NORME INTERNATIONALE D’AUDIT ISA 260.pdf

7/27/2019 NORME INTERNATIONALE DAUDIT ISA 260.pdf

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NORME INTERNATIONALE DAUDIT

ISA 260

Communication avec les responsables de la gouvernance


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Communication avec les responsables de la gouvernance Page 1Traduction : ICCA / CICA

This International Standard on Auditing (ISA) 260, Communication with ThoseCharged with Governance, published by the International Auditing and AssuranceStandards Board of the International Federation of Accountants (IFAC) in April 2009 inthe English language, has been translated into French by The Canadian Institute ofChartered Accountants / LInstitut Canadien des Comptables Agrs (CICA / ICCA) inMay 2009, and is reproduced with the permission of IFAC. The process for translatingthe International Standards on Auditing (ISAs) and International Standard on qualityControl (ISQC) 1 was considered by IFAC and the translation was conducted inaccordance with the IFAC Policy StatementPolicy for Translating and ReproducingStandards. The approved text of all International Standards on Auditing (ISAs) and ofInternational Standard on quality Control (ISQC) 1 is that published by IFAC in theEnglish language. Copyright 2009 IFAC.

La prsente Norme internationale daudit (ISA) 260, Communication avec les

responsables de la gouvernance, publie en anglais par lInternational Federation ofAccountants (IFAC) en avril 2009, a t traduite en franais par lInstitut Canadien desComptables Agrs (ICCA) / The Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA)en mai 2009, et est reproduite avec la permission de lIFAC. Le processus suivi pour latraduction des Normes internationales daudit (ISA) et de la Norme internationale decontrle qualit (ISQC) 1 a t examin par lIFAC et la traduction a t effectueconformment au Policy Statement de lIFACPolicy for Translating and ReproducingStandards. La version approuve de toutes les Normes internationales daudit (ISA) et dela Norme internationale de contrle qualit (ISQC) 1 est celle qui est publie en langueanglaise par lIFAC. 2009 IFAC

Texte anglais de International Standard on Auditing (ISA) 260, Communication withThose Charged with Governance 2009 par lInternational Federation of Accountants(IFAC). Tous droits rservs.Texte franais de Norme internationale daudit (ISA) 260, Communication avec lesresponsables de la gouvernance 2009 par lInternational Federation of Accountants(IFAC). Tous droits rservs.

Titre original : International Standard on Auditing (ISA) 260, Communication withThose Charged with Governance. Numro ISBN : 978-1-60815-004-5.


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Norme internationale Traduction franaise modifie pourdaudit (ISA) 260 la dernire fois en dcembre 2012


Communication avec les responsables de la gouvernance

(En vigueur pour les audits dtats financiers des priodes ouvertes compterdu 15 dcembre 2009)

SOMMAIRE ParagrapheIntroduction

Champ dapplication de la prsente norme ISA 1-3

Rle de la communication 4-7

Date dentre en vigueur 8

Objectifs 9

Dfinitions 10

Exigences

Responsables de la gouvernance 11-13

Questions communiquer 14-17

Processus de communication 18-22

Documentation 23

Modalits dapplication et autres commentaires explicatifs

Responsables de la gouvernance A1-A8

Questions communiquer A9-A27

Processus de communication A28-A44

Documentation A45Annexe 1 : Exigences spcifiques nonces dans la normeISQC 1 et dans dautres normes ISA relativement auxcommunications avec les responsables de la gouvernance

Annexe 2 : Aspects qualitatifs des pratiques comptables

La Norme internationale daudit (ISA) 260, Communication avec les responsables dela gouvernance, doit tre lue conjointement avec la norme ISA 200, Objectifs gnrauxde lauditeur indpendant et ralisation dun audit conforme aux Normes

internationales daudit.

Introduction

Champ dapplication de la prsente norme ISA

1. La prsente norme internationale daudit (ISA) traite de la responsabilit quiincombe lauditeur de communiquer avec les responsables de la gouvernance


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dans le cadre dun audit dtats financiers. Elle sapplique quelle que soit lastructure de gouvernance ou la taille de lentit, mais des considrationsparticulires entrent en jeu lorsque toutes les personnes responsables de lagouvernance participent la gestion de lentit, ou lorsque lentit est cote en

Bourse. La prsente norme ISA ntablit pas dexigences concernant lacommunication de lauditeur avec les dirigeants ou les propritaires de lentit, sice nest lorsque ceux-ci sont galement investis de fonctions de gouvernance.

2. La prsente norme ISA a t labore dans loptique dun audit dtats financiers,mais adapte aux circonstances, le cas chant, elle peut aussi sappliquer auxaudits dautres informations financires historiques lorsquil incombe auxresponsables de la gouvernance de surveiller la prparation de ces autresinformations financires historiques.

3. Compte tenu de limportance dune communication bilatrale efficace dans unaudit dtats financiers, la prsente norme ISA fournit un cadre global pour la

communication de lauditeur avec les responsables de la gouvernance, et identifiecertaines des questions leur communiquer. Dautres questions communiquer,en complment des exigences de la prsente norme ISA, sont identifies dansdautres normes ISA (voir lAnnexe 1). De plus, la norme ISA 2651 dfinit desexigences spcifiques concernant la communication, aux responsables de lagouvernance, des dficiences importantes du contrle interne que lauditeur areleves au cours de laudit. Il se peut que lauditeur soit tenu, par des texteslgaux ou rglementaires, par un accord avec lentit ou par des exigencesadditionnelles applicables la mission, par exemple les normes dun corpsprofessionnel comptable national, de communiquer des questions additionnellesnon vises par la prsente norme ISA ou par dautres normes ISA. Rien dans laprsente norme ISA ninterdit lauditeur de communiquer des questionsadditionnelles aux responsables de la gouvernance. (Rf. : par. A24 A27)

Rle de la communication

4. La prsente norme ISA porte principalement sur les communications de lauditeurdestines aux responsables de la gouvernance. Nanmoins, une communicationefficace dans les deux sens est importante, car elle facilite :

a) pour lauditeur et les responsables de la gouvernance, la comprhension encontexte de points ayant rapport laudit, et le dveloppement dune relationde travail constructive dans le respect de lindpendance et de lobjectivit delauditeur;

b) pour lauditeur, lobtention dinformations pertinentes pour laudit auprs desresponsables de la gouvernance. Par exemple, les responsables de lagouvernance peuvent aider lauditeur comprendre lentit et sonenvironnement, identifier des sources appropries dlments probants, et obtenir des informations sur des oprations ou vnements particuliers;

1 Norme ISA 265, Communication des dficiences du contrle interne aux responsablesde la gouvernance et la direction.


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c) pour les responsables de la gouvernance, lexercice de leurs responsabilits desurveillance du processus dinformation financire, ce qui contribue rduireles risques que les tats financiers comportent des anomalies significatives.

