NOTICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL · Code du Travail (Partie réglementaire, quatrième partie relative à la santé et la sécurité au travail, articles R 4121 et suivants)

Commune de SAINT SORNIN

Carrière de « Gratte Chat »

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DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE:

– Exploitation de carrière (Renouvellement, Extension et Approfondissement) ‐ Rubrique 2510‐1.

– Et ses installations de traitement (sans modification) ‐ Rubrique 2515‐1.

– Station de transit de produits minéraux (Déclaration) ‐ Rubrique 2517‐2.

NOTICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL

PIECE REGLEMENTAIRE N° 6

Article R.512‐6‐6° du Code de l’Environnement

HN/W17.1278v1/NOT

Dossier réalisé par :

12, avenue Fernand Pillot ‐ 33133 GALGON Tél : 05.57.84.36.09 ‐ [email protected]

Carrière de « Gratte Chat » ‐ Commune de SAINT‐SORNIN

Notice hygiène et sécurité du personnel Page 3 GÉOAQUITAINE – W17.1278

SOMMAIRE I ‐ CONTEXTE GENERAL ET PRESENTATION ................................................................................................... 5 II ‐ CONFORMITES VIS‐A‐VIS DU CODE DU TRAVAIL ....................................................................................... 6 II.1 ‐ PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION .............................................................................................................. 6 II.1.1 ‐ Politique de prévention, hygiène, sécurité et conditions de travail ....................................6 II.1.2 ‐ Cadre législatif ..................................................................................................................6

II.2 ‐ FORMATION ET INFORMATION DES SALARIES ...................................................................................................... 7 II.3 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AU LIEU DE TRAVAIL .................................................................................................. 9 II.3.1 ‐ Aménagements des lieux de travail ...................................................................................9 II.3.2 ‐ Sécurité sur les lieux de travail ........................................................................................ 10 II.3.3 ‐ Installations électriques .................................................................................................. 14 II.3.4 ‐ Risques d’incendie et d’explosion .................................................................................... 15

II.4 ‐ ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET PROTECTION ...................................................................................................... 16 II.5 ‐ PREVENTIONS DE CERTAINS RISQUES D’EXPOSITION ............................................................................................ 17 II.5.1 ‐ Risques chimiques et biologiques .................................................................................... 17 II.5.2 ‐ Risque d’exposition au bruit ............................................................................................ 17 II.5.3 ‐ Risque d’exposition aux poussières ................................................................................. 17 II.5.4 ‐ Risque d’exposition aux vibrations .................................................................................. 18

II.6 ‐ MISE EN ŒUVRE ET SUIVI ............................................................................................................................ 20

LISTE DES PLANS

Figure 1 : Équipements annexes à la carrière ......................................................................................4

Figure 2 : Consignes en cas de situation accidentelle ...........................................................................8

Figure 3 : Protections auditives pour les salariés ............................................................................... 10



Figure 1 : Équipements annexes à la carrière



I ‐ CONTEXTE GENERAL ET PRESENTATION L’article R.512‐6‐6 du Code de l’Environnement prévoit de joindre à la demande d’autorisation pour une installation classée pour la protection de l’environnement une notice portant sur la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel. Ce tome 5 présente le projet, en examinant sa conformité, notamment vis‐à‐vis des dispositions du Code du Travail (Partie réglementaire, quatrième partie relative à la santé et la sécurité au travail, articles R 4121 et suivants). Sur la carrière de Gratte Chat, le personnel présent sera de sept personnes :

1 chef de carrière (à mi‐temps),

3 conducteurs d’engins,

1 surveillant pour l’installation,

1 personne polyvalente,

1 assistante commerciale au pont‐bascule. Les tâches réalisées par ces personnels seront donc extrêmement variées, avec des enjeux « Hygiène et Sécurité » forcément très différents :

conduites de camions, d’engins et de véhicules sur le périmètre ou sur les pistes d’accès,

surveillance et entretien des matériels du site,

manutention de différents matériels et stocks,

organisation et surveillance des tirs de mines,

suivi des dispositifs de contrôle et des activités périphériques (circulation, accès, chargement, attente…)

Les horaires de fonctionnement normal du site s’inscrivent dans la tranche horaire 7 h 00 ‐ 12 h 00 et 13 h 00 ‐ 17 h 30, du lundi au vendredi, hors week‐ends et jours fériés. Ces horaires seront maintenus à l’identique dans le cadre du nouveau projet. Ponctuellement, pour les besoins de la production, ces horaires pourront s’étendre sur la plage horaire 7 h ‐ 20 h (voire 22 h et le samedi pour certains chantiers exceptionnels).



II ‐ CONFORMITES VIS‐A‐VIS DU CODE DU TRAVAIL

II.1 ‐ PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

II.1.1 ‐ Politique de prévention, hygiène, sécurité et conditions de travail L’entreprise pour garantir l’HS‐CT des salariés et pour être en conformité avec les lois, dispose d’une organisation permettant de mettre en œuvre et de pérenniser sa Politique Prévention des Risques, composante de la Politique Sociale. L'installation projetée sera conforme aux prescriptions du décret n° 95‐694 du 3 mai 1995 relatif à l'hygiène et à la sécurité du personnel. La Société GCM s'engage à maintenir une politique d'hygiène et sécurité cohérente, basée sur trois principes :

prévention des risques,

participation de l'ensemble du personnel,

intégration de la sécurité dans les modes opératoires ; l'ensemble de l'étude expose les dispositions préventives prises pour réduire les risques sur le personnel.

Les locaux présents sur le site seront entretenus de façon à offrir les conditions optimales de travail pour les différents postes occupés (bureaux, réfectoires, ateliers…). La plateforme sera gérée en tenant compte des contraintes de sécurité tant vis‐à‐vis des activités internes qu’externes. Pour les différentes activités seront préparés :

un document Santé‐Sécurité,

un document unique d’évaluation des risques (DUER),

un plan d’action suite à l’analyse du DUER.

