ORGANISATIONDES NATIONS UNIES

ALEXANDRA NOVOSSELOFF

Délégation aux Affaires stratégiques

Paris, 23 octobre 2006

STRUCTURES ET PRINCIPES

LE CONSEIL DE SECURITE

LE MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ONU

GRANDS DOSSIERS EN COURS

LA REFORME ET SES ENJEUX

STRUCTURES ET

PRINCIPES

LE SYSTEME DES NATIONS UNIESLE SYSTEME DES NATIONS UNIES

LES ORGANES PRINCIPAUX DE L'ONU LES ORGANES PRINCIPAUX DE L'ONU

ASSEMBLEE GENERALE

CONSEIL DE SECURITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEILDE TUTELLE

LA COUR INTERNATIONALE

DE JUSTICE

SECRETARIAT

COMMISSIONPOUR LA CONSOLIDATIONDE LA PAIX

ASSEMBLÉE GÉNÉRALEASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Composition :Composition : 192192 Etats membres Etats membres

Compétence :Compétence : RecommandationsRecommandations Fonctionnement : Fonctionnement :

- Session ordinaire annuelle- Session ordinaire annuelle - Sessions extraordinaires- Sessions extraordinaires(En séances plénières ou de (En séances plénières ou de commissions)commissions) - vote : - vote : 1 Etat = 1 voix1 Etat = 1 voix1ère 1ère CommissionCommission

Désarmement et Désarmement et sécurité sécurité internationaleinternationale

2ème 2ème CommissionCommission

Q. économiques et Q. économiques et financièresfinancières

3ème 3ème CommissionCommission

Q. sociales, Q. sociales, humanitaires et humanitaires et culturellesculturelles

4ème 4ème CommissionCommission

Q. administratives Q. administratives et budgétaireset budgétaires

5ème 5ème CommissionCommission

Q. Politiques Q. Politiques spéciales et de spéciales et de décolonisationdécolonisation

6ème 6ème CommissionCommission

Q. juridiquesQ. juridiques

CONSEIL DE SÉCURITECONSEIL DE SÉCURITE

10 membres non permanents élus pour 2 ans(3 Europe et monde occidental- 2 Am.lat.- 5 Afrique/Asie)

10 membres non permanents élus pour 2 ans(3 Europe et monde occidental- 2 Am.lat.- 5 Afrique/Asie)

5 5 membres permanents (droit de membres permanents (droit de veto)veto)

5 5 membres permanents (droit de membres permanents (droit de veto)veto)

PrésidentPrésident

Etats-Unis

Etats-UnisFrance

France

RU

ChineChine

Russie

Russie

TPIsTPIs

Comités de Comités de sanctionssanctions

Comité Comité d’état-d’état-majormajor

Comité du Comité du Contre-Contre-TerrorismeTerrorisme

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL – ECOSOC

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL – ECOSOC

But :But : « Créer les conditions de stabilité et « Créer les conditions de stabilité et de bien-être pour assurer la paix entre de bien-être pour assurer la paix entre les nations »les nations »Composition :Composition : 54 membres54 membres élus par l'AG élus par l'AG (pour 3 ans), dont les P5.(pour 3 ans), dont les P5.Compétence :Compétence : études et rapports portant études et rapports portant sur la coopération économique et sociale sur la coopération économique et sociale internationaleinternationaleFonctionnement :Fonctionnement : 2 sessions annuelles 2 sessions annuelles

LA COMMISSION POUR LA CONSOLIDATION POUR LA PAIX

LA COMMISSION POUR LA CONSOLIDATION POUR LA PAIX

Composition :Composition : Comité d’organisation permanentComité d’organisation permanent

+ 7 Etats membres du Conseil de sécurité (dont le P5) + 7 Etats membres du Conseil de sécurité (dont le P5) + 7 Etats membres de l’ECOSOC + 7 Etats membres de l’ECOSOC + 7 Etats membres élus par l’Assemblée générale+ 7 Etats membres élus par l’Assemblée générale+ 5 principaux contributeurs financiers+ 5 principaux contributeurs financiers+ 5 principaux contributeurs de troupes+ 5 principaux contributeurs de troupes

Autres participants (sur invitation) : Autres participants (sur invitation) : + Représentants du pays concerné+ Représentants du pays concerné+ Représentants des pays de la région+ Représentants des pays de la région+ Représentants des pays donateurs+ Représentants des pays donateurs

Représentants du SG et de Bretton WoodsReprésentants du SG et de Bretton Woods

Compétence :Compétence : Recommandations, décisions Recommandations, décisions par consensuspar consensusFonctionnement : Fonctionnement : Réunions paysRéunions pays

LE SECRETARIATLE SECRETARIAT

Secrétaire général élu pour 5 ans par

l'AG sur proposition du CS

Organe administratif Organe de mise en

oeuvre

Départem entdes affaires politiques

L yn n P ascoe(E ta ts -U n is )

Départem entdes Opérations de m aintien de la paix

Je a n-M arie G u é he n no(F ra n ce)

O ffice de la Coordinationdes Affaires humanitaires (O CHA)

Jo h n H o lm es(R o ya u m e -U n i)

Départem entde la sûreté et de la sécurité

D a v id V en e ss(R o ya u m e -U n i)

Départem entdes Affaires du désarmem ent

S e rg io d e Q u e iro z D u a rte(B ré s il )

Départem entdes Affaires économ iques et sociales

S h a Z uka ng(C h in e )

Départem entAssem blée générale et Conférences

M u ha m m ad S h a ab an(E g yp te )

Départem entde l'Inform ationS h a sh i T ha ro or

(In d e)

Départem entdes Affaires juridiques

N ico la s M ich e l(S u isse )

Départem entde la G estion

A lic ia B á rce n a Ib a rra(M e x iq u e)

Départem entde la Com m unication et de l'Inform ation

K iyo taka A ka sa ka(Ja p o n)

Vice-Secrétaire générale A sh a -R ose M ig iro

(T a n za n ie )

Secrétaire généralB a n K i-m o on

(C o rée d u S u d)

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

- 15 hauts magistrats élus pour 9 ans

- Compétence contentieuse

- Avis consultatifs

ORGANE JUDICIAIREDE L'ONU

PRINCIPES A LA BASE DE LA CONSTRUCTION DE L’ONU

PRINCIPES A LA BASE DE LA CONSTRUCTION DE L’ONU

Egalité entre les Etats membres de l’Organisation (Article 2§1)

Légitime défense (Article 51)

Non-intervention dans les affaires intérieures d’un Etat

(Article 2§7)

LE CONSEIL LE CONSEIL DE SECURITEDE SECURITE

CHAPITRE V DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

• Organe restreint pour une action rapide et efficace

• Organe permanent• Pouvoirs autoritaires, discrétionnaires

et coercitifs• Légitimation des actions entreprises par

la « communauté internationale »Organe de décision politique le plus haut

dans le domaine de la paix et de sécurité internationales

LE CONSEIL DE SECURITE LE CONSEIL DE SECURITE

L’ACTION MULTIFORMEDU CONSEIL DE SECURITE

L’ACTION MULTIFORMEDU CONSEIL DE SECURITE

Action pacifique et non armée = MEDIATION

Action non armée et coercitive = REGIMES DE SANCTIONS

Action faiblement armée et à buts pacifiques = MAINTIEN DE LA PAIX

Autorisation d’une action armée et coercitive

= IMPOSITION DE LA PAIX

LES MISSIONS DE CONSOLIDATION ET DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX

LES MISSIONS DE CONSOLIDATION ET DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX

11 missions11 missions2655 personnes servant dans ces missions2655 personnes servant dans ces missions

SANCTIONSSANCTIONS

Comités de sanction contre les pays suivants: La Somalie (depuis 1992), le Rwanda (depuis 1994), la Sierra Leone (depuis 1997), le Libéria (depuis 2003), l’Iraq, la République démocratique du Congo (depuis 2004), la Côte d’Ivoire (depuis 2004) et le Soudan (depuis 2005), la Corée du Nord (2006)

Comité des sanctions extraterritorialisé mis en place en 1999 concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés

Comité des sanctions du Conseil de sécurité dans le cadre de l’enquête sur l’attentat contre Rafic Hariri (Résolution 1636 en 2005)

ADMINISTRATIONS TRANSITOIRESADMINISTRATIONS TRANSITOIRES

DATEDATE PAYSPAYS OPERATIONOPERATION

1962-19631962-1963 Nouvelle Guinée Nouvelle Guinée occidentaleoccidentale

FSNU FSNU

Force de sécurité des Nations Unies Force de sécurité des Nations Unies en Nouvelle Guinée occidentaleen Nouvelle Guinée occidentale

1992-19931992-1993 CambodgeCambodge APRONUCAPRONUC

Autorité de transition au Cambodge Autorité de transition au Cambodge

1996-19981996-1998 Slavonie orientaleSlavonie orientale ATNUSO ATNUSO

Administration transitoire des Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem orientale, la Baranja et le Srem

occidentaloccidental

Depuis 1999Depuis 1999 KosovoKosovo MINUKMINUK

Mission internationale des Nations Mission internationale des Nations Unies pour le Kosovo Unies pour le Kosovo

1999-20021999-2002 Timor LesteTimor Leste ATNUTOATNUTO

Administration transitoire des Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental Nations Unies au Timor oriental

INTERVENTIONS MANDATEESINTERVENTIONS MANDATEES

Des opérations conduites par une nation-cadre

Des opérations sous Chapitre VII (logique coercitive))

Coalition = Guerre du Golfe (1990), Somalie (1992), Rwanda (1994), Haïti (1994 & 2004), Albanie (1997), Timor (1999), Liberia (2003), « Iraq (2003) »

Organisation régionale = Bosnie (Ifor, Sfor, puis Eufor), Kosovo (Kfor), Afghanistan (Fias), Ituri (Artemis), RDC (Eufor), Tchad-RCA (Eufor)

Des interventions illégales Des interventions illégitimes ?

Les précédents: Opération Renard du Désert (1998) Opération de l’OTAN au Kosovo (1999) Opération Enduring Freedom (2001) Opération anglo-américaine en Iraq

(2003)

LES INTERVENTIONS SANS MANDAT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

LES INTERVENTIONS SANS MANDAT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

LE MAINTIEN LE MAINTIEN DE LA PAIX DE LA PAIX DE L’ONUDE L’ONU

LA MISSION DE MAINTIEN DE LA PAIX

LA MISSION DE MAINTIEN DE LA PAIX

ARTICLE IARTICLE I

Prendre des mesures collectives efficaces Prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les en vue de prévenir et d’écarter les

menaces à la paix, et réaliser, par des menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux moyens pacifiques, conformément aux

principes de la justice et du droit principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le international, l’ajustement ou le

règlement de différends ou de situations, règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de de caractère international, susceptibles de

mener à une rupture de la paixmener à une rupture de la paix

PRINCIPES DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

PRINCIPES DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

« Chapitre VI et demi »

Des mesures provisoires (Article 40)

L’usage de force uniquement en cas de légitime défense

Le consentement des parties

La neutralité

EVOLUTION DE CES PRINCIPESEVOLUTION DE CES PRINCIPES

Utilisation du Chapitre VII (pour contourner l’Article 2§7)

Impartialité / Usage de la force

Consentement des parties et, à défaut, un consentement partial

Participation des membres permanents du Conseil de sécurité

Participation d’Etats de la même région

DES OPERATIONS DE PAIX COMPLEXES

DES OPERATIONS DE PAIX COMPLEXES

« PEACE-ENFORCEMENT » = Opérations de restauration de la paix et

d’imposition de la paix

« PEACE-KEEPING » = Opérations de maintien de la paix

« PEACE-MAKING » = Opérations de maintien de l’ordre et de

réhabilitation des Etats

«  PEACE-BUILDING » = Opérations de construction de la paix

CHAÎNE DE COMMANDEMENT D’UNE OPÉRATION DE MAINTIEN DE LA PAIXCHAÎNE DE COMMANDEMENT D’UNE OPÉRATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

Conseil desécurité

Assem bléegénérale

Co m m an d em en t o p ératio n n elContingents des E tats partic ipants

sous les ordre s d'un offic ie r

Etat-m ajo r d e la F o rce

Co m m an d an t d e la F o rce

Rep résen tan t sp écia l

Secrétaire général

Niveau Niveau stratégiquestratégique

STRUCTURE D’UNE OPÉRATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

STRUCTURE D’UNE OPÉRATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

Affaires politiques Affaires juridiques

Porte-parole Inform ationet analyse

JM AC

Logistique Finances Procurem ent Transports

Affaires administratives Coordinationdes Affaires hum anita ires

Sûreté et de la sécurité Droits de l'hom me

Elections DD R

Etat de droitJustice

Représentant spécialadjoint

Com m andant de la Force Com missairede police

Représentant spécialdu Secrétaire général

Pour mettre en oeuvre un processus de paix

Une opération soutenue politiquement

Maîtriser l’espace de crise

Le maintien de la paix ne cherche pas à décider par la force, mais à créer, par la force, les

conditions d’une décision qui reste politique

LES PRINCIPES D’UNE OPERATION DE PAIX

REUSSIE

LES PRINCIPES D’UNE OPERATION DE PAIX

REUSSIE

16 opérations de maintien de la paix en cours16 opérations de maintien de la paix en cours

Pour en savoir plus, cliquer sur le nom de la mission

+ 3 missions + 3 missions politiques politiques soutenues par soutenues par le DOMPle DOMP(MANUA, (MANUA, BINUSIL et BINUSIL et BINUB)BINUB)

+ $ 5 milliards

Police Observateurs Troupes

militaires

9.340 2.459 71.069

Total des effectifs 82.868

L’ONU, combien de divisions ?

+ MINUAD (26 000 h)+ MINUAD (26 000 h)+ 5 000 internationaux & 11 000 + 5 000 internationaux & 11 000 locauxlocaux

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

ASG BUREAU DES ASG BUREAU DES OPERATIONSOPERATIONS

ASG BUREAU DESASG BUREAU DES AFFAIRES MILITAIRESAFFAIRES MILITAIRES

ASG BUREAU DE L’ETATASG BUREAU DE L’ETAT DE DROIT ET DESDE DROIT ET DES

INSTITUTIONS DE SECURITEINSTITUTIONS DE SECURITE

BUREAU EXECUTIFBUREAU EXECUTIF

CENTRE DE SITUATION CENTRE DE SITUATION

DIVISION FORMATION ETDIVISION FORMATION ETPOLITIQUE D’EVALUATIONPOLITIQUE D’EVALUATION

DIVISION AFRIQUE IDIVISION AFRIQUE I

DIVISION AFRIQUE IIDIVISION AFRIQUE II

DIVISION ASIEDIVISION ASIEMOYEN-ORIENTMOYEN-ORIENT

DIVISION EUROPEDIVISION EUROPEAMÉRIQUE LATINEAMÉRIQUE LATINE

SERVICE DE LASERVICE DE LACONSTITUTION CONSTITUTION

DES FORCESDES FORCES

SERVICE DESSERVICE DESOPÉRATIONS MILITAIRESOPÉRATIONS MILITAIRES

EN COURSEN COURS

SECTION CONSULTATIVESECTION CONSULTATIVEDROIT PÉNAL ET DROIT PÉNAL ET

QUESTIONS JUDICIAIRESQUESTIONS JUDICIAIRES

SECTION DDR & SSRSECTION DDR & SSR

Groupe des Groupe des

affaires publiquesaffaires publiques

CHEF DE CABINETCHEF DE CABINET

SERVICE DE LASERVICE DE LA

PLANIFICATION PLANIFICATION

MILITIAIREMILITIAIRE

DIVISION DE POLICEDIVISION DE POLICE

SERVICE DE L’ACTION SERVICE DE L’ACTION

ANTIMINESANTIMINES

PRATIQUESPRATIQUES

OPTIMALESOPTIMALES

SERVICE DE LASERVICE DE LA

FORMATION INTÉGRÉEFORMATION INTÉGRÉE

402 CIVILS 402 CIVILS ET ET

MILITAIRESMILITAIRES

M. E. MuletM. E. Mulet GCA PachaGCA Pacha Mr TitovMr TitovGen Bajwa (OIC)Gen Bajwa (OIC)

Jean-Marie GuéhennoJean-Marie Guéhenno

Ms Katherine PollardMs Katherine Pollard

Cellule stratégique

militaire

FINUL +

LE DEPARTEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX LE DEPARTEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Département de l’appui aux missions

SECTION DESSECTION DES

PARTENARIATSPARTENARIATS

SECTION DE SECTION DE

L’ÉVALUATIONL’ÉVALUATION

Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix

Directeur CMSD2

Directeur-adjointD1

J3Opérations

Cellule militaire stratégique FINULCellule militaire stratégique FINUL

J2Renseignement

J1Personnel

Maritime

J5Plans

Assistant militaire

Centrede situation

TOTAL: 35TOTAL: 35

Personnel de soutien

Terre TerreMaritime

J4Logistique

Plans

GRANDS DOSSIERS EN COURS

LIBANSOUDAN – DARFOUR

TCHADIRAN

LA REFORME ET

SES ENJEUX

LA REFORME DES NATIONS UNIES

SécuritéResponsabilité de protéger, réactivation du Comité d’état-major, réforme du Conseil de

sécurité, réforme du DOMP et du DPA

DéveloppementObjectifs du Millénaire, 0,7% du Pnb pour l’aide

au développement, réforme de l’ECOSOC

Droits de l’hommeCréation d’un Conseil des droits de l’homme,

renforcement du HCDH

L’ONU, UNE ORGANISATION

TOUJOURS PERTINENTE ?

L’ONU, UNE ORGANISATION

TOUJOURS PERTINENTE ?

LEGITIMITE

CREDIBILITE

AUTORITE

L’ONU, AU CŒUR D’UNE GESTION COLLECTIVE

DES CRISES

L’ONU, AU CŒUR D’UNE GESTION COLLECTIVE

DES CRISES

COMPLEXITE

COORDINATION

COMPLEMENTARITE

CONCLUSIONCONCLUSION

L'ONU EST UN ACTEUR INCONTOURNABLE DU

SYSTEME INTERNATIONAL

L’ONU EST AU CŒUR DU MULTILATERALISME

QUESTIONS ?. ?.QUESTIONS ?. QUESTIONS ?.