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Publication du rapport d’activité de l’Assurance
Maladie – Risques professionnels p9
Les orientations de prévention adoptées par les CTN
2017-2020 p8
Publication des statistiques At/MP Midi-Pyrénées p11
À la une
Dans ce numéro
2 Informations
réglementaires
7 Actualités de la Branche
AT/MP
11 Du côté des Carsat
13 Nouveautés INRS
17 Rapports /etudes
19 Actualités
16 Actualités
Bulle d’oc
LE BULLETIN D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATIONS TECHNIQUES DES RISQUES PROFESSIONNELS
Novembre 2 0 1 7
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Réforme du code du travail
Réforme du Code du travail : les nouveaux acteurs de la santé sécurité au travail INRS, ACTUALITÉ JURIDIQUE de la prévention des risques professionnels N° 9 – Septembre 2017 Dans la continuité de la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et de la Loi El Khomri du 8 août 2016 et après concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017, puis publiées au Journal officiel dès le lendemain. Dans l’attente de la publication de la loi de ratification et des décrets d’application, un premier état des lieux peut être fait des mesures qui impactent la santé, la sécurité et les conditions de travail. Consulter la synthèse
Informations réglementaires
Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire. Les entreprises visées par l’article R.8291-1 du code du travail sont obligatoirement tenues de demander la Carte BTP pour tous les salariés concernés, y compris les intérimaires, les détachés et intérimaires détachés. Une FAQ Carte d’identification professionnelle BTP : questions/réponses est disponible sur le site internet : https://www.cartebtp.fr/
La nouvelle Carte BTP
4 videos pour comprendre ce que change la réforme du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/renforcement-dialogue-social/article/6-videos-pour-comprendre
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17416, 2 octobre 2017
Suppression des cotisations salariales maladie et chômage, adossement du RSI au régime général ou encore revalorisation de diverses allocations sont les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Adossement du RSI au régime général
L’adossement du RSI au régime général figure parmi les réformes majeures annoncées par Emmanuel Macron. Les travailleurs indépendants « conserveront leurs propres règles et taux en matière de cotisations ». Il est prévu que leurs prestations soient servies par les Cpam et Carsat et le recouvrement assuré par les Urssaf. Une « organisation particulière » leur sera dédiée au sein des organismes gestionnaires du recouvrement et de l’assurance vieillesse. La gestion de l’assurance maladie aujourd’hui confiée à des organismes en conventions avec le RSI sera transférée aux Cpam au cours de l’année 2020. Le calendrier prévoit pour le moment une période transitoire de deux ans et l’organisation définitive sera en place au plus tard le 1er janvier 2020.
Baisse de la cotisation AT-MP en 2018
Le financement du compte professionnel de prévention a été transféré, par l’ordonnance nº 2017-1389 du 22 septembre 2017 (v. l’actualité nº 17414 du 28 septembre 2017), à la branche AT-MP par le biais d’une majoration de cotisation mutualisée dédiée aux dispositifs de prise en compte de la pénibilité. En 2018, cette majoration sera « neutralisée par une baisse de la cotisation AT-MP » selon le dossier de presse.
Autre annonce : à partir de 2018, la victime d’une maladie professionnelle pourra être indemnisée dès l’apparition des premiers symptômes de la maladie, alors qu’il faut aujourd’hui attendre l’établissement par un médecin d’un lien possible entre la pathologie et l’exposition professionnelle.
Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale
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Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude,
d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures
d'aménagement de poste.
Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l’arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche
d’aptitude. JO du 22 /10/2017
La surveillance de l’état de santé des salariés ayant été profondément réformée par la loi Travail, les documents délivrés aux salariés à l’issue des visites sont aussi modifiés. Avant le 1
er
janvier 2017, date d’entrée en vigueur de cette réforme, chaque visite médicale donnait lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude ou d’inaptitude médicale, selon un modèle unique fixé par un arrêté du 20 juin 2013. Cet arrêté définit quatre nouveaux modèles qui entreront en vigueur le 1
er novembre 2017 : attestation de suivi individuel de l’état de santé, avis d’aptitude, avis
d’inaptitude et propositions de mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail. Il s’agit de « clarifier les différentes situations afin de limiter les contestations » en présentant des documents différents pour chaque cas de figure, soulignait la note de présentation du projet de texte.
