Méthodes d’évaluation et Méthodes d’évaluation et instruments des politiques instruments des politiques

environnementalesenvironnementales Quelques notions d’économie de Quelques notions d’économie de

l’environnementl’environnement L’analyse coûts-bénéficesL’analyse coûts-bénéfices Les méthodes d’évaluationLes méthodes d’évaluation Les instruments des politiques Les instruments des politiques

environnementalesenvironnementales La mise en œuvre des politiques La mise en œuvre des politiques

environnementalesenvironnementales

Eléments de Eléments de bibliographiebibliographie

B. Desaigues, P. Point : B. Desaigues, P. Point : Economie du Economie du patrimoine naturelpatrimoine naturel, Economica, 1993, Economica, 1993

C. Kolstad : C. Kolstad : Environmental EconomicsEnvironmental Economics, Oxford , Oxford University Press, 2000University Press, 2000

D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : Cost-Cost-Benefit Analysis and the EnvironmentBenefit Analysis and the Environment, OCDE, , OCDE, 20062006

T. Haab, K. McConnell : T. Haab, K. McConnell : Valuing Environmental Valuing Environmental and Natural Resourcesand Natural Resources, Edward Elgar, 2002, Edward Elgar, 2002

P. Bontems, G. Rotillon : P. Bontems, G. Rotillon : L’économie de L’économie de l’environnementl’environnement, Repères, La Découverte, 2007 , Repères, La Découverte, 2007 (3(3èmeème éd.) éd.)

Quelques notions Quelques notions d’économie de d’économie de

l’environnementl’environnement Les biens environnementauxLes biens environnementaux Généralement non-marchands Généralement non-marchands Biens publicsBiens publics Produits de façon décentraliséeProduits de façon décentralisée Ressource commune et accès libreRessource commune et accès libre Pas de prixPas de prix Mais un coûtMais un coût

Externalités : situation où les Externalités : situation où les décisions d’un agent économique décisions d’un agent économique affecte un autre agent sans que le affecte un autre agent sans que le marché ne prenne en compte cette marché ne prenne en compte cette affectationaffectation

Externalités : divergence entre le Externalités : divergence entre le coût privé supporté par un agent et coût privé supporté par un agent et le coût social supporté par la le coût social supporté par la collectivitécollectivité

Déplacements domicile-Déplacements domicile-travail (AR)travail (AR)

Voiture Voiture coût coût ressentiressenti

VoitureVoiture coût coût socialsocial

TransTransport port publicpublic

coût coût ressenressentiti

TransporTransport publict public

coût coût socialsocial

Paris-Paris-Paris 6 Paris 6 kmkm

3F3F 93F93F 4F4F 13,50 13,50 (Métro)(Métro)

1ère 1ère couroncouronne-ne-Paris, Paris, 16 km16 km

8F8F 114F114F 5,50F5,50F 64F 64F (Bus+RE(Bus+RER+MétroR+Métro))

L’environnement est un bien publicL’environnement est un bien public

Un bien public est défini à partir de sa consommation; il fait l’objet d’une consommation collective et possède deux caractéristiques :

La non-rivalité : qui signifie qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la quantité et/ou la qualité bénéficiant à un consommateur réduise celles consommées par les autres.

La non-exclusion signifie qu’il est impossible d’exclure un utilisateur de l’usage de ce bien.

Bien public pur Bien privé pur

Biens publics mixtes

Classement des biensClassement des biens

Exclusion Exclusion possiblepossible

Exclusion Exclusion impossibleimpossible

RivalitéRivalité Bien privé Bien privé pur pur

(voiture)(voiture)

Bien Bien commun commun

(haute mer)(haute mer)

Non rivalitéNon rivalité Bien de club Bien de club (chaîne (chaîne cryptée)cryptée)

Bien public Bien public pur pur

(défense (défense nationale)nationale)

Sans rivalitéSans rivalité CongestionCongestion Avec Avec rivalitérivalité

Sans exclusion Sans exclusion possiblepossible

Biens publicsBiens publics

Défense nationaleDéfense nationaleBiens communsBiens communs

Ressources en accès libreRessources en accès libre

Profits bénéficiant Profits bénéficiant à une entité à une entité limitée telle une limitée telle une communecommune

Biens publics locauBiens publics locaux pursx purs

Eclairage publicEclairage public

Biens publics locBiens publics locaux impursaux impurs

VoirieVoirie

Exclusion possible Exclusion possible des « des « étrangersétrangers »  » à la communautéà la communauté

