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Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon Effective management of production forests : a challenge for Gabon PAPPFG Infos Bulletin d’Information du Projet d’Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais N°6 Novembre 2011

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Aménagement intégral des forêts de production :

un challenge pour le Gabon

Effective management of production forests : a challenge for Gabon

PAPPFG Infos

Bulletin d’Information du Projet d’Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais

N°6 Novembre 2011

32 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

L’administration des Eaux et Forêts a pris en fin d’année 2010 une mesure visant à

rendre effectif l’aménagement durable de toutes les concessions forestières concédées, et ce en application des dispositions fondamentales de la loi 016/01 portant Code forestier en Répu-blique Gabonaise.

Cette décision est la bienvenue dans la mesure où elle consacrera la fin des pratiques illégales et favorisera la bonne gouvernance dans la gestion durable des forêts gabonaises.

Cependant, pour atteindre cet objectif, il faut nécessairement mettre en place un programme d’actions destiné à veiller au respect strict de cette mesure sur le terrain.

Pour être efficace, ce programme doit tenir compte des insuffisances qui ont caractérisé les actions menées jusqu’ici en matière de contrôle et de suivi des activités forestières.

Car, force est de constater qu’à côté des Entre-prises Forestières soucieuses du respect de la réglementation en vigueur et qui disposent des concessions forestières dument aménagées, et pour certaines certifiées subsistent des exploi-tations où des pratiques illégales continuent d’être exercées dans les forêts non aménagées.

Nous pensons que c’est ici l’occasion d’insuf-fler une nouvelle dynamique dans le fonction-nement des services déconcentrés des Eaux et Forêts compte tenu du rôle majeur que ceux-ci doivent jouer dans la réussite de cette nouvelle vision.

Pour cela, les services chargés du contrôle doivent saisir la portée et l’importance de tous les enjeux liés à cette nouvelle approche qui s’inscrit dans le cadre de la gestion durable.

En ce qui concerne les moyens à mobiliser pour accomplir les missions de contrôle sur le ter-rain, c’est aussi l’occasion, compte tenu des dif-ficultés qu’on éprouve à disposer de véhicules

adaptés à la circonstance, d’explorer d’autres possibilités facilement mobilisables et plus opé-rationnelles.

Les contrôles par voie aérienne pourraient constituer une solution palliative en attendant l’exploitation des images satellitales issues de la nouvelle station de réception d’images dès lors qu’elle sera disponible.

Tout ce travail doit nécessairement être complé-té par des missions de vérification sur le terrain.

Des campagnes de sensibilisation ciblant les négociants en bois et les usines de transfor-mation du bois, qui représentent les principales sources d’écoulement des produits issus des forêts non aménagés, doivent être organisées.

Le Projet, à travers ses activités et la présence des équipes sur le terrain, pourra appuyer les services déconcentrés dans le cadre de ce pro-gramme.

La conduite de ce processus vers l’aménage-ment intégral de toutes les forêts de production est un challenge qui contribuera à renforcer la position du Gabon parmi les pays phares en matière de gestion durable des forêts tropicales.

In late 2010 the Forestry Administration took a measure to give effect to the sustainable

management of all granted forest concessions, thus to comply with the provisions of Gabon’s 016/01 on the Forestry Code.

The decision was positively saluted as it meant the end of illegal practices and promotion of good governance in the sustainable forest ma-nagement process in Gabon.

However, to achieve this goal, it is necessary to develop an action plan that will ensure strict compliance with this measure on the ground.

To be effective, this program must take into ac-count the shortcomings that have characterized the actions taken so far regarding the control

EDITOS

OM

MA

IRE

CO

NT

EN

TSEditorial 3 - 4

Actualites - News 5 - 21

Le Ministre des Eaux et Forêts au PAPPFG / Visit of the Minister of

Waters and Forests to PAPPFG 5 - 6

Concertation sur le positionnement du PAPPFG dans le nouveau

contexte du secteur forestier / Positioning the PAPPFG in the new

context of the forestry sector 7 - 13

Septième Comité de Pilotage du PAPPFG / The Seventh Steering

Committee of the PAPPFG 14 - 15

Etat d’avancement du PAPPFG / Overview of the PAPPFG 16 - 18

Le Partenariat entre le PAPPFG et l’ENEF /

The partnership between the PAPPFG and the National Forestry

School (ENEF) 19 - 21

Focus 22 - 43

Importance des Ateliers de Lancement de Travaux d’Aménagement

des CPAET / How important are launching workshops for the

CPAET 22 - 24

Résultats du travail sur l’harmonisation de la carte des concessions

forestières au Gabon / Outcomes of the national task force in charge

of harmonizing locations and allocation of logging concessions in

Gabon 25 - 27

L’application de l’article 251 dans les concessions forestières /

The application of article 251in logging concessions 29 - 33

Les sanctions liées à L’exploitation hors aménagement /

The penalties incurred when operating without

management plans 34 - 37

Définition et itinéraires techniques pour les inventaires d’exploitation

Definition and technical procedures for inventory operations

39 - 43

Dossier Special 44

Mise en œuvre des plans d’aménagement / Implementing management

plans 44 - 53

Agenda 55

54 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

ACTUALITES / NEWS

Le Ministre des Eaux et Forêts au PAPPFG

Visit of the Minister of Waters and Forests to PAPPFG

Le Ministre des Eaux et Forêts, Monsieur Christian MAGNAGNA dans son programme

de prise de contact avec les services du Minis-tère s’est rendu le 11 Avril 2011 au siège du PAPPFG.

Cette visite a permis à Monsieur le Ministre de s’enquérir du fonctionnement du Projet. Il a en-suite visité les locaux de la Cellule de Gestion du Projet.

Le Ministre a eu droit à une communication

portant sur :

• La cartographie des surfaces mise en amé-nagement par le PAPPFG ;

• Les retombées bénéfiques à la fois pour l’Etat et pour les populations riveraines des Concessions Forestières Sous Aménage-ment Durable (CFAD) ;

• La création des emplois par les activités gé-nérées dans les CFAD.

Le ministre des Eaux et forêts, Christian MAGNAGNA (2e à droite) lors de sa visite au siège du PAPPFG Waters and Forests Minister Christian MAGNAGNA (second right) during his visit to the headquarters of PAPPFG

and monitoring of logging activities.

For it is clear that illegal practices still occur despite the existence of the numerous logging compa-nies that have committed to respecting the regulations through sustainable management and, for many, certification of their concessions.

We believe that this is an opportunity to foster new momentum in the functioning within the local administrations of the Ministry of Waters and Forests, given the major role they must play for this new vision to be successful.

As a result, the regulating bodies must understand the scope and importance of all the issues rela-ted to this new approach that aligns with sustainable management.

It is equally time to think about renewing equipment such as suitable vehicles that will facilitate field work. Indeed, operations in the field have always been difficult without such important means.

Air patrols could be an alternative until the use of satellite images from the new station becomes operational. All this work must necessarily be supplemented by audits on the ground.

There is need to organize and carry awareness campaigns targeting dealers and producers of the timber market.

The Project, through its activities and the presence of field teams, is ready to provide support to local administrations in order to implement the new programme.

Achieving the development of all production forests is a challenge that will strengthen the position of Gabon among the leading countries in the sustainable management of tropical forests.

Faustin LEGAULT, Chef de Projet Project Leader

PAPPFG

76 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

A la suite de cet exposé, Monsieur le Ministre a procédé à la visite des bureaux du Projet.

Au sortir de celle-ci, Monsieur le Ministre a mar-qué l’intérêt qu’il porte au Projet et a exprimé sa satisfaction quant aux résultats encoura-geants réalisés jusqu’ici. Aussi, a t-il encouragé l’équipe du Projet à poursuivre l’effort d’intégra-tion des nationaux dans la filière bois. Enfin, il a insisté sur la prise en compte effective des aspirations des populations dans le contexte de gestion durable des forêts.

The Minister of Water and Forests, Mr Chris-tian MAGNAGNA in its program of making

contact with the services of the Ministry visited the headquarters of PAPPFG on April 11, 2011.

The visit enabled the Minister to learn the opera-tion of the Project. He then visited the premises of the Project Management Unit.

The Minister was briefed on:

• The data mapping of land surfaces into the PAPPFG;

• The beneficial effects for both the state and local populations of forest concessions un-der sustainable management (CFAD);

• The creation of jobs generated by sustai-nably managed logging concessions (CFAD).

Following this presentation, the Minister pro-ceeded to visit the offices of the Project.

At the end, the head of the forestry adminis-tration scored his interest in the project and expressed satisfaction with the encouraging results achieved so far. He equally encouraged the project team to keep up the efforts to inte-grate services within the timber industry. Finally, he stressed the effective consideration of the aspirations of the people in the context of sus-tainable forest management.

Axel Louis François MENEST ANTCHOUET,Responsable Bureau Edition-Communication,

Communication Officer PAPPFG

6 PAPPFG

Concertation sur le positionnement du PAPPFG dans le nouveau contexte

du secteur forestier

Positioning the PAPPFG in the new context of the forestry sector

Initiée en application des recommandations du sixième Comité de Pilotage du Projet d’Amé-

nagement des Petits Permis Forestiers Gabo-nais (PAPPFG), la concertation sur le position-nement du PAPPFG dans le nouveau contexte du secteur forestier, s’est déroulée du 27 juin au 1er juillet 2011, respectivement dans les locaux du Projet pour les sessions thématiques et à l’auditorium du ministère des Eaux et Forêts, pour la séance plénière.

Cette concertation, qui a vu la participation des différentes parties prenantes à la gestion durable des forêts gabonaises dont l’Admi-nistration des Eaux et Forêts, les opérateurs économiques, les autres administrations, les banques locales, l’AFD… avaient pour objectif principal l’évaluation des besoins d’assistance à l’émergence des opérateurs économiques, à l’aménagement durable des forêts, au déve-

loppement de l’industrie de transformation du bois et au renforcement des capacités de l’administration.

Il s’est agit notamment de :

• analyser les dispositions prises en matière d’indus-trialisation et les perspec-tives de cette restructuration industrielle ;

• présenter le bilan du PAPPFG à un panel élargi

d’opérateurs et des parties pre-nantes, en vue de susciter leur réaction sur les modalités de la fin du Projet et de donner des orientations sur une phase II de celui-ci.

Quatre sessions thématiques ont été organi-sées à savoir :

• Session 1 : Généralisation du processus d’aménagement à tous les titres forestiers par l’appui du PAPPFG ;

• Session 2 : Adaptation de l’Administration au développement du secteur forêt et industrie gabonais ;

• Session 3 : Accès au financement du sec-teur forestier et industriel. Mesures de soutien du secteur ;

• Session 4 : Industrialisation et garanties d’approvisionnement industriel en grumes.

M. Faustin LEGAULT (Chef de Projet PAPPFG) et les autres participants Mr. Faustin LEGAULT (Chef de Projet PAPPFG) et les autres participants

98 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

Vue des participants Overview of the participants

M. Prosper Armand OBAME ONDO procédant à la clôture de la réunion de concertationMr. Prosper Armand Obame Ondo closing the consultation meeting

Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées et adoptées :

Session Thématique 1 :

Généralisation du processus d’aménagement à tous les titres forestiers par l’appui du PAPPFG

• A court- terme (Décembre 2011 - Dé-cembre 2012)

• Appui du PAPPFG à l’administration fores-tière dans le suivi-évaluation et le contrôle du processus d’aménagement en vue de la carac-térisation des CPAET en cours de validité;

• Préparer le programme de travail du Projet jusqu’à l’échéance en décembre 2012 sur la base des réaménagements nécessaires ;

• Proposer au prochain Comité de Pilotage différents scénarii de réaffectation budgétaire en vue de la réalisation du programme de tra-vail;

• Généralisation de l’appui du Projet au sec-teur en fonction des critères touchant à l’exploi-tant (taille, capitaux, niveau d’investissement…) ;

• Transfert des acquis du Projet à l’adminis-tration.

• PhaseIIduProjet

• Poursuite de l’appui à la réalisation des plans d’aménagement, prise en charge des inventaires de biodiversité et des diagnostics socio-économiques, assistance à l’élaboration des premiers plans de gestion et Plan Annuel d’Opération ;

• Appui des opérateurs forestiers à la mise en œuvre du processus de traçabilité et de certi-fication (accompagnement technique, mise à disposition d’outils ...) ;

• Vulgarisation des outils de la phase I du Pro-jet à l’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois ;

• Endirectiondel’administrationforestière

• Poursuite des actions de sensibilisation au niveau des populations riveraines sur la Loi et la mise en place des forêts communautaires ;

• Renforcement des capacités des agents de l’administration déconcentrée des Eaux et Fo-rêts en matière de suivi, évaluation et contrôle des aménagements ;

• Maintien de la mesure de suspension de l’attribution des PGG en attendant la refonte de

la loi 016/01 en cours ;

• Proposition du retour au domaine des per-mis hors processus d’aménagement à la date butoir fixée par le Ministère des Eaux et Forêts.

Session Thématique 2 :

Adaptation de l’administration aux développe-ments du secteur forêt et industrie gabonais

• Acourt-terme(2011-2012)

• Poursuivre le programme de formation en aménagement forestier étendu à l’industrialisa-tion à travers le Bureau Industrie du Bois (BIB) ;

• Initier un programme d’évaluation des for-mations réalisées ;

• Poursuivre l’appui du Projet aux négocia-teurs de la partie Gabonaise dans le processus FLEGT à travers le Bureau Appui à la Gestion Durable ;

• Capitaliser les acquis du Projet en matière de renforcement des capacités de l’Adminis-tration au bénéfice du prochain Programme de renforcement des capacités soumis au finance-ment de l’Accord de Conversion de Dette.

