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« MON DEPUTE EST‐IL PRO‐FAMILLE ? » ‐ Copyright © 2010 Le Salon Beige – www.lesalonbeige.blogs.com
1
Mon député est-il
pro-famille ?
BILAN INTERMEDIAIRE (2007‐ETE 2010)
DE LA XIIIe LEGISLATURE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
« MON DEPUTE EST‐IL PRO‐FAMILLE ? » ‐ Copyright © 2010 Le Salon Beige – www.lesalonbeige.blogs.com
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TABLE DES MATIERES
METHODOLOGIE ..................................................................................................................................... 4
BILAN GENERAL : UNE LEGISLATURE INSATISFAISANTE ......................................................................... 6
ANALYSE PAR GROUPE POLITIQUE ET PAR PARTI................................................................................... 7
RESULTATS NOTABLES ..........................................................................................................................12
ANNEXE 1 : RESULTATS COMPLETS PAR DEPUTE .................................................................................14
ANNEXE 2 : 16 RENDEZ‐VOUS POUR EVALUER LES DEPUTES...............................................................42
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AVANT‐PROPOS
En mai 2007, le blog Le Salon Beige1, publiait un bilan2 de la XIIe législature de l’Assemblée nationale (2002‐2007) afin d’évaluer l’action des députés sortants à la lumière des trois grands domaines prioritaires pour l’électeur catholique (appelés « principes non négociables » par le Pape Benoit XVI): la défense de la vie humaine, le soutien aux familles et le respect de la liberté d’éducation.
S’appuyant sur 28 votes et prises de position collectives3, il offrait le bilan analytique le plus ambitieux de la législature sortante mis à la disposition non seulement des électeurs catholiques, mais des hommes et femmes de bonne volonté partageant leur socle de valeurs universelles.
Reprenant la même démarche, le Salon Beige publie en novembre 2010 un bilan intermédiaire de la XIIIe législature, dans un contexte marqué par : de nombreux débats sur l’enjeu que représente l’électorat catholique4 pour les élections de 2012 ; la révision des lois de bioéthique ; une nouvelle offensive au Sénat pour légaliser l’euthanasie ; et la perspective d’un remaniement ministériel.
Ce bilan prend en compte 16 votes et propositions de lois, dont la liste est détaillée en Annexe 1, ayant trait aux trois priorités (respect de la vie, famille, liberté d’éducation) qui avaient guidé le travail de 20075. Un bilan définitif de la législature sera publié à la fin de son mandat, au printemps 2012.
Le Salon Beige, novembre 2010
1 Créé en 2004 et animé par des laïcs catholiques, le Salon Beige (www.lesalonbeige.com) est un des principaux blogs d’opinion en France, avec une moyenne de plus de 15.000 visites par jour. Statistiques : http://www.sitemeter.com/?a=stats&s=sm9lesalonbeige
2 http://lesalonbeige.blogs.com/deputes
3 http://lesalonbeige.blogs.com/deputes/2007/05/les_28_critres_.html
4 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2010/10/campagne‐vers‐les‐catholiques‐en‐3‐actes.html
5 Cette étude est un travail réalisé au profit de toutes les personnes qui partagent ces valeurs fondamentales, et ne reflète pas l’ensemble des options défendues par les animateurs du Salon Beige. Ces derniers sont, par exemple, convaincus que le Traité de Lisbonne est en grave contradiction avec le principe de subsidiarité, central dans la Doctrine sociale de l’Eglise ‐ mais ils reconnaissent que certains catholiques de bonne volonté ne le perçoivent pas ainsi, et la ratification de ce traité n’a pas été pris en compte dans ce bilan.
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METHODOLOGIE
Afin d’établir une évaluation équitable, cette étude prend en compte 16 rendez‐vous à l’occasion desquels l’ensemble des députés ont pu se prononcer.
Les rendez‐vous retenus sont de deux ordres :
‐ la participation, en tant qu’auteur ou co‐signataire, à une proposition de loi;
‐ le vote effectif lors d’un scrutin.
Les auteurs de cette étude ont conscience qu’une part importante de l’action d’un député ne se prête pas à une comparaison chiffrée : c’est le cas du travail de commission ; du dépôt des amendements ; de votes non répertoriés nominativement (une anomalie, soit dit en passant, dans une démocratie représentative), etc6. C’est ainsi, par exemple, que les prises de position sur l’extension de l’avortement par voie médicamenteuse ou sur la pénalisation des familles nombreuses par le biais de l’éco‐pastille n’ont pu être prises en compte, faute de scrutin nominatif.
Ces 16 prises de position sont toutefois représentatives de l’engagement général de chacun des députés – aucun ne se retrouve avec une mention « insuffisant ou « bien » par hasard.
A chacun de ces rendez‐vous correspond un barème (points négatifs ou positifs, détaillés en Annexe 2), dépendant à la fois de la gravité du sujet traité (la légalisation de l’euthanasie est par exemple plus grave que la banalisation du travail du dimanche) et de la nature du rendez‐vous (à sujet égal, un scrutin solennel pèse plus qu’une proposition de loi sans lendemain).
6 Une situation mérite une mention particulière : celui des députés représentant l’Assemblée Nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ces derniers ont eu à se prononcer officiellement dans un nombre important de votes ayant trait aux points non négociables.
Leur bilan dans cette institution est très largement négatif – et il est frappant de voir à quel point les députés UMP sont plus souvent alignés, sur les questions de société, sur la gauche que sur leurs collègues de centre‐droit du PPE. Ainsi, la totalité des députés UMP présents (MM Mignon, Cousin, Schneider et Mme Greff) se sont opposés le 29 janvier 2010 à un amendement présenté par le président du groupe PPE rappelant simplement la primauté du droit national sur la question de la légalité de l’avortement. Le 7 octobre 2010, M. Schneider votait même contre une résolution réaffirmant la reconnaissance de l’objection de conscience du personnel médical en matière d’avortement, tandis que M. Cousin, ainsi que la grande majorité du groupe PPE, votait en faveur.
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Du total de ces points découle la « note brute » d’un député. Le maximum théorique est de +13 et le minimum de ‐35. Dans les faits le député le mieux noté a obtenu +10, le moins bien noté ‐17. De cette note brute est déduite, pour plus de lisibilité, une mention :
‐ Très bien (TB) : +7 et au‐dessus ;
‐ Bien (B) : +4 et au‐dessus ;
‐ Assez bien (AB) : +2 et au‐dessus ;
‐ Passable (PASS) : 0 et au‐dessus ;
‐ Insuffisant (INS) : de 0 à ‐4;
‐ Très insuffisant (TRES INS): ‐4 et moins.
17 députés sont par ailleurs « non observés » (NO) n’ayant siégé qu’une partie de la législature et ayant ainsi manqué un ou plusieurs rendez‐vous importants (ou, dans le cas de Bernard Accoyer, s’en étant tenu en retrait).
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BILAN GENERAL : UNE LEGISLATURE INSATISFAISANTE
La XIIIe législature est jusqu’ici globalement allée dans la mauvaise direction. 11 des 16 critères pris en compte (détaillés en Annexe 2) ont représenté des régressions ou des tentatives de régression au regard des valeurs universelles, avec notamment 3 propositions de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe ; une proposition de loi visant à autoriser ces couples à adopter des enfants ; 2 propositions de loi visant à légaliser l’euthanasie (une déposée par des députés UMP, et une autre, émanant du groupe socialiste, qui a donné lieu à un scrutin solennel); l’adoption du projet de loi banalisant le travail le dimanche ; et l’adoption à la quasi‐unanimité, et avec le soutien du gouvernement, d’une résolution issue de la « clause de l’européenne la plus favorisée » initiée par des mouvements pro‐avortement.
