Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

PARTICIPATION ET FRANCHISE,PARTICIPATION ET FRANCHISE, DES EFFORTS DE SOLIDARITEDES EFFORTS DE SOLIDARITE

Pour préserver notre système de santé, Pour financer la lutte contre la maladie

d’Alzheimer et le cancer, développer les soins palliatifs.

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

• Participation forfaitaire 1€

• Participation assuré 18€

• Franchises médicales

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

• Participation forfaitaire 1€

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation forfaitaire 1€

POURQUOI ?

- Pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin

- Pour chaque acte de biologie médicale- Pour chaque acte de radiologie

En médecine de ville et établissement (consultation externe ou d’urgence)

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation forfaitaire 1€

- Comment ?

Déduite des remboursements par la CPAM

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation forfaitaire 1€

PLAFOND :

Annuel de 50 participations par année civile (en date de remboursement),

Journalier de 4 € (actes ou consultations effectués par un même praticien le même jour).

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation forfaitaire 1€

- Exclusions :

- moins de 18 ans - femmes enceintes (+de 5 mois)- bénéficiaires CMU-C et AME

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

PARTICIPATION ASSURE 18€

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation Assuré 18 €

SUR QUOI ?

- Actes de la CCAM dont le coût est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50

- Ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation en cas d’acte dont le tarif est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation Assuré 18€

Comment ?À régler directement au praticien ou à l’établissement de santé.Pour les établissements publics, elle est déduite de la dotation annuelle.

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation Assuré 18€Exclusions concernant les actes :

- radiologie, IRM, scanographie, scintigraphie ou TEP-SCAN- transport- liés à la LPP- fourniture du sang humain,- après le 31ème jour d’hospitalisation consécutif

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation Assuré 18€

Exclusions concernant les patients

- de l’assurance maternité, AT-MP- de l’AME- en invalidité…

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Participation Assuré 18€Exclusions concernant les soins

- Soins en rapport avec une ALD,- Actes en centre de long séjour,- Hospitalisation des nouveaux-nés dans les 30j suivants la naissance,- Investigations pour le traitement de la stérilité.

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

• FRANCHISE MEDICALE

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Franchise médicale Actes concernés :

- Médicaments et Préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière)- Actes d’auxiliaires médicaux- Transports sauf urgence

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Franchise médicale Médicaments et préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) :

0.50€ par boîte de médicaments sans plafond journalier mais inclus dans le plafond annuel de 50€

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Franchise médicale

Actes d’auxiliaires médicaux :0.50€ par acte avec un plafond journalier de 2€ (même praticien, même date de soins)

et inclus dans le plafond annuel de 50€

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Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec

l ’Offre de Soins

Franchise médicale

Transports :2€ par transports avec un plafond journalier de 4€ (même praticien, même date de soins)

et inclus dans le plafond annuel de 50 €

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l ’Offre de Soins

Franchise médicaleType de

PrestationsMontant

forfaitaire par acte

Plafond quotidien

Plafond Annuel

Pharmacie (par boîtes)

0.50 € sans

Actes d’auxiliaires médicaux

0.50 € 2 € 50 euros

Transports 2 € 4 €

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l ’Offre de Soins

Franchise médicale

Comment ?

Déduite des remboursements effectués par la CPAM

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l ’Offre de Soins

Franchise médicale

Exclusions :- Moins de 18 ans- Femmes enceintes (+ 5 mois)- bénéficiaires CMU-C et AME