5. Si lauditeur est tenu de communiquer les questions prvues dans les exigences dela prsente norme ISA, la direction a aussi lobligation de communiquer toutequestion intressant la gouvernance aux responsables de la gouvernance. Le faitquune question ait t communique par lauditeur ne dgage en rien la directionde cette obligation. De mme, la communication par la direction aux responsablesde la gouvernance de questions que lauditeur est tenu de leur communiquer nedgage pas celui-ci de sa responsabilit de les leur communiquer galement. Lacommunication de ces questions par la direction peut toutefois avoir uneincidence sur la forme ou le moment de leur communication par lauditeur auxresponsables de la gouvernance.

6. Communiquer clairement les questions dont les normes ISA exigent expressment

la communication fait partie intgrante de la ralisation de tout audit. Les normesISA nobligent toutefois pas lauditeur mettre en oeuvre des procduresspcialement destines identifier dautres questions communiquer auxresponsables de la gouvernance.

7. Il est possible que des textes lgaux ou rglementaires apportent des restrictions la communication par lauditeur de certaines questions aux responsables de lagouvernance. Par exemple, certains textes lgaux ou rglementaires peuventexpressment interdire une communication, ou une autre action, qui pourraitcompromettre lenqute dune autorit comptente sur un acte illgal avr oususpect. Dans certaines circonstances, les conflits potentiels entre les obligationsde confidentialit de lauditeur et ses obligations en matire de communication

peuvent tre complexes. En pareils cas, lauditeur peut envisager dobtenir un avisjuridique.

Date dentre en vigueur

8. La prsente norme ISA sapplique aux audits dtats financiers des priodesouvertes compter du 15 dcembre 2009.

Objectifs

9. Les objectifs de lauditeur sont :

a) de communiquer clairement aux responsables de la gouvernance lesresponsabilits qui lui incombent par rapport laudit des tats financiers,ainsi que les grandes lignes de ltendue et du calendrier prvus des travaux

daudit;b) dobtenir des responsables de la gouvernance des informations pertinentes

pour laudit;

c) de faire part en temps opportun aux responsables de la gouvernance desobservations dcoulant de laudit qui sont importantes et pertinentes parrapport leur responsabilit de surveillance du processus dinformationfinancire;


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d) de favoriser une communication bilatrale efficace entre lui et lesresponsables de la gouvernance.

Dfinitions

10. Dans les normes ISA, on entend par :a) responsables de la gouvernance, la ou les personnes physiques ou morales

(par exemple une personne morale agissant comme fiduciaire) ayant laresponsabilit de surveiller lorientation stratgique de lentit et lexcutionde ses obligations en matire de reddition de comptes. Cette responsabilitstend la surveillance du processus dinformation financire. Dans certainesentits de certains pays, les responsables de la gouvernance peuventcomprendre des cadres dirigeants, par exemple les administrateurs-dirigeantsdun conseil de gouvernance dune entit du secteur priv ou public quiparticipent la gestion de lentit, ou un propritaire-dirigeant. Pour descommentaires explicatifs sur diffrentes structures de gouvernance, voir les

paragraphes A1 A8;b) direction, la ou les personnes la tte dune entit et ayant la responsabilit

de la gestion de ses activits. Dans certaines entits de certains pays, ladirection comprend tout ou partie des responsables de la gouvernance, parexemple les administrateurs-dirigeants dun conseil de gouvernance quiparticipent la gestion de lentit, ou un propritaire-dirigeant.

Exigences

Responsables de la gouvernance

11. Lauditeur doit dterminer quelles sont, dans la structure de gouvernance delentit, les personnes avec lesquelles il convient de communiquer. (Rf. : par. A1

A4)Communication avec un sous-groupe des responsables de la gouvernance

12. Si lauditeur communique avec un sous-groupe des responsables de lagouvernance, par exemple un comit daudit, ou mme une seule personne, il doitdterminer sil lui faut galement communiquer avec lorgane de gouvernance.(Rf. : par. A5 A7)

Cas o tous les responsables de la gouvernance participent la gestion de lentit

13. Dans certains cas, tous les responsables de la gouvernance participent la gestionde lentit, par exemple lorsquune petite entit est dirige par un propritaireunique et que personne dautre nest investi de fonctions de gouvernance. En

pareils cas, lorsque certaines questions communiquer selon la prsente normeISA sont portes la connaissance dune ou de plusieurs personnes ayant desresponsabilits de direction et que cette ou ces personnes assument galement desresponsabilits de gouvernance, il nest pas ncessaire de communiquer denouveau les mmes questions ces personnes en leur qualit de responsables dela gouvernance. Les questions quil nest pas ncessaire de communiquer denouveau sont mentionnes lalina 16 c). Lauditeur doit nanmoins sassurerque la communication faite une ou plusieurs personnes ayant des responsabilits


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de direction est suffisante pour que soient adquatement informes toutes lespersonnes avec lesquelles il communiquerait, en leur qualit de responsables de lagouvernance, en dautres circonstances. (Rf. : par. A8)

Questions communiquer

Responsabilits de lauditeur par rapport laudit des tats financiers

14. Lauditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance lesresponsabilits qui lui incombent par rapport laudit des tats financiers, etnotamment indiquer :

a) quil a la responsabilit de formuler et dexprimer une opinion sur les tatsfinanciers qui ont t prpars par la direction sous la surveillance desresponsables de la gouvernance;

b) que laudit des tats financiers ne dgage pas la direction ou les responsablesde la gouvernance de leurs responsabilits. (Rf. : par. A9 et A10)

tendue et calendrier prvus des travaux d

audit15. Lauditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les grandeslignes de ltendue et du calendrier prvus des travaux daudit. (Rf. : par. A11 A15)

Constatations importantes dcoulant de laudit

16. Lauditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance : (Rf. : par.A16)

a) son point de vue sur des aspects qualitatifs importants des pratiquescomptables de lentit, en ce qui concerne entre autres les mthodescomptables, les estimations comptables et les informations fournies dans lestats financiers. Le cas chant, lauditeur doit expliquer aux responsables dela gouvernance pourquoi il juge quune pratique comptable importante, qui estpar ailleurs acceptable selon le rfrentiel dinformation financire applicable,nest pas la plus approprie par rapport aux circonstances particulires delentit; (Rf. : par. A17)

b) les difficults importantes rencontres au cours de laudit, sil y en a; (Rf. :par. A18)

c) moins que tous les responsables de la gouvernance ne participent lagestion de lentit :

i) le cas chant, les questions importantes apparues au cours de laudit etayant fait lobjet dchanges ou dune correspondance avec la direction,

(Rf. : par. A19)ii) les dclarations crites demandes par lauditeur;

d) le cas chant, les autres questions apparues au cours de laudit qui, selon sonjugement professionnel, sont importantes pour la surveillance du processusdinformation financire. (Rf. : par. A20)


