Pauline GERMANAUD, SICEC – Contrat SEQUANA

LAIGNES - 5 octobre 2015

Formation « Milieux humides » – Contrat Global SEQUANA – 5 Octobre 2015Formation « Milieux humides » – Contrat Global SEQUANA – 5 Octobre 2015 2

Introduction

Comment préserver les milieux humides?

Marais des Sièges, Fontette, CENCA, 2009

Nombreux intérêts des

milieux humides pour la

collectivité

MENACES

QUE FAIRE ?

Connaître

Préserver

Eviter de nouvelles atteintes

Restaurer les milieux dégradés

Valoriser les sites

Formation « Milieux humides » – Contrat Global SEQUANA – 5 Octobre 2015Formation « Milieux humides » – Contrat Global SEQUANA – 5 Octobre 2015

Une implication nécessaire de tous les acteurs

Les ambitions du Contrat SEQUANA pour les milieux humides

Les outils de préservation mobilisables

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Introduction

Sommaire

Formation « Milieux humides » – Contrat Global SEQUANA – 5 Octobre 2015Formation « Milieux humides » – Contrat Global SEQUANA – 5 Octobre 2015

RÉGLEMENTATIONet/ou FINANCEMENT

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Qui intervient pour les milieux humides?

Une implication nécessaire de tous les acteurs

(d’après Forum des Marais Atlantiques, 2013, Boîte à Outils « Zones humides », Agence de l’Eau Seine Normandie, 240 p.)

Services de l’état: MinistèresDREALDDT

COMMUNES

SOUTIEN TECHNIQUEet/ou RECHERCHE

ACQUISITION et/ou GESTION

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Rappel: le Contrat SEQUANA c’est:

• Un programme d’actions sur 5 ans

dont des dispositions spécifiques aux milieux humides

• Une animation et un appui technique qui favorisent l’émergence des projets

• Un engagement des partenaires techniques et financiers

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Le Contrat Sequana et les milieux humides

Ambitions du Contrat Sequana

UNE OPPORTUNITÉ POUR LE TERRITOIRE

UN APPUI AUX PORTEURS DE PROJETS

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Le Contrat Sequana et les milieux humides

Ambitions du Contrat Sequana

Des actions de sensibilisation

Des élus

Des agriculteurs

Des propriétaires privés

Des actions de préservation – restauration de milieux humides

Réalisation de plans de gestion

Restauration de sites

Acquisition de milieux humides

• Accompagnement des porteurs de projets

• Impulsion de nouveaux projets

Objectif fin de Contrat

40 ha acquis

Objectif fin de Contrat

8 plans de gestion

Objectif fin de Contrat

6 sites restaurés(au moins 30ha)

Du grand public

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Comment préserver les milieux humides

Outils de préservation mobilisables

Protection foncière

Acquisition

Associations de protection de

l’environnementCOMMUNESDépartement

Zones de préemption

Bail emphytéotique

Baux ruraux à clauses environnementales

Gestion contractuelle

Aide 80%

€

Aide 50%

€

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Mise en valeur

Comment préserver les milieux humides

Outils de préservation mobilisables

Protection foncière

Bail emphytéotique

Baux ruraux à clauses environnementales

Gestion contractuelle

Convention de gestion Mesures agro-

environnementales

Contrats Natura 2000

Plans de gestion

COMMUNES

Propriétaires privés

Entretien Restauration

Agriculteurs

Aide 80% €

Aide 40%

€

Aide 50%

€

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Comment préserver les milieux humides

Outils de préservation mobilisables

Outils règlementaires

Etudes d’impact/incidenceLoi sur l’Eau, Natura 2000

EVITER – REDUIRE - COMPENSER

Bien concevoir son projet pour limiter les impacts

Documents d’urbanisme

COMMUNES

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Les différents partenaires du Contrat SEQUANA sont là pour:

Répondre à vos questions sur les milieux humides

Vous apporter un appui technique et administratif pour vos projets

Vous aider à financer vos projets

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Conclusion

Une grande variété d’outils mobilisables

Protection foncière

Gestion contractuelle

Sensibilisation des différents publics

Outils règlementaires

COMMUNES

Merci de votre attention