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Schoelcher
Saint-Joseph
Le LamentinFort de France
4193 factures traitées en 2016 par la CACEM
« Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des relations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics avec leurs fournisseurs, la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, prévoit que le principe de facturation électronique devienne une obligation à compter du 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises.Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, le secteur public et les grandes entreprises ont l’obligation de transmettre leurs factures par voie dématérialisée.
ÉDITO
CARTOGRAPHIE
TRIMESTRIEL ÉCONOMIQUE DE LA CACEM
Schoelcher
Saint-Joseph
Le LamentinFort de France
DOSSIER SPÉCIAL
N°
10Mitan Éko TRIMESTRIEL ÉCONOMIQUE DE LA CACEM w w w . c a c e m . f r
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CACEM : LA DÉMATÉRIALISATION DE VOS FACTURES, MODE D'EMPLOI.
Désormais, les procédures administratives sont simplifiées par la dématérialisation des factures et des mandats contribuant ainsi à la diminution de leur temps de traitement. Les nouvelles dispositions prévues par l’Etat permettront de garantir le respect du délai de paiement aux entreprises impactant in fine favorablement leur trésorerie. Avec plus de 4 000 factures traitées en 2016, la CACEM souhaite présenter à ses fournisseurs le nouvel outil mis gratuitement à leur disposition pour transmettre leurs factures : Chorus Portail Pro. Par ailleurs, en attendant une transition complète vers la dématérialisation en 2020, ce numéro est aussi l’occasion de vous rappeler les différents points d’entrée des factures à la CACEM ».
GAIN ATTENDU DE LA DEMATERIALISATION DES FACTURES POUR LES ENTREPRISES
En 2016, la CACEM a eu 143,4 M€ de transactions financières avec 620 établissements. Ce sont donc 620 fournisseurs de service répartis comme suit:
LES FOURNISSEURS DE LA CACEM SONT CONCERNÉS PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES
51
569Établissements de droit privé(Artisans, commerces, etc.)
Établissements de droit public (État, administrations publiques etc.)
Mme Claudie VETROPdte de la Commission des Finances, de la programmation, de l’évaluation des politiques publiques et de réforme
Préparation + Facturation + Comptabilisation : 0,3€Envoi : 1,2€
Rapprochements paiements : 0,5€ - 2€Archivage : 0,8€
Gestion des relances : 0,8€Gestion des litiges : 2,4€
Coût de trésorerie : 2€
Coût de traitement moyen d’une facture papier sortante dans une entreprise bien organisée 8 à 9,5 €
Coût d’une facture dématérialisée5€
gain
3€
Source : DGFIP
DOSSIERSPÉCIAL CACEM : LA DÉMATÉRIALISATION DE VOS FACTURES, MODE D'EMPLOI.
LA DÉMATÉRIALISATION : DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017 LES ENTREPRISES SONT CONCERNÉES!
SECTEUR PUBLIC ET GRANDES ENTREPRISES
+ de 5 000 salariés
ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE
250 à 4 999 salariésCA < 1 500 M€
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
50 à 249 salariésCA < 50 M€
MICRO-ENTREPRISES< à 10 salariés
CA < 2M€
1er janvier
20171er janvier
20181er janvier
20191er janvier
2020
Au 1er janvier 2017, le secteur public et les grandes entreprises ont l’obligation d’envoyer des factures dématérialisées. Toutefois, toutes les autres entreprises peuvent aussi transmettre leurs factures par voie dématérialisée.
Depuis 2008, les entreprises qui travaillent avec l’Etat peuvent déposer leurs factures sur un portail
informatique spécifique. Entre temps, le Gouvernement a élargi son programme de dématérialisation
et a fait évoluer son outil vers une solution mutualisée : Chorus Portail Pro. Cette solution est mise gratuite-
ment à la disposition de toutes les collectivités locales et établissements publics. Désormais, nous utilisons
ce portail à la CACEM. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, ce portail est également ouvert aux fournisseurs
des collectivités territoriales qui le souhaitent.
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COMMENT ACCÉDER A CHORUS PORTAIL PRO (CPP)?A cette adresse internet: https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr ou en écrivant « Chorus Portail Pro » sur un moteur de recherche.Pour créer votre compte il suffit de saisir votre N° SIRET, cliquer sur « Créer votre compte », et suivre le processus de création et d’activation du compte.
