Nomenclature ICPE

DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SERVICE DE LENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AOT 2006

20, avenue de Sgur - 75302 Paris 07 SP - Tlphone : 01 42 19 20 21 - Tlcopie : 01 42 19 14 68

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Version 13 - Aot 2006

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Sommaire

Introduction Plan de la nomenclature Nomenclature des installations classes Liste des activits soumises la TGAP Rgle daddition des substances entre rubriques Historique de la refonte de la nomenclature et correspondance avec les anciennes rubriques

page 5 page 7 page 13 page 57 page 59


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INTRODUCTION

La prsente brochure donne une version consolide de la nomenclature des installations classes pour la protection de lenvironnement, prenant en compte les dernires modifications apportes par les dcrets n 2006-646 du 31 mai 2006, n 2006-67 8 du 8 juin 2006 et n 2006-942 du 27 juillet 2006. Le dcret n 2006-678 ne modifie aucune rubri que mais fixe les catgories dinstallations classes soumises des contrles priodiques en application de larticle L. 512-11 du code de lenvironnement. Elle donne de plus la liste consolide des activits soumises la taxe gnrale sur les activits polluantes (TGAP), bien que celle-ci ait une base lgislative diffrente, en raison des liens qui la lie la nomenclature des installations classes 1. La nomenclature des installations classes, prvue par larticle L. 511-2 du code de lenvironnement est fixe, en application de larticle 40 du dcret du 21 septembre 1977, par le dcret du 20 mai 1953 dans son annexe I. Celui-ci a t modifi de nombreuses reprises, et notamment depuis 1992, date laquelle une profonde refonte de la nomenclature a t entreprise, en introduisant de nouvelles rubriques (caractrises par une numrotation quatre chiffres) se substituant celles dfinies avant cette date. Cependant, il subsiste encore aujourdhui 14 de ces anciennes rubriques. Les conditions dans lesquelles lensemble des installations dun mme tablissement relevant dun mme exploitant sur un mme site donne lieu servitude dutilit publique (classement AS) sont maintenant fixes par le nouvel article 1 bis et lannexe II du dcret du 20 mai 1953, tous deux crs par le dcret du 10 aot 2005. La liste des activits classes soumises la TGAP, prvue au b du 8 du I de larticle 266 sexies du code des douanes ainsi que la valeur des coefficients multiplicateurs mentionns au 8 de larticle 266 nonies de ce mme code sont, depuis le 5 aot 2005, fixes par larticle R. 151-2 du code de lenvironnement. Le dcret n 2000-1349 du 29 d cembre 2000 qui les dfinissait auparavant a t en consquence abrog. En outre, afin de faciliter dventuelles recherches, cette brochure comprend un historique de lvolution de la nomenclature et de la TGAP.

Note : Seules les publications au Journal officiel de la Rpublique franaise ont une valeur juridique.1

La dernire modification de la nomenclature (dcret n 2006-646 du 31 mai 2006) ncessite de modifier cette liste. Le dcret correspondant sera publi ultrieurement.Version 13 - Aot 2006

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Plan de la nomenclature


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STRUCTURE GNRALE DE LANOMENCLATURE

XXX -

ANCIENNES RUBRIQUES

1XXX - SUBSTANCES1000 - Dfinition et classification des substances et prparations dangereuses 11xx - Toxiques 111x - Trs toxiques 1110 - Fabrication de substances ou prparations trs toxiques 1111 - Emploi ou stockage de substances ou prparations trs toxiques 1115 - Fabrication de dichlorure de carbonyle 1116 - Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle 113x - Toxiques 1130 - Fabrication de substances et prparations toxiques 1131 - Emploi ou stockage de substances et prparations toxiques 1135 - Fabrication industrielle de lammoniac 1136 - Emploi ou stockage de l'ammoniac 1137 - Fabrication de chlore 1138 - Emploi ou stockage de chlore 1139 - Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore 114x 1140 Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldhyde 1141 - Emploi ou stockage du chlorure d'hydrogne anhydre liqufi 115x 1150 - Stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou base de substances et prparations toxiques particulires 1155 - Dpts de produits agropharmaceutiques 1156 - Emploi ou stockage des oxydes d'azote autres que l'hmioxyde d'azote 1157 - Emploi ou stockage de trioxyde de soufre 1158 Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocyanate de diphnylmthane (MDI)

XXX -

ANCIENNES RUBRIQUES

1XXX - RUBRIQUES RELATIVES A DESSUBSTANCES11xx - Toxiques 12xx - Comburantes 13xx - Explosibles 14xx - Inflammables 15xx - Combustibles 16xx - Corrosives 17xx - Radioactives 18xx - Ragissant avec leau

2XXX - RUBRIQUES RELATIVES A DESACTIVITES21xx - Activits agricoles et animaux 22xx - Agroalimentaire et agroindustrie 23xx - Textiles, cuirs et peaux 24xx - Bois, papier, carton, imprimerie 25xx - Matriaux, minerais et mtaux 26xx - Chimie, parachimie, caoutchouc et matires plastiques 27xx - Dchets 29xx - Divers Note : Afin damliorer la lisibilit du plan, les libells des rubriques ont t synthtiss.

47 - Fabrication du sulfate d'aluminium et d'aluns 70 - Traitement des bains et boues provenant du drochage des mtaux 95 - Rcupration et rgnration du caoutchouc 98bis - Dpts ou ateliers de triage de matires usages combustibles base de caoutchouc, lastomres, polymres 128 - Dpts ou ateliers de triage de chiffons usags ou souills 129 - Effilochage et pulvrisation des chiffons 167 - Installations d'limination de dchets industriels provenant d'installations classes 187 - Ateliers d'tamage des glaces 195 - Dpts de ferro-silicium 245 - Incinration des lessives alcalines des papeteries 286 - Stockages et rcupration de dchets de mtaux et d'alliages de rsidus mtalliques, etc. 322 - Stockage et traitement des ordures mnagres et autres rsidus urbains 329 - Dpts de papiers uss ou souills, 411 - Traitement des vinasses ou rsidus analogues d'origine vgtale

