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Partenariat public-privé
PPP
Février 2014
Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes entre
Un gouvernementUne municipalitéUne institution publique
+ Une entreprise privée
Plusieurs types de PPP
Le degré d’implication des partenaires varie
construction et gestion (centre sportif, halte routière);construction de ponts (ex.: Laval);dans le secteur de la santé (ex.: construction hôpitaux et CHSLD);dans le domaine social – PPP sociaux (ex: Fondation Chagnon).
Début au Royaume-Uni et en Australie
1990
Objectifs Augmenter l'efficacité des services publicsAlléger l'endettement publicPermettre de réduire la taille de l'État
Histoire des PPP en général
Quelques impacts
Coût socio-économique important
Atteinte aux services publics universels
Nombreux échecs dans le monde
Au Québec: La Fondation Lucie et André Chagnon
2000: Vente de Vidéotron par la famille de André Chagnon (fondateur);
Transfert des profits générés par la vente dans une fondation.La famille Chagnon évite de payer près de 460 millions$ en impôts.
La plus grosse fondation privée au Québec
Montant : 1,4 milliard $
Mission de la Fondation : Prévenir la pauvreté;
Prévention de la maladie et l’amélioration de la santé physique, psychologique et sociale des individus, de leurs familles et de leurs communautés;
Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de solutions novatrices, globales et durables.
LES PPP SOCIAUX
Gouvernance de la fondation
Un fonds = une société de gestion = 1 conseil d’administration
Composition des conseils d’administration :
50 % gouvernement (ou proposés par)
50 % Fondation Lucie et André Chagnon
Fonds public philanthropique = la Fondation a le pouvoir de:
Gérer les fonds;
Choisir les orientations (donc décider de la façon d’offrir certains services en santé et services sociaux).
La Fondation Chagnon a créé des programmes et des organismes financés en partenariat avec le
gouvernement du Québec
Une étude
Une loi
Un fonds (géré par la
Fondation qui en détermine
les orientations)
Québec en forme Promotion des saines habitudes de vie Québec 240 millions $ + Fondation 240 millions $ sur 10 ans de 2007 à 2017
Avenir d’enfant Développement des jeunes enfantsQuébec 200 millions $ + Fondation 200 millions $ sur 10 ans de 2009 à 2019
Réunir RéussirPersévérance scolaire et réussite éducativeQuébec 25 millions $ + Fondation 25 millions $ sur 5 ansde 2009 à 2014
L'AppuiPour les proches aidants. Créé en 2009 par le gouvernement du Québec et la fiducie de la famille Chagnon (et non par la Fondation Lucie et André Chagnon) via la société Sojecci II ltée (holding).Québec 150 millions $ + Sojecci 50 millions $ de 2009 à 2019
Les programmes
CHRONOLOGIE ET
STRUCTURES
Avenir d’enfant
Québec en forme
Communagir
Réunir réussir R2
Environnements favorables
Appui pour les proches aidants
Québec en forme
2002 Fondation de Québec en forme pour promouvoir la bonne forme physique auprès des enfants de 4 à 12 ans vivant en milieux
défavorisés ; 1er partenariat
2005 L’étude : Investir pour l’avenir sur l'amélioration des saines habitudes de vie chez les jeunes;
2006 Le plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids
2006-2012 « Investir pour l’avenir ».
2007 La loi – le fonds. Adoption de la Loi instituant le fonds pour la promotion des saines habitudes de vie ; 2e partenariat, 480 M$
/ 10 ans versée à parts égales par le gouvernement du Québec et la Fondation. La Fondation a collaboré à la rédaction de la
Loi.
2008 Coup d’envoi de la campagne gouvernementale sur les saines habitudes de vie: « Au Québec on aime la vie »
2009 Création d’un OBNL pour administrer le Fonds nommé « La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes
enfants ».
2010 Fusion de la Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (2007) et de Québec en Forme (2002).
Naissance d’une nouvelle organisation qui agira sous le nom de Québec en Forme. La nouvelle organisation fait la promotion
des saines habitudes de vie chez les jeunes de la naissance à 17 ans.