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Indpendance de lauditeur

17. Dans le cas des entits cotes, lauditeur doit communiquer aux responsables de lagouvernance :

a) une dclaration prcisant que lquipe de mission et dautres personnes ducabinet sil y a lieu, le cabinet et, le cas chant, les autres cabinets membresdu rseau se sont conforms aux rgles de dontologie pertinentes concernantlindpendance;

b) i) toutes les relations et les autres liens entre le cabinet, les autres cabinetsmembres du rseau et lentit qui, selon son jugement professionnel,peuvent raisonnablement tre considrs comme susceptibles davoir desincidences sur lindpendance. Doit notamment tre communiqu le totaldes honoraires que le cabinet et les autres cabinets membres du rseau ontfacturs au cours de la priode couverte par les tats financiers pour lesservices daudit et les autres services fournis lentit et aux composantes

sous son contrle. Ces honoraires doivent tre ventils par catgoriesappropries de manire aider les responsables de la gouvernance valuer les incidences des services fournis sur lindpendance delauditeur,

ii) les sauvegardes pertinentes mises en place afin dliminer ou de ramener un niveau acceptable les menaces lindpendance qui ont t identifies.(Rf. : par. A21 A23)

Processus de communication

Mise en place du processus de communication

18. Lauditeur doit informer les responsables de la gouvernance de la forme, du

calendrier et du contenu gnral prvu des communications. (Rf. : par. A28 A36)

Forme des communications

19. Lauditeur doit communiquer par crit aux responsables de la gouvernance lesconstatations importantes dcoulant de laudit si, selon son jugementprofessionnel, une communication de vive voix ne serait pas adquate. Il nest pasncessaire que les communications crites contiennent toutes les questionsapparues au cours de laudit. (Rf. : par. A37 A39)

20. Lauditeur doit communiquer par crit aux responsables de la gouvernance lesinformations relatives lindpendance lorsque cette communication est exigepar le paragraphe 17.

Calendrier des communications

21. Lauditeur doit communiquer en temps opportun avec les responsables de lagouvernance. (Rf. : par. A40 et A41)

Caractre adquat du processus de communication

22. Lauditeur doit valuer si la communication bilatrale entre lauditeur et lesresponsables de la gouvernance a t adquate aux fins de laudit. Dans la


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ngative, lauditeur doit valuer lincidence, le cas chant, que cela pourraitavoir sur son valuation des risques danomalies significatives et sur sa capacitdobtenir des lments probants suffisants et appropris, et prendre les mesuresappropries. (Rf. : par. A42 A44)

Documentation

23. Lorsque des questions dont la prsente norme ISA exige la communication sonttransmises de vive voix, lauditeur doit les consigner dans la documentation delaudit, en indiquant quand et qui elles ont t communiques. Dans le cas desquestions communiques par crit, lauditeur doit conserver une copie de lacommunication dans la documentation de laudit2. (Rf. : par. A45)

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Modalits dapplication et autres commentaires explicatifs

Responsables de la gouvernance (Rf. : par. 11)

A1. Les structures de gouvernance varient dun pays lautre et dune entit lautre,tant notamment dtermines par des contextes culturels et juridiques diffrents,ainsi que par la taille et le mode de proprit de lentit. Par exemple :

dans certains pays, il existe un conseil de surveillance (constitu entirementou principalement de personnes qui ne sont pas membres de la direction) quiest juridiquement distinct du conseil de direction ou directoire (structure deconseil deux niveaux). Dans dautres pays, les deux fonctions desurveillance et de direction incombent juridiquement un seul conseil(structure de conseil unitaire);

dans certaines entits, les responsables de la gouvernance occupent des postesqui font partie intgrante de la structure juridique de lentit, par exemple les

administrateurs dune socit. Dans dautres, par exemple certaines entits dusecteur public, la responsabilit de la gouvernance est confie un organeexterne;

dans certains cas, une partie ou la totalit des responsables de la gouvernanceparticipent la gestion de lentit. Dans dautres, les personnes responsablesde la gouvernance ne peuvent occuper un poste de direction;

dans certains cas, les responsables de la gouvernance ont la responsabilitdapprouver3 les tats financiers de lentit (dans dautres cas, cest ladirection quincombe cette responsabilit).

A2. Dans la plupart des entits, la gouvernance est une responsabilit collective qui

incombe un organe de gouvernance, par exemple un conseil d administration,un conseil de surveillance, les associs, les propritaires, un comit de direction,

2 Norme ISA 230,Documentation de laudit, paragraphes 8 11 et A6.3 Comme il est indiqu au paragraphe A40 de la norme ISA 700, Opinion et rapport surdes tats financiers, lexpression avoir la responsabilit dapprouver dans ce contextesignifie tre autoris conclure que tous les tats compris dans le jeu dtats financiers,y compris les notes annexes, ont t prpars.


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un conseil de gouverneurs, des administrateurs fiduciaires ou une autre instancequivalente. Dans les petites entits, toutefois, il peut arriver quune seulepersonne soit investie des fonctions de gouvernance, par exemple le propritaire-dirigeant en labsence dautres propritaires ou un administrateur fiduciaire

unique. Lorsque la gouvernance constitue une responsabilit collective, un sous-groupe tel quun comit daudit, ou mme une personne seule, peut se voirattribuer des tches spcifiques afin daider lorgane de gouvernance sacquitterde ses obligations. Par ailleurs, un sous-groupe ou une personne peut tre investide responsabilits lgalement dfinies qui diffrent de celles qui incombent lorgane de gouvernance.

A3. Une telle diversit implique quil nest pas possible dindiquer dans la prsentenorme ISA, pour tous les audits, la ou les personnes qui l auditeur est appel communiquer des questions particulires. De plus, dans certains cas, il se peut queles personnes avec qui il convient de communiquer ne soient pas clairementidentifiables compte tenu du cadre juridique applicable ou dautres circonstances

de la mission, par exemple lorsque la structure de gouvernance nest pasformellement dfinie, notamment dans certaines entits familiales, certainsorganismes sans but lucratif et certaines entits du secteur public. En pareils cas,il peut tre ncessaire que lauditeur sentretienne et sentende avec la partie ayantfait appel ses services pour identifier les personnes comptentes avec qui ilconvient de communiquer. Pour dterminer avec qui il convient de communiquer,lauditeur tient compte de la comprhension quil a acquise de la structure et desprocessus de gouvernance de lentit conformment la norme ISA 3154. La oules personnes avec qui il communiquera pourront varier selon la nature desquestions communiquer.

A4. La norme ISA 600 fait tat de certaines des questions devant tre communiquesaux responsables de la gouvernance par les auditeurs dun groupe5. Lorsquelentit est une composante dun groupe, ce sont les circonstances de la mission etla nature de la question qui dterminent avec qui lauditeur de la composantecommunique. Il peut arriver quun certain nombre de composantes exercent lesmmes activits en partageant le mme systme de contrle interne et en ayantrecours aux mmes pratiques comptables. Lorsque les mmes personnes sontresponsables de la gouvernance de ces composantes (par exemple dans le cas dunconseil dadministration commun), il est possible dviter les rptitions descommunications en traitant simultanment de lensemble de ces composantesdans une mme communication.

