Embed Size (px)
Citation preview
connaissance DES TERRITOIRES
sécuritédéplacements
En articulation avec la Chambre d’Agriculture, la DDT a apporté sa contribution au montage des dossiers de deux projets d’extension des zones montagnes existantes en Saone-et-Loire, l’un en Sud-Mâconnais et l’autre sur le massif d’Uchon.
La DDT a notamment analysé différents
Le SIG de la DDT a été repensé de manière à prendre en compte le droit à confidentialité des données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le dispositif mis en place limite désormais le partage en interne des données métiers non-anonymisées aux seuls agents le nécessitant dans le cadre de leur mission.
& perspec
tives
202
0
ACTIVITÉSMARQUANTES
2019
€
Dir
ectio
n D
épa
rtem
enta
le d
es T
errit
oir
es d
e Sa
ône-
et-L
oir
e
SUPPORT &COMMUNICATION
Gagner en efficience par la mutualisation des fonctions supportS
Personnel
186 agents présents au 31 décembre 2019 Près de 400 jours de formation Éco-responsabilité69 réunions en visioconférence 100 % des achats éco-responsables pour la papeterie papier blanc recyclé à 25 % 100 % des véhicules de service avec un taux moyen de CO2 inférieur à 120 g/km Acquisition de 2 véhicules de service hybrides et 1 véhicule électrique
Contentieux20 dossiers de contentieux administratif 10 jugements rendus par le tribunal administratif dont 60 % favorables
1 arrêt rendu par la CAA 21 nouveaux dossiers de contentieux pénal
Accueil
Près de 5 000 visiteurs accueillis à la DDT
Communication + de 35 communiqués de presse + de 80 messages publiés sur les réseaux sociaux près de 133 000 visites sur l’Internet départemental de l’État dans les rubriques dédiées à la DDT + de 5 300 visites sur le site «Atlas des paysages de Saône-et-Loire»
Sécurité routière
70 interventions d’IDSR (intervenants départementaux de sécurité routière bénévoles) 270 demi-journées de prévention et 26 000 personnes sensibilisées dont 9 300 élèves près de 100 000 € consacrés à l’organisation d’actions de prévention Accidentologie 2019 : 48 tués (stabilité par rapport à 2018) pour 46 accidents mortels Éducation routière
+ de 16 000 examens pratiques aux permis de conduire et 52 examens théoriques du code de la route à l’attention des publics spécifiques (candidats non-francophones, sourds et muets, etc.)
Transports exceptionnels et circulation
8 650 instructions de dossiers pour les transports exceptionnels (7 770 avis et 880 autorisations délivrés pour l’ensemble de la Bourgogne et du Jura) dont 2 950 instructions pour la Saône-et-Loire (2 570 avis et 380 autorisations) 120 dérogations pour la Saône-et-Loire relatives à la circulation des poids lourds
ENVIRONNEMENT
La révision des plans de prévention du risque inondation (PPRi) de la Loire a débuté le 10 mai 2016 pour un premier groupe de communes autour de la ville de Digoin.
Elle s’est poursuivie par la révision du PPRi de Digoin, régulièrement affectée par des inondations importantes, la dernière en date remontant à 2008.
La DDT s’est largement investie dans cette action. Une réunion publique de présentation de la démarche a réuni plus de 100 personnes dans la salle communale de Digoin en mars 2019. Après une enquête publique, le nouveau PPRi a été approuvé le 24 septembre 2019.
POURSUIVRE LA RÉVISION DES PPRI DE LA LOIRE
SERVICEVOTRE
DDTLA
À
Circulation et sécurité routièresMarc ComairasSécurité routière - Transports et ingénierie de criseÉducation routière
Directeur départementalJean-Pierre Goron
Directrice adjointeCatherine Gaildraud
Mettre en conformité le Système d’information géographique (SIG)
Connaissance des territoires
11 études ou travaux d’analyse significatifs (Aménagement du territoire ; Agriculture ; Environnement...) 5 présentations d’études au sein de divers réseaux 11 notes ou éléments d’analyse produits pour le réseau interministériel
Géomatique
Plus de 900 couches administrées dont + de 60 couches géographiques actualisées cartographie pour 9 porter à connaissance en planification de l’urbanisme 50 prestations pour des services de la DDT (cartographies, traitements de données,...) 40 interventions d’accompagnement et d’assistance 10 ateliers et 1 formation QGIS
Faciliter le portage des politiques publiques grâce au numÉrique
Urbanisme et Appui aux TerritoiresChristine HeidmannContrôle de légalité & animation externePlanification locale & stratégique Aménagement opérationnelConseil aux territoires Fiscalité, ADS, publicité
Économie agricoleLaurent Charasse Aides directesGestion des contrôles et environnement des exploitationsProjets d’exploitationAgroécologie et filières
EnvironnementClémence MeyrueyEau et milieux aquatiquesPrévention des risquesMilieux naturels et biodiversitéPolitiques de l’environnement
Habitat - ConstructionThomas ChéramyLogement public et observatoiresAmélioration du parc privé et renouvellement urbainQualité de la construction
Accompagner les DEMANDES d’extension des zones montagnes
Mission connaissance des territoires et prospectiveBernadette FournierProspective, études et conjoncture Géomatique
Secrétariat général
Cécile Dedienne (par intérim)Ressources humaines & Médico-socialLogistique et moyens financiers
Mission juridique Cabinet de directionPascale Chardon
Mission communication
COMMUNIQUER SUR L’ATLAS DES PAYSAGES : UNE ACTION PHARE
La DDT s’est investie dans une large promotion du site Internet «Atlas des paysages de Saône-et-Loire» ouvert en juin, via différents supports et canaux médiatiques, notamment :
conception-réalisation d’une exposition itinérante composée de 7 totems, d’une plaquette destinée au grand public...,
conception d’une vidéo, publication de messages sur les réseaux sociaux, articles de presse, etc.
Cet outil, piloté par la DDT, comporte plus de 100 articles et peut utilement aider les porteurs de projets sur les territoires. Fin 2019, le site enregistre une forte audience avec 5 344 visites et près de 28 000 pages vues.
Le ministère de l’intérieur a mis en place un projet d’innovation participative «IdéeSR, le prix des initiatives locales de sécurité routière», afin que soient mises en lumière, une fois par an, les plus innovantes des actions ou pratiques du quotidien organisées par la communauté sécurité routière. En 2019, la Saône-et-Loire est lauréate du prix IdéeSR !
Le projet départemental Aléo’Live «Sur la route : tous responsables» a été récompensé dans la catégorie «jeunes». Deux classes de terminale de la maison familiale rurale de Pont-de-Veyle ont été sensibilisées à la sécurité routière via la réalisation et l’animation d’une émission radio enregistrée en public et la conception de 16 chroniques.
COORDONNER LES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
En étroite collaboration avec la DDT depuis 2017, la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire a entrepris l’élaboration du 3ème schéma départemental de gestion cynégétique déterminant les orientations et actions départementales retenues en termes de politique cynégétique et fixant des règles pour les six prochaines années (2019-2025).
FinalisER LE schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
Dans le cadre des démarches actions publiques 2022, le gouvernement a souhaité une mutualisation des fonctions supports (ressources humaines, logistiques, budget,..) entre les directions départementales interministérielles et la préfecture, de façon à gagner en efficience. Les services impactés, principalement le secrétariat
La labellisation des auto-écoles, lancée en 2018, est une démarche volontaire avec un objectif de qualité de formation pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement, et de transparence des informations pour le consommateur.
La DDT a en charge l’instruction des demandes déposées par les auto-écoles et la réalisation des
LABELLISER DES AUTO-ÉCOLES
audits, sur le terrain, six mois après l’obtention du label.
En 2019, le nombre d’auto-écoles labellisées a fortement augmenté. Vingt étalissements détiennent désormais ce label leur réservant l’exclusivité de dispenser certaines formations.
MUTUALISER L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
Au cours de l’année 2019, une partie des huisseries extérieures du bâtiment principal de la DDT à Mâcon, a été remplacée : 44 portes et fenêtres.
Cette opération devrait être terminée en 2020 avec le remplacement de 9 nouvelles fenêtres.
Ces travaux d’ampleur permettent d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment accueillant
divers services administratifs et de nombreux visiteurs.