2011 Phase 1 du Carrefour d’action municipal et familial, financé par Québec en forme, qui vise à intégrer la notion de saines
habitudes de vie dans les politiques familiales des municipalités du Québec (…stratégie de convaincre les municipalités)
2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions.
Chronologie
2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation
Une étude – une loi – un fonds
Avenir d’enfants
2007 Étude longitudinale du développement des enfants du Québec par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) demandé par la Fondation. Objectif: comparer les résultats obtenus par les enfants participant aux programmes. Comprendre les trajectoires de vie et déterminer les
facteurs pendant la petite enfance qui contribuent à l’adaptation sociale et à la
réussite éducative.
2009 Adoption de la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants. La Fondation a participé à la rédaction de la Loi.
2010 La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes enfants donne le coup d’envoi officiel de ses activités et dévoile son nouveau nom: Avenir d’enfants.
2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions
Chronologie2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation
Une étude – une loi – un fonds
L’APPUI
2007 Dépôt du rapport « Préparons l’avenir avec nos aînés » suite à une consultation publique.
2009 Adoption de la Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (200M$ /10 ans. Provient de Sojecci II ltée (fiducie de la famille Chagnon) et du gouvernement.
2009 Création d’un OBNL pour administrer le Fonds. La Société de gestion du Fonds de soutien aux proches aidants prend le nom de l’APPUI.
2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions
Réunir réussir
2009 Dépôt du rapport intitulé Savoir pour pouvoir .
2009 Lancement du cadre de la Stratégie d'Action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec. Participation de la Fondation à l’élaboration du cadre.
2009 Fondation de Réunir réussir (OBNL) pour gérer un fonds d’investissement de 50M$ et soutenir des stratégies régionales et locales qui encouragent la persévérance scolaire. Le fonds provient à parts égales du gouvernement du Québec (Secrétariat à la Jeunesse) et de la Fondation.
2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions
2012 Rédaction du plan d’action 2012-2015: « Pour une vision commune des environnements favorable » par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme;
Ce plan fait suite au Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids 2006-2012 « Investir pour l’avenir ».
Une étude – une loi – un fonds
Chronologie
ET APRÈS???
Conseil d'administration
6 membres nommés par le gouvernement
6 membres nommés par la Fondation
En 2013
157 regroupements locaux (3545 partenaires)
dans 17 régions administratives au Québec
Bureau régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Québec en forme
Gouvernement du Québec + Fondation Lucie et André Chagnon = 480 M$ / 10 ans
75% du montant va à Quéebec en forme pour la mobilisation du milieu
25% va à la promotion de saines habitudes de vie
CAL – 6 Comités Action locales / Tables
Domaine du Roy = Domaine du Roy en formeLa Baie Bas Saguenay = Grouille-toi l’Forjd
Lac St-Jean Est = En forme au LacChicoutimi = À vos marques santé
Maria Chapdelaine = MC SantéJonquière = B Carbure
Avenir d’enfant
Conseil d'administration
4 membres proposés par le gouvernement
4 membres proposés par la Fondation
2 membres proposés conjointement par le gouvernement et la Fondation
En 2013
140 regroupements locaux
Dans 16 régions administratives au Québec
Agents régionaux et agents de développement
Comités sectoriels
Tables de la petite enfance - par territoire de CSSS
Chicoutimi Enfants 0-5 ans du grand ChicoutimiLac Saint Jean Est Table de concertation 0-5 ans de LSJEMashteuiatsh Programme de santé des jeunesDomaine du Roy 0-5 ansLa Baie Comité local Avenir d'enfantsJonquière Table clinique 0-5 ansMaria Chapdelaine L'Avis d'enfants
Gouvernement du Québec + Fondation Lucie et André Chagnon
= 400 M$ / 10 ansVise plus l’intégration sociale que
la transformation sociale
Gouvernement du Québec
($150M)
+
Fiducie Sojecci II ltée
(fiducie de la famille Chagnon)
(50M$/10 ans)
75 % des fonds de l’Appui = Aidants de personnes atteintes de
la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées
25 % des fonds de l’Appui = Aidants de personnes en perte
d’autonomie physique ou cognitive attribuables à d’autres incapacités compromettant le maintien à domicile du proche
Partenariat entre :
Ministre responsable des aînés et Fiducie Sojecci II Ltée
L'appui pour les proches aidants
Au niveau national
CA composé de 10 membres :
3 membres proposés par le ministre responsable des aînés
1 sous-ministre adjoint au MSSS proposé par le ministre
4 membres proposés par Sojecci II ltée
2 membres proposés conjointement par Sojecci II Ltée et le ministre responsable des aînés
Regroupements locaux
Dans 19 régions administratives au Québec
APPUI au SLSJ
CA composé de 13 sièges
(représentants d'organisations - secteurs d'activité
aucune représentation par territoire)
L’appui pour les proches aidants
Réunir réussirRéunir Réussir (R2) = OBNL
Mission : Soutenir des initiatives provenant d'instances régionales mobilisées autour de la persévérance scolaire et la réussite éducative des jeunes Québécois.Gérer un fonds d’investissement de 50M$
La stratégie de soutien de Réunir Réussir (R2) =
4 volets d’action
1. Démarches de mobilisation et d’action régionales et locales en persévérance scolaire;
2. Savoir faire et apprentissage dans l’action (suspendu actuellement)
3. Persévérance scolaire des clientèles autochtones;
4. Création d’un espace interrégional menant à un réseau d’échange de pratiques pour les IRM (instances régionales mobilisées et intersectorielles engagées dans la persévérance scolaire)
Conseil d’administration de Réunir Réussir (R2)10 membres
4 proposés par le premier ministre;
4 proposés par la Fondation Lucie et André Chagnon;
2 proposés conjointement par le premier ministre et la Fondation Lucie et André Chagnon.
Au Saguenay Lac St-Jean, l’IRC (instance régionale de concertation ) est le CRÉPAS
Sources de financementpartenariat signé en septembre 2009
Secrétariat à la jeunesse (Gouvernement du Québec)
(25M$ sur 5 ans)+
Fondation Lucie et André Chagnon(25M$ sur 5 ans)
Le conseil d’administration = 9 membres
2 sièges réservés à des personnes proposées par les bailleurs de fonds
(poste occupé par Fondation),
4 sièges à des personnes proposées par les autres membres corporatifs
2 sièges à des personnes proposées par les membres individuels
1 siège à une personne choisie par le conseil d’administration.
Communagir existe depuis 2010 .
Communagir travaille dans le domaine du développement des communautés.
Objectif: outiller les acteurs et les communautés
Moyens: Activités de développement de compétencesAccompagnement individuel ou de regroupementRéférenceRéseautageExpérimentation
Support = Miser sur la compétence des acteurs et actrices impliqués. Plus les individus sont compétents plus nombreux sont les chances de réussir les projets.
Communagir.org = Site internet qui rassemble et diffuse les repères conceptuels et pratiques issus de l’expérimentation engagée par l’équipe et favorise le partage des acquis de cette initiative. Orientation stratégique privilégiée : Empowerment = Interaction des 3 piliers: mobilisation, changement collectif et pouvoir d’agir des communautés. Changement de cap : virage stratégique capital (obligation des acteurs et actrices à délaisser la réussite des activités comme objectif principal et à se concentrer plutôt sur le renforcement des communautés locales.
CommunagirSources de financement :
Fondation Lucie et André Chagnon
Coopérative de consultation en développement La Clé
Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
Environnements favorables
Concepts sous-jacents:
Lutte à l’obésitéL’obésité coûte cher au système de santé
L’espérance de vie pourrait passer en mode régression…
Le plan d’action de promotion des saines habitude de vie prévention des problèmes de poids 2006-2012 « Investir pour l’avenir » a créé des comités de travail inter-ministériels.
Pour y faire suite, le plan d’action 2012-2015: « Pour une vision commune des environnements favorable » co-écrit par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme
Le Plan d’action pousse tous les ministères vers cette orientation d’où les Tables intersectorielles régionales sur les saines habitudes de vie.
En cours, des séances d’infos-sensibilisation sur les environnements favorable sur les acteurs leviers du milieu.
Une mise en œuvre du
plan d’action
Le projet Jeunes Pousses et Un trésor dans
mon jardin est issu de laTable sur les saines habitudes de vie…
créant des environnements favorables et
propulsé par Québec en Forme.
$$$ disponibles pour des actionsAucun, sinon, bien peu
Saviez-vous que…
Le rapport du Vérificateur général du
Québec sorti le 18 novembre 2011 critique
le recours aux PPP (en général) par le
gouvernement (principalement pour les
secteurs de la santé…construction). Dans le
chapitre 5 du rapport du vérificateur général,
il est mentionné que le gouvernement de
Jean Charest a choisi le mode PPP pour
des raisons idéologiques (pas
économiques).
Recul de l’ÉtatDésinvestisseme
nt de l’ÉtatLe public ce
n’est pas rentable
Privatisation Profit Perte Public
La loi fiscale actuelle fait qu’il est peu probable qu’il y ait
retrait de la fondation. Elle pourrait financer certaines
activités car elle ne touche jamais à son capital et ce
même si le gouvernement n’investit pas sa part. Petite
info financière …
Comme l’a bien spécifié Brigitte Alepin, fiscaliste,
lors du colloque sur les PPP sociaux (1er février
2013), les fondations privées sont nées pour être
éternelles et ce, sans nécessairement solliciter des
donateurs chaque année. En fait, « leur richesse
est éternelle » (Alepin, 2013). Les lois fiscales
actuelles encouragent les fondations privées à
investir un faible pourcentage de leur capital
(actuellement « l’obligation charitable légale » est
de 3,5 % par année). C’est ce qui explique
pourquoi la FLAC a un capital qui ne baisse
presque pas avec les années, malgré la crise
financière de 2008.
CRITIQUESQUESTIONNEMENTSCONSTATS
Qui doit décider des orientations sociales ? L’État ou le privé….
En mettant de l’avant les PPP, il y a perte de contrôle du gouvernement sur
les fonds, les orientations et les priorités d’action;
En investissant des sommes importantes dans des actions
gouvernementales, la Fondation exerce un pouvoir d’influence sur le
gouvernement, impose ses propres critères, ses orientations et ses propres
règles quant à l’utilisation des fonds;
La Fondation a le pouvoir de retirer sa participation financière presqu’à tout
moment si les règles ne lui conviennent plus;
Critiques, questionnements et constats
L’approche de la Fondation s’érige comme porteuse de nouvelles normes
sociales;
La Fondation n’est pas tenue de divulguer publiquement l’information
reliée à sa gouvernance ou à ses politiques en matière de placements ou
d’attribution de dons;
« Le privé est efficace et doit combler l’inefficacité de l’état en imposant
son système de gestion ».
L’État ne respecte pas ses propres engagements en ne finançant pas
adéquatement la mission globale des organismes communautaires et leur
autonomie1 et ce en créant un système parallèle dont les objectifs et
priorités sont fixés par le privé;
Le mode de gouvernance de la Fondation est une entorse à la
démocratie.
Critiques, questionnements et constats
1. Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire intitule "L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec"
L’état sous-finance le réseau et abdique ses responsabilités historiques:
affaiblissement du réseau public au profit des PPP;
Le gouvernement du Québec s’est lié à la Famille Chagnon avec des
ententes qui valent un total de plus d'un milliard $ qui ont été investis dans
des fonds dédiés de la Fondation Chagnon. C’est 1 milliard$ que l’État ne
verse pas aux organismes communautaires en financement de mission ou
aux écoles pour soutenir l’éducation publique;
Les groupes communautaires peuvent avoir accès à ces montants dans la mesure où ils développent des activités:
qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins des population locales
qui sont conformes aux objectifs de la Fondation Chagnon
dans la mesure que l’organisme accepte de dégager des ressources pour participer à des rencontres partenariales du Comité d’action local (CAL)
Critiques, questionnements et constats
Approches orientées par des spécialistes et des scientifiques; les autres approches ne conviennent plus. Tout doit être quantifiable, observable et mesurable.
Peu de place pour s’attaquer aux racines du problème; on évacuer trop rapidement la dimension politique des problèmes et on ignore la multiplicité des solutions possibles;
Les cibles : la pauvreté…stigmatisation
La pauvreté = une maladie, une fatalité d’où Avenir d’enfant;
Persévérance scolaire = le problème: les jeunes décrochent parce qu’ils ne sont pas persévérants…
« On traite l’incompétence, particulièrement chez les familles pauvres ».
« L’objectif est de faire des adultes productifs, moins coûteux pour l’État et moins critiques ».
« La pauvreté ça coûte cher à l’État »;
Il est essentiel de faire un examen plus attentif des fondements scientifiques et idéologiques et de s’assurer qu’on ne fasse pas porter le poids des problèmes sur le dos des familles sans questionner les inégalités sociales et économiques;
Critiques, questionnements et
constats
Constats généraux
Aucun débat public Un véritable débat public devrait porter sur les décisions politiques qui mènent à investir des centaines de millions dans des interventions visant à circonscrire les conséquences de la pauvreté plutôt que de s’attaquer à l’éliminer.
Les ententes entre le gouvernement et le privé permettent l’enrichissement d’individus et/ou de familles.
Lors de la vente de Vidéotron, la Caisse de dépôt et placement du Québec a financé directement ou indirectement plus de 75 % de la transaction. Elle a perdu près de 2,5 milliards de dollars dans cette transaction;
En faisant intervenir une fondation et en lui donnant 1,4 milliard de dollars, les Chagnon se sont retrouvés avec un montant net après impôts estimé à 1,03 milliard!
L’autonomie des organismes est menacée;
Sous financement des organismes communautaires: plus de services à donner et moins de ressources disponibles;
Contribue à l’augmentation du financement par programme;
Le réseau met beaucoup de pression sur les organismes:
« Les organismes se retrouvent souvent dans des rapports de force inégaux dans lesquels ils doivent céder par manque de ressource »;
De plus en plus de formulaires à remplir;
De plus en plus de temps en concertation;
Plus de concurrence et de compétition entre les organismes et risques de division entre les organismes;
Constats généraux
PPP sociaux
Impacts sur le terrain
Création d’emploi;
La rédaction d’outils et résultats d’analyse
(portraits…) peuvent être utilisés par les
acteurs du milieu;
Il y a des exemples de belles collaborations
dans des territoires, ce qui a permis de
réaliser des projets communs et offrir des
« services » qu’il aurait été difficile d’offrir
autrement;
Les CAL permettent de réunir plusieurs
partenaires de divers milieux dans l’objectif
de réaliser des actions collectives;
Possibilité pour les organismes de participer
à des formations;
Les pours Les contres
Contribue à l’augmentation du financement par
programme au détriment du financement à la mission de
base;
Appropriation du matériel et outils développés par les
groupes;
Stratégie qui permet de développer le travail sectoriel
(jugé inefficace à long terme);
Mesures encourageant la concurrence entre les
organismes communautaires désireux de bonifier leur
financement et risque de « détournement de mission »
pour certains organismes.
Ne correspond pas nécessairement aux besoins du
milieu;
Les structures imposées par les PPP sont lourdes et
exigeantes pour les organismes, on se réunit autour des
orientations et priorités de la Fondation;
PPP sociaux
Impacts sur le terrain
Des outils de promotion et de sensibilisation
de qualité sont disponibles;
Possibilité de financer des actions en lien
avec les priorités déterminées par les CAL;
Certaines actions régionales et locales sont
décrites par des organismes impliquées
comme étant stimulantes, complémentaires
et mobilisatrices;
Les pours Les contres
Les organismes se sentent souvent peu soutenus et
entendus lorsqu’ils siègent sur les structures de la Fondation;
Ajout de nouvelles concertations ou délégitimisation de
concertations existantes. Non reconnaissance de l’expertise
existante;
Climat de division entre le bienfondé ou non des PPP
sociaux.
Déstabilisation du milieu communautaire;
Non reconnaissance de l’expertise des organismes
(professionnelle, pratique sur le terrain…)
Certaines activités sont décrites par des organismes
impliqués comme étant du dédoublement de services et de
ressources sur un même territoire, les unes hautement
financées par les PPP sociaux, les autres maintenues dans
la précarité;
Et demain…
Il y a là un danger réel pour l’ensemble du communautaire.
On voit poindre au loin l’oubli éventuel
du financement à la mission de base…
Pour la Fondation, le financement se termine dans plus ou moins 10 ans
et après ?
Les structures incorporées, qui les financera ?
Il faudra donc….
Où s’informer ?
http://observatoirechagnon.blogspot.ca
http://www.rocfm.org
http://www.rq-aca.org
http://www.nonauxppp.com
http://www.ctroc.org
http://www.rocqld.org
http://www.fqocf.org
http://www.fondationchagnon.org
http://www.avenirdenfants.org
http://www.quebecenforme.org
http://www.aidantsdesaines.org
http://www.communagir.org/
Sources
Atelier sur les PPP sociaux/Par la concertation régionale des organismes communautaires de l’Abitibi-Témiscamingue. 4 pages. Mai 2011.
BOURDON , MC ( annnée )Les PPP sociaux, soutien essentiel ou mal nécessaire ? Revue RND, 5 pages
Mieux comprendre l’affaiblissement des services publics. Quand les fondations privées ébranlent les fondations de l’édifice social / Observatoire Fondation Chagnon. 4 pages. Août 2009
RQACA « Spécial PPP sociaux », Revue Accapella (2011), mars
Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage ROCQLD Document de réflexion Action communautaire autonome en soutien à la réussite éducative et PPP sociaux /.Février 2011. 19 pages
La pauvreté n’est pas une maladie / Michel Parazelli. Revue Relations édition mars 2009. 3 pages.
Document de réflexion de la CTROC / Comité de la CTROC. 23 pages. Mai 2009.
DUBUC, Pierre (2010),Charité mal ordonnée : les fondations privées, l’aut’journal,8 mars
FOURNIER, A. (2007), La dérive de la philanthropie au Québec, Le Devoir, 31 août.
DUMAIS, Hélène (2010), Une travailleuse sociale qui n’a pas froid aux yeux, Le Devoir , 16 août
Moquin-Normand, Monique(2010), Service sociaux-donner au Dr julien en appauvrissant le système public,8 août
À babord (2005) Dossier: Partenariats public-privé, No 08 - février / mars [en ligne] http://www.ababord.org/spip.php?article618 (consulté le 8 janvier 2013)
Rapport de recherche action : Le financement des programmes de la FLAC dans notre milieu : menaces ou opportunités ? - La suite, Effets des programmes de la Fondation Lucie et André Chagnon sur l’action communautaire autonome, recherche-action orchestrée par Maude Bouchard pour Action-Gardien, la Table de concertation de Pointe-Saint-Charles, dans le cadre du programme Diplôme d’études supérieures spécialisées en Développement économique communautaire de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia, avril 2013, 65 pages
Merci de votre attention !
Recherche et rédaction:Nancy Bouchard TROC02Geneviève Siméon CDC des Deux-RivesSimon Tremblay CDC des Deux-RivesCaroline Lemieux ARACSM