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Mauvais traitements envers les aînés
Ce que tout bénévole doit savoirAtelier théorique à l’intention des conseils d’administration d’organismes fournissant
des services aux personnes âgées etdes bénévoles qui travaillent avecles personnes âgées en Ontario
04/11/23 Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir 2
04/11/23 Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir 3
FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION
Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme
Nouveaux Horizons pour les aînés
Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés
ONTARIO
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CENTRE CANADIEN D’ÉTUDESSUR LE DROIT DES AÎNÉS
• Organisme national sans but lucratif
• Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées
1. Recherche juridique
2. Réforme du droit
3. Relations communautaires
4. Éducation juridique
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CONSEILS NON JURIDIQUES
• Information relative aux ressourceset aux options
• Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats
• Pour plus de renseignements, voirla documentation sur les ressources
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OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE
1. Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés?
2. Quand et comment devez-vous intervenir?
3. Comment choisir la meilleure intervention?
4. Qui appeler pour avoir plus d’information ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?
ONTARIO
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Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés?
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MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS
Un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée.
Organisation mondiale de la Santé, 2002
ONTARIO
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MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS
• Action : causer un préjudice à une
personne ou à ses biens - MALTRAITANCE
• Inaction : ne pas donner les soins ou
l’aide qu’une personne devrait recevoir –
NÉGLIGENCE
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NOMBREUSES FORMESDE MAUVAIS TRAITEMENTS
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VIOLENCE PHYSIQUE
• Frapper, gifler, donnerdes coups, pousser
• Bousculer• Lancer des objets
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EXPLOITATION FINANCIÈRE
• Fraudes et arnaques
• Pression indue sur une personne pour qu’elle donne son agent ou ses biens
• Utilisation de la procuration à mauvais escient
• Vol d’identité
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VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE
OU AFFECTIVE
• Faire souffrir mentalement
• Crier, intimider
• Menacer
• Dénigrer, critiquer
• Harceler
• Faire peur
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EXPLOITATION SEXUELLE
• Tout acte sexuel non consensuel
• Commentaires de nature sexuelle non désirés
• Toute activité sexuellenon désirée
• Gestes obscènes
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VIOLENCE CHIMIQUE
• Surmédication
• Privation de médicaments nécessaires
• Substitution de médicaments
• Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié
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VIOLENCE SPIRITUELLE
• Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion
• Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquerune religion
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SÉQUESTRATION • Enfermer une personne dans une pièce
• L’attacher• L’empêcher d’utiliser le
téléphone ou de recevoir des visiteurs
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NÉGLIGENCE • Priver de nourriture etde soins
• Ne pas donner à une personne qui dépend de vous l’assistance ou les soins adéquats
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MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS LES AÎNÉS
• L’abuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance.
• Les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où : à la maison et dans les établissements de soins
• Il peut s’agir d’un incident isolé ou de comportements répétés
ONTARIO
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Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés?
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INTERVENIR EN CAS DEMAUVAIS TRAITEMENTS
1. Parler avec la personne âgée
2. Aider la personne à obtenir aideet assistance, la diriger vers des organismes d’aide
3. Signaler les mauvais traitements
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QUESTIONS À CONSIDÉRER
1. La personne âgée est-elle en danger?
2. Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens?
3. La personne est-elle mentalement capable?
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LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL
• Certains mauvais traitements sontdes crimes
• Certaines actions peuvent n’être pascriminelles même si elles font beaucoupde mal
• Les crimes peuvent être signalés à la police
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LOI DE 2007 SUR LES FOYERSDE SOINS DE LONGUE DURÉE
1. Toute personne est obligée de signaler lesmauvais traitements envers un résident
2. Signaler les préoccupations au ministère dela Santé et des Soins de longue durée
3. L’omission de signaler est une infraction
4. Une personne ou un fournisseur de soins quiomet de signaler les mauvais traitements est passible d’une amende
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OBLIGATION D’INTERVENIRToute personne doit signaler les mauvais traitements suivants s’ils causent ou risquent de causer unpréjudice à un résident :
1. l’administration d’un traitement ou de soins à unrésident de façon inappropriée ou incompétente
2. le mauvais traitement d’un résident de la part dequi que ce soi
3. la négligence envers un résident de la part dutitulaire de permis ou du personnel
4. un acte illégal
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OBLIGATION D’INTERVENIR
• Toute personne doit aussi signaler le détournement ou la mauvaise utilisationde l’argent d’un résident
• Les mauvais traitements peuvent êtred’ordre physique, sexuel, émotionnel,verbal ou financier
• Les lois comprennent des définitionsdétaillées des mauvais traitements
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PROTECTION DES ADULTES
L’Ontario n’a pas de loi qui oblige lescitoyens à intervenir en cas de mauvais traitements envers les adultes dansd’autres circonstances.
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Comment choisir la meilleure intervention?
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
1. Parler avec la personne âgée
Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouverdes ressources utiles.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
2. Respecter les valeurs personnelleRespecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée.
Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à l’individualité de la personne âgée.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
3. Reconnaître le droit de prendre desdécisions
Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y comprisde choisir ce que d’autres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
4. Obtenir le consentement ou la permission
Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement d’une personneâgée avant d’intervenir ou de divulguerdes renseignements personnels ou relatifsà sa santé.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
5. Respecter la confidentialité des renseignements personnels
Obtenir le consentement de la personneâgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
6. Éviter la discrimination fondée sur l’âge
Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur l’âge d’affecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérenteà tous les êtres humains, quel que soit leur âge.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
7. Reconnaître la valeur de l’indépendanceet de l’autonomie
Lorsque l’adulte le souhaite, l’aider à trouverla façon la moins dérangeante d’obtenir del’aide ou de l’assistance.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où et être causés par n’importe qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
9. Respecter les droits
Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins d’aide, d’assistanceou de protection.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
10. Se renseignerL’ignorance de la loi n’est pas une excuse
pour ne rien faire lorsque la sécurité d’une personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez
vous renseigner au sujetdes mauvais traitements envers les aînés.
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4Qui appeler pour obtenir plus d’information ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?
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RESSOURCES
1. Assistance urgente
2. Signalement des mauvais traitements
3. Conseils juridiques
4. Counseling et aide aux victimes
5. Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés
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ASSISTANCE URGENTE
1. Appelez le 9-1-1 si une personne âgée est en danger et qu’il y a urgence
2. Appelez la police pour signaler un crime
3. La police peut exiger qu’une personne abusive n’ait aucun contact avecune victime
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SIGNALEMENT DESMAUVAIS TRAITEMENTS
Appelez la Ligne ACTION des Soins de longue durée pour signaler les mauvais traitements envers un résident d’un foyerde soins.
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TUTEUR ET CURATEUR PUBLIC
Appelez le Tuteur public si vous soupçonnez :
1. qu’un décisionnaire remplaçant abuse de sespouvoirs ou manque à ses devoirs;
2. qu’une personne âgée n’a pas la capacité mentale pour gérer ses biens et que son argent ou ses biens sont à risques ou négligés;
3. qu’une personne âgée mentalement incapable de s’occuper d’elle-même risque d’être gravement malade ou blessée, ou que sa liberté et sa sécurité sont menacées.
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CONSEILS JURIDIQUES
Toute personne âgée victime de mauvais traitements ou de négligence peut appeler l’Advocacy Centre for the Elderly (ACE) (centre de défense des droits des aînés) pour obtenir des conseils juridiques ou de l’aide pour communiquer avec d’autres organismes.
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AIDE AUX VICTIMES
• Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise
• Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle
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PLUS D’INFORMATION
La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010)
•Publié par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés•Publié en ligne gratuitement en anglaiset en français
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RÉCAPITULATION
1. Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin d’aide et d’assistance.
2. Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements.
3. Respectez la confidentialité des renseignements personnels.
4. Consultez un supérieur lorsque vousne savez pas comment intervenir.
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Centre canadien d’étudessur le droit des aînés
www.bcli.org/ccel