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L’Inspection du travail
dans la DromeMISSIONS
LES 4 PRIORITES DE LA POLITIQUE DU TRAVAIL
ORGANISATION DANS LA DROME
Pour le respect du droit, l’inspection du travail assure 3 types de mission :
Le contrôle ’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, contrat de travail, travail illégal, licenciement collectif… L’inspection du travail participe à la prévention des
risques professionnels en termes de santé et sécurité. Elle réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles. Les litiges individuels relatifs au contrat de travail relèvent du conseil de prud’hommes,
cependant, la direction du travail a, depuis 2008, un rôle d’homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail.
L’information L’inspection du travail informe les salariés, les représentants du personnel et leurs employeurs sur leurs droits et obligations et sur la législation du travail en général. Elle reçoit le public à l’occasion de permanences et assure les réponses aux nombreuses sollicitations écrites et téléphoniques.
L’évolution de la réglementation L’inspection du travail signale à l’autorité centrale (Direction générale travail) les difficultés d’application de la réglementation et participe ainsi à son évolution.
es « sections » constituent les échelons territoriaux d’intervention de l’inspection du travail. Une section supplémentaire est créée à compter du 1er mars. A cette date, il y a donc 7 sections dans la Drôme, dont une spécialisée dans le secteur agricole. La création d’une section supplémentaire fait suite au Plan national de
modernisation et de développement de l’inspection du travail initié en 2006. La fusion des services d’inspection du travail a abouti à regrouper les sections auparavant rattachées aux ministères de l’agriculture et des transports avec ceux dépendant du ministère du travail. Il n’y a plus de spécialisation pour le contrôle du secteur du transport routier. Par contre, le secteur agricole conserve des agents spécialisés. Le secteur géographique de chaque section est redécoupé au 1er mars 2010. Les sections d’inspection du travail comprennent 7 inspecteurs du travail, 12 contrôleurs du travail et 12 agents de secrétariat. D’autres services concourent à l’exercice des missions d’inspection du travail : le service renseignement en droit du travail, le service chargé de l’homologation des ruptures conventionnelles, le service chargé de l’enregistrement des accords, de l’épargne salariale, des conseillers du salarié… Un directeur adjoint est chargé de l’animation de l’ensemble de ces services, regroupés au sein du « pôle travail ».
La qualité et l’effectivité du droit : en facilitant l’accès au droit du travail,
en améliorant la satisfaction des usagers des services, en optimisant l’impact des visites d’inspection du travail notamment sur la situation des salariés en situation précaire
La santé et la sécurité au travail : en connaissant et en surveillant les risques professionnels, en les réduisant et en les prévenant notamment par l’amélioration de la qualité des interventions en matière de conditions du travail
Le dialogue social et la démocratie sociale : en soutenant les acteurs du dialogue social et en garantissant les conditions d’une négociation collective de qualité, dans tous ses champs et ses dimensions (nationale, professionnelle et locale)
La lutte contre le travail illégal : en contrôlant les entreprises au regard des différentes formes de travail illégal, en lien avec d’autres acteurs institutionnels
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Pour le respect du droit, l’inspection du travail assure 3 types de mission :
Le contrôle ’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, contrat de travail, travail illégal, licenciement collectif… L’inspection du travail participe à la prévention des
risques professionnels en termes de santé et sécurité. Elle réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles. Les litiges individuels relatifs au contrat de travail relèvent du conseil de prud’hommes,
cependant, la direction du travail a, depuis 2008, un rôle d’homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail. L’information L’inspection du travail informe les salariés, les représentants du personnel et leurs employeurs sur leurs droits et obligations et sur la législation du travail en général. Elle reçoit le public à l’occasion de permanences et assure les réponses aux nombreuses sollicitations écrites et téléphoniques.
L’évolution de la réglementation L’inspection du travail signale à l’autorité centrale (Direction générale du travail, ministère du travail) les difficultés d’application de la réglementation et participe ainsi à son évolution.
La qualité et l’effectivité du droit : en facilitant l’accès au droit du travail,
en améliorant la satisfaction des usagers des services, en optimisant l’impact des visites d’inspection du travail notamment sur la situation des salariés en situation précaire
La santé et la sécurité au travail : en connaissant et en surveillant les risques professionnels, en les réduisant et en les prévenant notamment par l’amélioration de la qualité des interventions en matière de conditions de travail (Plan santé au travail 2010 - 2014)
Le dialogue social et la démocratie sociale : en soutenant les acteurs du dialogue social et en garantissant les conditions d’une négociation collective de qualité, dans tous ses champs et ses dimensions (nationale, professionnelle et locale)
La lutte contre le travail illégal : en contrôlant les entreprises au regard des différentes formes de travail illégal, en lien avec d’autres acteurs institutionnels
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1er jeudi 2e mardi
Protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, notamment dans le secteur médical Risque chimique dans les secteurs de la réparation de véhicules et du nettoyage Emploi des salariés âgés de plus de 50 ans Lutte contre le travail illégal
Action sur les risques psychosociaux Action sur les attributions et les moyens des CHSCT et des délégués du personnel en matière de santé et de sécurité
a Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), dont le siège est à Lyon, est issue du regroupement de plusieurs services de l’Etat au niveau régional. Elle est chargée à ce titre de la politique du travail.
Elle englobe en particulier les services des ex-directions du travail (DDTEFP). Cette direction régionale assure également des actions de développement des entreprises, de l’emploi et de l’insertion professionnelle (notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme). Elle assure également des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de la protection économique et de sécurité des consommateurs
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Unité territoriale de la DIRECCTE70 av. de la Marne – BP 2121 – 26021 VALENCE CEDEX
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Prévention du risque routier
Au niveau départemental les missions de ex DDCCRF sont intégrées dans la direction de la protection des populations (DDPP). l’.
LES ACTIONS MENEES DANS LA DROME EN 2011
LES CAMPAGNES OU ACTIONS COLLECTIVES DE 2010 A 2012
LA DIRECCTE
DE LA DIRECCTEL’UNITE TERRITORIALE (UT)
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE
es inspecteurs et contrôleurs du travail ont effectué des contrôles en entreprises et sur chantiers du bâtiment, ont participé à des réunions de CHSCT et ont mené des enquêtes diverses (plus de 1.500 interventions en 2009). La Drôme compte environ 160.000 salariés (en incluant le secteur agricole) employés dans 16.000 établissements
(dont 420 établissements de plus de 50 salariés). Les enquêtes concernaient notamment les 5 accidents du travail mortels que l’on a pu déplorer au cours de l’année dans la Drôme, ainsi que de nombreux accidents du travail graves. Ils sont également intervenus en matière de licenciement de salariés protégés. Ils ont été fréquemment sollicités en matière de risques psychosociaux (souffrance au travail, stress, harcèlement…). La crise économique frappant les entreprises les a conduit à examiner des licenciements économiques et des demandes de chômage partiel. Il faut noter que le directeur s’est prononcé sur plus de 2.000 demandes d’homologation de ruptures conventionnelles de contrat de travail (générant 1.696 acceptations et 425 refus).
Niveau national :
Protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, notamment dans le secteur médical Risque chimique dans les secteurs de la réparation de véhicules et du nettoyage Emploi des salariés âgés de plus de 50 ans Lutte contre le travail illégal
Niveau local :
Action sur les risques d’atteinte à la santé mentale Action sur les attributions et les moyens des CHSCT et des délégués du personnel en matière de santé et de sécurité Action sur les règles d’hygiène sur les chantiers du BTP
a Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), dont le siège est à Lyon, est issue du regroupement de plusieurs services de l’Etat au niveau régional. Elle est chargée à ce titre de la politique du travail.
Elle englobe en particulier les services des ex-directions du travail (DDTEFP). Cette direction régionale assure des actions de développement des entreprises et de l’emploi (notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme). Elle assure également des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique et de sécurité des consommateurs (ex DRCCRF).
a Direccte comprend des unités territoriales à l’échelon du département. Celle de la Drôme est constituée des services de l’ex direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Outre l’inspection du travail, elle comprend les services
chargés des questions d’emploi et d’insertion. Elle est basée à Valence et compte 72 agents.
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70 av. de la Marne – BP 2121 – 26021 VALENCE CEDEX Tél. : 04 75 75 21 21 – Télécopie : 04 75 55 78 67
Ministère du travail : www.travail.gouv.fr Unité territoriale : http://
Ouverture au public : 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 Tél. : 8h30 à 12 h et de 13h15 à 16h45
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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es inspecteurs et contrôleurs du travail ont effectué des contrôles en entreprises et sur chantiers du bâtiment, ont participé à des réunions de CHSCT et ont mené des enquêtes diverses (plus de 1.500 interventions en 2009). La Drôme compte environ 160.000 salariés (en incluant le secteur agricole) employés dans 16.000 établissements
(dont 420 établissements de plus de 50 salariés). Les enquêtes concernaient notamment les 5 accidents du travail mortels que l’on a pu déplorer au cours de l’année dans la Drôme, ainsi que de nombreux accidents du travail graves. Ils sont également intervenus en matière de licenciement de salariés protégés. Ils ont été fréquemment sollicités en matière de risques psychosociaux (souffrance au travail, stress, harcèlement…). La crise économique frappant les entreprises les a conduit à examiner des licenciements économiques et des demandes de chômage partiel. Il faut noter que le directeur s’est prononcé sur plus de 2.000 demandes d’homologation de ruptures conventionnelles de contrat de travail (générant 1.696 acceptations et 425 refus).
Niveau national :
Protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, notamment dans le secteur médical Risque chimique dans les secteurs de la réparation de véhicules et du nettoyage Emploi des salariés âgés de plus de 50 ans Lutte contre le travail illégal
Niveau local :
Action sur les risques d’atteinte à la santé mentale Action sur les attributions et les moyens des CHSCT et des délégués du personnel en matière de santé et de sécurité Action sur les règles d’hygiène sur les chantiers du BTP
a Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), dont le siège est à Lyon, est issue du regroupement de plusieurs services de l’Etat au niveau régional. Elle est chargée à ce titre de la politique du travail.
Elle englobe en particulier les services des ex-directions du travail (DDTEFP). Cette direction régionale assure des actions de développement des entreprises et de l’emploi (notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme). Elle assure également des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique et de sécurité des consommateurs (ex DRCCRF).
a Direccte comprend des unités territoriales à l’échelon du département. Celle de la Drôme est constituée des services de l’ex direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Outre l’inspection du travail, elle comprend les services
chargés des questions d’emploi et d’insertion. Elle est basée à Valence et compte 72 agents.
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70 av. de la Marne – BP 2121 – 26021 VALENCE CEDEX Tél. : 04 75 75 21 21 – Télécopie : 04 75 55 78 67
Ministère du travail : www.travail.gouv.fr Unité territoriale : http://
Ouverture au public : 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 Tél. : 8h30 à 12 h et de 13h15 à 16h45
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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Directeur de la publication : Alain Gueydon - Crédits photos : C Graphic/ Phovoir - Impression Despesse - Valence
es « sections » constituent les échelons territoriaux d’intervention de l’inspection du travail. Une section supplémentaire a été créée le 1er mars 2010. Depuis cette date, il y a 7 sections dans la Drôme, dont une spécialisée dans le secteur agricole. La création d’une section supplémentaire fait suite au Plan national de modernisation et de
développement de l’inspection du travail initié en 2006.
La fusion des services d’inspection du travail a abouti à regrouper les sections auparavant rattachées aux ministères de l’agriculture et des transports avec ceux dépendant du ministère du travail. Il n’y a plus de spécialisation pour le contrôle du secteur du transport routier. Par contre, le secteur agricole conserve des agents spécialisés.Les sections d’inspection du travail comprennent 7 inspecteurs du travail, 12 contrôleurs du travail et 10 agents de secrétariat.
D’autres services concourent à l’exercice des missions d’inspection du travail : le service renseignement en droit du travail, le service chargé de l’homologation des ruptures conventionnelles, le service chargé de l’enregistrement des accords, de l’épargne salariale, des conseillers du salarié...Un directeur adjoint est chargé de l’animation de l’ensemble de ces services, regroupés au sein du « pôle travail ».q
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es inspecteurs et contrôleurs du travail ont effectué des contrôles en entreprises et sur chantiers du bâtiment, ont participé à des réunions de CHSCT et ont mené des enquêtes diverses (1.500 interventions). La Drôme compte environ 160.000 salariés (en incluant le secteur agricole) employés dans 16.000 établissements (dont
420 établissements de plus de 50 salariés). Les enquêtes effectuées concernaient notamment les accidents du travail mortels que l’on a pu déplorer au cours de l’année dans la Drôme, ainsi que de nombreux accidents du travail graves. Ils sont également intervenus en matière de licenciement de salariés protégés. Ils ont été fréquemment sollicités en matière de risques psychosociaux (souffrance au travail, stress, harcèlement…).
La crise économique frappant les entreprises les a conduits à examiner des licenciements économiques et des demandes de chômage partiel. Il faut noter que l’unité territoriale s’est prononcée sur plus de 3.000 demandes d’homologation de ruptures conventionnelles de contrat de travail (générant 2.600 acceptations et 500 refus). q
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a Direccte comprend des unités territoriales à l’échelon du département.Celle de la Drôme, dirigée par Alain Gueydon, directeur du travail, est constituée des services de l’ex direction départementale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle (DDTEFP). Outre l’inspection du travail, elle comprend les services chargés des questions d’économie, d’emploi et d’insertion, ainsi que la métrologie légale. Elle est basée à Valence et compte 72 agents. q
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3ème section
4ème section –
6ème section
’inspection du travail assure une mission d’information des usagers sur les questions de droit du travail. Cette mission est assumée en particulier par le service de renseignements. Ce service répond aux demandes d’informations d’ordre général émanant des salariés et des employeurs en matière de contrats de travail, de
procédures de licenciement, d’accords collectifs de travail, de durée du travail, repos et congés, de salaires et concernant les dispositions particulières à certaines professions (employés de maison et services à la personne, assistants maternels,VRP, travailleurs à domicile…). et ont répondu à 12.000 appels téléphoniques en 2011.
Réception du public : uniquement le matin (de 8h45 à 11h45) Renseignements téléphoniques au 04.75.75.21.00 : uniquement l’après-midi (de 13h15 à 16h45, sauf jeudi) Réponse aux courriers et aux courriels ([email protected])
Dès lors que la question a trait à la situation d’une entreprise en particulier, il faut se tourner vers l’agent de contrôle de la section d’inspection du travail compétente. Les sections d’inspection du travail sont seules compétentes pour intervenir auprès des employeurs (contrôle sur place ou sur pièces, courriers, appels téléphoniques, demandes de régularisation, etc.). Pour les salariés relevant du secteur agricole, la section agricole est compétente pour assurer le renseignement. L’inspection du travail n’est pas compétente pour les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales). L’inspection du travail est tenue à la confidentialité absolue concernant toutes les plaintes qui lui parviennent. Il convient toutefois de noter que l’inspection du travail ne donne pas suite à des dénonciations anonymes.
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Centre ville
Couleures
Av de Chabeuil
Rue Faventines Car
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Voie chemin de fer
Lautagne
Auréats
Avenue de Romans
Insepctrice Emilie PASCAL
Contrôleuse Monique EYNARD
Contrôleuse Gisèle JACOPETTI
Tél : 04 75 75 21 79 Mel : [email protected]
Le service comprend 6 agents qui ont reçu 4.000 personnes
RENSEIGNEMENT DU PUBLIC
SECTION AGRICOLE (N
07)VILLE DE VALENCE
Valence
Portes-LèsValence
Chabeuil
Bourg-de-Péage
La Chapelle-en-Vercors
Le Grand-Serre
Romans 1
Saint-Donat
Saint-Jean-en-Royans
Saint-Vallier
Tain-l'Hermitage
Bourg-Lès-Valence
Romans 2
Romans
Buis-Les-Baronnies
Dieulefit
Grignan
Loriol -sur-Drôme
Montélimar 1
NyonsPierrelatte
Remuzat
Saint-Paul Trois-Châteaux
Séderon
Montélimar 2
Bourdeaux
Chatillon-en-Diois
Crest-Sud
Die
Luc-en-Diois
La Motte-Chalançon
Saillans
Crest
Crest-Nord
6ème section – Nord Est – Tél : 04 69 64 21 90 Mel : [email protected] Inspecteur : Mr Gombouka Contrôleuses : Mme Mesona - Mme Pinatel
Des permanences décentralisées sont assurées par des agents de contrôle dans le sud du département, à raison d’une demi-journée par mois (de 10h à 12h), uniquement sur rendez-vous :
1ére section – Nord - Tél : 04 75 75 21 33 Mel : [email protected] Inspectrice : Mme Ponsinet Contrôleuses : Mme Chopard - Mme Gedon
2ème section – Sud -Tél : 04 75 75 21 26 Mel : [email protected] Inspectrice : Mme Barbarin Contrôleurs : Mr Buffat - Mr Mensuelle
5ème section – Centre ouest Tél : 04 75 75 21 29 Mel : [email protected] Inspecteur : Mr Berger Contrôleuses : Mme Brottes Mme Roche Poletti
3ème section – Centre sud est Tél : 04 75 75 21 40 Mel : [email protected] Inspectrice : Mme Claudel Contrôleurs : Mme Brun - Mr Perrier
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D’INSPECTION DU TRAVAILCOMPETENCES TERRITORIALES DES SEC
TIONS
Marsanne
2ème section 5ème section Section agricole
Montélimar Maison des services publics Maison des services publics3ème mercredi 2e jeudi
PierrelatteCentre d’activités - avenue du
Maréchal de HautecloqueCentre d’activités - avenue du
Maréchal de Hautecloque1er jeudi dernier mardi
Nyons Ancienne mairie CFPPA2ème mardi 1er jeudi
4ème section – Centre Nord EstTél : 04 69 64 21 82Mel : [email protected] : Mme TavelContrôleurs : Mr Grand - Mme Bertrand
