Phase 2 : Préparation de la configuration de l’office intercommunautaire unique Pays Carcassonnais Projet de création d’un Office de Tourisme Intercommunautaire

Phase 2 : Préparation de la configuration de Phase 2 : Préparation de la configuration de l’office intercommunautaire uniquel’office intercommunautaire unique

Pays CarcassonnaisPays CarcassonnaisProjet de création d’un Office Projet de création d’un Office de Tourisme de Tourisme IntercommunautaireIntercommunautaire

Comité de Pilotage 25 et 26 novembre 2010Comité de Pilotage 25 et 26 novembre 2010

C.R.I.T.E.R. Montpellier (34)

Bagnolet (93)

© 2010 – CRITER, DELSOL Avocats, et 2iConseil© 2010 – CRITER, DELSOL Avocats, et 2iConseil 22

SommaireSommairePrésentation des principaux points Présentation des principaux points

d’aide à la décisiond’aide à la décision

Phase 1. Aspects organisationnelsPhase 1. Aspects organisationnels 1.1. Historique de la démarche (rappel).Historique de la démarche (rappel).2.2. Aspects juridiques (rappel)Aspects juridiques (rappel)

Phase 2. Etudes économiques.Phase 2. Etudes économiques.1.1. Principes stratégiquesPrincipes stratégiques2.2. OrganigrammeOrganigramme3.3. FinancementFinancement4.4. Simulations budgétairesSimulations budgétaires5.5. Fonctionnement et organisationFonctionnement et organisation6.6. Taxe de séjourTaxe de séjour

Nature des diligences réaliséesNature des diligences réalisées

Le groupement a procédé aux diligences et validations raisonnables attendues de professionnels en la matière, et ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences résultant d’informations incomplètes, imprécises ou erronées, portées à sa connaissance

Les approches économiques et financières exposées sont également simplifiées : elles ont comme avantage de tester de façon rapide la faisabilité du projet, certains paramètres étant susceptibles d’évoluer (fiscalité locale, dotations de l’Etat, règles d’attribution des aides et subventions, …)

Ce rapport ne saurait, en outre, être utilisé dans un cadre autre que celui faisant l’objet de la présente mission.

3


1- 1- Historique de la Historique de la

démarchedémarche

4


La stratégie et la volonté du Département et du CDT de L’Aude La stratégie et la volonté du Département et du CDT de L’Aude de s’appuyer sur des de s’appuyer sur des « territoires destination ».« territoires destination ».

5 territoires de destination AFFICHÉS dans tous les supports de 5 territoires de destination AFFICHÉS dans tous les supports de communication et de promotion du CDT de l’Aude…communication et de promotion du CDT de l’Aude…

Mais des S.L.OT. à réaliser dans chaque pays !Mais des S.L.OT. à réaliser dans chaque pays !

(Extrait site Internet du CDT 11 - Mai 2010)(Extrait site Internet du CDT 11 - Mai 2010)

L’origine des S.L.O.T : L’origine des S.L.O.T : RAPPEL


Les 5 destinations AUDOISES affichées sur le site internet du CDT

Extrait du site du CDT

18/10/2010

POUR INFO


77

2006 : L’étude du S.L.O.T …2006 : L’étude du S.L.O.T …

Les questions qui nous étaient posées :Les questions qui nous étaient posées : L’intérêt de s’organiser « ENSEMBLE », à l’échelle du pays ? L’intérêt de s’organiser « ENSEMBLE », à l’échelle du pays ?

Quelle stratégie de développement du tourisme en Pays Carcassonnais ?Quelle stratégie de développement du tourisme en Pays Carcassonnais ?

Comment faire et que faire ENSEMBLE pour mieux organiser le tourisme, demain ?Comment faire et que faire ENSEMBLE pour mieux organiser le tourisme, demain ?

DDe vraies questions, hier, e vraies questions, hier, pour de vrais enjeux…Aujourd’hui et DEMAIN…pour de vrais enjeux…Aujourd’hui et DEMAIN…

C’est déjà demain!C’est déjà demain!