Les points positifs paraissent bien maigres en comparaison : une proposition de loi a assoupli la suppression du Lundi de Pentecôte férié ; et 4 propositions de loi ont proposé des avancées modestes dans des domaines tels que le respect de l’objection de conscience à l’avortement ou la reconnaissance à l’état‐civil d’enfants nés sans vie.
Ce bilan négatif est reflété dans la répartition générale des mentions obtenues par les députés (tableau ci‐dessous) : seuls 10,4% ont mérité une mention positive (TB, B ou AB), contre 70,2% ayant mérité une mention négative7.
7 Ces résultats négatifs pourraient susciter une question : les critères d’évaluation pris en compte sont‐ils trop sévères ? A l’examen, ils paraissent au contraire plutôt indulgents : par exemple, deux des 14 députés notés « Bien » l’ont été en dépit d’un vote en faveur de la banalisation du travail dominical.
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ANALYSE PAR GROUPE POLITIQUE ET PAR PARTI
Ce premier tableau présente la répartition des députés par mention obtenue et par groupe8 :
Cette répartition permet de classer les groupes et les partis en fonction de la note brute et la mention moyenne de leurs députés.
CLASSEMENT DES GROUPES
Rang GROUPE Note brute moyenne
Mention moyenne
1 « NI » 3.2 AB
2 NC ‐0.1 INS
3 UMP ‐0.7 INS
5 GDR ‐5.0 TRES INS
4 SRC ‐12.5 TRES INS
8 GDR: groupe de la Gauche démocrate et républicaine (communistes, verts, et apparentés) ; SRC : groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ; NI : non‐inscrits ; NC : groupe du Nouveau centre.
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CLASSEMENT DES PARTIS9
Sélection de partis. Certains petits partis (notamment ultramarins) ne sont pas inclus.
Rang Parti Groupe Nombre de députés évalués
Note brute moyenne
Mention moyenne
1 MPF (NI) 2 6 B
2 DLR (NI) 2 5 B
3 PCD UMP 2 2.5 AB
4 Modem (NI) 3 0.7 PASS
5 NC NC 23 ‐0.1 INS
6 DP UMP 35 ‐0.1 INS
7 UMP (autres) UMP 248 ‐0.7 INS
8 CNIP UMP 1 ‐2 INS
9 Parti radical UMP 15 ‐2.1 INS
10 PCF GDR 14 ‐3.6 TRES INS
11 PG GDR 3 ‐9 TRES INS
12 Verts GDR 3 ‐11 TRES INS
13 PRG SRC 9 ‐11.9 TRES INS
14 Parti socialiste SRC 192 ‐12.5 TRES INS
15 MRC SRC 1 ‐13 TRES INS
COMMENTAIRE PAR GROUPE
GROUPE UMP
Le bilan globalement négatif à ce stade de la XIIIe législature se reflète logiquement sur le groupe politique UMP, qui en détient la majorité absolue : le point médian du groupe UMP se situe dans la catégorie “Insuffisant”.
Tout autant que par sa note moyenne, ce groupe se caractérise par son hétérogénéité : il est le seul groupe à compter en son sein des députés dans chacune des mentions, de « Très Insuffisant » à « Très Bien ». On peut ainsi distinguer :
‐ une minorité de députés UMP cherchant à promouvoir des valeurs compatibles avec celles des électeurs catholiques (le total TB+B+AB est de 15,9%, soit 1 député UMP sur 6) ;
9 MPF: Mouvement pour la France; DLR: Debout la République; PCD : Parti chrétien‐démocrate ; DP : Droite populaire ; CNIP : Centre national des indépendants et paysans ; PG : Parti de gauche ; PRG : Parti radical de gauche ; MRC : Mouvement républicain et citoyen.
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‐ une petite minorité activiste (7,1% de « Très Insuffisant) promouvant des positions anti‐famille et/ou contraires à la dignité humaine. Une inquiétude particulière est l’existence au sein du groupe UMP d’un noyau militant favorable à l’euthanasie (28 députés répertoriés10).
‐ une masse indifférente (77% de « Passable » et « Insuffisant »), essentiellement passive vis‐à‐vis des positions – souvent mauvaises ‐ du gouvernement.
Analyse par sous‐famille au sein du groupe UMP Le tableau suivant permet d’affiner l’analyse en représentant l’origine par parti (ou affiliation, dans le cas de la Droite populaire) des députés UMP ayant mérité une mention donnée.
On peut en déduire les observations suivantes:
‐ Les députés de petits partis traditionnellement pro‐famille n’ont pas assuré le rôle exemplaire qu’on aurait pu attendre d’eux. Le seul député CNI, Gilles Bourdouleix, n’a mérité qu’une mention « Insuffisant », tandis que les deux députés du PCD ont
10 René Couaunau ; Alain Ferry ; Henriette Martinez ; Axel Poniatowski ; Emile Blessig ; Olivier Dassault ; Jean‐Pierre Grand ; Michel Sordi ; André Wojciechowski ; Lionnel Luca ; Berengère Poletti ; Christophe Priou ; Jean‐Marc Roubaud ; Jacques Alain Bénisti ; Francis Saint‐Léger ; Guy Teissier ; Brigitte Barèges ; Jean‐Yves Bony ; Jean‐Claude Bouchet ; Bernard Brochand ; Jean‐Pierre Decool ; Louis Guédon ; Jacqueline Irles ; Jean‐Louis Leonard ; Jean‐Pierre Nicolas ; Bruno Sandras ; François Scellier ; Gérard Voisin.
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obtenu une mention « Assez Bien ». Tous les trois ont, par exemple, voté en faveur de la banalisation du travail du dimanche.11
‐ Sans surprise, les députés issus du Parti radical, associé à l’UMP et traditionnellement hostile aux valeurs issues du christianisme, se sont moins bien comportés que l’ensemble des députés UMP: aucun n’a obtenu une mention supérieure à “Passable”, et 80% d’entre eux ont une mention « Insuffisant » ou « Très Insuffisant ».
‐ Les députés affiliés à la Droite populaire montrent, eux, une hétérogénéité comparable à celle de l’ensemble du groupe UMP: tandis que deux des trois députés qui ont mérité une mention « Très Bien » ont rejoint cette sous‐famille (MM Vanneste et Remiller), plusieurs autres députés de la Droite populaire (notamment leur chef de file Lionnel Luca) affichent des positions pro‐euthanasie militantes.
GROUPE DU NOUVEAU CENTRE
Le groupe du Nouveau centre est moins hétérogène que le groupe UMP (les mentions de ses députés vont d’ « Insuffisant » à « Bien »), et son point moyen est légèrement supérieur. Aucun de ses députés n’a voté ou co‐signé une proposition de loi en faveur de l’euthanasie, et quelques‐uns d’entre eux ont refusé de voter en faveur du travail du dimanche. En revanche, peu d’entre eux ont appuyé des propositions de loi allant dans le bon sens (aucun, notamment, n’a co‐signé celle de M. Remiller en faveur de l’objection de conscience à l’avortement en novembre 2009).
GROUPES DE GAUCHE
Les groupes SCR et GDR sont marqués par une forte homogénéité idéologique dans l’opposition aux valeurs prioritaires pour les catholiques. Tous les députés SCR évalués ont ainsi mérité une mention « Très Insuffisant », tandis que le groupe GDR se répartit pour l’essentiel entre les mentions « Très Insuffisant » et « Insuffisant. »12 La quasi‐totalité des députés de ces deux groupes (à l’exception de quelques députés GDR, ultramarins et communistes ou apparentés) ont notamment co‐signé une proposition de loi
11 Cette prise de position décevante a pesé dans la défaite électorale d’un troisième député PCD, Jean‐Frédéric Poisson, en juillet 2010.
