NOTIONS DE BASE

PREVENTION DESRISQUES PSYCHOSOCIAUX

REMERCIEMENTS

INRS

CNAMTS

CARSAT/CRAM/CGSS

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

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Plan de la présentation

Risques psychosociauxo Stress au travailo Violences externeso Violences internes

Aspects réglementaires et juridiques

Démarche de prévention

Pour aller plus loin

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Définition des risques psychosociaux

« Les risques psychosociaux …

concernent notamment les situations de

travail à risque de stress, de violences

internes et de violences externes »

Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2002

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DÉFINITION

FACTEURS DE RISQUE EN LIEN AVEC LE TRAVAIL

MÉCANISMES PHYSIOLOGIQUES ET CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ

STRESS AU TRAVAIL

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Définition du stress au travail

« Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des

contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres

ressources pour y faire face.

Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre

psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et

la productivité »

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Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, 2002

Facteurs de risque de stress en lien avec le travail

• Facteurs liés au contenu du travail

• Facteurs liés à l’organisation du travail

• Facteurs liés aux relations de travail

• Facteurs liés à l’environnement physique

• Facteurs liés à l’évolution sociologique

• Facteurs liés à l’environnement macro-économique

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Comment agissent les facteurs de risque de stress ?

Ils sont d’autant plus « toxiques » qu’ils

sont :

o durables,

o subis,

o multiples,

o antagonistes (déséquilibres)

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Déséquilibres connus pour être délétères (1)

9

Déséquilibres entre contraintes et ressources

Exigences de la tâche élevées

Latitude décisionnelle faible

Karasek (1979, 1990)

Soutien social faible accentue déséquilibre

Déséquilibres connus pour être délétères (2)

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Efforts importants

Siegrist (1996)

Récompenses faibles

Mécanismes physiologiques

et conséquences du stress sur la santé

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temps

Maladies : cardio-

vasculaires, dépression,

anxiété, TMS, désordres immuno-

allergiques, etc.

Contrainte/

ressource Etat de stress aigu Syndrome métabolique

Symptômes

de

décompensation

(état de stress

chronique)

Phased’alarme

Phase de résistance

Phase d’épuisement

État de stress post-traumatiqueMajoration du risque cardiovasculaire

Etat de stress aigu/chronique –

conséquences sur la santé

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(Selye, 1936)

DÉFINITION

DIFFÉRENTES FORMES DE VIOLENCE

LES LIENS ENTRE VIOLENCE EXTERNE ET TRAVAIL

CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ

VIOLENCES EXTERNES

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Définition

« Les violences externes sont des insultes, des menaces ou des agressions physiques ou

psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures

à l’entreprise, y compris par des clients, qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son

bien être ».

Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2002

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Différentes formes de violence

Les incivilités

Les agressions verbales

Les agressions physiques

La prédation

Les actes de destruction et de dégradation

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Les risques de violence liés à l’organisation du travail résultant : o de l’insatisfaction des clients ou des usagerso des modes de fonctionnement inadaptés ou dégradés

de l’entreprise, ou des conditions de travail particulières des salariés

Les risques de violence liés à la nature de l’activité professionnelle

Les risques de violence liés à l’environnement externe à l’entreprise

Les liens entre violence externe et travail

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Conséquences sur la santé

De l’absence de lésions traumatiques observables

à des blessures pouvant entraîner la mort

Une majoration du risque d’accident cardio-

vasculaire

Des symptômes de stress chronique

Anxiété, dépression

Un état de stress post traumatique immédiat ou

différé

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DÉFINITION

RISQUE LIÉ À L’ORGANISATION DU TRAVAIL

CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ

LES COMPORTEMENTS HOSTILES AU TRAVAIL : ENQUÊTE SUMER, 2003

VIOLENCES INTERNES

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Définition

Les violences internes au travail :

Sont exercées par des personnes de l’entreprise

Peuvent prendre la forme d’agressions physiques, verbales,

insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés, …

Incluent les situations de harcèlement moral et sexuel

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Le risque lié à l’organisation du travail

Certaines organisations du travail actuelles peuvent structurer ces conditions

Rapport « Violence, travail, emploi, santé » Christophe Dejours, Mars 2005

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Des organisations du travail génératrices de violences

Divergenced’attentes

Concurrence entre

salariés

Arbitrages vécus

comme injustes

Indifférence du collectif de

travail

Risque de passage à l’acte violent sur soi ou sur les autres

Conséquences sur la santé

Atteintes à la santé physique :o Majoration du risque cardio-vasculaireo Hématomes, blessureso Symptômes de stress chronique

Atteintes à la santé mentale sur le long terme :o Phase d’alerteo Phase de décompensationo Etat de stress post-traumatique o Décompensation structurelle

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Les comportements hostiles dans le travail

17 % des salariés déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail

3 catégories de comportements hostiles au travailo Atteintes dégradanteso Déni de reconnaissance du travailo Comportements méprisants

Enquête SUMER, 2003

22

Les comportements hostiles dans le travail

Lien entre les trois catégories de comportements hostiles et l’organisation du travail

Probabilité plus importante de subir au moins un comportement hostile quand : o Les interruptions sont fréquentes et imprévueso Le rythme de travail est imposé par la surveillance

hiérarchiqueo Il y a un manque de formation, de moyens, pour faire

correctement son travailo …

Enquête Sumer, 2003

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Les comportements hostiles dans le travail

Les salariés qui déclarent subir des comportements hostiles dans le travail présentent plus souvent des atteintes à la santé que ceux qui n’en subissent aucun :

o Ils ont plus d’arrêts maladie,

o Quand ils sont stressés ou fatigués, ils déclarent plus souvent augmenter leur consommation de médicaments, d’alcool et de tabac

Enquête SUMER, 200324

Conséquences sur la santé

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN TERMES DE SÉCURITÉ DE RÉSULTATS

EVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENT UNIQUE

HARCÈLEMENT MORAL

ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS

DISPOSITIONS JURIDIQUES, JURISPRUDENCE ET ACCORDS NATIONAUX SUR LE STRESS, LE HARCELEMENT ET LA

VIOLENCE AU TRAVAIL

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« L’ employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1, CT)

« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1, CT, sur le fondement des principes généraux de prévention » (article L.4121-2, CT)

Obligations de l’employeur en termes de sécurité de

résultats

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Evaluation des risques et Document Unique (1)

Obligation de l’employeur

o Les risques psychosociaux doivent faire l’objet d’une évaluation et être retranscrits dans le Document Unique, au même titre que les autres risques professionnels.

Rôle du CHSCT

o Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale

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Evaluation des risques et Document Unique (2)

Moyens d’action :

o Participation à l’évaluation des risques

o Avis sur l’organisation du travail

o Enquête AT, MP, MCP

Rôle des salariés

o Les actions possibles des salariés / RPS sont les mêmes que pour les autres risques professionnels

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Harcèlement moral (1)

Définition légale :

«  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de

harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail susceptible de

porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa

santé physique ou mentale ou de compromettre son

avenir professionnel »

article L.1152-1, CT

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Harcèlement moral (2)

La jurisprudence établit que le harcèlement

moral peut être reconnu :

o Indépendamment de l’intention de son auteur

o Malgré l’absence de relation entre l’état de santé et la

dégradation des conditions de travail

o Dans le cas de l’utilisation de méthodes de gestion qui se

manifestent pour un salarié par des agissement répétés

o Indépendamment de la durée des agissements

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Transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004, étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009

Accords nationaux interprofessionnels (1)

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 :

o Description du stress et du stress au travail

o Responsabilité des employeurs et des travailleurs

o Identification des problèmes de stress au travail

o Prévenir, éliminer et à défaut, réduire les problèmes de stress au travail

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Transposition de l’accord européen du 26 avril 2007, complète l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail, étendu par arrêté ministériel le 23 juillet

2010

Accords nationaux interprofessionnels (2)

Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 :o Définition, identification du harcèlement et de la

violence au travailo Engagements des employeurs et des salariéso Prévention, identification et gestion des problèmes de

harcèlement et de violence au travailo Sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement et

de violence au travail et mesures d‘accompagnement des salariés victimes

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POUR ALLER PLUS LOIN…

33

ED 6011ED 973

ED 6012

DV 327 Dossiers web thématiqueswww.inrs.fr

DV 365ED 6070 ED 5021 : Le point

des connaissances sur … le stress au travail

34

Quelques adresses internet…

www.inrs.frwww.risquesprofessionnels.ameli.frwww.anact.frwww.travailler-mieux.gouv.fr

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