N° 11 · 2020-07-03 · Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected]

REPERTOIRE DES ACTES OFFICIELS

DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

DES CHASSEURS DE L’ISERE

N° 11

Publié le 03 juillet 2020

Sommaire

Décisions fixant les attributions des plans de chasse individuels par territoire de

chasse du Pays Cynégétique N°5 pour la campagne 2020/2021.

Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187

Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère

Décision n°380022 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021

Commune de BEAUCROISSANT Bénéficiaire : ACCA BEAUCROISSANT

LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE

VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BEAUCROISSANT

VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,

Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;

DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BEAUCROISSANT est autorisé(e), sur ce territoire, à

prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.

ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.

ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.

ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.

ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.

ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.

ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.

Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale

des Chasseurs de l'Isère,

Danielle Chenavier

Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.

CEJ, MOJ : animal de moins d’un an

CEF ou MOF : femelle adulte

ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)

ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)

CEM ou MOM : mâle adulte

CEI/CHI : animal indifférencié

IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans

mailto:[email protected]


Territoire : 380022 - ACCA BEAUCROISSANT

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BEAUCROISSANT

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Beaucroissant Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 205 à 219

Total Bracelet 15




Décision n°380024 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BEAUFORT

Bénéficiaire : ACCA BEAUFORT


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BEAUFORT



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BEAUFORT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever

le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 380024 - ACCA BEAUFORT

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BEAUFORT

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Beaufort Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 4 CHI 232 à 235

Total Bracelet 4




Décision n°380025 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BEAULIEU

Bénéficiaire : ACCA BEAULIEU


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BEAULIEU



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BEAULIEU est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380025 - ACCA BEAULIEU

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BEAULIEU

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Beaulieu Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 236 à 243

Total Bracelet 8




Décision n°380033 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BESSINS

Bénéficiaire : ACCA BESSINS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BESSINS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BESSINS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380033 - ACCA BESSINS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BESSINS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Bessins Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 313 à 315

Total Bracelet 3





Commune de BRESSIEUX Bénéficiaire : ACCA BRESSIEUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BRESSIEUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BRESSIEUX est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380046 - ACCA BRESSIEUX

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BRESSIEUX

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Bressieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 468

Total Bracelet 1




Décision n°380048 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BREZINS

Bénéficiaire : ACCA BREZINS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BREZINS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BREZINS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380048 - ACCA BREZINS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BREZINS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Brézins Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 472 à 473

Total Bracelet 2





Commune de BRION Bénéficiaire : ACCA BRION


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BRION



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BRION est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le

nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 380050 - ACCA BRION

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BRION

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Brion Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 4 CHI 480 à 483 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11589

Total Bracelet 5





Commune de CHANTESSE Bénéficiaire : ACCA CHANTESSE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHANTESSE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHANTESSE est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380062 - ACCA CHANTESSE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHANTESSE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chantesse Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 631 à 642

Total Bracelet 12





Commune de CHARNECLES Bénéficiaire : ACCA CHARNECLES


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHARNECLES



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHARNECLES est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380068 - ACCA CHARNECLES

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHARNECLES

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Charnècles Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 6 CHI 695 à 700

Total Bracelet 6





Commune de CHASSELAY Bénéficiaire : ACCA CHASSELAY


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHASSELAY



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHASSELAY est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380071 - ACCA CHASSELAY

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHASSELAY

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chasselay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 11 CHI 711 à 721

Total Bracelet 11




Décision n°380076 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de CHATENAY

Bénéficiaire : ACCA CHATENAY


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHATENAY



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHATENAY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380076 - ACCA CHATENAY

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHATENAY

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chatenay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 759 à 760

Total Bracelet 2





Commune de CHATTE Bénéficiaire : ACCA CHATTE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHATTE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHATTE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380078 - ACCA CHATTE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHATTE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chatte Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 19 CHI 829 à 847

Total Bracelet 19





Commune de CHEVRIERES Bénéficiaire : ACCA CHEVRIERES


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHEVRIERES



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHEVRIERES est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380081 - ACCA CHEVRIERES

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHEVRIERES

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevrières Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 854 à 868

Total Bracelet 15





Commune de CRAS Bénéficiaire : ACCA CRAS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CRAS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CRAS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380110 - ACCA CRAS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CRAS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Cras Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 1288 à 1299