• PhaseIIduProjet

• Poursuite de l’appui du Projet dans la mise en œuvre du processus FLEGT ;

• Capitalisation et transfert des acquis aux parties prenantes du Projet

Session Thématique 3 :

Accès au financement du secteur forestier et industriel-Mesures de soutien du secteur.

• Définition des critères d’éligibilité des de-mandeurs et des projets bancables par toutes les parties prenantes (Administrations, banques et opérateurs) ;

• Poursuite de la réflexion (Administrations, AFD, opérateurs) sur la mise en place d’un fonds de bonification à partir du fonds de conversion de dette;

• Définition des produits bancaires adaptés aux besoins d’investissement du secteur fores-tier ;

• Quantification des besoins d’investissement du secteur par les opérateurs ;

• Identification de la forme juridique des re-groupements d’opérateurs candidats à un fi-nancement ;

• Promouvoir les outils de gestion forestière

1110 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

(plan d’aménagement, plan de gestion, plan annuel d’opération, etc.), qui ont une valeur financière et technique, comme des éléments d’appréciation des risques bancaires ;

• Renforcement des capacités des opérateurs à la culture financière (bilan comptable, etc.) ;

• Présentation d’une requête de l’Adminis-tration auprès de l’AFD pour la mise en place d’une ligne de crédit auprès des banques.

Session Thématique 4 :

Industrialisation et de garanties d’approvision-nement industriel en grumes.

• Agence de Régulation du Marché des Pro-duits Forestiers en République Gabonaise

• Faire un état des lieux des opérateurs exer-çant dans la transformation du bois ;

• Harmoniser le cadre réglementaire en te-nant compte du contexte actuel ;

• Faire aboutir le décret relatif aux conditions d’implantation d’une unité de transformation du bois ;

• Commettre une étude pour actualiser la décomposition des coûts de production (forêt-industrie) ;

• Commettre une étude de remonter de la filière forêt-bois en vue de l’identification des goulots d’étranglement ;

• Informer, sensibiliser, éduquer et commu-niquer davantage l’ensemble des parties pre-nantes de la filière sur les aspects liés au cadre législatif, réglementaire et institutionnel ;

• Promouvoir les synergies de partenariat entre les nationaux et les sociétés majores ;

• Promouvoir la création de pôles industriels régionaux ;

• Appuyer les opérateurs économiques à se restructurer urgemment dans la 2ème et 3ème transformation en vue de réduire la surexploita-tion potentielle de la forêt dont la possibilité est estimée à 2 000 000 m3/an ;

• Promouvoir l’exploitation, la transformation et la commercialisation des essences dites se-condaires ;

• Appuyer les opérateurs à accroitre leur com-pétitivité dans la transformation du bois (appro-visionnement et équipement de qualité, person-nel formé).

• PAPPFG (Bureau Industrie du Bois) : Court-terme (2011-2012)

• Renforcement des industries existantes ;

• Appui à la création de nouvelles industries au niveau des CFAD constituées ;

• Formation au management des PMEF/PMIF.

• PhaseII

• Appui au renforcement des capacités des administrations partenaires de la filière forêt-bois (Cf Programme de renforcement des ca-pacités de l’administration forestière sous finan-cement de l’Accord de Conversion de Dette).

As a result of a recommendations from the Sixth Steering Committee of the develop-

ment of Small Gabonese forestry permits (PAP-PFG), consultation on the positioning of the pro-ject in the new context of the forestry sector took place from 27 June to 1 July 2011 respectively in the premises of the Project for the thematic sessions and in the auditorium of the Forestry Ministry regarding the plenary.

Different stakeholders in the sustainable forest management sector in Gabon attended the consultation. These were the Waters and Fo-rests Administration, traders, other government bodies, local banks, AFD, etc. The meeting pri-mary objective was the needs assessment to support the emergence of local economic ope-rators, sustainable forest management, and de-velopment of the timber processing sector and the strengthening of administrative capacities.

The meeting particularly aimed to:

• analyze the steps taken in industrialization and the prospects of industrial restructuring;

• present the results of a panel expanded PAPPFG operators and stakeholders, to raise their reaction on how the end of the project and provide guidance on a Phase II of it.

Four thematic sessions were discussed inclu-ding:

• Session 1: Generalization of the planning process for all logging concessions by the sup-port of PAPPFG;

• Session 2: Adaptation of the Administration to the current trends of the forest industry sector in Gabon;

• Session 3: Access to sustainable finances in the forest industry sector. Measures to support the sector;

• Session 4: Industrialization and timber sup-ply guarantees.

The meeting ended with the following recom-mendations:

Thematic Session 1:

Generalization of the planning process for all forest titles by the support of PAPPFG

• Short-term (December 2011 - December 2012)

• Support the PAPPFG the forestry adminis-tration in monitoring and evaluation and control of the planning process for the characterization of CPAET valid;

• Prepare the work program of the project until maturity in December 2012 based on the changes required;

• To propose to the next Steering Committee reallocation of different scenarios for the reali-zation of the work program;

• Widespread support to the Project area based on criteria related to the operator (size,

capital investment levels ...)

• Transfer of the achievements of the admi-nistration.

• Phase II Project

• Continued support to the implementation of management plans, management of inventories of biodiversity and socio-economic diagnosis, assistance in developing the first management plans and annual operational plans;

• Support for forest operators to the imple-mentation of the traceability and certification (technical support, provision of tools ...);

• Extension of the tools of Phase I of the pro-ject to all stakeholders in the forest-based sec-tor;

• The management of the forestry adminis-tration

• Continued advocacy at the local population about the Act and the establishment of commu-nity forests;

• Capacity building of staff of the decentra-lized administration of the Forestry Commission in monitoring, evaluation and control facilities;

• Maintaining the suspension of the allocation of PGG pending the revision of the law 016/01 in progress;

• Proposal back to the field of possible out-side the planning process by the deadline set by the Ministry of Forestry.

Thematic Session 2:

Adapted from administration to development and forest industry sector in Gabon

• Short-term (2011-2012)

• Continue the training program extended to forest industrialization through the Wood Indus-try Bureau (BIB)

1312 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

• To initiate an assessment program conduc-ted training;

• Continue to support the project to the nego-tiators of the party of Gabon in the FLEGT pro-cess through the Office Support for Sustainable Management;

• To capitalize on the achievements of the Project on Capacity Building of the Adminis-tration the benefit of the next building program submitted to the funding of debt conversion agreement.

• Phase II Project

• Continued support of the Project in the im-plementation of the FLEGT process;

• Capitalization and transfer the results to stakeholders of the Project

Thematic Session 3:

Access to financing in the forestry sector and industry-support measures in the sector.

• Definition of eligibility of applicants and ban-kable projects by all stakeholders (administra-tions, banks and operators);

• Continuation of reflection (Administrations, AFD, operators) on the establishment of a relief fund from the fund debt conversion;

• Definition of banking products tailored to the investment needs of the forestry sector;

Quantifying investment needs of the sector ope-rators;

• Identification of the legal combinations of operators applying for funding;

• Promote forest management tools (mana-gement plan, management plan, annual plan of operation, etc..), Which have a financial value and art, as some assessment of banking risks;

• Capacity building for operators to financial literacy (balance sheet, etc.);

• Presentation of a request by the Authority from the AFD for the establishment of a credit line from banks.

Thematic Session 4:

Industrialization and industrial supply gua-rantees logs.

• Regulatory Agency Market in the Gabonese Republic Forest Products

• Make an inventory of operators engaged in wood processing;

• Harmonize the regulatory framework taking into account the current context;

• Ensure the adoption of the Decree concer-ning the conditions of implementation of a wood processing unit;

• Committing a study to update the breakdown of costs of production (forest-industry);

• Committing a study back in the forest-based sector for the identification of bottlenecks;

• Inform, educate, educate and communicate more all stakeholders in the sector on issues related to legislative, regulatory and institutional framework;

• Promoting synergies of partnership between national and corporate headquarters;

• Promote the establishment of regional in-dustrial clusters;

• Support the economic operators to restruc-ture urgently in the second and third transfor-mation to reduce the potential exploitation of the forest including the potential is estimated at 2 million m3/year;

• Promote the exploitation, processing and marketing of so-called secondary species;

• To support operators to increase their com-petitiveness in the wood processing (supply and quality equipment, trained personnel).

• PAPPFG (Wood Industry Office):

Short-term (2011-2012)

• Strengthening of existing industries;

• Support for the creation of new industries at the CFAD made;

• Management training SMFE / PMIF.

• Phase II

• Support for capacity building of government partners in the forest-based sector (See program for capacity building of the forestry administration of the Agreement on financing debt conversion).

Axel Louis François MENEST ANTCHOUET,Responsable Bureau Edition-Communication,

Communication Officer PAPPFG

1514 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

La 7ième réunion du Comité de Pilotage (CP) du Projet d’Aménagement des Petits Permis

Forestiers Gabonais (PAPPFG) s’est tenue à Libreville le vendredi 08 Juillet 2011, sous la présidence de Monsieur Paul KOUMBA ZAOU, Directeur Général des Forêts, Président du Co-mité de Pilotage.

Cette rencontre a connu la participation des re-présentants de l’ensemble des membres statu-taires du CP en l’occurrence les représentants des différentes administrations, de l’ambassade de France, de l’Agence Française de Déve-loppement, des opérateurs économiques de la filière bois, du Groupement FRM/TEREA/CIRAD Forêt, des ONG et autres.

Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour au nombre desquels :

• L’exécution des recommandations

Septième Comité de Pilotage du PAPPFG

The Seventh Steering Committee of the PAPPFG issues du sixième Comité de Pilotage ;

• La situation des regroupements appuyés par le Projet ;

• Les recommandations issues de la concer-tation sur le positionnement du PAPPFG dans le nouveau contexte du secteur forestier ;

• Le programme de travail jusqu’à la clôture du Projet ;

• Le niveau de consommation du budget et la réaffectation du reliquat ;

• La feuille de route pour la prolongation et la phase II.

En outre, le Comité a apprécié les avancées en-registrées par le Projet durant la période écou-lée.

A l’issue des travaux, sept recommandations portant sur l’ensemble des points débattus ont été formulées par le Comité, visant entre autres à :

• Formulation par l’administration dans les meilleurs délais d’une requête en vue du lancement d’une phase II du Projet ;

• S’assurer de la disponibilité de la Contre Partie Gabonaise (CPG) ;

• Mettre en œuvre des recommandations faites lors de la concertation sur le posi-tionnement du PAPPFG dans le nouveau contexte du secteur forestier ;

• Valider le programme de travail du PAPPFG à l’horizon 2012 et de la proposition de réaf-fectation budgétaire y afférente ;

• Poursuivre le renforcement des capacités des cadres nationaux impliqués au Projet à l’international en vue d’assurer la relève ;

• Poursuivre l’appui des opérateurs écono-miques en vue de la généralisation du pro-cessus d’aménagement et d’industrialisa-tion ;

• Soumettre à la validation du prochain Comi-té de Pilotage une étude de faisabilité de la phase II du Projet.

The 7th meeting of the Steering Committee (CP) of the development of Small Gabonese

forestry permits (PAPPFG) was held in Libreville Friday, July 8, 2011, under the chairmanship of Mr. Paul KOUMBA ZAOU, Director General of Forests, President Steering Committee.

This meeting was attended by representatives of all statutory members of the steeting commit-tee, that is, representatives of the various admi-nistrations, the Embassy of France, the French Development Agency, economic operators in the timber industry, the FRM Group / TEREA / CIRAD Forêt, NGOs and others.

Several points were enrolled in the agenda among which:

• The implementation of the recommenda-

tions of the Sixth Steering Committee ;

• The position of groups supported by the Project ;

• The recommendations from the consulta-tion on the positioning of PAPPFG in the new context of the forestry sector ;

• The work program until the close of the Pro-ject ;

• The level of consumption of the budget and the reallocation of the balance;

• The road map for the extension and Phase II.

In addition, the Committee appreciated the pro-gress made by the Project during the period.

After work, seven recommendations on all is-sues discussed were made by the Committee to, among other things:

• To make the administration as soon as pos-sible of a request to launch a Phase II Project;

• Ensure the availability of the Counter Party of Gabon (CPG);

• Implement the recommendations made du-ring consultations on the positioning of PAPPFG in the new context of the forestry sector;

• Validate PAPPFG work program for 2012 and the proposed reallocation thereof;

• Continue to strengthen the capacity of natio-nal staff involved in international projects to take over;

• Continue to support the economic operators in view of the generalization of the process of development and industrialization;

• Submit the validation of the next Steering Committee a feasibility study of Phase II Pro-ject.

Axel Louis François MENEST ANTCHOUET,Responsable Bureau Edition-Communication,

Communication Officer PAPPFG

Le Directeur Général des Forêts présidant les travaux The Director General of Forests chairing the workshop

1716 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

Fin troisième trimestre 2011, 1 300 000 hec-tares (ha) de permis encadrés par le PAPPFG

sont d’ores et déjà dans la dynamique d’aména-gement. Bien sûr, les différents regroupements, 16 au total, sont à des stades différents d’évo-lution.