LES AVANTAGES DE CHORUS PORTAIL PRO
C SUIVI DE L’AVANCEMENT DU TRAITEMENT D’UNE FACTURE
C DIMINUTION DU TEMPS DE TRAITEMENT PAR FACTURE
C DIMINUTION DU DÉLAI DE TRANSMISSION DES FACTURES
C DIMINUTION DU COÛT DE TRAITEMENT DES FACTURES
QU’EST-CE QUE CHORUS PORTAIL PRO?« Chorus Portail Pro » est une plateforme partagée, mise en oeuvre par L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). Cette solution est homologuée au titre du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et garantit la confidentialité et l'intégrité des données renseignées.
CACEM : LA DÉMATÉRIALISATION DE VOS FACTURES, MODE D'EMPLOI.DOSSIER
SPÉCIAL
En attendant une transition complète vers Chorus Portail Pro d’ici 2020, voici un rappel des différentes modalités de point d’entrée des factures à la CACEM:
POINT D’ENTRÉE DES FACTURES À LA CACEM
@
Aucune facturene devra être remise
directementaux agents
3 POINTS D’ENTRÉE
NON CUMULATIFS
Obligatoire pour le secteur public et les grandes entreprises dès 2017
Trésor Public Paiement
M. Le Président de la CACEM Place François Mitterrand BP 407
97204 Fort de France cedex
ÉTAPE 2CACEM
ÉTAPE 3TRÉSOR PUBLIC
ÉTAPE 4ENTREPRISE
ÉTAPE 1ENTREPRISE
DÉLAI DE TRAITEMENT RÉGLEMENTAIRE 30 JOURS
Service gestion comptable
(Traitement, certification, mandatement)
SOIT
SOIT
SOIT
POUR ENTRER VOS FACTURES DÉMATÉRIALISÉES À DESTINATION DE LA CACEM VIA CHORUS PRO, 3 ÉLÉMENTS SONT INDISPENSABLES:
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SI LES ÉLÉMENTS MENTIONNÉS CI-DESSUS NE SONT PAS CORRECTEMENT REPORTÉS SUR
VOTRE FACTURE, CETTE DERNIÈRE SERA REJETÉE.
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LE CODE MARCHÉ
L’ENGAGEMENT JURIDIQUE
LE LIBELLÉ DE LA STRUCTURE ET LE SIRET
Indiquer le numéro de marché attribué lors de la notification.Ne pas renseigner le cas échéant
Concernant les marchés ordinaires, l’engagement juridique correspondau numéro de marché.
Concernant les marchés à bons de commande, l’engagement juridiquecorrespond au numéro du bon de commande.
Concernant les commandes simples, l’engagement juridiquecorrespond au numéro du bon de commande.
Le libellé de la structure correspond à la rubrique « destinataire »de l’outil CHORUS PORTAIL PRO. La CACEM compte 6 budgets identifiablesgrâce à leurs SIRET respectifs. Saisir le numéro de SIRET correspondantà la structure de la CACEM concernée :
LIBELLE DE LA STRUCTURE SIRET
ZAC Communautaire CA Centre Martinique 24972006100038Technopole CACEM 24972006100046
Energies renouvelables CA Centre Martinique 24972006100061Transport urbain scolaire CACEM 24972006100087
Port de plaisance EZA 24972006100095CA Centre Martinique 24972006100103
TOUTES CES INFORMATIONSSONT DISPONIBLES
SUR NOS BONS DE COMMANDE
CACEM Communauté d’Agglomérat° Centre
Place François Mitterrand BP 407
Immeuble les Cascades III 97204Fort de France Cédex
BON DE COMMANDE Réf. commande : X
PORT DE PLAISANCE EZA SIRET : 24972006100095
Adresse de livraison Fournisseur
xxxxxxxxxxx
Date livraison souhaitée : xxxxxxx Date d’émission : xxxxxxx Marché : 16.014 - Libellé : xxxxxxx Engagement : 3 Gestionnaire : DG3EP DA : 3 Objet : xxxxxxxxxxxxxx Demandeur : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Réf. fournisseur Désignation Compte Qté Prix unitaire HT (après remise) Taux TVA Montant HT
Cde 16.014/025
xxxxxxx x xxxx 0 1 1472.7 € 8 .5 % 1 1472.70 €
Mitan ÉkoN°10
PUBLICATION DE LA CACEMimmeuble les cascades III - Place François Mitterrand b.p. 407 97204 Fort-de-France cedex tél. : 05 96 75 82 72 - fax : 05 96 75 87 06 www.cacem.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONDirecteur Général des Services
RÉDACTION/COORDINATIONDirection Développement ÉconomiqueComité de rédactionFévrier 2017
