P C D D O HTA G P D CO PO T O D CO T O DE PUISSANCE … · 2018-02-27 · Type de branchement : ... afin d’instruire votre dossier . EN CAS DE NON COUVERTURE PAR LE RESEAU GSM

EDF CORSE, Accueil Raccordement Électricité Version : Septembre 2017

Page: 1/8

RAISON SOCIALE : .............................................................................................

INTERLOCUTEUR

NOM - PRÉNOM : ..............................................................................................

TÉLÉPHONE fixe :………………………………... mobile :………….………….…………..… MAIL :…………………………………………………………………………………...

COMMUNE du projet : ………….……………….………….……………….………….……

Date : ………….…………… Signature :

P C D D O HTA G P D CO

PO T O D CO T O DE PUISSANCE

SUPERIEUR A 250 KVA

MOAP : ……………………………………

IEP : ……………………………………


Page: 2/8

Renseignements à fournir OBLIGATOIREMENT afin d’instruire votre dossier

Demandeur Nom :………………………………….………. Prénom : ………………….………………….……

Date de naissance :…………………………. E-mail : …………………….……………….......…

Téléphones : Fixe :……………………........ Mobile : ………….……………….………….…….

Raison Sociale :

N° de SIRET :

……………………………………………… ………………………………………………

S’agit-il d'une administration ? Oui Non

Localisation du projet : ………….……………….………….……………….………….…………..…

………….……………….………….……………….………….……………….………….………….. Coordonnées GPS: Longitude = ....................... Latitude = .......................

Type de branchement :

Définitif Chantier Provisoire (évènement)

Adresse de correspondance : ………….……………….………….……………….………….….. ………….……………….………….……………….………….……………….………….………….

Votre dossier doit être complet pour prise en compte

Interlocuteur Administratif Nom : ………….……………….………….….. Prénom : ………………….………………….……

Téléphones : Fixe :……………………........ Mobile : ………….……………….………….……

E-mail : ………………….………………….……………………….………………….………………

Adresse : ………………….………………….……………………….………………….…………… ..................................................................................................................................................

Interlocuteur technique (électricien, architecte…) Nom : ………….……………….………….….. Prénom : ………………….………………….……

Téléphones : Fixe :……………………........ Mobile : ………….……………….………….……

E-mail : ………………….………………….……………………….………………….………………

Adresse :………………….………………….……………………….………………….…………… ..................................................................................................................................................


Page: 3/8

Puissances souscrites :

Tarif Vert de type A5


Le projet

Le projet nécessite-t-il un permis de construire ?

Oui joindre une copie de l’arrêté accordant le permis de construire

Non Joindre un titre de propriété ou un bail

Alimentation actuelle :

S’agit-il d’une modification d’un contrat existant : Oui Non Si OUI, indiquer votre référence pour tout contact figurant sur votre facture :

2 5 7 0 0 0 0 0 0 0

Puissance de raccordement :

La puissance de raccordement se déduit de l’intensité maximale que l’utilisateur souhaite soutirer au réseau public de distribution. C’est un des paramètres déterminants qui permet à EDF CORSE de mener les études techniques nécessaires au raccordement.

Puissance de raccordement demandée : ……..... KW

Aucun travail du lot Electricité ne doit être engagé dans le cadre du raccordement avant la visite sur site d’un représentant de l’entreprise EDF CORSE. Nous dimensionnerons donc le réseau en fonction de la future puissance d’évolution et si à l’avenir, les besoins de puissance dépassent cette puissance de raccordement, les éventuels travaux d’adaptation du réseau desservant l’Installation seront à la charge de l’utilisateur.

Avant la mise en service, un certificat de conformité des installations devra nous être remis.

Le contrat de fourniture d’électricité sera établi sur la base du bilan de puissance établi par un électricien ou un bureau d’étude.