12 Deux députés d’outre‐mer affiliés à ce groupe mais s’en distinguant sur les questions de société, Huguette Bello et Alfred Marie‐Jeanne, ont obtenu une mention « passable ».
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visant à étendre le mariage aux couples de même sexe. Presque tous les députés SRC et tous les députés verts ont également voté en faveur de la légalisation de l’euthanasie13.
NON‐INSCRITS
Les 4 députés de « droite » non‐inscrits (2 du MPF et 2 de DLR) figurent parmi les mieux notés de la XIIIe législature, notamment du fait de leurs bons votes lors des trois scrutins solennels pris en compte (sur le travail du dimanche, l’euthanasie et l’alignement des législations européennes sur les « droits des femmes »). En revanche, ces députés n’ont pas activement appuyé les bonnes propositions de loi prises en compte dans ce bilan. Les 3 députés du Modem ont affiché une grande hétérogénéité : les votes de François Bayrou et Abdoulatifou Aly sur le travail du dimanche et l’euthanasie leur ont valu les mentions « Assez Bien » et « Bien » respectivement, mais leur collègue Jean Lassalle a co‐signé une proposition de loi en faveur de l’euthanasie, méritant une mention « Très Insuffisant ».
13 A l’exception notable du socialiste Jean‐Paul Bacquet, qui a voté contre. 11 députés communistes ont également vote contre, à l’image de Marie‐George Buffet
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RESULTATS NOTABLES
TABLEAU D’HONNEUR : LES 9 DEPUTES LES MIEUX NOTES
Nom Prénom Groupe Dépt. Mention 2002‐2007
Total brut
Mention 2007‐2010
Vanneste Christian UMP 59 B 10 TB
Ménard Christian UMP 29 B 7 TB
Remiller Jacques UMP 38 B 7 TB
Besse Véronique (NI) 85 NO 6 B
Pinte Étienne UMP 78 PASS 6 B
Souchet Dominique (NI) 85 NO 6 B
Villain François‐Xavier (NI) 59 INS 6 B
Mariton Hervé UMP 26 INS 5 B
Ueberschlag Jean UMP 68 INS 5 B
BONNET D’ANE : LES 7 DEPUTES LES MOINS BIEN NOTES
Nom Prénom Groupe Dépt. Mention 2002‐2007
Total brut
Mention 2007‐2010
Billard Martine GDR 75 INS ‐17 TRES INS
Boucheron Jean‐Michel
S.R.C. 35 TRES INS ‐15 TRES INS
Fabius Laurent S.R.C. 76 TRES INS ‐15 TRES INS
Fruteau Jean‐Claude
S.R.C. Réunion NO ‐15 TRES INS
Goldberg Daniel S.R.C. 93 NO ‐15 TRES INS
Kucheida Jean‐Pierre S.R.C. 62 TRES INS ‐15 TRES INS
Lebreton Patrick S.R.C. Réunion NO ‐15 TRES INS
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BONNET D’ANE SPECIAL : LES 6 DEPUTES UMP LES MOINS BIEN NOTES
Nom Prénom Dépt . Mention 2002‐2007
Total brut Mention 2007‐2010
Couanau René 35 INS ‐12 TRES INS
Poniatowski Axel 95 INS ‐12 TRES INS
Martinez Henriette 05 TRES INS ‐9 TRES INS
Poletti Bérengère 08 INS ‐8 TRES INS
Teissier Guy 13 PASS ‐8 TRES INS
Blessig Émile 67 INS ‐8 TRES INS
Commentaire : les derniers rangs du classement sont, sans surprise, occupés en grande majorité par des députés de gauche. La présence parmi eux de députés UMP attire d’autant plus l’attention : voici les 6 députés de la droite et du centre les moins bien notés. Tous ont en commun d’avoir pris position en faveur de l’euthanasie légale en co‐signant la proposition de loi N.857 du 7 mai 2008 ou lors du scrutin N.455 du 24 novembre 2009.
4 DEPUTES EN HAUSSE NOTABLE DEPUIS 2007
Nom Prénom Groupe Dépt . Mention 2002‐2007
Total brut
Mention 2007‐2010
Villain François‐Xavier (NI) 59 INS 6 B
Mariton Hervé UMP 26 INS 5 B
Ueberschlag Jean UMP 68 INS 5 B
Hunault Michel NC 44 TRES INS 0 PASS
6 DEPUTES EN BAISSE NOTABLE DEPUIS 2007
Nom Prénom Groupe Dépt . Mention 2002‐2007
Total brut
Mention 2007‐2010
Luca Lionnel UMP 06 B ‐3 INS
Guédon Louis UMP 85 AB ‐4 TRES INS
Dassault Olivier UMP 60 PASS ‐5 TRES INS
Roubaud Jean‐Marc UMP 30 PASS ‐5 TRES INS
Bénisti Jacques Alain UMP 94 PASS ‐7 TRES INS
Teissier Guy UMP 13 PASS ‐8 TRES INS
Commentaire : la chute de ces députés s’explique à nouveau par leur engagement en faveur de l’euthanasie légale (MM. Luca, Guédon, Dassault, Bénisti, Teissier), ou du moins leur ambiguïté (abstention de M. Roubaud lors du scrutin N.455).
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ANNEXE 1 : RESULTATS COMPLETS PAR DEPUTE
Légende:
‐ Les colonnes de 1 à 16 indiquent les 16 rendez‐vous détaillés en Annexe 2.
1. Proposition de loi visant à autoriser l’adoption par des couples de même sexe (15 janvier 2008).
2. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (15 janvier 2008).
3. Proposition de loi visant à assouplir la loi imposant le lundi de Pentecôte travaillé (7 février 2008).
4. Proposition de loi visant à systématiser les études de « genre » (27 mars 2008).
5. Proposition de loi visant à autoriser l’inscription à l’état‐civil des enfants nés sans vie (24 avril 2008).
6. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (7 mai 2008).
7. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe ( 26 novembre 2009).
8. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (19 mars 2009).
9. Proposition de loi visant à interdire la reconnaissance des diplômes universitaires catholiques (15 juillet 2009).
10. Loi affaiblissant le principe du repos dominical (15 juillet 2009).
11. Proposition de loi visant à faciliter la conservation de cellules souches du cordon ombilical (5 novembre 2009).
12. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (24 novembre 2009).
13. Proposition de loi visant à garantir le droit à l’objection de conscience à l’avortement (27 novembre 2009).
14. Proposition de loi visant à faciliter l’accès des associations familiales à la télévision (21 décembre 2009).
15. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (5 février 2010).