CONTACT0596 60 74 [email protected]
IMPRESSIONLA POSTE SOLUTION BUSINESS
NOMBRE D'EXEMPLAIRES8 351
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4CONCEPTION GRAPHIQUECIMADSGN - tel. 0690 548 108 [email protected]
PHOTOS Service Communication
TABLEAU DE BORD
Ce tableau de bord concerne l'ensemble des établissements du centre hors SNC
NOMBRE DE CRÉATIONS
D'ETABLISSEMENTS
2ÈME SEMESTRE 2016
FORT DE FRANCE > 429
LAMENTIN > 257
SCHOELCHER > 86ST JOSEPH> 44
NOMBRE DE DISPARITION
D'ETABLISSEMENTS
2ÈME SEMESTRE 2016
FORT DE FRANCE > 628
LAMENTIN > 316
SCHOELCHER > 89ST JOSEPH> 48
Nbre. D'ETABLISSEMENTS AYANT CONNU DES
REDRESSEMENT JUDICIAIRES
2ÈME SEMESTRE 2016
FORT DE FRANCE > 12
LAMENTIN > 12
SCHOELCHER > 6ST JOSEPH>2
SOLDE NET DE VARIATION
2ÈME SEMESTRE 2016
FORT DE FRANCE > -199
LAMENTIN > -59
SCHOELCHER > -3ST JOSEPH>-4
2ème SEMESTRE 2016
DOSSIERSPÉCIAL CACEM : LA DÉMATÉRIALISATION DE VOS FACTURES, MODE D'EMPLOI.
QUELS TYPES DE FACTURES SONT ACCEPTÉES?Plusieurs types de factures sont prises en charge par Chorus Portail Pro:
C Factures simples
C Factures d’avoirs
C Facture émises par un co-traitant ou un sous-traitant
C Factures marchés de travaux (projets de décomptes et états d’acompte)
C Mémoires de frais de justice (pour les prestataires intervenant sur réquisition d’un magistrat ou d’un officier de police judiciaire)
C Demandes de remboursement TIC/TICGN (Taxes Intérieures Carburants; TIC Gaz Naturels pour les professions agricoles)
COMMENT ÊTES VOUS DÉCLARÉ DANS CHORUS PORTAIL PRO (CPP)?Chaque fournisseur est identifié de manière unique selon un identifiant dépendant de l’adresse du siège et de son statut.
Chaque identifiant donne lieu à la création d’une fiche structure qui est constituée d’informations sur le fournisseur : raison sociale, adresse, n° TVA intracom-munautaire, coordonnées bancaires etc. Ces informations seront reprises pour chaque facture émise.
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MODEPORTAIL
MODESERVICE
MODEEDI
Vous y avez accès grâce au site internet sur lequel vous pouvez saisir ou déposer vos factures (PDF simple ou signé) et suivre l’avancement du traitement jusqu’à la mise en paiement. https://chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Par ce mode, vos factures sont transmises à Chorus Portail Pro via une application tiers. Cette application tiers se charge de développer une compatibilité entre votre logiciel de gestion comptable et Chorus Portail Pro. Ainsi, vous avez accès à toutes les fonctionnalités de l’outil.
Échanges de Données Informatisés (Flux automatique de données). Par ce mode, le logiciel de comptabilité de votre entreprise transmet automatiquement vos factures à Chorus Portail Pro. Ce mode convient aux entreprises ayant de gros volumes de factures. Le suivi de vos factures se fait directement sur le logiciel de comptabilité de votre entreprise.
ACTU
Depuis fin 2016, les marchés publics de la
CACEM hébergés sur le portail cacem.achatpublic.com sont
ouverts au dispositif MPS. MPS pour Marché Public Simplifié !
En clair, pour répondre en dématérialisé, votre numéro
SIRET suffit. Ainsi, vos informations administratives
( juridiques, fiscales, sociales) sont récupérées
automatiquement via une plateforme gérée par
les services de l’Etat ; il ne vous reste plus qu’à compléter votre
dossier avec votre offre technique et financière.
Pour plus d’informations, la Direction des Achats
de la CACEM vous répond au 05 96 60 74 55.
IMPORTANT : Veillez à ce que le numéro SIRET de votre facture corresponde au numéro SIRET mentionné sur le bon de commande ou l’acte d’engagement du marché.