POSTE HORAIRE PUISSANCE POINTE HPH (Heures Pleines HIVER)

HCH (Heures Creuses HIVER)

HPE (Heures Pleines ETE)

HCE (Heures Creuses ETE)

PUISSANCE DEMANDEE (en KW)



Page: 4/8


EN CAS DE NON COUVERTURE PAR LE RESEAU GSM Mise à disposition d'un accès téléphonique pour la téléreleve

La mise en service de votre raccordement Tarif Vert est conditionnée par la relève de vos consommations à distance.

Pour ce faire, le demandeur met à disposition une ligne téléphonique analogique dédiée et entreprend les démarches nécessaires pour qu’elle soit opérationnelle à la mise en service du raccordement électrique. EDF effectue et honore un abonnement sur cette ligne afin de relever automatiquement les informations du comptage du demandeur et établir ainsi sa facture. Si un raccordement France Telecom était impossible, merci d’en préciser les raisons :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

EDF CORSE établira une proposition de raccordement à partir des éléments que vous avez indiqués dans ce formulaire.

Nom – Prénom du signataire :……………………........................................

Fonction :………………….……………

Date :………………….………………... Signature :


Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé à EDF à

Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé à EDF à l’adresse ci-dessous sans les séparer en y joignant obligatoirement un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.), Postal

(R.I.P.) ou de Caisse d'Epargne (R.I.C.E.)

La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU

COMPTE A DEBITER

Nom, prénom et adresse : Nom et adresse de votre banque :

Date et signature :

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par les délibérations n° 80-21du 24 juin 1980, 80-22 du 08 juillet 1980 et 2005-115 du 7 juin 2005 de la Commission Informatique et Liberté.

AUTORISATION DE PRELEVEMENT N° NATIONAL EMETTEUR

J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. 01007 En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'Etablissement teneur du compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER

Nom, prénom et adresse : EDF CORSE Agence Clientèle Entreprises

2 Av Impératrice Eugénie BP 406

20174 Ajaccio cedex

□ J’opte pour le prélèvement automatique de mes factures :

Date et signature :

EDF CORSE, Accueil Raccordement Électricité

Version : Septembre 2017 Page: 5/8

DEMANDE DE PRELEVEMENT

COMPTE A DEBITER

Codes RIB

Etabl. Guichet N° du compte Clé

NOM ET ADRESSE DU CREANCIER

COMPTE A DEBITER

Codes RIB

Etabl. Guichet N° du compte Clé

NOM ET ADRESSE POSTALE DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A

DEBITER


Page: 6/8


Documents à fournir OBLIGATOIREMENT à la réalisation de votre branchement

Documents constitutifs d’une demande de raccordement

■ Le présent document (Complété et signé)

■ L’autorisation de prélèvement automatique accompagné d’un RIB signé par le titulaire ■ L’autorisation d’urbanisme

(Permis accordé ou titre de propriété pour un bâti existant au nom du demandeur ou bail) ■ Un plan de situation

(Échelle 1/25 000éme ou 1/10 000éme avec localisation) ■ Un plan de cadastre

(Échelle 1/2 000éme ou 1/1000éme avec l’identification des parcelles concernées) ■ Un plan de masse avec implantation du poste et des canalisations HTA

(Échelle 1 / 200éme ou 1 / 500éme avec l’emplacement souhaité du coffret) ■ Un bilan de puissance établi par un électricien ou un bureau d’étude ■ Des photos

(Vue d’ensemble du projet : coté voie publique et réseau EDF le plus proche) ■ Le dossier technique du POSTE (C13-100) ■ Les travaux du poste doivent être approuvés (matériels, schémas) par EDF

avant de lancer la procédure achat et travaux.

Pour les clients professionnels il est demandé un extrait KBIS de moins de 3 mois

Adresse internet : https://sei-raccordement.edf.com

EDF CORSE – Accueil Raccordement Rue Marcel Paul 20407 BASTIA Cedex

Accueil téléphonique au 0969 322 520

Quel document ?

Autorisation………………………..

Plan de masse…………………….

Plan cadastrale……………………

CONSUEL………………………….

RIB………………………………….. Bilan de puissance ………………

À qui demander ?

