Manuel Repair

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Table Of Contents Ecran d'identification................................................................................................ 4 Ecran d'identification ............................................................................................. 4 Login................................................................................................................... 5 Demander de code d'accès..................................................................................... 6 Gérer votre compte ............................................................................................... 7 Login avec eID ..................................................................................................... 9

Dossiers ............................................................................................................... 12 Créer un dossier .................................................................................................... 14 Calculs ................................................................................................................. 15 Créer des calculs ................................................................................................... 16 Dommages ........................................................................................................... 23 Structure .............................................................................................................. 24 Composition générale............................................................................................. 26 Exemple 1 ............................................................................................................ 28 Exemple 2 ............................................................................................................ 33 Exemple 3 ............................................................................................................ 35 Exemple 4 ............................................................................................................ 37 Calcul d'intérêts..................................................................................................... 39 Calcul de capitalisation ........................................................................................... 40 Provisions ............................................................................................................. 42

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Introduction Sur ces pages vous allez retrouver le manuel d'utilisation pour repair, le logiciel on-line de Kluwer pour le calcul des indemnités revenant aux victimes d'un accident. Le but est d'illustrer l'utilisation des écrans. Ne vous attendez pas ici à un manuel pour rédiger des demandes de dédommagement. Les écrans d'introduction pour les différents postes d'indemnités ne seront pas traités un par un, vu que ces écrans sont tous construits de la même manière.

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Se connecter

Démarrer Repair repair est une application on-line, qui doit donc être démarrée dans un explorateur internet ("browser"). Vous pouvez utiliser pour cela les versions les plus récentes comme Internet Explorer (version 5.0 ou plus récente), Netscape (4. ou plus récente), Mozilla et autres. Comme adresse internet, vous introduisez repair.kluwer.be (ou www.repair.kluwer.be) Quand vous ouvrez cette page pour la première fois, vous apercevez l'écran de choix de langue:

Choisissez la langue de votre choix. Votre réponse est sauvegardée et cette question ne vous sera plus posée la prochaine fois. L'écran de bienvenue s'ouvre:

Se connecter

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Cliquez en haut à droite sur le lien login.

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Ecran d'identification

Ecran d'identification

A l'aide de l'écran d'identification, vous pouvez :

- introduire vos données d'utilisateur - demander un nouveau code d'accès - gérer votre compte

Remarque: vous devez activer votre compte à la première utilisation de repair.

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Login

Vous introduisez votre nom d'utilisateur (comme il a été introduit lors de l'activation de votre compte) dans le champ login. Ce champ n'est PAS sensible aux majuscules. Vous pouvez (dans l'exemple ci-dessus) aussi bien taper "Jean Dupont" que "jean dupont". Le code d'accès ("mot de passe") est bien sensible aux majuscules. Vous devez donc le taper exactement comme il a été créé. Si vous entrez un nom d'utilisateur ou un code d'accès incorrect, la mention "abonné ou mot de passe incorrect!" apparaîtra en haut de l'écran. Avez-vous oublié votre code d'accès ? Vous pouvez en demander un autre.

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Demander de code d'accès

Vous pouvez obtenir un nouveau code d'accès si vous avez oublié le vôtre en remplissant votre adresse e-mail dans la case ci-dessous. Cette adresse doit bien sûr être la même que celle que vous avez encodée dans vos données d'utilisateur. Si votre adresse e-mail est retrouvée dans la base de données des utilisateurs, un mail de confirmation vous est envoyé. Cliquez sur le lien dans ce mail et quelques secondes plus tard vous allez recevoir un nouveau code d'accès, avec lequel vous pouvez à nouveau vous connecter. Avec l'option modification du code d'accès dans repair, vous pouvez ensuite modifier à volonté votre code d'accès. Remarque 1: à l'aide du module de gestion des données des utilisateurs, vous pouvez aussi vous attribuer un nouveau code d'accès. Remarque 2: un code d'accès perdu doit obligatoirement être recréé comme décrit ci-dessus. On ne peut pas retrouver l'ancien car il n'est pas sauvegardé sous une forme lisible dans la base de données de repair. Même le service clientèle de Kluwer ne peut le retrouver.

