ASMAgazineASSOCIATION D’ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

N°76 - NOVEMBRE 2012PRIX : 1,5 EURO

Intermandat, ACTION SOCIALE : ÉTAT DES LIEUX…

Asma (association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’Agriculture) 40 bis, rue du Faubourg Poissonnière 75010 ParisMétro : Bonne-nouvelle (ligne 8, 9), Poissonnière (ligne 7)e-mail : asmanationale@agriculture.gouv.frFax : 01 49 55 80 59 / 74 41Accueil téléphonique : 01 49 55 80 58Directrice de publication : Thérèse Rouch-PasquetRédacteur en chef : Pierre BletterieSecrétaire de rédaction, diffusion : Rhania ZiadComité de rédaction : Eric Garberoglio (CFDT), Marianne Leuvrey (FO), Daniel Nicolas (FSU), Géraldine Deveau (CGT), Marie-Françoise Girard (UNSA), Eric Guillaud (SUD), avec la participation de Robert Bothorel (FO).

Fabrication : Conception et réalisation : Picwic & CoImpression : imprimerie GrenierRoutage : Inter-Routage

Administrateurs responsables de commission :Pierre Bletterie (SUD) information-communication /Alain Demoulin (FSU) jeunesse / Martine Fontan (UNSA) séjours familiaux / Eric Garberoglio (CFDT) sports et croisières côtières / Catherine Durand (FSU) culture / Jean-Philippe Marteau (FSU) voyages.

Administrateurs responsablesde groupes de travail :Géraldine Deveau (CGT) prêts et aides / Pascal Mery

(SUD) solidarités / Virginie Perin (UNSA) croisières

côtières / Membres du bureau pour les retraités.

Permanence technique : Accueil téléphonique : 01 49 55 80 58Cllaudiine BBard :: 01 49 55 74 45,voyages, séjours (Touristra), solidarités (voyages), retraités (voyages)claudine.bard@agriculture.gouv.frViirginiie Baaril-KKoffi :: 01 49 55 53 28,jeunesse (séjours à thèmes, linguistiques), solidarités (jeunesse)virginie.koffi @agriculture.gouv.frSyylvie Blonndel :: 01 49 55 47 18,Séjours (VVF), secrétariat comptablesylvie-b.blondel@agriculture.gouv.frErrick BBrudeermaann : 01 49 55 47 28,Information-communication (informatique)erick.brudermann@agriculture.gouv.frMMarie--Odille Drééan : 01 49 55 80 58,accueil téléphonique, retraités, sports et croisières côtièresmarie-odile.dando@agriculture.gouv.frMMariuss Durrandd : 01 49 55 86 08,Séjours (centres Asma), séjours sportifs, culture, retraités (culture)marius.durand@agriculture.gouv.frJoosephh Bilee Ela : 01 49 55 58 50comptabilitéjoseph.bileela@agriculture.gouv.frKéévin Maraais : 01 49 55 40 83,séjours familiaux (INVAC, VTF, Parcs St-James, Argelès)kevin.marais@agriculture.gouv.frCéélinee Nyaary : celine.nyary@agriculture.gouv.frMMarie--Chriistinee Piquet :: 01 49 55 40 83,Secrétariat comptabilité, courriermarie-christine.piquet@agriculture.gouv.frVaalériee Sabbot : 01 49 55 40 84,secrétariat présidence, relations avec les AD, prêts et aides individuellesvalerie.sabot@agriculture.gouv.frCaarolinne Veerdieer : 01 49 55 74 46,jeunesse (stages BAFA), information-communication (site internet), Séjours (Goëlia)caroline.verdier@agriculture.gouv.frFrrançooise VVillarrd : 01 49 55 40 42,jeunesse (centres de vacances)francoise.villard@agriculture.gouv.frRhhaniaa Ziaad : 01 49 55 54 41,information-communication (publications, site internet)rhania.ziad@agriculture.gouv.fr

03Éditorial

04Déroulement du programmeInter-mandat du 27 au 30 novembre 2012 à Blainville/Mer

05Les voeux de l’AsmaLe point à mi-parcours

07Atelier : Action sociale et lien social

08Atelier : Interministérialité

12Asma départementalesFormation des PrésidentsSite internet (espace AD)

SOMMAIRE

(espace AD)

www.asma-nationale.fr/

PLAN-NING

2 - ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012

Deux ans ont passé depuis le début de ce mandat. Nous sommes à la moitié du parcours.Au printemps, ont eu lieu les élections pour le renouvellement des conseils d’administration des Asma départementales.

A Blainville, nous allons retrouver beaucoup d’anciens, mais aussi des nouveaux qui ont souhaité s’engager dans les CA départementaux.

Cet inter mandat est important. Il va se tourner vers toutes les communautés de travail et donc sur les bénéfi ciaires de l’Asma, tant au niveau national que départemental. Il tentera de répondre à vos interroga-tions. Deux ateliers sont proposés, l’un sur « l’inter-ministérialité », le second s’intitulera « action sociale et lien social ».