Biens en propriété Biens en propriété communecommune

Service d’état civilService d’état civil

Biens en propriétBiens en propriété communeé commune

Crèche, Crèche, Bibliothèque Bibliothèque communalecommunale

Avec exclusion Avec exclusion possiblepossible

Biens de clubBiens de club

Chaîne cryptéeChaîne cryptéeBiens privésBiens privés

Les causes des Les causes des dégradations dégradations

environnementalesenvironnementales I = P.A.TI = P.A.T Coût privé < coût socialCoût privé < coût social Droits de propriétéDroits de propriété Défaillances du marchéDéfaillances du marché Dysfonctionnements de l’EtatDysfonctionnements de l’Etat Nécessité d’une valorisation Nécessité d’une valorisation

économiqueéconomique

La croissance démographique de la population

RégionsRégions 73-73-8080

1980-1980-9090

90-90-20002000

2000-2000-3030

Bas revenusBas revenus 2.12.1 2,02,0 1,91,9 1,31,3

Revenus moyensRevenus moyens 2,22,2 1,81,8 1,51,5 1,21,2

Sub-SaharaSub-Sahara 2,92,9 3,13,1 3,03,0 2,42,4

Est asiatiqueEst asiatique 1,71,7 1,61,6 1,41,4 0,90,9

Sud asiatiqueSud asiatique 2,42,4 2,22,2 1,91,9 1,31,3

Amérique latineAmérique latine 2,42,4 2,02,0 1,71,7 1,11,1

Afrique centrale Afrique centrale

3,03,0 3,23,2 2,92,9 2,22,2

Haut revenusHaut revenus 0,80,8 0,60,6 0,60,6 0,20,2

MondeMonde 1,81,8 1,71,7 1,61,6 1,21,2

ConséquencesConséquences

Cette croissance de la population Cette croissance de la population dans les PED dans les PED des besoins de plus des besoins de plus en plus grands en nourriture et en en plus grands en nourriture et en chauffagechauffage

déforestation, désertification, déforestation, désertification, dégradation des sols…dégradation des sols…

Avec leur développement, les PED Avec leur développement, les PED impliqueront des impacts plus impliqueront des impacts plus importants sur l’environnementimportants sur l’environnement

Les pays développésLes pays développés

Ils comptent 30 % de la population mondiale, Ils comptent 30 % de la population mondiale, ils consomment l’essentiel des ressources ils consomment l’essentiel des ressources environnementalesenvironnementales

9 9 plus d’énergie fossile, plus d’énergie fossile, 20 20 plus d’aluminium, 16 plus d’aluminium, 16 plus de cuivre plus de cuivre 2.5 2.5 plus de bois qu’un habitant des pays plus de bois qu’un habitant des pays

en développementen développement 70 % des émissions de CO70 % des émissions de CO22 et la plupart de et la plupart de

celles de CFC sont dues aux pays celles de CFC sont dues aux pays industrialisésindustrialisés

Emissions de COEmissions de CO22 en en FranceFrance

19601960 19801980 19901990 20002000

RouteRoute 5%5% 15%15% 23%23% 26%26%

AutresAutres 4%4% 1%1% 2%2% 2%2%

EnergieEnergie 24%24% 26%26% 14%14% 13%13%

RésidentiRésidentielel

21%21% 24%24% 24%24% 24%24%

AgricultuAgriculturere

7%7% 7%7% 12%12% 12%12%

IndustrieIndustrie 37%37% 26%26% 24%24% 22%22%

Coûts (non urbain) 10Coûts (non urbain) 1099 F F 19901990

Poids lourdsPoids lourds Voitures Voitures particulièresparticulières

InfrastructureInfrastructuress

25,325,3 41,441,4

InsécuritéInsécurité 3,83,8 45,445,4

Pollution Pollution localelocale

10,610,6 25,925,9

Effet de serreEffet de serre 2,52,5 9,99,9

TotalTotal 42,242,2 122,6122,6

Recettes (non urbain) Recettes (non urbain) 101099 F 1990 F 1990

Poids lourdsPoids lourds Voitures Voitures particulièresparticulières

PéagePéage 3,93,9 9,79,7

TIPPTIPP 11,611,6 78,378,3

Taxes Taxes assurancesassurances

0,40,4 3,83,8

Taxe à Taxe à l’essieul’essieu

0,50,5 --

VignetteVignette 0,30,3 9,49,4

TotalTotal 16,716,7 101,2101,2

BilanBilan

Poids lourdsPoids lourds Voitures Voitures particulièresparticulières

RecettesRecettes 16,716,7 101,2101,2

CoûtsCoûts 42,242,2 122,6122,6

ConséquencesConséquences Les deux segments sous tarifés sont ceux Les deux segments sous tarifés sont ceux

qui croissent le plus rapidementqui croissent le plus rapidement Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait

multiplier par 3 la TIPPmultiplier par 3 la TIPP Les automobilistes urbains sont Les automobilistes urbains sont

responsables d’une part importante du coût responsables d’une part importante du coût du transport collectifdu transport collectif

