MONASSURANCE VIE

L’ASSURANCE VIE

QUESTIONS

EN

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Une assurance vie est une solution d’épargne qui permet à la fois de se constituer un capital sur le moyen et/ou long terme (projet, retraite…) et d’en organiser la transmission dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses.

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QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE VIE ?

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POURQUOI OUVRIRUN CONTRAT D’ASSURANCE VIE ?

Se constituer un capital

Diversifier son patrimoine

Préparer l’avenir de ses enfants

Se constituer des revenus complémentaires Transmettre

son patrimoine

Protéger ses proches

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QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DE L’ASSURANCE VIE ?

(1) Une assurance vie peut avoir des frais, variables d’un produit à un autre, sur les cotisations, sur les actes de gestion ou sur l’encours.

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Une fiscalité avantageuse(1) sur les produits : les produits générés au titre de votre contrat d’assurance vie ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, tant que vous ne sollicitez pas le rachat de votre contrat.

Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l’imposition dépend alors de la durée écoulée depuis l’ouverture du contrat.

1

Une exonération des droits de succession(1), dans certaines limites, au profit du bénéficiaire lors du décès de l’adhérent/souscripteur.

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Contrat

TOUT LE MONDE PEUT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE ?

Toute personne physique, quel que soit son âge, a la possibilité de souscrire une assurance vie. Toutefois pour pouvoir souscrire, le contractant doit disposer de la capacité juridique acquise en principe de plein droit à l’âge de la majorité.

Pour les majeurs protégés ainsi que pour les mineurs non éman-cipés, la souscription d’un contrat d’assurance vie est tout à fait possible mais soumise à des règles particulières.

Le nombre de contrats d’as-surance vie par personne est illimité. À noter : il est impossible de transférer son contrat d’assurance vie vers un autre (hors contrat PERP et Madelin).

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Contrat

Contrat Contrat Contrat

Contrat

18ANS

EXISTE-T-IL PLUSIEURS TYPES DE CONTRATS ?

Le contrat monosupport : composé exclusivement d’un fonds en euros, ce contrat est dit à « capital garanti », c’est-à-dire sans risques.

Le contrat multisupports : compo-sé en général d’un fonds en euros et de supports en unités de compte(2). Ce contrat offre des perspectives de rendements plus élevés puisque la valeur des unités de compte est susceptible d’évoluer en fonction des fluctuations des marchés financiers.

Ce contrat peut également présenter un risque de moins-values et donc de perte en capital.

(2) L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de comptes qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est assujettie à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent en rien les performances futures. De plus, l’allocation de votre capital entre les différents supports doit correspondre à votre situation patrimoniale et à la durée de paiement de placement que vous envisagez.

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6

+

Il existe 2 grandes familles de contrats d’assurance vie :

* Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.7

QU’APPELLE-T-ON UNITES DE COMPTE ?

Les unités de compte sont des supports d’investissement, majoritai-rement constitués par des parts ou actions d’OPCVM.*

Elles peuvent être investies en actions, obligations mais aussi en fonds diversi-fiés ou en parts de sociétés immobilières.

Il existe plusieurs milliers d’unités de compte sur le marché avec des niveaux de risque différents, des zones géographiques (Europe, États-Unis, monde) et des secteurs d’activité variés.

PARTS

ACTIONSD’OPCVM

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DOIS-JE GERER MON CONTRAT MOI-MEME ?

La gestion profilée : vous confiez à votre assureur le soin de gérer les sommes que vous avez investies en fonction des opportunités de marché et de l’évolution des supports, dans le respect du profil d’investissement que vous aurez choisi.

La gestion à horizon : vous gérez votre capital de manière évolutive, en tenant compte d’une échéance précise, telle que votre départ à la retraite. Ainsi en fonction de vos objectifs personnels, vous avez la capacité de fixer la durée de votre adhésion, et de définir par avance la répartition de vos cotisations.

Vous pouvez choisir votre degré d’accompagnement. Il existe 4 modes de gestion de l’assurance vie multisupports :

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La gestion pilotée : Vous confiez la gestion de votre capital à un professionnel de la finance qui procédera à la répartition de votre investissement et effectuera des arbitrages, à intervalles réguliers, en fonction de l’évolution des marchés.

La gestion libre : vous choisissez librement la répartition de vos cotisations (unités de compte ou/et en euros).

Contrat

COMMENT ALIMENTER MON CONTRAT ?

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Par une cotisation initialeLa cotisation initiale s’effectue lors de la souscription du contrat. Un montant minimum est contractuellement prévu.

Par des cotisations exceptionnellesPostérieurement à l’adhésion, vous avez la possibilité d’alimenter votre contrat par des cotisations dites exceptionnelles.

Par des cotisations programméesElles peuvent être mensuelles, trimes-trielles, semestrielles ou annuelles. Leur montant est libre, sous réserve d’un minimum prévu contractuellement.

Il est possible de modifier le montant des cotisations à tout moment ou de les arrêter.

OU

MON CAPITAL EST-IL BLOQUE ?

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Il est possible de racheter(3) à tout moment(4) tout ou partie du capital. Néanmoins, vous bénéficiez pleinement des avantages fiscaux de votre contrat d’assurance vie à compter de son 8ème anniversaire.

(3) Sous réserve des dispositions contractuelles. Soumis, le cas échéant, à imposition.(4) En cas d’acceptation bénéficiaire, l’accord express du bénéficiaire acceptant est requis.

OU

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