Se connecter

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Gérer votre compte

Avant de pouvoir travailler avec repair pour la première fois, vous devez introduire vos données d'utilisateur. Cliquez pour cela dans l'écran d'identification sur le lien dans la case ci-dessous:

Dans l'écran suivant, vous introduisez d'abord votre code d'activation. Ce code est une série de chiffres et de lettres qui vous a été envoyé par mail. Le service clientèle de Kluwer peut rechercher le code d'activation si vous l'avez perdu. En principe, celui-ci est le même pour les différents abonnements que vous avez chez Kluwer et qui doivent être activés par un code similaire (comme jura.be).

Indiquez que vous acceptez les conditions de licence et cliquez sur le bouton . Un nouvel écran s'ouvre:

Cet écran sera vide si vous y accédez pour la première fois. Cliquez sur créer utilisateur. Remplissez l'écran comme suit:

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Prenez un code d'accès difficile à deviner. Les noms de votre partenaire, enfants ou animal domestique ne sont pas de bons exemples. Essayez de trouver une combinaison avec des chiffres et de lettres et même avec des signes de ponctuation. Si vous êtes abonné à jura.be, vous pouvez introduire ici votre login et code d'accès. Une fois que le lien entre repair et jura.be sera actif, vous aurez la possibilité de faire des recherches jura.be à partir de repair sans devoir vous connecter. Après avoir sauvegardé vos données, cliquez à nouveau sur le lien login en haut à droite.

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Login avec eID

Insérez votre eID dans votre ordinateur et cliquez sur Login avec eID (pour travailler avec votre eID sur votre ordinateur, vous devez d'abord charger le logiciel sur le site du gouvernement).

Confirmez votre identification en cliquant sur ok. L'écran suivant s'ouvre.

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Insérez votre code pin pour vous identifier. Cliquez sur ok. Si vous vous connectez pour la première fois, l'écran suivant s'ouvre.

Introduisez votre login et votre code d'accès (pour plus d'informations, voyez sous Login). Cliquez sur ok.

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Vous êtes connecté(e)s dans repair. Si vous enregistrez votre eID, il n'est plus necessaire, lors de prochaines consultations de repair, d'introduire votre login et votre code d'accès. Cliquez sur enregistrement de l'eID (colonne de gauche). Vous arrivez sur l'écran suivant.

Enregistrez votre carte eID. Vous pouvez empêcher le login sans eID. Cette option est automatiquement cochée. Si vous ne le souhaitez pas, vous décochez l'option. Cliquez sur Enregistrer ma carte eID.

Si vous le souhaitez, vous pouvez couper la liaison avec votre carte d'identité.

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Dossiers

Dossiers

Après vous être identifié, l'écran de bienvenue suivant apparaît:

Vous devez d'abord ouvrir un dossier, puisque les calculs seront toujours sauvegardés dans un dossier (on-line). Cliquez pour cela sur le lien dossiers qui se trouve à gauche. L'écran suivant apparaît:

Les dossiers éventuellement déjà créés apparaîtront dans une liste au milieu de l'écran. Vous pouvez créer un nouveau dossier via le lien Créer dossier (au dessus de la liste)

Dossiers

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Vous pouvez modifier les données d'un dossier via le bouton .

Si vous cliquez sur la poubelle à côté d'un dossier, tout le dossier, y compris toutes les données des calculs, sera supprimé de la base de données. Faites donc bien attention à ce type de manipulation, même si une confirmation vous est demandée.

L'icône à gauche du dossier et le nom souligné du dossier vous permettent de le sélectionner. Une fois que vous avez sélectionné un dossier, l'écran des calculs apparaît.

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Créer un dossier

Remplissez l'écran ci-dessous pour créer un nouveau dossier:

et cliquez sur sauvegarde. L'introduction de la date de l'accident est obligatoire pour le calcul des intérêts.

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Calculs

Calculs

L'écran des "calculs" apparaît comme ceci:

Un dossier peut contenir plusieurs calculs, p. ex. pour différentes victimes. L'emploi de cet écran est similaire à celui des dossiers. Vous devez au moins créer un calcul par dossier.

Ce n'est qu'après avoir sélectionné un calcul, en cliquant sur le nom ou sur le , que vous pourrez continuer. A ce moment-là, des liens vers les parties, séquelles et dommages apparaîtront dans le menu à gauche.

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Créer des calculs

L'écran de calcul se présente comme ceci:

Remplissez un nom, p. ex. celui de la partie lésée. La date de fin est la date jusqu'à laquelle les intérêts doivent être calculés. Cette date est aussi importante pour le calcul du préjudice futur si vous appliquez la méthode du "splitsing". Dans le cas d'un arrangement à l'amiable, ce sera donc la date probable de paiement. Dans une procédure la date (probable) du jugement. Le terme schéma de dédommagement se réfère à une liste de montants qui vous seront proposés comme dédommagement pour certains préjudices. Le schéma de dédommagement le plus connu est le "tableau indicatif 2004". La pratique montre bien que ce tableau n'est pas nécessairement appliqué partout. Repair ne veut en aucune manière restreindre l'utilisateur dans ses choix lors de la rédaction d'une demande ou d'un jugement. Pour cette raison, des variantes sur le "tableau indicatif 2004" vous sont proposées, pour autant que leur contenu est connu (p.ex. par publication). Le "Tableau de Liège" est un exemple d'une telle variante. Il diffère du tableau indicatif dans les montants par point pour les dommages matériels, moral et matériel-moral confondu en cas d'une invalidité/incapacité permanente. Vous pouvez sélectionner ce tableau en cliquant sur la petite flèche vers le bas:

Calculs

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Il est même possible de créer vos propres schémas d'indemnisation qui seront seulement visibles pour les utilisateurs de votre abonnement. Contactez pour cela le team repair via repair@kluwer.be. Le schéma d'intérêts choisi détermine quel taux d'intérêt vous sera proposé par dommage. Vous avez pour l'instant le choix entre 5% et le taux d'intérêt légal. Dans chaque écran d'introduction des dommages, vous pourrez en changer. Au besoin on pourra, dans le futur, rajouter d'autres schémas d'intérêts. Vous avez même la possibilité de créer vos propres schémas d'intérêts qui seront seulement visibles pour les utilisateurs de votre abonnement. Contactez pour cela le team repair via repair@kluwer.be. Attention: au cas où vous modifiez le schéma d'indemnités ou le schéma des intérêts dans un calcul existant, ceci n'auras PAS comme effet de modifier les montants de dommage ou des intérêts déjà précédemment introduits. Seuls seront proposés des nouveaux montants ou taux d'intérêts à partir de ce moment-là pour les écrans encore à compléter. Une fois un écran complété et sauvegardé, seuls les montants et les taux d'intérêts peuvent encore être modifiés dans cet écran. Repair peut calculer automatiquement les coëfficients de capitalisation utilisés dans les écrans d'introduction des dommages. Vous avez le choix entre les méthodes "annuité certaine" of "annuité viagère". Repair vous proposera le coëfficient de capitalisation correspondant, tout en vous laissant libre d'utiliser d'autres coëfficients. Lors de la création ou la modification du calcul, vous pouvez indiquer quelle méthode vous préférez. Cette méthode là sera alors utilisé par défaut pour vous proposer un coëfficient, que vous pourrez accepter ou non. Pour plus d'information sur la question "Comment fixer le capital en réparation d’un préjudice de droit commun?" et les différentes méthodes de capitalisation, nous vous recommandons de consulter le site de Jacques Schryvers. Repair vous offre la possibilité de transmettre des calculs à d'autres abonnés repair afin que ceux-ci puissent compléter et modifier ce calcul sans avoir à encoder à nouveau toutes les données.

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Il ne s'agit pas ici de différents utilisateurs du même bureau (dans le cas d'un abonnement pour plusieurs utilisateurs) - qui ont déjà toujours accès aux dossiers de chacun - mais de différents abonnés. De cette manière, un dossier qui a, par exemple, été préparé par une compagnie d'assurances peut être complété par leur cabinet d'avocats ou peut lors de négociations permettre de formuler une contre proposition du calcul original en le récupérant et en l'adaptant. A cette fin, vous devez marquer le calcul comme "copiable". Pour cela, lors de la création ou de la modification d'un calcul, il faut cocher la case à côté de "calcul copiable". Après la sauvegarde du calcul, un nombre et une combinaison de lettres et de chiffres, comme par ex. "177/H5FUC6", apparaît dans la liste des calculs d'un dossier dans la dernière colonne sous le nom "code de copie". Ce code est généré de manière aléatoire et est unique. Il vous suffit simplement de communiquer ce code à votre correspondant, conseil, mandante, adversaire ... Celui-ci peut alors importer votre calcul dans son dossier repair (qu'il doit d'abord créer) en cliquant sur "récuperer calcul" dans l'écran des calculs et en y indiquant le code de copie. Repair contrôle d'abord que la date d'accident du dossier correspond avec celle de votre calcul et copie ensuite tout le calcul, y compris les parties, séquelles, commentaires etc. A partir de ce moment là le calcul ainsi copié peut être utilisé et adapté. Vos propres données de calcul dans votre dossier reste inchangées. Cette fonction de copie unique peut épargner un temps considérable aux parties concernées lors du règlement d'une affaire, mais doit être utilisée avec prudence, surtout si des commentaires d'une nature confidentielle ont été introduits dans le calcul. Si vous désirez qu'un calcul ne soit plus copiable, il suffit de décocher la case, et le code de copie disparaît et ne peut plus être utilisé.

