Upload
dangtram
View
220
Download
2
Embed Size (px)
Citation preview
Plan comptable Enseignement privé Les comptes de produits et charges concernant la gestion propre sont indiqués en italique. Classe 1 - Comptes de capitaux
Classe 2 - Comptes d'immobilisations
Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours
Classe 4 - Comptes de tiers
Classe 5 - Comptes financiers
Classe 6 - Comptes de charges
Classe 7 - Comptes de produits
Classe 1 - Comptes de capitaux 10 FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES
102 Fonds associatifs sans droit de reprise
C 1021 Valeur du patrimoine intégré C 1022 Fonds statutaires C 1024 Apports sans droit de reprise
1025 Libéralités ayant le caractère d’apport avec contrepartie d’actifs immobilisés
C 10251 Dons et legs C 10252 Concours bénévoles
1026 Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables
C 10261 État C 10262 Régions C 10263 Départements C 10264 Communes C 10266 Autres subventions publiques C 10268 Divers
103 Fonds associatifs avec droit de reprise
1034 Apport avec droit de reprise
C 10341 Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d’apport C 10342 Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l’association C 10343 Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d’apport C 10344 Valeur des biens non affectés repris à la dissolution de l’association
1035 Libéralités n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de l'administration
C 10351 Dons et legs C 10352 Concours bénévoles C 10353 Libéralités en attente de l’autorisation de l’Administration
1036 Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables
C 10361 État C 10362 Régions C 10363 Départements C 10364 Communes C 10366 Autres subventions publiques C 10368 Divers
D 1039 Fonds associatifs avec droit de reprise inscrit au compte de résultat
105 Écarts de réévaluation
C 1051 Écarts de réévaluation des immobilisations non grevées d'un droit de reprise C 1052 Écarts de réévaluation des immobilisations grevées d'un droit de reprise
106 Réserves
C 1062 Réserves indisponibles C 1063 Réserves statutaires C 1064 Réserves réglementées C 1065 Réserve générale d'intervention
1068 Autres réserves affectées
C 10682 Excédents affectés aux investissements C 10685 Réserve de trésorerie C 10687 Réserve pour création d'activité C 10688 Réserves diverses
11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
C 110 Report à nouveau solde créditeur
D 119 Report à nouveau solde débiteur 12 COMPTE DE RÉSULTAT
C 120 Résultat de l'exercice (excédentaire)
D 129 Résultat de l'exercice (déficitaire) 13 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D'INVESTISSEMENTS AMORTISSABLES
131 Subventions et participations d’investissements
1316 Subventions d’investissements affectés à des biens non renouvelables
C 13161 État C 13162 Régions C 13163 Départements C 13164 Communes C 13166 Autres subventions publiques C 13168 Divers
1317 Subventions d’investissements reçus avec obligation d’amortissement
C 13171 État C 13172 Régions C 13173 Départements C 13174 Communes C 13176 Autres subventions publiques C 13178 Divers
1318 Autres subventions d'équipement reçues
C 13181 Taxe d'apprentissage affectée aux équipements scolaires C 13188 Fonds scolaires
139 Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat
1396 Subventions d’investissements affectées à des biens non renouvelables inscrites au compte de
résultat
D 13961 État D 13962 Régions D 13963 Départements D 13964 Communes D 13966 Autres subventions publiques D 13968 Divers
1397 Subventions d’investissements inscrites au compte de résultat
D 13971 État D 13972 Régions D 13973 Départements D 13974 Communes D 13976 Autres subventions publiques D 13978 Divers
1398 Autres subventions et participations inscrites au compte de résultat
D 13981 Amortissement de la taxe d'apprentissage affectée aux équipements scolaires D 13988 Amortissement des fonds scolaires
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 Provisions pour risques
C 1516 Provisions pour risques d'emploi C 1518 Autres provisions pour risques
C 153 Provisions pour indemnité de départ à la retraite
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C 1572 Provisions pour grosses réparations : biens en propriété C 1573 Provisions pour grosses réparations : biens en commodat C 1575 Provisions pour grosses réparations : biens en location
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
C 164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C 165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts assortis de conditions particulières
C 1672 Titres associatifs
168 Autres emprunts et dettes assimilées
C 1681 Autres emprunts C 1688 Intérêts courus (non échus)
D 169 Charges financières à amortir
18 COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS D'UNE MÊME ASSOCIATION Ces comptes doivent être soldé pour la clôture de l'association. Ils sont admis pour les situations intermédiaires et
dans les établissements.
