Mme Chantal Praliaud Mission transport intelligents,• Il remplace l’ancien appareil analogique installé dans les véhicules de transports de marchandises de + 3,5 tonnes et de

1La confiance au cœur de nos identités

Solutions et Gestion Sécurisées des donnéesSafe and secure data solutions and management

Mme Chantal Praliaud ‐Mission transport intelligents, Groupe Imprimerie Nationale

Chantal PRALIAUDChef de Projet Transports IntelligentsGroupe Imprimerie Nationale


SOMMAIRE

1. Activités de l’Imprimerie Nationale

2. L’offre de la Branche Services de Confiance

3. Exemple des cartes à puce dans le Chronotachygraphe numérique

4. Les perspectives de développementObjectifsProjets : convergence des cartes, annuaire des entreprisesLes usages et services proposés aux acteurs du transport


SOMMAIRE

1. Activités de l’Imprimerie Nationale


L’IMPRIMERIE NATIONALE EN QUELQUES CHIFFRES

TITRES

• 25 millions de titres sécurisés par an

• 10 millions de passeports biométriques

• 1 million de TSE• 20 000 CIV par heure• Nouveau Permis de Conduire

IDENTITE

• >500.000 cartes d’agents (Police, Gendarmerie, Défense…)

• 200.000 cartes professionnelles multiservices

• Cartes secteur Transport et secteur Santé

DATA FLUX

• 1 million de dossiers numérisés par an

• Archivage physique et électronique des Préfectures

• Agrément SIAF

• >500 millions cartes de documents administratifs

imprimés par an

• Courrier Egrené• Editique• Audit Documentaire


OFFRES SOLUTIONS

1 TITRESIngénierie des titres régaliens

Du produit titre aux systèmes

sécurisés régaliens

• Lutte contre la criminalité

• Renforcement de l’identité régalienne

• Conformité aux standards de sécurité internationaux

• Rationalisation de l’état civil

MOYEN‐ORIENTASIE

Recensement de populationInfrastructure d’enrôlement nationale

AFIS biométrieGestion de l’état civilCartes d’électeurs

BiométrieIntégrationService Client

Personnalisation & CMS

AFRIQUE

Enrôlement & remiseIntégration & validation

Cartes AgentsPasseports, Cartes SéjourExamens, Visas

TITRESFRANCE

Cartes d’Agents Passeports Cartes de Séjour Biométrie Personnalisation Recensement Enrôlement Gestion Etat Civil


OFFRES SOLUTIONS

2 IDENTITEGestion globale des identités et des droits

De l’enrôlement à la gestion des

usages

• Lutte contre la cybercriminalité

• Protection des systèmes

• Traçabilité des actions

• Imputabilité des actions

• Gestion ID numérique

• Service SAAS

• Registre ou référentiel des professionsGESTION ID

NUMERIQUEASIP‐CPSIDENTITE

CHRONO‐CQC‐TMD

EnrôlementInstruction de DossiersGestion Cycle de vie

Autorité de validation nationale

Multi‐produitsGestion de la certification

Mise à jouren ligneSelf serviceMobilité

Contrôle d’accèsIdentity management

ChiffrementParapheur électroniqueIAMSSO

Autorité de Validation

GestionCycle de VieEnrôlement Mise à jour

en ligneGestion de lacertification

IdentityManagement Chiffrement Parapheur

électronique


OFFRES SOLUTIONS

3 DATAProtection des données sensibles

De l’archivage aux services à valeur ajoutée

dans un environnement

sécurisé

• Pérenniser les données dans le temps

• Préservation de la valeur probante

• Accessibilité des informations

• Transparence du service

• Valorisation de fonds

• Service SAASSERVICES AVALEUR AJOUTEE

COFFRE FORTNUMERIQUE

DATASAE‐ARCHIVAGE

Interface archives nationalesPortail archivistique Intégrité

Sécurité

Signature électroniqueValidation dossiers

Dématéria‐lisationValeur

Probante

Espace de données sécurisé entreprise

Liasse de preuveNumérisation

Traçabilité

Horodatage

PCA‐PRAAgrément SIAF

PCA‐PRA TraçabilitéHorodatage

Interface ArchivesNationales

IntégritéSécurité

Signatureélectronique Numérisation Dématérialisation

Valeur probanteEspace de données

sécurisé


OFFRES SOLUTIONS

4 FLUXPilotage des flux & impressions complexes

De la campagne d’impression à l’audit de flux

documentaires physiques et numériques

• Sécurisation des flux documentaires

• Valeur probante

• Dématérialisation des flux

• Rationalisation de la communication client

• Valorisation de la communication client

OPERATEURS PUBLICS ET PRIVES

UGAP COURRIER EGRENE

FLUX PLATEFORME GRAPHIQUE

Pilotage sous‐traitanceQualification qualitéImpression continue complexe et sécurisée

Capture des courriersMassification courriers

Suivi descourriersEditique

Recommandé électroniqueArchivage électronique

Liasse de preuve recommandé

Audit documentaireRationalisation flux documentairesSignature électronique

Massificationcourriers EditiqueImpression

complexe sécuriséeArchivage

électroniqueRecommandéélectronique

Auditdocumentaire

Rationalisationflux documentaires

Signature électronique


SOMMAIRE

2. L’offre de la Branche Services de Confiance


Les services fournis par l’Imprimerie Nationale, vis‐à‐vis du monde du transport, aujourd’hui :

• Gestion des titres professionnels, conformément aux exigences des règlementations notamment européennes

• Gestion globale des identités et des droits : référentiel,

• Gestion du cycle de vie, modernisation des processus, dématérialisation, authentification en ligne, archivage...

L’offre de la Branche Services de Confiance

Concertation de l’Imprimerie Nationale, avec les acteurs du monde du transport

Méthodologie, clubs utilisateurs avec le Ministère des transports , les autorités de contrôle nationales et européennes, les DREAL, les représentants des entreprises de transport, les centres de formation et les fédérations (FNTR, TLF, FNTV...).

La CNIL pour garantir la protection des données personnelles

L’ ANSSI pour valider la sécurité des systèmes mis en œuvre


Ethique et sécurité : les données sont conservées éthiquement et de façon responsable. Toutes nos solutions respectent les exigences strictes de la CNIL.

Innovation et efficacité : nous mettons en place des processus entièrement dématérialisés tout en garantissant la conformité aux exigences règlementaires (30% des demandes de renouvellement de cartes de chronotachygraphe sont télétransmises).

Des Valeurs de Tiers de Confiance

Capacité de traitement : 6 millions de dossiers par anTraitement des cas urgents (perte, vol) : émission et expédition en moins de 5 jours

Produits• Cartes de Qualification de Conducteur, licence de conducteur de train,

• Carte de Transports Matières Dangereuses, Cartes Chronotachygraphe,

• Taxi, cartes Agents des Douanes…

Services intégrés• Traitement du courrier entrant

• Instruction de dossiers et prise de décisions

• Numérisation

• Archivage numérique et physique sécurisé (conforme NF Z40-350 et Z42-013)

• Solutions d’authentification, de signature et d’archivage de documents

numériques

• Solutions de coffre-fort numérique (conforme NF Z42-020)

• Emission du titre avec ou sans signature électronique (valeur probante)

• Gestion du Cycle de vie (perte, vol, renouvellement)

• Service en ligne et centre d’appel

Solutions de traitement physique et numérique des documents sécurisés

Chiffres ClésDES HOMMES ET DES FEMMES DE SERVICES

L’offre de la Branche Services de Confiance


SOMMAIRE

3. Exemple, cartes à puce dans leChronotachygraphe numérique


Règlement (CE) n° 2135/98 du 9/10/1998 et 20/4/2006 rendant obligatoire la mise en œuvre du tachygraphe digital pour tous les véhicules

Les objectifs de la réglementation : • Amélioration de la sécurité routière (contrôle routier amélioré, plus

rapide et non discutable) ;• Harmonisation et respect du temps de conduite et de repos (égalité

concurrentielle) ;• Outil commun à l’ensemble des Etats, certifié et interopérable avec un

haut niveau de sécurité (scellement électronique du tachygraphe au véhicule) ;

• Mettre un coup d’arrêt à la manipulation frauduleuse des disques du tachygraphe analogique.