II.1.2 ‐ Cadre législatif • Préambule sur le cadre législatif : La Société GCM, Société de droit français est régie, sur le plan Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, par les textes en vigueur. Elle doit s’y conformer. Ces textes sont le minimum applicable. Les Accords d’Entreprise, la Convention Collective de Branche (CICF), les usages dans l’entreprise ne peuvent être que supérieurs aux directives et règlements édités par le Code du Travail. • Code du Travail : Dans son livre II, le Code du Travail établit les dispositions légales relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la médecine du travail. Les préventions de certains risques d’exposition dont les bruits, l’empoussiérage et les vibrations sont données dans son livre IV.



• RGIE (Règlement Général des Industries Extractives) :

Entreprises extérieures,

Document de Sécurité et de Santé,

Règles communes aux véhicules sur piste,

Installations électriques,

Équipements de Protection Individuelle,

Travail et circulation en hauteur,

Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d’une structure fonctionnelle pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières.

• Directives et recommandations européennes :

Intégrées au Code du Travail et au RGIE. • Recommandations des Compagnies d’Assurances… II.2 ‐ FORMATION ET INFORMATION DES SALARIES Chaque salarié sera soumis aux visites assurées par le Médecine du Travail. Avant de prendre son poste ou de changer d’affectation, et autant que de besoin, il recevra, de la part de l’employeur, une formation à la sécurité. Les principales formations concernent :

la circulation des véhicules et engins, les chemins d’accès aux lieux de travail et aux locaux sociaux et, si la nature des activités le justifie, les instructions d’évacuation,

l’exécution du travail par l’enseignement des comportements et gestes les plus sûrs et l’explication des modes opératoires ainsi que le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours,

la préparation du salarié sur la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident,

les habilitations requises selon les postes de travail occupés (CACES1 ou équivalent pour conduite d’engins ‐ Habilitation électrique ‐ Boutefeu titulaire du CPT2 d’un permis de tir ‐ Port du harnais),

des membres du personnel sont formés Sauvetage Secourisme du Travail, avec une sensibilisation particulière au maniement des extincteurs, aux risques liés au travail en hauteur…

Conformément à l’article D 4161.1 du Code du Travail, l’employeur procède à l’analyse des risques pour les travailleurs soumis à un ou plusieurs facteurs de risques. Cette fiche recense les facteurs de risques auxquels le travailleur est exposé par poste de travail, avec la cotation des dangers et l’évaluation du seuil de risques. Elle présente également les moyens de prévention et le risque résiduel objectif. Un exemple de fiche est joint à la fin de ce tome pour le poste de conducteur d’engin.

1 : Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité. 2 : Certificat de Préposé au Tir.



Figure 2 : Consignes en cas de situation accidentelle



Le personnel est formé à la conduite des engins (délivrance d’autorisation de conduite) et informé sur les risques inhérents à l'utilisation de ceux‐ci. Le personnel reçoit une formation par un logiciel d’accueil avec questions et explications sur la sécurité en carrière. Un plan de prévention ou un permis de travail est émis pour chaque entreprise appelée à intervenir sur site. Elle a pour but de sensibiliser les conducteurs d’engin et chef de chantier aux consignes de sécurité et au respect des prescriptions du RGIE. Le personnel est invité à suivre régulièrement des stages de formation assurés par l'exploitant sur la bonne utilisation des extincteurs, l'emploi de tous les moyens prévus pour l'extinction d'un feu, le respect des normes de sécurité et sur les premiers secours à dispenser en cas d'accident corporel. Les consignes générales de sécurité seront affichées sur les différents sites d’activités, avec indication des numéros de secours à appeler en cas d’urgence : pompiers, médecin, gendarmerie, inspection des installations classées, responsable d’astreinte… Le personnel disposera en permanence d'une pharmacie de secours complète pour les premiers soins (disponible au bureau, à l’atelier et à l’installation). Une liste des numéros d'urgence sera affichée au bureau, à l’atelier et dans les locaux sociaux, avec les consignes de sécurité à observer lors d’un sinistre. Le personnel sera équipé de téléphones portables et les engins seront en liaison CB avec le bureau.

II.3 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AU LIEU DE TRAVAIL

II.3.1 ‐ Aménagements des lieux de travail Les salariés travaillant sur la carrière de « Gratte Chat » disposeront de locaux sociaux avec :

réfectoire, vestiaires et toilettes à l’écart des zones de travaux,

bureaux et toilettes près du pont bascule. Ces locaux comportent chacun une installation électrique pour l'éclairage et le chauffage. L'alimentation en eau potable sera toujours assurée par des bombonnes d'eau minérale régulièrement renouvelées. Les locaux seront régulièrement nettoyés. Les cabines des engins et des véhicules, utilisés par le personnel, seront chauffés, climatisés et insonorisés. Les opérateurs seront tenus de travailler portes et fenêtres fermées.



Lorsque le personnel sera amené à travailler sur des postes de travail bruyants, des protections auditives seront mises à disposition par l’employeur.

Casque anti‐bruit Bouchons d’oreilles Bouchons moulés

Atténuation de 30 dB(A)



Figure 3 : Protections auditives pour les salariés

Note : il n’y aura pas sur la carrière de stock de produits susceptibles de nuire à la santé des personnels.

II.3.2 ‐ Sécurité sur les lieux de travail

▪ Mesures relatives aux déplacements externes : L’accès au site se fera à partir de la RD 728 par une piste privée. Le carrefour entre cette piste et la voirie départementale est aménagé en accord avec les Services Routiers du Conseil Départemental. Seront mis en œuvre :

des panneaux, de part et d’autre de la RD 728, signalent la sortie de camions à ces usagers,

un raccordement à la chaussée de la route départementale au droit de l’emprise de la piste de transport,

un enrobés routiers sur la piste permet de limiter les dépôts de matériaux sur le domaine public.