181 Apports entre établissements
186 Biens et prestations de services reçus (charges)
187 Biens et prestations de services fournis (produits) 19 PROJET ASSOCIATIF
C 194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
C 195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
C 197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés
Classe 2 - Comptes d'immobilisations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d'établissement
D 2012 Frais de premier établissement
208 Autres immobilisations incorporelles
D 2081 Logiciels informatiques 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
D 211 Terrains
D 212 Agencements et aménagements de terrains plantations
213 Constructions sur sol propre
D 2131 Bâtiments D 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 Constructions sur sols d'autrui
D 2141 Bâtiments D 2145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
215 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité
D 2154 Matériel, outillage et installations techniques non subventionnés D 2155 Matériel, outillage et installations techniques subventionnés
218 Autres immobilisations corporelles
D 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers D 2182 Matériel de transport D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique D 2184 Mobilier
22 IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
228 Immobilisations grevées de droit
D 2281 Immobilisations commodataires D 2283 Immobilisations réalisées sous droit de superficie
229 Droit des propriétaires
C 2291 Immobilisations commodataires
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
230 Investissements de l'exercice en attente Ce compte doit être soldé.
231 Immobilisations corporelles en cours
D 2313 Constructions D 2315 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité D 2318 Autres immobilisations corporelles
D 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
D 2383 Biens immobiliers D 2388 Biens mobiliers
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
D 261 Titres de participation
D 266 Autres formes de participation
D 267 Créances rattachées à des participations
C 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
D 2711 Actions D 2713 Titres souscrits dans le cadre effort de construction D 2718 Autres titres
272 Titres immobilisés (droit de créance)
D 2721 Obligations D 2723 Bons D 2728 Autres
274 Prêts
D 2743 Prêts au personnel D 2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
D 2751 Dépôts D 2755 Cautionnements
276 Autres créances immobilisées
D 2761 Créances diverses D 2768 Intérêts courus non échus
C 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 Amortissements des frais d'établissement
C 28012 des frais de premier établissement
2808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles
C 28081 des logiciels informatiques
281 Amortissements des immobilisations corporelles
C 2812 Amortissements des agencements et aménagements de terrains
2813 Amortissements des constructions sur sol propre
C 28131 des bâtiments C 28135 des installations, agencements et aménagements des constructions
2814 Amortissements des constructions sur sol d'autrui
C 28141 des bâtiments C 28145 des installations, agencements et aménagements des constructions
2815 Amortissements des installations techniques, matériels et outillages industriels
C 28154 du matériel, outillage et installations techniques non subventionnés C 28155 du matériel, outillage et installations techniques subventionnés
2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles
C 28181 des installations générales, agencements, aménagements divers C 28182 du matériel de transport C 28183 du matériel de bureau et matériel informatique C 28184 du mobilier
282 Amortissements des immobilisations grevées de droit
2828 Amortissements des immobilisations grevées de droit
C 28281 des immobilisations commodataires C 28283 des immobilisations sous droit de superficie
C 288 Amortissements abonnés en attente
Ces comptes sont autorisés en situation mais doivent être soldés pour le bilan 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2901 Frais d'établissement
C 29012 Frais de premier établissement
2908 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations incorporelles
C 29081 Provisions pour dépréciation des logiciels
291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
C 2911 Terrains C 2912 Agencements et aménagements de terrains
2913 Constructions sur sol propre
C 29131 Bâtiments C 29135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2914 Constructions sur sol d'autrui
C 29141 Bâtiments C 29145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2915 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité
C 29154 Matériel, outillage et installation techniques non subventionnées C 29155 Matériel, outillage et installation techniques subventionnées
2918 Autres immobilisations corporelles
C 29181 Installations générales, agencements, aménagements divers C 29182 Matériel de transport C 29183 Matériel de bureau et matériel informatique C 29184 Mobilier
292 Provisions pour dépréciation des immobilisations commodataires
2928 Provision pour dépréciation des immobilisations grevées de droit
C 29281 des immobilisations commodataires C 29283 des immobilisations sous droit de superficie
293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours
2931 Immobilisations corporelles
C 29313 Constructions C 29315 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité C 29318 Autres immobilisations corporelles
C 2937 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
2938 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
C 29383 Biens immobiliers C 29388 Biens mobiliers
296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
C 2961 Titres de participation C 2966 Autres formes de participation C 2967 Créances rattachées à des participations
297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
C 2971 Titres immobilisés (droit de propriété) C 2972 Titres immobilisés (droit de créance) C 2974 Prêts C 2975 Dépôts et cautionnements versés C 2976 Autres créances immobilisées
Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours 31 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES
311 Stocks de matières premières
D 3110 Stocks : matières premières pour la revente D 3111 Stocks : matières premières pour la production pour soi-même
D 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 39 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS
C 391 Provisions pour dépréciation des matières premières
C 393 Provisions pour dépréciation des en-cours
Classe 4 - Comptes de tiers 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS Les comptes 40 sont tous autorisés mais doivent faire l'objet d'une affectation via la condensation.
401 Fournisseurs
C 4011 Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services C 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie
C 402 Fournisseurs spécifiques
C 403 Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services - Effets à payer
404 Fournisseurs d'immobilisations
C 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations C 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
408 Fournisseurs factures non parvenues
C 4081 Fournisseurs de biens ou de prestations de services C 4084 Fournisseurs d'immobilisations C 4088 Fournisseurs - Intérêts courus
409 Fournisseurs débiteurs
D 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4097 Fournisseurs débiteurs
D 40971 Fournisseurs débiteurs
D 4098 Fournisseurs - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 FAMILLES ET COMPTES RATTACHÉS Les comptes 41 sont tous autorisés mais doivent faire l'objet d'une affectation via la condensation.
411 Familles ou élèves
D 4111 Familles ou élèves D 4117 Familles ou élèves - Retenues de garantie
D 412 Familles ou élèves spécifiques
D 413 Familles ou élèves - Effets à rercevoir
D 416 Familles ou élèves douteux ou litigieux
D 417 Créances pour travaux non facturables
418 Familles ou élèves produits non encore facturés
D 4181 Factures à établir D 4188 Intérêts courus
419 Familles ou élèves solde créditeur
C 4191 Avances et acomptes reçus C 4197 Familles ou élèves soldes créditeurs C 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
C 421 Personnel rémunérations dues
422 Comité d'entreprise
4227 Comité d'entreprise
42272 C/C Comité d'entreprise 42277 C/C Chèques restaurant
D 425 Personnel avances et acomptes
C 427 Personnel oppositions
428 Personnel charges à payer et produits à recevoir
C 4286 Autres charges à payer
4287 Autres produits à recevoir
D 42871 Indemnités journalières à recevoir D 42872 Rémunérations des stagiaires de formation continue à recevoir D 42873 Cotisations sociales des enseignants à recevoir
4288 Complément appointements à payer
C 42881 Primes de services à payer C 42882 Dettes provisionnées pour congés à payer C 42883 Dettes provisionnées sur indemnités de départ à la retraite
43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 URSSAF
437 Autres organismes sociaux
4372 Mutuelles
4373 Retraites et prévoyances
43731 Retraites
437310 Retraite non cadre personnel de l’établissement 437311 Retraite cadre personnel de l’établissement 437312 Retraite enseignants
43732 Prévoyances
437320 Prévoyance non cadre personnel de l’établissement 437321 Prévoyance cadre personnel de l’établissement 437322 Prévoyance enseignants
4374 ASSEDIC 4378 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir
C 4386 Autres charges à payer D 4387 Autres produits à recevoir
4388 Part patronale sur complément d'appointements à payer
C 43881 Part patronale sur prime à payer C 43882 Part patronale sur congés à payer C 43883 Part patronale sur indemnités départ en retraite
44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441 Subventions à recevoir
4411 Subventions d'investissement
D 44111 État D 44112 Régions D 44113 Départements D 44114 Communes D 44116 Autres subventions publiques D 44118 Autres
4417 Participations de fonctionnement
D 44171 État D 44172 Régions D 44173 Départements D 44174 Communes D 44176 Autres subventions publiques D 44178 Autres
D 4418 Subventions d'équilibre de fonctionnement
4419 Avances sur subventions
C 44191 Subventions C 44192 Participations
444 État - Impôts sur les sociétés
4445 État - Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives
445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires
C 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser D 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles C 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
D 44583 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Actif C 44584 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Passif
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)
44710 Taxe sur les salaires
448 État - Charges à payer et produits à recevoir
4483 État - Charges à payer
44833 Formation continue à payer ou à recevoir 44834 Effort construction à payer ou à recevoir
C 4486 État - Autres charges à payer D 4487 État - Autres produits à recevoir
4488 Charges fiscales sur complément appointements à payer
C 44881 Part patronale sur prime à payer C 44882 Part patronale sur congés à payer C 44883 Part patronale sur indemnité départ en retraite
45 CONFÉDÉRATIONS, FÉDÉRATIONS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES APPARENTÉS
451 Confédérations, fédérations, associations et organismes apparentés
4510 UDOGEC 4512 Congrégation ou communauté religieuse 4513 Autres organismes
46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
D 462 Créances sur cessions d'immobilisations
467 Autres comptes débiteurs et créditeurs divers
D 4676 Autres comptes débiteurs divers C 4677 Autres comptes créditeurs divers
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir
C 4686 Charges à payer D 4687 Produits à recevoir
47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
475 Comptes d'attente
476 Différences de conversion - Actif
4761 sur éléments du Fonds de roulement
D 47611 sur éléments passif (FR) D 47612 sur éléments actif (FR)
D 4762 sur éléments du BFR D 4763 sur éléments de Trésorerie
477 Différences de conversion - Passif
4771 sur éléments du Fonds de roulement
C 47711 sur éléments passif (FR) C 47712 sur éléments actif (FR)
C 4772 sur éléments du BFR C 4773 sur éléments de Trésorerie
478 Autres comptes transitoires
Ces comptes doivent être soldés.
