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Panorama des acteurs et des modes de financement
Isabelle Jaumotte Conseillère au Service d’Etude de la FWA
Union des Villes et Communes des Wallonie - Journée d’étude du 1er mars 2011
Aides différentes selon le projet développé et selon la nature du porteur de projet !
Projets développés:Hébergement (gîtes, chambres d’hôte,...) ou restaurationFerme pédagogiqueTransformation de produits à la fermeCommercialisation de produits issus de l’exploitation agricoleDéveloppement d’une autre activité
Un projet de diversification, quelles aides?
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Demandeurs :En tant qu’agriculteur (personne physique ou morale) En tant que coopérative de transformation et de commercialisationAu travers d’une PMEAu travers d’une a.s.b.l.Types d’aide :Aides à l’agriculture (aides ISA)Aides du Commissariat général au tourismeAides aux PMEAutres aides (halls relais, atelier partagé,...)
Un projet de diversification, quelles aides?
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1. Hébergements touristiques•2 aides possibles
– Aides du CGT (Commissariat Général au Tourisme)– Aides ISA (Investissement dans le secteur agricole)
•Conditions différentes à respecter•Investissements éligibles différents (plus limités pour les aides ISA)/!\ Possibilité de cumuler les deux aides mais pas pour les mêmes investissements distinction entre les factures.
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Un projet de diversification, quelles aides?
1. Hébergements touristiquesa) Aides du Commissariat général au tourisme• Création/modernisation d’un hébergement touristique de
terroir et mise en conformité des normes sécurité-incendie• Investissements éligibles: honoraires et travaux immobiliers
intérieurs ou extérieurs, équipement chambres, frais d’installation de signalétique,… + acquisition, travaux et honoraires pour mettre aux normes sécurité-incendie/!\ pas d’aide sur achat ou construction d’immeubles
• Propriétaire du bâtiment (ou celui qui finance les travaux)• Aide de 30 % des factures d’entreprises éligibles (50 %
factures éligibles pour normes sécurité-incendie) 5
Un projet de diversification, quelles aides?
1. Hébergements touristiquesa) Aides du Commissariat général au tourisme
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Un projet de diversification, quelles aides?
Aides octroyées par période de 10 ans
Création/modernisation Normes sécurité-incendie
Min. éligible Max. aides Min. éligible Max. aides
Chambre d'hôte 500 € 2.000 € 0 € 750 €
Micro-gîte 500 € 2.500 € 0 € 750 €
Gîte 1.250 € 12.000 € 0 € 5.000 €
Gîte de grande capacité 1.250 € 15.000 € 0 € 12.500 €
1. Hébergements touristiquesb) Aides à l’investissement en agriculture• Être agriculteur à titre principal ou non• Répondre à différentes conditions (qualification
professionnelle, revenu, âge, comptabilité de gestion,…)• Investissements éligibles:
- Acquisition, adaptation, remplacement de matériel - Transformation ou aménagement de bâtiments existants destinés à
la poursuite ou au développement d’une activité touristique dans ou en dehors de l’exploitation agricole (mais ancien lien avec exploitation)
• Introduction d’un plan d’investissement sur 3 ans 7
Un projet de diversification, quelles aides?
1. Hébergements touristiquesb) Aides à l’investissement en agriculture• Aide de 20 % + max. 2 bonus (2,5 % consultant, 5 % en RD et
10 % si jeune agriculteur)• Aides plafonnées à 100.000 € par plan et sur 3 ans• Investissement min. éligible: 5.000 € (et 15.000 €
d’investissement min. par plan)• Investissement max. éligible: 350.000 €
/!\ Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de réaliser les investissements
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Un projet de diversification, quelles aides?
2. Campings à la ferme• Uniquement aides du Commissariat général au
tourisme• Aide de 30 % sur les acquisition, travaux et
honoraires (création, agrandissement, modernisation sanitaires ou vestiaire, installation évacuation, épuration ou déversement eaux usées)
• Propriétaire du terrain ou titulaire de l’autorisation• Investissement min.: 5.000 €• Aide max.: 2.000 € par période de 3 ans
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Un projet de diversification, quelles aides?
3. Ferme pédagogique• Uniquement aides à l’investissement (ISA)• Pour les agriculteurs (/!\ a.s.b.l. non éligible)• Aide de 20 % + bonus éventuels (2,5 à 10 %) • Investissements éligibles: acquisition de matériel et
transformation ou aménagement de bâtiments existants pour local pédagogique (y compris sanitaires)
• A inclure dans un plan d’investissement sur 3 ans• Investissement min.: 5.000 €• Aide max.: 100.000 € par plan sur 3 ans 10
Un projet de diversification, quelles aides?
4. Transformation et commercialisation des produitsa) Aides à l’investissement en agriculture
1) Si demandeur est agriculteur (pers. physique ou morale)– Plan d’investissement sur 3 ans – Investissements éligibles: acquisition de matériel et
aménagement, construction ou acquisition d’infrastructures immobilières destinés à la première transformation et à la vente directe à la ferme
– Aide de 20 % + bonus (2,5 à 10 %) – Max. 100.000 € d’aide par plan – Seuil et plafond par investissement (5.000 € min. et 350.000
€ max.) 11
Un projet de diversification, quelles aides?
4. Transformation et commercialisation des produitsa) Aides à l’investissement en agriculture
2) Si demandeur est une coopérative de transformation et de commercialisation des produits agricoles– Plan d’investissement sur 3 ans – Investissements éligibles: matériel et immobilier répondant
à des critères– Aide de 14 % (+ 6 % éventuels) – Aide max: de 200.000 € à 350.000 € (fonction nbre voix)– Seuil et plafond par investissement (10.000 € min. et
250.000 € et 500.000 € max.)/!\ Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de
réaliser les investissements12
Un projet de diversification, quelles aides?
4. Transformation et commercialisation des produitsc) Ateliers partagés• Uniquement en zone franche rurale• Plusieurs agriculteurs partagent un même outil de
production• Aide de 40 % soit via appel à projet, soit directement
payée aux projets agricoles en cours.d) Halls relais agricoles• Hall destiné à accueillir des activités de transformation et
de commercialisation de produits agricoles • Aide de 50 % + majorations possibles (10 et 30 %)• Via appel à projet 13
Un projet de diversification, quelles aides?
5. Développement d’une nouvelle activitéa) Nouvelle activité agricole ou en relation avec l’agriculture• Aides à l’investissement ISA possible si demandeur est
agriculteur éligible (conditions d’accès, plafonds,…)b) Nouvelle activité non agricole• Aides aux PME uniquement si constitution d’une entité
différente de l’exploitation et par un demandeur non agriculteur
/!\ Aides PME incompatible avec les aides ISA... le choix s'impose mais attention, si éligible aux aides ISA, inéligible aux aides aux PME!
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Un projet de diversification, quelles aides?
Un projet de diversification, quels acteurs?
Accueil champêtre en Wallonie– hébergements (gîtes, chambres d’hôtes, campings)– loisirs (golf champêtre, stage/anniversaire à la ferme)– gastronomie et terroir (produits de la ferme, restaurants, petits
déjeuners, locations de salle)– pédagogie (fermes pédagogiques)
Encadrement personnalisé, conseils, suivi et promotion des activités d'accueil à la ferme et à la campagneTel: 081/62.74.58Mail: [email protected]: www.accueilchampetre.be
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Un projet de diversification, quels acteurs?
Cellule de Qualité des produits wallons (CQPF) Encadrement hygiénique, pour le mise en place d'autocontrôle, et technologique pour les agriculteurs qui souhaitent développer la transformation à la ferme
Tel: 081/62.23.17Mail: [email protected]: www.cqpf.be
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Un projet de diversification, quels acteurs?
Service Public de Wallonie Direction générale Agriculture (DGARNE) Aides à l’investissement dans le secteur agricoleTel: 081/64.94.11Mail: [email protected]: agriculture.wallonie.be
Direction de l’Economie et de l’emploi (DGEE) Aides aux PMETel: 081/33.42.00Mail: [email protected]: environnement.wallonie.be
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Un projet de diversification, quels acteurs?
Service Public de Wallonie Commissariat général au tourisme (CGT) Aides pour les hébergements touristique de terroir, les meublés de vacances et les campings,...Tel: 081/32.56.11Web: cgt.tourismewallonie.be
Mais aussi…•5 Fédérations provinciales du tourisme•42 Maisons du tourisme•Plus de 200 Syndicats d’initiative et Offices du tourisme
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Un projet de diversification, quels acteurs?
Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) Promotion des différents canaux de distribution des produits issus de l'agriculture wallonneTel: 081/33 17 00Web: www.apaqw.be
Office des produits wallons (OPW) Promouvoir les produits wallons et d'aider les producteurs wallons à mieux les faire connaîtreTel: 070/22.33.23Mail: [email protected]: www.opw.be
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Un projet de diversification, quels acteurs?
Centre Interprofessionnel Maraîcher (CIM) Encadrement et suivi des producteurs qui souhaitent se diversifier dansle secteur du maraîchage pour la commercialisation à l’état fraisTel: 081/56.00.40Mail: [email protected]: www.legumeswallons.be
Centre Pilote Bio Encadrement des producteurs qui sont engagés ou qui souhaitent se lancer dans l’agriculture biologiqueTel: 081/39.06.99Mail: [email protected]: www.cebio.be 20
Un projet de diversification, quels acteurs?
Filières de qualité•Filière avicole et cunicole wallonne (www.facw.be)•Filière porcine wallonne (www.fpw.be)•Fédération interprofessionnelle caprine et ovine wallonne (www.ficow.be)•Filière lait et produits laitiers wallonne (www.filierelait.be)•Filière viande bovine wallonne (www.fvbw.be)•Filière de l’agriculture biologique (www.bioforum.be)
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Merci pour votre attention
Isabelle [email protected]
081/62.74.21
Fédération wallonne de l’AgriculturePar les agriculteurs, pour les agriculteurs
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