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10117x - Substances toxiques pour l'environnement 1171 - Fabrication industrielle de substances ou prparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B1172 - Stockage et emploi de substances ou prparations dangereuses pour l'environnement, trs toxiques - A 1173 - Stockage et emploi de substances ou prparations dangereuses pour l'environnement, toxiques - B 1174 - Fabrication de composs organohalogns, organophosphors, organostanniques ... 1175 - Emploi de liquides organohalogns ... 1177 - Emploi de catalyseurs mercuriels 1180 - Polychlorobiphnyles, polychloroterphnyles 1185 - CFC, halons et autres carbures et hydrocarbures halogns 1190 - Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou prparations trs toxiques ou toxiques 12xx - Substances comburantes 1200 - Fabrication, emploi ou stockage de substances ou prparations comburantes 121x - Peroxydes organiques 1210 - Dfinition et classification des peroxydes organiques 1211 - Fabrication des peroxydes organiques 1212 - Emploi et stockage des peroxydes organiques 1220 - Emploi et stockage de l'oxygne 1230 - Stockage dengrais composs base de nitrate de potassium 13xx - Explosifs et substances explosibles 131x - Explosifs 1310 - Fabrication, conditionnement,., de poudres et explosifs ... 1311 - Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs 1312 - Mise en oeuvre de poudres ... 1313 - Tri ou destruction ... de poudres et explosifs 132x - autres substances explosibles 1320 - Fabrication des substances et prparations explosibles ... 1321 - Emploi et stockage de substances et prparations explosibles 133x - Nitrate d'ammonium 1330 - Stockage de nitrate d'ammonium 1331 - Stockage dengrais solides simples et composs base de nitrates 1332 Stockage de nitrate dammonium ou dengrais hors spcifications 14xx - Substances inflammables 141x - Gaz inflammables 1410 - Fabrication de gaz inflammables 1411 - Gazomtres et rservoirs de gaz comprims renfermant des gaz inflammables 1412 - Stockage en rservoirs manufacturs de gaz inflammables liqufis 1413 - Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de rservoirs) 1414 - Remplissage, distribution des gaz inflammables liqufis 1415 - Fabrication d'hydrogne 1416 - Stockage ou emploi d'hydrogne 1417 - Fabrication d'actylne 1418 - Stockage ou emploi d'actylne 1419 - Fabrication, stockage ou emploi de l'oxyde d'thylne ou de propylne 1420 - Emploi ou stockage damines inflammables liqufies 143x - Liquides inflammables 1430 - Dfinition 1431 - Fabrication industrielle de liquides inflammables 1432 - Stockage en rservoirs manufacturs de liquides inflammables 1433 - Installations de mlange ou d'emploi de liquides inflammables 1434 - Remplissage, distribution de liquides inflammables 145x - Solides facilement inflammables 1450 - Solides facilement inflammables 1455 - Stockage de carbure de calcium 15xx - Produits combustibles 1510 - Entrepts couverts 1520 - Dpts de houille, coke, ... 1521 - Traitement ou emploi de goudron, asphalte 1523 - Fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage de soufre 1525 - Dpt d'allumettes chimiques 1530 - Dpts de papier, carton ou matriaux combustibles analogues 1531 - Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait chimiquement 16xx - Corrosifs 1610 Fabrication industrielle d'acides ... 1611 - Emploi ou stockage d'acides ... 1612 - Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, dolums 1630 - Fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique 1631 - Fabrication industrielle de carbonate de sodium ou de potassium 17xx - Substances radioactives 1700 - Dfinition et classification 1710 - Prparation, fabrication, utilisation ... des substances radioactives 1711 - Dpt ou stockage de substances radioactives 1720 - Utilisation, dpt et stockage de substances radioactives 1721 - Installations ... de substances radioactives 18xx - Ragissant avec leau 1810 Fabrication, emploi ou stockage des substances ou prparations ragissant violemment au contact de leau 1820 Fabrication, emploi ou stockage des substances ou prparations dgageant des gaz toxiques au contact de leau


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2XXX - ACTIVITES21xx - Activits agricoles, animaux 2101 - Elevage, transit, vente de bovins 2102 - Elevage, vente de porcs 2103 - Elevage, vente de sangliers 2110 - Elevage, vente de lapins 2111 - Elevage, vente de volailles 2112 - Couvoirs 2113 - Elevage, vente de carnassiers fourrure 2120 - Elevage, vente de chiens 2130 - Piscicultures 2140 - Prsentation au public de faune sauvage 2150 - Verminires 2160 - Silos et installations de stockage de crales, ... 2170 - Fabrication d'engrais et support de culture 2171 - Dpts de fumiers, engrais et supports de culture 2175 - Dpts d'engrais liquides 2180 - Fabrication et dpts de tabac 22xx - Agroalimentaire 2210 - Abattage d'animaux 2220 - Prparation de produits alimentaires d'origine vgtale 2221 - Prparation de produits alimentaires d'origine animale 2225 - Sucreries, raffinerie de sucre, malteries 2226 - Amidonneries, fculeries, dextrineries 2230 - Lait 2240 - Extraction et traitement d'huiles et corps gras 2250 - Distillation des alcools, eaux de vie et liqueurs 2251 - Prparation, conditionnement des vins 2252 - Prparation, conditionnement du cidre 2253 - Prparation, conditionnement des boissons 2255 - Stockage des alcools de bouche dorigine agricole, eaux de vie et liqueurs 2260 - Broyage, concassage, criblage ... des substances vgtales 2265 - Fermentation actique en milieu liquide 2270 - Fabrication d'acides butyrique, citrique, lactique, ... 2275 - Fabrication de levure

23xx - Textiles, cuirs et peaux Textiles 2310 - Rouissage ou teillage de lin, chanvre, ... 2311 - Traitement des fibres textiles 2312 - Lavage des laines de peaux, laines brutes, ... 2315 - Fabrication de fibres vgtales artificielles 2320 - Atelier de moulinage 2321 - Atelier de fabrication de tissus, ... 2330 - Teinture, impression, apprt, enduction, blanchiment et dlavage de matires textiles 2340 - Blanchisserie, laverie de linge 2345 - Utilisation de solvants pour le nettoyage sec Cuirs et peaux 2350 - Tanneries, mgisseries 2351 - Teintureries et pigmentation de peaux 2352 - Fabrication d'extraits tannants 2355 - Dpts de peaux ... 2360 - Fabrication de chaussures ... travail du cuir 24xx - Bois, papier, carton, imprimerie 2410 - Travail du bois ... 2415 - Mise en oeuvre de produits de prservation de bois ... 2420 - Fabrication de charbon de bois 2430 - Prparation de la pte papier 2440 - Fabrication de papier carton 2445 - Transformation du papier, carton 2450 - Imprimerie ou atelier de reproduction graphique ... 25xx - Matriaux, minerais et mtaux 2510 - Exploitation de carrires 2515 - Broyage, concassage, criblage ... de produits minraux ou artificiels 2516 - Station de transit de produits minraux ... 2517 - Station de transit de produits minraux ... 2520 - Fabrication de ciments, chaux, pltres 2521 - Enrobage de matriaux routiers 2522 - Emploi de matriel vibrant pour la fabrication de matriaux 2523 - Fabrication de produits cramiques et rfractaires 2524 - Taillage ... de minraux naturels ou artificiels

2525 - Fusion de matires minrales 2530 - Fabrication et travail du verre 2531 - Travail chimique du verre ou du cristal 2540 - Lavoirs houille, minerais, minraux ... 2541 - Agglomration de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel Grillage ou frittage de minerai mtallique 2542 - Fabrication de coke 2545 - Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage 2546 - Traitement industriel des minerais non ferreux, laboration des mtaux et alliages non ferreux 2547 - Fabrication de silico-alliage ou carbure de silicium 2550 - Fonderie de produits mouls ... contenant du plomb 2551 - Fonderie de mtaux et alliages ne contenant pas de plomb 2552 - Fonderie de mtaux et alliages non-ferreux 2560 - Travail mcanique des mtaux et alliages 2561 - Tremp recuit, revenu des mtaux et alliages 2562 - Chauffage et traitement par bains de sels fondus 2564 - Nettoyage, dgraissage, dcapage de surfaces utilisant des liquides organohalogns ou des solvants organiques 2565 - Revtement mtallique ou traitement de surfaces par voie lectrolytique ou chimique 2566 - Dcapage des mtaux par traitement thermique 2567 - Galvanisation, tamage de mtaux 2570 - Email 2575 - Emploi de matires abrasives 26xx - Chimie, parachimie, caoutchouc 2610 - Fabrication des superphosphates 2620 - Fabrication de composs organiques sulfurs 2630 - Fabrication de dtergents et de savons 2631 - Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles 2640 - Fabrication industrielle de colorants et pigments organiques 2660 - Fabrication industrielle ou rgnration de polymres 2661 - Transformation de polymres


122662 - Stockage de polymres 2663 - Stockage de pneumatiques et produits ... 2670 - Accumulateurs et piles 2680 - Mise en oeuvre industrielle de microorganismes gntiquement modifis 2681 - Mise en oeuvre industrielle de microorganismes naturels pathognes 2685 - Fabrication et division en vue de la prparation de mdicaments 2690 - Prparations de produits opothrapiques 27xx - Dchets 2710 - Dchteries amnages pour la collecte des encombrants, matriaux ou produits tris 2730 - Traitement des cadavres, des dchets ou des sous-produits d'origine animale 2731 - Dpt de chairs, cadavres, ... 2740 - Incinration de cadavres d'animaux familiers 2750 - Station d'puration collective d'eaux rsiduaires industrielles 2751 - Station d'puration collective de djections animales 2752 - Station d'puration mixte 2799 - Dchets provenant d'installations nuclaires de base 29xx - Divers 2910 - Combustion 2915 - Procds de chauffage ... 2920 - Rfrigration compression 2921 - Installations de refroidissement par dispersion deau dans un flux dair 2925 - Charge d'accumulateurs 2930 - Ateliers de rparation et d'entretien de vhicules moteurs 2931 - Ateliers dessais sur banc de moteurs , turbines 2940 - Application de vernis, peinture, apprt, etc. 2950 - Traitement des surfaces photosensibles

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Nomenclature des installations classes(annexe I du dcret du 20 mai 1953)

Liste des activits soumises la TGAP(annexe larticle R. 151-2 du code de lenvironnement)


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NOMENCLATUREN Dsignation de la rubrique A, D, S Rayon C (1) (2)

TGAPCapacit de lactivit Coef.