16. Résolution appelant à l’harmonisation des législations européennes sur les « droits des femmes » (23 février 2010).
‐ La colonne “2002‐2007” indique la mention obtenue par le député lors de la XIIe législature (les résultats complets peuvent être consultés http://lesalonbeige.blogs.com/deputes)
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Abelin Jean‐Pierre NC 86 AB 1 0 2 0 3 INS
Aboud Élie UMP 34 PASS 1 ‐2 2 1 ‐2 0 NO
Accoyer Bernard UMP 74 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO INS
Adam Patricia S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Aeschlimann Manuel UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Albarello Yves UMP 77 INS 1 ‐2 0 ‐2 ‐3 NO
Almont Alfred UMP 972 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Aly Abdoulatifou NI 975 B 2 2 0 4 NO
Ameline Nicole UMP 14 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 NO
Amiable Marie‐Hélène GDR 92 TRES INS 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐8 NO
Anciaux Jean‐Paul UMP 71 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Andrieux Sylvie S.R.C. 13 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Antier Edwige UMP 75 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 ‐2 NO NO
Asensi François GDR 93 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Auclair Jean UMP 23 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS
Aurillac Martine UMP 75 AB 2 ‐2 1 2 1 ‐2 2 INS
Ayrault Jean‐Marc S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Bacquet Jean‐Paul S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 2 ‐2 ‐7 TRES INS
Baert Dominique S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Baguet Pierre‐Christ. UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB
Balkany Patrick UMP 92 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS
Balligand Jean‐Pierre S.R.C. 02 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
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16
Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Bapt Gérard S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Bardet Jean UMP 95 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 INS
Barèges Brigitte UMP 82 TRES INS ‐4 ‐2 2 1 ‐2 ‐5 INS
Bartolone Claude S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Bascou Jacques S.R.C. 11 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Bassot Sylvia UMP 61 PASS 0 2 ‐2 0 PASS
Bataille Christian S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐14 TRES INS
Batho Delphine S.R.C. 79 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Battistel Marie‐Noëlle S.R.C. 38 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Bayrou François NI 64 AB 2 2 ‐2 2 INS
Beaudouin Patrick UMP 94 AB 2 ‐2 1 2 0 3 AB
Beaulieu Jean‐Claude UMP 17 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 PASS
Bello Huguette GDR Réunion PASS 2 0 ‐2 0 PASS
Bénisti Jacques Alain UMP 94 TRES INS ‐4 ‐2 0 1 ‐2 ‐7 PASS
Benoit Thierry NC 35 AB 2 2 ‐2 2 NO
Bernard Jean‐Louis UMP 45 PASS 1 ‐2 2 1 ‐2 0 PASS
Bernier Marc UMP 53 PASS 1 ‐2 1 2 1 ‐2 1 PASS
Berthelot Chantal S.R.C. 973 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Bertrand Xavier UMP 02 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Besse Véronique NI 85 B 2 2 2 6 NO
Besselat Jean‐Yves UMP 76 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Biancheri Gabriel UMP 26 PASS ‐2 2 2 ‐2 0 PASS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Bianco Jean‐Louis S.R.C. 04 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Biémouret Gisèle S.R.C. 32 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Bignon Jérôme UMP 80 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Billard Martine GDR 75 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐17 INS
Binetruy Jean‐Marie UMP 25 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 PASS
Birraux Claude UMP 74 PASS 0 1 2 ‐2 1 INS
Blanc Étienne UMP 01 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 B
Blanc Christian NC 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO INS
Blessig Émile UMP 67 TRES INS ‐2 ‐4 ‐2 ‐8 INS
Blisko Serge S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Bloche Patrick S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Blum Roland UMP 13 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Bocquet Alain GDR 59 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Bodin Claude UMP 95 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO
Boënnec Philippe UMP 44 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Boisserie Daniel S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Bonnot Marcel UMP 25 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Bono Maxime S.R.C. 17 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS
Bony Jean‐Yves UMP 15 INS 1 ‐4 ‐2 2 1 0 ‐2 NO
Boucheron Jean‐Michel S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 TRES INS
Bouchet Jean‐Claude UMP 84 TRES INS ‐4 ‐2 2 ‐2 ‐6 NO
Bouillé Marie‐Odile S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
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18
Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Bouillon Christophe S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Boulestin Monique S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Bourdouleix Gilles UMP 49 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Bourg‐Broc Bruno UMP 51 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 0 NO PASS
Bourguignon Pierre S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐14 TRES INS
Bourragué Chantal UMP 33 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB
Bousquet Danielle S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Bouvard Loïc UMP 56 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB
Bouvard Michel UMP 73 AB 2 ‐2 2 2 ‐2 2 INS
Boyer Valérie UMP 13 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 NO
Branget Françoise UMP 25 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 NO
Braouezec Patrick GDR 93 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Brard Jean‐Pierre GDR 93 TRES INS ‐1 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐9 INS
Breton Xavier UMP 01 PASS 2 0 1 ‐2 1 NO
Briand Philippe UMP 37 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Briand Françoise UMP 91 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Brochand Bernard UMP 06 TRES INS ‐4 ‐2 2 0 ‐4 INS
Brottes François S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Brunel Chantal UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Buffet Marie‐George
GDR 93 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Buillard Michel UMP Polyn INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Bur Yves UMP 67 B 2 2 2 ‐2 4 INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Cacheux Alain S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Cahuzac Jérôme S.R.C. 47 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Caillaud Dominique UMP 85 AB 1 ‐2 2 1 0 2 PASS
Calméjane Patrice UMP 93 PASS 2 ‐2 2 1 ‐2 1 NO
Calvet François UMP 66 PASS ‐2 0 2 1 0 1 PASS
Cambadélis Jean‐Christ. S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 0 ‐8 TRES INS
Candelier Jean‐Jacques GDR 59 TRES INS 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐8 NO
Carayon Bernard UMP 81 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Carcenac Thierry S.R.C. 81 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Caresche Christophe S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS
Carré Olivier UMP 45 PASS ‐2 2 0 0 NO
Carrez Gilles UMP 94 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Carrillon‐Couvreur
Martine S.R.C. 58 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Cathala Laurent S.R.C. 94 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Cazeneuve Bernard S.R.C. 50 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Ceccaldi‐Raynaud
Joëlle UMP 92 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS
Censi Yves UMP 12 AB 1 2 0 3 INS
Chambefort Guy S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Chanteguet Jean‐Paul S.R.C. 36 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Charasse Gérard S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 INS
Charette (de) Hervé NC 49 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Chartier Jérôme UMP 95 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Chassaigne André GDR 63 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Cherpion Gérard UMP 88 PASS ‐2 2 0 0 INS
Chossy Jean‐Fr. UMP 42 AB 0 2 2 1 ‐2 3 PASS
Christ Jean‐Louis UMP 68 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS
Cinieri Dino UMP 42 AB ‐2 1 2 1 0 2 PASS
Ciotti Éric UMP 06 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Claeys Alain S.R.C. 86 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Clément Pascal UMP 42 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Clément Jean‐Michel S.R.C. 86 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Clergeau Marie‐Fr. S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Cochet Philippe UMP 69 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 PASS
Cochet Yves GDR 75 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 0 ‐11 PASS
Cocquempot Gilles S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Cohen Pierre S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Colombier Georges UMP 38 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 INS
Colot Geneviève UMP 91 PASS ‐2 1 2 0 1 INS
Copé Jean‐Fr. UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Cornut‐Gentille François UMP 52 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Cosyns Louis UMP 18 INS 1 ‐2 1 0 ‐2 ‐2 B
Couanau René UMP 35 TRES INS ‐4 ‐2 ‐4 ‐2 ‐12 INS
Courson (de) Charles NC 51 AB 1 2 0 3 PASS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Courtial Édouard UMP 60 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Cousin Alain UMP 50 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 INS
Cousin Jean‐Yves UMP 14 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO
Coutelle Catherine S.R.C. 86 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Couve Jean‐Michel UMP 83 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 AB
Crozon Pascale S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Cuvillier Frédéric S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 INS
