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Page 1 sur 8 CONDITIONS GENERALES DE VENTE OFFICE DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE Centrale de Réservation (dernière mise à jour Mars 2016) Article 1 – Dispositions générales 1-1 Conformément à la loi du 22 juillet 2009, les organismes locaux de tourisme bénéficiant du soutien de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours, dans l'intérêt général, à l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration, de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques, de forfaits touristiques, ainsi qu'à l'organisation et à l'accueil de foires, salons et congrès ou de manifestations apparentées dès lors que ces opérations incluent tout ou partie des prestations citées, dès lors que celles-ci permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention. Les Offices de Tourisme sont des organismes locaux de tourisme, mis à la disposition des prestataires et qui ont passé, avec eux, une convention de mandat. 1-2 L’Office de Tourisme vend par le biais de son site Internet diverses prestations réservées aux particuliers, à titre individuel, lesquelles seront régies par les présentes conditions générales de vente. La commande de prestations est réservée aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet sur le site Internet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux conditions générales. Sauf cas de fraude, dont il lui appartient de rapporter la preuve, le client est responsable financièrement de ses démarches sur le site Internet, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site Internet. Toute utilisation du site Internet qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes conditions générales, justifiera que soit refusé à l’utilisateur, à tout moment, l’accès aux prestations proposées par les partenaires ou autres fonctionnalités du site Internet. 1-3 Le site Internet mentionne les informations suivantes : la notice légale permettant une identification précise de l’Office de Tourisme et indiquant, sa raison sociale, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone, de fax, son siège social, ses références relatives à l’inscription au registre des agents de voyages et autres opérateurs de séjour, son numéro SIRET. Les caractéristiques essentielles des prestations proposées, les prix, les modalités de paiement, les conditions générales de vente et les conditions particulières selon les tarifs réservés, la durée de validité de l’offre. 1-4 Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter de leur publication et sont applicables sauf convention particulière. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. 1-5 Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des prestations, selon des modalités identiques aux présentes conditions générales, les conditions spécifiques des partenaires indiquées sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation des conditions spécifiques des partenaires. Article 2 - Formation du contrat 2-1 Il est rappelé que toute commande de l’une ou plusieurs des prestations offertes par l’Office de Tourisme suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables soit à l’accueil de l’Office de Tourisme, soit sur les pages du site internet www.aixenprovencetourism.com. 2-2 La réservation des prestations proposées par l’Office de Tourisme peut être effectuée soit à l’accueil de l’Office de Tourisme, soit par mail, soit via le site Internet : reservation.aixenprovencetourism.com. 2-3 Concernant la réservation en ligne, les descriptifs et photographies des prestations référencées par l’Office de Tourisme, figurant sur le site, ont un objet purement informatif, dont le contenu peut varier en fonction du prestataire. En passant commande, le client reconnait explicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées, sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. 2-4 Le contrat de prestations, devient ferme et définitif, lorsque le client a validé la page de sa réservation sur le site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé soit au paiement de l’intégralité des prestations commandées, soit à la saisie du numéro de carte bancaire pour garantir sa commande. 2-5 L’Office de Tourisme s’engage à confirmer au client, par écrit électronique ou à défaut papier, au plus tard avant le début des prestations commandées, la teneur des prestations commandées, ainsi que les conditions générales de vente. Article 3 – Prix Sauf mention contraire figurant sur le site Internet, les prix figurant sur le site de l’Office de Tourisme sont affichés en Euros, TVA incluse. Des taxes locales additionnelles payables sur place peuvent être imposées par les autorités compétentes (taxe touristique, taxe de séjour…) et sont à la charge du client. Catégories Taxe de séjour en EUROS 5 étoiles (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme) 1,60 4 étoiles (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme) 1,40 3 étoiles (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme) 1,00 2 étoiles (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme) 0,90 1 étoile (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes) 0,70 Meublés de Tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,75 Hôtels et résidences de Tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,50 Terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles 0,30 Terrains de camping 1 et 2 étoiles 0,20

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CONDITIONSGENERALESDEVENTEOFFICEDETOURISMED’AIXENPROVENCE

CentraledeRéservation

(dernièremiseàjourMars2016)

Article1–Dispositionsgénérales1-1Conformémentà la loi du22 juillet 2009, lesorganismes locauxde tourismebénéficiantdu soutiende l'Etat, des collectivités territorialesoude leursgroupementspeuventselivrerouapporterleurconcours,dansl'intérêtgénéral,àl'organisationoulaventedevoyagesoudeséjoursindividuelsoucollectifs,deservicespouvantêtrefournisàl'occasiondevoyagesoudeséjours,notammentladélivrancedetitresdetransport,laréservationdechambresdansdesétablissementshôteliersoudansdeslocauxd'hébergementtouristiqueetladélivrancedebonsd'hébergementouderestauration,deservicesliésàl'accueiltouristique,notamment l'organisationdevisitesdemuséesoudemonumentshistoriques,de forfaits touristiques,ainsiqu'à l'organisationetà l'accueildefoires, salonsetcongrèsoudemanifestationsapparentéesdès lorsquecesopérations incluent toutoupartiedesprestationscitées,dès lorsquecelles-cipermettentdefaciliterl'accueiloud'améliorerlesconditionsdeséjourdestouristesdansleurzonegéographiqued'intervention.LesOfficesdeTourismesontdesorganismeslocauxdetourisme,misàladispositiondesprestatairesetquiontpassé,aveceux,uneconventiondemandat.