Des invités qui militent dans ce domaine nous apporte-ront leur témoignage, chacun pourra nous faire part de son vécu, échanger et débattre. Le travail au sein de chaque atelier fera l’objet d’une synthèse et pourra déboucher sur des propositions qui seront présentées en assemblée plénière.

Plus que jamais l’Asma doit rester une partie de l’action sociale gérée par le personnel au travers des organisations syndicales. Elle doit rester indépen-dante et fi dèle à ses valeurs :• valeur de lien social, en développant et en créant

des échanges, en favorisant l’accès pour tous à partir d’une gestion et de propositions collectives ;

• valeur de solidarité intergénérationnelle, avec un quotient familial revisité pour être plus juste. Et ce, avec des prestations sur les sites dont nous avons la gestion, mais aussi avec des partenaires issus du tourisme social et de l’éducation populaire.

Sans parler des élections qui ont demandé un gros travail, au plan national, mais aussi au plan départe-mental, un certain nombre de chantiers ont été mené depuis Biarritz :

• la présence des représentants des présidents des Asma départementales (AD) au conseil d’administra-tion de l’Asma nationale ;

• une réfl exion sur les secteurs de l’Asma qui a conduit à la création de groupes de travail transversaux tels que « solidarités « et « prêts et aides » ;

• un quotient familial spécial DOM a été mis en place, afi n de gommer la différence de revenus liée à la prime de vie chère ;

• une refonte globale du quotient familial à l’étude, afi n d’être au plus près des réalités et d’effacer les inégalités ;

• une re dynamisation du site de Mimizan, avec l’obtention de l’agrément « éducation nationale » qui permet d’accueillir des classes transplantés sur le temps scolaire ;

• la décision de permettre aux TOS d’être électeurs et éligibles ;

• la décision de conserver les TOS comme bénéfi ciaires de l’Asma, pour préserver la communauté de travail de l’enseignement agricole public. Une démarche est faite auprès de l’Association des Régions de France afi n de conclure des conventions portant sur l’action sociale,

• Un espace, sur le site Internet de l’Asma, spéciale-ment dédié aux AD, et déjà opérationnel ;

• la mise en place d’un groupe de travail chargé de réfl échir sur la communauté de travail interministé-rielle.

Les élections ont donné une nouvelle photographie des effectifs en département. Nous travaillons actuel-lement sur la part de la subvention ministérielle reve-nant aux AD afi n que personne ne soit lésé.

Un temps sera réservé durant l’inter mandat pour une formation sur la gestion des AD. A partir de vos besoins et demandes, cet échange aboutira à la rédaction d’une charte, guide des AD. Nous initierons aussi une tournée des AD, où le bureau de l’Asma nationale ira à votre rencontre.

En attendant, toujours attachée à une Asma pour tous, aux valeurs d’éducation populaire, je souhaite vous retrouver tous à Blainville et je vous dis « à très bientôt ».

Thérèse Rouch-Pasquet,

Présidente de l’Asma nationale

76N°Editorial

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ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012 - 3

PLAN-NING

27

28Rapport d’activitéRRaappppoorrtt ddd’’aaaccttiivviittéééDéroulement du programme

du 27 au 30 novembrePlanning prévisionnel : pour les membres de l’Assemblée Générale (AG) et les représentants des Asma départementales (AD)

MARDI 27 NOVEMBRE

14 h 00 17 h 30 Accueil des participants

15 h 30 18 h 30 Réunions syndicales

18 h 30 19 h 30

• Accueil par le directeur du centre et le Président de l’Asma 50,

• Accueil par la Présidente de l’Asma

19 h 30 21 h 00 Pot d’accueil et repas

21 h 00 22 h 30• Réunion intersyndicaleet• Réunion des AD

VENDREDI 30 NOVEMBRE

9 h 00 Départ

MERCREDI 28 NOVEMBRE

8 h 30 9 h 00 Ouverture de l’Inter mandat par la Présidente de l’Asma

9 h 00 10 h 15

• Rapport d’activité de la présidente

• Rapport d’activité de la trésorière – présentation des bilans 2010-2011-réalisé 2012

• Rapport d’activité du représentant des présidents des AD

10 h 15 10 h 45 Pause

10 h 45 12 h 15

Plénière (AD + AG)• Présentation thématique

des ateliers, des intervenants• Présentation des interventions• Constitution des groupes

12 h 30 14 h 00 Repas

14 h 00 16 h 00Ateliers (AD + AG)• Action Sociale interministérielle • Action Sociale et lien social

16 h 00 16 h 30 Pause

16 h 30 19 h 00Retour en ateliers• Action Sociale interministérielle • Action Sociale et lien social

19 h 30 21 h 00 Repas

21 h 00 22 h 30 Soirée culturelle et rédaction des comptes rendus des thématiques

Intermandat,

JEUDI 29 NOVEMBRE

9 h 00

pause

12 h 15

incluse

• Compte-rendus des ateliers des 2 thématiques

• Compte-rendu de la réunion des AD• Intervention de l’administration• Intervention de la Présidente.

12 h 30 14 h 00 Repas

16 h 00 16 h 30

• Formation des AD (en groupe de 25 et par séquences de 30 minutes

• Trésorerie• Statuts, Généralités• Information, communication,

site Internet• Conventions, assurance

16 h 30 17 h 00 Pause

17 h 00 19 h 30

Plénière• Echanges et questions diverses

entre le bureau, les AD et les OS• Mise en place des rencontres des AD

20 h 00 20 h 30Découverte des productions locales / rencontre avec les AD des ultramarins

21 h 00 Repas : Soirée Festive

4 - ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012

VOEUX : OÙ EN EST-ON ?

1) La mise en place d’un groupe de tra-vail qui devra dans les 6 mois, répertorier les fonctions tech-niques et politiques et leur périmètre respectif, proposer une organisation de la coordination de la permanence tech-nique.

Sur l’organisation de la coordination de la permanence technique de l’As-ma nationale, il n’a pas été possible de réunir un groupe de travail avec les secrétaires généraux de chaque organisation syndicale. Les premiers mois de mandat ont été consacrés à un déménagement du siège rue du Faubourg Poissonnière, occasion de commencer à mettre en place quelques améliorations, tant au niveau structurel (réorganisation des bureaux et postes de travail...) qu’au

niveau des fonctions des permanents techniques (nouvelle répartition des tâches, formations spécifi ques, amé-lioration des conditions de travail...).Depuis quelques mois, une réfl exion est entamée sur une nouvelle orga-nisation de l’Asma, tenant compte des obligations liées aux préco-nisations des commissaires aux comptes, et de l’application infor-matique mise en place. L’adhésion de tous est indispensable pour la réussite de ce projet.

2) Pour répondre aux attentes des Asma départe-mentales (AD), l’assemblée géné-rale décide :• de soumettre les rapports moral

et fi nancier de l’Asma natio-nale à un vote consultatif de la conférence des présidents dès la prochaine AG.

Un point sera fait lors de l’interman-dat de novembre 2012.

Au cours de cette AG, un certain nombre

de vœux ont été émis, en présence

des représentants de l’administration sur :

un lien social entre tous les agents du ministère ;

la création de nos propres activités

une action sociale de proximité pour tous, actifs et retraités, propriété de tous les agents, mise en œuvre par les organisa-tions syndicales ;

une autonomie fi nancière

Au cours de la dernière assemblée générale (AG) de novembre 2010 à Biarritz, l’Asma, pour son vingt cinquième anniversaire, a réaffi rmé son attachement à ses valeurs fondatrices.Une décision importante qui engage clairement l’Asma !

Voeux de l’Asma

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ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012 - 5

Solidarités internationalesSSSooolliidddaarrriiitttéééss iiiinnnttteeerrnnaaatttiiiooonnaalllleeesssVoeux de l’Asma

• d’associer aux travaux du conseil d’administration (CA) de l’Asma nationale un représentant titulaire des AD et son suppléant, avec voix consultative. Ils sont élus par la conférence des présidents ;

Les statuts de l’Asma nationale ont été modifi és, Des représentants des AD ont effectivement été élus. Ils ont participé à 4 CA sur 8. F Dalgaz, suppléante est sollicitée pour présenter un point sur cette représentation. On peut regretter aujourd’hui la démission du titulaire. Un nouveau vote de la conférence des présidents lors de l’intermandat pourra désigner un représentant.

• de continuer à organiser la commu-nication et les formations en direc-tion des AD et à améliorer les outils mis en place ;

Une lettre aux AD est diffusée régulière-ment depuis le début du mandat.Une formation des nouveaux élus est mise en place. Un espace de communication spéciale-ment dédié aux AD doit être ouvert sur le site Internet à la fois pour leur com-munication aux agents, mais aussi pour l’inter- communication et la mutualisa-tion de leurs expériences.Une tournée des AD commencera début 2013.

• de demander à l’administration de rappeler aux directeurs le respect des droits liés à l’activité militante au sein des AD et notamment à l’occa-sion des séminaires des directeurs.

Cette demande est faite régulièrement lors des CA et des entrevues avec l’admi-nistration.

3) Organismes sous conventionL’assemblée générale mandate le conseil d’administration pour renégocier les conventions avec les organismes histo-riquement liés au ministère de l’agricul-ture, de façon à maintenir à ces agents l’accès à une action sociale de qualité. Des concertations, avec les représentants du personnel précéderont les négocia-

tions avec les directions de ces différents organismes.La renégociation des conventions avec les organismes historiquement liés au ministère est en cours. Avec l’ANSES et le CEMAGEF au niveau national et avec l’ASP au travers de l’AUDAS et ce pour tous les agents. Et, parallèlement, de nouveaux partenariats sont également en cours d’élaboration. Une attention particulière a été apportée aux agents de l’IFCE, ex Haras, qui a justifi é deux rencontres avec l’administration et un déplacement à l’automne à Pompadour, où la présidente, la trésorière et un administrateur « expert », ont rencontré et échangé avec la direction de l’IFCE, ce qui a conduit à la promesse d’une signature d’une convention nationale et une année d’expérimentation au niveau départemental.Nul doute qu’avec l’éclatement des structures du MAAF, la disparité des ser-vices et des ministères dont dépendent maintenant les agents du MAAF, l’Asma nationale doit se positionner par rapport à l’offre d’action sociale que proposent d’autres ministères, en gardant bien sûr, son identité et ses valeurs.

4) Vœux sur les moyens de fonctionnementFace aux diffi cultés de fonction-nement des AD et de l’Asma na-tionale et à leurs conséquences sur la gestion et l’organisation tant des secteurs que des activi-tés – diffi cultés essentiellement dues à la faiblesse des moyens dévolus par l’administration aux Asma. L’assemblée géné-rale revendique :

• Pour les AD des moyens supplémen-taires en terme de décharges (soit un nombre de décharges proportionnel au nombre d’agents par départe-ment) ;

Nous avons renouvelé notre demande, devenue récurrente, à l’administration, de rappeler aux directeurs et chefs de

services de toutes les structures du MAAF le respect des droits liés à l’activité militante au sein des AD, d’autant plus qu’avec la RGPP (révision générale des politiques publiques), certains d’entre eux (affi liés au MAAF ou pas) ont pris certaines libertés quant au respect de ces droits.Le renouvellement des CA des AD en juin dernier a été l’occasion pour l’Asma nationale de réaffi rmer auprès de l’admi-nistration son exigence de la constitution de fi ches de postes (président, trésorier, secrétaire) et la prise en compte des activités des agents concernés pour la validation des acquis de l’expérience.

• Pour l’Asma nationale, une dotation budgétaire équivalente à 3 % de la masse salariale et des pensions, sans que cette dotation ampute les rému-nérations des personnels et sans que celle-ci soit une contrepartie de suppressions d’emplois.

Enfi n, sur les moyens fi nanciers et hu-mains, la fi n du quinquennat précédent n’a pas été très propice au développe-ment de ces moyens pour l’action sociale en général, dans la fonction publique en particulier, et a fortiori au ministère de l’agriculture. On peut espérer que le nouveau gouvernement sera plus attentif à nos exigences, notamment sur la dotation budgétaire, que nous souhaitons équivalente à 3% de la masse salariale et des pensions, comme la loi le prévoit, sans que celle-ci ampute les rémunérations des personnels ou soit la contrepartie de suppressions de postes.

Le prochain inter-mandat qui se tiendra à Blainville (50) fi n novembre sera l’occasion de faire le point sur ces quatre vœux. ■

NOSVŒUX

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3

6 - ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012

11% DES FRANÇAIS SONT SEULS EN 2012

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4

Combattre l’isolement

ACTION SOCIALE ET LIEN SOCIAL

CFDT/CGT/FSU

REPENSER L’ÉMANCIPATIONL’action sociale ne se résume pas à la distri-bution mécanique de prestations. Elle doit également avoir pour ambition de donner du sens à la vie collective qui caractérise le travail dans nos sociétés et favoriser l’éman-cipation individuelle.La promotion de l’individu recherchée via son émancipation sociale et culturelle n’est pas l’individualisme, mais bien la valorisa-tion de l’intérêt commun, au sein du collec-tif. Dans cet esprit la question de la culture est centrale. Elle continue en effet à générer de la discrimination en maintenant des écarts entre culture de masse et culture de classe. Il faut donc encore trouver la dignité de penser dans une société qui cultive la marchandise et suivre l’exemple de l’édu-cation populaire pour faire vivre le mouve-ment d’émancipation qui seul permettra une société plus juste.Par ailleurs le besoin de la solidarité, qui doit s’exercer au plus près des agents et concerne, dans notre contexte d’action sociale, aussi bien les actifs que les retraités, dépasse le réfl exe d’une simple redistribu-tion. Les structures gestionnaires des crédits d’action sociale ont le devoir d’investir cette question en réfl échissant aux modes d’in-tervention qui créent le lien indispensable entre individus dans un cadre collectif, sans donner dans la charité compassée ni dans le traitement bureaucratique distant et froid. L’Asma nationale, sous la conduite des syndicats, s’est pleinement investie sur ces deux terrains et impulse une réfl exion du même ordre auprès des Asma départemen-tales. Elle reste encore l’outil le plus perti-nent au service des agents pour répondre à ces exigences. Sachons la faire vivre, la rénover, la développer.

Notre société est traversée par deux mouvements fondamentaux qui s’affrontent : un fort mouvement de valo-

risation de l’individu et une uniformi-sation des modes de pensée, de vie et de consommation de masse.Traditionnellement, familles, socié-tés villageoises, religions jouaient un rôle d’interface entre l’individu et la société. Celles-ci obligeaient cha-cun, au travers du lien social qu’elles créaient, à assurer une fonction, trop souvent prédéterminée, en niant les aspirations et libertés individuelles.Heureusement, les mouvements syndicaux, associatifs et d’éducation populaire ont permis un mouvement d’émancipation individuelle et de prise en charge collective de l’inté-rêt commun. Mais aujourd’hui, face aux dérégulations qu’engendre une économie de marché basée sur les seuls intérêts fi nanciers, les modalités d’entrée dans le travail et les condi-tions pour l’exercer renvoient de plus en plus à une gestion individuelle et de mise en concurrence, autour de la performance et de l’évaluation. Ainsi dans notre société les pouvoirs utilisent cette aspiration à l’individua-lisme, pour détruire le lien social et fi nalement isoler les citoyens.Selon une enquête réalisée pour la Fondation de France, 11% des Français sont seuls en 2012, en augmentation de 20% depuis 2010 et 13% des Fran-çais se sentent soit exclus, soit rejetés, soit inutiles.Au quotidien, les recompositions fami-liales, l’augmentation de la durée de vie, la crise de l’emploi, créent de plus en plus des situations de souffrances et d’isolement.

C’est pour faire face à cette évolution sociétale que doivent se construire de nouvelles solidarités.Le lien social doit être au cœur de nos préoccupations.L’individualisme qui pousse à l’isole-ment ne doit-il pas être réduit par le développement de l’action sociale dans ses dimensions collectives ?Le périmètre de l’action sociale doit-il prendre en compte la dimension de la communauté de travail ?

Quelles orientations pour l’action sociale ?Une action sociale s’adressant aux communautés de travail, qui rassemble plutôt qu’elle n’exclut.Une action sociale pour tous qui prennent en compte les évolutions sociétales, répondant de façon plus vo-lontariste aux besoins des personnes isolées, des familles mono-parentales, des personnes âgées. Une action sociale qui joue pleinement son rôle de solidarité notamment au regard des disparités de revenus.Une action sociale gérée par les per-sonnels, au travers de leurs organisations syndicales, pour plus de justice, d’égalité et la défense des intérêts de chacun.

Au fi nal, alors que les organisations syndicales continuent de lutter pour une élévation des niveaux de rémuné-ration, une amélioration des conditions d’emploi et de travail, l’action sociale qu’elles contribuent à organiser se doit de corriger les diffi cultés engendrées par les inégalités sociales et de créer, ou recréer, du lien social.

L’isolement, conséquence néfaste des sociétés individualistes, est un fl éau qu’il faut combattre partout. L’action sociale doit y contribuer sans relâche. ■

Ateliers

Point de vue des Organisations syndicales qui ont souhaité s’exprimer

ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012 - 7

Une notion à la défi nition fl oue La notion d’action sociale dans la fonction publique peut s’entendre par comparaison à deux notions proches : l’aide sociale et les activi-tés des comités d’entreprise. La façon dont les agents perçoivent l’action sociale au sein de leur ministère relève en partie de ces deux champs d’action.Les disparités observées entre mi-nistères, la diffi culté à mettre en place une action sociale intermi-nistérielle lisible et autonome dé-coulent sans doute du fl ou entrete-nu, bien qu’encadré en partie par les dispositions actuelles (absente du statut général des fonctionnaires de l’Etat, l’action sociale a été reconnue par la loi Le Pors de 1983 et s’appuie sur un dispositif législatif propre), et du pouvoir laissé à chaque dé-partement ministériel de défi nir et conduire sa propre action sociale.

Les grandes catégories de prestations d’action sociale sont la restauration, le logement, l’aide aux familles, les vacances-culture-loisirs, les actions de prévention et de secours. Selon les modalités de mise en œuvre, on distingue les prestations intermi-nistérielles, celles à réglementation commune et celles qui sont sous la responsabilité des ministères.

Action sociale interministérielle et prestations à réglementation commune

L’action sociale interministérielle ré-pond aux attentes exprimées par les agents dans le cadre des orientations fi xées par le ministre chargé de la fonc-tion publique. Elle est débattue et har-monisée par le Comité interministé-riel d’action sociale (CIAS) ; son action est relayée en région par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS). Ces dernières années, l’action so-ciale interministérielle s’est surtout concentrée sur la conciliation entre vies professionnelle et familiale (lo-gement, garde d’enfants et crèches, restauration collective). Le budget dédié à cette politique a représenté 138,5 millions € en 2011.Son organisation au niveau minis-tériel présente une grande diversité dans le choix des services ou des organismes gestionnaires, avec des périmètres d’activité et des moyens associés très variables. Le poids des prestations individuelles y est prépondérant (près de 80 % du total), essentiellement le CESU-Garde d’enfants : une logique de guichet do-mine au détriment d’une politique plus ciblée. L’apport des prestations inter-

Action sociale dans la fonction publique de l’État et action socialeinterministérielle L’action sociale de l’État a pour objet l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles. Elle est constituée par des prestations spécifi ques que l’administration accorde à ses agents, actifs et retraités. Elle est composée de deux volets complémentaires qui s’exercent dans le cadre d’un dialogue social dédié, réservant un rôle déterminant aux représentants des person-nels: l’action sociale interministérielle et l’action sociale ministérielle.

INTERMINISTÉRIALITÉ

L’action sociale se définit

davantage par sa finalité

que par l’énumération

des prestations mises en

œuvre. Elle se distingue

de la rémunération, de l’hygiène,

de la sécurité et des conditions

de travail, de la participation à la

protection sociale complémen-

taire des agents et de l’aide à

l’insertion des personnes handi-

capées.

Ateliers

8 - ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012

ministérielles est variable suivant les ministères, en montant par agent. L’action sociale gérée par les ministères au titre des prestations d’action sociale à réglementation commune, est tribu-taire de leurs moyens budgétaires. Le montant global est relativement faible, 59 millions €, soit 13 % des dépenses ministérielles, et consacré pour 60 % à la restauration. Les conditions de fi nan-cement de ces prestations et le faible niveau des barèmes renforcent de fait les inégalités, suivant que les minis-tères les complètent ou non par des aides ministérielles.Le fonctionnement du CIAS associe en principe les ministères mais ils s’y expriment rarement, ce que déplorent les organisations syndicales. De fait, le CIAS ne joue pas le rôle d’observatoire des politiques ministérielles d’action sociale et il n’y a aucun moyen d’avoir une vision globale de l’action sociale dans la fonction publique de l’État.Le schéma CIAS-SRIAS apparaît, de son côté, relativement cohérent pour les organisations syndicales, cependant de nombreuses diffi cultés et dysfonc-tionnements sont posés par l’articula-tion entre les deux niveaux, les moyens de fonctionnement, la faiblesse des crédits disponibles (environ 1€/agent/an), la légitimité des SRIAS pour les représentants des grands ministères, actifs en matière d’action sociale et qui semblent les ignorer.De plus, les SRIAS apparaissent assez marginalisées par les réformes de l’État. Sensée clarifi er la répartition des responsabilités, la mise en place de plates-formes régionales d’appui inter-ministériel à la gestion des ressources humaines, s’est trouvée souvent para-sitée par celle des conseillers à l’action sociale et à la gestion de l’environne-ment professionnel (CASEP), dont les missions ne sont pas forcément iden-

tifi ées. Les présidents de SRIAS (repré-sentants syndicaux bénéfi ciant d’une demi-décharge), sont débordés par des tâches de gestion qu’ils exercent souvent seuls. C’est seulement l’enga-gement militant ou celui des adminis-trations locales qui permettent une réelle action sociale interministérielle déconcentrée. L’absence de structure administrative identifi ée, comme de délégation propre aux présidents de SRIAS pour cette activité, rend de fait assez illusoire l’effectivité de ce volet de l’action sociale.

L’action sociale ministérielle, royaume de la diversité

L’action sociale ministérielle tra-duit une très grande diversité, dans son fi nancement comme dans son organisation. Les articulations entre niveau national et local, mises en place dans la plupart des ministères, comme l’existence d’associations ou fondations dédiées aux activités de vacances-sport-culture-loisirs, sont quasiment propres à chacun, avec des contours juridiques extrêmement variés. Cette absence de règles com-munes et la disparité de traitement entre agents crée de grands écarts dans le mode d’accès aux presta-tions ou aux actions proposées. En revanche, chaque administration cen-trale s’est dotée d’un outil de gestion type bureau d’action sociale pour ré-guler et structurer son action.Les objectifs et champs d’interven-tion des ministères permettent de distinguer trois catégories: • ceux qui offrent une vaste gamme de prestations dans le cadre d’une organisation solide (ex : ministère de la défense);

• ceux qui développent plutôt des poli-tiques spécifi ques, notamment pour le logement ;

• enfi n, le ministère de l’éducation nationale qui assure le plus faible niveau de prestations.

Les prestations ministérielles se par-tagent entre le complément des pres-tations interministérielles et les aides propres à chaque département minis-tériel. Cette part représente près de 70 % des crédits mobilisés par l’État dans le champ de l’action sociale (393 mil-lions€ sur 566). Cependant, l’absence d’informations fi nancières fi ables sur le coût de certaines prestations et la méconnaissance par les ministères de la nature des prestations mises en œuvre au niveau local, rendent dif-fi cile une vision globale de ce niveau d’intervention.Sous des formes diverses et avec de grandes disparités entre ministères, le complément aux prestations intermi-nistérielles, est pour l’essentiel absor-bé par les aides à la restauration, aux séjours d’enfants, au logement, à l’ins-tallation des personnels et aux places en crèches ce, pour un montant global de 165 millions €.

CFDT/CGT/FSU

UN ACTE DE SOLIDARITÉLes disparités de traitement, entre agents de la fonction publique sont injustifi ables. Il est indispensable de rétablir l’équité en renforçant le niveau interministériel, sous la responsabi-lité des organisations syndicales dans les CIAS et SRIAS. Moyens, organisation et périmètre doivent être renforcés et repensés.

CFDT/CGT/FSU

Les prestations doivent continuer à mixer approche individuelle, et collective. Les crédits doivent être calculés sur une base commune en pourcentage de la masse salariale. Le volant facultatif doit devenir obligatoire et rester dans chaque ministère, confi é à des structures associatives dont les moyens seraient mutualisés dans les communautés de travail.Au-delà de la question budgétaire, le choix politique essentiel est de laisser le contrôle des fonds dédiés aux représentants des personnels.

Ateliers

ASMAgazine 76 NOVEMBRE 2012 - 9

Ateliers

Des scenarii pour une réforme de l’action socialeEn 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis au ministre de la Fonction Publique un rapport sur l’action sociale dans la fonction publique d’État. Au-delà de l’état des lieux, les inspecteurs proposent des pistes et différents scenarii pour rendre plus visible l’action sociale.Pour l’IGAS, la réforme de cette action sociale s’impose pour six raisons :• distinguer les prestations liées à la vie

professionnelle et celles liées à la vie extra-professionnelle ;

• améliorer l’action interministérielle ;• redéfi nir les publics bénéfi ciaires

(retraités, agents affectés dans les établissements publics, agents en situation précaire etc.) ;

• adapter les prestations aux besoins ;• améliorer l’information des bénéfi ciaires

sur les moyens et actions ;• donner au CIAS les compétences de

mesure de l’impact de l’action sociale.

Le rapport propose à cet effet quatre scenarii combinables de réorganisation :• amélioration du dispositif existant

en clarifi ant les responsabilités, en dégageant des moyens minimum de suivi et en déconcentrant une part signifi cative des crédits aux SRIAS ;

• renforcement de l’action interministérielle instaurant un cadre juridique et un règlement national d’action sociale ;

• renforcement de la gestion ministérielle de l’action sociale, où le dialogue social interministériel est rénové et se recentre sur des études, des évaluations et la défi nition d’orientations ;

• réorganisation de la gouvernance de l’action sociale et distinction entre les prestations découlant des obligations de l’employeur et les activités sociales et culturelles.

CIAS et SRIAS Le CIAS est institué auprès du ministre chargé de la fonction publique. Il compte 9 représentants de l’administration et 13 représentants du personnel, membres des organisations représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. La direction générale de l’administration et de la fonction publique assure son secrétariat. Son président est membre d’une organisation syndicale représentée en son sein.Le CIAS est compétent dans le domaine de l’action sociale interministérielle pour en proposer les orientations et la répartition des crédits, exercer le suivi de la gestion, exercer une fonction d’observatoire des réalisations et des projets ministériels.Cinq commissions thématiques facilitent le travail de suivi, d’évaluation et de prospective sur les questions de logement, restauration, famille-enfance-culture-loisirs-sports-vacances-retraités, pilotage des SRIAS, budget de l’action sociale. Les SRIAS sont instituées auprès des préfets de région ; le président de chaque section régionale est membre d’une organisation syndicale représentée en son sein. Chaque SRIAS comporte 12 représentants de l’administration et 13 représentants du personnel, membres des organisations représentées au CIAS.Elles sont compétentes pour se prononcer sur le programme d’action sociale interministérielle déconcentrée, adopter le rapport sur l’activité et la gestion de celle-ci; proposer les actions à entreprendre y compris des actions innovantes ou expérimentales; formuler des propositions visant à promouvoir la création, la coordination et l’utilisation commune des équipements sociaux et des offres de services collectifs dans la région.

Les prestations propres à chaque mi-nistère, facultatives et issues du dia-logue social, connaissent une dispa-rité encore plus importante : secours et prêts, aides aux séjours pour les familles, subventions aux associations sportives et culturelles, arbre de Noël, aides à la scolarité et la formation, pour un total de 86 millions €. Certains ministères conduisent par ailleurs des politiques spécifi ques: construction et entretien de logements, fi nancement de crèches administratives, prêts d’accession à la propriété...L’état des lieux montre fi nalement des niveaux d’intervention très disparates, ce qui ne serait pas en soi un problème s’ils ne généraient de profondes inéga-lités entre agents de l’État.En effet, le montant moyen octroyé chaque année par agent présente des écarts considérables. Si les dépenses annuelles de l’État pour l’action so-ciale à destination de ses personnels représentent en moyenne 284 € par agent, elles se situent entre 41 € au ministère de l’éducation nationale et 992 € dans les ministères économiques et fi nanciers, avec des situations inter-médiaires : 293 € pour le ministère de l’agriculture par exemple (cf. tableau « L’action sociale de la fonction pu-blique de l’État »).

Le constat de ces disparités est au-jourd’hui aggravé par la réorganisa-tion départementale de l’État, propice à de nouvelles confusions. Suite à la création des directions départemen-tales interministérielles (DDI), en 2010, a été fi xé un objectif d’harmonisation de l’action sociale. Pour l’instant, seuls la restauration et les séjours d’enfants sont en passe de l’être. Cette harmo-nisation départementale crée de nou-velles disparités entre agents d’un même ministère. Elle questionne sur la responsabilité de décision et la place des organisations représentatives du personnel, le dialogue social, le lien intergénérationnel. La nécessaire har-monisation entre ministères, l’instau-ration de règles budgétaires prenant en compte la masse salariale, sont indispensables pour garantir l’égalité d’accès à des prestations qui doivent remettre un peu de justice sociale au cœur de la fonction publique. ■

Interministérialité

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Ateliers

Dans les deux autres versants de la fonction publiqueLes collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. La loi du 19 février 2007 complète le code général des collectivités territoriales et insère les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents. Chaque collectivité a la liberté de déterminer le montant à consacrer à son action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Des disparités parfois importantes existent donc également dans les organisations et les prestations d’action sociale de la fonction publique territoriale où cohabitent plusieurs structures gestionnaires propres aux collectivités.Il existe 2 principaux types de mesures : les prestations pour la garde des jeunes enfants et les séjours d’enfants, la participation au prix des repas servis dans les restaurants administratifs.Dans la fonction publique hospitalière (plus de 900 000 agents), l’action sociale est fi nancée par une contribution annuelle des établissements (soit 1,50 % de la masse salariale brute des

personnels non médicaux). Elle est assurée par des organismes agréés par l’Etat, chargés de sa gestion et de sa mutualisation. Leur gestion est assurée de manière associative, par des représentants du personnel et des représentants de l’administration hospitalière.Dans ce cadre, le C.G.O.S., association loi 1901 et organisme principal, fédère 2 462 établissements adhérents. Il a mis en place des prestations fi nancières liées aux événements de la vie familiale ou professionnelle, des aides exceptionnelles non remboursables, des aides remboursables, des activités culturelles, sportives ou de loisirs, un complément de retraite et différentes autres actions d’aide ou de crédit à la consommation.L’aide à l’éducation et à la formation reste le 1er poste de dépense du Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (CGOS) : les prestations Études-éducation-formation représentent plus de 81 millions € versés à plus de 281 000 agents et retraités pour leurs 446 000 enfants. Il consacre plus de 60 millions € par an aux loisirs et vacances.Des comités régionaux sont chargés de l’action sociale déconcentrée et gèrent une partie des fonds collectés dans leur région pour développer des prestations ou actions régionales spécifi ques.

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Effectifs 2010 1 992 208 2 228 15 149 32 901 11 080 399 272 64 086 157 930 1 025 076 186 530 73 249 24 707

Masse salariale hors CAS Pensions

2010 (millions €)

82 598 176 918 1 458 449 15 954 2 450 6 942 43 030 7 103 3 032 1 086

Total Crédits AS

(millions €) 566,02 0,97 6,20 9,64 5,68 144,08 28,38 156,68 81,46 66,87 24,43 13,66

Crédits AS /Agent 284 € 436 € 409 € 293 € 512 € 361 € 443 € 992 € 79 € 359 € 334 € 553 €

% Crédits AS/Masse salariale 0,69% 0,55% 0,68% 0,66% 1,26% 0,90% 1,16% 2,26% 0,19% 0,94% 0,81% 1,26%

Chiffres IGAS, octobre 2011)

L’ACTION SOCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT LES RATIOS DANS CHAQUE MINISTÈRE

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Rapport d’activitéRRaappppoorrtt ddd’’aaaccttiivviittéééAsma départementales

LA FORMATION DES PRÉSIDENT(E)S D’ASMA DÉPARTEMENTALES

Espace réservé aux Asma départementales

L’Asma nationale va proposer, sur son site

Internet, un espace dédié aux Asma départementales.

Celui-ci est actuellement en cours d’élaboration et sera

ouvert après cet inter-mandat.

www.asma-nationale.fr/

Formation des membres des bureaux des Asma départementales lors du prochain inter-mandat de Blainville sur Mer.

Après les élections de mai 2012, qui ont permis de désigner les nouveaux conseils d’administration, le bureau de l’Asma nationale met en place une formation, au cours de l’inter mandat organisé à Blainville sur Mer du 27 au 29 novembre 2012.Elle aura lieu le jeudi 29 après midi.Les nouveaux élus membres des bureaux, no-tamment, les présidents ou vice-présidents et les trésoriers sont particulièrement concernés.

Les participants à la formation seront divisés en 4 groupes. A tour de rôle, chaque participant des 4 groupes abordera les points suivants :• statuts juridiques des associations départe-

mentales,• trésorerie : versement de la subvention, docu-

ments à retourner à l’Asma nationale, • conventions à signer avec les partenaires, ad-

ministrations autres et les problèmes liés à l’assurance,

• information et communication, site Internet…

Tous les participants se retrouveront ensuite en séance plénière afi n de répondre aux questions encore en suspens. L’ensemble des questions et réponses sera utilisé pour fi naliser la rédaction du livret d’accueil qui sera ensuite transmis à chaque AD et ali-mentera la foire aux questions sur internet. ■

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