4786 Compte d’attente débiteur 4787 Compte d’attente créditeur
48 COMPTES DE RÉGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
D 4812 Frais d'acquisition des immobilisations
D 4818 Charges à étaler
D 48182 Travaux d'entretien à étaler D 48186 Intérêts d'emprunts à étaler
486 Charges constatées d'avance
D 4866 Charges diverses constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
C 4873 Participations État et collectivités territoriales affectées restant à utiliser
4878 Participations reçues à affecter
C 48781 Taxe d'apprentissage collectée à affecter C 48782 Participation manuels scolaires
488 Comptes de répartitions périodiques des charges et des produits
Ces comptes sont autorisés pour les situations mais doivent être soldés pour le bilan.
4886 Charges abonnées 4887 Produits abonnés
49 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
C 491 Provisions pour dépréciation des créances familles ou élèves
C 496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
Classe 5 - Comptes financiers 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
D 503 Actions
D 506 Obligations
D 507 Bons du trésor et bons de caisse à court terme
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081 Autres valeurs mobilières
D 50811 Sicav D 50812 Fonds communs de placement
D 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
511 Valeurs à l'encaissement
D 5112 Chèques à encaisser
512 Banques
5121 Comptes en euros
514 Chèques postaux
517 Autres organismes financiers
5178 Autres organismes financiers
D 51781 Livret d'épargne
518 Intérêts courus
C 5186 Intérêts courus à payer D 5187 Intérêts courus à recevoir
519 Concours bancaires courants
C 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants
53 CAISSE
D 531 Caisse principale
D 532 Caisses auxiliaires 54 RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS 58 VIREMENTS INTERNES
580 Virements internes entre comptes ou journaux de trésorerie Ce compte doit être soldé. 59 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
C 5903 Actions C 5906 Obligations C 5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
Classe 6 - Comptes de charges 60 MATIÈRES, FOURNITURES, PETIT MATÉRIEL CONSOMMÉS
601 Matières premières : achats stockés
6011 Achats pour production réalisée en vue de revente ou d'immobilisation
60110 à 60118 Gestion scolaire 60119 Gestion propre
603 Variation des stocks d'approvisionnements
6031 Variation stocks production réalisée pour la revente ou l'immobilisation
60310 à 60318 Gestion scolaire 60319 Gestion propre
604 Prestations de services incorporées
6045 Prestations de services : pour fonctions logistiques
60453 P.S. : Nettoyage des locaux 60454 P.S. : Fourniture de linge propre 60455 P.S. : Blanchissage extérieur 60456 P.S. : Fourniture de repas 60457 P.S. : Informatique à façon 60458 P.S. : Reprographie
6047 Prestations de services : pour fonctions économiques
60471 P.S. : Hébergement extérieur 60472 P.S. : Restauration extérieure 60473 P.S. : Ramassage scolaire
6048 Prestations de services : pour fonctions spécifiques
60481 P.S. : Assurances scolaires 60482 P.S. : Enseignement (informatique, labo langues...) 60483 P.S. : Sports (piscine, patinoire...) 60487 P.S. : Loisirs (cinéma, théâtre, voyages, classes vertes,...)
606 Matières fournitures, petit matériel consommés
6061 Énergie et fluides
60611 Eau 60612 Électricité 60613 Gaz 60614 Charbon 60615 Fuel 60616 Carburant 60617 Chauffage urbain 60618 Autres énergies et fluides
6063 Fournitures d'alimentation
6065 Matières, fournitures, petit matériel (fonctions logistiques)
60652 Fournitures pour atelier d'entretien 60653 Fournitures et petit matériel d'entretien 60655 Fournitures pour lingerie/buanderie 60656 Petit matériel de cuisine 60659 Petit matériel et fournitures administratives