Désormais, selon que le salarié est affecté à un poste à risque ou non, la visite prend des formes différentes et le(s) document(s) remis à son issue également. A noter : si l’avis d’aptitude ne permet plus au médecin du travail d’émettre des réserves, ce dernier pourra néanmoins remettre, à l’issue de toute visite, en accompagnement de l’avis d’aptitude ou de l’attestation de suivi, un document mentionnant des propositions de mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail. En outre, un second arrêté de la ministre du Travail du 18 octobre 2017 abroge, à compter du 1
er novembre, l’arrêté du 20 juin 2013 précité (Arr. du 16 octobre 2017, JO
21 octobre)
Médecine du travail
Formulaire déclaration Accident de travail / trajet
Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du
travail ou d'accident de trajet », JO du 21/10/17
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BULLETIN D'INFORMATION
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Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions
sur le stationnement de certains véhicules
arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Cet arrêté clarifie les conditions de stationnement de certains véhicules de
transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement, afin de
prévenir les effets accidentels liés à ces marchandise ou à en limiter les
conséquences sur les tiers.
Précision de l’interdiction de stationnement plus de 12 heures en
agglomération
Il est précisé que les véhicules transportant des marchandises de la classe 1
autres que celles classées en division 1.4, ou plus de 3000 kg de marchandises de
la division 1.4, ou des matières dangereuses en citernes d’une capacité totale de
plus de 3000 litres ont interdiction de stationner en agglomération pour une durée
supérieure à 12 heures (point 2.3.1.4 annexe I TMD).
Nouvelles règles pour le stationnement des véhicules transportant des
marchandises dangereuses dans des parcs
Un nouveau point fixe des règles de garde de certaines marchandises
dangereuses dans les établissements de chargement, déchargement, remplissage
ou vidange et des parcs de stationnement intérieurs aux entreprises de transport
(2.3.2 annexe I TMD).
Ces dispositions concernant les parcs de stationnement de véhicules (conditions
cumulatives) :
- transportant des marchandises dangereuses (gaz inflammables, GPL, gaz
toxiques et liquides inflammables) en quantités ou capacités supérieures à celles
mentionnées dans le tableau 2.3.2.1 ;
- exploités par des entreprises de transport, y compris en compte propre, dont les
véhicules y stationnent habituellement dans le cadre de leurs activités
programmées ;
- dont la capacité est supérieure à trente places de stationnement destinées à ces
véhicules, OU qui accueillent plus de cinq véhicules transportant des gaz
inflammables ou du GPL au sens du tableau 2.3.2.1.
Transport marchandises dangereuses
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Sont fixées les règles concernant :
- l’implantation de ces parcs de stationnement : pas d’accès libre aux personnes
étrangères au parc, fermeture obligatoire pendant l’arrêt de l’activité, mise en place
de clôtures permanentes autour du parc de stationnement… ;
- la distance d’éloignement obligatoire de 10 mètres entre le stationnement des
véhicules transportant des gaz inflammables, du GPL au sens et en quantités ou
capacités supérieures à celles indiquées dans le tableau 2.3.2.1 et la limite de
propriété du parc de stationnement et les conditions de réduction de cette distance ;
Précision : l’arrêté précise que pour les parcs mis en service avant le 1er janvier
2018, les véhicules mentionnés au premier alinéa peuvent stationner, sans que
soient appliquées les dispositions de cet alinéa, dès lors qu’ils stationnent à plus de
10 mètres de tout local d’habitation ou local d’établissement recevant du public.
- l’organisation de zones de stationnement en fonction de la nature de la
marchandise dangereuse transportée (gaz inflammables, GPL, gaz toxiques et
liquides inflammables) afin de permettre le libre accès des véhicules de secours en
cas d’intervention ;
- l’établissement d’un plan de stationnement par l’exploitant gérant le parc de
stationnement mentionnant les zones de stationnement, les habitations et
établissements recevant du public dans un rayon de 200 mètres et les moyens de
lutte contre l’incendie dans le parc ;
- l’obligation de connaissance sur les marchandises dangereuses que doivent
détenir les exploitants et les surveillants présents sur les parcs de stationnement,
comprenant le recensement des marchandises dangereuses susceptibles d’être
présentes sur le site et l’estimation des quantités ;
- la lutte contre l’incendie ;
- la surveillance du parc de stationnement dans le but d’alerter l’exploitant et les
services de secours d’un début d’incendie.
Les modifications entrent en vigueur dans les conditions fixées par l’article 5 de
l’arrêté, soit au 1er juillet 2018, soit au 1er janvier 2019, soit au 1er janvier 2020.
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Travaux publics : une convention pour améliorer la sécurité au travail.
Travaux publics : une convention pour améliorer la sécurité au travail.
www.inrs.fr
Le 24 octobre 2017, la Fédération nationale des travaux publics, le Ministère du
Travail, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,
l’OPPBTP et l’INRS ont signé une convention de partenariat qui renouvelle leur
engagement en matière de prévention pour les cinq prochaines années. Ce
partenariat a pour objectif de rechercher des solutions efficaces afin d’améliorer la
formation et de développer la culture de la prévention pour les acteurs des
travaux publics. http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-
presse/article/amelioration-de-la-sante-et-securite-au-travail-dans-les-travaux-
publics-376378
Actualités de la Branche AT/MP
L’essentiel 2016 Santé et sécurité au travail L’Assurance Maladie – Risques professionnels rend public son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail. Plus d’un million de sinistres (accident du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge en 2016. Télécharger : L’essentiel 2016 Santé au travail
L'Assurance Maladie - Risques professionnels vous présente son Rapport annuel sur les chiffres de la santé et sécurité au travail pour l'année 2016.
Télécharger : Rapport annuel 2016
Publication du rapport d’activités de l’Assurance Maladie - Risques professionnels 2016
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Les orientations de prévention adoptées par les CTN 2017-2020
Les comités techniques nationaux ont adopté, lors de leur session de printemps 2017, pour la ou les branches d’activités qu’ils représentent des orientations prioritaires de prévention. CTN A : INDUSTRIES DE LA METALLURGIE Dans le prolongement des priorités définies pour a période 2013-2016, les priorités du CTN A se concentrent sur les thématiques suivantes :
Les manutentions manuelles
Les TMS
Les chutes (de plain-pied et de hauteur)
Le décolletage CTN B : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Les thématiques prioritaires de prévention retenues sont :
Risques liés aux manutentions manuelles – TMS
Accidents de plain-pied
Chutes de hauteur
Risques chimiques dont CMR
Compétences et formation CTN C : TRANSPORTS, EAU, GAZ, ELECTRICITE, LIVRE ET COMMUNICATION Les thématiques prioritaires de prévention retenues sont :
TMS et manutention manuelle
Risque routier
Transport routier En lien avec les autres CTN, le CTN C souhaite également pourvoir travailler sur les thématiques transversales suivantes :
La communication externe
L’articulation CTR-CTR
Les incitations financières CTN D : SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L’ALIMENTATION Les thématiques prioritaires de prévention retenues sont :
La livraison des produits pétroliers dans la grande distribution
La livraison à domicile, en particulier en 2 roues
L’impact sur les conditions de travail du bien-être animal
Les problématiques de levage de de nettoyage des locaux et des outils de travail
L’accompagnement des secteurs à forte sinistralité.
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CTN E : CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTURGIE Les thématiques prioritaires de prévention retenues sont :
Conception des lieux et des situations de travail
Amélioration des relations inter-branches (maladie et AT/MP)
Amélioration des DAT et des enquêtes CARSAT
Evaluation de l’exploitation (dont la diffusion des recommandations du CTN E
Promotion des connaissances sur les nanomatériaux et nanotechnologies CTN F : BOIS, AMEUBLEMENT, PAPIER, CARTON, TEXTILES, VETEMENT, CUIRS ET PEAUX, PIERRES ET TERRES A FEU Les thématiques prioritaires de prévention retenues sont :
TMS, manutention manuelle
Conception des lieux et des situations de travail (CLSCT)
Accompagnement de la réglementation
Management de la prévention
Machines, outillage à main CTN G : COMMERCES NON ALIMENTAIRES Les thématiques prioritaires de prévention retenues sont :
Manutentions manuelles et leurs conséquences en AT et MP (TMS)
Chutes de hauteur et de plain-pied CTN H : ACTIVITES DE SERVICES I Les thématiques prioritaires de prévention retenues sont :
Manutentions manuelles et leurs conséquences en AT et MP (TMS)
Chutes de hauteur et de plain-pied
Le risque lié aux violences externes en milieu sanitaire et médico-social LR DRP 15-2017 du 02/06/2017 « Les orientations de prévention adoptées par les CTN 2017- 2020 »
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Nouvelle vidéo :
Comprendre et expliquer les cotisations risques professionnels
https://www.youtube.com/v/elTABQHF0XA
Les Débats d'EUROGIP du 15 mars 2018 porteront sur la transformation digitale et la santé-sécurité au travail en Europe.
