MODALITES DE CALCUL

Les aides de l'ANAH

2

Les Taux d'intervention PO

D e bas e P rio ri ta ires

D iffu s

Taux 20% 35%

P la fonds de travaux

In sa lu b rité

Taux

P la fonds de travaux

H a n d ica p

Taux

P la fonds de travaux 8 000 €

70%

P ro p rié ta ire s O ccu p a n ts

13 000 €

50%

50 000 €

En OPAH RU & RR 30%Majoration de 5% si collectivités abondent

30 000 €

3

Les Taux d'intervention PB

B2 C

Loyer libre 15% 15%

Loyer Intermédiaire 30% 20%

Loyer Soc ial 50% 30%

Loyer très soc ial 70% 50%

Plafonds de travaux 650 € / m² 500 € / m²

Proprié ta ire s Ba ille urs

Majoration de 5% si collectivités abondent

4

Une Opération en OPAH ou PIG (*)

Traitement insalubrité et

Précarité énergétique

Propriétaire Occupant « Prioritaire »

(*) Avec intervention d'une collectivité

5

Dossier «PO prioritaire»

Dépenses :

ExigenceMontant HT

ANAH Impôts

Fourniture d'une chaudièreà condensation

oui oui 2 500

Isolation des combleslaine de verre (R=5)

oui oui 4 000

Changement de fenêtresPVC double vitrage (Uw = 1,4)

oui oui 5 000

Main d'œuvre (hors insalubrité) 3 000

Travaux sortie insalubrité (salle de bain, électricité, ...)

12 000

Total Fourniture et Main d'œuvre(dont 1 200€ pose isolants) ….. :

26 500

TVA ….. : 1 458

T.T.C. ….. : 27 958

Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) 400

Diagnostic de performances énergétiques (DPE) avant et après travaux 150

Total opération ….. : 28 508

6

Dossier «PO prioritaire»

Recettes :

SubventionANAH

Créditimpôts

Fourniture d'une chaudièreà condensation

1 000 246

Isolation des combleslaine de verre (R=5)

1 600 655

Changement de fenêtresPVC double vitrage (Uw = 1,4)

2 000 819

Main d'œuvre hors insalubrité (plafonnée à 1 500 € pour respect des 13 000 €) (CI sur 1200 €)

600 167

Travaux sortie insalubrité (salle de bain, électricité,...) 6 600 0

AMO 364 0

DPE 60 45

ECO Prime (classe D + gain de 2 classes) 1 000 0

Total des aides ….. : 13 224 1 931

15 155 €

7

Dossier «PO prioritaire»

BILAN D'OPERATION

Coût d'opération …. : 28 508

Total des aides ….. : 15 155 53%

Reste à Charge ….. : 13 353 47%

8

Dossier «précarité énergétique»

Intervention Collectivité en OPAH

Insalubrité 50% sur 12 000 € 6 000

Total des aides ….. : 21 155 74%

Reste à Charge ….. : 7 353 26%

Le reste à charge peut également être financé par un prêt du type :

Eco-prêt

Personnel

Certains prêts peuvent ouvrir droit à l'allocation logement.

9

Une Opération

Propriétaire Bailleur en Zone B2

10

Propriétaire Bailleur

Les exemples Propriétaires Bailleurs qui sont donnés ci-après concernent des logements déjà dans le patrimoine de leur propriétaire et non une acquisition.

Ils ne prennent donc pas en compte les défiscalisations liées à l'investissement (Scellier).

Ils sont basés sur une surface utile de 60 m²

Plafond travaux recevables (zone B2) 60 x 650 = 39 000 €

11

Propriétaire Bailleur LC

Dépenses :

Exigence Montant HT

ANAH Impôts

Fourniture d'une chaudièreà condensation (dont 1 000 de € pose)

oui oui 3 500

Isolation des combleslaine de verre (R=5) (dont 1 000 de € pose)

oui oui 5 000

Changement de fenêtresPVC double vitrage (Uw = 1,4) (dont 1 000 de € pose)

oui oui 6 000

Aménagement salle d'eau 5 000

Réfection Installation électrique 6 500

Total Fourniture et Main d'œuvre ….. : 26 000

TVA ….. : 1 430

T.T.C. ….. : 27 430

Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) 500

Diagnostic de performances énergétiques (DPE) avant et après travaux

150

Total opération ….. : 28 080

12

Propriétaire Bailleur LC

Recettes :

SubventionANAH

Créditimpôts

Fourniture d'une chaudièreà condensation

1925 189

Isolation des combleslaine de verre (R=5)

2750 631

Changement de fenêtresPVC double vitrage (Uw = 1,4)

3300 494

Aménagement salle d'eau 2750 0

Réfection Installation électrique 3575 0

AMO 364 0

DPE 82,5 34

ECO Prime (classe C + gain de 2 classes) 2000 0

Total des aides ….. : 16746,5 1 348

18 095 €

13

Propriétaire Bailleur LC

BILAN D'OPERATION ANAH

Coût d'opération …. : 28 080

Total des aides ….. : 18 095 64%

Reste à Charge ….. : 9 985 36%

14

Propriétaire Bailleur LC

Base 50 + 5 % (x+x) + 5 % de la collectivité

Bilan Général

Collectivité…… : 358

Total des aides ….. : 18 452 66%

Reste à Charge ….. : 9 628 34%

15

Propriétaire Bailleur

Loyer mensuel maximum autorisé :

60 m² x 6,38 €/m² = 382,80 €

16

Propriétaire Bailleur LCTS

Dépenses :

Exigence Montant HT

ANAH Impôts

Fourniture d'une chaudièreà condensation (dont 1 000 de € pose)

oui oui 3 500

Isolation des combleslaine de verre (R=5) (dont 1 000 de € pose)

oui oui 5 000

Changement de fenêtresPVC double vitrage (Uw = 1,4) (dont 1 000 de € pose)

oui oui 6 000

Aménagement salle d'eau 5 000

Réfection Installation électrique 6 500

Total Fourniture et Main d'œuvre ….. : 26 000

TVA ….. : 1 430

T.T.C. ….. : 27 430

Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) 500

Diagnostic de performances énergétiques (DPE) avant et après travaux

150

Total opération ….. : 28 080

17

Propriétaire Bailleur LCTS

Recettes :

SubventionANAH

Créditimpôts

Fourniture d'une chaudièreà condensation

2625 114

Isolation des combleslaine de verre (R=5)

3750 381

Changement de fenêtresPVC double vitrage (Uw = 1,4)

4500 194

Aménagement salle d'eau 3750 0

Réfection Installation électrique 4875 0

AMO 364 0

DPE 112,5 19

ECO Prime (classe C + gain de 2 classes) 2000 0

Total des aides ….. : 21 977 708

22 685 €

18

Propriétaire Bailleur LCTS

BILAN D'OPERATION ANAH

Coût d'opération …. : 28 080

Total des aides ….. : 22 685 81%

Reste à Charge ….. : 5 395 19%

19

Propriétaire Bailleur LCTS

Base 70 + 5 % (x+x) + 5 % de la collectivité

Bilan Général

Collectivité….. : 1 333

Total des aides ….. : 24 017 86%

Reste à Charge ….. : 4 063 14%

20

Propriétaire Bailleur

Loyer mensuel maximum autorisé :

60 m² x 5,90 €/m² = 354 €

21

Propriétaire Bailleur

Pour ces deux opérations, le propriétaire :

- s'engage sur un conventionnement de 9 ans

- bénéficie d'une déduction fiscale de 60 % des revenus immobiliers