Ils bénéficient des ces transports et auraient Ils bénéficient des ces transports et auraient intérêt à une régulation de leur concurrence intérêt à une régulation de leur concurrence par un péage qui pourrait financer le par un péage qui pourrait financer le développement des transports collectifsdéveloppement des transports collectifs

Aujourd’hui le financement des transports Aujourd’hui le financement des transports collectifs se fait via une taxe assise sur la collectifs se fait via une taxe assise sur la masse salariale des établissements de plus de masse salariale des établissements de plus de 9 salariés localisés dans un périmètre de 9 salariés localisés dans un périmètre de transport urbaintransport urbain

Le péage devrait être au moins de 0,75€ par Le péage devrait être au moins de 0,75€ par véhicule et par km (deux fois plus que l’usage véhicule et par km (deux fois plus que l’usage actuel de la voiture)actuel de la voiture)

Pour maintenir une attractivité suffisante des Pour maintenir une attractivité suffisante des transports collectifs, les usagers n’en payent transports collectifs, les usagers n’en payent que le tiers (31% en IdF, 35% en Province)que le tiers (31% en IdF, 35% en Province)

Politique d’accession à la propriété Politique d’accession à la propriété par solvabilisation de la demandepar solvabilisation de la demande

Construire là où le prix du foncier Construire là où le prix du foncier est faibleest faible

Incitation à habiter loin, dans un Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de moins en moins dense urbanisme de moins en moins dense où l’on ne peut plus organiser des où l’on ne peut plus organiser des transports collectifs performantstransports collectifs performants

Consommation de Consommation de carburant et densité carburant et densité

urbaineurbaine

Tokyo

10080

604020 Hab/ha

Litres/hab/an2000

1200

300

900

Phoenix

New-York

Paris

Villes nouvelles

Le dilemme du Le dilemme du prisonnierprisonnier

22

11

Avouer (A)Avouer (A) Ne pas Ne pas avouer (avouer (Å)Å)

Avouer (A)Avouer (A) (5,5)(5,5) (0,10)(0,10)

Ne pas Ne pas avouer (avouer (ÅÅ))

(10,0)(10,0) (1,1)(1,1)

Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10)Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10) Si 1 joue Si 1 joue ÅÅ, 2 à intérêt à jouer A (0 < 1), 2 à intérêt à jouer A (0 < 1) Donc A est une stratégie dominante Donc A est une stratégie dominante

pour 2pour 2 C’est la même chose pour 1C’est la même chose pour 1 L’équilibre (de Nash) du jeu est (A, A)L’équilibre (de Nash) du jeu est (A, A) L’équilibre n’est pas optimalL’équilibre n’est pas optimal En jouant (En jouant (Å, Å) les deux prisonniers Å, Å) les deux prisonniers

auraient amélioré leur situationauraient amélioré leur situation

Ordre de préférence du joueur 1Ordre de préférence du joueur 1 A A Å > Å Å > A A > Å AÅ > Å Å > A A > Å A Ordre de préférence du joueur 2Ordre de préférence du joueur 2 Å A > Å Å > A A > A ÅÅ A > Å Å > A A > A Å A A Å > Å Å > A A > Å AÅ > Å Å > A A > Å A Å A > Å Å > A A > A ÅÅ A > Å Å > A A > A Å La situation la meilleure pour l’un La situation la meilleure pour l’un

est la pire pour l’autreest la pire pour l’autre

Chacun joue donc une stratégie de Chacun joue donc une stratégie de prudence pour éviter le pireprudence pour éviter le pire

Quelques exemples de dilemme du Quelques exemples de dilemme du prisonnierprisonnier

La pêche en haute merLa pêche en haute mer P,nP > nP,nP > P,P > nP,PP,nP > nP,nP > P,P > nP,P nP,P > nP,nP > P,P > P,nPnP,P > nP,nP > P,P > P,nP

La course aux armementsLa course aux armements A A Å > Å Å > A A > Å AÅ > Å Å > A A > Å A Å A > Å Å > A A > A ÅÅ A > Å Å > A A > A Å Les contributions volontairesLes contributions volontaires nC,C > C,C > nC,nC > C,nCnC,C > C,C > nC,nC > C,nC C,nC > C,C > nC,nC > nC,CC,nC > C,C > nC,nC > nC,C Le partage de la note au restaurantLe partage de la note au restaurant P,nP > nP,nP > P,P > nP,PP,nP > nP,nP > P,P > nP,P nP,P > nP,nP > P,P > P,nPnP,P > nP,nP > P,P > P,nP

Préhistoire de l’analyse Préhistoire de l’analyse coûts-bénéficescoûts-bénéfices

18081808 : Albert Gallatin, secrétaire d’Etat : Albert Gallatin, secrétaire d’Etat au Trésor, recommande la comparaison au Trésor, recommande la comparaison des coûts et des bénéfices dans les des coûts et des bénéfices dans les projets liés à l’eauprojets liés à l’eau

18441844 : Jules Dupuit, « : Jules Dupuit, « De la mesure de De la mesure de l’utilité des travaux publicsl’utilité des travaux publics » »

19361936 : Institutionnalisation de l’ACB aux : Institutionnalisation de l’ACB aux USA avec le Flood Control ActUSA avec le Flood Control Act

19581958 : Otto Eckstein relie l’ACB à : Otto Eckstein relie l’ACB à l’économie du bien-être, l’économie du bien-être, Water Water Resources DevelopmentResources Development

Annés 60Annés 60 : intégration de la qualité de : intégration de la qualité de l’environnementl’environnement

Années 70Années 70 : reconnaissance de : reconnaissance de l’importance des valeurs de non-usagel’importance des valeurs de non-usage

19811981 : Presidential Executive Order : Presidential Executive Order 12291, les projets concernant 12291, les projets concernant l’environnement doivent être soumis à l’environnement doivent être soumis à une ACBune ACB

19891989 : : Blueprint for a Green EconomyBlueprint for a Green Economy

2000 2000 : Directive européenne sur la : Directive européenne sur la qualité de l’eauqualité de l’eau

Passage d’une obligation de moyens Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultatsà une obligation de résultats

L’ACB devient obligatoire pour L’ACB devient obligatoire pour l’obtention des dérogations d’eaul’obtention des dérogations d’eau

Les fondations de l’analyse Les fondations de l’analyse coûts-bénéficescoûts-bénéfices

Les préférences individuelles sont la Les préférences individuelles sont la source de la valeursource de la valeur

Les préférences sont mesurées par Les préférences sont mesurées par une disponibilité à payer pour un une disponibilité à payer pour un bénéfice (à recevoir pour un coût)bénéfice (à recevoir pour un coût)

Le bénéfice social est la somme des Le bénéfice social est la somme des bénéfices et des coûts individuelsbénéfices et des coûts individuels

Le critère de ParetoLe critère de Pareto Le test de Hicks-KaldorLe test de Hicks-Kaldor

Le surplus marshallienLe surplus marshallien

P

Q

P1

Q1

La variation de surplusLa variation de surplus

P

Q

P1

P2

Q2 Q1

Avec le surplus marshallien, le Avec le surplus marshallien, le revenu reste constantrevenu reste constant

Ce n’est pas une mesure adéquate Ce n’est pas une mesure adéquate de bien-être qui suppose que ce soit de bien-être qui suppose que ce soit l’utilité qui reste constante (Hicks, l’utilité qui reste constante (Hicks, 1943)1943)

Hicks propose 4 mesures d’un Hicks propose 4 mesures d’un changement de bien-être dans le changement de bien-être dans le contexte d’un changement de prixcontexte d’un changement de prix

2 où la référence est l’utilité avant le 2 où la référence est l’utilité avant le changementchangement

2 où la référence est l’utilité après le 2 où la référence est l’utilité après le changementchangement

Il y a deux contextes possibles de Il y a deux contextes possibles de changement de prix :changement de prix :

Une baisse de prixUne baisse de prix Une hausse de prixUne hausse de prix D’où 8 mesures de surplus possiblesD’où 8 mesures de surplus possibles

Les 4 mesures Hicksiennes Les 4 mesures Hicksiennes pour une baisse de prixpour une baisse de prix

Variation compensatoire (VC)Variation compensatoire (VC) Le point de référence est le niveau initialLe point de référence est le niveau initial L’individu est mieux avec le prix qui baisseL’individu est mieux avec le prix qui baisse VC est le maximum qu’il est prêt à payer VC est le maximum qu’il est prêt à payer

plutôt que de renoncer à la baisse de prixplutôt que de renoncer à la baisse de prix Variation équivalente (VE)Variation équivalente (VE) Le point de référence est la nouvelle Le point de référence est la nouvelle

situationsituation

L’individu est mieux avec la baisse de prixL’individu est mieux avec la baisse de prix VE est le minimum qu’il est prêt à VE est le minimum qu’il est prêt à

accepter pour renoncer à la baisse de prixaccepter pour renoncer à la baisse de prix Surplus compensatoire (SC)Surplus compensatoire (SC) L’individu est contraint à consommer la L’individu est contraint à consommer la

nouvelle quantiténouvelle quantité Mesure de la capacité à payer (WTP) de Mesure de la capacité à payer (WTP) de

l’individu pour assurer le gainl’individu pour assurer le gain

Surplus équivalent (SE)Surplus équivalent (SE) L’individu est contraint à L’individu est contraint à

consommer l’ancienne quantitéconsommer l’ancienne quantité Mesure de la capacité à accepter Mesure de la capacité à accepter

pour renoncer à la nouvelle quantitépour renoncer à la nouvelle quantité

Les 4 mesures du surplus Les 4 mesures du surplus pour une baisse de prixpour une baisse de prix

Y

X

Variation compensatoireVariation compensatoire

Y

X

Variation compensatoireVariation compensatoire

Y

X

Variation compensatoireVariation compensatoire

Y

X

VC

Variation équivalenteVariation équivalente

VE

VC

Surplus compensatoireSurplus compensatoire

VE

VCSC

Surplus équivalentSurplus équivalent

VE

VC

SE

SC

On peut aussi considérer un On peut aussi considérer un changement dans les quantités plutôt changement dans les quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971)que dans les prix (Mäler, 1971)

Cette mesure est plus pertinente dans Cette mesure est plus pertinente dans une optique d’évaluation de politique une optique d’évaluation de politique environnementale où ce sont plus les environnementale où ce sont plus les quantités que les prix qui varientquantités que les prix qui varient

Cela conduit à deux mesures de surplus Cela conduit à deux mesures de surplus selon le point de référenceselon le point de référence

Demande ordinaireDemande ordinaire Max U(x, y) Max U(x, y)

s.t. px+qy ≤ R s.t. px+qy ≤ R x = x(p, q, R) x = x(p, q, R)

fonction de fonction de demande demande marshalliennemarshallienne

Demande Demande compenséecompensée

Min px+qy Min px+qy s.t. U(x, y) ≥ s.t. U(x, y) ≥ ÛÛ

x = h(p, q, Û) x = h(p, q, Û) fonction de fonction de demande demande hicksiennehicksienne

x

y

AB

C

p

x

AB

C

y

x

A

BC

x

pA

BC

R constantU constant

Deux points de la demande compensée Deux points de la demande compensée représentent deux prix relatifs différents mais représentent deux prix relatifs différents mais le même niveau d’utilitéle même niveau d’utilité

i.e. la demande compensée ne montre que i.e. la demande compensée ne montre que l’effet prixl’effet prix

Deux points de la demande ordinaire Deux points de la demande ordinaire représentent deux prix représentent deux prix etet deux niveaux deux niveaux d’utilitéd’utilité

Il y a effet prix et effet revenuIl y a effet prix et effet revenu Théoriquement, l’évaluation d’une politique Théoriquement, l’évaluation d’une politique

publique changeant les prix relatifs ne doit pas publique changeant les prix relatifs ne doit pas tenir compte des effets revenus qui peuvent tenir compte des effets revenus qui peuvent être pris en compte par la redistributionêtre pris en compte par la redistribution

x

p

A

Bx(p, q, R)

h(p, q, U0)h(p, q, U1)