La transformation digitale bouleverse notre quotidien, d'un point de vue personnel ou professionnel. Quel est son impact sur la santé et la sécurité au travail ? Alors que cet aspect est encore assez peu évoqué, il sera au cœur de nos prochains Débats européens.
Les différentes tables rondes permettront d'aborder cet aspect sous l'angle de l'influence des TIC sur l'organisation du travail, des opportunités qu'offre le numérique pour prévenir les risques professionnels, de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs des plateformes…
http://www.eurogip.fr/fr/produits-information/conference-annuelle-les-debats-d-eurogip
Maladies professionnelles en Belgique, République tchèque et Hongrie - EUROGIP contribue à une comparaison
EUROGIP a collaboré à une comparaison sur les maladies professionnelles entre la Hongrie, la Belgique et la République tchèque.Sur la base de son expertise concernant les maladies professionnelles en Europe, EUROGIP a été sollicité par l'Institut national de santé publique en Hongrie pour ce qui est des données relatives à la Belgique. Le Journal scientifique international de
santé publique hongroise publie l'article correspondant. (Article en anglais)
Tarification
Actualités Eurogip
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Carsat Midi - Pyrénées
Le département Prévention / Tarification des Risques Professionnels de la Carsat Midi-Pyrénées édite un recueil annuel des statistiques régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les chiffres publiés dans ce recueil correspondent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité pendant l'année 2016.
Ils sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les entreprises et concernent les seuls salariés du régime général de Sécurité sociale.
Consulter le document
Du côté des Carsat
Sécurisation des voies de circulation : 2 nouveaux équipements
anti-collision
Une innovation en PACA-Corse : pour éviter les risques de collision engin/piéton au sein de son établissement, Adeka Palmarole équipe ses engins de manutention de 2 dispositifs de ralentissement automatique « Speed control » et « Proxy truck ». Lire la suite
Carsat Sud Est
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Vous trouverez ci-dessous, pour info, le lien vers une vidéo sur YouTube
que la CARSAT Alsace Moselle vient de réaliser.
La Crèche Stenger Bachmann est une crèche collective gérée par une
petite Fondation. Elle est constituée de 3 établissements d’accueil de la
petite enfance. Son Engagement dans la démarche TMS Pros lui a valu de
remporter le second prix TMSPros dans la catégorie des établissements de
moins de 50 salariés. Cette vidéo témoigne de son action exemplaire.
Grand’distrib.com
Une brochure à destination des professionnels de la grande distribution avec des témoignages et des exemples notamment la mise en place de chariots ARM ou de stands à îlot.
Carsat Normandie
Entreprise extérieure Le service prévention de la CARSAT Normandie a développé une démarche de prévention en 4 étapes ayant pour objectif d’aider les entreprises extérieures et utilisatrices à améliorer leur maitrise des risques liés aux interférences. Les étapes de cette démarche sont détaillées dans 4 guides distincts : Etape 1 : mode opératoire Guide de rédaction d’un mode opératoire pour l’entreprise extérieure >>> Etape 2 : analyse des risques Guide d’analyse des risques pour l’entreprise extérieure >>> Etape 3 : mesures de prévention Guide de définition des mesures de prévention >>> Etape 4 : prévention des risques liés aux interférences Guide de rédaction des plans de prévention >>>
Laboratoire de chimie : au service de la sante des salaries Deux nouveaux supports présentant l’offre de service du laboratoire de chimie sont disponibles en ligne https://www.carsat-normandie.fr/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/nos-conseils-personnalises/le-laboratoire-de-chimie.html
Carsat Alsace-Moselle
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Dossier web : Les fumées de soudage
Les fumées de soudage de métaux peuvent présenter des effets
néfastes pour la santé et être à l’origine de pathologies
professionnelles comme des cancers, électrocution, brûlures... Ce
dossier rappelle les risques liés aux fumées de soudage et les
mesures de prévention à mettre en place.
http://www.inrs.fr/risques/fumees-soudage/ce-qu-il-faut-
retenir.html
Nouveautés INRS
ED 4701 . Aide et soins à la personne. Catalogue des productions
Ce catalogue vous propose l'essentiel des productions (brochures,
dépliants, affiches, vidéos...) sur l'aide et les soins à la personne, à
domicile et en établissement.
ED 6281 / Aide au choix d’un dispositif de protection sensible
Cette brochure propose une aide au choix des dispositifs de protection
sensible (SPE) afin de réduire les risques mécaniques liés à l'utilisation
d'une machine fixe.
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ED 6294 / Transporteur. Entreprise d'accueil. Agir ensemble.
Un dépliant qui rappelle l’importance du rôle du conducteur de poids
lourds dans la relation entre le transporteur et l'entreprise d'accueil.
Nouvelles affiches / Transport
AD 816 AD 817
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références : AD 807 – 808- 809- 810- 811- 812- AK 813- AK 814
Nouvelles affiches / Risque électrique
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Séminaire en ligne pour découvrir MAVImplant
Comment concevoir votre futur local de travail à l’aide du logiciel
MAVImplant ? L’INRS vous invite à visionner la retransmission du
webinaire du 27 septembre dernier pour en savoir plus.
Webinaire
Napo dans… en route pour la prévention !. Un nouveau film d’animation de la série Napo Organisation des déplacements, choix des équipements, chargement du camion… Dans ces nouvelles aventures, Napo, la mascotte de la prévention, se retrouve confronté aux risques liés au transport routier.
Napo
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"10 questions sur...la charge de travail" Comment y voir clair et comment agir ?
Résumé : La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises. Mais comment y voir clair et comment agir ? La perception que chacun a de sa propre charge de travail peut varier fortement en fonction des contextes de travail, des moyens à la disposition des salariés, des formes de coopérations, de la capacité d’influencer les choix d’organisations et d’assurer une reconnaissance pour les efforts accomplis, etc. Cette réalité confère au management de proximité un rôle crucial dans la mise en adéquation des objectifs de performance avec les ressources dont disposent les salariés pour accomplir leurs tâches. La charge de travail est au coeur de cette relation. Différentes approches peuvent en rendre compte. Mais il importe, pour l’entreprise, d’en faire un objet d’analyse et de discussion. Il est nécessaire de s’accorder sur les déterminants de la charge de travail. https://www.anact.fr/10-questions-sur-la-charge-de-travail
Projet Carto Amiante : un premier bilan positif. Prévention BTP, Octobre 2017
Un premier bilan du projet Carto amiante, lancé à la suite de la signature en 2014 d’une convention de partenariat entre la DGT, l’OPPBTP, et l’INRS, a été présenté le 10 octobre dernier. Cette campagne de mesurages amiante sur les chantiers avait été lancée afin d’établir une cartographie représentative de l’empoussièrement amiante des processus de travail les plus courants du BTP en sous-section 4. Le rapport qui vient d’être dévoilé est issu des mesures d’empoussièrement réalisées sur près de 283 chantiers et l’analyse de six situations de travail : perçage de revêtement de sol, perçage de peinture ou d’enduit intérieur, découpe d’une canalisation extérieure en amiante ciment, démontage d’une canalisation extérieure en amiante ciment, démontage d’une toiture et démoussage d’une toiture. Ce dernier révèle de faibles niveaux d’empoussièrement : 97 % des résultats sont de niveau 1, dont 75 % inférieurs à 5 f/l, « ce qui traduit la mise en œuvre de processus de travail maîtrisés », note le rapport. Ce premier bilan sera périodiquement enrichi afin d’aider les entreprises à rédiger leurs modes opératoires. https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Projet-Carto-Amiante-un-premier-bilan-positif
Addictions en milieu professionnel : publication du rapport de l'Académie nationale de
médecine
https://www.addictaide.fr/wp-content/uploads/2017/10/Addictions-en-milieu-professionnel-ANM-10-10-2017.pdf
Résumé : Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles
d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles
peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de
sécurité. Les prévalences d’usage des substances psychoactives en population générale sont rappelées. Selon
l’enquête du« baromètre santé 2014 », les consommations des substances psychoactives chez les actifs occupés
étaient plus faibles que celles des demandeurs d'emploi tant pour les drogues licites (alcool p<0,05 ; tabac,
p<0,001), que pour les drogues illicites (cannabis par exemple, p<0,001). En ce qui concerne les médicaments
psychotropes, le « baromètre santé 2010 », montrait une prévalence d’usage dans l’année de 16,7 %. En 2014, trois