Total Bracelet 12





Commune de ST ANTOINE L ABBAYE, ROYBON Bénéficiaire : ACCA DIONAY


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA DIONAY



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA DIONAY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380117 - ACCA DIONAY

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST ANTOINE L ABBAYE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Dionay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 12 24 CHI 1356 à 1379 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 7844 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 7843 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 7842 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 7845

Total Bracelet 28





Commune de IZEAUX Bénéficiaire : ACCA IZEAUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA IZEAUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA IZEAUX est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380150 - ACCA IZEAUX

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : IZEAUX

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Izeaux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 1681 à 1695

Total Bracelet 15





Commune de LA FORTERESSE Bénéficiaire : ACCA LA FORTERESSE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA LA FORTERESSE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA LA FORTERESSE est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380168 - ACCA LA FORTERESSE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LA FORTERESSE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet La Forteresse Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 21 CHI 1865 à 1885

Total Bracelet 21




Décision n°380180 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de LA SONE

Bénéficiaire : ACCA LA SONE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA LA SONE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA LA SONE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380180 - ACCA LA SONE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LA SONE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet La Sône Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 2007 à 2008

Total Bracelet 2




Décision n°380187 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de L ALBENC

Bénéficiaire : ACCA L ALBENC


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA L ALBENC



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA L ALBENC est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380187 - ACCA L ALBENC

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : L ALBENC

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet L'Albenc Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 2044 à 2050

Total Bracelet 7




Décision n°380210 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de LENTIOL

Bénéficiaire : ACCA LENTIOL


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA LENTIOL



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA LENTIOL est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380210 - ACCA LENTIOL

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LENTIOL

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Lentiol Chevreuil Chevreuil Indifférencié 8 16 CHI 2310 à 2325 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8016 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 17





Commune de MARCOLLIN Bénéficiaire : ACCA MARCOLLIN


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MARCOLLIN



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MARCOLLIN est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380227 - ACCA MARCOLLIN

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MARCOLLIN

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Marcollin Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 2562 à 2568

Total Bracelet 7




Décision n°380228 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MARNANS

Bénéficiaire : ACCA MARNANS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MARNANS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MARNANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380228 - ACCA MARNANS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MARNANS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Marnans Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 10 CHI 2569 à 2578 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8024 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8025 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 12




Décision n°380243 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MOIRANS

Bénéficiaire : ACCA MOIRANS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MOIRANS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MOIRANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380243 - ACCA MOIRANS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MOIRANS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 10 CHI 2874 à 2883

Total Bracelet 10





Commune de MONTAGNE Bénéficiaire : ACCA MONTAGNE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MONTAGNE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MONTAGNE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380250 - ACCA MONTAGNE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MONTAGNE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Montagne Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 9 CHI 2946 à 2954

Total Bracelet 9





Commune de MONTFALCON Bénéficiaire : ACCA MONTFALCON


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MONTFALCON



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MONTFALCON est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380258 - ACCA MONTFALCON

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MONTFALCON

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Montfalcon Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 3004 à 3010 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8102 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 8




Décision n°380266 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MORETTE

Bénéficiaire : ACCA MORETTE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MORETTE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MORETTE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380266 - ACCA MORETTE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MORETTE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Morette Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 14 CHI 3122 à 3135

Total Bracelet 14




Décision n°380268 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MURINAIS

Bénéficiaire : ACCA MURINAIS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MURINAIS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MURINAIS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380268 - ACCA MURINAIS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MURINAIS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Murinais Roybon partie

Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3142 à 3149

Total Bracelet 8





Commune de NOTRE DAME DE L'OSIER Bénéficiaire : ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER est autorisé(e), sur ce

territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 380273 - ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : NOTRE DAME DE L'OSIER

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Notre Dame de l'Osier Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 18 CHI 3205 à 3222

Total Bracelet 18





Commune de PLAN Bénéficiaire : ACCA PLAN


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA PLAN



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA PLAN est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380298 - ACCA PLAN

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : PLAN

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Plan Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 13 CHI 3498 à 3510

Total Bracelet 13




Décision n°380300 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de POLIENAS

Bénéficiaire : ACCA POLIENAS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA POLIENAS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA POLIENAS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380300 - ACCA POLIENAS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : POLIENAS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Poliénas Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 3516 à 3527