4 Norme ISA 315, Comprhension de lentit et de son environnement aux fins delidentification et de lvaluation des risques danomalies significatives.5 Norme ISA 600,Audits dtats financiers de groupe (y compris lutilisation des travauxdes auditeurs des composantes)Considrations particulires, paragraphes 46 49.


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Communication avec un sous-groupe des personnes responsables de la gouvernance(Rf. : par. 12)

A5. Lorsque lauditeur envisage de communiquer avec un sous-groupe des personnesresponsables de la gouvernance, il peut tenir compte de points tels que lessuivants : les responsabilits respectives du sous-groupe et de lorgane de gouvernance;

la nature des questions communiquer;

les exigences lgales ou rglementaires pertinentes;

le fait que le sous-groupe soit autoris ou non prendre des mesures enrponse linformation communique, et soit mme ou non de fournir lauditeur les informations et les explications supplmentaires dont il pourraitavoir besoin.

A6. Lorsque lauditeur dtermine sil est ncessaire ou non de communiquergalement linformation, dans son intgralit ou sous forme de rsum, lorganede gouvernance, il peut tre influenc par la mesure dans laquelle il juge que lesous-groupe communique linformation pertinente de faon efficace et approprie lorgane de gouvernance. Lauditeur peut indiquer explicitement lors delaccord sur les termes et conditions de la mission quil se rserve le droit decommuniquer directement avec lorgane de gouvernance, sauf si cela lui estinterdit par les textes lgaux ou rglementaires.

A7. Des comits daudit (ou des sous-groupes similaires portant dautres noms)existent dans de nombreux pays. Bien que lautorit et les fonctions spcifiquesdu comit daudit puissent varier, la communication avec ce comit, lorsquil enexiste un, est devenue un lment cl dans la communication de lauditeur avec

les responsables de la gouvernance. Lapplication de bons principes degouvernance permet de penser :

que lauditeur sera invit assister rgulirement aux runions du comitdaudit;

que le prsident du comit daudit et, le cas chant, les autres membres ducomit daudit auront des contacts priodiques avec lauditeur;

que le comit daudit se runira au moins une fois lan avec lauditeur sans laprsence des membres de la direction.

Cas o tous les responsables de la gouvernance participent la gestion de lentit(Rf. : par. 13)

A8. Dans certains cas, tous les responsables de la gouvernance participent la gestionde lentit et il convient dadapter lapplication des exigences en matire decommunication en fonction de cette situation. Il se peut alors que lacommunication avec une ou plusieurs personnes ayant des responsabilits dedirection ne permette pas dinformer adquatement toutes les personnes aveclesquelles lauditeur communiquerait, en leur qualit de responsables de lagouvernance, en dautres circonstances. Ainsi, dans une socit dont tous lesadministrateurs participent la gestion de lentit, il se peut que certains dentre


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eux (par exemple le responsable du marketing) ne soient pas au courant dequestions importantes ayant fait lobjet dchanges avec un autre administrateur(par exemple le responsable de la prparation des tats financiers).

Questions communiquer

Responsabilits de lauditeur par rapport laudit des tats financiers (Rf. : par. 14)

A9. Les responsabilits qui incombent lauditeur par rapport laudit des tatsfinanciers sont souvent dfinies dans la lettre de mission ou dans un autre typedaccord crit tabli sous une forme approprie, o sont consigns les termes etconditions convenus de la mission. La transmission dune copie de cette lettre demission ou de cet autre type daccord crit aux responsables de la gouvernancepeut constituer une faon approprie de leur communiquer des questions tellesque les suivantes :

la responsabilit qui incombe lauditeur de raliser laudit conformmentaux normes ISA en vue dexprimer une opinion sur les tats financiers. Les

questions communiquer en application des normes ISA comprennent doncles questions importantes apparues au cours de laudit des tats financiers quisont pertinentes pour la surveillance du processus dinformation financire parles responsables de la gouvernance;

le fait que les normes ISA nexigent pas que lauditeur conoive desprocdures afin didentifier des questions supplmentaires communiquer auxresponsables de la gouvernance;

le cas chant, le fait que lauditeur soit tenu par des textes lgaux ourglementaires, par un accord avec lentit ou par des exigences additionnellesapplicables la mission, par exemple les normes dun corps professionnelcomptable national, de communiquer des questions particulires.

A10. Les textes lgaux ou rglementaires, un accord avec lentit ou des exigencesadditionnelles applicables la mission peuvent prvoir que dautres questionssont communiquer aux responsables de la gouvernance. Par exemple, a) unaccord avec lentit peut stipuler que des questions particulires sont communiquer lorsquelles apparaissent dans le cadre de la prestation, par lecabinet ou un autre cabinet membre du rseau, de services autres que l audit destats financiers, ou b) le mandat dun auditeur du secteur public peut prvoir lacommunication de questions dont lauditeur prend connaissance par suite dautrestravaux, par exemple des audits de performance.

tendue et calendrier prvus des travaux daudit(Rf. : par. 15)

A11. La communication dinformations sur ltendue et le calendrier prvus destravaux daudit peut :

a) aider les responsables de la gouvernance mieux comprendre lesconsquences des travaux de lauditeur, changer avec lui sur des questionsconcernant les risques et le concept de caractre significatif, et identifier lessecteurs o ils pourraient lui demander de mettre en oeuvre des procduressupplmentaires;


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b) aider lauditeur mieux comprendre lentit et son environnement.

A12. Lorsque lauditeur communique aux responsables de la gouvernance desinformations portant sur ltendue et le calendrier prvus des travaux daudit, illui faut avoir soin de ne pas compromettre lefficacit de laudit, surtout lorsquetout ou partie des responsables de la gouvernance participent la gestion delentit. Par exemple, il se peut quune communication dtaille sur la nature et lecalendrier des procdures daudit mettre en oeuvre diminue leur efficacit en lesrendant trop prvisibles.

A13. Les questions communiques peuvent notamment porter sur :

la faon dont lauditeur envisage de rpondre aux risques importantsdanomalies significatives, que celles-ci rsultent de fraudes ou derreurs;

la dmarche de lauditeur concernant les aspects du contrle interne pertinentspour laudit;

lapplication du concept de caractre significatif dans le contexte dun audit6.

