.2 présente les équations relatives auxprincipaux comptes et l’encadré 8.3, les relations entrel’épargne et la formation de capital ainsi que les liensmacroéconomiques entre l’économie nationale et le restedu monde. Les tableaux 8.1 à 8.5 qui se trouvent à la findu chapitre présentent l’ensemble complet des comptescorrélés pour l’économie et ses principaux secteursinstitutionnels, ainsi que pour le reste du monde.

413. Le SCN 1993 regroupe les opérations dans deuxgrandes catégories de comptes : les comptes desopérations courantes et la partie des comptesd’accumulation relative aux opérations. Sont enregistréesaux comptes des opérations courantes la production,ainsi que la formation, la distribution et l’utilisation durevenu. Les ressources et les emplois sont comptabiliséspour chaque secteur et pour l’ensemble de l’économie.Chacun des comptes des opérations courantes faitapparaître un solde comptable46 qui est égal auxressources moins les emplois. Le solde comptable d’uncompte est reporté en ressources au compte suivant. Lesprincipaux soldes comptables des comptes desopérations courantes pour l’ensemble de l’économie sontle PIB, le revenu national brut (RNB), le revenu nationalbrut disponible (RNBD) et l’épargne brute. Les soldescomptables correspondants pour les secteursinstitutionnels sont la valeur ajoutée, le solde des revenusprimaires, le revenu disponible et l’épargne. À chacun deces soldes comptables bruts correspond un solde net que

l’on calcule en retranchant la consommation de capitalfixe du montant brut. Les opérations enregistrées auxcomptes des opérations courantes donnent souvent lieu àdes écritures de contrepartie au compte de capital et aucompte financier. À chaque ressource du compte desopérations courantes correspond un accroissement de lavaleur économique dont dispose l’unité qui en a lapropriété, et à chaque emploi correspond une diminutionde cette valeur.Autrement dit, les ressources augmententla valeur nette d’une unité et les emplois la diminuent. Lesolde comptable final des comptes des opérationscourantes — l’épargne — est la partie du revenu qui nesert pas au financement de la dépense de consommationfinale. L’épargne est le point de départ des comptesd’accumulation; avec les transferts nets en capital, ellereprésente les ressources dont l’unité peut disposer pourfinancer la formation de capital, accroître les actifsfinanciers ou réduire les passifs47. Les comptesd’accumulation retracent les variations des stocks d’actifsfinanciers et non financiers, ainsi que des passifs et de lavaleur nette qui sont attribuables aux opérations et autresphénomènes. Les comptes d’accumulation présentent àgauche les variations des actifs et à droite celles despassifs et de la valeur nette.

414. Les comptes de patrimoine renseignent sur le stockd’actifs non financiers et d’actifs et passifs financiers,ainsi que sur la valeur nette des secteurs institutionnels etde l’économie. Les actifs sont inscrits à gauche, et lespassifs et la valeur nette à droite. En raison del’importance du compte de patrimoine et des comptesd’accumulation pour une analyse financière de vasteportée et pour l’élaboration des comptes des opérationsfinancières, le présent chapitre en donne ci-après unedescription plus détaillée.

415. Comme le montre l’encadré 8.1, le SCN fait apparaîtredeux systèmes fermés de comptes qui sont reliés entre eux.Le premier est composé d’une série de comptes qui retraceles flux économiques issus des opérations, et le secondcorrespond aux comptes de patrimoine et d’accumulation.Ces deux systèmes sont reliés par les comptes financiers etles comptes de capital qui leur sont communs. Le premiersystème, formé de la série des comptes des opérations, estfermé, en ce sens que le total des débits doit être égal autotal des crédits sans montants résiduels, conformément auprincipe d’enregistrement en partie double qui est à la basede la comptabilisation des opérations du SCN. Enconséquence, il y a un solde comptable de moins qu’il n’y a

87

46Le solde comptable d’un compte permet d’exprimer des concepts économiquesessentiels qui ne peuvent être observés ni calculés indépendamment des autresinscriptions au compte.

47Le chapitre 2 du SCN 1993 donne une description sommaire des comptes desopérations courantes, qui sont traitées en détail aux chapitres 6 à 9.

CHAPITRE 8

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de comptes et, pour la même raison, tous les soldescomptables peuvent être calculés à partir des comptesprécédents ou suivants. Le second système est fermé en cesens que les comptes d’accumulation expliquententièrement toutes les variations des comptes depatrimoine entre le début et la fin de la période comptable.

416. Les comptes des opérations courantes, présentés àl’encadré 8.2, comprennent le compte de production, lecompte de distribution du revenu et le compted’utilisation du revenu, ci-après décrits :

• Compte de production. La valeur ajoutée et lePIB représentent le revenu ou la valeur économiqueissus du processus de production, c’est-à-dire de latransformation de la consommation intermédiaire enproduction de biens et de services (équation 1).

• Compte de distribution primaire du revenu. Ilmontre comment la valeur créée par le processusde production est distribuée aux facteurs deproduction (travail et capital) et auxadministrations publiques sous la forme,respectivement, de traitements et de salaires,d’excédents d’exploitation/revenu mixte, etd’impôts sur la production (dans la mesure où ilssont inclus dans l’évaluation de la production)(équation 2). Il montre également comment cerevenu primaire est distribué aux résidents et aureste du monde (équation 3). Le RNB mesure lerevenu primaire total qui revient aux résidents. Ilcorrespond à la somme du PIB, de la rémunérationnette des salariés à recevoir de l’étranger et durevenu net de la propriété à recevoir de l’étranger.

• Compte de distribution secondaire du revenu.Le RNBD est le revenu pouvant être affecté à laconsommation finale ou à l’épargne. C’est la sommedu RNB et des transferts courants nets à recevoir del’étranger (équation 4).

• Compte d’utilisation du revenu. Il mesurel’épargne brute, obtenue après déduction desdépenses de consommation finale du RNBD, etl’épargne nette, qui est égale à l’épargne brutemoins la consommation de capital fixe (équation 5).

417. Les comptes d’accumulation comprennent lecompte de capital, le compte financier et le compte desautres changements d’actifs. Ce dernier se subdivise encompte de réévaluation et compte des autres changementsde volume d’actifs.

• Compte de capital. Y sont enregistrées lesacquisitions et cessions d’actifs non financiersrésultant d’opérations avec d’autres unités oud’opérations comptables internes liées à laproduction (formation de capital pour comptepropre, variation des stocks et consommation decapital fixe). Le compte de capital mesure lesvariations de valeur nette dues à l’épargne et auxtransferts en capital à recevoir de l’étranger. Il apour solde comptable la capacité de financementou le besoin de financement, selon que l’épargneplus les transferts en capital sont supérieurs ouinférieurs à l’acquisition nette d’actifs nonfinanciers (équation 6).

• Compte financier. Il fait apparaître lesacquisitions et cessions d’actifs et de passifsfinanciers et montre comment la capacité ou lebesoin de financement résultant du compte decapital s’y appliquent (équation 7). Le comptefinancier est le dernier de la série des comptesdes opérations.

• Compte de réévaluation. Ce compte(équation 8) retrace les variations de la valeurnette dues aux gains et pertes de détentiond’actifs non financiers, d’actifs financiers et depassifs résultant de la variation de leur prix.

• Compte des autres changements de volumed’actifs. Sont comptabilisées ici (équation 9) lesvariations de la valeur nette dues à tous les facteursautres que les opérations inscrites au compte decapital et au compte financier et que les gains/pertesde détention enregistrés au compte de réévaluation.

418. Les comptes de patrimoine présentent les stocksd’actifs et de passifs financiers et non financiers à la datepour laquelle lesdits comptes ont été établis. La différenceentre le total des actifs et le total des passifs représente lavaleur nette du patrimoine (équation 10). Pour chaquecatégorie d’actifs et de passifs et, partant, pour la valeurnette, les variations entre les comptes de patrimoined’ouverture et de clôture sont le résultat des opérations etautres flux enregistrés dans les comptes d’accumulation.

419. Le compte de biens et services fait apparaîtrel’utilisation intermédiaire et finale de l’ensemble desbiens et services (produits) issus de la productionintérieure et des importations (équation 11a). En utilisantla définition du PIB qui ressort de l’équation 1, il estpossible de réaménager le compte de manière à montrer

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CHAPITRE 8

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que le PIB48 peut être aussi calculé à partir des dépenseset serait alors égal à la somme des dépenses deconsommation finale, de la formation de capital et desexportations nettes (exportations moins importations).Il s’agit d’un compte-écran qui ne fait pas apparaîtrede solde comptable et récapitule ce que l’on peuttrouver pour un groupe d’opérations donné dans lesautres comptes.

420. Les équations 1 à 6 de l’encadré 8.3 montrent lesprincipales relations macroéconomiques entre l’épargneet la formation de capital et entre l’économie intérieure etle reste du monde, sur la base des composantes et dessoldes comptables du SCN. Dans l’équation 1, le PIB estcalculé à partir des dépenses. Il ressort de l’équation 2que le solde des opérations courantes avec l’extérieur49

est égal aux exportations de biens et de services moins lesimportations de biens et services, plus le revenu primaireprovenant de l’étranger plus les transferts courants netsprovenant de l’étranger. L’équation 3a définit le RNBD.L’équation 3b développe cette définition, et l’équation 3cla simplifie par recours au solde des opérations courantesavec l’extérieur. L’équation 4 reprend les éléments del’équation 3c pour montrer que l’épargne, tirée ducompte d’utilisation du revenu, est égale à l’investissementplus le solde des opérations courantes avec l’extérieur.L’équation 5 fait apparaître l’égalité entre le solde desopérations courantes avec l’extérieur et l’épargne moinsla formation de capital. L’équation 6a correspond aucompte de capital de l’ensemble de l’économie, etl’équation 6b relie le compte de capital au solde desopérations courantes avec l’extérieur dans le calcul desprêts nets ou des emprunts nets au reste du monde.

LES COMPTES DE PATRIMOINE ET D’ACCUMULATION

421. Les comptes de patrimoine et d’accumulation sontle cadre recommandé pour l’établissement desstatistiques financières, car ils offrent un ensemble dedirectives internationalement agréé dont l’objet estd’intégrer des stocks et des flux financiers dans unsystème complet de comptes.

422. Les comptes de patrimoine et d’accumulationcouvrent les stocks, les opérations et autres flux qui sontutiles à une analyse financière de vaste portée. Ils formentun système statistique intégré permettant d’évaluer les

actifs et passifs au début et à la fin d’une périodecomptable, ainsi que toutes les variations du volume et dela valeur des actifs et passifs qui se sont produites dans cetintervalle. Les chapitres 9 à 13 du SCN 1993 décrivent endétail les comptes de patrimoine et d’accumulation.

423. L’encadré 8.4 décrit succinctement les comptes quientrent dans les équations 7 à 11 de l’encadré 8.2. Lescomptes de patrimoine et d’accumulation comprennenttous les actifs économiques décrits au chapitre 4. Lescomptes de patrimoine d’ouverture et de clôture fontapparaître les stocks d’actifs non financiers et d’actifs etpassifs financiers. Les comptes d’accumulation — comptede capital, compte financier, compte de réévaluation etcompte des autres changements de volume d’actifs —retracent, eux, des flux qui correspondent aux variationsde la valeur des stocks entre la date d’ouverture et cellede clôture des comptes de patrimoine.

