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Date 02/06/16 Paraphe client : 1/5 Rue André Puig-Aubert à Montpellier ZAC Ovalie lot 18B N N o o t t i i c c e e s s o o m m m m a a i i r r e e d d e e s s p p r r e e s s t t a a t t i i o o n n s s A A c c c c e e s s s s i i o o n n L L i i b b r r e e Mai 2016

Notice sommaire des prestations Accession Libre• Planchers : dalle en béton armé ou poutrelles hourdis, chape flottante sur isolant. • Cloisons intérieures de distribution en

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  • Date 02/06/16

    Paraphe client : 1/5

    Rue André Puig-Aubert à Montpellier ZAC Ovalie lot 18B

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    MMaaii 22001166

  • Paraphe client : 2/5

    1. GENERALITES

    Les caractéristiques techniques détaillées seront définies dans une notice descriptive conforme à l’arrêté du 10 Mai 1968 au stade de l’acte authentique. La construction se conformera : • Aux prescriptions techniques des documents techniques unifiés (DTU) établis par le Centre Scientifique

    Technique du Bâtiment. • Aux règles de construction et de sécurité en vigueur. • A l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation. • A l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique. • A la nouvelle norme NFC 15100 et la réglementation thermique 2012. • A l'article R111-14 du code de la construction et de l'habitation (réseaux communication et fibre)

    Le maître d’ouvrage pourrait être amené à modifier certaines prestations énumérées dans la présente notice et à les remplacer par des prestati ons équivalentes en cas d’apparition d’un matériel nouveau ou d’un cas de force majeure, notamment si des impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans l’obligation de modifier le projet e t notamment pour ce qui concerne le respect de la RT 2012. 2. CARACTERISTIQUES ET EQUIPEMENTS GENERAUX DE L’IMMEU BLE

    2.1. Gros Œuvre – Maçonnerie - Cloisonnements • Fondations suivant l’étude de sol du géotechnicien et BET Structure. • Structure porteuse en béton armé et/ou poteaux – poutres et/ou agglomérés et/ou

    briques selon conclusions du bureau d’étude structure et du BET Thermique. • Sous-sol : murs périphériques et refends en béton armé. • Façades et pignons : murs en béton armé et/ou agglomérés, avec doublage intérieur

    garantissant l’isolation thermique réglementaire (épaisseur de l'isolant suivant étude thermique définitive).

    • Façades finition avec enduit type RPE ou peinture minérale ou lasure, selon projet définitif de l’architecte et validation de l’architecte en chef de la ZAC.

    • Planchers : dalle en béton armé ou poutrelles hourdis, chape flottante sur isolant. • Cloisons intérieures de distribution en plaques de plâtre avec âme alvéolaire de 5cm

    d’épaisseur. • Cloisons des salles de bains et/ou salles d’eau en plaques de plâtres hydrofugées de

    5cm d’épaisseur type Placoplan ou équivalent. 2.2. Toitures, Charpente, terrasses, balcons

    • Toits terrasses étanchés non accessibles du bâtiment principal avec isolation thermique suivant conclusions du BET en vue de la RT 2012. Protection de l'étanchéité par gravillons roulés ou étanchéité auto-protégée.

    • Terrasses étanchées accessibles : finition par dalles sur plots suivant choix de l'architecte et du promoteur.

    • Garde-corps des terrasses ou balcons suivant projet de façade et mise au point par l'architecte : en béton OU béton + serrurerie.

    • Séparatifs des terrasses ou balcons : Cf. article 4.2.

    2.3. Ascenseur • 1 appareil capacité 630 Kg par cage d'escalier, desservant l'ensemble des niveaux en

    superstructure et le sous-sol R-1 Bat A et B + R-2 Bat B. • Portes coulissantes à effacement latéral, système de télésurveillance 24h/24. • Appel sécurisé par contact à clé ou badge sur l’ascenseur OU serrure du sas sur

    organigramme depuis le sous-sol.

    2.4. Stationnements en sous-sol et/ou extérieurs • Accès aux stationnements privatifs en sous-sol depuis la rue du Pas du Loup

    (entrée/sortie), par un portail métallique basculant commandé par télécommande (1 télécommande par stationnement).

    • Les places de stationnement en sous-sol seront délimitées et numérotées par une peinture de sol.

  • Paraphe client : 3/5

    2.5. Espaces verts – cheminements piétons - clôtures • Cheminements de l'espace vert central en béton désactivé et/ou en stabilisé perméable

    et abords des halls sur zone étanchées en dalles sur plots. • Accès au hall du bâtiment A depuis l'espace paysager central et au bâtiment B depuis la

    rue André Puig-Aubert. • Espaces verts communs traités avec des plantation méditerranéennes et arbres /

    arbustes suivant projet définitif du paysagiste et validation par le paysagiste de la ZAC, arrosage intégré avec sous-comptage pour la copropriété.

    • Accès depuis le domaine public sur portillons avec serrure sur horloge et système vigik. • Clôture en serrurerie conforme cahier des charges de la ZAC type trenza sur muret

    enduit dito la façade. 3. PARTIES COMMUNES

    3.1 Halls d’entrées

    • Halls d’entrées aménagés au RDC suivant projet de décoration de l’Architecte ou d’un(e) décorateur(trice) avec revêtement de sol en carrelage grès cérame.

    • Paillasson encastré, éclairage en faux-plafonds avec spots encastrés ou appliques ou suspensions, suivant projet de décoration définitif.

    • Revêtements muraux suivant projet de décoration des halls définitif de l’Architecte ou d’un(e) décorateur(trice), peinture, toile de verre, panneaux bois...

    • Porte d’entrée formant sas en vitrage feuilleté́, ventouse électromagnétique sur la première porte avec système de contrôle d’accès sur la porte principale du hall par badge type VIGIK ou équivalent pour les résidents, ou par visiophone pour les visiteurs depuis la platine d'appel.

    • Boîtes aux lettres conformes aux normes postales, localisation dans les halls d’entrées suivant préconisation et acceptation des services postaux.

    • Panneau vitré pour affichage mural de la copropriété et poubelle murale. • Panneau de sécurité incendie réglementaire.

    3.2. Circulations et Paliers d’étages – Escalier d ’accès en superstructure :

    • Circulations des étages avec revêtement de sol carrelé en gré émaillé ou cérame, plinthes en harmonie suivant projet de décoration de l’Architecte ou d’un(e) décorateur(trice).

    • Revêtements muraux et plafonds suivant projet de décoration de l’Architecte ou d’un(e) décorateur(trice).

    • Eclairages par spots en faux plafond ou appliques, commandés par détecteurs de présence. • Escalier de secours en superstructure en béton, finition peinture de sol sur marches et

    contremarches, paliers en carrelage dito la circulation. • Protection des angles saillants avec baguettes bois, finition peinture dito les murs.

    3.3. Locaux communs

    • Locaux containers : localisations en limite du domaine public, suivant contraintes de l'agglomération. Carrelage au sol et remontée sur les murs (environ 1m40), point de puisage et siphon de sol. Eclairage par minuterie ou détection de présence.

    • Locaux vélos en RDC Bât A et sous-sol : peinture de sol anti-poussière et murs brut. Accès sur organigramme. Eclairage par détection de présence ou minuterie.

    • Local vélos extérieur au sein de l'espace vert, suivant projet définitif de l'architecte. • Local ECS au R-1 : ventilations H et B suivant réglementation en vigueur, sol et murs brut.

    Eclairage par détection de présence ou minuterie. • Local fibre optique : sols et murs brut. Eclairage par détection de présence ou minuterie.

  • Paraphe client : 4/5

    4. LOGEMENTS

    4.1. Menuiseries extérieures

    • Menuiseries extérieures en ALU et/ou PVC double vitrage, ouvertures à la française ou coulissante suivant plans de vente, validation des dimensions et épaisseurs suivant études thermique et acoustique.

    • Couleurs des menuiseries suivant projet et choix définitif de l’architecte.

    4.2. Occultations – Brises vues – Séparatifs - Pergolas • Suivant plans de vente et façades de l'architecte : Volets roulants monoblocs (à

    commandes électriques pour la pièce principale de séjour), coffres intérieurs apparents. • Brises-vues structure métallique et habillages en bois sur certaines façades suivant projet

    de l'architecte et repérage sur les plans de vente. • Séparatifs pour certains balcons en voile béton enduit dito la façade et pour certaines

    terrasses en R+3 avec structure métallique et habillage bois dito la façade. • Pergolas métalliques finition galvanisée thermo-laquée suivant plans de vente sur

    terrasses du R+3, logements A301 et B301.

    4.3. Menuiseries intérieures • Huisseries métalliques ou bois pour les portes intérieures et la porte palière du logement. • Porte palière métallique isolante à âme pleine avec joint périphérique iso-phonique,

    équipée d’une serrure de sûreté 3 points et cylindre A2P*, système anti-dégondage. Finition à peindre suivant projet définitif des parties communes.

    • Portes intérieures planes, couleur blanche, à peindre ou laquées d’usine. • Portes de placards blanches coulissantes ou pivot marque « Sogal » ou équivalent,

    localisation suivant plans. • Placards >120cm équipés d'une étagère haute chapelière, dessous avec 2/3 penderie et

    1/3 étagères. • Placards

  • Paraphe client : 5/5

    • 1 point de puisage extérieur par logement.

    4.6. Chauffage • Chauffage : système individuel électrique, puissances suivant étude thermique définitive. • Diffusion par radiateurs type rayonnants ou équivalent et suivant validation définitive de

    l’étude RT2012. • Radiateurs type sèche-serviettes dans les salles d’eau et salles de bains et suivant

    validation définitive de l’étude RT2012.

    4.7. Production d’eau chaude sanitaire • Production collective par 2 PACS Air/Eau et appoint gaz avec ballons de stockage dans

    la chaufferie du R-1, puissances et capacités suivant étude thermique définitive.

    4.8. Ventilation des logements • Ventilation mécanique contrôlée hygroréglable type B avec entrées d’air dans les pièces

    principales et bouches d’extraction hygro d’air vicié dans les pièces humides (cuisine, salle de bains et WC), OU tout autre système équivalent suivant étude thermique définitive.

    4.9. Revêtements des sols et plinthes

    • Revêtements de sols intérieurs pour toutes les pièces en carrelage scellé, en grès cérame pleine masse, dans les gammes présélectionnées par le promoteur (CREACON ou KOSHI de chez Imola ou ASTRATTO de chez Lafaenza). Pose droite. Formats 45X45 environ. Plinthes bois en médium à peindre dans le ton des murs ou pré-peintes.

    • Terrasses privatives : dalles sur plots formats 50x50 ou 60x60 suivant choix définitifs de l'architecte et du maître d'ouvrage.

    • Revêtement de sol des stationnements en dalle béton brut.

    4.10. Revêtements muraux 4.10.1. Murs : finition en peinture lisse 2 couches couleur blanche. 4.10.2. Plafonds : finition en peinture lisse 2 couches couleur blanche. 4.10.3. Faïence des salles de bains et salles d'eau : A hauteur d'huisserie, au droit du

    receveur de douche ou de la baignoire (y compris tablier) + mur portant le meuble vasque. Dimensions et coloris au choix suivant gammes présélectionnées par le Promoteur. (CREACON ou KOSHI de chez Imola formats 30x60 environ ou ASTRATTO de chez Lafaenza format 45x90 environ). Pose horizontale.

    4.10.4. Crédence cuisine : Faïence blanche format 20x60 environ au droit des éléments et retour éventuel, sur une hauteur de 60 cm environ.

    4.10.5. Murs des stationnements privatifs en béton brut.

    4.11. Radio / Télévision • Raccordement par voies hertzienne compatible TNT dans le séjour et la chambre

    principale.

    4.12. Téléphone / Visiophone / Fibre • Une prise téléphone type RJ dans chaque pièce principale, selon norme en vigueur. • Combiné visiophonie mains libres pour l'accès et l'accueil des visiteurs type Aiphone

    GT2CL ou similaire. • Pré-équipement fibre optique du logement selon réglementation en vigueur

    Signature client précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »