MESURE DE LA PERFORMANCE DES

POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC:EXPÉRIENCE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INTERIEUR

INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

PLAN

IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection enmatière d’audit, d’évaluation et de performance;

L’audit de performance des programmes de la mise à niveauurbaine (PMANU);

L’audit de performance des programmes INDH.

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LES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES DE L’IGAT

Le contrôle et la vérification de la gestion administrative,technique et comptable des services relevant du ministère del'intérieur, des collectivités locales et de leurs groupements.

ATTRIBUTIONS

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L'inspection générale de l'administration territoriale peut êtrechargée de toute mission d'étude ou de réflexion.

ATTRIBUTIONS

Décret n°2-94-100 du 16 juin 1994

NOUVELLES ORIENTATIONS DE L’IGAT

Contexte du changement:

L’introduction de la gestion axée sur lesrésultats ;

Le recours de plus en plus à lacontractualisation;

Création des CRC;

Mise en œuvre de l’INDH;

Stratégie de modernisation del’administration;

Conséquences:

L’adoption progressive d’une approcheextensive et ciblée du contrôle visant laperformance, l’efficacité et l’efficience ;

Réalisation des missions d’audit etd’évaluation des politiques publiques;

L’évaluation du programme de lutte contre

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l’administration;

Plan stratégique quadriennal (2006-2009)pour la mise à niveau de l’IGAT;

La nouvelle loi sur les finances locales45.08 du 18 février 2009 prévoyant l’auditdes collectivités locales;

Besoins accrus des collectivités locales enmatière de conseil et d’assistancetechnique;

L’évaluation du programme de lutte contreles effets de la sécheresse en 2000, lecontrôle et l’évaluation des programmesINDH, l’audit des projets dépassant 5Millions de DH et l’audit de performancedu PMANU;

Réorganisation de l’IGAT autour de 5pôles, dont le pôle audit ( janvier 2009).

PRÉALABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES

NOUVELLES ORIENTATIONS DE L’IGAT

Ressources humaines:

La formation de base des inspecteurs estplacé sous le signe du triptyque « droit,économie et formation d’ingénieur outechnique ».

Afin de doter l’IGAT de compétenceshautement qualifiées, certaines actionsont été entreprises:

Mise en œuvre d’un plan de recrutementde 100 inspecteurs sur les prochaines

L’élaboration des rapports d’audit etd’évaluation:

la procédure suivie se rattache aumodèle d’audit, hiérarchique, desupervision par les responsables del’IGAT avec la systématisation de lapratique de contradiction;

Assurance qualité:

la soumission des versions préliminairesdes rapports à un comité de lecture,

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Mise en œuvre d’un plan de recrutementde 100 inspecteurs sur les prochainesannées;

Formation continue du personnel.

Entreprise d’actions de partenariat avecdes organismes internationaux (jumelageIGAT/UE,PGL IGAT/USAID)favorisant la mise à niveau desressources humaines.

des rapports à un comité de lecture,l’institution de référents et desuperviseurs;

Le suivi des recommandations

se fait à l’occasion de la prochainemission;

Les outils méthodologiques et techniques:

L’élaboration de manuels de procédures(outils méthodologiques)

L’IGAT: D’UNE INSTITUTION DE CONTRÔLE À UNE

INSTITUTION D’AUDIT ET D’ÉVALUATION

Missionsd'audit

Répartition par nature des missions réaliséesen 2008

Missionsd'inspection

61%

d'audit39%

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PLAN

IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matièred’audit, d’évaluation et de performance

L’audit de performance des programmes de la miseà niveau urbaine (PMANU)

L’audit de performance des programmes INDH

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L’AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE

A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)

B. Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU

C. Portée et limite de l’évaluation de la performance des politiquespubliques à travers le cas du PMANU

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PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (1/2)

Contexte de la mise en place du programme de mise àniveau urbaine:

«…Il s'agit aussi de renforcer les moyensaffectés à la gestion urbaine pour la mettre enaffectés à la gestion urbaine pour la mettre enphase avec notre conception de l'unité de laville, dont nous avons fait un choix politiqueet institutionnel central dans le système demise à niveau des villes… »

Extrait du Message Royal aux participants à la rencontre nationaledu Code de l'urbanisme tenue le 3 octobre 2005 9

PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (2/2)

Améliorer la qualité des espaces

urbains par le renforcement desinfrastructures de base et des

Les principes de bonnegouvernance (concertation,participation et partenariat) ;

Un programme en phase avec lesattentes des citoyens

Avec une démarche novatrice quis’appuie sur:

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infrastructures de base et deséquipements socioéconomiques,

sportifs et culturels dans 40villes et localités du Royaume.