Le compte de patrimoine

424. Le compte de patrimoine est un inventaire ponctueldes valeurs des stocks d’actifs non financiers et d’actifs etpassifs financiers d’un sous-secteur, d’un secteur ou del’économie tout entière. Le tableau 8.1 fournit unéchantillon de données sur les composantes et soldecomptable du compte de patrimoine des secteursinstitutionnels, l’ensemble de l’économie et du reste dumonde. Le solde comptable — total des actifs moins totaldes passifs — est la valeur nette. La valeur nette del’économie, souvent dénommée patrimoine national ourichesse nationale, est égale à la somme des actifs nonfinanciers d’un pays et de ses créances financières nettessur le reste du monde.

425. Les grandes composantes du compte de patrimoinesont les suivantes :

• Actifs non financiers — Entités sur lesquellesdes droits de propriété sont exercés, à titreindividuel ou collectif, par des unitésinstitutionnelles et dont la détention ou l’utilisationau cours d’une période déterminée peut procurerdes avantages économiques à leurs propriétaires.Ils comprennent les actifs corporels, produits ounon produits, et les actifs incorporels, sans passifscorrespondants. Les actifs produits sont les actifsnon financiers issus de processus de production,soit 1) les actifs fixes, c’est-à-dire les actifs corporels(logements, autres bâtiments et ouvrages, machineset équipements, actifs cultivés comme les animauxd’élevage et les plantations) ou incorporels

48Le PIB est calculé à partir de la production dans l’équation 1, du revenu dansl’équation 2, et des dépenses dans l’équation 11b.

49Tel que le donne la balance des paiements, et qui équivaut (en étant de signecontraire) au solde des opérations courantes avec l’extérieur des comptes du SCN1993 relatifs au reste du monde.

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STATISTIQUES FINANCIÈRES

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(prospection minière et pétrolière, logiciels etoriginaux récréatifs, littéraires ou artistiques)utilisés de façon répétée ou continue dans leprocessus de production pendant au moins un an,2) les stocks (matières premières et fournitures,travaux en cours, biens finis et biens pour revente)et 3) les objets de valeur (actifs qui sont acquis etdétenus essentiellement pour servir de réserve devaleur). Les actifs non financiers non produits sontles actifs corporels ou incorporels qui ne sont pasissus de processus de production. Les actifscorporels non produits comprennent les terrains,les gisements, les réserves d’eau et les ressourcesbiologiques non cultivées. Le SCN en exclut leséléments du patrimoine naturel sur lesquels desdroits de propriété n’ont pas été ou n’ont pas puêtre établis (air ou océans par exemple). Les actifsincorporels non produits comprennent les brevets,les baux et les fonds commerciaux.

• Actifs financiers — Entités sur lesquelles desdroits de propriété sont exercés par des unitésinstitutionnelles et qui peuvent procurer des

avantages économiques sous la forme de gains dedétention ou de revenus de la propriété. Dans leSCN, les actifs financiers se distinguent des autresactifs par le fait que — à l’exception de l’ormonétaire et des droits de tirage spéciaux — ils ontpour contrepartie des passifs d’autres unitésinstitutionnelles.

• Passifs financiers — Obligations financières desunités institutionnelles qui sont la contrepartie desactifs financiers d’autres unités.

• Valeur nette — Solde comptable du compte depatrimoine, qui est égal à la valeur totale des actifsmoins celle des passifs.

Le compte de capital

426. Au compte de capital sont enregistrés 1) la valeurdes actifs non financiers acquis déduction faite des actifsnon financiers cédés durant la période comptable et2) les transferts en capital à recevoir moins les transfertsen capital à payer. Ce compte fait apparaître la composition

Encadré 8.3. Relations entre l’économie nationale et le reste du monde,et entre l’épargne et la formation de capital

1. Produit intérieur brut =

Dépense de consommation finale + Formation de capital + Exportations – Importations

2. Solde des opérations courantes avec l’extérieur =

Exportations – Importations + Revenu primaire net de l’étranger + Transferts courants nets de l’étranger

3a. Revenu national brut disponible =

Produit intérieur brut + Revenu primaire net de l’étranger + Transferts courants nets de l’étranger

3b. Revenu national brut disponible =

Dépense de consommation finale + Formation de capital + Exportations – Importations + Revenu primaire net

de l’étranger + Transferts courants nets de l’étranger

3c. Revenu national brut disponible =

Dépense de consommation finale + Formation de capital + Solde des opérations courantes avec l’extérieur

4. Épargne =

Revenu national brut disponible – Dépense de consommation finale = Formation de capital + Solde des opérationscourantes avec l’extérieur

5. Solde des opérations courantes avec l’extérieur =

Épargne – Formation de capital

6a. Épargne – Formation de capital – Acquisitions nettes d’actifs non financiers non produits + Transferts nets en capitalde l’étranger

= Prêts/emprunts nets au reste du monde

6b. Prêts/emprunts nets au reste du monde =

Solde des opérations courantes avec l’extérieur + Transferts nets en capital de l’étranger – Acquisitions nettesd’actifs financiers non produits

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CHAPITRE 8

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de la formation de capital, les opérations sur actifs nonfinanciers non produits, et le financement par l’épargne etles transferts nets en capital. Il montre également lesvariations de la valeur nette attribuables à l’épargne et auxtransferts en capital. Le tableau 8.2 présente, avec unéchantillon de données, les principales composantes ducompte de capital (pour une classification plus détaillée,voir le tableau 10.1 du SCN 1993).

427. Les principales composantes du compte de capitalprésentées au tableau 8.2 sont succinctement décritesci-après.

• Épargne. Il s’agit du solde comptable final descomptes des opérations courantes — la part du

revenu disponible qui n’est pas dépensée en bienset services de consommation finale et qui, parconséquent, peut servir à l’acquisition d’actifs nonfinanciers ou financiers ou au remboursement depassifs. L’épargne peut être positive (lorsque lerevenu disponible dépasse les dépenses deconsommation finale) ou négative (lorsque lesdépenses de consommation finale dépassent lerevenu disponible). L’épargne s’exprime en valeurbrute et en valeur nette. La différence entrel’épargne brute et l’épargne nette est égale à laconsommation de capital fixe.

• Solde des opérations courantes avec l’extérieur. Ils’agit du solde des opérations avec le reste du monde

Compte de patrimoine d’ouverture

Stock des actifs non financiers et des actifs et passifsfinanciers d’une économie, d’un secteur ou d’une unitéinstitutionnelle au début d’une période comptable.

La valeur nette du patrimoine à l’ouverture (total desactifs moins total des passifs) en est le solde comptable.

Compte de capital

Sont enregistrés au compte de capital, durant une périodecomptable donnée, 1) la valeur des actifs non financiersacquis diminuée de celle des actifs non financiers cédéset 2) les transferts en capital à recevoir moins les transfertsen capital à payer. N’y sont pas inscrites les variations de lavaleur des actifs non financiers dues à des réévaluations, niles changements de volume de ces actifs qui ne sont pasattribuables à des opérations.

L’épargne nette reportée des comptes des opérationscourantes et les transferts en capital nets procurent lesressources disponibles pour l’accumulation financière et nonfinancière, dont le total est égal aux variations de la valeurnette dues à l’épargne et aux transferts en capital. Lecompte a pour solde comptable la capacité ou le besoin definancement, qui est égal à l’épargne et aux transferts encapital moins la formation nette de capital.

Compte financier

Sont enregistrées au compte financier, durant une périodecomptable donnée, les opérations sur actifs et passifsfinanciers. N’y sont pas comptabilisées les variations de lavaleur des actifs et passifs financiers dues à des réévaluations,ni les changements de volume de ces actifs et passifs qui nesont pas attribuables à des opérations.

La capacité ou le besoin de financement reporté ducompte de capital est égal à l’acquisition nette d’actifsfinanciers moins l’accroissement net des passifs.

Compte de réévaluation

Sont enregistrés au compte de réévaluation les gainsou pertes de détention qu’entraînent pour lespropriétaires d’actifs non financiers et d’actifs etpassifs financiers les variations des prix du marché(y compris des taux de change) durant une périodecomptable donnée.

Le compte a pour solde comptable les variationsde la valeur nette dues aux gains/pertes de détention.

Compte des autres changementsde volume d’actifs

Y sont enregistrées, durant une période comptabledonnée, les variations des actifs non financiers etdes actifs et passifs financiers qui ne sont attribuablesni à des opérations ni à des réévaluations.

Ce compte a pour solde comptable (variationsdes actifs moins variations des passifs) les variationsde la valeur nette dues aux autres changements devolume d’actifs.

Compte de patrimoinede clôture

Stock des actifs non financiers, des actifs et passifsfinanciers d’une économie, d’un secteur ou d’uneunité institutionnelle à la fin d’une période comptable.Le stock des actifs du compte de patrimoine declôture est égal au stock des actifs du compte depatrimoine d’ouverture majoré des variationsenregistrées au compte de capital, au compte financier,au compte de réévaluation et au compte des autreschangements de volume d’actifs.

Il a pour solde comptable la valeur nettede clôture.

Encadré 8.4. Comptes de patrimoine et d’accumulation

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(exportations moins importations, plus revenuprimaire net de l’étranger et transferts courants netsde l’étranger). Il fait partie intégrante de l’épargned’une économie et est égal, mais de signe contraire, àla capacité ou au besoin de financement, et donc à ladifférence entre l’épargne plus les transferts nets encapital et la formation de capital. Il est égalementégal, mais de signe contraire, au solde destransactions courantes de la balance des paiements.

• Formation brute de capital fixe. Elle correspondaux acquisitions diminuées des cessions d’actifsfixes neufs et existants. Les actifs fixes sont desactifs corporels ou incorporels issus de processusde production, eux-mêmes utilisés de façon répétéepour la production pendant au moins un an. Laconsommation de capital fixe durant la périodecomptable constitue un poste distinct et n’est pasune cession d’actif.

• Consommation de capital fixe. Elle traduit ledéclin de la valeur du stock d’actifs fixes utilisé dansla production, sous l’effet de leur détériorationphysique, du phénomène normal d’obsolescenceou de dommages accidentels. Elle exclut la valeurdes actifs fixes détruits à la suite d’actes de guerreou d’événements exceptionnels tels que lescatastrophes naturelles. La formation brute decapital fixe moins la consommation de capital fixedonne la formation nette de capital fixe.

• Variation des stocks. Elle est égale à la valeurdes stocks acquis par une entreprise moins celledes stocks cédés durant une période comptable.

• Acquisitions moins cessions d’objets de valeur.Il s’agit d’opérations nettes sur biens (œuvres d’art,antiquités, pièces en métal précieux ayant unevaleur numismatique, etc.) acquis pour servir deréserve de valeur ou assurer des gains de détention.

• Acquisitions moins cessions d’actifs nonfinanciers non produits. Acquisitions diminuéesdes cessions de terrains et autres actifs corporels (parexemple, gisements) ou incorporels (par exemple,brevets, baux et fonds commerciaux) non produits.

• Transferts en capital à recevoir/à payer. Cesont des opérations sans contrepartie qui peuventêtre en nature ou en espèce. Il y a transfert ennature lorsque la propriété d’un actif autre que desstocks ou des espèces est transférée d’une unité à

une autre, ou lorsque des passifs sont annulés par uncréancier (remise de dette). Les transferts enespèces sont des transferts en capital lorsqu’ils sontliés ou subordonnés à l’acquisition ou à la cessiond’actifs (autres que des stocks ou des espèces) parl’une ou les deux parties à la transaction. Lestransferts en capital à recevoir ou à payer sontenregistrés du côté droit du compte de capital, carils influent directement sur la valeur nette. Untransfert en capital à recevoir a pour effetd’accroître la valeur nette, alors qu’un transfert encapital à payer la réduit.

428. Capacité/besoin de financement. Il s’agit du soldedu compte de capital, qui est égal à l’épargne nette plusles transferts en capital à recevoir moins les transferts encapital à payer moins les acquisitions moins les cessionsd’actifs non financiers non produits. Les ressources nettesdont dispose une économie ou un secteur grâce àl’épargne et aux transferts nets en capital et qui ne sontpas employées à l’accumulation de capital correspondentaux ressources disponibles pour l’acquisition nette d’actifsfinanciers, c’est-à-dire à la capacité de financement. Leséconomies ou les secteurs institutionnels dont lesressources (épargne et transferts en capital nets)dépassent l’accumulation de capital sont des prêteursnets. Les économies ou les secteurs institutionnels dontles dépenses en capital dépassent les ressources sont desemprunteurs nets. L’épargne et les transferts en capitaldonnent lieu à des variations de la valeur nette.

Le compte financier

429. Le compte financier sert à enregistrer les opérationsfinancières entre unités institutionnelles et entre les unitésinstitutionnelles et le reste du monde. Les opérationsfinancières couvrent toutes les opérations qui entraînentun transfert de propriété des actifs financiers, y comprisla création et la liquidation de créances financières.

430. Comme les actifs financiers (à l’exception de l’ormonétaire et des DTS) ont des passifs de contrepartie,l’acquisition totale nette d’actifs financiers (autres que l’ormonétaire et les DTS) doit être égale à l’accroissement netdes passifs lorsqu’il est tenu compte des opérations avecle reste du monde. Les opérations sur or monétaire et DTSne sont que des échanges d’actifs financiers, d’ordinaireavec des non-résidents.

431. Le compte financier est le dernier de la série descomptes qui font état d’opérations dans le cadre du SCN.À la différence des autres comptes, il n’a pas de solde

STATISTIQUES FINANCIÈRES

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comptable à reporter dans un autre compte. Son solde esten fait égal, mais de signe contraire, au solde du comptede capital, c’est-à-dire la capacité ou le besoin definancement.

432. Le tableau 8.3 présente les composantes du comptefinancier. Les acquisitions nettes d’actifs financiers sontenregistrées du côté gauche et l’accroissement net despassifs, ainsi que les variations de la valeur nette, du côtédroit. La capacité ou le besoin de financement sont égauxà l’acquisition nette d’actifs financiers diminuée del’accroissement net des passifs.

433. Le compte financier fait apparaître l’acquisitionnette d’actifs financiers et l’accroissement net des passifsfinanciers par type d’actif financier et par secteur sanspour autant relier chaque actif à chaque passif. Parexemple, le tableau 8.3 montre que les administrationspubliques ont contracté des passifs sous la forme de titresautres qu’actions pour un montant de 64, mais le comptefinancier ne précise pas quels secteurs ont acquis lesactifs correspondants (ou s’il s’agit du reste du monde).Les comptes détaillés des opérations financières indiquent« qui finance qui » et donc, pour chaque catégorie d’actif,ils montrent les opérations entre les divers secteurs.

Le compte de réévaluation

434. Le compte de réévaluation sert à enregistrer lesgains ou pertes de détention qu’entraînent pour lespropriétaires d’actifs et de passifs financiers et nonfinanciers les variations du prix de ces actifs et passifset des taux de change. Le tableau 8.4 présente, avec unéchantillon de données, les principales composantesdu compte de réévaluation du SCN, en montrant lesgains/pertes de détention nominaux pour les principalescatégories d’actifs et de passifs financiers et nonfinanciers. Le chapitre 5 du présent manuel donneune description des principaux éléments du comptede réévaluation.

Le compte des autres changementsde volume d’actifs

435. Sont enregistrés au compte des autres changementsde volume d’actifs les changements d’actifs, de passifs etde valeur nette constatés entre les comptes de patrimoined’ouverture et de clôture qui ne sont attribuables ni àdes opérations entre unités institutionnelles (enregistréesau compte de capital et au compte financier) ni à desvariations de prix ou de taux de change (les gains oupertes de détention apparaissant au compte deréévaluation). Donnent lieu à la passation d’écritures dans

ce compte soit le déroulement normal des activités, soitdes événements exceptionnels et imprévus.

436. Le compte des autres changements de volumed’actifs remplit trois fonctions principales; il sert àenregistrer :

• Les actifs qui entrent dans le système économiqueou qui en sortent dans le cours normal desévénements. Il s’agit, par exemple, d’actifs naturelsdans le cas de la découverte de nouveaux gisementsou de la destruction de terres agricoles sous l’effetd’une dégradation de l’environnement, ou d’actifsproduits tels que des œuvres d’art ou autres objetsde valeur, ou encore de fonds commerciaux etautres actifs issus d’actions de nature juridique.

• Les variations d’actifs résultant de catastrophes etd’événements exceptionnels, dont les destructionsd’actifs dues à des catastrophes ou les saisiesillégales sans compensation, cas qui ne sont pasconsidérés comme des opérations faute deconsentement mutuel.

• Les variations d’actifs issues de changementsde classement d’unités institutionnelles etd’instruments financiers, et de changements destructure des comptes.

437. Le tableau 8.5 présente la structure générale ducompte des autres changements de volume d’actifs etun échantillon de données.Y sont recensés lesprincipales catégories du compte, ainsi que l’ensembledes actifs financiers. Les augmentations d’actifs et lesdiminutions de passifs résultant des autres changementsde volume d’actifs donnent lieu à un accroissementde la valeur nette, alors que les diminutions d’actifset les augmentations de passifs résultant des autreschangements de volume d’actifs font baisser la valeurnette. Le chapitre 5 du présent manuel décrit les écrituresà passer au compte des autres changements de volumed’actifs. Pour une classification plus détaillée, voir letableau 12.1 du SCN 1993.

COMPTES DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

438. Sont examinées ici 1) la nature des comptesdes opérations financières et l’utilisation qui en estfaite, 2) la structure de ces comptes, notammentl’intégration du compte de capital et du comptefinancier et l’approche à adopter selon la complexitédes besoins statistiques.

CHAPITRE 8

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NATURE ET UTILISATION DES COMPTESDES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

439. Les comptes des opérations financières sont descomptes sectoriels qui s’articulent autour des sociétésfinancières en raison du rôle important qu’elles jouentdans l’activité économique, mais ne négligent pas pourautant les activités financières des autres secteursinstitutionnels. Initialement établis comme systèmesstatistiques distincts, ils sont à présent généralement reliésà l’économie non financière par leur intégration au cadrede la comptabilité nationale, en particulier parl’établissement d’un lien entre les données sur lesopérations financières et celles afférentes à l’épargne et àla formation de capital. Ces comptes font état d’opérations,mais ils sont souvent reliés aux comptes de patrimoine etsont établis en liaison avec les données de stocks d’actifset de passifs financiers de chaque secteur institutionnel.

440. Les comptes des opérations financières seprésentent sous plusieurs formes, qui varient selon lesbesoins de l’analyse et par le degré de complexité et desubdivision de l’état comptable et des données requises.Les comptes les plus simples font apparaître, sous uneforme agrégée, les principales opérations financièresentre les secteurs. Les plus complexes sont des matricestridimensionnelles mettant en rapport le secteurcréancier, le secteur débiteur et les actifs financiersutilisés dans la transaction. L’établissement d’un comptedes opérations financières sous sa forme simplifiée est àla portée de tous les pays qui disposent de systèmesrelativement complets de statistiques de balance despaiements, de finances publiques et de statistiquesmonétaires. Comme la méthode suivie dépend de l’étatde développement des statistiques et des besoinsanalytiques de chaque pays, le présent manuel n’émet pasde recommandations particulières. Il se propose plutôt dedécrire diverses approches qui peuvent être adaptées auxbesoins et aux ressources statistiques du pays.

441. Les comptes des opérations financières quiincorporent le compte de capital et le compte financieroffrent une présentation intégrée de l’accumulationfinancière et non financière. Ils permettent ainsid’analyser les liens entre l’épargne, la formation decapital et les flux financiers pour l’ensemble del’économie et pour chaque secteur institutionnel.

442. Les comptes des opérations financières quisuivent la présentation du compte financier du SCN 1993peuvent, bien entendu, être pleinement intégrés aucompte de capital et aux comptes de patrimoinesectoriels et nationaux.

443. L’élément financier des comptes des opérationsfinancières peut prendre plusieurs formes. Les sectionssuivantes en décrivent trois variantes, présentées parordre de complexité croissante. Chacune d’elle estsuffisamment générale pour intégrer des pratiques etinstruments financiers nouveaux.

444. Les comptes de patrimoine sectoriels et nationauxpeuvent être préparés de manière à présenter l’équivalenten stocks des divers types de compte des opérationsfinancières. Des comptes de patrimoine peuvent êtreétablis pour les sociétés financières, les administrationspubliques et le secteur extérieur (à partir de la positionextérieure globale) afin de compléter la présentation debase des opérations financières. Les comptes depatrimoine qui correspondent au compte de capital et aucompte financier ont été décrits dans la sectionprécédente. Les comptes de patrimoine peuvent, commeles matrices détaillées des comptes des opérationsfinancières, être développés afin de montrer, pour chaquecatégorie d’actifs financiers, les créances financières dechaque secteur sur d’autres. Des comptes derapprochement, ou des comptes plus complets deréévaluation ou des autres changements de volumed’actifs, peuvent également être établis pour rendrecompte des écarts entre le total des flux d’opérations etla valeur des stocks.

445. Les comptes des opérations financières peuventmettre en évidence nombre des circuits d’exécution de lapolitique financière, en particulier si les données relativesaux secteurs et sous-secteurs qui sont chargés de sonapplication sont présentées séparément. Par exemple,pour analyser comment les variations des positionsfinancières influent sur les décisions de dépense et sur lecomportement économique, on peut suivre les effets desmesures de politique monétaire à travers les comptes dela banque centrale, des autres institutions de dépôts et dessecteurs non financiers. Les liens mis en évidence par lescomptes des opérations financières sont plus étendus queceux qui ressortent des statistiques monétaires.

446. Les comptes des opérations financières peuventêtre utiles aux prévisions en assurant 1) leur cohérenceinterne et 2) leur concordance avec les prévisions descomptes nationaux. Les contraintes comptables desmatrices peuvent être incorporées dans des modèleséconomiques où les variables font l’objet de prévisionssimultanées, ou bien elles peuvent servir à contrôler lacohérence des prévisions de variables calculéesindépendamment les unes des autres.

STATISTIQUES FINANCIÈRES

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STRUCTURE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

447. Les comptes des opérations financières peuvent1) intégrer le compte de capital et le compte financier ou2) ne couvrir que les opérations financières, selon troisvariantes — comptes simplifiés, compte financier du SNCet matrices tridimensionnelles — qui peuvent êtreprésentées séparément ou avec les opérations du comptede capital.

COMPTE DE CAPITAL ET COMPTE FINANCIER INTÉGRÉS

448. Le compte de capital et le compte financier du SCNpeuvent être intégrés en un seul compte des opérationsfinancières qui fait apparaître toutes les ressourcesdisponibles pour l’accumulation financière et nonfinancière, ainsi que leur utilisation aux fins de laformation de capital. Les données tirées directement de cecompte sur les opérations financières et en capital, et noncalculées à partir du solde comptable du compte desopérations courantes, peuvent également servir à mesurerl’épargne de chaque secteur.

