Upload
others
View
4
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Pour une meilleure coopération judiciaire internationale
www.justice.gouv.fr
@justice_gouv #AntiCorruption
sous le Haut Patronage et en présence de François Hollande,Président de la République française
PROGRAMME
09:30 - 10:00 ALLOCUTIONS D’ACCUEIL DES PARTICIPANTSShaolin Yang, Directeur général de la Banque mondiale
Gabriela Ramos, Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’OCDE, Directrice de Cabinet et Sherpa
10:00 - 11:00 VUE D’ENSEMBLE SUR LA CORRUPTION INTERNATIONALE EN TANT QUE PHÉNOMÈNE MONDIAL
Modérateur :Elena Panfilova, Vice-Présidente de Transparency International
Intervenants :Nicola Bonucci, Directeur juridique, OCDE
Anne-Marie Leroy, Première Vice-Présidente et conseillère juridique, Groupe Banque mondiale
Jan Willem van der Kaaij, Inspecteur Général, Banque européenne d’investissement
Anabela Gago, Chef de l’unité du crime organisé, DG affaires intérieures, Commission Européenne
11:00 - 11:30 PAUSE
11:30 - 12:30 SESSION INTRODUCTIVE CONSACRÉEAUX ENJEUX DE L’AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION,DE LA DÉTECTION ET DE LA RÉPRESSION DES FAITS DE CORRUPTION
Modérateur :Elena Panfilova, Vice-Présidente de Transparency International
Intervenants :Robert Gelli, Directeur des affaires criminelles et des grâces, France
Alison Saunders, Directrice des poursuites pénales, Royaume-Uni
Sung-Hee Suh, Sous-procureur Général Adjoint, Division criminelle,ministère de la Justice, États-Unis
Leonard McCarthy, Vice-Président du département de l’Intégrité,Groupe de la Banque mondiale
12:30 - 13:30 DÉJEUNER - BUFFET
MARDI 14 JUIN MATIN
DISCOURS D’OUVERTUREFRANÇOIS HOLLANDE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
09:15 - 09:30
DÉBUT DES TRAVAUX
13:30 - 14:45 LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Modérateur :Joel Turkewitz, Spécialiste en chef du secteur public,Pratiques de Gouvernance Mondiale, Banque mondiale
Intervenants :Nicoletta Parisi, Conseiller affaires internationales, Autorité Nationale Anti Corruption, Italie
Alfredo Eduardo Ríos Camarena, Directeur de l’unité de régulation des marchés publics, ministère de l’administration publique, Mexique
Giancarlo Spagnolo, Professeur d’Economie, Université de Rome“Tor Vergata,” SITE-Ecole d’Economie de Stockholm
Romain Tales, ETALAB, service du Premier Ministre en charge de l’ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert, France
János Bertok, Chef de la Division de l’intégrité dans le secteur public, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
14:45 - 15:00 PAUSE
15:00 - 16:15 LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTSET LE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS DE REVENUS ET DE PATRIMOINE
Modérateur :Rolf Alter, Directeur, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
Intervenants :Guillaume Valette-Valla, Secrétaire Général, Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, France
Bogdan Stan, Président, Agence Nationale pour l’Intégrité, Roumanie
Bertrand Rossert, Manager, Conflit d’intérêts & Déclaration financière ; Bureau de l’éthique et de la conduite des affaires, Banque mondiale
16:15 - 17:30 LE RÔLE DES LANCEURS D’ALERTE
Modérateur :Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques, OCDE
Intervenants :Maja Marič, Agent anti-corruption, Commission slovène pour la prévention de la corruption
Charles Cain, Chef adjoint de l’Unité FCPA de la « Securities and Exchange Commission », États-Unis
John Carroll, Chef de liaison des services de répression, Serious Fraud Office, Royaume-Uni
19:30 - 22:30 Réception au Ministère de la Justice, place Vendôme
MARDI 14 JUIN APRÈS-MIDI
09:30 - 10:45 STRATÉGIES, OUTILS ET TECHNIQUES AU SERVICE DES ENQUÊTEURS ET DES AUTORITÉS DE POURSUITE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Modérateur :Drago Kos, Président du groupe de travail de l’OCDE sur la corruption
Intervenants :Eliane Houlette, Procureur de la République Financier, France
David Green QC, Directeur, Serious Fraud Office, Royaume-Uni
Sung-Hee Suh, Sous-procureur Général Adjoint, Division criminelle, ministère de la Justice, États-Unis
Cornelia Gädigk, Procureur, Hambourg, Allemagne
10:45 - 11:15 PAUSE
11:15 - 12:30 LE RECOURS AUX TRANSACTIONS ET AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVESEN MATIÈRE DE CORRUPTION : FOCUS SUR CES PRATIQUES ÉMERGENTES ET SUR LES VOIES D’AMÉLIORATION ENVISAGEABLES
Modérateur :Stephen Zimmermann, Directeur des opérations, Vice-Présidence pour l’Intégrité, Banque mondiale
Intervenants :Andrew Weissmann, Chef de la Section des fraudes de la Division criminelle, ministère de la Justice, États-Unis
Xavière Siméoni, Magistrat, Cheffe du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), France
Alun Milford, “General Counsel”, Serious Fraud Office, Royaume-Uni
Marcello Paranhos De Oliveira Miller, Procureur fédéral, Service fédéral des poursuites, Brésil
Duncan Smith, Chef adjoint de la division Enquête sur les fraudes, Banque européenne d’investissement
12:30 - 13:30 DÉJEUNER - BUFFET
MERCREDI 15 JUIN MATIN
13:30 - 14:45 LA MISE EN PLACEDE PROGRAMMES DE CONFORMITÉ AU SEIN DES ENTREPRISES
Modérateur :Galina Mikhlin Oliver, Directrice, Services des activités essentielles et stratégiques,Vice-Présidence pour l’Intégrité, Banque mondiale
Intervenants :Christine Uriarte, Experte juridique, Division Anti-corruption, OCDE
Corinne Lagache, Vice-Présidente, responsable conformité, Safran ; Membre du Medef et du BIAC
Andrew Weissmann, Chef de la Section des Fraudes de la Division Criminelle, ministère de la Justice, États-Unis
Andreas Pohlmann, Ancien responsable Conformité, SNC Lavalin
14:45 - 15:00 PAUSE
15:00 - 16:15 L’IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
Modérateur :Emile J. M. van der Does de Willebois, Chef Expert du secteur financier, Intégrité des Marchés Financiers/StAR, Banque mondiale
Intervenants :Donald Toon, Directeur, Unité de la Criminalité Economique,
Monica Bhatia, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations en matière fiscale, National Crime Agency, Royaume Uni
Alan Cox, Président, Forum norvégien sur la criminalité économique
Inger Coll, Président, Administration fiscale norvégienne, Forum Norvégiensur la criminalité économique
16:15 - 16:30 PAUSE
16:30 - 18:00 AMÉLIORER LE RECOUVREMENTDES AVOIRS ISSUS DU PRODUIT DE LA CORRUPTION
Modérateur :Gretta Fenner Zinkernagel, Directrice générale de l’ICAR/Basel Institute
Intervenants :Emile J. M. van der Does de Willebois, Chef expert du secteur financier,Intégrité des Marchés Financiers, Banque mondiale
Jonathan Spicer, Conseiller pour le recouvrement des avoirs, Unité des produits issus de la criminalité, Crown Prosecution Service, Royaume-Uni
Frederic Raffray, Comité directeur de CARIN
Charles Duchaine, Directeur de l’AGRASC, France
19:00 - 20:30 Réception à l’ambassade de Grande-Bretagne
MERCREDI 15 JUIN APRÈS-MIDI
09:30 - 10:30 LA COOPÉRATION INTERNATIONALE : LES TRAITÉS INTERNATIONAUX ET LES AUTRES INSTRUMENTS À DISPOSITION
Modérateur :Christian Manquet, Vice-Président du GRECO
Intervenants :Candice Welsch, Cheffe de section de l’appui à l’application de la Convention, Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, ONUDC
Patrick Moulette, Chef de la Division Anti-Corruption, Direction des affaires financièreset des entreprises, OCDE
Burkhard Mühl, Expert, Chef du Bureau des biens d’origine criminelle, Europol
Marianne Djupesland, ØKOKRIM, Norvège
10:30 - 10:45 PAUSE
10:45 - 11:45 LA COOPÉRATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS : QUELLES POSSIBILITÉS ? QUELS OBSTACLES ?
Modérateur :Patrick Moulette, Chef de la Division Anti-Corruption, Direction des affaires financièreset des entreprises, OCDE
Intervenants :Bruno Dalles, Directeur de Tracfin, France
Nigel Kirby, Directeur adjoint, en charge de la criminalité économique, National Crime Agency, NCA
Darryl Wegner, Directeur adjoint de la division internationale des opérations,Bureau Fédéral des Investigations, FBI, États-Unis
Andrew Maclay, Juricomptable, BDO
11:45 - 12:45 AMÉLIORER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE : LES OUTILS INNOVANTS EN MATIÈRE D’ÉCHANGE D’INFORMATIONS
Modérateur :Maria Gavounelli, Délégation permanente de la Grèce auprès de l’OCDE
Intervenants :Pascal Gossin, Chef de l’unité entraide judiciaire, Office fédérale de la justice, Suisse
Achim Pross, Chef de la division de la coopération internationale et des affaires fiscales, OCDE
Stephen Zimmermann, Directeur des Opérations, Vice-Présidence pour l’Intégrité, Banque mondiale
Xi Lu, Directrice générale du Bureau Anti-Corruption, Membre permanente du comitédes procureurs, Procureure supérieure du peuple de République de Chine
13:00 - 13:30 CONCLUSIONJean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice français
Jeremy Wright, Procureur général pour l’Angleterre et le Pays de Galle
JEUDI 16 JUIN MATIN
13:30 - 14:45 LA MISE EN PLACEDE PROGRAMMES DE CONFORMITÉ AU SEIN DES ENTREPRISES
Modérateur :Galina Mikhlin Oliver, Directrice, Services des activités essentielles et stratégiques,Vice-Présidence pour l’Intégrité, Banque mondiale
Intervenants :Christine Uriarte, Experte juridique, Division Anti-corruption, OCDE
Corinne Lagache, Vice-Présidente, responsable conformité, Safran ; Membre du Medef et du BIAC
Andrew Weissmann, Chef de la Section des Fraudes de la Division Criminelle, ministère de la Justice, États-Unis
Andreas Pohlmann, Ancien responsable Conformité, SNC Lavalin
14:45 - 15:00 PAUSE
15:00 - 16:15 L’IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
Modérateur :Emile J. M. van der Does de Willebois, Chef Expert du secteur financier, Intégrité des Marchés Financiers/StAR, Banque mondiale
Intervenants :Donald Toon, Directeur, Unité de la Criminalité Economique,
Monica Bhatia, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations en matière fiscale, National Crime Agency, Royaume Uni
Alan Cox, Président, Forum norvégien sur la criminalité économique
Inger Coll, Président, Administration fiscale norvégienne, Forum Norvégiensur la criminalité économique
16:15 - 16:30 PAUSE
16:30 - 18:00 AMÉLIORER LE RECOUVREMENTDES AVOIRS ISSUS DU PRODUIT DE LA CORRUPTION
Modérateur :Gretta Fenner Zinkernagel, Directrice générale de l’ICAR/Basel Institute
Intervenants :Emile J. M. van der Does de Willebois, Chef expert du secteur financier,Intégrité des Marchés Financiers, Banque mondiale
Jonathan Spicer, Conseiller pour le recouvrement des avoirs, Unité des produits issus de la criminalité, Crown Prosecution Service, Royaume-Uni
Frederic Raffray, Comité directeur de CARIN
Charles Duchaine, Directeur de l’AGRASC, France
19:00 - 20:30 Réception à l’ambassade de Grande-Bretagne
09:30 - 10:00 WELCOME SPEECHES OF PARTICIPANTSShaolin Yang, Managing Director, World Bank Group
Gabriela Ramos, Special Counsellor to the Secretary-General, OECD Chief of Staff and Sherpa
10:00 - 11:00 OVERVIEW OF CORRUPTION AS A GLOBAL PHENOMENON
Moderator :Elena Panfilova, Vice Chair of Transparency International
Speakers :Nicola Bonucci, Director of Legal Affairs, OECD
Anne-Marie Leroy, General Counsel, World Bank Group
Jan Willem van der Kaaij, Inspector General, EIB
Anabela Gago, Head of Unit Organised crime, DG HOME, European Commission
11:00 - 11:30 BREAK
11:30 - 12:30 OPENING REMARKS ON CHALLENGES IN PREVENTING, DETECTING,INVESTIGATING AND PROSECUTING CORRUPTION CASES
Moderator :Elena Panfilova, Vice Chair of Transparency International
Speakers :Robert Gelli, Head of the Department of Criminal Affairs (France)
Alison Saunders, Director of Public Prosecutions (UK)
Sung-Hee Suh, Deputy Assistant Attorney General (US)
Leonard McCarthy, Vice President for Integrity, World Bank Group
12:30 - 13:30 LUNCH
TUESDAY JUNE 14TH MORNING
OPENING SPEECHFRANÇOIS HOLLANDE, PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC
09:15 - 09:30
BEGINNING OF THE PRACTITIONER CONFERENCE
13:30 - 14:45 TRANSPARENCY IN PUBLIC PROCUREMENT
Moderator :Joel Turkewitz, Lead Public Sector Specialist, Global Governance Practice, World Bank
Speakers :Nicoletta Parisi, Counsellor, International Affairs, National Anti-Corruption Authority, Italy
Alfredo Eduardo Ríos Camarena, Head of the Public Procurement Regulations Unit,Ministry of Public administration, Mexico
Giancarlo Spagnolo, Professor of Economics, University of Rome “Tor Vergata,”SITE-Stockholm School of Economics
Romain Tales, ETALAB, Office of the Prime Minister in charge of Open Data Policy in France
János Bertok, Head of Public Sector Integrity Division, Public Governance and Territorial Development Directorate, OECD
14:45 - 15:00 BREAK
15:00 - 16:15 CONFLICT OF INTEREST PROVISIONS &INCOME AND ASSET DISCLOSURE DECLARATIONS
Moderator :Rolf Alter, Director, Public Governance and Territorial Development Directorate, OECD
Speakers :Guillaume Valette-Valla, Secretary General, French High Authority for Transparency in Public Life
Bogdan Stan, Président, National Integrity Agency (ANI), Romania
Bertrand Rossert, Manager, Conflicts of Interest & Financial Disclosure; Office of Ethics and Business Conduct, World Bank
16:15 - 17:30 THE ROLE OF WHISTLEBLOWER SYSTEMS AND PROTECTIONS IN ENFORCEMENT AND PREVENTION.
Moderator :Nicola Bonucci, Director for Legal Affairs, OECD
Speakers :Maja Marič, Anti-Corruption Officer Slovenian Commission for the Prevention of Corruption
Charles Cain, Deputy Chief of the US SEC’s FCPA Unit
John Carroll, Head of Law Enforcement Liaison and International Assistance, UK Serious Fraud Office (SFO)
19:30 - 22:30 Reception at the Ministry of Justice, Place Vendome
TUESDAY JUNE 14TH AFTERNOON
09:30 - 10:45 STRATEGIES, TOOLS AND TECHNIQUES, FOR PROSECUTORSAND INVESTIGATORS IN DEALING WITH CORRUPTION
Moderator :Drago Kos, Chair of OECD Working Group on Bribery
Speakers :Eliane Houlette, Financial Public Prosecutor, PRF
David Green QC, Director of the SFO, UK
Sung-Hee Suh, Deputy Assistant Attorney General, Criminal Division, U.S Department of Justice
Cornelia Gädigk, Prosecutor, Hamburg, Germany
10:45 - 11:15 BREAK
11:15 - 12:30 SPEEDIER RESOLUTIONS THROUGH SETTLEMENTSAND ADMINISTRATIVE SANCTIONS : EMERGING PRACTICES, UNTAPPED POSSIBILITIES
Moderator :Stephen Zimmermann, Director of Operations, Integrity Vice Presidency, World Bank
Speakers :Andrew Weissmann, Chief, Criminal Division’s Fraud Section, USDOJ
Xavière Siméoni, Magistrate, Head of Central Corruption Prevention Department, SCPC, France
Alun Milford, General Counsel Serious Fraud Office, UK
Marcello Paranhos De Oliveira Miller, Federal Prosecutor, Federal Prosecution Service, Brazil
Duncan Smith, Deputy Head of Division, Fraud investigation, European Investment Bank
12:30 - 13:30 LUNCH
WEDNESDAY JUNE 15TH MORNING
13:30 - 14:45 CORPORATE COMPLIANCE PROGRAMS
Moderator :Galina Mikhlin Oliver, Director, Strategy & Core Services, Integrity Vice Presidency, World Bank
Speakers :Christine Uriarte, Head, Anti-Corruption Division, OECD
Corinne Lagache, Senior-VP, Group Compliance Officer, Safran; Member of Medef and Biac
Andrew Weissmann, Chief, Criminal Division’s Fraud Section, USDOJ
Andreas Pohlmann, Formerly Chief Compliance Officer, SNC Lavalin
14:45 - 15:00 BREAK
15:00 - 16:15 DISCLOSURE OF BENEFICIAL OWNERSHIP:WHAT IS AT STAKE, WHAT WILL IT TAKE?
Moderator :Emile J. M. van der Does de Willebois, Lead Financial Sector Specialist,Financial Market Integrity/ StAR, World Bank
Speakers :Donald Toon, Director, Economic Crime Command, National Crime Agency, UK
Monica Bhatia, Head of Secretariat, OECD Global Forumon Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes
Alan Cox, Senior Advisor to the Director, FinCEN
Inger Coll, Chair, Norwegian Forum on Economic Crime; Expert,OECD International Academy for Tax Crime Investigation
16:15 - 16:30 BREAK
16:30 - 18:00 STEPPING UP ASSET RECOVERY: WHAT HAVE WE LEARNED, WHAT IS NEXT?
Moderator :Gretta Fenner Zinkernagel, Managing Director of the ICAR/Basel Institute
Speakers :Emile J. M. van der Does de Willebois, Lead Financial Sector Specialist, Financial Market Integrity/ StAR, World Bank
Jonathan Spicer, European Asset Recovery Adviser, Proceeds of Crime Unit, CPS
Frederic Raffray, CARIN’s steering group
Charles Duchaine, Director of the French ARO, AGRASC
19:00 - 20:30 Reception at the British embassy
WEDNESDAY JUNE 15TH AFTERNOON
09:30 - 10:30 MULTILATERAL COLLECTIVE ACTION :INTERNATIONAL TREATIES AND OTHER INITIATIVES
Moderator :Christian Manquet, Vice-President, GRECO
Speakers :Candice Welsch, Senior Legal Officer, UN Office on Drugs and Crime, UNODC
Patrick Moulette, Head, Anti-Corruption Division, Directorate for Financial and Enterprise Affairs, OECD
Burkhard Mühl, Senior Specialist, Head of the Europol Criminal Assets Bureau, Europol
Marianne Djupesland, Head, Anti-Corruption Team, ØKOKRIM (Norway) Informal Network of Law Enforcement Officials, OECD
10:30 - 10:45 BREAK
10:45 - 11:45 INTER-AGENCY COOPERATION : OPPORTUNITIES AND CHALLENGES
Moderator :Patrick Moulette, Head, Anti-Corruption Division, Directorate for Financial and Enterprise Affairs, OECD
Speakers :Bruno Dalles, Director of the French FIU, Tracfin
Nigel Kirby, Deputy Director, Economic Crime Command, National Crime agency, NCA
Darryl Wegner, Unit Chief, International Corruption Unit, FBI HQ - Criminal Investigative Division
Andrew Maclay, Principle Forensic Accounting Services, BDO
11:45 - 12:45 BRIDGING THE GAP IN INTERNATIONAL COOPERATION : INNOVATIVE TOOLS FOR INFORMATION EXCHANGE
Moderator :Maria Gavounelli, Head of the Greek Delegation to the OECD Working Group on Bribery
Speakers :Pascal Gossin, Head, International Legal Assistance Section, Federal Office of Justice, Switzerland
Achim Pross, Head of the International Cooperation and Tax Administration Division, OECD
Stephen Zimmermann, Director of Operations, Integrity Vice Presidency, World Bank
Xi Lu, Director-General of the Anti-Corruption Bureau, and Permanent Member of theProcuratorate Committee, Supreme People’s Procuratorate, People’s Republic of China.
13:00 - 13:30 CONCLUSIONJean-Jacques Urvoas, The French Minister of Justice
Jeremy Wright, The Attorney General for England and Wales
THURSDAY JUNE 16TH MORNING
© S
G/D
ICO
M/M
inis
tère
de
la Ju
stic
e/ju
in 2
016/
Impr
essio
n Le
scur
e Th
éol
Contact presse ∙ Cabinet du garde des Sceaux01 44 77 63 15 ∙ [email protected]
www.justice.gouv.fr @justice_gouv #AntiCorruption