C.R.I.T.E.R. ©

RAPPEL

88

Ce que nous avons trouvé :

une organisation touristique en « puzzle »…

Carcassonne

Malepère

Cabardés au Canal du Midi

Cabardés Montagne Noire

Haut Cabardés

Minervois au Cabardés

Haut Minervois

Piémont d’Alaric

Un pays « destination » de l’Aude avec une destination « phare »… qui se remplit principalement d’excursionnistes : « Carcassonne »,mais un pays sans Carcassonne,….et des territoires « orphelins » en panne, eux, ….de touristes!

DESTINATION DE L’AUDE

RAPPEL


LA STRATLA STRATÉÉGIE DE GIE DE PROMOTION : PROMOTION : (organisation des (organisation des acteurs)acteurs)

Une organisation de la promotion dispersUne organisation de la promotion disperséée e qui ne colle pas qui ne colle pas àà une d une déémarche performante marche performante de valorisation dde valorisation d’’une vraie une vraie ““destinationdestination””..

RAPPEL


LA STRATLA STRATÉÉGIE PROPOSEE : GIE PROPOSEE : assembler les piassembler les pièèces du ces du “puzzle”“puzzle”……

Objectif : rendre lisible la destination….et mieux la promouvoir.

RAPPEL


COMMENT FAIRE ENSEMBLE ?COMMENT FAIRE ENSEMBLE ?


OPPORTUNITÉS OPPORTUNITÉS STRATÉGIQUESSTRATÉGIQUES

• Jouer la complémentarité entre micro-territoiresJouer la complémentarité entre micro-territoires• Développer le séjour (donc l’hébergement)Développer le séjour (donc l’hébergement)• Utiliser la notoriété de la Cité, sans compter capter ses Utiliser la notoriété de la Cité, sans compter capter ses

clientèles…surfer sur la vague de l’image de marque clientèles…surfer sur la vague de l’image de marque “Carcassonne”.“Carcassonne”.

La signature de la destination audoise proposée : La signature de la destination audoise proposée :

““PAYS DE CARCASSONNE”PAYS DE CARCASSONNE”

Terre de séjoursTerre de séjours

Créer une VERITABLE destination de séjours ….

C.R.I.T.E.R. ©

RAPPEL


CARCASSONNE

Pays de Carcassonne Terre de séjours

Aude Pays Cathare

e

FRANCE

DEMAIN

AUJOURD’HUI

LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE :

RENFORCER LA VISIBILITE DU TERRITOIRE ET ACTEURS TOURISTIQUES

1414

En attendant Carcassonne :En attendant Carcassonne : 2 OT de pôles intercommunautaires 2 OT de pôles intercommunautaires (*) coordonnés par un (*) coordonnés par un Pays d’accueil touristique + une convention de + une convention de partenariat avec Carcassonne, pour se préparer à construire un OT partenariat avec Carcassonne, pour se préparer à construire un OT unique échelle “pays”.unique échelle “pays”.

1er scénario du SLOT 2006

Réaliste mais difficile et complexe à « gérer »

= convention

Carcassonne

futur

(*) 2 syndicats Mixtes

1515

En attendant Carcassonne :En attendant Carcassonne : Un OT intercommunautaire (*) Un OT intercommunautaire (*) pour coordonner les OT en place des communes adhérentes au pour coordonner les OT en place des communes adhérentes au pays + une convention de partenariat avec Carcassonne.pays + une convention de partenariat avec Carcassonne.

2ème scénario SLOT 2006

Possible et immédiate

= convention

(*) 1 seul syndicat Mixte

1616

Un OT Intercommunautaire à l’échelle du territoire pour Un OT Intercommunautaire à l’échelle du territoire pour créer la destination “Pays de Carcassonne” créer la destination “Pays de Carcassonne”

3ème solution (idéale) du SLOT 2006

Ambitieuse mais souhaitable, à terme


Le S.L.O.T. en 2010Le S.L.O.T. en 2010Carcassonne dans le Carcassonne dans le payspays La solution idéale souhaitable est La solution idéale souhaitable est

possible, aujourd’hui…possible, aujourd’hui…

Un OT intercommunautaire à l’échelle Un OT intercommunautaire à l’échelle du du

« Pays de Carcassonne » « Pays de Carcassonne »

1818

Un OT Intercommunautaire (*) à l’échelle du territoire Un OT Intercommunautaire (*) à l’échelle du territoire pour créer la destination “Pays de Carcassonne”pour créer la destination “Pays de Carcassonne”

2010Solution idéale et possible, aujourd’hui.

(*) 1 syndicat Mixte


Missions de l’OTIMissions de l’OTI

19

Missions obligatoires :− Accueil et information des touristes

− Coordination des interventions des partenaires du développement touristique local

− Promotion touristique des territoires

− Il peut être consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques

Missions optionnelles :− Elaboration et mise en œuvre de la politique touristique locale et des

programmes de développement touristique (conception des services touristiques, exploitation d’installations touristiques ou de loisirs, études…)

− Développement des congrès et du tourisme d’affaires

− Commercialisation des prestations de services touristiques

Organisation et animation de manifestations locales ne relèvent pas des missions de l’OTI sauf la promotion et communication des évènements

d’intérêt intercommunautaire

2020

CE QUI E

ST

POSSIBLE

DE FAIR

E

ENSEMBLE

2- 2- ASPECTS JURIDIQUESASPECTS JURIDIQUES

21

Base juridique pour porter la structure Un syndicat Mixte tourisme…


1- 1- Principes Principes

stratégiquesstratégiques

23

PHASE 2. ETUDES PHASE 2. ETUDES ÉCONOMIQUES.ÉCONOMIQUES.


A- Trois grands principes stratégiques A- Trois grands principes stratégiques doivent présider à la mise en place de doivent présider à la mise en place de

l’OT intercommunautaire: l’OT intercommunautaire: – Niveau de service actuel maintenu, voire amélioré : Niveau de service actuel maintenu, voire amélioré :

pas de fermeture de site, structuration en points pas de fermeture de site, structuration en points d’accueil et d’informationd’accueil et d’information

– Mutualisation des moyens économies Mutualisation des moyens économies d’échelled’échelle

– Contributions des collectivités figées pour la Contributions des collectivités figées pour la première année de mise en place de la structure. première année de mise en place de la structure. Contributions susceptibles d’être révisées une fois la Contributions susceptibles d’être révisées une fois la taxe de séjour généraliséetaxe de séjour généralisée

24

1 - Principes stratégiques 1 - Principes stratégiques


1 - Principes stratégiques 1 - Principes stratégiques

B- Période de transition 2011 - 2012B- Période de transition 2011 - 2012

25

Prise en charge par l’Association du Pays Carcassonnais des études pour la création de la structure :

− Plan « market » du territoire

− Etudes complémentaires : définition des compétences, généralisation de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire, …

Une structure exploitée à effectif constant, avec un redéploiement des postes de travail permettant d’assurer

de nouvelles fonctions :− Coordination des actions au niveau du siège

− Renforcement des actions « développement touristique »


2- 2- OrganigrammeOrganigramme

26


2- Organigramme 2- Organigramme

A – Effectif existantA – Effectif existant

27

Synthèse

Permanents Vacatairesdont mise à disposition

OT des Cammazes + Mairie de Saissac 2 2

OTI du Haut Minervois 4 4

1CC du Haut Minervois

OTI Cabardès au Canal du Midi 2

SI du Haut Cabardès 1

1CC du Haut Cabardès

Maison de Tourisme de Montréal 1 1

1 1 Mairie de MontréalOT de Carcassonne 14 12

OT de Trèbes 2 52 4 Mairie de Trèbes

TOTAL 26 24dont mises à disposition 5 5


2- Organigramme 2- Organigramme

B. Organigramme cibleB. Organigramme cible

28

Par hypothèse, reprise des effectifs des structures impactées par le projet

Les conditions de transfert personnel mis à disposition seront examinées au cas par cas


2- Organigramme cible

DIRECTION

XX

EXPLOITATION-GESTION

ACCUEIL-PROMOTION

GESTION

xx

GRAND-PUBLIC

XX

PROFESSIONNELS

XX

TECHNIQUE

xx

Titulaires + Saisonniers

1 POOL CONSEILLERS EN SEJOUR

XX

PromotionEditions

PromotionInternet/Médias

Editions

Accueil physiquePlate-forme

téléphoniqueRelais local dans Points d’accueilCourrier-mails

TOURISME D'AFFAIRES

Direction de la structure

Coordination des actions Siège / Points

d’accueilDéveloppement

touristique

PromotionCommercialisation

29


3-3-

FinancementFinancement

30


3 - Financement3 - Financement

DémarcheDémarche

31

− Exploitation des budgets prévisionnels 2010− Actualisation des données 2010 en valeur 2012 − Détermination des charges nouvelles− Identification des gains potentiels de mutualisation− Prise en compte des investissements futurs− Réalisation d’un budget prévisionnel à 3 ans− Calcul d’impact pour les financeurs et contributeurs à la

structure



A- Identification des enjeuxA- Identification des enjeux

32

RESSOURCES


Identification des enjeux budgétaires - Identification des enjeux budgétaires - Synthèse des Synthèse des recettesrecettes

3 – Financement

103

350

138

1 079

43

Prévisionnel 2010, données agrégées (en k€)

Ventes de produits Taxe de séjourCotisations adhérents Subventions et aidesAutres produits



Identification des enjeux budgétaires - Identification des enjeux budgétaires - Synthèse des Synthèse des dépensesdépenses

3 – Financement

185

1 116

36

291

85

Prévisionnel 2010, données agrégées (en k€)

Charges à caractère général

Salaires et charges sociales

Charges Accueil et information

Charges Promotion touristique du territoire

Autres charges




A- Identification des enjeuxA- Identification des enjeux

35

MISES A DISPOSITION :− Inventaire

− Valorisation


Identification des mises à disposition Identification des mises à disposition – – Inventaire Inventaire et valorisationet valorisation

3 – Financement

OT des CammazesOTI du Haut Minervois

OTI du Cabardès au Canal du Midi

Contractant Commune les Cammazes

Communauté de communes du Haut Minervois

Locaux Non valorisés Non valorisés Charges financées par la convention d'objectif

Local d'accueil + annexes

Prise en charge par la commune

Prise en charge par la Commune de Caunes Minervois

Prise en charge par la Communauté de Communes

Fluides Evaluation annuelle: 1300 €

Non valorisées Charges financées par la convention d'objectif

ChauffageEauMatériel, équipement Non valorisés Non valorisés Charges financées

par la convention d'objectif

Equipement téléphonie

Informatique

A la charge de l'OTI

Prise en charge par la Commune


A la charge de l'OTIPrise en charge par la commune


Identification des mises à disposition Identification des mises à disposition – – Inventaire Inventaire et valorisation et valorisation

3 – Financement

SI du Haut Cabardès OT de Trèbes OT de Carcassonne

Contractant Communauté de Communes du Haut Cabardès

Commune de Trèbes Commune de Carcassonne

Locaux Evaluation annuelle: 150 €

Evaluation annuelle : 13.200 €

Charges financées par convention

Local d'accueil + annexes


Prise en charge par la Commune

A la charge de l'OT

Fluides Non valorisées Non valorisées Charges financées par convention

Chauffage A la charge de l'OTEauMatériel, équipement Charges financées

dans le budget du SI Non valorisés Charges financées

par convention

Equipement téléphonie A la charge de l'OT

Informatique

Prise en charge par la Communauté de

A la charge du SI


− Il conviendra de régulariser certaines situations existantes (absence de convention d’objectif, mises à disposition non refacturées, …) avant la mise en place de la future structure