1-2L’OfficedeTourismevendparlebiaisdesonsiteInternetdiversesprestationsréservéesauxparticuliers,àtitreindividuel,lesquellesserontrégiesparlesprésentesconditionsgénéralesdevente. Lacommandedeprestationsest réservéeauxseulsclientsayantpréalablementpris connaissancedesconditionsgénéralesdansleurintégralitéetlesayantacceptéesencochantlacaseouencliquantsurlelienhypertexteprévuàceteffetsurlesiteInternet.Sanscetteacceptation,lapoursuiteduprocessusdecommandeesttechniquementimpossible.Leclientdoitêtreâgéd’aumoins18ans,êtrecapablejuridiquementdecontracteretutilisercesiteconformémentauxconditionsgénérales.Saufcasdefraude,dontilluiappartientderapporterlapreuve,leclientestresponsablefinancièrementdesesdémarchessur lesite Internet,notammentde l’utilisationquisera faitedesonnomd’utilisateuretdesonmotdepasse. Ilgarantitégalementlavéracitéetl’exactitudedesinformationsleconcernantfourniessurlesiteInternet.TouteutilisationdusiteInternetquiseraitfrauduleuseouquiseraitjugéefrauduleuse,quicontreviendraitauxprésentesconditionsgénérales,justifieraquesoitrefuséàl’utilisateur,àtoutmoment,l’accèsauxprestationsproposéesparlespartenairesouautresfonctionnalitésdusiteInternet.1-3LesiteInternetmentionnelesinformationssuivantes:lanoticelégalepermettantuneidentificationprécisedel’OfficedeTourismeetindiquant,saraisonsociale,sonadressepostale,sonadresseélectronique,sonnumérodetéléphone,defax,sonsiègesocial,sesréférencesrelativesà l’inscriptionauregistredesagentsdevoyagesetautresopérateursdeséjour,sonnuméroSIRET.Lescaractéristiquesessentiellesdesprestationsproposées,lesprix,lesmodalitésdepaiement,lesconditionsgénéralesdeventeetlesconditionsparticulièresselonlestarifsréservés,laduréedevaliditédel’offre.1-4 Lesprésentes conditionsgénéralesdevente sontvalablesà compterde leurpublicationet sontapplicables sauf conventionparticulière.Cetteéditionannuleetremplacelesversionsantérieures.1-5Sontégalementapplicablesàl’offreetàlafournituredesprestations,selondesmodalitésidentiquesauxprésentesconditionsgénérales,lesconditionsspécifiques des partenaires indiquées sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifiel’acceptationdesconditionsspécifiquesdespartenaires.Article2-Formationducontrat2-1Ilestrappeléquetoutecommandedel’uneouplusieursdesprestationsoffertesparl’OfficedeTourismesupposel'adhésionsansrestrictionniréserveduclientauxprésentesconditionsgénéralesdevente, lesquellessontvisiblesetconsultablessoità l’accueilde l’OfficedeTourisme,soitsur lespagesdusiteinternetwww.aixenprovencetourism.com.2-2Laréservationdesprestationsproposéesparl’OfficedeTourismepeutêtreeffectuéesoitàl’accueildel’OfficedeTourisme,soitparmail,soitvialesiteInternet:reservation.aixenprovencetourism.com.2-3Concernantlaréservationenligne,lesdescriptifsetphotographiesdesprestationsréférencéesparl’OfficedeTourisme,figurantsurlesite,ontunobjetpurementinformatif,dontlecontenupeutvarierenfonctionduprestataire.Enpassantcommande,leclientreconnaitexplicitementavoirobtenutouteslesinformationssouhaitées,surlanatureetlescaractéristiquesdesprestationscommandées.2-4Lecontratdeprestations,devientfermeetdéfinitif,lorsqueleclientavalidélapagedesaréservationsurlesiteInternetsurlaquellefigurelerécapitulatifdesprestationscommandéesetaprocédésoitaupaiementde l’intégralitédesprestationscommandées,soità lasaisiedunumérodecartebancairepourgarantirsacommande.2-5L’OfficedeTourismes’engageàconfirmerauclient,parécritélectroniqueouàdéfautpapier,auplustardavantledébutdesprestationscommandées,lateneurdesprestationscommandées,ainsiquelesconditionsgénéralesdevente.Article3–PrixSaufmentioncontrairefigurantsur lesiteInternet, lesprixfigurantsur lesitedel’OfficedeTourismesontaffichésenEuros,TVAincluse.Destaxeslocalesadditionnellespayablessurplacepeuventêtreimposéesparlesautoritéscompétentes(taxetouristique,taxedeséjour…)etsontàlachargeduclient.

Catégories Taxe de séjour enEUROS

5étoiles(hôtels,résidencesdetourisme,meublésdetourisme) 1,604étoiles(hôtels,résidencesdetourisme,meublésdetourisme) 1,403étoiles(hôtels,résidencesdetourisme,meublésdetourisme) 1,002étoiles(hôtels,résidencesdetourisme,meublésdetourisme) 0,901 étoile (hôtels, résidencesde tourisme,meublés de tourisme, villages de vacances, chambresd’hôtes)

0,70

MeublésdeTourismeethébergementsassimilésenattentedeclassementousansclassement 0,75Hôtels et résidences de Tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sansclassement

0,50

Terrainsdecamping3,4et5étoiles 0,30Terrainsdecamping1et2étoiles 0,20

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L’OfficedeTourismeseréserveledroitdemodifieràtoutmomentleprixdesesprestations,enaccordavecleprestataire.LesprixtiennentcomptedelaTVAapplicableaujourdelacommandeettoutchangementdutauxapplicableàlaTVAseraautomatiquementrépercutésurlesprixindiquésàladatedefacturation.Toutemodificationouinstaurationdenouvellestaxeslégalesouréglementairesimposéesparlesautoritéscompétentesserontautomatiquementrépercutéessurlesprixindiquésàladatedefacturation.3-1RéservationsInSitu.Pourlesréservationseffectuéesàl’accueildel’OfficedeTourisme,leprixcorrespondauxprestationsstipuléesettellesquecelles-ciysont décrites sur les documents fournis à l’accueil. Le règlement des prestations achetées à l’accueil s’effectue soit en espèces, soit par chèque (sur unebanquefrançaiseuniquement),soitparcartebancaire(VisaouMastercard).3-2Réservations via le site Internet. Les prix correspondent aux prestations stipulées et telles que celles-ci y sont décrites sur le site Internet. En cas demodification,leprixappliquéseraceluienvigueuràladatedevalidationdelapage«Panier»dusiteInternet.LesprixfigurantsurlesiteInternetpeuventêtremodifiésàtoutmoment,sanspréavis,étantentenduquedetellesmodificationsserontinapplicablesauxréservationspréalablementacceptées.Lataxede séjour est non incluse et doit être réglée au prestataire en fonction du nombre de personnes et de nuits réservées. Le paiement des prestationscommandées sur le site Internet, s’effectue par carte bancaire (Visa ouMastercard) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé (PayBox). Lesréservationsnefaisantpasl’objetd’unpaiement,sontgarantiesparlenumérodecartebancaire,sadated’expirationetsoncryptogrammeselonlesmêmesconditions.Article4-ConditionsderéalisationdesprestationsLaduréedechaqueprestationestcellestipuléeàl’accueildel’OfficedeTourismeetexpriméesurlesiteInternet.Leclient,nepourraenaucunecirconstance,seprévaloird’unquelconquedroitaumaintiendansleslieuxàl’issuedelaprestation.Pourlabonneréalisationdelaprestation,leclientdoitseprésenterlejourprécisé,auxheuresmentionnéesoucontacterdirectementleprestataire.4-1DispositionsparticulièresselonlesprestationscommandéesHébergementsec:Danslecasd’uneréservationd’unhébergement,ilestvivementconseilléauclientdeprévenirdirectementleprestatairedesonheured’arrivée.Leclientdoitseréférerauxheuresd’ouverturedel’établissementréservé.Enfin,certainsétablissementsnedisposentpasd’accueildenuit,mercidanscescas-là,decontacterendirectl’établissement.Siexceptionnellement(erreurderéservationouaccidentimprévudanslachambre),laouleschambresretenuesn’étaientplusdisponiblesaumomentdel’arrivéeduclient,leprestatairedoit, sans aucun frais supplémentaires pour ledit client: lui procurer une ou plusieurs chambres en nombre équivalent à la réservation, dans un autreétablissementdeclasseégaleousupérieure,àunprixégalouinférieurauprixdelaouleschambresréservées;luiproposerunesolutiondetransportjusqu’àcetétablissementetluiremboursers’illesouhaiteleprixd’unecommunicationtéléphoniqueentrecetétablissementetsafamilleousonbureau.Produitstouristiques,transportsetPackage/Forfaittouristiques:Leshorairesindiquéssontàrespecterafindegarantirlebondéroulementdelaprestation.Encasderetardetsansmanifestationdelapartduclientausujetdesonheured’arrivée,laréservationestgarantieselonlebonvouloirduprestataire.Encasd’obligationparleprestatairedenepasattendrelesclientsretardataires,unreportd’activitéseraproposéauclient.Siaucunedatedesubstitutionnepeutêtretrouvée,seulleclientestresponsabledesonretardetunepénalitéde100%dumontantdelaprestationserafacturée.IlpeutadvenirquecertainesactivitésproposéesparlesPrestatairesetindiquéesdansledescriptiffigurantsurleSite,soientsuppriméesnotammentpourdesraisonsclimatiques,encasdeforcemajeure,deséjourhorssaisontouristique,oulorsquelenombredeparticipantsrequispourlaréalisationdel’activitén’estpasatteint.L'annulationd'unequelconqueactivitépouruncasdeforcemajeureouenraisonducomportementd'untiersaucontratnesauraitentoutétatdecauseentraînerunquelconquedédommagementauprofitduclientparl’OfficedeTourisme.Billetterie:Ledocumentdeconfirmationseraàprésenteràvotrearrivéechezleprestatairedeservices.RAPPEL:Mercideconsulterlesjoursethorairesd'ouverturesdesétablissements.Lesbilletscommandésnesontpasenvoyésparcourrier,maisàretireràl’accueildel’OfficedeTourisme.Article5–GarantieetPaiement5-1Leclientcommuniquesescoordonnéesbancairesàtitredegarantiedelaréservationsaufconditionsoutarifsspéciaux,parcartebancairedecréditouprivative,enindiquantlenumérodecarte,ainsiquesadatedevaliditéetlecryptogramme.5-2 Le paiement s’effectue à l’hôtel, la résidence ou lamaison d’hôtes lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou de tarifs spéciaux où le débit dupaiements’effectuelorsdelaréservation.Article6–CessionducontratparleclientLe client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation. Dans ce cas le client est tenud’informerl’OfficedeTourismedesadécisionparcourriel,auplustard7joursavantledébutdelaprestation.Lacessionducontratdoits’effectueràprixcoûtant.Lecédantetlecessionnairesontresponsablessolidairementvis-à-visduvendeur,dupaiementdusoldeduprixainsiquedesfraissupplémentaireséventuelsoccasionnésparcettecession.Article7-Modificationparl’OfficedeTourismed’unélémentsubstantielducontratLorsqu’avantladateprévuedudébutdelaprestation,l’OfficedeTourismesetrouvecontraintd’apporterunemodificationàl’undesélémentsessentielsducontrat,leclientpeut,sanspréjugerdesrecoursenréparationpourdommageséventuellementsubis,etaprèsenavoirétéinforméparl’OfficedeTourismepartousmoyens:-soitrésiliersoncontratetobtenir,sanspénalités,leremboursementimmédiatdessommesversées.-soitaccepterlamodificationoulasubstitutiondeprestationsproposéeparl’OfficedeTourisme,unavenantaucontratprécisantlesmodificationsapportéesétantalorssignéparlesparties.Si laprestationdesubstitutionestmoinschèrequelaprestationcommandée,letropperçuserarestituéauclientavantledébutdelaprestation.Article8–Supplémentsetmodificationsparleclient8-1 Toute prestation non prévue dans le forfait doit être réglée sur place. Le client ne peut, sauf accord préalable de l’Office de Tourisme, modifier ledéroulementdesonséjour.Lesfraisdemodificationsnonacceptéesrestententièrementàlachargeduclient.Encasdenon-utilisation,lesbonsd’échangesneserontpasremboursés.

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8-2Ilestrappeléauclient,conformémentàl’articleL.121-20-4ducodedelaconsommation,qu’ilnedisposepasdudroitderétractation.Celui-cin’estpasapplicableauxprestationstouristiques.Article9-Annulationdufaitduclient9-1Touteannulationtotaleoupartielledoitêtrenotifiéesoitparcourriel:[email protected]éroderéservation,soitencontactantdirectementlaCentralepartéléphoneau+33(0)442161184/85,auxhorairesd’ouverture.Horairespour2016Du1erjuinau30septembre,dulundiausamedi,de08h30à20h00Du1eroctobreau31mai,dulundiausamedi,de08h30à19h00Lesdimanchesetjoursfériés(saufles1er/01,1er/05et25/12),de10h00à13h00etde14h00à18h00.9-2Pourlesréservationsd’hébergementsec:Encasd’annulationtotaleoupartielleparleclient,l’OfficedeTourismeappliqueradepleindroitauclientdespénalités,danslesconditionsci-aprèsfixées:*Sil’annulationtotaleoupartielleintervient,aumoins24ou48heures(*1)avantledébutdelaprestation(l'heurepriseencompteestfixéeà12h00lejourprévudel'arrivée),aucunepénalitén’estdue.*Si l’annulationtotaleoupartielle intervientmoinsde24ou48heures(*1)avantledébutdelaprestation,l’OfficedeTourismedébiteralemontantdelapremièrenuit,surlacartebancairequiaétédonnéeengarantiederéservation.*Siuneréservationdedernièreminuteestréalisée(moinsde24heuresavantladated’arrivée),l’OfficedeTourismedébiteralemontantdelapremièrenuitencasd’annulationoudenonprésentationduclient.Horsconditionsspécialesd’annulation:mentionnéessurlebonderéservation.*Sileclientn’annulepassaréservationounes’estpasprésentéàl’hôtel(no-show),l’OfficedeTourismedébiteralemontantdelapremièrenuit,surlacartebancairequiaétédonnéeengarantiederéservation.(*1):seconformeràlapolitiquecommercialedel’établissementconcerné.9-3Pourlesréservationsdevisitesguidées,billets,produits,servicestouristiquesPourlesentréessurlessitestouristiques,lesbilletssontvalablespourladatedelaréservation.Ilsnesontniéchangeablesniremboursables.Pourlesvisitesguidéesorganiséesparl’OfficedeTourismeetlespartenairesextérieursconventionnés:ellessontniéchangeables,niremboursables,.Pourlesloisirsetactivités,lesbilletsnesont,niéchangés,nirembourséssaufannulationdelamanifestation.Pourlesactivités(atelierdecuisine,sport,détente…),lesbilletssontnonéchangeablesetnonremboursables.9-4PourlesréservationsdetransportsPourtouteannulationtotaleoupartielleplusde48havantledébutdel’excursion,leclientseraremboursédessommesperçuesenpaiementdesprestationsannulées.Leremboursementseraeffectuésoitparletransporteur(achatendirect)soitparl’OfficedeTourismesil’achataétéeffectuéauprèsdelui.Pour touteannulation totaleoupartiellede48h00au jourde l’excursion, il ne seraprocédéàaucun remboursement sauf surprésentationd’un certificatmédicaldutitulairedesbillets,auplustard,lejourdel’excursionachetée.9-5Pourlesréservationsdepackageset/ouforfaitstouristiquesEncasd’annulationtotaleoupartielleparleclient,l’OfficedeTourismeappliqueradepleindroitauclientdespénalités,danslesconditionsci-aprèsfixées:*Sil’annulationtotaleoupartielleintervient,aumoins72heuresavantledébutdelaprestation(l'heurepriseencompteestfixéeà12h00lejourprévudel'arrivée),aucunepénalitén’estdueetl’OfficedeTourismerembourseraauclientlessommesperçuesenpaiementdesprestationsannulées,saufconditionsspécifiquespréciséesdansledescriptifdel’établissementetsurlaconfirmationderéservation.* Si l’annulation totale ou partielle intervient moins de 72 heures avant le début de la prestation il ne sera procédé à aucun remboursement en casd’annulationoudenonprésentationduclient.*Siuneréservationdedernièreminuteestréalisée(moinsde72heuresavantladated’arrivée),ilneseraprocédéàaucunremboursement.*Sileclientn’annulepassaréservationounes’estpasprésentéauprèsd’unprestataire,ilneseraprocédéàaucunremboursementencasd’annulationoudenonprésentationduclient(factureno-show=nonvenu).Adéfautdedispositionsparticulièresmentionnéessurlesitepréalablementàlaréservation,toutemodification(changementdedatededépartouderetour,horaires...)outouteannulationémanantduclient,entraîne,àl'exceptiondescasdeforcemajeureetsaufaccordplusfavorableduPrestataireconcerné,laperceptiondefraisd’unmontantcorrespondantà100%duprixdelaprestation.9-6Pourl’achatduPassToutpassachetédonneaccèsàl’ensembledesprestationsmentionnées,maisàraisond’unseuletuniquepassageparprestation.Seulletransport,lorsqu’ilestproposédansunpass,estutilisablesurtouteladuréedupassauprèsdestransporteurspartenaires.Lepassestnoncessible,nonéchangeableetnonremboursable.Article10–Annulationdufaitdel’OfficedeTourismeLorsqu’avantledébutdelaprestation,l’OfficedeTourismeannulelaprestation,ildoiteninformerleclientparécrit.Leclient,sanspréjugerdesrecoursenréparationdesdommageséventuellementsubis,serarembourséimmédiatementetsanspénalitédessommesversées.10-1DispositionsparticulièresconcernantcertainstypesdeprestationsquirequièrentunnombreminimumdeparticipantsL’insuffisancedunombredeparticipantspeutêtreunmotifvalabled’annulationpourcertainstypesdeprestations.Danscecas,l’OfficedeTourismerestituelatotalitédessommesverséescorrespondantes.Cetteéventualiténesauraitintervenirmoinsde24heuresavantledébutdelaprestation.Article11–Responsabilité11-1L’Office de Tourisme qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des prestationscommandéesetdesobligationsdécoulantdesprésentesconditionsdevente.11-2Lesprogrammesde l’OfficedeTourismedépendentdes jours et heuresd’ouverturedesdifférentsmonuments,muséeset établissements. En casdefermetureimprévue,l’OfficedeTourismenepourra,enaucuncas,êtretenupourresponsablepourlanon-réalisationd’unprogrammequin’estpasdûàsonproprefait.11-3L’OfficedeTourismenepeutêtre tenupour responsablede l’inexécution totaleoupartielledesprestationscommandéesoudunon respect totaloupartieldesobligationsstipuléesdanslesprésentesconditionsgénéralesdevente,enprésencedecasfortuits,decasdeforcemajeure,demauvaiseexécutionoudefautescommisesparleclient,oudefaitsimprévisiblesetinsurmontablesd’untiersétrangeràlafournituredesprestations.11-4Enaucuncas, l’OfficedeTourismenesauraitvoir sa responsabilitéengagéeencasd’utilisationdecescontratspardes tiersouàdes finsautresquetouristiques.11-5Lesdescriptionsetphotographiesdesprestationsréférencéesparl’OfficedeTourisme,figurantsurlesite,ontunobjetpurementinformatifetsouslaresponsabilitéduprestataire.