Une règlementation européenne


• Il remplace l’ancien appareil analogique installé dans les véhicules de transports de marchandises de + 3,5 tonnes et de transports de voyageurs de + de 9 personnes

• Véritable boîte noire embarquée, connecté à la boîte de vitesse et aux essieux du véhicule et mémorisant l’ensemble des données d’une manière précise et certifiée, associé a une carte intelligence et personnelle ;

La carte enregistre l’activité du conducteur indépendamment du ou des véhicules utilisés sur une durée minimum de 28 jours de conduite ;

Le boîtier enregistre l’activité du véhicule indépendamment du ou des conducteur(s) sur une durée minimum de 365 jours ;

Le chronotachygraphe numérique


Les cartes à puces associées

Carte conducteur

Carte contrôleurPermet de récupérer les donnéesenregistrées dans le boîtier des véhicules

Carte atelierNominative identifie les techniciens agréés pour l’étalonnage des chronotachygraphesSigne et scelle les paramétrages du boîtier

Carte entreprisePermet à l’entreprise de récupérer les données d’activités enregistrées « certifiées »

Identifie le conducteur, et enregistre ses activités de conduite

les conditions d’obtention Rattachement à l’Autorité de délivrance du lieu de résidencePermis de conduire valide (vérification effectuée)Unicité des cartes “valides” à un instant “t” dans l’ensemble de l’espace européen élargi (Interrogation par requête normalisée entre les différentes Autorités)


TachonetAutresAutorité de délivrance.

Base de gestion et de référence nationale des cartes

Vérificationde la validité de la carteEt / ouDemande de mise enopposition

Contrôle de l’identité, du permiset des activités enregistrées

Le contrôle sur route


SOMMAIRE

4. Les perspectives de développement


Les perspectives de développement : Projet de portail sécurisé de services

OBJECTIFS

L’amélioration des dispositifs de contrôles

↗ Compétitivité des entreprises

Mise en œuvre d’un espace virtuel réservé au monde du transport avec 2 objectifs

L’amélioration des dispositifs permettant de multiplier, faciliter les contrôles à distance et ainsi, de mieux cibler les contrôles en entreprise

L’amélioration de la compétitivité des entreprises notamment dans le monde du transport passe par une dématérialisation de l’information sur toute la chaine

Projets : 1. Convergence des cartes professionnelles2. Annuaire des entreprises : identification3. Portail de services : socle sécurisé



PROJETS

1. Convergence des cartes

Plan d’action à court terme :

• Faire converger les processus de délivrance • Travailler avec la Métrologie

2. Annuaire des entreprises

1. Convergence des cartes

• Convergence des cartes du conducteur vers une carte professionnelle multiservices :Qui conserve les usages des 3 cartes actuelles (CQC, Tachy, TMD)Conformément aux différents projets d’évolution de la règlementation européenne • Convergence des cartes des corps de contrôle• Une carte multiservices pour les entreprisesEn attendant la modification des règlements européensQui permet de sécuriser les services : authentification, échange de documents numériques certifiés et archivage

2. Gestion de l’annuaire des entreprises de Transport

La gestion centralisée du fichier national : la sécurisation de l’accès au portail de services, l’authentification des entreprises et des accès aux données métier associées



PROJETS

3. Un portail sécurisé de services favorisant le développement de services de Transports Intelligents

Analyse des besoins des corps de contrôle

Contribution à la feuille de route gouvernementale de modernisation des SI du transport

3. Mise en œuvre d’un portail sécurisé de servicesaccessible grâce à la carte professionnelle multiservices

Mise en place d’un socle sécurisé pour l’ensemble du monde du transport, capable d’intégrer des services mis en œuvre par différents acteurs

Les usages envisageables pour les acteurs du transport : 1. Dématérialisation et sécurisation des échanges2. Espace partagé de confiance (coffre‐fort numérique)

• Contrôle à distance des dossiers conducteur• Mise à disposition des documents aux administrations et

corps de contrôle3. E‐Services : processus d’urgence, alertes,…4. De nouveaux services peuvent se greffer :

• Dématérialisation des factures• Conservation sécurisés des dossiers RH• Traçabilité des marchandises


Merci de votre attentionGroupe Imprimerie Nationale

http://www.imprimerienationale.fr/

Documents

Mme Chantal Praliaud Mission transport intelligents,• Il remplace l’ancien appareil analogique installé dans les véhicules de transports de marchandises de + 3,5 tonnes et de