Total Bracelet 12




Décision n°380316 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de QUINCIEU

Bénéficiaire : ACCA QUINCIEU


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA QUINCIEU



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA QUINCIEU est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380316 - ACCA QUINCIEU

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : QUINCIEU

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Quincieu Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3750 à 3757

Total Bracelet 8




Décision n°380318 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de RENAGE

Bénéficiaire : ACCA RENAGE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA RENAGE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA RENAGE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380318 - ACCA RENAGE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : RENAGE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Renage Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3763 à 3770

Total Bracelet 8





Commune de RIVES Bénéficiaire : ACCA RIVES


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA RIVES



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA RIVES est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380323 - ACCA RIVES

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : RIVES

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Rives Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3862 à 3869

Total Bracelet 8




Décision n°380331 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON

Bénéficiaire : ACCA ROYBON


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ROYBON



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ROYBON est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380331 - ACCA ROYBON

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Roybon Chevreuil Chevreuil Indifférencié 34 68 CHI 3977 à 4044 Roybon Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11593 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 1 3 CEJ 8248 à 8250 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 1 3 CEF 8244 à 8246 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 1 3 CEM 8241 à 8243 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 8247

Total Bracelet 79





Commune de ST ANTOINE L ABBAYE Bénéficiaire : ACCA ST ANTOINE L ABBAYE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST ANTOINE L ABBAYE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST ANTOINE L ABBAYE est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380342 - ACCA ST ANTOINE L ABBAYE


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Antoine l'Abbaye Chevreuil Chevreuil Indifférencié 14 28 CHI 4110 à 4137 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8266 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8267 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 30





Commune de ST APPOLINARD Bénéficiaire : ACCA ST APPOLINARD


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST APPOLINARD



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST APPOLINARD est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380343 - ACCA ST APPOLINARD

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST APPOLINARD

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Appolinard Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 4138 à 4149

Total Bracelet 12





Commune de ST BONNET DE CHAVAGNE Bénéficiaire : ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380352 - ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST BONNET DE CHAVAGNE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Bonnet de Chavagne Y compris réserve


Total Bracelet 16





Commune de ST CLAIR SUR GALAURE Bénéficiaire : ACCA ST CLAIR SUR GALAURE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST CLAIR SUR GALAURE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST CLAIR SUR GALAURE est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380360 - ACCA ST CLAIR SUR GALAURE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST CLAIR SUR GALAURE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Clair sur Galaure Chevreuil Chevreuil Indifférencié 8 16 CHI 4391 à 4406 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8279 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8280 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 18





Commune de ST ETIENNE DE ST GEOIRS Bénéficiaire : ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380371 - ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST ETIENNE DE ST GEOIRS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Etienne de St Geoirs Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 4488 à 4499

Total Bracelet 12




Décision n°380373 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ST GEOIRS

Bénéficiaire : ACCA ST GEOIRS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST GEOIRS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST GEOIRS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380373 - ACCA ST GEOIRS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST GEOIRS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Geoirs Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 4526 à 4537

Total Bracelet 12





Commune de ST HILAIRE DU ROSIER Bénéficiaire : ACCA ST HILAIRE DU ROSIER


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST HILAIRE DU ROSIER



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST HILAIRE DU ROSIER est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380380 - ACCA ST HILAIRE DU ROSIER

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST HILAIRE DU ROSIER

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Hilaire du Rosier Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 11 CHI 4630 à 4640

Total Bracelet 11





Commune de ST LATTIER Bénéficiaire : ACCA ST LATTIER


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST LATTIER



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST LATTIER est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380395 - ACCA ST LATTIER

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST LATTIER

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Lattier Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 21 CHI 4812 à 4832

Total Bracelet 21





Commune de ST MARCELLIN Bénéficiaire : ACCA ST MARCELLIN


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST MARCELLIN



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST MARCELLIN est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380399 - ACCA ST MARCELLIN

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST MARCELLIN

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Marcellin Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 4890 à 4894

Total Bracelet 5





Commune de ST MICHEL DE ST GEOIRS Bénéficiaire : ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380409 - ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST MICHEL DE ST GEOIRS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Michel de St Geoirs Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 4990 à 4996

