Palier 2006 Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense Avril 2005

Palier 2006

Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense

Avril 2005

2

Objectifs du diaporama

Présenter le rôle de l’ensemble des acteurs de la dépense, centraux et déconcentrés, pour le Palier 2006

Rappel de leur rôle au sens de la LOLF

Traduction de leur rôle dans les systèmes d’information Accord LOLF et NDL

L’intitulé des transactions et les règles de gestion associées seront définis dans les dossiers de conception détaillés de chacune des applications

Cette présentation ne présume pas des organisations définies par chaque ministère. En outre, elle ne détaille pas les rôles des acteurs dans les applications ministérielles de gestion

3

1. Introduction Les trois objectifs de la LOLF

Les principes de gestion de la LOLF

2. Objectifs et périmètre du Palier 2006

3. Les acteurs du Palier 2006

4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF

5. Rôle des acteurs dans NDL

Sommaire

4

Les trois objectifs de la LOLF

Améliorer la transparence

Accroître l’efficacité de

la gestion publique

Favoriser la stratégie

pluri-annuelle

Rôle plus actifdes parlementairesdans l’autorisationet le contrôle des dépenses

Transparence des informations budgétaires

Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration

Orientation des budgets vers les résultats

Plus grande clartédes choix stratégiques des finances publiques

5

Les principes de gestion de la LOLFUn nouveau cadre de gestion

Programme

BOP

UO UO

BOP

Le programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble d’actions relevant d’un même ministère et auxquelles sont associés des objectifs et des résultats attendus faisant l’objet d’une évaluation.

Le budget opérationnel de programme (BOP) regroupe la part des crédits d’un programme mis à disposition d’un responsable identifié pour un périmètre d’activité (une partie des actions du programme) ou pour un territoire donné.

Un BOP est découpé en unités opérationnelles (UO), qui constituent le niveau d’exécution de la dépense.

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6

Les principes de gestion de la LOLFDe nouveaux outils de gestion

A partir de 2006, toutes les dépenses (fonctionnement, intervention, investissement) seront gérées par deux enveloppes :

Les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées.

Élargissement à l’ensemble des dépenses de la notion d’autorisation de programme qui s’appliquait aux dépenses en capital

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.

7

Les principes de gestion de la LOLFDe nouvelles règles de gestion

La fongibilité des crédits laisse la faculté de définir l’objet et la nature des dépenses lors de l’exécution du programme pour en optimiser la mise en œuvre

La destination ou la nature des crédits ne sont mentionnés qu’à titre indicatif lors de la présentation d’un programme.

La fongibilité est dite asymétrique : si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour d’autres natures de dépense, l’inverse est interdit

Le montant des crédits de personnel voté pour chaque programme est limitatif.

8

1. Introduction

2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 Objectif du Palier 2006

Périmètre applicatif

Périmètre fonctionnel




Sommaire

9

Objectif du Palier 2006

Le projet est fondé sur l’adaptation des applications informatiques existantes

Il concerne tous les acteurs de la dépense et de la comptabilité de l’État

Le projet Palier 2006 a pour objectif de garantir la mise en œuvre de l’essentiel de la LOLF au 1er janvier 2006

10

Périmètre applicatif du Palier 2006

Accord

Applications de dépense

NDLApplications

ministérielles de gestion

Applications

de gestion

Applications direction du

Budget

Systèmes remettants

TCC

NDCApplications de recettes

CGLApplications

de paye

Applications de gestion de la trésorerie

Caisse des dépôts

…

…

Infocentre India

Applications de centralisation

comptable

11

Périmètre fonctionnel du Palier 2006Les dispositions de la LOLF mises en œuvre en 2006

Un nouveau cadre budgétaire Présentation et exécution de la loi de finances 2006 dans une

nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF

De nouveaux modes de gestion Mise en place des budgets opérationnels de programme (BOP)

et des unités opérationnelles (UO) Généralisation de la gestion budgétaire en autorisations

d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) Mise en œuvre de la globalisation et de la fongibilité

asymétrique des crédits

Une nouvelle comptabilité Comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes Comptabilité générale (en droits constatés) Préfiguration de la comptabilité d’analyse des coûts

1

2

3

12

1. Introduction


3. Les acteurs du Palier 2006 Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF

Les acteurs transverses

Les acteurs ministériels



Sommaire

13

Local

Central ou local

Central

Les acteurs de la dépense dans la LOLF

Trois nouveaux acteurs créés par la LOLF

Responsable de programme

Responsable de budget opérationnel de programme

Responsable d’unité opérationnelle

Les autres acteurs impactés par la LOLF

Direction des Affaires financières

Comptable

Contrôleur financier

Préfet (ordonnateur secondaire pour les dépenses civiles)

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Les acteurs de la dépense dans la LOLF

Responsable de programme

(RPROG)DAF

CFC CPT

RBOP RBOP

RUO RUO RUO RUO

RBOP

RUO RUO

CFD CPT

Préfet

Niveau central Niveau local

RBOP Responsable de budget opérationnel de programmeRUO Responsable d’unité opérationnelle

CFC/D Contrôleur financier central/déconcentréCPT Comptable

Préfet

15

1. Introduction



Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF





Sommaire

16

Le Préfet

Émet un avis sur les projets de BOP des services déconcentrés.

Identifie et suit les indicateurs de performance au niveau local.

Peut, le cas échéant, reprendre sa délégation de signature sur les actes d’exécution budgétaire.

Rôle du Préfet

Ordonnateur secondaire (OS)

Profil du Préfet dans NDL

Ordonnateur secondaire de droit pour les services déconcentrés (dépenses civiles)

Représentant de l’État au niveau local Coordonne et suit la mise en œuvre des programmes Suit l’exécution des budgets opérationnels de programmes

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Le Comptable

Enregistre et/ou valide les événements sur le plan comptable, contrôle la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations

Contrôle les recettes et les dépenses (au sens des articles 12 et 13 du décret de 1962)

Encaisse et décaisse

Inventorie et évalue

Communique les informations comptables aux parties prenantes.

Rôle du Comptable

Comptable (CPT)

Profil du Comptable central dans Accord LOLF

Comptable (CPT)

Profil du Comptable local dans NDL

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Le Contrôleur financier

Acteur central et local, représentant la direction du Budget

Examine la soutenabilité des actes :

ne consommant pas de crédits : ouverture de crédits anticipés, documents prévisionnels de gestion, redéploiement de crédits en cours d’année, etc.

consommant des crédits et/ou des emplois : engagements juridiques et certains dossiers de liquidation (à titre exceptionnel)

Son rôle par type d’actes est à préciserdans le cadre de protocoles ministériels.

Rôle du Contrôleur financier

Contrôleur financier (CF)

Profil du Contrôleur financier dans Accord LOLF

Contrôleur financier (CF)

Profil du Contrôleur financier dans NDL

19

1. Introduction



Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF





Sommaire

20

Le responsable de programme (RPROG)

Acteur central qui assure le pilotage d’un programme Coordonne et suit la mise en œuvre du programme Rend compte au ministre

Service ordonnateur (SO)

OU Contrôleur de gestion (CG)

(selon le choix d’organisation du ministère)

Détermine les enveloppes en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) de chaque BOP

Détermine la déclinaison de la nomenclature applicable à chaque BOP

Définit, dans le cadre du dialogue de gestion, les objectifs et indicateurs de performance du programme et des BOP qui lui sont rattachés

Rôle du RPROG (en relation avec la DAF)

Profil du RPROG dans Accord LOLF

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Le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP)

Acteur central ou local qui pilote un budget opérationnel de programme

Coordonne et suit la mise en œuvre du BOP Rend compte au responsable de programme

Détermine la dotation en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de chacune des unités opérationnelles qui lui sont rattachées

Définit, dans le cadre du dialogue de gestion, les objectifs et indicateurs de performance du BOP et des unités opérationnelles qui lui sont rattachées

Rôle du RBOP

Service gestionnaire (SG)

Profil du RBOP central dans Accord LOLF


Profil du RBOP local dans NDL

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Le responsable d’unité opérationnelle (RUO)

Acteur central ou local qui a la responsabilité d’une unité opérationnelle, lui permettant d’exécuter tout ou partie d’un budget opérationnel de programme

Gère la part de crédits du BOP qui lui est attribuée

Engage les dépenses sur la dotation d’autorisations d’engagement (AE)

Ordonnance les dépenses sur la dotation de crédits de paiement (CP)

Impute les dépenses sur la nomenclature

Rôle du RUO

Service gestionnaire (SG)

OU Service utilisateur (SU)

(selon le choix d’organisation du ministère)

Profil du RUO central dans Accord LOLF


Profil du RUO localdans NDL

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La direction des affaires financières

Acteur central, responsable du budget du ministère

Service ordonnateur (SO)

Profil de la DAF dans Accord LOLF

Prépare et suit l’exécution du budget du ministère : centralisation de la négociation budgétaire et arbitrage, suivi de l’exécution budgétaire

Coordonne les opérations de fin de gestion

Est garante de l’organisation financière et budgétaire et du dispositif normatif ministériel : diffusion des bonnes pratiques, protocoles avec le contrôle financier et le département comptable ministériel (DCM), développement du contrôle interne et de l’audit

Rôle de la DAF

24

1. Introduction



4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF Rôle des acteurs dans la gestion des crédits

Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense

Rôle par acteur


Sommaire

25

Contrôleur de gestion

RPROG*

Accord LOLF : Rôle des acteurs dans la gestion des crédits (entité GL)

ContrôleurFinancier

Service Ordonnateur

Service Gestionnaire

ServiceUtilisateur

Blocages / déblocages**

Dotation / transfert des UO

Profil dans Accord LOLF

Actes

Acteurs DAF RPROG*

RBOP RUO*

RUO* Contrôleur Financier*

Dotation / transfert des BOP

Dotation / transfert des OBI

Fongibilité asymétrique PROG

Fongibilité asymétrique BOP**

Réservation de crédits

DAPG

NAPA / DAPI

DCP (délégation de crédits de paiement)