449. Le tableau 8.6 figurant à la fin de ce chapitre donneun exemple de compte de capital et financier intégré.Présenté sous forme de matrice, il indique pour chaquesecteur institutionnel, pour l’ensemble de l’économie etpour le reste du monde, les variations d’actif (emplois) et lesvariations de passifs (ressources). La première ligne donneles ressources totales (épargne nette et transferts nets encapital) disponibles pour l’investissement. La deuxièmeprésente l’investissement total net, qui est égal à la sommede l’accumulation de capital et de l’investissement financiernet. Elle indique également les composantes accumulationde capital et investissement financier net. Le tableau 8.6peut aussi être considéré comme présentant séparément lecompte de capital et le compte financier. Dans le compte decapital, l’épargne nette est traitée comme ressource du côtédroit, de même que les transferts en capital nets;l’accumulation de capital est un emploi; et la capacité ou lebesoin de financement représente le solde comptable. Celui-ci est reporté comme ressource au compte financier. Danscette approche, l’accroissement net des passifs financiers esttraité comme ressource et le total de la capacité ou dubesoin de financement et de l’accroissement net des passifspeut servir, à titre d’emploi, à l’acquisition nette d’actifsfinanciers. Le total des ressources et des emplois est inscrit àun poste pour mémoire à la fin du tableau 8.6. Pour insistersur le fait que les opérations financières peuvent êtrecalculées directement, on désigne par l’expressioninvestissement financier net le solde comptable du comptefinancier, qui est égal à l’acquisition nette d’actifs financiersmoins l’accroissement net des passifs.

450. Théoriquement, l’investissement financier net esttoujours égal à la capacité ou au besoin de financement. Ilpeut se produire un écart statistique qui représente ladifférence entre le total enregistré pour l’épargne et lestransferts en capital et le montant enregistré pour lacapacité de financement. Dans la pratique, cette différencepeut s’expliquer par des lacunes dans la couverturestatistique ou par des erreurs de calcul d’un des élémentsde la série de comptes. En faisant expressément état deces écarts, on met en évidence l’existence de problèmesstatistiques, ce qui peut inciter à une amélioration de laqualité des comptes. Les écarts peuvent être dus à deserreurs de calcul dans les comptes des opérationscourantes (d’où une estimation erronée de l’épargne), lecompte de capital ou le compte financier.

451. En intégrant le compte de capital et le comptefinancier, le compte des opérations financières permetd’établir une estimation indépendante de l’épargne et dela comparer à celle qui est faite à partir des comptes desopérations courantes. Le compte des opérationsfinancières permet en outre une estimation indépendantede la capacité ou du besoin de financement. Cesestimations indépendantes peuvent inspirer confiancedans la qualité des estimations de l’épargne et del’investissement, ou révéler les problèmes statistiquesà résoudre.

COMPTES DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

452. Les comptes des opérations financières peuvent necouvrir que les opérations financières, sans intégrer lecompte de capital. Ils peuvent prendre plusieurs formes,toutes pouvant être intégrées avec le compte de capitalou établies et présentées séparément. On trouvera ci-aprèsune description de trois principales variantes, qui diffèrentselon le degré de subdivision des secteurs et des actifsfinanciers et, dans une grande mesure, selon le niveaudes ressources requises. Ce sont 1) les comptes simplifiésdes opérations financières, 2) le compte financier intégrédu SCN et 3) les matrices détaillées des opérationsfinancières.

Comptes simplifiés des opérations financières

453. Il s’agit d’une version simplifiée de la présentationmatricielle, avec un plus petit nombre de secteurs et decatégories d’actifs financiers. Les secteurs retenus sont enprincipe ceux qui sont les plus importants pour l’analysefinancière et pour lesquels on dispose de données — lesautres secteurs entrent dans une catégorie résiduelle. Lespays qui préparent des comptes macroéconomiques

CHAPITRE 8

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portant sur les statistiques monétaires, les statistiques definances publiques et celles de la balance des paiementspeuvent établir des comptes simplifiés.Autrement dit,même si leurs ressources statistiques sont limitées, lespays peuvent mettre en place un ensemble cohérent etintégré de comptes sectoriels qui servira à des finsd’analyse et de politique économique.

454. Le tableau 8.7 qui apparaît à la fin de ce chapitreprésente un compte simplifié qui peut être établi à partirdes catégories de données macroéconomiquesmentionnées dans le précédent paragraphe. Suivant laprésentation habituelle généralement adoptée pour lesopérations financières, il recense les ressources et leursemplois. Les ressources comprennent l’épargne, lestransferts en capital et l’accroissement net des passifs, etles emplois sont l’accumulation de capital et l’acquisitionnette d’actifs financiers.

455. Il est probable que les secteurs énumérés autableau 8.7 disposent de données suffisamment détailléessur les opérations qu’ils effectuent entre eux. Les donnéesnécessaires à l’établissement des statistiques monétairesfont apparaître une ventilation par secteur des stocksd’actifs et de passifs de la banque centrale et des autresinstitutions de dépôts, ainsi que leurs opérations avec lereste du monde (actifs et passifs extérieurs). Les donnéessur le financement de l’administration centralerenseignent sur l’origine du financement, car elles sont aumoins subdivisées en financement bancaire intérieur etfinancement extérieur, et le compte des opérationsfinancières de la balance des paiements fournit desinformations sur le type d’actifs financiers. La constructiond’une matrice simplifiée des opérations financières dansun cadre intégré impose certaines contraintes statistiques,en ce sens que les ressources et les emplois doivents’équilibrer pour chaque secteur et chaque catégoried’actif financier. Ces contraintes ont donc cela d’utilequ’elles permettent de vérifier si les données-sourcessont complètes et cohérentes.

456. Au tableau 8.7, les autres secteurs intérieursconstituent une catégorie résiduelle qui englobe lessociétés financières n’acceptant pas de dépôts, les sociétésnon financières, les administrations publiques autres quel’administration centrale, les ménages et les institutionssans but lucratif au service des ménages. En ce quiconcerne le compte de capital, on peut calculer lesressources et les emplois du secteur résiduel enretranchant les ressources et les emplois des secteursidentifiés des estimations établies pour l’économie dansson ensemble. Pour ce qui est du compte financier, les

écritures passées pour ce secteur résiduel necorrespondent qu’à ses opérations avec les secteursspécifiés et avec le reste du monde, aucune donnéen’étant disponible sur les opérations entre les membresdu secteur résiduel.Toutes les ressources des secteursspécifiés auxquelles ne correspondent pas des emplois deces derniers sont considérées comme employées par lesecteur résiduel. De même, tous les emplois des secteursspécifiés auxquels ne correspondent pas des ressourcesde ces secteurs sont considérés comme des ressources dusecteur résiduel. Si l’on prend, par exemple, les actions etautres participations, les participations dans les sociétésnon financières sont des emplois pour les secteursspécifiés et des ressources pour les autres secteursintérieurs. Cependant, les fonds propres des sociétés nonfinancières qui sont des emplois pour les secteurs nonspécifiés (par exemple les ménages) ne peuvent pasapparaître dans ce type de présentation.

457. Pour développer davantage le compte desopérations financières, il faut accroître le nombre dessecteurs et instruments couverts. Le secteur résiduel seréduira à mesure qu’augmentera le nombre des secteursidentifiés. Le secteur résiduel peut, s’il est trop vaste,limiter l’utilité du compte simplifié; aussi est-il souhaitablede fournir des données sur les secteurs additionnels enfonction des besoins de l’analyse et des coûts del’opération. L’élargissement du cadre simplifié consiste àajouter aux secteurs (ou sous-secteurs) inclus dans laprésentation de base ceux qui sont les plus importantspour le pays en question.

458. Le tableau 8.8 offre une version élargie du comptesimplifié présenté au tableau 8.7. On y a ajouté unecolonne pour les autres sociétés financières — lesquellesrecouvrent les sociétés d’assurance et les fonds depension —, une autre colonne pour les sociétés nonfinancières publiques, ainsi que des rangées pour lesréserves techniques d’assurance et les autres comptes àrecevoir/à payer. Une comparaison des deux tableaux meten évidence deux améliorations. Premièrement, certainsdes emplois et ressources affectés au secteur résiduel dansle tableau 8.7 apparaissent dans les nouvelles colonnes dutableau 8.8. Par exemple, au poste Numéraire et dépôts, letableau 8.7 fait apparaître, à la colonne des emplois, unmontant de 97 pour le secteur résiduel, alors que cemontant est réparti au tableau 8.8 comme suit : 7 pour lessociétés d’assurance, fonds de pension et autresintermédiaires financiers, 8 pour les sociétés nonfinancières publiques et le reste, soit 82, pour le secteurrésiduel (composé ici essentiellement des ménages, desinstitutions sans but lucratif à leur service, des

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administrations d’États fédérés ou locales, des auxiliairesfinanciers et des autres sociétés non financières).Deuxièmement, de nouvelles opérations ont étéenregistrées dans la matrice. Par exemple, en ajoutant lessociétés d’assurance et les fonds de pension, on peutconsidérer les réserves techniques d’assurance comme desressources de ces entités et comme des emplois dusecteur résiduel (ménages essentiellement). Par ailleurs, lanouvelle colonne des autres sociétés financières faitapparaître un montant de 52 pour les crédits (emplois),dont certains n’étaient pas enregistrés au tableau 8.7 (letotal des crédits identifiés étant en effet passé de 254à 270).

459. Les comptes simplifiés des opérations financièressont utiles pour la modélisation macroéconomique etservent de cadre à la programmation financière. Ilsmettent en évidence un certain nombre de relationssectorielles dont ils permettent de contrôler la cohérence(notamment de vérifier que les flux intersectoriaux sontconformes aux objectifs macroéconomiques, tels que laviabilité de la position de balance des paiements,l’adéquation des crédits des institutions de dépôt àcertains secteurs particuliers, le financement du déficitde l’administration centrale, etc.).

Le compte financier intégré du SCN

460. Le compte financier intégré du SCN présenté autableau 8.3 et dans le volet financier du tableau 8.6 fournit,par rapport aux comptes simplifiés, des données plusdétaillées sur les secteurs et les actifs financiers. Il seprésente sous forme de matrice bidimensionnelle couvranttous les secteurs institutionnels et toutes les catégoriesd’actifs financiers. Il indique, pour chaque secteur et pourl’ensemble de l’économie, l’accroissement net des passifs(ressources) et l’acquisition nette d’actifs financiers(emplois). Un compte financier intégré donne, sur lessecteurs, beaucoup plus d’informations importantes, car ilinclut des données sur les opérations financières dessociétés non financières et des ménages, secteurs qui dansle tableau simplifié sont confondus dans la catégorierésiduelle. Or, ces secteurs sont à l’origine d’un ensembled’opérations très importantes qui n’ont pas de contrepartiedans les secteurs couverts par les comptes simplifiés. Lescomptes des opérations financières qui suivent laprésentation des comptes financiers du SCN peuvent, bienentendu, être pleinement intégrés au compte de capital etaux comptes de patrimoine national et sectoriels du SCN.

461. Ainsi présentés, ces comptes offrent certes unoutil d’analyse plus perfectionné que les comptes

simplifiés, mais à un coût plus élevé, puisque desenquêtes sont généralement nécessaires pour recueillirles données financières relatives aux sociétés nonfinancières et aux ménages. Cela donne souvent lieu àdes problèmes de couverture et d’incohérencestatistiques que l’on résout par l’obligation d’équilibredes comptes de la matrice pour tous les secteurs etcatégories d’actifs financiers.

Matrices détaillées des opérations financières

462. Le compte des opérations financières présente unesectorisation très poussée des données, mais ce n’estqu’une matrice bidimensionnelle, c’est-à-dire que cettesectorisation ne porte que sur l’accroissement net despassifs et l’acquisition nette d’actifs. Pour donner à laprésentation une structure tridimensionnelle, c’est-à-direpour montrer quel secteur finance quel autre secteur aumoyen de quels actifs financiers, il est nécessaire de créerdes matrices plus élaborées.

463. Le compte financier du SCN peut prendre la formed’une matrice tridimensionnelle permettant de retracerles opérations financières entre les «secteurs-ressources»et les «secteurs-emplois» et les actifs financiers utilisés.Il montrera ainsi «qui finance qui» et avec quel actiffinancier. En raison de la nature symétrique des actifs etdes passifs financiers, une seule matrice pourrait suffire,dans la mesure où les actifs d’une unité institutionnellecorrespondent aux passifs d’une autre; cependant, ellerisquerait d’être très lourde à manier. C’est pourquoi leprésent manuel recommande que l’on établisse desmatrices séparées pour les actifs et les passifsfinanciers. Ce sont les «comptes détaillés des opérationsfinancières», qui sont présentés au tableau 8.950. Chaquematrice correspond à une période donnée. Celle desactifs précise, pour chaque catégorie d’actifs financiers,le secteur créancier (colonne) et le secteur débiteur(rangée). Dans la matrice des passifs, les secteursdébiteurs sont indiqués dans les colonnes et lessecteurs créanciers dans les rangées, pour chaquecatégorie d’actifs financiers. Selon les besoins del’analyse, le compte de capital peut lui aussi être inclusdans la présentation.

464. La rigueur du classement en colonnes et enrangées permet de veiller à la cohérence statistique etconfère à la présentation une grande utilité analytique.En montrant pour chaque type d’actif financier qui sont

CHAPITRE 8

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50Par souci de conformité avec la ventilation des secteurs et des actifs financiersdes situations présentées au chapitre 7, ces matrices présentent des modificationspar rapport à celles qui ressortent des tableaux 11.3a et 11.3b du SCN 1993.

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le créancier et le débiteur, la matrice indique quelssecteurs fournissent du financement à quels autressecteurs et quel type d’actif est utilisé à cette fin. Parexemple, si une unité de l’administration centrale émetune nouvelle obligation qui est acquise par uneinstitution de dépôts, il faut porter au tableau des actifsune écriture 1) à l’intersection de la colonne desinstitutions de dépôts et de la rangée des titres autresqu’actions correspondant à l’administration centrale(augmentation des actifs des institutions de dépôts etaccroissement des passifs de l’administration centrale)et 2) à l’intersection de la colonne de l’administration

centrale et de la rangée des dépôts transférables enmonnaie nationale des résidents (augmentation desdépôts de l’administration centrale et accroissementdes passifs sous forme de dépôts transférables desinstitutions de dépôts résidentes).

465. Les comptes de patrimoine sectoriels dessociétés financières présentés au chapitre 7contiennent toutes les informations nécessairespour dresser un compte tridimensionnel desopérations financières pour le secteur des sociétésfinancières et ses sous-secteurs.

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INTRODUCTION

466. Le présent appendice décrit le traitement qu’il estrecommandé d’appliquer aux comptes des pays avec leFMI dans les statistiques monétaires. Cette question mériteune attention particulière en raison de la spécificité desrelations financières du FMI avec ses pays membres et desméthodes comptables spéciales que ceux-ci utilisent pourenregistrer leurs positions financières à l’égard du FMI.

467. Le FMI est une institution monétaire et financièreintergouvernementale fondée sur la coopération. Sespolitiques et activités sont régies par une charteconstitutive dénommée Statuts. Le FMI se distingue desautres organisations intergouvernementales parl’ensemble des fonctions régulatrices, consultatives etfinancières qu’il exerce51.

468. Le FMI dispose d’une vaste réserve de ressources danslaquelle il peut puiser pour aider ses pays membres àcorriger un déséquilibre temporaire de leur balance despaiements.Ces ressources,dont l’emploi doit nécessairementrester temporaire, proviennent des versements effectués parles pays membres au moment de leur admission ou lors durelèvement de leurs quotes-parts à l’issue des révisionspériodiques de celles-ci. Le FMI peut les complétertemporairement en empruntant à ses pays membres.

469. Les ressources du FMI sont le plus souvent utiliséesdans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accordau titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) entre le paysmembre et le FMI. Dans pareils cas, le pays membreacquiert des ressources du FMI en achetant à celui-ci desDTS ou une monnaie librement utilisable à l’aide de sapropre monnaie. En règlement des obligations qu’il a ainsicontractées à l’égard du FMI, le pays lui rachète sa propremonnaie contre des DTS ou la monnaie d’un autre pays.Tous les comptes et opérations du FMI sont libellés en DTS.

470. À plusieurs reprises, le FMI a été la source deliquidités internationales additionnelles par la création etl’allocation de DTS à ses pays membres. Le DTS est unavoir de réserve qui peut être transféré entre pays

membres et autres détenteurs agréés, y compris le FMI.Celui-ci a par ailleurs plusieurs autres mécanismesfinanciers, dont la facilité pour la réduction de la pauvretéet pour la croissance (FRPC), dénommée auparavantfacilité d’ajustement structurel renforcée (FASR), dont lecompte de fiducie est techniquement administré par leFMI en sa qualité de fiduciaire.

471. Les transactions et opérations financières du FMIs’effectuent par l’intermédiaire du Département général,du Département des DTS et des comptes administrés. Laplupart des transactions entre les pays membres et le FMIpassent par le Compte des ressources générales, qui faitpartie du Département général : encaissement dessouscriptions de quote-part, achats et rachats,encaissement et remboursement de commissions,versement de la rémunération sur les créances sous formede prêts des pays membres et des positions créditrices auFMI, et remboursement du principal des prêts accordés auFMI. Les actifs détenus au compte des ressourcesgénérales sont les monnaies des pays membres et lesavoirs en DTS et en or du FMI. Le département des DTSenregistre toutes les transactions et opérations en DTS. Lescomptes administrés sont juridiquement et financièrementdistincts de tous les autres comptes du FMI. Il s’agit deressources qui proviennent de contributions de paysmembres et qui sont détenues par le FMI en vue dufinancement d’opérations conformes à ses Statuts, commel’assistance financière et technique.

ENREGISTREMENT DES COMPTESAVEC LE FMI

472. Les principes de sectorisation, de classification desinstruments financiers et d’évaluation que le présentmanuel recommande d’adopter s’étendent aux comptesdes pays avec le FMI. En conséquence, les positions enDTS de la banque centrale au FMI doivent être évaluées(en monnaie nationale) au taux de change du marché, etles actifs et passifs doivent être enregistrés sur une basebrute.Toutes les opérations avec le FMI sont desopérations avec le reste du monde (c’est-à-dire avec desnon-résidents).

473. La section ci-après décrit les méthodes suivies dansle cadre des statistiques monétaires lorsque tous les

APPENDICE 1. COMPTES DES PAYS AVEC LE FMI

51Pour de plus amples détails sur l’organisation et les opérations financières duFMI, voir la brochure 45-F du FMI intitulée «Organisation et opérations financièresdu FMI» (Wahsington, Fonds monétaire international, 1998).

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COMPTES DES PAYS AVEC LE FMI

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comptes avec le FMI sont retracés au compte depatrimoine de la banque centrale. Est ensuite examiné letraitement statistique des comptes des pays avec le FMIlorsqu’il s’agit de pays où la position au FMI et lesopérations avec lui sont comptabilisés à la fois par labanque centrale et les administrations publiques.

PRÉSENTATION DE TOUS LES COMPTES D’OPÉRATIONSAVEC LE FMI DANS LE COMPTE DE PATRIMOINEDE LA BANQUE CENTRALE

474. Dans la plupart des pays membres, la banquecentrale est seule à effectuer des opérations avec le FMI.Dans ce cas, elle enregistre dans ses livres toutes lesopérations du pays membre avec le FMI ainsi que lespositions de celui-ci dans les divers comptes du FMI. Lecompte de patrimoine de la banque centrale présentenormalement les postes suivants :

À l’actif :

• Les avoirs en DTS, qui proviennent d’allocationseffectuées par le FMI ou d’opérations avec celui-ciou d’autres détenteurs agréés.

• Les créances sur le FMI, qui résultent 1) duversement par le pays de sa souscription en avoirsde réserve et en monnaie nationale et 2) de prêtsau FMI.

Au passif :

• Les dépôts du FMI à la banque centrale du paysqui sont détenus aux comptes no 1 et no 2 du FMIet, dans certains cas, au compte de titres. Les soldesde ces comptes proviennent 1) du paiement par lepays de la fraction en monnaie nationale de sasouscription et 2) de ses achats au FMI,normalement de DTS ou d’une monnaie étrangèreconvertible, en échange de sa propre monnaie52.Ces achats s’effectuent par l’intermédiaire duCompte des ressources générales. Il peut s’agir detirages sur la tranche de réserve du pays (voir ci-dessous) ou d’une utilisation de crédits du FMI autitre des divers mécanismes de l’institution,notamment des accords de confirmation et desaccords élargis.

• Les prêts reçus du FMI par l’intermédiaire descomptes administrés par l’institution; les prêts autitre de la FRPC en sont le principal exemple.

• Les allocations de DTS que les pays membresreçoivent du FMI sans obligation de remboursementet qui sont enregistrées au compte de patrimoine dela banque centrale au poste des actions et autresparticipations et non à celui des passifs extérieurs.

• Les réévaluations de change, enregistrées ellesaussi au poste des actions et autres participations,sont la contrepartie des variations, positives ounégatives, de toutes les positions susmentionnées àl’égard du FMI qui sont dues aux fluctuations dutaux de change du marché entre la monnaie du paysmembre et le DTS.

475. La position financière d’un pays au FMI peut aussifaire l’objet d’une présentation analytique centrée sur lescomposantes des actifs en compte au FMI qui sontconsidérés comme des avoirs de réserve, et sur celles despassifs en compte au FMI qui découlent de l’utilisation parle pays des crédits du FMI. Cette présentation, qui estillustrée au tableau 1, fait apparaître les positions suivantes :

• Avoirs en DTS. Ce poste peut être directementtiré du compte de patrimoine de la banque centrale.

• Position dans la tranche de réserve au FMI. Laposition dans la tranche de réserve au FMI est unavoir de réserve international qui donne au pays undroit de tirage (inconditionnel) automatique au FMI.Elle provient du versement par le pays de la fractionen devises de sa souscription et peut être accrue dufait de l’utilisation par le FMI de la monnaie du paysmembre dans ses opérations avec d’autres pays53. Laposition d’un pays dans la tranche de réserve estégale à sa quote-part moins les avoirs du FMI danssa monnaie qui ne résultent pas d’une utilisation descrédits de l’institution par le pays. La fraction enmonnaie nationale de la souscription du paysmembre (environ les trois quarts du total de cettesouscription) représente un actif extérieur de cepays mais n’est pas considérée comme un avoir deréserve parce que celui-ci ne peut pas y accéderimmédiatement pour financer ses paiementsextérieurs. La position d’un pays dans la tranche de

52Les soldes au compte no 2 du FMI, qui peuvent servir à couvrir les fraisadministratifs encourus par un pays du fait de son adhésion au FMI, proviennent detransferts que le FMI effectue de son compte no 1, à concurrence d’un dixièmepour cent de la quote-part.

53Par exemple, si, dans son recours aux ressources du FMI, le pays membre Aachète la monnaie du pays B, les avoirs du FMI dans la monnaie de B diminuent etla position de B dans la tranche de réserve augmente d’autant. Cet accroissementtraduit la possibilité que A demandera à B d’échanger sa monnaie contre des avoirsde réserve tels que le dollar E.U. ou le DTS.

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réserve ne peut être directement tirée du compte depatrimoine sectoriel de la banque centrale; il fautdisposer d’états comptables détaillés des opérationsdu pays avec le FMI pour cerner les composantesdes avoirs du FMI dans la monnaie du pays qui sontnécessaires au calcul de cette position.

• Prêts au FMI. Ce poste peut être tiré directementdu compte de patrimoine de la banque centrale.

• Utilisation des crédits du FMI. Est enregistré icil’encours des achats du pays membre au FMI parl’intermédiaire du Compte des ressources générales,dont la contrepartie est une augmentation desengagements en monnaie nationale du pays enversle FMI. L’encours de ces achats est égal au total desachats moins celui des rachats, à l’exclusion desopérations sur la tranche de réserve. Il faut disposerd’états détaillés des opérations du pays avec le FMIpour cerner les composantes des avoirs du FMI dansla monnaie du pays qui résultent de son utilisationdes crédits de l’institution.

• Prêts du FMI. Ce poste peut être tiré directementdu compte de patrimoine de la banque centrale.

PRÉSENTATION DES COMPTES AVEC LE FMIDANS LES COMPTES DE PATRIMOINE DE LA BANQUECENTRALE ET DU MINISTÈRE DES FINANCES

476. Dans un certain nombre de pays, les opérations avecle FMI ne sont pas toutes effectuées par la banque centrale.Dans la plupart des cas, le Ministère des finances traite avecle FMI sans intervention de la banque centrale. Le comptede patrimoine de celle-ci peut faire apparaître seulement lessoldes minimaux des comptes no 1 et no 2 du FMI, alors quetoutes les autres positions au FMI sont des actifs et passifsfinanciers des administrations publiques. Dans ce cas, lasouscription de quote-part, les avoirs en DTS, les allocationsde DTS et les soldes du compte de titres ne seraient pasenregistrés au compte de patrimoine de la banque centrale.Il convient de noter que, si la présentation comptablediffère de celle qui est adoptée dans la section précédente,la présentation analytique consolidée (illustrée au tableau 1)reste la même.

477. Nombre d’utilisateurs des statistiques monétairesjugent utile, aux fins de la programmation analytique etfinancière, de consolider toutes les positions du paysmembre à l’égard du FMI. Cette pratique est souventétendue aux émissions monétaires et aux opérations suravoirs de réserve internationaux effectués par le Ministère

des finances ou autres organismes extérieurs à la banquecentrale. La version élargie qui en résulte du compte depatrimoine de la banque centrale est généralementdénommée compte des autorités monétaires.

478. La consolidation des comptes du pays avec le FMIau compte des autorités monétaires a pour effetd’accroître les actifs et passifs extérieurs brutsenregistrés à ce compte et permet de le relierdirectement aux variations des avoirs de réserveinternationaux en compte au FMI et des engagementsconstituant des avoirs de réserve qui relèvent desstatistiques de balance des paiements. En outre, elledonne lieu, au niveau des relations entre les autoritésmonétaires et l’administration centrale, à des écrituresde contrepartie qui doivent être passées au comptedes autorités monétaires pour assurer l’intégrité dusystème d’enregistrement en partie double. Par exemple,lorsque la quote-part d’un pays au FMI est transférée ducompte de patrimoine du Ministère des finances aucompte des autorités monétaires, celles-ci acquièrentun actif extérieur et un passif correspondant à l’égardde l’administration centrale. De même, lorsque lesautorités monétaires acquièrent de l’administrationcentrale des passifs à l’égard du FMI sous la forme desoldes au compte de titres, elles obtiennent par la mêmeoccasion une créance correspondante surl’administration centrale.

479. Pour passer les écritures de contrepartie découlantde la consolidation des positions du pays au compte desautorités monétaires, on peut opter pour un enregistrementnet dans un compte d’actif distinct pour ce pays («comptede consolidation–FMI») parmi les composantes du créditnet aux administrations publiques ou dans une catégoried’actifs séparée. Ce traitement rend compte explicitementdu processus de consolidation. Dans ce cas, une opérationdes administrations publiques avec le FMI peut ou nonentraîner des variations du crédit net à ces administrations,tel qu’il ressort du compte des autorités monétaires.

APPENDICE 1

115

Tableau 1. Actifs et passifs en compteau FMI — Présentation analytique

Actifs Passifs

i) Avoirs en DTS i) Utilisation descrédits du FMI

ii) Position dans latranche de réserve ii) Prêts du FMI

iii) Prêts au FMI

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COMPTES DES PAYS AVEC LE FMI

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480. Par exemple, lorsque le Ministère des financesvend des DTS au FMI pour acquérir des devises, lecompte des autorités monétaires fait apparaître uneréduction des avoirs en DTS et une augmentation desavoirs en devises. Les écritures de contrepartie passéesau compte de consolidation–FMI s’annuleraient, c’est-à-dire que le crédit net aux administrations publiquesresterait inchangé. Si les administrations publiquesutilisent par la suite les devises obtenues dans cettetransaction pour financer leur déficit budgétaire, lecompte des autorités monétaires feraient apparaître unediminution des avoirs en devises et le compte deconsolidation–FMI, une augmentation des créancesnettes sur les administrations publiques.

481. De même, l’utilisation des crédits du FMI par leMinistère des finances se traduirait, au compte desautorités monétaires, par une augmentation des passifsextérieurs (variation du solde du compte de titres) et desavoirs en devises, et ne ferait pas varier les créances nettessur les administrations publiques inscrites au compte deconsolidation–FMI. Si celles-ci utilisent le produit d’un

achat au FMI pour financer leur déficit budgétaire, lecompte de consolidation–FMI au compte des autoritésmonétaires ferait apparaître une augmentation du créditnet aux administrations publiques.

482. Pour établir un compte des autorités monétaires quiincorpore les positions des administrations publiques àl’égard du FMI, il faut éviter de procéder à des ajustementsde valeur ou autres qui puissent fausser en particulierl’évaluation des créances nettes sur les administrationspubliques au compte de consolidation–FMI. Lesstatisticiens sont encouragés à procéder à la consolidationdes positions des administrations publiques à l’égard duFMI en s’appuyant sur les documents nationaux aprèss’être assurés de leur exhaustivité et de leur exactitude. Laméthode consistant à calculer la position desadministrations publiques au FMI en faisant la différenceentre la position du pays membre inscrite dans les livresdu FMI et sa position telle qu’elle ressort des livres de labanque centrale donne souvent lieu à des distorsions dansl’évaluation du crédit net aux administrations publiquesenregistré au compte de consolidation–FMI.

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483. Les activités des institutions financières islamiquesdiffèrent de celles des institutions de dépôtscommerciales classiques en ce sens qu’il leur est interditde verser ou de prélever un taux d’intérêt prédéterminésur leurs opérations financières55. Cependant, lecommerce et l’investissement à but lucratif sontacceptables et encouragés. Les institutions financièresislamiques prennent part aux investissements, partagentprofits et projets et perçoivent des commissions deservice. Par exemple, elles offrent aux investisseurs oudéposants une participation à des dispositifs nondépourvus de risques, de même nature que les sociétésd’investissement à capital variable, au lieu d’un tauxd’intérêt fixe sur leurs dépôts.

484. Plusieurs types spéciaux de comptes de dépôts etd’instruments financiers permettent aux institutionsfinancières islamiques d’exercer certaines activitésbancaires commerciales. En général, tout instrument àrisque qui est représentatif d’un actif réel et dont lerendement varie en fonction de celui de l’actif est jugéconforme à la loi islamique. L’utilisation d’instrumentsfinanciers dont le rendement est fixé d’avance n’est paspermise, mais le partage des profits après coup selon uneformule déterminée est acceptable. Certaines activitésfinancières peuvent avoir un taux de rendement enquelque sorte prédéterminé, qui résulte, par exemple, del’achat et de la revente de marchandises avec une margecommerciale, laquelle dépend de la concurrence ou despratiques commerciales courantes.

485. Les fonctions des institutions financières islamiquessont doubles : garde des dépôts et participation avecleurs actionnaires et déposants à des opérations à butlucratif. Les facilités de dépôts à vue (dépôts Amanah ouQard-hasan) ont des fonctions analogues à celles desbanques commerciales classiques, à savoir la garde desdépôts et les virements de fonds. Les dépôts Amanah ouQard-hasan ne sont pas rémunérés, et l’institution

financière est tenue de préserver la valeur nominale desdépôts. (Aux fins de l’élaboration des statistiquesmonétaires, les facilités de dépôts des institutionsislamiques doivent être traitées de la même manière quecelles des institutions de dépôts de nature traditionnelle.)

486. La fonction de participation des institutionsfinancières islamiques présente à la fois lescaractéristiques de l’intermédiation bancaire classique, desfonds communs de placement et des sociétés encommandite simple. Dans une large mesure, lesinstitutions financières islamiques se comportent commedes intermédiaires traditionnels, en ce sens qu’ellesémettent auprès du public des instruments assimilables àdes dépôts pour mobiliser des fonds en vue de financerune activité commerciale. Ces instruments ainsi que lesinvestissements des institutions financières doivent êtreconçus de manière à engendrer des possibilités de profitsou des risques de pertes aussi bien pour les institutionsque pour les déposants. En conséquence, lesinvestissements — un grand nombre d’entre eux sontnégociables et connus sous le nom de «certificats departicipation», «certificats de partage des profits et pertes(PPP)» et «certificats de placement» — ont descaractéristiques analogues à celles des parts de société oude fonds commun de placement.

487. Une institution financière islamique qui joue le rôled’intermédiaire peut agir en qualité de partenaire ou deprestataire de services dans une opération à but lucratifet, partant, revêt certaines des caractéristiques des fondscommuns de placement, des sociétés de crédit-bail ou descourtiers. Comme les institutions financières islamiques,leurs actionnaires et leurs déposants sont tous partiesprenantes à l’investissement, l’institution financière n’estpas en soi aussi exposée aux risques qu’un intermédiairecommercial ou financier traditionnel. En outre, par sastructure, le compte de patrimoine d’une institutionfinancière islamique peut différer de celui des institutionsde dépôts commerciales classiques. Par exemple, uneinstitution financière islamique peut avoir une base defonds propres plus large qu’une institution de dépôtscommerciale; son portefeuille de crédits peut êtreconcentré sur les instruments commerciaux à courtterme, et la nature des stratégies et risques bancaires peutêtre différente.

APPENDICE 2. INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES54

54Le présent appendice s’inspire de l’étude de Zubair Iqbal et Abbas Mirakhor,Islamic Banking (Washington, Fonds monétaire international, 1987).

55L’«Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions»(AAOIFI) a fixé les règles de comptabilisation, de vérification des comptes et degestion pour les institutions financières islamiques, et déterminé les préceptes de laShariah et les principes déontologiques qui leur sont applicables. L’AAOIFI, crééeen 1991 à Bahreïn, est une institution internationale sans but lucratif qui estautorégulatrice et autonome.

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488. La pratique statistique courante consiste à classerles institutions financières islamiques dans le sous-secteur des autres institutions de dépôts. Il s’ensuit queles certificats de participation et autres formes deplacement sont assimilés à des dépôts ordinaires aux finsde la communication des statistiques. La participationd’un grand nombre d’institutions financières islamiquesà des systèmes de compensation bancaire et laconcentration des activités de prêt sur le créditcommercial et export-import à court terme de naturetraditionnelle sont des pratiques qui ont tendance àrenforcer cette classification. Les institutions financièresislamiques qui n’ont pas pour principale fonctiond’accepter des dépôts font partie des autres sociétésfinancières. Celles qui investissent, en qualité departenaires de longue durée, dans des entreprises sontassimilées à des fonds communs de placement, et leursengagements envers le public doivent être considéréscomme des titres de participation.