Une vision intégrée des projets ;

La programmation pluriannuelle;

Un renforcement des mécanismesde partenariat

Depuis le démarrage du programme en 2005, plus de 190villes et localités ont été couverte, mobilisant uneenveloppe globale près de 34 milliards de dirhams.

L’AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE

A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)

Présentation de la mission d’audit deB. Présentation de la mission d’audit deperformance du PMANU

C. Portée et limites de l’évaluation de la performance despolitiques publiques

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AUDIT DU PMANU: FINALITÉ ET CADRE DE LA MISSION

Mission commanditée par le

Ministre de l’Intérieur pourapporter des élémentsd’appréciations sur le

L’accord de coopération entre leGouvernement marocain etl’Union Européenne.

La convention de jumelage

Finalité de l’audit duPMANU Cadre de la mission

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d’appréciations sur lePMANU

La convention de jumelage

conclue entre l’InspectionGénérale de l’AdministrationTerritoriale marocaine etl’Inspection Générale del’Administration française.

Trois villes ont été retenues dans le cadre de l’audit deperformance PMANU: Salé, Tetouan et Ifrane

PRÉSENTATION DES PROGRAMMES AUDITÉS

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OBJET DE LA MISSION D’AUDIT DU PMANU

L’examen du processus de définition des objectifs des programmes etde fixation des priorités des projets;

Apprécier la conformité et la performance du processusd’élaboration, de mise en œuvre et de pilotage des programmesde mise à niveau urbaine des villes concernées (Salé, Ifrane etTétouan)

de fixation des priorités des projets;

L’examen des modalités de contractualisation, de financement et decoordination des actions entre les différents intervenants;

L’examen du dispositif de pilotage, de reporting et d’évaluation desprojets réalisés dans le cadre de ces programmes, tout en s’assurant durespect de la conformité des opérations à la réglementation en vigueur;

Une première appréciation des résultats sur la qualité de vie urbaine dequelques projets achevés. 14

DÉROULEMENT DE LA MISSION (1/2)

Phase préparation:

Rédaction des documents de cadrage de la mission: lettre demission, le cahier des charges, le plan de la mission et leprogramme de travail;programme de travail;

Identification des processus du PMANU concernés parl’audit, ces processus couvrant les aspects de pilotage, deconception, de mise en œuvre et d’évaluation à traversl’élaboration d’un diagramme de flux (flow-shart).

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DÉROULEMENT DE LA MISSION (2/2)

Phase terrain:

Déroulement de l’ensemble des diligences conformémentaux documents de travail élaborés lors de la phase terrainet ce à travers, des entretiens et entrevues avec lesresponsables locaux;

Identification des axes (thématiques) de travail: Identification et déclinaison de la piste d’audit

(constats, risques, etc.);

Sélection d’un échantillon représentatif de projets;

Traitement et analyse de l’échantillon retenu quant à laconformité et la performance;

Visite des lieux d’un nombre réduit de projets;

Première évaluation, à travers une enquête de satisfaction, duprojet d’aménagement du marché central;

Formulation de recommandations pratiques d’amélioration. 16

CONCLUSIONS DE L’AUDIT

• Identification des besoins : des diagnostics utiles mais insuffisants;• Des objectifs définis mais non adossés à des valeurs cibles;• Des projets intégrés à portage politique satisfaisant

Conception, élaboration et adoptiondu programme

• Des projets intégrés à portage politique satisfaisant• PMANU: Vecteur potentiel de développement du partenariat.

• Des organes de gouvernance à conforter et à harmoniser;• Modalités de pilotage : d’une gestion classique au « mode projet » ;• Les mesures d’accompagnement : des actions incontournables.

Gouvernance du programme

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CONCLUSIONS DE L’AUDIT

• Des procédures budgétaires et financières peu adaptées;• Etudes préliminaires: un processus à maîtriser;

Mise en œuvre du PMANU

• Etudes préliminaires: un processus à maîtriser;• Suivi et reporting axés sur la consommation des crédits.

• Un dispositif d’évaluation à mettre en place;• Pérennisation des investissements : une contrainte à résoudre;• Des appréciations globalement satisfaisantes.