Opérations

Répartition par programme

ComptableAssignataire

Comptable

Rôle d’initiation Rôle de validation Rôle de consultation* Profil du RPROG et du RUO défini selon l’organisation du ministère Rôle du CF précisé par les protocoles ministériels

** Transactions non accessibles au RUO

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Contrôleur de gestion

RPROG*


Service Ordonnateur

Service Gestionnaire

ServiceUtilisateur

Profil dans Accord LOLF

Actes

Acteurs DAF RPROG*

RBOP RUO*

RUO* Contrôleur Financier


Comptable

Service fait (SF)

Cessions-oppositions

Création des tiers

Titres de perception

Paiement

PSOP

Engagements juridiques (EJ)

Rôle d’initiation Rôle de validation Rôle de consultation

Accord LOLF : Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense (entités AP/PO)

Dossiers de liquidation (DL)

Opérations de régularisation

Tiers

* Profil du RPROG et du RUO défini selon l’organisation du ministère Rôle du CF précisé par les protocoles ministériels

** Transactions non accessibles au RUO

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Rôle du Responsable de programme dans Accord LOLF

Cycle de la dépenseMise en place des crédits

Blocages / déblocages


Opérations





DAPG

NAPA / DAPI

DCP

Fongibilité asymétrique BOP

Création des tiers


Dossiers de liquidation


Rôle d’initiation

Rôle de validation

Le RPROG n’intervient pas dans la création et la validation des actes

Il peut consulter toutes les données budgétaires et de gestion

RPROG = profil Service ordonnateur (SO) RPROG = profil CG

2 scénarii

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RBOP central = profil Service gestionnaire (SG)

Rôle du RBOP central dans Accord LOLF

Le RBOP répartit les crédits entre les UO

Il peut imputer tous les actes budgétaires et de gestion

Si le RUO central a un profil SU, le RBOP crée les actes budgétaires pour permettre l’exécution des dépenses



Opérations

Dotation / transfert des UO





DAPG

NAPA / DAPI

Création des tiers


Service fait



DCP



29

Rôle du RUO central dans Accord LOLF


Opérations

DCP


NAPA / DAPI

Création des tiers


Service fait


Le RUO crée et impute les actes de gestion

Il n’a pas la possibilité de créer les actes budgétaires

RUO central = profil Service gestionnaire (SG) RUO central = profil SU

2 scénarii




30

Rôle de la DAF dans Accord LOLF




Opérations





DAPG

NAPA / DAPI

DCP


Création des tiers





Rôle de validation

La DAF répartit les crédits entre les programmes

Elle assure un rôle de régulation :

Les crédits peuvent être totalement ou partiellement répartis par programme

Les crédits déjà répartis peuvent être repris

Si le RPROG a un profil CG, la DAF assume le rôle d’ordonnateur sur instruction des responsables de programme

DAF = profil SO

31


Rôle du Contrôleur financier central dans Accord LOLF


DCP

NAPA / DAPI

Opérations




DAPG



Rôle de validation


Rôle de consultation


32

Rôle du comptable dans Accord LOLF

Cycle de la dépense


Rôle de consultation

Tiers


Paiement


Rôle de validation

Tiers



PSOP

33

1. Introduction




5. Rôle des acteurs dans NDL Rôle des acteurs dans la gestion des crédits et le cycle de la

dépense

Rôle par acteur

Sommaire

34

NDL : Rôle des acteurs dans la gestion des crédits

Rôle d’initiation Rôle de validation* Selon organisation du ministère



RBOPRUO

SAPIR

Acteurs

Actions

Profil dans NDL

OS ou OSDOS ou OSD Contrôleur Financier

Comptable

NAPA/DAPI

Opérations

SAPIE

Crédits

Individualisation de la DAPG

Redistribution CP

Affectation

Règlement

Redistribution CPR

Engagement

MandatCyclede la

Dépense

Réimputation AE et CPBADEP

Blocages


RECRE fongibilité asymétrique

35

Rôle du RBOP local dans NDL


Redistribution CP

Individualisation de la DAPG

SAPIE

Réimputation AE et CP


RECRE Fongibilité asymétrique

36

Rôle du RUO local dans NDL


Opération

SAPIR

NAPA / DAPI

Redistribution CPR

Affectation

Engagement

Mandat


BADEP

Blocages

37

Rôle du Contrôleur financier déconcentré dans NDL


BADEP

NAPA / DAPI

SAPIE

Individualisation

Redistribution CP

Redistribution CPR

Affectation

Engagement

Mandat

Rôle de validation

Réimputation AE et CP

RECRE Fongibilité asymétrique

Blocages

38

Rôle du Comptable dans NDL

Cycle de la dépense


Rôle de validation


Mandat

Règlement

Documents

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