Total Bracelet 7





Commune de ST PAUL D'IZEAUX Bénéficiaire : ACCA ST PAUL D'IZEAUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST PAUL D'IZEAUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST PAUL D'IZEAUX est autorisé(e), sur ce territoire,

à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 380419 - ACCA ST PAUL D'IZEAUX

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST PAUL D'IZEAUX

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Paul d'Izeaux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 18 CHI 5101 à 5118

Total Bracelet 18





Commune de ST PIERRE DE BRESSIEUX Bénéficiaire : ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380422 - ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST PIERRE DE BRESSIEUX

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Pierre de Bressieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 11 22 CHI 5148 à 5169 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8432 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8433 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8430 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 8431 Daim Daim indifférencié 2 4 DAI 11594 à 11597

Total Bracelet 30





Commune de ST SAUVEUR Bénéficiaire : ACCA ST SAUVEUR


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST SAUVEUR



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST SAUVEUR est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380434 - ACCA ST SAUVEUR

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST SAUVEUR

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Sauveur Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 5339 à 5343

Total Bracelet 5





Commune de ST SIMEON DE BRESSIEUX Bénéficiaire : ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380437 - ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST SIMEON DE BRESSIEUX

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Siméon de Bressieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 5390 à 5404 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8474 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8473 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11601

Total Bracelet 18





Commune de ST VERAND Bénéficiaire : ACCA ST VERAND


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST VERAND



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST VERAND est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380442 - ACCA ST VERAND

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST VERAND

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Vérand Chevreuil Chevreuil Indifférencié 13 26 CHI 5452 à 5477

Total Bracelet 26





Commune de SERRE NERPOL Bénéficiaire : ACCA SERRE NERPOL


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA SERRE NERPOL



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA SERRE NERPOL est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380459 - ACCA SERRE NERPOL

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : SERRE NERPOL

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Serre Nerpol Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 20 CHI 5691 à 5710

Total Bracelet 20




Décision n°380465 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de SILLANS

Bénéficiaire : ACCA SILLANS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA SILLANS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA SILLANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380465 - ACCA SILLANS

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : SILLANS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Sillans Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 5773 à 5787

Total Bracelet 15





Commune de TÊCHE Bénéficiaire : ACCA TÊCHE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA TÊCHE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA TÊCHE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380472 - ACCA TÊCHE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : TÊCHE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Têche Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 9 CHI 5845 à 5853

Total Bracelet 9




Décision n°380475 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de THODURE

Bénéficiaire : ACCA THODURE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA THODURE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA THODURE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380475 - ACCA THODURE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : THODURE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Thodure Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 5873 à 5884 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8493 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 13





Commune de TULLINS-FURES Bénéficiaire : ACCA TULLINS-FURES


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA TULLINS-FURES



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA TULLINS-FURES est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380482 - ACCA TULLINS-FURES

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : TULLINS-FURES

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Tullins Chevreuil Chevreuil Indifférencié 17 34 CHI 5955 à 5988

Total Bracelet 34





Commune de VARACIEUX Bénéficiaire : ACCA VARACIEUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VARACIEUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VARACIEUX est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380487 - ACCA VARACIEUX

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VARACIEUX

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Varacieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 13 26 CHI 6043 à 6068

Total Bracelet 26




Décision n°380490 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de VATILIEU

Bénéficiaire : ACCA VATILIEU


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VATILIEU



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VATILIEU est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380490 - ACCA VATILIEU

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VATILIEU

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Vatilieu Y compris réserve


Total Bracelet 21





Commune de VINAY Bénéficiaire : ACCA VINAY


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VINAY



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VINAY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380522 - ACCA VINAY

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VINAY

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Vinay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 19 CHI 6481 à 6499

Total Bracelet 19




Décision n°380524 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de VIRIVILLE

Bénéficiaire : ACCA VIRIVILLE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VIRIVILLE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VIRIVILLE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380524 - ACCA VIRIVILLE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VIRIVILLE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Viriville Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 21 CHI 6507 à 6527 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8574 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8575 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0

Total Bracelet 23




Décision n°380529 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de VOUREY

Bénéficiaire : ACCA VOUREY


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VOUREY



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VOUREY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380529 - ACCA VOUREY

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VOUREY

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Vourey Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 10 CHI 6605 à 6614