489. Des précisions sont fournies ci-après sur les sourcesde fonds des institutions financières islamiques.

• Les dépôts Amanah et Qard-hasan sont descomptes de dépôt et de virement traditionnels nonrémunérés. Les dépôts sont généralement considéréscomme faisant partie des ressources de l’institutionfinancière, mais celle-ci est tenue d’en garantir lavaleur nominale.

• Le Mudarabah est un contrat passé entre lesinvestisseurs et une institution financière qui, entant que commanditaire, fait une mise de fondsdans une opération commerciale rapportant àchaque partenaire une fraction convenue desprofits qu’elle engendre. Il est possible d’être partieà un Mudarabah pour un investissement isolé, ousur une base continue, l’institution financière yjouant alors le rôle de fiduciaire. Lesinvestissements Mudarabah peuvent être d’unedurée déterminée et prendre la formed’instruments négociables (appelés certificats deplacement ou certificats Mudarabah) et peuventdonc être assimilés à des titres de participation.

• Les certificats de participation sont desinstruments de placement à long terme qui donnentdroit à une partie des profits de la société enquestion. Ces certificats doivent être classés parmiles dépôts s’ils sont considérés comme faisant partiedes passifs de l’institution financière et non de sescapitaux permanents.

• Les certificats de partage des profits et pertes etles certificats de placement sont des dépôts desinvestisseurs, tels que les certificats Mudabarah, quisont assimilables à des parts de société et doiventêtre classés parmi les dépôts.

490. Ci-après est présentée la liste des principauxtypes de crédits fournis par les institutions financièresislamiques.

• Les crédits Qard-hasan sont des crédits exemptsd’intérêts qui sont accordés à des personnesdémunies ou à des fins d’aide sociale.

• Le Murabaha est un contrat par lequel uneinstitution financière achète des biens sur lademande d’un client, qui règle cette transaction parpaiements à terme dont le montant est égal auxcoûts plus la marge bénéficiaire convenue pourl’institution financière. Celle-ci s’occupe de payer lefournisseur et d’acquitter les frais de livraison(contre versement, par l’acheteur, de paiements àterme recouvrant les frais de livraison et une partieagréée de sa marge brute). Les Murabaha relèventde la catégorie des crédits.

• Le Musharakah est un contrat de partenariatentre une institution financière et une entreprise, parlequel l’apport du fonds de roulement incombe àl’institution financière. Le financement est assuré parla vente de titres de participation. Les Musharakahsont à classer dans la catégorie des crédits.

• L’Ijara Wa Iktina ressemble à l’Ijara, à cela prèsque le preneur peut devenir propriétaire de l’actifmoyennant des versements périodiques. L’Ijara WaIktina doit être considéré comme un crédit.

• L’Ijara est un contrat de crédit-bail selon lequelune institution financière achète un biend’équipement ou immobilier et le loue à uneentreprise. L’institution financière peut soit louer lebien, soit recevoir une part des profits engendréspar son utilisation. Les Ijara doivent être considéréscomme des crédits.

• Le Salaf (parfois appelé Salam) est un accord àcourt terme selon lequel une institution financièrepaie d’avance la totalité de la somme demandéepour une livraison future d’une quantité de biensdéterminée à une date fixée. Les Salaf sont à classerparmi les crédits.

INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES

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APPENDICE 2

119

• Les Zakat sont des fonds spéciaux qui sontdétenus par les institutions financières islamiques,utilisés à des fins sociales et financés par descontributions des déposants. Les Zakat ne figurentpas parmi les sources de fonds des institutionsfinancières.

491. Le système de classification des instrumentsfinanciers retenus dans le SCN 1993 peut prévoir unesubdivision faisant apparaître des catégories spécialesd’instruments financiers islamiques que les statisticienspourraient utiliser pour classer séparément ce typed’instrument. Parmi ces catégories figurent, par exemple,les suivantes :

• Instruments islamiques — dépôts :dépôts traditionnels et transférables, etcertificats de participation de divers typesqui ne représentent pas une participationau capital permanent de l’institution financièreet ne revêtent pas les caractéristiques de titresnégociables.

• Instruments islamiques — titres autresqu’actions : certificats de participation

de divers types qui ont les caractéristiquesde titres négociables et ne sont pas desparticipations au capital permanent del’institution financière. Sont classés danscette catégorie les certificats de placementles plus négociables qui font partie des passifsde la société financière.

• Instruments islamiques — crédits : instrumentspar lesquels une institution financière effectuentdes paiements anticipés, finance des opérationsà risque ou des échanges commerciaux, oufournit des fonds de roulement à ses clients.Peuvent être inclus dans cette catégorie lescontrats de partenariat à court terme ou d’autrenature qui ne représentent pas des investissementspermanents de l’institution financière, du typedes prises de participation.

• Instruments islamiques — actions et autresparticipations : certificats de participation dedivers types qui font partie des capitauxpermanents de l’institution financière ou sontclairement représentatifs d’un partenariat entreun investisseur et la société financière.

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121

Tableau 1 : Compte de patrimoine sectoriel de la banque centrale

Tableau 2 : Compte de patrimoine sectoriel des autres institutions de dépôts

Tableau 3 : Compte de patrimoine sectoriel des autres sociétés financières

APPENDICE 3. MODÈLES DE COMPTES DE PATRIMOINE SECTORIELS

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MANUEL DE STATISTIQUES

MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES

INDEX

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Les numéros renvoient aux paragraphes

Abandon de créances, 194Acceptations bancaires, 138, 310Accords de confirmation, 469, 474Accords de taux futur, 274Actifs corporels non produits, 425Actifs extérieurs nets, 373Actifs financiers, 116–118

actions et autres participations, 165–167autres comptes à recevoir/à payer, 179autres dépôts, 131–133classification, 120–179, 194composantes du compte de patrimoine, 425crédits, 139–141définition, 119dépôts, 127–133dépôts restrictifs, 132–133dépôts transférables, 128–130dérivés financiers, 176–178droits nets des ménages sur les fonds de pension,171–173

droits nets des ménages sur les réserves techniquesd’assurance vie, 169–170

DTS, 123évaluation des actifs financiers, 196–224numéraire, 124–126or monétaire, 121–122pensions, 142–148, 157–164prêts de titres et d’autres actifs hors crédit, 149–164prêts d’or, 156–164réserves techniques d’assurance, 168–173swaps d’or, 154–155, 157–164titres autres qu’actions, 134–138

Actifs incorporels non produits, 425Actifs non financiers, 425Actifs non financiers non produits, 425Actifs produits, 425Actions et autres participations, 165–167, 313–314, 383

évaluation, 213–214instruments islamiques, 491

Actions privilégiées, 136Activité économique informelle, 113Administration centrale

crédit, 345–346dépôts, 319–320

Administrations publiques, 108–110fonctions, 74production non marchande, 78sous-secteurs, 110

Agents, 101Agrégation, 183, 186, 240–241Agrégats de crédit, 280–284Agrégats monétaires, 280–284Ajustement de consolidation, 401Apports des propriétaires, 214, 383Approche-créancier, 232Approche-débiteur, 231, 234Assurances

auxiliaires, 101contrats, 254droits nets des ménages, 169–170réserves primes, 168–175, 315réserves sinistres, 174–175sociétés, 97–98

ATF, voir Accords de taux futurAutres auxiliaires financiers, 101Autres dépôts, 131, 301Autres institutions de dépôts, 85, 92–95, 363Autres instruments financiers, 117, 180–181Autres intermédiaires financiers, 99–100Autres postes (net), 373Autres sociétés financières, 32, 96, 363Autres sociétés non financières, 106Auxiliaires de pension, 101Auxiliaires financiers, 88, 101

Banque centrale, 86–91, 363crédit, 345fonds en route, 399

Banques centrales régionales, 89–91Banques offshore, 94Base monétaire, 325–330Bénéfices non distribués, 214, 383Besoin de financement, 428, 450BML, voir Passif, monnaie au sens largeBourses, 101

Capacité de financement, 428, 450Capacité/besoin de financement, 428, 450Captions, 259Centre d’intérêt économique, 51, 54–61

143

INDEX

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Certificats de dépôt, 310Certificats de partage des profits et pertes, 486, 489Certificats de participation, 486, 489Certificats de placement, 486, 489Chèques, 306Chèques de caisse, 297Chèques de voyage, 296Classification

des actifs financiers, 120–179, 194des crédits, 139–141des fiducies, 102–105des unités institutionnelles en secteurs, 80–81

Compensabilité, 250Compte d’utilisation du revenu, 416Compte de capital et compte financier intégrés, 448–451Compte de réévaluation, 199, 407, 417, 434Compte des autorités monétaires, 403, 477–482Compte des autres changements de volume d’actifs, 191,194, 435–437

Compte des biens et services, 419Compte des opérations financières, 408–410, 438–465

compte de capital et compte financier intégrés, 448–451compte financier intégré du SCN, 460–461comptes simplifiés des opérations financières, 453–459matrices détaillées des opérations financières, 462–465nature et utilisation, 439–445structure, 447

Compte des ressources générales du FMI, 471Compte financier, 407, 417, 429–433Compte financier intégré du SCN, 460–461Comptes à recevoir/à payer, 179Comptes d’accumulation, 406, 417Comptes de capital, 407, 417, 426–428Comptes de consolidation–FMI, 479–482Comptes de distribution primaire du revenu, 416Comptes de distribution secondaire du revenu, 416Comptes de patrimoine, 406, 414, 418, 424–425Comptes de patrimoine sectoriels, 186, 364, 379–392Comptes de production, 416Comptes des autres changements d’actif, 407Comptes des opérations courantes, 406, 413, 416Comptes du FMI

aperçu, 466–471compte de consolidation, 479–482enregistrement, 472–482

Conglomérats, 68–69Consolidation, 242–244

définition, 242des données, 183, 187

Consommation de capital fixe, 413, 427Contrat d’option sur marge, 278Contrat de biens et de services à prix fixé, 254

Contrats à terme, 177, 251, 256–257Contrats à terme sur devises, 275Contrats conditionnels, 180–181, 254, 336Contrats d’échange de taux et de devises, 275Contrats d’option, 177, 251, 258–260Contrats de dérivés de crédit, 277–278Contrats de swap, 256Contrats de swap de taux d’intérêt, 274Conversion de créances, 212Courtiers, 101Courtiers, voir Syndicats de prise ferme et négociantsen titres

Créances intrasectorielles, 242–245, 384Créances irrécouvrables, 194Créances nettes sur l’administration centrale, 248, 373,376–377

Crédit, 332–336actifs, 337–339agrégats de crédit particuliers, 344–347emprunteurs, 343prêteurs, 340–342

Crédit commercial, 342Crédit intérieur, 373–374, 376Crédits

classification, 139–141classification dans les comptes de patrimoine sectoriels,382définition, 139évaluation, 40, 205–208instruments islamiques, 491pertes prévues sur les crédits, 390valeur comptable, 205–207valeur réalisable attendue, 207

Crédits Qard-hasan, 490

DC, voir Crédit intérieurDécalages d’enregistrement, 226, 255Décote, 211–212Découverts, 294Département des DTS, 471Département général du FMI, 471Dépôt de marge initial, 270Dépôt de marge non remboursable, 272Dépôts, 127–133

institutions financières islamiques, 491restrictions, 132–133, 304–308

Dépôts à l’importation, 132, 305Dépôts à terme, 131, 302Dépôts à transfert automatique, 294Dépôts Amanah, 485, 489Dépôts d’épargne, 294, 302Dépôts d’épargne obligatoire, 307Dépôts de marge, 269–273

MANUEL DE STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES

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Dépôts Qard-hasan, 485, 489Dépôts restrictifs, 132–133, 304–308Dépôts transférables, 128–130, 289, 293–295Dérivés financiers, 176–178, 197

concept et champ couvert, 249–255contrats à terme, 256–257contrats spécifiques sur devises, 275–276contrats spécifiques sur taux d’intérêt, 274dépôts de marge, 269–273dérivés de crédit, 277–278enregistrement des opérations et positions, 261–268options, 258–260paiements à la création, 264–266précisions supplémentaires, 279règlements, 268types de dérivés, 251ventes sur les marchés secondaires, 267

Dérivés intégrés, 254Destructions d’actifs dues à des catastrophes, 194Dette, 332–333, 348–351

conversion de créances, 212dette des entreprises, 355dette des ménages, 352–354dette du secteur public, 356–357dette extérieure, 358–361prise en charge, 211rééchelonnement, 209refinancement, 210

Dette à la consommation, 353Dette des entreprises, 355Dette des ménages, 352–354Dette du secteur public, 356–357Dette extérieure, 349, 358–361Dette hypothécaire, 353Divisibilité, 300Droits de tirage spéciaux, 123, 194, 214, 469–476DTS, voir Droits de tirage spéciaux

Échéance, 300Effets en cours de recouvrement, 306Enregistrement brut et net, 245–248Enregistrement net, 183, 245–248Enregistrement sur la base des droits et obligations,227–239

Entités à vocation spécialisée, 72Entités institutionnelles fictives, 56Entités juridiques ou sociales, 65Entités sociales, 65Épargne, 427 Épargne brute, 413Équipe spéciale interinstitutions chargée des statistiquesfinancières, 361

Établissement des statistiques sur une base fonctionnelle,115

Établissement des statistiques sur une base institutionnelleet fonctionnelle, 115

Évaluation, 183actions et autres participations, 213–214ajustements, 214, 383crédits, 205–208dérivés financiers, 262–263indexation des intérêts et du principal, 215–216instruments libellés en monnaie étrangère, 203–204juste valeur, 219–224or, 217–218principes généraux, 196–202restructuration de la dette, 209–212variations, 200unités monétaires nationales, 203–204

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pourla croissance, 470, 474

Fiducies personnelles, 102Fiducies, 72

classification des fiducies, 102–105Filiales, 67Flux, 182

composantes, 190–191compte des autres changements de volume d’actifs,191, 193–194

établissement des statistiques, 192opérations, 191, 216réévaluations, 191

Flux financiers, voir FluxFonds commercial, 194Fonds communs de placement, 129Fonds communs de placement monétaires, 298, 314Fonds de pension, 97–98, 102

droits nets des ménages, 171–173Fonds en route de la banque centrale, 389, 399Formation brute de capital fixe, 427FRPC, voir Facilité pour la réduction de la pauvreté etpour la croissance

Gains et pertes de détention, 199–200Gains/pertes nominaux de détention, 200Garanties, 117, 180–181, 254

Ijara, 490Ijara Wa Iktina, 490Indexation des intérêts

évaluation, 215–216Institutions de dépôts, 85, 284, 321–322, 363Institutions de dépôts suspendues, 308Institutions financières islamiques, 118, 483–491Institutions sans but lucratif, 75–79Institutions sans but lucratif au service des ménages, 77, 114

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INDEX

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Instruments libellés en monnaie étrangèreclassification, 295évaluation, 203–204

Intérêtsarriérés, 238–239, 390courus, 227–239évaluation, 215–216

Intermédiaires financiers spécialisés, 100Intermédiation financière

autres institutions de dépôts, 92–95auxiliaires financiers, 101définition, 82

Investissement financier net, 449–450ISBL, voir Institutions sans but lucratifISBLSM, voir Institutions sans but lucratif au servicedes ménages

Juste valeur, 183–184, 196, 219–224

Lettres de crédit, 254Liquidité, 287, 299

agrégats, 331caractéristiques, 289

Manuel de la balance des paiements, 46Manuel de statistiques de finances publiques, 357Marchés de valeurs mobilières, 101Marge de variation, 272Marge remboursable, 270–271Mauvaise classification des données, 195Mécanisme élargi de crédit, 469, 474MEDC, voir Mécanisme élargi de créditMénages, 63–64

activité économique informelle, 113définition, 111production de biens et de services, 112résidence, 59

Mises en pension, 142, 146–148, 160Moment d’enregistrement

enregistrement des opérations, 185enregistrement des opérations à la même date,225–226

enregistrement sur la base des droits et des obligations,227–239

Monnaiedétenteurs, 316–320émetteurs, 321–324fonctions, 286

Monnaie à grande puissance, 325Monnaie au sens large

critères fondamentaux, 300détenteurs de monnaie, 316–320

dimensions, 285émetteurs de monnaie, 321–324passifs, 92–93, 373–375types d’actifs financiers, 286–315

Monnaie étrangère, 291Mudarabah, 489Murabaha, 490Musharakah, 490

Négociabilité, 250NFA, voir Actifs extérieurs netsNon-résidents, 50

créances, 91détenteurs de monnaie, 317–318engagements, 91mises en pension, 160

Numéraire, 124–126, 289–292

Obligations, 230Obligations à coupon zéro, 230Obligation à prime d’émission élevée, 230Obligations garanties, 230OIN, voir Autres postes (net)Options d’achat, 258Options de vente, 258Or

classification, 121–22évaluation, 217–218prêts, 156–164swaps, 154–155, 157–164

Or monétaire, 121–122évaluation, 217–218

Or non monétaire, 121–122évaluation, 217–218

Organismes de placement collectif, 100Organismes de placement collectif liquides, 100

Paiements à la création, 264–266Papier commercial, 310Passifs

changements de classement, 194évaluation, 196–224monnaie au sens large, 92–93

PEG, voir Position extérieure globalePIB, 413, 416, 419–20Position extérieure globale, 359PPP, voir Certificats de partage des profits et pertesPrêt de titres, 149–153, 157–164Principal

évaluation, 215–216Prise en charge de dettes, 211Prises en pension, 142–148, 157–164, 303

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MANUEL DE STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES

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Prix d’exercice, 251, 256, 258Prix de référence, 252Production non marchande, 77–78

Quasi-sociétés, 57, 64, 73, 84

Rééchelonnement de la dette, 209Réévaluations, 190–191, 263Refinancement de la dette, 210Régimes à prestations prédéfinies, 173, 194Règle d’un an, 59Règles comptables, 182Règlements, 268Règlements nets, 268Rendement, 300Réserves générales et spéciales, 214, 383Résidence, 47, 50–51

centre d’intérêt économique, 54–61territoire économique, 52–53

Reste du monde, 411–412, 416, 420Revenu national brut, 413, 416Revenu national disponible brut, 413, 416, 420Richesse nationale, 424RNB, voir Revenu national brutRNDB, voir Revenu national disponible brut

SAID, voir Situation des autres institutions de dépôtsSaisies sans compensation, 194Salaf, 490Salam, 490SASF, voir Situation des autres sociétés financièresSBC, voir Situation de la banque centraleSCN, voir Système de comptabilité nationale 1993SCN 1993, voir Système de comptabilité nationale 1993Secteurs emprunteurs, 343Secteurs prêteurs, 340–342Sectorisation

importance de la sectorisation, 80principes de sectorisation, 46secteur des sociétés financières, 82–105sectorisation des unités institutionnelles, 30–35, 80–81

SID, voir Situation des institutions de dépôtsSituations, 187, 364–365. Voir également les situations

des divers secteurscaractéristiques communes, 395–396modèles de situation, 404

Situation de la banque centrale, 244, 365, 368, 393–394,398, 403

Situation des autres institutions de dépôts, 244, 365, 368,393–395, 398, 401

Situation des autres sociétés financières, 366, 368, 393,395–396, 400

Situation des institutions de dépôts, 244, 248, 365, 377,385, 389, 393, 397–398

Situation des sociétés financières, 366, 368, 385, 393–395,397, 402, 404

Sociétés, 66–72caractéristiques des sociétés, 66conglomérats, 68–69contrôle d’autres sociétés, 67entités à vocation spécialisée, 72filiales, 67institutions de dépôts, 85quasi-sociétés, 73sociétés auxiliaires, 71sociétés ayant des caractéristiques d’ISBL, 78sociétés de fiducie, 72sociétés financières, 72sociétés holding, 70sociétés multinationales, 69sociétés transnationales, 69

Sociétés auxiliaires, 71Sociétés de change, 101Sociétés de crédit-bail, 100Sociétés de financement, 100Sociétés de financement captives, 100Sociétés de garantie financière, 101Sociétés financières, 72, 363

autres institutions de dépôts, 92–95autres intermédiaires financiers, 99–100autres sociétés financières, 96auxiliaires financiers, 101banque centrale, 86–91classification des fiducies, 102–105composition du secteur des sociétés financières, 82–84filiales financières, 72fonds de pension, 97–98intermédiaires dans les opérations sur dérivés financiers,100modèles de situation, 404situation des sociétés financières, 393–402sociétés d’assurance, 97–98sous-secteurs, 85–101

Sociétés holding, 70Sociétés multinationales, 69Sociétés non financières, 106–107

sous-secteurs, 34Sociétés non financières privées nationales, 106Sociétés non financières publiques, 106Sociétés non financières sous contrôle étranger, 106Sociétés relais, 100Sociétés transnationales, 69Soldes comptables, 413Solde des opérations courantes avec l’extérieur, 427SSF, voir Situation des sociétés financières

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Statistiques financièresautres changements de volume d’actifs, 435–437comptes d’accumulation, 421–423compte de capital, 426–428compte de réévaluation, 434comptes de patrimoine, 421–425comptes du SCN 1993, 411–420comptes financiers, 429–433couverture statistique, 406–407opérations financières, 408–410, 438–465structure des comptes, 411–420

Statistiques monétaires, 362–366comptes de patrimoine sectoriels, 379–392modèles de situation, 404situation des sociétés financières, 393–402tour d’horizon, 367–378

Statuts du FMI, 467Stocks, 182

de clôture, 191d’ouverture, 191établissement des statistiques, 192évaluation, 198

Stocks financiers, voir StocksSwap de rendement total, 278Swap de risque de défaut, 278Swaps de devises, 275Swaps de taux d’intérêt et de devises, 256, 275Swaptions, 259Syndicats de prise ferme et négociants en titres, 100Système de comptabilité nationale 1993, 411–437

Taux de change, 204Taux de change du marché, 183Taux de change officiels, 204Territoire économique, 51–53Titres à coupon, 135Titres à long terme, 311Titres à moyen terme, 311Titres à prime d’émission, 135

Titres à prime d’émission élevée, 135Titres autres qu’actions, 134–138, 301, 309

classification dans les comptes de patrimoinesectoriels, 382

instruments islamiques, 491Titres entièrement amortissables, 135Titres indexés, 135Titrisation, 137Tranche de réserve, 475Unions monétaires, 89–91, 292Unités institutionnelles, 29, 31, 47

administrations publiques, 74centres d’intérêt économique, 54–61définition, 48, 62entités juridiques ou sociales, 65entités sociales, 65institutions sans but lucratif, 75–79institutions sans but lucratif au service des ménages, 114ménages, 64, 111–113quasi-sociétés, 73regroupement en secteurs, 80–81résidence, 50–61secteur des administrations publiques, 108–110secteur des sociétés financières, 82–105secteur des sociétés non financières, 106–107sociétés, 66–72types de sociétés, 63

Unités monétaires nationales, 203Unités offshore, 58Valeur actualisée, 220Valeur ajoutée, 416Valeur comptable, 205–207, 213–214Valeur de marché, 183, 213–214, 220Valeur de remboursement, 229–230Valeur nette, 424–425Valeur nominale des obligations, 229–230Vente courte, 147Zakat, 490Zone géographique, 52

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