6067 Matières, fournitures, petit matériel (fonctions économiques)
60671 M.F.P.M. pour hébergement 60672 M.F.P.M. pour restauration 60673 M.F.P.M. pour infirmerie
6068 Matières fournitures, petit matériel (budgets pédagogiques)
6069 Matières, fournitures, petit matériel éducatif
60691 Catéchèse et culte 60692 Autres (récollection, foyer...)
607 Livres et fournitures pour cession aux familles
6071 Livres 6072 Fournitures
61 AUTRES CHARGES EXTERNES
612 Redevance crédit bail
6122 Crédit bail immobilier 6125 Crédit bail mobilier
613 Locations et charges locatives
6132 Locations et charges immobilières
61321 Locations et charges locatives par bail 61322 Locations et charges locatives estimées
6135 Locations mobilières
615 Entretien, réparations et maintenance
6152 Entretien, réparations des biens immobiliers
61520 à 61528 Gestion scolaire 61529 Gestion propre
6155 Entretien, réparations des biens mobiliers 6156 Contrat de maintenance
616 Primes d'assurances
6161 Multirisques
61612 Assurances gestion scolaire 61619 Multirisques locaux (gestion propre)
6165 Insolvabilité des familles ou élèves 6166 Responsabilité civile des personnes 6167 Matériels 6169 Accident du travail élèves
618 Documentation et divers
6182 Documentation générale 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 Personnel extérieur à l'établissement
6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché à l'association
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6226 Honoraires
62261 Honoraires administratifs 62262 Honoraires pour l'enseignement : formation initiale 62263 Honoraires pour l'enseignement : formation à l'apprentissage 62264 Honoraires pour l'enseignement : formation continue
6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers
623 Information, publications, relations publiques destinées à l'extérieur
6231 Annonces et insertions 6233 Manifestations et expositions 6236 Brochures, dépliants... 6237 Publications (réalisées pour l'extérieur) 6238 Divers (pourboires, dons courants...)
624 Transports : biens, élèves et personnel
6241 Transports de biens
6242 Transports des élèves
62421 Transports individuels 62422 Transports collectifs
6244 Transports des personnels non enseignants
62441 Transports individuels 62442 Transports collectifs
6247 Transports des enseignants
62471 Transports individuels 62472 Transports collectifs
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Voyages et déplacements 6256 Missions et réceptions 6258 Frais de fonctionnement des instances associatives de l'établissement
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6261 Liaisons informatiques 6263 Affranchissements 6265 Téléphone et télécopie 6268 Autres frais postaux et de télécommunications
62680 à 62688 Gestion scolaire 62689 Gestion propre
627 Services bancaires et assimilés
6271 Frais sur titre (achat, vente, garde)
62710 à 62718 Gestion scolaire 62719 Gestion propre
6272 Commissions sur emprunts
62720 à 62728 Gestion scolaire 62729 Gestion propre
6276 Location de coffres
62760 à 62768 Gestion scolaire 62769 Gestion propre
6278 Autres frais et commissions sur prestations de services
62780 à 62788 Gestion scolaire 62789 Gestion propre
628 Cotisations et divers
6281 Cotisations
62810 à 62818 Gestion scolaire 62819 Gestion propre
6284 Frais de recrutement du personnel
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 Taxe sur les salaires 6314 Participation des employeurs à l'effort de construction 6318 Autres 6319 Impôts et taxes sur rémunérations personnel affecté
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement transport 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Participation des employeurs à l'obligation d'emploi des handicapés 6338 Autres
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés
6351 Impôts directs
63513 Autres impôts locaux
635130 à 635138 Gestion scolaire 635139 Gestion propre
63519 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
63540 à 63548 Gestion scolaire 63549 Gestion propre
6358 Autres droits
637 Autres impôts divers
6375 Droits d'auteur et de reproduction (SACEM) 6379 Autres
638 Charges fiscales sur rémunérations à payer
64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Appointements bruts du personnel
6411 Appointements bruts du personnel
64111 Appointements du personnel 64119 Appointements personnel affecté à la gestion propre
643 Rémunérations diverses
6435 Indemnités de mise au travail 6436 Indemnités de départ en retraite et licenciements
645 Charges de sécurité sociale de prévoyance
6451 Cotisation URSSAF (part patronale) 6452 Cotisations aux mutuelles (si part patronale) 6453 Cotisations aux caisses de retraite et prévoyance (part patronale) 6454 Cotisations aux ASSEDIC (part patronale)
647 Autres charges sociales
6472 Dotation au comité d'entreprise 6475 Médecine du travail 6478 Stages de formations et de perfectionnements 6479 Charges sociales personnel affecté
648 Autres charges de personnel
6481 Indemnités du personnel de culte 6482 Indemnités du personnel congréganiste
6483 Charges des enseignants sous contrat avec l'État
64831 Indemnités de départ en retraite 64835 Retraite, prévoyance et mutuelle
6486 Valorisation des contributions volontaires en travail 6487 Indemnités de stage 6488 Charges sociales sur rémunérations à payer
649 Remboursement de charges de personnel
6491 Remboursement des indemnités de sécurité sociale 6492 Remboursement des salaires par un organisme de formation permanente 6493 Remboursement des indemnités de prévoyance
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654 Pertes sur créances irrécouvrables
6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs
655 Quotes-parts de frais sur opérations faites en commun
6551 Fournitures de services aux activités annexes 6556 Quotes-parts et frais de services gérés en commun 6558 Autres
656 Participations à caractère social
6561 Bourses accordées aux élèves
657 Subventions accordées
6571 Participation aux actions de solidarité
65710 à 65718 Gestion scolaire 65719 Gestion propre
6578 Dons divers
65780 à 65788 Gestion scolaire 65789 Gestion propre
658 Charges diverses de gestion courante
6580 à 6587 Charges diverses de gestion courante scolaire 6588 Charges de manifestations diverses
65881 à 65888 Gestion scolaire 65889 Charges de manifestations diverses (Gestion propre)
6589 Charges diverses de gestion courante propre
66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d'intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
66110 à 66118 Gestion scolaire 66119 Gestion propre
6614 Intérêts des emprunts pour la trésorerie
66140 à 66148 Gestion scolaire 66149 Gestion propre
6616 Frais financiers et agios bancaires
66160 à 66168 Gestion scolaire 66169 Gestion propre
6618 Intérêt des autres dettes
66180 à 66188 Gestion scolaire 66189 Gestion propre
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 Autres charges financières
6688 Charge d'arrondis conversion euro
6689 Valorisation des concours financiers
66890 à 66898 Gestion scolaire 66899 Gestion propre
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 Pénalités et dédits sur marches
6712 Pénalités : amendes fiscales et pénales
67120 à 67128 Gestion scolaire 67129 Gestion propre
6713 Dons, libéralités accordées 6714 Créances irrécouvrables 6715 Participations exceptionnelles accordées 6717 Rappels d'impôts 6718 Autres charges exceptionnelles
672 Charges sur exercices antérieurs
6720 Achats concernant des exercices antérieurs
67201 Achats matières premières des exercices antérieurs 67204 Achats de prestations de services des exercices antérieurs 67206 Achats matières, fournitures, petit matériel consommés concernant des exercices antérieurs 67207 Achats livres et fournitures concernant des exercices antérieurs
6721 Services extérieurs concernant des exercices antérieurs 6722 Autres services extérieurs concernant des exercices antérieurs 6723 Impôts, taxes et versements assimilés concernant des exercices
6724 Charges de personnel concernant des exercices antérieurs
67241 Appointements concernant des exercices antérieurs 67245 Autres charges de personnel concernant des exercices antérieurs
6725 Autres charges de gestion courante concernant des exercices antérieurs
67255 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun concernant des exercices antérieurs 67258 Autres charges de gestion courante concernant des exercices antérieurs
6726 Charges financières concernant des exercices antérieurs
67261 Intérêts et charges assimilés concernant des exercices antérieurs 67266 Pertes de change concernant des exercices antérieurs
673 Redevances de crédit bail concernant des exercices antérieurs
6732 Crédit bail immobilier concernant des exercices antérieurs 6735 Crédit bail mobilier concernant des exercices antérieurs
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751 Immobilisations incorporelles
67510 à 67518 Gestion scolaire 67519 Gestion propre
6752 Immobilisations corporelles
67520 à 67528 Gestion scolaire 67529 Gestion propre
6756 Immobilisations financières
67569 Gestion propre
678 Autres charges exceptionnelles
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
681 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges de fonctionnement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 des immobilisations incorporelles
681110 à 681118 Gestion scolaire 681119 Gestion propre
68112 des immobilisations corporelles
681120 à 681128 Gestion scolaire 681129 Gestion propre
68118 des immobilisations grevées de droit
6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir
68122 Travaux d'entretien à répartir sur plusieurs exercices
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
68151 Provisions pour travaux et grosses réparations
681512 Biens en propriété 681513 Biens en commodat 681515 Biens en location
68153 Provisions pour risque d'emploi 68154 Provisions pour départ à la retraite
6816 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
68161 Immobilisations incorporelles
681610 à 681618 Gestion scolaire 681619 Gestion propre
68162 Immobilisations corporelles
681620 à 681628 Gestion scolaire 681629 Gestion propre
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
68173 Stocks et en-cours 68174 Créances
686 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
68616 Dotations aux amortissements des frais financiers à étaler
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières
68650 à 68658 Gestion scolaire 68659 Gestion propre
6866 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement
6868 Autres dotations
68680 à 68688 Gestion scolaire 68689 Gestion propre
687 Dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles
A compter du millésime 2011
6870 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations
68700 à 68708 Gestion scolaire 68709 Gestion propre
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations et charges à étaler
68711 Amortissement exceptionnel des immobilisations
687110 à 687118 Gestion scolaire 687119 Gestion propre
68712 Amortissement exceptionnel des travaux d'entretien à étaler 68716 Amortissement exceptionnel des frais financiers à étaler
6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles
68751 Dotations aux provisions pour grosses réparations et travaux 68752 Dotations aux provisions pour litiges
68753 Dotations aux provisions pour amendes et pénalités
687530 à 687538 Gestion scolaire 687539 Gestion propre
6876 Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles (hors immobilisations)
68760 à 68768 Gestion scolaire 68769 Gestion propre
689 Engagements à réaliser sur ressources affectées
6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées 6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés 6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectés
69 DIVERS
695 Impôts sur les revenus
6952 Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives (activités lucratives)
Classe 7 - Comptes de produits 70 PRODUITS DES PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
701 Cessions ou ventes de produits
7011 Ventes de productions
70110 à 70118 Gestion scolaire 70119 Gestion propre
706 Participation des familles (activité principale)
7061 Participation des familles (activité principale)
70611 Familles : enseignement 70612 Familles : restauration 70613 Familles : hébergement 70614 Familles : transport scolaire (ramassage scolaire) 70618 Différentiel positif (écart en +) 70619 Différentiel négatif (écart en -)
7065 Participation de l’État et des collectivités
70651 État
706511 Forfait d’externat
70652 Région
706521 Région Forfait d’externat
70653 Département
706531 Forfait d’externat
70654 Communes
706541 Convention 706542 Forfait communal
7066 Participation par établissements publics
70661 ANPE Formation permanente
7067 Entreprises et organismes privés : taxe parafiscale
70678 Taxe d’apprentissage affectée au fonctionnement 70679 Autres (formation permanente)
7068 Autres participations 7069 Report des participations
708 Produits des activités annexes
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
70811 Location d'immeubles ou valeur du logement 70812 Repas cédés ou valeur des repas 70813 Production de formation continue interne
7082 Prestations annexes : aux élèves
70821 Assurances 70822 Sorties pédagogiques et activités loisirs 70823 Activités sportives 70824 Études et aides aux devoirs 70825 Livres et fournitures revendus en l'état 70826 Distributeurs automatiques (téléphone, boissons, etc.) 70827 Photocopies 70828 Clubs, foyer, activités diverses (cours d'anglais) 70829 Garderie
7083 Cessions et prestations diverses aux tiers
70831 Logements (accueil) 70832 Repas (accueil) 70833 Transport 70834 Reprographies et fournitures administratives 70837 Mise à disposition de personnel 70838 Autres
7086 Cessions et prestations diverses de formation permanente
709 Rabais, remises, réductions
7096 Réduction sur activité principale élèves
70961 Réduction sur enseignement 70962 Réduction sur restauration 70963 Réduction sur hébergement 70964 Réduction sur ramassage scolaire
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133 Variation des en-cours de productions de biens
71330 à 71338 Gestion scolaire 71339 Gestion propre
7134 Variation des en-cours de productions de services
71340 à 71348 Gestion scolaire 71349 Gestion propre
7135 Variation des stocks de produits
71350 à 71358 Gestion scolaire 71359 Gestion propre
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
721 Immobilisations incorporelles
7210 à 7218 Gestion scolaire 7219 Gestion propre
722 Immobilisations corporelles
7220 à 7228 Gestion scolaire 7229 Gestion propre
74 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
741 État
7413 Subvention manuels scolaires 7415 Subvention repas professeurs 7417 Subvention interlait 7418 Subvention diverse A 7419 Subvention diverse B
742 Régions
7423 Subvention loi Falloux 7425 Subvention internat 7427 Subvention restauration 7428 Subvention diverse A 7429 Subvention diverse B
743 Départements
7433 Subvention loi Falloux 7435 Subvention internat 7437 Subvention restauration 7438 Subvention diverse A 7439 Subvention diverse B
744 Communes
7443 Subvention fournitures scolaires 7447 Subvention restauration 7448 Subvention diverse A 7449 Subvention diverse B
748 Autres
749 Report de subvention
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 Revenus des immeubles non affectés aux activités scolaires
754 Collectes - Dons
7545 Dons manuels
75450 à 75458 Gestion scolaire 75459 Gestion propre
755 Remboursement des frais