● Mairie

● Architecte

● Cadastre

● CONSUEL de Lyon

● Banque ● Bureau d’étude ou Électricien

https://sei-raccordement.edf.com/


Page: 7/8

Plans de localisation de la parcelle

Plan de situation Plan de cadastre

Indiquer l’emplacement souhaité en

limite de la parcelle du coffret

Indiquer l’emplacement du

compteur/disjoncteur

21 m

ous at i ons o at ntion s l fai que l mplac m nt fini if du coff x i u s condi io par la proximi du s au

l c i . Dans c ains cas il s donc possibl que l mplac m n nu soi diff nt o souhai . L mplac m nt d fini if

d o coff x i u ous s a p cis lo s d la isi su plac .

Plan de masse

Photos

Poteau existant

Coffret existant

Emplacement

souhaité du

coffret

Exemple 1 Exemple2


Page: 8/8

Les étapes clefs de votre raccordement au réseau public de distribution d’Électricité

Réaliser votre demande de raccordement sur notre portail internet à l’adresse: https://sei-raccordement.edf.com ou à défaut sur ce formulaire.

Après réception et validation de votre demande de raccordement, un courrier vous sera adressé vous informant de l'interlocuteur en charge de votre étude et de la date prévisionnelle d'envoi du devis (délai habituel 6 semaines).

Expédier votre règlement et l’acceptation du devis à l’adresse indiquée.

Dans les jours qui suivent la réception de votre paiement, vous serez contacté par un chargé d’affaires en charge de la réalisation des travaux de raccordement.

Travaux de raccordement EDF :

Dès l’obtention des autorisations administratives, nous lancerons les travaux nécessaires à la réalisation de votre raccordement. Les délais observés sont de 20 semaines selon le type d’ouvrage à construire et la complexité de la solution technique à mettre en oeuvre.

La mise en service de votre raccordement sera soumise lors : -du paiement du solde des travaux, -de la réalisation des travaux à votre charge et de la réception du poste HTA/BT, -de la remise du « Certificat de Conformité » de votre installation intérieure visée par le CONSUEL.

-de la fourniture d’un bilan de puissance établi par un électricien stipulant la puissance à souscrire dans le contrat de fourniture d‘électricité -de la signature d'un contrat de fourniture d'électricité.

Des informations techniques sont disponibles aux adresses suivantes : Documentation technique SEQUELEC : http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_Guide_Pratique_Puissance_Surveillee.pdf Organisme de certification : http://www.consuel.com

1

2

3

4

5

https://sei-raccordement.edf.com/

http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_Guide_Pratique_Puissance_Surveillee.pdf

http://www.consuel.com/

MATERIELS HOMOLOGUES

Matériels HTA à isolation dans l'air pour poste client NF C 13-100 (spécification HN 64-S-41 d'octobre 1992 et son amendement de novembre 1997)

Constructeurs & gammes

ABB AREVA EFACEC GUERIN POMMIER SCHNEIDER

TOM 6 Uniswitch Fluokit M 24 Fluokit M 24 + Normafix Eurobloc 24B HEXA 6 Transbloc 92 Grany SM6

Année et numéro d'autorisation d'emploi

agréments n°14- 97-01 et 14-97-02 du 18/09/1197et

14-96-06 du 17/12/1998

AE n°03E030 PLz et AE n° 03E032 PLz du 29 avril

2003 et AE06E078 PLz du 12/09/2006

agréments14-95-07 / 14-95-08 / 14-95-09 / 14-95-10 / 14-95-11 / 14-95-12 / 14-95-12 /

14-95-13 du 03/07/1995, agréments 14-97-07 / 14-97-08 du 23/09/1997, agrément

n°14-98-07 du 03/09/1998

Fiche d'aptitude à l'exploitation n°05E191/PLz

du 15 décembre 2005, agrément n°05E165/PLz, agrément n°09E166/PLz

commande composite

AE 05E023/PLZ et 05E024/PLZ du 07 février

2005

AE réf: STE-DOSR/JF/JF 217 du 10 mars 1994 et

AE

AE n°14 02 01 du 26/11/2002

et AE n°07E205/PLz du 21/12/2007

CTE-DOR/RB/LM- 97/04 du 07/01/1997 et AE janvier 2005

AE réf CETE.DOR/PL 00- 075 du 15/05/2000 et AE du

20/06/2005 (05E092, 05E093, 05E094, 05E095,

05E096) et AE n°07E72/PLz du 26 mars

2007

agréments "tableau SM6" réf STE-DOSR/JF/JF 219 de

mars 1994; agéments "commandes" 14-97-05/ 14- 97-04 de septembre 1997 et

AE réf 06E092/Plz, 06E093/Plz et 06E094/Plz du 11/10/06 pour le SM6

630A.

Gamme

Ancienne gamme remplacée par

l'Uniswitch

Nouvelle gamme à partir de 2003

Ancienne gamme remplacée par fluokit

M24 +

Nouvelle gamme à partir de

2005

Gamme actuelle

Ancienne gamme toujours

fabriquée

Nouvelle gamme

depuis 2002

Ancienne gamme en fin de fabrication et remplacée par la gamme GRANY

Nouvelle gamme depuis 2000

Gamme actuelle

Type de matériel

Type de comptage

Version

Unités fonctionelles selon l'annexe A de la HN 64-S-41

Arrivée directe

Comptage en basse tension et en haute tension selon les figures 31 GA et 31 GB de la NF C13-100

version 400 A LST AD 24B N6S version 630 A

UF "Arrivée Interrupteur"


version 400 A

I

SDC-I

IS

IS 400A

IS

AI 24B

AI

N1S N1G (y compris les produits N1GM pour

commande électrique de type 2 et DDG pour PASA)

IM

version 630 A IS 630A N1G 630A IM 630A

Interrupteur fusibles associés

Comptage en basse tension selon la figure 31 GA de la NF C13-100

version 400 A IF a PF PF 400 A PGI 24 B* IFA N3S N3G PM

version 630 A PF 630 A Comptage en haute tension selon la figure 31 GB de la NF C13-100

version 400 A avec Transformateur de

Courant pour comptage

PGI 24 B* avec TC

Interrupteur fusibles combinés


version 400 A IF c SDFc- IFc PFA PFA 400 A CIS IFC P3S P3G QM

version 630 A PFA 630 A Comptage en haute tension selon la figure 31 GB de la NF C13-100

version 400 A avec Transformateur de

Courant pour comptage

P3CS

P3CG

Transformateur de tension

Comptage en haute tension selon la figure 31 GB de la NF C13-100

version 400 A TT TM TM 400 A TT 24 B TM N5S N5G CM

version 630 A TM 630 A N5G 630A CM 630A

Disjoncteur départ câbles (1)


version 400 A DDC PGC PGC 400 A PGD1 24 B D1S DIG DM1

version 630 A PGC 630 A

Disjoncteur départ barres (1)


version 400 A DDB PGB PGB 400 A PGD2 24 B DEP BAR D2S D2G DM2

version 630 A

PGB 630 A D2G 630A (Disjoncteur SE ou

DEBA)

DM2 630A

Cas particulier (matériel qualifié avant 1992 et autorisé d'emploi en 1993) « Arrivée protection interrupteur et fusibles »


version 400 A

APGI 24 B*

Equipements auxiliaires

Commandes électriques pour UF "Arrivée interrupteur"

MM6 Type II et III

C10(M) et C40

old : C410M et C430 / new : CD10, CD10sc,

CD10sb et CD10M

CT1M ou CT2M

CTGM type II et III

CIT

Relais de présence et d'absence de tension VDRI

RTPI -

DAPT 92 DAPT 92 RV 10S

transformateur de tension

Sadtem Y24P

Alstom UKP24/UKM24 -

Sadtem Y24PR ou Y24MR

Alstom UKP24/UKM24 Sadtem Y24PR ou

Y24MR

Sadtem Y24P (simple rapport) ou Y24M (double rapport)

Sadtem Y24P Sadtem Y24P (simple

rapport) ou Sadtem Y24M (double rapport)

TP VRQ2-n/S1 ou S2

transformateur de courant Sadtem SW44

ou SW45

Alstom RKF24 - Sadtem SW44 ou

SW45

Alstom RKF24 - Sadtem SW44 ou

SW45

Sadtem SW44 Sadtem K54 et K55 (100/5, 200/5,

400/5)

Sadtem SW44 ou SW45

TC ARM3/N2F

(1) Protection générale par disjoncteur si l'intensité assignée est supérieur ou égale à 45 A * : commande CI pouvant recevoir un verrou d'accrochage destiné à permettre une ouverture de l'interrupteur par bobine de déclenchement (asservissement au DGPT2 du transformateur) en noir : matériel disposant d'une AE et/ou agrément en vigueur en noir italique : matériel en cours d'expérimentation disposant d'une ATE

MATERIELS HOMOLOGUES

Matériels HTA à isolation intégrale (SF6) pour poste client NF C 13-100 (spécifications HN 64-S-52 et HN 64-S-42 d'octobre 1992 avec ses amendements de novembre 1997 et mars 2000)

Constructeurs & gammes

ABB ORMAZABAL AREVA SCHNEIDER ELECTRIC POMMIER

Safe plus F6 CGM-COSMOS-M (*) FBX RM6 NOGARIS

Année et numéro d'autorisation d'emploi

AE n°05E090 PLz du 22/07/2005

Agrément n°14-01-26 du 07 septembre 2001, AE 140202 du 22 novembre 2002 et agréments

05E72/PLz du 01/06/2005 et autorisation d'emploi n°07E117/PLz du 25 mai 2007

AE n°09E181 PLz du 02/11/2009

AE n°07E168 PLz du 20/09/2007

Autorisation d'emploi pour les commandes n°07E069-070-071 et Autorisation Temporaire d'emploi n°07E065-066-067 et 068/PLz du

26/03/2007 Gamme Gamme actuelle Gamme actuelle Gamme actuelle Gamme actuelle Nouvelle Gamme

Type de matériel Type de comptage Version

Unités fonctionelles selon les annexes A des HN 64-S-52 et/ou HN 64-S-42

Arrivée directe


version 400 A

UF "Arrivée Interrupteur"


version 400 A

Safe Plus F6 I **

Cosmos-M "I" **

FBX "c"

RM6 "I" **

NOGARIS "AI" 400A

Interrupteur fusibles associés Comptage en basse tension selon

la figure 31 GA de la NF C13-100

version 50 A

Interrupteur fusibles combinés Comptage en basse tension selon

la figure 31 GA de la NF C13-100

version 50 A

Safe Plus F6 Fc **

Cosmos-M "IPF" **

FBX "T1c"

RM6 "Q" **

NOGARIS "IFC" 400A

Transformateur de tension Comptage en haute tension selon la

figure 31 GB de la NF C13-100 version 400 A NOGARIS "TT" 400A

Disjoncteur départ câbles (1)

Comptage en basse tension et en haute tension selon les figure 31 GA et 31 GB de la NF C13-100

version 400 A

NOGARIS "DDC" 400A

Disjoncteur départ barres (1)

Comptage en basse tension et en haute tension selon les figure 31 GA et 31 GB de la NF C13-100

version 400 A

NOGARIS "DDB" 400A

Equipements auxiliaires Commandes électriques pour UF "Arrivée interrupteur"

Commande électrique de type II Commande électrique de type II et type III

Relais de présence et d'absence de tension transformateur de tenion transformateur de courant

(*) : Ce matériel est un cas particulier car il a été agréé en 2001 selon la HN 64-S-41 bien qu'il ne soit pas à isolation dans l'air mais a isolation intégrale (SF6). En 2005, le distributeur a délivré un agrément sur ce poduit selon la spécification d'entreprise HN 64-S-52 de novembre 2002.

(**) : Ce matériel a été validé avec et/ou sans Réhausse. en noir : matériel disposant d'une AE et/ou agrément en vigueur en noir italique : matériel en cours d'expérimentation disposant d'une ATE