Périodiquement ou bien à la demande du responsable de chantier, un nettoyage sur le domaine public sera effectué. Sur les voiries publiques, un strict respect du Code la Route sera exigé des chauffeurs pour leur sécurité et celle des usagers. À l’entrée de la carrière, un plan de circulation identifiera les différentes zones d’activités de la carrière et les pistes pour y accéder, de façon à guider les personnels dans leur déplacement. Les zones de dangers seront également signalées.



L’excavation sera signalée et protégée de la manière suivante :

une clôture en grillage sera implantée sur tout le pourtour du site en limite de la zone de sécurité. Cette clôture sera reconstituée en cas de besoin,

un portail cadenassé sera maintenu à l’entrée principale du site, côté ouest,

des panneaux « Danger ‐ Interdiction de pénétrer ‐ Chantier interdit au public » seront disposés à intervalles réguliers sur la clôture, de même des panneaux « Danger baignade interdite risque d’enlisement » seront disposés près des points d’eau,

des panneaux d’information du public et d’interdiction de pénétrer et autres panneaux réglementaires seront mis en place en limite d’autorisation d’exploiter,

des merlons de protection en terre végétale entourant les excavations en limite intérieure de la zone de sécurité.

Portail d’entrée Panneau Interdiction Baignade Clôture et merlon (RD728)

Sur la zone de l’installation de traitement, différents affichages et panneaux rappelleront aux salariés et intervenants les règles de sécurité à respecter.

▪ Consignes d’exploitation : Pour permettre le respect des mesures de sécurité et d'hygiène à l'intérieur du chantier et sur les pistes, les différentes consignes d'exploitation seront présentées et commentées à chacune des personnes appelées à y pénétrer. Les consignes de sécurité à observer lors d’un sinistre seront affichées dans les locaux utilisés par le personnel.



Les dossiers de prescriptions et documents de sécurité et de santé seront rassemblés dans un classeur laissé à la disposition du personnel et confié à la garde du responsable de la carrière ou de son remplaçant. Ce dossier de prescriptions réglementaires répond aux exigences du Règlement Général des Industries Extractives. Il contient notamment les modes opératoires à respecter pour toutes interventions sur le site concernant :

explosif‐minage,

véhicules sur piste et sur chantier,

bruit,

vibrations,

équipements de travail,

travail et circulation en hauteur,

équipements de protection individuelle,

appareils de levage,

empoussiérage,

conduite à tenir en cas d’accident,

entreprises et intervenants extérieurs,

électricité,

intervention de première urgence,

incendie, plan de sécurité incendie,

prévention du risque de noyade.

Pour ce qui concerne les interventions d'entreprises extérieures, cette mission d'information et de formation du personnel relève de la responsabilité de leurs représentants. Il leur appartient également d'instruire leur personnel des dispositions contenues dans le plan de prévention établi entre l'exploitant et eux‐mêmes en application des dispositions résultant du titre : Entreprises Extérieures EE‐2‐R du décret n° 96‐73 du 24 janvier 1996. La sécurité du personnel sera également assurée par des mesures d’aménagement des espaces de travail à l’intérieur du site et par des mesures de protection.

▪ Mesures de protection contre les chutes de matériaux depuis les engins ou en bordure des fronts d’exploitation :

accès interdit aux tiers (signalé par pancartes sur tous les points d'accès) et signalisation des zones dangereuses,

procédure spécifique pour opérations proches des talus.

accès aux talus strictement limité aux seules nécessités d'extraction,

la hauteur des fronts est et sera limitée (15 m au maximum) ; ils sont divisés en gradins,

le sous‐cavage est et sera strictement interdit. Un contrôle régulier des fronts aura lieu, notamment après un arrêt prolongé de l’activité.

la pelle hydraulique est positionnée de manière à ce que la rotation de la tourelle soit inférieure à 90°,

le travail se fait perpendiculairement au front de taille, le tombereau positionné avec l’arrière tourné vers le front de taille,



le stationnement est interdit au pied du front sur une bande la plus large possible. La circulation y est limitée, autant que faire se peut,

le chargement des tombereaux est assuré par le conducteur de la pelle qui contrôle et gère le remplissage de la benne depuis sa cabine.

▪ Mesures de protection vis‐à‐vis des déplacements internes :

le déplacement pédestre du personnel est limité au minimum nécessaire à l’exploitation, pour éviter le risque d’écrasement par un camion ou engin de chantier. Le port de vêtement haute‐visibilité est obligatoire. Les engins sont tous équipés d’avertisseurs de recul à fréquence mélangées (type cri du lynx),

entretien général du périmètre, notamment des pistes et des zones d’évolution des véhicules afin de ne pas accentuer les risques associés aux déplacements des véhicules, engins ou piétons,

les pistes (notamment les rampes d’accès à la plateforme de l’installation de traitement ont une pente inférieure à 10‐15 % et sont suffisamment larges,

présences de blocs calcaires de hauteur égale à la moitié de la plus grande roue en bordure des zones à risques de chutes,

chaque conducteur est titulaire d’un CACES et d’une autorisation de conduite spécifique à chaque engin. Les camions n’ont accès qu’aux aires de chargement qui leur sont spécifiées,

les règles de circulation sont celles du Code de la Route et une signalisation appropriée est mise en place,

dans leurs zones habituelles d’évolution, la priorité est donnée aux engins, les chauffeurs restant toujours vigilants par rapport à la présence de piétons,

la vitesse est limitée à 20 km/h,

les conducteurs d’engins prennent soin de leur véhicule. Ils doivent, comme stipulé dans le dossier de prescriptions « Véhicules sur pistes » :

• faire le tour de l’engin pour vérifier qu’il n’existe pas d’écoulement avant le démarrage (vérification des niveaux),

• veiller à la propreté et à l’ordre dans l’engin,

• respecter les règles de surveillance et d’entretien,

• nettoyer les vitres et rétroviseurs régulièrement,

• vérifier le freinage et la direction de secours.

lors du chargement d’un tombereau ou d’un camion, le conducteur a l’obligation de rester dans sa cabine pour éviter les risques vis‐à‐vis de la pelle ou du chargeur (matériaux tombés du godet, chocs avec l’engin…),

les conducteurs d’engins doivent obligatoirement porter des chaussures de sécurité, s’équiper d’un casque de protection et d’un vêtement réfléchissant dès lors qu’ils sortent de leur machine,



pour la conduite, les conducteurs d’engins doivent obligatoirement attacher leur ceinture de sécurité.

entretien général des matériels et engins avec suivi régulier et intervention immédiate en cas d'anomalie constatée sur un dispositif de sécurité,

Les zones de dangers seront identifiées et signalées avec une information bien visible et des consignes claires affichées sur les points d’accès. Toutes les zones à risques de chutes sur l’installation seront équipées de systèmes de sécurité : crinolines pour les échelles, garde‐corps et main courante pour les passerelles et les escaliers, protection des passages sous les bandes transporteuses…

II.3.3 ‐ Installations électriques

Les installations électriques seront conformes aux normes et réglementations en vigueur, avec un contrôle annuel par un organisme agréé et une thermographie Q19 annuelle pour les armoires électriques. Le dernier contrôle par le Bureau VERITAS date du 2 septembre 2016 (Cf. Document en annexe technique n° 4). Le site sera desservi par un transformateur HT/BT alimenté par le réseau public. Les besoins électriques concernent :

l’éclairage et le chauffage des différents locaux,

le fonctionnement des différents moteurs de l’installation de traitement des granulats (protection parafoudre HT),

le pont‐bascule,

les pompes d’exhaure de la carrière… Le personnel amené à intervenir sur ces équipements recevra la formation et l’habilitation électrique, avec mise à niveau tous les 3 ans. L’accès à ces équipements sera strictement réservé à ces personnes. Les armoires électriques seront fermées à l’aide d’une clé conservée par le responsable matériel qui ne la remettra aux opérateurs qu’après mise hors‐tension de l’armoire. Des disjoncteurs spécifiques seront placés sur les différents points de desserte avec un sectionneur électrique général.



II.3.4 ‐ Risques d’incendie et d’explosion

Le risque d’incendie est faible. Il est essentiellement lié à la présence sur le site, de circuits électriques et d’hydrocarbures. Il est limité par un entretien et une vérification annuelle des engins par un organisme agréé. L’installation électrique est contrôlée annuellement par le Bureau VERITAS. L’installation mobile est et sera alimentée par un moteur thermique. Les circuits et système de sécurité seront régulièrement contrôlés comme pour tous les engins de chantier. L’installation électrique des modules à usage de bureau ainsi que les sanitaires sont et seront conformes à la norme NF 15 100 et équipés de dispositifs différentiels. Pour cette partie, le régime du neutre choisi est celui du neutre à la terre ; dans ce cas, les masses d’utilisation sont interconnectées et reliées en un point à la terre. Un dispositif de protection différentiel situé en tête provoque le déclenchement obligatoire au premier défaut (appareil réglé à 30 mA). Des extincteurs facilement accessibles sont positionnés près des équipements électriques ou sensibles (pont‐bascule, bureau, atelier, installations, engins, réserve d’hydrocarbures…). Ces extincteurs sont annuellement vérifiés. Des dispositifs d’arrêts d’urgence (câbles et coup de poing) sont répartis aux points stratégiques de l’installation. Les manœuvres à exécuter et les numéros de téléphone des services de secours (pompiers, services médicaux...) sont indiqués. En cas de besoin, le plan d’eau conservé en fond de carrière pourra être utilisé pour les besoins d’extinction (réserve d’eau toujours facilement accessible et disponible). Un stock de sable sera accessible et pourra contribuer également à lutter contre un éventuel incendie. Comme il est précisé dans l'étude de dangers jointe, une information des risques propres à toute activité en carrière sera dispensée et l'application formelle des consignes de sécurité exigée par le responsable de carrière. La carrière s’insère dans un environnement majoritairement agricole peu sensible au risque d’incendie, avec au nord‐est une zone boisée. En cas de départ de feu dans le massif boisé voisin, il y aura peu de risque pour le personnel présent sur site. Si besoin, il pourra facilement être évacué par la piste d’accès à l’opposé de la zone boisée. Note : la carrière de « Gratte Chat » ne présente pas de risque d’explosion particulier.



II.4 ‐ ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET PROTECTION Chaque salarié, en fonction du poste occupé, recevra les équipements de protection individuelle et des vêtements de travail adaptés aux tâches à accomplir. Ces éléments seront renouvelés autant que de besoin pour garantir leur maintien en bon état et leur conformité. Les salariés recevront une information sur l’utilisation de ces équipements qui comprendront une protection antibruit et des équipements de sécurité (Équipements de Protection Individuelle – EPI) : casques antichocs, chaussures de sécurité, combinaisons, vêtements de travail, gants isolants, masques anti‐poussières, écran facial... Sur le site, le port permanent d’un vêtement Haute Visibilité ou d’un baudrier réfléchissant, d’un casque et de chaussures de sécurité sera obligatoire. Le personnel disposera, de plus, des moyens permettant les premières interventions :

• trousse d'intervention d'urgence,

• extincteurs,

• lignes téléphoniques et téléphone portable pour les chefs d’équipes… Selon les tâches à accomplir, le personnel aura également à sa disposition :

gilets de sauvetage, bouées avec touline, trompe d’alerte sonore sont à disposition pour les travaux en bordure d’eau,

harnais et longe pour tout ouvrier en danger de chute et pour tous travaux localisés à une hauteur supérieure ou égale à 2 m,

protections auditives, masques anti‐poussières... Une formation sécurité sera également dispensée pour l’utilisation de certains équipements de travail et leur maintenance afin d’éviter les accidents dus à des manœuvres inadaptées. Certaines interventions spécifiques seront identifiées dans le document Santé‐Sécurité comme devant être réalisées uniquement par des équipes techniques préalablement formées (risque électrique notamment). Le déplacement pédestre du personnel sera limité au minimum nécessaire à l'exploitation, pour éviter le risque d'écrasement par un camion ou les chargeurs. Ces derniers seront d'ailleurs équipés d'un avertisseur de recul, type cri de lynx et/ou d’un signal lumineux. Les flux de véhicules seront clairement séparés avec des sens de circulations spécifiques. De nombreux panneaux identifieront les procédures à suivre sur les pistes. Les travaux avec risques de chutes devront être réalisés avec vérification des éléments de sécurité. En cas de nécessité, l’utilisation de nacelles sera à mettre en œuvre selon les besoins identifiés. Tous les systèmes de rehausses devront être utilisés en respectant les règles de sécurité pour chacun des matériels.



Lors des tirs de mines, les protocoles de sécurité seront respectés :

Signalisation des tirs de mines par 3 coups de « corne de brume »,

Après le tir, un délai de 3 minutes d’attente est réalisé avant vérification du tir,

La fin du tir est annoncée par un coup long si le résultat est bon. II.5 ‐ PREVENTIONS DE CERTAINS RISQUES D’EXPOSITION

II.5.1 ‐ Risques chimiques et biologiques Il n’y a pas de risque chimique ou biologique sur ce site.

II.5.2 ‐ Risque d’exposition au bruit Le décret n° 2013‐797 du 30 août 2013 abroge le titre « Bruit » du RGIE. La prévention des risques d’exposition au bruit est donnée par le Titre III du Livre IV du Code du Travail et notamment ses articles R.4431‐1 et suivants. Le risque d’exposition au bruit est évoqué au chapitre II.3.1 ‐ . Pour les postes de travail exposé au bruit, des contrôles seront réalisés au moins tous les cinq ans. Les salariés exposés au bruit sont et seront équipés de protecteurs auditifs individuels (Cf. Figure 3 page 10). Le dernier contrôle réalisé par PREVENCEM en août 2012, montre des conditions conformes à la réglementation, avec :

4 salariés exposés quotidiennement à moins de 80 dBA sans dépassement de crête. Le port de protections individuelles contre le bruit n’est donc pas obligatoire (assistante commerciale, 2 conducteurs d’engins et le chef carrier).

1 conducteur d’engin pour lequel le niveau atteint 82 dB(A) avec un port de PICB conseillé,

Le surveillant de l’installation avec un niveau atteint de 92 dB(A) pour lequel le port de PICB est obligatoire.

L’employeur met tout en œuvre pour réduire le niveau sonore des matériels utilisés et les durées d’exposition pour les salariés. Une surveillance médicale est mise en place, avec une information des personnes concernées.

II.5.3 ‐ Risque d’exposition aux poussières Depuis le 1ier janvier 2014, le Titre Empoussiérage du RGIE a été abrogé. Les dispositions du Code du Travail s’appliquent. Elles ont été complétées afin de prendre en compte les spécificités des industries extractives notamment dans son article R.4222‐10.

Les concentrations moyennes en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalées par un travailleur évaluées sur une période de 8 heures ne doivent pas dépasser 5 mg/m3 d’air.



Une évaluation de l’empoussiérage en fonction des zones géographiques sera réalisée. Si elles contiennent de la silice cristalline (quartz notamment), la valeur limite d’exposition professionnelle est de 0,1 mg/m3. Les mesures d’empoussiérage sur le personnel réalisées sur le site de 2012 à 2016 (Cf. Annexe technique n°4) montrent une baisse régulière des expositions aux poussières. Le taux de quartz mesuré en 2012 était de 0,15 % (< 1 %). Les moyennes sur les quatre années de mesures évoluent entre 0,1 et 1 mg/m3 de poussières alvéolaires selon les postes de travail. Le niveau de risque est donc fixé comme « Faible ». Les mesures mises en place sur cette carrière pour limiter l’envol des poussières resteront :

entretien des aires de manœuvre et des pistes de la carrière,

voie d’accès revêtue partiellement en enrobés routiers,

utilisation d’une balayeuse et aspersion des pistes en période sèche… Les travailleurs exposés à l’inhalation de poussières nocives disposeront, si nécessaire, d’une protection personnelle de type masque anti‐poussières.

II.5.4 ‐ Risque d’exposition aux vibrations

Dispositions générales et valeurs limites d’exposition

Les opérateurs utilisateurs d’outils ou matériels divers et les conducteurs d’engins ou équipements de travail mobiles, sont exposés à des secousses, chocs et vibrations transmises aux bras, aux mains ou à l’ensemble du corps, pouvant entraîner des risques pour la santé et la sécurité, notamment des troubles vasculaires, neurologiques ou musculaires, des lésions ostéo‐articulaires ou encore des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale. Des valeurs limites, déterminées par évaluation (exploitation de documents analytiques intégrant des notions de fréquence, amplitude, accélération équivalente et exposition quotidienne) ou mesurage, permettent de déterminer et évaluer le risque. L’exposition journalière d’un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période référence de 8 h, ne peut dépasser les valeurs limites suivantes :

– 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,

– 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps. Des valeurs respectivement de 2,5 m/s2 et 0,5 m/s2 caractérisent les seuils réglementaires à partir desquels une action doit être déclenchée.



Identification et évaluation des risques vibratoires

L’identification du risque peut prendre en compte différents paramètres liés au personnel, au type et à l’état du matériel, aux conditions d’utilisation (type de voirie, vitesse…) et aux conditions climatiques. L’évaluation du risque intègre divers critères :

– les niveaux, type et durées d’exposition, y compris à des vibrations intermittentes ou à des chocs répétés,

– calcul ou détermination (par la méthode d’évaluation requise ou mesurage), de l’exposition quotidienne A(8), correspondant à l’accélération continue équivalente pour une journée de 8 heures,

– la somme des expositions, en cas de cumul de plusieurs postes de travail successifs dans une même journée,

– les valeurs limites d’exposition dont celle déclenchant l’action de prévention.

Les mesures réalisées en 2012 et 2015 sur les engins de la carrière montrent des valeurs assez contrastées de 0,45 à 0,97 m/s2. Elles sont le plus souvent supérieures au seuil de déclenchement d’action de prévention fixé réglementairement à 0,5 m/s². Mesures et moyens de prévention Les actions visant à réduire, voire à supprimer, les risques résultant de l’exposition aux vibrations mécaniques (application faite des principes généraux de prévention) pourront se définir selon les axes suivants :

– appréhender les méthodes et procédures de travail en intégrant les résultats d’évaluation des valeurs d’exposition et en tenant compte de l’évolution des techniques et des équipements,

– améliorer la conception des postes de travail et adapter le travail à l’homme,

– choisir des équipements appropriés et les maintenir en bon état de fonctionnement,

– limiter les durées et intensités d’exposition (en‐deçà des valeurs limites),

– fournir des équipements de protection,

– maintenir en bon état les aires de manœuvre et les voies de circulation. Un plan d’action a été mis en place par GCM : entretien des pistes, choix des pneumatiques, contrôle des organes anti‐vibrations. Ces contrôles sont et seront pratiqués annuellement par les concessionnaires ou les fournisseurs de pneumatiques qui interviennent sur site pour l’entretien des engins. Une nouvelle campagne de mesures est prévue au premier trimestre 2017 pour vérifier l’efficacité de ce plan d’action. Une surveillance médicale renforcée est mise en place pour les travailleurs, exposés aux vibrations mécaniques.



II.6 ‐ MISE EN ŒUVRE ET SUIVI La politique de prévention et de protection de ses salariés sera mise en œuvre par GCM en liaison avec les différents opérateurs au sein ou à l’extérieur de l’entreprise :

Service de Santé au Travail auquel adhère l’entreprise : le personnel de l'entreprise exploitante est soumis aux examens périodiques organisés par la médecine du travail. Le médecin du travail, assurant ces visites, en déterminera la périodicité en fonction des postes de travail.

Service Social du Travail,

Organisme extérieur de prévention : GCM est affilié à un organisme extérieur agréé, actuellement PREVENCEM, qui effectue les visites périodiques des carrières de la Société, dans le cadre de la mission de conseil et formation en matière de sécurité et santé au travail, prévues par la réglementation en vue d'assister la personne chargée de la direction technique des travaux.

Ils pourront s’appuyer également sur les différents organismes, institutions ou comités, intervenant sur ces thématiques. Pour une bonne information des salariés, les employeurs afficheront dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel :

du médecin du travail ou du service de santé au travail,

des services de secours d’urgence,

de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur en charge du site. En fonction de l’évolution des activités sur ce site, les dispositions prises pour la protection du personnel pourront être adaptées.

Poste de travail : Conducteur d'engin

Danger afférent

Fréquence Gravité

4 4 1Risque

Intolérable

Panneaux de signalisation à

l'approche de la carrière 3 4 100% 4,00

RisqueSignificatif

4 4 1Risque

IntolérableVérification du permis de conduire 3 4 100% 4,00

RisqueSignificatif

4 4 1Risque

IntolérableSensibilisation aux risques routiers 3 4 100% 4,00

RisqueSignificatif

3 2 1Risque

SignificatifPanneaux de signalisation pour

l'accés parcking 3 3 100% 7,50

Risque

Tolérable

3 2 1Risque

SignificatifParcking hors circulation des PL 3 3 100% 7,50

Risque

Tolérable

3 2 1Risque

SignificatifStationnement en marche arrière 3 3 100% 7,50

Risque

Tolérable

Accès au poste de

travail

Chute de plein pied : sol

glissant3 2 1

RisqueSignificatif

Nettoyage régulier de l'accès à

l'instalation4 3 100% 7,50

Risque

Tolérable

1 4 1Risque

TolérableVérification du permis de conduire 2 4 100% 5,00

Risque

Acceptable

1 4 1Risque

TolérableSensibilisation aux risques routiers 2 4 100% 5,00

Risque

Acceptable

Hygiène 4 1 1Risque

TolérableNettoyage régulier du vestiaire 4 2 100% 5,00

Risque

Acceptable

Ambiance thermique 2 2 1Risque

TolérableClimatisation réversible 3 3 100% 5,00

Risque

Acceptable

4 3 1Risque

SignificatifConduite des engins portes et

fenêtres fermées 4 3 100% 3,00

Risque

Tolérable

4 3 1Risque

SignificatifSuivi médical par la Médecine du

Travail. 4 3 100% 3,00

Risque

Tolérable

4 3 1Risque

SignificatifCasques et bouchons de

protections auditives à disposition.4 3 100% 3,00

Risque

Tolérable

Vibration 4 3 1Risque

SignificatifPistes maintenues en état par les

conducteurs eux‐mêmes. 3 3 75% 8,25

RisqueSignificatif

Mettre en place la vérification préventive.

Cf Plan d’action exposition des conducteurs

d’engins aux vibrations

Sensibliser le personnel au règlage du siège

2 2 1Risque

Tolérable

Engins climatisés sauf les vieux

engins qui sont utilisés

ponctuellement (en dépannage).

3 3 100% 5,00Risque

Acceptable

2 2 1Risque

TolérableEngins chauffés. 3 3 100% 5,00

Risque

Acceptable

4 2 1Risque

Significatif

Engins climatisés sauf les engins qui

sont utilisés ponctuellement (en

dépannage).

4 3 100% 10,00Risque

Tolérable

4 2 1Risque

Significatif

Suivi médical par la Médecine du

Travail avec radiographie des

poumons.