milieux professionnels étaient concernés par des niveaux élevés de consommations de substances
psychoactives licites ou illicites : le bâtiment et les travaux publics, le secteur englobant les arts, les spectacles
et les services récréatifs, ainsi que le secteur de l’hébergement et de la restauration. Quant aux médicaments
psychotropes l’enquête 2014 indiquait une prévalence d’usage dans l’année beaucoup plus élevée chez les femmes
(de 13,1% à 30,0%), que chez les hommes (de 2,8% à 14,5%). Les conséquences des consommations de
substances psychoactives dans le milieu professionnel sont rappelées : pertes de production, absentéisme, perte
d'image pour l’entreprise, accidents du travail. L’Académie nationale de médecine propose un certain nombre de
recommandations en raison de la gravité des conséquences sanitaires liées aux conduites addictives en milieu
professionnel.
Rapports - Etudes
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Rapport d'évaluation de la directive machines. Eurogip publié 13/10/17
Selon l'étude d’impact de la révision de la directive Machines publiée par la Commission européenne, près d'une
personne sur deux estime que les procédures d'évaluation de la conformité sont très efficaces lorsque celles-ci sont
réalisées par un organisme notifié (O.N.) pour les machines de l'Annexe IV de la directive.
Ce taux tombe à 40% lorsque l'évaluation est faite par les fabricants pour les machines de l’Annexe IV disposant
d’une norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive Machines et à
30% lorsqu'il s'agit de machines hors Annexe IV.
Pour ce qui concerne les procédures d'évaluation :
80% relèvent de l’auto-certification par les fabricants de produits hors Annexe IV,
8% l’auto-certification par les fabricants de produits de l’Annexe IV,
12% l'évaluation par une tierce partie (O.N.) de produits de l’Annexe IV.
D’une manière générale, les fabricants indiquent considérer que le prix de l’évaluation de la conformité par un O.N. a
un impact sur la non adoption de cette procédure. Il est aussi précisé que l’évaluation du système qualité est trop
complexe et contraignant à mettre en œuvre. Par ailleurs, même si l’étude n’est pas en mesure de conclure sur la
question de l’efficacité de l’évaluation de la conformité par un O.N., les utilisateurs en ont une meilleure perception
que pour des machines auto-évaluées par le fabricant. Enfin, l’étude met en lumière que la mise en œuvre de la
Directive Machines a permis d'économiser plus de deux milliards d'euros grâce aux accidents évités entre 2008 et
2013.
Lire le rapport (en anglais)
Les fumées de soudage désormais classées comme agent cancérogène avéré pour l'Homme
par le CIRC Dans une nouvelle monographie à paraître, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) renforce la classification des fumées de soudage, qui étaient classées comme agents possiblement cancérogènes pour l'Homme depuis 1989. Le trioxyde de molybdène et l'oxyde d'indium-étain sont classés comme cancérogènes possibles pour l'Homme. Dix-sept scientifiques s’étaient réunis en mars 2017 au CIRC pour évaluer la cancérogénicité des fumées de soudage, du trioxyde de molybdène et de l’oxyde d'indium-étain. En attendant la publication de l’entière monographie n° 118 sur ces substances, un résumé des évaluations du CIRC est disponible sur son site Internet. Le trioxyde de molybdène classé comme cancérogène possible pour l’Homme (groupe 2B) Des expositions professionnelles à cette substance peuvent survenir dans les mines, dans les métiers de la métallurgie, dans les fonderies d’acier, lors de soudures et autres procédés de haute température utilisant de l’acier. Jusqu’alors aucune donnée épidémiologique et toxicocinétique n’était disponible. C’est suite aux résultats d’études sur des souris démontrant une augmentation du risque de carcinome bronchiolo-alvéolaire et d’adénome bronchiolo-alvéolaire suite à l’inhalation de cette substance, que cette dernière a été classée par le CIRC comme pouvant être cancérogène pour l’Homme (groupe 2B). L’oxyde d'indium-étain classé comme cancérogène possible pour l’Homme (groupe 2B) Cette substance est principalement utilisée pour produire des films conducteurs transparents pour les panneaux de verre ou de plastique utilisés dans les appareils électroniques. Si les travailleurs peuvent être exposés à cette substance, les données toxicocinétiques étaient rares. Des études sur des rats ayant inhalé cette substance ont démontré que l’exposition à cette substance augmente le risque de carcinome bronchiolo-alvéolaire et d’adénome bronchiolo-alvéolaire. Cette substance a donc également été classée par le CIRC comme pouvant être cancérogène pour l’Homme (groupe 2B). L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance de la mise en place de mesures collectives pour protéger les travailleurs et du port des équipements de protection individuelle pour limiter les expositions aux agents cancérogènes.
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BULLETIN D'INFORMATION
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Nuisances sonores
Réduction de la nuisance sonore dans les bureaux ouverts : un exemple d'utilisation de la norme NF S31-199 en entreprise. Revue RST
Dans le secteur tertiaire, les salariés des bureaux ouverts se plaignent très souvent du bruit. Le médecin du travail ou le préventeur d'entreprise sont généralement démunis pour accompagner une démarche globale de réduction de cette nuisance. Des études de terrain ont permis de construire une approche complète permettant à la fois d'objectiver l'acoustique du local et d'éclairer les difficultés ressenties par les salariés. L'analyse de l'activité est un point clé de cette approche, car les besoins de collaboration.ou au contraire d'isolement acoustique sont très différents d'une typologie de bureau ouvert à une autre.Cette approche, déclinée aujourd'hui dans une norme française, est détaillée dans cet article et illustrée en s'appuyant sur un exemple de la démarche engagée chez l'opérateur Orange. http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TF%20247
TF 248 : Mesure de la fatigue auditive
chez les téléopérateurs travaillant avec
un casque téléphonique. Revue HST
L'étude a été menée dans 5 centres
d'appels (service client, assistance
technique et urgence médicale) chez des
salariés travaillant avec un casque
téléphonique. L'objectif de l'étude était de
déterminer si cette population souffrait de
fatigue auditive à la fin d'une journée de
travail et si le mode d'exposition au bruit :
sous casque ou exposition
environnementale, pouvait influencer la
fatigue.
L'audition des volontaires a été évaluée
avant et après leur période de travail par
deux tests complémentaires : une
audiométrie tonale liminaire et le test
EchoScan qui s'appuie sur la mesure du
seuil de déclenchement des réflexes
auditifs. Les variations de performance à
ces deux tests réalisés avant et après la
journée de travail a été étudiée en fonction
de l'exposition sonore reçue par
l'opérateur sous son casque téléphonique.
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TF
%20248
Statistiques
Les cadres passent plus de 5 heures par jour à lire leurs mails - Cadreo, 28 septembre 2017 Hallucinant, ce chiffre est pourtant en recul par rapport à 2016... Une durée qui peut s'expliquer en partie par le fait de les lire sur son smartphone, en dehors des heures de travail, indique une enquête menée par l'éditeur de logiciels Adobe. (Article repéré dans le dernier numéro de la Lettre de l'Académie de la performance, d'Opta-.)
Actualités
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Robots
Un guide prévention élaboré par le ministère du travail
Dans ce domaine émergent de la robotique industrielle, ce guide propose une première étape dans la mise en œuvre opérationnelle des principes généraux de prévention
Le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pour la mise en œuvre des applications collaboratives robotisées. Il s’agit plus précisément des situations de travail variées dans lesquelles l’homme et la machine réalisent des tâches complémentaires dans un espace de travail partagé.
Ce document a été réalisé avec l’appui de l’INRS et s’adresse aux fabricants, utilisateurs et à tous les acteurs de la prévention. Après une présentation du cadre général de mise en œuvre, ce guide aborde de manière plus spécifique la démarche de prévention applicable, en s’appuyant sur un exemple concret d’application industrielle. A noter plus particulièrement, en annexe I de ce guide, des développements sur la responsabilité juridique des acteurs économiques, à savoir les fabricants, intégrateurs et employeurs.
Consulter le rapport
"La plupart des gens deviendront inemployables à cause de l'intelligence artificielle"
Calum Chace, auteur du best-seller The Economic Singularity sur l'intelligence artificielle (IA) intervenait à la conférence Emtech à Toulouse ce mardi 10 octobre. Dans une interview à La Tribune, il estime que l'IA va bousculer la grande majorité des métiers, y compris parmi les professions intellectuelles.
http://toulouse.latribune.fr/innovation/recherche-et-developpement/2017-10-11/la-plupart-des-hommes-seront-inemployables-a-cause-de-l-intelligence-artificielle-753690.html
Discrimination
Les actifs atteints de psoriasis sont victimes de discrimination insidieuse en entreprise. Liaisons sociales, Nº 17423, 11 octobre 2017
À l’occasion de la semaine de la qualité de vie au travail du 9 au 13 octobre 2017, l’association France Psoriasis et le laboratoire Celgene dévoilent le 6 octobre les résultats de l’enquête inédite PsoPRO, sur l’impact du psoriasis et du rhumatisme psoriasique dans la vie professionnelle des patients. Les résultats sont édifiants. Jusqu’à 70 % des actifs atteints de psoriasis ont déjà subi des moqueries sur leur apparence physique sur leur lieu de travail et 65 % des suspicions sur leur niveau d’hygiène. 38 % des actifs atteints de psoriasis cutané modéré à sévère ont déjà connu un blocage de carrière et 31 % ont déjà été licenciés ou n’ont pas eu leur contrat de travail renouvelé. Ils sont d’ailleurs trois fois plus nombreux à avoir connu des périodes courtes de chômage (un à trois mois) au cours des cinq dernières années (18 % contre 6 % des actifs en général). L’étude révèle encore que plus de la moitié des personnes atteintes de psoriasis modéré à sévère et/ou de rhumatisme psoriasique ont ressenti le besoin d’un réaménagement de leurs fonctions ou de leurs horaires de travail. La demande est particulièrement forte en faveur d’un aménagement du rythme et des horaires de travail (49 et 67 % contre 19 % des autres actifs) - qui pourrait leur permettre notamment de se rendre plus facilement à leurs rendez-vous médicaux.
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Sulfate d'étain
Le sulfate d'étain évalué par l'Anses. Prévention BTP, Octobre 2017
Le 9 octobre dernier, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, a rendu son avis sur cinq substances chimiques suspectées d’être des perturbateurs endocriniens (PE), examinées au cours de l’année 2016. Parmi elles, le TMBPF qui entre dans la composition de résines, le RDP un retardateur de flammes et le sulfate d'étain, utilisé notamment dans la construction pour la préparation du ciment. « Il n'est pas possible de conclure sur l’existence d’un éventuel effet PE du sulfate d'étain », conclut l’Anses. Par conséquent, l'agence réclame davantage de données afin de pouvoir mieux statuer sur la dangerosité du produit. À noter que le sulfate d'étain avait fait l’objet d’une évaluation au titre du règlement REACH en raison d’une suspicion d’effet reprotoxique et d’une suspicion de propriété CMR et d’effet sensibilisant.
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Le-sulfate-d-etain-evalue-par-l-Anses
EvRP Entreprises artisanales
Prévention dans les entreprises artisanales : l'enquête nationale
La Capeb, l'Iris-ST, la CNATP et l'OPPBTP lancent une enquête sur les actions de prévention déployées dans les entreprises artisanales. Cette enquête prend la suite de l'étude de 2016 sur la réalisation du Document Unique dans les petites entreprises. Son objectif est d'identifier les principales actions de prévention et les moyens mis en œuvre par les entreprises artisanales. Les réponses recueillies permettront d’identifier des pistes de développement d’outils susceptibles de vous aider à mettre en place des actions de santé/sécurité dans votre entreprise.
Les résultats sont attendus début 2018. https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Prevention-dans-les-entreprises-artisanales-l-enquete-nationale?utm_source=splio&utm_medium=email&utm_campaign=NL_2017_10
