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Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit2 3
Valrie Fourneyron
Ministre des sports, de la Jeunesse, de lducation populaire et de la Vie associative
une rforme au service des enfants
La rforme des rythmes ducatifs ouvre pour tous les acteurs ducatifs de nouvelles perspectives de
coopration en faveur de lpanouissement et du bien-tre des enfants. Cette rforme est fonde sur
un principe simple et efficace, celui de mettre les volonts et les ressources locales au service dune
vritable ambition ducative partage pour tous les jeunes.
Cette dynamique partenariale permet une articulation renforce des diffrents temps ducatifs
afin de proposer aux enfants et aux familles un projet ducatif global et cohrent rythm par la
dcouverte, lapprentissage, louverture aux autres et la citoyennet active. acteurs incontournables
et cl de vote de la rforme, les collectivits territoriales ont ainsi la responsabilit de mobiliser
de nombreux acteurs ducatifs locaux, parmi lesquels les associations de jeunesse et dducation
populaire qui disposent dune exprience pointue et dterminante en la matire.
La mise en place des projets ducatifs territoriaux doit aussi tre le support dune valorisation et
dune professionnalisation du mtier danimateur participant ainsi lamlioration qualitative des
activits proposes aux enfants.
dans un environnement complexe d lvolution du cadre rglementaire des temps priscolaires
et la multiplicit des acteurs concerns, nous proposons aux lus locaux, aux associations et aux
professionnels chargs de la coordination de ces actions un guide pratique qui apporte les rponses
prcises, techniques et juridiques aux questions souleves par ceux qui, sur le terrain, mettent en
uvre la rforme.
au-del de cet outil pratique, les directions dpartementales de la cohsion sociale/et de la
protection des populations (ddCs/pp) de mtropole et doutre-mer (dJsCs) sont mobilises pour
accompagner les collectivits et tous les acteurs qui le souhaitent dans llaboration, le suivi et
lvaluation de ces projets ducatifs et des activits qui y sont lies.
Cette rforme constitue une avance sans prcdent pour la reconnaissance du rle et de la place
du priscolaire dans lducation des enfants. Nous en sommes fiers et mettrons les moyens et
lnergie ncessaires la russite de ce projet porteur de sens dans le cadre de la priorit jeunesse
du gouvernement et pour lavenir des nouvelles gnrations.
Jean-Louis Deroussen
prsident de la Caisse nationale des allocations familiales
depuis sa cration, la branche Famille porte une attention particulire au temps libre des enfants
et des adolescents, lorganisation de ces temps tant une proccupation forte des parents ds
lentre de lenfant lcole maternelle. Lobjectif est daider les familles mieux concilier vie
professionnelle, vie familiale et vie sociale et de contribuer trois enjeux fondamentaux de notre
politique familiale :
un enjeu dpanouissement de lenfant ;
un enjeu de lien social et de cohrence sociale ;
un enjeu de cohrence ducative autour de lenfant.
Les activits priscolaires et extrascolaires sinscrivent dans le cadre de la politique daction
sociale des Caf, ajuste aux territoires et lenvironnement. elles se situent dans une vision
globale de lintrt de lenfant et de larticulation des temps de vie. Cest pourquoi la branche
Famille, dans le cadre de la convention dobjectifs et de gestion (Cog) signe entre ltat et la Cnaf
pour la priode 2013-2017, simplique dans la rforme des temps ducatifs et pdagogiques des
tablissements maternels et lmentaires. elle accompagnera cette rforme dans le respect de
ses objectifs propres et de ses quilibres financiers en mobilisant une enveloppe consquente de
850 millions . au-del de sa participation financire, la branche Famille continuera soutenir les
collectivits territoriales dans la conception et lorganisation des activits priscolaires.
La branche Famille est heureuse daider la concordance globale des enjeux autour de la rforme
des rythmes ducatifs et au dveloppement dactivits priscolaires de qualit en rpondant aux
questions que se posent les acteurs par lintermdiaire de ce guide qui se veut la fois pratique
et pdagogique.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit4 5
pedt et garderie 45pedt et tudes surveilles 46encadrement des activits proposes dans un accueil deloisirs priscolaire organisdans le cadre dun pedt 46
articulation du projet ducatif territorial (pedt) avecles autres dispositifs 48articulation des activits ducatives proposes dans le cadre du pedt avec celles proposes dans le temps extrascolaire 50articulation des activits proposes dans le cadre du pedt avec celles proposesaux enfants et aux jeunes scolariss dans le second degr 51Formalisation du pedt 51valuation du pedt 53
iv. le rle des services deltat 54le groupe dappui dpartemental (Gad) 54le rle des directions dpartementales ddcs/pp oudJscs en outre-mer 55
dans la mise en place du projet ducatif territorial 55dans linspection, le contrle et lvaluation des accueils 56dans le suivi du pedt 56
le rle des directions rgionales drJscs et dJscs enoutre-mer 57valuation de lexprimentation de desserrement des taux dencadrement desaccueils de loisirs priscolaires organiss dans le cadre dun pedt 58
v. les ressources humaines mobilisables et les statuts desintervenants 59Mobilisation des ressources existantes 59
en interne et en veillant aux dispositions statutaires des cadres demploi 59en externe, en tablissant des conventions de partenariat ou de mise disposition depersonnel 60en externe en gestion directe 60
les emplois davenir 60des recrutements sur des emplois temps plein 61des profils de postes polyvalents 64des aides au financement 64un dispositif adapt visant une insertion professionnelle durable 66
vi. la formation etlaqualification des intervenants 70certificats de qualification professionnelle (cqp) etdiplmes professionnels 70Fonction publique territoriale 71
soMMaire
introduction 7
i. la rforme des rythmes ducatifs : unerponse aux besoins desenfants 11enjeux de la rforme 11
Les objectifs et les modalits de la rforme de lorganisation du temps scolaire 11une rforme fonde sur les travaux des chronobiologistes 12
champ de la mesure 13publics concerns 13territoires concerns 14temps concerns 14
ii. les activits priscolaires, source dpanouissement etdducation 17un accueil de qualit : projet et encadrement 17les organisateurs dactivits priscolaires et daccueils de loisirs priscolaires 18les diffrentes modalits daccueil 19
Laccueil de loisirs priscolaire 19La garderie 20Les autres activits 20
la dclaration et lautorisation des accueils de loisirs priscolaires 23lencadrement des accueils de loisirs priscolaires 24
animation des accueils de loisirs priscolaires 24direction des accueils de loisirs priscolaires 31
implantation des accueils de loisirs priscolaires 35
iii. le projet ducatif territorial (pedt) : unprojet partenarial auservice delacohrence des dispositifs 37
un projet collectif qui se met en place ds 2013 37primtre du projet ducatif territorial 38acteurs du pedt 38activits proposes 40Cas spcifique des activits physiques et sportives 42
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit6 7
iNtroduCtioN
La rforme des rythmes ducatifs va concerner terme tous les enfants scolariss
sur le territoire de la rpublique. il sagit dune rforme majeure du systme
ducatif qui a galement pour objectif de contribuer lutter contre les ingalits
en permettant aux enfants les plus loigns des activits sportives, culturelles ou
artistiques, dy accder plus facilement.
temps complmentaires au temps familial et au temps scolaire, les temps
priscolaires, qui dsignent tous les moments de la journe qui prcdent ou
suivent les temps de classe obligatoire, constituent avant tout un espace ducatif
contribuant lapprentissage de la vie sociale et lpanouissement des enfants
et des jeunes. Leur organisation repose donc sur la mobilisation dun ensemble
dacteurs ducatifs notamment issus des associations de jeunesse et dducation
populaire ou sportives.
Les actions mises en place sur ces temps peuvent tre trs varies. si aujourdhui,
des garderies ou accueils priscolaires sont organiss sur la plupart des territoires,
de nombreuses autres actions sont galement dveloppes : projets ducatifs
locaux, accompagnement la scolarit, ateliers sportifs ou artistiques, activits
scientifiques, etc.
des enjeux majeurs lchelle des territoires
rflchir lorganisation des temps priscolaires et extrascolaires, cest
reconnatre que la question ducative, apprhende dans sa globalit, concerne
des degrs divers tous les habitants dun territoire. ce titre, il importe que les
enjeux ducatifs, sociaux et territoriaux soient identifis, partags puis traduits
dans le cadre dun projet commun adapt aux besoins des enfants et des familles
dun territoire donn.
vii. les aides financires 72Fonds damorage 72aides de la caisse nationale des allocations familiales (cNaF) et des caisses dallocations familiales (caF) 73Mutualit sociale agricole (Msa) 76
viii. les textes de rfrence 77textes de rfrence pour les accueils de loisirs priscolaires 77textes de rfrence pour le pedt 77
iX. sommaire des questions rponses 79
X. sommaire des Focus 81
Xi. Glossaire 82
Xii. quelques sites ressources 85
Notes aux LeCteurs
Certains textes (en bleu) sont cliquables et renvoient vers un lien internet. Nhsitez pas les consulter.
Ce guide est destin tre enrichi par vos remarques et questions, nhsitez pas les adresser [email protected]
Version n1 du 4 septembre 2013
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit8 9
une dynamique multipartenariale
linterface des temps scolaires et extrascolaires, lorganisation de ces moments
est rendue complexe par lhtrognit des attentes des parents et des besoins
des enfants, et par la diversit des acteurs qui participent lencadrement et
la mise en uvre des activits (collectivits locales, tablissements scolaires,
associations).
linitiative des collectivits locales et avec lappui des services de ltat et la
contribution de tous les acteurs ducatifs notamment les associations de jeunesse
et dducation populaire, les projets ducatifs territoriaux (pedt) visent une
meilleure articulation des activits et des dispositifs au bnfice du plus grand
nombre, et une approche qualitative renforce favorisant la mixit sociale et de
genre, et le vivre ensemble. aussi, la coordination du pedt et son articulation avec
le projet dcole doivent faire lobjet dune attention particulire de la part des
lus. il leur revient en effet de se doter des ressources ncessaires pour assurer la
mise en uvre de lorganisation retenue, lanimation des instances de pilotage et
le suivi oprationnel du projet dans ses multiples dimensions.
un outil daccompagnement au service des acteurs des territoires
Ce document sadresse avant tout aux lus locaux, aux associations et aux
professionnels chargs de la coordination et de la mise en uvre dactions se
droulant sur les temps priscolaires. il apporte des rponses prcises, techniques
et juridiques, aux questions souleves par la mise en place de cette rforme. Les
diffrentes ressources prsentes apportent galement des informations facilitant
concrtement la nouvelle organisation des temps priscolaires et son articulation
terme avec les diffrents dispositifs existants, dans la perspective dune cohrence
et dune continuit ducatives adaptes aux besoins des enfants et des territoires.
labor conjointement par le ministre des sports, de la Jeunesse, de lducation
populaire et de la Vie associative et la Caisse nationale dallocations familiales,
en lien avec le ministre dlgu charg de la Famille et avec lappui du ministre
de lducation nationale, ce guide pratique propose ainsi une prsentation des
Des enjeux ducatifs
Les temps priscolaires concernent un nombre important denfants, en particulier
lors de la pause mridienne, et contribuent leur panouissement autant qu
lapprentissage de la vie sociale. dcouverte dactivits, renforcement des
comptences scolaires, temps calmes, la diversit des prises en charge possibles
dans une dynamique partenariale garantissant une cohrence ducative, est de
nature rpondre aux besoins des enfants et des jeunes. Lorganisation des temps
priscolaires constitue donc un enjeu ducatif important, complmentaire de
celui de lcole. Lorganisation mise en place doit permettre de proposer chaque
enfant la possibilit de spanouir, tout en contribuant la russite de son parcours
ducatif et son intgration dans la socit.
Des enjeux sociaux
Lensemble des contraintes de la vie sociale, en milieu rural comme en milieu
urbain, rend souvent incontournable lorganisation dune prise en charge
des enfants sur des plages horaires plus amples que celles de lcole. Laccueil
priscolaire offre la possibilit de concilier vie familiale et vie professionnelle. il
peut faciliter laccs des parents lemploi en attnuant les contraintes lies aux
temps scolaires.
Des enjeux territoriaux
Lorganisation des temps priscolaires sur un territoire doit apporter des rponses
concrtes aux besoins exprims par les familles en termes de mode de garde .
Le projet mis en place doit permettre de proposer un accompagnement ducatif
de qualit accessible toutes les familles. Celui-ci est un lment important de la
qualit de vie des habitants sur un territoire. il peut le cas chant contribuer au
maintien de lcole en contribuant la prennisation des effectifs, notamment en
milieu rural. par ailleurs, cet largissement de la prise en charge des enfants en
dehors du temps scolaire est gnrateur demplois de proximit.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit10 11
i. La rForMe des rythMes duCatiFs : uNerpoNse aux besoiNs des eNFaNts
Aenjeux de la rforme
A.1 Les objectifs et les modalits de la rforme de lorganisation du temps scolaire
La rforme des rythmes scolaires lcole primaire permet de mieux rpartir les heures
denseignement sur la semaine, dallger la journe de classe et de programmer les
enseignements aux moments o la facult de concentration des lves est la plus
grande. au-del du respect des rythmes biologiques des enfants, intgrant les temps
de repos ncessaires chacun, cette rforme vise amliorer les apprentissages
et assurer un meilleur quilibre des temps de lenfant. elle doit permettre une
meilleure continuit entre temps scolaire et priscolaire et de favoriser la mise en place
dactivits caractre sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen.
Les principes de la rforme, prciss par le dcret n n2013-77 du 24 janvier
2013, relatif lorganisation du temps scolaire dans les coles maternelles et
lmentaires, sont les suivants:
lenseignement est dispens dans le cadre dune semaine de neuf demi-journes incluant le mercredi matin ;
tous les lves continuent de bnficier de 24 heures de classe par semaine ; la journe denseignement est de 5 heures 30 maximum et la demi-journe de
3 heures 30 maximum ;
la dure de la pause mridienne ne peut pas tre infrieure 1 heure 30.
principaux lments constitutifs de la rforme, des repres juridiques essentiels,
des focus sur des sujets qui appellent une attention particulire et une srie de
questions/rponses sur des interrogations rcurrentes.
Ce guide est disponible sur le site www.jeunes.gouv.fr.
La foire aux questions sera complte pour rpondre aux questions que vous
soumettrez.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit12 13
et les activits qui prcdent et suivent le temps de restauration devront tre
adaptes son tat physiologique ;
les activits physiques doivent tre judicieusement choisies la fois en fonction de leur intensit et du moment de la journe o elles sont proposes ;
la vie collective est gnratrice de fatigue, sa dure journalire doit tre limite pour ne pas gnrer, plus ou moins long terme, une fatigue chronique chez
lenfant.
BChamp de la mesure
La rforme des rythmes lcole primaire a t engage la suite de la publication
du dcret n2013-77 du 24 janvier 2013 sur lorganisation du temps scolaire
dans les coles maternelles et lmentaires modifiant le code de lducation.
La loi n2013-595 du 8 juillet 2013 dorientation et de programmation pour la
refondation de lcole de la rpublique en raffirme les enjeux dans son rapport
annex.
Fin juillet 2013, prs de 4 000 communes avaient choisi de mettre en uvre
la rforme des rythmes ducatifs ds la rentre 2013 au bnfice de prs de
1300000 enfants. dans un peu plus du quart de ces collectivits, un projet
ducatif territorial (pedt) tait en cours dlaboration (se reporter chapitre iii pour
la prsentation du pedt).
B.1 Publics concerns
La rforme des rythmes ducatifs concerne les enfants scolariss dans le primaire :
coles maternelles et lmentaires, publiques et prives sous contrat.
selon le code de lducation, les coles prives organisent librement la semaine
scolaire. Chacune dentre elles dcidera donc si elle souhaite appliquer la semaine
des neuf demi-journes et dterminera les horaires dentre et de sortie de lcole1.
1. sur ce point se reporter au guide pratique La rforme des rythmes lcole primaire :http://www.education.gouv.fr/cid67035/un-guide-pratique-pour-accompagner-les-maires-dans-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html
Certaines de ces modalits peuvent faire lobjet de drogations sous rserve de la
prsentation dun projet ducatif territorial (pedt), dont les particularits justifient
des amnagements drogatoires et lexistence de garanties pdagogiques
suffisantes.
Ces drogations peuvent porter sur le choix du samedi matin au lieu du mercredi
matin, ou sur lallongement de la journe ou de la demi-journe au-del des
maxima prvus.
en revanche, il nest pas possible de droger au principe des neuf demi-journes
denseignement, ni celui des 24 heures denseignement hebdomadaires.
A.2 Une rforme fonde sur les travaux des chronobiologistes
Les tudes menes depuis plus de trente ans sur cette question ont montr que la
vie dun enfant tait soumise une triple rythmicit : journalire, hebdomadaire et
annuelle.
Les recherches montrent que le rythme journalier (ou circadien) est le plus
important dans le dveloppement de lenfant. au cours dune mme journe,
lenfant nest pas rceptif de manire rgulire et continue : sa vigilance et ses
capacits danalyse fluctuent selon une courbe appele courbe de vigilance .
La vie dun enfant est en grande partie compose de temps contraints dans
lesquels le rle des adultes est dterminant. Les propositions faites aux enfants sur
lensemble des temps, quils soient scolaire, priscolaire, extrascolaire ou familial,
doivent tre adaptes leurs besoins.
ainsi :
le sommeil doit tre suffisant ; ce besoin, variable en fonction du temprament et de lge de chaque individu, est en moyenne dau moins 10 11h par nuit
pour un enfant de 8 ans, et doit tre organis le plus rgulirement possible ;
le temps de midi (temps mridien) se situe au niveau dune inflexion de la courbe de vigilance ; il sera suffisamment long (1h30 au minimum) pour
permettre lenfant la rcupration ncessaire. Le repas sera pris au calme
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit14 15
la pause MridieNNe
Cette pause, qui se situe entre la fin de la classe le matin et le retour en classe laprs-midi, constitue un temps particulier dans la vie de lenfant. Dans le cadre de la rforme des rythmes ducatifs sa dure ne peut dornavant tre infrieure 1h30.
Pendant cette coupure dans le rythme de travail scolaire, la restauration est importante pour lenfant mais tout ce qui se passe avant et aprs sera galement dterminant pour la suite de la journe scolaire.
Le milieu de journe est synonyme de fatigue et de vulnrabilit pour lenfant. Pour que ce temps joue son rle rparateur, il convient dtre particulirement attentif aux conditions dans lesquelles le repas et la dtente sont organiss : ambiance calme et conviviale ; nombre dencadrants suffisant ; climat ducatif favorisant la fois lautonomie et la responsabilisation des enfants.
B.3.2 Temps extrascolaire
Le temps extrascolaire comprend :
les vacances scolaires (petites vacances et vacances dt) ;
les dimanches et jours fris ;
les mercredis ou samedis sans cole ;
les mercredis aprs-midi ou les samedis aprs-midi, lorsquil y a cole le matin ;
les temps dactivits proposs en soire aprs le retour des enfants leur domicile.
Cest un temps durant lequel une activit ou un accueil collectif caractre
ducatif peut tre propos aux enfants.
questioN/rpoNse
1. quelle attention particulire faut-il porter aux enfants
de moins de 3 ans dans le cadre de la rforme des temps
ducatifs ?
La rforme des rythmes ducatifs va se mettre en place
paralllement aux projets daccueil et de scolarisation prcoce
dont lorganisation est dfinie dans la circulaire n 2012-202
B.2 Territoires concerns
La rforme sapplique de droit ds la rentre scolaire 2013. toutefois le maire ou
le prsident de ltablissement public de coopration intercommunale (epCi) a
pu demander, avant le 31 mars 2013, le report de lapplication de la rforme la
rentre scolaire 2014 pour lensemble des coles situes sur son territoire (sans
prendre en compte les coles prives hors contrat).
toutes les communes seront donc concernes par la rforme la rentre scolaire
2014.
B.3 Temps concerns
La rforme des rythmes lcole primaire modifie les temps scolaires et donc
priscolaires.
pour les communes, elle implique de revoir lorganisation hebdomadaire des
activits priscolaires.
elle impacte galement les temps extrascolaires dont la rpartition est modifie.
B.3.1 Temps priscolaire
Le temps priscolaire est le temps durant lequel un encadrement est propos sur
place, dans les locaux scolaires ou proximit de lcole, aux enfants scolariss.
Contigu au temps scolaire, il peut se situer :
le matin juste avant la classe ;
sur le temps mridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe laprs-midi) ;
le soir juste aprs la classe.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit16 17
ii. Les aCtiVits prisCoLaires, sourCe dpaNouisseMeNt etdduCatioN
Aun accueil de qualit : projet et encadrement
Complmentaires de lcole, les temps de loisirs priscolaires aux enjeux ducatifs
multiples sinscrivent entre le temps scolaire et le temps familial.
Les activits ducatives diversifies, proposes sur les temps de loisirs priscolaires,
contribuent multiplier les champs dapprentissage pour les enfants. Non li un
programme et modifiable autant que de besoin, le projet ducatif des accueils
de loisirs sadapte aux diffrents contextes locaux pour rpondre au mieux aux
besoins des enfants.
Lducation des enfants et des jeunes est trs lie aux comportements des adultes.
Lenfant se construit et se dveloppe plus harmonieusement si les adultes
instaurent avec lui diffrents modes de relation. ainsi lanimateur peut organiser
des activits, jouer avec les enfants, les laisser jouer entre eux, les laisser en
autonomie surveille ou leur permettre de se reposer le cas chant. Ces postures
pdagogiques sont complmentaires des apprentissages scolaires qui, compte
tenu des programmes imposs et du temps limit pour leur mise en uvre, ne
permettent pas toujours des mises en situations aussi varies. Lorganisation
du temps des loisirs offre aux acteurs ducatifs la possibilit de rquilibrer les
composantes de la relation adultes-enfants en proposant des temps communs
de jeux avec les adultes et des temps libres. Ces derniers, trop souvent perus
ngativement comme de loisivet, sont autant doccasions pour lenfant de laisser
aller son imagination et de construire sa personnalit.
du 18 dcembre 2012 publie par le ministre de lducation
nationale.
La scolarisation prcoce concerne en priorit les coles situes
dans un environnement dfavoris, que ce soit dans les zones
urbaines, rurales et de montagne, ainsi que dans les dpartements
et rgions doutre-mer.
Ladmission dun enfant en accueil collectif de mineurs tant lie
son inscription dans un tablissement scolaire2, il est probable
que ces trs jeunes enfants frquentent en plus grand nombre les
activits organises dans ce cadre.
Cette participation accrue ncessitera une organisation
particulire : souplesse des horaires, accueil de la famille et
lien avec celle-ci, temps calme et de repos, amnagement des
espaces et adaptation du mobilier, activits adaptes aux besoins
spcifiques, animateurs comptents et, le cas chant, formation
spcifique.
2. article L.227-4 du code de laction sociale et des familles (CasF)
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit18 19
par ailleurs les organisateurs et les personnes prenant part lencadrement des
accueils de loisirs priscolaires ne doivent pas avoir fait lobjet dune mesure
judiciaire3 ou administrative4 5 leur en interdisant cette capacit.
rpartition par type dorganisateurs des dclarations daccueils de
loisirs priscolaires en 2012 :
Collectivit territoriale 6 263 49 %
association 6 221 49 %
divers 110 1 %
Comit dentreprise 50
}socit commerciale 42 1 %particulier 4total 12 690 100 %
CLes diffrentes modalits daccueil
C.1 Laccueil de loisirs priscolaire
un accueil de loisirs priscolaire est un accueil collectif de mineurs (aCM -tel que
dfini aux articles L 227-4 et r 227-1, ii, 1 6 du CasF), organis sur le temps
priscolaire et qui rpond lensemble des caractristiques suivantes :
tre organis en dehors du domicile parental ; accueillir de manire rgulire 7 300 mineurs ; offrir une diversit dactivits organises ; avoir un caractre ducatif ; se drouler sur 14 jours au moins conscutifs ou non au cours dune mme anne ; stendre sur une dure minimale de deux heures (ou dune heure si laccueil
est organis dans le cadre dun projet ducatif territorial7).
3. article L.133-6 du CasF
4. article L.227-10 du CasF
5. article L.227-11 du CasF
6. article r.227-1 ii 1 du CasF
7. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 relatif au projet ducatif territorial et portant exprimentation relative lencadrement des enfants scolariss bnficiant dactivits priscolaires dans ce cadre
Le projet ducatif de lorganisateur et sa mise en uvre par lquipe
dencadrement travers le projet pdagogique confrent laccueil de loisirs
priscolaire une place singulire dans lamnagement des rythmes ducatifs.
BLes organisateurs dactivits priscolaires et daccueils de loisirs priscolaires
toute personne physique ou morale peut organiser une activit priscolaire sauf
si elle a fait lobjet dune mesure judiciaire ou administrative lui interdisant cette
possibilit.
Les activits priscolaires sont majoritairement organises par des collectivits
territoriales et des associations (notamment de jeunesse et dducation populaire
ou sportives) ; elles peuvent ltre galement par des socits commerciales, des
comits dentreprise et mme des particuliers.
dans tous les cas, lorganisateur doit mettre en uvre les moyens ncessaires pour
garantir la sant et la scurit physique et morale des mineurs.
Concernant laccueil de loisirs priscolaire, il doit satisfaire aux obligations prvues
par la rglementation :
dclaration auprs de la direction dpartementale de la cohsion sociale (ddCs) ou de la direction dpartementale de la cohsion sociale et de la
protection des populations (ddCspp) ou de la direction de la jeunesse, des
sports et de la cohsion sociale en outre-mer (dJsCs) deux mois avant le dbut
de laccueil ;
respect des normes dhygine et de scurit ;
encadrement qualifi ;
respect des taux dencadrement ;
formalisation et mise en uvre dun projet ducatif ;
souscription dun contrat dassurance en responsabilit civile.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit20 21
dans tous les cas, lorganisateur doit mettre en uvre les moyens ncessaires
pour garantir la sant et la scurit physique et morale des mineurs qui lui ont t
confis.
questioNs/rpoNses
2. quelle diffrence existe-t-il entre un accueil de loisirs
priscolaire et une garderie ?
Laccueil de loisirs se distingue de la garderie par une plus-value
ducative lie aux activits diversifies qui y sont organises. Il
est soumis une rglementation prcise qui oblige lorganisateur
dclarer cet accueil auprs de la DDCS/PP (DJSCS en outre-
mer) et produire un projet ducatif8 dont il confie la mise en
uvre une quipe dencadrement (directeur et animateurs)
charge dlaborer le projet pdagogique9 correspondant. La
rglementation prcise galement les qualifications ncessaires
pour le directeur et les animateurs et les taux dencadrement.
Le dpt de la fiche complmentaire, qui comporte lidentit
des personnes charges dencadrer les mineurs accueillis,
permet de vrifier que celles-ci ne font pas lobjet dune mesure
administrative dinterdiction dexercer ou ne sont pas sous le
coup dune des condamnations pnales emportant lincapacit
dexercer des fonctions dans un accueil collectif de mineurs.
3. une garderie peut-elle tre propose sur le temps
extrascolaire, tous les mercredis aprs midi par exemple ?
Il apparat peu souhaitable et peu conforme aux objectifs de la
rforme des temps ducatifs quun organisateur propose aux
familles daccueillir collectivement et rgulirement, pendant plus
de deux heures, des enfants sans offrir dactivits.
8. article r.227-23 du CasF
9. article r.227-25 du CasF
ModiFicatioN des coNditioNs de dclaratioN duN accueil de loisirs priscolaire orGaNis daNs le cadre duN pedt
La dure journalire minimale de fonctionnement partir de laquelle un accueil de loisirs est soumis lobligation rglementaire de dclaration est de 2 heures.
Celle-ci est ramene 1 heure lorsque laccueil est organis sur le temps priscolaire dans le cadre dun PEDT, permettant ainsi cet accueil de bnficier des amnagements rglementaires prvus par le dcret n2013-707 du 2 aot 2013.
C.2 La garderie
une garderie se droule indiffremment lintrieur ou lextrieur des locaux
scolaires, sur le temps priscolaire. Les enfants y sont placs sous la surveillance
dadultes qui veillent leur scurit physique et morale sans toutefois proposer
danimation. ils peuvent y pratiquer des activits de leur choix (jeux libres,
lecture, dessin, sieste, temps calme) sans intervention pdagogique du
personnel dencadrement. Lorganisateur ne dclare pas son activit et nest
donc pas tenu dlaborer de projet ducatif. La rglementation nimpose pas de
taux dencadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le
personnel charg de la surveillance des enfants. Cette activit se droule sous
la responsabilit de lorganisateur qui est toutefois soumis une obligation de
scurit envers les mineurs concerns.
C.3 Les autres activits
une activit unique de quelque nature quelle soit (sportive, artistique, culturelle,
scientifique et technique, environnementale, etc.), propose des enfants sur
le temps priscolaire, indpendamment de toute autre organisation, nest pas
soumise la rglementation des accueils collectifs de mineurs. Cette activit
nest donc pas dclarer en aCM mais peut relever le cas chant dautres
rglementations concernant par exemple les locaux, les quipements ou encore
la dclaration en qualit dtablissement dactivits physiques et sportives (code
du sport).
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit22 23
6. comment concevoir lorganisation dun accueil
priscolaire lorsque plusieurs organisateurs proposent des
animations ?
Dans le cas o il existerait pour un mme public et sur une
mme plage horaire diverses propositions dactivit priscolaires
simultanes ou conscutives manant de plusieurs organisateurs,
il est souhaitable quun seul acteur coordonne leur organisation
en les intgrant dans un projet ducatif partag daccueil de loisirs
priscolaire, les organisateurs de ces mono-activits devenant
alors prestataires pour le compte de lorganisateur de laccueil de
loisirs. Si cette coordination nest pas possible, laccueil de loisirs
propos en soire aprs une activit conduite dans la continuit
du temps scolaire est considrer comme un accueil de loisirs
priscolaire dans la mesure o les enfants sont rests sur place
sans retourner leur domicile.
DLa dclaration et lautorisation des accueils de loisirs priscolaires
Lorganisation dun accueil de loisirs ouvert des enfants scolariss de moins de
6 ans est subordonne une autorisation dlivre par le prfet du dpartement,
aprs avis du mdecin responsable du service dpartemental de la protection
maternelle et infantile10. Lorganisation dun accueil qui reoit des enfants de 6 ans
ou plus est soumis un rgime de dclaration11 auprs du prfet du dpartement
du domicile ou du sige social de lorganisateur (dclaration initiale 2 mois avant le
premier jour de fonctionnement de laccueil et dpt dune fiche complmentaire
au moins 8 jours avant le premier jour de fonctionnement).
10. articles L.2324-1 et r.2324-10 r.2324-15 du code de la sant publique (Csp).
11. articles L.227-5 r.227-2 du CasF et arrt du 22 septembre 2006 relatif la dclaration pralable aux accueils de mineurs prvue larticle r.227-2 du CasF
Compte tenu de sa dure, un tel accueil gagnerait dvelopper
un caractre ducatif et rpondre aux conditions rglementaires
des accueils de loisirs.
4. peut-on proposer une activit sur le temps priscolaire
sans que celle-ci fasse partie dun accueil de loisirs
priscolaire ?
Un accueil de loisirs se caractrise rglementairement par une
offre diversifie dactivits organises. Un oprateur qui propose,
sur tout ou partie de lanne, une seule et mme activit nest pas
soumis lobligation de dclaration des accueils de loisirs.
En effet, cette proposition ne sinscrit pas dans un projet ducatif
global visant le dveloppement harmonieux des enfants par une
recherche de complmentarit des activits entre-elles (jeux,
activits sportives, artistiques et culturelles, repos, temps libre, etc.).
5. un organisateur peut-il choisir de dclarer ou de ne
pas dclarer les activits ou les services quil propose aux
enfants sur le temps priscolaire ?
Un organisateur doit choisir le type dactivits ou de services
quil souhaite mettre en place. Lobligation de dclaration est
lie au type dorganisation choisie. Ainsi, une simple garderie ou
une activit unique (type atelier, activit de club, etc.) propose
sur tout ou partie de lanne nest pas soumise lobligation de
dclaration contrairement un accueil de loisirs priscolaire (se
reporter au paragraphe II C.3).
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit24 25
Ces animateurs qualifis doivent constituer au moins 50 % de leffectif
dencadrement requis par la rglementation.
titre subsidiaire, la rglementation permet que des personnes non qualifies
puissent exercer des fonctions danimation, dans une proportion ne pouvant tre
suprieure 20 % de leffectif minimum requis (ou une personne lorsque cet
effectif est de trois ou quatre).
le brevet daptitude auX FoNctioNs daNiMateur (baFa)
Le BAFA est une qualification non professionnelle qui permet dencadrer des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Le cursus de formation se compose de trois tapes, deux sessions thoriques organises par des organismes de formation habilits par le ministre charg de la jeunesse et un stage pratique :
- une session de formation gnrale dune dure dau moins 8 jours ; le candidat doit avoir 17 ans rvolus au premier jour de la session de formation gnrale (il nexiste aucune drogation cette condition dge minimal).
- un stage pratique dune dure dau moins 14 jours effectifs qui se droule obligatoirement en sjour de vacances, en accueil de loisirs, en accueil de jeunes ou en accueil de scoutisme rgulirement dclars ;
- une session dapprofondissement ou de qualification (acquisition de comptences dans un domaine spcialis : voile, cano-kayak, activits de loisirs motocyclistes, surveillance de baignade).
La formation au BAFA se droule sur une priode maximale de 30 mois.
50 500 BAFA ont t dlivrs en 2012.
Pour en savoir plus : www.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr/
ELencadrement des accueils de loisirs priscolaires
un accueil de loisirs est encadr par un directeur et une quipe danimation
compose dun ou plusieurs animateurs permanents, prsents sur tous les
temps de fonctionnement de laccueil. Le calcul des taux dencadrement de
laccueil seffectue en ne retenant dans lquipe danimation que les animateurs
permanents prsents, sauf si laccueil est organis dans le cadre dun pedt (se
reporter au paragraphe iii a.6.2).
Le directeur doit veiller recruter des animateurs qui satisfont aux obligations
rglementaires de qualification et disposent des comptences qui leur permettront
de raliser le projet pdagogique.
pour conduire et enrichir le projet pdagogique de laccueil, le directeur peut faire
appel des intervenants extrieurs qui viennent renforcer lquipe danimation.
Ces personnes qui interviennent ponctuellement, inscrites en supplment au sein
de lquipe dencadrement, sont galement places sous sa responsabilit.
La composition de lquipe danimation ainsi complte doit respecter les
conditions de qualification prcises larticle r 227-12 du CasF.
E.1 Animation des accueils de loisirs priscolaires
E.1.1 Qualification des animateurs
Les animateurs assurant lencadrement des mineurs au sein des accueils
priscolaires doivent tre 12 soit :
titulaires dun diplme, dun titre ou dun certificat de qualification prvu dans un arrt13 ou en cours de formation lun de ceux-ci ;
agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres demploi spcifiques14 .
titulaires du brevet daptitude aux fonctions danimateur (baFa).
12. article r.227-12 du CasF
13. article 2 de larrt du 9 fvrier 2007 fixant les titres et diplmes permettant dexercer les fonctions danimation et de direction en sjours de vacances, en accueils sans hbergement et en accueils de scoutisme
14. article 1er de larrt du 20 mars 2007 pris pour lapplication des dispositions des articles r.227-12 et r.227-14 du CasF
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit26 27
liste des cadres deMplois et des corps de la FoNctioN publique territoriale perMettaNt deXercer, daNs le cadre de leurs MissioNs, des FoNctioNs daNiMatioN daNs uN accueil de loisirs
Les fonctionnaires des collectivits territoriales qui peuvent exercer les fonctions danimation dans un accueil de loisirs sont :
1 les fonctionnaires titulaires exerant des activits de direction dtablissements ou de services relevant des fonctions dfinies par leur statut particulier :
- attach territorial, spcialit animation ;
- secrtaire des services extrieurs de la commune de Paris, spcialit animation ;
- animateur territorial.
2 les fonctionnaires titulaires exerant des fonctions prvues par leur statut particulier et qui, sans tre directement lies des activits de direction dtablissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de sy rattacher titre accessoire :
- conseiller territorial socio-ducatif ;
- ducateur territorial de jeunes enfants pour laccueil denfants de moins de six ans ;
- assistant socio-ducatif territorial, spcialit ducateur spcialis ;
- professeur de la ville de Paris ;
- ducateur territorial des activits physiques et sportives.
questioNs/rpoNses
7. peut-on recruter des animateurs de moins de 18 ans ?
Le cursus de formation au BAFA prvoit une entre en formation
ds lge de 17 ans. Un animateur stagiaire BAFA peut effectuer
son stage pratique avant 18 ans. Le code du travail (articles
L3161-1 et suivants et R3163-1 et suivants) permet, sous certaines
conditions, et avec laccord de leurs parents, lemploi de jeunes
partir de 16 ans pendant les priodes de vacances scolaires.
Cependant, lorsquil sagit dencadrement de mineurs, certaines
prcautions doivent tre prises. Ainsi, le directeur de laccueil doit
tre vigilant quant aux responsabilits quil confie un animateur
mineur sans qualification.
liste des titres et diplMes perMettaNt deXercer des FoNctioNs daNiMatioN daNs uN accueil de loisirs :Brevet daptitude aux fonctions danimateur (BAFA) ;Diplme dtat de directeur de projet danimation et de dveloppement (DEDPAD) ;Diplme dtat relatif aux fonctions danimation (DEFA) ;Diplme dtat de conseiller dducation populaire (DECEP) ;Certificat daptitude la promotion des activits socio-ducatives et lexercice des professions socio-ducatives (CAPASE) ;Brevet dtat danimateur technicien de lducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport comprenant une unit capitalisable complmentaire concernant la direction des accueils collectifs de mineurs ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (BPJEPS) ;Brevet dtat dducateur sportif (BEES) premier, deuxime et troisime degr ;Brevet dtat dalpinisme ;Brevet dtat dducateur sportif option animation des activits physiques pour tous (BEESAPT) ;Diplme universitaire de technologie (DUT) spcialit carrires sociales, option animation sociale et socioculturelle ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;Diplme dtat dducateur de jeunes enfants ;Diplme dtat dducateur spcialis ;Diplme dducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;Diplme dtat de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DEJEPS) ;Diplme dtat suprieur de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DESJEPS) ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activits physiques, sportives et culturelles ;Diplme professionnel de professeur des coles ;Certificat daptitude pdagogique dinstituteur ;Certificat daptitude au professorat ;Agrgation du second degr ;Certificat daptitude aux fonctions de conseiller dducation ou conseiller principal dducation ;Attestation de suivi avec succs de la formation pralable la titularisation en qualit de conseiller dducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pda-gogique suprieur ;Licence animation sociale, ducative, culturelle et des loisirs ;Moniteur chef interarmes dentranement physique, militaire et sportif ;Moniteur interarmes dentranement physique, militaire et sportif ;Certificat technique branche entranement physique et sportif ;Brevet daptitude professionnelle dassistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de lenfant ;Certificat de qualification professionnelle premier degr de lanimation ;Certificat de qualification professionnelle animateur priscolaire ;Diplme universitaire de technologie (DUT) spcialit carrires sociales ;Certificat daptitude aux fonctions de moniteur-ducateur (CAFME) ;Certificat daptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;Diplme dtudes universitaires gnrales (DEUG) STAPS ;Licence sciences et techniques des activits physiques et sportives (STAPS) ;Licence sciences de lducation ;Brevet de technicien suprieur agricole (BTSA) option gestion et protection de la nature.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit28 29
pour les enfants restants de la tranche dge 6 ans et plus, il est exig au moins un
animateur pour 14 enfants.
Ce calcul thorique permet de dterminer leffectif minimum rglementairement
requis pour constituer lquipe danimation. Le directeur rpartit ensuite les
animateurs de lquipe en fonction des activits proposes pour assurer le mieux
possible la scurit des mineurs. dans certains cas, il pourra tre amen renforcer
lquipe danimation au-del de leffectif rglementairement exig pour conduire
les activits envisages dans les meilleures conditions de scurit.
questioNs/rpoNses
10. comment calculer le taux dencadrement pour un
groupe de 70 enfants comprenant 13 enfants de moins de
6 ans et 57 enfants de 6 ans et plus ?
Le directeur de laccueil calcule le nombre danimateurs
ncessaires en commenant par les enfants de moins de 6 ans :
il faut un animateur pour un groupe de 10 enfants de moins
de 6 ans, plus un animateur pour un groupe mixte comprenant
3enfants de moins de 6 ans et 7 enfants partir de 6 ans. Enfin,
quatre animateurs sont ncessaires pour encadrer les 50 enfants
de 6 ans et plus. Il a donc besoin de six animateurs au total.
11. les taux dencadrement doivent-ils tre respects pour
chacune des activits ?
Le directeur dun accueil doit disposer au total et tout moment
du nombre minimum danimateurs rglementairement requis.
Il est ensuite de sa responsabilit de rpartir les animateurs en
fonction du projet, du contexte de laccueil, du public et des
activits proposes de manire assurer en permanence la
scurit physique et morale des mineurs accueillis. Ainsi, le
nombre denfants confi un animateur pourra varier sans que
jamais lquipe danimation ne comporte un nombre danimateurs
infrieur au nombre minimum rglementairement requis.
Le recours des animateurs mineurs nayant pas le statut de
stagiaire BAFA doit rester limit et ne se faire quau sein dune
quipe bien structure et dirige par une personne exprimente.
8. partir de quel moment un candidat ayant intgr un
cursus de formation baFa peut-il tre inclus dans lquipe
dencadrement dun acM en qualit de stagiaire baFa ?
Un candidat acquiert la qualit danimateur stagiaire ds lors
que son certificat de formation gnrale (1re session) a t valid
par ladministration.
9. un candidat ayant termin sa formation baFa peut-il
tre comptabilis dans une quipe dencadrement comme
animateur qualifi ?
Un candidat ayant achev les 3 tapes de sa formation BAFA
nacquiert le statut danimateur qualifi quaprs avoir t
dclar reu par le directeur dpartemental de la cohsion sociale
(DDCS/PP) au vu de la proposition du jury dpartemental BAFA.
E.1.2 Nombre minimal danimateurs rglementairement requis
pourunaccueil de loisirs priscolaire organis hors PEDT
Lorsque laccueil de loisirs priscolaire comprend des enfants de moins de 6 ans,
le calcul seffectue en commenant par cette tranche dge. La rglementation
impose un animateur pour au plus 10 enfants de moins de 6 ans en accueil de
loisirs priscolaire.
si le nombre denfants de moins de 6 ans nest pas un multiple de 10, il restera
des enfants de cette tranche dge. pour ce calcul thorique, il est possible de
complter le nombre restant denfants de moins de 6 ans par des enfants de 6 ans
et plus afin de composer un groupe mixte (enfants de moins de 6 ans et enfants de
6 ans et plus) dau maximum 10 enfants, encadr par un animateur.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit30 31
organisateurs concerns leur obligation dassurer la scurit
physique et morale des mineurs accueillis.
En cas dvnement grave, le juge apprciera notamment
si les mesures mises en uvre taient de nature satisfaire
lobligation de scurit.
De mme, dans le cadre de leur mission dinspection, de contrle
et dvaluation, les agents des DDCS/PP (DJSCS en outre-
mer) peuvent tre amens formuler des prconisations ou
adresser des injonctions auxquelles lorganisateur est tenu de se
conformer. Cela peut concerner en particulier un accueil isol, sans
prsence dune autre personne dans lenvironnement immdiat.
E.2 Direction des accueils de loisirs priscolaires
E.2.1 Qualification du directeur
La qualification ncessaire pour diriger un accueil priscolaire dpend des
caractristiques de celui-ci.
e.2.1.1 accueils organiss pour plus de 80 mineurs sur une dure
suprieure 80 jours par an
Lexercice des fonctions de direction est rserv aux personnes rpondant lune
des conditions suivantes15 :
tre titulaire dun diplme, titre ou certificat de qualification de nature professionnelle, ou en cours de formation lun de ceux-ci16 ;
tre agent dans lun des cadres demploi ou corps de la fonction publique territoriale spcifique17 ;
tre titulaire du diplme dtat relatif aux fonctions danimation (deFa) ;
15. arrt du 13 fvrier 2007 relatif aux seuils mentionns aux articles r. 227-14, r. 227-17 et r.227-18 du CasF)
16. Ces qualifications doivent la fois figurer larticle 1er de larrt du 9 fvrier 2007 susmentionn, et tre inscrites au rpertoire national des certifications professionnelles (rNCp)
17. article 2 de larrt du 20 mars 2007 susmentionn
Si plusieurs activits potentiellement risques (dplacements)
ou pour lesquelles un encadrement renforc est rglementaire-
ment prvu (baignade, sortie VTT, etc.) sont prvues simultan-
ment, lorganisateur est tenu de renforcer lquipe danimation
pour que ces activits se droulent dans le respect des normes
dencadrement rglementaires.
12. Faut-il une qualification complmentaire pour encadrer
des mineurs de moins de 6 ans ?
Non, la rglementation nexige pas de disposer dune qualification
spcifique autre que celle requise pour encadrer un ACM pour
prendre en charge des enfants dge maternel. En revanche des
taux dencadrement renforcs sont prvus pour ce public.
La prsence dune personne titulaire du certificat daptitude
professionnelle (CAP) petite enfance, diplme faisant partie de
ceux permettant dexercer les fonctions danimation en accueils
collectifs de mineurs, est toutefois pertinente.
Par ailleurs, certains organismes de formation au BAFA proposent
des sessions thoriques dapprofondissement ayant pour thme
laccueil des jeunes enfants.
13. un effectif rduit denfants en accueil de loisirs
priscolaire peut-il tre encadr par une seule personne ?
Contrairement ce qui sapplique aux sjours de vacances,
aucune disposition du CASF nimpose la prsence minimale de
deux personnes en accueil de loisirs sans hbergement. Ainsi
lorsque linclusion du directeur dans lquipe danimation est
possible (pour un effectif infrieur ou gal 50 mineurs gs de
6 ans et plus) et que laccueil de loisirs compte au maximum 12
mineurs, tous gs de 6 ans et plus, celui-ci peut ntre encadr
que par une seule personne. Toutefois, il importe de rappeler aux
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit32 33
questioN/rpoNse
14. existe-t-il des quivalences au baFa ou au baFd ?
Il nexiste pas de diplmes quivalents au BAFA ou BAFD
mais des titres et diplmes permettent dexercer les fonctions
danimation et de direction en sjours de vacances, en accueils
sans hbergement et en accueils de scoutisme en application de
larrt du 9 fvrier 2007 fixant les titres et diplmes permettant
dexercer les fonctions danimation et de direction en accueils
collectifs de mineurs (se reporter paragraphes II E.1.1 et II E.2.1).
liste des qualiFicatioNs perMettaNt deXercer sous coNditioNs* des FoNctioNs de directioN duN accueil de loisirs orGaNis pour uNe dure de plus de 80 Jours par aN et pour uN eFFectiF suprieur 80 MiNeursles 15 qualifications inscrites au rpertoire national des certifications professionnelles (rNcp) qui permettent dexercer les fonctions de direction dun accueil de loisirs de plus de 80 mineurs organis sur plus de 80 jours sont les suivantes :Diplme dtat de directeur de projet danimation et de dveloppement (DEDPAD) ;Brevet dtat danimateur technicien de lducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spcialit activits sociales - vie locale ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport comprenant une unit capitalisable complmentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport, spcialit loisirs tous publics (BPJEPS LTP) ;Brevet dtat dducateur sportif (BEES) deuxime et troisime degr ;Brevet dtat dalpinisme ;Brevet dtat dducateur sportif option animation des activits physiques pour tous (BEESAPT) ;Diplme universitaire de technologie (DUT) spcialit carrires sociales, option animation sociale et socioculturelle ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;Diplme dtat dducateur de jeunes enfants ;Diplme dtat dducateur spcialis ;Diplme dtat de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DEJEPS) ;Diplme dtat suprieur de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DESJEPS) ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activits physiques, sportives et culturelles ;Moniteur chef interarmes dentranement physique, militaire et sportif (enregistr au RNCP sous lappellation moniteur chef dentranement physique, militaire et sportif avec la mention dans le texte que ce diplme est interarmes.) ces qualifications sajoutent le diplme dtat relatif aux fonctions danimation (DEFA), mentionn larticle 5 de larrt du 9 fvrier 2007, mais qui nest pas inscrit au RNCP.
(*) condition de pouvoir justifier dune ou plusieurs expriences danimation de mineurs, dont une au moins en ACM, dune dure totale de 28 jours dans les 5 ans qui prcdent.
tre titulaire du brevet daptitude aux fonctions de directeur (baFd) et justifier avoir exerc ces fonctions dans un ou plusieurs sjours de vacances ou accueils
de loisirs pendant une priode cumule correspondant 24 mois au moins
entre le 1er janvier 1997 et le 19 fvrier 2004.
e.2.1.2 autres accueils priscolaires
Les fonctions de direction peuvent tre exerces, outre par les personnes
mentionnes ci-dessus, par les personnes titulaires du baFd ou en cours de
formation ce diplme (stagiaire baFd) ainsi que par les personnes titulaires de
lun des diplmes leur reconnaissant la qualit de directeur daCM18 ou en cours
de formation lun deux et justifiant dune ou plusieurs expriences danimation
de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, dune dure totale
de vingt-huit jours dans les cinq ans qui prcdent.
le brevet daptitude auX FoNctioNs de directeur (baFd)
Le BAFD est une qualification non professionnelle qui permet de diriger un accueil collectif de mineurs.
Comme pour le BAFA, le cursus de formation se compose de plusieurs tapes alternant des sessions thoriques organises par des organismes de formation habilits par le ministre charg de la jeunesse et des stages pratiques.
Pour sinscrire au BAFD, le candidat doit avoir 21 ans rvolus au premier jour de la session de formation gnrale, tre titulaire du BAFA ou dun diplme, titre ou certificat de qualification mentionn dans larrt du 9 fvrier 2007 et pouvoir se prvaloir dau moins deux expriences danimation.
Pour obtenir le BAFD, le candidat doit suivre deux sessions de formation thorique et deux stages pratiques qui se droulent obligatoirement dans lordre suivant : une session de formation gnrale, un premier stage pratique dans les fonctions de directeur ou de directeur adjoint, une session de perfectionnement et un second stage pratique dans les fonctions de directeur.
La formation au BAFD doit se drouler sur une priode maximale de 4 ans.
Sa dure de validit est de 5 ans renouvelable.
Plus de 2 000 BAFD ont t dlivrs en 2012.
Pour en savoir plus : www.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr/
18. article 1er de larrt du 9 fvrier 2007 susmentionn
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit34 35
Fimplantation des accueils de loisirs priscolaires
La rglementation des accueils de loisirs ne prcise pas dans quels locaux doivent
tre organiss les accueils de loisirs priscolaires.
Nanmoins, il apparat souhaitable que ces accueils qui seffectuent dans la
continuit de lcole se droulent dans ou proximit immdiate de celle-ci, de
manire simplifier lorganisation et diminuer les risques lis aux dplacements
des enfants.
pour bnficier des taux drogatoires dencadrement, les accueils de loisirs
priscolaires raliss dans le cadre dun pedt doivent tre organiss dans
lenceinte de lcole ou dans les locaux de lun des signataires du projet19.
Cette dernire remarque ne doit pas conduire lquipe dencadrement rduire
ou supprimer les sorties de groupes denfants, organises pour des visites ou des
jeux ou pour se rendre sur des lieux dactivits.
Les btiments dans lesquels se droulent les activits daccueil de loisirs sont
des erp de type r de 5me catgorie. Les tablissements recevant du public de
5me catgorie sans locaux sommeil ne font pas lobjet dune obligation de visite
de la commission de scurit sauf si le maire ou le prfet le demande.
Cest le maire, dans le cadre de son pouvoir de police sur le territoire de la
commune, qui autorise ou peut interdire lutilisation de ces locaux.
accueils multi-sites
un accueil multi-sites est une entit ducative qui na quun seul organisateur et un
seul directeur. Leffectif accueilli sur lensemble des sites est limit 300mineurs.
La protection des mineurs est assure par lquipe danimation sous lautorit du
directeur.
Lacceptation de dclaration daccueils multi-sites relve de lapprciation du
directeur dpartemental de la cohsion sociale (ddCs/pp ou dJsCs en outre-
mer, sous lautorit du prfet). Ce type dorganisation ne doit tre accept que sil
19. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 relatif au pedt et portant exprimentation relative lencadrement des enfants scolariss bnficiant dactivits priscolaires dans ce cadre
liste des cadres deMplois et des corps de la FoNctioN publique territoriale perMettaNt deXercer, daNs le cadre de leurs MissioNs, des FoNctioNs de directioN de tout accueil de loisirs quelle que soit sa dure ou sa taille
Les fonctionnaires des collectivits territoriales qui peuvent exercer les fonctions de direction dun accueil de loisirs sont :
1/ les fonctionnaires titulaires exerant des activits de direction dtablissements ou de services relevant des fonctions dfinies par leur statut particulier :
Attach territorial, spcialit animation ;
Secrtaire des services extrieurs de la commune de Paris, spcialit animation ;
Animateur territorial.
2/ les fonctionnaires titulaires exerant des fonctions prvues par leur statut particulier et qui, sans tre directement lies des activits de direction dtablissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de sy rattacher titre accessoire :
Conseiller territorial socio-ducatif ;
ducateur territorial de jeunes enfants pour laccueil denfants de moins de six ans ;
Assistant socio-ducatif territorial, spcialit ducateur spcialis ;
Professeur de la ville de Paris ;
ducateur territorial des activits physiques et sportives.
E.2.2 Rle du directeur
Le directeur a autorit sur les personnels prenant part laccueil. sa prsence est
ncessaire sur ou proximit des lieux de droulement de laccueil.
il a la responsabilit de :
recruter ou participer au recrutement des animateurs ;
organiser le travail des personnels prenant part laccueil ;
planifier les activits et mobiliser les animateurs pour lencadrement de celles-ci ;
sassurer des conditions dhygine et de scurit de laccueil ;
dvelopper la relation avec les parents et les partenaires ;
accompagner et conseiller les animateurs et contribuer leur formation quel que soit leur statut ;
rendre compte du droulement de laccueil lorganisateur ;
valuer laccueil avec lensemble des acteurs (animateurs, parents, enfants, organisateur, prestataires, financeurs, ).
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit36 37
iii. Le proJet duCatiF territoriaL (pedt) : uNproJet parteNariaL au serViCe de La CohreNCe des dispositiFs
Aun projet collectif qui se met en place ds 2013
Le projet ducatif territorial (pedt) est un outil de collaboration locale dont
lobjectif est de mobiliser toutes les ressources dun territoire afin de garantir
la continuit ducative entre les projets des coles et, le cas chant, des
tablissements et les activits proposes aux enfants en dehors du temps scolaire.
il doit permettre dorganiser des activits priscolaires prolongeant le service
public de lducation, en complmentarit avec lui20.
Le pedt permet un partenariat entre les collectivits territoriales, les acteurs
ducatifs, les services de ltat et les associations, notamment de jeunesse et
dducation populaire afin de soutenir des actions correspondant des besoins
identifis sur chaque territoire. il a pour but de favoriser les changes entre les
acteurs ducatifs (parents, enseignants, animateurs), tout en respectant le
domaine de comptences de chacun dentre eux, et de contribuer une politique
de russite ducative et la lutte contre les ingalits scolaires ou daccs aux
pratiques de loisirs ducatifs.
tous les enfants doivent pouvoir participer aux activits proposes dans le cadre
du pedt mme si elles nont pas de caractre obligatoire. Les parents doivent
20. article 66 de la loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 dorientation et de programmation pour la refondation de lcole de la rpublique. Circulaire interministrielle N dJepVa/dJepVa a3/2013/95 et n dGesCo/13/036 du 20 mars 2013 relative au projet ducatif territorial
facilite le dveloppement dune politique de jeunesse sur un territoire ou apporte
une plus-value en termes de qualit ducative.
titre dexemple voici trois situations qui peuvent conduire la mise en place dun
tel accueil :
labsence avre doprateurs sur une commune o des besoins daccueil ont t identifis ;
la volont de mettre en place un accueil priscolaire en milieu rural, dans le cadre dune dmarche concerte ;
la recherche de complmentarit lchelle dun quartier, pour laccueil de jeunes de diffrentes tranches dges (ges maternelle , ges
lmentaire , collgiens).
Le directeur dun accueil multi-sites doit se consacrer exclusivement aux fonctions
de coordination et de suivi des diffrentes units en y assurant notamment
une prsence rgulire. il doit tre joignable en permanence et disponible pour
rpondre aux sollicitations de lquipe danimation rpartie sur les diffrents sites.
questioN/rpoNse
15. peut-on accueillir dans les mmes locaux, des enfants
de moins de 6 ans et des enfants de 6 ans et plus ?
Oui : la rglementation distingue ces deux tranches dge pour le
calcul du nombre minimum requis danimateurs mais ne prvoit
aucune disposition obligeant un organisateur daccueil de loisirs
accueillir ces deux publics dans des lieux distincts. Les projets
dvelopps (projet ducatif et projet pdagogique) devront tenir
compte de la composition du groupe. Certaines activits peuvent
tre construites sur le principe dune mixit des tranches dge
si celui-ci apporte une plus-value ducative. Toutefois, une telle
organisation demande une vigilance particulire de la part des
animateurs envers les enfants les plus jeunes.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit38 39
ce titre, les conseils dcole qui doivent tre consults sur lorganisation des
activits priscolaires et leur articulation avec le projet dcole, en application
de larticle d. 411-2 du code de lducation, seront associs la rflexion sur
llaboration des pedt.
Le comit de pilotage runit lensemble des acteurs pour laborer et suivre la mise
en uvre du pedt.
Compte tenu de la multiplicit des acteurs, la dsignation dun coordonnateur du
pedt apparat incontournable.
le coMit de pilotaGe du pedt
Le comit de pilotage runit, linitiative du maire ou du prsident dEPCI, les partenaires du projet ducatif territorial (qui pourront tre signataires de la convention).
Ces partenaires comprennent des reprsentants: des services de lEtat (DDCS/PP ou DJSCS, DSDEN et ventuellement dautres services) ; des associations participant au projet (associations sportives, culturelles, de jeunesse et
dducation populaire - agres ou non, associations de parents) ; des conseils dcole ; de la CAF ; de la MSA ; et ventuellement du conseil gnral.
Le maire peut choisir dy adjoindre dautres membres.
Le comit de pilotage labore le projet ducatif territorial en veillant son adaptation aux besoins des enfants, des familles et du territoire.
Il dfinit les objectifs stratgiques et oprationnels du projet.
Il assure le suivi et lvaluation du PEDT en lien avec le coordonnateur du projet.
Dans le cas o le territoire sinscrit dans lexprimentation de desserrement des taux dencadrement19 des accueils priscolaires dans le cadre dun PEDT, le comit de pilotage devra raliser un rapport dvaluation spcifique de cette exprimentation avant le 1er mars 2016.
21. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 susmentionn
disposer de toutes les informations ncessaires pour dcider ou non dinscrire leurs
enfants aux activits priscolaires proposes dans le cadre du pedt.
Linitiative de la mise en place dun pedt relve de la collectivit territoriale (maire
ou prsident de ltablissement public de coopration intercommunale - epCi).
A.1 Primtre du projet ducatif territorial
ds la dcision du maire ou du prsident de lepCi de mettre en uvre un pedt, les
diffrents partenaires dterminent le territoire pertinent pour organiser ce projet.
Celui-ci doit rpondre une problmatique ducative territoriale bien identifie.
Lidentification des besoins sappuiera utilement sur les diagnostics tablis
loccasion de la mise en place de dispositifs ducatifs antrieurs. une adaptation
sera ncessaire pour rpondre aux spcificits du public vis.
Le projet ducatif territorial prvoit prioritairement, mais non exclusivement, des
activits proposes pendant le temps priscolaire aux jeunes scolariss dans les
coles primaires du territoire concern.
Ce projet peut slargir aux activits extrascolaires afin dassurer une
complmentarit des activits ducatives tout au long de lanne (se reporter ci-
dessous au paragraphe C).
A.2 Acteurs du PEDT
Le pedt peut rassembler, linitiative de la collectivit territoriale, lensemble des
acteurs intervenant dans le domaine de lducation : les services et tablissements
du ministre de lducation nationale et du ministre des sports, de la Jeunesse, de
lducation populaire et de la Vie associative, les autres administrations de ltat
concernes (ministre de la culture et de la communication, ministre dlgu
la ville, ministre dlgu la famille, notamment), les caisses dallocations
familiales ou la mutualit sociale agricole, les collectivits territoriales ainsi que
des associations de jeunesse et dducation populaire, ou dautres associations et
institutions vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et
les associations de parents dlves.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit40 41
Les activits sarticuleront, le cas chant, avec les projets dducation artistique et
culturelle mis en uvre sur le temps scolaire, de mme quavec les projets conus
sur le temps extrascolaire notamment en matire doffre dactivits physiques et
sportives (aps).
La commune ou lepCi assure la coordination des actions et leur conformit avec
les objectifs du pedt.
questioNs/rpoNses
16. les enfants porteurs de handicap doivent-ils pouvoir
accder aux activits organises dans le cadre du pedt ?
Les activits organises dans le cadre du PEDT doivent, dans
la mesure du possible, tre ouvertes aux enfants porteurs de
handicap22.
Les modalits daccueil des enfants handicaps doivent tre
intgres dans les projets ducatifs et pdagogiques des accueils
collectifs de mineurs (ACM). Le projet ducatif de lorganisateur
doit prendre en compte les spcificits de laccueil lorsque celui-ci
reoit des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de
la sant ou de handicaps. Dans le projet pdagogique de laccueil,
le directeur, en concertation avec son quipe danimation, doit
dcrire de faon concrte la mise en uvre du projet ducatif
en tenant compte du contexte de laccueil et du public accueilli.
Le cas chant, il doit prciser les mesures envisages pour les
mineurs atteints de troubles de la sant ou de handicaps.
22. Loi n2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes
A.3 Activits proposes
Larticle L551-1 du code de lducation prcise que le projet ducatif territorial
vise notamment favoriser, pendant le temps libre des lves, leur gal accs
aux pratiques et activits culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de
linformation et de la communication .
Les activits proposes doivent permettre de rpondre aux besoins identifis
du public vis et aux grandes priorits communes aux diffrents partenaires en
matire dducation.
Les valeurs ducatives qui prsident la mise en uvre des activits doivent tre
dfinies et explicites conjointement par les partenaires en pralable la rflexion
sur les activits.
Ces valeurs fondent le vivre ensemble et doivent prendre en compte les
dimensions de lutte contre les ingalits et les discriminations ainsi que les
situations de difficult ou dchec scolaire.
Les activits proposes doivent favoriser le dveloppement personnel de lenfant,
de sa sensibilit et de ses aptitudes intellectuelles et physiques, ainsi que son
panouissement et son implication dans la vie en collectivit. elles ne doivent pas
se limiter des activits dites dveil, mais prendre en compte lenfant dans toutes
ses dimensions et dans son environnement. elles doivent rechercher la cohrence
et la complmentarit entre elles et avec le projet dcole. elles doivent respecter
les rythmes de vie des enfants, garantir leur scurit physique et affective, faciliter
leur socialisation et leur permettre de se construire en tant que citoyen.
La participation des enfants au choix et lorganisation des activits doit tre
recherche afin de leur permettre dtre acteurs de leur temps de loisirs.
Lorganisation des activits (type dactivits, dure, horaires) est dtermine
prioritairement par lintrt des enfants. elle sera mise en place aprs une
analyse des attentes et des besoins exprims par les enfants et les familles et des
principales ressources du territoire concern (inventaire de loffre locale dactivits
dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.) en garantissant dans toute la
mesure du possible la diversit et la complmentarit des propositions.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit42 43
La loi dorientation et de programmation pour la refondation de lcole de la
rpublique indique que des activits sportives sont proposes tous les lves
volontaires, notamment dans les territoires prioritaires, tout au long de lanne en
complment des heures dducation physique et sportive. Ces activits doivent
avoir un sens pdagogique autour des valeurs transmises par le sport comme le
sens de leffort et du dpassement de soi, le respect de ladversaire et des rgles du
jeu ainsi que lesprit dquipe. au-del de lducation physique et sportive, dans un
objectif dducation par le sport, le recours au sport, analys de manire raisonne
et avec un esprit critique, comme vecteur dapprentissage pour les autres matires,
est favoris .
La pratique des activits physiques au sein dun accueil priscolaire doit se
drouler conformment la rglementation prvue par le CasF23.
le parcours de dcouverte Multi-activits, MailloN eNtre lducatioN physique et sportive (eps) lcole et le sport eN club
Quil soit organis par une collectivit territoriale ou une association sportive, le parcours de dcouverte multi-activits est un outil de liaison entre lEPS et le sport en club privilgier pour accrotre la cohrence du projet ducatif territorial.
Destin aux enfants scolariss lcole primaire, le parcours de dcouverte multi-activits a pour vocation lveil du corps et lapproche ludique du sport. Il permet aux enfants de dcouvrir des activits varies et de susciter la pratique dun sport sans imposer le choix immdiat dune discipline.
Lintgration dun parcours de dcouverte multi-activits dans un PEDT permet une articulation plus cohrente entre les contenus denseignement des sances dEPS et loffre dactivits sportives prsente sur le territoire de vie des enfants. En agissant sur la continuit ducative de loffre dactivit physique et sportive, le parcours de dcouverte multi-activits favorise lengagement durable de lenfant, futur adolescent, dans une pratique rgulire au sein du club sportif de son choix et par l mme son implication dans un lieu de socialisation.
Les enjeux dun parcours de dcouverte multi-activits reposent sur la concertation des acteurs de lenseignement, des collectivits locales et des associations sportives. Leur concertation doit permettre didentifier, pour les diffrentes classes dges, les contenus dactivits, les lieux de pratiques et les modalits dencadrement. Ainsi, par exemple, des jardins ou parcs municipaux situs proximit des tablissements scolaires peuvent devenir des lieux de dcouverte et dinitiation des activits sportives de nature.
23. article r.227-13 du CasF et, le cas chant, larrt du 25 avril 2012 pris pour lapplication de cet article
17. les enfants scolariss dans des coles prives peuvent-
ils bnficier des activits priscolaires organises dans le
cadre dun pedt ?
Un PEDT ne peut tre mis en place par une collectivit que si
lorganisation de la semaine scolaire seffectue sur neuf demi-
journes. Cette condition remplie, le maire peut intgrer dans
le PEDT toutes les activits proposes en direction du public
retenu permettant ainsi lensemble des enfants du territoire de
bnficier des activits priscolaires organises.
18. les activits organises dans le cadre dun pedt
doivent-elles tre gratuites ?
Les organisateurs (commune ou EPCI) sont libres de choisir si les
activits mises en place dans le cadre du PEDT sont gratuites ou
non. Les tarifs des activits sont tablis par lorganisateur. Ces
activits tant facultatives, les familles ne sont pas tenues dy
inscrire leurs enfants mais chaque enfant doit avoir la possibilit
den bnficier.
Il convient donc de veiller ce que les ressources des familles ne
constituent pas un facteur discriminant entre les enfants.
(pour plus de prcisions se reporter paragraphe IV B. aides de la CAF)
A.4 Cas spcifique des activits physiques et sportives
La pratique sportive associative doit sinscrire dans le parcours ducatif et citoyen
de chaque enfant. elle contribue lapprentissage du vivre ensemble, des rgles
sportives, au respect de lautre et la prise de responsabilits au sein dun projet
associatif. Lactivit physique et sportive accessible tous est un vecteur de
cohsion sociale et de lutte contre les ingalits daccs aux pratiques sportives
quelles quen soient les causes.
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit44 45
denseignement privs sous contrat avec ltat dans lexercice
de ses missions.
La liste des qualifications mentionnes au 1 et les conditions
dexercice qui sy attachent sont prcises lannexe ii-1 de
larticle a. 212-1 du code du sport.
Les personnes titulaires des qualifications mentionnes au
1 et 2 ci-dessus qui exercent contre rmunration doivent
tre dclares auprs du prfet du dpartement et disposer
dune carte professionnelle sur laquelle figurent ces conditions
dexercice.
dune manire spcifique :
Pour certaines activits physiques et sportives24, des conditions
spcifiques de pratique, deffectifs et de qualification des
personnes sont prcises en tenant compte de la nature des
risques quelles prsentent, du type daccueil prvu, du lieu de
droulement de lactivit ainsi que du niveau de pratique et de
lge des mineurs accueillis.
A.5 PEDT et garderie
une garderie peut sinscrire dans le pedt. toutefois, un des objectifs du pedt
tant de dvelopper la qualit des actions proposes, il est souhaitable que cette
garderie volue terme vers un accueil de loisirs priscolaire qui prsente une
plus-value ducative rpondant aux besoins des enfants et aux attentes des
parents.
24. activits mentionnes en annexe de larrt du 25 avril 2012 portant application de larticle r.227-13 du CasF
questioN/rpoNse
19. lencadrement des activits physiques et sportives
en accueils de loisirs priscolaires ncessite-t-il des
qualifications spcifiques ?
dune manire gnrale :
Si les activits proposes ont pour finalit le jeu ou le
dplacement, ne prsentent pas de risque spcifique et nont pas
dobjectif dacquisition dun niveau technique, elles peuvent tre
encadres par tout membre de lquipe pdagogique de laccueil,
sans qualification sportive particulire.
linverse, si les activits proposes constituent des activits
physiques et sportives, elles doivent tre encadres dans les
conditions prvues par larticle R.227-13 du CASF :
Pour toutes les catgories daccueils, que lencadrant soit membre
de lquipe pdagogique de laccueil ou quil intervienne en tant
que tiers [comme salari dun tablissement dactivits physiques
ou sportives (EAPS) par exemple], il doit satisfaire lune des
conditions suivantes (les numrotations correspondent celles
mentionnes larticle r. 227-13 du CASF) :
1 tre titulaire dun diplme, dun titre finalit professionnelle
ou dun certificat de qualification conformment au code du
sport ;
2 tre ressortissant dun tat membre de lUnion europenne
ou dun autre tat partie laccord sur lEspace conomique
europen et rpondre aux conditions exiges par le code du
sport pour exercer la profession dducateur sportif sur le
territoire national ;
3 tre militaire, ou fonctionnaire exerant dans le cadre des
missions prvues par son statut particulier, ou enseignant des
tablissements denseignement publics ou des tablissements
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit46 47
A.7.2 Nombre minimal danimateurs rglementairement requis
pourunaccueil de loisirs priscolaire organis dans le cadre dun PEDT
Lorsque laccueil de loisirs priscolaire organis dans le cadre dun pedt comprend
des enfants de moins de 6 ans, le calcul seffectue en commenant par cette
tranche dge. La rglementation impose un animateur pour au plus 14 enfants
de moins de 6 ans.
si le nombre denfants de moins de 6 ans nest pas un multiple de 14, il restera
des enfants de cette tranche dge. pour ce calcul thorique, il est possible de
complter le nombre restant denfants de moins de 6 ans par des enfants de 6 ans
et plus afin de composer un groupe mixte (enfants de moins de 6 ans et enfants de
6 ans et plus) dau maximum 14 enfants, encadr par un animateur.
pour les enfants partir de 6 ans restants il faudra au moins un animateur pour
18 enfants.
Ce calcul thorique permet de dterminer leffectif minimum rglementairement
requis pour constituer lquipe danimation. aprs constitution de lquipe, le
directeur rpartit les animateurs en fonction des activits proposes pour assurer
la scurit des mineurs. dans certains cas, il pourra tre amen renforcer son
quipe danimation de manire conduire les activits envisages dans les
meilleures conditions de scurit.
questioN/rpoNse
20. la mise en place dun pedt est-elle obligatoire ?
Linitiative de la mise en place dun PEDT relve de la collectivit
territoriale comptente (maire ou prsident dEPCI). Sa mise
en place nest pas obligatoire et larticle L.551-1 du code de
lducation, modifi par la loi dorientation et de programmation
pour la refondation de lcole de la Rpublique, nimpose pas
llaboration dun PEDT pour organiser des activits priscolaires.
La mise en place dun PEDT est toutefois obligatoire :
1) pour justifier une ou des demandes de drogation au cadre
national dorganisation du temps scolaire : classe le samedi matin
A.6 PEDT et tudes surveilles
Les tudes surveilles mises en place par les communes le soir aprs la classe
afin de permettre aux enfants dapprendre leurs leons et deffectuer les lectures
demandes par leur enseignant peuvent tre intgres dans le cadre des activits
priscolaires et donc du pedt.
A.7 Encadrement des activits proposes dans un accueil deloisirs priscolaire organis dans le cadre dun PEDT
A.7.1 Nombre et qualification des animateurs
pour faciliter la mise en place des nouveaux rythmes, une exprimentation
dune dure de trois ans est mise en place25, permettant de rduire les taux
dencadrement applicables aux accueils de loisirs priscolaires par rapport aux
taux prvus par le CasF26 lorsque ces accueils sinscrivent dans un projet ducatif
territorial.
ainsi, les taux dencadrement des accueils de loisirs priscolaires organiss dans
le cadre dun projet ducatif territorial peuvent tre rduits : 1 animateur pour au
plus 14 mineurs gs de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur
pour au plus 18 mineurs gs de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).
de mme le dcret du 2 aot 2013 prvoit qu titre exprimental les personnes
qui participent ponctuellement lencadrement des activits priscolaires sont
prises en compte, pendant le temps o elles sont prsentes, dans le calcul de ces
taux dencadrement (ce qui nest pas le cas pour accueils priscolaires qui ne sont
pas organiss dans le cadre dun pedt).
dans ce cadre, le calcul des taux dencadrement de laccueil de loisirs priscolaire
seffectue en comptant dans lquipe danimation la totalit des animateurs
prsents (animateurs permanents et intervenants ponctuels).
25. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 susmentionn
26. article r.227-16 du CasF
Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit48 49
Le projet ducatif territorial prend en compte loffre priscolaire disponible et peut
sappuyer sur les diffrents dispositifs ducatifs qui peuvent dj exister dans les
communes concernes.
projets ducatifs locaux (pel) et contrats ducatifs locaux (cel)
Les peL et CeL constituent, par leurs finalits et les moyens quils mobilisent, un
cadre de collaboration locale visant larticulation et la complmentarit de
tous les temps et acteurs ducatifs. ils pourront tenir lieu davant-projet en vue de
llaboration dun projet ducatif territorial. Cela ncessitera ventuellement une
adaptation des projets actuels pour tenir compte des modifications des rythmes
ducatifs introduits par la rforme.
contrats de ville
Les collectivits territoriales, souhaitant contractualiser avec ltat dans le cadre de
la politique de la ville, pourront intgrer les activits du projet ducatif territorial
dans les actions ducatives du contrat de ville. inversement, les actions ducatives
conues dans le cadre du contrat de ville pourront servir de base au projet ducatif
territorial.
en outre, une articulation peut aussi tre trouve avec les activits mises en place
dans le cadre des programmes de russite ducative (pre), des ateliers sant ville
(asV), des contrats locaux de scurit et de prvention de la dlinquance (CLspd)
et du dispositif ville vie vacances (VVV).
dispositifs culturels
afin de nourrir son volet artistique et culturel, le projet ducatif territorial peut
prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine
culturel : contrat local dducation artistique et culturelle (CLeaC), projet territorial
dducation artistique (ptea), contrat territoire lecture (CtL) ainsi que les
enseignements artistiques spcialiss dispenss sur le territoire. Les activits
ducatives que propose le projet ducatif territoria