Evaluation, pérennisation et premièresappréciations

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L’AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE

A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)

Présentation de la mission d’audit de performance duB. Présentation de la mission d’audit de performance duPMANU

C. Portée et limites de l’évaluation de laperformance des politiques publiques

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PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Points positifs:

La culture des résultats est une tendance récente maiségalement irréversible dans l’administration marocaine;

Une réelle motivation des décideurs publics pour s’approprier lalogique de la performance;

L’adoption de nouvelles démarches dans la mise en place despolitiques publiques (programme, actions, etc), propices auxpilotage par la performance: planificationpluriannuelle, approche intégrée, contractualisation etpartenariat;

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PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Marges de progrès:

Les objectifs manquent souvent de clarté et de précision d’où desdifficultés au niveau de l’appréciation de l’atteinte des résultats;

Absence d’indicateurs de performance limite cette dernière à un suivi Absence d’indicateurs de performance limite cette dernière à un suivide réalisation physique et financière;

Les objectifs lorsqu’ils existent n’émanent pas d’une déclinaison de lastratégie nationale adoptée;

La nature récente du programme ainsi que la dépendance de sesimpacts avec les autres actions rend difficile d’évaluer précisément sesimpacts réels. 21

PLAN

IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matièred’audit, d’évaluation et de performance

L’audit de performance des programmes de la mise à niveauurbaine (PMANU)

L’audit de performance des programmes INDH.

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OBJECTIFS 1/2

Un audit conjoint IGAT/IGF qui vise à donner uneassurance raisonnable sur le degré d’atteinte des objectifsassignés au programme INDH compte tenu des moyens etcompétences mobilisés ainsi que de formuler desrecommandations d’amélioration.recommandations d’amélioration.

Il a pour objectifs d’apprécier la performance du processusd’élaboration, de gouvernance et de pilotage duprogramme INDH, notamment à travers :

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L’appréciation du système de gouvernance, de la structuration des programmeset de la cohérence globale des objectifs retenus ;

L’examen du dispositif d’identification des besoins, de reporting et de suivi desprojets réalisés dans le cadre du programme ;

L’évaluation de la mise en convergence de l’INDH avec les programmessectoriels de l’Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales ;

OBJECTIFS 2/2

sectoriels de l’Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales ;

L’appréciation de l’allocation des ressources (humaines, financières,…etc.) auxprogrammes mis en œuvre ;

L’appréciation du processus d’élaboration et de sélection des indicateurs deperformance mis en place ;

L’évaluation du degré d’atteinte des objectifs prédéfinis et l’analyse des écartséventuels.

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CHAMP D’INTERVENTION DE L’AUDIT 1/2

L’audit de performance porte sur tous les aspects de la gestiondes opérations prévues dans le cadre du CAS –INDH,notamment:

Le fonctionnement des organes de gouvernance prévus dans lecadre de l’INDH et le respect de la représentativité ;cadre de l’INDH et le respect de la représentativité ;

La fiabilité du dispositif de contrôle interne ;

L’efficacité et la fiabilité du système d’information dédié auprogramme INDH ;

La pertinence des objectifs fixés ; 25

CHAMP D’INTERVENTION DE L’AUDIT 2/2

La qualité des indicateurs de performances (pertinence,utilité, solidité et auditabilité) ;

L’efficacité du processus de budgétisation INDH ;

Les résultats obtenus au regard des objectifs fixés ;

L’effectivité des sous projets réalisés dans le cadre dupartenariat ;

L’utilité des activités et des projets par rapport à l’esprit del’INDH et leur pérennité. 26

MÉTHODOLOGIE

La phase de préparation de la mission comprend une étape decompréhension générale des processus et d’identification desrisques y afférents;

La phase terrain comprend :

Appréciation du dispositif du contrôle interne ; Des entretiens avec l’ensemble des acteurs du processus ; Des tests sur un échantillon d’opérations ; La visite in situ de projets réalisés.

La phase restitution des travaux comprend une réunion declôture durant laquelle sont présentées les conclusions destravaux d’audit et les recommandations de la mission. 27

2009: UNE PREMIÈRE EXPÉRIENCE

Wilaya de Casablanca ;

Préfecture de Mohammedia ;

Préfecture de Marrakech ;

Province d’Essaouira ;

Province de Taroudante ; Province de Taroudante ;

Province de Tiznit ;

Province de Fahs-Anjara ;

Préfecture de Tétouan ;

Préfecture de Meknes ;

Province de Khénifra.28

OUTILS D’AUDIT

le Manuel d’audit de performance ;

les rapports d’audit relatifs au CAS-INDH ;

la base documentaire dédiée à l’INDH tant au niveaucentral qu’au niveau déconcentré ;

Un dossier de travail terrain assorti d’outils d’aide àl’analyse: questionnaires, entretiens, examen desdocuments. 29

LES VOLETS DE L’ANALYSE

Organisation des DAS;

Gouvernance des programmes;

Mise en place des crédits;

Indicateurs et système d’information;

Suivi et évaluation des programmes;

Convergence;

Partenariat;

Viabilité des projets.

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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