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Lesphotographiesprésentéessurlesitenesontpascontractuelles.Mêmesitouslesmeilleurseffortssontfaitspourquelesphotographies,représentationsgraphiques et les textes reproduits pour illustrer les prestataires présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, desvariationspeuventintervenir.Leclientnepeutprétendreàaucuneréclamationdecefait.11-6Deslienshypertextespeuventrenvoyerversd’autressitesquelesitedel’OfficedeTourismed’Aix-en-Provence,lequeldégagetouteresponsabilitéquantaucontenudecessitesetauxservicesproposés.Article12-Forcemajeure12-1Onentendparforcemajeuretoutévénementextérieurauxpartiesprésentantuncaractèreàlafoisimprévisibleetinsurmontablequiempêchesoitleclient, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, de l’exécution d’une ou de prestation(s),d'exécutertoutoupartiedesobligationsprévuesparlecontrat.Ilenseranotammentainsienmatièredegrèvedesmoyensdetransport,demanifestations,dupersonnelhôtelier,deconditionsclimatiques(intempéries,tempêtes...),desconditionshydrologiques(crues,inondations...),fermetured’établissements,etgéographiques.12-2Lasurvenanced’uncasdeforcemajeuresuspendlesobligationsdesprésentesaffectéesparcedernieretexonèredetouteresponsabilitélapartiequiauraitdûexécuterl'obligationainsiaffectée.Leprestataireseréserveledroitd’annulertouteréservationencasdeforcemajeureetd’enmodifierladate.Sileprestatairesetrouvedansl’obligationd’annulerlaprestationavantqueleclientaitpucommencerl’activité,unreportdel’activitéluiseraproposé.Article13-Donnéespersonnelles13-1Lesitewww.aixenprovencetourism.comafaitl’objetd’unedéclarationàlaCNIL.Lesinformationspersonnellescommuniquéesparleclient,ycomprislenuméro,lenometl’adresseassociésàlacartedecrédit,surlesiteinternetpermettentdetraiteretexécutersescommandesetsontcryptéeafind’éviterquecelles-cisoientlueslorsqu’ellessonttransmisessurInternetgrâceaulogicieldecryptagePayBox: Lasécuritépourvousetvosclients :unesécuritégarantieparlacertificationPCI-DSSdelaplateformedepaiementPayboxquirépondauxnormesdesécuritéenvigueurédictéesparlesorganismesprofessionnelstelsqueleGIECartesBancaires,Visa,MasterCard….Ilcryptetouteslesinformationspersonnellesduclient,ycomprislenuméro,lenometl’adresseassociésàlacartedecrédit,afind’éviterquecelles-cisoientlueslorsqu’ellessonttransmisessurInternet.Conformémentàl'article32delaLoiInformatiqueetLibertésdu6janvier1978modifiéeparlaloi2004-801du6août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autresdemandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui êtreadresséessontdestinéesàmieuxleconnaîtreainsiqu'àaméliorerlesservicesquiluisontproposés.Lasurvenanced’unimpayéaumotifd’uneutilisationfrauduleused’unecartebancaireentraîneral’inscriptiondescoordonnéesenrapportaveclacommandedel’Utilisateurquiestàl’originedecetimpayéauseind’unfichierincidentdepaiementmisenœuvreparl’assureuretplacésoussaresponsabilité.13-2Saufoppositiondelapartduclient,sicelui-ciaeffectuéuneréservationvianosservices,l’OfficedeTourismeestnotammentsusceptibledeluiadresserparcourrierélectroniquesanewsletter(lettred’information),desoffrespromotionnelles,unquestionnairedesatisfactionsuiteàsonséjour.13-3Le client dispose d’un droit d’accès, demodification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il lui suffit des’adresseràl’OfficedeTourisme:OfficedeTourisme–LesAlléesProvençales–300avenueGiuseppeVerdi–13100AIX-EN-PROVENCEouparcourrielà:[email protected] ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le client peut à tout moment sedésabonner.Article14–AssurancesL’OfficedeTourismeasouscrituneassuranceresponsabilitécivileorganisateurdevoyageauprèsdeAXA–représentéeparSAGA1285rueAndréAmpère–BP 60232 – 13796 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, sous le numéro de contrat: 5787735304, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civileprofessionnellequ’ilpourraitencourirensaqualitéd’organismelocaldetourismeautoriséàcommercialiserdesproduits.L’Office de Tourisme est inscrit au Registre des Opérateurs de Voyages chez Atout France, sous le numéro: IM013100069 et il est membre de l’APST(AssociationProfessionnelledeSolidaritéduTourisme).Article15–Réclamation-Litiges15-1Touteréclamationrelativeàuneréservationeffectuéeparnossoinsdoitêtreadresséeparécritàl'OfficedeTourisme,dansles48hsuivantladatederéalisationdelaprestation,àl’adressesuivante:OfficedeTourisme–LesAlléesProvençales–300avenueGiuseppeVerdi–13100AIXENPROVENCEouparcourrielà:[email protected]éclamation/suggestionpeutégalementêtreremplieà l’accueilde l’OfficedeTourismeouenlignesurlesite:www.aixenprovencetourism.com.Adéfaut,aucuneréclamationneseraadmiseparl’OfficedeTourisme.15-2Encasderéclamation,lespartiestenterontdetrouverunaccordamiable.Encasdedésaccordpersistant,lesseulsTribunauxcompétents,sontceuxdelaVilled’Aix-en-Provence.15-3Encasdelitiges,lesConditionsGénéralesdeVentesontsoumisesaudroitfrançais.Toutlitigerelatifàleurinterprétationet/ouàleurexécutionrelèvedestribunauxfrançais.Leclientreconnaîtavoirluetacceptelesprésentesconditionsgénéralesdevente.

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TERMSOFSALESAIXENPROVENCETOURISTOFFICE

BookingCenter

(lastupdateMarch,2016)Article1-GeneralProvisions1-1IncompliancewiththeJuly22,2009law,localtourismorganizationsassistedbytheState,regionalandlocalauthoritiesandtheiraffiliatescanparticipateinorassistwith,inthepublicinterest,theorganizationorsaleoftravelorofindividualorgroupstaysoranyservicesthatmaybeprovidedinrelationtotripsorstaysincludingissuingtransporttickets,bookingroomsinhotelsorinlocaltouristaccommodationfacilitiesandtheprovisionoffoodandaccommodationvouchers,tourism-relatedservicesincludingtheorganizationofvisitstomuseumsorhistoricalmonuments,travelpackages,aswellasorganizingandhostingtradefairs,exhibitionsandconventionsoranyrelatedeventswhichincludeallorpartoftheservicesmentionedabove,providedthattheyfacilitatehostingorimprove accommodation conditions for tourists in the geographical area concerned. Tourist Offices are local tourism organizations, available to serviceproviderswhohavesignedamandateagreementwiththem.1-2TheTouristOfficesellsthroughitswebsitevariousservicesexclusivelytoindividuals,whicharegovernedbythesetermsandconditions.Servicesmayonlybeorderedbycustomerswhohavereadthegeneralconditionsintheirentiretyandhaveacceptedthembycheckingtheboxorbyclickingonthehyperlinkprovidedforthispurposeonthewebsite.Ifacceptanceisnotprovided,thesoftwarewillnotallowtheordertobefollowedup.Thecustomershouldatleastbe18yearsofage,belegallyabletoenterintoanagreementwithandusethiswebsiteinaccordancewiththetermsandconditions.Exceptincasesoffraud,ofwhichthecustomermustprovideproof,he/she is financiallyresponsible forhis/heractionsonthewebsite, includingtheusemadeofhis/herusernameandpassword.He/shealsoguaranteesthetruthfulnessandaccuracyoftheinformationprovidedonthewebsite.Anyuseofthewebsitewhichisfraudulentorfoundtobefraudulentandthatbreaksthesetermsandconditionscanatanytimerenderpartneroffersinaccessibletotheuseraswellastheotherfeaturesofthewebsiteservices.1-3Thewebsiteliststhefollowinginformation:Legal informationwhichprovidesprecise informationontheTouristOffice, indicating itsname,postaladdress,emailaddress,phonenumber, faxnumber,headquarters,referencestoitsregistrationswiththeapplicabletravelagentsandothertraveloperators,anditsSiret(Frenchcompanyregistration)number.Essential featuresof theoffered services, prices, payment terms, theGeneral Termsof Sale andSpecific Termsaccording to thepriceof thebooking, thedurationandvalidityoftheoffer.1-4TheseGeneralTermsofSalearevalidfromthedateoftheirpublicationandareapplicableunlessotherwiseagreed.Thisversionsupersedesallpreviousversions.1-5Thespecifictermsofpartnerswhicharelistedonthedescriptionoftheserviceandonthebookingconfirmation,arealsoapplicabletotheofferandthesupplyoftheservices.Thepurchaseand/orbookingconstituteanacceptanceofthepartners’specificterms.Article2–TheAgreement2-1Asareminder,anyorderofoneormoreoftheservicesofferedbytheTouristOfficerequiresthecustomer’sunconditionalacceptanceofthesetermsandconditions,whichareavailableandcanbeconsultedeitheratthefrontdeskoftheTouristOfficeoronthewebsitewww.aixenprovencetourism.com.2-2 The services offered by the Tourist Office can be booked either at the front desk of the Tourist Office, by e-mail or via the website:reservation.aixenprovencetourism.com.2-3Foronlinebookings,descriptionsandphotographsoftheserviceslistedbytheTouristOfficeonthesiteareforinformationpurposesonly,andthecontentmayvarydependingontheprovider.Byplacinganorder,thecustomerexpresslyacknowledgeshavingobtainedalltherequiredinformationonthenatureandcharacteristicsoftheorderedservices.2-4Theserviceagreementbecomesfinalandbindingoncethecustomerhasvalidatedthewebsitebookingpage,whichcontainsthesummaryoftheservicesordered,andwheneitherfullpaymenthasbeenmadefortheservicesorderedorthecardnumberhasbeenenteredtosecuretheorder.2-5TheTouristOfficeagreestocontactthecustomerinwriting,byemailorotherwisebypost,nolaterthanthebeginningoftheorderedservices,toconfirmthecontentoftheservicesorderedaswellastheGeneralTermsofSale.Article3–RatesUnlessotherwisestatedonthewebsite,thepricesyouseeontheTouristOfficewebsiteareinEurosandincludeVAT.Additionallocaltaxespayablelocallymaybeimposedbythecompetentauthorities(touristtax,visitors’taxetc.)andarepayablebythecustomer.