A14. Parmi les autres questions dont il peut tre appropri de sentretenir avec lesresponsables de la gouvernance dans le cadre de la planification de l audit, il y ales suivantes :

lorsque l'entit a une fonction d'audit interne, comment l'auditeur externe etles auditeurs internes peuvent collaborer de manire constructive etcomplmentaire, notamment l'gard de l'utilisation prvue des travaux de lafonction d'audit interne7;

le point de vue des responsables de la gouvernance sur :

o la ou les personnes dans la structure de gouvernance de lentit aveclesquelles il convient de communiquer,

o la rpartition des responsabilits entre les responsables de la gouvernanceet les membres de la direction,

o les objectifs et les stratgies de lentit, ainsi que les risques dentrepriseconnexes pouvant donner lieu des anomalies significatives,

o les questions qui, de lavis des responsables de la gouvernance, ncessitentune attention particulire au cours de laudit, et les secteurs pour lesquelsils demandent la mise en oeuvre de procdures supplmentaires,

o les communications importantes avec les autorits de rglementation,

o les autres questions qui, de lavis des responsables de la gouvernance,pourraient avoir une incidence sur laudit des tats financiers;

lattitude, le degr de sensibilisation et les actions des responsables de lagouvernance concernant a) le contrle interne et son importance dans l entit,y compris la faon dont ils surveillent lefficacit du contrle interne, et b) ladtection ou la possibilit de fraudes;

6 Norme ISA 320, Caractre significatif dans la planification et la ralisation dun audit.7NCA 610, paragraphe 18.


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les actions des responsables de la gouvernance en rponse lvolution desnormes comptables, des pratiques de gouvernance, des rgles dadmission lacote et de questions connexes;

les suites donnes par les responsables de la gouvernance aux communicationsantrieures avec lauditeur.

A15. Bien que la communication avec les responsables de la gouvernance puisse aiderlauditeur planifier ltendue et le calendrier des travaux daudit, lui seul a laresponsabilit dtablir la stratgie gnrale daudit et le plan daudit, y compris lanature, le calendrier et ltendue des procdures ncessaires pour obtenir deslments probants suffisants et appropris.

Constatations importantes dcoulant de laudit(Rf. : par. 16)

A16. La communication de constatations faites au cours de laudit peut saccompagnerdune demande dinformations complmentaires auprs des responsables de lagouvernance afin de complter les lments probants obtenus. Par exemple,

lauditeur peut demander confirmation de ce que les responsables de lagouvernance ont la mme comprhension que lui des faits et circonstances lis des oprations ou des vnements particuliers.

Aspects qualitatifs importants des pratiques comptables (Rf. : alina 16 a))

A17. Les rfrentiels dinformation financire permettent habituellement lentit defaire des estimations comptables, et de porter des jugements sur les mthodescomptables adopter et les informations fournir dans les tats financiers. Unecommunication ouverte et constructive sur les aspects qualitatifs importants despratiques comptables de lentit peut comprendre des commentaires sur lecaractre acceptable ou non des principales pratiques comptables. LAnnexe 2donne un aperu des questions pouvant tre abordes dans le cadre de cettecommunication.

Difficults importantes rencontres au cours de laudit (Rf. : alina 16 b))

A18. Voici des exemples de difficults importantes pouvant tre rencontres au coursde laudit :

retards importants de la direction fournir les informations demandes;

calendrier inutilement serr pour mener bien laudit;

ncessit defforts considrables et imprvus pour obtenir des lmentsprobants suffisants et appropris;

non-disponibilit dinformations attendues;

restrictions imposes lauditeur par la direction; refus de la direction de faire ou de pousser plus loin, la demande de

lauditeur, son valuation de la capacit de lentit poursuivre sonexploitation.


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Dans certaines circonstances, de telles difficults peuvent constituer unelimitation de ltendue des travaux et conduire lauditeur exprimer une opinionmodifie8.

Questions importantes ayant fait lobjet dchanges ou dune correspondance avec ladirection (Rf. : sous-alina 16 c)i))A19. Les questions importantes ayant fait lobjet dchanges ou dune correspondance

avec la direction peuvent notamment concerner :

les lments de la conjoncture conomique ayant une incidence sur lentit, etles plans et stratgies de lentit pouvant influer sur les risques danomaliessignificatives;

les proccupations suscites par des consultations de la direction auprsdautres comptables sur des questions de comptabilit ou daudit;

les questions lies aux pratiques comptables, lapplication des normesdaudit ou aux honoraires daudit ou dautres services, souleves loccasion

de la nomination initiale de lauditeur ou de la reconduction de sa mission.Autres questions importantes pertinentes pour le processus dinformation financire(Rf. : alina 16 d))

A20. Les autres questions importantes apparues au cours de laudit qui sont directementpertinentes pour les responsables de la gouvernance aux fins de la surveillance duprocessus dinformation financire peuvent notamment comprendre les anomaliessignificatives concernant des faits ou les incohrences significatives releves dansles informations accompagnant les tats financiers audits, qui ont t corriges.

Indpendance de lauditeur(Rf. : par. 17)

A21. Lauditeur est tenu de se conformer aux rgles de dontologie pertinentes, y

compris celles portant sur lindpendance, qui sappliquent aux missions dauditdtats financiers9.

A22. Les relations et les autres liens ainsi que les sauvegardes communiquer varientselon les circonstances de la mission, mais concernent gnralement :

a) les menaces lindpendance, qui peuvent tre subdivises comme suit :menaces lies lintrt personnel, menaces lies lautocontrle, menaceslies la reprsentation, menaces lies la familiarit, menaces lies lintimidation;

b) les sauvegardes tablies par la profession ou par les textes lgaux ourglementaires, les sauvegardes mises en place dans lentit, et les

sauvegardes mises en place au sein des systmes et procdures du cabinet.

8 Norme ISA 705,Expression dune opinion modifie dans le rapport de lauditeurindpendant.9 Norme ISA 200, Objectifs gnraux de lauditeur indpendant et ralisation dun auditconforme aux Normes internationales daudit, paragraphe 14.


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La communication requise par lalina 17 a) peut faire tat des manquementsinvolontaires aux rgles de dontologie concernant lindpendance de lauditeur,et des mesures correctives prises ou envisages, le cas chant.

A23. Les exigences concernant la communication des informations relatives lindpendance de lauditeur qui sappliquent dans le cas des entits cotespeuvent aussi tre pertinentes dans le cas de certaines autres entits, notammentcelles qui peuvent tre importantes du point de vue de lintrt public parce que,en raison de la nature de leurs activits, de leur taille ou de leur situation, ellescomptent un large ventail de parties prenantes. Parmi les exemples dentits noncotes pour lesquelles la communication des informations relatives lindpendance de lauditeur peut tre approprie, il y a les entits du secteurpublic, les tablissements de crdit, les compagnies dassurance et les caisses deretraite. Il peut arriver par contre que la communication des informations relatives lindpendance ne soit pas pertinente, par exemple lorsque tous les responsablesde la gouvernance ont t informs des faits dignes dintrt dans le cadre de leurs

activits de gestion. Cela est particulirement probable lorsque lentit est dirigepar son propritaire, et que lintervention du cabinet de lauditeur et des autrescabinets membres du rseau auprs de lentit se limite pour ainsi dire lauditdes tats financiers.

Questions additionnelles (Rf. : par. 3)

A24. Il incombe notamment aux responsables de la gouvernance de sassurer, par leursurveillance de la gestion de la direction, que lentit conoit, met en place etmaintient un contrle interne appropri en ce qui concerne la fiabilit delinformation financire, lefficacit et lefficience de ses activits et laconformit aux textes lgaux et rglementaires applicables.

A25. Lauditeur peut avoir connaissance de questions additionnelles qui, sans trencessairement lies la surveillance du processus dinformation financire, sontnanmoins susceptibles de revtir de limportance pour les responsables de lagouvernance dans leur surveillance de lorientation stratgique de lentit ou delexcution de ses obligations en matire de reddition de comptes. Il peut sagir,par exemple, de problmes importants concernant les structures ou les processusde gouvernance, et de dcisions ou dactions importantes prises par la hautedirection sans autorisation approprie.

A26. Pour dterminer sil y a lieu de communiquer de telles questions additionnellesdont il a pris connaissance aux responsables de la gouvernance, l auditeur peutsen entretenir avec la direction, au niveau hirarchique appropri, moins que

cela soit inopportun dans les circonstances.A27. Si une question additionnelle est communique aux responsables de la

gouvernance, il peut tre appropri que lauditeur leur signale :

a) que lidentification et la communication de telles questions sont accessoirespar rapport lobjectif de laudit, qui est de formuler une opinion sur les tatsfinanciers;


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b) quaucune procdure na t mise en oeuvre lgard de la question en sus decelles qui taient ncessaires pour formuler une opinion sur les tatsfinanciers;

c) quaucune procdure na t mise en oeuvre pour dterminer lexistenceventuelle dautres questions semblables.

Processus de communication

Mise en place du processus de communication (Rf. : par. 18)

A28. Le fait de communiquer clairement les responsabilits de lauditeur, ltendue etle calendrier prvus des travaux daudit ainsi que le contenu gnral prvu descommunications aide jeter les bases dune communication efficace dans lesdeux sens.

A29. Peuvent galement contribuer une communication bilatrale efficace leschanges portant entre autres sur :

lobjectif des communications. Lorsque cet objectif est clair, lauditeur et lesresponsables de la gouvernance sont mme de mieux s entendre sur lesquestions pertinentes et sur les actions attendues par suite du processus decommunication;

la forme que prendront les communications;

la ou les personnes au sein de lquipe de mission et parmi les responsables dela gouvernance qui communiqueront sur des questions particulires;

le fait que lauditeur sattend ce que la communication se fasse dans les deuxsens, et ce que les responsables de la gouvernance lui communiquent lesquestions quils considrent comme pertinentes pour laudit, par exemple lesdcisions stratgiques pouvant avoir une incidence importante sur la nature, le

calendrier et ltendue des procdures daudit, les fraudes suspectes oudtectes, et leurs proccupations sur lintgrit ou la comptence de la hautedirection;

la faon doit il sera donn suite aux questions communiques par lauditeur etdont il sera rendu compte des mesures prises;

la faon doit il sera donn suite aux questions communiques par lesresponsables de la gouvernance et dont il sera rendu compte des mesuresprises.

A30. Le processus de communication varie en fonction des circonstances, notammentselon la taille et la structure de gouvernance de lentit, la faon dont les

responsables de la gouvernance exercent leurs fonctions, et le point de vue delauditeur sur limportance des questions communiquer. La difficult tablirune communication bilatrale efficace peut indiquer que la communication entrelauditeur et les responsables de la gouvernance nest pas adquate aux fins delaudit (voir le paragraphe A44).


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Considrations propres aux petites entits

A31. Lorsquil ralise des audits de petites entits, lauditeur peut communiquer avecles responsables de la gouvernance de manire moins structure que dans le casdes entits cotes ou de plus grande taille.

Communication avec la direction

A32. Plusieurs questions peuvent faire lobjet dentretiens avec la direction dans lecours normal dun audit, y compris celles dont la prsente norme ISA exige lacommunication aux responsables de la gouvernance. Ces entretiens se font enpartant de la prmisse que la direction a la responsabilit de la gestion desactivits de lentit et, en particulier, de la prparation des tats financiers.

A33. Avant de communiquer des questions aux responsables de la gouvernance,lauditeur peut sen entretenir avec la direction, moins que cela soit inopportun.Par exemple, il peut tre inopportun de sentretenir avec la direction de questionsconcernant sa comptence et son intgrit. En plus de constituer une occasion de

reconnatre la responsabilit de gestion de la direction, ces premiers entretienspeuvent permettre de clarifier certains faits et problmes et constituer pour ladirection une occasion de fournir un complment dinformations et dexplications.De mme, lorsque lentit dispose dune fonction daudit interne, lauditeur peutsentretenir avec les personnes appropries au sein de la fonction avant decommuniquer avec les responsables de la gouvernance.

Communication avec des tiers

A34. Les responsables de la gouvernance peuvent souhaiter fournir des copies dunecommunication crite de lauditeur des tiers, par exemple des banquiers ou desautorits de rglementation. Dans certains cas, le fait de porter la communication la connaissance de tiers peut tre illgal ou autrement inappropri. Lorsqu unecommunication crite prpare lintention des responsables de la gouvernanceest fournie des tiers, il peut tre important dans les circonstances de leur signalerque la communication na pas t prpare leur intention, par exemple au moyendune mention figurant dans la communication crite adresse aux responsablesde la gouvernance et prcisant :

a) que la communication a t prpare uniquement lusage des responsablesde la gouvernance et, le cas chant, de la direction du groupe et de l auditeurdu groupe, et que les tiers ne devraient pas sappuyer sur son contenu;

b) que lauditeur nassume aucune responsabilit envers les tiers;

c) les restrictions concernant sa divulgation ou sa diffusion des tiers.

A35. Par exemple, dans certains pays, les textes lgaux ou rglementaires peuventobliger lauditeur :

signaler un organisme de rglementation ou de contrle certaines questionscommuniques aux responsables de la gouvernance. Ainsi, dans certains pays,lauditeur a lobligation de communiquer les anomalies des autoritscomptentes lorsque la direction et les responsables de la gouvernance neprennent pas les mesures correctives qui simposent;


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dposer auprs dorganismes de rglementation, de financement ou autres,par exemple une autorit centrale dans le cas de certaines entits du secteurpublic, des copies de certains rapports prpars lintention des responsablesde la gouvernance;

rendre accessibles au public des rapports prpars lintention desresponsables de la gouvernance.

A36. Sauf dans le cas o les textes lgaux ou rglementaires lobligent fournir untiers une copie dune communication crite quil adresse aux responsables de lagouvernance, il peut tre ncessaire que lauditeur obtienne le consentement deces derniers avant de la transmettre un tiers.