Dalloz Maris‐Christ. UMP 39 AB 1 1 2 ‐2 2 NO
Darciaux Claude S.R.C. 21 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Dassault Olivier UMP 60 TRES INS 1 2 ‐2 ‐4 ‐2 ‐5 PASS
Debré Bernard UMP 75 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 NO
Decool Jean‐Pierre UMP 59 INS 2 ‐4 ‐2 1 2 0 ‐1 AB
Deflesselles Bernard UMP 13 PASS 1 ‐2 2 0 1 INS
Degauchy Lucien UMP 60 B 2 2 0 4 AB
Deguilhem Pascal S.R.C. 24 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Delatte Rémi UMP 21 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 NO
Delaunay Michèle S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 NO
Delcourt Guy S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Delebarre Michel S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Dell'Agnola Richard UMP 94 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Delong Sophie UMP 52 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 NO
Deluga François S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Demilly Stéphane NC 80 INS 1 0 ‐2 ‐1 NO
Deniaud Yves UMP 61 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Depierre Bernard UMP 21 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Derosier Bernard S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Desallangre Jacques GDR 02 INS ‐1 2 ‐4 0 ‐3 INS
Descoeur Vincent UMP 15 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Destot Michel S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Dhuicq Nicolas UMP 10 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Diard Éric UMP 13 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Diefenbacher Michel UMP 47 AB 2 ‐2 1 2 2 ‐2 3 AB
Dionis du Séjour Jean NC 47 INS 1 0 ‐2 ‐1 PASS
Dolez Marc GDR 59 TRES INS ‐1 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐9 TRES INS
Domergue Jacques UMP 34 PASS ‐2 1 2 0 1 INS
Door Jean‐Pierre UMP 45 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS
Dord Dominique UMP 73 AB 1 ‐2 2 2 1 ‐2 2 AB
Dosière René S.R.C. 02 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Douillet David UMP 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 ‐2 NO NO
Dray Julien S.R.C. 91 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Dreyfus Tony S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Dubois Marianne UMP 45 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 0 NO NO
Dufau Jean‐Pierre S.R.C. 40 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Dumas William S.R.C. 30 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Dumont Laurence S.R.C. 14 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Dumont Jean‐Louis S.R.C. 55 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Dumoulin Cécile UMP 78 PASS ‐2 2 1 0 1 NO
Dupont Jean‐Pierre UMP 19 PASS ‐2 2 2 1 ‐2 1 INS
Dupont‐Aignan Nicolas NI 91 B 2 2 0 4 INS
Dupré Jean‐Paul S.R.C. 11 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Durand Raymond NC 69 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Durand Yves S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Duriez Odette S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 NO
Duron Philippe S.R.C. 14 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Dussopt Olivier S.R.C. 07 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Eckert Christian S.R.C. 54 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Emmanuelli Henri S.R.C. 40 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Erhel Corinne S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Ettore (d') Gilles UMP 34 PASS 1 0 2 ‐2 1 NO
Fabius Laurent S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 TRES INS
Facon Albert S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Fasquelle Daniel UMP 62 PASS 2 ‐2 2 1 ‐2 1 NO
Faure Martine S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Favennec Yannick UMP 53 AB 1 ‐2 1 2 1 0 3 AB
Féron Hervé S.R.C. 54 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Ferrand Jean‐Michel UMP 84 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Ferry Alain UMP 67 TRES INS 1 2 ‐4 0 ‐4 ‐2 ‐7 TRES INS
Fidelin Daniel UMP 76 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 PASS
Filippetti Aurélie S.R.C. 57 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Fioraso Geneviève S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Flajolet André UMP 62 PASS 1 2 ‐2 1 AB
Flory Jean‐Claude UMP 07 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Folliot Philippe NC 81 AB 0 2 0 2 INS
Forgues Pierre S.R.C. 65 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS
Forissier Nicolas UMP 36 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Fort Marie‐Louise UMP 89 AB 1 ‐2 1 2 2 ‐2 2 NO
Fourgous Jean‐Michel UMP 78 TRES INS ‐2 0 ‐2 ‐4 PASS
Fourneyron Valérie S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 NO
Françaix Michel S.R.C. 60 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Francina Marc UMP 74 AB 1 2 ‐2 1 2 ‐2 2 NO
Fraysse Jacqueline GDR 92 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Frogier Pierre UMP Nelle‐Cal
INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Fromion Yves UMP 18 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS
Fruteau Jean‐Claude S.R.C. Réunion TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 NO
Gagnaire Jean‐Louis S.R.C. 42 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Gaillard Geneviève S.R.C. 79 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 INS
Gallez Cécile UMP 59 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB
Gandolfi‐Scheit Sauveur UMP 2B PASS ‐2 2 1 0 1 NO
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Garot Guillaume S.R.C. 53 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Garraud Jean‐Paul UMP 33 PASS ‐2 2 0 0 AB
Garrigue Daniel UMP 24 AB 2 2 ‐2 2 INS
Gatignol Claude UMP 50 PASS ‐2 1 0 1 0 0 PASS
Gaubert Jean S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Gaudron Gérard UMP 93 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Gaultier Jean‐Jacques UMP 88 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Gaymard Hervé UMP 73 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Génisson Catherine S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Geoffroy Guy UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Gérard Bernard UMP 59 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Gerin André GDR 69 TRES INS ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐5 INS
Gest Alain UMP 80 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 PASS
Giacobbi Paul S.R.C. 2B TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 0 ‐13 TRES INS
Gilard Franck UMP 27 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB
Gille Jean‐Patrick S.R.C. 37 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Ginesta Georges UMP 83 PASS 1 ‐2 2 0 1 INS
Ginesy Charles‐Ange UMP 06 PASS 0 2 ‐2 0 NO
Giran Jean‐Pierre UMP 83 PASS ‐2 2 0 0 INS
Girardin Annick S.R.C. StP et M TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Giraud Joël S.R.C. 05 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS
Giscard d'Estaing Louis UMP 63 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Glavany Jean S.R.C. 65 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Goasguen Claude UMP 75 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB
Goldberg Daniel S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 NO
Gonnot Fr.‐Michel UMP 60 PASS ‐2 2 0 0 INS
Gonzales Didier UMP 94 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 NO
Gorce Gaëtan S.R.C. 58 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS
Gorges Jean‐Pierre UMP 28 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB
Gosnat Pierre GDR 94 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 NO
Gosselin Philippe UMP 50 PASS ‐2 2 1 0 1 NO
Got Pascale S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Goua Marc S.R.C. 49 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Goujon Philippe UMP 75 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Goulard François UMP 56 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Grall Michel UMP 56 B 1 2 ‐2 1 2 2 ‐2 4 NO
Grand Jean‐Pierre UMP 34 INS 2 1 ‐4 ‐2 ‐3 INS
Greff Claude UMP 37 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Grellier Jean S.R.C. 79 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Gremetz Maxime GDR 80 INS 2 ‐4 0 ‐2 INS
Grenet Jean UMP 64 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 TRES INS
Grommerch Anne UMP 57 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Grosdidier François UMP 57 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS
Grosperrin Jacques UMP 25 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Grosskost Arlette UMP 68 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Grouard Serge UMP 45 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Guédon Louis UMP 85 TRES INS ‐4 ‐2 1 2 1 ‐2 ‐4 AB
Guégot Françoise UMP 76 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Guibal Jean‐Claude UMP 06 PASS ‐2 1 2 2 ‐2 1 AB
Guigou Élisabeth S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Guillet Jean‐Jacques UMP 92 PASS 1 2 ‐2 1 AB
Guilloteau Christophe UMP 69 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Habib David S.R.C. 64 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Hamel Gérard UMP 28 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Havard Michel UMP 69 PASS ‐2 2 0 0 NO
Heinrich Michel UMP 88 PASS 1 2 ‐2 1 PASS
Hénart Laurent UMP 54 PASS 2 ‐2 2 ‐2 0 INS
Herbillon Michel UMP 94 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 INS
Herth Antoine UMP 67 PASS ‐2 2 0 0 INS
Hillmeyer Francis NC 68 PASS 0 1 2 ‐2 1 PASS
Hoffman‐Rispal Danièle S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Hollande François S.R.C. 19 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Hostalier Françoise UMP 59 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO
Houillon Philippe UMP 95 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Houssin Jacques UMP 59 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Huet Guénhaël UMP 50 AB 2 2 ‐2 2 NO
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Hunault Michel NC 44 PASS 0 2 ‐2 0 TRES INS
Hurel Sandrine S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Hutin Christian S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Huyghe Sébastien UMP 59 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Iborra Monique S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Idiart Jean‐Louis S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS
Imbert Françoise S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Irles Jacqueline UMP 66 TRES INS 1 ‐4 ‐2 1 2 ‐2 ‐4 NO
Issindou Michel S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Jacob Christian UMP 77 PASS ‐2 2 0 0 NO
Jacquat Denis UMP 57 AB 1 2 2 ‐2 3 INS
Jalton Éric S.R.C. 971 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Janquin Serge S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Jardé Olivier NC 80 PASS 1 ‐2 2 0 1 AB
Jeanneteau Paul UMP 49 AB 1 ‐2 2 1 2 NO
Jégo Yves UMP 77 NO NO NO NO NO NO NO NO 2 0 NO INS
Jibrayel Henri S.R.C. 13 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Joissains‐Masini Maryse UMP 13 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Joulaud Marc UMP 72 PASS ‐2 2 0 0 INS
Joyandet Alain UMP 70 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO INS
Juanico Régis S.R.C. 42 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Julia Didier UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
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29
Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Jung Armand S.R.C. 67 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS
Karamanli Marietta S.R.C. 72 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Kert Christian UMP 13 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 INS
Kossowski Jacques UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Kucheida Jean‐Pierre S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 TRES INS
La Raudière (de) Laure UMP 28 AB ‐2 2 2 0 2 NO
La Verpillière (de)
Charles UMP 01 PASS ‐2 2 0 0 NO
Labaune Patrick UMP 26 AB ‐2 2 2 0 2 AB
Labrette‐Ménager
Fabienne UMP 72 PASS ‐2 2 0 0 NO
Lachaud Yvan NC 30 AB 1 0 1 0 0 2 INS
Lacuey Conchita S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Laffineur Marc UMP 49 PASS ‐2 2 NO 0 INS
Lagarde Jean‐Christ. NC 93 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Lambert Jérôme S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Lamblin Jacques UMP 54 PASS 1 ‐2 1 2 1 ‐2 1 NO
Lamour Marguerite UMP 29 PASS ‐2 2 0 0 INS
Lamour Jean‐Fr. UMP 75 AB 1 1 2 ‐2 2 NO
Lamy François S.R.C. 91 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lang Pierre UMP 57 PASS ‐2 2 0 0 PASS
Lang Jack S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS
Langlade Colette S.R.C. 24 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
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30
Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Lasbordes Pierre UMP 91 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Lassalle Jean NI 64 TRES INS ‐4 0 0 0 ‐4 PASS
Launay Jean S.R.C. 46 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lazaro Thierry UMP 59 PASS ‐2 2 0 0 INS
Le Bouillonnec Jean‐Yves S.R.C. 94 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Le Bris Gilbert S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Le Déaut Jean‐Yves S.R.C. 54 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Le Fur Marc UMP 22 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 TB
Le Guen Jacques UMP 29 PASS 1 2 ‐2 1 INS
Le Guen Jean‐Marie S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Le Loch Annick S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Le Mèner Dominique UMP 72 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Le Nay Jacques UMP 56 AB 1 1 2 ‐2 2 PASS
Le Roux Bruno S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lebranchu Marylise S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lebreton Patrick S.R.C. Réunion TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 NO
Lecoq Jean‐Paul GDR 76 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 NO
Lecou Robert UMP 34 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Lefait Michel S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lefranc Jean‐Marc UMP 14 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS
Lefrand Guy UMP 27 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 NO
Lejeune Michel UMP 76 AB 1 2 ‐2 1 2 ‐2 2 INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Lemasle Patrick S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lemorton Catherine S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Lenoir Jean‐Claude UMP 61 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Léonard Jean‐Louis UMP 17 TRES INS ‐4 ‐2 2 ‐2 ‐6 INS
Leonetti Jean UMP 06 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 TRES INS
Lepetit Annick S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lequiller Pierre UMP 78 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Leroy Maurice NC 41 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Leroy Jean‐Claude S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS
Lesterlin Bernard S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Letchimy Serge S.R.C. 972 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Leteurtre Claude NC 14 PASS 0 2 ‐2 0 INS
Lett Céleste UMP 57 PASS 2 ‐2 2 ‐2 0 PASS
Levy Geneviève UMP 83 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 PASS
Lezeau Michel UMP 37 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Liebgott Michel S.R.C. 57 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Lignières‐Cassou Martine S.R.C. 64 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Likuvalu Apeleto Albert
S.R.C. W et F TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Loncle François S.R.C. 27 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Loos François UMP 67 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Lorgeoux Gérard UMP 56 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS
Louis‐Carabin Gabrielle UMP 971 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Luca Lionnel UMP 06 INS 1 2 ‐4 ‐2 ‐1 2 1 ‐2 ‐3 B
Lurel Victorin S.R.C. 971 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Mach Daniel UMP 66 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB
Malherbe Guy UMP 91 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Mallié Richard UMP 13 PASS ‐2 2 0 0 AB
Mallot Jean S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Mamère Noël GDR 33 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 0 ‐11 INS
Mancel Jean‐Fr. UMP 60 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Manscour Louis‐Joseph S.R.C. 972 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Maquet Jacqueline S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Marc Alain UMP 12 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Marc Jeanny S.R.C. 971 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Marcel Marie‐Lou S.R.C. 12 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Marcon Jean‐Pierre UMP 43 PASS 0 2 1 ‐2 1 NO
Mariani Thierry UMP 84 AB 1 2 ‐2 1 2 1 ‐2 3 PASS
Marie‐Jeanne Alfred GDR 972 PASS 2 0 ‐2 0 INS
Marin Christine UMP 59 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Mariton Hervé UMP 26 B 2 2 1 5 INS
Marland‐Militello
Muriel UMP 06 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 INS
Marlin Franck UMP 91 PASS ‐2 2 0 0 INS
Marsac Jean‐René S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Martin Ph. Armand UMP 51 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 PASS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Martin Philippe S.R.C. 32 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Martinel Martine S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Martinez Henriette UMP 05 TRES INS 2 ‐4 ‐2 1 ‐4 ‐2 ‐9 TRES INS
Martin‐Lalande Patrice UMP 41 PASS 2 ‐2 2 1 ‐2 1 NO
Marty Alain UMP 57 B 2 ‐2 2 2 4 INS
Massat Frédérique S.R.C. 09 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Mathis Jean‐Claude UMP 10 AB 1 2 ‐2 1 2 ‐2 2 INS
Mathon Gilbert S.R.C. 80 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Mathus Didier S.R.C. 71 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS
Maurer Jean‐Philippe UMP 67 PASS 1 2 ‐2 1 NO
Mazetier Sandrine S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Méhaignerie Pierre UMP 35 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Ménard Christian UMP 29 TB 1 2 1 1 2 2 ‐2 7 B
Ménard Michel S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Menuel Gérard UMP 10 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Meslot Damien UMP 90 INS ‐2 0 0 ‐2 INS
Mesquida Kléber S.R.C. 34 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Meunier Philippe UMP 69 AB 1 ‐2 1 2 1 0 3 NO
Michel Jean S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐14 TRES INS
Mignon Jean‐Claude UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Montchamp Marie‐Anne UMP 94 PASS 0 2 ‐2 0 NO
Montebourg Arnaud S.R.C. 71 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Morange Pierre UMP 78 PASS 0 2 ‐2 0 PASS
Morel‐A‐L'Huissier
Pierre UMP 48 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 PASS
Morenvillier Philippe UMP 54 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Morisset Jean‐Marie UMP 79 AB 1 1 2 ‐2 2 INS
Moscovici Pierre S.R.C. 25 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Mothron Georges UMP 95 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Mourrut Étienne UMP 30 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 AB
Moyne‐Bressand Alain UMP 38 PASS 1 ‐2 1 2 1 ‐2 1 PASS
Muet Pierre‐Alain S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Muselier Renaud UMP 13 TRES INS ‐2 0 ‐2 ‐4 NO
Muzeau Roland GDR 92 TRES INS 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐8 NO
Myard Jacques UMP 78 PASS ‐2 2 1 0 1 AB
Nauche Philippe S.R.C. 19 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Nayrou Henri S.R.C. 09 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Néri Alain S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Nesme Jean‐Marc UMP 71 B 0 1 2 2 1 ‐2 4 TB
Nicolas Jean‐Pierre UMP 27 TRES INS ‐4 ‐2 1 2 ‐2 ‐5 INS
Nicolin Yves UMP 42 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Oget Marie‐Renée S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Olivier‐Coupeau Françoise S.R.C. 56 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Ollier Patrick UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Orliac Dominique S.R.C. 46 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Pajon Michel S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Panafieu (de) Françoise UMP 75 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Pancher Bertrand UMP 55 PASS ‐2 2 0 0 NO
Paternotte Yanick UMP 95 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 NO
Patria Christian UMP 60 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Paul Daniel GDR 76 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Paul Christian S.R.C. 58 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 0 ‐13 TRES INS
Pau‐Langevin George S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Pavy Béatrice UMP 72 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Peiro Germinal S.R.C. 24 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Pélissard Jacques UMP 39 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Pérat Jean‐Luc S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Perben Dominique UMP 69 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Perez Jean‐Claude S.R.C. 11 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Pérol‐Dumont Marie‐Fr. S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Perruchot Nicolas NC 41 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Perrut Bernard UMP 69 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO
Pinel Sylvia S.R.C. 82 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Pinte Étienne UMP 78 B 1 2 1 2 6 PASS
Pinville Martine S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Piron Michel UMP 49 AB 1 1 2 ‐2 2 INS
Plagnol Henri UMP 94 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 NO
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36
Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Plisson Philippe S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Poignant Serge UMP 44 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Poletti Bérengère UMP 08 TRES INS ‐4 ‐2 1 ‐1 ‐2 ‐8 INS
Poniatowski Axel UMP 95 TRES INS ‐4 ‐2 ‐4 ‐2 ‐12 INS
Pons Josette UMP 83 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS
Poulou Daniel UMP 64 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Poursinoff Anny GDR 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Préel Jean‐Luc NC 85 PASS 1 2 ‐2 1 INS
Primas Sophie UMP 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Priou Christophe UMP 44 INS 1 ‐2 ‐1 0 ‐2 INS
Proriol Jean UMP 43 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Pupponi François S.R.C. 95 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 NO
Quentin Didier UMP 17 PASS 1 ‐2 2 1 ‐2 0 INS
Quéré Catherine S.R.C. 17 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Queyranne Jean‐Jack S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Raimbourg Dominique S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Raison Michel UMP 70 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS
Raoult Éric UMP 93 PASS ‐2 2 0 0 PASS
Reiss Frédéric UMP 67 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS
Reitzer Jean‐Luc UMP 68 PASS 1 ‐2 2 0 1 INS
Remiller Jacques UMP 38 TB 1 2 0 1 2 2 1 ‐2 7 B
Renucci Simon S.R.C. 2A TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 0 ‐7 TRES INS
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37
Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Reynaud Marie‐Line S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Reynès Bernard UMP 13 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Reynier Franck UMP 26 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Richard Arnaud UMP 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Riester Franck UMP 77 PASS ‐2 2 0 0 NO
Roatta Jean UMP 13 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS
Robert Didier UMP Réunion INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Robinet Arnaud UMP 51 PASS ‐2 2 0 0 NO
Robin‐Rodrigo Chantal S.R.C. 65 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS
Rocca Serra (de) Camille UMP 2A PASS ‐2 2 0 0 INS
Rochebloine François NC 42 B 1 1 2 0 4 PASS
Rodet Alain S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS
Rogemont Marcel S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Roig Marie‐Josée UMP 84 PASS ‐2 2 0 0 NO
Rolland Jean‐Marie UMP 89 INS 1 ‐2 0 0 ‐1 PASS
Roman Bernard S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Rosso‐Debord Valérie UMP 54 PASS 1 ‐2 2 0 1 NO
Roubaud Jean‐Marc UMP 30 TRES INS ‐2 ‐1 ‐2 ‐5 PASS
Rouquet René S.R.C. 94 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Rousset Alain S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Roustan Max UMP 30 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Roy Patrick S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Rugy (de) François GDR 44 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 0 ‐11 NO
Saddier Martial UMP 74 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Sainte‐Marie Michel S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Saint‐Léger Francis UMP 48 TRES INS 1 2 ‐4 ‐2 0 1 ‐2 ‐4 INS
Salles Rudy NC 06 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Salvador (de) Françoise UMP 91 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Sandras Bruno UMP Polyn INS ‐4 ‐2 1 2 1 0 ‐2 NO
Sandrier Jean‐Claude GDR 18 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Santini André NC 92 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 ‐2 NO INS
Sapin Michel S.R.C. 36 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Saugues Odile S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Sauvadet François NC 21 PASS ‐2 2 0 0 PASS
Scellier François UMP 95 TRES INS 1 ‐4 ‐2 2 ‐2 ‐5 INS
Schneider André UMP 67 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS
Schosteck Jean‐Pierre UMP 92 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Sermier Jean‐Marie UMP 39 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS
Siffredi Georges UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Siré Fernand UMP 66 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO
Sirugue Christophe S.R.C. 71 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Soisson Jean‐Pierre UMP 89 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Sordi Michel UMP 68 TRES INS 0 1 ‐4 ‐2 ‐5 NO
Souchet Dominique NI 85 B 2 2 2 6 NO
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Spagnou Daniel UMP 04 AB ‐2 1 2 2 1 ‐2 2 PASS
Straumann Éric UMP 68 PASS ‐2 2 0 0 NO
Suguenot Alain UMP 21 PASS 0 2 ‐2 0 PASS
Tabarot Michèle UMP 06 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Tardy Lionel UMP 74 AB 1 1 2 ‐2 2 NO
Taubira Christiane S.R.C. 973 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Taugourdeau Jean‐Charles UMP 49 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Teissier Guy UMP 13 TRES INS ‐4 ‐2 0 ‐2 ‐8 PASS
Terrasse Pascal S.R.C. 07 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Terrot Michel UMP 69 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS
Thomas Jean‐Claude UMP 51 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Tian Dominique UMP 13 PASS ‐2 2 0 0 INS
Tiberi Jean UMP 75 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Touraine Jean‐Louis S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO
Touraine Marisol S.R.C. 37 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Tourtelier Philippe S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Trassy‐Paillogues Alfred UMP 76 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Ueberschlag Jean UMP 68 B 1 2 0 2 0 5 INS
Urvoas Jean‐Jacques S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 NO
Vaillant Daniel S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Valax Jacques S.R.C. 81 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Vallini André S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Valls Manuel S.R.C. 91 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Vampa Marc NC 27 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Vandewalle Yves UMP 78 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO
Vanneste Christian UMP 59 TB 2 1 2 2 1 2 10 B
Vannson François UMP 88 PASS ‐2 2 0 0 INS
Vasseur Isabelle UMP 02 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO
Vautrin Catherine UMP 51 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO
Vauzelle Michel S.R.C. 13 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Vaxès Michel GDR 13 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS
Vercamer Francis NC 59 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS
Verchère Patrice UMP 69 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 INS
Vergnier Michel S.R.C. 23 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Vézinhet André S.R.C. 34 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 NO
Vialatte Jean‐Séb. UMP 83 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Victoria René‐Paul UMP Réunion PASS 0 2 1 ‐2 1 INS
Vidalies Alain S.R.C. 40 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Vigier Philippe NC 28 PASS 0 2 ‐2 0 NO
Villain François‐X. NI 59 B 2 2 2 6 INS
Villaumé Jean‐Michel S.R.C. 70 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO
Viollet Jean‐Claude S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS
Vitel Philippe UMP 83 AB 1 2 ‐2 2 0 3 PASS
Voisin Gérard UMP 71 INS ‐4 2 2 ‐2 ‐2 INS
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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt
Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total
2002‐2007
Voisin Michel UMP 01 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 PASS
Vuilque Philippe S.R.C. 08 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS
Warsmann Jean‐Luc UMP 08 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS
Wojciechowski André UMP 57 TRES INS 1 ‐2 ‐4 1 ‐2 ‐6 NO
Yanno Gaël UMP Nelle‐Cal
PASS ‐2 2 0 0 NO
Zimmermann Marie‐Jo UMP 57 AB 2 1 2 ‐2 3 INS
Zumkeller Michel UMP 90 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS
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ANNEXE 2 : 16 RENDEZ‐VOUS POUR EVALUER LES DEPUTES
Les 16 critères pris en compte sont les suivants :
1. Proposition de loi visant à autoriser l’adoption par des couples de même sexe (N.585, du 15 janvier 2008).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion0585.asp
Barème : co‐signataires : ‐3.
Commentaire : texte co‐signé par l’ensemble du groupe SRC14. Renvoyé en commission.
2. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (N.586, du 15 janvier 2008).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion0586.asp
Barème : co‐signataires : ‐4.
Commentaire : texte co‐signé par l’ensemble du groupe SRC. La différence de coefficient avec la proposition de loi précédente est justifiée par le fait que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe entraînerait automatiquement l’ouverture de l’adoption à ces derniers, alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Renvoyée en commission.
3. Proposition de loi visant à assouplir la loi imposant le lundi de Pentecôte travaillé (N.711 du 7 février 2008).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion0711.asp
Barème : co‐signataires : +1.
Commentaire : texte cosigné par près d’une centaine de députés UMP et Nouveau centre. Le texte a débouché sur la loi N. 2008‐351 du 16 avril 200815.
4. Proposition de loi visant à systématiser les études de « genre » (N.763 du 27 mars 2008).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion0763.asp
Barème : co‐signataires : ‐2.
14 Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés.
15 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/04/le‐lundi‐de‐pen.html
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Commentaire : déposé par l’ensemble du groupe SRC, visant à passer tout projet ou proposition de loi au crible de l’idéologie subversive du « gender »16 .
5. Proposition de loi visant à autoriser l’inscription à l’état‐civil des enfants nés sans vie (N.832 du 24 avril 2008).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion0832.asp
Barème : co‐signataires : +2.
Commentaire : déposée par une quarantaine d’élus UMP, emmenés notamment par Jacques Remiller, cette proposition de loi a été renvoyée en commission, mais a inspiré quelques mois plus tard deux décrets du ministère de la justice en reprenant les principales dispositions.17
6. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (N.857 du 7 mai 2008).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion0857.asp
Barème : co‐signataires : ‐4.
Commentaire : déposée par 24 députés UMP et 1 NI (Jean Lassalle, Modem). Renvoyée en commission.
7. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (N.1286 du 26 novembre 2009).
Barème : co‐signataires : ‐4.
Commentaire : déposée par les 4 députés verts. Renvoyée en commission.
8. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (N.1498 du 19 mars 2009).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion1498.asp
Barème : co‐signataires : ‐5.
Commentaire : texte soumis par les 4 députés verts. Le coefficient est supérieur à celui d’autres propositions de loi allant dans le même sens, son langage autorisant un usage de l’euthanasie dans un nombre de cas plus large encore. Renvoyé en commission.
9. Proposition de loi visant à interdire la reconnaissance des diplômes universitaires catholiques (N.1682 du 15 juillet 2009).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion1682.asp
16 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/10/cest‐quoi‐la‐th%C3%A9orie‐du‐genre‐.html
17 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/08/enfants‐ns‐sans.html
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Barème : co‐signataires : ‐1.
Commentaire : ce texte visait à s’opposer à un accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes universitaires18. Renvoyé en commission.
10. Loi affaiblissant le principe du repos dominical (N.411, 15 juillet 2009).
Texte : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion1685.asp
Vote : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp
Barème : vote pour : ‐2 ; vote contre : +2 ; abstention : +1 ; absence/non‐votant : 0.
Commentaire : proposition de loi émanant de 94 députés UMP, adoptée par 282 voix contre 238. Le vote lors du scrutin, plutôt que la co‐signature de la proposition de loi, a été retenu. Le barème accorde +1 à l’abstention, qui a été le fait uniquement de députés de la majorité, car ce vote pouvait être interprété sans ambiguïté comme un acte de défiance vis‐à‐vis du texte.
11. Proposition de loi visant à faciliter la conservation de cellules souches du cordon ombilical (N.2058, 5 novembre 2009).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion2058.asp
Cosignataires: http://www.loi‐cordon‐ombilical.fr/uploaded/091209DP‐PropositionLoiCellulesSouchesIssuesDonCordonOmbilical.pdf
Barème : co‐signataires : +1.
Commentaire : 58 députés UMP et NC ont co‐signé ce texte, dont le promoteur principal a été Damien Meslot19. Renvoyé en commission.
12. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (N.1960, 24 novembre 2009).
Texte : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion1960.asp
Vote : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/scrutins/jo0455.asp
Barème : vote pour : ‐4 ; vote contre : +2 ; abstention : ‐1 ; absence/non‐votant : 0.
Commentaire : Cette proposition de loi sur l’euthanasie, émanant du groupe socialiste, a fait l’objet d’un scrutin nominatif qui l’a rejetée par 326 voix contre 202. Le barème porte sur ce vote. Il prévoit une « pénalité » de ‐1 pour l’abstention, qui laisse entendre que le principe de l’euthanasie est acceptable.
18 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2010/07/le‐conseil‐detat‐valide‐le‐d%C3%A9cret‐reconnaissant‐les‐dipl%C3%B4mes‐des‐universit%C3%A9s‐catholiques.html
19 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/10/une‐loi‐pour‐conserver‐les‐cellules‐souches‐du‐cordon‐ombilical.html
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13. Proposition de loi visant à garantir le droit à l’objection de conscience à l’avortement (N.2119, 27 novembre 2009).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion2119.asp
Barème : co‐signataires : +2.
Commentaire : ce texte, soumis par une vingtaine de députés UMP, a été renvoyé en commission.
14. Proposition de loi visant à faciliter l’accès des associations familiales à la télévision (N.2175, 21 décembre 2009).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion2175.asp
Barème : co‐signataires : +1.
Commentaire : ce texte, soumis par 72 députés UMP et Nouveau centre, a été renvoyé en commission.
15. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (N.2290, 5 février 2010).
http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion2290.asp
Barème : co‐signataires : ‐4.
Commentaire : texte soumis par 17 député‐e‐s (sic) communistes et apparentes. Renvoyé en commission.
16. Résolution appelant à l’harmonisation des législations européennes sur les « droits des femmes » (N.480, 23 février 2010).
Dossier: http://www.assemblee‐nationale.fr/13/dossiers/harmonisation_europeenne_plus_favorisee.asp
Scrutin : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/scrutins/jo0480.asp
Barème : vote pour : ‐2 ; vote contre : +2 ; abstention : +1 ; absence/non‐votant : 0.
Commentaire : Cette résolution européenne, présentée par M. Jean‐Marc Ayrault, président du groupe SRC, découle de la « clause de l’européenne la plus favorisée », une déclaration promue par des organisations féministes pro‐avortement. La référence explicite à ce texte militant a été retirée de la version finale de la résolution, qui a été adoptée par 462 voix contre 7 et 2 abstentions.