Mécanismes de développement, gestion et contrôle : la création d’une Agence nationale des services à la personne

Marie-Pierre LE BRETON

Madrid, 11 novembre 2010jour/mois/année

TITRE DE LA PRÉSENTATION 2

2005 : la création de l’ANSP

Répond à une volonté politique forte

Marque la nécessité d’installer une structure d’impulsion et de coordination

Se matérialise par l’émergence d’une structure souple

« Une administration de mission »

TITRE DE LA PRÉSENTATION 3

L’ANSP : carte d’identité

Établissement public administratif

Conseil d’administration regroupant tous les acteurs

20 collaborateurs et un réseau local

Un budget d’intervention

Des missions définies par décret

TITRE DE LA PRÉSENTATION 4

Impulser le développement

Créer les conditions du développement de la demande

Le Cesu préfinancé > Piloter l’émergence d’un nouveau moyen de paiement > Habiliter les émetteurs de Cesu > Promouvoir le Cesu > Piloter les évolutions : la dématérialisation

La communication > Informer : information générale et ciblée > Populariser > Soutenir la visibilité du secteur

TITRE DE LA PRÉSENTATION 5

Impulser le développement (suite)

Créer les conditions du développement de l’offre La production de services

> Créer un cadre réglementaire visible et accessible > Soutenir la structuration de l’offre : l’exemple de l’emploi direct

La déclinaison de proximité d’une politique publique nationale > Animer le tissu local : les délégués territoriaux de l’ANSP > Mobiliser les réseaux d’accompagnement à la création

d’entreprises

TITRE DE LA PRÉSENTATION 6

Garantir les conditions d’un pilotage du secteur

Concevoir des outils de gestion spécifiques

Gérer l’agrément

Engranger les données d’activités

Vers un outil unique de référence pour piloter le secteur

Concevoir des outils de mesure :

Le baromètre de la qualité des emplois

Du pilotage à la prospective

Les tableaux de bord du secteur

TITRE DE LA PRÉSENTATION 7

Assurer une croissance harmonieuse du secteur

Du contrôle …

Le contrôle des organismes : la contrepartie naturelle d’un agrément donné par l’État

Le contrôle par l’inspection du travail : garantir la qualité des conditions de travail et la sécurité des salariés

… à la régulation

Le choix d’une absence de régulation publique traditionnelle

L’encouragement et le soutien à des formes différentes de régulation :> La qualité et la professionnalisation > Le consommateur de services

TITRE DE LA PRÉSENTATION 8

Conclusion : à propos d’articulation

Une politique publique lisible et homogène soutenant un secteur économique en forte croissance

Une politique publique qui a su susciter / organiser ou accompagner de multiples niveaux d’articulation :

Avec d’autres politiques publiques

Local / national

Acteurs

Activités

…