Forme des communications (Rf. : par. 19 et 20)

A37. Une communication efficace peut comporter des prsentations structures et desrapports crits, ainsi que des communications moins structures, dont deschanges de vive voix. Lauditeur peut communiquer de vive voix ou par crit les

questions autres que celles identifies aux paragraphes 19 et 20. Lescommunications crites peuvent comprendre une lettre de mission fournie auxresponsables de la gouvernance.

A38. La forme de la communication (par exemple communication de vive voix ou parcrit, degr de dtail ou de synthse, ncessit ou non dune communicationstructure) peut dpendre non seulement de limportance de la question communiquer, mais aussi de facteurs tels que les suivants :

le fait que la question ait t ou non rsolue de manire satisfaisante;

le fait que la direction ait communiqu ou non la question antrieurement;

la taille, la structure oprationnelle, lenvironnement de contrle et la structure

juridique de lentit; dans le cas dun audit dtats financiers usage particulier, le fait que

lauditeur soit galement lauditeur des tats financiers usage gnral delentit;

les exigences lgales. Dans certains pays, la forme des communications critesdestines aux responsables de la gouvernance est prescrite par la loi;

les attentes des responsables de la gouvernance, y compris les dispositionsprises en vue de runions ou de communications priodiques avec lauditeur;

la mesure dans laquelle lauditeur a des contacts et un dialogue suivis avec lesresponsables de la gouvernance;

des changements importants survenus dans la composition dun organe degouvernance.

A39. Lorsque lauditeur sentretient dune question importante avec un desresponsables de la gouvernance, par exemple le prsident du comit d audit, ilpeut tre appropri quil rsume lentretien dans ses communications ultrieuresafin que tous les responsables de la gouvernance disposent dune informationcomplte et objective.

Calendrier des communications (Rf. : par. 21)


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A40. Le calendrier appropri des communications varie selon les circonstances de lamission. Les points prendre en considration comprennent limportance et lanature de la question, ainsi que les mesures que devraient prendre les responsablesde la gouvernance. Par exemple :

la communication des questions relatives la planification peut souvent sefaire trs tt au cours de la mission daudit et mme, dans le cas dune missioninitiale, au moment o lon sentend sur les termes et conditions de la mission;

il peut tre appropri de communiquer le plus tt possible une difficultimportante rencontre au cours de laudit si les responsables de lagouvernance sont en mesure daider lauditeur rsoudre la difficult, ou silest probable que celle-ci donnera lieu une opinion modifie. De mme,lauditeur peut communiquer verbalement le plus tt possible auxresponsables de la gouvernance les dficiences importantes du contrleinterne quil a releves, avant de les communiquer par crit comme lexige lanorme ISA 26510;

la communication dinformations relatives lindpendance de lauditeur peuttre opportune chaque fois que sont formuls des jugements importants sur lesmenaces pour lindpendance et les sauvegardes y affrentes, par exemplelorsque lauditeur accepte une mission visant la prestation de services autresque daudit, et lors de lentretien de fin de mission. Cet entretien peut aussiconstituer un moment appropri pour communiquer des constatationsdcoulant de laudit, y compris le point de vue de lauditeur sur les aspectsqualitatifs des pratiques comptables de lentit;

il peut tre appropri de coordonner le calendrier des communications lorsquelauditeur a pour mission dauditer la fois les tats financiers usage gnral

et des tats financiers usage particulier.A41. Parmi les autres facteurs qui peuvent tre pertinents pour le calendrier des

communications, il y a les suivants :

la taille, la structure oprationnelle, lenvironnement de contrle et la structurejuridique de lentit faisant lobjet de laudit;

les obligations lgales de communiquer certaines questions dans un dlaiprescrit;

les attentes des responsables de la gouvernance, y compris les dispositionsprises en vue de runions ou de communications priodiques avec lauditeur;

le moment auquel lauditeur prend connaissance de certaines questions. Ainsi,

il se peut que lauditeur ne puisse constater un problme particulier (parexemple un cas de non-conformit un texte lgal) assez rapidement pour quedes mesures prventives soient prises, mais que la communication duproblme permette la prise de mesures correctives.

Caractre adquat du processus de communication (Rf. : par. 22)

10 Norme ISA 265, paragraphes 9 et A14.


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A42. Lauditeur na pas concevoir des procdures spcifiquement destines tayerson valuation de la communication bilatrale entre lui et les responsables de lagouvernance; cette valuation peut plutt se fonder sur des observations dcoulantde procdures daudit mises en oeuvre dautres fins. Ces observations peuvent

notamment porter sur : le caractre appropri et la rapidit des mesures prises par les responsables de

la gouvernance en rponse aux questions souleves par lauditeur. Lorsquedes questions importantes souleves dans des communications antrieuresnont pas t rsolues efficacement, il peut tre opportun que lauditeurdemande pourquoi des mesures appropries nont pas t prises, et quilenvisage de soulever nouveau ces questions. Lauditeur carte ainsi le risquede donner limpression quil estime que les questions ont t rsoluesadquatement ou quelles ne sont plus importantes;

louverture apparente des responsables de la gouvernance dans leurscommunications avec lauditeur;

la volont et la capacit des responsables de la gouvernance de se runir aveclauditeur sans la prsence des membres de la direction;

la capacit apparente des responsables de la gouvernance de comprendrepleinement les questions souleves par lauditeur, par exemple la mesure danslaquelle ils examinent de faon approfondie les problmes, ou remettent enquestion les recommandations qui leur sont faites;

la difficult sentendre avec les responsables de la gouvernance sur la forme,le calendrier et le contenu gnral prvu des communications;

lorsque tout ou partie des responsables de la gouvernance participent lagestion de lentit, le fait quils soient apparemment conscients de la faon

dont les questions abordes avec lauditeur peuvent se rpercuter sur leursresponsabilits gnrales en matire de gouvernance, ainsi que sur leursresponsabilits titre de dirigeants;

la mesure dans laquelle la communication bilatrale entre lauditeur et lesresponsables de la gouvernance satisfait aux exigences des textes lgaux etrglementaires applicables.

A43. Comme il est indiqu au paragraphe 4, une communication efficace dans les deuxsens est utile la fois pour lauditeur et pour les responsables de la gouvernance.Par ailleurs, la norme ISA 315 prcise que la participation des responsables de lagouvernance, y compris leur interaction avec la fonction daudit interne, le cas

chant, et avec les auditeurs externes constitue un des lments delenvironnement de contrle de lentit11. Une communication bilatraleinadquate peut indiquer que lenvironnement de contrle nest pas satisfaisant etinfluer sur lvaluation des risques danomalies significatives par lauditeur, sanscompter le risque que lauditeur ne puisse obtenir des lments probants suffisantset appropris pour formuler une opinion sur les tats financiers.

11 Norme ISA 315, paragraphe A70.


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A44. Si la communication bilatrale entre lauditeur et les responsables de lagouvernance nest pas adquate et que la situation ne peut tre rsolue, lauditeurpeut notamment :

modifier son opinion en raison dune limitation de ltendue des travauxdaudit;

obtenir un avis juridique sur les consquences de diverses lignes de conduitepossibles;

communiquer avec des tiers (par exemple une autorit de rglementation) ouavec un niveau dautorit plus lev, dans la structure de gouvernance, lextrieur de lentit, par exemple les propritaires de lentreprise (lesactionnaires runis en assemble gnrale) ou, dans le cas dune entit dusecteur public, le ministre responsable ou le parlement;

dmissionner, lorsquil est possible de le faire selon les textes lgaux ourglementaires applicables.

Documentation (Rf. : par. 23)A45. Pour documenter les communications faites de vive voix, il est possible dinclure

dans la documentation de laudit une copie des procs-verbaux prpars parlentit lorsque ces procs-verbaux constituent un compte rendu appropri descommunications.

Annexe 1

(Rf. : par. 3)

Exigences spcifiques nonces dans la norme ISQC 1 et dans dautresnormes ISA relativement aux communications avec les responsables de

la gouvernanceLa prsente annexe indique les dispositions de la norme ISQC 112 et des autresnormes ISA en vigueur pour les audits dtats financiers des priodes ouvertes compter du 15 dcembre 2009 qui exigent la communication de questionsparticulires aux responsables de la gouvernance. Cette liste ne saurait sesubstituer la prise en considration des exigences ainsi que des modalitsdapplication et autres commentaires explicatifs qui sont formuls dans lesnormes ISA.

Norme ISQC 1, Contrle qualit des cabinets ralisant des missions daudit oudexamen dtats financiers, ainsi que dautres missions dassurance et de servicesconnexes, alina 30 a)

Norme ISA 240, Responsabilits de lauditeur concernant les fraudes lors dunaudit dtats financiers, paragraphe 21, sous-alina 38 c)i) et paragraphes 40 42

12 Norme ISQC 1, Contrle qualit des cabinets ralisant des missions daudit oudexamen dtats financiers, ainsi que dautres missions dassurance et de servicesconnexes.


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Norme ISA 250, Prise en compte des textes lgaux et rglementaires dans unaudit dtats financiers, paragraphes 14, 19 et 22 24

Norme ISA 265, Communication des dficiences du contrle interne auxresponsables de la gouvernance et la direction, paragraphe 9

Norme ISA 450, valuation des anomalies dtectes au cours de laudit,paragraphes 12 et 13

Norme ISA 505, Confirmations externes, paragraphe 9

Norme ISA 510, Audit initialSoldes douverture, paragraphe 7

Norme ISA 550, Parties lies, paragraphe 27

Norme ISA 560, vnements postrieurs la date de clture, alinas 7 b) et c),10 a), 13 b) et 14 a), et paragraphe 17

Norme ISA 570, Continuit de lexploitation, paragraphe 23

Norme ISA 600, Audits dtats financiers de groupe (y compris lutilisation des

travaux des auditeurs des composantes)Considrations particulires,paragraphe 49

Norme ISA 705, Expression dune opinion modifie dans le rapport de lauditeurindpendant, paragraphes 12 et 14, alina 19 a) et paragraphe 28

Norme ISA 706, Paragraphes dobservations et paragraphes sur dautres pointsdans le rapport de lauditeur indpendant, paragraphe 9

Norme ISA 710, Informations comparativesChiffres correspondants et tatsfinanciers comparatifs, paragraphe 18

Norme ISA 720, Responsabilits de lauditeur relativement aux autresinformations prsentes dans des documents contenant des tats financiers

audits, paragraphes 10, 13 et 16Annexe 2

(Rf. : alina 16 a), et par. A17)

Aspects qualitatifs des pratiques comptables

La communication requise par lalina 16 a), et commente au paragraphe A17,peut porter notamment sur les questions qui suivent :

Mthodes comptables

Le caractre appropri des mthodes comptables par rapport la situationparticulire de lentit, compte tenu du besoin dquilibre entre les cots de

linformation financire et les avantages quelle est cense procurer auxutilisateurs des tats financiers de lentit. Lorsque la communication portesur des cas o il est possible de choisir entre plusieurs mthodes comptablesacceptables, elle peut identifier les lments des tats financiers qui sontconcerns par le choix des mthodes comptables importantes et fournir desinformations sur les mthodes comptables suivies par des entits similaires.

Les choix initiaux et les changements de mthodes comptables importantes, ycompris lapplication de nouvelles positions officielles en comptabilit. La


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communication peut notamment faire tat de lincidence du moment deladoption et du mode dadoption dun changement de mthode comptable surle rsultat de lentit pour lexercice considr et pour les exercices futurs, etdu moment opportun dun changement de mthodes comptables par suite de

nouvelles positions officielles attendues. Lincidence des mthodes comptables importantes appliques dans des

domaines controverss ou nouveaux (ou dans des domaines propres au secteurdactivit, notamment en labsence de rgles faisant autorit ou de consensus).

La relation entre le moment des oprations et la priode au cours de laquelleelles sont comptabilises.

Estimations comptables

Pour les lments donnant lieu des estimations importantes, les questionstraites dans la norme ISA 54013, y compris, par exemple :

o lidentification par la direction des estimations comptables;

o le processus suivi par la direction pour ltablissement des estimationscomptables;

o les risques danomalies significatives;

o les indices dun parti pris possible de la part de la direction;

o les informations sur lincertitude de mesure fournies dans les tatsfinanciers.

Informations fournies dans les tats financiers

Les problmes soulevs et les jugements ports lors de la prparation desinformations fournir dans les tats financiers qui sont particulirementsensibles (par exemple les informations relatives la comptabilisation desproduits, aux rmunrations, la continuit de lexploitation, aux vnementspostrieurs la date de clture et aux ventualits).

La neutralit, la cohrence et la clart de lensemble des informations fourniesdans les tats financiers.

Questions connexes

Lincidence possible sur les tats financiers dexpositions, dincertitudes et derisques importants, notamment les procs en cours, qui sont mentionns dansles tats financiers.

La mesure dans laquelle des oprations inhabituelles, y compris des montantsnon rcurrents comptabiliss au cours de la priode, se rpercutent sur lestats financiers, et la mesure dans laquelle ces oprations y sont prsentessparment.

Les facteurs ayant une incidence sur les valeurs comptables des actifs et despassifs, y compris les rgles suivies par lentit pour dterminer les dures de

13 Norme ISA 540,Audit des estimations comptables, y compris les estimationscomptables en juste valeur, et des informations y affrentes fournir.


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C i ti l bl d l P 24

vie utile attribues aux actifs corporels et incorporels. La communication peutexpliquer comment ont t choisis les facteurs affectant les valeurscomptables et leffet que le choix dautres facteurs aurait eu sur les tatsfinanciers.

La correction slective danomalies, par exemple correction des anomaliesdans les cas o cela a pour effet daugmenter le rsultat prsent, et non-correction dans les cas contraires.

Documents

NORME INTERNATIONALE D’AUDIT ISA 260.pdf