Les regroupements dont les Conventions Pro-visoires Aménagement-Exploitation-Transfor-mation (CPAET) ont été signées il y a déjà 2 ans ou plus (environ 250 000 ha), voient déjà leur Plan d’Aménagement achevé et validé. Ils entreprennent aujourd’hui les démarches pour rentrer résolument dans la gestion durable de leur patrimoine forestier. Ces démarches sup-posent l’élaboration du Plan de Gestion (PG) et du Plan Annuel d’Opération (PAO).

Le déroulé global de la vie de la Concession Forestière Sous Aménagement Durable (CFAD) d’abord sur une durée de 5 ans correspondant à la gestion d’une Unité Forestière de Gestion (UFG), puis sur 1 an correspondant au pro-gramme d’activités à réaliser sur l’Assiette An-nuelle de Coupe (AAC). Ces documents utiles pour l’administration servent au suivi/contrôle du domaine forestier de l’Etat. Ils sont par ail-leurs indispensables à l’exploitant forestier, ges-tionnaire de la forêt, en ce sens qu’ils servent de guides au quotidien tant pour les activités de production forestière, les relations avec les populations environnantes que pour la gestion de la faune et de la biodiversité au sein de leur CFAD. Les titulaires encadrés par le Projet de-puis plus de 3 ans s’engagent progressivement dans les démarches volontaires de certification.

D’autres regroupements de permis montés au courant de l’année 2009 ou début 2010 (pour un total d’environ 350 000 ha), sont ceux dont la CPAET a été signée et qui se trouvent au stade de réalisation des travaux de terrain. Ces der-niers sont de deux ordres.

Il y’ a d’abord les inventaires d’aménagement,

Etat d’avancement du PAPPFGOverview of the PAPPFG

de faune et de biodiversité, piliers de l’aména-gement forestier qui sont effectués la plupart du temps par des bureaux d’études nationaux spécialisés dans le domaine forestier. Ces tra-vaux sont encadrés et contrôlés par les équipes du Projet pour qu’ils soient conformes au proto-cole établi pour leur réalisation. A ce niveau, le travail du Projet consiste à former et à structu-rer ces bureaux d’études pour en faire de véri-tables prestataires de services professionnels. Les données collectées lors de ces inventaires d’aménagement serviront à apprécier la res-source forestière en volume et en qualité et sa répartition au sein de la CFAD.

Les autres études préliminaires qui nécessitent des enquêtes de terrain sont les études socio-économiques. Ces enquêtes faites sur l’emprise entière de la CFAD recensent l’ensemble des activités économiques exercées par les popu-lations des villages environnants. Ces mêmes enquêtes cartographient et répertorient les aspirations des populations quant aux autres activités économiques développées dans la région. Toutes cette données sont prises en compte dans l’aménagement de la concession et offre une meilleure lisibilité des plateformes de concertation entre les opérateurs forestiers et les populations riveraines.

L’autre grand groupe de regroupements enca-drés par le PAPPFG est celui dont les projets de CFAD sont en voie de finalisation en vue de la validation de la CPAET par l’administration forestière. A ce stade, le PAPPFG doit sensibi-liser les acteurs (titulaires de permis, exploitant forestier) pour que le meilleur compromis soit trouvé entre eux. Le PAPPFG vérifie la validité des titres de permis présentés, la représenta-tivité des titulaires au sein du regroupement, opère une cartographie précise de ces titres, résout les éventuels conflits de limites et cal-cule la surface en Système d’Information Géo-graphique (SIG).

De même, le PAPPFG facilite les démarches entre les titulaires et l’administration des impôts pour établir un quitus fiscal ou un moratoire pour le paiement des taxes de superficie des permis. Cependant, cette nécessaire clarification freine considérablement l’évolution des projets de CFAD eu égard aux forts arriérés fiscaux que présentent certains dossiers. De par la dyna-mique d’aménagement qui s’est réellement en-clenchée au cours de l’année 2010, le PAPPFG enregistre actuellement 600 000 ha de permis à ce stade-ci. La volonté du Ministère de mettre un terme aux permis hors aménagement ne peut qu’impulser les titulaires de permis à trou-ver des solutions pour intégrer leur permis dans une démarche d’aménagement commune.

By the end of the third quarter of 2011, 1.3 million ha of logging concessions super-

vised by the PAPPFG are already in the dyna-mics of forest management. Of course, the va-rious groups, 16 in all, are at different stages of development.

Groupings whose Management-Logging-Pro-cessing Provisional Conventions (CPAET) have been signed two years ago or more (about 250 000 ha) already have their management plans

completed and validated. They are now under-taking the necessary steps to definitely getting into the sustainable management of their forest resources. These steps involve developing Ma-nagement Plans (PG) and the Annual Operatio-nal Plans (PAO).

The global life cycle of a Forest Concession Under Sustainable Management (CFAD) first lies on a five-year period corresponding to the management of a Forest Management Unit (FMU), then on one operational year that consti-tutes the annual allowable cut (AAC). These documents are useful for the administration to facilitate the monitoring/control of the conces-sion. They are also essential to the forester, the concession manager, in that they serve as user manuals that guide daily operations, rela-tionships with neighbouring communities and

the management of wildlife and biodiversity wit-hin the CFADs as well. Additionally, holders who have been benefiting the support of the Project for over three years are progressively underta-king voluntary approaches to certification.

Other groupings developed during the year 2009 or launched in early 2010 (for a total of about 350 000 ha), are those whose CPAET have been signed and which are at the stage of completing field activities. These are of two types.

Un agent du PAPPFG effectuant le suivi et le contrôle des aménagementsAn agent of the PAPPFG controlling the management process

1918 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

First, there are inventory management and wildlife and biodiversity surveys. These consti-tute the founding operations in forest mana-gement. National consultants specialized in forestry mostly carry them. These activities is supervised and monitored by project teams to make sure they comply with the protocol esta-blished for their implementation. At this level, the project’s work is to train and organize these consulting firms to become real professional service providers. Data collected during these surveys will be used to assess development of forest resources in volume and quality and its distribution within the CFAD.

Other preliminary studies that require field in-vestigations are the socio-economic studies. These investigations made inside the entire CFAD identify all economic activities carried by people from surrounding villages. The same sur-veys map and list the aspirations of the people as to other economic activities developed in the region. All the resulting data are included in the management plan of the concession and pro-vide better follow-up of the dialogue between operators and local communities.

The other major groupings that benefit PAPPFG support are those whose is one whose CFADs

are under completion before getting the valida-tion of the CPAET by the forestry administration. At this stage, the PAPPFG has to raise awa-reness (among concession holders and logging operators) to reach better cooperation. The PAPPFG checks the validity of the concessions, the representativeness within the grouping, makes precise mapping of these concessions, solving potential limitation conflicts, and records the surface area of the concession according to Geographic Information System (GIS).

Similarly, the PAPPFG facilitates negotiations between the concessions holders and the tax administration to establish a tax clearance cer-tificate or a moratorium for the payment. Howe-ver, this necessary clearance is serious impe-diment to the development of CFADs given the strong tax arrears that some have. As a result of strong commitment during the year 2010, the PAPPFG currently records 600 000 ha granted to date. The Ministry’s willingness to ban all log-ging concessions without management plans fosters every holder to adhere to a joint plan-ning approach.

Philippe MORTIER, Conseiller Principal,Principal Technical Advisor

PAPPFG

Le Partenariat entre le PAPPFG et l’ENEF

The partnership between the PAPPFG and the National Forestry School (ENEF)

Un des mandats du PAPPFG est le renforce-ment des capacités de l’administration fo-

restière, des concessionnaires gabonais et des bureaux d’aménagistes privés afin de mettre en œuvre tous les moyens permettant d’atteindre l’objectif de gestion durable et responsable des forêts de production.

Ce renforcement passe en particulier par la for-mation de cadres qui seront capables de mettre en œuvre, de suivre et de contrôler les diverses opérations liées à l’aménagement forestier aus-si bien dans la fonction publique que dans le privé.

Dans cette optique, le PAPPFG a signé le 01 juillet 2009 une convention de coopération avec l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) avec comme objectif général de participer sous

différentes formes à la formation des étudiants de l’école.

A ce jour, plusieurs opérations ont été menées à savoir :

• La contribution à l’installation de l’herbier pédagogique de la Fondation Chris Wilks (cf. PAPPFG Infos n°5) ;

• La mise en place dans la forêt classée de la Mondah d’un dispositif pédagogique d’in-ventaire d’exploitation pour les besoins des formations pratiques ;

• La formation en inventaires d’exploitation et d’aménagement des étudiants inscrits au cursus d’ingénieurs de conception (IC) pour les deuxièmes années (IC2) et troisième années (IC3) ;

Ici, une séance des travaux pratiques avec les étudiants de l’ENEFThis picture shows a session of practical exercises with ENEF students

18 PAPPFG

2120 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

• L’accueil en stage des étudiants de diffé-rents niveaux.

Des six étudiants qui composent la promotion des IC3 pour 2010-2011, trois sont actuelle-ment accueillis au projet pour leur stage de fin d’études. Les sujets qui seront traités par les stagiaires concernent :

L’évaluation des coefficients de récolement pour une société partenaire afin d’estimer au mieux la ressource commercialisable et réflé-chir à des solutions permettant de minimiser les pertes de matière ligneuse à chaque étape de la production ;

La mise au point d’un système de suivi de la production qui constitue un paramètre essentiel pour l’organisation des activités de l’entreprise et couvre, s’il est rendu performant, une partie de la traçabilité ;

Le test du logiciel « pistes » d’optimisation d’un réseau de pistes de débardage, dans le cadre d’une exploitation à faible impact.

Enfin, le Projet a entamé une démarche de for-mation des ingénieurs des techniques sortis récemment de l’ENEF. Elle consiste à sélec-tionner de jeunes ingénieurs non fonctionnaires puis à les former quelques mois aux différentes activités de l’aménagement forestier et à leur transférer les outils, procédures et itinéraires techniques mis au point par le Projet. L’objec-tif final de cette initiative est de les proposer ensuite aux sociétés partenaires qui souhaitent créer une cellule d’aménagement en interne, ou aux bureaux d’études spécialisés en aménage-ment forestier.

One of the PAPPFG mandates to ensure

sustainable and responsible manage-

ment of production forests is capacity building

within the forestry administration, logging ope-

rators and Gabonese study firms.

This happens in particular by strengthening ma-

nagers’ capacities to make them able to imple-

ment, monitor and control various operations

related to forest management in both the public

and private sectors.

As a result the PAPPFG signed on the 1st of

July 2009 a cooperation agreement with the Na-

tional Forestry School (ENEF) with the overall

aim to contribute to the training of students of

the school in various ways.

To date, several operations have carried. These

are:

• The contributing to the installation of the her-

barium Educational Foundation Chris Wilks (cf.

PAPPFG Infos No. 5);

• The establishment in the forest of Mondah

an educational device operating inventory for

the purpose of practical training;

• Training in operating and inventory mana-

gement of students enrolled in the course of

design engineers (IC) for the second year (IC2)

and third years (IC3);

• The host course for students of different le-

vels.

Among the six “Ingénieurs de conception” stu-

dents of the 2010-2011academic year (IC3),

three are completing internship within the PAP-

PFG. The topics studied include:

• Evaluation of coefficients-built for a partner

company to estimate the best resource marke-

table and brainstorm solutions to minimize tim-

ber losses at each stage of production;

• The development of a monitoring system in production is an essential parameter for the organi-

zation of business activities and covers, if made effective, a part of traceability;

• Software testing «tracks» for optimizing a network of skid trails, as part of a reduced impact

logging.

Finally, the project has started receiving other “ingénieurs de techniques” who have recently com-

pleted their studies at ENEF. This consists in selecting young engineers not yet recruited as civil

servants and teaching them for a few months in the various activities of forest management and

showing them the tools and the technical procedures developed by the Project. The ultimate goal

of this initiative is to propose them to partner companies who want to create in-house management

units or consulting firms specializing in forest management.

Eric FORNI, Responsable Bureau Appui à la Gestion Durable

Manager of the Sustainable Management Unit PAPPFG

2322 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

FOCUS / FOCUS

Les ateliers de lancement des travaux d’amé-nagement sont devenus une tradition au

sein du Projet d’aménagement des Petits Per-mis Forestiers Gabonais (PAPPFG) après la signature de la Convention Provisoire d’Aména-gement Exploitation Transformation (CPAET). Au total ces événements se sont déroulés dans

cinq localités. La circonscription administrative concernée par l’événement est celle dans la-quelle se situe géographiquement le regroupe-ment faisant l’objet de la CPAET.

Ainsi, lesdits ateliers se sont déroulés successi-vement dans les villes suivantes :

• Kango, pour le Regroupement Bokoué-Lobé ;

• Tchibanga, pour le Regroupement MA-VOUNGOU ;

• Ndjolé, pour le Regroupement BOIS Forêt Industrie (BFI) ;

• Lambaréné, pour le Regroupement Indus-trie Bois Négoce du Gabon (IBNG) ;

• Ndendé, pour le Regroupement Bayonne.

Les ateliers de lancement des travaux d’amé-nagement sont la meilleure tribune pour infor-mer les différentes parties prenantes sur les avantages et les implications d’une concession forestière gérée durablement.