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Parties Après avoir sélectionné un calcul, vous pouvez introduire des parties. Ceci est uniquement nécessaire s'il s'agit d'un accident avec des dommages corporels. Certains écrans nécessitent des informations comme par exemple la date de naissance de la victime (pour calculer l'espérance de vie), ou la date de décès pour un accident mortel. Vous pouvez bien sûr introduire des données concernant les parties pour pouvoir les retrouver dans la banque de données et les retrouver dans les rapports. Voici un calcul avec plusieurs parties:

Via le lien créer partie vous pouvez rajouter une partie:

Choisissez un type de partie. La partie "lésée" est par exemple le blessé ou le survivant.

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Le nombre de rubrique à remplir peut être différent suivant le type de partie. Certaines parties ont une case "réutilisable". Cela vous permet, une fois la case cochée, d'utiliser à nouveau la partie dans un autre dossier.

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Séquelles Dans cet écran vous allez introduire les conséquences corporelles, plus précisément les périodes et degrés de l'invalidité et/ou l'incapacité temporaire, les degrés de l'invalidité et/ou l'incapacité permanente et la date de consolidation. L'écran vierge se présente comme ceci:

Voir aussi les instructions à droite de l'écran. repair vous offre aussi la possibilité, avant la date de consolidation, de faire une distinction entre l'invalidité temporaire et l'incapacité temporaire. Au cas où le rapport médical ne fait pas (encore) de distinction, les deux grilles doivent alors contenir les mêmes données. Cela ne signifie pas que les deux grilles doivent être remplies. Il suffit de remplir la première grille et de cliquer sur le bouton

.

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Dans l'écran d'invalidité temporaire, vous cochez la case "douleurs importantes" pour ces périodes, qui sont décrites dans la table indicative comme: "hospitalisation accompagnée de douleurs importantes, gêne physique particulière, de même si elles persistent après l’hospitalisation et en cas de revalidation lourde"

Vous pouvez ajouter des commentaires partout. En cliquant sur le crayon vous ouvrez un écran avec des possibilités de traitement de texte, dans lequel vous pouvez introduire un texte, même avec de la mise en page comme du gras, souligné, italique, des listes numérotées et autres. Ce texte sera repris dans les rapports. Rien ne vous empêche de reprendre les commentaires du rapport médical, p.ex. dans la première fenêtre commentaire. Un écran complété apparaît comme ceci:

Maintenant que vous avez terminé de remplir les données objectives de l'accident, vous pouvez passer aux écrans des "dommages".

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Dommages

Dommages

Les montants sont introduits dans les écrans que vous ouvrez via la partie "dommages" du menu à gauche. Des écrans d'introduction sont prévus pour chaque type de dommage (une quarantaine au total). Le but de ce manuel n'est pas de traiter chaque écran séparément. La composition des écrans est souvent similaire et à la droite de beaucoup d'écrans, sous le titre Conseils, se trouvent des explications appropriées. Ne vous attendez pas à retrouver ici un manuel pour la rédaction ou le traitement des demandes d'indemnités. repair s'adresse, en fin de compte, aux pratiquants du droit compétents dans la matière des calculs des indemnités. A l'aide de quelques exemples, la manière de remplir les écrans sera expliquée.

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Structure

Repair utilise une classification avec d'une part les "frais et débours" (des dommages qui ne sont pas la conséquence de blessures) et d'autre part les dommages corporels. Dans les dommages corporels il y a une distinction entre l'invalidité/incapacité temporaire, l'invalidité/incapacité permanente et les dommages suite au décès d'une victime. Les parties "dommage matériel" et "dommage moral" sont toujours distinctes. Cette structure est présentée comme une "arborescence" toujours visible à gauche de l'écran. Voici une partie de cette structure:

Dommages

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Seuls les titres avec l'icône sont des écrans à remplir. Pour pouvoir accéder à ces pages, vous devez ouvrir la structure en double-cliquant sur les

fardes fermées ou en cliquant sur le devant les fardes.

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Composition générale

Voici un exemple d'un écran de dommage:

En haut à gauche, vous voyez toujours le dossier actif (Dupont / Durand) et le calcul sélectionné Jean Dupont En haut à droite, vous trouvez les liens pour vous déconnecter et envoyer vos réactions.

La colonne de gauche vous montre comme toujours la structure du menu, avec en gras l'option sélectionnée. La colonne de droite (si présente) contient l'information concernant l'écran sélectionné. En haut à droite, vous trouvez un lien vers jura.be. Quand vous cliquez sur ce lien, une liste de résultats apparaît après quelques secondes dans jura.be.

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Sur la gauche vous voyez sous "Aperçu des critères sélectionnés" les critères de recherche que Repair a envoyé vers jura.be. La recherche est toujours exécutée et les résultats affichés dans la langue de l'écran Repair. Le nombre de documents trouvés sera le même dans les deux langues quand la recherche n'utilise que la classification. Si par contre le "Texte intégral" est utilisé, les résultats ne sont souvent pas les mêmes. Il est donc conseillé de changer de langue en Repair (via "Vos données" dans le menu de gauche) et de cliquer à nouveau sur le même lien vers jura.be. Vous pouvez modifier la recherche dans jura.be en cliquant sur "Contenu intégral" dans la barre rouge du haut, p.ex. pour limiter les résultats dans le temps ou pour ajouter des critères propre à votre dossier. L'écran central est l'écran à remplir. Les pages suivantes vous expliquent quelques écrans plus en détail.

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Exemple 1

A l'aide de ce premier exemple, vous trouverez quelques suggestions sur la manière de compléter des écrans:

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Commencer à introduire: vous pouvez commencer à taper dans chaque champ avec un arrière-plan blanc. Les champs avec un arrière- plan gris (comme les totaux) sont calculés par repair. Sauvegarder: dès que vous apportez une modification à l'écran, le bouton

s'allume. Vous trouvez un tel bouton à droite en haut et un autre, plus grand, tout en bas. S'il n'y a rien à sauvegarder (quand on n'a rien modifié depuis la dernière sauvegarde), le

bouton reste grisé: S'il vous arrive d'oublier de sauvegarder avant de quitter l'écran (p. ex. en sélectionnant une autre partie du menu), le message suivant apparaîtra:

Attention: OK signifie "continuer", ce qui vous permet de quitter l'écran sans sauvegarder (cela peut être votre intention si vous avez modifié quelque chose par erreur). Si vous voulez par contre sauvegarder, vous devez cliquer sur "annuler" et l'écran précédent (non sauvegardé) réapparaît.

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Les champs description: à côté de plusieurs champs, vous retrouvez un . Si vous ne voulez remplir que quelques mots comme description, vous les introduisez dans le champ lui-même. Si, au contraire, vous voulez écrire plus de texte, ou utiliser des fonctions comme souligné

gras, italique, listes, etc. le bouton vous permet d'accéder à un nouvel écran dans lequel vous pouvez introduire une quantité illimitée de texte, et qui contient une barre d'outils pour la mise en page.

Attention: une fois que vous avez rempli un champ avec , vous ne pouvez plus le

modifier directement mais vous devez à nouveau passer via le bouton . Comme indication visuelle la partie visible du texte sera grisée. Appeler le tableau indicatif (ou un autre schéma d'indemnisation): à certains endroits

vous allez retrouver le bouton suivant , comme dans l'exemple ci-dessus tout en haut à côté de "type de véhicule". En cliquant sur ce bouton, une fenêtre s'ouvre qui, dépendant du type de dommage, vous permet de choisir le montant prévu dans le tableau indicatif. Exemple:

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Il suffit de cliquer sur la ligne qui vous intéresse pour choisir l'option. La fenêtre se ferme automatiquement. Il est possible que vous deviez préciser votre choix, comme dans l'exemple ci-dessus où nous avons choisi comme type de véhicule un camion avec plus de 3 tonnes de capacité nette de charges et où les tonnes supplémentaires doivent être complétées. Application du tableau indicatif (ou un autre schéma d'indemnisation): ouvrir le tableau, comme décrit ci-dessus, a pour seule conséquence que la valeur choisie apparaît comme suggestion près du champ applicable. Dans l'exemple ci-dessus, c'est le champ avec le montant par jour de chômage. repair ne va JAMAIS appliquer automatiquement un montant présenté par le tableau indicatif, mais seulement le suggérer. Ceci a été conçu ainsi pour que vous, avocat, magistrat, assureur ...., fassiez délibérément le choix d'accepter le montant proposé, oui ou non. Dans l'exemple ci-dessus le montant par jour pour un camion avec plus de 3 tonnes de capacité nette de charges est de 96 € (46 € jusqu'a 3 tonnes + 5 ton à 10 €). Ce montant

apparaît sur un bouton . La valeur sera introduite dans le champ approprié seulement si vous cliquez dessus (ce qui n'a pas été fait dans notre exemple) et le calcul sera adapté.

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Le montant suggéré sur le bouton change si vous modifiez ensuite le type de voiture par après, mais PAS le montant déjà encodé. Listes extensibles: le nombre de lignes est variable dans certaines listes avec des montants. Voir ci-dessus dans la section "autres frais", où il y a deux lignes. A côté de chaque ligne vous avez les icônes et . Si vous cliquez sur , une ligne supplémentaire s'ajoutera en dessous. Le nombre de lignes est illimité. Via le vous supprimez une ligne. Intérêts: au bas de chaque section vous avez une mention comme celle-ci:

Vous pouvez influencer la date de début et le taux d'intérêt en cliquant sur le bouton "adapter". Plus d'explications sur la page de calcul d'intérêt.

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Exemple 2

Nous vous proposons en guise de second exemple l'écran des frais médicaux.

Choix entre plusieurs méthodes d'introduction: dans cet écran vous trouvez deux zones pour les frais médicaux : "par dépense" et "groupé". Vous choisissez vous même la zone la plus adaptée à vos besoins. Vous prenez la première zone si vous voulez introduire une liste de dépenses. Vous pouvez y taper la date exacte de chaque paiement (qui pourra être utilisé dans le calcul d'intérêts). Si les frais ont été groupés (p.ex. sur des états de frais) précisez-les dans la deuxième zone en donnant la période durant laquelle ils ont été payés. Le calcul d'intérêts peut alors (pour chaque période séparément) utiliser une date moyenne. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser les deux zones. SEULS les écrans et fenêtres où des montants ont été introduits apparaîtront dans les rapports. Liste avec dates et périodes: vous avez dans chaque zone des listes que vous pouvez étendre de manière illimitée à l'aide des boutons et . Les lignes seront automatiquement, après avoir été sauvegardées, triées chronologiquement. Remplir les champs de dates: la date se compose toujours de 3 champs, pour le jour, le mois et l'année.

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Si vous employez deux chiffres pour le jour et le mois (p.ex. 0408) le curseur sautera automatiquement vers la case suivante. A défaut, employez la touche TAB. Si vous ne rentrez que 1 ou 2 chiffres pour l'année (p.ex. 5 ou 50) ceux-ci seront automatiquement convertis en 4 chiffres. Les dates non valides ne seront pas acceptées. Conseils: à droite de l'écran, vous trouvez des conseils; ceux-ci peuvent avoir un caractère général, mais peuvent aussi donner des informations spécifiques sur l'écran affiché, comme p.ex.:

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Exemple 3

Un troisième exemple :

Reprendre les périodes: dans cet écran les données de la période d'incapacité temporaire sont (partiellement) reprises. Cliquez pour cela sur le bouton:

L'avertissement suivant s'affiche:

Le tableau (initialement vide) sera, si vous confirmez, rempli par les périodes qui ont été introduites dans l'écran des séquelles. Vous pouvez cependant adapter ces périodes (sans que les données originales des "séquelles" soient perdues). Les indemnisations pour les efforts accrus, dans l'exemple ci-dessus, sont seulement dues à partir de la reprise du travail. Les premières périodes ( incapacité à 10%) devraient donc

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normalement être effacées. Ceci se fait facilement avec le bouton . La vraie date de reprise de travail doit peut-être aussi être modifiée dans la première période. Il est aussi possible que les périodes ne se suivent pas si p.ex. la victime a travaillé pendant plusieurs périodes non consécutives. Vous êtes libre d'ajouter et d'adapter des lignes. Suggestions du tableau indicatif: en haut de l'écran vous voyez:

. Le tableau indicatif prévoit: "Des efforts accrus peuvent être indemnisés, s’ils ne sont pas évaluables in concreto, à concurrence de € 17,50 par jour pour 100% d’incapacité à dater de la reprise de l’activité professionnelle."

Les 17,50 € apparaissent sur le bouton . Sur l'écran ci-dessus, nous avons déjà cliqué sur le bouton car le montant se trouve dans le champ.

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Exemple 4

Un exemple de la section "Invalidité permanente":

Méthode du "splitsing": on fait une distinction entre les périodes jusqu'à la date de calcul (introduite au moment de la création du calcul) et le préjudice futur. Introduction automatique: la date de consolidation, la date de calcul, le pourcentage d'invalidité et la date de naissance de la victime (pour le calcul de la durée de vie) sont repris des écrans déjà introduits. S'il y a des informations qui manquent, un avertissement apparaîtra et vous serez guidé vers l'écran approprié. Capitalisation: en bas de l'écran vous voyez:

Via le bouton vous pouvez modifier les données utilisées pour le calcul du coefficient de la capitalisation. Plus d'informations sur la page calcul de capitalisation. Attention: le coefficient pour le calcul vous est proposé comme suggestion et doit être approuvé en cliquant sur le bouton qui se trouve à côté de la case à remplir. Même si vous

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avez modifié les données du calcul et qu'un autre coefficient vous est suggéré, vous devez à nouveau l'approuver. Vous pouvez aussi décider de ne pas accepter la valeur proposée, p.ex. si vous voulez utiliser d'autres tables; dans ce cas vous introduisez votre propre coefficient.

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Calcul d'intérêts

Comme indiqué dans l'exemple 1, vous disposez dans chaque zone de la possibilité de

cliquer sur le bouton pour influencer le calcul d'intérêts.

Vous pouvez pour chaque dommage adapter le taux d'intérêts et la date de début pour le calcul.

Via le bouton vous voyez immédiatement le résultat des modifications.

Pour sauvegarder et quitter, cliquez sur le bouton .

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Calcul de capitalisation

Vous avez la possibilité, ainsi que montré dans l'exemple 4, de cliquer sur le bouton

pour influencer le calcul de capitalisation. Votre écran se présente comme suit :

La méthode "annuité certaine" et "annuité viagère" sont proposées. L'âge de la victime est calculé à l'aide de la date de naissance de la victime et la date de fin du calcul. La durée suggérée dépend du type de dommage. Pour les dommages de perte de revenus, pour les femmes "jusqu'à 60 ans" vous est proposé, et pour les hommes "jusqu'à 65 ans". Vous avez la possibilité de l'adapter. Pour les dommages à vie, la durée de survie est calculée à l'aide des tableaux de mortalité les plus récentes de l'I.N.S. La durée de vie médiane est proposée, mais vous pouvez opter pour l'espérance de vie. Comme taux d'intérêts, conforme au tableau indicatif, 3% est proposé, mais vous avez la possibilité d'introduire la valeur que vous voulez.

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Vous êtes libre de modifier la fréquence de "mensuel" en "annuel". Vous sauvegardez vos modifications en cliquant sur

et vous retournez vers l'écran de

dommage avec le bouton . Attention: le coefficient calculé vous est présenté comme suggestion et vous devez impérativement l'accepter, dans l'écran des dommages, en cliquant sur le bouton qui se trouve à côté de la case avec le coefficient! Vous devez, au besoin, accepter à nouveau le coefficient proposé si vous modifiez par après les données du calcul. Si vous modifiez la date de fin d'un calcul, vous devez vérifier si cette adaptation n'a pas d'influence sur le coefficient, considérant que l'âge de la victime n'est plus le même.

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Provisions

En bas de la liste des dommages, vous retrouvez l'option "provisions":

Vous devez, comme indiqué à l'écran, introduire les montants en négatif, en faisant précéder le montant du signe "moins".

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Paramètres Utilisez cette option pour modifier votre code d'accès ou vos données. Introduisez votre code d'accès actuel, ensuite 2 fois le nouveau et cliquez sur le bouton "modification du code d'accès".

Dans cet écran vous pouvez modifier vos données. Ici aussi, vous pouvez modifier votre langue au cas où vous devriez rédiger des calculs dans une autre langue. Si vous êtes abonné à jura.be, vous pouvez introduire ici votre login et code d'accès. Une fois que le lien entre repair et jura.be sera actif, vous aurez la possibilité de faire des recherches jura.be à partir de repair sans devoir vous connecter.