Total Bracelet 10





Bénéficiaire : CP CLAIRFONT


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP CLAIRFONT



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP CLAIRFONT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 380532 - CP CLAIRFONT


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6632

Total Bracelet 1





Commune de VIRIVILLE, LENTIOL, ST CLAIR SUR GALAURE Bénéficiaire : CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES

CHAMBARANS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES CHAMBARANS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES CHAMBARANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et

est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier






CEM ou MOM : mâle CEI/CHI : animal IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans



adulte indifférencié



Territoire : 380533 - CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES

CHAMBARANS Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VIRIVILLE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 20 CHI 6633 à 6652 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8586 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8587 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8588 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 23





Commune de POLIENAS, ST QUENTIN SUR ISERE Bénéficiaire : CP ILES MARIANNE ET BARBIER


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP ILES MARIANNE ET BARBIER



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP ILES MARIANNE ET BARBIER est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 380540 - CP ILES MARIANNE ET BARBIER

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : POLIENAS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Mariane & Barbier Poliénas-St Quentin sur Isère


Total Bracelet 3





Bénéficiaire : CP CHATEAU ROCHER


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP CHATEAU ROCHER



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP CHATEAU ROCHER est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380564 - CP CHATEAU ROCHER


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Château Rocher Roybon

Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6751

Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8601 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0

Total Bracelet 2





Bénéficiaire : CP LA BATIE - ROYBON


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA BATIE - ROYBON



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA BATIE - ROYBON est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380567 - CP LA BATIE - ROYBON


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Richard M Roybon


Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8602

Total Bracelet 3





Commune de CRAS Bénéficiaire : CP HAUT MONT FERRIER


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP HAUT MONT FERRIER



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP HAUT MONT FERRIER est autorisé(e), sur ce territoire,










Danielle Chenavier











Territoire : 380581 - CP HAUT MONT FERRIER

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CRAS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Pélissier Cras


Total Bracelet 2





Bénéficiaire : CP LA RENARDIERE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA RENARDIERE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA RENARDIERE est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 380582 - CP LA RENARDIERE


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Tornato Roybon


Total Bracelet 1





Commune de ST ANTOINE L ABBAYE Bénéficiaire : CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS est autorisé(e),

sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 380591 - CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 6805 à 6809 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8612 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 0

Total Bracelet 6




Décision n°380594 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MURINAIS

Bénéficiaire : CP BOSSAT


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP BOSSAT



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP BOSSAT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380594 - CP BOSSAT

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MURINAIS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Uzel Murinais


Total Bracelet 1





Commune de CHATTE Bénéficiaire : CP LA POIPE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA POIPE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA POIPE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380600 - CP LA POIPE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHATTE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Favet Chatte


Total Bracelet 1





Bénéficiaire : CP LA VERNE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA VERNE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA VERNE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 380609 - CP LA VERNE


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Davion Roybon


Total Bracelet 1





Bénéficiaire : FD CHAMBARAN


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par FD CHAMBARAN



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de FD CHAMBARAN est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 383075 - FD CHAMBARAN


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Chevreuil Chevreuil Indifférencié 8 17 CHI 6922 à 6938 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8645 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8649 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8646 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 8648 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Daim Daim indifférencié 2 5 DAI 11605 à 11609

LO 0504 ST APPOLINARD Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 6920 à 6921

LO 0505 LA MARQUISE Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 11 CHI 6939 à 6949 LO 0505 LA MARQUISE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8652 LO 0505 LA MARQUISE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8653 LO 0505 LA MARQUISE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8651 LO 0505 LA MARQUISE Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11610 LO 0506 LE MOUCHET Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 6915 à 6919 LO 0506 LE MOUCHET Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8650 LO 0506 LE MOUCHET Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8647 LO 0506 LE MOUCHET Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0

Total Bracelet 50




Décision n°383156 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de RENAGE

Bénéficiaire : CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL est autorisé(e), sur

ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 383156 - CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : RENAGE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Plateau de Criel Renage-Tullins-Vourey


Total Bracelet 3





Bénéficiaire : CP LES AMIS DE LA TRAPPE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES AMIS DE LA TRAPPE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES AMIS DE LA TRAPPE est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 383157 - CP LES AMIS DE LA TRAPPE


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP La Trappe Roybon


Total Bracelet 2





Commune de ST APPOLINARD Bénéficiaire : CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD est autorisé(e), sur

ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 383222 - CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Servonnet St Appolinard


Total Bracelet 1





Commune de QUINCIEU, SERRE NERPOL Bénéficiaire : CP MANISSOLLE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP MANISSOLLE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP MANISSOLLE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 383249 - CP MANISSOLLE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : QUINCIEU

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Audrapt Quincieu-Serre Nerpol


Total Bracelet 1





Commune de LA FORTERESSE Bénéficiaire : CP LA MIKE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA MIKE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA MIKE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 383250 - CP LA MIKE

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LA FORTERESSE

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Martin La Forteresse


Total Bracelet 1




Décision n°383260 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MOIRANS

Bénéficiaire : CP L'ILE BERNARD


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP L'ILE BERNARD



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP L'ILE BERNARD est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 383260 - CP L'ILE BERNARD

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MOIRANS


Total Bracelet 3





Bénéficiaire : CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT est autorisé(e),

sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 383323 - CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Cp Berruyer Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 7162 à 7166 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8714 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 6





Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE VARACIEUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE VARACIEUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE VARACIEUX est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 387014 - CP COMMUNAUX DE VARACIEUX


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 6 CHI 7171 à 7176 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8715 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11611

Total Bracelet 8





Commune de ST PIERRE DE BRESSIEUX, MARNANS, ST SIMEON DE BRESSIEUX Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX est

autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.









Danielle Chenavier











Territoire : 387024 - CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST PIERRE DE BRESSIEUX

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 9 CHI 7177 à 7185 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8716 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11612

Total Bracelet 11





Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE MURINAIS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE MURINAIS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE MURINAIS est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 387052 - CP COMMUNAUX DE MURINAIS



Total Bracelet 3





Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 387091 - CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES



Total Bracelet 3




Décision n°387093 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MARNANS

Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE CHATENAY


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE CHATENAY



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE CHATENAY est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 387093 - CP COMMUNAUX DE CHATENAY

Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MARNANS

Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 7198 à 7200 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8720 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 4





Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE CHASSELAY


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE CHASSELAY



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE CHASSELAY est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 387095 - CP COMMUNAUX DE CHASSELAY


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 7201 à 7203 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8721 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11613

Total Bracelet 5





Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE BRION


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE BRION



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE BRION est autorisé(e), sur ce territoire,










Danielle Chenavier











Territoire : 387098 - CP COMMUNAUX DE BRION


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 7204 à 7205 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8722 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 3





Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE BESSINS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE BESSINS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE BESSINS est autorisé(e), sur ce










Danielle Chenavier











Territoire : 387099 - CP COMMUNAUX DE BESSINS



Total Bracelet 4





Bénéficiaire : CP GRAND JULIN


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP GRAND JULIN



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP GRAND JULIN est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 387336 - CP GRAND JULIN


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7214 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8723 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0

Total Bracelet 2





Bénéficiaire : CP GRILLOT


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP GRILLOT



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP GRILLOT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 389248 - CP GRILLOT


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Cp Grillot Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7219

Total Bracelet 1





Commune de ST ANTOINE L ABBAYE Bénéficiaire : CP LES TARABEUX


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES TARABEUX



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES TARABEUX est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 389305 - CP LES TARABEUX


Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7266 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8731

Total Bracelet 2





Bénéficiaire : CP LES LOIVES


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES LOIVES



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES LOIVES est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 389358 - CP LES LOIVES



Total Bracelet 1





Commune de TULLINS-FURES Bénéficiaire : CP PIERRE JAILLE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP PIERRE JAILLE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP PIERRE JAILLE est autorisé(e), sur ce territoire, à










Danielle Chenavier











Territoire : 389359 - CP PIERRE JAILLE



Total Bracelet 2





Commune de TULLINS-FURES Bénéficiaire : CP JAVATIERE


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP JAVATIERE



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP JAVATIERE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever










Danielle Chenavier











Territoire : 389360 - CP JAVATIERE



Total Bracelet 1





Commune de ST APPOLINARD Bénéficiaire : CP LE BOIS


VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LE BOIS



DECIDE

ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LE BOIS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le










Danielle Chenavier











Territoire : 389373 - CP LE BOIS



Total Bracelet 1


Documents

N° 11 · 2020-07-03 · Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected]