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Décembre 2016
Participation à la mutualisation
Taille du groupe(nb. d'adhérents en maladie)
Seuil de mutualisation annuel Par certificat individuel
mensuel annuel
Par certificat famillial mensuel annuel
moins de 25 8 000 $ 16,50 $ 198,00 $ 45,50 $ 546,00 $
25 à 49 18 000 $ 10,00 $ 120,00 $ 27,50 $ 330,00 $
50 à 124 32 500 $ 5,83 $ 69,96 $ 16,00 $ 192,00 $
125 à 249 47 500 $ 4,17 $ 50,04 $ 11,33 $ 135,96 $
250 à 499 72 000 $ 2,67 $ 32,04 $ 7,42 $ 89,04 $
500 à 999 95 000 $ 2,00 $ 24,00 $ 5,58 $ 66,96 $
1 000 à 3 999 120 000 $ 1,58 $ 18,96 $ 4,33 $ 51,96 $
Avantages imposablesGARANTIES AVANTAGE IMPOSABLE PROVINCIAL AVANTAGE IMPOSABLE FÉDÉRAL
Assurance vie
Assurance maladie
Maladies graves
Assurance dentaire
Soins visuels
Assurance vie des personnes à charge
Mort et mutilations accidentelles
Toute partie de la prime payée par l’employeur est imposable pour l’employé. Ajouter le montant de prime payée par l’employeur au salaire brut de l’employé.
Provincial : Relevé 1, case L. Fédéral : T4, case 40
Tel que décrit ci-dessus. Relevé 1, case J
La totalité de la prime doit être payée par l’employé. Donc ceci n’apparaît pas sur le Relevé 1.
Toute partie de la prime payée par l’employeur n’est pas imposable pour l’employé. Donc ceci n’apparaît pas sur le Relevé 1 ni sur le T4.
Toute partie de la prime payée par l’employeur n’est pas imposable pour l’employé.
Donc, ne pas ajouter au T4.
Assurance invalidité de courte et longue durée à prestations imposables
Assurance invalidité de courte et longue durée à prestations non imposables
La totalité de la prime doit être payée par l’employé. Donc ceci n’apparaît pas sur le T4.
bulletin spécial
Nouvelles modalités de mutualisation des risques prévues pour 2017
Veuillez noter que nos bureaux seront fermés les 23, 26 et 30 décembre ainsi que le 2 janvier mais seront ouverts les 27, 28 et 29 décembre.
bulletin spécial
Décembre 2016
Le gouvernement fédéral annonçait récemment une augmentation du maximum des gains assurables au titre de l’assurance-emploi (a.-e.), de même qu’une hausse correspondante des prestations d’a.-e. hebdomadaires maximales. Ainsi, le 1er janvier 2017, le maximum des gains assurables passera à 51 300 $ par année. Par conséquent, le nouveau montant maximal des prestations d’a.-e. s’établira à 543 $ par semaine (51 300 $ à 55 pour cent, divisé par 52 semaines). Les prestations versées au titre des régimes d’assurance invalidité de courte durée (ICD) dont le maximum équivaut à celui de l’a.-e. plutôt qu’à un montant déterminé augmenteront automatiquement en date du 1er janvier. Si le montant maximal des prestations propre à votre régime ICD est inférieur à 543 $ par semaine et que vous participez au programme de réduction des cotisations d’a.-e., vous devrez modifier votre régime afin que les prestations hebdomadaires soient d’au moins 543 $ afin de demeurer admissible au programme. Si un montant maximal précis s’applique à votre régime ICD à l’égard des prestations et que vous participez au programme de réduction des cotisations d’a.-e., vous devriez envisager la modification de votre régime afin d’établir un maximum s’ajustant automatiquement à celui de l’a.-e. Cette option vous évitera d’avoir à demander des modifications futures chaque fois que le maximum établi au titre de l’a.-e. est modifié.
Si vous avez des questions sur le présent changement ou sur son incidence sur votre régime d’avantages sociaux, veuillez communiquer avec votre conseiller dElta.
Modification du maximum relatif à l'assurance emploi par le gouvernement fédéral
Rappel pour la préparation des feuillets d’impôt reliés aux régimes de retraite collectifs
Nouveaux plafonds pour régimes de retraite collectifs
REER RPDB1 RPA, incluant RRS1 RVER
Cotisations de l’employé (incluant les cotisations volontaires)
Aucune déclaration à faire sur feuillets T4 ou Relevé 1
Non permises Rapportées sur feuillets
T4, case 20
Relevé 1, case D
Incluses dans le FE2
T4, case 52
Aucune déclaration à faire sur feuillets T4 ou Relevé 1
Cotisations de l’employeur Ajoutées au revenu d’emploi
T4, cases 14 et 40
Relevé 1, cases A et L
Incluses dans le FE2 T4, case 52
Incluses dans le FE2 T4, case 52
Aucune déclaration à faire sur feuillets T4 ou Relevé 13
20172016
26 010 $25 370 $
13 115 $13 005 $
26 230 $26 010 $
5 500 $4
5 500 $55 300 $54 900 $
2 914,44 $2 890,00 $
REER : Régime enregistré d’épargne retraite / RPDB : Régime de participation différée aux bénéficesRPA : Régime de pension agréé / RRS : Régime de retraite simplifiéRRQ : Régime de rentes du Québec / RPC : Régime de pension du CanadaCELI : Compte d’épargne libre d’impôt / PD : Prestations déterminéesRVER : Régime volontaire d’épargne retraite
Le montant maximal de cotisation au CELI en 2017 n'a pas encore été déterminé au moment d'écrire cet infodElta mais nous savons qu'il sera d'au moins 5 500 $.
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Vous devez également indiquer le numéro d’agrément du RPDB, RPA ou RRS à la case 50 du feuillet T4.FE : Facteur d’équivalence, consiste en la cotisation de l’employeur pour le RPDB, et en la somme des cotisations de l’employé et de l’employeur pour le RPA.Le participant devra indiquer la cotisation au RVER reçue de l'employeur dans sa déclaration de revenus Fédérale. Le montant de cette cotisation se trouvera dans les rapports émis par l'institution financière.
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