En effet, la promulgation de la loi 16/01 du 31/12/2001 portant Code forestier en Répu-blique Gabonaise en son article 20 fait de l’aménagement forestier une obligation. Aussi, tous les opérateurs du secteur forêt devraient intégrer la dynamique d’aménagement.

C’est donc un des moments indiqués pour sen-sibiliser les parties prenantes sur les objectifs et les enjeux de l’aménagement et la réglementa-tion forestière en vigueur. Les parties concer-nées sont :

• Les autorités administratives locales (Gou-verneurs, Préfets, Présidents des Conseils dé-partementaux et municipaux ;

• Les représentants des populations lo-cales (les chefs de Canton, de regroupement et de village) ;

• Les titulaires des permis et les opérateurs partenaires ;

• Les ONG.

Importance des Ateliers de Lancement de Travaux

d’Aménagement des CPAET

How important are launching workshops for the CPAET Il s’agit par ailleurs d’expliquer le chronogramme

des opérations à mener durant la CPAET. C’est aussi l’occasion, de mettre en exergue les re-tombées économiques et sociales d’une telle activité en faveur des populations locales et son impact économique au niveau de la province.

Par cette démarche participative, nous évitons les opérateurs économiques à connaître les écueils qui ont jusqu’ici émaillés le bon déroule-ment des activités forestières.

En effet, le déficit d’information et de communi-cation entre les parties prenantes au niveau des concessions forestières a toujours été à l’ori-gine de l’attitude hostile manifestée par des po-pulations envers les opérateurs économiques. Cette situation s’est même parfois soldée par des incidents graves.

Fort de cette expérience, le PAPPFG, à tra-vers ces rencontres, vise à instaurer un climat de confiance afin de préserver les intérêts de toutes les parties engagées dans le processus de la gestion durable.

The launching workshops organized at the start of the management plan process have

become a tradition within the PAPPFG following the signing of a Management-Logging-Proces-sing Provisional Convention (CPAET). In all these events took place in five locations. The administrative area concerned by the event is one in which the grouping is situated subject to the CPAET.

Thus, said workshops were held successively in

the following cities:

• Kango for the Bokoué-Lobe grouping

• Tchibanga, the for MAVOUNGOU grouping;

• Ndjolé for the Forest Industry Cluster WOOD (BFI);

• Lambaréné for the Wood Industry Trading Gabon grouping (IBNG);

• Ndendé, for the Bayonne grouping.

The workshops start development work is the best forum to inform stakeholders about the benefits and implications of a sustainably ma-naged forest concession.

Indeed, the enactment of Law 16/01 of 31/12/2001 known as the Forestry Code in the Gabonese Republic in its Article 20 makes fo-rest management an obligatory operation within the logging process. Also, all operators in the forestry sector should incorporate the dynamics of forest management.

So this shows all the interest in sensitizing stakeholders on the objectives and issues of forest management and forest regulations in force. Stakeholders include:

• The local administrative authorities (gover-nors, prefects, presidents of county councils and municipal governments;

Le Chef du Projet expliquant………The project manager explaining…

....aux villageois les avantages de l’aménagement…thebenefitsofsustainablemanagementtovillagers

Franck CHAMBRIER (debout au centre), Directeur Général de IBNG lors de la tournée de sensibilisation initiée par le PAPPFG

Franck CHAMBRIER (standing center), CEO of IBNG in the awareness tour initiated by the PAPPFG

2524 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

• Representatives of local people (the leaders of Canton, grouping and village);

• Holders of permits and operator partners;

• NGOs.

It is also to explain the timing of operations to be carried out during the CPAET. It is also an oppor-tunity to highlight the economic and social benefits of such activity for the local population and its economic impact in the province.

Through this participatory approach, we avoid economic operators to know the pitfalls that have so far a smooth enamel of forestry activities.

Indeed, the lack of information and communication among stakeholders in forest concessions has been the source of the hostile attitude shown by people to economic operators. This has some-times resulted in serious incidents.

With this experience, the PAPPFG has been holding these meetings is to establish trust to pre-serve the interests of all parties involved in the process of sustainable management.

Paulin MOUSSILA, Responsable Bureau Sensibilisation,

Education and Information Officer PAPPFG

Résultats du travail sur l’harmonisation de la carte des concessions

forestières au GabonOutcomes of the national task force in charge of harmonizing

locations and allocation of logging concessions in Gabon

A l’initiative de Monsieur Paul Koumba Zaou, Directeur Général des Forêts, un groupe de

travail a été mis en place pour se pencher sur l’harmonisation des données cartographiques au Gabon. Ce groupe était constitué essentiel-lement d’agents du Projet d’Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais (PAPPFG), de la Direction Générale des Forêts (DGF), du World Resource Institut (WRI).

En fait, le travail sur l’harmonisation de la carte forestière relève d’une situation caractérisée par :

• Le manque d’harmonisation des informa-tions entre les services de la DGF et des autres utilisateurs de l’information fores-tière ;

• La non concordance des données entre la DGF et la Direction Générale des Impôts (DGI) ;

• La carte des concessions forestières et l’échéancier des permis qui n’est jamais à jour ;

• Le non respect de l’article 97 de la loi por-tant Code forestier en République Gabo-naise fixant les superficies requises pour une Concession Forestière Sous Aménage-ment Durable (CFAD) ;

• Le non respect des articles 150a, 150b et 150c nouveaux fixant les conditions de ces-sions, de transmission, de transfert et d’éta-blissement d’un bail d’un permis forestier ;

• La différence constatée entre les limites dé-finies dans les textes d’attribution, de trans-ferts ou rectificatifs des permis forestiers et

celles présentées dans les cartes illustrées des Plans d’Aménagement validés et la Base de Données

• L’absence d’archivage numérique des textes des permis forestiers (attribution, transfert ou rectificatif).

A l’entame des travaux, le groupe de travail a identifié des anomalies sur près de 180 permis forestiers. Ces anomalies en été reparties en deux catégories. Les anomalies de types admi-nistratifs et les autres de types techniques.

Pour ce qui est des anomalies, de types admi-nistratifs, on pouvait signaler les doublons, les rajouts ou le retrait d’un permis dans une CFAD ou Convention Provisoire Aménagement-Ex-ploitation-Transformation (CPAET) sans infor-mer l’administration, l’intégration dans une CFAD d’une zone libre ou d’un permis retourné au domaine. Enfin, des erreurs de saisie qui peuvent subvenir pendant la transcription des définitions des limites d’un permis dans le texte d’attribution.

Concernant les anomalies de types techniques, on pouvait constater des chevauchements entre permis, les différences importantes entre les bases de données de la DGF, de la DGI et celles des opérateurs, l’incohérence des défini-tions des limites de permis et l’inexactitude du calcul de surface.

Pour la résolution des problèmes administratifs, un comité d’arbitrage a été mis en place à la DGF. Pour les problèmes techniques, le groupe de travail s’en est chargé. Dans tous les cas, une méthodologie consensuelle a été établie pour résoudre toutes ces anomalies.

2726 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

C’est ainsi qu’un ordre de priorité a été défini pour positionner les entités cartographiques. Dans un premiers temps, il fallait représenter tous les parcs nationaux et les aires protégées existant au Gabon. Ensuite la priorité revenait aux CFAD dont les plans d’aménagement sont validés par l’administration, puis venait le tour des CFAD en cours de validation, ensuite les CPAET, enfin les permis valides mais non encore aménagés.

En définitive, une carte des concessions forestières actualisées a été réalisée par le groupe de travail. Pour cela, on peut définir avec exactitude la superficie occupée par les concessions fores-tière au Gabon.

Le tableau ci-après illustre la synthèse des superficies forestières attribuées dans le domaine forestier productif en République Gabonaise.

L’analyse faite des résultats contenus dans le tableau ci-dessus, nous permet de constater que la superficie du domaine forestier permanent de l’Etat (13 Millions d’hectares en Mai 2011) est presque entièrement concédée, cela laisse une marge très infime à l’attribution de nouvelles superficies dans le cadre des futures adjudications. Cependant, pour ces dernières, les seules possibilités d’attribution seront faites sur les 2 millions d’hectares de permis restés encore hors aménagement.

Par ailleurs, il serait souhaitable de faire un état des lieux des conventions signées depuis plus de trois ans et de voir celles qui n’ont pas respecté le cahier de charge afin qu’elles puissent faire l’objet d’un retour aux domaines, pour être réattribués à des opérateurs économiques prêt à s’engager dans le processus d’aménagement durable.

At the initiative of Mr. Paul Koumba Zaou, Director General of Forests, a working group was set up to address the harmonization of map data in Gabon. This group consisted mainly of PAPPFG,

the General Directorate of Forestry (DGF) and the World Resource Institute (WRI).

Type de concession Nombre / Number

Superficie (ha) /Surface area (ha)

Surface forestières aménagées (CFAD) /Concessions with management plans (CFAD) 16 4 432 960

Surface forestières avec plan d’aménagement en cours d’examen / Concessions with management plans under development

05 1 083 940

Surfaces forestières en Conventions Provisoires Aménagement Exploitation Transformation (CPAET) / Concessions working with Management-logging-processing Provisional Conventions (CPAET)

31 5 284 600

Permis forestiers non aménagés / Non managed logging concessions. 175 2 195 850

Superficie forestière totale concédée / Total of concessions granted 12 997 350

Version Mai 2011

In fact, work on the harmonization of the forest map is a fact:

• The lack of harmonization of information between the DGF and other users of forest in-formation;

• The data mismatch between the DGF and the Directorate General of Taxes (DGI);

• Map of forest concessions and the timing of which is never allowed to date;

• Failure to comply with section 97 of the Law Code Gabonese forest area required for laying down a Forest Concession Under Sustainable Management (CFAD);

• Failure to comply with Articles 150a, 150b and 150c establishing the conditions for new assignments, transmission, transfer and settle-ment of a lease of a forest license;

• The difference between the limits defined in the text assignment, transfer or amending fo-restry permits and those shown in picture post-cards of Management Plans and validated the Database

• Finally, the lack of digital archiving texts forestry permits (assignment, transfer or correc-tion).

First, the working group identified anomalies in nearly 180 logging concessions. The anomalies were divided into two categories: administrative and technical.

Regarding the administrative anomalies, one could point out the duplicates, additions or re-moval of a license or a CFAD Planning-logging-Processing Provisional Convention (CPAET) without informing the administration, integration into a CFAD of a free zone or a withhold conces-sion. Finally, there are data entry errors that can occur during the transcription of a concession into the granting text.

Technical anomalies included overlapping concessions, significant differences between

the databases of the DGF, the DGI and those operators, inconsistent definitions of the limits of permits and the inaccuracy of the calculation surface.

To resolve administrative problems, an arbitra-tion committee was set up to DGF. For technical problems, the Working Group took the lead. In all cases, an agreed methodology was esta-blished to address these anomalies.

Thus, a priority was set to position map fea-tures. Initially, we had to represent all national parks and protected areas exist in Gabon. Then the priority was for the CFAD whose plans are approved by the administration, then came the turn of CFAD being validated, then CPAET final-ly permits valid but not yet developed.

Ultimately, an updated map of forest conces-sions was carried out by the working group. For this, we can define the exact area occupied by forest concessions in Gabon.

The following table illustrates the synthesis of forest area allocated in forestry production in the Gabonese Republic.

From the analysis of the results contained in the above table, we can see that the size of the permanent forest estate of the strate (Thirteen million hectares in May, 2011) is almost entirely granted, this leaves a margin very small to the allocation of new areas in of future auctions. However, for the latter, the only possibilities for the award will be made on two million hectares of concession still without management plans.

Furthermore, it would be good to investigate inventory agreements signed since more than three years and see those who have broken the terms of reference so they can be returned to the fields, to be reallocated to economic opera-tors ready to engage in the process of sustai-nable management.

Freez Nzimbili Bureau SIG/Base de Données,

SIG/Database Unit PAPPFG

2928 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

L’application de l’article 251 dans les concessions forestières

The application of article 251 in logging concessions

La forêt gabonaise couvre une superficie d’environ 26,8 millions d’hectares. Elle est

garante de notre nature vivante dans la mesure où les populations en dépendent par l’usage des produits issus des différentes activités écono-miques qui y sont menées (agriculture, chasse, pêche, exploitation forestière etc.). Son exploi-tation qui repose sur une gestion durable consti-tue un des piliers de l’économie gabonaise.

Malgré cette importance capitale, son impact dans le développement rural est faible. On constate une certaine frustration des popula-tions qui estiment ne pas bénéficier de suffi-samment de retombées issues de l’exploitation forestière. Face à cette préoccupation majeure, l’État a réglementé les activités forestières par

la Loi N° 016/01 portant Code forestier en Ré-publique gabonaise. Cette loi veut promouvoir une gestion durable qui profiterait à toutes les couches sociales du pays. Il s’agit en fait de trou-ver un dispositif qui permette de tirer le meilleur parti de l’exploitation forestière et de nouvelles règles d’une exploitation rationnelle en intégrant la diversification des activités forestières et le partage des revenus qui en découlent.

C’est ainsi que dans les dispositions écono-miques, financières et sociales, l’article 251 sti-pule : «Pour promouvoir l’aspect social de la po-litique de gestion durable, il est mis en place une contribution notamment financière, alimentée par les titulaires des concessions pour soutenir les actions de développement d’intérêt collectif ini-

Ici, une séquence des études socio-économiquesPicture above: a session of socioeconomic surveys

3130 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

tiées par lesdites communautés. La nature et le niveau de cette contribution sont définis par le cahier de charges contractuelles lié à chaque concession. La gestion de cette contribution est laissée à l’appréciation des assemblées repré-sentatives des communautés concernées.»

Cet article constitue par son application, un appui important au développement local d’où résulterait une dynamique économique, sociale et même culturelle. Elle serait impulsée par des acteurs individuels et collectifs pour choisir et entreprendre des actions à partir des proposi-tions des groupes de populations afin de capi-taliser les ressources et les revenus issus de leurs démarches.

Dans cette optique, les plans d’aménagement s’appuieraient sur les études socioécono-miques portant sur les communautés concer-nées afin d’expliciter l’état et les dynamiques socioéconomiques pour mieux orienter l’utilisa-tion des revenus issus de l’application de l’ar-ticle 251.

Sur cette base, en retenant les actions de déve-loppement d’intérêt collectif, il est souhaitable, sans sous estimer l’importance des aspects sociaux, que le choix soit porté sur les activités économiques génératrices de revenus comme l’agriculture, la pêche, l’élevage. En fait, com-ment rentabiliser, par exemple, un groupe élec-trogène dans un village où les populations n’ont pas les capacités financières pour acheter le carburant et les lubrifiants nécessaires à son

fonctionnement ?

Il est tout de même difficile à un exploitant de fournir un groupe électrogène et les installa-tions à un village puis de supporter les charges de son entretien. Si la société ferme pour des raisons conjoncturelles, que deviendront les installations si les populations ne peuvent pas assurer le fonctionnement du groupe par leurs propres moyens ? Ce type d’investissements est à proscrire parce qu’il maintient les popu-lations dans une dépendance et un assistanat préjudiciables à leur épanouissement.

Par contre, le financement des activités éco-nomiques génératrices de revenus permet aux populations de disposer des ressources sup-plémentaires qui leur permettront de sortir de la précarité, d’améliorer de manière substantielle leurs conditions de vie et de participer active-ment au développement économique de leur localité.

Il convient de souligner que certaines sociétés ont déjà commencé à appliquer l’article 251 en apportant des aides substantielles matérielles et financières aux populations des localités dans lesquelles ces sociétés exploitent la forêt. Cependant, les actions déjà menées par les opérateurs économiques forestiers sont à en-courager dans la mesure où des améliorations des conditions de vie sont perceptibles auprès de populations. Ces aides vont de l’éclairage des villages à l’adduction d’eau. Les actions re-latives à la participation des sociétés forestières

dans le processus de développement des loca-lités viennent en complément des interventions de l’Etat.

Pour illustrer l’impact de cette disposition sur le développement des localités, et sur la base d’une hypothèse réaliste, nous pouvons prendre à titre d’exemple une contribution de 500 fcfa /m³ de grumes commercialisées et sur la base d’une production prévisionnelle annuelle estimée à 26779 m3; nous obtenons un montant d’environ 13 000 000 fcfa (treize millions). Si l’exploitation est gérée dans un contexte de durabilité et de manière responsable pendant une rotation de 20 ans, le montant prévisionnel qui serait d’en-viron 260 000 000 fcfa (deux cent soixante mil-lions) est une source de revenus considérable. Avec cette somme, il serait possible de financer à long terme les projets de développement de la localité. On peut par exemple dresser un plan quinquennal qui en fonction des projets rete-nus par rapport à leur pertinence sera exécuté conformément aux disponibilités financières de la période retenue.

Mais comment gérer ces revenus pendant la durée de la rotation ?

La gestion doit être faite de manière transpa-rente et collective. Elle sera composée de deux Comités :

• Le Comité de concertation sera compo-sé des principaux intéressés. Il aura pour mission principale d’identifier les différents types de Projets collectifs ;

• Le Comité de gestion composé de l’adminis-tration locale et des bénéficiaires, aura pour mission de valider les projets, d’accompa-gner l’exécution des projets et d’orienter des actions pour le renforcement des capacités sur l’amélioration des techniques de produc-tion en partenariat avec les départements de la recherche.

Ce renforcement des capacités devrait s’étendre aux différentes formations inhérentes à l’épanouissement des populations telles que les programmes d’alphabétisation, l’éducation environnementale, le montage et la gestion des micros projets pour bénéficier des crédits.

Au demeurant, l’article 251 est un outil qui garantit de manière durable le développement rural. Sa généralisation à toutes les forêts de production sera un appoint important à la poli-tique nationale en matière de développement économique et social des collectivités locales.

The Gabonese forest covers an area of about 26.8 million hectares. It guarantees

Le choix doit être porté sur des activités économiques…….Choices should be focused on economic activities…

... génératrices des revenues (agriculture, pêche, élevage, etc.)…Thatgeneraterevenues(suchasagriculture,fisheries,livestock,etc.)

3332 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

our living nature to the extent that people rely on the use of products from different economic activities carried out there (agriculture, hunting, fishing, forestry etc.). Operations based on sus-tainable management are a cornerstone of the Gabonese economy.

Despite this importance, its impact in rural de-velopment is low. There is some frustration that people feel they do not receive enough benefits from logging. Given this concern, the govern-ment’s forestry activities are regulated by Law No. 016/01 known as the forestry code in the Gabonese Republic. This law seeks to promote sustainable management that would benefit all social strata of the country. It is actually to find a device that allows making the most of logging and new rules by incorporating a rational diver-sification of forest activities and the sharing of income from them.

Thus, in the economic provisions, financial and social, Article 251 states: «To promote the so-cial aspect of sustainable management policy, it is set up such a financial contribution, driven by the holders of concessions to support deve-lopment activities of common interest initiated by those communities. The nature and level of this contribution are defined by the contractual specifications related to each concession. The management of this contribution is left to the representative assemblies of the communities concerned.»

This article is for its implementation, substantial support to local development which would result in a dynamic economic, social and even cultu-ral. It would be driven by individual and collec-tive actors to choose and take action based on proposals population groups in order to capita-lize on resources and income from their efforts.

In this context, development plans would be based on socioeconomic studies on the com-munities concerned in order to clarify the status and socio-economic dynamics to better guide the use of revenues from the purposes of sec-

tion 251 .

On this basis, retaining the development acti-vities of collective interest, it is desirable, wit-hout underestimating the importance of social aspects, the choice is focused on income-ge-nerating economic activities like agriculture, fisheries, livestock. In fact, how profitable, for example, a generator in a town where people do not have the financial ability to buy fuel and lubricants necessary for its operation?

It is still difficult for an operator to provide a ge-nerator and facilities in a village and then bear the burden of maintenance. If the company closes for cyclical reasons, how will the facilities become if people cannot operate the group on their own? Such investments should be avoided because it keeps people in a dependency and an assistant detrimental to their development.

By cons, financing of economic activities gene-rating income allows people to have additional resources that will help them out of poverty, to improve substantially their lives and participate actively in the economic development of their locality.

It should be noted that some companies have already begun to implement Article 251 by ma-king substantial material and financial aid to people in communities in which these compa-nies operate in the forest. However, the actions already taken by logging operators should be encouraged as living conditions are noticeable in populations. They run the lighting in the vil-lage water supply. Actions relating to the partici-pation of forestry companies in the development process of the localities are in addition to state intervention.

To illustrate the impact of this provision on the development of localities, and based on a realistic assumption, we can take for example a contribution of 500 FCFA / m³ of logs sold on the basis of a production projected estimated annual 26,779 m3, we get a total of 13,000,000 F/CFA

(thirteen million). If the operation is managed in a context of sustainability and responsible for a rotation of 20 years, the estimated amount that would be 260 000 000 F/CFA (two hundred and sixty million) is a source considerable revenue. With this sum, it would be possible to finance long-term development projects in the locality. One can for example provide a five-year plan based on projects selected in relation to their relevance will be conducted in accordance with existing financial resources of the period cho-sen.

Yet, how to manage these revenues during the turnover period?

Management must be done in a transparent and collective. It will consist of two committees:

• The Consultative Committee will be com-posed of key stakeholders. Its mission is to identify the main types of collective projects;

• The management Committee composed of local government and beneficiaries, will be res-ponsible for validating the project to support pro-ject implementation and guide actions for capa-city building on improved production techniques in partnership with the departments of research.

Such capacity building should be extended to different configurations inherent in the develop-ment of populations such as literacy programs, environmental education, installation and mana-gement of micro projects to receive credits.

Moreover, section 251 is a tool that ensures a sustainable rural development. Its generaliza-tion to all production forests will be an important adjunct to the national policy of economic and social development of local communities.

Docteur Léon NGUIMBIPaul OBIANG ANGWE,

Chercheurs à l’Institut de Recherche Agronomique Forestière (IRAF)

Researchers At The Forestry Agronomy Research Institute (IRAF)

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Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

Les sanctions liées à L’exploitation hors aménagement

The penalties incurred when operating without management plans

Au mois de novembre 2010, un reportage sur « les coupeurs illégaux de bois de la Noya »

paraissait dans le quotidien national l’Union1. L’auteur dudit article s’intéressait particuliè-rement à des indélicats qui, n’ayant ni permis forestiers encore moins des notions d’aména-gement, causent d’énormes dégâts à la forêt. Hormis ces personnes qui exercent dans l’illé-galité, il existe malheureusement des déten-teurs légaux de permis forestiers qui continuent d’exploiter hors aménagement. Cette situation déplorable a d’ailleurs entraîné plusieurs mis-sions de terrain du PAPPFG. Face à la recru-descence de telles pratiques, il nous a paru nécessaire de rappeler aux acteurs de la filière bois quels types de sanctions pèsent sur les auteurs de ce type d’infraction.

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Autrement dit, « personne ne peut tirer argument de son ignorance de la loi pour échapper aux sanctions qu’elle prévoit ». De fait, les opérateurs écono-miques qui s’intéressent à la forêt doivent savoir que « toute personne voulant se livrer à titre gra-tuit ou commercial, à la récolte ou à la transfor-mation de tout produit naturel doit bénéficier au préalable d’une autorisation de l’administration des Eaux et Forêts2 ». En outre, l’exploitation de la forêt est précédée par son aménagement préalable3. En somme, pour exploiter, il faut y être autorisé et avoir un plan d’aménagement.

L’autorisation peut découler de l’agrément pro-fessionnel permettant d’exercer dans le secteur forêt/bois. Le plan d’aménagement est, pour sa part, un instrument de planification de la gestion forestière. Il est exigé pour toute forêt domaniale concédée ou non4. Il constitue un préalable à toute exploitation ; c’est un élément obligatoire du cahier des charges devant accompagner toute convention d’exploitation.

Le Code forestier précise à ce propos que toute forêt domaniale concédée ou non doit faire l’ob-jet d’un plan d’aménagement intégrant les ob-jectifs d’une exploitation rationnelle de la forêt, de la faune sauvage et des ressources halieu-tiques.

L’application du plan d’aménagement devrait donc être exigée dans les deux sens: ne pas « récolter du bois » avant d’avoir aménagé ou ne pas « récolter » plus de bois qu’il n’est prescrit dans le plan d’aménagement. Appliquer le plan d’aménagement reviendrait également à exploi-ter ce qu’il prévoit, aux endroits et périodes qu’il indique.

En cas de non respect des règles d’aménage-ment, et, sauf erreur ou omission de notre part, le Code forestier gabonais prévoit des sanctions dans trois cas de figure :

• En cas d’exploitation hors du délai prévu par le plan d’aménagement (art. 275, alinéa 24), en cas d’exploitation sans plan d’aménage-ment ou avec un plan d’aménagement non agrée (article 276, alinéa 2),

• En cas de non respect du plan d’aménage-ment (article 276, alinéa 3).

Des sanctions pénales et civiles prévues…

Les infractions décrites ci-haut sont assorties de deux formes de peines : les peines princi-pales et les peines accessoires (article 276 ali-néa 1). Les premières peines se traduisent par l’emprisonnement et/ou l’amende, le juge pou-vant selon les cas prononcer l’une ou l’autre des peines, ou bien les cumuler.

Les secondes peines, ce sont les peines acces-soires, qui sont de trois ordres, à savoir : la sus-

pension, le retrait du titre d’exploitation forestier (Art 281 alinéa 4 du code forestier; Art. 9 de du Décret n°0 162/PR/MEF déterminant les moda-lités de constatation et de répression de cer-taines infractions en matière d’eaux et forêts).

Les sanctions normalement encourues peuvent être aggravées et quelquefois portées au double dans les cas de récidive.

Le retrait définitif du permis peut également être prononcé, en cas de non respect du plan d’aménagement dans le mois qui suit la mise en demeure5.

...Maispassouventefficaces….

Comme on vient de le décrire plus haut, le titu-laire indélicat qui exploiterait son permis en de-hors des règles d’aménagement, court le risque d’être lourdement sanctionné. Néanmoins, dans la pratique, il y’a comme une tendance à ne pas appliquer de sanctions lourdes à l’encontre des indélicats du secteur forestier.

Certaines études font plutôt état d’un recours systématique à la transaction. En réalité, la transaction n’est pas nécessairement dissua-sive. De plus, pour des infractions graves, les montants transigés sont quasi insignifiants et ne sont pas de nature à décourager les contre-venants.

… Il convient donc de procéder au relève-ment des sanctions

La transaction n’ayant pas toujours été efficace dans la répression des infractions commises en matière de forêt, le législateur gabonais aurait pu envisager, pour le décret N°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011, des sanctions plus lourdes.

En effet, ce texte aurait pu par exemple prévoir, pour les récidivistes, une double sanction : le retrait des permis forestiers cumulé au retrait de l’agrément professionnel des métiers du sec-teur forêt/bois6. Cette solution extrême aurait eu le mérite de mettre les détenteurs de titres sur leur garde à défaut de les mettre hors d’état de nuire.

En appliquant systématiquement le retrait du permis comme une peine principale en cas de

récidive, on enregistrerait peut être un change-ment de comportement des exploitants véreux. En effet, en ayant à l’esprit le risque de perdre la concession forestière qui lui a été attribuée, si l’administration le décide, le titulaire indélicat réfléchirait par deux fois, s’il était tenté de s’af-franchir de ses obligations, en matière de res-pect des règles d’aménagement.

De même, si tant est que la détention de l’agré-ment professionnel soit la condition sine qua non pour toute personne physique ou morale désirant se livrer à l’exercice des métiers du secteur forêt/bois7, on peut imaginer que le risque de retrait dudit agrément aux titulaires ou exploitants indélicats pousserait ces derniers à se conformer à la règlementation en vigueur.

Au final, la recrudescence des actes inciviques de certains acteurs de la filière devrait avoir pour conséquence le relèvement des peines et des sanctions infligées à ces derniers. Les disposi-tifs législatif et réglementaire actuels prévoient un large éventail de sanctions. Privilégier la pra-tique de la transaction au détriment des autres formes de peines, comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent peut être à la longue préju-diciable pour la promotion de la gestion durable de la forêt gabonaise. En effet, l’absence de sanction véritable concourt au maintien, dans la filière bois d’opérateurs économiques peu en-clins au respect de notre écosystème et beau-coup plus préoccupés par l’appât du gain met-tant à mal la dynamique de gestion durable, au risque de réduire à néant les efforts consentis depuis l’adoption du Code forestier, il y a près de dix ans aujourd’hui.

In November 2010, a report on «the illegal tim-ber cutters of Noya» appeared in the national

newspaper the Union. The author of that article was particularly interested in the unscrupulous who have neither helped much less forest ma-nagement concepts, cause enormous damage to the forest. Apart from these persons engaged in illegal, there are unfortunately legal permit holders who continue to use forest land beyond. This deplorable situation has also resulted in several field missions of PAPPFG. Faced with

1 « L’Union, mardi 30 Novembre 2010, rubrique magazine, page 17 - 2 Article 13 de la Loi N° 16/01 portant Code forestier3 Article 18 de la Loi N° 16/01 portant Code forestier - 4 Article 20 de la Loi N° 16/01 portant Code forestier

5 Article 9 du Décret N° 0 162/PR/MEF déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matières de forêts 6 Seul le refus de l’agrémént professionnel est prevu, pour toute persone ayant un antécédent pour violation des règles en matière des Eaux et Forêts, par

l’article 8 du décret 278/PR/MEF fixant les conditions de délivrance de l’agrément professionnel des métiers secteur forêts/bois.7 Article 3 du Décret N° 0 278/PR/MEF fixant les conditions de délivrance de l’agrément professionnel des métiers secteur forêt/bois.

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Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

the rise of such practices, we felt it necessary to remind the players of the timber what kind of sanctions hanging over the perpetrators of such offenses.

«No one is supposed to ignore the law.» In other words, «no one can argue from ignorance of the law to escape the sanctions it imposes.» In fact, traders who are interested in the forest should be aware that «any person wishing to engage in

free or commercial, harvesting or processing of any natural product must have the prior autho-rization of the Board of Water and Forests. « In addition, the exploitation of the forest is pre-ceded by its proper management. In short, to operate, it must be licensed and have a plan.

The authorization may result from the professio-nal certification to practice in the forest / woods. The management plan is, in turn, a planning tool for forest management. It is required for all national forest concession or not. It is a prere-quisite before logging, it is a mandatory part of the specifications to accompany any operating agreement.

The Forest Code states in this connection that any national forest concession or not should be a management plan incorporating the goals of a rational exploitation of forests, wildlife and fishe-ries resources.

The implementation of the development plan should be required in both directions: not «har-vest timber» before having developed or not «harvest» more wood than is prescribed in the

plan development. Implement the development plan would also use that it provides, places and periods indicated therein.

In case of noncompliance with planning rules, and, unless error or omission on our part, the Gabonese Forestry Code provides for sanc-tions in three situations:

• when operating outside the time specified by the plan (art. 275, paragraph 24),

• when operating without a development plan or a development plan not approved (Article 276, paragraph 2),

• in the case of non respect of the develop-

Ici, la preuve d’une exploitation ne respectant pas les règles d’aménagementThis is an example of logging activities that do not comply with forest management rules

ment plan (Article 276, paragraph 3).

Of criminal and civil penalties provided ...

The offenses described above are accompanied by two forms of punishment: the main penalties and additional penalties (Article 276 paragraph 1). The first result in penalties of imprisonment and / or a fine, the judge can decide the case according to any penalties, or the combine.

The second sentence, it is the accessory penal-ties, which are of three kinds, namely, suspen-sion, withdrawal of the forest exploitation (Ar-ticle 281 paragraph 4 of the Forest Code, Art. 9 of Decree No. 0162 / PR / MEF laying down detailed rules for the recognition and enforce-ment of certain offenses relating to forests).

Sanctions normally incurred may be aggravated and sometimes be doubled in cases of recur-rence.

The final withdrawal of the permit may be issued in case of non respect of the development plan in the months following the notice.

... ... But not often effective.

As just described above, the unscrupulous owner who uses his permit outside the rules of development, at risk of being penalized. Howe-ver, in practice, there is a tendency not to apply heavy sanctions against unscrupulous forest sector.

Some studies report a more systematic use of the transaction. In fact, the transaction is not ne-cessarily a deterrent. Also, for serious offenses, the amounts traded are almost insignificant and are not likely to discourage offenders.

... It is therefore necessary to increase sanctions

The transaction has not always been effective in the repression of offenses committed in the forest, the legislature could consider Gabon to Decree No. 0162/PR/MEF of January 19, 2011, higher penalties.

Indeed, this text could have provided, for

example, to repeat, a double penalty: removal of forest permits the removal of accumulated professional certification trades sector forest / wood. This extreme solution would have the merit of security holders on their guard if not put them out of harm’s way.

By systematically applying the withdrawal of the license as a principal penalty for repeat offen-ders, there will be a change in the behavior of rogue operators. Indeed, bearing in mind the risk of losing the timber that has been assigned, if the administration decides, the unscrupulous owner think twice if he was trying to escape its obligations, in terms of compliance manage-ment.

Similarly, if indeed holding professional certifi-cation is the prerequisite for any person or entity wishing to engage in the practice of trades sec-tor forest / wood, it is conceivable that the risk of withdrawal of the Approval holders or unscrupu-lous operators would push them to comply with current regulations.

Finally, the resurgence of acts of uncivil some players in the sector should result in recovery of penalties and fines imposed on them. The current legislative and regulatory arrangements provide a wide range of sanctions. Preferred practice of the transaction to the detriment of other forms of punishment, as has always been the case so far in the long run may be detrimen-tal to the promotion of sustainable management of forests of Gabon. Indeed, the lack of real punishment helps to maintain in the timber of traders unwilling to respect our ecosystem and much more concerned with greed undermining the momentum of sustainable risk management of nullifying the efforts made since the adoption of the Forest Code, there are almost ten years now.

Pierre Flavien MENDOUME-BA N’NANG, Responsable Bureau Juridique,

Legal Specialist PAPPFG

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Définition et itinéraires techniques pour les inventaires d’exploitation

Definition and technical procedures for inventory operations

L’inventaire d’exploitation est l’élément clé de la mise en œuvre des Plans d’Aména-

gement et de la gestion durable. En effet, basé sur des relevés exhaustifs de terrain et doté d’une grande précision, l’inventaire d’exploita-tion est l’outil de base de la planification des opérations de récolte.

Il permet non seulement d’organiser la récolte de façon à limiter l’impact des prélèvements mais également de mieux évaluer la res-source mobilisable afin d’en préparer et d’en optimiser la valorisation (recherche de contrats à l’avance, limitation des « oublis » d’arbres exploitables en forêt). L’inventaire d’exploita-tion permet enfin de tracer et de suivre les pro-ductions. Bref, c’est une opération cruciale en vue de l’amélioration des performances éco-nomiques et environnementales de l’exploita-tion forestière.

Les méthodes d’inventaire d’exploitation sont désormais bien connues et largement mises en œuvre par les sociétés forestières les plus avancées en matière de gestion durable. Mais, il s’avère nécessaire de les adapter au contexte spécifique et aux capacités des petits opérateurs engagés dans le Projet d’Aména-gement des Petits Permis Forestiers Gabo-nais (PAPPFG), afin que ceux-ci respectent pleinement leurs obligations légales, mais aussi tirent le meilleur parti de cette opération nouvelle qui va se substituer aux anciennes méthodes de « fouillage ».

La véritable difficulté ne réside pas ici dans la conduite des opérations sur le terrain, mais dans une bonne valorisation de la masse im-portante d’informations très précises, et « géo-localisées » des informations recueillies sur le terrain.

Pour cela, une mission conjointe a travaillé, du 14 au 28 novembre 2010 sur les itinéraires techniques, les cahiers des charges et la valo-risation des données récoltées au moment des inventaires d’exploitation.

Partant des dispositions légales et règlemen-taires, s’appuyant sur les pratiques actuelles et les capacités des différents types d’opéra-teurs au Gabon et dans la région, un guide technique d’élaboration des Plans Annuels d’Opération (PAO) a été élaboré. Volontaire-ment très détaillé, abondamment commenté et illustré (Figure 1, illustration de recommanda-tions détaillées données dans le guide tech-nique d’élaboration des PAO).

Ce modèle a vocation à préciser le contenu de ce document de gestion mais aussi et surtout à être un outil d’aide pour les opérateurs, à l’élaboration des PAO. Le PAO étant le manuel de terrain de référence pour la mise en œuvre d’une exploitation forestière durable.

Ce guide technique sera utilisé par le Bureau d’Appui à la Gestion Durable pour la produc-tion des premiers PAO bénéficiant de l’enca-drement du PAPPFG.

Arrêtonsl’exploitation illégale et abusive de nos fôrets.

Conformément à l’article 20 du Code forestier, toute fôret domaniale concédée ou non doit faire l’objet d’un plan d’aménagement...

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aider à manipuler le logiciel sur les problématiques concrètes de l’exploitation forestière, mais ils disposent également de vidéos complètes décomposant chaque opération à effectuer.

Figure 2 : Vidéo didactique montrant une opération sur Quantum GIS /

Figure 2: Video showing an operation of educational Quantum GIS

Les opérations de préparation de l’inventaire d’exploitation (plan de layonnage de l’Assiette Annuelle de Coupe (ACC) et de traitement des résultats d’inventaire (saisie des fiches avec contrôle des erreurs, analyse des données, export vers ACCESS, préparation des cartes) sont donc maintenant grandement facilitées par tous les produits d’accompagnement des opérateurs partenaires développés lors de cette mission conjointe (voir la Figure 3 illustrant la saisie contrô-lée des valeurs attributaires d’un arbre inventorié : chaque attribut est à choisir parmi une liste de valeurs prédéfinies).

Figure 1 : Illustration des recommandations détaillées données dans le guide technique d’éla-boration des PAO

Figure 1: Illustration of the recommendations detailed in the guide technical development PAO

Les consultants en charge de cette mission ont également proposé des itinéraires techniques et des outils permettant de produire des PAO conformes au contenu proposé par le guide technique d’élaboration des PAO. Il s’agit notamment d’un outil de traitement des données développé sous Access, d’un manuel de procédure de traitement des données d’inventaire d’exploitation et d’un guide technique pour les travaux cartographiques liés à l’inventaire d’exploitation.

Ce dernier guide est une parfaite illustration de la volonté du PAPPFG d’offrir aux opérateurs partenaires des solutions adaptées à leurs moyens et capacités. Il présente aussi des solutions leur permettant, malgré tout, de perfectionner, de moderniser et d’optimiser leurs méthodes de travail.

En effet, les itinéraires techniques développés dans ce guide se basent sur un logiciel SIG (Sys-tème d’Information Géographique) libre, gratuit et d’accès plus aisé comparé aux logiciels pro-fessionnels assez onéreux habituellement employés. Ce logiciel, Quantum GIS, accompagne le guide diffusé auprès des opérateurs partenaires afin qu’ils puissent l’utiliser s’ils le souhaitent. Ces deux produits, logiciel et guide technique, sont de plus complétés par des vidéos didac-tiques faisant le lien entre l’un et l’autre.

Ces vidéos sont les enregistrements, commentés en « voix off » par un spécialiste, de chaque déplacement de la souris à l’écran et de chaque clic nécessaire à la bonne réalisation des opé-rations décrites par le guide sur Quantum GIS (Figure 2). Non seulement les opérateurs par-tenaires disposent maintenant du logiciel gratuit adapté à leurs besoins, et d’un guide pour les

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Figure 3 : Saisie contrôlée des attributs de chaque arbre inventorié /

Figure 3: Entering controlled attributes of each tree inventory

The inventory of exploitation is the key to the implementation of management plans and sus-tainable management. Indeed, based on extensive surveys of land and with great accuracy,

the inventory of exploitation is the basic tool for planning of harvesting operations. It not only helps to organize the collection so as to limit the impact of taxes but also to better assess the available resources to prepare and optimize recovery (search for contracts in advance, limiting « omissions «of harvestable trees in the forest). The inventory operation can finally track and monitor products. In short, this is a crucial operation for improving the economic and environ-mental performance of forestry.

Inventory methods of operation are now well known and widely implemented by the forestry companies most advanced in terms of sustainable management. However, it is necessary to adapt to the specific context and capabilities of small operators involved in the development pro-ject of the Small Forest Licence Gabon (PAPPFG) so that they fully comply with their legal obli-gations, but also get the most of this new operation will replace the old methods of «grubbing».

The real difficulty here lies not in the conduct of field operations, but in a good valuation of the large amount of very specific information, and «geo-localized» information collected in the field.

For this, a joint work was carried from 14 to 28 November 2010 on the technical procedures, specifications and development of data collec-ted during inventory operations.

Based on the legal and regulatory provisions, based on current practices and capabilities of different types of operators in Gabon and in the region, a technical guide for developing an-nual operational plans (PAO) was developed. Intentionally very detailed, and commented extensively illustrated (Figure 1, illustrating the detailed recommendations in the guide techni-cal development of PAO).

This model is intended to clarify the content of this document management but more impor-tantly to be a tool for operators in the deve-lopment of desktop publishing. The PAO is the field manual of reference for the implementa-tion of sustainable forestry.

This technical guide will be used by the Office of Management Support for Sustainable Pro-duction of the first PAO enjoying coaching the PAPPFG.

The consultants in charge of this mission also proposed technical methods and tools to pro-duce PAO consistent with the content offered by the technical guide for developing desktop publishing. These include a data processing tool developed by Access, a manual of pro-cedure for processing inventory data exploita-tion and a technical guide for mapping work related to the inventory of exploitation.

The latter guide is a perfect illustration of the

will of PAPPFG operator partners to offer solu-tions tailored to their capabilities and abilities. It also provides solutions that enable them, af-ter all, develop, modernize and optimize their work processes.

Indeed, the technical procedures developed in this guide are based on GIS software (Geo-graphic Information System), free and unres-tricted access easier compared to professional software typically quite expensive employees. This software, Quantum GIS, accompanies the guide distributed to partner operators so that they can use if they wish. These two pro-ducts, software and technical guidance, are increasingly supplemented by instructional videos by connecting one or the other.

These videos are records, «voice off» by a specialist, of each mouse movement on the screen and click on each necessary for the successful completion of the transactions des-cribed in the guide on Quantum GIS (Figure 2). Not only operator partners now have the free software for their needs, and a guide to help them handle the software on the concrete problems of logging, but they also have videos completely decomposed to perform each ope-ration.

Operations inventory preparation operations (plan layonnage the annual allowable cut (ACC) and treatment of inventory results (entry forms with error control, data analysis, export to Access, preparation of maps) are now great-ly facilitated by accompanying all products of operators developed partners in this joint (see Figure 3 illustrates the controlled input attribute values of a tree inventory: each attribute is to select from a list of predefined values).

Laurent DUFY et Nicolas BAYOLFôret Ressources Management

(FRM)

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Mise en œuvre des plans d’aménagement

Implementing management plans

Le premier plan d’aménagement (PA) réalisé par le PAPPFG vient d’être validé par l’adminis-tration forestière.

Le plan d’aménagement est un document stratégique qui va guider le gestionnaire forestier pen-dant la durée de la rotation (20 à 30 ans) mais il ne suffit pas pour permettre au concessionnaire de mettre sa forêt en exploitation dans les règles de l’art. Après agrément par l’administration, la mise en œuvre du PA nécessite l’élaboration de deux documents de planification supplé-mentaire : le plan de gestion pour la première unité forestière de gestion (UFG) définie dans le plan d’aménagement et le plan annuel d’opération pour la première assiette annuelle de coupe prévue dans le plan de gestion.

1. Le Plan de Gestion (PG)

Le Plan de Gestion est un document de planification établi pour 5 ans pour chaque UFG. Il précise les caractéristiques de l’UFG et les règles de gestion et d’exploitation qui y seront appli-quées au cours de sa période de validité. Le premier PG doit être déposé dès l’agrément du PA, puis les PG suivants seront présentés pour chacune des UFG prises dans l’ordre de passage prévu par le PA.

Les grandes rubriques de son contenu sont présentées dans le canevas suivant, proposé par l’administration.

I. GENERALITES

1.1. Rappel de toute information d’ordre administratif 1.2. Carte présentant le découpage de l’UFA en UFG 1.3. Dispositions prises par la société pour le suivi de la mise en œuvre du plan de gestion et

du plan annuel d’opération

II. RAPPEL DES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT 2.1. Objectifs de production soutenue de bois d’œuvre (bilan des réalisations/évolution); 2.2. Objectifs socio-économiques (niveau de réalisation) ; 2.3. Objectifs écologiques et environnementaux (programme d’action) ; 2.4. Objectifs de production de connaissances et d’outils susceptibles d’améliorer les

performances de l’aménagement forestier au Gabon (programme d’action).

III. DESCRIPTION ET LOCALISATION DE L’UFG 3.1. Description de l’UFG 3.2. Localisation de l’UFG (carte détaillée de l’UFG)

IV. MISE EN ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DE L’UFG

4.1. Paramètres d’aménagement 4.2. Etablissement du parcellaire 4.3. Ordre de passage dans les AAC 4.4. Règles de gestion 4.5.

V. DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

C’est dans le PG qu’est présenté le découpage de l’UFG en 5 assiettes annuelles de coupe de surface équivalente.

Le PAPPFG a édité un « guide technique d’élaboration des plans de gestion » qui s’adresse à toute personne en charge de la rédaction de plans de gestion, qu’elle soit membre d’une cel-lule d’aménagement d’une société forestière ou personnel d’un bureau d’étude spécialisé dans l’aménagement.

2. Le Plan Annuel d’Opération (PAO)

Le plan annuel d’opération est un document règlementaire qui définit la planification des activi-tés à conduire sur une assiette annuelle de coupe (AAC). Il doit être rédigé en conformité avec les documents de planification à long terme (Plan d’Aménagement) et à moyen terme (Plan de Gestion) et doit préciser les modalités de leur mise en œuvre.

C’est un outil de gestion basé sur une connaissance précise de la ressource obtenue par l’in-ventaire d’exploitation. Il est également un outil de mise en œuvre d’autres exigences règle-mentaires, en matière d’Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) et de traçabilité des productions.

Le canevas suivant, basé sur le canevas proposé par l’administration, en présente les grandes rubriques.D

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4746 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

CANEVAS DE REDACTION DU PLAN ANNUEL D’OPERATION

I. PRESCRIPTIONS DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DU PLAN DE GESTION 1.1 Historique de l’élaboration du plan d’aménagement et des plans de gestion 1.2 Situation de l’AAC dans la CFAD 1.3 Principales prescriptions du Plan d’Aménagement Avec listes des essences interdites, listes des essences objectifs et DMA 1.4 Avancement de la mise en œuvre du Plan d’Aménagement

II. DESCRIPTION DE L’ASSIETTE ANNUELLE DE COUPE 2.1 Situation géographique et administrative 2.2 Limites et superficie de l’AAC 2.3 Milieu physique et naturel

III. MÉTHODOLOGIE DE L’INVENTAIRE D’EXPLOITATION

IV. RÉSULTATS DE L’INVENTAIRE D’EXPLOITATION : STRUCTURE ET LOCALISATION DE LA RESSOURCE 4.1 Identification des zones sensibles et restrictions d’exploitation 4.2 Résultats bruts de l’inventaire d’exploitation 4.3 Paramètres d’évaluation des prévisions de récolte 4.4 Prévisions de récolte sur l’AAC

V. IMPLANTATION DES INFRASTRUCTURES

VI. PROGRAMME ET RÈGLES D’INTERVENTION 6.1 Date d’ouverture et fermeture de l’AAC 6.2 Matérialisation des limites de l’AAC 6.3 Mesures en faveur de la sécurité des travailleurs 6.4 Restrictions d’exploitation 6.5 Mesures en faveur de la protection de la faune et de la biodiversité 6.6 Autres mesures 6.7 Déroulement de l’exploitation

VII. MESURES SOCIALES

VIII. VALORISATION INDUSTRIELLE DES PRODUCTIONS 8.1 Destination des grumes produites 8.2 Rendements escomptés par nature des produits et lieu de transformation 8.3 Taux de transformation prévisionnel

IX. DISPOSITIONS PRATIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PAO 9.1 Organisation de la mise en œuvre du PAO 9.2 Suivi de l’activité 9.3 Traçabilité, identification des produits et suivi des productions 9.4 Mesures d’interdiction et de contrôle de l’accès à l’AAC 9.5 Evaluation de la mise en œuvre du PAO

Le PAPPFG a aussi édité pour faciliter la ré-daction de ce document un « guide technique d’élaboration des plans annuels d’opération ».

3. L’agrément des différents documents de planification

L’aménagement forestier au Gabon s’appuie essentiellement sur deux textes de référence à savoir, la loi 16/01 du 31 décembre 2001 por-tant Code forestier en république gabonaise, et le décret n°689 du 23 août 2004 définissant

les normes techniques d’aménagement et de gestion des forêts domaniales enregistrées1. C’est dans ces deux textes que l’on trouve des précisions sur les procédures d’agréments des différents documents de planification néces-saires pour la mise en œuvre de l’aménage-ment.

L’agrément du plan d’aménagement est pro-noncé par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts (Loi, art. 23), après avis du Comité pour l’Industrialisation de la Filière Bois (Dé-cret, art. 47). Le même article du décret précise que la Concession Forestière sous Aménage-

ment Durable (CFAD) est ensuite attribuée par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre chargé des Eaux et Forêts.

Pour le plan de gestion, L’administration des Eaux et Forêts dispose d’un délai de trois mois après sa réception, pour l’accepter ou le refu-ser (Loi, art. 44). Passé ce délai le silence de l’administration vaut acceptation.

Les conditions sont les mêmes pour l’agré-ment du plan annuel d’opération, mais le

délai dont dispose l’administration est réduit à deux mois (Loi, art. 52). Après agrément, le concessionnaire peut alors obtenir l’autorisa-tion d’exploiter qui est délivrée par l’adminis-tration forestière provinciale (Loi, art. 121).

Deux points importants sont à retenir :

• Pour le Plan d’Aménagement, la dispo-sition précisant que le silence de l’ad-ministration vaut acceptation n’est pas prévue par la Loi.

• L’arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts délivrant l’agrément du Plan d’ Aménagement est donc un document à

1 Ces deux textes seront dans un proche avenir complétés par le guide technique national d’aménagement forestier (GTNAF).

Le PAPPFG doit veiller à la mise en adéquation de la richesse de la forêt ……The PAPPFG must ensure the alignment of the richness of the forest

4948 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

obtenir obligatoirement par le titulaire.

• L’agrément du PAO est un document différent de l’autorisation d’exploiter et l’obtention de cet agrément n’exonère pas d’obtenir l’autorisation d’exploiter avant de procéder à l’exploitation de l’AAC.

4. Le renforcement des capacités des opé-rateurs et de l’administration

Le PAPPFG a programmé un cycle de forma-tion afin de présenter aux différents opérateurs forestiers soutenus par le projet et aux agents de l’administration chargés du suivi et du contrôle, l’intérêt de ces différents documents. La première session de formation s’est dérou-lée du au 13 avril 2011 dans les provinces de l’Estuaire, du Woleu-Ntem, de la Nyanga et de la Ngounié.

L’objectif de cette formation vise à démontrer aux gestionnaires et décideurs que les diffé-rents documents de gestion imposés dans le cadre de l’aménagement durable des forêts ne sont pas que des formalités administratives contraignantes à remplir mais qu’ils sont de

réels outils d’aide à la décision et des guides qui doivent être utilisés de façon effective sur le terrain. Ils constituent de véritables outils de planification des opérations tant pour la réa-lisation des travaux d’exploitation, que pour les actions sociales pour lesquelles la société s’est engagée, ou même pour la recherche de nouveaux débouchés commerciaux.

Le PAO par exemple, au-delà de son aspect règlementaire, est également un outil fonda-

mental pour l’opérateur forestier pour prévoir ses récoltes, suivre son activité et ses produc-tions et améliorer sa rentabilité.

Par ailleurs, pour les agents du Ministère, la formation avait pour principal objectif, la pré-sentation de ces différents documents en précisant les attributions de l’administration lors du processus de validation de suivi et de contrôle de chacun d’entre eux.

4.1 Formation du personnel des entreprises forestières

Au moment de cette formation, aucune des entreprises partenaires du Projet visitées ne

possédait de PA validé. Par conséquent, ces différents documents, leurs objectifs, leur contenu étaient totalement inconnus du per-sonnel de ses entreprises, qu’il s’agisse des cadres et responsables sur le terrain ou des cadres supérieurs ou directeurs, et ce malgré l’importance de ces documents.

De ce fait, les séances de formation ont per-mis de présenter ces trois documents de ges-tion (PA, PG et PAO) et ont démontré que dès l’élaboration du PA les entreprises avaient des informations riches pour la gestion forestière sur le terrain et la gestion économique des sociétés.

Même s’il n’a pas été possible d’entrer davan-tage dans le détail, cette formation a permis de présenter les points fondamentaux :

• liste d’essences « objectifs » et es-sences exclues de l’exploitation ;

• possibilités de la forêt en adéquation au plan d’industrialisation ;

• planification des travaux d’exploitation ;

• etc.

Concernant le deuxième point, il est important de noter en particulier que parmi les entre-prises visitées aucune ne pense à dimension-ner son industrie en fonction de la richesse de sa forêt et ce, aussi bien en terme d’essences à transformer qu’en terme de volume mensuel d’entrée en usine ; ce qui risque d’avoir rapi-dement des conséquences fâcheuses pour la rentabilité de l’outil industriel ou pour la durabi-lité de la forêt.

4.2 Formation des agents de l’administra-tion forestière

Dans les différents cantonnements et inspec-tions, la formation a permis, à l’aide des grilles d’analyse et des supports de formation, de présenter le plan et le contenu des différents documents, de préciser en quoi ils jouaient un rôle dans la gestion de l’entreprise, mais éga-lement en quoi ils allaient modifier le travail des agents de l’administration sur le terrain. Ainsi, les modules de formation ont brièvement mis

en évidence le rôle de l’administration dans le cadre du suivi et du contrôle du processus d’aménagement et de son implication pour la validation et le contrôle des PAO.

Cette première session de formation a trouvé un écho très favorable que ce soit du côté des opérateurs économiques que celui des agents de l’administration qui étaient très demandeurs de ce genre d’informations. Deux autres ses-sions de formation seront programmées par le Projet au cours des prochains mois.

The first management plan (PA) conducted by the PAPPFG has just been validated by

the forestry administration.

The management plan is a strategic document that will guide the forest manager for the dura-tion of the rotation (20 to 30 years), but it is not enough to allow the concessionaire to the forest exploitation in the state of the art. After approval by the administration, implementation of the PA requires the development of two ad-ditional planning documents: the management plan for the first forest management unit (FMU) defined in the development plan and annual plan operation for the first annual allowable cut under the plan of management.

1. Management Plan (PG)

The Management Plan is a planning document drawn up for five years for each UFG. It spe-cifies the characteristics of the UFG and the rules of management and operations that will be applied during the period of validity. The first PG must be filed upon approval of the PA, then left the following will be presented for each of the UFG taken in the order of appearance pro-vided by the PA.

The main sections of content are presented in the following outline proposed by the adminis-tration.

I. GENERAL INFORMATION

….. aux capacités industrielles à travers l’accompagnement des petits opérateurs nationaux… with industrial capacities through assistance to national small-scale entrepreneurs

5150 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

I.1. Reminder on all administrative information

I.2. Map showing de division of UFA into UFG

I.3. Company’s measures to follow-up imple-mentation of management plan and annual operation plan

II. REMINDER ON MANAGEMENT OBJEC-TIVES

II.1. Objectives on effective timber production (operations, development reporting)

II.2. Socioeconomic objectives (realization sta-tus)

II.3. Ecological and environmental objectives (action plan)

II.4. Objectives on production of knowledge and tools likely to improve forest management performance in Gabon (action plan)

III. DESCRIPTION AND LOCATION OF THE UFG

III.1. Description of the UFG

III.2. Location of the UFG (detailed map of the UFG)

IV. IMPLEMENTATION OF MANAGEMENT PLAN OF UFG

IV.1. Management settings

IV.2. Parcel segmentation

IV.3. Intervention order in AAC

IV.4. Management rules

V. INDUSTRIAL DEVELOPMENT

The PG is what shows the segmentation of the UFG in five annual cutting areas of equivalent sizes.

The PAPPFG published a «Technical Guide for developing management plans» that is in-tended for anyone responsible for the prepara-tion of management plans, whether a member of a cell planning a logging company or staff of

a consulting firm specializing in management.

2. The Annual Plan of Operation (PAO)

The annual plan of operation is a regulatory document that defines the business planning to drive on an annual allowable cut (AAC). It must be written in accordance with the documents of long-term planning (Management Plan) and medium (Management Plan) and shall specify the modalities for their implementation.

It is a management tool based on a precise knowledge of the resource obtained by the operational inventory. It is also a tool for imple-mentation of other regulatory requirements, in terms of Reduced Impact Logging (RIL) and traceability of production.

The following outline, based on the framework proposed by the administration presents its main sections.

OUTLINE OF AN ANNUAL OPERATIONAL PLAN

I. PRESCRIPTIONS OF MANAGEMENT AND OPERATIONS PLANS

I.1. History on the development of manage-ment and operations plans

I.2. Location of the AAC within the CFAD

I.3. main prescriptions of the management plan (with list of forbidden species, objective species and DMA)

I.4. Progress of implementation of the mana-gement plan

II. DESCRIPTION THE ANNUAL ALLO-WABLE CUT

II.1. Location and administrative situation

II.2. Limits and surface area of ACC

II.3. Geographical description

III. METHODOLOGY OF HARVEST INVEN-TORY

IV. RESULTS OF HARVEST INVENTORY: STRUCTING AND LOCATION OF RE-SOURCE

IV.1. Identification of sensitive zones and har-vest restrictions

IV.2. Rough results of harvest inventory

IV.3. Evaluation parameters of harvest previ-sions

IV.4. Harvest previsions over ACC

V. ESTABLISHMENT OF FACILITIES

VI. OPERATIONS PROGRAMME AND RULES

VI.1. Dates of launch and end of ACC

VI.2. Materialization of limits of ACC

VI.3. Measures regarding safety of workers

VI.4. Operations restrictions

VI.5. Measures concerning protection of wildlife and biodiversity

VI.6. Additional measures

VI.7. Harvest description

VII. SOCIAL MEASURES

VIII.INDUSTRIALIZATION

VIII.1. Destination of production

VIII.2. Expected outcomes per nature of pro-duct and processing location

VIII.3. provisional processing rate

IX. PRACTICAL DISPOSOTIONS FOR THE IMPLEMENTATION AND FOLLOWUP OF PAO

Uneséancedeformationauprofitdesagentsdel’administrationforestièreetdupersonneldesentreprisesforestières.ThisisAtrainingsessionforofficialsoftheforestryadministrationandstaffofforestenterprises

5352 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

IX.1. Implementation organization of the PAO

IX.2. Activity follow-up

IX.3. Traceability, identification of products and monitoring

IX.4.Measures prohibiting and controlling ac-cess to ACC

IX.5. Evaluation of PAO implementation

The PAPPFG also published a «technical guide for the development of annual operatio-nal plans» to facilitate the drafting of this docu-ment.

3. The approval of the various planning docu-ments

Forest management in Gabon is based on two reference texts namely, the law 01/16 of 31 December 2001 forestry code in the Gabonese Republic, and Decree No. 689 of 23 August 2004 setting out the technical standards for managing and operating state forests . It is in these two texts that we find details of the approval procedures of the various planning documents necessary for the implementation of the development.

The approval of the management plan is given by order of the Minister of Water and Forests (Law, Art. 23), after consulting the Committee on the Industrialisation of the Timber indus-try (Decree, Art. 47). The same article of the decree states that the forest concession under sustainable management (FDAC) is applied by decree of the Prime Minister at the proposal of the Minister of Water and Forests.

For the management plan, the Forestry Admi-nistration has a period of three months after its receipt, to accept or reject (Law, Art. 44). After this time the silence of the administration implies acceptance.

The conditions are the same for the approval of the annual plan of operation, but the period

in which the administration is reduced to two months (Law, Art. 52). After approval, the dea-ler may then obtain authorization to operate is issued by the provincial forestry administration (Law, Art. 121).

Two important points to remember are:

• For the Master Plan, the provision that silence implies acceptance of the administra-tion is not covered by the Act. The order of the Minister of Water and Forests issuing the ap-proval of the Plan of Development is required to obtain a document by the owner.

• Accreditation of OAP is a document dif-ferent from the operating license and obtaining this approval does not exempt obtain authori-zation to operate prior to operating the AAFC.

4. Capacity building for logging operators and the Administration

The PAPPFG has scheduled a training course in order to present the different forest opera-tors supported by the project and administra-tion officials responsible for monitoring and control, the interest of these documents. The first training session was held from 4 to 13 April 2011 in the provinces of Estuaire, Woleu-Ntem, Nyanga and the Ngounié.

The objective of this training is to demons-trate to managers and policy makers that the various documents management imposed as part of the sustainable forest management are not as burdensome administrative requi-rements to fulfill, but they are real tools deci-sion support and guides to be used effectively in the field. They are real tools for operational planning for both the operating performance of the work, and for social activities for which the company has committed, or even looking for new business opportunities.

The PAO for example, beyond the regulatory aspect, is also a fundamental tool for the ope-rator to provide its forest harvest, monitoring

its activity and its products and improve profitability.

In addition, agents for the Department, the training was the main objective, the presentation of these documents by specifying the responsibilities of the administration during the validation process monitoring and control of each of them.

4.1 Training of staff of forest enterprises

At the time of this training, none of the companies visited the project partners did not have PA enabled. Therefore, these documents, objectives, contents were totally unknown to the staff of its business, both managers and field managers or executives or directors, despite the impor-tance of these documents .

As a result, training sessions have to submit three documents management (PA, PG and PAO) and showed that when the development of the PA companies have a wealth of information for forest management in the field and management economic societies.

Although it was not possible to go into further detail, this training opportunity to present the basic points:

• list of species «objective» and species excluded from the operation;

• opportunities for the forest in line with the plan of industrialization;

• planning of mining operations;

• etc..

Concerning the second point, it is important to note in particular that among the companies vi-sited do not think its size based on the industry of its forest wealth and this, both in terms of spe-cies to be transformed in terms of volume month of entry into factory which could have adverse consequences for quick profitability of industrial facilities or for the sustainability of the forest.

4.2 Training of staff of the forestry administration

In the various cantonments and inspections, the training enabled, using analytical grids and training materials, to present the plan and content of various documents, to specify how they played a role in the management of the company, but also how they would change the work of government employees in the field. Thus, the training modules have briefly highlighted the role of government in the monitoring and control of the planning process and its implication for the validation and control of desktop publishing.

The first training session has found a very favourable response whatsoever on the part of traders that of administration officials who were eager for such information. Two more training sessions will be scheduled by the Project in the coming months.

Eric Forni et Christian NDJENGUI, Bureau Appui à la Gestion Durable

Sustainable Management Unit

5554 BULLETIN D’INFORMATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS - GABONPAPPFG

Aménagement intégral des forêts de production : un challenge pour le Gabon

AG

ND

AA

GE

ND

A

Date Objet/Subject Lieu/Location

NovembreNovember

2011

Finalisation des travaux d’inventaires d’aménage-ment dans la CPAET TALIBOIS/Completion of the

management inventories in TALIBOIS CPAETNgounié

NovembreNovember

2011

Finalisation des travaux d’inventaires d’aména-gement dans la CPAET MAVOUNGOU/Completion of managemen inventories in the MAVOUNGOU

CPAET

Nyanga

NovembreNovember

2011

Préparation de note de cadrage pour la prolon-gation du Projet/Preparation of concept note for

the extension ProjectLibreville

NovembreNovember

2011Huitième Comité de Pilotage du PAPPFG

Eighth Steering Committee Meeting Libreville

NovembreNovember

2011

Poursuite du Programme de Formation en Aména-gement forestier et en outils cartographique

Continuing Education Program in forest manage-ment, mapping tools

Ogooué Lolo-Haut-Ogooué

NovembreNovember

2011

UFA BOKOUE/LOBE: Rédaction du Plan Annuel d’Opération en tenant compte des données com-plémentaires des essences « objectif »/UFA BO-KOUE/LOBE: Writing of the Annual OperationAL Plan of taking into account the additional data on

the ‘objective’ species

Libreville

NovembreNovember

2011

Finalisation de la rédaction du rapport « Etude socio-économique »/Completion of the

socioeconomic surveys in the province

Ogooué Lolo-Haut-Ogooué

Moyen Ogooué

NovembreNovember

2011

Finalisation des

Etudes socio-économique CFAD TALIBOIS/Com-pletion of socioeconomic surveys in the CFAD

TALIBOIS

Ngounié

DécembreDecember

2011Lancement du Site Web du PAPPFG

Launch of the PAPPFG Web Site Libreville

DécembreDecember

2011

Démarrage des activités du Bureau Industrie du Bois/Launch of activities in the Project’s Timber

Industry UnitLibreville

Maître d’ouvrage Avec le concours financier de : Avec l’appui technique de :

Le PAPPFG une équipe au service de la Forêt Gabonaise

PAPPFG to the service of Gabonese Forest

Contacts: PROJET D’AMENAGEMENT DES PETITS PERMIS FORESTIERS GABONAIS

Quartier Bas de Gué-Gué / B.P 12 278 Libreville (GABON)Tél. & Fax : (+241) 44 25 81 - E-mail: [email protected]

Directeur de Publication/Manager of Publication : Faustin LEGAULT

Directeur Adjoint de Publication/Deputy Director of Publication : Philippe MORTIER

Rédacteur en chef/News Editor : Axel LF MENEST ANTCHOUET

Conception/Design : Axel LF MENEST ANTCHOUET

Photos : PAPPFG - DACEFI - FOREEX - IBNG - IRAF

Impression/Priting:S.I.T.S.

Tirage/Edition :750 exemplaires