Commentaires

3 – Financement Identification des mises à dispositionIdentification des mises à disposition



Proposition de budget prévisionnel 2012 Proposition de budget prévisionnel 2012

39

Hypothèses d’évaluation

− Plan market du territoire, études complémentaires, accompagnement à la mise en place du Syndicat Mixte (apport d’expertises) : 100 k€

− Création d’un site Internet institutionnel et actions de communication : 40 k€

− Mise en place d’un réseau de télécommunication (OTI et points d’accueil) : 50 k€

− Dépôt d’une marque : 10 k€

B- Investissements à prévoir

3 – Financement 3 - Financement3 - Financement



40

− Proposition de prise en charge d’une partie des dépenses d’études par le Pays Carcassonnais (plan market du territoire, études complémentaires), soit 100 k€

− Ces actions sont potentiellement éligibles à subventions : Région, Département, Europe

− Nous retenons par hypothèse un taux de subventionnement de 30%

Financement

B- Investissements à prévoir




41

− Le solde des investissements à la charge de l’OTI est évalué à 100 k€

− Nous retenons par hypothèse un taux de subventionnement de 20% (hypothèse prudente)

− La charge résiduelle est évaluée à 40 k€ en 2012 et 2013

Financement

B- Investissements à prévoir (suite)




42

De nouvelles fonctions à prévoir

− Coordination des actions au niveau du siège− Renforcement des actions de « développement touristique »

− Par hypothèse, ces réorganisations se réalisent à budget constant : redéploiement des effectifs, renforcement des compétences (formation, …)

Financement

C- Charges de fonctionnement supplémentaires




43

Leviers identifiés− Réorganisation des postes de travail des saisonniers

Optimisation de l’organisation actuelle Gain potentiel de 20 k€

− Mutualisation des moyens Economies d’échelles sur les postes de charges à caractère

générale, … Gain potentiel de 60 k€

D- Mutualisation des charges



4- 4- Simulations Simulations budgétairesbudgétaires

44


45

4 – Simulations budgétaires

Objectif : évaluer les équilibres budgétaires des 3 premiers exercices

Principe : reprise de la totalité des charges et des ressources correspondantes

Périmètre géographique : l’ensemble des communes structures concernées par le projet

Sources : les hypothèses reposent sur les données prévisionnelles de l’exercice 2010 extrapolées en 2012 (à périmètre constant), évolution au fil de l’eau

A- MéthodologieA- Méthodologie

4 – Simulations budgétaires4 – Simulations budgétaires



B- Modélisation B- Modélisation

− Personnel Réorganisation à effectif constant Gains de charges sur les vacataires Progression des charges de personnel : 2% par an

− Autres charges de fonctionnement Mutualisation des moyens (économies d’échelles sur postes de

fonctionnement), gain potentiel de 60 k€ impacté l’année de démarrage

Progression des charges de fonctionnement : 1,5% par an

− Investissements Enveloppe prévisionnelle d’investissements : 80 k€ (après déduction

des aides et subventions évaluées à 20 k€)

Hypothèses : dépenses





− Ventes de produits, manifestations Progression : 1% par an

− Taxe de séjour Maintien du périmètre existant Progression : 1,5% par an

− Subventions et aides Non reconduction des subventions de fonctionnement du

Département et de la Région au Syndicat Mixte

Hypothèses : produits





− Cotisations et adhérents Clé de répartition : contribution au nombres d’habitants Hypothèse d’évolution :

• contribution figée la première année de mise en place de la structure

− Autres produits Neutralisés

Hypothèses : produits (suite)



4 – Simulations budgétairesC- Scénario de base, résultats C- Scénario de base, résultats

FonctionnementFONCTIONNEMENT Budget 2012 Budget 2013 Budget 2014Produits

Ventes de produits 106 108 110 Taxe de séjour 361 366 372 Cotisations adhérents 238 238 238 Subventions et aides 998 1 008 1 018 Autres produits 15 15 15

Divers recettes 15 15 15

Total Produits 1 719 1 736 1 753

ChargesCharges à caractère général 162 164 167

Salaires et charges sociales 1161 1185 1208

Charges Promotion touristique du territoire 255 258 262

Autres charges 77 78 79Total Charges 1 692 1 723 1 755

Solde FONCTIONNEMENT 27 13 2 -



C- Résultats C- Résultats

− Equilibre budgétaire

Fonctionnement

− Besoin de financement à couvrir (par an) : 40 k€

Investissement



51


D- CommentairesD- Commentaires

• A budget égal (hypothèse : démarrage en 2012), ce projet peut être financé sans nouvelles contributions supplémentaires des collectivités



5- 5- Fonctionnement etFonctionnement et

organisationorganisation

52


5- Fonctionnement et organisation

A - Représentation des EPCI dans le futur A - Représentation des EPCI dans le futur OTI: définition de critèresOTI: définition de critères

Objectifs : définir une clé de répartition pérenne pour la représentation du poids de chacun des EPCI dans la future structure.

Plusieurs critères pertinents : nombre d’habitants, nombre de lits touristiques, …

Au démarrage, maintien du système de contribution existant

53

5 – Fonctionnement et organisation5 – Fonctionnement et organisation


5- Fonctionnement et organisationB – SynthèseB – Synthèse

Participations

Pas d’augmentation des contributions des adhérents (maintien de 2 euros par habitant)

Marges de manœuvre

Les travaux de simulations ne tiennent pas compte des nouvelles recettes potentielles

Exemples :

- cotisations des prestataires (professionnels, …)

- généralisation de la taxe de séjour54

5 – Fonctionnement et organisation5 – Fonctionnement et organisation


6- 6- Taxe de séjourTaxe de séjour

55


6- Taxe de séjourA- Etat des lieuxA- Etat des lieux

Enjeux financiers

56

- 100 200 300 400 500

2010 (estimé)

2009 (réel)

105

103

347

297

Taxe de séjour (en k€)

Forfait

Réel

6 – Taxe de séjour6 – Taxe de séjour


B- Tarifs appliquésB- Tarifs appliqués

6- Taxe de séjour

OT des Cammazes

OTI Cabardès au

Canal du Midi

SI du Haut Cabardès

OT Carcassonne

OT Trèbes

Fiscalité Réel Forfait Forfait Forfait Réel RéelTarif nuité

Catégorie 4 étoiles 1,00 1,00 0,65 1,50 Catégorie 3 étoiles 0,60 0,80 0,75 0,50 1,00 Catégorie 2 étoiles 0,40 0,70 0,60 0,30 0,75 Catégorie 1 étoiles 0,20 0,40 0,45 0,20 0,50 Non classé 0,40 0,20 0,30 0,15

Camping 0,30 3 étoiles 0,20 0,35 0,20 0,55 2 étoiles 0,20 0,20 0,20

0,15

OTI du Haut Minervois



C- Constats C- Constats

• Ecarts très variables selon le territoire et le type d’établissement

• Ces premiers résultats plaident pour un mode de taxation adapté et différencié selon le type d’établissement

6- Taxe de séjour6 – Taxe de séjour6 – Taxe de séjour


59

6 – Taxe de séjour

D- SynthèseD- Synthèse

• La généralisation de la taxe de séjour à l’ensemble du territoire est une piste de travail à explorer

• Des ressources potentielles supplémentaires pour financer de nouveaux projets de développement



60

5 – Simulation taxe de séjour

E- Axes potentiels d’analyseE- Axes potentiels d’analyse

Harmonisation des tarifs pour une taxe de séjour unique sur le territoire ?

Mode de perception et de gestion à définir :

au réel ou forfaitaire ?

Evolution des tarifs ?



Merci de votre attentionMerci de votre attention

61

Documents

Phase 2 : Préparation de la configuration de l’office intercommunautaire unique Pays Carcassonnais Projet de création d’un Office de Tourisme Intercommunautaire