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En 2009, le territoire de Marne, Brosse et Gondoire a fait le choix de se doter d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), afin de déterminer les orientations en matière d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2020-2025. Au cours de son élaboration, chacun a pu s’exprimer et participer à la construction de ce projet de territoire. La stratégie d’aménagement qui en ressort est le fruit d’une mobilisation de
l’ensemble des acteurs (élus, acteurs socio-économiques et citoyens), tout au long de la démarche. Le résultat ? Une «feuille de route» porteuse d’un développement plus équilibré et plus attractif de Marne, Brosse et Gondoire. L’objectif de ce guide est de permettre à chacun de comprendre et de s’approprier le SCoT, qui représente aujourd’hui un véritable levier d’action pour l’avenir du territoire, dans l’intérêt des générations futures.
Michel CHARTIERPrésident de la Communauté d'Agglomération de Marne et GondoirePrésident du SIEP du secteur IIIde Marne-la-Vallée
EDITO
Quels objectifs ?Quels choix pour demain ?
Quelles incidences concrètes ?
n projet partagées choix pour ULComment le SCoT va-t-il façonner notre territoire ? Et de quelle façon ?Voici, à travers les 4 grands axes du projet, les principaux éléments de réponse.
Tout au long de son élaboration (2009-2013), le SCoT Marne, Brosse et Gondoire a fait l’objet d’un processus de concertation, de communication et d’information auprès des différents acteurs du territoire : habitants, institutions, acteurs socioéconomiques...
L’information continue !>> Le SCoT est aujourd’hui approuvé, vous pouvez le consulter :
■ En version papier, dans les 17 mairies du territoire et au siège du SIEP du secteur III de Marne-la-vallée (Domaine de Rentilly, Bussy-Saint-Martin)
■ Sur le site Internet dédié :www.scot-marne-brosse-gondoire.fr
Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation du secteur III de Marne-la-Vallée (SIEP)
Marne, Brosse et Gondoire Des séances de travail avec les acteurs locaux, les «ateliers du SCoT», ainsi que des séminaires, ont permis de construire un projet ancré dans la réalité du territoire et d’amender les études techniques.
Chacun a pu s’exprimer et s’informer tout au long de la démarche via de nombreux outils : exposition évolutive, articles dans la presse locale, lettres du SCoT, registre d’expression, adresse e-mail et site internet dédiés...
En avril 2011, les habitants ont été conviés à une réunion publique de présentation et de débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). L’intégralité du projet a été présenté lors de l’exposition « Un cœur qui bat au sein d’un poumon vert » salle de la Gourdine à Lagny-sur-Marne entre le 5 mai et le 25 juin 2011.
A l’été 2012, les Personnes Publiques Associées (préfecture, sous-préfecture, conseil régional...) ainsi que d’autres partenaires (ADEME, Agence de l’Eau, CAUE 77...) ont été invités à donner leur avis sur le projet.
Au cours de l’enquête publique qui s’est tenue du 17 septembre au 20 octobre 2012, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’expression ont été mis à disposition dans chacune des communes concernées. Les membres de la commission d’enquête ont tenu des permanences tout au long de la procédure dans les communes et au siège de la Communauté d’Agglomération.
ATTRACTIVITE REGIONALEObjectif Affirmer le positionnement du territoiredans la dynamique régionale.Moyens Mettre en œuvre une politique culturelle porteuse d’harmonie sociale (parc culturel de Rentilly) ; développer le tourisme en lien avec les espaces naturels du territoire (ouverture au public des forêts des Vallières et de Ferrières…).
MOBILITE TERRITORIALEObjectif Permettre une meilleure desserte interne et externe du territoire par la mise en œuvre de politiques publiques.Moyens Renforcer les transports collectifs (desserte, fréquence, aménagement, multimodalité) ;valoriser les modes doux (mise en place d’un réseau d’itinéraires piétons et cyclables sur le territoire et vers les territoires voisins) ; améliorer le maillage routier ; inventer des solutions pour le transport de marchandises.
URBANISATION SOLIDAIREObjectif Orienter le développement urbain en faveur d’une urbanisation active et solidaire, respectueuse de son environnement.Moyens Mettre en œuvre une politique de l’habitat diversifiée et plus solidaire ; proposer des services performants aux entreprises ; organiser la ville des courtes distances ; protéger le patrimoine paysager ; ...
DEVELOPPEMENT DURABLEObjectif Permettre l’équilibre stratégique entre préservation des ressources naturelles et développement territorial.Moyens Préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles, tout en optimisant les espaces urbanisés.
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CAP sur l’AVENIRde notre TERRITOIRE !
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ous avez dit SCoT ? e SCoT & vousLe Schéma de Cohérence Territoriale de Marne, Brosse et Gondoire, approuvé le 25 février 2013, est un projet stratégique d’aménagement et de développement du bassin de vie, qui fixe les orientations de l’organisation de l’espace pour les 10 à 15 prochaines années.
Le SCoT concerne tous les habitants du territoire de Marne, Brosse et Gondoire, qui ont été associés à son élaboration (voir en dernière page). Aujourd’hui, le projet est approuvé, ce qui rend le SCoT «opposable» : ses prescriptions doivent être respectées. Pour mieux comprendre, voici quelques exemples concrets.
Le SCoT, pour quoi faire ? Le SCoT vise à concilier préservation de la qualité de vie dans une logique de développement durable et de croissance.
Le SCoT doit permettre de répondre à un certain nombre d’enjeux propres au territoire de Marne, Brosse et Gondoire : richesses naturelles et qualité de vie à préserver, dynamique démographique à soutenir, parc de logements à diversifier, offre en équipements à développer, modes alternatifs de déplacements à multiplier, développement économique à soutenir...
Le SCoT assure la cohérence des politiques et des projets des collectivités qui composent son périmètre (habitat, développement économique, déplacements, équipements, environnement...), dans une optique d’intérêt général.
Quels impacts pour nos communes ? Les documents d’urbanisme et d’aménagement qui réglementent le territoire doivent être compatibles avec le SCoT : Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales, opérations d’aménagement, Programmes Locaux de l’Habitat, etc.
Le SCoT n’a pas vocation à déterminer l’utilisation des sols à la parcelle. Par exemple, le SCoT identifie la vocation de chaque partie du territoire mais ce sont les communes, via leurs PLU, qui les délimitent et les réglementent.
Le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT)
Projetde territoire
Le Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
Déclinaisoncommunale
Le Permis de Construire
(PC)
Votre projet personnel
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Le territoire du SCoT :17 communes79 932 habitants8 200 hectares
« La santé c’est important : pour moi comme pour mes arrières petits-enfants ! »Marcelle, 82 ans, retraitée
Afin de répondre aux besoins en matière d’équipements sanitaires, le SCoT prévoit un renforcement de l’offre publique de santé dans les «pôles de proximité», en complémentarité avec le Centre hospitalier de Marne-la-Vallée. Le SCoT demande également que les projets urbains qui impliquent une augmentation importante du nombre de logements anticipent sur les besoins en équipements de la santé.
« J’aimerais aller au travail sans ma voiture ! »Nadia, 28 ans, avocate
Le développement des transports collectifs est une des priorités du SCoT. Des aménagements d’amélioration des transports publics doivent être réalisés (notamment au niveau des pôles gares) et la performance des réseaux de bus doit être renforcée. Les projets d’aménagement routiers (comme celui du Pont en X prévu dans le SCoT) doivent prévoir une place importante pour les modes doux, via des aménagements sécurisés. Des franchissements en liaisons douces doivent également être créés (Pomponne, Thorigny, Dampmart, Chessy, Bussy-Saint-Georges).
Emploi
Équipements
Transports« Vivre dans un quartier agréable, c’est quand même idéal pour mes enfants... et pour moi aussi d’ailleurs !»François, 43 ans, professeur des écoles
Le traitement paysager est au cœur du projet : entrées de ville, franges urbaines, zones de transition, sont autant d’espaces à préserver et à valoriser. Le SCoT demande également aux documents d’urbanisme d’imposer un pourcentage minimal d’espaces verts dans les projets de construction. Les bâtiments ne sont pas en reste, puisque les projets qui privilégient la diversité architecturale sont encouragés.
« J’ai envie d’ouvrir mon propre salon de coiffure...Est-ce possible ?»Martine, 37 ans, coiffeuse
Les commerces de moins de 400m² de surface utile sont libres d’implantation dans les espaces urbanisés à optimiser et les secteurs voués à l’urbanisation (localisés dans le SCoT). Ceci afin de favoriser l’implantation de services au plus près de la population et de contribuer à l’animation des secteurs concernés. Le SCoT demande également que les PLU n’entravent pas l’implantation des commerces de moins de 400m² en fixant des normes de stationnement ou de livraison trop contraignantes, qui pourraient empêcher leur installation.
« Que vont devenir les terres agricoles que j’exploite ? »Philippe, 62 ans, agriculteur
Le SCoT participe au maintien de l’activité agricole, en encourageant la mise en œuvre d’un véritable projet agricole, qui permet la protection des espaces propres à garantir le maintien d’une activité viable sur le territoire (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - PPEANP). Une véritable politique de protection du foncier agricole doit ainsi être mise en place, afin qu’il ne subisse pas les pressions liées au marché immobilier. Les constructions liées à l’exploitation agricole sont autorisées dans les espaces agricoles à pérenniser, afin de donner les moyens aux exploitations agricoles de se maintenir.
Cadre de vie
Commerces
Agriculture
« Je me suis marié l’an dernier et nous allons avoir un bébé. On se loge comment, avec mon seul salaire ? »Jean, 35 ans, mécanicien
Le SCoT prescrit la construction de logements adaptés aux besoins de chacun. Cela passe par un développement de l’offre en logement aidé, en priorité dans les pôles bien desservis par les transports collectifs. Cela passe aussi par le développement d’une offre en logements intermédiaires, à destination des jeunes actifs et des familles avec enfants, qui faciliteront leur accession à la propriété.
Logement
« Concrètement, que fait le SCoT pour la biodiversité ? »Francis, 59 ans, vétérinaire
Le SCoT prévoit la préservation des espaces naturels, des surfaces agricoles et des zones humides. Il protège ainsi la diversité de la faune et de la flore. Quelques exemples : les grands massifs boisés sont inconstructibles ; les corridors écologiques doivent être maintenus ; les zones humides sont protégées.
Environnement
« Je viens de finir mes études et j’espère trouver du travail dans la région... »Emma, 23 ans, attachée commerciale
Le SCoT fixe des objectifs de densité d’emplois : 40 à 70 emplois par hectare selon les secteurs. La priorité est donnée à l’implantation des projets qui augmentent la densité d’emplois sur les zones dactivités. Ces objectifs donnent un cap pour le développement économique du territoire.
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