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PERRIER TP

ISDI des Serpolières – Saint-Romain-de-Jalionas (38)

Pièce jointe E : Procédure d’acceptation des déchets

Rapport

Réf : CDMCCE191857 / RDMCCE01287-02

SAHI / KE / AC

13/09/2019

PERRIER TP


Réf : CDMCCE191857 / RDMCCE01287-02 SAHI / KE / AC 13/09/2019 Page 2/10

SOMMAIRE

1.1 Origine des matériaux ............................................................................................ 3 1.2 Admission des matériaux ...................................................................................... 3

1.2.1 Matériaux non admis .................................................................................................. 3 1.2.2 Matériaux admissibles ................................................................................................ 3 1.2.3 Procédure d’acceptation préalable ............................................................................. 5

1.3 Sécurité et environnement .................................................................................... 8

FIGURES

Figure 1 : Contrôle des badges d’accès à l’entrée du site ................................................................................ 6 Figure 2 : Logigramme pour le contrôle qualité des remblais ........................................................................... 7 Figure 3 : Borne ................................................................................................................................................. 7 Figure 4 : Remblais stockés en tas ................................................................................................................... 7 Figure 5 : Plan des zones de stockage ............................................................................................................. 8

TABLEAUX

Tableau 1 : Nature des déchets inertes extérieurs acceptés dans l’ISDI .......................................................... 3 Tableau 2 : Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter ................................ 4 Tableau 3 : Paramètres à analyser en contenu total et valeurs limites à respecter ......................................... 4

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Un aspect important de ce projet est la maîtrise et le contrôle de l’origine des matériaux de terrassement stockés, car le site est utilisé uniquement pour les besoins propres de PERRIER TP.

Le procédure d’admission des déchets est présentée dans les paragraphes suivants.

1.1 Origine des matériaux

Les matériaux proviendront exclusivement de chantiers PERRIER TP-CTPG dans un rayon de 20 km.

1.2 Admission des matériaux

La procédure d’admission suit la procédure indiquée à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014.

1.2.1 Matériaux non admis

PERRIER TP s’assure en premier lieu que les déchets proposés par le client ne sont pas visés à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12/12/2014.

Conformément à l’article 3.3 de l’AP du 14/11/2011, et à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12/12/2014, les déchets interdits sont les suivants :

Les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30%,

Les déchets dont la température est supérieure à 60°C,

Les déchets non pelletables,

Les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent,

Les déchets radioactifs.

1.2.2 Matériaux admissibles

1.2.2.1 Matériaux listés à l’annexe I de l’AM du 12/12/2014

Les matériaux inertes acceptés et autorisés dans l’ISDI sont listés ci-après. Ils sont tous conformes à l’Annexe 1 de l’Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014.

Tableau 1 : Nature des déchets inertes extérieurs acceptés dans l’ISDI

Chapitre de la liste Code déchet Description Restrictions

17. Déchets de construction et de

démolition 17 05 04

Terres et cailloux ne contenant pas de

substances dangereuses

A l’exclusion de la terre végétale, de la tourbe, et

des terres et cailloux provenant de sites

contaminés

20. Déchets municipaux 20 02 02 Terres et pierres

Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l’exclusion de la terre

végétale et de la tourbe

L'exploitant s'assure, conformément à l’article 3 de l’AM du 12/12/2014:

qu'ils ont fait l'objet d'un tri préalable selon les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable ;

que les déchets relevant des codes 17 05 04 et 20 02 02 ne proviennent pas de sites contaminés ;

que les déchets d'enrobés bitumineux relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ont fait l'objet d'un test montrant qu'ils ne contiennent ni goudron ni amiante (confer. Article 3.6 de l’AP du 14/11/2011).

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1.2.2.2 Matériaux inertes non visés à l’annexe I de l’AM du 12/12/2014

Pour les déchets inertes non visés par la liste ci‐dessus, il sera demandé au fournisseur d’établir un dossier d’acceptation préalable.

Les paramètres à contrôler lors de ces tests sont listés dans l’Annexe II de l’Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014. Ils sont repris dans les tableaux suivants :

Tableau 2 : Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter

(1) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d'admission s'il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.

(2) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d'admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S = 0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S = 10 l/kg. Il est nécessaire d'utiliser l'essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S = 0,1 l/kg dans les conditions d'équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S = 10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l'équilibre local.

(3) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.

Tableau 3 : Paramètres à analyser en contenu total et valeurs limites à respecter

(1) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

As 0,5

Ba 20

Cd 0,04

Cr total 0,5

Cu 2

Hg 0,01

Mo 0,5

Ni 0,4

Pb 0,5

Sb 0,06

Se 0,1

Zn 4

Chlorure (1) 800

Fluorure 10

Sulfate (1) 1 000 (2)

Indice phénols 1

COT (carbone organique total)

sur éluat (3)500

FS (fraction soluble) (1) 4 000

PARAMÈTREVALEUR LIMITE À RESPECTER

exprimée en mg/kg de matière sèche

COT (carbone organique total) 30 000 (1)

BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6

PCB (polychlorobiphényles 7 congénères) 1

Hydrocarbures (C10 à C40) 500

HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50

PARAMÈTRE

VALEUR LIMITE À

RESPECTER exprimée en mg/kg

de déchet sec

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1.2.3 Procédure d’acceptation préalable

1.2.3.1 Documents à fournir par le transporteur préalablement à l’admission des matériaux inertes

Conformément à l’article 5 de l’AM du 12/12/2014 et à l’article 3.4 de l’AP du 14/11/2011, pour chaque livraison, l’exploitant demandera au producteur un document préalable indiquant :

le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET,

le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;

le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;

l'origine des déchets,

le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets,

les quantités de déchets concernées.

Le cas échéant, sont annexés à ce document les résultats de l'acceptation préalable mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2014.

Cette acceptation préalable, qui donne lieu in fine à un certificat d'acceptation préalable (CAP), ou un certificat de refus transmis par l'exploitant au producteur, contient à minima une évaluation du potentiel polluant des déchets par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l’annexe II de l’AM du 12/12/2014 et une analyse du contenu total pour les mêmes paramètres.

Seuls les déchets respectant les seuils peuvent être admis.

1.2.3.2 Admission des matériaux sur site

Les documents du véhicule et son chargement sont contrôlés sur le chantier, puis les camions acheminent les matériaux à traiter vers l’ISDI.

Une fois arrivés, ils pénètrent dans l’enceinte de l’installation en respectant les différentes consignes affichées.

Ils se dirigent vers la zone en cours de remblaiement (cf. panneau d’identification) puis vidangent leur benne.

Chaque chauffeur renseigne un document permettant de garder une traçabilité des matériaux entrants, le bordereau de suivi des remblais. Ce dernier doit être établi à chaque voyage par le chauffeur, même en cas de plusieurs rotations identiques.

Il comprend les informations suivantes (cf. Annexe 1) :

Date, Provenance, n° de chantier,

Nature des remblais., Volume

Informations sur le transporteur,

Contrôle du remblais motif de refus,

Référence de la zone de stockage (ex : D5),

Tous les soirs, les chauffeurs déposent ces bordereaux dans des bannettes au centre de travaux de CTPG.

Un agent renseigne ensuite le registre d’admission informatique de suivi le lendemain, pour la déclaration annuelle. Les bons papiers sont classés et archivés tous les trimestres et conservés depuis 2011.

Par ailleurs, un badge nominatif est nécessaire pour rentrer sur le site. Le contrôle se fait en entrant et en rebouclant à la sortie.

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Figure 1 : Contrôle des badges d’accès à l’entrée du site

Contrôle des documents administratifs

Il est réalisé un contrôle des documents d’accompagnement (DAP et le cas échéant d’un CAP), avant toute admission des matériaux sur le site. Ils sont réalisés sur le chantier en amont (cf. article 3.7 de l’AP du 14/11/2011).

Tous les contrôles en amont se font par le chef de chantier, garant de la qualité des matériaux stockés sur le site.

Contrôle qualité visuel

Un contrôle visuel des déchets est réalisé à l’entrée de l’installation, lors du déchargement et lors du régalage des déchets afin de vérifier l’absence de déchet non autorisé.

Le déversement direct du chargement dans la zone de stockage est interdit sans vérification préalable du contenu.

En cas d'acceptation des déchets, l'exploitant délivrera un accusé de réception en complétant le document décrit précédemment par les informations suivantes :

la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;

la date et l'heure de leur acceptation ;

le lieu de stockage.

La qualité des remblais sur le site sera contrôlée suivant la procédure résumée par le logigramme suivant.

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Figure 2 : Logigramme pour le contrôle qualité des remblais

1.2.3.3 Traçabilité

La traçabilité des déchets sur le site est permis grâce à des bornes, qui délimitent l’ISDI en 6 zones. La lettre devant correspond à la phase. Les remblais sont stockés en tas.

Les matériaux déposés sont ensuite nivelés afin de permettre l’entretien (fauchage) et préparer la future zone supérieure de stockage. Un bulldozer passe au bout de 3 à 6 mois pour régaler les déchets.

Figure 3 : Borne

Figure 4 : Remblais stockés en tas

Le compactage des déchets se fait au fil du temps par le passage successif des camions.

Le plan des zones de stockage est présenté sur la figure suivante.

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Figure 5 : Plan des zones de stockage (Phase A)

1.2.3.4 Registre d’admission des matériaux et plan de remblayage

Un registre d'admission au format électronique, est tenu à jour par l'exploitant qui consigne pour chaque chargement de déchets présentés :

l'accusé d’acceptation des déchets ;

le résultat du contrôle visuel mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 12 décembre 2014 et, le cas échéant, celui de la vérification des documents d’accompagnement ;

le cas échéant, le motif du refus d'admission ;

le lieu de stockage.

Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et sera tenu à disposition de l'inspecteur des installations classées.

1.3 Sécurité et environnement

Un manuel de production résume les dispositions pour maîtriser la nature conforme des matériaux stockés, respecter les contraintes environnementales et exigences réglementaires et travailler dans des conditions de sécurité optimums. Il est reporté en Annexe 2.

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Annexe 1. Bordereau de suivi des remblais inertes

Cette annexe contient 1 page.

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Annexe 2. Manuel de production

Cette annexe contient 20 pages.

Manuel de Production ISDI de St Romain de Jalionas Page 1/20

MMAANNUUEELL DDEE

PPRROODDUUCCTTIIOONN

IISSDDII ddee SSaaiinntt--RRoommaaiinn ddee

JJaalliioonnaass

Indice de révision 0 du 04/04/2013 Date Visa

Rédigé par :

A.BRET, Animateur QSE

D.BALLANDRAS, Chef de site

04/04/2013

Vérifié par :

D.BALLANDRAS, Responsable de la plate-forme

JL.BILLARD, Chef d’établissement

04/04/2013

Validé par :

S. DELABORDE, Coordonnateur Qualité

P. DARMEDRU, Coordonnateur sécurité

F. RILLIOT, Coordonnateur Environnement

04/04/2013

MMAANNUUEELL DDEE PPRROODDUUCCTTIIOONN

Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 TTAABBLLEE DDEE RREEVVIISSIIOONN


Indice de révision Date Objet

0 23/03/2012 Création du présent document


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 SSOOMMMMAAIIRREE


I. INTRODUCTION ........................................................................................ 4

1- Présentation du site .......................................................................................................................... 4

2- Objet et Domaine d’application ......................................................................................................... 4

II. ORGANISATION ........................................................................................ 5

1- Organigramme .................................................................................................................................. 5

2- Responsabilité et autorité ................................................................................................................. 5

III. MODE DE FONCTIONNEMENT ................................................................. 6

Se reporter au synoptique présenté en annexe 2. ..................................................................................... 6

1- Plan général ...................................................................................................................................... 6

2- Réception des entrants ..................................................................................................................... 6

3- Stockage des matériaux ................................................................................................................... 7

GESTION DES NON-CONFORMITES ...................................................................................................... 8

1- Détection des non-conformités ......................................................................................................... 8

2- Enregistrement et traitement des non-conformités........................................................................... 8

IV. SECURITE ET ENVIRONNEMENT ............................................................ 9

3- Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir ................................................................. 9

4- Respect des exigences environnementales ................................................................................... 10

5- Gestion des nuisances ................................................................................................................... 10

V. LISTE DES ANNEXES ............................................................................. 11


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN


II.. IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN

11-- PPrréésseennttaattiioonn dduu ssiittee

L’ISDI de St-Romain de Jalionas dépend de l’établissement de PERRIER TP Centre CTPG qui fait partie de la filiale de COLAS Rhône-Alpes Auvergne.

Ce site a pour vocation le stockage de matériaux inertes issus du BTP.

Sa clientèle est composée exclusivement des équipes du centre.

Adresse de l’établissement :

Port Galland 01360 Loyettes

TEL : 04 74 61 80 22 FAX : 04 74 61 61 70

Adresse de l’ISDI :

Lieu-dit les Serpollière 38460 St-Romain de Jalionas

Le plan de situation de la plate-forme est présenté en annexe 1 .

22-- OObbjjeett eett DDoommaaiinnee dd’’aapppplliiccaattiioonn

Etant donné la forte implication de la Direction de COLAS Rhône-Alpes Auvergne dans les domaines de la qualité, sécurité et environnement, l’ISDI de St-Romain de Jalionas est concernée par ces différentes démarches. Les dispositions décrites dans le présent manuel doivent permettre ::

de maîtriser la nature conforme des matériaux stockés de respecter les contraintes environnementales et exigences réglementaires de travailler dans des conditions de sécurité optimums


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 OORRGGAANNIISSAATTIIOONN


IIII.. OORRGGAANNIISSAATTIIOONN

11-- OOrrggaanniiggrraammmmee

22-- RReessppoonnssaabbiilliittéé eett aauuttoorriittéé

Le Responsable de la plate-forme supervise le fonctionnement de l’installation et assure le lien avec les équipes travaux. Il vérifie que l’ensemble des exigences qualitatives et réglementaires sont respectées, il veille à la conformité des produits entrants.

Chef d’établissement :

JL.BILLARD

Responsable de la plateforme / Chef de site : D.BALLANDRAS

Personnel sur l’installation :

Chauffeur d’engin


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 MMAAÎÎTTRRIISSEE DDEESS PPRROODDUUIITTSS NNOONN--CCOONNFFOORRMMEESS


IIIIII.. MMOODDEE DDEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT

Se reporter au synoptique présenté en annexe 2 .

11-- PPllaann ggéénnéérraall

Différents panneaux d’information sont affichés afin de décrire le mode de fonctionnement et les principales consignes à respecter au sein du site :

Un panneau indiquant le nom du site

Un panneau précisant les consignes sécurité à appliquer (vitesse, …)

Un plan des zones de stockage (cf. annexe 3)

Des panneaux identifiant le casier en cours d’utilisation

22-- RRéécceeppttiioonn ddeess eennttrraannttss

Les camions acheminent les matériaux à traiter vers l’ISDI.

Une fois arrivés, ils pénètrent dans l’enceinte de l’installation en respectant les différentes consignes affichées.

Ils se dirigent vers la zone en cours de remblaiement (cf. panneau d’identification) puis vidangent leur benne. Chaque chauffeur renseigne un document permettant de garder une traçabilité des matériaux entrants (provenance, date, type, nature et quantités). L’exploitant en charge de la plate-forme reprend ensuite l’ensemble des documents puis renseigne le registre d’admission pour la déclaration annuelle.


Date : 04/04/2013



Liste des matériaux acceptés sur site :

Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses (170504)

Terres et pierres (200202)

33-- SSttoocckkaaggee ddeess mmaattéérriiaauuxx

Les matériaux stockés sont ensuite nivelés afin de permettre l’entretien (fauchage) et préparer la future zone supérieure de stockage.


Date : 04/04/2013



GGEESSTTIIOONN DDEESS NNOONN--CCOONNFFOORRMMIITTEESS

11-- DDéétteeccttiioonn ddeess nnoonn--ccoonnffoorrmmiittééss

Les non-conformités peuvent avoir différentes origines :

Un problème de fonctionnement interne

Un problème rencontré avec un fournisseur

Une réclamation émise par un client ou un riverain

Elles peuvent être liées à des problèmes d’organisation, de fonctionnement ou de mauvaise qualité de produit suite à un contrôle interne ou externe. Elles touchent à la fois les problèmes de qualité, d’environnement ou de sécurité.

22-- EEnnrreeggiissttrreemmeenntt eett ttrraaiitteemmeenntt ddeess nnoonn--ccoonnffoorrmmiittééss

Toute personne qui détecte une non-conformité doit impérativement ouvrir une FNC (cf. procédure PCRA « Traitement des non-conformités » ) afin de rechercher les causes des problèmes et apporter les corrections nécessaires.


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 SSEECCUURRIITTEE EETT EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT


IIVV.. SSEECCUURRIITTEE EETT EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT

Ces règlements et consignes stipulent l’ensemble des dispositions à prendre en matière de sécurité et environnement lors :

du déchargement des produits

d’accident ou d’incendie

33-- PPrréévveennttiioonn ddeess ssiittuuaattiioonnss dd’’uurrggeennccee eett ccaappaacciittéé àà rrééaaggiirr

Toute personne constatant un accident a pour obligation de porter secours :

en donnant l’alerte, de nombreuses personnes étant sauveteurs secouristes du travail

en intervenant directement, si elle peut le faire sans risque et si elle y est formée Des consignes sécurité et environnement précisent les conduites à tenir :

CSE 100 en cas d’accident

CSE 101 en cas d’incendie

CSE 102 en cas d’inondation

CSE 103 en cas de déversement accidentel Les emplacements de la trousse de secours, des extincteurs, du point de rassemblement sont mentionnés sur un plan, affiché de façon visible sur l’installation. Ces emplacements sont également signalés sur le terrain.


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 SSEECCUURRIITTEE EETT EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT


44-- RReessppeecctt ddeess eexxiiggeenncceess eennvviirroonnnneemmeennttaalleess

Afin de vérifier le respect des exigences règlementaires et des exigences internes définies au sein de l’entreprise, des revues sont faites régulièrement (cf. évaluation réglementaire, check-list environnementale). En fonction du niveau de conformité sur les différents critères, des actions sont éventuellement entreprises.

55-- GGeessttiioonn ddeess nnuuiissaanncceess

Afin de limiter les nuisances environnementales (cf. analyse environnementale en annexe 4 ) différentes dispositions peuvent être mises en place en fonction des cas.


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 AANNNNEEXXEESS


VV.. LLIISSTTEE DDEESS AANNNNEEXXEESS

Annexe 1 : Plan de situation de la plate-forme

Annexe 2 : Plan du site

Annexe 3 : Analyse environnementale


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 AANNNNEEXXEE 11 :: PPllaann ddee ssii ttuuaatt iioonn


CTPG 38460 Saint-Romain de Jalionas


Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 AANNNNEEXXEE 11 :: PPllaann ddee ssii ttuuaatt iioonn



Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 AANNNNEEXXEE 33 :: PPllaann dduu ssii ttee



Date : 04/04/2013

Indice de Révision : 0 AANNNNEEXXEE 44 :: AAnnaallyyssee eennvvii rroonnnneemmeennttaallee


► Système de management :

► Information site

de l'ISDI

04/04/2013 D.BALLANDRAS et A.BRET ABmise à jour

Département de l'Isère

Commune de Saint-Romain de Jalionas

date réalisé par visa

Situation environnementale

Accès

iso 9001 iso 14001 OHSAS 18001 CE

Imprimer


Date : 04/04/2013



► Activités :

► Date d'implantation : févr-11

► Maitrise foncière:

► Combustible utilisé :

► Produits fabriqués :

► Débit de production : t/hRemarques :

► Eaux usées :

► Eaux pluviales :

Caractéristiques : Débit V débourbeur V déshuileur

séparateur(s) 0l/s

0l/s

0l/s

► Alimentation :

Débit du puits : m3/h

► Recyclage :

Remarques :

► Poussières :

► Odeurs :

Remarques :

GENERALITES

INFORMATIONS SITE

POUSSIERES ODEURS

EAU

Fosse septique

Réseau communal

Séparateur à hydrocarbures :

Milieu naturel :Rejet direct :

Champ d'épandageRéseau communal

Réseau :

Puits :

Cuve de récupération d'eau

Système d'arrosage des pistes

Autre :

Système de traitement :

Vanne de section isolant le site

plan des réseaux à jour

Autre :

Autre :

Enrobage des pistes

Clapet anti retour sur alimentation

Clapet anti retour sur puits

aire dépotage étanche :

aire lavage étanche :

reliée au séparateur

reliée au séparateur

Gaz

3E Recyclés

Fuel

Gaz Fuel Electrique

Electrique

avec alarme

Capotage des tapis convoyeurs

Propriétaire Locataire

Centrale d'enrobage Carrière Usine

Atelier RecyclagePoste à froid

Isdi Laboratoire

Station carburant


Date : 04/04/2013



► Equipements :

Remarques :

► Moyens :distance : - 200 mètres

Capacité :

Nombre :

Quantité litres

► Eaux extinction : Capacité : m3

Capacité : m3

Remarques :

200

Naturetonnage annuel

capacité camion

►Approvisionnement : Terre et pierre 12400 16

camions par jour4

►Expéditions : Naturetonnage annuel

capacité camion

Remarques :

ProduitConditionnem

entQuantité Risque(s)

Capacité rétention

COMMUNICATION

BRUIT

(I) : Incendie / (D) : Déversement / (E) : Explosion

STOCKAGE

SECURITE

TRAFIC

Nombre de jours ouvrés

Poteau incendie à proximité

Cuve de stockage eau sur site

Extincteurs :

Extincteur 50kg

Emulseur :

Bassin de récupération:

Mise en rétention du site:

plan de sécurité (extincteurs etc.)

Bardarge des installations

Silencieux sur exhausteur

système de panneaux lumineux pour diriger les camions

Interphones avec les différents lieux du site

Chargeur équipé système de recul cri du lynx

video surveillance

Présence d'une CLIS

Autre :

Autre :


Date : 04/04/2013



Source : ht tp://www.geoportail.f r/

Echelle : 1/16 000

Echelle : 1/3500

VUES AERIENNES


Date : 04/04/2013



► Perméabilité du sol : forte► Nappe d'eau : aucune Risques DIREN► Cours d'eau : à proximité► AEP : non concerné► Pluviométrie : moyenne

Légendes : Echelle 1/8000

Ecoles Cours d'eau Source :Vent dominant Hôpitaux habitations http://www.geoportail.fr/

Site IndustriesNord Routes

ENVIRONNEMENT DU SITE

INFORMATIONS

Fiches synthèse

Y:\A Bret\Analyses environnementales\Fiches risques\Info

Y:\A Bret\Analyses environnementales\Fiches communales


Date : 04/04/2013



REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE