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NF Environnement
La certification écologique de produit
Pourquoi faire ce choix :
attentes croissantes des consommateurs et de la société
réponse aux exigences réglementaires
réduction des impacts environnementaux de vos produits et procédés de fabrication
communication stratégique sur le choix d’une certification sérieuse, reconnue et efficace
NF Environnement Eco-label européen
Label officiel français Label officiel européen
Les labels écologiques reconnus par les pouvoirs publics français :
Preuves de vos engagements pour préserver l’environnement et valoriser votre entreprise éco-citoyenne
La certification écologique de produit
Les labels écologiques existants :
NF ENVIRONNEMENT ECOLABEL EUROPEENComposteurs individuels de jardin Lave linge et lave vaissellePeintures, vernis et produits connexes Papier graphique et papier à copierAuxiliaires mécaniques de lavage Peintures et vernis intérieurs Litière pour chat Papier absorbant Colles pour revêtements de sol Amendements et milieux de cultureFiltres à café Détergents textilesSacs de caisse Réfrigérateurs/congélateursEnveloppes et pochettes postales AmpoulesProduits de signalisation horizontale Produits textilesCartouches d’impression laser Articles chaussantsAbsorbants tous liquides AspirateursSacs cabas MatelasRénovation mécanique Détergents lave vaisselleLubrifiants pour chaîne de tronçonneuse Ordinateurs personnels et portablesColorants universels TéléviseursPlaques de plâtre Liquides vaisselle mainCahiers Nettoyants universels et sanitaires
Revêtement de sols dursHébergements touristiquesShampoings et savons (projet sept 2005)
La certification écologique de produit
La certification NF ENVIRONNEMENT
• développement sur des exigences de qualité, de sécurité et de performances équivalentes aux produits « classiques » du marché, tout en réduisant les impacts sur l’environnement• marque volontaire apportant des avantages en terme de :
• Traçabilité
• Information sur les caractéristiques certifiées
• Évaluation du fabricant
• Surveillance tierce partie du produit et de son site de fabrication
• outil de progrès et de motivation du personnel, des fournisseurs• sécurisation des clients sur les qualités écologiques des produits certifiés
Objectifs et avantages des labels écologiques :
Création des référentiels de certification - élaboration des critères écologiques :
• Principe de l’Analyse du cycle de Vie du produit :
-L’ACV étudie les aspects environnementaux et les impacts potentiels, tout au long de la vie d’un produit (« du berceau à la tombe »), de l’acquisition des matières premières à sa production, son utilisation et à sa destruction. Les grandes catégories d’impacts environnementaux comportent l’utilisation des ressources, la santé humaine et les conséquences.
La certification NF ENVIRONNEMENT
Élaboration des critères écologiques : grille d’étude simplifiée pour la marque NF Environnement
Rubriques écologiques
Extraction de matières
premières
Production de matériaux
Fabrication du produit
Utilisation ÉliminationTransport et entreposage
Énergie
Matières premières (non compris
l'énergie)
Émissions/rejets
Déchets
Risques d'accidents
Nuisances
Durabilité
Durée d'utilisation
Optimisation
Autres (préciser)
La certification NF ENVIRONNEMENT
Description : Champ d’application : sacs bretelles
Création : octobre 1999
Objectif : limiter les impacts sur l’environnement grâce à leur procédé de
fabrication et à leur composition. L’étude de cycle de vie a permis de proposer
des exigences environnementales en partie sur les matières premières comme :
• l’interdiction d’utiliser des substances dangereuses,
• l’interdiction d’ajouter des pigments blancs,
• l’incitation d’utiliser des encres en phase aqueuse ou récupération des solvants
pour les autres types d’encre,
• la réduction des quantités d’encre par une surface d’impression réduite,
• la réduction des quantités de matière plastique,
• tout ceci en conservant une solidité du sac identique aux sacs classiques.
La marque NF ENVIRONNEMENT
Référentiel de certification NF 299 :
Norme NF H34-010 sur les sacs à bretelles Critères écologiques Critères d’aptitude à l’emploi (normes d’essais) Règles de certification
Caractéristiques certifiées :
résistance limitation des impacts sur l’environnement, grâce au procédé de
fabrication et à la composition
La marque NF ENVIRONNEMENT
Les critères écologiques :
La marque NF ENVIRONNEMENT
Les critères écologiques :
La marque NF ENVIRONNEMENT
Les critères de performance:
La marque NF ENVIRONNEMENT
Admission :
DOSSIER
ESSAIS Laboratoire externe
AUDITSite de fabrication
PV ESSAI
RAPPORT
RECEVABILITE
DECISION
Certificat de droit d’usage
Le processus de certification
Surveillance :
ESSAIS Laboratoire externe
AUDITSite de fabrication
PV ESSAI
RAPPORT
DECISION
DEMANDES DE CONTRÔLE
Reconduction du droit d’usage
Prélèvement et contrôle éventuels
DEMANDES DE CONTRÔLE
Le processus de certification
Dossier de demande NF Environnement :
la lettre de demande et d'engagement
la fiche de renseignements généraux concernant le demandeur
la fiche de renseignements concernant le produit
la déclaration sur l’honneur de la conformité aux critères
le visa distributeur si nécessaire (maintien)
le BAT et fiche technique
les bulletins d’analyses
La marque NF ENVIRONNEMENT
Rôle du distributeur :
• prescripteur de la marque NF Environnement
• force de proposition sur les évolutions de la marque
Comment le distributeur obtient la marque NFE :
• Dans tous les cas, consultation de la liste des fabricants et produits
certifiés (disponible sur www.marque-nf.com et sur demande)
• sélection d’un fournisseur certifié pour le format de sac souhaité (délai
d’obtention du certificat : 3 semaines suite à la demande de maintien)
• si aucun fabricant de la liste ne fabrique le produit au format souhaité, le
fabricant sélectionné se rapprochera d’AFNOR CERTIFICATION pour
faire valider le nouveau sac (délai d’obtention du certificat : 3 à 6
semaines suite à la demande d’extension)
• votre fournisseur actuel n’est pas sur la liste, il se rapprochera d’AFNOR
CERTIFICATION pour faire valider le sac (délai d’obtention du certificat :
8 à 16 semaines suite à la demande d’admission)
La marque NF ENVIRONNEMENT
Processus de certification du sac du distributeur : le demandeur ou titulaire de la marque NFE fait une demande de
maintien de droit d’usage pour la marque du distributeur. Ce dossier comprend :
• le formulaire de demande• le visa du distributeur• le projet de marquage du sac
le distributeur reçoit de son fournisseur un formulaire à signer : le visa distributeur. Il s’agit d’un document d’engagement de ne pas modifier les caractéristiques techniques et de marquage du sac.
le projet de BAT du sac fait apparaître le marquage NFE et celui de l’enseigne. Ce BAT est donc réalisé conjointement entre le distributeur et le fournisseur. Le logo NFE et la charte graphique sont disponibles auprès du service communication d’AFNOR.
La marque NF ENVIRONNEMENT
Actualités de la marque NF Environnement « Sacs sortie de caisse » :
révision technique :• extension du champ d’application (dimensions des sacs)
• modification du critère sur la résistance
• explicitation des règles de marquage du sac
• exigences en matière de gestion de la qualité
• nouvelle exigence sur la traçabilité
• nouvelle exigence sur la qualité alimentaire des sacs
mise en place d’un contrôle aléatoire par prélèvement sur la marché (en lien avec les distributeurs)
La marque NF ENVIRONNEMENT
Risque de contrefaçon :
fabricant non certifié affirmant l’être procédure d’usage abusif avec prélèvement de sacs
frauduleux par huissier de justice et saisie de tous les stocks en usine et sur site de distribution
fabricant certifié : fabrication non déclarée ou négoce vérification de la traçabilité et des contrôles internes,
comparaison des quantités fabriquées et des quantités livrées chez le distributeur
procédure d’usage abusif avec prélèvement de sacs frauduleux par huissier de justice, réalisation de contrôle sur les produits par tierce partie et saisie de tous les stocks sur site de distribution
La marque NF ENVIRONNEMENT
Vos contacts à AFNOR CERTIFICATION :
Claire DREAN - 01 41 62 80 91
Pierre LEBON - 01 41 62 85 05
AFNOR CERTIFICATION
11, avenue Francis de Pressensé
93571 Saint-Denis La Plaine Cedex - FRANCE
www.marque-nf.com
La marque NF ENVIRONNEMENT