Le surplus Le surplus compensatoirecompensatoire

H0

H1

M

X1 X2

AA

Le surplus équivalentLe surplus équivalent

H0

H1

M

X1 X2

A

B

C

A

B

C

Le surplus marshallienLe surplus marshallien

H0

H1

M

X1 X2

A

B

C

A

B

Surplus marshallien : A+BSurplus marshallien : A+B Surplus compensatoire : ASurplus compensatoire : A Surplus équivalent : A+B+CSurplus équivalent : A+B+C Pour une augmentation de quantité, Pour une augmentation de quantité,

on a SE>SM>SCon a SE>SM>SC Pour une diminution de quantité, on Pour une diminution de quantité, on

a SE<SM<SCa SE<SM<SC

Dans le cas d’une augmentation de quantitéDans le cas d’une augmentation de quantité Le surplus compensatoire mesure le Le surplus compensatoire mesure le

changement de bien-être avec comme changement de bien-être avec comme référence l’utilité initialeréférence l’utilité initiale

C’est donc le montant maximum qu’un C’est donc le montant maximum qu’un individu serait prêt à payer pour que le individu serait prêt à payer pour que le changement ait lieu : SC(q+)=max WTPchangement ait lieu : SC(q+)=max WTP

Inversement, pour une diminution de quantité, Inversement, pour une diminution de quantité, le surplus compensatoire mesure la le surplus compensatoire mesure la compensation minimum qu’un individu serait compensation minimum qu’un individu serait prêt à recevoir pour accepter le changement : prêt à recevoir pour accepter le changement : SC(qSC(q)=min WTA)=min WTA

Surplus Surplus compensatoircompensatoire e

Surplus Surplus équivalentéquivalent

EE00 < E < E11 UU00(Y(Y00WTP,EWTP,E11))

==

UU00(Y(Y00,E,E00))

EE00 > E > E11

Surplus Surplus compensatoircompensatoire e

Surplus Surplus équivalentéquivalent

EE00 < E < E11 UU00(Y(Y00WTP,EWTP,E11))

==

UU00(Y(Y00,E,E00))

UU11(Y(Y00+WTA,E+WTA,E

00))

==

UU11(Y(Y00,E,E11))

EE00 > E > E11

Surplus Surplus compensatoircompensatoire e

Surplus Surplus équivalentéquivalent

EE00 < E < E11 UU00(Y(Y00WTP,EWTP,E11))

==

UU00(Y(Y00,E,E00))

UU11(Y(Y00+WTA,E+WTA,E

00))

==

UU11(Y(Y00,E,E11))

EE00 > E > E11 UU00(Y(Y00+WTA,E+WTA,E1)1)

==

UU00(Y(Y00,E,E00))

UU11(Y(Y00WTP,EWTP,E00))

==

UU11(Y(Y00,E,E11))

Pour Mitchell et Carson (1989), le point Pour Mitchell et Carson (1989), le point de référence pertinent pour l’évaluation de référence pertinent pour l’évaluation des politiques environnementales est des politiques environnementales est celui où les bénéfices sont mesurés celui où les bénéfices sont mesurés relativement à l’état relativement à l’état initialinitial de bien-être de bien-être des agentsdes agents

C’est donc le surplus compensatoire qui C’est donc le surplus compensatoire qui serait la « bonne mesure »serait la « bonne mesure »

Pour une augmentation de quantité on Pour une augmentation de quantité on choisit alors WTP, et WTA pour une choisit alors WTP, et WTA pour une diminutiondiminution

L’hypothèse implicite de cette L’hypothèse implicite de cette proposition est que les agents ont un proposition est que les agents ont un droit de propriété sur la situation initialedroit de propriété sur la situation initiale

Ils n’ont pas de droit sur le bénéfice Ils n’ont pas de droit sur le bénéfice engendré par la politique et ils doivent engendré par la politique et ils doivent donc faire connaître leur WTP pour donc faire connaître leur WTP pour acquérir ce bénéficeacquérir ce bénéfice

Inversement, si le résultat est une perte, Inversement, si le résultat est une perte, ils demandent une compensation égale à ils demandent une compensation égale à leur WTAleur WTA

A-t-on droit à l’air pur ?A-t-on droit à l’air pur ? Si oui, ce n’est pas la situation initiale (air Si oui, ce n’est pas la situation initiale (air

pollué) qui est la situation de référencepollué) qui est la situation de référence Clean air act, Directive sur l’eau Clean air act, Directive sur l’eau

européenneeuropéenne On doit alors retenir la mesure SE, On doit alors retenir la mesure SE,

puisqu’elle correspond au contexte où il puisqu’elle correspond au contexte où il existe un « droit » au changement existe un « droit » au changement

En pratique, la définition des « bons » En pratique, la définition des « bons » droits de propriété est difficiledroits de propriété est difficile

Droits de Droits de propriétépropriété

Prix en Prix en hausse ou hausse ou quantité en quantité en baisse baisse

Prix en baisse Prix en baisse ou quantité ou quantité en hausseen hausse

Droit au statu Droit au statu quoquo

WTA pour WTA pour accepter la accepter la perteperte

VC, -SCVC, -SC

WTP pour WTP pour assurer le assurer le gaingain

VC, SCVC, SC

Droit à la Droit à la nouvelle nouvelle situationsituation

WTP pour WTP pour éviter la perteéviter la perte

VE, -SEVE, -SE

WTA pour WTA pour renoncer au renoncer au gaingain

VE, SEVE, SE

En pratique, WTP ≠ WTA En pratique, WTP ≠ WTA ??

Type de bienType de bien Ratio WTA/WTPRatio WTA/WTP

Public, non-Public, non-marchandmarchand

10,410,4

SantéSanté 10,110,1

PrivéPrivé 2,92,9

LoteriesLoteries 2,12,1

Date d’obtentionDate d’obtention 1,91,9

Type de bien publicType de bien public Ratio WTA/WTPRatio WTA/WTP

Non-marchandsNon-marchands 27,627,6

ChasseChasse 10,510,5

VisibilitéVisibilité 7,47,4

Sucrose octa-acetateSucrose octa-acetate 4,04,0

Conclusions (Horowitz et McConnell, Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of Environmental Economics and Journal of Environmental Economics and ManagementManagement, 2002), 2002)

Les différences sont réellesLes différences sont réelles Elles ne sont pas dues aux questionnaires Elles ne sont pas dues aux questionnaires

ou a des comportements stratégiquesou a des comportements stratégiques Elles sont particulièrement importantes Elles sont particulièrement importantes

dans les domaines concernés par les dans les domaines concernés par les politiques environnementalespolitiques environnementales

Pourquoi WTA et WTP Pourquoi WTA et WTP divergent-ils?divergent-ils?

Les différences observées peuvent Les différences observées peuvent provenir d’effets de revenuprovenir d’effets de revenu

Le revenu réel change de manière Le revenu réel change de manière différente selon que l’individu paie différente selon que l’individu paie ou reçoiveou reçoive

Plus l’élasticité revenu de la Plus l’élasticité revenu de la demande est forte, plus WTA > WTP demande est forte, plus WTA > WTP

Willig : Consumer’s Surplus without Willig : Consumer’s Surplus without Apology, Apology, American Economic ReviewAmerican Economic Review, 1976, 1976

La différence entre WTP et WTA doit être La différence entre WTP et WTA doit être faible (et on pourrait donc utiliser le faible (et on pourrait donc utiliser le surplus ordinaire comme approximation)surplus ordinaire comme approximation)

En conséquence, les différences observées En conséquence, les différences observées ne peuvent pas provenir d’effets revenune peuvent pas provenir d’effets revenu

Les différences peuvent alors être dues soit Les différences peuvent alors être dues soit aux procédures utilisées pour mesurer aux procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA, soit ?WTP et WTA, soit ?

Quelques explications Quelques explications possiblespossibles

Effets de substitution : Si le bien Effets de substitution : Si le bien environnemental a peu de substituts, la environnemental a peu de substituts, la compensation pour accepter une compensation pour accepter une réduction de quantité doit être granderéduction de quantité doit être grande

Prospect theory : les pertes et les gains Prospect theory : les pertes et les gains sont évalués relativement à un point de sont évalués relativement à un point de référence et les pertes le sont plus référence et les pertes le sont plus fortement que les gains à niveau égalfortement que les gains à niveau égal

Incertitude, irréversibilité, coûts de transactionIncertitude, irréversibilité, coûts de transaction L’individu ne connaît pas la valeur du bien mais L’individu ne connaît pas la valeur du bien mais

il sait qu’il sera coûteux de revenir sur la il sait qu’il sera coûteux de revenir sur la décisiondécision

Il préfèrerait attendre pour avoir plus Il préfèrerait attendre pour avoir plus d’informationd’information

S’il est obligé de donner sa WTP (WTA) S’il est obligé de donner sa WTP (WTA) maintenant, elle sera plus faible (forte) que maintenant, elle sera plus faible (forte) que dans un monde certain, parce qu’il voudra dans un monde certain, parce qu’il voudra compenser le renoncement au gain permis par compenser le renoncement au gain permis par l’information futurel’information future

