plainte d'Antoine Sfeir contre Rene Naba

5/7/2018 plainte d'Antoine Sfeir contre Rene Naba - slidepdf.com

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J.D. LACHKAR - F. GOUGUET

S. THO MAZON - F. BICHEHUIS SIE RS DE JUS TIC E ASSOC IE S

156,RueMontmartre7 50 02 P AR IS

L'AN DEUX MILLE ONZE ET LE t m A T R E J U l l L E T

A LA REQUETE DE :

Monsieur Antoine SFEIR, ne Ie 25 novembre 1948, a Beyrouth, Liban, de natlonalrte franc;:aise,

journaliste, demeurant

Ayant pour avocat :

SELARLAPV

Maitre Anne VITALE

Avocat au Barreau de Paris

Au Cabinet duquel Monsieur Antoine Sfeir elit domicile

J e , F a b r i n e BICHE,u is s ie r d e J us ti c e a ss oc ie d e laS o c ie te C i v i l e

Nous,

Faisons connaltre a :

Monsieur Rene Naba, demeurarif

Qu'un proces lui est intente a I'audience et par devant Ie Tribunal de Grande Instance de Paris,

siegeant, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris.

La presente assignation est denoncee au Ministere Public.

TRESIMPORTANT

1) II vous est rappele que, conforrnernent aux articles 56, 752 et 755 du Code de procedure civile:

Vous etes tenu de constituer avocat au Barreau de Paris, territorialement competent, pour

etre represente et comparaitre devant ce tribunal, et ce, dans un delal de quinze jours a

compter de la date du present acte,

A defaut vous vous exposez a ce qu'un jugement soit rendu centre vous, sur les seuls

elements fournis par votre adversaire

1



2) II vous est egalernent rappele les termes de I'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 :

« Quand Ie prevenu voudra etre admis a prouver la verite des faits diffamatoires, conforrnernent aux

dispositions de I'article 35 de la presente loi, il devra, dans Ie delai de dix jours apres la signification

de la citation, faire signifier au ministere public ou au plaignant au domicile par lui elu, suivant qu'il

est asslgne a la requete de I'un ou de I'autre :

I" Les faits articules et qualifies dans la citation, desquels il entend prouver la verite;

2° La copie des pieces;

3° Les noms, professions et demeures des temoins par lesquels il entend faire la preuve.

Cette signification contiendra election de domicile pres Ie tribunal correctionnel, Ie tout a peine

d'etre dechu du droit de faire la preuve ».

O BJE T D E LA D EM AN DE

I. lE S F AIT S

Ecrivain et journaliste franco-libanais de renom, Monsieur Antoine Sfeir est un specialiste du Moyen-

Orient.

L'experience et la .carriere professionnelle de Monsieur Sfeir dans ce domaine, I'ont conduit a etre

nornrne Directeur de la publication de la revue Les Cahiers de l'Orient et a presider Ie Centre d'etudes

et de reflexions sur Ie Proche-Orient. (Piece n02)

Monsieur Antoine Sfeir a publie de nombreux livres sur des themes de reflexions concernant Ie

Proche et Moyen-Orient et notamment: « L'Atlas des religions », « Le Dictionnaire Mondial de

I'islamisme », « Vers l'Orient cornpllque », « Tunisie Terre de paradoxes », « Breve histoire de l'lslam

a I'usage de tous » ... (Piece n03)

Monsieur Antoine Sfeir est egalernent professeur pour Ie Departernent Relations Internationales au

CELSA,grande ecole rattachee a l 'universite Paris-Sorbonne (Paris IV). Le CELSArnene des recherches

et dispense des formations « professionnalisantes » de haut niveau en journalisme, communication,

marketing, publicite et ressources humaines. (Piece n04)

L'expertise de Monsieur Antoine Sfeir sur les questions relatives au Moyen-Orient est reconnue et

tres recherches, il est notamment consultant de diverses emissions radio au televisees sur les

themes relatifs au Moyen-Orient.

II a en outre ete eleve au grade d'Officier de la Legion d'Honneur et precedernrnent, Officier de

l'Ordre National du Merite. (Piece n03)

Le 2 juin 2011, Monsieur Rene Naba a publie, sur son site internet www.renenobo.com. un article

intitule « [Version n02l Les thuriferaires libanais de la dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien» (Lien:

2

http://www.renenobo.com./

http://www.renenobo.com./



http://www.renenaba.com/ve rsion-n %c2%b02 -Ies-thuriferaires-Ii ban ais-de-Ia-d ictatu re-ben-a lill.

(Pieces n01 et 23)

Cet article, a ete publie dans une premiere version, Ie 16 mars 2011. Ayant fait I'objet de

contestations de la part d'un des journalistes rnentionnes dans Ie texte, cette premiere version de

I'article a ete annulee et rernplacee par une deuxierne version, publiee Ie 2 juin 2011.

Monsieur Antoine Sfeir est explicitement nornme dans cet article dont les propos sont clairement

diffamatoires (en gras les termes diffamatoires exprirnes a I'encontre de Monsieur Antoine Sfeir) :

1. « les thurlferaires de la dictature Ben Ali » (faisant notamment reference a Monsieur Antoine

Sfeir)

2. « Antoine Sfeir, [...]Ia caution exotique de la strategle anti arabe de la France»

3. « Antoine Sfeir, [...]Ia caution exotique de la strategie anti arabe de la France et de la strategle

anti-islamiste de la sphere neo conservatrice americaine »

4. « La slngularlte de la France, qui confine a la specloslte, a ete de confier a des Maronites

libanais la responsabllite du dispositif rnediatlque francais a destination du Monde arabe,

rarement en raison de la competence de la personne, Ie plus souvent en raison de sa

serviabllite a l'egard du pays hate et de son empressement a aller au devant ses desirs »

5. « Antoine Sfeir a longtemps vecu dans la fusion lntellectuelle du gourou de la place Beauvau»

6. « Les deux Antoine ont activement participe a la campagne pour l'election, [ ...] avant de se

donner a d'autres veaux d'or »

7. « Le Sfeir a la regente de Carthage [...] apres une breve idy"e dans les eaux troubles de

«Proche-Orient.info», Ie site relai francais de la diplomatie souterraine israelienne »

8. « Recyciant au gout francais des theses racialistes»

9. « II se couvrira de ridicule »

10. « Le sursaut populaire arabe tant en Tunisie qu'en Egypte a valu a ses deux journalistes

medlatlques evolutlfs une volee de bois vert de la part des sites specialises francais, qui ont

denonce leur mercantilisme et leur manquement a la deontologle »

11. «Antoine Sfeir a en outre travallle avec la grande pretresse du feminlsme anti islamiste»

12. « Sa prestation de service aupres de la dictature tunisienne lui a valu un portrait sur mesure

[...] sans retouche, a titre pedagoglque. Le Sfeir a repasser de Ben Ali: «Invite recurrent des

plateaux teles, Antoine Sfeir retourne sa veste»

13. « Sa dernlere saillie a acheve de Ie discrediter durablement aupres de larges fractions de

I'auditoire arabo musulman »

14. Antoine Sfeir a tenu ses propos [...] sans que cette enormite ne suscite la moindre

protestation, a la grande consternation des telespectateurs »

3

http://www.renenaba.com/ve

http://www.renenaba.com/ve



15. « Des bonnets d'ane [ ...] avant une nouvelle anerie de « speclalistes » »

16. « Les deux Antoine presentent d'autres points communs. L'anti islamisme d'abord, mais aussi

une vision qui s'apparente au choc des civilisations»

17. « mais pour ces chretiens libanais chauvins, I'argent n'a pas d'odeur»

18. « Au-dela de l'episode pathetique de la deconvenue intellectuelle des deux Antoine»

Le moteur de recherche Google reference 4 pages de sites internet citant cet article. (Piece n022)

Des lettres de mise en demeure de retirer I'article des sites internet, ont ete envovees aux

hebergeurs concernes. (Piece n021)

A la suite de la reception des lettres de mise en demeure, sept hebergeurs ont repondu et sur neuf

sites internet I'article diffamant a ete retire.

Les propos de I'article « (Version n°2J Les tburiferaires libanais de 1 0 dictature Ben Ali sur Ie grill

tunisien» de Monsieur Rene Naba, publies sur plusieurs sites internet, a I'encontre de Monsieur

Antoine Sfeir sont diffamatoires portant atteinte, de maniere evidente et manifeste, a I'honneur, la

consideration et a la reputation de Monsieur Antoine Sfeir.

Monsieur Rene Naba s'est cru autorise a , de nouveau, porter prejudice deliberernent a Monsieur

Antoine Sfeir en tentant de faire croire en totale mauvaise foi, que la demande de retrait de I'article

releve de la « censure », alors qu'une simple mise en demeure releve de la liberte de chacun. (Piece

n026)

II sera dernontre au Tribunal que I'infraction de diffamation est caracterisee et que la publication de

I'article de Monsieur Rene Naba a cause un prejudice certain a Monsieur Sfeir qui doit etre repare

par I'allocation de dornmages-interets, ce qui est I'objet de la presente action.

II. DISCUSSION

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 definit :

la diffamation comme to ute allegation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a I'honneur

ou a la consideration de la personne ou du corps auquelle fait est impute.

Monsieur Antoine Sfeir, dans I'article « (Version n °2J Les thuriferaires libanais de 1 0 dictature Ben Ali

sur Ie grill tunisien» redige par Monsieur Rene Naba, a fait I'objet de propos diffamatoires qui, par la

volonte de I'auteur de Ie discredlter, lui ant cause un prejudice certain.

1) Propos diffamatoires de I'article de Monsieur Rene Naba : « [Version nOll Les thuriferaires

libanais de la dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien »

A) Les propos de I'article de Monsieur Rene Naba, publie sur son site internet, visent

directement Monsieur Antoine Sfeir, dans Ie cadre de I'exercice de sa profession

portant ainsi atteinte a son honneur, sa consideration et sa reputation

4



a) L'article de Monsieur Rene Naba contient des imputations et des allegations concernant

directement et personnellement Monsieur Antoine Sfeir

La diffamation est constltuee des lors que les imputations ou allegations ont pour sujet une personne

identifiable.

Monsieur Antoine Sfeir est directement et plusieurs fois nornrne par I'article redige par Monsieur

Rene Naba :

« Antoine Sfeir », apparait 11 fois dans Ie texte de I'article,

{( Antoine» apparait 2 fois dans Ie texte de I'article,

« Le Sfeir » apparait 3 fois dans Ie texte de I'article.

Son nom est rapproche avec des imputations et des allegations diffamatoires :

L'article « [Version n°2J Les thurtferatres libanais de la dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien»

prete des propos ou des ecrits attribues a des tiers contenant des imputations

diffamatoires a I'encontre de Monsieur Antoine Sfeir:

• « Le sursaut populaire arabe tant en Tunisie qu'en Egypte a valu a ses deux

journalistes rnediatlques evolutifs une volee de bois vert de la part des sites

specialises francais, qui ont denonce leur mercantilisme et leur manquement a la

deontoiogie »

• « Sa prestation de service aupres de la dictature tunisienne lui a valu un portrait sur

mesure dresse par Ie site satirique Bakchich, que I'auteur de ses lignes soumet a

I'attention de ses lecteurs, sans retouche, a titre pedagogique. Le Sfeir a repasser de

Ben Ali: «Invite recurrent des plateaux teles, Antoine Sfeir retourne sa veste»

• « Les deux Antoine presentent d'autres points communs. L'anti islamisme d'abord,

mais aussi une vision qui s'apparente au choc des civilisations, precise, de son cote @

revue Golias, anirnee par des chretlens de gauche»

L'article « [Version n°2J Les thuriferoires libanais de la dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien»

contient egalernent de nombreuses affirmations personnelles et subjectives de I'auteur a

I'encontre de Monsieur Antoine Sfeir, cites dans la partie I. « Les faits »,

Au total, I'article de Monsieur Rene Naba com porte 18 passages contenant des allegations ou des

imputations concernant Monsieur Antoine Sfeir.

Ces 18 passages representant un page et demi de I'article dont la longueur est d'environ 5 pages.

(Piece n1)

Le Tribunal constatera par consequent que ces allegations et imputations sont, de rnaniere evidente,

diffamatoires a l'egard de Monsieur Antoine Sfeir.

5



b) Les propos de I'article « [Version nOll Les thuriferaires libanais de la dictature Ben Ali sur Ie

grill tunisien» se referant a des commentaires de Monsieur Antoine Sfeir a propos du

contexte politique du Moyen-Orient sont diffamatoires

Monsieur Antoine Sfeir est directement attaque par I'article de Monsieur Rene Naba pour ses

fonctions au cours de sa carriere professionnelle et pour son implication sur des questions portant

sur Ie Moyen-Orient:

« Antoine Sfeir et Antoine Basbous, la caution exotique de la strategie anti arabe de la

France»

« Ils ...ce sont Ie fameux duo des Antoine, Antoine Sfeir, directeur des «Cahiers de l'Orient»,

et Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des Pays Arabes, la caution exotique de la

strategie anti arabe de la France et de la strategie anti-islamiste de la sphere neo

conservatrice americaine »

« La singularite de la France, qui confine a la speciosite. a ete de confier a des Maronites

libanais la responsabilite du dispositif me diatique franc;:ais a destination du Monde arabe,

rarement en raison de la competence de la personne, Ie plus souvent en raison de sa

serviabilite a I'egard du pays hate et de son empressement a aller au devant ses desirs »

« Antoine Sfeir a longtemps vecu dans la fusion intellectuelle du gourou de la place Beauvau,

Ie commandant Bernard Godard»

« Les deux Antoine ont activement participe a la campagne pour l'election, a I'ombre des

blindes israeliens, a la presidence de la Republique libanaise, de Bachir Gemayel, Ie chef

milicien phalangiste, puis de son frere, Amine, en 1982, avant de se donner a d'autres veaux

d'or »

« Le Sfeir a la regente de Carthage [...) apres une breve idylle dans les eaux troubles de

«Proche-Orient.info», Ie site relai franc;:ais de la diplomatie souterraine lsraelienne »

« Recyclant au gout franc;:ais des theses racialistes [ ...J, Antoine Sfeir s'est distingue, au plus

fort de I'invasion arnericaine de I'lrak, en 2003, par la propagation de I'information sur

I'existence d'un bunker souterrain irakien equipe d'un hopital ultra perfectionne et d'une

piste d'envol, specialernent arnenage par Ie bloc sovietique a I'intention de a Saddam

Hussein. II se couvrira de ridicule lorsque Ie dictateur irakien aura ete deniche dans un trou a

rats ou il s'etait refugie pour echapper a ses assaillants americains »

« Interlocuteur regulier de Gerard Ernie, Ie proconsul chiraquien a Beyrouth lors du

lancement du Tribunal Special sur Ie Liban dans la phase d'instrumentalisation de la Justice

internationale en vue de la criminalisation du Hezbollah, Antoine Sfeir a en outre travaille

avec la grande pretresse du fernlnisrne anti islamiste»

Le contexte de crise politique en Tunisie, notamment par Ie depart de I'ex president Ben Ali et la

mort de Ben Laden, ont amene Monsieur Antoine Sfeir a intervenir regulierernent a la television et a

la radio.

Monsieur Rene Naba, dans son article « [Version n02l Les thurijeraires libanais de la dictature Ben Alisur Ie grill tunisien» - dont Ie titre est deja bien evocateur- s'attaque directement a Monsieur

6



Antoine Sfeir et a sa position a propos de deux sujets delicats d'actualtte. pour Ie discrediter, et de

maniere generate, pour mettre a mal les cornpetences et la consideration et la reputation de

Monsieur Antoine Sfeir.

« Le sursaut populaire arabe tant en Tunisie qu'en Egypte a valu a ses deux journalistes

mediatiques evolutifs une volee de bois vert de la part des sites specialises francais, qui ont

denonce leur mercantilisme et leur manquement a la deontologle »

« Sa prestation de service aupres de la dictature tunisienne lui a valu un portrait sur mesure

dresse par Ie site satirique Bakchich, que I'auteur de ses !ignes soumet a I'attention de ses

lecteurs, sans retouche, a titre pedagogique. Le Sfeir a repasser de Ben Ali: «Invite recurrent

des plateaux teles, Antoine Sfeir retourne sa veste»

L'affirmation des relations de proxirnite entre Monsieur Antoine Sfeir, nornmernent designe et I'ex

president tunisien Ben Ali, qui constitue un fait precis et determine est inexacte, ce qui est de nature

a porter atteinte a I'honneur et a la consideration de Monsieur Antoine Sfeir.

« Sa derniere saillie a acheve de Ie dlscrediter durablement aupres de larges fractions de

I'auditoire arabo musulman: L'homme, contre toute evidence, soutiendra que les Arnericains

ont immerge, volontairement, la depouille d'Oussama Ben Laden, chef d'A I Qaida, tue Ie ler

Mai 2011, afin que les poissons se nourrissent de son cadavre et Ie prive ainsi d'acces au

paradis, ignorant visiblement, une loi de la nature que les cadavres enterres subissent Ie

rnerne sort du fait du travail des vers de terre»

Antoine Sfeir a tenu ses propos sur France 5, sur Ie plateau de l'ernlssion {( C'est dans I'air »

[ ...] devant un parterre de « specialistes » [ ... ], sans que cette enorrnite ne suscite la moindre

protestation, a la grande consternation des telespectateurs »

« Des bonnets d'ane ont dO certainement se perdre dans la mer d'Oman ou a ete immerge

Ben Laden; la mer d'Oman, dont on s'empresse de preciser, avant une nouvelle anerie de

« specialistes », qu'elle a ete choisie non pour ses poissons voraces, mais pour sa proxirnite

avec Ie Yemen, dont Ie chef d' AI Qaida est originaire, et I'Arabie saoudite, son pays

d'adoption, Ie theatre de ses premiers exploits ».

c) les propos de I'article « [Version n021Les thuriferotres libonois de 1 0 dictoture Ben Ali sur Ie

grill tunisien » portent atteinte a I'honneur, la consideration et a la reputation de Monsieur

Antoine Sfeir ce d'autant plus en raison de leur caractere racial

ct) Les propos diffamatoires de I'article portent atteinte a I'honneur, la consideration et a

la reputation de Monsieur Antoine Sfeir

Porter atteinte a I'honneur et la consideration d'une personne, signifie atteindre ce qu'elle a de plus

prive en lui imputant des manquements a la probite, troubler sa position socia Ie ou professionnelle,

et attenter a l'idee que les personnes ont pu se faire de lui.

Monsieur Antoine Sfeir, specialiste des questions relatives au Moyen-Orient, jouit d'une excellente

reputation et ses interventions sont souvent sollicitees a la television et a la radio.

7



Monsieur Rene Naba a dirlge les propos de son article a I'encontre de Monsieur Antoine Sfeir, en

I'attaquant directement dans Ie cadre de sa vie familiale et professionnelle et de ses convictions

personnelles notamment religieuses.

L'article « [Version n02) Les thurijeraires libanais de 1 0 dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien» est une

attaque personnelle de Monsieur Rene Naba a I'encontre de Monsieur Antoine Sfeir, ses propos sont

denigrants.

Le Tribunal jugera par consequent que les propos de Monsieur Rene Naba portent atteinte a

I'honneur, la consideration et la reputation de Monsieur Antoine Sfeir et qu'ils sont par consequent

diffamatoires.

c2) Les propos de I'article aggravent I'atteinte deja portee a I'honneur, la consideration et

la reputation de Monsieur Antoine Sfeir par leur caractere racial

Les propos diffamatoires de I'article deterrninent une diffamation a connotation raciale en aggravant

d'autant plus Ie caractere diffamatoire des propos de Monsieur Rene Naba.

Les propos de I'article de Monsieur Rene Naba font reference a I'appartenance ou la non-

appartenance de Monsieur Antoine Sfeir a une religion:

« la caution exotique de la strategie anti arabe de la France et de la strategie anti-islamiste»

« pour ces chretieris libanais chauvins, I'argent n'a pas d'odeur })

« Les deux Antoine presentent d'autres points communs. L'anti islamisme d'abord, mais aussi

une vision qui s'apparente au choc des civilisations»

Ces propos racistes sont diffamants et ne refletent en rien les idees de Monsieur Antoine Sfeir qui

est depelnt a tort par Monsieur Rene Naba, comme une personne avant des idees et des opinions

« anti-islamistes ».

d) L'article de Monsieur Rene Naba intitute « [Version n02l Les thuriferaires libanais de la

dictature BenAli sur Ie grill tunisien» est accessible sur internet de manlere publique et

gratuite

L'article 23 de loi du 29 juillet 1881, texte commun a to utes les infractions de presse qui supposent

une publicite, permet de sanctionner la diffamation qui a recours a des moyens techniques

modernes tels qu'internet (Cass.Crim.6 mai 2003).

L'article « [Version n02) Les tnuriferoires libanais de /0 dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien» a ete

publie Ie 2 juin 2011 sur Ie site internet renenaba.com.

Lemoteur de recherche Google reference 4 pages de sites internet citant cet article. (Piece n022)

Eneffet, cet article a egalernent ete heberge par d'autres sites internet et notamment :

www.twittlonger.com (Piece nOS)

8

http://www.twittlonger.com/

http://www.twittlonger.com/



www.nasr-moqawama.blogspot.com (Piece n06)

www.regionalpress.com (Piece n07)

www.sentinelie-tunisie.com (Piece n08)

www.busk.com (Piece n09)

www.mondialisation.ca (Piece nOlO)

www.nawat.org (Piece nOll)

www.leforumsfaxien.net (Piece n012)

www.centerblog.net (Piece nOB)

www.algerie-dz.com (Piece n014)

www.islamactu.com (Piece n015)

www.salhdin.fr (Piece n016)

www.izuba.info (Piece n017)

www.mountada.fr (Piece n018)

www.boussa.net (Piece n019)

www.kapeos.com (Piece n020)

A la suite de la reception des lettres de mise en demeure, sept hebergeurs ont repondu et sur neuf

sites internet I'article diffamant a ete retire.

En outre, cet article est accessible dans Ie monde entier par l'interrnediaire des moteurs de

recherches informatiques, notamment via GOOGLE. Le public a donc tres facilement acces a cet

article dont la diffusion est tres large sur internet accentuant ainsi Ie prejudice que subit Monsieur

Antoine Sfeir par la mise en ligne de cet article. (Piece n022)

Des lettres de mise en demeure de retirer I'article des sites internet, ont ete envovees auxhebergeurs concernes. (Piece n021)

B ) les propos de I'article refletent la mauvaise foi de I'auteur, Monsieur Rene Naba

"intention evidente de nuire a Monsieur Antoine Sfeir

Les propos malveillants de I'article de Monsieur Rene Naba intitule « [Version n02] Les thurijeraires

libanois de la dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien» sent diffamatoires car iI porte atteinte

publiquement a I'honneur, la consideration et la reputation de Monsieur Antoine Sfeir par la

divulgation d'allegations et d'imputation de mauvaise foi.

9

http://www.nasr-moqawama.blogspot.com/

http://www.regionalpress.com/

http://www.sentinelie-tunisie.com/

http://www.busk.com/

http://www.mondialisation.ca/

http://www.nawat.org/

http://www.leforumsfaxien.net/

http://www.centerblog.net/

http://www.algerie-dz.com/

http://www.islamactu.com/

http://www.salhdin.fr/

http://www.izuba.info/

http://www.mountada.fr/

http://www.boussa.net/

http://www.kapeos.com/

http://www.kapeos.com/

http://www.boussa.net/

http://www.mountada.fr/

http://www.izuba.info/

http://www.salhdin.fr/

http://www.islamactu.com/

http://www.algerie-dz.com/

http://www.centerblog.net/

http://www.leforumsfaxien.net/

http://www.nawat.org/

http://www.mondialisation.ca/

http://www.busk.com/

http://www.sentinelie-tunisie.com/

http://www.regionalpress.com/

http://www.nasr-moqawama.blogspot.com/



L'intention de Monsieur Rene Naba de nuire a Monsieur Antoine Sfeir est d'autant plus evidente, que

Monsieur Rene Naba est journaliste, profession qui lui impose un devoir d'objectivite.

C ) Prejudice

Monsieur Antoine Sfeir est une personnalite reconnue dans Ie milieu litteraire et journalistique pour

ses connaissances et son experience relatives au Moyen-Orient.

La publication en Iigne par Monsieur Rene Naba de I'article lntitule « (Version n02l Les thurijeroires

libanais de 1 0 dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien», cause un prejudice certain pour Monsieur

Antoine Sfeir, discredite dans Ie cadre de ses activites professionnelles et de sa vie personnelle par

les propos deliberement malveillants de Monsieur Rene Naba.

Les propos en cause tenus dans les circonstances decrites ont incontestablement eu pour objectif de

porter atteinte a I'honneur, la reputation et la consideration de Monsieur Sfeir, a sa personne, sa

famille et dans son milieu professionnel.

La mise en ligne sur internet de cet article, comportement deliberernent malveillant, est constitutive

d'une faute grave de Monsieur Rene Naba.

II est donc dernande au Tribunal de juger que Monsieur Rene Naba a cause par son comportement

gravement fautif, un prejudice a Monsieur Antoine Sfeir, cause par la publication de l'article de

Monsieur Rene Naba, largement diffuse sur internet et de lui allouer une somme de 20 OOO€ de

dommages interets au titre de la reparation de son prejudice.

D) Sur la demande au titre de I'article 700 du Code de procedure civile

Monsieur Antoine Sfeir avant expose des frais consequents pour assurer sa defense, il est dernande

la condamnation de Monsieur Rene Naba a lui payer la somme de 7 OOO€ HT soit 8372 € T IC au titre

de I'article 700 du Code de procedure civile, au remboursement des frais d'huissier de signification et

de constat, dont distraction au profit de la SELARLAPV, ainsi qu'aux entiers depens.

II est par consequent, dernande au tribunal de declarer Monsieur Antoine Sfeir recevable et bienfonde dans ses demandes et de constater que I'article « (Version n''Z] Les thuriferoires libanais de 1 0

dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien» publie par Monsieur Rene Naba est diffamatoire a I'encontre de

Monsieur Antoine Sfeir.

II en outre dernande au Tribunal d'ordonner Ie retrait de I'article « {Version n02l Les thuriferaires

libanais de 1 0 dictature Ben Ali sur Ie grill tunisien» et la publication du jugement sur la page d'accueil

du site internet www.renenaba .com aux frais de Monsieur Rene Naba, dans les caracteres courants

du site internet a compter du jour ou Ie jugement a intervenir aura acquis son caractere definitif,

sous astreinte de 1500€ par jour de retard ainsi que l'execution provisoire du jugement a intervenir

nonobstant opposition et appel.

10

http://www.renenaba/




PAR CES MOT I F S

Vu les articles 29, 32, 53 et 55 de la loi du 29 juillet 1881

Vu I'article 1382 du Code civil

II est dernande a votre Tribunal de :

Declarer Monsieur Antoine Sfeir recevable et bien fonde dans ses demandes

Constater que l'artlcle « [Version n02j Les thuriferaires llbonais de la dictature Ben Ali sur Ie

grill tunisien» publie par Monsieur Rene Naba est diffamatoire a I'encontre de Monsieur

Antoine Sfeir

Ordonner la publication du jugement sur la page d'accueil du site internet

www.renenaba .com aux frais de Monsieur Rene Naba, dans les caracteres courants du site

internet, a compter du jour ou Ie jugement a intervenir aura acquis son caractere definitif,

sous astreinte de 1 500{ par jour de retard.

Condamner Monsieur Rene Naba a 20000 { au titre des dornmages-Interets pour Ie

prejudice subi par Monsieur Antoine Sfeir

Condamner Monsieur Rene Naba au remboursement des frais d'huissier au titre de la

signification de I'assignation et du constat d'huissler

Condamner Monsieur Rene Naba au paiement de la somme de 7000 { HTsoit 8 372 € TIC au

titre de I'article 700 du Code de Procedure Civile ainsi qu'aux entiers depens

Ordonner l'execution provisoire du jugement a intervenir nonobstant opposition ou appel

SOUSTOUTESRESERVES

Fait a Paris, Ie L" juiller 2011

SELAR l A P V

Anne VitaleAVQ!;ate

•

11



Documents

plainte d'Antoine Sfeir contre Rene Naba