7550 Remboursement des frais de services gérés en commun 7551 Remboursement des frais par les budgets annexes 7553 Valorisation du loyer 7556 Droits d'inscription 7557 Cotisations collectées pour le compte d'un tiers 7558 Participations diverses
756 Cotisations des adhérents
7560 Cotisations de l'exercice
757 Quotes-parts d'éléments des fonds associatifs virées au compte de résultat
7571 Quotes-parts de subventions d'investissements (renouvelables) virées au Compte de Résultat
75711 Quotes-parts de taxe d'apprentissage à effet différé affectées à l'amortissement normal des investissements subventionnés
75718 Provenant d'autres subventions
757180 à 757188 Gestion scolaire 757189 Gestion propre
7573 Quotes-parts de l'apport virées au Compte de Résultat
758 Autres produits divers de gestion courante
7585 Contributions volontaires reçues affectées au fonctionnement courant
75851 En matières, fournitures, petit matériel
758510 à 758518 Gestion scolaire 758519 Gestion propre
75852 En services
758520 à 758528 Gestion scolaire 758529 Gestion propre
75853 En autres services
758530 à 758538 Gestion scolaire 758539 Gestion propre
75854 En travail partiellement ou totalement gratuit
758540 à 758548 Gestion scolaire 758549 Gestion propre
75855 En intérêts
758550 à 758558 Gestion scolaire 758559 Gestion propre
75856 En locaux
7588 Autres produits divers de gestion courante
75881 Remboursement par des FAF de frais de formation continue externe 75884 Participations : aides à l'emploi 75885 Produits de manifestations diverses 75886 Produits divers autres
758860 à 758868 Gestion propre 758869 Gestion scolaire
76 PRODUITS FINANCIERS
762 Produits des autres immobilisations financières
7621 Revenus des titres immobilisés 7624 Revenus des prêts
763 Revenus des autres créances
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers dont
7688 Produit d'arrondis conversion euro 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7713 Libéralités reçues
77131 Vie associative 77132 Actions scolaires
7714 Rentrées sur créances amorties 7715 Subventions d'équilibre de fonctionnement 7716 Contributions volontaires exceptionnelles reçues des familles
77160 à 77168 Gestion scolaire 77169 Gestion propre
7717 Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 Produits sur exercices antérieurs
7720 Rappel de subventions
77202 Gestion scolaire 77209 Gestion propre
7728 Autres produits sur exercices antérieurs
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
7751 Immobilisations incorporelles
77510 à 77518 Gestion scolaire 77519 Gestion propre
7752 Immobilisations corporelles
77520 à 77528 Gestion scolaire 77529 Gestion propre
7756 Immobilisations financières
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
7778 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
77781 Quote-part taxe d'apprentissage à effet différé affectée à l'amortissement exceptionnel des
immobilisations subventionnées 77788 Autres subventions amorties
777880 à 777888 Gestion scolaire 777889 Gestion propre
778 Autres produits exceptionnels
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111 Immobilisations incorporelles
781110 à 781118 Gestion scolaire 781119 Gestion propre
78112 Immobilisations corporelles
781120 à 781128 Gestion scolaire 781129 Gestion propre
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement
78151 Reprises sur provisions pour travaux et grosses réparations 78154 Reprises sur provisions risques d'emploi
7816 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
78161 Immobilisations incorporelles
781610 à 781618 Gestion scolaire 781619 Gestion propre
78162 Immobilisations corporelles
781620 à 781628 Gestion scolaire 781629 Gestion propre
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173 Stocks et en-cours 78174 Créances
786 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers ( à inscrire dans les produits
financiers)
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières
78650 à 78658 Gestion scolaire 78659 Gestion propre
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7870 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations
78700 à 78708 Gestion scolaire 78709 Gestion propre
7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
78750 à 75758 Gestion scolaire 78759 Gestion propre
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles (hors immobilisations)
78760 à 78768 Gestion scolaire 78769 Gestion propre
789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
7894 Sur subventions attribuées 7895 Sur dons manuels affectés 7897 Sur legs et donations affectés
79 TRANSFERTS DE CHARGES COMPTES D'ORDRE
791 Transferts de charges d'exploitation
7911 Transferts de charges de fonctionnement à d'autres gestions
79115 Transferts de charges de fonctionnement à d'autres gestions
791152 Participation au service entretien 791156 Participation au service cuisine 791159 Participation au service "administration générale"
79116 Transferts de charges de fonctionnement à d'autres gestions
791160 Autres participations
7912 Travaux d'entretien non imputables à l'exercice
79120 à 79128 Gestion scolaire 79129 Gestion propre
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles
7972 Travaux d'entretien non imputables à l'exercice
79720 à 79728 Gestion scolaire 79729 Gestion propre