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Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns 1 par le lavage des terres alumineuses grilles . 2 par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxit e (voir 2546) Bains et boues provenant du drochage des mtaux (traitement des) par l'acide nitrique ... Caoutchouc (rcupration et rgnration du) : 1 Par chauffage feu nu ou par fusion du caoutcho uc . 2 Par chauffage sans fusion, la vapeur ou par to ut autre procd prsentant des garanties quivalentes 3 Par travail froid, la quantit traite quotidi ennement tant suprieure ou gale 50 kg ... Caoutchouc, lastomres, polymres (dpts ou ateliers de triage de matires usages combustibles base de) : A - Installs dans un btiment occup ou habit par des tiers ou contigus un tel immeuble : 1. la quantit entrepose tant suprieure 50 m3 2. la quantit entrepose tant suprieure 10 m3 mais infrieure ou gale 50 m3 . B - Installs sur un terrain isol bti ou non, situ moins de 50 m d'un btiment habit ou occup par des tiers : 1. la quantit entrepose tant suprieure 150 m3 2. la quantit entrepose tant suprieure 30 m3 mais infrieure ou gale 150 m3 . C - Installs sur un terrain isol bti ou non, situ plus de 50 m d'un btiment habit ou occup par des tiers, la quantit entrepose tant suprieure 150 m3 .. Chiffons usags ou souills (dpts ou ateliers de triage de), la quantit emmagasine tant suprieure 50 t .. Chiffons (effilochage et pulvrisation des) Dchets industriels provenant d'installations classes (installations d'limination, l'exception des installations traitant simultanment et principalement des ordures mnagres) : a) stations de transit .......... b) dcharge .......... c) traitement ou incinration .

A A A D D

0,5 0,5 0,5

70 95

98 bis

A D

0,5

A D D A A

0,5

128 129 167

0,5 0,5 A - Installation traitant exclusivement des dblais et gravats : Non soumis la taxe. B - Installation traitant exclusivement des dchets analogues aux ordures mnagres : Usines de 4 t/h et plus C - Autres installations vises par la rubrique 167 : a) stations de transit ..... b) dcharge ..... c) traitement ou incinration .. -

A A A

1 2 2

1 2 5 5

187 195 245

Etamage des glaces (ateliers d') Ferro-silicium (dpts de) Lessives alcalines des papeteries (incinration des) .

D D D

(1) A : Autorisation, D : Dclaration, S : Servitude d'utilit publique, C : soumis au contrle priodique prvu par larticle L. 512-11 du code de lenvironnement

(2) Rayon d'affichage exprim en kilomtres


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286

Mtaux (stockages et activits de rcupration de dchets de) et d'alliages de rsidus mtalliques, d'objets en mtal et carcasses de vhicules hors d'usage, etc. : La surface utilise tant suprieure 50 m2 Ordures mnagres et autres rsidus urbains (stockage et traitement des) A) stations de transit, l'exclusion des dchetteries mentionnes la rubrique 2710 . B) traitement : 1 - broyage . 2 - dcharge ou dposante . 3 - compostage .. 4 - incinration Papiers uss ou souills (dpts de), la quantit emmagasine tant suprieure 50 t . Vinasses ou rsidus analogues d'origine vgtale (traitement des) par fermentation pour la production d'ammoniaque ou de sels ammoniacaux, d'ammoniaques composes, d'acides organiques ou cyanures, etc. (voir galement 2270) Substances et prparations dangereuses (dfinition et classification des). Dfinition : Les termes "substances" et "prparations", ainsi que les catgories de dangers des substances et prparations dangereuses notamment celles de " comburantes ", " explosibles ", "facilement inflammables", "toxiques", "trs toxiques" et "dangereuses pour lenvironnement" sont dfinis larticle R. 231-51 du code du travail. Pour les substances dangereuses pour lenvironnement, on distingue : A - Les substances trs toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraner des effets nfastes long terme pour lenvironnement aquatique, auxquelles sont attribues les phrases de risques R 50 ou R 50-53 dfinies par larrt du 20 avril 1994 modifi relatif la dclaration, la classification, lemballage et ltiquetage des substances ; B- Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraner des effets nfastes long terme pour lenvironnement aquatique, auxquelles sont attribues les phrases de risques R 51-53 dfinies par larrt du 20 avril 1994 susmentionn. Le terme "gaz" dsigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est gale ou suprieure 101,3 kPa une temprature de 20 C. Le terme "liquide" dsigne toute substance qui nest pas dfinie comme tant un gaz et qui ne se trouve pas ltat solide une temprature de 20C et une pression normale de 101,3 kPa. Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, trs toxiques et dangereuses pour lenvironnement sont dfinies lannexe I de larrt du 20 avril 1994 susmentionn. Les substances prsentant ces dangers, mais ne figurant pas encore lannexe I de larrt du 20 avril 1994 susmentionn sont classes et tiquetes par leurs fabricants, distributeurs ou

A A A A A A A

0,5 1 1 1 1 2 0,5 Non soumis la taxe La capacit de traitement est suprieure 4 t/h . La capacit de traitement est suprieure 4 t/h . La capacit de traitement est suprieure 4 t/h . 1 1 1

322

329 411

A

5

1000




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importateurs en fonction des informations sur leurs proprits physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformment aux critres de classification et dtiquetage qui font lobjet de lannexe VI de larrt du 20 avril 1994 susmentionn. b) Prparations : Le classement des prparations dangereuses rsulte : - du classement des substances dangereuses quelles contiennent et de la concentration de celles-ci ; - du type de prparation. Les prparations dangereuses sont classes suivant les dispositions de larrt du 9 novembre 2004 dfinissant les critres de classification et les conditions dtiquetage et demballage des substances et prparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement europen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions lgislatives, rglementaires et administratives relatives la classification, lemballage et ltiquetage des prparations dangereuses. Pour ses proprits physico-chimiques, la prparation est classe suite la dtermination directe de chaque proprit et en appliquant les mthodes de lannexe V puis les critres de classification de lannexe VI de larrt du 20 avril 1994 susmentionn. Pour ses proprits toxicologiques, une prparation toxique ou trs toxique est classe par son fabricant : - soit, lorsque cette information est disponible, laide de la dtermination de ses effets aigus ltaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectus directement sur la prparation en appliquant les mthodes de lannexe V de larrt du 20 avril 1994 susmentionns, puis les critres de classification de lannexe VI de ce mme arrt ; - soit en utilisant la mthode de calcul dcrite aux points 1 et 2 de la partie A de lannexe II de larrt du 9 novembre 2004 susmentionn, qui fait intervenir une pondration des substances toxiques et trs toxiques contenues dans la prparation en fonction de leur concentration. 1110 Trs toxiques (fabrication industrielle de substances et prparations) telles que dfinies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et ses composs. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 20 t .. 2. infrieure 20 t .

AS A

3 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 20 t ... - infrieure 20 t ......