Un cas particulier fréquent (hélas)Un cas particulier fréquent (hélas) Une dégradation environnementale due à Une dégradation environnementale due à

une faute humaine (marées noires, une faute humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso…)Tchernobyl, Seveso…)

Dans ce cas les droits de propriété sont Dans ce cas les droits de propriété sont clairement attachés à la situation initiale clairement attachés à la situation initiale et la situation finale est moins bonneet la situation finale est moins bonne

Donc WTP puisque la politique Donc WTP puisque la politique environnementale vise à rétablir la environnementale vise à rétablir la situation initialesituation initiale

Les étapes pratiques Les étapes pratiques d’une ACBd’une ACB

Questions préliminairesQuestions préliminaires Pourquoi faire une ACB ?Pourquoi faire une ACB ? ex-ante/ex-postex-ante/ex-post Politique/investissementPolitique/investissement Options existantes ?Options existantes ?

La structure d’une ACBLa structure d’une ACB

1 Définition du projet1 Définition du projet : définition de la : définition de la réallocation de ressources envisagée, réallocation de ressources envisagée, identification des acteurs concernésidentification des acteurs concernés

2 Identification des impacts2 Identification des impacts : : 3 Impacts significatifs3 Impacts significatifs : quantité, : quantité,

qualité, coûts d’opportunités, qualité, coûts d’opportunités, transfertstransferts

4 Quantification physique des impacts4 Quantification physique des impacts : y compris date d’apparition: y compris date d’apparition

5 Evaluation monétaire5 Evaluation monétaire : correction : correction éventuelle des prix de marché, biens éventuelle des prix de marché, biens non-marchands, prix implicites, prix non-marchands, prix implicites, prix futurs, prix relatifsfuturs, prix relatifs

6 Actualisation des flux de bénéfices et 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûtsde coûts

7 Test de la VAN7 Test de la VAN i,t i,t {B{Bi,ti,t

– C– Ci,ti,t}(1+s)}(1+s)-t-t>0>0 8 Analyse de sensibilité8 Analyse de sensibilité

Difficultés d’applicationDifficultés d’application

WTP/WTAWTP/WTA ActualisationActualisation Risque, incertitude et ignoranceRisque, incertitude et ignorance Le très long terme et les problèmes Le très long terme et les problèmes

intergénérationnelsintergénérationnels La valorisation des biens non-La valorisation des biens non-

marchandsmarchands

L’ACB dans la décision L’ACB dans la décision publiquepublique

Les justifications du rôle de l’ACB dans Les justifications du rôle de l’ACB dans la décision publiquela décision publique

Décision publique = décision politiqueDécision publique = décision politique Quel rapport avec les bénéfices et les Quel rapport avec les bénéfices et les

coûts ?coûts ? L’impératif de l’efficience (Arrow)L’impératif de l’efficience (Arrow) La référence au bien-êtreLa référence au bien-être Quel bien-être ?Quel bien-être ?

Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-êtreêtre

AxiologieAxiologie : le bien-être est affaire de valeur : le bien-être est affaire de valeur Conséquentialistes : une action moralement Conséquentialistes : une action moralement

juste est une action dont les conséquences sont juste est une action dont les conséquences sont bonnes bonnes

DéontologieDéontologie : le bien-être est ce qui émerge : le bien-être est ce qui émerge des actions justesdes actions justes

Kantiens (impératif moral universel), Kantiens (impératif moral universel), contractualistes (une action est juste si elle contractualistes (une action est juste si elle respecte les droits des individus)respecte les droits des individus)

Le pluralismeLe pluralisme Aucune théorie éthique n’est complète et Aucune théorie éthique n’est complète et

la synthèse est illusoirela synthèse est illusoire Deux types de pluralismeDeux types de pluralisme 1 définir des règles d’action acceptées par 1 définir des règles d’action acceptées par

tous quelles que soient les raisons tous quelles que soient les raisons morales sous-jacentesmorales sous-jacentes

2 Distinguer entre les questions morales 2 Distinguer entre les questions morales et celles qui font appel à la maximisation et celles qui font appel à la maximisation de valeur (monétaire)de valeur (monétaire)

Les préférences importentLes préférences importent L’ACB pour « informer » les L’ACB pour « informer » les

décisions plutôt que pour déciderdécisions plutôt que pour décider L’ACB sous contraintesL’ACB sous contraintes Ne rien faire qui « dépasse les Ne rien faire qui « dépasse les

limites »limites » La définition des « limites » doit La définition des « limites » doit

faire l’objet du débat publicfaire l’objet du débat public