Category Visitors’taxinEUROS

5*(hotel,holidayresidence,holidayrental) 1.60

4*(hotel,holidayresidence,holidayrental) 1.40

3*(hotel,holidayresidence,holidayrental) 1.00

2*(hotel,holidayresidence,holidayrental) 0.90

1*(hotel,holidayresidence,holidayrental,guesthouse,) 0.70

UngradedHolidayrental 0,75

Ungradedhotelandholidayresidence 0.50

Campsites(3,4,5*) 0.30

Campsites(1and2*) 0.20

TheTouristOfficereservestherighttochangethepriceofitsservicesatanytime,inaccordancewiththeserviceprovider.PricesincludetheVATapplicableonthedateoftheorder,andanychangeintheapplicableVATratewillbeautomaticallyappliedtothepricesshownontheinvoicedate.

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Anymodificationorcreationofnewlegalorregulatoryfeesimposedbythecompetentauthoritieswillbeautomaticallyappliedtothepricesshownontheinvoicedate.3-1 In Situ Bookings. For bookingsmade at the Tourist Office front desk , the price corresponds to the specified services as described in the documentsprovidedatthefrontdesk.Servicespurchasedatthefrontdeskmustbepaidforeitherincash,bycheque(drawnonaFrenchbankonly),orbycard(VisaorMastercard).3-2WebsiteBookings.Pricescorrespondtothespecifiedservicesasdescribedonthewebsite.Intheeventofachange,thepriceshallbethatinforceonthedateonwhichthewebsite"Basket"isvalidated.Thepriceslistedonthewebsitemaybechangedatanytimewithoutnotice.Suchchangeswillnotapplytopreviously-agreedbookings.Visitors’ tax isnot includedandmustbepaid to theproviderbasedonthenumberofpeopleandnightsbooked.Payment forservicesorderedonthewebsiteismadebycard(VisaorMastercard)viaasecurepaymentsystem(PayBox).Bookingsnotsubjecttopaymentareguaranteedbythecreditcardnumber,expirationdateandsecuritycodeunderthesameterms.Article4-TermsforthePerformanceoftheServicesThedurationofeachserviceisspecifiedatthefrontdeskoftheTouristOfficeandmentionedonthewebsite.Thecustomermaynotinanycircumstances,claimarighttoremainonthepremisesattheendoftheservice.Fortheproperperformanceoftheservice,thecustomermustarriveonthespecifieddayandtimeorcontacttheproviderdirectly.4-1SpecialProvisionsaccordingtotheservicesorderedAccommodationonly:Inthecaseofanaccommodationbooking,thecustomerisstronglyadvisedtodirectlyinformtheserviceproviderofhis/herarrivaltime.Thecustomershouldchecktheopeninghoursoftheaccommodationbooked.Finally,somehotelsdonothavenightreceptiondesk.Insuchcasespleasecontactthehoteldirectly.Ifinexceptionalcases(intheeventofabookingerrororunforeseenincidentintheroom),theselectedroom(s)arenotavailableatthetimeofthecustomer’sarrival,theprovidermust,atnoextracharge:findthecustomeroneorseveralrooms-asperthenumbersbooked-inanotherequivalentorhigher-classfacility,andatalowerorequalpricethanthereservedrooms;offerthecustomerasolutionfortransportationtotheotherhotel,andreimbursewhererequiredaphonecallbythecustomerfromthenewhoteltohis/herfamilyoroffice.Tourismproducts,transportationandtourismpackages:Theschedulemustbecompliedwithsothattheservicerunssmoothly.Incaseofadelaywherethecustomerdoesnotprovidenoticeofhis/hertimeofarrival,thereservationisguaranteedatthediscretionoftheprovider.Iftheserviceproviderisunabletowaitforthecustomer,adefermentoftheactivitywillbeofferedtothecustomer.Ifnoalternativedatecanbefound,thecustomerissolelyresponsibleforthedelayandthefullpriceoftheservicewillbecharged.Itispossiblethatcertainactivitiesproposedbytheserviceproviderandincludedinthewebsitedescriptionsmaybecancelled,particularlyinadverseweatherconditions,inthecaseofforcemajeureevents,outofseason,orwhenthenumberofparticipantsrequiredfortheactivityisnotreached.ThecancellationofanyactivityduetoaforcemajeureeventortheconductofathirdpartytotheagreementshallinnocaseleadtoanycompensationofthecustomerbytheTouristOffice.Ticketing:Theconfirmationdocumentshouldbepresenteduponarrivalattheserviceprovider’slocation.REMINDER:Pleasechecktheprovider’sopeningdaysandhours.Ticketsorderedwillnotbesentbye-mail:theymustbecollectedattheTouristOfficefrontdesk.Article5-WarrantyandPayment5-1Thecustomermustprovidehis/herbankdetailstoguaranteethebookingwithacreditcardorstorecardindicatingthecardnumber,expirationdateandsecuritycode,exceptinthecaseofspecialconditionsorrates.5-2Paymentismadeatthehotel,residenceorguesthouseduringthestay,exceptinthecaseofspecialconditionsorrateswherethepaymentisduewhenbooking.Article6-TransferofAgreementbytheCustomerThecustomermaytransfertheagreementtoatransfereewhofulfilsthesameconditionsashim/herfortheservice.InthiscasethecustomerisrequiredtoinformtheTouristOfficeofsuchtransferbyemail,nolaterthan7dayspriortothestartoftheservice.Theagreementmustbetransferredatcostprice.Thetransferorandthetransfereearejointlyandseverallyliablevis-à-visthesellerforthepaymentofthebalancedueandanyadditionalcostsarisingfromsuchtransfer.Article7-ModificationbytheTouristOfficeofaSubstantialPartoftheAgreementShouldtheTouristOfficehavetomakeachangetooneoftheessentialelementsoftheagreementbeforetheagreedstartdateoftheservice,thecustomermay, without any prejudiceto his/her righttoclaim compensation for any damagewhichmay have been caused,and after having been informed by theTouristOfficebyanymeanswhatsoever:Eitherterminatetheagreementandobtainanimmediaterefundwithoutcharge.OracceptthechangetoorsubstitutionofservicesofferedbytheTouristOffice,withanaddendumdetailingthechangesthenbeingsignedbytheparties.Ifthesubstitutedserviceischeaperthantheserviceordered,theexcesswillbereturnedtothecustomerbeforethestartoftheservice.Article8-AdditionsandChangesbytheCustomer8-1Anyservicenotmentioned in thepackageshouldbepaidonthespot.Thecustomermaynot,withoutpriorapprovalof theTouristOffice,changetheitineraryofhis/herstay.Feesforchangesthatarenotacceptedremainentirelyatthecustomer'sexpense.Unusedvoucherswillnotberefunded.8-2TheCustomershouldnotethat,inaccordancewithArticleL.121-20-4oftheConsumerCode,he/shedoesnothavearightofwithdrawal,whichdoesnotapplytotourismservices.Article9-Cancellationbythecustomer9-1Notificationofany totalorpartial cancellationmustbeprovidedbye-mail to [email protected], indicating thebookingnumberorbycontactingthebookingofficedirectlybyphoneat+33(0)442161184/85,duringopeninghours:Openinghoursfor2016:FromJune1toSeptember30,MondaytoSaturday,from8:30amto8pmFromOctober1toMay31,MondaytoSaturday,8:30amto7pmSundaysandholidays(except1/1,1/5and25/12),from10amto1pmand2pmto6pm9-2Foraccommodationonlybookings:Incaseoftotalorpartialcancellationbythecustomer,theTouristOfficewillautomaticallyapplypenaltiesundertheconditionssetforthbelow:*Ifthetotalorpartialcancellationoccursatleast24or48hours(*1)beforethestartoftheservice(countedfromnoononthedayofarrival),nopenaltyisdue.

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*Ifthetotalorpartialcancellationoccurslessthan24or48hours(*1)beforethestartoftheservice,theTouristOfficewillchargethefirstnightonthecreditcardprovidedtosecurethereservation.*Ifalastminutereservationismade(lessthan24hourspriortoarrivaldate),theTouristOfficewillchargethefirstnightintheeventofcancellationorno-show.Exceptspecialcancellationconditionslistedonthevoucher.*Ifthecustomerdoesnotcancelhisreservationorsimplydoesnotarriveatthehotel(no-show),theTouristOfficewillchargethefirstnightonthecreditcardprovidedtosecurethereservation.(*1)inaccordancewiththebusinesspolicyoftheestablishmentconcerned.9-3Fortour,ticket,productandtouristservicebookingsForadmissiontotouristlocations,ticketsarevalidforthedateofbooking.Theyarenon-exchangeableandnon-refundable.ForguidedtoursorganizedbytheTouristOfficeandexternalpartners,ticketsarenon-exchangeableandnon-refundable,Forrecreationandactivities,ticketscannotbeexchangedorrefundedunlesstheeventiscancelled.Foractivities(cookingworkshop,sport,relaxationetc.),ticketsarenon-exchangeableandnon-refundable.9-4FortransportreservationsFortotalorpartialcancellationmorethan48hoursbeforethetourstarts,thecustomerwillberefundedanysumspaidforcancelledservices.Reimbursementwillbemadeeitherbythetransportcompany(fordirectpurchases)orbytheTouristOfficeifthepurchasewasmadethroughit.Fortotalorpartialcancellationwithin48hoursofthetourdate,therewillbenorefundunlesstheticketholdercanprovideamedicalcertificatenolaterthanthedayofthepurchasedtour.9-5ForpackagebookingsIncaseoftotalorpartialcancellationbythecustomer,theTouristOfficewillautomaticallyapplypenaltiestothecustomer,undertheconditionsset forthbelow:*Ifthetotalorpartialcancellationoccursatleast72hoursbeforethestartoftheservice(countedfromnoononthedayofarrival),nopenaltyisdueandtheOffice Tourist will refund to the customer any sums paid for the cancelled services, except for specific conditions included in the description of theestablishmentandonthebookingconfirmation.*Ifthetotalorpartialcancellationoccurslessthan72hoursbeforethestartoftheservice,therewillbenorefundintheeventofacancellationorno-show.*Ifalastminutereservationismade(lessthan72hourspriortoarrivaldate),therewillbenorefund.*Ifthecustomerdoesnotcancelhisreservationordoesnotreporttoaserviceprovider,therewillbenorefundintheeventofacancellationorno-show(no-showcharge).Intheabsenceofspecificprovisionsmentionedonthewebsitepriortobooking,anychange(changeofdeparturedateorreturntime,scheduleetc.)oranycancellationbythecustomerrequirespaymentofthefullpriceoftheservice,exceptincasesofforcemajeureorunlesstheserviceprovideroffersmorefavourableterms.9-6PurchasingapassAnypurchasedpassprovidesaccesstoalloftheservicesmentioned,butonlyoneentryispermittedperservice.Onlytransport(forpasseswhichincludeit)canbeusedforthedurationofthepasswithpartnertransportcompanies.Thepassisnon-transferable,non-exchangeableandnon-refundable.Article10-CancellationbytheTouristOfficeTheTouristOfficemustinformthecustomerinwritingofanycancellationpriortothestartoftheservice.Thecustomer,withoutprejudicetoanycompensationclaimfordamagecaused,willberefundedforanysumspaidimmediatelyandwithoutpenalty.10-1SpecialprovisionsforcertaintypesofservicesthatrequireaminimumnumberofparticipantsAninsufficientnumberofparticipantsmaybeavalidreasonforthecancellationofcertaintypesofservices.Inthiscase,theTouristOfficewillrefundthefullamountpaid.Suchacancellationcannotoccurearlierlessthan24hoursbeforethestartoftheservice.Article11-Responsibility11-1 As the provider of the services, the Tourist Office is the customer’s sole contact and is responsible in the performance of the services ordered andobligationsundertheseTermsofSale.11-2TheTouristOffice’sprogrammesarebasedontheopeninghoursofmonuments,museumsandestablishments.Intheeventofunforeseenclosure,theTouristOfficeshallinnoeventbeheldliableforthenon-fulfilmentofaprogrammethatisbeyonditscontrol.11-3TheTouristOfficecannotbeheldliableforthetotalorpartialfailuretoperformtheservicesorderedorforthefullorpartiallackofcompliancewiththeobligationssetoutintheseGeneralTermsofSaleinthecaseofforcemajeureevents,badperformanceormisconductbythecustomerorunpredictableandunavoidableactionsbyathirdpartynotrelatedtotheprovisionofservices.11-4TheTouristOfficeshallinnocasebeheldliablefortheuseoftheseagreementsbythirdpartiesorforpurposesotherthantourism.11-5ThedescriptionsandphotographsoftheservicesreferencedbytheTouristOfficeonthesiteareforinformationpurposesonly,andaretheresponsibilityoftheserviceprovider.The photographs shownon the site are not contractual.While all effort ismade to ensure that the photographs, graphics and text used to illustrate thefeaturedserviceproviders’servicesoutlineasaccuratelyaspossibletheservicesoffered,variationsmayoccur.Thecustomerisnotentitledtomakeanyclaimrelatedthereto.11-6HyperlinksmaypointtositesotherthantheAix-en-ProvenceTouristOfficesite,whichassumesnoresponsibilityforthecontentoftheseothersitesandservices.Article12-ForceMajeure12-1Forcemajeuremeansanyeventwhichisbeyondtheparties’controlofbothanunpredictableandunavoidablenature,thatpreventseitherthecustomerorpassengersortheagencyorserviceprovidersinvolvedintherealizationofthetrip,fromexecutingoneormoreoftheservice(s),orfromperformingallorpartoftheobligationsunderthecontract.This is particularly relevant in the case of transport strikes, demonstrations, hotel staff strikes, adverse weather conditions (bad weather, storms etc.)hydrologicalconditions(floodsetc.),establishmentclosuresandgeographicaloccurrences.12-2Theoccurrenceofaforcemajeureeventsuspendsanyofthepresentobligationsaffectedbysuchevent,andholdsharmlessthepartywhoshouldhaveperformed theaffectedobligation. The serviceprovider reserves the right to cancel any reservationand change thedate in casesof forcemajeure. If theserviceproviderisobligedtocanceltheservicebeforethecustomercouldhavestartedtheactivity,adeferraloftheactivitywillbeofferedtothelatter.Article13-Privacy13-1Thewww.aixenprovencetourism.comsitehasbeendeclaredtotheCNIL (Frenchdataprotectionauthority).Thepersonal informationprovidedbythecustomer(includingthenumber,nameandaddressassociatedwiththecreditcard)onthewebsiteallowsyoutoprocessandfulfilorders,andisencryptedtopreventitfrombeingreadwhensentovertheinternetthroughencryptionsoftwarePayBox:Securityforyouandyourcustomers:asecurityguaranteebythePCI-DSScertificationofthePayboxpaymentplatformwhichmeetscurrentsafetystandardsissuedbyprofessionalbodiessuchasGIECartesBancaires,Visa,MasterCardetc.

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Itencryptsallofthecustomer'spersonalinformation,includingthenumber,nameandaddressassociatedwiththecreditcard,topreventitfrombeingreadwhen sent over the internet. In compliancewith Article 32 of the January 6, 1978 Data Protection Act amended by Act 2004-801 of August 6, 2004, allinformationneededtoprocessandexecuteordersisindicatedbyanasteriskonthewebsitepages.Otherinformationrequestsincludingoptionalanswersorinformationconcerningwhetherornottheuserwouldlikeofferstobesenttohim/her–areaimedatgainingabetterknowledgeofthecustomerandimprovingtheservicesofferedtohim/her.Theoccurrenceofanyunpaidinvoicesduetofraudulentuseofacreditcard,willleadtothecardidentitydetailsusedforthecustomer’sorderbeingrecordedinaPaymentIncidentFilesetupbythecardinsurerandunderitsresponsibility. 13-2Unlessthecustomeroptsout,ifhe/shehasmadeabookingthroughourservices,theTouristOfficemaysendhim/heritsnewsletter,promotionaloffersand/orasatisfactionquestionnairebye-mailfollowinghis/herstay.13-3Thecustomerhastherighttoaccess,modify,rectifyanddeletehis/herdata.Todoso,he/shesimplycontactstheTouristOfficeatthefollowingaddress:

TouristOfficeLesAlléesProvençales-300avenueGiuseppeVerdi

13100AIX-EN-PROVENCEore-mail:[email protected].

Furthermore,thecustomercanunsubscribeatanytimebyclickingontheunsubscribelinkatthebottomofeachsalese-mail.Article14-InsuranceThe Tourist Office has taken out travel organizer liability insurance with AXA - represented by SAGA 1285 rue André Ampère - BP 60232-13796 AIX ENPROVENCECEDEX3,underpolicynumber:5787735304tocovertheconsequencesofprofessionalcivilliabilitythatmayoccurwhileoperatingasalocaltouristorganizationauthorizedtomarketproducts.The Tourist Office is registered on the Travel Operators Registerwith Atout France, under number IM013100069 and is amember of APST (ProfessionalAssociationofTourismSolidarity).Article15-Claims-Litigation15-1AnyclaimrelatedtoabookingmadebyusmustbemadeinwritingtotheTouristOffice,within48hoursofthedateofcompletionoftheservice,tothefollowingaddress:TouristOffice-LesAlléesProvençales-300avenueGiuseppeVerdi-13100AIXENPROVENCEore-mailtoqualite@aixenprovencetourism.com.Aclaim/suggestionformcanalsobefilledinattheTouristOfficefrontdesk,oronlineat:www.aixenprovencetourism.com.OtherclaimswillnotbeacceptedbytheTouristOffice.15-2Intheeventofaclaim,thepartieswillattempttoreachanamicableagreement.Incaseofanon-goingdisagreement,theonlycompetentcourtsarethoseofthecityofAix-en-Provence.15-3Intheeventofadispute,theGeneralTermsofSalearesubjecttoFrenchlaw.Anydisputeconcerningtheirinterpretationand/orperformanceshallbedealtwithbytheFrenchCourts.