10 6




18



1111

Trs toxiques (emploi ou stockage de substances et prparations) telles que dfinies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et ses composs. 1. substances et prparations solides ; la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 20 t .. b) suprieure ou gale 1t, mais infrieure 20 t .. c) suprieure ou gale 200 kg, mais infrieure 1 t 2. substances et prparations liquides ; la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 20 t .. b) suprieure ou gale 250 kg, mais infrieure 20 t . c) suprieure 50 kg, mais infrieure 250 kg .. 3. gaz ou gaz liqufis ; la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 20 t ....... b) suprieure ou gale 50 kg, mais infrieure 20 t ..... c) suprieure ou gale 10 kg, mais infrieure 50 kg Dichlorure de carbonyle ou phosgne (fabrication industrielle de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 750 kg . 2. infrieure 750 kg Dichlorure de carbonyle ou phosgne (emploi ou stockage de) 1. la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 750 kg . 2. la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 300 kg mais infrieure ou gale 750 kg 3. en rcipients de capacit unitaire suprieure ou gale 30 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant infrieure ou gale 300 kg .. 4. en rcipients de capacit unitaire infrieure 30 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 60 kg mais infrieure ou gale 300 kg .. Toxiques (fabrication industrielle de substances et prparations) telles que dfinies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du mthanol. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 200 t 2. infrieure 200 t ..

AS A DC

1 1

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 20 t .... - suprieure ou gale 1t, mais infrieure 20 t

6 2

AS A DC AS A DC

1 1

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 20 t .... - suprieure ou gale 250 kg, mais infrieure 20 t ..

6 2

3 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 20 t ... - suprieure ou gale 50 kg, mais infrieure 20 t . La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 750 kg .. - infrieure 750 kg .... La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure 750 kg ...... - suprieure 300 kg mais infrieure ou gale 750 kg ..

6 2

1115

AS A AS A A D

3 3 3 3 3

10 6 6 2

1116

1130

AS A

2 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .. - infrieure 200 t ....

10 6




19



1131

Toxiques (emploi ou stockage de substances et prparations) telles que dfinies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du mthanol. 1. substances et prparations solides ; la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 200 t b) suprieure ou gale 50t, mais infrieure 200 t . c) suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t ... 2. substances et prparations liquides ; la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 200 t b) suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 200 t c) suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 10 t . 3. gaz ou gaz liqufis ; la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 200 t b) suprieure ou gale 2 t, mais infrieure 200 t .. c) suprieure ou gale 200 kg, mais infrieure 2 t Ammoniac (fabrication industrielle de l) La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant : 1. suprieure ou gale 200 t 2. infrieure 200 t .. Ammoniac (emploi ou stockage de l') A - Stockage La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. en rcipients de capacit unitaire suprieure 50 kg a) suprieure ou gale 200 t b) suprieure ou gale 150 kg, mais infrieure 200 t .. 2. en rcipients de capacit unitaire infrieure ou gale 50 kg a) suprieure ou gale 200 t b) suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 200 t .. c) suprieure ou gale 150 kg, mais infrieure 5 t B - Emploi La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 200 t ....... b) suprieure 1,5 t, mais infrieure 200 t c) suprieure ou gale 150 kg, mais infrieure ou gale 1,5 t Chlore (fabrication industrielle du) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 25 t . 2. infrieure 25 t

AS A D

1 1

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .... - suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 200 t

6 2

AS A D AS A D

1 1

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .... - suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 200 t . La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .... - suprieure ou gale 2 t, mais infrieure 200 t

6 2

3 3

6 2

1135

AS A

6 3

La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant : - suprieure ou gale 200 t .... - infrieure 200 t ....

10 6

1136

AS A AS A DC

6 3 6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - en rcipients de capacit unitaire suprieure 50 kg - suprieure ou gale 200 t .. - suprieure ou gale 150 kg, mais infrieure 200 t .. - en rcipients de capacit unitaire infrieure ou gale 50 kg - suprieure ou gale 200 t .. - suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 200 t

6 3 6 3

AS A DC

6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .. - suprieure 1,5 t, mais infrieure 200 t ..

6 3

1137

AS A

2 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 25 t .. - infrieure 25 t ......

10 6




20



1138

Chlore (emploi ou stockage du) 1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 25 t 2. la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 1 t mais infrieure 25 t . 3. en rcipients de capacit unitaire suprieure ou gale 60 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 60 kg mais infrieure 1 t . 4. en rcipients de capacit unitaire infrieure 60 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 1 t .. b) suprieure ou gale 100 kg, mais infrieure ou gale 500 kg .. Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du) 1. la quantit totale de dioxyde de chlore susceptible d'tre prsente en phase gazeuse dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 10 kg .. b) suprieure 0,5 kg et infrieure 10 kg .. 2. la quantit totale de dioxyde de chlore susceptible d'tre prsente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondral suprieur ou gal 1 g/l, tant : a) suprieure 10 t de dioxyde de chlore . b) suprieure ou gale 1 t, mais infrieure ou gale 10 t de dioxyde de chlore Formaldhyde de concentration suprieure ou gale 90% (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) 1. Fabrication industrielle La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 50 t . b) infrieure 50 t 2. Emploi ou stockage La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 50 t . b) suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t c) suprieure ou gale 100 kg, mais infrieure 5 t

AS A A

3 3 1

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 25 t .... - suprieure ou gale 1 t mais infrieure 25 t .

6 2

A DC

1

1139

A D

3

A D

2

1140

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 50 t .... - suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t AS A 6 3

10 6

AS A D AS

6 3

1141

Chlorure d'hydrogne anhydre liqufi (emploi ou stockage du) 1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 250 t ... 2. En rcipients de capacit unitaire suprieure 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant infrieure 250 t .. 3. En rcipients de capacit infrieure ou gale 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure 1 t, mais infrieure 250 t b) suprieure 200 kg, mais infrieure ou gale 1 t .

6

A

3

A D

3

1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 250 t ... 2. En rcipients de capacit unitaire suprieure 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant infrieure 250 t ........ 3. En rcipients de capacit infrieure ou gale 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 1 t, mais infrieure 250 t ....

6

3

3




21



1150

Substances et prparations toxiques particulires (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou base de) 1. 4-aminobiphnyle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N,N-dimthylcarbamoyle, dimthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chloromthyle), oxyde de chloromthyle et de mthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphnyle, triamide hexamthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromothane, sulfate de dithyle, sulfate de dimthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-dimthylhydrazine, hydrazine. La quantit totale de lun de ces produits ( des concentrations en poids suprieures 5%) susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 2 t . b) infrieure 2 t 2. 4,4 mthylne-bis (2-chloroaniline) ou ses sels sous forme pulvrulente : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 10 kg .. b) infrieure 10 kg . 3. Acide arsnieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 100 kg . b) infrieure 100 kg 4. Isocyanate de mthyle La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 150 kg . b) infrieure 150 kg 5. Composs du nickel sous forme pulvrulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 1 t ... b) infrieure 1 t .. 6. Hydrogne arsni, hydrogne phosphor La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 1 t b) suprieure ou gale 200 kg, mais infrieure 1 t c) suprieure ou gale 10 kg, mais infrieure 200 kg . 7. Acide arsnique et ses sels, pentoxyde d'arsenic La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 2 t b) suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 2 t .. c) suprieure ou gale 50 kg, mais infrieure 1 t .. 8. Ethylneimine La quantit totale de ce produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 20 t .. b) suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 20 t .. c) suprieure ou gale 1 kg, mais infrieure 10 t .. 9. drivs alkyls du plomb La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant :

AS A

6 3

La quantit totale de lun de ces produits ( des concentrations en poids suprieures 5 %) susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 2 t .. - infrieure 2 t ..... La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 10 kg - infrieure 10 kg .. La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 100 kg .. - infrieure 100 kg .. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 150 kg .. - infrieure 150 kg . La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 1 t .. - infrieure 1 t La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 1 t . - suprieure ou gale 200 kg, mais infrieure 1 t La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 2 t . - suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 2 t . La quantit totale de ce produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 20 t - suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 20 t La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant :

10 6

AS A

6 3

10 6

AS A

6 3

10 6

AS A

6 3

10 6

AS A

6 3

10 6

AS A D

6 3

10 6

AS A D

6 3

10 6

AS A D

6 3

10 6




22

NOMENCLATUREN Dsignation de la rubrique A, D, S Rayon C (1) (2) AS A D 6 3


a) suprieure ou gale 50 t .. b) suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t . c) suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 5 t ... 10. Diisocyanate de toluylne La quantit totale de ce produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 100 t b) suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 100 t c) suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 10 t . 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calcules en quivalent TCDD, ttramthylne disulfottramine. La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 1kg b) infrieure 1 kg 1155 Agropharmaceutiques (dpts de produits), lexclusion des substances et prparations vises par les rubriques 1111, 1150, 1172, 1173 et des liquides inflammables de catgorie A au sens de la rubrique 1430: 1. La quantit de produits agropharmaceutiques susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 500 t ou la quantit de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 200 t .. 2. La quantit de produits agropharmaceutiques susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 100 t mais infrieure 500 t ... 3. La quantit de produits agropharmaceutiques susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 15 t mais infrieure 100 t . Nota Pour lapplication de la condition dfinie lannexe II, il convient de considrer le ratio qx/Qx le plus lev, o x dsigne lensemble des produits agropharmaceutiques totaux assortis de la quantit seuil de 500 t, ou les produits agropharmaceutiques toxiques assortis de la quantit seuil de 200 t. 1156 Oxydes d'azote autres que l'hmioxyde d'azote (emploi ou stockage des) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 20 t . 2. suprieure 2 t, mais infrieure 20 t 3. suprieure 200 kg, mais infrieure ou gale 2 t .. Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 75 t . 2. suprieure 2 t, mais infrieure 75 t 3. suprieure 200 kg, mais infrieure ou gale 2 t ..

- suprieure ou gale 50 t - suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t La quantit totale de ce produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 100 t . - suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 100 t ..

10 6

AS A D

6 3

10 6

AS A

6 3

La quantit totale de lun de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 1 kg .. - infrieure 1 kg .

10 6

AS A DC

2 2

La quantit de produits agro-pharmaceutiques susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 500 t ou la quantit de produits agro-pharmaceutiques toxiques susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 200 t

6

AS A D

6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 20 t ... - suprieure 2 t, mais infrieure 20 t ...

6 3

1157

AS A D

3 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 75 t .... - suprieure 2 t, mais infrieure 75 t ...

6 2




23



1158

Diisocyanate de diphnylmthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) A - Fabrication industrielle ... B Emploi ou stockage La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure 20 t .. 2. suprieure 2 t, mais infrieure ou gale 20 t .

A

1

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t ..... - suprieure 20 t, mais infrieure 200 t .

6 2

A DC

1

1171

Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, trs toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou prparations) telles que dfinies la rubrique 1000, l'exclusion de celles vises nominativement ou par famille par d'autres rubriques. 1. Cas des substances trs toxiques pour les organismes aquatiques -A- : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Infrieure 200 t 2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques -B- : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 500 t b) Infrieure 500 t Dangereux pour l'environnement -A-, trs toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou prparations) telles que dfinies la rubrique 1000 l'exclusion de celles vises nominativement ou par famille par d'autres rubriques. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 200 t . 2. Suprieure ou gale 100 t mais infrieure 200 t . 3. Suprieure ou gale 20 t mais infrieure 100 t Dangereux pour l'environnement -B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou prparations) telles que dfinies la rubrique 1000 l'exclusion de celles vises nominativement ou par famille par d'autres rubriques. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 500 t . 2. Suprieure ou gale 200 t mais infrieure 500 t . 3. Suprieure ou gale 100 t mais infrieure 200 t . Organohalogns, organophosphors, organostanniques (fabrication industrielle de composs) l'exclusion des substances et prparations trs toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulires vises par les rubriques 1110, 1130 et 1150 Organohalogns (emploi de liquides) pour la mise en solution, lextraction, etc., lexclusion du nettoyage sec vis par la rubrique 2345 et du nettoyage, dgraissage, dcapage de surfaces viss par la rubrique 2564. La quantit de liquides organohalogns susceptible dtre prsente tant : 1. suprieure 1500 l .. 2. suprieure 200 l, mais infrieure ou gale 1500 l

AS A

4 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .. - infrieure 200 t .... La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 500 t ... - infrieure 500 t ......

10 6

AS A

4 2

10 6

1172

AS A DC

3 1

La quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .... - suprieure ou gale 100 t, mais infrieure 200 t

6 3

1173

AS A DC

3 1

La quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 500 t .. - suprieure ou gale 200 t, mais infrieure 500 t .

6 3

1174

A

3

Quelle quelle soit .....

6

1175

A D

1

La quantit de liquides organohalogns susceptible dtre prsente tant : - suprieure ou gale 25 000 l ... - suprieure ou gale 5 000 l, mais infrieure 25 000 l .

4 1




24

NOMENCLATUREN Dsignation de la rubrique A, D, S Rayon C (1) (2) A D 1 Non soumis la taxe


1177 1180

Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procds industriels .. Polychlorobiphnyles, polychloroterphnyles 1. Utilisation de composants, appareils et matriels imprgns contenant plus de 30 l de produits 2. Dpt de composants, dappareils, de matriels imprgns usags ou de produits neufs ou usags. La quantit totale de produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 1 000 l b) suprieure ou gale 100 l, mais infrieure 1 000 l . 3. Rparation, rcupration, maintenance, dcontamination(1), dmontage de composants, appareils et matriels imprgns, hors du lieu de service lorsque la quantit de produits est suprieure 50 l(1)

-

A D A

2

Non soumis la taxe La quantit totale de produits susceptible d'tre prsente dans l'installation est suprieure 50 litres ..

-

2

2

La dfinition de dcontamination est celle figurant larticle 9 du dcret du 2 fvrier 1987 relatif la mise sur le march, lutilisation et llimination des PCB et PCT.

1185

Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogns 1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. l'exclusion du nettoyage sec de produits textiles vis par la rubrique 2345 et du nettoyage, dgraissage, dcapage de surfaces viss par la rubrique 2564 La quantit de fluide susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure 800 l . b) suprieure 80 l, mais infrieure ou gale 800 l . 2. Composants et appareils clos en exploitation, dpts de produits neufs ou rgnrs, l'exception des appareils de compression et de rfrigration viss par la rubrique 2920 La quantit de fluide susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure 800 l de capacit unitaire sauf installations d'extinction . b) suprieure 200 kg dans les installations d'extinction .. 3. Rgnration des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement . Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou prparations trs toxiques ou toxiques vises par les rubriques 1100 1189. 1. La quantit totale de substances ou prparations trs toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulires vises par la rubrique 1150 susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 100 kg .. 2. La quantit totale de substances ou prparations toxiques particulires vises la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles dtre prsentes dans linstallation tant suprieure 1 kg .. 3. La quantit totale des substances et prparations toxiques vises la rubrique 1150-2 susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 10 kg ..

A D

1

La quantit totale de fluide susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 8000 l .. Non soumis la taxe.

1 -

D D A

1

Quelle quelle soit .....

1

1190

D D D




25



1200

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou prparations) telles que dfinies la rubrique 1000 l'exclusion des substances vises nominativement ou par famille par d'autres rubriques : 1. fabrication. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 200 t b) infrieure 200 t .. 2. emploi ou stockage. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 200 t . .. b) suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 200 t c) suprieure ou gale 2 t, mais infrieure 50 t . Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogne, on considre les quantits d'eau oxygne contenues.

AS A AS A D

6 3 6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .. - infrieure 200 t .... La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t .. - suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 200 t ..

10 6 6 3

Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogne, on considre les quantits d'eau oxygne contenues

1210

Peroxydes organiques (dfinition et classification des) Les peroxydes organiques et les prparations en contenant sont rpartis en trois catgories de risques : catgorie 1 : produits prsentant un risque d'explosion violente (dtonation ou forte dflagration) catgorie 2 : produits prsentant un risque de dflagration modre catgorie 3 : produits susceptibles d'inflammation sans risque de dflagration et en trois groupes de stabilit thermique : S1 : produits dont la stabilit thermique n'est assure qu' une temprature infrieure 0 C S2 : produits dont la stabilit thermique n'est assure qu' une temprature infrieure 30 mais C pouvant tre suprieure ou gale 0 C S3 : produits dont la stabilit thermique est assure une temprature suprieure ou gale 30 C Les critres permettant cette rpartition sont dfinis par arrt ministriel.

