ommission épartementale de la Préservation des … SYLVES…Pays d’Auge SCoT : non ... Logements vacants : 8,5 % Taille des ménages : ... Taille des ménages 2,4 2,1 en 2023 9

Commission Départementale de la Préservation des Espaces

Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Grille d’analyse du Plan Local d’Urbanisme (PLU)de Saint-Sylvestre de Cormeilles

Zones impactant des parcelles agricoles ou naturelleset Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)

et Extensions et annexes en zones agricoles et naturelleset Économie Générale – Principe d’urbanisation limitée

Pôle urbain le plus proche : à 5 km de Cormeilles et à 16 km de Pont-Audemer,

EPCI : la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge

SCoT : non

Environnement : La commune se caractérise par l’absence de toute centralité. Le schéma urbain se compose en effet d’une multitude de petits hameaux et de maisons éparpillées sur l’ensemble du territoire, avec de nouvelles petites zones d’habitat sous forme de maisons individuelles isolées.

Evolution de la population :

226 habitants en 2013

+2,4 % entre 2008 et 2013

Evolution des logements :

165 logements en 2013

+1 % par an entre 2008 et 2013

Résidences secondaires : 33,9 %

Logements vacants : 8,5 %

Taille des ménages :

2,4 en 2013

Indicateur de concentration d’emploi :

49 en 2013

(= nombre d'emplois dans la commune pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la commune)

Activités et services :

L’intégralité de l’offre de service et équipements est centralisée à Cormeilles (école, gymnase, supermarchés, maison médicale.…)

Un camping existe au nord-ouest du territoire.

PLU Saint-Sylvestre de Cormeilles - CDPENAF du 06/07/2017 page 1/10

Plan de zonage du PLU



Bilan agricole


Occupation des sols

- Superficie totale de la commune : 948 ha

- Surface agricole : un peu plus de 647 hectares soit 63% du territoire communal,

- SAU déclarée à la PAC : 701 ha

- Natura 2000 : 49 ha, le long de la vallée du « Douet Tourtelle »

- Znieff de type 2

Bilan de la consommation foncière

page 145 du rapport de présentation : Pour la période 2001-2011, Saint-Sylvestre de Cormeillesa consommé 3,5 ha pour 16 constructions à usage d’habitation.

La superficie moyenne obtenue par construction aménagée ces 10 dernières années est de2187 m².

projet communalLe taux de croissance démographique relevé ces dix dernières années sur la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles était de 1,3 %. Le territoire attire ; Les élus souhaitent mieux organiser cedéveloppement pour en tirer le meilleur avantage pour l’avenir.

Le taux de croissance proposé pour Saint-Sylvestre-de-Cormeilles est de 0,9% par an. Ce taux neprend en compte que le développement basé sur l’intensification du tissu urbain existant.


Tableau résumé élaboré par la DDTM

données hypothèse À l’horizon 2023

226 habitants en 2013 +0,9 % j 247 habitants - 10 logements supplémentaires

Taille des ménages 2,4 2,1 en 2023 9 logements pour le desserrement des ménages

Nombre de logements nécessaires à l’horizon 2023 :19 logements

Le développement de la commune se fera exclusivement à l’intérieur des zones urbanisées enmobilisant les dents creuses repérées dans la dernière partie du rapport de présentation global etcommun aux différentes communes.

Superficies et capacités d’accueil




Extensions et annexes en zones agricoles ou naturelles

En zone A tout comme en zone N :

Autorisée : les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitation existantes

implantation : d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir des pointsextérieurs de la construction principale.

Emprise au sol : ne dépasse pas 40 m² en une ou plusieurs fois. L’emprise au sol ne comprend niles piscines non couvertes ni les serres d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10% de la superficie du terrain.

Hauteur : Annexes et extensions de constructions à destination autre qu’agricole : leur hauteur estlimitée à deux niveaux, R + C ; il ne pourra être aménagé qu’un seul niveau habitable dans lecomble.

STECAL

Le secteur Ns de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuventêtre autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles etforestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Zone Ns : hameau « le Gallet »

Superficie : 21530 m²

Nombre de nouveaux logementspossibles : 2 logements

Autorisés : Sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à lapréservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde dessites, milieux naturels et paysages :

- l’exploitation agricole, s’il s’agit d’annexes, d’extensions ou dechangement de destination

- le logement- les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle- l’artisanat et commerce de détail- l’hébergement touristique- les bureaux.

Implantation : à 3 m des limites séparatives ou 1 m en cas d’annexe demoins de 10 m². A 15 m des RD et 5 m des autres routes.

Emprise : 10 % du terrain

Hauteur : 4 m à l’égout, 8 mètres hors tout

Impact sur les milieux agricoles ou forestiers : Négligeable, les constructions se feront par divisionparcellaire


Zone Ns : Notre Dame des Mares

Superficie : 55740m² + 3920 m²

Nombre de nouveaux logementspossibles : 1 logement

Caractéristiques de la zone : Leterrain est en forte déclivité dansla partie sud. Les difficultés dedesserte et l’enclavement font queles divisions ne sont pasenvisageables facilement.

Autorisés : Sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à lapréservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde dessites, milieux naturels et paysages :

- l’exploitation agricole, s’il s’agit d’annexes, d’extensions ou dechangement de destination

- le logement- les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle- l’artisanat et commerce de détail- l’hébergement touristique- les bureaux.

Implantation : à 3 m des limites séparatives ou 1 m en cas d’annexede moins de 10 m². A 15 m des RD et 5 m des autres routes.

Emprise : 10 % du terrain

Hauteur : 4 m à l’égout, 8 mètres hors tout

Impact sur les milieux agricoles ou forestiers : Négligeable, les constructions se feront par divisionparcellaire


Documents

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