Améliorer la performance énergétique du bâtiment de la DDT
périmètres et réalisé une estimation du retour financier que pourrait apporter chacun des projets pour les exploitations agricoles présentes sur ces deux secteurs.
Après consultation du public en juin 2019, le document final a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 juillet 2019.
La fédération des chasseurs tient à jour annuellement des indicateurs de mise en œuvre du schéma qui sont présentés aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
INTÉGRER LES ENJEUX "EAU" dans les ProjetS ROUTIERS
La DDT s’est fortement mobilisée en 2019 pour la bonne prise en compte des enjeux «eau» dans les opérations de mise à 2x2 voies de la route Centre Europe Atlantique :
mise en place de compensation zone humide sur le secteur Cortelin – Droux, réunions de cadrage afin de préparer les opérations de la seconde phase
(Brandon – Clermain, traversées de Blanzy et de Montceau, Montceau – Génelard et Palinges).
2 autorisations loi sur l’eau délivrées pour les tronçons Blanzy – La Fiole et Col des Vaux – La Chapelle-du-Mont-de-France,
Eaux ET milieux aquatiquesPolice de l’eau : 214 déclarations, 6 autorisations, 115 avis, 425 contrôles Restauration de la continuité écologique : suivi de 70 ouvrages prioritaires sur 119 Suivi de 9 démarches Grenelle Services d’eau et d’assainissement : validation des données de 262 services 121 rapports de manquement à la réglementation assainissement 22 arrêtés «pêche»
115 avis environnementaux «eau & biodiversité» Nature et biodiversitéNatura 2000 : 434 000 € de subvention 1 nouveau contrat pour 20 000 € 35 évaluations d’incidences 20 constats d’arrachages de haies 1 portage du site Natura Val de Loire 10 556 bracelets pour prélèvement de cervidés
102 interventions des lieutenants de louveterie 1 768 demandes de plan de chasse 6 mises en demeure d’élevages de sangliers 1 appel à projets régional de desserte forestière pour un financement de 184 000 € Appel à projets reboisement : 2 dossiers pour un financement de 18 733 €
3 PV code forestier Risques majeursApprobation des PPRi révisés pour 19 communes Lancement de la révision des PPRI pour 22 communes 130 avis Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État Approbation du classement sonore des infrastructures de transport du réseau ferroviaire Prévention des risques naturels majeurs : 96 764 € de subvention consommés
général de la DDT, travaillent activement depuis le dernier trimestre 2019 afin d’aboutir à la création d’un nouveau secrétariat général commun en milieu d’année 2020.
La DDT a développé dans chacun des ses services-métiers, la capacité à cartographier et «faire parler» les données géolocalisées. Pour ce faire, ont été mis en place une formation à l’outil géomatique QGIS, ainsi qu’un programme d’ateliers mensuels.
Par ailleurs, la campagne d’expertise «terrain» d’identification des cours d’eau de Saône-et-Loire a
été facilitée par l’usage de l’application «QField», utilisable directement sur smartphone et compatible avec les fichiers QGIS.
La DDT de Saône-et-Loire, qui assurait déjà l’instruction des demandes de transports exceptionnels pour l’ensemble de la Bourgogne, et du Jura depuis 2018, a intégré en 2019 les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoires de Belfort.
Ainsi, cette mutualisation couvre désormais l’ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté.
Elle s’est accompagnée d’un renforcement de l’équipe en charge d’instruire les dossiers et d’une harmonisation des pratiques pour l’ensemble des départements de la région.
AMÉNAGEMENT & URBANISME
SENSIBILISER LES ACTEURS LOCAUX AUTOUR de la mobilité en milieu rural
PLANIFICATION INTERCOMMUNALE
+ de 50 procédures d’urbanisme, dont 34 concernant des dossiers à enjeux (SCoT, élaboration ou révision de PLUi ou PLU) + de 180 000 € de dotation générale de décentralisation (DGD) urbanisme
droit des sols - fiscalité de l’urbanisme
3 222 instructions d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) 236 autorisations d’urbanisme présentées à l’avis de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) 2 434 actes prioritaires de contrôle de légalité de l’application du droit des sols + de 7 500 actes traités dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme pour près de 9,5 M€ de taxes liquidées au bénéfice des communes et du département
ENCOURAGER LA dynamique DE PLANIFICATION INTERCOMMUNALE
Plusieurs démarches de planification intercommunale se sont concrétisées en 2019 par l’écriture des projets de grands territoires avec :
l’opposabilité du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Chalonnais et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon,
l’élaboration du PLUi de Semur-en-Brionnais,
le lancement du SCOT mâconnais Sud Bourgogne,
de nouvelles prescriptions de PLUI pour la communauté de communes de Marcigny et la communauté de communes du Grand Charolais.
Accompagner les professionnels de l’urbanisme des collectivités
Les équipes de la DDT ont apporté un appui de fond aux professionnels de l’urbanisme dans les collectivités, via la diffusion d’informations : bulletins ou plaquettes, mise à disposition d’outils dans le domaine de la police de l’urbanisme, actualisation du site Internet… en plus d’un accompagnement au quotidien pour apporter des réponses concrètes sur des sujets précis.
Accompagner les territoires dans leurs projets de revitalisation
Soutenir les démarches en faveur de la transition énergétique
des ressources naturelles ; apporter conseil au financement, mais aussi instruire et contrôler en appliquant la réglementation, tels sont les missions quotidiennes de la DDT.Celles-ci s’appuyent sur la compétence et l’expertise des quelques190 agents qui composent la DDT.
Ce document illustre par l’exemple l’étendue des missions de la DDT dans les champs de politique publique aussi divers que l’agriculture, le logement, l’environnement, l’aménagement durable, la prévention des risques ou la sécurité routière.
L’activité de la DDT de Saône-et-Loire se traduit en 2019, par un volume d’instructions de près de 50 000 dossiers qui a généré l’attribution d’aides publiques pour un montant de l’ordre de 200 millions d’euros.
Derrière ces chiffres, beaucoup de projets individuels ou collectifs, publics ou privés qui illustrent la dynamique du département de Saône-et-Loire.
L’actualité de 2019, avec une deuxième année consécutive de sécheresse impactant production agricole et process industriels, nous rappelle les enjeux de résilience des territoires et de la nécessaire adaptation au changement climatique. La DDT poursuivra son action en 2020 pour inscrire la transition écologique au cœur des projets de demain.
Jean-Pierre Gorondirecteur départemental des territoires 20
20
PERSPECTIVES2020
La direction départementale des territoires met en œuvre les politiques de l’État dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et des risques, de l’habitat, de l’urbanisme, de la sécurité routière, et accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement du territoire.
En 2020, les services de la DDT seront notamment engagés dans :
l’accompagnement du monde agricole pour les demandes d’aides de la PAC, l’évolution de la filière bovine, l’accompagnement des professionnels pour le respect des mesures de réduction de l’usage des phytosanitaires, le développement de l’agroécologie et la préservation du foncier agricole,
l’appui aux collectivités, notamment pour les projets structurants des centres-villes, les contrats de transition écologique, ou les projets d’alimentation territoriaux,
la prise en compte du changement climatique au travers de toutes les politiques portées par la DDT, en particulier la rénovation thermique des bâtiments, la préservation de la biodiversité, la gestion de la ressource en eau et l’intégration de ces enjeux dans les documents de planification portés par les collectivités,
la prévention des risques naturels, et la lutte contre l’insécurité routière.
Résolument tournée vers l’avenir, la DDT s’adapte aux évolutions et aux nouveaux enjeux pour assurer un service public de qualité.
Direction départementale des territoiresde Saône-et-Loire
37 boulevard Henri DunantCS 80140
71040 Mâcon cedexTéléphone 03 85 21 28 00Télécopie 03 85 38 01 [email protected]
www.saone-et-loire.gouv.fr
Conc
eptio
n-ré
alisa
tion
: DDT
71
Com
mun
icatio
n - A
nnick
Ven
et -
cré
dit p
hoto
DDT
71
- Fév
rier 2
020
AGRICULTURE
VERSER LES AIDES PAC DANS LE RESPECT DU CALENDRIER
Jeunes agriculteurs
98 dotations pour un total de 3,5 M€
Aides à la modernisation
287 dossiers Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations pour 6,8 M€ d’aides dont 205 dossiers bâtiments d’élevage pour un total de 5,3 M€ de subventions 501 demandes d’autorisation d’exploiter traitées
Aides directes
4 413 demandes d’aides découplées dont 4 413 bénéficiaires du paiement de base pour 51,1 M€, 4 413 bénéficiaires du paiement redistributif pour 11,6 M€,4 413 bénéficiaires du paiement vert pour 36,4 M€,576 bénéficiaires du paiement jeunes agriculteurs pour 1,5 M€
2 887 bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel pour 31,3 M€ 3 080 bénéficiaires des aides animales (bovins viandes, laitiers, caprins, ovins) pour 23,4 M€
Aider les agriculteurs dans leur projetd’installation ou de modernisation
La DDT a accompagné des candidats à l’installation, en attribuant 98 dotations jeunes agriculteurs en 2019 pour un montant de 3,5 M€, soit 35 714 € par installation.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, la DDT a instruit 317 demandes de subvention dont 287 ont été retenues pour un montant d’aides de 6,8 M€.
Suite à l’épisode de sécheresse ayant touché le département en 2018, la DDT a accompagné les éleveurs dans leur demande d’aide financière exceptionnelle.
Le nouvel épisode de sécheresse à déplorer en 2019 a fait l’objet d’une demande de reconnaissance de calamité agricole sur prairie, déposée à l’automne : plus de 13 M€
INDEMNISER LES AGRICulteurs IMPACTÉS PAR LA SÉCHERESSELors de la semaine européenne de la mobilité,
la DDT a organisé à Cluny un «forum de la mobilité en milieu rural» à destination des élus des communes et EPCI du département. Sous l’égide du préfet, l’événement a réuni près de 100 participants dont une majorité d’élus.
Cette journée a permis d’échanger sur des expériences
APPUI AUX TERRITOIRES
HABITAT LOGEMENT
Le 29 novembre 2019, le préfet a mis en place le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne qui réunit à ce jour 14 partenaires. Ce pôle est animé par la mission « Lutte contre l’habitat indigne » de la DDT.
Grâce à une coopération renforcée entre ses membres, la création de ce pôle permet :
d’accentuer le repérage des situations, d’encourager et d’aboutir à la remise aux normes des logements indignes, de renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil.
LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Habitat privé existant
1 378 bénéficiaires de subventions Habiter Mieux, soit 113 % de plus qu’en 2018, pour8,3 M€ 46 logements réhabilités contre l’habitat indigne et très dégradé pour 1,1 M€ de crédits engagés
Logement public et observatoire
187 logements agréés au titre du logement social (PLUS, PLA-I, PLS) 14 prêts sociaux de location-accession accordés 4 résidences (2 petites unités de vie, 1 résidence autonomie et 1 résidence étudiante) pour 221 places ; 76 logements démolis subventionnés
qualitÉ de la construction
800 dossiers d’accessibilité handicapés instruits en sous-commission départementale d’accessibilité
oI
D
É
Ti
La DDT a accompagné la communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans l’élaboration de son contrat de transition écologique, outil basé sur des projets durables et concrets, générateurs d’activités économiques et d’opportunités sociales.
Après six mois de travail entre les différents partenaires, le contrat, signé début 2020, comporte
Transition ÉnergÉtique
21 actions TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte) suite au dépôt des dossiers de demande de subvention par les collectivités pour un montant total de près de 4,3 M€ de subventions 10 démarches de PCAET (plan climat air énergie territorial) Installations mises en service : 1 méthaniseur (représentant la consommation moyenne annuelle en gaz de 1 400 foyers), et 1 parc de 4 éoliennes (représentant la consommation moyenne annuelle en électricité de 6 300 foyers) Travaux sur site démarrés : 2 centrales solaires photovoltaïques au sol (représentant la consommation moyenne annuelle électrique de 4 300 foyers) Installations autorisées : 6 centrales solaires photovoltaïques au sol (représentant la consommation moyenne annuelle électrique de 10 600 foyers)
ATLAS DES PAYSAGES DE SAôNE-ET-LOIRE1 site Internet dédié : 2 ans d’élaboration avec les acteurs locaux, 13 unités paysagères définies et caractérisées avec leurs principales dynamiques d’évolution, 22 grands enjeux paysagers à l’échelle départementale et des pistes d’actions adaptées pour prendre en compte les paysages dans les projets d’aménagement, + de 100 articles, 1 500 photographies libres de droits
Contribuer à l’élaboration du 1er Contrat de Transition Écologique départemental
La DDT a appuyé les acteurs locaux dans leurs démarches en faveur de la transition énergétique :
élaboration des plans climat énergie territorialisés : le Grand Chalon a adopté son plan le 15 octobre, le premier de Bourgogne Franche-Comté,
actions des collectivités engagées dans la démarche des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV),
La DDT de Saône-et-Loire a initié la première campagne nationale de contrôles complets d’accessibilité des établissements recevant du public de la zone commerciale de Mâcon sud.
Sur l’ensemble des établissements contrôlés par les agents assermentés et commissionnés, un seul a
contrôleR LES RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ
LA DDT a été mobilisée tout au long de l’année pour verser les différentes subventions aux agriculteurs dans le respect du calendrier imposé par le ministère :
les aides des campagnes 2015 à 2018, relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques, et bio, ont été payées et représentent un total de 6,4 M€ par an pour la Saône-et-Loire, bénéficiant à 1 558
agriculteurs,
les accomptes de la campagne PAC 2019 ont été versés en octobre. Ils s’élèvent à 111,3 M€ et représentent environ 70 % du montant des aides PAC,
le solde partiel des aides PAC en 2019 concernant les aides découplées et les indemnités compensatoires de handicaps naturels a été effectué le 13 décembre, pour un montant de 44 M€.
Les 5 villes engagées dans le dispositif «Action Cœur de Ville» (Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines) ont finalisé leur stratégie de revitalisation de leur centre-ville. Les villes les plus avancées ont pu transformer leur convention en opération de revitalisation des territoires, pour bénéficier des nouveaux outils créés par la loi ELAN.
La DDT a suivi 4 procédures d’élaboration ou de révision de programme local de l’habitat. Sont concernées les principales intercommunalités tenues de se doter d’un document de programmation en matière de stratégie de l’habitat : Mâconnais Beaujolais Agglomération, Le Grand Chalon, Le Grand Autunois Morvan, et la communauté Creusot Montceau.
suivre les procÉdures de programme local de l’HABITAT
Je vous invite comme chaque année à découvrir les activités marquantes 2019 de la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire, assorties de quelques chiffres clés.
Accompagner les territoires, et les acteurs locaux : collectivités, agriculteurs, citoyens ; concilier aménagement et développement avec la préservation
Parmi les subventions accordées, 620 450 € ont été attribués au titre de mesures « sécheresse » : soutien à la construction de bâtiments de stockage de fourrages, à la mise en place de forages, de réserves d’eau…
sont alloués au département par le fonds national de gestion des risques pour indemniser les agriculteurs.
La définition des projets a également permis de proposer 4 sites dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt «Réinventons nos cœurs de ville», destiné à attirer des investisseurs en centres-villes. Les chargés de mission de l’atelier conseil aux territoires de la DDT ont accompagné les collectivités tout au long de la démarche, à la satisfaction des élus.
10 actions en faveur de la transition écologique et pourra s’enrichir de nouvelles actions au fil des quatre années à venir.
suivi des projets de développement autour des énergies renouvelables : trois centrales photovoltaïques en fonctionnement, deux méthaniseurs, un parc éolien et de nombreux projets en installation ou en développement.
Elles ont également assuré l’animation de réseaux techniques : application du droit des sols, fiscalité de l’urbanisme et planification intercommunale. Ces journées d’animation de réseaux sont toujours très suivies par les professionnels des filières concernées.
de terrain et des solutions concrètes, avec l’appui d’acteurs du territoire. La mise en place d’un réseau technique mobilité, animé par la DDT, est envisagée comme suite à cet événement.
Le rôle de la DDT est de veiller à ce que ces documents répondent aux enjeux locaux et nationaux. Cela s’est traduit par sa participation aux réunions techniques et de pilotage avec les intercommunalités et par l’élaboration d’avis de l’État aux différentes étapes de chaque projet.
fait l’objet d’un procès-verbal transmis au parquet au regard de la gravité des faits constatés. Les autres non-conformités relevées, de bien moindre portée, ont fait l’objet d’un constat avec demande de mise en conformité ou de dépôt de demande d’autorisation de travaux.