1211

Peroxydes organiques (fabrications des) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 50 t ......... 2. infrieure 50 t ..

AS A

2 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 50 t ... - infrieure 50 t ......

10 6




26



1212

Peroxydes organiques (emploi et stockage de) 1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 50 t de risque 1, 2 ou 3 . 2. peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 1 et de stabilit thermique S1, S2, S3, la quantit tant suprieure ou gale 1 kg, mais infrieure 50 t 3. peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 2 et de stabilit thermique S1, S2, S3 : a) quantit suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 50 t .. b) quantit suprieure ou gale 30 kg, mais infrieure 500 kg .... 4. peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 3 et de stabilit thermique S1 et S2 : a) quantit suprieure ou gale 1 000 kg, mais infrieure 50 t .. b) quantit suprieure ou gale 60 kg, mais infrieure 1 000 kg 5. peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 3 et de stabilit thermique S3 : a) quantit suprieure ou gale 2 000 kg, mais infrieure 50 t .. b) quantit suprieure ou gale 120 kg, mais infrieure 2 000 kg . Nota : les peroxydes et les prparations en contenant ne prsentant aucun des risques ci-dessus numrs et de stabilit thermique S3, sont viss par la rubrique 1200 "substances et prparations comburantes". Lorsqu'un atelier ou dpt contient des produits appartenant plusieurs catgories ou groupes de stabilit thermique, son classement sera effectu en assimilant les produits entreposs, dans leur totalit, la catgorie de risques et au groupe de stabilit prsentant le plus grand danger.

AS A

2 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 50 t de risque 1, 2 ou 3 .

4

A D

1

A D

1

A D

1

1220

Oxygne (emploi et stockage de l') La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 2 000 t ........ 2. suprieure ou gale 200 t, mais infrieure 2 000 t .. 3. suprieure ou gale 2 t, mais infrieure 200 t .. Nitrate de potassium : engrais composs base de nitrate de potassium (stockage de). 1. Constitus de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 10 000 t b) suprieure ou gale 5 000 t, mais infrieure 10 000 t c) suprieure ou gale 1 250 t, mais infrieure 5 000 t 2. Constitus de nitrate de potassium sous forme cristalline. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 5 000 t b) suprieure ou gale 1 250 t, mais infrieure 5 000 t c) suprieure ou gale 500 t, mais infrieure 1 250 t .

AS A D

2 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 2 000 t .... - suprieure ou gale 200 t, mais infrieure 2 000 t

6 2

1230

AS A D

6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 10 000 t . - suprieure ou gale 5 000 t, mais infrieure 10 000 t .. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 5 000 t - suprieure ou gale 1 250 t, mais infrieure 5000 t

6 3

6 3

AS A D

6 3




27



1310

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou lectrique des pices dartifice (en dehors des oprations effectues sur le site de tir), essais dengins propulss, destruction dobjets ou articles sur les lieux de fabrication). 1. Cartouches de chasse et de tir, la capacit de production tant suprieure 250 000 cartouches par an 2. Autres, la quantit susceptible dtre prsente dans linstallation tant : a) Suprieure 10 t . b) Infrieure ou gale 10 t sauf cas c .. c) Infrieure 200 kg pour les units mobiles de fabrication dexplosifs et les fabrications sur sites dexplosifs destines prvenir les avalanches de montagne Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) La quantit totale de matire active susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure 10 t . 2. suprieure ou gale 2 t, mais infrieure ou gale 10 t ... 3. suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 2 t .. Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de) des fins industrielles telles que dcoupage, formage, emboutissage, placage de mtaux. La quantit unitaire tant suprieure 10 g et la quantit stocke suprieure 2 kg . Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matires, munitions et engins hors des lieux de dcouverte et des lieux de fabrication) La quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure 10 t de matire active .. b) infrieure ou gale 10 t de matire active Substances et prparations explosibles (fabrication de) l'exclusion des poudres et explosifs et des substances vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques. La quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure 10 t .. b) infrieure ou gale 10 t ... Substances et prparations explosibles (emploi ou stockage de) l'exclusion des poudres et explosifs et des substances vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques. La quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure 10 t .. 2. suprieure 500 kg, mais infrieure ou gale 10 t .

A AS A DC

3 5 5

Non La capacit de production tant suprieure 250 000 cartouches par an soumis La quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure 10 t .... 10 b) infrieure ou gale 10 t, sauf cas c) .. 6 c) Infrieure 200 kg pour les units mobiles de fabrication dexplosifs et les fabrications sur sites dexplosifs destines Non prvenir les avalanches de montagne soumis La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure 10 t de matire active ... - suprieure 2 t de matire active, l'exclusion des dpts de cartouches ou munitions de guerre contenant moins de 1 000 000 de cartouches ..... 6

1311

AS A DC

6 3

2

1312

A

3 La quantit totale de matire active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure 10 t ..... - infrieure ou gale 10 t ..

1313

AS A

5 5

10 6

1320

AS A

5 5

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure 10 t .... - infrieure ou gale 10 t ...

10 6

1321

AS A

5 5

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure 10 t .... - suprieure 500 kg, mais infrieure ou gale 10 t ..

6 2




28



1330

Nitrate d'ammonium (stockage de). 1. Nitrate d'ammonium et prparations base de nitrate dammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate dammonium est : - comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ; - suprieure 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 2 500 t .. b) suprieure ou gale 350 t, mais infrieure 2 500 t c) Suprieure ou gale 100 t, mais infrieure 350 t .. 2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est suprieure 80 % en poids. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 2 500 t . b) Suprieure ou gale 350 t, mais infrieure 2 500 t .. c) Suprieure ou gale 100 t, mais infrieure 350 t Engrais solides simples et composs base de nitrate dammonium correspondant aux spcifications du rglement europen n 2003/2003 d u Parlement europen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou la norme franaise quivalente NF U 42-001 (stockage de) : I. - Engrais composs base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une dcomposition autoentretenue (un engrais compos contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matires combustibles ; comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matires organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de lannexe III-2 (*) du rglement europen. Ces engrais sont susceptibles de subir une dcomposition auto-entretenue selon le test en auge dfini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses: Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). II. - Engrais simples et composs solides base de nitrate d'ammonium (un engrais compos contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : suprieure 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de lannexe III-2 (*) du rglement europen (**) ; suprieure 15,75 % en poids pour les mlanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de lannexe III-2 (*) du rglement europen. La quantit totale d'engrais rpondant au moins un des deux critres I ou II ci-dessus susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 5 000 t b) Suprieure ou gale 1 250 t, mais infrieure 5 000 t

AS A DC

6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 2 500 t .. - suprieure 350 t, mais infrieure 2 500 t

6 3

AS A DC

6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 2 500 t .. - suprieure 350 t, mais infrieure 2 500 t .

6 3

1331

AS A

4 2

La quantit totale d'engrais rpondant au moins un des deux critres I ou II ci-contre susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 5 000 t .... - suprieure 1 250 t mais infrieure 5 000 t .. Version 13 - Aot 2006

6 3



29

NOMENCLATUREN Dsignation de la rubrique A, D, S Rayon C (1) (2) DC DC


c) Suprieure ou gale 500 t, mais infrieure 1 250 t d) Infrieure 500 t comportant une quantit en vrac dengrais, dont la teneur en azote due au nitrate dammonium est suprieure 28 % en poids, suprieure ou gale 250 t III. - Engrais simples et composs solides base de nitrate d'ammonium ne rpondant pas aux critres I ou II (engrais simples et engrais composs non susceptibles de subir une dcomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est infrieure 24,5 %). La quantit totale d'engrais susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 1 250 t .. Nota - 1. Concernant les engrais azots simples et les engrais composs azots binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont prendre en compte que les engrais base de nitrates (ex: ammonitrates). En consquence, les engrais azots non base de nitrates (ex: ure) ne sont pas comptabiliss. 2. L'identification d'un engrais base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. (*) Annexe III-2 relative lessai de dtonabilit dcrit dans la section 3 (mthode 1, point 3) et la section 4 de lannexe III du rglement europen n 2003/2003. (**) Cette conformit nest pas exige dans le cas des engrais solides simples base de nitrate dammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate dammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matires inertes ajoutes sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la puret est dau moins 90 %. 1332 Nitrate d'ammonium : matires hors spcifications ou engrais ntant pas conformes aux exigences de lannexe III-2 (*) du rglement europen n 2003 /2003 du Parlement europen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (stockage de). Cette rubrique s'applique : - aux matires rejetes au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux prparations base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples base de nitrate d'ammonium et aux engrais composs base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont t renvoys par l'utilisateur final un fabricant, une installation de stockage temporaire ou une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir tre utiliss sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ; - aux engrais viss dans les rubriques 1331-I, 2e alina, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de lannexe III-2 (*) du rglement europen. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 50 t b) suprieure ou gale 10 t mais infrieure 50 t . (*) Annexe III-2 relative lessai de dtonabilit dcrit dans la section 3 (mthode 1, point 3) et la section 4 de lannexe III du rglement europen n 2003/2003.

DC

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 50 t - suprieure ou gale 10 t mais infrieure 50 t

6 3

AS A

6 3




30



1410

Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrognisation, etc., dsulfuration de gaz inflammables l'exclusion de la production de mthane par traitement des effluents urbains ou des dchets et des gaz viss explicitement par d'autres rubriques. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 200 t ... 2. infrieure 200 t .. Gazomtres et rservoirs de gaz comprims renfermant des gaz inflammables ( lexclusion des gaz viss explicitement par dautres rubriques) La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant : 1. Pour le gaz naturel : a) suprieure ou gale 200 t b) suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 200 t c) suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 10 t . 2. Pour les autres gaz : a) suprieure ou gale 50 t .. b) suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 50 t .. c) suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 10 t . Gaz inflammables liqufis (stockage en rservoirs manufacturs de), l'exception de ceux viss explicitement par dautres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liqufis une temprature telle que la pression absolue de vapeur correspondante nexcde pas 1,5 bar (stockages rfrigrs ou cryogniques) ou sous pression quelle que soit la temprature 1. La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant suprieure ou gale 200 t .. 2. La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant : a) suprieure ou gale 50 t . . b) suprieure 6 t, mais infrieure 50 t . Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de rservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de vhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de scurit), le dbit total en sortie du systme de compression tant : 1. Suprieur ou gal 2000 m3/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est suprieure 10 t . 2. Suprieur ou gal 80 m3/h, mais infrieur 2000 m3/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est suprieure 1 t .. Nota. - Les dbits sont exprims pour une temprature de gaz de 273,15 K une pression de 101,325 kPa.

AS A

3 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 200 t . - infrieure 200 t ....

10 6

1411

AS A D AS A D

4 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Pour le gaz naturel - suprieure ou gale 200 t .... - suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 200 t . 2. Pour les autres gaz - suprieure ou gale 50 t ... - suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 50 t

6 3

4 2

6 3

1412

AS A DC

4 2

La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant : - suprieure ou gale 200 t .... - suprieure ou gale 50 t , mais infrieure 200 t .

6 3

1413

A DC

1




31



1414

Gaz inflammables liqufis (installation de remplissage ou de distribution de) 1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs . 2. installations de chargement ou dchargement desservant un dpt de gaz inflammables soumis autorisation 3. installations de remplissage de rservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de scurit (jauges et soupapes) .. Hydrogne (fabrication industrielle de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 50 t . 2. infrieure 50 t Hydrogne (stockage ou emploi de l') La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 50 t . 2. suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 50 t 3. suprieure ou gale 100 kg, mais infrieure 1 t .. Actylne (fabrication de l') par l'action de l'eau sur le carbure de calcium 1. Pour l'obtention d'actylne dissous, la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 50 t .. b) infrieure 50 t . 2. Pour l'obtention d'actylne gazeux sous une pression absolue suprieure 2,5 x 105 Pa 3. Pour l'obtention d'actylne gazeux sous une pression infrieure ou gale 2,5 x 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasin (calcul la temprature de 15 et la pression de 10 5 Pa) est C suprieur 1 200 l Actylne (stockage ou emploi de l') La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 50 t . 2. suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 50 t 3. suprieure ou gale 100 kg, mais infrieure 1 t .. Oxyde d'thylne ou de propylne (fabrication, stockage ou emploi de l') A. - fabrication La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 50 t .. 2. infrieure 50 t .. B. - Stockage ou emploi La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 50 t ...... 2. suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t ... 3. suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 5 t

A A DC

1 1

4

1415

AS A

2 2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 50 t .... - infrieure 50 t ... La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 50 t ...

10 6

1416

AS A D

2 2

6

1417

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 50 t .. AS A A 2 2 1

10

A

1 La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 50 t ..

1418

AS A D

2 2

6

1419

AS A

6 3

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 50 t ... - infrieure 50 t ..... La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : - suprieure ou gale 50 t .. - suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t ..

10 6

AS A D

4 2

6 3




32



1420

Amines inflammables liqufies (emploi ou stockage d) : 1. La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant suprieure ou gale 200 t .. 2. La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant suprieure 200 kg, mais infrieure 200 t 3. La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant infrieure ou gale 200 kg .. Liquides inflammables (dfinition), l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolises Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont rpartis en quatre catgories conformment aux dfinitions ci-aprs. Le point d'clair est dtermin suivant les modalits techniques dfinies par l'AFNOR et conformment aux spcifications administratives ventuellement applicables. Le rgime de classement d'une installation est dtermin en fonction de la "capacit totale quivalente" exprime en capacit quivalente celle d'un liquide inflammable de la 1re catgorie, selon la formule : C quivalente totale = 10A + B +

AS A D

4 2

La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant : - suprieure ou gale 200 t .. - suprieure 200 kg, mais infrieure 200 t .

6 3

1430

C 5

+

D 15

o A reprsente la capacit relative aux liquides extrmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'thyle, et tout liquide dont le point d'clair est infrieur 0 et dont la pression de vapeur 3 5 C C est suprieure 105 pascals B reprsente la capacit relative aux liquides inflammables de la 1re catgorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'clair est infrieur 55C et qui ne rpondent pas la dfinition des liquides extrmement inflammables C reprsente la capacit relative aux liquides inflammables de 2me catgorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point clair est suprieur ou gal 55 et infrieur 100 sauf les fuels lourds. C C, D reprsente la capacit relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont dfinis par les spcifications administratives NOTA : En outre, si des liquides inflammables sont stocks dans la mme cuvette de rtention ou manipuls dans le mme atelier, ils sont assimils des liquides inflammables de la catgorie prsente la plus inflammable. Si des liquides sont contenus dans des rservoirs en fosse ou en double enveloppe avec systme de dtection de fuite ou assimils, les coefficients viss la rubrique 1430 sont diviss par 5 Hors les produits extrmement inflammables, les liquides inflammables rchauffs dans leur masse une temprature suprieure leur point d'clair sont assimils des liquides inflammables de 1re catgorie. 1431 Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du ptrole et de ses drivs, dsulfuration) A 3 Quelle quelle soit .... 3




33



1432

Liquides inflammables (stockage en rservoirs manufacturs de). 1. Lorsque la quantit stocke de liquides inflammables viss la rubrique 1430 susceptible dtre prsente est : a) Suprieure ou gale 50 t pour la catgorie A b) Suprieure ou gale 5 000 t pour le mthanol .. c) Suprieure ou gale 10 000 t pour la catgorie B, notamment les essences y compris les naphtes et krosnes, dont le point clair est infrieur 55 (carburants daviation compris) C d) Suprieure ou gale 25 000 t pour la catgorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mlanges de gazoles) et les krosnes dont le point clair est suprieur ou gal 55 C

AS AS AS

4 4 4

AS

4

1. Lorsque la quantit stocke de liquides inflammables viss la rubrique 1430 susceptible d'tre prsente est : - suprieure 50 t pour la catgorie A .... - suprieure 5 000 t pour le mthanol .. - suprieure 10 000 t pour la catgorie B, notamment les essences y compris les naphtes et krosnes dont le point clair est infrieur 55 (carburants daviation compris) C - suprieure ou gale 25 000 t pour la catgorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mlanges de gazoles) et les krosnes dont le point clair est suprieur ou gal 55 .. C 2. Stockage de liquides inflammables viss la rubrique 1430 reprsentant une capacit quivalente totale suprieure 100 m3 .

6 6

6

6

2. stockage de liquides inflammables viss la rubrique 1430 : a) reprsentant une capacit quivalente totale suprieure 100 m3 . b) reprsentant une capacit quivalente totale suprieure 10 m3 mais infrieure ou gale 100 m3 . 1433 Liquides inflammables (installations de mlange ou d'emploi de) A.- Installations de simple mlange froid : Lorsque la quantit totale quivalente de liquides inflammables de la catgorie de rfrence (coefficient 1 vis par la rubrique 1430) susceptible dtre prsente est : a) suprieure 50 t .. b) suprieure 5 t, mais infrieure 50 t . B.- Autres installations Lorsque la quantit totale quivalente de liquides inflammables de la catgorie de rfrence (coefficient 1 vis par la rubrique 1430) susceptible dtre prsente est : a) suprieure 10 t .. b) suprieure 1 t, mais infrieure 10 t . Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) 1. installations de chargement de vhicules citernes, de remplissage de rcipients mobiles ou des rservoirs des vhicules moteur, le dbit maximum quivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catgorie de rfrence (coefficient 1) tant : a) suprieur ou gal 20 m3/h b) suprieur ou gal 1 m3/h, mais infrieur 20 m3/h .. 2. installations de chargement ou de dchargement desservant un dpt de liquides inflammables soumis autorisation .. Solides facilement inflammables l'exclusion des substances vises explicitement par d'autres rubriques 1. fabrication industrielle . 2. emploi ou stockage : la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 1 t b) suprieure 50 kg, mais infrieure 1 t .. (1) A : Autorisation, D : Dclaration, S : Servitude d'utilit publique, C : soumis au contrle priodique prvu par larticle L. 512-11 du code de lenvironnement

A DC

2

3

A DC

2

Lorsque la quantit totale quivalente de liquides inflammables de la catgorie de rfrence (coefficient 1 vis par la rubrique 1430) susceptible dtre prsente est suprieure 50 t ..

3

A DC

2

Lorsque la quantit totale quivalente de liquides inflammables de la catgorie de rfrence (coefficient 1 vis par la rubrique 1430) susceptible dtre prsente est suprieure 10 t

3

1434

A DC A

1

1

1450

A A D

1 1

Quelle quelle soit .... La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 1 t ..

6 4



34



1455 1510

Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est suprieure 3 t . Entrepts couverts (stockage de matires, produits ou substances combustibles en quantit suprieure 500 t dans des) l'exclusion des dpts utiliss au stockage de catgories de matires, produits ou substances relevant par ailleurs de la prsente nomenclature, des btiments destins exclusivement au remisage de vhicules moteur et de leur remorque et des tablissements recevant du public. Le volume des entrepts tant : 1. suprieur ou gal 50 000 m3 . ....... 2. suprieur ou gal 5 000 m3, mais infrieur 50 000 m3 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matires bitumineuses (dpts de) La quantit totale susceptible dtre prsente dans linstallation tant : 1. suprieure ou gale 500 t 2. suprieure ou gale 50 t mais infrieure 500 t .. Goudron, asphalte, brais et matires bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrognation, rgnration, etc., induction, immersion traitement et revtement de surface, etc., l'exclusion des centrales d'enrobages de matriaux routiers La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 20 t . 2. suprieure ou gale 2 t, mais infrieure 20 t Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) A - Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 2,5 t B - Fusion. Le fondoir ayant une capacit suprieure ou gale 1 t . C - Emploi et stockage 1. Soufre solide pulvrulent dont lnergie minimale dinflammation est infrieure ou gale 100 mJ. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 2,5 t . b) suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 2,5 t 2. Soufre solide autre que celui cit en C1 et soufre sous forme liquide. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) suprieure ou gale 500 t ...... b) suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 500 t .

D

A DC

1

1520

A D

1

1521

A D

1

1523

A D

2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 2,5 t ... Non soumis la taxe. ......

3 -

A D

2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 2,5 t ...

3

A D

2

La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 500 t ....

3

1525

Dpts d'allumettes chimiques l'exception de celles non dites de sret qui sont vises la rubrique 1450 La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure 500 m3 2. suprieure 50 m3, mais infrieure ou gale 500 m3

A D

1




35



1530

Bois, papier, carton ou matriaux combustibles analogues (dpts de) La quantit stocke tant : 1. suprieure 20 000 m3 .. 2. suprieure 1 000 m3 mais infrieure ou gale 20 000 m3 .. Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait chimiquement, la quantit stocke tant suprieure 1 000 m3 . Acide chlorhydrique plus de 20% en poids d'acide, formique plus de 50%, nitrique plus de 20% mais moins de 70%, picrique moins de 70%, phosphorique, sulfurique plus de 25%, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, prparations base dacide actique et danhydride actique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacit de production Acide chlorhydrique plus de 20% en poids d'acide, formique plus de 50%, nitrique plus de 20% mais moins de 70% , picrique moins de 70%, phosphorique, sulfurique plus de 25%, oxydes dazote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, prparations base dacide actique et danhydride actique (emploi ou stockage de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 250 t . .. 2. suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 250 t . .. Acide chlorosulfurique, olums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d') A. - Fabrication industrielle La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 500 t .. 2. infrieure 500 t B. - Emploi ou stockage La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure ou gale 500 t 2. suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 500 t 3. suprieure ou gale 3 t, mais infrieure 50 t

A D D

1

1531 1610

A

3

La capacit de production tant : - suprieure ou gale 100 t/j .... - suprieure ou gale 10 t/j, mais infrieure 100 t/j ..

6 2

1611

A D

1

1612

AS A

3 1

AS A D A

3 1

- suprieure ou gale 500 t .... - suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 500 t ..

10 6

1630

Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de) A. - Fabrication industrielle de B. - Emploi ou stockage de lessives de Le liquide renfermant plus de 20% en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. suprieure 250 t 2. suprieure 100 t, mais infrieure ou gale 250 t ..

1

A D A

1 1 Quelle quelle soit ..... 3

1631 1700

Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du) Substances radioactives (dfinition, classification et rgles de classement des) Dfinition :




36



Le terme "substances radioactives", ainsi que les termes "activit", "activit massique", "radioactivit", "radionuclide", "radiotoxicit", "source scelle", "source non scelle", sont dfinis l'annexe I du dcret n 66-450 du 20 juin 1966, mod ifi par le dcret n 88-521 du 18 avril 1988, rela tif aux principes gnraux de protection contre les rayonnements ionisants. Classification : En fonction de leur radiotoxicit relative, les principaux radionuclides sont classs en quatre groupes, conformment au 2 de l'annexe II du dcre t du 20 juin 1966 susmentionn. Les radionuclides non cits dans le dcret du 20 juin 1966 susmentionn et pour lesquels il y a doute ou ignorance quant leur radiotoxicit doivent tre considrs comme appartenant au groupe de radiotoxicit le plus lev. Rgles de classement : 1 Le classement d'une installation l'intrieur d e laquell

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Nomenclature ICPE