4 3 100% 10,00Risque

Tolérable

4 2 1Risque

SignificatifEvaluation du risque poussière est

faible.4 3 100% 10,00

Risque

Tolérable

1 4 1Risque

Tolérable

Entretien régulier et programmé

(carnet d'entretien).2 4 100% 5,00

Risque

Acceptable

1 4 1Risque

Tolérable

Vérification Générale Périodique

des organes de sécurité des engins

(une fois/an).

2 4 100% 5,00Risque

Acceptable

1 4 1Risque

TolérableConformité des engins au RGIE. 2 4 100% 5,00

Risque

Acceptable

1 4 1Risque

Tolérable

Grosse révision par le constructeur

toute les 2000h2 4 100% 5,00

Risque

Acceptable

1 4 1Risque

TolérableCACES et adaptation à la conduite 2 4 100% 5,00

Risque

Acceptable

1 4 1Risque

Tolérable

Le conducteur doit appliquer les

règles générales de sécurité (faire le

tour de son engin, tester les freins,

la direction…).

2 4 100% 5,00Risque

Acceptable

1 4 1Risque

Tolérable

Maintien en état des accès avec des

dispositifs de sécurité.2 4 100% 5,00

Risque

Acceptable

1 4 1Risque

Tolérable

Tous les engins sont équipés d'un

extincteur vérifié annuellement et

remplacé à cette occasion si besoin.

2 4 100% 5,00Risque

Tolérable

1 4 1Risque

Tolérable

Formation à la manipulation des

extincteurs en juin 20152 4 100% 5,00

Risque

Tolérable

Travailleur isolé 3 4 1Risque

SignificatifRotation régulière des camions à

l'extraction.3 4 100% 3,00

Risque

Tolérable

1 4 1Risque

Tolérable

Interdiction de se déplacer avec

l'équipement levé 1 4 100% 1,00

Risque

Acceptable

1 4 1Risque

Tolérable

Sensibilisation des chauffeurs au

passage sous ou à proximité d'un

câble haute tension

1 4 100% 1,00Risque

Acceptable

2 3 1Risque

Significatif

Interdiction de descendre lors de

opérations de chargement des

engins ou des camions,

3 4 100% 7,50Risque

Tolérable

2 3 1Risque

Significatif

interdiction de s'approcher de l'aire

d'évolution des engins tant qu'ils ne

sont pas à l'arrêt et que le chargeur

n'a pas repéré votre présence.

3 4 100% 7,50Risque

Tolérable

2 3 1Risque

SignificatifPort de vêtement haute visibilité

obligatoire pour les piétons.3 4 100% 7,50

Risque

Tolérable

2 2 1Risque

Tolérable

Séparation des circuits entre la zone

de découverte et la zone

d'extraction. 3 3 100% 5,00

Risque

Acceptable

2 2 1Risque

Tolérable

Respect de la distance de sécurité

de 25m entre deux machines qui se

suivent.

3 3 100% 5,00Risque

Acceptable

1 3 1Risque

TolérableVGP semestrielle 3 3 100% 3,75

Risque

Acceptable

1 3 1Risque

Tolérable

élingue et matériel de levage

adapté3 3 100% 3,75

Risque

Acceptable

1 3 1Risque

Tolérable

respect des consignes de

manutention3 3 100% 3,75

Risque

Acceptable

1 3 1Risque

Tolérable

nivellement des surfaces de

circulation3 3 100% 3,75

Risque

Acceptable

1 3 1Risque

Tolérablesécurité active lors du levage 3 3 100% 3,75

Risque

Acceptable

4 3 1Risque

SignificatifGarde corps sur l'engin et éléments

ant‐dérapant 4 3 100% 3,00

Risque

TolérableChute de Hauteur, glissade.

Incendie: l'engin prend feu

Électrocution

Renversement engins/piétons

Découverte: collision

Conduite des engins

Bruit

Ambiance thermique

Poussières

Défaillance de l'engin

Perte de contrôle de l'engin

Renversement ou écrasementConduite engin de levage

EVALUATION DES RISQUES AUX POSTES DE TRAVAIL - Site de Saint Sornin

Prise de

poste / Fin

de poste

Vestiaire

Accident de circulationArrivée / départ site

(circulation routière)

Collision / écrasementGarer son véhicule

Accident routier

Déplacements routiers

(d'un site à l'autre,

chez fournisseurs…)

Unité de travail

Tâche

Cotation du dangerRisque

Intrinsèque

Cotation Risque résiduel

Risque Résiduel

Commentaires(Qu'est-ce qui peut causer un

dommage ?)Fréquence

d'expoGravité

Fréquence Apparition

Moyens de prévention en placeEfficacité

Maîtrise du Moyens de prévention

Moyen de prévention

1/2

Poste de travail : Conducteur d'engin

Danger afférent

Fréquence Gravité

EVALUATION DES RISQUES AUX POSTES DE TRAVAIL - Site de Saint Sornin

Unité de travail

Tâche

Cotation du dangerRisque

Intrinsèque

Cotation Risque résiduel

Risque Résiduel

Commentaires(Qu'est-ce qui peut causer un

dommage ?)Fréquence

d'expoGravité

Fréquence Apparition

Moyens de prévention en placeEfficacité

Maîtrise du Moyens de prévention

Moyen de prévention

4 3 1Risque

SignificatifPort des EPI 4 3 100% 3,00

Risque

Tolérable

4 4 1Risque

IntolérableCuve reliée à la terre. 4 4 100% 4,00

Risque

Tolérable

4 4 1Risque

Intolérable

Extincteurs à proximité et vérifié

annuellement.4 4 100% 4,00

Risque

Tolérable

4 4 1Risque

Intolérable

Formation à la manipulation des

extincteurs en juin 20154 4 100% 4,00

Risque

Tolérable

4 2 1Risque

SignificatifEngins équipés d'un marchepied et

d'une poignée. 4 3 100% 10,00

Risque

Tolérable

4 2 1Risque

SignificatifDescente par les trois points

d'appui 4 3 100% 10,00

Risque

Tolérable

4 2 1Risque

SignificatifPort obligatoire des EPI 4 3 100% 10,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

SignificatifPlan de circulation existant 3 4 100% 3,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

SignificatifSignalisation de sens direction en

place3 4 100% 3,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

SignificatifLimitation de vitesse à 20 km/heure 3 4 100% 3,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

Significatif Avertisseur de recul pour les engins 3 4 100% 3,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

SignificatifÉclairage sur les engins. 3 4 100% 3,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

Significatif

Pour les piétons s'assurer d'être vu

par le conducteur d'engin et port de

vêtement haute visibilité

3 4 100% 3,00Risque

Tolérable

Surcharge 3 4 1Risque

SignificatifIndicateurs de pesée sur les

chargeurs de la plateforme3 4 100% 3,00

Risque

Tolérable

Risque d'affaissement du

quai: écrasement de la benne2 1 1

Risque

Tolérable

Matériaux constituant le quai

insensibles à l'eau2 1 75% 1,50

Risque

Tolérable

Sensibiliser le personnel de chargement à

l’élaboration d'un quai solide et stable. Prévoir

l'achat d'élément type VEGOMUR

4 3 1Risque

Significatif

Port obligatoire de la ceinture de

sécurité. 4 3 100% 3,00Risque

Tolérable

4 3 1Risque

Significatif

Maintien en place d'un butoir ou de

merlons de sécurité. 4 3 100% 3,00Risque

Tolérable

4 3 1Risque

Significatif

Pentes inférieures à 20 %.

Cabine ROPS ‐ FOPS. 4 3 100% 3,00Risque

Tolérable

4 3 1Risque

SignificatifMaintien en place de merlons de

sécurité en bordure de front 4 3 100% 3,00

Risque

Tolérable

4 3 1Risque

SignificatifPurge des fronts de taille 4 3 100% 3,00

Risque

Tolérable

2 4 1Risque

Significatif

Engin équipé d'un gilet de

sauvetage et une bouée avec

touline à proximité du plan d'eau

3 4 75% 1,00Risque

Tolérable

2 4 1Risque

SignificatifSavoir nager 3 4 75% 1,00

Risque

Tolérable

4 3 1Risque

Significatif

Le conducteur doit toujours

positionner son train de chenille

perpendiculairement à la fouille

avec les barbotins positionnés sur

l'arrière.

C bi ROPS FOPS

4 3 100% 3,00Risque

Tolérable

4 3 1Risque

SignificatifCabine ROPS ‐ FOPS 4 3 100% 3,00

Risque

Tolérable

Électrique 3 4 1Risque

Significatif

S'assurer qu'il n'y ait pas de cables

hautes tensions à l'endroit de

l'intervention

3 3 75% 8,25Risque

Significatif

4 4 1Risque

Intolérable

Chargement des camions par

l'arrière.3 4 100% 8,00

RisqueSignificatif

4 4 1Risque

Intolérable

Pas de passage au‐dessus de la

cabine du camion.3 4 100% 8,00

RisqueSignificatif

3 3 2Risque

Significatif

Port obligatoire des équipements

de protection individuelle lors des

ces opérations (lunette de sécurité,

gants adaptés…).

3 3 75% 6,75Risque

Significatif

3 3 2Risque

Significatif

Sensibilisation 1/4 heure QSE aux

ports des lunettes et gants 3 3 75% 6,75Risque

Significatif

3 3 2Risque

Significatif

Les fiches de données de sécurité

des produits et analyse HSE à

disposition du personnel.

3 3 75% 6,75Risque

Significatif

3 3 2Risque

SignificatifMise à disposition absorbant en cas

de déversements accidentels. 3 3 75% 6,75

RisqueSignificatif

3 3 2Risque

Significatif

Casque avec lunettes de protection

intégrées pour la manipulation de

batteries.

3 3 75% 6,75Risque

Significatif

3 3 2Risque

SignificatifGants adaptés 3 3 75% 6,75

RisqueSignificatif

Risque lié à la consommation

de drogue (alcool, cannabis,

…)

3 4 1Risque

Significatif

Sensibilisation aux risques liés à la

consommation d'alcool et de

drogue

3 4 75% 6,00Risque

Tolérable

3 4 1Risque

SignificatifPlannification des tâches à réaliser

toutes les semaines3 4 75% 6,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

SignificatifPoint au cours de l'entretien

individuel3 4 75% 6,00

Risque

Tolérable

3 4 1Risque

SignificatifSuivi par la médecine du travail 3 4 75% 6,00

Risque

Tolérable

Conduite de la chargeuse au

déstockage.

Renversement ‐ chute de

pierre

En bord d'un plan d'eau:

risque de noyade

g

Chute, glissadeMonter et descendre des engins

Conduite du chargeur à la

commercialisation

Risques psycho‐sociaux

Toutes opérations

Incendie

Ravitaillement des engins

Collision

Écrasement cabine

Conduite de la pelle : chargement

des camions ou des dumper

(découverte) (occasionnel)

Cisaillement ‐ projection

Entretien de engins: Manipulation

de l'outillage (outils mécaniques,

outils portatifs électriques…)

Produits chimiques

Déversement accidentel:

Risque chimique

Entretiens des engins:

Manipulation de solvant, graisse,

lubrifiant…

Collision engin‐camion, engin‐

VL

Écrasement d'un piéton.

Chargement client à partir d'un

quai

Renversement ‐

Retournement

Renversement

Conduite des engins à l'extraction

Conduite de la pelle ou mini‐pelle

à l'installation

2/2

Documents

NOTICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL · Code du Travail (Partie réglementaire, quatrième partie relative à la santé et la sécurité au travail, articles R 4121 et suivants)